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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 28.09.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 28.09.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire,
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 A 18 H
AU CHATEAU DE MONTLAVILLE A CHARDONNAY
N°
délibération Objet de la délibération Résultat du vote
80
Désignation de référent déontologue des élus et adhésion à la mission
d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de
Saône et Loire
Validé à l’unanimité des membres
présents et représentés
81 Convention de prestation de service avec la Ville de Tournus pour la réalisation de supports de communication Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
82 Convention cadre de coopération et de partenariat avec le Sydesl pour la réalisation d'un audit énergétique Validé à 36 VOIX POUR
83 Convention de coopération et de partenariat pour l’accès aux prestations géomatiques du Sydesl Validé à 36 VOIX POUR
84 Conditions de mise à disposition gratuite des espaces de la Croisée Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
85 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er Janvier 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
86 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
87 Modification du RIFSEEP Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
88 Création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 1
er Novembre
2023
Validé à l’unanimité des membres
présents et représentés
89 Convention de mise à disposition de bacs-colonnes pour les organisateurs d’évènements Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
90 Contractualisation avec l’ Alliance pour les petits alus et souples Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
91
Demande de subvention auprès de la Région pour le déploiement du tri
à la source des biodéchets Validé à 36 VOIX POUR
92
Suite de la prestation de l’enquête foyer avec l’achat et la distribution
de bacs pour les ordures ménagères et le tri en amont du passage à la
tarification incitative et l’achat de colonnes aériennes pour la collecte
des déchets ménagers en centre ville de Tournus
Validé à l’unanimité des membres
présents et représentés
93 Validation du règlement du service d’assainissement non collectif Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
94 Convention avec la commune de Fleurville pour l’entretien des espaces verts et des abords du plan d’eau Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
Le Président Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Patrick DESROCHES Mis en ligne et affiché le 5 Octobre 2023