Arrêté - AR2025 768

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Arrêté - AR2025 768 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2025 768)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2025_768

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT AUTORISATION DE CIRCULER SUR DIVERSES VOIES INTERDITES EN PERMANENCE À LA CIRCULATION DES VÉHICULES D'UN PTAC ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 2 T OU 3,5 T, POUR LA LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUE.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Fuel E. Leclerc ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des livraisons de Fuel domestique à domicile, sur différentes voiries dont la circulation est interdite en permanence aux véhicules d’un P.T.A.C. supérieur à 2 T et 3,5 T, il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : Du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026,

Par dérogation aux arrêtés permanents, interdisant la circulation des véhicules d’un P.T.A.C. égal ou supérieur à 2 T, ou 3,5 T, la circulation des véhicules de livraison de Fuel domestique pour les véhicules de l’entreprise E. Leclerc sera autorisée, sur l’ensemble des voies portant une telle interdiction permanente, à Givors.

Article 2 : L’entreprise Fuel E. Leclerc s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons, notamment durant les livraisons.

Article 3 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des livraisons.

Article 4 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors