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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs,
n° Date du Conseil Libellé
1 26.01.2017 Election du Président
2 26.01.2017 Détermination du nombre de Vice-Président et des membres du bureau
3 26.01.2017 Election des Vice-Présidents
4 26.01.2017 Election des membres du bureau non Vice-Présidents
5 26.01.2017 Délégation d'attributions au Président
6 26.01.2017 Personnel communautaire : tableau des effectifs
7 26.01.2017 Budget général : ouverture de crédits d'investissement par anticipation
8 26.01.2017 Subvention à l'Office du Tourisme "Tournus Sud Bourgogne"
9 26.01.2017 Mise en place de la CLECT : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
10 26.01.2017 Adhésion au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service (CESU)
11 26.01.2017 Désignation des délégués de la Communauté de Communes au SMET NORD EST 71
12 26.01.2017 Syndicat Mixte pour le SCOT de la région Mâconnaise : Election des représentants de la Communauté de Communes
13 26.01.2017 Convention avec l'association du collectif pour l'Education, la Culture et les Loisirs pour l'année 2017
14 26.01.2017 Convention avec l'Association du Centre de Loisirs en Mâconnaise pour l'année 2017
15 26.01.2017 Tarif des garderies périscolaires
16 26.01.2017 Tarification à appliquer au Multi Accueil pour les enfants placés en famille d'accueil
17 26.01.2017 Tarifs de location du dojo
18 26.01.2017 Service de gestion des ordures ménagères - validation des tarifs de la régie
19 26.01.2017 Réglementation des accès et tarification des dépôts en déchetteries 2017
20 26.01.2017 Tarif redevance spéciale
21 26.01.2017 Tarifs SPANC
22 26.01.2017 Pépinière d'entreprises - tarifs de location des bureaux et ateliers
23 26.01.2017 Pépinière d'entreprises : convention d'occupation précaire d'un bureau "télétravail"
24 26.01.2017 Pépinière d'entreprises : tarifs de location de la salle de réunion
25 26.01.2017 Tarifs taxe de séjour
26 26.01.2017 Tarifs aire des gens du voyage
27 26.01.2017 Organisation des séances du Conseil Communautaire en dehors du siège social de la Communauté de Communes
28 23.02.2017 Attribution de compensation aux communes
29 23.02.2017 Budget principal - vote du compte administratif 2016 et affectation du résultat
30 23.02.2017 Budget annexe lotissement industriel : vote du compte administratif 2016 et affectation du résultat
31 23.02.2017 Budget annexe pepiniere d'entreprise : vote du compte administratif 2016 et affectation du résultat
32 23.02.2017 Budget annexe spanc : vote du compte administratif 2016 et affectation du résultat
33 23.02.2017 Budget principal : vote du compte administratif 2016 et affectation du résultat
34 23.02.2017 Budget annexe lotissement industriel : vote du compte administratif 2016 et affectation du résultat
Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
Délibérations 2017 35 23.02.2017 Budget général : ouverture de crédits d'investissement par anticipation
36 23.02.2017 Modification de la composition de la clect
37 23.02.2017 Participation financière collectivite : contrat prévoyance pour le maintien de salaire en cas d'absence supérieur à 3 mois
38 23.02.2017 Remboursement des frais de déplacement et de repas
39 23.02.2017 Autorisations de congés spéciaux
40 23.02.2017 Autorisations d'absences
41 23.02.2017 Recrutement d'agents contractuels de remplacement
42 23.02.2017 Déliberation fixant les taux d'avancement de grade
43 23.02.2017 Avancements de grade des agents promouvables en 2017
44 23.02.2017 Création d'emplois permanents
45 23.02.2017 Modification de postes permanents pour permettre le recrutement d'un agent non titulaire en cas de vacance d'emploi
46 23.02.2017 Annualisation du temps de travail
47 23.02.2017 Création des commissions spécialisées et désignation des membres
48 23.02.2017 Pépinière d'entreprises : modification de la composition du comité d'agrement
49 23.02.2017 Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
50 23.02.2017 Désignation des délégués de la Communaute de communes au conseil d'administration de l'office de tourisme tournus sud bourgogne
51 23.02.2017 Adhésion et désignation des délégués de la CC à l'agence technique départementale de Saône-et-Loire
52 23.02.2017 Adhésion au CNAS et nomination des représentants de la CC
53 23.02.2017 Adhésion de la communauté d'agglomération "Maconnais Beaujolais agglomération" au smet 71
54 23.02.2017 Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies sur le perimétre de la région bourgogne franche-comté et autorisation de signere les marches et/ou accords-cadres et marches subséquents
55 23.02.2017 Contrat de ruralité du pays sud bourgogne
56 23.02.2017 Convention relative à la télétrasmission des actes soumis au contrôle de légalité
57 23.02.2017 Convention relative à la prestation de services unique pour l'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans
58 23.02.2017 Extension du multi acceuil de Viré avenant n°1 : contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
59 23.02.2017 Poursuite de la procédure de mise en compatibilité du pos de Viré pour déclaration de projet
60 23.02.2017 Modernisation du plui
61 23.02.2017 Préscription du plui : élargissement du péripmètre, définition des objectifs, des modalités de collaboration entre les élus et des modalités de concertation
62 23.02.2017 Schema d'amélioration de l'accessibilité des services publics
63 23.02.2017 Ressourcerie : tarification du montant annuel de la subvention versée a l'association
64 23.02.2017 Contrat de mise à dispostion de bennes, transport et traitement de placo-platre
65 23.03.2017 Choix des prestataires pour le marché de collecte, transport et de traitement des déchets issus de la décheterie de personne du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
66 23.03.2017 Débat d'orientation budgétaire 2017
67 23.03.2017 Cotisation 2017
68 23.03.2017 Subventions 2017
69 23.03.2017 Recensement des marchés publics notifiés en 2016
70 23.03.2017 Détermination des durées d'amortissement
71 23.03.2017 Règlement d'attribution de fonds de concours
72 23.03.2017 Règlement d'attribution de subventions
73 23.03.2017 Indemnités des élus communautaires 74 23.03.2017 Délégation d'attributions au Président pour les marchés publics
75 23.03.2017 Désignation d'un représentant de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois à la SEMCODA
76 23.03.2017 Convention cadre "missions facultatives" avec le centre de gestion 71
77 23.03.2017 Pépinière d'entreprise : renouvellement des conventions de partenariat avec les chambres consuaires (CCI- CMA)
78 23.03.2017 Convention d'objectifs concernant la mise en œuvre du programme d'actions de l'office de tourisme Mâconnais- Tournugeois - année 2017 et désignation des représentant à la commission mixte
79 23.03.2017 Convention avec le CCAS de la commune de Tournus pour l'entretien du balisage des parcours VTT
80 06.04.2017 Convergence des taux de taxe d'Habitation - Foncier Bâti - Foncier Non Bâti
81 06.04.2017 Détermination du taux de cotisation foncière des entreprises et de sa durée de lissage
82 06.04.2017 Budget principal : vote des taux des Taxes directes locales 2017
83 06.04.2017 Budget Principal : vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2017
84 06.04.2017 Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2017
85 06.04.2017 Budget annexe Lotissement industriel Lacrost : vote du budget primitif 2017
86 06.04.2017 Budget annexe Lotissement industriel Viré-Fleurville : Vote du budget primitif 2017
87 06.04.2017 Budget annexe Pépinière d'entreprise
88 06.04.2017 Budget annexe Spanc : Vote du budget primitif 2017
89 06.04.2017 Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à la commission consultative paritaire "Energie" SYDESL - EPCI
90 06.04.2017 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
91 06.04.2017 Adhésion à la procédure de passation d'une convention de participation pour le risque prévoyance par le Centre de Gestion
92 06.04.2017 Augmentation capacité d'accueil du Multi Accueil intercommunal de Viré
93 06.04.2017 Contrat de fourniture de repas pour le Multi Accueil de Viré et la Micro Crèche de Cruzille
94 06.04.2017 Fonctionnement de l'espace aquatique intercommunal Saison 2017
95 06.04.2017 Rapport annuel d'exploitation de l'espace aquatique de Tournus Saison 2016
96 06.04.2017 Convention de prestation de service entre le CCAS de la Ville de Tournus et la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
97 06.04.2017 Autorisation signature de la convention avec l'eco-organisme Eco-DDS
98 06.04.2017
Poursuite de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de Tournus et modalités de mise à disposition du public du dossier en application des articles L. 153-36 et L. 153-37 du code de l'urbanisme
99 06.04.2017 Chemin des Moines - année 2017
100 18.05.2017 Règlement d'accès aux décheteries de Péronne et de Tournus
101 18.05.2017 Commissions spécialisées : ajout de membres
102 18.05.2017 Modification des statuts du Pays d'Art et d'Histoire et désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein de l'Association
103 18.05.2017 Modification des statuts du Syndicat Mixte du Scot
104 18.05.2017 Transformation du Syndicat Mixte en Pôle d'Equilibre Territorial Rural
105 18.05.2017 Renouvellement contrats de location
106 18.05.2017 Demande de fonds de concours en investissement : Commune de Lacrost
107 18.05.2017 Demande de fonds de concours en investissement : Commune de La Chapelle sous Brancion
108 18.05.2017 Inventaire des propriétés immobilières et foncières pour le transfert des biens suite à fusion
109 18.05.2017 Règlement intérieur de la pêche sur le plan d'eau de Fleurville-Viré
110 18.05.2017 Etude Gemapi : convention avec le Sivom du Mâconnais
111 18.05.2017 Acquisition d'un véhicule benne de collecte des ordures ménagères
112 18.05.2017 Modification des statuts du SMET 71 113 18.05.2017 Tarif vente d'un poulailler et de deux poules
114 18.05.2017 Autorisation signature du contrat avec l'Eco-Organisme Eco-Emballages
115 18.05.2017 Autorisation signature du contrat avec Ocad3E
116 18.05.2017 Définition de l'intérêt communautaire
117 29.06.2017 Tarif de vente d'un bac 660 litres pour les OM
118 29.06.2017 Rapports Déchets CCMVS et CCMT 2016
119 29.06.2017 Rapport SPANC 2016
120 29.06.2017 Désignation membres SMET 71
121 29.06.2017 Acceptation paiement par chèques vacances et signature convention avec l'ANCV
122 29.06.2017 Modification du POSS de la piscine
123 29.06.2017 Elaboration du PLUI désignation des candidats retenus pour une remise d'offres
124 29.06.2017 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Tournus
125 29.06.2017 Approbation du Règlement Intérieur du Conseil communautaire
126 29.06.2017 Transfert des zones d'activité économique
127 29.06.2017 Modalités d'entretien des zones d'activité économique
128 29.06.2017 Demande de fonds de concours Viré
129 29.06.2017 Demande de fonds de concours Préty
130 29.06.2017 Additif délibération définissant les durées d'amortissement des biens
131 29.06.2017 Indemnité de conseil au comptable du trésor public
132 29.06.2017 Modification de la délibération d'adoption au BP 2017
133 29.06.2017 Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2017
134 29.06.2017 Tarifs location salle de réunion
135 29.06.2017 Convention de partenariat avec BGE Entreprises
136 29.06.2017 Prise en charge financière du raccordement électrique sur la zone d'activité intercommunale de Lacrost
137 29.06.2017 Modification statuts Compétence Enfance
138 29.06.2017 Avenants au marché d'extension du Multi Accueil
139 29.06.2017 Taxe de séjour harmonisation des tarifs et modification des périodes de déclaration
140 29.06.2017 Autorisation signature convention avec la Fédération Française de Cyclo Tourisme
141 29.06.2017 Chemin des Moines : Demande de participation pour la 1è randonnée
142 29.06.2017 Désignation membres du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale
143 29.06.2017 Restitution de compétences aux Communes
144 31.08.2017 Convention de mise à disposition de contenants pour l'enlèvement des capsules Nespresso
145 31.08.2017 Cotisation SCOT du Mâconnais
146 31.08.2017 Modification temps de travail de 2 agents création poste puéricultrice
147 31.08.2017 Demande de soutien financier MSA pour achat matériel puéricultur
148 31.08.2017 Signature convention Ecofolio
149 28.09.2017 Mise en place du RIFSEEP Adjoint techniques et modification animateurs
150 28.09.2017 Décision modificative Budget Pépinière d'entreprise
151 28.09.2017 Décision modificative Budget principal 2017
152 28.09.2017 Rapport annuel du SMET 2016
153 28.09.2017 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2018
154 28.09.2017 Désignation du cabinet retenu pour la poursuite du PLUI
155 28.09.2017 Modification des statuts
156 28.09.2017 Modification de la délibération relative au transfert des zones d'activité économique
157 28.09.2017 Cotisation Foncière des Entreprises : exonération en faveur du développement régional
158 28.09.2017 Cotisation Foncière des Entreprises : exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont créées ou repris à une entreprise en difficulté 159 28.09.2017 Cotisation Foncière des Entreprises : exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés "Librairie indépendante de référence"
160 28.09.2017 Cotisation Foncière des Entreprises : exonération en faveur des médecins et auxiliaires médicaux
161 28.09.2017 Participation au salon gastronomique de Lyon
162 28.09.2017 Tarifs des séances de massage bébés
163 19.10.17 Election du Président
164 02.11.17 Détermination du nombre de Vice-Président et de membres du Bureau
165 02.11.17 Election des Vice-Présidents
166 02.11.17 Election des membres du bureau en sus de la Présidente et des Vice-Présidents
167 02.11.17 Contrat Prévoyance Maintien de Salaire
168 02.11.17 Contrat assurance statutaire du personnel
169 02.11.17 CAO Adoption du règlement et désignation des membres
170 02.11.17 Désignation des représentants de la CC au sein du CIAS
171 02.11.17 Désignation représentant du CNAS délégué élue
172 02.11.17 Désignation représentant membre au sein du comité d'agrément de la Pépit'
173 02.11.17 Remplacement membre titulaire au sein de la Commission consultative Paritaire Energie du SYDESL
174 02.11.17 Vente d'un terrain sur la zone de Lacrost (DESSARTINE)
175 21.11.17 Choix des prestataires pour le marché OM et déchets issus des déchetteries 2018 à 2020
176 21.11.17 Valorisation de la ferraille 2018
177 21.11.17 Valorisation du carton 2018
178 21.11.17 Signature contrat CITEO 2018
179 21.11.17 Déclaration de projet avec mise en compatibilité du POS de Viré
180 21.11.17 Annulation procédure modification n°1 PLU Tournus
181 21.11.17 Délégations d'attribution à la Présidente
182 21.11.17 Autorisation recrutement agents contractuels
183 21.11.17 Remplacement d'un délégué au PAH
184 21.11.17 Désignation représentants au CA de l'OT
185 21.11.17 Désignation représentants à la commission mixte de l'OT
186 21.11.17 Désignation remplaçants membres au PETR
187 21.11.17 Création nouvelle commission et désignation membres
188 21.11.17 Remplacement représentant CC à la SEMCODA
189 21.11.17 Avis dérogation repos dominical coiffeurs
190 21.11.17 Indemnités des élus
191 14.12.17 Choix des prestataires pour le marché OM et déchets issus des déchetteries 2018 à 2020
192 14.12.17 Adhésion à l'Association AILE SUD BOURGOGNE
193 14.12.17 Modification des statuts
194 14.12.17 Définition de l'intérêt communautaire pour la compétence "Action sociale d'intérêt communautaire"
195 14.12.17 Définition de l'intérêt communautaire pour la compétence "Action de développement économique"
196 14.12.17
Définition de l'intérêt communautaire pour la compétence "Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire"
197 14.12.17 Assurance risques statutaires du personnel
198 14.12.17 Augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint technique de 18 h à 35 h
199 14.12.17 Augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint d'animation de 30 h à 35 h
200 14.12.17 Avancement de grade des agents promouvables en 2018
201 14.12.17 Budget principal : ouverture de crédits d'investissement par anticipation
202 14.12.17 Budget principal : admission en non valeur
203 14.12.17 Cotisation Foncière des Entreprises : exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont créées ou repris à une entreprise en difficulté
204 14.12.17 Délibération fiscale d'exonération de la cotisation foncière des entreprises en faveur des médecins et auxiliaires médicaux
205 14.12.17 Annulation des délibérations relatives aux cessions de terrains sur les zones artisanales intercommunales
206 14.12.17 Projet de locaux de l'office de tourisme
207 14.12.17 Etude de préfiguration pour l'exercice de la compétence Gemapi sur le bassin versant de la seille
208 14.12.17 Désignation des nouveaux délégués syndicaux pour représenter la Communauté de Communes au sein des comités syndicaux pour l'exercice de la compétence Gemapi
209 14.12.2017 Décisions modificatives n°2 et 3