Procès Verbal - PV 14 janvierrr

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Procès Verbal - PV 14 janvierrr Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longecourt-en-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 janvierrr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE

Réunion du conseil municipal du 14 janvier 2026

Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 14 janvier, à 18 h 30, à la mairie, salle du conseil.

A Longecourt-en-Plaine, le 07 janvier 2026.

Le maire, Paul MURANO

Ordre du jour :

✓ Nomination du secrétaire de séance

✓ Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2025 ✓ Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

✓ Suppression / création de poste par suite d’avancement de grade

✓ Investissement 2026

✓ Choix des entreprises :

o Rénovation de la salle du conseil municipal

o Réhabilitation de l’escalier d’un logement

✓ Demande de subvention :

o Rénovation de la salle du conseil municipal

o Réhabilitation de l’escalier d’un logement

___________________________________________________________________________

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six le 14 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul MURANO, le Maire.

Présents : M. Paul MURANO, maire ; M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET- GELIN et Mme Nicole FORNER adjoints ; Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, Mme Christiane PROST, M. Jean- François BERARDINELLI, M. Raphaël BUTHIOT, Pascal MOULART, M. Gérard BERTHOZ, et Mme Zineb HEMAIRIA, conseillers municipaux.

Absent avec pouvoir : M. Florent TUPIN (procuration à M. Rémy DONARD)

Absent : M. Jean-Marc SOULIER

Demande de rajout à l’ordre du jour : Demande de création d’un emploi non-permanent pour le secrétariat de la commune pour accroissement temporaire d’activité. Les élus acceptent ce rajout à l’unanimité.2

Délibération

Nomination d’un secrétaire de séance

En l’application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.

Délibération

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Trois déclarations d’intention d’Aliéner ont été reçues en Mairie :

- 6 Rue du Meix Bresson – parcelle C 53 – 1 007 m² - 265 000 € - commission : 10 000 € à la charge du vendeur

- 6 Rue du Château – parcelles C 1044 et 1045 – 672 m² - 15 000 € (Pagand) - 16 Rue de la Lieutenière – C 888 et 890 – 142 m² - 76.83 m² habitables – 192 000 € dont 5 000 € de mobilier – commission : 11 640 € à la charge du vendeur.

Délibération 1-14012026

Suppression et création de vote suite à avancement de grade

Un agent technique territorial donne une grande satisfaction dans son travail et peut prétendre à un avancement de grade car il compte désormais 8 ans d’ancienneté au sein de la commune depuis sa stagiairisation le 01er janvier 2018. Il passerait donc d’adjoint technique territorial à adjoint technique territorial de 2ème classe dès le 01 février 2026.

La suppression de son poste d’adjoint technique territorial est demandée afin de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

Considérant l’inscription de l’agent au tableau annuel d’avancement de grade de la collectivité par arrêté en date du 16 janvier 2025

Considérant les ratios d’avancement fixés par délibération en date du 30 octobre 2024 Considérant les lignes directrices de gestion fixées par la collectivité

Considérant qu’il est nécessaire de créer l’emploi correspondant à ce grade d’avancement et de supprimer l’emploi précédemment occupé, ne correspondant plus à un besoin de la collectivité. Sous réserve de l’avis favorable du Comité social territorial en date du 11 février 2025 concernant la suppression de l’emploi.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

1) La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2è classe à raison de 35 heures hebdomadaires3

Cet emploi est équivalent à la catégorie C

Cet emploi est créé à compter du 1er février 2026

2) La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à raison de 35 heures hebdomadaires créé par délibération du 20 juin 2018

L’organe délibérant, après en avoir délibéré,

Vu Le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

Vu le tableau des emplois

DECIDE,

- d’adopter la proposition de l’autorité territoriale et de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35e). - de supprimer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35e).

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 15 janvier 2026

Publiée le :

Délibération 2-14012026

Investissements 2026

Le maire fait état de tous les travaux ou dépenses qu’il souhaite voir inscrire au budget 2026, liste qui a été établie préalablement en concertation avec les adjoints :

- Rénovation de la salle du conseil municipal

- Rénovation de la montée d’escalier d’un appartement communal

Le conseil municipal, après exposé des adjoints :

- DECIDE d’approuver les investissements proposés par le maire

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 15 janvier 2026

Publiée le :

Délibération 3-14012026

Travaux de réfection de la salle du conseil et de la montée d’un escalier d’un appartement communal : choix de l’entreprise.4

Afin qu’il n’y ait pas de décalage entre l’année des travaux et l’année de demande de subvention, il avait été décidé d’attendre l’ouverture du portail de la DETR pour faire les demandes de subventions concernant les travaux de réfection de la salle du conseil municipal ainsi que l’escalier menant au logement situé au-dessus de la salle des associations. Les entreprises contactées pour les travaux (BONGLET et LEGELET) nous informent que leurs tarifs de 2025 restent inchangés.

Montant des devis :

- Pour la réfection de la salle du conseil municipal :

o BONGLET : 4 800 € TTC

o LEGELEY : 5740.49 € TTC

- Pour la montée d’escalier de l’appartement au-dessus de la salle des associations : o BONGLET : 13 920 € TTC

o LEGELEY : 12 641.48 € TTC

Le conseil municipal, après délibérations, décide d’opter pour les devis suivants :

- BONGLET pour la rénovation de la salle du conseil municipal pour un montant de 4 800 € TTC

- LEGELEY pour la montée d’escalier de l’appartement pour un montant de 12 641.48 € TTC

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 15 janvier 2026

Publiée le :

Délibération 5-14022026

Demande de subvention au titre de la DETR pour travaux de réhabilitation de la salle du conseil municipal

Le Conseil Départemental après avoir été contacté, informe que les travaux ne pourront pas bénéficier de subvention de leur part, car ils sont considérés comme de l’entretien et pas comme de l’investissement.

Après analyse plus approfondie, la DETR pourra être demandée à hauteur de 40% du financement sur les travaux HT pour la salle du conseil municipal.

Cependant, la cage d’escalier ne pourra pas être éligible pour une aide financière de leur part, car il s’agit d’un logement communal et qui génère des loyers, et l’Etat déduit de l’éventuel subvention les loyers sur une période de 5 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de réhabilitation de la salle du conseil municipal pour un montant de 4000 € HT

- Sollicite le concours :5

• De l’Etat au titre de la DETR

Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR Sollicitée 4000 40 % 1600€ TOTAL DES

AIDES

40 % 1600 €

Autofinancement 60 % 2400€

- Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- Atteste de la propriété communale de la salle du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Transmission en préfecture le : 15 janvier 2026

Publiée le :

Délibération 4-14022026

Création d’un emploi non permanent de d’adjoint administratif non titulaire à temps non-complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Depuis le mois de novembre, la commune accueille une stagiaire dans le cadre de la formation secrétaire générale de mairie en zone rurale proposée par le CNFPT de Bourgogne Franche- Comté et le CDG21. Le Maire propose afin que la secrétaire présente puisse procéder à de l’archivage, de prendre la stagiaire en contrat pour une durée de 3 mois sur une amplitude hebdomadaire de 16 heures hebdomadaires répartie sur deux jours.

Le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique (ancien article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le Maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi non permanant d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de seize heures hebdomadaires (soit 16/35e).

Cet emploi est équivalent à la catégorie C

Cet emploi est créé à compter du 9 février 2026

L’agent recruté aura pour fonctions l’accueil du public, le secrétariat et en général le travail nécessaire à la bonne marche du service6

Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants :

- Adjoint administratif territorial

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-2 du code général de la fonction publique (ancien 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Il devra justifier de la formation de secrétaire de Mairie remplaçante dispensée par le Centre de Gestion de la Côte d’Or.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux

Conformément à l’article L.713-1 du code général de la fonction publique (ancien article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

- l'expérience de l’agent

Le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 I, 1°),

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial à raison de seize heures hebdomadaires (16/35e).

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

Paul : Pour l’année 2025, la location de la salle polyvalente de la Cerisaie a rapporté 13020€ à la commune.

Rémy DONARD : Un stand de sensibilisation a été installé le 13 janvier de 16h30 à 18h devant l’école animé par deux animatrices sur le fonctionnement des Points d’Apports Volontaires : ce stand présente aux habitants l’utilisation des points d’apports volontaires pour les déchets alimentaires installés dans la commune et sur la valorisation des restes alimentaires pour7

l’agriculture locale. Mais le dispositif pouvant attirer plus de rats, les bacs sont attachés avec des charnières.

Jean-François BERARDINELLI : La question est posée si le dispositif est situé rue du Moulin mais l’endroit est trop isolé et la crainte des incivilités peut se poser.

Rémy DONARD : Explication sur les 3 bacs relevés toutes les 6 semaines pour assurer une bonne continuité du service et d’éviter les incivilités.

Par ailleurs, un bac palox de broyat a été déposé aux ateliers municipaux et un nouveau bac d’apport volontaire a été installé à côté du premier.

Paul MURANO : La banque d’adresse locale est désormais publiée : nous avions demandé au service dédié de la Poste de fournir à la commune une BAL mise à jour pour respecter le devoir de publication. Toutes les modifications nécessaires ont été faites depuis le 13 janvier 2026 et désormais la BAL communale est fiable ; grâce au fichier fourni par la Poste et à l’accès à la nouvelle banque d’adresse locale, les modifications nécessaires pour l’apposition de numéros de plaques de rue manquantes pourront être effectuées, notamment rue du Pré Omer.

L’achat de plaques de rue et de n° de rue sera inscrite au budget primitif 2026 après recensement ce qu’il nous manque.

La date de commission de finance est fixée au mercredi 25 février 2026 à 18h et la date du conseil municipal pour le vote du budget pour le mercredi 04 mars 2026 à 18h30.

Paul MURANO : Pour la cérémonie des vœux du Maire, un RDV est fixé le samedi 17 janvier à 09h pour faire les installations. Et autre point, le problème récurrent des déjections canines rue de la Fontaine, car plusieurs riverains se sont plaints. L’arrêté sera modifié et les riverains auront pour obligation d’avoir un sac lors de leur promenade avec leur animal, sous peine d’une verbalisation de 135€.

Jean-François BERARDINELLI : Vers la bibliothèque, deux véhicules sont régulièrement stationnés sur le passage piéton dont une golf noire. Le passage piéton est peut-être mal placé car il se situe entre les deux intersections de rue… mais il est interdit de stationner dessus car dangereux pour les piétons.

Les délibérations 1-14012026 à 5-14012026 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents : M. Paul MURANO, maire ; M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN et Mme Nicole FORNER adjoints ; Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, Mme Christiane PROST, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Raphaël BUTHIOT, Pascal MOULART, M. Gérard BERTHOZ, et Mme Zineb HEMAIRIA.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Mme Christiane PROST Paul MURANO

En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le janvier 2026.