Déliberation - Delibs 15.05.23

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Déliberation - Delibs 15.05.23 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 15.05.23)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, UE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 030/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 15 mai 2023

Date de convocation : Mardi 09 mai 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 22 mai 2023

- èn exercice 10 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente

k Panne ! Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS, arrivée à 20h25

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 413

DM n°01/2023 : Révision de crédits pour correction du déséquilibre du budget primitif 2023

Vu la délibération du 03 avril 2023 approuvant le budget prévisionnel 2023, Vu l’anomalie technique constatée par Le comptable public,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations de cessions inscrites lors du vote du budget primitif 2023 ne sont pas prises en charge dans l'application Hélios du SGC de Saint-Claude et déséquilibrent le budget. Il convient donc de réviser les crédits pour que les montants pris en charge par le SGC de Saint-Claude soient identiques dans les livres de la commune.

Section Dépenses d’Investissement

Total section Dépenses d’investissement avant DM 960 810.00 € |

192/040 Plus ou moins-values sur cession immo. -1313.00 €

Total section Dépenses d’investissement après DM 959 497.00 € |

Section Recettes d’Investissement

Total section Recettes d'investissement avant DM 960 810.00 €

192/040 Plus ou moins-values sur cession immo. - 760.00 €

2111/040 | Terrains nus - 1 840.00 € 024/024 | Produits des cessions d'immobilisations + 1287.00 € Total section Recettes d'investissement après DM 959 497.00 €

Envoyé en préfecture le 22/05/2023

Reçu en préfecture le 22/05/2023

Pubiéle 2 2 MAI 2523

ID : 039-213904139-20230515-030_2023-DESection Dépenses de Fonctionnement

| Total section Dépenses de fonctionnement avant DM 639 562.00 €

| 6761/042 | Différences sur réalisations (positives) - 760.00 €

675/042 Valeurs comptables immobilisations cédées - 1 840.00 €

Total section Dépenses de fonctionnement après DM 636 962.00 €

Section Recettes de Fonctionnement

| Total section Recettes de fonctionnement avant DM 639 562.00 € |

1775/77 Produits des cessions d'immobilisations - 1 287.00 €

| 7761/042 Différences sur réalisations (négatives) -1313.00 € |

Total section Recettes de fonctionnement après DM | 636962.00 € |

Après présentation, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, VALIDE la DM n°01/2023 ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 22/05/2023

Reçu en préfecture le 22/05/2023

Pubiéle 79 MAIZO23

ID : 039-213904139-20230515-030_2023-DE

Fermer

Le Maire,

Claude MERCIER

= à Eee

+ 4Ur)LE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N o 0 3 1 / 2 023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 15 mai 2023

Date de convocation : Mardi 09 mai 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 22 mai 2023

- en exercice 10 L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente

| , us 5 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin

SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS, arrivée à 20h25

. Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Sandrine GIROD

: Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 413

DM n°02/2023 : Ouverture de crédits pour le remboursement des cautions des studios bâtiment Relais des Skieurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits nécessaires pour rembourser les cautions des locations saisonnières de studios au bâtiment Relais des Skieurs ont été omis lors du vote du budget primitif 2023.

Il est donc proposé de faire un mouvement de crédits de l'article 23 13/23 - Immobilisations en cours vers l'article 165/16 - Dépôts et cautionnements pour la somme de 900 €.

Section Dépenses d’Investissement

| 2313/23 Immobilisations en cours - 900.00 €

| 165/16 Dépôts et cautionnements reçus + 900.00 €

Après présentation, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, VALIDE la DM n°02/2023 ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Claude MERCIER

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N 73

Envoyé en préfecture le 22/05/2023

Reçu en préfecture le 22/05/2023

Publié le? ? MAI 223

ID : 039-213904139-20230515-031_2023-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 032/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du : Lundi 15 mai 2023

‘ Date de convocation : Mardi 09 mai 2023

Nombre de conseillers i Date d’affichage du tableau : Lundi 22 mai 2023

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente

| Pan ! Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la | Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents I

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS, arrivée à 20h25

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD

OBJET : Tarif de redevance d’occupation du domaine public : Installation de terrasses d’appel

Comme chaque année, la mairie reçoit des demandes d’autorisation pour installer des terrasses d’appel sur Le domaine

public. Pour mémoire, le tarif 2022 était de 50 € par mois.

La SCIC Alvéoles a demandé à décaler sa terrasse à droite du porche pour être plus visible. Le gîte Les Tavaillons renouvelle sa demande le long de l’établissement. La boulangerie n’est pas concernée car le terrain appartient à la copropriété du Centre Commercial.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se positionner sur le tarif 2023. Jean-Christophe LEONARD et Anthony HAREL étant concernés par la coopérative des Alvéoles ne prennent pas part au vote.

D’après ces informations, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour,

- VALIDE le tarif d'occupation du domaine public à 50 € par mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire, Er

Ti

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Envoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023

Publié le #l

IN iül

ID : 039-213904139-20230515-032_2023-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 033/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : : Lundi 15 mai 2023

Date de convocation : Mardi 09 mai 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : : Lundi 22 mai 2023

- en exercice 10 L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente

[ Ê de 9 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents l

- exclus 0

Étaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS, arrivée à 20h25

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD

OBJET : AICAF des Hautes-Combes : Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre

Suite au conseil municipal du 31 janvier dernier, Monsieur le Maire a reçu le président de l’association, M. Philippe

MARION, pour évoquer les clauses de la convention et les travaux que vont réaliser les chasseurs dans cette cabane.

Après lecture des clauses, les élus souhaitent que soit précisé que l’association cohabitera avec les autres associations

telles que le foot pour le stockage éventuel du matériel et lors d’activités comme les concerts organisés par l'USC. La

consommation électrique sera refacturée à l'association jusqu’à ce que celle-ci reprenne le contrat en son nom.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,

- _ VALIDE la convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre à l’AICAF des Hautes-Combes,

eu égard aux travaux réalisés à leurs frais,

- FIXE le loyer à 1 € par mois, soit 12 € par an dus en début de période,

- _ DÉCIDE une durée de mise à disposition de 3 ans à partir du 1° juin 2023.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

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Envoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023 _—

Publié le = À JUIN cc] EE

ID : 039-213904139-20230515-033_2023-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N o 0 3 4 /2 023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 15 mai 2023

Date de convocation : Mardi 09 mai 2023

Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Lundi 22 mai 2023

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente

[ Ps 9 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin

SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS, arrivée à 20h25

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAVYER à Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD

OBJET : ONF : Projet de lutte contre les scolytes

L'agent ONF de la commune a proposé une expérimentation de surveillance renforcée de la forêt visant à exploiter rapidement les bois scolytés. IL s'agirait d’abattre et écorcer un arbre atteint dans les 3 jours afin d'éviter la prolifération des larves.

L'action se déroulerait dans la forêt des Ecollets (communes de Choux/Les Bouchoux/La Pesse), soit une surface de

500 ha.

Pour ce faire, une convention doit être signée avec une entreprise de bûcheronmage, qui acceptera les conditions d'intervention dans ce délai court, moyennant une astreinte, partagée entre les communes participantes. Cela engendrera évidemment un coût supplémentaire pour le budget communal, mais permettrait de ne pas subir la dévalorisation des bois secs.

Les avis des élus sont partagés. L’action est-elle pertinente vu l'espace à couvrir ? Inversement, ne faut-il pas tout tenter pour protéger les arbres sains ? Des actions similaires sont menées actuellement en Suisse et en Savoie sans connaître leur efficacité à ce jour.

Il faudrait provisionner entre 1 500€ et 1 700€ par an. Les communes du syndicat des Ecollets ont pris contact avec Madame la Sous-Préfète pour chercher des financements de l’Etat.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour et 1 Abstention,

- DÉCIDE de soutenir cette démarche,

- ACCEPTE de travailler à l'élaboration du modèle de financement de l’opération avec les communes du syndicat des Ecollets et les services de l'Etat.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

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Envoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023

PCT IE

Publiée = À JUIN 2623

ID : 039-213904139-20230515-034_2023-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 3 5 / 2 023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 15 mai 2023

‘ Date de convocation : Mardi 09 mai 2023

Nombre de conseillers : Date d’affichage du tableau : Lundi 22 mai 2023

- EN EXETCICE 10 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente

_ Pa 0 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline

AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 20h25), Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD

OBJET : Convention d’entretien des espaces verts avec le prestataire privé Victor PROST

Suite à la réunion publique pour le fleurissement, il a été décidé de modifier la gestion des espaces verts afin de limiter

la consommation d’eau, revenir à des zones naturellement fleuries, maintenir l’humidité des sols, … tout en préservant

les zones importantes pour l'aspect touristique (chemin piéton) et la vie locale (jardin partagé, city-stade, stade de foot).

La commune travaille depuis plusieurs années avec Victor PROST, qui a remis à la mairie ses tarifs réactualisés et attend les consignes pour la saison. Pour information, la dépense s’est élevée à 2 400 € en 2022.

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,

- APPROUVE les tarifs à l'heure de l'artisan Victor PROST, soit 50 € pour la tonte et 40 € pour le débroussaillage,

- APPROUVE les tarifs par passage de l’artisan Victor PROST, soit 130 € pour bâtiment RDS/aire de jeux, 80 € pour relais santé/bâtiment Fruitière, 100€ pour cimetière, 60 € pour hameau L’Embossieux/entrées Village, 110 € pour téléski/église

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

Il est ainsi décider d’optimiser le nombre de passages de débroussaillage. Monsieur le Maire rencontrera l’artisan pour l’informer de ces changements.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Claude MERCIER or . À

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Envoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023

Publié le — 1 JUIN 2023

ID : 039-213904139-20230515-035_2023-DEUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 036/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 15 mai 2023

Date de convocation : Mardi 09 mai 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 22 mai 2023

- en exercice 10 L’an deux mille vingt-trois, le quinze maï à dix-neuf heures trente

k en 0 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline

AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 20h25), Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD), Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAVYER à Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD

OBJET : Etude d’extension du bâtiment de l’école de La Pesse

Les élus de La Pesse ont souhaité que l'étude de faisabilité sur l'extension de l'école de La Pesse soit réalisée. Le coût sera totalement supporté par la commune de La Pesse. Les honoraires de l'étude TISSOT s'élèvent à 5 400 E HT.

Il reste de la DETR uon utilisée pour ces études au SIVOS de Bellecombe/Les Molunes/Les Moussières. Les élus demandent si une partie de ce reliquat de subvention peut être affectée à cette dépense. Monsieur le Maire contacte le Président pour en discuter.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Claude MERCIER

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Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Publié le 1 JUIN 1073

ID : 039-213904139-20230515-036_2023-DE

EE

LevraultREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 037/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 15 mai 2023

Date de convocation : Mardi 09 mai 2023

Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Lundi 22 mai 2023

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente

CPS "0 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la c un Maïrie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 20h25), Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, . Grégoire JUBERT

: Absents :

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD

OBJET : Subvention communale au profit de l’association « Festival de Musique Baroque du Jura »

Une demande de subvention communale est parvenue en mairie pour l'organisation du 38ème Festival de Musique

Baroque du Jura pour un montant de 250 € de participation aux frais de production et de logistique.

Il s'agit d'une caravane musicale qui s'installera aux Bouchoux le 13/06/2023 à l'attention des scolaires le matin, puis du

Cantou l'après-midi et un spectacle public le soir dans une volonté d'ouvrir la musique classique au plus grand nombre.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,

- DÉCIDE l'attribution d’une subvention communale de 250 € l’association « Festival de Musique Baroque du

Jura ».

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire,

Claude MERCIER

Le secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023

Publié le = 4 JUIN 2623

ID : 039-213904139-20230515-037_2023-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 03 8/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 15 mai 2023

Date de convocation : Mardi 09 mai 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 22 mai 2023

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente

| Pate 5 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mäirie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 20h25), Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD

OBJET : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-

1- A et suivants dans leur rédaction à venir au Ier juin 2023,

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article

ler dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant l’accord de la personne désignée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE :

Article 1 Missions du référent déontologue :

Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Tout membre du conseil municipal peut consulter le référent déontologue qui est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit Le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

Envoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023

Publié le - 1 JUIN 2623

ID : 039-213904139-20230515-038_2023-DE

Bérses EAU4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat

ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Article 2 Désignation et rémunération du référent déontologue

Alexandre CIAUDO est Professeur agrégé de droit public à l'Université de Franche-Comté. Il y enseigne notamment le droit du contentieux administratif, de l’urbanisme, des contrats publics, de l’expropriation, et le droit des libertés fondamentales. II dirige le Master « Droit de l’action administrative ». Il exerce également la profession d’avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Dion.

Il est proposé de désigner M. Alexandre CIAUDO, pour exercer cette mission jusqu'à la fin du mandat municipal. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 Euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 3 Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout membre du conseil municipal. Le référent déontologue pourra être saisi par mail à : alexandre.ciaudo@umiv-fcomte.fr L'objet du maïl devra contenir la mention « confidentiel saisine déontologue » Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par mail par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 4 Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la

demande.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 5 Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique, d’un téléphone et d’un accès à l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Claude MERCIER

QUE

Envoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023 Fou:

Publié le = À JUIN 223 ÉATUS

ID : 039-213904139-20230515-038_2023-DE