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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 57
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÊde
29 où
oil
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
18.04.2024
Date
d'affichage
18.04.2024
Nombre
de
conseillers
:
ID
: 014-200065589-20240425-2024
57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-cinq
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Cesny-aux-Vignes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mme
Ann
BAUGAS,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
MM.
Eric
MARGERIE,
Eric
DUVAL,
Stéphane
AMILCAR
(départ
à 20h13),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET
(arrivée
à
19h08),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
ee
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Présents
27
à
iz
:
Titulaires
27
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
4
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Votants
31
MAIGRET),
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
re
D
MONROCAQ
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
20h13
Départ titulaire
-1
Didier
LEMONNIER),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
Votants
31
DECLERCK,
William
HERFORT,
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
ë
ï
Stéphane
CASTEL)
et Alain
BOHEME.
uorum
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
LEMONNIER
Délibération
n°
2024
/ 57
Objet :
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2024
Il
convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
de
Val
ès
dunes
du
4
avril
2024.
Les
remarques
éventuelles
sont
annexées
au
PV
du
Conseil
du
4
avril
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
9
abstentions :
&
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
4 avril
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
LEMONNIER
_La-présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
T dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240425-2024
57-DE