Arrêté - occupation du domaine public 1

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Arrêté - occupation du domaine public 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - occupation du domaine public 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de La Trinité

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOUMIS A REDEVANCE DE VOIRIE

Les demandes doivent être déposées à la Police Municipale — 12, rue de l'Hôtel de Ville, 06340 LA TRINITE À 04.93.54.81.68 Æ 04.93 54.73.29 Æ demandes.pm@ville-de-la-trinite.fr dans un délai de 21 jours avant l'établissement de l'arrêté en dehors de ce délai aucune autorisation ne sera délivrée, ni prolongée.

NOM du particulier ou de l’entreprise :

Agissant pour le compte de :

Lieu des travaux ou emplacements à réserver

Adresse : Ville :

Tèl. / Portable : Fax :

Mail :

Êl Déménagement OU [l Emménagement

À Travaux intérieurs non soumis à déclaration de travaux

Êl Travaux modifiant l'aspect extérieur de la façade DT Cl] PCI N°. [] Piscine DT [| PCI N°... .…. accordé(e) le.

Ê] Ravalement de façade N°DT obligatoire : n accordée le.

OEvacuer des gravats

[l Pour entreposer des matériaux

[] Autres à préciser :

Ê] salle communale

[ Pour emplacements de stationnements réservés

. accordé(e) le.

Adresse de l’emplacement à réserver : préciser le numéro et nom de la rue, de l’avenue, ou du boulevard : N° Fr RTS

Une journée : Le Horaire de à Plusieurs jours : Du au Horaires de à

Pour toute demande joindre OBLIGATOIREMENT la carte grise et assurance du véhicule. Veillez à préciser le nombre de véhicule ou engins et leurs dimensions et tonnages.

Êl_ Camion de déménagement : longueur : largeur : Tonnage : [_Monte-charge ou un appareil de levage : longueur : largeur : Tonnage : [_Camion-benne : longueur : largeur : Tonnage : Ê_ Camion ou véhicule utilitaire : longueur : largeur : Tonnage : Ê_ Camion monte-charge : longueur: largeur : Tonnage : [_Camion à nacelle : longueur : largeur : Tonnage : Êl_Camion grue : longueur : largeur : Tonnage : Ü_Grue ou grue automotrice : longueur : largeur : Tonnage : [_ Pelle mécanique sur chenille en caoutchouc : longueur largeur : Tonnage : O__ Pont roulant : m linéaire Tonnage : [_Echafaudage : m linéaire et hauteur

Ol_ Benne : longueur : largeur :

Ê_ Sacs type BIG BAG :

[_ Dépôt provisoire et superficiel : longueur : largeur :

Préciser le type de matériaux entreposés :

Date et signature du demandeur :

Les photocopies de la carte grise et l'assurance du véhicule sont obligatoire. Toutes Les demandes incomplètes seront retournées au demandeur. En cas d'annulation de la permission de voirie à l'initiative de l’entreprise, le pétitionnaire devra adresser un courrier en Mairie 72 heures au préalable au service de la Police Muncipale, à défaut les droits de voirie seront dus au service « Régies de voirie ». ATTENTION : l'occupation du Domaine Public est soumise à « autorisation Municipale » sans cette permission l'occupation constitue à une infraction de 5è"° classe Article R*116-2 du code de la voirie routière, tous objets qui encombrent la voie Publique gênant les usagers dans leur liberté de circuler. De plus il est formellement interdit de stationner les véhicules sur le parvis de la Place Pasteur et Bd Général de Gaulle Les déchargements et chargements de marchandises s’effectueront à partir des places de zone bleue pour la place Pasteur et sur la voie de circulation du boulevard Général de Gaulle. Concerne également tous les dépassements. Veuillez à vérifier que le tonnage et les dimensions des véhicules ou engins de chantiers qui circulent sur la Commune respectent la réglementation en vigueur. Pour plus de renseignements prendre contact avec le service de la police municipale 04.93.54.81.68.