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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 042
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 042)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-sept du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de LOUIN, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 21 mai 2025
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Dominique GUILBOT, Sylvie NOBLET-
HORTET, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais :
✓Commune de Le Chillou :
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU,
✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU,
Absents/Excusés : Maryse CHARRIER, Frédéric PARTHENAY, Viviane CHABAUTY, Hélène MARSAULT, Maryse BARIGAULT, Françoise RICHARD, Pascal BIRONNEAU, Sébastien FAURE.
Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Modification du RIFSEEP
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
• Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat,
• Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
• Vu l'article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et de l’article 4
du décret n° 2025-197 du 27 février 2025. • Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints
administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les
Adjoints administratifs, Agents sociaux, ATSEM, Opérateur des APS, Adjoints d’animation)
• Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des
secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
(Concernent les Rédacteurs, Educateurs des APS, Animateurs)
• Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps
interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
(Concernent les Attachés, Secrétaires de mairie)
• Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil,
de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les Adjoints du
patrimoine)
• Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps d’adjoints
techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les
Agents de maîtrise et les Adjoints techniques)
• Vu les arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux
corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des
bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
(Journal officiel du 26 mai 2018)Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
• Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014
• Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel, dans la fonction publique de l’Etat
• Vu l’avis défavorable du Comité Technique en date du 11 septembre 2018 relatif à la déclinaison
des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des
postes dans les groupes de fonctions.
• Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 octobre 2018 relatif à la déclinaison des
critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes
dans les groupes de fonctions.
• Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2018-131 en date du 6 novembre 2018 créant
le RIFSEEP au sein de la CCAVT,
• Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2022-003 ej date du 8 février 2022 modifiant
le RIFSEEP au sein de la CCAVT,
• Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services
techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, (Concerne les
ingénieurs)
• Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services
techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Concerne les
techniciens) • Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection
judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat (concerne les éducateurs de jeunes enfants)
• Vu l’avis défavorable du Comité Technique en date du 11 mars 2025 et du 15 avril 2025,
I. INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)
1/ BENEFICIAIRES :
✓ Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
✓ Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
✓ Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.
2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds
déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels
correspondent les montants plafonds suivants.
Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :
Fonctions d’encadrement,
de coordination, de
pilotage ou de conception
Technicité, expertise,
expérience ou
qualification nécessaire à
l’exercice des fonctions
Sujétions particulières ou
degré d’exposition du
poste au regard de son
environnement
professionnel
• Responsabilité
d’encadrement
• Responsabilité de
formation d’autrui
• Autonomie
• Initiative
• Organisation
• Polyvalence
• Responsabilité pour la
sécurité d’autrui
• Tension
mentale/nerveuse/effort
physique
• Responsabilité financière
• Facteurs de perturbation
• Relations externes
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la
durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non
complet.
3/ L’EXCLUSIVITE :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
4/ L’ATTRIBUTION :
L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté
à partir des critères suivants :
✓ Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction
✓ et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères
suivants :
▪ la diversification des compétences
▪ La connaissance acquise par la pratique
▪ Le parcours professionnel de l’agent avant son arrivée selon les postes occupés
▪ Le tutorat
5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
✓ en cas de changement de fonctions ou d’emploi, ✓ au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et
au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de
l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur
utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,
✓ en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement
de grade, promotion interne, nomination suite concours)
6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. :
Absences rémunérées à
plein traitement (100%)
Maintien
100%
Maintien
jusqu’à 33%
(max Etat)
Suppressio
n
Autre disposition
à préciser
Congé longue
maladie
Congé maladie longue
durée Grave maladie
…. %
….. %
…………………………………
…………………………………
…………………………………
Absences rémunérées
selon les textes en vigueur
Suit le sort du
traitement
Autre disposition
à préciser
Maladie ordinaire …………………………………
Absences rémunérées à
demi- traitement (50%)
Maintie
n 50%
Maintien
jusqu’à 60%
(max Etat)
Suppressio
n
Autre disposition
à préciser
Maladie ordinaire
Congé longue
maladie
Congé maladie longue
durée Grave maladie
…. %
….. %
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
Autres absences
rémunérées à plein
traitement (100%)
Maintien
100%
Suppression Autre disposition à préciser
Maternité
Paternité, accueil de l’enfant
Adoption
………………………………………………………
…
……………………………………………………
……………………………………………………
……………………………………………………
……………………………………………………
…………………………………………………………
……
Autres absences
rémunérées
Suit le sort du
traitement
Proratisé à hauteur du
temps partiel
Temps partiel thérapeutique
Autre situation Maintien
100%
Suppressi
on
Autre disposition à préciser
Période de Préparation au
Reclassement (PPR)
……………………………………………………………………
…………………………………………………………………… ……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
Lorsque, le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de
longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant
son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
7/ MAINTIEN A TITRE PERSONNEL :
Le montant mensuel (ou annuel) dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires
antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en
place du RIFSEEP.
8/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :
Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel
attribué.
9/ LA DATE D’EFFET :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2025.
II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)
1/ PRINCIPE :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur
professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien
professionnel.
2/ BENEFICIAIRES :
✓ Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
✓ Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
✓ Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à
temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent
3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des
plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels
correspondent les montants plafonds suivants.
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au
prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps
partiel ou à temps non complet.
4/ PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(C.I.A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas
reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en
fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors
de l’entretien professionnel de l’année écoulée (Période de déroulement des entretiens
professionnels : de septembre à novembre).
Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé,
uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date
d’entrée dans la CCAVT.
5/ ATTRIBUTION : L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté
individuel à partir des critères ci-après :
• L’atteinte des objectifs
• Les résultats professionnels obtenus
• Les qualités relationnelles
• L’investissement personnel
• La prise d’initiative
6/ DATE D’EFFET :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2025.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
III. REPARTITION DES GROUPES DE FONCTION PAR EMPLOI POUR LES CADRES D’EMPLOI ET MONTANT
PLAFONDS IFSE (NON LOGE) ET CIA
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois des attachés (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
Plafonds annuels
Groupe 1 Direction de la collectivité 20 000 € 2 000 €
Groupe 2 Responsable de service 15 000 € 2 000 €
Groupe 3
Chargé de mission, expertise,
fonctions de coordination ou de
pilotage de projets
13 000 €
2 000 €
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable de service 15 000 € 1 600 €
Groupe 2
Responsable de service sans
encadrement, coordination/pilotage de
dossiers
11 500 €
1 600 €
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction 9 500 € 1 600 €
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C) Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable avec encadrement 11 000 € 1 150 €
Groupe 2
Responsable sans encadrement,
assistant de Direction, Gestionnaire
comptable/RH
9 500 €
1 150 €
Groupe 3
Agent d’accueil, agent d’exécution
administratif, gestionnaire de
plannings
8 000 €
1 150 €
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d’emplois des Ingénieurs (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe 1 Direction de la collectivité 20 000 € 2 000 €
Groupe 2 Responsable de service/direction technique 15 000 € 2 000 €
Groupe 3
Chargé de mission : de conception,
d'expertise et d'études, de conduite
de projets.
13 000 €
2 000 €
Cadre d’emplois des Techniciens (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable de service 15 000 € 1 600 €
Groupe 2
Responsable de service sans
encadrement, coordination/pilotage
de dossiers techniques
11 500 €
1 600 €
Groupe 3
Poste d’instruction avec expertise,
conduite de chantier, contrôle de
travaux
9 500 €
1 600 €
Cadre d’emplois des Agents de Maitrise (C)
Groupes Emplois ou fonctions exercées Montant de l’IFSE Montant du CIA De
Fonctions
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable de service technique 11 000 € 1 150 €
Groupe 2
Responsable technique sans
encadrement, Agent technique
polyvalent, gardien de déchèterie
9 500 €
1 150 €
Groupe 3
Agent technique d’exécution :
entretien/maintenance des locaux,
chauffeur livreur
8 000 €
1 150 €
Cadre d’emplois des Adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable d’équipe technique 11 000 € 1 150 €
Groupe 2
Responsable technique sans
encadrement, Agent technique
polyvalent, gardien de déchèterie
9 500 €
1 150 €
Groupe 3
Agent technique d’exécution :
entretien/maintenance des locaux,
chauffeur
8 000 €
1 150 €
FILIERE CULTURELLE – PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES
Cadre d’emplois des bibliothécaires et conservateurs des bibliothèques (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable de la médiathèque 15 000 € 2 000 €
Groupe 2
Chargé de mission, expertise,
fonctions de coordination ou de
pilotage de projets culturels
13 000 €
2 000 €
Cadre d’emplois des assistants de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels Groupe 1 Responsable de la médiathèque 15 000 € 1 600 €
Groupe 2 Adjoint au responsable, coordination/pilotage de dossiers 11 500 € 1 600 €
Cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable avec encadrement 11 000 € 1 150 €
Groupe 2 Adjoint au responsable, coordination/pilotage de dossiers 9 500 € 1 150 €
Groupe 3 Agent d’accueil, agent de médiathèque 8 000 € 1 150 €
Filière médico-sociale
Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants (A)
Groupes
De
Fonction
s
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe
1
Responsable de structure d’accueil des
jeunes enfants 15 000 €
2 000 €
Groupe
2
Responsable du relai petite-enfance /
RAM 13 000 €
2 000 €
FILIERE ANIMATION
Cadre d’emplois des Adjoints d’animation (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable touristique avec encadrement 11 000 € 1 150 €
Groupe 2
Responsable de service sans
encadrement, coordination/pilotage
de dossiers d’animation touristique
9 500 €
1 150 € Groupe 3 Agent d’accueil, agent de tourisme 8 000 € 1 150 €
FILIERE SPORTIVE
Cadre d’emplois des éducateurs des APS (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable de service avec encadrement 15 000 € 1 600 €
Groupe 2 Responsable de baignade avec missions d’enseignement 11 500 € 1 600 €
Groupe 3 Responsable de baignade 9 500 € 1 600 €
Cadre d’emplois des opérateurs des APS (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Plafonds annuels
Groupe 1 Responsable avec encadrement 11 000 € 1 150 €
Groupe 2 Responsable de baignade 9 500 € 1 150 €
Groupe 3 Assistant dans la gestion des équipements sportifs 8 000 € 1 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’abroger et remplacer la délibération n°2022-003 du 8 février 2022. D’adopter le présent règlement d’attribution du RIFSEEP dans toutes ses composantes D’autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 28 mai 2025
Et ont signé Le Président et La Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250603-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2025
Publication le : 03-06-2025