Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260005 tampon
Déliberation - 20260008 tampon
Déliberation - 20260012 tampon
Déliberation - 20260009 tampon
Déliberation - 20260004 tampon
Déliberation - 20260010 tampon
Déliberation - D20250039 DENOMINATION DUNE VOIE COMMUNALE tampon
Déliberation - 20260001 tampon
Déliberation - 20260007 tampon
Déliberation - 20260002 tampon
Déliberation - 20260011 tampon
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Fons.
Lien du pdf (Déliberation - 20260011 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 030-213001126-20260226-DELIB20260011-DE
20260011
COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2026
En vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-13, L. 2121-13-1 et L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, dûment convoqué, le vendredi 20 février 2026, avec toute information sur les délibérations, s’est réuni, sous la présidence de Maryse GIANNACCINI, le maire, dans la Salle du Conseil, à 18h30. La convocation a également été affichée « à la porte de la mairie », selon les articles L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT.
Membres présents : Maryse GIANNACCINI, Valérie TRIGUEROS, Eric MARY, Carine PEYDRO, Nicolas PERRIN, Thierry MARS, Laurence FERRER, Christèle CASTANET, Stéphanie PICARD, Carole CLAMARON, Romain BIALES, Olivier DARTY.
Membres absents et représentés :
Gilbert CASAS a donné procuration à Maryse GIANNACCINI.
Angélique FRICON a donné procuration à Laurence FERRER.
Julien NOËL a donné procuration à Nicolas PERRIN.
Estelle BROCHE a donné procuration à Stéphanie PICARD.
Christophe CODONER a donné procuration à Valérie TRIGUEROS.
Membre absents et non représentés : Julien PAYET, Anaïs RANC.
Au titre des articles L. 2121-15 et L. 2121-17 du CGCT, les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 19, il a été procédé à la nomination, parmi ces derniers, d'Éric MARY, élu secrétaire de séance, et d'un auxiliaire, Madame Aurélie FIORENZANO, pris en dehors de ses membres.
OBJET : APPROBATION DU PROJET ET DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT __ POUR _L’'EQUIPEMENT __ NUMERIQUE DE LA MEDIATHEQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Considérant que l'estimation de l'investissement fait apparaître une dépense totale de 2880,00 € HT soit 3456,00 € TTC,
Considérant qu'il convient de présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Région,
Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 030-213001126-20260226-DELIB20260011-DE
Article 1 : D'approuver le devis estimatif de la société SYMBIOSE pour un montant de 2880,00 € HT soit 3456,00 € TTC,
Madame le maire est autorisée à signer la demande d'inscription et de mettre en place
le financement correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un
recours administratif auprès de Madame le maire, et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes CS88010 Cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site :
www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 3 : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, à compter de son affichage en mairie et de sa réception en Préfecture (Date du tampon
du Bureau du Courrier apparaissant sur la présente délibération), en conformité avec l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Éric MARY, secrétaire de séance
Affichage à la Mairie et mise en ligne le 26 février 2026, en vertu de l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.