Procès Verbal - PV 25 nov

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Procès Verbal - PV 25 nov Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longecourt-en-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 nov)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, 1

Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE

Réunion du conseil municipal du 25 novembre 2025

Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 25 octobre 2025, à 18 h 30, à la mairie, salle du conseil.

A Longecourt-en-Plaine, le 18 novembre 2025

Le maire, Paul MURANO

Ordre du jour :

✓ Nomination du secrétaire de séance

✓ Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 octobre 2025 ✓ Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

✓ Mandatement des investissements avant le vote du budget primitif 2026 ✓ Décision modificative budgétaire n° 3

RODP Orange 2025

___________________________________________________________________________

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul MURANO, le Maire.

Présents : M. Paul MURANO, maire ; M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET- GELIN adjoints ; Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Raphaël BUTHIOT, Pascal MOULART, et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux.

Absents avec pouvoir : Mme Christiane PROST (procuration à M. Paul MURANO) et Mme Nicole FORNER (procuration à M. Rémy DONARD)

Absent excusé : M. Florent TUPIN

Absent : Mme Zineb HEMAIRIA et M. Jean-Marc SOULIER

Demande de rajout à l’ordre du jour : demande de l’aide « soutien à la diversité des collections » pour la bibliothèque. Les élus acceptent ce rajout à l’unanimité.2

Délibération

Nomination d’un secrétaire de séance

En l’application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Raphaël BUTHIOT pour remplir les fonctions de secrétaire.

Délibération

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 octobre 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2025

DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Deux déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en Mairie :

- 19 Impasse des Pins – parcelle C 805 – 656 m² - 220 000 € - pas de commission - 9 Route de Dijon – parcelles C 86 et 574 – 2663 m² - 200 000 € - commission vendeur 12 900 €

Délibération 1-25112025

Mandatement des investissements avant le vote du budget primitif 2026

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal.

Nathalie PERRIN demande qui votera le prochain budget primitif en 2026. Amélie BOUCHET- GELIN lui répond que s’il n’y a pas d’autre liste candidate pour les prochaines élections, ce sera l’équipe actuelle3

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

- Compte 2131 : 2 750 €

- Compte 2135 : 6 250 €

- Compte 2152 : 2 500 €

- Compte 2157 : 500 €

- Compte 2158 : 1 750 €

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 26 novembre 2025

Publiée le : 26 novembre 2025

Délibération 2-25112025

Décision modificative budgétaire n° 3

Après avoir évalué les besoins de crédits pour la fin d’année, il s’avère qu’il reste plus que nécessaire de crédit au chapitre 012 et pas assez au chapitre 65.

En investissement, nous n’avions pas prévu le passage en led de certains points d’éclairage public alors que nous avions prévu plus que nécessaire au chapitre 21

Le maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement : - 10 000 € au chapitre 012, compte 6411

Dépenses de fonctionnement : + 10 000 € au chapitre 65, compte 65311

Dépenses d’investissement : + 8 000 € au chapitre 204, compte 204182

Dépenses d’investissement : - 8 000 € au chapitre 21, compte 2181

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1, L.2311-2 et L1612-11,

Considérant que le vote du budget se fait au chapitre

Considérant que tous les crédits inscrits au budget primitif n’ont pas été utilisés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 3

➢ CHARGE le maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés4

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 26 novembre 2025

Publiée le : 26 novembre 2025

Délibération 3-25112025

Redevance d’Occupation du Domaine Public due par ORANGE 2025

L’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications, en l’occurrence ORANGE donne lieu à versement de redevances qui sont calculées en fonction de la durée d’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire la société.

Un barème est appliqué en fonction du type d’implantation : aérienne, souterraine, etc. et du patrimoine communal (nombre de km) et il est révisable tous les ans.

Le Maire propose d’appliquer le barème plafond, c’est-à-dire 1 300.45 € pour 2025

Vu l’article L. 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 47 du code des postes et communications électroniques,

Vu l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1,

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2025, selon le barème suivant :

- Pour les infrastructures souterraines, par Km et par artère (fourreau contenant ou non des câbles ou câbles en pleine terre) : 48.65 €,

- Pour les infrastructures aériennes, par Km et par artère (ensemble de câbles tirés entre deux supports) : 64.87 €

- Pour les autres installations, par m² au sol : 32.44 €

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,

- Charge de l'exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 26 novembre 2025

Publiée le : 26 novembre 20255

Délibération 4-25112025

Demande de l’aide « soutien à la diversité des collections »

Monsieur le Maire présente le projet des Responsables de la Bibliothèque d'enrichir progressivement certaines collections. Cette opération est nécessaire pour maintenir une offre documentaire attrayante et actualisée, qui réponde aux besoins du public. Elle nécessite des dépenses supplémentaires.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental propose aux communes dotées d’une bibliothèque dont le budget annuel d’acquisition tous documents est inférieur à 6 000 € et atteint 1,50 €/habitant, une aide à la diversité des collections. La dépense est subventionnée à hauteur de 80 % du coût HT et plafonnée à 800 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- De valider ce projet ;

- D’acquérir des collections à hauteur de 1 000.00 € HT,

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 800 € HT.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 26 novembre 2025

Publiée le : 26 novembre 2025

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

Rémy DONARD : l’élagage des arbres n’a pas pu être réalisé entièrement à cause du mauvais temps. La société Iléo interviendra de nouveau début janvier pour faire le rond-point et la Départementale.

L’éclairage de Noël sera installé entre le 8 et le 12 décembre. Le feu d’artifice sera tiré le 24 décembre au soir avant l’arrivée du Père Noël.

Amélie BOUCHET-GELIN : le premier conseil d’école s’est tenu le 4 novembre : les effectifs sont stables pour cette année : 103 élèves répartis dans 5 classes. Les effectifs à la prochaine rentrée scolaire devraient baisser puisque nous auront 12 départs en 6ème pour 9 petits qui entreront en maternelle mais rien n’est encore définitif ; une campagne d’inscription pour la rentrée 2026 est d’ores et déjà lancée.

Paul MURANO :

- Les travaux du SINOTIVEAU avancent bien : la rue du Moulin et la route de Genlis sont presque terminées ; la rue du Château de l’intersection de la rue du Moulin jusqu’au château sera faite semaine 50 et le plus gros de la rue du Château sera effectué après les fêtes de fin d’année en janvier. Suite à la réunion d’information du 18 novembre, les riverains sont satisfaits des travaux et comprennent leur importance excepté une personne.

- Le repas de fin d’année des agents aura lieu cette année « au cœur du village »6

- Bilan du repas des ainés :

- L’an passé, il y avait autant de colis que de repas

- Cette année les anciens ont préféré le bon d’achat :

o 68 personnes inscrites au repas dont 4 élus et 9 invités

o 120 personnes prennent le bon d’achat (50 bons à 30 € et 35 bons à 50 €) o Il y aura 7 colis pour les ainés en maisons de retraite

- Les vœux du Maire auront lieu le 17 janvier à 10 h 30.

Josiane CHOCHON-LATOUCHE et Amélie BOUCHET-GELIN : deux autres colis seront offert par « loisirs fêtes » pour la meilleure maison décorée et la meilleure vitrine. Le jury se déplacera le 14 décembre sur la commune pour effectuer son choix

Nathalie PERRIN demande pourquoi la photographe a donné son préavis de départ et il lui est répondu qu’elle n’a pas la clientèle attendue

Les délibérations 1-25112025 à 4-25112025 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents : M. Paul MURANO, maire ; M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN adjoints ; Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Raphaël BUTHIOT, Pascal MOULART, et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux.

Le secrétaire de séance, Le maire,

M. Raphaël BUTHIOT Paul MURANO

En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 3 novembre 2025