Compte-Rendu - 18 juillet 2025

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Arrêté - 9fa471b2debbdd4963c09d87a509f334

Arrêté - ec7504603c80e96b8a5ddfea76af8b7f

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Compte-Rendu - 18 juillet 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sembadel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité routière, Mairie de SEMBADEL

23, rue Saint Badel

Le Bourg

43160 SEMBADEL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 20h30

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Mr GOBET Roland

Présents : M. GOBET Roland, M. RAYMOND Dominique, Mme PIRAS Solange, M. CHAUSSAT Thierry, M. HUGON Roland, Mme NICAISE Marie-Claude, M. TEYSSIER Thomas

Absent(s) : Mme COUDERT Manon,

M. MAISONNEUVE Sébastien donne pouvoir à M. RAYMOND Dominique, M. COUDERT Jean-Luc donne pouvoir à M. TEYSSIER Thomas

Secrétaire de séance : M. CHAUSSAT Thierry

Convocation adressée aux membres du conseil municipal le 10 juillet 2025

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025:

Pour Abstention

0

Contre

0

Délibérations adoptées :

Délibération N° 250701

Obiet : RETRAIT de la délibération n° 250607 du 19/06/2025 : Convention repas cantine 2025/2026

et tarifs refacturation cantine à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’une réunion a été organisée le 30 juin dernier, entre les communes de Félines, Sembadel et La Chaise-Dieu ayant pour objet la cantine scolaire des RPT du secteur.

Il a été décidé d’un commun accord que les trois communes refactureront aux familles le prix du repas à 4.90 € et prendront chacune à leur charge les 0.10 € d’écart par repas.

Par délibération n° 250607 du 19/06/2025, le prix de refacturation aux familles avait été fixé à 5 €/repas, tarif facturé par l’IME Chantelauze.

Il propose de bien vouloir procéder au retrait de la délibération n° 250607 en date du 19/06/2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- OUI l’exposé de M. le Maire,

- CONSIDERANT que sur la délibération n° 250607 du 19/06/2025, le prix de refacturation est erroné et qu’il faut prévoir une prise en charge par la commune de 0.10 € par repas, - PROCEDE AU RETRAIT de la délibération n° 250607 du 19/06/2025, - PRECISE qu’une nouvelle délibération sera prise en conséquence.

Pour

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Abstention

0

Contre

0Délibération N° 250702

Objet : Convention repas cantine 2025/2026 et tarifs refacturation cantine à compter de la rentrée

scolaire de septembre 2025

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 13 juin 2025, provenant de l’IME Maurice Chantelauze et concernant la révision du coût du repas de cantine.

Jusqu”’à présent le coût du repas nous revenait à 4.95 € TTC

Au vu de la conjoncture économique actuelle et notamment de l’augmentation des produits alimentaires et des fluides, l’IME revoit son tarif à la hausse.

A partir du 1% septembre 2025, le tarif de facturation du repas passera à 5.00 € TTC.

Une convention en ce sens sera proposée à la signature et il nous faut fixer le coût du repas refacturé

aux familles et enseignants.

Il y a lieu de définir le coût de refacturation du repas aux familles

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- OUI l'exposé de Mr le Maire,

- ACCEPTE l’augmentation de 0.05 € /repas ce qui amène le coût total d’un repas à 5.00 €,

- AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer la convention avec IME Maurice Chantelauze,

- DECIDE de facturer la somme de 4.90€ / repas aux familles et enseignants à compter du 01/09/2025,

- DECIDE de prendre en charge de 0.10 €/ repas restant à compter du 01/09/2025

- CHARGE Mr le Maire d’en informer les communes de Félines et La Chaise Dieu.

Pour Abstention Contre

9 0 0

Délibération N° 250703

Objet: Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-

forme de dématérialisation des marchés publics

Le Maire expose :

- que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux

personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;

- que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive

à son terme le 31 décembre 2025 ;- que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une

plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois,

mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de

dématérialisation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

VU le Code de la commande publique ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21,

DECIDE :

Article 1°:

La proposition d’adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est

acceptée.

Article 2 :

Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du

groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.

Article 3 :

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu’elle renferme.

Pour Abstention Contre

9 0 0

Délibération N° 250704

Objet : Convention d’engagement pour l'exploitation de la forêt dans la zone de servitude d’obstacles

du radar météorologique de Sembadel.

M. le Maire donne lecture de la convention d’engagement pour l’exploitation de la forêt dans la zone de servitude d’obstacles du radar météorologique de Sembadel.

Cette convention a pour but de définir les engagements des parties contractantes pour l’exploitation de la forêt dans la zone de servitude du radar.

Il y a lieu de délibérer sur ce sujet

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- OUI l'exposé de M. le Maire,

- __ ACCEPTE la convention d’engagement pour l’exploitation de la forêt dans la zone de servitude d’obstacles du radar météorologique de Sembadel,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention

Pour Abstention Contre

8 0 1

Contre : M HUGON RolandDélibération N° 250705

Objet : Demande achat de terrain lot À sur la parcelle D 1579 (N° D 1734 après bordage)

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande d’achat de terrain a été formulée par M. PEDEUX, parcelle cadastrée D 1579 lot A d’une superficie de 1087 m°. Il rappelle que par délibération n° 250101 du 30 janvier 2025 il a été acté la viabilisation du terrain cadastré section D Numéro 1579 lot A.

Suite au procès-verbal de bornage la parcelle est à présent référencée sous le numéro cadastral D 1734 Il convient à présent fixer le prix de vente.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- OUI l'exposé de M. le Maire,

- CONSIDERANT que la viabilisation de la parcelle cadastrée D 1734 sera à la charge de la commune.

- ACCEPTE la vente à Monsieur PEDEUX de la parcelle D 1734 d’une superficie de 1087 m°, - FIXE le prix de vente à 12.00 € /m?

- PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE M. le Maire sous son représentant à signer l’acte de vente et toutes pièces y référents.

Pour Abstention Contre

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Le projet de location de la parcelle C 19 (champ de l'arbre) :

Abandonné car le terrain ne se situe pas sur le bon SAGE. Pas le bon bassin versant. La

parcelle C19 sur bassin Haut allier et Projet Boralex sur bassin Loire Amont.

. Questions diverses:

- Présence de mérule : 5 déclarations ont été déposées depuis l’automne de l’année 2024. Cette prolifération de mérule est due à une variation de périodes humides et de périodes de forte chaleur. Il est décidé de programmer une réunion d’information au public courant septembre 2025, précédé d’un courrier remis dans les boîtes aux lettres.

- Mise en place de passages piétons sur la RD 906 _et RD 22 : Sur le principe la commune de Félines est d’accord. Voir avec le Pôle Départemental de Craponne sur Arzon. Emplacements possibles : sur RD 906 : sur le plateau traversant en entrée nord, devant la maison Bonche, et en face du chemin de la prise d’eau. Sur la RD 22 : en regard du passage rejoignant la RD 22 et la rue de la baraque sur un plateau traversant à créer. des miroirs sont prévus rue des cheminots.

- Travaux aménagement centre bourg : le Maire, l'adjoint et deux conseillers municipaux

étaient présents lors des réunions de chantier : les chaines de pavés délimitant la route des bas(côtés sont bien avancés, une partie du goudronnage de certaines voies a été réalisée ; prochaine étape : mise en valeur du pourtour de l'église

Séance levée à 22 h 30

Le présent procès-verbal a été arrêté lors du conseil municipal du 4 l3L9S.. à DO

Le Maire, PE Le secrétaire de séance

Roland GOBET APT AT ke: 2TTY

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