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Arrêté - 010 2025 PM
Arrêté - 25 2024 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2024 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
N°025/2024/PM Nomenclature
6.1
DONNERY
UN CADRE
DE VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Portant
réglementation
à la circulation
et au
stationnement
aux
droits
des
chantiers
courants
exécutés
sur
le domaine
public
routier
départemental,
communal
et
communautaire
et les
interventions
sur
les
bâtiments
communaux
en
agglomération
Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
DONNERY,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ses
modificatifs, Vu
la loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983, Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
concernant
la signalisation
temporaire
-
approuvé
par
l’arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
de
M.
le
Ministre
de
l'équipement,
du
logement,
des
transports
et du
tourisme
relatifs
à l'exploitation
sous
chantier
définissant
les
chantiers
courants,
Considérant
le caractère
constant
et répétitif des
chantiers
routiers
liés
aux
travaux
d'entretien,
d’amélioration
et travaux
divers
effectués
sur
le réseau
départemental
du
Loiret,
communal,
communautaire
et
ainsi
que
les
interventions
sur
les
bâtiments
communaux,
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
les
chantiers
et le
stationnement,
Considérant
qu'il
y a lieu
d’étendre
la portée
de
cet
arrêté
aux
chantiers
courants
exécutés
en
agglomération
sur
les
bâtiments
communaux
et d'interdire
le stationnement
aux
abords
des
interventions,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
chantiers
et
sur
les
bâtiments
communaux
exécutés
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
communal
et
communautaire
et
contrôlés
par
:
- Les
Services
Techniques
municipaux
- La
Direction
de l'ingénierie
et des
infrastructures
- Les
concessionnaires
de
services
publics
- La
Communauté
de Communes
des
Loges
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
par
les
dispositions
définies
dans
les
articles
suivants
au
droit
des
sections
de
route
communale,
communautaire
ou
départementale
sur
lesquelles
sont
réalisés
des
travaux
d’entretien,
de
renforcement
de
chaussées
ou
des
travaux
divers. Pour
les
natures
de
travaux
définis
à l’article
2
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la circulation
pourront
être
imposées
moyennant
la mise
en
application
des
mesures
définies
à
l’article
6 ci-après
au
droit
des
chantiers
routiers
intéressant
le
domaine
public
routier
départemental
et
communal
communautaire
en
agglomération
exécutés
sous
la
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux,
des
services
de
la
Direction
de
l’ingénierie
et
des
Infrastructures
du
Conseil
Général,
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
et
des
concessionnaires
de
services
publics.
a)
Les
vitesses
limites
à respecter
au
droit
de
ces
chantiers
sont
fixées
à 30
Km/h
en
cas
de
rétrécissement
pour
des
chaussées
d’une
largeur
inférieur
à 6 mètres
ou
lorsque
le
nombre
de
voies
est diminué
d’une
unité
ou
encore
si la largeur
libre
est inférieure
à 6
mètres.
50
Km/h
dans
les autres
cas.
b)
Une
interdiction
de
dépasser
ainsi
qu’un
alternat
réglé
par
des
piquets
K
10
par
des
feux
tricolores
pourront
également
être
imposés
selon
les
circonstances.
Article
3
: Le
stationnement
pourra
être
interdit
aux
abords
des
chantiers
durant
les
interventions.
Article
4
: La
réglementation
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et répétitif,
que
les travaux
soient :
1)
Contrôlés
par
la Direction
des
Services
Techniques
municipaux
et/ou
la Direction
de
l'ingénierie
et
des
Infrastructures
du
Conseil
Général,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges :
a)
Entretien
voirie
:
- Enduits
superficiels
et
couches
de
roulement
(enrobés,
enduits
coulés
à
froid...)
- Régénérations
de
chaussée,
- Emploi
partiel
au
point
à temps
et
aux
enrobés,
- Renforcement
et reprises
localisées
de
chaussées,
- Signalisation
horizontale
et verticale,
- Colmatage
de
fissures,
- Glissières
de
sécurité
ou
autres
dispositifs
d'équipement
de
la route,
- Mesure
de
déflection
et
essais
de
laboratoire,
- Entretien
et travaux
divers
sur
les
dépendances,
- Traversées
de
chaussées
par
des
canalisations,
- Travaux
topographiques
- Abattage
ou
élagage
d'arbres,
- Fauchage, - Travaux
d'entretien
courant
sur
ouvrage
d’art
et remplacement
des
joints
- Tous
travaux
indispensables
et
nécessaires
à
la
sécurité
publique
des
biens
et
despersonnes,
- Curage
des
réseaux
et
ouvrages
d’assainissement
et
l'entretien
des
dessableurs-déshuileurs - Entretien
de
l’éclairage
public,
- Installation
et
dépose
des
décorations
de
Noël,
- Travaux
concernant
les
équipements
d’exploitation
: stations
et boucles
de
comptage,
stations
météorologiques,
radars
automatiques.
b)
Entretien
des
bâtiments
communaux :
- Réparations
sur
façade,
- Réparations
et entretien
des
gouttières
et toitures,
- Nettoyage
des
vitres
en
hauteur. 2)
Contrôlés
par
les
concessionnaires
de
services
publics :
- Entretien
et réparations
urgentes
des réseaux.
Article
5
: Les
alternats
ne
doivent
pas
excéder
une
longueur
de
500
mètres
dans
la mesure
du
possible.
Article
6
: Les
autres
mesures
temporaires
de
réglementation
de
la circulation
telles
que
les
interruptions
et
déviations
de
circulation
ainsi
que
celles
résultant
de
travaux
de
voiries
autres
que
ceux
définis
ci-dessus
feront
le
cas
échéant
l'objet
d’arrêtés
réglementaires
particuliers. Article
7
:
Sauf
cas
d’urgence,
les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s’appliquent
pas
pendant
les
week-ends,
les
jours
fériés,
ainsi
que
pendant
les
périodes
d’étalement
des
vacances
définies
par
le
Ministère
des
Transports
jours
«
hors
chantiers
»
et
les
jours
d’application
de
Plan
Primevère.
Article
8
: La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à l’arrêté
ministériel.
Article
9
: Pendant
les
périodes
d’inactivités
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engin
ou
d’obstacle),
dans
le
cas
contraire
une
signalisation
lumineuse
d'alerte
devra
être
installée.
Article
10
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivis
conformément
aux
loiset
règlements
en
vigueur.
Article
11 :
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr Article
12:
Le
présent
arrêté,
qui
fera
l’objet
d’un
affichage
sur
place,
est
transmis
à
la
Préfecture
d'Orléans,
le
Conseil
général,
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery
et
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le
10/04/2024,
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON.