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Conseil Municipal - 2021 11 10 CM
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 11 10 CM)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
elu = u Ville de Melun
NL EU N République Française
Le 3 novembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE :
MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
à 18h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE DE MELUN
En raison de la crise sanitaire, le port du masque
sera obligatoire.
Hôtel de Ville
16 Rue Paul Doumer - 77000 Melun
+33 (0)1 a 52 33 03 // ville-melun.fr VILLE DE MELUN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR
INTRODUCTION
Monsieur Vogel 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Vogel 2 PROCÈS-VERBAL D'INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE A UNE DÉMISSION
D'OFFICE
Monsieur Vogel 3 REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - ABROGATION
PARTIELLE DE LA DELIBERATION DU 15 JUILLET 2020
Monsieur Vogel 4 DÉTERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Vogel 5 APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021
Monsieur Vogel 6 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
FINANCES
Monsieur Mebarek 7 VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2021
Monsieur Mebarek 8 PASSATION D'ECRITURES D'ORDRE NON BUDGETAIRES CONCERNANT L'AMORTISSEMENT DU BIEN 201901-00003
- BUDGET PRINCIPAL - COMPTES 28184 ET 1068
Monsieur Mebarek 9 PLAN DE RELANCE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES
ECOLES ELEMENTAIRES - AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT
AVEC LA REGION ACADEMIQUE D'ILE DE FRANCE
Monsieur Mebarek 10 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100% DU PRÊT
N°126297 D'UN MONTANT TOTAL DE 1 922 963 € - FSM -
DESTINE A FINANCER LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS SITUES 4 RUE DAJOT A MELUN EDUCATION
Monsieur Mellier 11 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENTS 2021-2024 DES CENTRES DE LOISIRS
AVEC LA CAF
SPORTS — VIE ASSOCIATIVE
Monsieur Boursin 12 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
PRESTATION DE SERVICE - ACCUEIL LOISIRS (ALSH) -'
ACCUEIL ADOLESCENTS ' PERISCOLAIRE ET
EXTRASCOLAIRE AU SEIN DES ESPACES JEUNES AVEC
LA CAF
Monsieur Boursin 13 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION À UNE
ASSOCIATION D'UN LOCAL ASSOCIATIF - AUTORISATION
DE SIGNATURE
Monsieur Boursin 14 VERSEMENT D'UNE PARTIE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
PREVENTION DES RISQUES
Madame Dupuy 15 APPROBATION DU DOSSIER REVISE DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DE LA
SEINE ET DE LA MARNE FRANCILIENNES(PAPDPORTANT
SUR LA PERIODE QUINQUENNALE 2022-2027.
RENOUVELLEMENT URBAIN
Madame Tixier 16 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
PARTICIPATION DE 3F SEINE ET MARNE ET TROIS
MOULINS HABITAT A LA REALISATION D'UNE ETUDE DE
PROGRAMMATION URBAINE SUR LE SECTEUR DES
MEZEREAUX A MELUN.
COMMERCE
Madame Stentelaire 17 AUTORISATION POUR LA TENUE A TITRE EXCEPTIONNEL
DE DEUX MARCHES FORAINS AU MAIL GAILLARDON
Madame Stentelaire 18 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT
EXPLOITATION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
DE MELUN (MARCHES FORAINS) - APPROBATION DU
CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNER
LE CONTRAT DE CONCESSION ACTION CŒUR DE VILLE
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URBANISME
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OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES
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STRATÉGIE URBAINE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT
INDIGNE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A
LA COLLECTIVITÉ 2020 DE L'OPÉRATION DE
REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN -
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT SPL MELUN VAL DE
SEINE AMÉNAGEMENT
APPROBATION DE L'AVENANT N° 3 AU TRAITE DE
CONCESSION D'AMENAGEMENT - OPERATION DE
REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE DES CERTIFICATS
D'ECONOMIE D'ENERGIE (C.E.E)
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
RÉGISSANT LA FOURNITURE D'ÉNERGIE THERMIQUE ET
D'EAU POUR LE BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
AU 6 AVENUE CHARLES PEGUY
RETROCESSION PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
MELUN GARE SNC DES PARCELLES CADASTREES
SECTION BC N° 519, N° 523 D'UNE CONTENANCE DE 12 M?
DE LA ZAC GRUBER
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
RETROCESSION PAR LA BANQUE DE FRANCE D'UNE
PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N° 78,
D'UNE CONTENANCE D'ENVRION 111 M2, SISE 19 RUE
ROSA BONHEUR
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS
PUBLICS ET TERRITOIRES - AXE 1 - HANDICAP ENFANCE
- EAJE DE LA COMMUNE DE MELUN - ENTRE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET
LA VILLE DE MELUN - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE
SIGNATURE Monsieur Adjouadi
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DRH
Monsieur Vogel
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PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES -
STRUCTURES PETITE ENFANCE - ACCUEIL COLLECTIF ET
ACCUEIL FAMILIAL - AU 1ER JANVIER 2022
CRÉATION D'UNE CRÈCHE COLLECTIVE DE 60
BERCEAUX ' LES COLIBRIS ' DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE AU TITRE DU PLAN EXCEPTIONNEL
D'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LES CRÉATIONS DE
PLACES RENFORÇANT LE PLAN D'INVESTISSEMENT
POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PIAJE)-
ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2020.12.21.220 DU
17 DÉCEMBRE 2020
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE DES ÉLUS
LOCAUX
RÉMUNÉRATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
EFFECTUÉS PAR LES ENSEIGNANTS POUR LE COMPTE ET
À LA DEMANDE DE LA COMMUNE
PERSONNEL TERRITORIAL - SUPPRESSION D'EMPLOIS
PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'EMPLOI
PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS
ORGANISATION DES CONCOURS ET DES EXAMENS
PROFESSIONNELS PAR LE CENTRE DE GESTION 77
CONVENTION D'ADHÉSION AUX MISSIONS DE RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE, LAÏCITÉ ET ALERTE ÉTHIQUE