Compte-Rendu - 20160712 CRCM

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Compte-Rendu - 20160712 CRCM Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160712 CRCM)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, Conseil Municipal

Du Mardi 12 juillet 2016 A 18 H 00

_________________________________________________________________ Présents : Mesdames SEVESTRE, BLANCHARD, CUMANT, GRANDJEAN, SAMSON,

Messieurs LE BARON, NEUVILLE, QUEMENER, SOLVE, Pouvoirs: Madame ALLAIRE, Monsieur DUTEL,

Excusés : Mesdames BRUN, SABLERY, Messieurs CORBIN, DUBOURGUAIS.

Approbation du compte rendu de conseil du 31 mai 2016.

Madame le Maire apporte quelques précisions :

*L'élagage sur les quatre communes est terminé. Une attention particulière devra être apportée l'an prochain sur les chemins moins larges, tel le chemin de la Vergerie, dans lesquels l'entreprise endommage les talus faute de place. Peut-être faudra-t-il exclure l'élagage de ces chemins du contrat. La question sera revue en temps voulu. Ceci dit, Monsieur Le Baron souligne la qualité du travail réalisé.

*Le terrain multisports est opérationnel depuis vendredi 8 juillet. Les jeunes ont bien investi les lieux, le « city » comme ils l'appellent déjà, et sont très heureux de cette installation. *Borne de recharge des véhicules électriques : La borne a été mise en service par le SDEC depuis 8 jours. Cette borne est destinée aux éventuels propriétaires et futurs propriétaires de véhicules électriques sur notre commune et qui n'ont pas la possibilité de recharger chez eux, mais également afin de fournir une halte à des touristes ou gens de passage qui peinent à trouver des lieux de rechargement. Cette installation pourrait nous amener des touristes qui seraient présents sur le bourg le temps du rechargement du véhicule. L'entretien et la maintenance de cette borne sont à la charge du SDEC.

*Eclairage route du cadran : La demande de réparation a été faite auprès du SDEC qui a envoyé un devis avec un reste à charge pour la commune de plus de 3 000 €. Or Monsieur Neuville, est convaincu que cette panne est en rapport avec l'orage plus qu'avec la vétusté du matériel, un courrier a été fait à ERDF pour transmission à leur assurance. Le dossier est donc en attente de réponse.

*Bacs à fleurs empiétant sur une place de parking, place de la poste : Madame le Maire remarque que cet empiétement n'est pas si gênant et que si elle doit être stricte sur les emplacements utilisés sans autorisation, certains commerçants vont peut-être eux aussi pâtir de cette démarche. Un rappel sera fait à la poste pour un de leurs véhicules qui est régulièrement stationné là et une observation va être demandée à la poste pour voir si les deux places prises pour le stationnement des containers ne pourraient pas être ramenées à une seule.

Présentation de la mutuelle :

Madame Samson relate la réunion initiée par le conseil départemental qui avait pour but de présenter l’association ACTIOM, association qui propose une mutuelle « ma commune, ma santé » dont le but est de permettre à certaines catégories d’administrés de bénéficier d’une mutuelle à des tarifs préférentiels puisque négociés à grande échelle : les retraités, les indépendants, les personnels des collectivités, les non-salariés qui ne bénéficient pas de la CMU...etc. Nous avons également été démarchés par une autre assurance, AXA, pour ce même type de proposition. Le conseil a demandé à avoir des exemples de tarifs par rapport à des situations précises afin de pouvoir faire un comparatif avant de signer une convention avec l’un ou l’autre. Il faut savoir que ce type de convention n’engage pas de frais financiers pour la commune, il s’agit d’autoriser un prestataire à démarcher et proposer ses prestations. C’est la signature de la convention, avec le CCAS de la commune, qui permet d’obtenir des prix attractifs.Location de la salle de réunion au Coteau :

Madame le Maire nous informe que nous avons de plus en plus de demandes de mise à disposition de salles par divers organismes pour y organiser des réunions ou des formations. Il s’agit souvent de la salle du Coteau. L’entretien et les charges de cette salle ayant un coût (particulièrement le chauffage l’hiver), Madame le Maire propose qu’un prix de location soit décidé afin d’amortir ces charges. Le conseil municipal décide qu’un tarif de 50 €/jour sera demandé pour toute réunion ou formation, excepté pour les associations de Cambremer et les réunions d’intérêt public. Le conseil délibère favorablement à l’unanimité.

Demandes de subvention :

Madame le Maire nous informe qu’une subvention de 40% du montant des travaux de remplacement des menuiseries des bâtiments municipaux a été accordée au titre de la DETR. Ces travaux sont éligibles aux subventions « bourgs centres » à concurrence de 40% pour un montant maxi de 153 000 €. Notre devis actuel est de 704 60,32 € HT. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à faire la demande de subvention et à signer tous documents s’y rapportant. Madame le Maire nous informe des subventions touchées pour la réalisation du terrain multisports : le coût est de 81 235 €. L’APCR (aide aux petites communes rurales) est 40%, la DETR de 20% et une aide parlementaire de 6 000 € nous a également été attribuée. Il reste à la charge de la commune 27 000 € sans compter le terrassement et la glissière de sécurité le long de la route.

Rapport SIDMA :

Madame Samson fait état du rapport du SIDMA pour l’année 2015. Deux exemplaires sont à disposition des conseillers. Approbation du rapport.

Pôle santé :

Le docteur Rivière est installé depuis le 27 mai. Madame le Maire, selon les accords prévus, ne fait commencer le bail qu’à compter du 1er juillet 2016. Or, Le docteur souhaite que la clause concernant le délai de préavis pour quitter les lieux soit ramenée de six mois à trois mois. La loi stipule que les baux commerciaux sont obligatoirement établis avec un préavis de 6 mois. Il ne peut donc être fait exception. Un courrier sera adressé dans ce sens au Docteur, sous couvert du Trésorier municipal, si nécessaire.

Informations diverses :

CLID EXPRESS : Le 7 juillet, nous avons rencontré l’un des responsables d’une société d’installation « clef en main » de micro station-service. L’idée est d’apporter un service de plus en plus rare dans notre milieu rural et de répondre à des besoins pour les particuliers comme pour les entreprises. De plus, cela peut permettre de faire venir un peu plus de monde des alentours jusqu’au bourg. Le prestataire que nous avons rencontré propose de trouver les financeurs et à charge pour la commune de trouver le terrain adéquat, avec un bail amphitéotique pour l’investisseur/gestionnaire et d’y faire les aménagements nécessaires et la voirie. Selon les prestations choisies, le coût d’une telle station est de l’ordre de 110 000 € pour l‘investisseur et de 30 000 € pour la municipalité. Le sujet est donc en réflexion, le problème majeur étant l’emplacement.

Panneau lumineux :

Dès le début du mandat, il avait été évoqué la pose d’un panneau d’information lumineux. Le projet avait été reporté, la budgétisation du site internet ayant eu la priorité. Nous nous sommes positionnés sur un projet d’expérimentation mené par le SDEC qui cherche à tester ce type d’installation. Nous avons évoqué plusieurs emplacements en réfléchissant sur des critères de visibilité maximale, d’intégration dans le décor. La proposition qui va être faite est celle de l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique auprès du bâtiment de la Poste. Nous étudieronsla proposition du SDEC avec attention avant toute validation.

Groupe de travail :

Madame le Maire soulève le problème de manque de réserves incendie dans certains coins de notre territoire. Elle demande aux Maires Délégués de former un groupe de travail pour étudier ces secteurs démunis et proposer des solutions pour y remédier.

Questions diverses :

Madame Blanchard souhaite revenir sur les nouveaux compteurs électriques LINKY qui font polémiques au niveau sanitaire. Ces compteurs « nouvelle génération » vont équiper tous les foyers et permettre des relevés de compteur à distance mais aussi de permettre aux fournisseurs d’électricité de couper le courant sans se déplacer. En plus du volet sanitaire, Monsieur Quemener attire notre attention sur ce point. Madame le Maire répond qu’il a été fourni aux collectivités des études démontrant que les nuisances n’étaient pas fondées et qu’il n’était pas possible de refuser l’installation de ces compteurs. Madame Blanchard et Monsieur Quemener demandent à ce qu’on reste vigilants.

Madame Cumant relate un problème au niveau du chemin des Aulnays dont la signalisation est inexistante. Elle demande si des balises réfléchissantes pourraient être installées. Madame le Maire répond que la question devra être vue avec l’ARD.

Monsieur Le Baron attire notre attention sur de nouvelles directives concernant les subventions régionales qui vont être réorientées, l’avenir de Pays d’auge expansion étant incertain. Dans le cadre du contrat de territoire, il nous informe que Cambremer est en bonne position pour obtenir des subventions intéressantes. Il attire donc notre attention sur l’importance d’avancer sur le projet de la Grange aux Dîmes. Madame le Maire nous informe que nous n’avons pas eu encore la confirmation officielle de l’EPFN que notre dossier était retenu dans le cadre des fonds friches.

Madame Samson informe qu’un logement social géré par Calvados Habitat se libère en septembre et qu’elle a demandé au conseil s’il avait connaissance de personnes, répondant aux critères, qui seraient intéressées sur la commune. Pas de retour.