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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
5 ü Gi Em El 13 E nm Æ m CS nm On Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81 www.ville-ctaix.fr République Française : Liberté, Egalité, Fraternité PEN ARRETE MUNICIPAL N°136 PM 2024 Portant autorisation d’occupation du domaine public, Place Hector Berlioz à CLAIX, à l’occasion de l’organisation d’une soirée «musicale» pour les 1 an du Restaurant le Saint Ange, le samedi 31 août 2024 ARRETE QUI ABROGE L’ARRETE INITIALEMENT PRIS N° 133 PM 2024 Nomenclature 6.1.1. Le Maire de la Commune de CLAIX, VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1, relatif aux pouvoirs de police de circulation routière dévolus au Maire de la Commune, ainsi que les articles R 411-25, R 417-10 relatifs aux stationnements gênants, VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1, L 2213-2 2° et L2542-2, VU la demande des propriétaires du Restaurant le Saint Ange à CLAIX, en date du 11 juillet 2024 afin d'organiser une soirée « musicale » pour fêter les 1 an du restaurant qui doit avoir lieu sur la Commune de CLAIX - Place Hector Berlioz, le samedi 31 août 2024 de 19h30 à 00h00. CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient d'autoriser le groupe de musique désigné par les propriétaires du restaurant le Saint Ange, à occuper le domaine public. ARRETE ARTICLE 1: Le groupe de musique désigné par les propriétaires du restaurant le Saint Ange est autorisé à occuper le domaine public sur la place Hector Berlioz à Claix, afin de permettre l’organisation d’une soirée «musicale» : Le samedi 31 août 2024 de 19h30 à 00h00 ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement demeurent interdits sur l’ensemble de la Place Hector Berlioz en dehors des emplacements matérialisés. L'affichage du présent arrêté sera mis en place sur les lleux afln d'informer lés riverains et usagers des restrictions et mterdictions de circulation. L’organisateur veillera à limiter les nuisances sonores en adéquation avec les doléances des riverains. ARTICLE 3 : Les lieux devront être rendus nettoyés, propres et remis dans leur état initial afin de permettre le bon déroulement des manifestations prévues à cet endroit, le lendemain. Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 obrégue duo ti 5H B Gi n B 4 B (h] ui CS | ü 3 5 EE « ve. ARTICLE 4: les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par l'affichage du dit arrêté, sur les lieux concernés. ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du Président du Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'affichage, de l'exécution et du respect du présent arrêté. Article 7 : Le Maire de la Commune de CLAIX, certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de la légalité. Fait à CLAIX, le 22 juill LE 4. avr JL Et Christophe REVIL. ,_L. | Date d'affichage: 23/04/3u Date de retrait: 3/04] Ju Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 Efabrégue duo