Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 022 2023 Affectation des resultats 2022 sur le bud
Déliberation - 034 2024 Affectation du resultat 2023 du budget pr
Déliberation - 032 2025 Affectation du resultat Budget principal
Déliberation - 024 2022 Affectation du resultat budget communal
Déliberation - 2025009 affectation resultats 2024 budget primitif
Déliberation - 026 2022 Affectation du resultat BAE
Déliberation - 036 2024 Affectation du resultat 2023 du BAE
Déliberation - 2024009 affectation resultats b primitif b princip
Compte-Rendu - 21 budget principal affectation du resultat 2024
Déliberation - 2022 017 Budget Principal Affectation resultats
Déliberation - 018 2023 Affectation des resultats 2022 sur le budget primitif 2023 – budget principal
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2023 Affectation des resultats 2022 sur le budget primitif 2023 – budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
Code INSEE Budget Communal
05145 COMMUNE DE ST-JEAN ST-NICOLAS ID : 005-210501458-20230413-018 2023-DE £ULz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal Nol8/ 9 Q À AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 13 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
VOTES :
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres exprimés : 13
Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : O0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 211 120,16
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 846 482,68
C Résultat à affecter 1 057 602,84
= A. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 12 030,09 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Id à réali "il i { précédé du signe + ou -) -284 757,45
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 272 727,36
AFFECTATION =C. = G. + H. 1 057 602,84
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 272 727,36
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 784 875,48
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,09 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affactation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le 1 8 AVR 2023 A St-jean-St-Nicolas, le