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Compte-Rendu - 2014 11 27 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2020 11 05 CM CR SOMMAIRE5 11 2020
Déliberation - 2024 03 14 CM DELIBERATIONS
Déliberation - 2024 11 14 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 14 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
2024.11.1.220 - Désignation du Secrétaire de séance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.1.220 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 26
Représentés : 9
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER,
M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA, Mme
Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude
ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY,
M. Eric TORTILLON, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël
GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Marie-Hélène GRANGE donne pouvoir à M. Noël
BOURSIN
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. François LEFEVRE donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.1.220
SECRETAIRE : Aude ROUFFET
-°-°-°-
OBJET : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.1.220
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121.15 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU son Règlement Intérieur ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Aude ROUFFET en qualité de Secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-179941-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.2.221 - Approbation du Compte-Rendu Analytique de la séance du 3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.2.221 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 26
Représentés : 9
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER,
M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA, Mme
Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude
ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY,
M. Eric TORTILLON, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël
GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Marie-Hélène GRANGE donne pouvoir à M. Noël
BOURSIN
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. François LEFEVRE donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.2.221
SECRETAIRE : Aude ROUFFET
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.2.221
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 03 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-179944-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.3.222 - Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.3.222 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 26
Représentés : 9
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER,
M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA, Mme
Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude
ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY,
M. Eric TORTILLON, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël
GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Marie-Hélène GRANGE donne pouvoir à M. Noël
BOURSIN
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. François LEFEVRE donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.3.222
SECRETAIRE : Aude ROUFFET
-°-°-°-
OBJET : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU
MAIRE ET DES MARCHÉS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.3.222
Par délibération en date du 17 octobre 2023, le Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoirs au Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l’article précité.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que :
1/ Par décision n° 2024.40 il a fixé le montant du tarif forfaitaire de participation au Marché de Potiers à 80 €.
2/ Par décision n° 2024.41, il a signé un contrat de refinancement des contrats de pret n° MON508470EUR001, n° MON503910EUR001 et n° MPH267226EUR001 d’un montant de 18 670 488.21 € auprès de la caisse française de financement local.
3/ Par décision n° 2024.42, il a délégué à la Société Publique Locale « Melun Val- de-Seine Aménagement », l’exercice du droit de préemption urbain renforcé, pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 238 sise 48 rue René Pouteau à Melun (77000) ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.3.222
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-179945-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
230218
CONTRAT
DESMAREZ SAS
AVENANT REDEVANCE LOCATION DE FRÉQUENCE RADIO POUR LA PM - ANNÉE 2024
1 275,00
1 530,00
1 AN + 3 RECONDUCTIONS
5 100,00
240186
CONVENTION
CEGAPE
FORMATION A DISTANCE "MAITRISER TOUTE LA RÉGLEMENTATION ASSURANCE CHÔMAGE" DU 4 AU 6 NOVEMBRE 2024 POUR 1 AGENT DU SERVICE DRH
1 600,00
1 600,00
3 JOURS
1 600,00
240190
CONTRAT
LA TRAPPE A RESSORTS
ANIMATION SPECTACLE DE RUE MAGIE BURLESQUE "LA TENTE D'EDGAR" LE VENDREDI 26 JUILLET 2024 A 17H DANS LE CADRE DES QUARTIERS D'ÉTÉ - SERVICE RENOUVELLEMENT URBAIN
1 205,20
1 271,49
1 JOUR
1 205,20
240198
CONTRAT
LA COMPAGNIE DU COURCIKOUI
ATELIERS+SPECTACLE "LE COMPLEXE DE L'AUTRUCHE" A L ESCALE DU 11 AU 14/09/2024 - SERVICE DEVELOPPEMENT CULTUREL
9 761,80
9 761,80
4 JOURS
9 761,80
240199
CONTRAT
BONUS TRACK
SPECTACLE "L'ÉCOLE DES CHEVALIERS" DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU BRIE LE SAMEDI 5 OCTOBRE 2024 DE 10H30 A 17H A MELUN - SERVICE COMMUNICATION
2 150,00
2 268,25
1 JOUR
2 150,00
240200
CONTRAT
SUR MESURE SPECTACLES
SPECTACLE "JOSIAS PARIS GUINGUETTE" DANS LE CADRE DU REPAS DE NOËL LE VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024 ENTRE 12H ET 15H - RÉSIDENCE YVONNE DE GAULLE
379,15
400,00
1 JOUR
379,15
240201
CONTRAT
SUR MESURE SPECTACLES
SPECTACLE "JOSIAS PARIS GUINGUETTE" DANS LE CADRE DU REPAS DE NOËL LE VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024 ENTRE 12H ET 15H - RÉSIDENCE BLANCHE DE CASTILLE
379,15
400,00
1 JOUR
379,15
240202
CONTRAT
IMPACT GUILLOTEAU
CAMPAGNE D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE POUR LE MARCHE DE NOEL DU 13 AU 15/12/2024 (POSE DE 150 PANNEAUX LE 01/12/24 ET ENLEVEMENT DES PANNEAUX LES 19 ET 20/12/24) - SERVICE COMMERCE ET URBANISME COMMERCIAL
1 950,00
2 340,00
2 JOURS
1 950,00
240203
CONVENTION
CFA LA BRETONNIERE
FORMATION PAR APPRENTISSAGE "BAC PRO CONDUITE DE PRODUCTIONS HORTICOLES" POUR 1 AGENT - SERVICE TRANSITION ÉCOLOGIQUE/ESPACES VERTS (1330 HEURES DU 01/09/2024 AU 31/08/2026)
14 000,00
14 000,00
24 MOIS
14 000,00
240205
CONVENTION
ACTE 1 FORMATION
FORMATION PROFESSIONNELLE : "CONDUITE EN SÉCURITÉ DES ENGINS DE CHANTIER - CATÉGORIES A ET F - RECYCLAGE + TEST ACCES" - DU 16 au 17/09/2024 AU SERVICE TECHNIQUE A VAUX LE PÉNIL POUR 6 AGENTS
1 640,00
1 640,00
2 JOURS
1 640,00
240206
CONTRAT
COMPAGNIE AIGLE DE SABLE
ATELIERS ARTISTIQUES (MEDIATHEQUE, CONSERVATOIRE…) 32 SEANCES DU 16/09 AU 30/06/2024 ECOLE SIMONE VEIL - SERVICE DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
1 500,00
1 500,00
16 JOURS
1 500,00
240207
CONVENTION
ACTE 1 FORMATION
FORMATION PROFESSIONNELLE : "CONDUITE EN SÉCURITÉ DES ENGINS DE CHANTIER - CATÉGORIES A ET F - RECYCLAGE + TEST ACCES" - DU 09 au 11/09/2024 AU SERVICE TECHNIQUE A VAUX LE PÉNIL POUR 8 AGENTS
2 460,00
2 460,00
3 JOURS
2 460,00
240208
CONTRAT
ENTREPRISE PIANORAMA
ACCORDS DE 20 PIANOS AU CONSERVATOIRE LES 2 MUSES POUR 2024
1 500,00
1 800,00
1 AN
1 500,00
240209
CONTRAT
LES MUSICIENS DE THEATRE
COURS DE CHANT ATELIERS "ENSEMBLE BAROQUE" ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 - CONSERVATOIRE LES 2 MUSES
2 200,00
2 200,00
10 MOIS
2 200,00
240210
CONTRAT
COMPAGNIE LES ARLEQUINS
SPECTACLE "LE CORBEAU ET LE RENARD" MELUN FETE SON BRIE 05/10/2024 - SERVICE COMMUNICATION
1 516,59
1 600,00
1 JOUR
1 516,59
240211
CONTRAT
MAHEL MAGICIEN
STAGE DE MAGIE POUR ENFANT CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE DU 21/10 AU 23/10/2024
1 510,00
1 812,00
3 JOURS
1 510,00
240212
CONTRAT
LES GENS DE LA TERRE
ANIMATION ET DECOR ANIMAUX PLACE PRASLIN MELUN FETE SON BRIE 05/10/2024 - SERVICE COMMUNICATION
2 300,00
2 530,00
1 JOUR
2 300,00
240214
CONVENTION
IFED
SEMINAIRE DE RENTREE IFED "LES ELUS LOCAUX AU CŒUR DE LA REPUBLIQUE" AUDE LUQUET DU 27 AU 29/09/2024 - DRH
1 230,00
1 230,00
3 JOURS
1 230,00
240215
CONVENTION
COMPAGNIE LES BETONNEUSES
ATELIERS DE CREATIONS ARTISTIQUES + CREATION D UN SPECTACLE "RESONNANCE" DU 01/11/2024 AU 17/06/2025 - CENTRES SOCIAUX
6 335,00
6 335,00
8 MOIS
6 335,00
240216
CONVENTION
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT
FORMATION "LES POSTURES DE BIENVEILLANCE ET DE BIENTRAITANCE AUPRES DU PUBLIC MATERNEL" 02/10/2024, 16/10/2024 ET 13/11/2024 POUR 60 ATSEM DRH
1 800,00
1 800,00
3 JOURS
1 800,00
240217
CONTRAT
CHRISTIANE KESSELMARK
REALISATION ET CESSION D UNE ŒUVRE D'ART 80 EME ANNIVERSAIRE LIBERATION DE MELUN 30/08 AU 30/09/2024 ESPACE SAINT JEAN
2 500,00
3 000,00
32 JOURS
2 500,00
LISTE DES MARCHES
PROCEDURES ADAPTEES ET PROCEDURES FORMALISEES (appel d'offres, autres...)
Séance du Conseil Municipal en date du 14 Novembre 2024
Par délibération n°2023.10.5.190 en date du 17 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs au Maire, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a donné délégation de pouvoirs au Maire, ou aux adjoints selon l'ordre de leur élection en cas d'empêchement uniquement "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Par conséquent, il est rendu compte au présent Conseil Municipal de la signature des marchés à procédure
adaptée et formalisés suivants : N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
240218
CONVENTION
GILLES FRENEE COMPAGNIE LEZACCROS
ANIMATION ESCALADE "ACCROTOUR" 05/10/2024 FETE DU BRIE - SERVICE COMMUNICATION
3 489,09
3 838,00
1 JOUR
3 489,09
240219
CONTRAT
SARL IMPACT
AFFICHAGE PUBLICITAIRE "CERAMIQUES SUR SEINE-MARCHE POTIERS" 21 ET 22/09/2024 ESPACE ST JEAN (POSE DE 300 PANNEAUX ET 300 STICKERS SEMAINE DU 11 AU 13/09 ET ENLEVEMENT DES PANNEAUX A COMPTER DU 24/09) - SERVICE CULTURE ET LOISIRS DE MELUN
1 750,00
2 100,00
14 JOURS
1 750,00
240220
CONTRAT
ARTHUR JULES
PRODUCTION ET CESSION D'UNE ŒUVRE D'ART REPRESENTANT UN CYGNE SUR LES BORDS DE SEINE 23/09/2024 AU 31/12/2024 - SERVICE CULTUREL
6 666,67
8 000,00
3 MOIS
6 666,67
240221
CONVENTION
OBEA FORMATION
FORMATION SEMINAIRE MANAGEMENT COOPERATIF ESPACE SAINT JEAN 16/10/2024 - DRH
7 250,00
7 250,00
1 JOUR
7 250,00
240224
CONTRAT
MME MORLIER ALEXANDRA
7 SEANCES DE COUTURE DANS LES CENTRE SOCIAL SCHUMAN LES JEUDIS DU 10/10/2024 AU 19/12/2024
1 288,00
1 288,00
3 MOIS
1 288,00
240234
CONTRAT
LBC - PAKKAP
ATELIERS CIRQUE POUR ENFANT AU CENTRE SOCIAL MONTAIGU LES 21, 22, 24 ET 25/10/2024 DE 14H30 A 16H30 SOIT 4 SÉANCES DE 2H POUR 20 ENFANTS
1 810,00
2 172,00
4 JOURS
1 810,00
240125
1
AOO
GENERIS SAS
MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - LOT 1 : TRAITEMENT DES DECHETS APPORTES PAR LA VILLE
MAXIMUM 100 000,00
MAXIMUM 110 000,00
1 AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS
MAXIMUM 100 000,00
240125
2
AOO
BIG BENNES
MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - LOT 2 : EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DIVERS ET POLLUES SUR LES SITES DE LA VILLE
MAXIMUM 100 000,00
MAXIMUM 110 000,00
1 AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS
MAXIMUM 100 000,00
240125
3
AOO
BIG BENNES
MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - LOT 3 : EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX SUR LES DIFFERENTS SITES DE LA VILLE
MAXIMUM 15 000,00
MAXIMUM 16 500,00
1 AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS
MAXIMUM 15 000,00 2024.11.4.223 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.4.223 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 26
Représentés : 9
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER,
M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA, Mme
Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude
ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY,
M. Eric TORTILLON, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël
GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Marie-Hélène GRANGE donne pouvoir à M. Noël
BOURSIN
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. François LEFEVRE donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.4.223
SECRETAIRE : Aude ROUFFET
-°-°-°-
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
- RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.4.223
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R. 2151-1 à R. 2151-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
CONSIDERANT que les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par la commune, qui reçoit à ce titre une dotation forfaitaire de l’Etat ;
CONSIDERANT, de surcroît, l’intérêt pour la commune de recueillir des données sociodémographiques actualisées et pertinentes sur la population et les logements de la Ville de MELUN ;
CONSIDERANT que ces opérations de recensement seront effectuées par du personnel communal en dehors des heures de service pour la période du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 22 février 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer le montant des indemnités devant être ainsi versées ;
Après en avoir délibéré,
FIXE les indemnités des Agents Recenseurs selon les modalités précisées ci-après.
Feuille de logement 1,14 €
Bulletin Individuel 1,98 €
Feuille d’adresse non enquêtée 1,14 €
Dossier d’adresse collective 1,14 €
Formation (par séance) 20,00 €
Indemnité forfaitaire pour l’ensemble de la mission 140,00 €
Adopté à l'unanimité Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.4.223
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180915-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.5.224 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.5.224 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.5.224
-°-°-°-
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 -
EXERCICE 2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.5.224
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2024.04.11.47 en date du 04 avril 2024 votant le Budget Primitif ;
VU la délibération n°2024.06.7.123 en date du 27 juin 2024 votant la décision modificative n°1 ;
VU la délibération n°2024.06.5.121 en date du 27 juin 2024 approuvant la nouvelle répartition l’actif et le passif entre les collectivités membres suite à la dissolution du syndicat intercommunal de gestion et de fonctionnement du foyer résidence La Chesnaie ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement ;
CONSIDERANT l’exposé présenté dans le rapport de présentation publié sur le site internet de la Ville ;
Après en avoir délibéré,
VOTE la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2024, équilibrée en section d’investissement et de fonctionnement pour un montant total de :
Fonctionnement : 676 596,85 €
Investissement : 19 119 026,03 €
Total : 19 795 622,88 €
PRECISE que les propositions budgétaires de DM n°2 – exercice 2024 exposées pour le budget principal par un vote au niveau du Chapitre et Chapitre « opérations d’équipement », par Nature, avec présentation croisée par fonction.
VOTE les subventions aux associations suivantes :
Amicale du personnel de la ville : 5 000 €
Club Sportif Loisirs Gendarmerie : 3 500 €
Confrérie du Brie de Melun : 1 300 € Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.5.224
Association pour l’intégration et le développement Guesse Gadio
(AID2G) : 300 €
AUTORISE l’ordonnateur à mandater ces subventions.
REPREND au 002 la quote part du résultat de fonctionnement du foyer résidence « La Chesnaie » revenant à Melun : + 50 132,18 €
REPREND au 001 la quote part du résultat d’investissement du foyer résidence « La Chesnaie » revenant à Melun : - 5 940,41 €
Adopté par 9 voix contre et 28 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181050A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.6.225 - DECISION MODIFICATIVE N°2- EXERCICE 2024 - OUVERTURE ET REVISIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.6.225 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.6.225
-°-°-°-
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2-
EXERCICE 2024 - OUVERTURE ET REVISIONS DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.6.225
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2023.12.5.330 du 20 décembre 2023 adoptant le
règlement budgétaire et financier ;
VU la délibération 2024.04.11.47 du 04 avril 2024 votant le Budget
Primitif 2024 ;
VU la délibération 2024.06.8.124 votant la décision modificative n°1 de
l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT l’exposé présenté dans le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2024 selon le tableau joint en annexe.
Adopté par 9 voix contre et 28 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.6.225
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181052-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.7.226 - ADOPTION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT EN M57 - BUDGET PRINCIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.7.226 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.7.226
-°-°-°-
OBJET : ADOPTION DE LA DUREE
D'AMORTISSEMENT EN M57 - BUDGET PRINCIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.7.226
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le règlement budgétaire et financier de la ville ;
VU l’article L. 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’obligation pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles, l’amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au sein du budget ;
VU l’article R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles applicables aux amortissements des communes, et selon lequel les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions ;
VU la délibération n° 2023.12.4.329 du 20 décembre 2023 adoptant la nomenclature M57 pour le budget principal de la ville ;
VU la délibération n° 2023.12.6.331 du 20 décembre 2023 fixant le choix du mode d’amortissement et des durées pour les biens renouvelables ;
CONSIDERANT que l’instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire de l’amortissement au prorata temporis pour chaque catégorie d’immobilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés, cette date correspondant à la date de mise en service de l’immobilisation.
Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service.
CONSIDERANT qu’il convient de fixer la durée des amortissements des comptes 204411, 204412, 204422 et 2145 ;
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE l’application de la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024,
RAPPELLE la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, fixé à 2 000 €, seuil en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;
CONSIDERE la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service ;
DECIDE de fixer les durées d’amortissement pour les catégories de biens suivants : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.7.226
Nature Biens ou catégorie de biens Durée
204411 Subventions d’équipement en nature pour
financer des biens mobiliers, du matériel ou
des études.
5 ans
204412 Subventions d’équipement en nature pour
financer des biens immobiliers ou des
installations (Organismes publics)
30 ans
204422 Subventions d’équipement en nature pour
financer des biens immobiliers ou des
installations (Organismes privés)
30 ans
2145 Constructions sur sol d’autrui : Installations
générales, agencements, aménagements
12 ans
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181136-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.8.227 - APPROBATION DES PROJETS PROPOSES PAR LA VILLE DE MELUN DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2025 DU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.8.227 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.8.227
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DES PROJETS PROPOSES
PAR LA VILLE DE MELUN DANS LE CADRE DE LA
PROGRAMMATION 2025 DU CONTRAT POUR LA
REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.8.227
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire du Premier Ministre n°6231/SG en date du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ;
VU la délibération n°2021.7.5.156 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine (C.A.M.V.S.) en date du 15 décembre 2021 portant approbation du Contrat de relance et de Transition Écologique ;
VU la délibération n°2022.1.6.6 du Conseil Communautaire de la C.A.M.V.S. en date du 07 mars 2022 portant approbation du projet de territoire de la C.A.M.V.S, intitulé « AMBITION 2030 » ;
VU la délibération n°2022.12.5.233 du Conseil Municipal de la Ville de Melun en date du 15 décembre 2022 portant approbation des projets proposés par la Ville dans le cadre de la programmation 2023 du Contrat de Relance et de Transition Écologique ;
VU la délibération n°2023.11.23.215 du Conseil Municipal de la Ville de Melun en date du 30 novembre 2023 portant approbation des projets proposés par la Ville dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Relance et de Transition Écologique ;
VU le contrat de relance et de transition écologique signé entre l’État et la C.A.M.V.S ;
VU les projets de la Ville de Melun présentés sous la forme de fiches actions (vidéo protection, restauration du restaurant scolaire Montaigu, de l’acquisition, la démolition et la renaturation du 16 rue des trois moulins, de la création d’un gymnase dans le sud de Melun, et de la réalisation de deux espaces sportifs en libre accès, d’un parc et d’une aire de jeux dans le sud de Melun) ci-annexées ;
CONSIDERANT que l’État souhaite accompagner les collectivités dans la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale, ambitions communes à tous les territoires qui se traduisent de manière transversale et opérationnelle à travers les contrats de relance et de transition écologique ;
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération Val-de-Seine (C.A.M.V.S.), engagée à maintenir un effort conséquent pour réussir la relance de son territoire, a approuvé, par délibération susvisée du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2021, son contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), conclu avec l’Etat ;
CONSIDERANT que, conformément au diagnostic partagé du territoire Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.8.227
communautaire, le CRTE de la C.A.M.V.S s’articule autour de six orientations stratégiques, qui correspondent aux principaux enjeux auxquels le territoire sera confronté dans les dix années à venir, parmi lesquels l’accroissement de l’activité économique afin de renforcer l’emploi et pérenniser les recettes, la mise en valeur de l’axe Seine, l’accélération de la transition écologique, l’accompagnement de la réussite éducative et l’essor de l’enseignement supérieur, la promotion de la sécurité à l’échelle intercommunale ainsi que le développement de la solidarité communautaire au travers de l’accès ou logement et à la santé ;
CONSIDERANT que cette feuille de route stratégique, qui s’inscrit dans le sillage du projet de territoire « AMBITION 2030 » de la C.A.M.V.S., se décline en un plan d’actions de la C.A.M.V.S. et des acteurs territoriaux et notamment de ses communs membres ;
CONSIDERANT que les actions du CRTE, qui doivent s’avérer respectueuses de l’environnement, économes en foncier et en ressources, sont décrites au sein de « fiches projets » et de « fiches actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis, autorisant leur mise en œuvre à court terme ;
CONSIDERANT que les cinq projets ci-après font l’objet de « fiches actions » et sont présentés par la Ville de Melun, à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine pour 2025 :
- La vidéo protection 2025 ;
Cette opération fera l’objet d’une demande subvention auprès de la Région Ile de France et de l’Etat.
- La rénovation du restaurant scolaire Montaigu ;
Cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention au titre du fonds de violences urbaines.
- L’acquisition, la démolition et la renaturation du 16 rue des trois moulins ;
Cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du fonds verts – Recyclage Foncier.
- La création d’un gymnase dans le sud de Melun ;
Cette opération fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Département.
- Réalisation de deux espaces sportifs en libre accès, d’un parc et d’une aire de jeux dans le sud de Melun.
CONSIDERANT que ces fiches actions, qui revêtent un caractère opérationnel, ont été entérinées par le comité de pilotage du CRTE, afin d’être intégrées à la programmation 2025 du CRTE du territoire de la C.A.M.V.S. dans le cadre de l’avenant n°4, qui sera conclu entre la C.A.M.V.S. et l’Etat ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu des fiches actions relatives aux projets de vidéo protection, de restauration du restaurant scolaire Montaigu, d’acquisition, démolition et Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.8.227
renaturation du 16 rue des trois moulins, de la création d’un gymnase dans le sud de Melun, et de la réalisation de deux espaces sportifs en libre accès, d’un parc et d’une aire de jeux dans le sud de Melun ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à proposer les projets ci-dessus, à la programmation 2025 du Contrat pour la réussite de la transition Écologique du territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181027-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.9.228 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.9.228 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.9.228
-°-°-°-
OBJET : COMMUNICATION AU CONSEIL
MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL
DE SEINE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.9.228
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et son compte administratif 2023, ci-annexés ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l'article L. 5211- 39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine a transmis au Maire de Melun, un rapport retraçant l’ensemble des actions et projets réalisés par l’établissement public de coopération intercommunale pour l’année 2023, accompagné du compte administratif, reflet de la situation financière et des décisions budgétaires prises par l’intercommunalité ;
CONSIDERANT que ce rapport permet aux communes membres de disposer d'une vue d'ensemble sur la gestion et les activités de la Communauté d'Agglomération ;
CONSIDERANT que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire aux membres du Conseil Municipal, afin qu'ils en prennent acte et en mesurent les implications pour la commune ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et de son compte administratif pour l’année 2023, ci-annexés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.9.228
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-179965-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.10.229 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.10.229 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.10.229
-°-°-°-
OBJET : MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DU
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.10.229
Le Conseil Municipal
VU l'article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2023.10.2.187 du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 portant élection du Maire ;
VU la délibération n° 2023.10.4.189 du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 portant élection des Adjoints au Maire ;
VU la délibération n° 2023.12.10.335 du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 portant modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;
VU le projet de modification de l’article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ci-annexé ;
CONSIDERANT la nécessité d’adapter les modalités d’expression des groupes politiques sur les supports de communication municipaux afin de répondre aux exigences actuelles, tant législatives qu’opérationnelles ;
CONSIDERANT l’évolution de la diversité des groupes politiques constitués au sein du Conseil Municipal ainsi que la nécessité d’inclure les supports numériques dans l’exercice de leur droit à l’expression ;
CONSIDERANT l’engagement de la Ville à garantir une démocratie représentative solide en veillant au respect des droits de l’opposition ;
CONSIDERANT que les chefs de file des groupes politiques constitués, réunis à la demande de Monsieur le Maire, ont formulé de manière concertée des propositions de modification des dispositions de l’article 29 du Règlement Intérieur relatives à l'expression des groupes politiques dans les supports d'informations diffusés par la Ville ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il appartient au Conseil Municipal d'approuver ces propositions en adoptant le nouvel article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ainsi modifié ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l’article 29 du Règlement Intérieur, telle que formulée dans le projet annexé ;
DECIDE que l’article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal est essentiellement modifié comme suit : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.10.229
1. Les groupes politiques constitués au sein du Conseil Municipal disposent d’un droit d’expression dans les supports de communication de la Ville, à savoir :
o Sur les supports imprimés à parution régulière, tels que le Melun
Magazine et la Lettre du Maire ;
o Sur le site Internet de la Ville et ses réseaux sociaux (Facebook,
Instagram).
2. La répartition des espaces d’expression est établie selon les règles suivantes :
o Pour le Melun Magazine :
Un espace de 6000 signes est réservé aux groupes de l’opposition,
réparti équitablement entre les groupes (soit 1200 signes par groupe).
La majorité municipale dispose, quant à elle, d’un espace de 2000
signes.
o Pour la Lettre du Maire :
Un espace de 1150 signes est attribué aux groupes de l’opposition,
réparti à raison de 230 signes par groupe, tandis que la majorité
dispose de 2000 signes.
o Sur le site Internet de la Ville et ses réseaux sociaux :
Les groupes politiques disposent d’un espace d'expression selon les
mêmes proportions que pour le Melun Magazine, soit 1200 signes par
groupe d’opposition et 2000 signes pour la majorité, cinq fois par an.
PRÉCISE que l’ensemble des autres dispositions du Règlement Intérieur du Conseil Municipal reste inchangé et demeure en vigueur.
Adopté par 9 voix contre et 28 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.10.229
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181073-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.11.230 - VERSEMENT D'UNE PARTIE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.11.230 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.11.230
-°-°-°-
OBJET : VERSEMENT D'UNE PARTIE DES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.11.230
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1111-1, L. 1611-4 et L. 2121-29 alinéa 1er ;
VU le Code du Sport, notamment les articles L. 113-1, L. 113-2 et L. 121-1 ;
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le Budget de l’exercice 2024, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe globale sur l’exercice 2024 d’un montant de 673 496 € de subventions pour les associations sportives ;
VU les comptes de résultat, budgets prévisionnels, et procès-verbaux des assemblées générales des associations indiquées dans les tableaux ci-après annexés ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de leurs missions d’intérêt général, les associations sportives peuvent recevoir des subventions publiques de la part des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que l’octroi de subventions aux associations sportives dans un but d’intérêt général contribue à soutenir le développement de la pratique sportive ;
CONSIDERANT que les critères retenus par la Ville de Melun pour la « Promotion Sportive » et l’« Animation Sportive » sont : organisation de manifestations sportives, investissement pour la promotion du sport, investissement particulier auprès des jeunes melunais, activité sportive contribuant au rayonnement de la Ville, investissement en matériel pour améliorer les conditions d’accueil ou de la pratique, participation aux frais de transport, développement de la pratique sportive par les femmes, investissement pour l’accueil de personnes en situation de handicap ;
CONSIDERANT que les associations sportives remplissent parfaitement les conditions au vu de leurs activités ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition des subventions destinées aux associations sportives au titre de l’exercice 2024 ;
AUTORISE le versement des subventions suivantes sur les crédits votés à l’article 6574 du Budget 2024 :
ANIMATION SPORTIVE 2000,00
ASSOCIATION MONTANT MOTIF
USM DANSE SPORTIVE 500,00 Organisation manifestation sportive
USM JOUTES NAUTIQUES 500,00 Organisation manifestation sportive Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.11.230
USM NATATION 1000,00 Organisation manifestation sportive
PROMOTION SPORTIVE 15163,00
ASSOCIATION MONTANT MOTIF
USM ATHLETISME 500,00 Participation aux frais de déplacement du Championnat de France
USM AIKIDO 400,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)
USM AVIRON 1500,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)
USM BASKET 1000,00 Investissement auprès des jeunes en QPV
USM BOULE LYONNAISE 1500,00 Organisation manifestation sportive et investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des
stagiaires des stages sportifs)
USM BOXE PIEDS POINGS 1000,00 Investissement auprès des jeunes en QPV
FC MELUN 500,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)
USM GYMNASTIQUE 1000,00 Accueil de public en situation de handicap
USM HANDBALL 500,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)
JUDO CLUB ALMONT 1500,00 Investissement auprès des jeunes en QPV
USM JUDO MELUN 1500,00 Participation à l'investissement en matériel pour améliorer les conditions d'accueil ou de pratique
(tapis de judo)
USM PETANQUE 363,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)
USM RUGBY 1500,00 Investissement auprès des jeunes en QPV
USM SKI NAUTIQUE 1500,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)
USM TENNIS DE TABLE 900,00 Participation à l'investissement en matériel pour améliorer les conditions d'accueil ou de pratique
(tables de tennis de table)
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.11.230
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181000A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.12.231 - OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES D'IMMEUBLE - QUINZIEME COMMISSION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.12.231 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.12.231
-°-°-°-
OBJET : OPERATION DE RAVALEMENT DES
FACADES D'IMMEUBLE - QUINZIEME
COMMISSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.12.231
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016.02.4.20 en date du 18 février 2016 portant approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable aux termes de la loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ;
VU la convention Action Cœur de Ville en date du 10 octobre 2018 ;
VU l’avenant Opération de Revitalisation du Territoire n°1 en date du 31 août 2020 ;
VU l’avenant Opération de Revitalisation du Territoire n°2 en date du 19 janvier 2024 ;
VU la délibération n°2020.11.38.192 du 05 novembre 2020 portant sur la mise en place de l’opération de ravalement des façades d’immeuble ;
VU la délibération n°2023.03.21.49 du 09 mars 2023 portant sur la modification du règlement de l’opération de ravalement des façades d’immeuble mise en place le 05 novembre 2020 ;
VU le dossier déposé par la SARL DUMAND représentée par Monsieur Patrice DUMAND, concernant la façade de l’immeuble situé au 9 rue des Nonettes ;
VU la décision de la commission d’attribution en date du 10 octobre 2024 ci-annexée ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement de façade des immeubles dégradés afin de contribuer à l’amélioration du patrimoine du centre-ville de Melun ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les propriétaires d’immeuble pour la réhabilitation de leur patrimoine ;
CONSIDERANT que cette action a notamment pour objectifs de favoriser la restructuration du centre-ville, de renforcer son attractivité et de compléter le dispositif OPAH-RU ;
CONSIDERANT que les critères de sélection et la liste des travaux subventionnables sont précisés dans le cahier des charges, approuvé par la délibération n°2023.03.21.49 du 09 mars 2023 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.12.231
CONSIDERANT que la prise en charge maximale est de :
- 15% du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 2 500€ TTC pour des travaux globaux avec un nettoyage des façades, rejointement et gommage.
- 30% du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 5 000€ TTC pour des travaux globaux avec un revêtement en enduit plâtre et chaux, chaux, réparation de pierre.
- 50% du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 8 333€ TTC pour des travaux avec revêtement selon la méthode de badigeonnage ou lait de chaux.
CONSIDERANT que le comité d’attribution se réserve la possibilité de majorer la subvention à 20 % de l’aide allouée aux travaux si l’immeuble a été ciblé comme patrimoine bâti protégé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme.
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 50% de l’investissement éligible TTC, plafonnée à 8 333 €, non majorée de 20%, soit 8 333 € à la SARL DUMAND représentée par Monsieur Patrice DUMAND pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 9 rue des Nonettes.
PRECISE que la présente subvention est accordée à la SARL DUMAND représentée par Monsieur Patrice DUMAND sous réserve de la dépose et repose des câbles électriques et télécoms en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement, de la dépose et repose du luminaire d’éclairage public de la Ville de Melun dans un même état d’avant travaux et du traitement du mur de soubassement donnant sur la Seine, conformément à la Déclaration Préalable déposée, pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble sis 9 rue des Nonettes ;
PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges ;
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun ;
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2024 ;
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.12.231
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180889A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.13.232 - ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.13.232 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.13.232
-°-°-°-
OBJET : ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE
MONTAIGU - APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2023 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.13.232
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-1 et L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L. 300-4 et L. 300-5 ;
VU la délibération n° 2011.07.6.148 du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2011 autorisant la signature du Traité de Concession portant sur l’aménagement de l’Ecoquartier de la Plaine de Montaigu et désignant la société LOTICIS – MONNE DECROIX – CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER en tant que concessionnaire-aménageur de l’Ecoquartier « La Plaine Montaigu » ;
VU la délibération n° 2013.09.9.177 du Conseil Municipal approuvant la SAS « La Plaine Montaigu » en tant que concessionnaire-aménageur de l’Ecoquartier de La Plaine Montaigu en substitution de la société LOTICIS – MONNE DECROIX – CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ;
VU le Traité de Concession et ses avenants successifs en date du 1er août 2011, du 20 février 2014, du 10 mars 2017 et du 21 décembre 2018 ;
VU l’acte de vente qui transfère la propriété des emprises foncières destinées à la réalisation de travaux des équipements publics (groupe scolaire, crèche et restaurant scolaire) en date du 20 décembre 2019 ;
VU le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) établi par l’Aménageur de la Plaine de Montaigu, et joint en annexe de la présente délibération ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions du Code de l’Urbanisme susvisées, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte- rendu financier comportant notamment le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ainsi qu’un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ;
CONSIDERANT qu’en vertu de ces dispositions du Code de l’Urbanisme, l’article 25 du Traité de Concession engage l’Aménageur à produire et à transmettre chaque année à la Ville le compte-rendu financier prévu ;
CONSIDERANT que ce compte-rendu annuel a également pour objet de rapporter à la collectivité les actions menées dans le cadre de l’aménagement de l’Ecoquartier de La Plaine de Montaigu ;
CONSIDERANT que ce compte-rendu annuel fait état des différentes procédures en cours ou lancées durant l’année 2023 (taxes foncières, évolution du PLU, commerces, insertion sociale…) ;
CONSIDERANT que les travaux d’aménagement de la tranche 1 et de la tranche 2 sont en cours ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.13.232
CONSIDERANT qu’en matière de mobilité, suite à des échanges avec la Ville, la CAMVS et IDF Mobilités ont mis en place 12 navettes supplémentaires matin et soir ;
CONSIDERANT que les travaux de la requalification de la RD 605 a été annoncé par le CD 77 pour débuter septembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour les équipements publics, la crèche a été livrée en septembre 2023, et les études urbaines sur le gymnase et la plaine des sports se poursuivent ;
CONSIDERANT qu’à fin 2023, 647 logements ont été livrés ;
CONSIDERANT qu’en matière de commercialisation des charges foncières, l’aménageur a mis en commercialisation 604 logements, 447 logements collectifs et 166 terrains à bâtir ;
CONSIDERANT que le solde de trésorerie à fin 2023 est de – 26 689 685 € ;
CONSIDERANT que l’Aménageur a transmis à la Ville le bilan financier de l’année 2023 et que la marge déficitaire s’est légèrement accentué par rapport à 2023 en raison de l’augmentation des frais financiers, mais le montant des recettes se maintient grâce à la vente du lot 2C4.
CONSIDERANT qu’au final, la marge de l’opération prévisionnelle s’établit à fin 2023 à -3 919 906 € ;
CONSIDERANT l’avancement global du projet ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l’année 2023 présenté par l’Aménageur de la concession d’aménagement « La Plaine de Montaigu » ci-annexé.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.13.232
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180919-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.14.233 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.14.233 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.14.233
-°-°-°-
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE SERVICE D'UN DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.14.233
Le Conseil Municipal
VU le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) et notamment son article 37 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-1, L. 2121-29 alinéa 1er, L. 5211-4-1 et D. 5211-16 ;
VU la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment son article 103 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023.11.30.222 en date du 30 novembre 2023 approuvant la convention initiale de mise à disposition du DPD par la CAMVS ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAMVS n°2024.5.33.138 du 1er juillet 2024, autorisant la signature de l’avenant n°1 à ladite convention ;
VU le projet d’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service délégué à la protection des données, conclue entre la Ville de Melun et la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine, ci-annexé ;
CONSIDERANT que le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 sur le territoire de l’Union Européenne, impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la protection des données personnelles, lequel, en pilotant les démarches de mise en conformité, consolide les relations de confiance avec les administrés tout en limitant les risques juridiques liés à l’utilisation de fichiers comportant de telles données ;
CONSIDERANT qu’une première convention avait été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2023 pour permettre la mise à disposition du service DPD de la CAMVS au profit de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que cette convention arrive à expiration et nécessite un avenant pour prolonger la durée de la mise à disposition ;
CONSIDERANT que l’avenant n°1 soumis à l’approbation du Conseil municipale vise à étendre cette mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées, notamment le coût horaire de 51 € et les modalités de remboursement ;
Après avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de la mise à disposition de Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.14.233
service délégué à la protection des données, à conclure entre la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et la Ville de Melun, ci-annexée.
AUTORISE le Maire ou son adjoint en charge du développement et de la promotion numérique à signer l’avenant n° 1 ainsi que tous documents y afférents.
AUTORISE le Maire ou son adjoint en charge du développement et de la promotion numérique à désigner le délégué à la protection des données de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine comme étant le délégué à la protection des données de la Ville de Melun.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-179948-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.15.234 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL DE LA CITE EDUCATIVE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.15.234 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M.
Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.15.234
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DE
RENOUVELLEMENT DU LABEL DE LA CITE
EDUCATIVE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.15.234
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 111-1, L 211-1 et L 421-10 du Code de l’Education ;
VU la loi de finances initiale pour 2024 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances ;
VU la circulaire n°6057-SG du Premier Ministre du 22 Janvier 2019, relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers ;
VU la circulaire de rentrée 2021 du 23 Juin 2021 du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
VU l’instruction du Gouvernement du 9 Novembre 2023 relative au renouvellement du label des Cités Educatives ;
VU le courrier de demande de renouvellement du label en date du 11 Décembre 2023 signé pour la Rectrice et par délégation, Le Directeur Académique Adjoint des Services de l’Education Nationale de Seine et Marne et par délégation, le Préfet délégué pour l’Egalité des Chances, le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et les Maires des communes de Melun, Le Mée-sur-Seine et Dammarie-les-Lys ;
VU le Contrat de Ville ‘Engagement Quartiers 2030’ en date du 29 Mars 2024 ;
VU le courrier officiel des Ministres confirmant le renouvellement du label, en date du 23 Avril 2024 ;
CONSIDERANT la labellisation de la Ville de Melun au dispositif ‘Cité Educative Melun-Val-de Seine’ en date du 5 Septembre 2019 ;
CONSIDERANT que les groupes scolaires concernés par le périmètre de la Cité Educative sont, Jean Bonis, Jules Ferry, Beauregard, Montaigu, Capucins, Almont et Mézereaux ;
CONSIDERANT qu’une convention pluriannuelle de renouvellement du label de la Cité Educative Melun-Val-de Seine fixant les orientations stratégiques et le plan d’actions de la Cité Educative ainsi que les modalités d’organisation, d’évaluation et de financement, doit être signée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention fixant les orientations stratégiques et le plan d’actions de Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.15.234
la Cité Educative ainsi que ses modalités d’organisation, d’évaluation et de financement.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181055-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.16.235 - Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Plan Régional pour l'Insertion des Jeunes (PRIJ) sur l'agglomération de Melun Val de Seine
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.16.235 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 7
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Céline GILLIER, M. Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.16.235
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN RÉGIONAL POUR
L'INSERTION DES JEUNES (PRIJ) SUR
L'AGGLOMÉRATION DE MELUN VAL DE SEINE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.16.235
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et notamment ses articles 1 à 5 relatifs à la réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles ;
VU le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et à la mise en œuvre des contrats de ville ;
VU le Contrat Ville Engagement Quartiers 2030 signé le 29 mars 2023 sur le territoire de l’Agglomération Melun Val de Seine ;
VU la Convention ci-annexée relative à la mise en œuvre du Plan Régional d’Insertion pour les Jeunes (PRIJ) sur le territoire de l’Agglomération de Melun Val de Seine ;
CONSIDERANT que l'insertion des jeunes issus des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) est un enjeu majeur pour l'inclusion sociale et professionnelle en Île-de-France, et plus particulièrement sur le territoire de l’Agglomération Melun Val de Seine ;
CONSIDERANT que le Plan Régional d’Insertion pour les Jeunes (PRIJ), lancé en 2018 par le Préfet de Région Île-de-France, repose sur une coopération étroite entre les acteurs locaux pour accompagner les jeunes des quartiers dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle ;
CONSIDERANT que le territoire de l’Agglomération Melun Val de Seine, identifié comme prioritaire, a vu se déployer le dispositif du PRIJ à partir de 2021 ;
CONSIDERANT que l'opportunité de relancer et d'actualiser les actions du PRIJ dans le cadre du Contrat Ville Engagement Quartiers 2030 et de la redynamisation de la Cité de l’Emploi Correspondante ;
CONSIDERANT que la convention présentée engage les partenaires publics et privés à définir de nouvelles modalités de mise en œuvre du PRIJ sur le territoire de l’Agglomération Melun Val de Seine, permettant une meilleure coordination des actions et un accompagnement plus efficace des jeunes concernés ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Plan Régional d’Insertion pour les Jeunes (PRIJ) sur le territoire de l’Agglomération Melun Val de Seine. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.16.235
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférent.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181021A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.17.236 - PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - CAF (SUBVENTION ALSH)- AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.17.236 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 7
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Céline GILLIER, M. Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.17.236
-°-°-°-
OBJET : PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - CAF
(SUBVENTION ALSH)- AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.17.236
Le Conseil Municipal
VU le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 ;
VU l’article R. 227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 ci-annexée ;
VU le projet d’avenant à la convention d’objectifs et de financement ci- annexé, intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 ;
CONSIDERANT que par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions ;
CONSIDERANT que la couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus ;
CONSIDERANT que les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses d'allocations familiales visent aussi, à soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ;
CONSIDERANT qu’un projet d’avenant à la Convention d’objectifs et de financement est nécessaire afin d’intégrer les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 élaborée par la CAF de Seine-et- Marne ;
CONSIDERANT que cet avenant a pour objectif de préciser et de régir les modalités d’intervention ainsi que le versement de la subvention dénommée « Subvention ALSH Extrascolaire, Bonus territoire CTG offre nouvelle et Complément Inclusif pour la période allant du 2023 à 2027 ».
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant à la Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocation Familiales de Seine-et-Marne intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention d’objectifs et de financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 ainsi que toutes les pièces y afférent.
Adopté à l'unanimité Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.17.236
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181025A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.18.237 - AUTORISATION DE DEPOT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS LANCE PAR CITEO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.18.237 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.18.237
-°-°-°-
OBJET : AUTORISATION DE DEPOT D'UN DOSSIER
DE CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L'APPEL A
PROJETS LANCE PAR CITEO Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.18.237
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-1, L. 2121-29 alinéa 1er et L. 2212-2 ;
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 541-10 et R. 543- 53 à R. 543-56 ;
VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;
VU le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, établi par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires ;
CONSIDERANT qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément de l’Etat ;
CONSIDERANT que l’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui mettent en place des équipements de pré-collecte sur le domaine public ou dans les établissements recevant du public ;
CONSIDERANT que CITEO est un éco-organisme, agréé par arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, œuvrant à la prise en charge des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages (hors collecte) ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun assure la mise en place et la collecte des équipements de pré-collecte des déchets d’emballages ménagers déposés sur le domaine public de son territoire au titre de la Propreté Urbaine ;
CONSIDERANT que la Ville peut bénéficier, d’un soutien financier de CITEO pour la mise en place d’équipement permettant de réaliser le geste de tri ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.18.237
CONSIDERANT que le soutien proposé par CITEO nécessite de déposer un dossier de candidature à l’Appel à Projet ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le dépôt d’un dossier de candidature à l’Appel A Projet de CITEO pour la mise en place d’équipements de collecte sélective hors foyer.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec CITEO dans l'hypothèse où la candidature de la Ville serait retenue.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181076A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.19.238 - APPROBATION DE LA CESSION D'ACTIONS DETENUES PAR LA VILLE DE MELUN DANS LA SEM AMENAGEMENT 77
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.19.238 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.19.238
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DE LA CESSION
D'ACTIONS DETENUES PAR LA VILLE DE MELUN
DANS LA SEM AMENAGEMENT 77 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.19.238
Le Conseil Municipal
CONSIDERANT que la Ville de Melun détient 1 588 actions d'une valeur d'acquisition de 16 euros chacune de la SEM Aménagement 77.
CONSIDERANT que le 10 juillet 2024, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) a fait connaître son souhait d’entrer au capital d’Aménagement 77 par l’acquisition notamment de 1 588 actions à la Ville de Melun pour un montant unitaire de 34,49 euros soit 54 770,12 euros.
CONSIDERANT que la CMA s’est également porté acquéreur des 3 468 actions de la Caisse d’Allocations Familiales de Melun et de 452 actions du Conseil Départemental de Seine et Marne.
CONSIDERANT que le Conseil Départemental doit également céder une partie de ses actions à Grand Paris Aménagement Epa Marne et Epa France.
CONSIDERANT que la Ville de Melun ne dispose pas d’un intérêt stratégique à demeurer actionnaire minoritaire de la SEM Aménagement 77, elle envisage de se désengager du capital de la SEM Aménagement 77 ;
CONSIDERANT que dans ce contexte, la Ville de Melun doit apporter une réponse à la CMA en se prononçant sur la cession de 1 588 actions dans le capital de la SEM Aménagement 77 au profit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
CONSIDERANT que la valeur de l’action dans les comptes de la Ville de Melun s’établit actuellement à 16 euros. Et que la valeur de cession s’élève à 34,49€ par actions (basée sur la valeur de capitaux propres de la SEM au 31/12/2023)
Après en avoir délibéré
AUTORISE Monsieur le Maire à approuver la cession des actions de la SEM Aménagement 77 à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Seine et Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la cession de ces actions de la Ville.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.19.238
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180811-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.20.239 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (C.E.E)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.20.239 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.20.239
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE
DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
(C.E.E) Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.20.239
Le Conseil Municipal
VU l’article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique ;
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-7 et L. 222-9 ;
VU l’Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
VU l’Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie ;
VU l’Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économie d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économie d'énergie ;
CONSIDERANT l’intérêt de la valorisation des certificats d’économie d’énergie ;
CONSIDERANT que la Ville de MELUN a ainsi 3 979 314 kWhCUMAC de CEE pour des dossiers déposés entre 2022 et 2024 sur la plateforme EMMY du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie ;
CONSIDERANT que la vente des 3 979 MWhCUMAC sera réalisée après mise en concurrence et au plus offrant à un prix estimé entre 6 et 8€/MWhCUMAC.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de la cession de l'intégralité des 3 979 MWhCUMAC de Certificat d'Economie d'Energie déposés par la Ville à un prix estimé entre 6 et 8€/MWhCUMAC;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le futur contrat de vente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté par 3 voix contre et 32 voix pour Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.20.239
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180898-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.21.240 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES BAMBINS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.21.240 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.21.240
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA
COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE
"LES BAMBINS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.21.240
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2324-1 à L. 2324-1 et R. 2324-1 et suivants, notamment les articles R. 2324-16 à R. 2324-48 du Code de la Santé publique ;
VU la délibération n°4/18 du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°4/07 de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2024, relative à l’intervention financière du Département en faveur des structures d’accueil du jeune enfant ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d’aide aux familles, le Département de Seine-et-Marne soutient financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en attribuant des subventions selon les modalités définies dans le règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant, approuvée par l’assemblée départementale le 17 décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’une subvention annuelle de fonctionnement est ainsi attribuée par le Département de Seine-et-Marne pour l’accueil des enfants jusqu’à leur troisième année (6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap) dont le domicile des parents est situé en Seine-et-Marne et pour lesquels aucune majoration tarifaire n’est appliquée par le gestionnaire de la structure ;
CONSIDERANT que le tarif horaire, établi par ailleurs à 0,35€ pour les halte-garderie, s’élève à 0,54€ pour les autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), parmi lesquels la crèche collective « Les Bambins » ;
CONSIDERANT que ce tarif horaire est majoré dans le cadre d’accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints d’une maladie chronique lourde nécessitant une adaptation spécifique de la structure ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement annuelle attribuée à chaque structure d’accueil du jeune enfant se compose du cumul de la régularisation de l’année 2023 et d’un acompte au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que pour l’année 2024 le montant de la subvention de fonctionnement pour la crèche collective « les Bambins » s’élève à 39 030,72 € ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature d’une convention fixant les modalités du soutien financier entre le gestionnaire de la structure et le Département ainsi que les obligations du bénéficiaire conditionnant l’obtention des fonds ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.21.240
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bambins », ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180992A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.22.241 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE FAMILIALE "LES LUTINS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.22.241 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.22.241
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA
COMMUNE DE MELUN - CRECHE FAMILIALE
"LES LUTINS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.22.241
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2324-1 à L. 2324-4, et R. 2324-1 et suivants, notamment le articles R. 324-16 à R. 2324-45 du Code de la Santé publique ;
VU la délibération n°4/18 du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°4/07 de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2024 relative à l’intervention financière du Département en faveur des structures d’accueil du jeune enfant ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d’aide aux familles, le Département de Seine-et-Marne soutient financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en attribuant des subventions selon les modalités définies dans le règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant, approuvée par l’assemblée départementale le 17 décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’une subvention annuelle de fonctionnement est ainsi attribuée par le Département de Seine-et-Marne pour l’accueil des enfants jusqu’à leur troisième année (6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap) dont le domicile des parents est situé en Seine-et-Marne et pour lesquels aucune majoration tarifaire n’est appliquée par le gestionnaire de la structure ;
CONSIDERANT que le tarif horaire, établi par ailleurs à 0,35€ pour les halte-garderie, s’élève à 0,54€ pour les autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), parmi lesquels la crèche familiale « Les Lutins » ;
CONSIDERANT que ce tarif horaire est majoré dans le cadre d’accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints d’une maladie chronique lourde nécessitant une adaptation spécifique de la structure ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement annuelle attribuée à chaque structure d’accueil du jeune enfant se compose du cumul de la régularisation de l’année 2023 et d’un acompte au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que pour l’année 2024 le montant de la subvention de fonctionnement pour la crèche familiale « les Lutins » s’élève à 57 872,20 € ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature d’une convention fixant les modalités du soutien financier entre le gestionnaire de la structure et le Département ainsi que les obligations du bénéficiaire conditionnant l’obtention des fonds ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.22.241
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche familiale « Les Lutins », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180980A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.23.242 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MANRE ET LA COMMUNE DE MELUN - HALTE-GARDERIE "LES POUSSINETS - LOUPIOTS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.23.242 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.23.242
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MANRE ET LA
COMMUNE DE MELUN - HALTE-GARDERIE "LES
POUSSINETS - LOUPIOTS" - ANNEE 2024 -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.23.242
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-1 et suivants, notamment les articles R. 2324-16 à R. 2324-48 du Code de la Santé publique ;
VU la délibération n°4/18 du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°4/07 de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2024, relative à l’intervention financière du Département en faveur des structures d’accueil du jeune enfant ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d’aide aux familles, le Département de Seine-et-Marne soutient financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en attribuant des subventions selon les modalités définies dans le règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant, approuvée par l’assemblée départementale le 17 décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’une subvention annuelle de fonctionnement est ainsi attribuée par le Département de Seine-et-Marne pour l’accueil des enfants jusqu’à leur troisième année (6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap) dont le domicile des parents est situé en Seine-et-Marne et pour lesquels aucune majoration tarifaire n’est appliquée par le gestionnaire de la structure ;
CONSIDERANT que le tarif horaire, établi par ailleurs à 0,35€ pour les halte-garderie ;
CONSIDERANT que ce tarif horaire est majoré dans le cadre d’accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints d’une maladie chronique lourde nécessitant une adaptation spécifique de la structure ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement annuelle attribuée à chaque structure d’accueil du jeune enfant se compose du cumul de la régularisation de l’année 2023 et d’un acompte au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que pour l’année 2023 le montant de la subvention de fonctionnement pour la halte-garderie « les Poussinets - Loupiots » s’élève à 4 727,94 € ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature d’une convention fixant les modalités du soutien financier entre le gestionnaire de la structure et le Département ainsi que les obligations du bénéficiaire conditionnant l’obtention des fonds ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.23.242
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la halte-garderie « Les Poussinets - Loupiots », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180982-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.24.243 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LA COCCINELLE" - ANNEE 2024 - AURORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.24.243 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.24.243
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA
COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE
"LA COCCINELLE" - ANNEE 2024 - AURORISATION
DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.24.243
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-1 et suivants, notamment les articles R. 2324-26 à R. 2324-48 du Code de la Santé publique ;
VU la délibération n°4/18 du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°4/07 de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2024, relative à l’intervention financière du Département en faveur des structures d’accueil du jeune enfant ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d’aide aux familles, le Département de Seine-et-Marne soutient financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en attribuant des subventions selon les modalités définies dans le règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant, approuvée par l’assemblée départementale le 17 décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’une subvention annuelle de fonctionnement est ainsi attribuée par le Département de Seine-et-Marne pour l’accueil des enfants jusqu’à leur troisième année (6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap) dont le domicile des parents est situé en Seine-et-Marne et pour lesquels aucune majoration tarifaire n’est appliquée par le gestionnaire de la structure ;
CONSIDERANT que le tarif horaire, établi par ailleurs à 0,35€ pour les halte-garderie, s’élève à 0,54€ pour les autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), parmi lesquels la crèche collective « Les Coccinelle » ;
CONSIDERANT que ce tarif horaire est majoré dans le cadre d’accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints d’une maladie chronique lourde nécessitant une adaptation spécifique de la structure ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement annuelle attribuée à chaque structure d’accueil du jeune enfant se compose du cumul de la régularisation de l’année 2023 et d’un acompte au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que pour l’année 2024 le montant de la subvention de fonctionnement pour la crèche collective « les Coccinelle » s’élève à 13 561,86 € ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature d’une convention fixant les modalités du soutien financier entre le gestionnaire de la structure et le Département ainsi que les obligations du bénéficiaire conditionnant l’obtention des fonds ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.24.243
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « La Coccinelle », ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180984-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.25.244 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES BOUTS D'CHOU" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.25.244 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.25.244
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA
COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE
"LES BOUTS D'CHOU" - ANNEE 2024 -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.25.244
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-1 et suivants, notamment les articles R. 2324-16 à R. 2324-48 du Code de la Santé publique ;
VU la délibération n°4/18 du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°4/07 de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2024, relative à l’intervention financière du Département en faveur des structures d’accueil du jeune enfant ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d’aide aux familles, le Département de Seine-et-Marne soutient financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en attribuant des subventions selon les modalités définies dans le règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant, approuvée par l’assemblée départementale le 17 décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’une subvention annuelle de fonctionnement est ainsi attribuée par le Département de Seine-et-Marne pour l’accueil des enfants jusqu’à leur troisième année (6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap) dont le domicile des parents est situé en Seine-et-Marne et pour lesquels aucune majoration tarifaire n’est appliquée par le gestionnaire de la structure ;
CONSIDERANT que le tarif horaire, établi par ailleurs à 0,35€ pour les halte-garderie, s’élève à 0,54€ pour les autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), parmi lesquels la crèche collective « Les Bouts d’Chou » ;
CONSIDERANT que ce tarif horaire est majoré dans le cadre d’accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints d’une maladie chronique lourde nécessitant une adaptation spécifique de la structure ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement annuelle attribuée à chaque structure d’accueil du jeune enfant se compose du cumul de la régularisation de l’année 2023 et d’un acompte au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que pour l’année 2024 le montant de la subvention de fonctionnement pour la crèche collective « les Bouts d’Chou » s’élève à 21 505,76 € ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature d’une convention fixant les modalités du soutien financier entre le gestionnaire de la structure et le Département ainsi que les obligations du bénéficiaire conditionnant l’obtention des fonds ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.25.244
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bouts d’Chou », ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180986-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.26.245 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES PITCHOUNS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.26.245 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.26.245
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA
COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE
"LES PITCHOUNS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION
DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.26.245
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-1 et suivants, notamment les articles R. 2324-16 à R. 2324-48 du Code de la Santé publique ;
VU la délibération n°4/18 du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°4/07 de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2024, relative à l’intervention financière du Département en faveur des structures d’accueil du jeune enfant ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d’aide aux familles, le Département de Seine-et-Marne soutient financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en attribuant des subventions selon les modalités définies dans le règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant, approuvée par l’assemblée départementale le 17 décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’une subvention annuelle de fonctionnement est ainsi attribuée par le Département de Seine-et-Marne pour l’accueil des enfants jusqu’à leur troisième année (6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap) dont le domicile des parents est situé en Seine-et-Marne et pour lesquels aucune majoration tarifaire n’est appliquée par le gestionnaire de la structure ;
CONSIDERANT que le tarif horaire, établi par ailleurs à 0,35€ pour les halte-garderie, s’élève à 0,54€ pour les autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), parmi lesquels la crèche collective « Les Pitchouns » ;
CONSIDERANT que ce tarif horaire est majoré dans le cadre d’accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints d’une maladie chronique lourde nécessitant une adaptation spécifique de la structure ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement annuelle attribuée à chaque structure d’accueil du jeune enfant se compose du cumul de la régularisation de l’année 2023 et d’un acompte au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que pour l’année 2024 le montant de la subvention de fonctionnement pour la crèche collective « les Pitchouns » s’élève à 18 404,88 € ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature d’une convention fixant les modalités du soutien financier entre le gestionnaire de la structure et le Département ainsi que les obligations du bénéficiaire conditionnant l’obtention des fonds ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.26.245
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Pitchouns », ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180990A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.27.246 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES OURSONS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.27.246 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.27.246
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA
COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE
"LES OURSONS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION
DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.27.246
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-1 et suivants, notamment les articles R. 2324-16 à R. 2324-48 du Code de la Santé publique ;
VU la délibération n°4/18 du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°4/07 de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2024, relative à l’intervention financière du Département en faveur des structures d’accueil du jeune enfant ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d’aide aux familles, le Département de Seine-et-Marne soutient financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en attribuant des subventions selon les modalités définies dans le règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant, approuvée par l’assemblée départementale le 17 décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’une subvention annuelle de fonctionnement est ainsi attribuée par le Département de Seine-et-Marne pour l’accueil des enfants jusqu’à leur troisième année (6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap) dont le domicile des parents est situé en Seine-et-Marne et pour lesquels aucune majoration tarifaire n’est appliquée par le gestionnaire de la structure ;
CONSIDERANT que le tarif horaire, établi par ailleurs à 0,35€ pour les halte-garderie, s’élève à 0,54€ pour les autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), parmi lesquels la crèche collective « Les Oursons » ;
CONSIDERANT que ce tarif horaire est majoré dans le cadre d’accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints d’une maladie chronique lourde nécessitant une adaptation spécifique de la structure ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement annuelle attribuée à chaque structure d’accueil du jeune enfant se compose du cumul de la régularisation de l’année 2023 et d’un acompte au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que pour l’année 2024 le montant de la subvention de fonctionnement pour la crèche collective « les Oursons » s’élève à 18 984,54 € ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature d’une convention fixant les modalités du soutien financier entre le gestionnaire de la structure et le Département ainsi que les obligations du bénéficiaire conditionnant l’obtention des fonds ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.27.246
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Oursons », ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180988A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.28.247 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES COLIBRIS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.28.247 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.28.247
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA
COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE
"LES COLIBRIS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION
DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.28.247
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-1 et suivants, notamment les articles R. 2324-16 à R. 2324-48 du Code de la Santé publique ;
VU la délibération n°4/03 du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°4/07 de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2024, relative à l’intervention financière du Département en faveur des structures d’accueil du jeune enfant ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d’aide aux familles, le Département de Seine-et-Marne soutient financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en attribuant des subventions selon les modalités définies dans le règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant, approuvée par l’assemblée départementale le 17 décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’une subvention annuelle de fonctionnement est ainsi attribuée par le Département de Seine-et-Marne pour l’accueil des enfants jusqu’à leur troisième année (6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap) dont le domicile des parents est situé en Seine-et-Marne et pour lesquels aucune majoration tarifaire n’est appliquée par le gestionnaire de la structure ;
CONSIDERANT que le tarif horaire, établi par ailleurs à 0,35€ pour les halte-garderie, s’élève à 0,54€ pour les autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), parmi lesquels la crèche collective « Les Colibris » ;
CONSIDERANT que ce tarif horaire est majoré dans le cadre d’accueil d’enfants en situation de handicap et/ou atteints d’une maladie chronique lourde nécessitant une adaptation spécifique de la structure ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement annuelle attribuée à chaque structure d’accueil du jeune enfant se compose du cumul de la régularisation de l’année 2023 et d’un acompte au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que pour l’année 20243 le montant de la subvention de fonctionnement pour la crèche collective « les Colibris » s’élève à 11 336,32 € ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature d’une convention fixant les modalités du soutien financier entre le gestionnaire de la structure et le Département ainsi que les obligations du bénéficiaire conditionnant l’obtention des fonds ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.28.247
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Colibris », ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180994A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.29.248 - Fonds de Solidarité Logement(FSL)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.29.248 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.29.248
-°-°-°-
OBJET : FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT(FSL) Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.29.248
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°90-443 du 31 mai 1990 modifiée visant la mise en œuvre du droit au logement et notamment ses articles 6 et suivants ;
VU la délibération de l’assemblée départementale du 24 mars 2017 portant révision des conditions de garantie d’emprunts accordés aux bailleurs sociaux ;
VU le projet de convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ci-annexé ;
CONSIDERANT la nécessité de s’engager à contribuer au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour permettre aux familles démunies d’accéder à un logement, de s’y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL) ;
CONSIDERANT que la commune s’engage à contribuer au Fonds de Solidarité Logement et qu’elle consacrera à cet effet 0.30 € par habitant soit 12 784 € ;
CONSIDERANT que la population prise en compte pour le calcul de la contribution est la population légale totale 2021 de la commune, telle que publiée par l’INSEE, en vigueur à compter du 1ER janvier 2024.
CONSIDERANT que le versement de la contribution de la commune s’effectuera auprès de l’association INITIATIVES 77, gestionnaire comptable et financier du Fonds de Solidarité Logement, à réception de l’exemplaire de la présente convention signé par les deux parties ;
CONSIDERANT que la gestion comptable et financière du Fonds de Solidarité Logement est assurée par l’association INITIATIVES 77 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2024, définissant les modalités de financement et de gestion du FSL, à conclure entre la Ville de Melun et le Département de Seine-et-Marne, ci-annexée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ci-annexée et tous les documents y afférents ;
PRECISE que les crédits sont inscrits sur l’article 6558 « autres contributions obligatoires » du Budget 2024. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.29.248
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-180924-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.11.30.249 - Adoption d'un vœu de soutien à la motion de défense des collectivités locales de l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) dans le cadre des Projet de Loi de Finances (PLF) et Projet de Loi de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.11.30.249 Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
07/11/2024
Date de l'Affichage
07/11/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, Mme Cécile PRIM,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude
LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Jason
DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana
VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine
ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.30.249
-°-°-°-
OBJET : ADOPTION D'UN VŒU DE SOUTIEN À LA
MOTION DE DÉFENSE DES COLLECTIVITÉS
LOCALES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE
DE FRANCE (AMIF) DANS LE CADRE DES PROJET
DE LOI DE FINANCES (PLF) ET PROJET DE LOI DE
FINANCES ET DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.30.249
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 et le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025, actuellement en cours d’examen par le Parlement ;
VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Melun et notamment son article 18 ;
VU la motion de défense des collectivités locales dans le cadre des PLF et PLFSS adoptée par l’Association des Maires d’Ile de France (AMIF) ci-annexée ;
CONSIDÉRANT que les mesures proposées dans le cadre des projets de loi de finances visés, imposent un effort financier considérable aux collectivités territoriales sans concertation ni contreparties suffisantes ;
CONSIDÉRANT que ces mesures incluent notamment un prélèvement de 3 milliards d’euros sur les recettes de fonctionnement des collectivités et une réduction du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) impactant directement les investissements en faveur de la transition écologique ;
CONSIDÉRANT que ces efforts imposés aux collectivités locales risquent de compromettre leur capacité à mener des projets d’investissements indispensables pour l’environnement, les mobilités actives et le développement durable ;
CONSIDÉRANT que les collectivités locales sont des acteurs de premier plan de l’investissement public et que leur autonomie financière est un principe fondamental de la Constitution française ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’émettre des vœux portant sur des objets à caractère politique et sur des objets qui relèvent de la compétence d’autres personnes publiques dès lors qu’ils présentent un intérêt local ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’ensemble des propositions émises par l’AMIF dans sa motion de défense des collectivités locales, ainsi que les propositions complémentaires formulées par le Conseil Municipal de Melun.
DEMANDE et sans attendre la mise en œuvre des propositions de cette motion, l’abandon des mesures envisagées par le Gouvernement dans le cadre du PLF 2025 et du PLFSS 2025, notamment celles concernant la réduction du FCTVA, qui risquent d’impacter directement les ressources financières des collectivités territoriales sans aucune compensation. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.11.30.249
EXIGE le rétablissement des aides du Fonds Vert et du Plan Vélo - Fonds Mobilités Actives, afin de permettre aux collectivités locales de poursuivre leurs efforts en matière de transition écologique, d’aménagement du territoire et de développement durable.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20241114-181292-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK