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Compte-Rendu - cr cm 05 avril
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Garde-Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 avril)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
1
COMMUNE DE GARDE-COLOMBE Département des Hautes Alpes Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
COMPTE RENDU
du Conseil Municipal et Procès-verbal des délibérations
de la séance du 05 avril 2018
Date de convocation : 28/03/2018 Date d’affichage : 28/03/2018
Le cinq avril deux mille dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GARDE- COLOMBE dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle « Vital GILLIO » d’Eyguians, sous la présidence de Monsieur Edmond FRANCOU, Maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 18 puis 19 Membres représentés : 7 puis 8
Etaient présents :
- AUDIBERT Huguette - CLARES Graziella - ESPI Régine - GIRARD Danielle - MOLINATTI Françoise - WURMSER Brigitte - BERTHAUD Jacques - BOREL Jean-Pierre - - DALMOLIN Frédéric - FRANCOU Edmond - GORDE Daniel - LAMBERT Michel - MICHEL Marc - NUSSAS Daniel - ROUY Jacques - ROUX Philippe - SALLA René - TABUTEAU Laurent (arrivé au point 8) - VASELI Max
Etaient absents : Madame ISNARD Françoise et Monsieur Thierry MARTIN Etaient excusés :
- CASTI Hélène (a donné pouvoir à CLARES Graziella)
- DUFOUR Edith (a donné pouvoir à ROUX Philippe)
- VACKIER Marianne (a donné pouvoir à TABUTEAU Laurent)
- BARNIAUDY Luc (a donné pouvoir à BOREL Jean-Pierre)
- BOULANGER Luc (a donné pouvoir à GORDE Daniel)
- DURANCEAU Damien (a donné pouvoir à NUSSAS Daniel)
- MICHEL Gilbert (a donné pouvoir à FRANCOU Edmond)
- MICHON Franck (a donné pouvoir à MICHEL Marc)
Le Maire excuse monsieur Alain-Patrick PIERRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, comptable de la collectivité, qui ne peut être présent ce soir. Une réunion s’est déroulée à la Trésorerie de Laragne le 23 mars pour vérifier la concordance des comptes.
Le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence pour la deuxième réunion de l’année 2018 du conseil municipal de Garde-Colombe.
Le Maire remercie également les secrétaires de leur présence : Patricia pour prendre des notes en vue d’établir le compte rendu de la séance, Marie-Pierre, Claudine et Audrey pour répondre aux éventuelles questions concernant l’exécution du budget communal.
La feuille d’émargements circule en ce moment. Le Maire a en sa possession les pouvoirs de :
- Mme CASTI Hélène (qui a donné pouvoir à CLARES Graziella)
- Mme DUFOUR Edith (qui a donné pouvoir à ROUX Philippe)
- VACKIER Marianne (qui a donné pouvoir à TABUTEAU Laurent)
- BARNIAUDY Luc (qui a donné pouvoir à BOREL Jean-Pierre)
- BOULANGER Luc (qui a donné pouvoir à GORDE Daniel)
- DURANCEAU Damien (qui a donné pouvoir à NUSSAS Daniel)
- MICHEL Gilbert (qui a donné pouvoir à FRANCOU Edmond)
- MICHON Franck (qui a donné pouvoir à MICHEL Marc)
Le Maire rappelle l’ordre du jour initial de la séance :
1. Désignation du Secrétaire de séance
2. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 février 2018 3. Vote du Compte Administratif du budget communal 2017
4. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par M. le Comptable du Trésor 5. Affectation du résultat de fonctionnement de 2017
6. Vote des taux des taxes directes locales pour 2018
7. Examen et vote des subventions aux associations pour 2018
8. Examen et vote du Budget communal 2018
9. Signature convention de mise en place d’un accueil collectif de mineurs en 2018 10. Avenant n° 3 lot n° 2 « travaux intérieurs » église de ST GENIS
11. Demande de subvention FRAT 2018 pour Etude de programmation urbaine, de valorisation du patrimoine et d’élaboration d’un PLU
12. Proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour local à archives 13. Cotisation au SIVU « Les Pays du Buëch d’Hier et d’Aujourd’hui » 2
14. Convention avec le service « Archives » du Centre de Gestion 05 15. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement en 2018
16. Convention de partenariat avec la Mutualité Française PACA « prévention des chutes des personnes âgées »
17. Convention avec la Mairie d’ORPIERRE concernant le SAPA – participation financière 2017 18. Questions et informations diverses
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil Municipal à prendre l’ordre du jour.
1. Approbation du Compte Rendu et procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2018
Le Maire demande aux Conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler concernant le compte rendu et
procès-verbal des délibérations de la séance du 19 février 2018.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu à l’unanimité. Monsieur le Maire le remercie pour cette approbation
unanime.
2. Désignation du secrétaire de séance
Le Maire propose de désigner un ou une secrétaire de séance. Mme Graziella CLARES se porte volontaire pour assumer cette fonction. Le Maire la remercie.
Il demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Convention financière pour le cycle natation 2018 à la piscine d’ORPIERRE,
Nouveau plan de financement pour les travaux de restauration du mobilier cultuel et les statues de l’Eglise de ST GENIS,
Devis de l’entreprise BRUN pour le débroussaillage des accotements de voies communales.
Le Maire remercie le Conseil Municipal pour son accord unanime. Les affaires rajoutées seront examinées en fin de séance.
3. Vote du Compte Administratif du Budget communal 2017
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien reçu les tableaux comparatifs entre le budgétisé et le réalisé de l’exercice 2017. Il donne la parole à M. Daniel NUSSAS, Adjoint en charge des finances, pour la présentation des comptes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget communal de l’exercice 2017.
Le compte administratif peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédent
Résultats reportés 316 481,30 € 229 700,61 € 86 780,69 €
Opérations de
l’exercice
856 917,86 € 971 265,85 € 390 065,24 € 473 948,98 € 198 231,73 €
TOTAUX 856 917,86 € 1 287 747,15 € 619 765,85 € 473 948,98 € 285 012,42 €
Résultats de
clôture
430 829,29 € 145 816,87 € 285 012,42 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 67 000,00 € 67 000,00 €
TOTAUX
CUMULES
856 917,86 € 1 287 747,15 € 686 765,85 € 473 948,98 €
RESULTATS
DEFINITIFS
430 829,29 € 212 816,87 € 218 012,42 €
4. Approbation du compte de gestion du budget communal, dressé par le Comptable de la Trésorerie de LARAGNE-ORPIERRE, pour l’exercice 2017
Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 de la commune de GARDE-COLOMBE et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable 3
de la Trésorerie de LARAGNE-ORPIERRE, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget primitif général de l'exercice 2017 afférent à l’exercice 2017, dressé par Monsieur Edmond FRANCOU, Maire ;
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan comptable de la commune de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget général de l'exercice 2017 de la commune, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, à l’exception du Maire qui s’est retiré de la salle du Conseil Municipal pour la délibération :
Déclare que le compte de gestion concernant le budget primitif de GARDE-COLOMBE, dressé, pour l'exercice 2017, par le Comptable de la Trésorerie de LARAGNE-ORPIERRE, qui sera visé et certifié conforme par l'ordonnateur, Monsieur Edmond FRANCOU, Maire, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et est adopté.
De retour dans la salle, le Maire remercie l’assemblée pour ce témoignage de confiance.
5. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017 et adopte le compte administratif faisant apparaître
un excédent de fonctionnement de 114 347,99 € et un excédent d’investissement de 83 883,74 €. Si l’on tient compte du
report de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 de 316 481,30 € et du déficit d’investissement de 2016 de -
229 700,61 €, le résultat de fonctionnement à affecter est de 430 829,29 €.
Compte tenu que la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser à hauteur de - 67 000 €, le besoin de
financement de la section d’investissement est de 212 816,87 € (total des déficits – excédent 2017). Pour assurer le
financement de la section d’investissement, le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :
Article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) en recette d’investissement : 212 816,87 € Article 002 (Excédent de résultat de fonctionnement reporté) en recette de fonctionnement : 218 012,42 € Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :
approuve cette affectation du résultat de fonctionnement.
6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune a reçu de la Direction Départementale des Finances Publiques, un état n° 1259 Taux FDL 2018.
Comme en 2017, la commune, qui est membre d’un E.P.C.I. à Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) n’a pas de taux de C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) à voter ; la commune percevra de la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch (C.C.S.B.) une attribution de compensation correspondant à celle perçue en 2017.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de voter les taux des impôts locaux pour 2018, comme suit :
Taxe d’habitation : 9,34 %
Taxe Foncière bâti : 15,51 %
Taxe Foncière non bâti : 74,94 %
Ces taux de taxes directes locales (qui sont identiques à ceux de 2017) correspondent à un produit fiscal attendu pour 2018 avoisinant les 325 979 €.
7. Vote des subventions aux associations pour l’année 2017
Le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer les subventions suivantes aux associations locales : 4
Nom des associations Voté 2017 Proposé 2018
ACCA Eyguians 800,00 € 800,00 €
ACCA Lagrand 200,00 € 200,00 €
Autour Relais Poste 1 500,00 € 1 500,00 €
Sports et Loisirs 1 250,00 € 1 250,00 €
Chat de l'Artisan 800,00 € 1 200,00 € (+ 400 € pour les 10 ans de l’Association)
Comité des Fêtes d’Eyguians 1 500,00 € 1 000,00 €
Comité des Fêtes de Lagrand 600,00 € 1 000,00 €
Comité des Fêtes de St Genis 800,00 € 1 000,00 €
MJC Laragne 250,00 € 250,00 €
MJC Serres 150,00 € Pas de demande
Entr'aide église St Genis 250,00 € 250,00 €
Les Amis du patrimoine 1 500,00 € 1 500,00 €
Salon du Livre + timbres 600,00 € 500,00 €
Yoga et Activités associées 200,00 € 200,00 €
Bien vivre entre Aygues et Buech 100,00 € 100,00 €
Vivre dans son Pays 200,00 € 200,00 €
ADMR Laragne-Ribiers 100,00 € 100,00 €
ADMR Serres 100,00 €
Don de soi 150,00 € 150,00 €
USSB Union Sportive Scolaire 150,00 € 250,00 €
FNACA Laragne 150,00 € 150,00 €
Epicerie Solidaire Laragne 200,00 € 200,00 €
Croix Rouge Laragne 300,00 € 300,00 €
Secours Catholique 200,00 € 200,00 €
Secours Populaire 200,00 € 200,00 €
RASED (Réseaux d’aides spécialisées aux
élèves en difficulté) 200,00 € 200,00 €
APPMA truite du Buech 100,00 € 100,00 €
Laragne sport football 250,00 €
Divers 1 700,00 €
Aides aux voyages scolaires 1 000,00 €
TOTAL 13 550,00 € 15 550,00 €
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’une subvention supplémentaire de 1 800,00 € sera allouée aux 3 comités des fêtes pour l’organisation, en commun, de la fête de Garde-Colombe qui aura lieu le 21 juillet. Le Conseil Municipal vote ces subventions aux associations pour l’année 2018, à l’unanimité des membres présents et représentés, à l’exception de Messieurs Michel LAMBERT, président du Comité des fêtes de Saint-Genis, Marc MICHEL, Vice-Président du Comité des Fêtes de LAGRAND et Jacques ROUY, président de l’Association « Autour d’un Relais de Poste à Eyguians » qui ne participent pas au vote des subventions attribuées à ces associations.
8. Examen et vote du Budget communal 2018
Les documents correspondants ont été remis aux conseillers municipaux. M. le Maire donne la parole à M. Daniel NUSSAS, Adjoint en charge des Finances, pour présenter le projet de budget communal de l’exercice 2018.
Les dépenses prévisionnelles sur la section de fonctionnement pour l’exercice 2018 peuvent se résumer ainsi : 5
Code
du
Chapitre
Libellé du chapitre Réalisations en 2017
(Compte
Administratif
du budget 2017
Crédits votés
au Budget
2018
011 Charges à caractère Général, comprenant notamment les frais de fournitures de repas-cantine, d’électricité, de télécom-
munications, de combustibles, de carburants, d’alimentation,
de fournitures scolaires, de bureau, d’entretien, de petit
équipement et de voirie, les frais d’affranchissement, les frais
d’entretien des bâtiments, du matériel et des terrains
(débroussaillage), les primes d’assurance, les honoraires divers,
les livres pour la bibliothèque, les achats de fleurs et arbustes,
les cotisations, les contrats de prestations de service, les frais de
maintenance des copieurs, de l’ascenseur, des feux tricolores,
des ordinateurs, des défibrillateurs, de la citerne gaz, les frais pour
les fêtes et cérémonies, les contributions obligatoires (école de
Trescléoux, SAPA, CLSH), les taxes foncières…
276 258,90 € 313 600 ,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés, comprenant notamment les frais de personnel titulaire, de personnel extérieur au service
(personnel mis à disposition), de personnel non titulaire,
les charges et Œuvres sociales
301 961,22 € 336 300,00 €
014 Atténuation de produits, comprenant notamment les reversements sur le FNGIR et sur le FPIC.
97 247 ,00 € 97 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante, comprenant notamment les indemnités des élus, la contribution au S.D.I.S., les contributions, les subventions de fonctionnement aux associations
100 001,35 € 101 220,00 €
66 Charges financières comprenant les intérêts sur emprunts et autres dettes
28 809,62 € 28 000,00 €
67 Charges exceptionnelles comprenant les titres annulés (sur Exercices antérieurs)
1 167,40 € 1 000,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 14 213,57 €
023 Virement à la section d’investissement (équilibre budgétaire) 0,00 € 240 000,00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections comprenant notamment les dotations aux amortissements des immobilisations
51 472,37 € 47 791,85 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 856 917,86 € 1 179 125,42 €
Les recettes prévisionnelles sur la section de fonctionnement pour l’exercice 2018 peuvent se résumer ainsi :
Code
Chapitre
Libellé du chapitre Réalisations en 2017
CA budget 2017
Crédits votés
au Budget
2018
002 Résultat de fonctionnement reporté 316 481,30 € 218 012,42 €
70 Ventes, prestations de service (aspersion, concessions cimetière, Garderie périscolaire, repas cantine, baux ruraux, participations des Communes…)
69 409,69 € 70 300,00 €
73 Impôts et taxes (Taxes foncières, taxe d’habitation,
attribution de compensation, droits de place,
Taxe additionnelle aux droits de mutation…)
602 315,09 € 600 332,00 €
74 Dotations, participations et subventions (DGF, DSR, DNP, partici- pation du Département + des autres communes pour la bibliothèque + allocations compensatrices de l’Etat + remboursement de la C.A.F. pour le C.L.S.H.)
174 817,07 € 164 475,00 € 6
75 Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles + Consommation électricités des locataires des salles communales)
118 684,55 € 119 100,00 €
76 Produits financiers (revenus des valeurs mobilières de placement 13,26 € 14,00 €
77 Produits exceptionnels (remboursement de sinistres, notamment) 4 526,19 € 3 200,00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements sur les subventions d’investissement)
1 500,00 € 3 692,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 287 747,15 € 1 179 125,42 €
Les dépenses prévisionnelles sur la section d’investissement pour l’exercice 2018 peuvent se résumer ainsi :
OPERATION Restes à
Réaliser
de 2017
DEPENSES
REALISEES
en 2017
DEPENSES
PREVISIONNELLES
pour 2018
Voirie communale 0,00 € 116 028,90 € 82 694,98 €
Informatique et bureautique 0,00 € 9 963,00 € 12 292,00 €
Eglise de LAGRAND 765,79 € 197 490,21 €
Eglise de ST GENIS 57 000,00 € 30 775,32 € 64 676,52 €
Appartements communaux 10 000,00 €
PLU + Etude de programmation
Pluriannuelle- Frais documents
d’urbanisme
2 244,00 € 40 000,00 €
Terrains, Garage et ateliers
communaux 270 000,00 €
Plan d’eau du Riou 10 280,00 €
Voirie Rurale 18 000,00 €
Aménagement de village 0,00 € 5 874,19 € 181 549,41 €
Auberge de LAGRAND 0,00 € 1 728,00 € 10 000,00 €
Matériel, mobilier 23 426,53 € 5 000,00 €
Terrains 0,00 € 150,00 € 3 000,00 €
Traversée d’ EYGUIANS 0,00 € 0,00 € 198 053,51 €
Bâtiments communaux 0,00 € 23 924,44 € 23 200,00 €
Local à archives 0,00 € 0,00 € 39 600,00 €
City stade 60 048,00 € 0,00 €
Cimetière de LAGRAND 0 ,00 € 0,00 € 0,00 €
Frais d’études MO Eglise Lagrand 0,00 € 10 140,00 € 0,00 €
Frais d’insertion annonces 0,00 € 392,21 €
Opérations financières :
Amortissements
Remboursement capital d’emprunts
Remboursements de cautions
Remboursements emprunts C.I.S.
Intégration frais d’études
Déficit cumulé de 2017
Opérations non affectées
Résultat reporté (déficit cumulé)
1 500,00 €
88 008,77 €
3 000,00 €
3 078,09 €
9 018,00 €
229 700,61 €
3 692,00 €
91 000,00 €
5 000,00 €
3 100,00 €
5 940,00 €
145 816,87 €
0,00 €
TOTAUX DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
67 000,00 € 619 765,85 € 1 420 385,50 € 7
L’état des recettes réalisées sur la section d’investissement pour l’exercice 2018 peuvent se résumer ainsi :
OPERATION RECETTES
ENCAISSEES
en 2017
Restes à
Réaliser
de 2017
RECETTES
PREVISIONNELLES
pour 2018
Voirie communale 14 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €
Informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Eglise de LAGRAND 13 615,68 € 0,00 € 129 462,72 €
Eglise de ST GENIS 12 245,74 € 0,00 € 73 104,26 €
Appartements communaux 0,00 €
PLU + Etude de programmation 3 534,00 € 0,00 € 0,00 € Garage et ateliers communaux 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €
Plan d’eau du Riou 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chemin rural R11 7 200,00 €
Aménagement de village 0,00 € 0,00 € 0,00 € OPERATION RECETTES
ENCAISSEES
en 2017
Restes à
Réaliser 2017
RECETTES
PREVISIONNELLES
pour 2018
Traversée d’EYGUIANS 165 831,00 € Bâtiments communaux 24 089,12 € 0,00 € 0,00 €
Local à archives 0,00 € 0,00 € 25 200,00 €
City stade 9 741,00 € 12 000,00 €
Travaux V.V.F. 60 185,98 €
Aménagement cimetière 12 000,00 €
Opérations financières :
FCTVA
T.L.E.
Taxe d’aménagement
Encaissement de cautions
Affectation de résultat
Virement de la section de fonct.
Opérations non affectées
Emprunt d’équilibre
Intégrations de frais d’étude
Amortissements
95 450,00 €
3 961,48 €
0,00 €
164 635,61 €
9 018,00 €
51 472,37 €
100 000,00 €
2 010,00 €
5 000,00 €
212 816,87 €
240 000,00 €
0,00 €
296 028,80 €
53 731,85 €
TOTAUX RECETTES
D’INVESTISSEMENT
473 948,98 € 0,00 € 1 487 385,50 €
A l’issue de cet exposé, M. le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote du budget, par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
Le Conseil Municipal adopte le budget communal de l’exercice 2018 à 26 voix pour et 1 abstention.
9. Autorisation de signature d’une convention de mise en place d’un accueil collectif de mineurs saisonnier
avec la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud, pour l’année 2018
Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de confier à la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud (F.F.R.A.S.) la gestion d’un accueil collectif de mineurs sans hébergement, pendant les vacances scolaires d’automne (Toussaint), d’hiver, de printemps et d’été. Les différentes actions menées par ledit prestataire doivent être contractualisées dans une convention à signer pour l’ensemble de l’année 2018.
Il appartient à la F.F.R.A.S. de recruter et d’employer le personnel nécessaire à la mise en œuvre de cette mission d’accueil sans hébergement. Le montant de la participation de la collectivité est estimé à 13 410,00 € pour l’année 2018 ; la C.A.F. remboursant à la commune environ 50 % de cette participation l’année prochaine (n+1).
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la convention de mise en place d’un accueil collectif de mineurs saisonnier établi par la F.F.R.A.S. pour l’année 2018.
Monsieur le Maire fait le point sur les 3 années écoulées depuis la mise en place de cette structure en 2015, à l’époque par les communes de Lagrand et d’Eyguians puis par la commune nouvelle de Garde-Colombe à partir de 2016. 8
L’utilité et le bien-fondé de cette initiative font maintenant l’unanimité puisque par moins de 15 à 20 familles bénéficient de cet accueil collectif de mineurs à l’occasion des vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’été et de Toussaint. Personne ne songerait aujourd’hui à remettre en question ce service d’aide à la population.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte les termes de ladite convention (telle qu’annexée à la présente délibération),
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud.
10. Travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS – Avenant n° 3 au marché signé avec l’Atelier
Marc LAVARENNE pour le lot n° 02 « travaux intérieurs »
Le Maire expose à l’Assemblée que :
En cours de chantier relatif aux travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS, de nouveaux imprévus et modifications sont survenus concernant les travaux intérieurs ; ils entraînent une variation de la masse des travaux, ainsi qu’une incidence financière sur le montant initial du marché signé avec M. Marc LAVARENNE, pour le lot n° 02 « Travaux intérieurs ». Le montant de cet avenant n° 3 s’élève à 1 170,00 € H.T. et porte le nouveau montant total du marché à 55 426,00 € H.T. (au lieu de 48 016,80 € H.T., montant du marché initial – le dernier montant du marché réévalué avec deux avenants était de 54 256,80 € H.T.).
Les travaux supplémentaires (qui n’ont pas encore été réalisés) concernent les décors peints de l’abside et du chevet, ils sont les suivants :
Réalisation d’un ciel étoilé,
Réalisation de la colombe du « Saint Esprit »
Réalisation du bandeau-corniche en trompe l’œil.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à 26 voix pour et 1 abstention :
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le marché conclu avec l’Atelier Marc LAVARENNE, adjudicataire du lot n° 02 « Travaux intérieurs »,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2018,
Accepte le devis de l’Atelier Marc LAVARENNE concernant les travaux supplémentaires à réaliser pour
l’église paroissiale de ST GENIS, dans le cadre de sa restauration intérieure ;
Invite le Maire à signer le devis de l’Atelier Marc LAVARENNE et l’avenant N° 03 au marché public, dont
ladite entreprise est l’attributaire pour le lot n° 02 « Travaux intérieurs ».
M. Max VASELI s’interroge sur le type exact de travaux réalisés sur l’église de ST GENIS et sur leur coût élevé. Il regrette que l’évêché n’ait pas été consulté pour apporter des financements.
M. Daniel NUSSAS répond qu’après consultation de l’architecte des bâtiments de France, même si cet édifice communal n’est pas classé, il a été décidé de refaire les fresques intérieures à l’identique.
Le Maire invite l’assemblée à aller visiter l’église lorsque tous les travaux seront terminés. Il pense que l’on retiendra la beauté de l’édifice culturel et non pas le supplément payé pour réaliser tous les travaux de restauration dans de bonnes conditions. Il rappelle que l’église est un bâtiment communal qui a bénéficié de subventions de l’état (DETR), de la Région, du Département des Hautes Alpes, de la Sénatrice et qu’une souscription est ouverte auprès de la Fondation du Patrimoine qui abondera les fonds récoltés lorsque cette opération sera clôturée.
M. Philippe ROUX déplore le nombre d’avenants et le fait que M. GERNEZ, Architecte, n’ait pas vu tous les désordres, l’augmentation du montant initial du marché avoisinant les 13,5 %.
Le Maire précise que certains travaux imprévus étaient difficilement détectables, il cite en exemple la poutre vermoulue de la charpente, complètement détruite de l’intérieur ou les nombreuses crevasses dans les murs constatées seulement lorsque le crépi a été enlevé. A son avis ces travaux complémentaires seront largement compensés par la bonne tenue générale de l’édifice au cours des prochaines années. Il invite les élus à venir le constater lorsque les réunions de chantier reprendront.
11. Demandes de subvention pour l’Etude de programmation urbaine, de valorisation du patrimoine et
d’élaboration d’un PLU
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il vient de lancer un avis d’appel public à concurrence pour des missions d’Etude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine et d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour l’ensemble de la commune. La première mission consistera à assister la commune à la consultation et au 9
choix d’un maître d’œuvre, ainsi qu’au suivi de l’étude maîtrise d’œuvre. La deuxième mission consistera à élaborer un P.L.U. en application des lois ALUR, ENE.
Avant de choisir le bureau d’études en mai 2018, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter les aides financières de la Région, au titre du F.R.A.T. 2018 et de la D.R.A.C., pour ces travaux d’Etude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine. Le C.A.U.E., avec lequel la commune a conventionné pour l’élaboration du cahier des charges correspondant à ces travaux, a estimé le montant de cette étude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine à 40 000,00 € H.T.
Monsieur le Maire explique que cette étude programmation sera d’abord l’occasion d’une reflexion sur le devenir de notre commune. Il s’agit d’un enjeu qui, ouvrant une réflexion sur la requalification de nos centres bourgs, en saisissant toute la richesse, sinon sa complexité. Peu de sujets sont aussi transversaux que celui-ci : les enjeux à considérer, les domaines d’intervention à apprehender, les actions à mobiliser sont extrêment diversifiés. Il s’agit à la fois d’assurer une cohérence entre zones d’habitat et de commerces, engager des actions en faveur des aménagements et de l’embellissement de l’espace, mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel et développer une offre culturelle, le tout en collaboration avec la population.
Cette démarche permettra à la commune de répondre à la demande du cahier des charges des « Petites Cités de Caractère » en engageant une programmation pluri-annuelle.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Montant estimatif Etude
de programmation
40 000,00 €
F.R.A.T. 2018
(30 %)
12 000,00 €
D.R.A.C. 2018
(30 %)
12 000,00 €
T.V.A. 20 % 8 000,00 € Autofinancement
T.V.A.
8 000,00 €
Autofinancement 16 000,00 €
DEPENSES T.T.C. 48 000,00 € RECETTES T.T.C. 48 000,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire,
Invite Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional au titre du F.R.A.T. 2018 d’une part et la D.RA.C. d’autre part, pour cette étude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine.
12. Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’un local à archives
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a sollicité de Monsieur Eric GERNEZ, Architecte, une proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre complète pour les travaux d’aménagement d’un local à archives (Etudes d’Avant- Projet, Etude de Projet et Direction des Travaux).
Les honoraires de maîtrise d’œuvre de Monsieur Eric GERNEZ s’élèvent à 3 000,00 € H.T.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte la proposition d’honoraires de M. Eric GERNEZ, Architecte,
Charge le Maire de commander l’Etude d’Avant-Projet Détaillé des travaux d’aménagement d’un local à
archives et du dossier de consultation des entreprises.
13. Cotisation au SIVU « Les Pays du Buëch d’Hier et d’Aujourd’hui »
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que lors du conseil syndical du 29 mars 2017 dudit syndicat, le compte administratif 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents. Le budget primitif 2018 a également été approuvé unanimement. La participation des communes a été proposée à 4,50 € par habitant pour l’année 2018. En 2017, de nombreuses expositions ont eu lieu dans les communes adhérentes, ainsi que six conférences. David FAURE-VINCENT est intervenu en milieu scolaire à plusieurs reprises. Il a également réalisé plusieurs visites guidées de Serres et de Rosans.
Le budget dudit syndicat s’est redressé, notamment parce que la C.C.S.B. a passé une convention pour des conférences. 10
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier adressé par le Maire d’UPAIX à Madame la Présidente du SIVU « Les Pays du Buëch d’Hier et d’Aujourd’hui » relatif à l’étude de la possibilité de sortir dudit syndicat. Il est impératif de s’interroger sans tarder sur le devenir de cette association, sachant qu’elle est supportée par seulement quelques communes, alors que d’autres, plus importantes, ne sont pas adhérentes. Sans l’aide substentielle de la CCSB (Communauté de Communes Sisteronais Buëch), qui a octroyé pour 2017 et 2018 une aide de 5 000 € à l’organisation de conférences sur son territoire, le budget n’aurait pu être bouclé.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une exposition aura lieu sur la commune courant mai. Il remercie Marc MICHEL et Huguette AUDIBERT, délégués au SIVU, pour leur participation aux réunions dudit syndicat. Il rappelle aussi que celui-ci a son siège en Mairie de LAGRAND.
Il propose à l’Assemblée de continuer à participer financièrement au fonctionnement dudit syndicat, à hauteur de 2 500 € pour l’année 2018. Une réunion sera demandée, avec l’ensemble des maires des communes adhérentes, pour décider de la suite à donner.
Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire, ainsi que le montant de la cotisation par habitant pour l’année 2018.
14. Adhésion au service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes – Signature d’une convention avec le Service d’Aide à l’archivage et mise à disposition de personnel
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire, Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 décembre 2009 relative à la création d’un service Archives,
Ce service Archives est facultatif et a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en
matière d’archivage ;
Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit
en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet
2008, article 6). La collectivité doit notamment prévoir les frais de conservation – dépenses obligatoires – qui vont de
l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l’aménagement d’un local à archives ;
Le Maire est responsable civilement et pénalement du maintien de l’intégrité des archives de la commune ;
Tous les travaux d’aide à l’archivage se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du fonctionnement du service « Archives », comme suit :
La collectivité se met en rapport avec le Centre de Gestion pour le traitement des archives. Si elle n’est pas adhérente au service, la collectivité doit auparavant se procurer une convention d’adhésion.
Lorsque la commune a retourné le devis relatif au traitement des archives et la convention acceptés et signés au Centre de Gestion, l’archiviste effectue la prestation auprès de la collectivité.
A la fin de l’intervention de l’archiviste, une facture est transmise à la collectivité. Lorsque la mission est supérieure à 3 mois, une facture sera remise à la collectivité tous les trimestres.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention d’adhésion au service d’aide à l’archivage établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte d’adhérer au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes. 11
15. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement en 2018
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Départemental gère les Fonds de Solidarité pour le Logement depuis douze ans, afin de venir en aide aux locataires qui rencontrent des difficultés pour se maintenir dans leur logement ou qui ne peuvent plus faire face aux charges de celui-ci.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de sollicitation du Conseil Départemental pour participer au Fonds de Solidarité pour le Logement en 2018.
Ouï cet exposé et après délibération,
Considérant que la précarité est devenue une réalité pour les petites communes du Département, Considérant que la commune a participé financièrement au Fonds de Solidarité Logement en 2017,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2018, à hauteur de 0,40 € par habitant, soit un montant de 222.80 € (la Commune comptant 557 habitants) ;
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département (projet annexé à la présente) ; Décide de désigner Monsieur Laurent TABUTEAU, conseiller municipal, comme représentant de la commune aux commissions « F.S.L. ».
16. Convention de partenariat avec la Mutualité Française PACA dans le cadre de la mise en œuvre d’un atelier de
prévention des chutes des personnes âgées de 60 ans et plus
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Mutualité Française porte un programme régional de prévention des chutes des personnes âgées en Région PACA, en organisant des ateliers de prévention des chutes.
Un atelier de prévention des chutes des personnes âgées de 60 ans et plus va être organisé sur le territoire de la commune à la Maison pour tous les mercredis de 14h00 à 15h00 du 11 avril au 04 juillet 2018.
Afin de contractualiser les engagements des parties, la Mutualité Française Provence Alpes Côte d’Azur a établi un projet de convention, dont Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte les termes de ladite convention de partenariat, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat avec la Mutualité Française
Provence Alpes Côte d’Azur.
17. Avenant n° 1 à la convention signée avec la Mairie d’ORPIERRE concernant le Service
d’Accompagnement des Personnes Agées (SAPA)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° D2017-098-16102017 du 16 octobre 2017 relative à la
signature d’une convention avec la Mairie d’ORPIERRE concernant le Service d’Accompagnement des Personnes
Agées (S.A.P.A.), pour la participation financière afférente à l’année 2016.
Compte tenu que ledit service a fonctionné durant l’année 2017, il est nécessaire de passer un avenant à la convention
signée avec la commune d’ORPIERRE, Maître d’ouvrage du Service « Accompagnement et maintien à domicile des
Personnes Agées dans la vallée du Céans », pour contractualiser la mise à disposition d’un accompagnateur des
personnes âgées et le montant de la participation financière de la commune afférente à l’année 2017, notamment.
Pour 2017, la participation financière qui sera demandée à la commune au titre de l’année 2017, s’élève à 13 234,00 €.
Cette somme couvre en partie le salaire de l’animateur, les charges patronales, l’assurance et les frais d’entretien du
véhicule, les frais de carburant, les frais de téléphone et d’affranchissement.
20 personnes de Garde-Colombe ont bénéficié durant l’année 2017 du Service d’Accompagnement des Personnes
Agées.
Madame le Maire d’ORPIERRE vient d’établir un avenant n° 1 à la convention signée le 17/10/2017, faisant
notamment mention du montant dû par la commune de GARDE-COLOMBE pour 2017.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 voix contre et 26 voix pour : 12
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, pour permettre la prise en charge du mandat de paiement
relatif à la participation afférente à l’année 2017, à la Mairie d’Orpierre.
Monsieur Laurent TABUTEAU pense que le système de financement du S.A.P.A. n’est pas adapté et que son coût est important.
Le Maire lui propose de mener une réflexion afin de pouvoir proposer des améliorations de fonctionnement et plus d’équité dans le
système, sachant que le service est précaire, deux ou trois communes participant au financement alors qu’aucun de leurs habitants
n’en bénéficie.
18. Autorisation de signature d’une convention financière tripartite avec la commune d’Orpierre et la
commune de TRESCLEOUX pour le cycle natation 2018
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune d’ORPIERRE, qui dispose d’une piscine municipale, a établi
une convention financière pour le cycle de natation scolaire 2018. Cette convention tripartite sera signée par le Maire
de la Commune d’ORPIERRE, le Maire de la Commune de TRESCLEOUX et le Maire de la commune de GARDE-
COLOMBE, afin que les élèves fréquentant les écoles d’ORPIERRE, de TRESCLEOUX et de GARDE-COLOMBE
puissent participer à des séances de natation scolaire à la piscine d’ORPIERRE, au début du mois de juillet 2018.
La participation financière demandée aux communes de TRESCLEOUX et de GARDE-COLOMBE est de 300 € ; cette
somme vise à compenser l’utilisation exclusive de la piscine par les enfants des écoles précitées et à couvrir
partiellement les charges de fonctionnement de la commune d’ORPIERRE comprenant notamment le salaire du
Maître-Nageur.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention financière.
Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte les termes de ladite convention (telle qu’annexée à la présente délibération),
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention financière avec la Commune d’ORPIERRE et la
Commune de TRESCLEOUX.
19. Projet de travaux de restauration du mobilier cultuel et des statues de l’église paroissiale de ST GENIS – Nouveau montant de travaux et nouveau plan de financement
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 11 décembre 2017 relative au projet de travaux de restauration du mobilier cultuel et des statues de l’église paroissiale de ST GENIS et à son plan de financement. Le coût initial de l’opération, qui a fait l’objet d’un dossier de demande de subvention à la Région, au titre du plan concerté de valorisation du patrimoine avec le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, s’élève à 12 231,00 € H.T.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que :
le devis établi proposé ne correspond pas aux attentes du Service « Valorisation et Action Territoriale –
Patrimoine » du Conseil Régional. En effet, le restaurateur doit posseder les compétences requises en
matière de restauration de statues ;
un devis a été sollicité auprès de la SARL Dominique LUQUET, spécialiste dans la restauration de décors
peints ; ce devis s’élève à 3 200,00 € H.T.
Le montant du projet de travaux de restauration du mobilier cultuel et des statues de l’église de ST GENIS s’élève désormais à 10 340,00 € H.T.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le nouveau plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Devis Buëch Menuiserie
Restauration de la cathèdre
Restauration de la chair
Restauration du chasublier
Restauration du baptistère (meubles)
6 780,00 € Conseil Régional (80 %)
Subvention demandée
10 340,00 €
Devis Atelier Marc LAVARENNE
Nettoyage passivation des corrosions et remise en
peinture sur site
360,00 € 13
Devis SARL Dominique LUQUET
Restauration de l’Autel de Jésus
Restauration de l’Autel de Marie
Restauration de la statue de
St Joseph
Restauration de la statue de
Ste Thérèse
Restauration de la statue du
Christ
Restauration de la statue de la
Vierge à l’enfant
Restauration de la statue du
Sacré Cœur
3 200,00 €
Coût de l’opération H.T. 10 340,00 €
T.V.A. 20 % 2 068,00 € Autofinancement T.V.A. 2 068,00 €
Autofinancement (20%) 2 068,00 €
TOTAL DEPENSES T.T.C. 12 408,00 € TOTAL RECETTES T.T.C. 12 408,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte le nouveau plan de financement proposé par Monsieur le Maire pour cette opération de travaux
de restauration du mobilier cultuel et des statues de l’église paroissiale de ST GENIS,
Invite Monsieur le Maire à adresser un dossier de demande de subvention rectifié à la Région, pour cette
opération.
20. Devis pluri-annuel pour travaux de débroussaillage d’accotements de voies communales
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’à sa demande, l’entreprise BRUN a établi un devis pluri-annuel pour 3 ans, concernant la réalisation de travaux de débroussaillage d’accotements de voies communales. Ce devis s’élève à 9 570,00 € H.T. et prend en compte l’ensemble des voies des villages de Lagrand, Eyguians et St Genis.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Compte tenu qu’il est nécessaire de débroussailler les chemins du Vieil Eyguians notamment, avant l’été 2018 :
Accepte le devis pluriannuel de M. François BRUN,
Invite Monsieur le Maire à signer ce devis et à commander les travaux de débroussaillage
d’accotements de voies communales.
21. Questions diverses
Petites cités de caractères : Le Maire informe l’assemblée qu’il a assisté à une réunion au siège du Département
le 13 mars dernier, en présence de Patrick RICOU, président de l’ADDET et vice-président du Département
en charge des finances, Gérard TENOUX, conseiller départemental, de représentants de l’A.D.D.E.T. et du
C.A.U.E. et que le processus de labellisation « Petites Cités de Caractère » avance pour les communes de
GARDE-COLOMBE et SERRES. Le Maire déclare qu’il est allé à Ribiers le 22 mars pour voir un exemple de
programmation pluri-annuelle. Il a rendez-vous le 10 avril à la DRAC à Aix en Provence, avec le C.A.U.E.
pour défendre ce projet.
Travaux d’aménagement du chemin rural R11 : Le Maire informe l’assemblée qu’ils ont été commandés à la
SAS POLDER, mieux-disante par rapport aux devis précedents. Le chantier devrait démarrer le 09 avril. La
commune a reçu l’autorisation de la D.D.T. (Loi sur l’eau) pour les travaux de protection de berge dans le lit
de « la Blaisance », ainsi que la convention signée par la propriétaire riveraine. Une participation a été
demandée à la commune de TRESCLEOUX par convention pour le financement des travaux de rétablissement
du chemin rural R11.
Ligne SNCF Grenoble-Veynes-Gap : Le Maire informe l’Assemblée qu’il a co-signé une lettre adressée au
Ministère des Transports, avec plusieurs Maires et Mme la Députée des Hautes Alpes pour la préservation de
cette ligne. 14
1ère convention des Maires : Le Maire informe l’Assemblée qu’il se rendra le 16 avril au Parc Chanot à
Marseille pour assister à la 1ère conférence régionale des Maires, en présence du Président de l’Association des
Maires de France, de plusieurs confrères et du Président du Conseil Régional. Le transport par car est organisé
par l’AMF 05.
Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) : Elle se tiendra le jeudi 12 avril à la Mairie.
Nettoyage des dalles de la Maison pour Tous : Graziella Clarès souhaiterait que le nettoyage soit effectué
devant la salle des fêtes de Pont Lagrand. Transmission aux services techniques.
Locaux commerciaux de la place d’Eyguians : Le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu une demande de
madame Millot, orthophoniste, qui serait susceptible d’occuper les lieux. La commune pourrait confier la
location de ces locaux à l’Agence immobilière de M. DALMOLIN.
10ème salon de la Déco : organisé par le Chat de l’Artisan, il se déroulera à Eyguians les 14 et 15 avril dans les
3 salles communales – des invitations sont distribuées à l’assistance.
Repas spectacle « cabaret » : Marc Michel rappelle à l’assemblée qu’il aura lieu le samedi 21 avril. Le prix a
été fixé à 40 € (prix de revient s’il y a 110 ou 120 personnes).
Réunions de chantier pour la Traversée d’EYGUIANS : Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elles ont lieu le
mardi à 14h00.
En l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 22h00. Le Maire invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié, bien mérité après 3h30 de débats !