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Séance - Compte Rendu Seance du 31 MARS 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Miremont.
Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance du 31 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE MIREMONT
COMPTE RENDU RÉUNION DU 31 MARS 2023
Secrétaire de séance :
Excusés : Dominique MARINIER (procuration Didier HENOT), Éric DUVAUCHELLE (procuration
Philippe BRICHEUX)
Ordre du jour :
1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Décision du Conseil : approbation des comptes administratifs 2022
2. COMPTES DE GESTION 2022
Décision du Conseil : approbation des comptes de gestion 2022
3. BUDGETS PRIMITIFS 2023
Décision du Conseil :
Approbation des budgets primitifs 2023
4. MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
La nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au
Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de
chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite des 7,5% des dépenses réelles de la section concernée.
Le Maire devra informer les membres du Conseil de ces mouvements de crédits opérés lors de la
plus proche séance.
Décision du Conseil :
Autorisation à Monsieur le Maire d’opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à
l’intérieur de la même section (dépenses imprévues).
5. TAUX DES TAXES LOCALES
Décision du Conseil : Taux des taxes pour 2023
Taxe d’habitation : 7,61 %
Taxe foncière (bâti) : 35,21 %
Taxe foncière (non bâti) :71,21%
6. CCV COMMUNAUTE -
Extrait du registre des délibérations de la CCV
« 2022-05-10 : FINANCES – CONVENTION FONDS DE CONCOURS POUR REMBOURSEMENT AUX COMMUNES ADHESION ADIT Comme indiqué lors de précédents conseils communautaires, la communauté de communes a adhéré à l’ADIT afin de pouvoir bénéficier des missions complémentaires de cette instance. Or, la CCV ne peut pas adhérer directement pour la partie voirie.
Il est proposé au Conseil communautaire de valider la mise en place d’une convention de fonds de
concours pour remboursement des communes adhérentes sur la base du tarif de 4€ par habitant à
compter de l’année 2022. »
Pour permettre à la Communauté des communes d’établir la convention avec la commune nous
devons justifier de l’adhésion à l’ADIT et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Décision du Conseil :
Autorisation à Monsieur le Maire pour signer la convention CCV/Commune
7. Territoire d’Energie 63 : Eclairage Public Eglise
Remplacement de deux projecteurs autour de l’église.
Montant des travaux : 3 480,48 € TTC – Prise en charge par Territoire d’Energie 63 : 50 %
Reste à charge de la commune : 1 450,48 €
Décision du Conseil :
Approbation du projet – Autorisation signature de la convention
8. TRAVAUX EN COURS / A PRÉVOIR
Travaux d’isolation Gites / Bibliothèque : suite et fin
Soubassement : traitement humidité + peinture : 3 500 €
Installation VMC : 3 200 €
Gite 8 : Installation cuisine et mobilier chambres – Montant total : 11 229,44 €
A prévoir : 1 chevet et chaises cuisine
Aménagements gites : installation d’un sèche-cheveux mural et d’un appareil à raclette dans
chaque gite, etc…
Préau : Devis SMC FAURE à revoir
Gite Le Bouchet / Atelier
Sinistre du 4 juin 2022 Gite du Bouchet et l’atelier
Montant des factures : 4 484,80 €
Remboursement assurance : 2 242,40 € (50% tvx) - franchise 332,23 € + 10% de pertes
directes 191,02 € = 2 101,19 €
Remplacement de la Gouttière : 1 055,10 €
Bibliothèque : Installation tuiles pour VMC : 585 €
Traitement charpente : 1 814,60 €
Les membres du Conseil acceptent l’ensemble des dépenses complémentaires.
Cimetière : Restauration des 3 portails : 4 130 € - à prévoir sur 2024 9. INFORMATIONS DIVERSES
SUCCESSION BACHARD : compte rendu visite de l’expert nommé par le Tribunal Administratif
du 31 mars 2023.
APPARTEMENT Thierry GROS : Suite au dossier déposé par Maitre LORRAIN au Tribunal, une
signification d’une ordonnance de reprise a été faite le 24 mars 2023.
Après un délai d’opposition de 30 jours, Me LORRAIN viendra récupérer les documents laissés
par Thierry GROS et devra les garder pendant 2 ans, la commune récupère l’appartement.
Date prévue de restitution de l’appartement le 25 avril 2023.
ADRESSAGE :
Chaque habitation de la commune bénéficie aujourd’hui d’une adresse précise.
Les facteurs rencontrent des difficultés dans la distribution du courrier avec :
- Les propriétaires/loueurs (les locataires ne donnent pas l’adresse précise et les noms ne
sont pas toujours inscrits sur les boites aux lettres - le propriétaire ne communique pas
les informations à la mairie.
- Les nouveaux propriétaires qui ne signalent pas leur arrivée et les anciens qui ne
signalent pas leur départ.
Il est très difficile de les renseigner !
Ce problème se pose également pour la mairie qui à la charge de la mise à jour des redevables
des ordures ménagères 2 fois par an.
CCAS :
Monsieur Francois MARCHAND va fêter ses 100 ans le 18 avril prochain. L’EHPAD de Pontaumur
organise une petite fête.
La commune sera représentée par un ou plusieurs membres de la commission CCAS. Un cadeau
sera offert à Monsieur MARCHAND.
PROCHAINE RÉUNION : 28 avril 2023 à 19 h30