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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 26.01.23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 26.01.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Médias, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 26 JANVIER 2023 A 18 H 30

A LA SALLE COMMUNALE DE CRUZILLE

N°

délibération Objet de la délibération Résultat du vote

3

Appel à projet du Département, demande de subvention pour

création d’une plateforme pour les Points d’ Apports Volontaires

enterrés sur la zone du Pas Fleury

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

4 Convention de centralités en Région de 2022 à 2026 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

5 Adhésion de la Communauté de Communes à la Société Publique Locale « Agence Economique Régionale » Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

6 Détermination des Attributions de Compensation définitives 2022 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

7 Détermination des Attributions de Compensation provisoires 2023 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

8 Modification du règlement des Fonds de Concours en investissement Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

9 Attribution du marché de reprise des journaux magazines Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

10 Convention avec Ecosystem pour la prise en charge des DEEE et des lampes Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Président La secrétaire de séance Christophe RAVOT Patricia CLEMENT

Mis en ligne et affiché le 27/01/2023