Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 44 2024 PM
Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - 42 2024 PM
Arrêté - 35 2024 PM
Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - 33 2024 PM
Arrêté - ARRETE 030 2024 PM
Arrêté - 11 2025 PM
Arrêté - 09 2025 PM
Arrêté - 010 2025 PM
Arrêté - 37 2024 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2024 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
N°037/2024/PM Nomenclature
6.1
DONNERY UN CADRE
DE
VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Portant
réglementation
du
stationnement
sur
le
parking
situé
place
de
l’église
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
modificatifs,
Considérant
la nécessité
d’élagage
des
arbres
situés
sur
la place
de
lélise,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
assurer
la sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
que
le
stationnement
sur
une
partie
de
ce
parking
soit
interdit ;
ARRETE
Article1
: Obligation
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
7 places
du
parking
de
la place
de
l’église
(coté
Av.
P.A.P
du
Terrail),
afin
de
laisser
l’emplacement
libre
pour
labattage
des
arbres,
ainsi
que
la
plantation
des
nouveaux.
L’interdiction
s’entendra
du
vendredi
22/11/24
à
07h00
au
mercredi
27
/11/2024
à
18h00.
Article
2
: Exception
Par
exception,
les
véhicules
des
services
techniques
et
des
sociétés
intervenants
sur
ces
travaux
ne
seront
pas
concernés
par
l'interdiction
de
stationnement
prévue
à l’article
1.
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
l’arrêté
interministériel
précité,
par
la police
municipale
et
les
services
techniques.
Article
4 :
Infraction
Toutes
les
infractions
au
stationnement
constatées
en
dehors
des
exceptions
indiquées
précédemment
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et pourra
être
consulté
dès
sa publication
sur
le site
www.donnery.fr Article
6
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
7
: Transmission
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
et Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
à
Dorfnery,
le
15/11/2024,
e/Maire-erpêehé,
l’Adijoint,
LAN
AP
a
P
Jean-Michel
EECE