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Arrêté - ARRETE 030 2024 PM
Arrêté - 11 2025 PM
Arrêté - 09 2025 PM
Arrêté - 010 2025 PM
Arrêté - 42 2024 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2024 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
N°042/2024/PM Nomenclature
6.1
UN
CADRE
DE
VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Portant
réglementation
du
marché
de
noël
le dimanche
ler
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à la signalisation
routière
et ses
modificatifs,
Considérant
la
nécessité
que
les
exposants
se
stationnent
à
proximité
du
gymnase
afin
d’améliorer
la
circulation
routière
et le stationnement,
Considérant
le plan
Vigipirate
toujours
maintenu
à son
niveau
le
plus
haut
« urgence
attentat
»,
Considérant
qu’il
est nécessaire
pour
assurer
la sécurité
des
personnes,
de
réglementer
le marché
de
noël
prévu
le dimanche
1% décembre
2024
de
10h00
à 20h00,
Considérant
la demande
de
Madame
MERCIER,
Présidente
du
comité
des
fêtes
de
Donnery
;
ARRETE
Article
1 : Interdiction
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
second
parking
situé
devant
la
salle
des
fêtes
du
jeudi
28/11/2024
à 09h00
au
lundi
02/12/2024
à
16h00.
L'objectif
est
de
faciliter
l’installation
des
chalets
et
des
barnums
entre
le jeudi
28
et
le samedi
30,
et de
permettre
le
bon
déroulement
du
marché
de
noël
le
dimanche
1°
décembre
2024.
Article
2
: Obligation
La
circulation
et
le
stationnement
seront
autorisés
sur
les
terrains
de
tennis
et
de
handball
extérieurs
au
gymnase
afin
d’y
créer
un
parking
réservé
aux
exposants.
L’accès
à
ce
lieu
de
stationnement
se
fera
depuis
la bibliothèque
le dimanche
1°
décembre
entre
08h00
et 09h30
uniquement.
Durant
le
marché
de
noël
prévu
le
dimanche
1%
décembre
entre
10h00
et
20h00,
un
dispositif
devra
interdire
l’accès
aux
véhicules
sur
le parking
du
marché
afin
de
garantir
la sécurité
de
l’évènement.
La
matérialisation
et
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
les
bénévoles
du
comité
des
fêtes,
sous
la
responsabilité
de
sa présidente.
Article
3
: Exception
Vu
Parrêté
n°
035/2024/PM
interdisant
le
stationnement
sur
le
parking
situé
devant
le
groupe
scolaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
ce
dernier
sera
ouvert
exceptionnellement
à
la
circulation
à
compter
du
samedi
30/11/2024
à
08h00
jusqu’au
dimanche
01/12/2024
à
23h00.
Il
permettra
l’installation
d’un
barnum
sur
ce
parking
par
le
comité
des
fêtes,
et
servira
d’accès
pour
rejoindre
le
parking
aménagé
et
réservé
aux
exposants.
Par
exception,
les
personnels
des
écoles
et des
services
techniques
accèderont
à leur
parking
réservé
entre
le jeudi
28
et
le vendredi
29
sans
avoir
à respecter
les
prescriptions
de
l’article
1. Le
macaron
de
service
devra
être
apposé
sur
les
véhicules.
Article
4
: Signalisation
Conformément
à
l’article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
le
service
de
police
municipale
conforme
à
l’arrêté
interministériel
précité
le jeudi
28
novembre
2024
à 09h00. Article
5
: Infraction
Toutes
les
infractions
à
la
circulation
et/ou
au
stationnement
constatées
en
dehors
des
exceptions
indiquées
précédemment
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Validité
Le
présent
arrêté
est
valable
du jeudi
28/11/2024
au
lundi
02/12/2024.
Article
7
: Affichage
et publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et pourra
être
consulté
dès
sa
publication
sur
le site
www.donnery.fr Article
8
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
9
: Transmission
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Donnery,
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le 25/11/2024,
Monsieur
le Maire,
Danie!
CHAUFTON