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Arrêté - ARRETE 58
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 58)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 66
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-058
OBJET : Arrêté d'occupation du domaine public 4 rue de l'Eglise et venelle de l'Eglise à
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de pose d'échafaudage présentée par l'entreprise CHESNEL BÂTIMENT, domiciliée à Esquay-Notre-Dame, 5 bis rue de la Cavée devant le 4 rue de l'Eglise et côté venelle de l'Eglise à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, du 17 mai au 18 juin 2021 pour des travaux de ravalement de façade ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise CHESNEL BÂTIMENT est autorisée à poser un échafaudage devant le 4 rue de l'Eglise et au niveau de la façade côté venelle de l'Eglise, du 17 mai au 18 juin 2021.
Article 2 — L'entreprise CHESNEL BÂTIMENT est chargée de la signalisation règlementaire à chaque endroit de pose de la nacelle.
Article 3 — L'entreprise CHESNEL BÂTIMENT doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons ou si la largeur est insuffisante (inférieure à 1m40), les dévier sur le trottoir d'en face.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise CHESNEL BÂTIMENT,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 10 mai 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON