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Déliberation - 150127 cm delib
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 150127 cm delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/001
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2015
Lors du vote du budget, le Conseil Municipal s’est engagé à ne pas augmenter les taux d’imposition.
Ils restent donc au niveau suivant pour l’année 2015 :
- Taxe d’habitation : 6,35 %
- Taxe foncière bâti : 19,71 %
- Taxe foncière non bâti : 64,63 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir ces taux d’imposition comme précisé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
Du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/002
SUBVENTION A L’ASSOCIATION CAMERA AVENTURE
Après avoir examiné l’ensemble des demandes de subvention présentées par la commission d’attribution,
Le Conseil Municipal, à la majorité par 19 voix pour et 2 abstentions (Mrs DIDIERLAURENT et FOYER)
DECIDE de verser une subvention de 5000 €uros à l’Association CAMERA AVENTURE pour l’organisation du Festival International du film d’aventure vécue qui se déroulera au Fontanil-Cornillon les 19 – 20 – 21 et 22 mars 2015,
DIT que les crédits sont prévus au BP 2015.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/003
SUBVENTION AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM)
L’AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM) rassemble le
personnel de la commune de Fontanil Cornillon. Cette association a pour vocation de renforcer les liens sociaux entre les agents hors du cadre
professionnel.
Différentes manifestations sont organisées toute l’année avec succès tel que : Des sorties culturelles et sportives, le noël des enfants du personnel...
Afin de continuer son action, l’AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM) sollicite une subvention auprès de la commune.
Il est proposé de fixer le montant de la subvention sur la base de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).
Pour 2015, le montant de la subvention s’élèverait donc à 5587 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 5587 €uros à l’AMICALE DES
EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM),
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/004
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D’UN ESPACE ASSOCIATIF
Vu la délibération du 18 décembre 2013 « autorisation de programme » relatif au financement pluriannuel du projet de construction d’un espace associatif et de l’aménagement du parc,
Il est rappelé que cette opération importante d’investissement concourt à la requalification du centre bourg.
Un équipement public à vocation associative pour offrir aux associations fontaniloises un espace adapté à leurs manifestations en terme de capacité et d’usages sera construit et des espaces publics seront aménagés.
Le bâtiment sera destiné pour une partie aux associations et pour l’autre partie spécifiquement au club des Amis du Cornillon.
Les voiries et places de stationnement seront dimensionnées en prévision de la piétonnisation de la place de la Fontaine et des cheminements permettront de redessiner de manière globale le centre bourg. Le parc actuel sera également agrandi et des jeux pour enfants y seront installés.
Il est soumis au Conseil Municipal, pour validation, le marché de travaux qui a fait l’objet d’une analyse par la commission consultative des marchés publics lors de sa séance du 13 janvier 2015, conformément aux critères d’attribution fixés au règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60%.
2. Prix des prestations : 40%
Le marché est un marché de travaux comprenant 20 lots.
Il est proposé d’attribuer le marché comme suit :
Lot Entreprise titulaire Montant HT
Lot 1 Terrassement VRD EUROVIA 349 966,30€
Lot 2 Maçonnerie TDMI 487 963€
Lot 3 Charpente bois CHALOIN 32 000€
Lot 4 Couverture étanchéité zinguerie SOPREMA 111 871,67€
Lot 5 Menuiseries extérieures Infructueux
Lot 6 Plâtrerie plafonds Isoler Cloisonner
Aménager
126 769,55€
Lot 7 Menuiseries intérieures Infructueux
Lot 8 Mur mobile Algaflex 69 291€
Lot 9 Carrelage faïences DHIEN 36 378€
Lot 10 Sols souples Iser’Sol 26 136,15€
Lot 11 Peintures intérieures PESENTI 30 927€
Lot 12 Revêtements façades TEXEIRA 32 155,34€
Lot 13 Parements pierres Infructueux
Lot 14 Façades végétalisées Sports et paysages 104 806,68€
Lot 15 Serrurerie infructueux
Lot 16 Ascenseur KONE 25 700€
Lot 17 Electricité courant faible RMB électricité 125 000€
Lot 18 Chauffage ventilation IDAC 138 666,39€
Lot 19 Sanitaire CARLESSO 62 273€
Lot 20 Nettoyage Alpes service 6 670€
Le montant des lots attribués s’élève à : 1 766 574,08€ HT.
Conformément à la délibération d’autorisation de programme du 18 décembre 2013, le financement de cette opération est pluriannuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par dix-neuf voix pour et deux abstentions (Mrs DIDIERLAURENT et FOYER)
ENTERINE l’avis de la commission consultative des marchés sur les lots attribués
AUTORISE Monsieur le Maire ou Stéphane DUPONT FERRIER, Premier Adjoint, à signer tous documents afférents à ce marché
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/005
ADHESION AU SEDI ET TRANSFERT DE COMPETENCE
Monsieur Stéphane DUPONT FERRIER présente au conseil municipal l’arrêté préfectoral portant sur les statuts du Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI), ainsi que les modalités de fonctionnement de ce syndicat, qui a vocation à intervenir dans les domaines des énergies, de la transition
énergétique, de l’éclairage public et des communications.
L’adhésion au SEDI doit intervenir simultanément au transfert de la
compétence mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public.
La commune sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du comité de territoire n°10 et du conseil syndical.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Stéphane DUPONT FERRIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE son adhésion au Syndicat des Energies du Département de l’Isère,
DESIGNE Monsieur André GARGUILO délégué titulaire et Monsieur Claude CALAUX délégué suppléant,
TRANSFERE la compétence « études générales », mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public,
DECIDE de rendre effectif le transfert des compétences à compter de la notification de l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre SEDI incluant la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/006
REPRESENTANT COMITE DE LIGNE NORD OUEST DU SMTC
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun a mis en œuvre le nouveau réseau Tag le 1er septembre 2014.
Après les premiers mois de fonctionnement du réseau, des comités de lignes sont instaurées pour présenter les premiers bilans et recueillir les observations des communes et des usagers.
Il convient de désigner un représentant élu et une association représentative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Claude CALAUX représentant élu au comité de ligne Nord-Ouest,
CONFIRME que l’Association les Amis du Cornillon est une association représentative. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/007
RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF OPERATION FACADES
Monsieur Claude CALAUX rappelle que depuis 1989, la commune mène une politique d’aide au ravalement de façades dans le cadre de l’embellissement du village et de la préservation de la qualité de vie, ceci selon les prescriptions des articles L.132-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Une délibération a été prise dans ce sens en 2003 puis une convention a été passée avec le PACT ISERE pour procéder à l’analyse technique et de colorimétrie des dossiers de ravalement par un architecte.
Il convient de renouveler notre partenariat pour l’année 2015 avec le PACT.
Pour chaque dossier étudié par le PACT, la rémunération s’élèvera à 428 € HT soit 513,60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la reconduction de l’aide au ravalement des façades selon les conditions définies ci-dessus et pour une durée de un an.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, Stéphane DUPONT- FERRIER, à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le contrat d’opération de ravalement de façades.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/008
TRANSFERT DES PROJETS DE VOIRIE A LA METROPOLE
Dans le cadre de la création de la Métropole au 1er janvier 2015, le transfert de compétences fait apparaître la nécessité de définir précisément les maîtrises d’ouvrage et les modalités de financement des projets d’investissement
relevant de ces champs de compétences.
Dans cette perspective il convient que chaque conseil municipal délibère avant le 1er mars 2015 pour dresser la liste des opérations d’investissement
afférentes aux compétences transférées en distinguant :
1. les opérations décidées qui n'ont pas reçu un commencement
d'exécution,
2. les opérations en cours d'exécution,
3. les opérations en cours d'exécution qu’il désire néanmoins voir
transférer à la Métropole,
4. les opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution
qu’il souhaite néanmoins réaliser. Pour chaque opération, sont indiqués les moyens de financement y afférents. Pour les opérations en cours d'exécution qu'il souhaite voir poursuivies par la métropole, le conseil municipal formule des propositions sur les conditions de la participation communale à leur financement.
Ces propositions, une fois adoptées par le conseil municipal devront être transmises au Préfet de l’Isère. Le Préfet portera ces listes à la connaissance du Président de la Métropole. Dans un délai de soixante jours, le conseil
métropolitain devra délibérer sur les opérations dont il assumera la prise en charge ainsi que sur les conditions de leur financement. Conformément aux délibérations des conseils municipaux et du conseil métropolitain, le Préfet arrêtera les listes des opérations relevant respectivement de chacune des
communes et de la métropole.
Les accords amiables, éventuellement intervenus, entre les communes et la métropole fixent la date à partir de laquelle s'opère le transfert des charges et des responsabilités.
En ce qui concerne les subventions de l'Etat ou d'autres collectivités publiques, les fonds de concours, les participations des personnes publiques ou privées afférents au financement des opérations transférées, la métropole est substituée de plein droit aux communes. Lorsque des recettes afférentes aux opérations transférées ont été perçues par les communes avant que ces opérations aient fait l'objet d'un commencement d'exécution, ces recettes sont reversées à la
métropole. Lorsque le délai de validité de la promesse de subvention expire moins de six mois après la date du transfert des compétences, ce délai est prorogé de six mois. Lorsque, avant le commencement d'exécution d'une opération transférée, des frais ont été engagés par la commune en vue de la réalisation de cette opération, ils peuvent être remboursés par la métropole dans des conditions fixées par accord amiable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 19 voix pour et 2 abstentions (Mrs DIDIERLAURENT et FOYER),
DRESSE la liste des opérations décidées qui figurent en annexe,
DONNE toute délégation utile au Maire ou au Premier Adjoint pour
l’exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
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qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/009
POURSUITE DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR GRENOBLE ALPES METROPOLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-1 et suivants ;
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L.123-1 du code de l’urbanisme ;
Vu le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la
métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014/096 en date du 18 novembre 2014 ayant pour objet la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme d’une part, et la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation d’autre part,
Monsieur Claude CALAUX indique que par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil Municipal a délibéré en vue de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme.
A ce jour, la procédure est en phase projet afin de définir les orientations stratégiques du Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Monsieur CALAUX poursuit en indiquant que depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes-Métropole exerce notamment la compétence « plan local
d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ». L’exercice de cette compétence par la métropole ne permet plus à la commune de poursuivre elle- même la procédure de révision de son PLU. Ce transfert de compétence n’interdit cependant pas la poursuite de cette procédure. En effet, l’article L.123-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses
dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives dispose : « Un établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, en gagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence ».
Il appartient donc au conseil municipal de la commune du Fontanil-Cornillon (38120) de délibérer afin de donner son accord à Grenoble-Alpes-Métropole pour la poursuite de la procédure de révision du PLU.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude CALAUX,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de donner son accord à Grenoble-Alpes-Métropole afin de
poursuivre et achever la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme engagée par la commune du Fontanil-Cornillon.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère ainsi qu’à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes –Métropole. Elle sera en outre affichée durant un mois en mairie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER. du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/010
POURSUITE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR GRENOBLE ALPES
METROPOLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-1 et suivants ;
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L.123-1 du code de l’urbanisme ;
Vu le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la
métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014/096 en date du 18 novembre 2014 ayant pour objet de fixer les modalités de mise à disposition auprès du public d’un dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;
Monsieur Claude CALAUX indique que par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil Municipal a délibéré en vue de fixer les modalités de mise à disposition auprès du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Il précise que ce dossier a pour objet d’une part, la création d’un sous-secteur UC indicé i (UCi) et d’autre part, la modification de la règle de la hauteur autorisée en secteur UCi.
A ce jour, la mise à disposition du dossier auprès du public est terminée depuis le 16 janvier 2015.
Monsieur CALAUX poursuit en indiquant que depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes-Métropole exerce notamment la compétence « plan local
d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ». L’exercice de cette compétence par la métropole ne permet plus à la commune de poursuivre elle- même la procédure de modification simplifiée de son PLU. Ce transfert de compétence n’interdit cependant pas la poursuite de cette procédure. En effet, l’article L.123-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives dispose : « Un établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, en gagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence ».
Il appartient donc au conseil municipal de la commune du Fontanil-Cornillon (38120) de délibérer afin de donner son accord à Grenoble-Alpes-Métropole pour la poursuite de la procédure de modification simplifiée n°2.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude CALAUX,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de donner son accord à Grenoble-Alpes-Métropole afin de
poursuivre et achever la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme engagée par la commune du Fontanil-Cornillon. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère ainsi qu’à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes –Métropole. Elle sera en outre affichée durant un mois en mairie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/011
POURSUITE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME PAR GRENOBLE ALPES METROPOLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-1 et suivants ;
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L.123-1 du code de l’urbanisme ;
Vu le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la
métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014/097 en date du 18 novembre 2014 ayant pour objet la prescription de la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec une Déclaration de projet ;
Monsieur Claude CALAUX indique que par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil Municipal a délibéré en vue de prescrire une procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet de construction d’un ensemble immobilier comportant 86 logements, une maison de la petite enfance et d’un pôle médical situé sur un tènement cadastré AD 327 et 346.
A ce jour et conformément à l’article R.121-16 c) du code de l’urbanisme, le dossier a été déposé auprès de la DREAL Rhône Alpes afin qu’elle rende un avis sur la nécessité de procéder ou non à une évaluation environnementale.
Monsieur CALAUX poursuit en indiquant que depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes-Métropole exerce notamment la compétence « plan local
d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ». L’exercice de cette compétence par la métropole ne permet plus à la commune de poursuivre elle- même la procédure de mise en compatibilité de son PLU. Ce transfert de compétence n’interdit cependant pas la poursuite de cette procédure. En effet, l’article L.123-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives dispose : « Un établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, en gagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence ».
Il appartient donc au conseil municipal de la commune du Fontanil-Cornillon (38120) de délibérer afin de donner son accord à Grenoble-Alpes-Métropole pour la poursuite de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet de construction d’un ensemble immobilier de 86
logements, d’une maison de la petite enfance et d’un pôle médical sur un tènement cadastré AD 327 et 346.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude CALAUX,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de donner son accord à Grenoble-Alpes-Métropole afin de
poursuivre et achever la procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet de construction d’un ensemble immobilier de 86
logements, d’une maison de la petite enfance et d’un pôle médical sur un tènement cadastré AD 327 et 346 engagée par la commune du Fontanil- Cornillon.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère ainsi qu’à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes –Métropole. Elle sera en outre affichée durant un mois en mairie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 27 Janvier 2015
L'an deux mille quinze
et le vingt-sept janvier à 20 heures,
23 23 21
Date de la convocation : 22 janvier 2015
Date d’affichage : 22 janvier 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mme OLIVIER, Mr BERGER, Mme MAUCHAMP, Mr LUSA, Mme TASSEL, Mr DIDIERLAURENT.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Absents :
Mmes DA SILVA, GUILLET.
Mr André GARGUILO été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/012
POURSUITE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME PAR GRENOBLE ALPES METROPOLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-1 et suivants ;
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L.123-1 du code de l’urbanisme ;
Vu le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la
métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014/110 en date du 18 décembre 2014 ayant pour objet la prescription de la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec une Déclaration de projet ;
Monsieur Claude CALAUX indique que par délibération en date du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a délibéré en vue de prescrire une procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet de construction d’un ensemble immobilier comportant 88 logement situé sur un tènement cadastré AK 65, 260, 264 et 284.
A ce jour, le dossier est en cours de constitution afin de saisir la DREAL Rhône Alpes dans le cadre de l’article R.121-16 c) du code de l’urbanisme.
Monsieur CALAUX poursuit en indiquant que depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes-Métropole exerce notamment la compétence « plan local
d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ». L’exercice de cette compétence par la métropole ne permet plus à la commune de poursuivre elle- même la procédure de mise en compatibilité de son PLU. Ce transfert de compétence n’interdit cependant pas la poursuite de cette procédure. En effet, l’article L.123-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives dispose : « Un établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, en gagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence ».
Il appartient donc au conseil municipal de la commune du Fontanil-Cornillon (38120) de délibérer afin de donner son accord à Grenoble-Alpes-Métropole pour la poursuite de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet de construction d’un ensemble immobilier de 88
logements situé sur un tènement cadastré AK 65, 260, 264 et 284.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude CALAUX,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de donner son accord à Grenoble-Alpes-Métropole afin de
poursuivre et achever la procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet de construction d’un ensemble immobilier de 88
logements sur un tènement cadastré AK 65, 260, 264 et 284 engagée par la commune du Fontanil-Cornillon. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère ainsi qu’à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes –Métropole. Elle sera en outre affichée durant un mois en mairie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 2 Février 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire
le
et publication ou notification J.Y. POIRIER.
du 3. Opérations en cours d'exécution que la commune désire transférer à la Métropole
4. Opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution que la commune souhaiteréaliser.
Subventions et
participations Autres recettes
Ressources
propres de la
communes
Total
aménagement de la
rue Meyretière
Réfection de la rue Meyretière, sécurisation
des cheminements piétons, cycles aux
abords du groupe scolaire. enfouissement
des réseaux BT, FT et EP.
voirie, éclairage public 1
consultation des entreprises terminée.
Ouverture des plis à prévoir début
février pour réalisation des travaux 1er
semestre 2015
355 000,00 € 13 600,00 € 355 000,00 €
création d'un espace
associatif et espaces
publics
Création d'un équipement public avec
l'aménagement de ses abords (espaces verts,
stationnement et voie nouvelle), dans la
perspective de la piétonnisation de la place
de la Fontaine
voirie, réseaux, espaces
verts 2
notification des marchés de travaux
début février. Convention financière à
établir pour la prise en charge par la
métropole du lot 1 VRD
400000€ (pour la partie
VRD) 400 000 €
piétonnisation du
centre bourg
projet approuvé par référendum décisionnel
en septembre 2012.
voirie, éclairage public,
espaces verts 1
maîtrise d'œuvre 2015-2016. travaux
2016 500 000,00 € 500 000,00 €
aménagement croix de
la Rochette
secteur à proximité immédiate d'un projet de
ZAC à proximité du terminus du tramway.
Sécurisation, aménagement modes actifs
voirie 1 maîtrise d'œuvre et travaux 2016 175 000,00 €
réaménagement de la
rue Prédidier
réaménagement d'une rue de la zone
indistrielle (trafic poids lourds) voirie 1 maitrise d'œuvre et travaux 2017 550 000,00 €
Description succinte du projet Nom de l'opération / projet Échéance / calendrier opération
commune : FONTANIL CORNILLON
Dépenses avant la date de
transfert (H.T.)
Plan de financement (sur le montant total de l'opération, depuis son lancement)
Classification du
projet selon les
articles R5215 (1 à
4)
Champ de
compétence principal
concerné (voirie, ...)
Coût total de l'opération
(H.T.)
Proposition de date à
partir de laquelle le
transfert de charges et
de responsabilités
s'opére (sauf
justification contraire,
le 1er janvier 2015)