Déliberation - Regitre 67 11.09.2020

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Déliberation - Regitre 67 11.09.2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Soudeilles. Lien du pdf (Déliberation - Regitre 67 11.09.2020)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Industrie, MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/09/2020 - Folio 33

SOUDEILLES, le 04 septembre 2020

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la Mairie de Soudeilles, le 11 septembre 2020, à 20h00 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :

01 - Voirie 2020

02 - Aquisition mini pelle

03 - Election d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

04 - Occupation domaine public communal :ENEDIS

05 - Aliénation CR 12

06 - Aliénation VC26

07 - Travaux maison lotissement du Breuil

08 - Règlementation des boisements

09 - Commission Intercommunale des Impôts Directs

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Maire, M. Jean-François LAFON

Madame, MonsieurMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/09/2020 - Folio 34

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 11 septembre 2020

L'an deux mil vingt, le onze septembre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.

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DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-018 : Voirie 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission MAPA a procédé à l'ouverture des plis concernant l'appel d'offres pour le programme de voirie 2020 et propose de retenir l'entreprise EUROVIA pour un montant de travaux HT de 26 590,50€ soit 31 908,60€ TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- valide cette proposition telle que définie ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.

.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-019 : Aquisition mini pelle

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition de M DELZOR Michel concernant la vente d'une mini pelle suite l'arrêt de son entreprise de maçonnerie dû à son départ à la retraite.

Le montant de ce matériel s'élève à 11 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide l'acquisition de cette mini pelle,

- valide la proposition de M DELZOR Michel d'un montant de 11 000€, - autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour la réalisation de cette acquisition.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/09/2020 - Folio 35

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-020 : Election d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est d’évaluer pour chaque commune membre de la Communauté de Communes, les transferts de compétences réalisés et ainsi de déterminer le montant de l’attribution de compensation revenant à chaque commune.

Afin de garantir une juste répartition des parties engagées, chaque conseil municipal des communes

membres dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission.

Monsieur le Maire précise que les membres de la Commission des Finances de la Communauté de

Communes sont également membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges (délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020).

Il convient donc d’élire un représentant du Conseil Municipal, qui n’est pas déjà membre de la

Commission des Finances de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Elit Monsieur LAFON Jean-François pour représenter la commune au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ;

 Charge Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président de la Communauté de

Communes.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-021 : Occupation domaine public communal :ENEDIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le redevance d'occupation du domaine public communal dûe par ENEDIS pour l'année 2020 s'élèvé à 212€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- sollicite le versement de cette redevance,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-022 : Aliénation CR 12

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 14 février 2020 de Mr et Mme BUISSON Christian domiciliés à SOUDEILLES (Corrèze) « 1 impasse de Soudeillette» relatif au projet d'aliénation du chemin rural n°12 au lieu-dit Soudeillette au droit des parcelles cadastrées section B979, B877, B978, B869, B870, B868 et B 871.MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/09/2020 - Folio 36

Après délibération, le conseil municipal :

- décide de soumettre ce projet à l’enquête publique préalable réglementaire, - précise que les frais afférents à cette aliénation seront entièrement à la charge du demandeur, - donne tous pouvoirs à M. le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires afin d’engager la procédure et nommer un commissaire enquêteur.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-023 : Aliénation VC26

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'aliénation de la VC 26 au droit des parcelles cadastrées section D977 et D711 propriété de Monsieur Jean-Luc BACHELLERIE domicilié à Robert.

Après délibération, le conseil municipal :

- décide de soumettre ce projet à l’enquête publique préalable réglementaire, - précise que les frais afférents à cette aliénation seront entièrement à la charge du demandeur, - donne tous pouvoirs à M. le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires afin d’engager la procédure et nommer un commissaire enquêteur.

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11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-024 : Travaux maison lotissement du Breuil

Monsieur le Maire le Conseil Municipal qu'il y a lieu de remplacer la porte d'entrée et les fênêtres de la façade est de la maison communale située au lotissement Du Breuil occupée par Mme DUBUISSON Hélène.

Le Conseil Municipal, après ena voir délibéré :

- décide la réalisation de ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

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11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-025 : Règlementation des boisements

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a transféré, de l'Etat au Département, la compétence en matière de règlementation des boisements. Le décret n°2006-394 du 30 mars 2006, relatif aux procédures d'aménagement foncier rural, précise dans ses articles R126-1 et suivants, les orientations et modalités de cette procédure que le Conseil Départemental a fixées par délibération du 14 décembre 2006 pour dix ans et renouvelées le 27 janvier 2017 pour un an.

La commune de SOUDEILLES dispose d'une règlemetnation particulière prise par arrêté départemental en dateMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/09/2020 - Folio 37

du 01/02/2010. Celui-ci sera caduc le 01/02/2020. Il est proposé par le Département de la Corrèze d'intégrer la délibération départementale afin de maintenir notre territoire communal en zone règlementée pour les dix prochaines années.

A cette fin, il vous est présenté les orientations et modalités de la règlementation des boisements pouvant être appliquées sur notre territoire communal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la règlementation des boisements telle que définie par le code rural L 126-1 à L.126-2 et R 126-1 à R 126-10 et d'intégrer la délibération départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'application de la règlementation des boisements.

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11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-026 : Commission Intercommunale des Impôts Directs

Le Conseil Municipal décide de proposer Monsieur Gilles ROUCHES comme commissaire pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs au sein la Communauté de Commune Ventadour Egletons Monédières.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/09/2020 - Folio 38

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DC_2020_018 : Voirie 2020

MA_DC_2020_019 : Aquisition mini pelle

MA_DC_2020_020 : Election d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

MA_DC_2020_021 : Occupation domaine public communal :ENEDIS MA_DC_2020_022 : Aliénation CR 12

MA_DC_2020_023 : Aliénation VC26

MA_DC_2020_024 : Travaux maison lotissement du Breuil

MA_DC_2020_025 : Règlementation des boisements

MA_DC_2020_026 : Commission Intercommunale des Impôts DirectsMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/09/2020 - Folio 39

Signatures des membres présents :

M. Jean-François

LAFON (Président de

séance)

M. Gilles ROUCHES

(Secrétaire de séance)

Mlle Amélie BATTEJAT Mme Mireille HOWSON

Mme Yvonne MAGNE M. Benoit MAZE

M. Thomas MIGNAUT M. Samuel HEIJBOER

Mme Carine TALEB M. Jean CHAZAL

Mme Marie-Christine

DELZOR

Séance du 11/09/2020 clôturée à 22h00