Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 43ea08dcc2e9a9a4d7eabc2c412caf51
Compte-Rendu - 7 mars 2023
Compte-Rendu - 18 juillet 2025
Compte-Rendu - 26 fevrier 2026
Compte-Rendu - 23 avril 2026
Compte-Rendu - 2 avril 2026
Compte-Rendu - 23 mai 2024
Compte-Rendu - 2 aout 2024
Compte-Rendu - 30 janvier 2025
Compte-Rendu - 24 avril 2025
Arrêté - d06d840d8854329715cceca9fc21e530
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Arrêté - d06d840d8854329715cceca9fc21e530)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie,
ή + DIRECTION DE LA CITOYENNETE PREFET . ET DE LA LEGALITE
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Installations classées
pour la protection de l'environnement
AVIS AU PUBLIC
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE / 2024 - 66 du 31 mai 2024, le dossier de demande d'enregistrement déposé au titré de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement par la SAS FILAIRE en vue de la modification des conditions d’exploitation de la scierie qu'elle exploite au lieu-dit La Gare sur le territoire de la commune de SEMBADEL (43160), et notamment la création d’une nouvelle raboterie, sera soumis à la consultation du public
du 1° juillet au 30 juillet 2024 inclus.
Pendant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier complet à la mairie de SEMBADEL, aux jours et heures habituels d'ouverture :
+ lejeudide9hà12h
+ lesamedide9h312h
Les observations du public sur le projet pourront être :
*__ soit consignées sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de SEMBADEL + __ soit adressées par lettre au préfet, Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement - 6 avenue Charles de Gaulle- CS 40321- 43009 LE PUY EN VELAY Cédex,
* soit envoyées par courrielà l' adresse électronique suivante :
ref-consuitationfilaire@h = f
Ces observations devront être formulées avant la fin du délai de consultation du public.
Cet avis ainsi que la demande du pétitionnaire seront également insérés sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire, -loire.pref fr, rubrique Publications - Enquêtes publiques et consultations — Installations classées pour la protection de l'environnement (régime d'enregistrement).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet de la Haute-Loire. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un refus.