Déliberation - 20190115 CRCM

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Déliberation - 20190115 CRCM Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Déliberation - 20190115 CRCM)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

Mardi 15 Janvier 2019

Présents : Mesdames ALLAIRE, BLANCHARD, CUMANT, DEMARAIS, GRANDJEAN, HERMILLY, MOUTONNET, SEVESTRE, SAMSON

Messieurs BIGNON, CANARD, CORBIN, DESPORTES, DUBOURGUAIS, DUTEL, FLEURY, HUET LE BARON, NEUVILLE

Absents excusés: Madame DARNOIS,

Messieurs MICHEL, QUEMENER, SOLVE

Pouvoirs : Madame BRUN

Absents : Madame SABLERY, Monsieur JACOB

Lecture des comptes- rendu du 12 Décembre et 08 Janvier . Accord du conseil municipal.

Délibérations

- Adoption rapport CLECT

La commission locale de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de la communauté d’agglo de Lisieux est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources. Ce rapport nous a été transmis. Pour la commune nouvelle de CAMBREMER, le montant total des attributions de compensation s’élève à 90 563€ (88 083€ Cambremer + 2 480€ St Laurent du Mont) auquel on ajoute le transport extra - scolaire calculé au profit de Cambremer pour 3 782€, moins le transfert de la compétence entretien des haies pour un montant total de 12 874€ (11 064€ pour Cambremer, 1 810€ pour St Laurent du Mont).

Montant total des A.C pour 2018 = 81 471€

Accord du Conseil

- Convention urbanisme avec l’Agglo Lisieux Normandie

Lors de notre adhésion à l’Agglo de Lisieux au 1er Janvier 2018, Cambremer et Saint Laurent du Mont avaient signé une convention pour la compétence urbanisme avec l’Agglo. Suite à l’entrée en commune nouvelle au 1er Janvier 2019, il nous faut reconduire cette adhésion auprès du service ADS (autorisation du droit des sols). La convention s’applique sur les CU opérationnels, les Déclarations Préalables, les Permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager. Il est à noter que contrairement à la DDTM, ce service est payant. Une part fixe d’un montant de 0.90€/habitants, part variable coût à l’acte : C.U opérationnel : 111€, D.P : 111€, P.C : 185€, P.D : 167€ et P.A : 278€. Pour info, Saint Laurent du Mont a reçu sa note de 1 807€ pour l’année 2018.

Accord du Conseil

- Indemnité des élus

Madame le Maire propose de voter les taux pour les indemnités des élus à compter du 08 Janvier 2019 :

- Maire 38% au lieu de 43% de l’indice brut 1027, soit 1 477.97€ brut/mensuel - Adjoints : 16.50% de l’indice brut 1027, soit 641.75€ brut/mensuel- Le montant total des indemnités des élus représentent 48 539.64€ brut annuel. Accord du Conseil

- Demande de D.E.T.R

Madame le Maire précise que les demandes de subvention au titre de la DETR doivent être déposées pour le 31 Janvier 2019.

Actuellement la construction d’un bâtiment pour les ateliers techniques avait été évoquée. Un dossier demande de fonds de concours auprès de la communauté d’Agglo de Lisieux Normand a été déposé le 30 Octobre 2018, une attribution de 27 161€ a été accordée en date du 13 Décembre 2018.

Jean Yves Dubourguais a préparé deux dossiers :

- Construction du bâtiment de 10m x 20m

- Pose de panneaux photovoltaïques sur ce bâtiment,

En tant que commune nouvelle, nous pouvons prétendre à une subvention de 40% de ces 2 sommes soit : Pour le bâtiment : 53 186€

Pour la pose des panneaux : 23 920€

- Délégués SDEC

Suite à la création de la commune nouvelle au 1er Janvier 2019, les délégués au SDEC peuvent rester les mêmes jusqu’au prochain renouvellement municipal. Actuellement pour Cambremer Jean Yves Dubourguais et Jean Luc Quemener. Jean Luc Quemener souhaitant laisser sa place, c’est Alain Neuville qui le remplacera. Pour St Laurent du Mont, restent en place : Béatrice Hermilly et Bertrand Fleury

Accord du Conseil

- Attribution de délégation au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal donne délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision et pour engager toute dépense concernant les travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 207 000€ dans le cadre des disponibilités budgétaires, en application des dispositions législatives et réglementaires et de l’article L2122-22 du CGT.

- Attribution d’indemnité au Receveur Municipal

Madame le Maire propose de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, demande d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à compter du 1er Janvier 2019 à Monsieur Jean Bruneel, receveur municipal. Elle propose de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Accord du Conseil

- Désignation des Commissions communales

Suite à la création de la commune nouvelle au 1er Janvier 2019, Madame le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à la désignation des commissions communales. Le détail des commissions communales est annexé à ce compte rendu.

Accord du Conseil

- Autorisation de délégation au Maire pour secours en urgence

Madame le Maire demande l’autorisation à son conseil municipal d’avoir la possibilité de disposer d’une somme de 1 000€ par an pour secours en urgence sur la commune au titre du CCAS. Après en avoir délibéré,

Accord du Conseil

- Renouvellement de la convention CNAS

Mme Samson rend compte de l’utilisation des prestations du CNAS par les agents sur l’année 2018. La convention est reconduite tacitement mais du fait de la commune nouvelle, il faut à nouveau délibérer sur la reconduction de cette convention d’adhésion. Deux formules sont proposées, l’une incluant les actifs et les retraités et l’autre ne comportant que les actifs comme bénéficiaires. Après discussion et vote du conseil c’est la première formule qui est retenue. La cotisation s’élèvera donc à 207€ par actif et 134.50 par retraité (depuis le 1er janvier 2018). Il est désigné un délégué du collège des élus, Mme Samson est désignée. Un agent sera désigné délégué pour le collège des agents.

INFORMATIONS :

Mme Hermilly informe que les chiffres des comptes transférés de la commune de St Laurent du Mont ont été validés par Mr le Percepteur. Voir document annexe.

Mme Demarais demande où en est la mise en place du réseau « fibre optique ». Il lui est répondu que les travaux sont en cours, entre autre le long du parking de l’Europe mais qu’à ce jour il n’y a pas d’échéance précise donnée.

Mr Dominique Lebaron demande si le recrutement d’un personnel administratif avance. Mme le Maire répond que les entretiens se poursuivent et que le cabinet de recrutement qui nous accompagne dans cette démarche respecte le planning fixé.

Mme Grandjean signale des odeurs au niveau du lavoir.

Suite à l’incendie qui s’est déclaré dans l’église de Cambremer, une expertise est programmée le 22 janvier. Pour le moment aucun travail de nettoyage ni de restauration ne doivent être entrepris.