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Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - ARRETE 030 2024 PM
Arrêté - 11 2025 PM
Arrêté - 09 2025 PM
Arrêté - 010 2025 PM
Arrêté - 33 2024 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2024 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2024
…
Pubié le A6
lo8| dot
S'LOF
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
{12:045-214501264-20240812-ARR033_2024_PM-AU
COMMUNE
DE
DONNERY
N°033/2024/PM Nomenclature
6.1
DONNERY UN CADRE
DE
VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Portant
interdiction
de
circulation
sur
les chemins
ruraux
depuis
le lieu-dit « la Justice
» jusqu’au
lieu-dit
«
PÉvangile
»
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à
la signalisation
routière
et
ses
modificatifs,
Considérant
la
gêne
occasionnée
aux
riverains
par
le
passage
de
véhicules,
parfois
à
vive
allure,
sur
le
chemin
rural
de
«
La
Justice
» afin
de
regagner
l’accès
à
la tangentielle,
Considérant
désormais
avec
l’implantation
de
l’entrepôt
automatisé
situé
aux
abords
de
ce
chemin,
et
dans
le but
de
prévenir
le risque
important
de
vol
ou
tentatives
de
vol
sur
le site,
Considérant
la configuration
des
lieux,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
les
lieux,
mais
également
de
respecter
la
faune
et
la
flore
sauvages
dans
ce
secteur
rural ;
ARRETE
Article
1
: Interdiction
La
circulation
sera
interdite
à tous
les
engins
motorisés
sur
les
chemins
ruraux
cités
ci-dessous
:
-
Chemin
rural
n°
22
dit
« le
Coudray
» débutant
rue
de
bel
Air,
lieu-dit
« la Justice
»
à Donnery
jusqu’au
;
-
Chemin
rural
n°
21
dit
«PEvangile»
arrivant
jusqu’au
rond-point
situé
sur
la
Route
Départementale
n°
921
à Donnery,
en
passant
par
;
-
Chemin
rural
n°
23
dit
« de
Fleurienne
»
(bis)
situé
entre
les
chemins
ruraux
n°
21
et
22
pour
la
partie
longeant
la clôture
de
l’entrepôt.
Article
2
: Exceptions
Les
ayants
droits,
et
personnes
disposants
de
terrains
agricoles
ou
forestiers,
ainsi
que
toutes
personnes
ayant
une
activité
dans
ce
secteur
pourront
circuler
librement,
Les
services
de
secours,
les
forces
de
Pordre,
la
police
municipale
ainsi
que
les
services
techniques
municipaux
ne
sont
pas
tenus
par
cette
interdiction. Article
3
: Signalisation
Conformément
à l’article
R.411-25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
précité.
Article
4
: Infractions
Toutes
les
infractions
constatées
aux
présentes
dispositions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté fera
l’objet d’un
affichage
en
Mairie
et pourra
être consulté
dès
sa publication
sur le site
www.donnery.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2024
Publié
le
AGloël
éoèl,
S'LOF
ID :
045-214501264-20240812-ARR033_2024_PM-AU
Article
6 : Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
ou
sur
le site www.telerecours.fr
Article
7
: Transmission
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de Gendarmerie
de Chécy,
Monsieur
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
et Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Donnery,
le
12/08/2024,
Monsieur
le Maire,