Déliberation - 20180411 CRCM

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Déliberation - 20180411 CRCM Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Déliberation - 20180411 CRCM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget, Conseil Municipal

Du Mercredi 11 Avril 2018 A 20 H 30

_________________________________________________________________ Présents : Mesdames SEVESTRE, BLANCHARD, SAMSON, ALLAIRE, BRUN, SABLERY,

Messieurs LE BARON, NEUVILLE, QUEMENER, SOLVE, CORBIN, DUTEL, DUBOURGUAIS,

Pouvoirs : Mesdames GRANDJEAN, CUMANT.

Lecture du compte rendu de conseil du 31 janvier 2018/ Après lecture du compte rendu Mr Neuville explique que Mme GRANDJEAN souhaitait faire partie de la commission communes nouvelles. Aucune objection, Mme GRANDJEAN sera intégrée. Approbation du compte rendu de conseil. Lecture du compte rendu de conseil du 8 mars 2018 : Approbation du compte rendu.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET COMPTE DE GESTION 2017

Madame le Maire dépose sur le bureau son Compte Administratif 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017 présentant un excédent de clôture de1 015 165,50 € et approuve également le compte de gestion 2017 à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Madame le Maire fait part qu’il y a lieu d’affecter l’excédent du résultat de l’année 2017 au 1068 « excédent de fonctionnement » pour un montant de 141 790 € au Budget Primitif 2018. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

BUDGET PRIMITIF 2018

Madame le Maire dépose sur le bureau son projet de Budget Primitif 2018 et le soumet au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2018 qui est arrêté comme suit :

- Section de Fonctionnement = 1 794 156 €

- Section d’Investissement = 440 298 €

INVESTISSEMENTS RETENUS POUR 2018

COLOMBARIUM (3 COMMUNES ASSOCIEES) 5 220 €

TABLEAU EGLISE ST AUBIN ST FRANCOIS 2 560 €

TABLEAU EGLISE ST AUBIN 3 400 €

TABLEAU ST JEAN BAPTISTE CAMBREMER 6 875 €

VITRAUX EGLISE ST PAIR 2 750 €

TERRAIN+BATIMENTS BEUNARD 200 000 €

FOUR A PAIN 10 000 €

PARKING DES ENFANTS/CANTINE 24 000 €

TERRAINS NUS GRANDVAL 4 350 €

MISE AUX NORMES TOILETTES PUBLIQUES 2 443 €

DEFENSE INCENDIE 40 000 €

LOGICIEL COSOLUCE 2 000 €

LOGICIEL CIMETIERE 15 000 €

MATERIEL ET OUTILLAGE 5 000 €CHAUDIERE ECOLE 40 000 €

VITRAGE SALLE REUNION/COTEAU 2 700 €

PANNEAUX /ECOLE 3 000 €

VOTE DE TAUX DES 3 TAXES 2017

Suite à l’adhésion à l’Agglomération de Lisieux Normandie au 1er Janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé le report sur les taux communaux, de la baisse des taux d’intercommunalité afin de rétablir la pression fiscale globale conforme à celle existant avant l’adhésion à l’Agglomération de Lisieux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des 3 taxes pour l’année 2018, avec une augmentation complémentaire de 2,5 % sur chaque taux par 10 voix pour et 5 voix contre.

Pour rappel :

- Taxe Habitation 10,89 % pour un montant de 124 691 €

- T axe Foncier Bâti 24 ,71 % pour un montant de 197 606 €

- Taxe Foncier non Bâti 35,60 % pour un montant de 70 1364 €

POUR UN TOTAL ATTENDU DE 392 429 €

PROJET EFFACEMENT DES RESEAUX « IMPASSE DES ARTISANS »

Madame le Maire présente le dossier établi par le SDEC ENERGIE relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication.

Le coût total de cette opération est estimé à 41 634,05 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et de 100 % pour le renforcement, sur le réseau d’éclairage de 50 % et de 50 % sur le réseau de télécommunication. La participation communale s’élève donc à 12 949,76 €.

Accord du Conseil Municipal qui autorise

DON REPAS ANCIENS

Madame le Maire informe que le repas des anciens a eu lieu le dimanche 25 mars dernier et qu’à cette occasion des accompagnants pouvaient se joindre au repas en donnant une participation de 25 € par personne.

Le Conseil Municipal accepte les dons des accompagnants.

CONVENTION AVEC LE CDG 14 :

Madame le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec le CDG14 afin d’utiliser leur service de remplacement ponctuel. Accord du conseil municipal

LOGEMENT POLE MEDICAL

Madame le Maire fait part que plusieurs demandes ont été reçues concernant le logement du Pôle Médical. Pas encore pris de décision.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer un bail avec un futur locataire.

DROIT DE PLACE TAXI

Madame le Maire rappelle que la société « Central Ambulances Guyet » possède un permis de stationnement sur la voie publique sur Cambremer.

Pour rappel, le prix du droit de place pour l’année 2017 a été fixé à 62 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix du droit de place pour l’année 2018 à63 €.

INFORMATIONS DIVERSES

Le fils de Madame Veil propose de léguer une bibliothèque à la commune de Cambremer, avec la livraison gratuite.

Pour mémoire, il avait été décidé de donner le nom de Simone Veil à la Bibliothèque de Cambremer: Leur fils aimerait que la bibliothèque s’appelle « Simone et Antoine VEIL ». L’Agglomération de Lisieux prend la compétence du Pôle Médical. Madame BLANCHARD explique que c’est une opportunité. En effet le pôle médical n’ayant pas été fait à l’époque avec l’aval de l’ARS, il est probable que l’ARS n’aurait pas envoyé de jeune médecin sur notre territoire. Sur l’organisation territoriale, l’Agglo a la volonté de ne laisser aucun vide et de ce fait nous avons plus de chances de voir le cabinet libre proposé à des médecins..

Madame le Maire a rencontré une personne désireuse d’acheter une maison ou un local sur Cambremer pour créer son entreprise qui consiste à l’assistance de maîtrise d’œuvre des grandes entreprises.

Plusieurs petits bureaux pourraient être regroupés avec salle de réunion et travail en co-working. Il existe un projet sur Cambremer à ce sujet.

Elle est intéressée par la maison de Gérald BRACKX, si le projet se concrétise, le Conseil Municipal donne son accord pour le changement d’affectation de la maison en bureaux.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Neuville informe que l’agglomération de Lisieux a repris la compétence élagage et qu’il ne sera fait qu’au mois d’Août. En effet l’AGGLO percevant des subventions de la PAC, elle est soumise à des règles strictes et entre autres celle de ne pas élaguer entre le 01 avril et le 31 juillet. François fera les endroits les plus dangereux au printemps.

Monsieur Corbin demande que les panneaux de signalisation soient nettoyés et demande ce qu’il en est des panneaux chemins pédestres ? C’est en cours. La plantation des fleurs aura lieu mardi 15 mai.

Il faudrait revoir en commission le problème des constructions sauvages sans permis. Madame Sablery fait part qu’un groupe d’Allemands viendra en camping-cars dans la région du 8 au 12 juin prochain et aimerait rencontrer le Maire de Cambremer à cette occasion. Il serait bien de faire un pot d’accueil à la mairie.

Monsieur Le Baron informe qu’il est nécessaire de mettre une gouttière en urgence sur le bâtiment Beunard.

Monsieur Qemener signale des ardoises qui sont parties sur la mairie de Saint Pair du Mont. Monsieur Solve invite le Conseil Municipal à visiter la caserne des pompiers vendredi prochain à 19 H.

Madame Blanchard trouve que le comité de pilotage organisé pour l‘école est très intéressant. Elle signale qu’elle n’a jamais reçu de convocation pour la commission culturelle de l’Agglomération de Lisieux.

Madame Samson informe que le fil téléphonique pend dans la cour du presbytère de Saint pair du Mont, que la salle des jeunes est terminée.