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Déliberation - DEL 2024 082
Déliberation - DEL 2024 080
Déliberation - DEL 2024 40
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 40)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
C
C_:
26
ii
HAUTE-SAVOIE
£
CE
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
SLOF
ID
: 074-217402726-20240527-DEL_
2024 040-DE
QU]
EE
Extrait
conforme
ONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2024-040
SCOLAIRE/JEUNESSE
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
URBANISME
ET
Session
du:
2ème
trimestre
2024
Séance
du:
27
mai
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
mai,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
__|
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent
__|
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Mme
Christine
PEPIN
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Philippe
LANGANNÉ |
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Guillemette
RIVOIRE
X
Carole
BERNIGAUD
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Éric FRULLINO
X
Grégoire
BALLANSAT
X
M.
Éric FRULLINO
Yolande
BAUDIN
X
Luc
DUBOIS
X
Philippe
LANGANNE
X
Jean-Marc
STEDILE
x
Gérard
FLUTTAZ
X
Sophie
FORNUTO
X
M.
Luc
DUBOIS
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Séverine
CARTIER
X
Christine
PEPIN
X
Corinne
BRUCHE
X
Alain
GIMENEZ
X
David
DEVULDER
X
Mme
Corinne
BRUCHE
Roger
DALLEVET
X
M.
Pierre
AGERON
Marina
RABATEL
X
Pierre AGERON
X
RE
RL
RE
EE
2
©"
ZE
EE
2
SR
RS
SEMEET
TE
7
DS
TS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°2020-29
du
26
mai
2020
portant
création
de
deux
commissions
municipales
(appel
d'offres
et
urbanisme) VU
la délibération
n°2020-57
du
16 juillet
2020
portant
création
de
la commissions
scolaire-jeunesse,
VU
la délibération
n°2024-28
du
29
avril
2024
portant
installation
de
Madame
Marina
RABATEL
en
qualité
de
conseillère
municipale,
VU
la candidature
de
Madame
Marina
RABATEL
pour
intégrer
les
commissions
scolaire/jeunesse
et
urbanisme
à la
suite
de
son
installation
au
conseil
municipal
du
29
avril
2024,
Mairie
de Sillingy
IN, Face
Cds
Luiset - 74390 SHéngy
maieBenyfr -
TéL
20650
66 70 18 -
Fax : 04 51 48
E4 5
va sillingy.fr
Psae
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
À
ID
: 074-217402726-20240527-DEL_2024_O40-DE
UE
| Q
L!
IAUTE
SAVOIE
"
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
u
ee
Extrait
conforme
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
URBANISME
ET
at
#
!.
o:
Fe
Délibération
| N°2024-040
SCOLAIRE/JEUNESSE
CONSIDERANT
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
procéder
à un
vote
et que
la
nomination
prend
effet
immédiatement
conformément
à
l’article
L.
2121-21
CGCT,
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le Maire,
selon
lequel :
L'article
L 2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
composées
de
conseillers
municipaux
afin
de
préparer
et
d’instruire
Les
dossiers
qui
devront
être
délibérés
par
Le
Conseil
municipal
(elles
n’ont
qu’un
pouvoir
consultatif).
Les
commissions
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
Le début
du
mandat.
Le
conseil
municipal
peut
fixer
librement
Le nombre
de
membres
et
peut
créer
en
parallèle
des
comités
consultatifs
comprenant
des
habitants
ou
représentants
d'associations.
En
cours
de
mandat
des
élus
peuvent
souhaiter
:
e
poursuivre
leur
engagement
dans
une
commission
dont
ils étaient
déjà
membre
ou
se
retirer
de
celle-ci,
e
s’engager
dans
d’autres
commissions
ou
pas,
e
intégrer
une
commission
s’ils
intègrent
le conseil
municipal
en
cours
de
mandat.
Marina
RABATEL a
fait
part,
à
la suite
de
son
installation
au
conseil
municipal
du
29
avril
2024,
de
son
souhait
de
s’impliquer
dans
Les
deux
commissions
suivantes :
e
Scolaire et jeunesse
e
Urbanisme.
Mairie de Sillingy A1, Face
Dlaudèrs Luéset -
700
Sing
Psge
2/3
8
maidetsiengy
fr - TL : 0650 68
70 LS -
Fax : 04 59
66
64 51
va
sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20240527-DEL_2024_O40-DE
:
|
{
|
|
HN
QU
HAUTE-SAVOIE
cf?
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
ER
Extrait
conforme
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
URBANISME
ET
SE
LE
5
:
Délibération
N°2024-040
SCOLAIRE/JEUNESSE
>
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
De
procéder
à l'élection
de
Marina
RABATEL
dans
ces
deux
commissions
et
de
compléter
les
listes
établies
initialement
Le
26
mai
2020
pour
La
commission
urbanisme
et
Le
16
juillet
2020
pour
la
commission
scolaire et
jeunesse Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
| Nombre
de
votants
25
| Majorité
absolue
13
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
25
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
3 Ojos/202a
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
36 105/2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
Mairie
de Sillingy
121, Fate Cuuds Luset - 73 maisBgEnyy.f-
TéL
20650€
Page
3/3
3
va sillingy.fr