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Compte-Rendu - 20210526 CRCM
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210526 CRCM)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 26 mai 2021
L’An deux mil vingt et un, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent E Sylvie Feremans
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène A
DESPORTES Jean-Pierre E
GRANDJEAN Sarah P
LE BARON Dominique A
MICHEL Yohann P
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre E Véronique Monier
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
MOULLEC Melany E Monique Hamon-Klaassen
LECLERC Romain P
TETEREL Chantal E Monique Hamon-Klaassen
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 16 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance
Ordre du jour
Délibérations
● Autorisation de signature d’un acte notarié,
● Réfection de la chaussée de la rue des Fleurs
Informations diverses,
Questions diverses.
Modification de l’ordre du jour
● Ajout d’une délibération pour la location d’un local commercial
Adoption de l’Ordre du jour ainsi modifié
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Compte-rendu du conseil du 11 mai 2021
Le compte-rendu a été diffusé
Adoption Compte-rendu du conseil du 11 mai 2021
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 11 mai 2021)
● Signature d’un devis du laboratoire LABEO pour l'analyse de potabilité de l’eau en
deux points (363.60€ TTC)
Autorisation de signature d’un acte notarié
Parcelle 8 rue des artisans
Comme acté lors du dernier Conseil Municipal du 11 mai 2021, et en vue de permettre la
mise en place de cheminement doux entre la future Maison de Services, la Grange aux
Dîmes et la Mairie, Mme le maire a poursuivi les discussions avec les futurs acheteurs de la
parcelle.
Contenu de la servitude réelle et perpétuelle :
● L'objectif de la servitude est de permettre la création d'un cheminement entre la rue
des artisans et la grange aux Dîmes en passant entre les deux éléments bâtis situés
sur la parcelle 206.
● Le cheminement piéton sera mis en place lorsque la totalité du lien avec la Grange
aux Dimes sera possible, sa mise en place ne nécessite pas de détruire la structure
bois passant au-dessus de celui-ci.
● Ce cheminement doit avoir une largeur minimum de 3.20 m de façon à permettre le
passage de véhicules de service et des véhicules des propriétaires de la parcelle.
● Le coût de l’aménagement de la servitude incombera à la commune de Cambremer,
celui-ci comprendra notamment :
○ L’établissement de deux clôtures, de chaque côté du cheminement pour
délimiter la propriété des propriétaires, avec l’édification d’un muret d’une
hauteur de 40 centimètres surélevé d’un grillage de type BEKAERT, le tout
d’une hauteur de 1,80 mètres.
○ La création d'un portillon piéton dans chacun de ces murets.
○ La mise en place d’une borne rétractable à l’entrée du passage, avec
fourniture de « bip » au profit des propriétaires.
Il s’agit d’une servitude perpétuelle, de type piéton et, à titre exceptionnel, pour les véhicules
autorisés seulement.
La servitude sera consentie par les acheteurs sans indemnité.
Aussi, Mme le maire sollicite du Conseil l’autorisation de renoncer à la préemption de la
parcelle sous réserve de la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage
dans l’acte de vente entre le propriétaire actuel et les futurs acquéreurs. La commune
prendra à sa charge les frais liés à l’établissement de l’acte authentique évalués à environ
700€. Une délibération est requise pour lui permettre de signer l’acte de servitude lors de la
vente de la parcelle.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16 Réfection de la chaussée de la rue des Fleurs
L’entreprise EIFFAGE est chargée de la reprise des couches de roulement de la rue du
Cadran et de la rue des Fleurs.
La chaussée de la rue des Fleurs a connu plusieurs interventions et les rustines sont
nombreuses. Afin de profiter du chantier de rebouchage des tranchées pour intervenir plus
largement, la commune a demandé à l’entreprise un devis chiffrant le coût supplémentaire
pour la reprise complète de la chaussée de la rue des Fleurs comprise entre la rue Pasteur
et la rue de la Sergenterie.
Le devis s’élève à 7 560 euros HT (soit 9 072 euros TTC).
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Délibération pour la location d’un local commercial
Le bail commercial du 16 rue Pasteur est arrivé à échéance le 30 avril 2021.
Il s’agissait d’un bail commercial de courte durée (inférieure à deux ans).
Le loyer actuel est fixé à 355.34 € mensuels, il doit être révisé au 1er juin selon la variation
de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Le conseil opte pour la reconduction du bail, pour une durée de 17 mois, assortie d’un suivi
et d’un accompagnement.
Accord du Conseil
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 7 Nb de voix POUR: 9
Informations diverses
● Fixation de la date du repas des Anciens : 26 septembre
● Fixation prochaine d’une date pour la commission Voirie - Travaux ayant pour
objectif d’établir une liste de voies, chemins dont tout ou partie devraient être
évalués. Nous ferons appel au service Voirie de l’Agglomération pour une évaluation
chiffrée et une indication des priorités techniques.