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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 10 07
Procès Verbal - 1206099
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Coursac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1206099)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL de COURSAC
COMPTE RENDU de réunion du 21 février 2023
(en application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Cou rSsac qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine)
«8 en Périgord
Convocation du 17 février 2023.
Secrétaire de séance : Sonia DE JESUS DIAS
Présents : Mmes et MM. Pascal PROTANO, Perrine MORANT, Jacques DESSALLES, Cathia
BARRIERE, Philippe CONS, Marie-France BARRE, Magali BORDAS, Roger PERRIN, Jean-Claude
KAWKA, Yves SAMOUR, Fabienne MARCHAIS, Frédéric BELMON, Yan TISNE, Marion LILLET, Sonia
DE JESUS DIAS et Marie-Claude HUGUET.
Absents : Karine LAGARDE (pouvoir donné à Jacques DESSALLES), Fanny ZERWETZ (pouvoir donné à Pascal PROTANO), Julien RITT (pouvoir donné à Perrine MORANT).
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du PV de la réunion du 26 janvier 2023
2. Avance versée au CCAS pour l'année 2023
3. Autorisation de signature d'un acte de transfert des parcelles reconnues inutiles à la concession autoroutière
4. Exonération de loyer pour une association hors commune
5. Prolongation de la Route du Brâme
6. Tarifs des publicités dans le bulletin municipal
7. Demande de subvention auprès du Fonds d'Aide pour le Football Amateur — projet gymnase
8. Demande de subvention auprès du Fonds d'Aide pour le Football Amateur — projet main courante
9. Proposition de rachat d'une camionnette Renault Kangoo selon les termes du contrat de crédit- bail
10. Convention de modernisation de l'éclairage public avec le SDE 24
11. Demande de subvention « Fonds Verts » dans le cadre de la modernisation de l'éclairage public 12. Motion portant sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse pour l'année 2022
13. Questions diverses
Fait à COURSAC le 23 février 2023 Y 2 IYIC LC
Pascal PROTANG