Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil municipal du 5 Mai 2022

Date de convocation : le vingt-neuf avril deux-mille-vingt-deux.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. PERRIOLAT Denis, M. HORNY Patrice, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick M. MOUTON Florian.

ABSENT(E)S Excusé(e)s : M. BOLUDA Antoine, Mmes REBOULLET Hélène et LEGER Nadège. POUVOIRS : Mme LEGER Nadège donne pouvoir à M. HORNY Patrice, Mme REBOULLET Hélène donne pouvoir à Mme CHENEVIER Emilie.

Secrétaire de séance : M. MOUTON Florian.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h20.

M. le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal l’autorisation d’ajouter deux délibérations à

l’ordre du jour : le conseil accepte la proposition du Maire.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2022.

Le compte rendu du conseil du 30 mars 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération « demande de subvention au Département projet achat grilles

d’exposition ».

OBJET : « Demande de subvention au Département projet Grilles Expositions ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir des grilles d’expositions au nombre de 12 avec des piètements au nombre de 6, ces grilles serviront à l’ensemble des manifestations de la commune ainsi qu’aux associations Chalonnaises. Le projet d’achats de grilles s’élève à 1687.32 € HT, M. le Maire propose de demander une subvention au département au hauteur de 70% du montant HT de 1687.32€ soit 2024.78€ TTC.

-Devis ADEQUAT : 1687.32€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. DEMANDE au département une subvention pour ce projet dans le cadre de la programmation des travaux 2022, à hauteur de 70% soit une subvention d’un montant de 1181.12€ HT.

3. Délibération « relative à l’organisation du temps de travail » :

OBJET : DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANISATION DU

TEMPS DE TRAVAIL.

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : − de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

− de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés (forfait) - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h Arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services (administratif et technique), et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

➢ Détermination du (ou des) cycle(s) de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :

Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 18 heures sur 2.5 jours, les durées quotidiennes de travail étant différenciées pour permettre de s’adapter à la charge de travail (1 jour à 6h30, 1 jour à 7h30 et 1 jour à 4h00).

Les services seront ouverts au public le mercredi de 10h à 12h et le vendredi de 14h à 16h.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes les mardis, mercredis et vendredis.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 16h sur 2.5 jours, soit 1 jour sur 8h, 1 jour sur 5h et 1 jour sur 3 heures.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes les mardis, mercredis et vendredis.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables notamment la période de juin-juillet-août-septembre à savoir que les agents commencent 1 heure plus tôt le matin et finissent 1 heure plus tôt.

➢ Journée de solidaritéCompte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Par une modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel, définies au choix de l’agent.

La journée de solidarité de 7 heures est à proratiser au temps de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu l’avis du comité technique du 28 mars 2022.

- DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022. Il demande aux Conseillers de voter les taux en tenant compte des bases prévisionnelles 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDERE que l’excédent de fonctionnement et le produit fiscal attendu de 53 530 permettent l’équilibre du budget primitif et ne nécessitent pas l’obligation d’augmenter le taux des taxes pour 2022.

En vertu de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, le taux de TFPB pour 2022 est égal aux taux TFPB communal qui est de 18.28% + le taux de TFPB du département de la Drôme de 15.51% ; soit (18.28 + 15.51) %.

Après avoir étudié le document a délibéré à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de voter les taux 2022 suivants :• Taxe foncière (bâti) 18.28 % + 15.51 = 33.79%

• Taxe foncière (non bâti) 50.00 %

4. Délibération « groupement de commande relatif à l’élaboration des SCDECI et schéma directeur d’alimentation en eau potable du SIEH :

Objet : Groupement de commande relatif à l’élaboration des Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) et le schéma directeur d’alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse

M. Le Maire et les membres de la commission de suivi du groupement rappellent la convention de groupement qui lie les 19 communes du Syndicat des Eaux de l’Herbasse situées en Drôme et le syndicat. Cette convention a été signée le 31/08/2021 afin d’engager le schéma directeur d’alimentation en eau potable du syndicat et les schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie des communes.

I – Démarche relative à l’élaboration des schémas communaux de DECI :

M. Le Maire et les membres de la commission de suivi du groupement font part au conseil municipal des dernières actualités relatives à la réglementation DECI, présentée lors de la commission de suivi du groupement du 29/03/2022 et notamment :

- le rapport d’information du Sénat de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGE relatif à la mise en œuvre de la réglementation relative à la DECI qui souligne les insuffisances et les incohérences de la réglementation actuelle et propose diverses pistes d’évolution,

- la loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale qui prévoit dans son article 32, les dispositions suivantes : « Au plus tard le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des règles départementales relatives à la défense extérieure contre l’incendie, notamment leurs conséquences en matière financière, d’urbanisme et développement pour les collectivités territoriales et leurs groupements chargés de ce service public, prise en application du décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie prévu à l’article 77 de la loi n°2015- 525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. - des échanges récents tenus entre le Département et la préfecture au sujet d’une éventuelle révision du Règlement Départemental de DECI, compte tenu des premiers résultats obtenus sur des SCDECI qui illustrent les difficultés de mise en œuvre de la réglementation.

Compte tenu de ces échanges, un positionnement de la commission de suivi a été sollicité. Les échanges ont souligné l’incertitude autour d’une révision éventuelle du règlement départemental et surtout des incertitudes sur les délais de mise en œuvre de ces modifications compte tenu notamment des échéances électorales à venir et sur le caractère substantiel des modifications qui pourraient être apportées au règlement. Il a également été souligné l’intérêt de la démarche groupée avec l’élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable du syndicat qui garantit à ce jour un financement à 80 % des schémas communaux de DECI, garantie qui peut être apportée à ce jour si les SCDECI étaient déconnectés du SDAEP du syndicat. Enfin, il a été mis en évidence, l’intérêt d’établir l’état des lieux des équipements de DECI actuels ainsi que l’arrêté communal de DECI, obligatoire depuis le 1er janvier 2018.

A la suite de ces échanges, la commission de suivi a été amenée à se prononcer entre : - le report des marchés en cours pour l’élaboration des SCDECI dans la limite de la durée de validité des offres, en poursuivant les démarches afin d’obtenir plus d’informations relatives à une éventuelle révision du règlement départemental de DECI,

- la poursuite de la démarche sans report, tout en poursuivant les démarches visant à obtenir plus d’informations relatives à une éventuelle révision du règlement départemental de DECI, - l’abandon de la démarche de groupement de commande et l’arrêt de la procédure de consultation en cours.

L’ensemble des membres présents de la commission de suivi du 29/03/2022 a voté à l’unanimité la poursuite de la démarche sans report.

II – Démarche relative à l’élaboration du SDAEP du syndicat et à la modélisation du fonctionnement d’équipements de DECI :

M. Le Maire et les représentants de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commande, cités précédemment, présentent les conclusions de la commission qui s’est tenue le 29/03/2022concernant le marché d’études pour la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et de modélisation du fonctionnement d’équipements de DECI.

Pour rappel, compte tenu des montants des marchés supérieurs aux seuils européens, la consultation a été conduite suivant la procédure formalisée de l’appel d’offre ouvert. La consultation s’est déroulée du 21 janvier 2022 au 7 mars 2022.

4 offres ont été reçues avant la date et l’heure de dépôts fixées et ont été jugées recevables pour l’analyse des offres.

Le choix des prestataires a été effectué suivant les critères énoncés à l’article 8.3 du règlement de consultation, à savoir :

- une valeur technique notée sur 60 points et répartie suivant les sous-critères suivants :

Sous-critères de la Valeur technique : 60 Points

Présentation de l’équipe et organisation de l’équipe, moyens matériels 3 points

Cohérence entre les délais, le temps d’agents affecté à l’opération, l’offre financière et les moyens humains affectés à l’opération. 3 points Liens avec les maîtres d’ouvrage et les différents intervenants : méthodes de collecte et de validation des données, organisation des réunions, partage des documents,

5 points

Méthodologie générale pour la conduite de l’étude : collecte de données, mise en forme sous SIG, prise en compte des spécificités du périmètre de l’étude et du contexte local, identification des points de difficultés potentiels et propositions,...

7 points

Méthodologie spécifique pour les prestations :

- Actualisation et mise à jour du SIG du Syndicat

- Option : création d’un nouveau SIG

Avantages et inconvénients des deux solutions, différences de méthodologie et impacts financiers ; liens avec d’autres postes comme la modélisation, la triangulation, le géoréférencement,...

10 points

Méthodologie spécifique liée aux campagnes de mesure et à la modélisation 7 points

Méthodologie spécifique pour l’élaboration du programme de travaux 5 points

Méthodologie spécifique relative à la prise en compte du changement climatique dans l’analyse 5 points

Méthodologie spécifique relative à la gestion patrimoniale 5 points

Méthodologie spécifique relative au suivi quantitatif des sources et des forages 5 points

Méthodologie spécifique relative à la modélisation des nouveaux équipements de DECI raccordés au réseau AEP et liens avec la démarche d’élaboration des SCDECI en parallèle du SDAEP

5 points

- une valeur financière notée sur 40 points et calculée sur la base de la formule suivante :

Montant en eurosH . T . del ' offrela moinsdisante

Montant eneurosdel ' offrenotée ∗40

L’offre la mieux classée est l’offre du bureau d’études Naldéo pour les motifs suivants :

- Présentation de l’équipe et organisation de l’équipe, moyens matériels : le candidat dispose d’une équipe possédant les compétences et l’expérience nécessaires pour conduire ce type d’études et présente une organisation adaptée aux besoins de l’étude.- Cohérence entre les délais, le temps d’agents affecté à l’opération, l’offre financière et les moyens humains affectés à l’opération : le candidat a fourni un tableau détaillé du temps d’agents affectés à l’opération ce qui permet de juger de la cohérence entre l’offre financière, les exigences du cahier des charges et la méthodologie proposée dans le mémoire technique. Au global, il est proposé 1221 jours de temps d’agents affecté à l’opération.

- Liens avec les maîtres d’ouvrage et les différents intervenants : Naldéo possède l’expérience et les outils permettant une bonne coordination avec le maitre d’ouvrage, son assistant et l’ensemble des intervenants, - Méthodologie générale pour la conduite de l’étude : Naldéo est le seul candidat à avoir évoqué et détaillé l’ensemble des points clés de l’étude (prestations de base relative au SDAEP, prestations relatives au SIG, géoréférencement, triangulation, schéma de distribution…),

- Méthodologie spécifique pour les prestations relatives au SIG : il s’agit d’un point important de l’étude qui représente plus d’un tiers de la prestation. Naldéo mentionne dans son mémoire les principales difficultés relatives à cette prestation (recréer les liens avec les 13000 fiches liées avec des objets du SIG, géoréférencement de 25 000 ouvrages affleurants, calage du réseau sur photographie aérienne…). - Méthodologie spécifique liée aux campagnes de mesure et à la modélisation : La méthodologie proposée est conforme aux exigences du cahier des charges et le prestataire a bien relevé les spécificités et les contraintes liées au fonctionnement de la télégestion du syndicat (précision des têtes émettrices, pas de temps d’enregistrement des données),

- Méthodologie spécifique relative à la prise en compte du changement climatique dans l’analyse : la méthodologie proposée est conforme aux exigences du cahier des charges, - Méthodologie spécifique relative à la gestion patrimoniale : la méthodologie proposée est conforme aux exigences du cahier des charges,

- Méthodologie spécifique relative au suivi quantitatif des sources et des forages : la méthodologie proposée est conforme aux exigences du cahier des charges avec des mesures réalisées tous les trimestres, - Méthodologie spécifique relative à la modélisation des nouveaux équipements de DECI raccordés au réseau AEP et liens avec la démarche d’élaboration des SCDECI en parallèle du SDAEP : il est proposé au travers du mémoire technique et de l’analyse du fonctionnement du réseau que le prestataire soit force de proposition pour ajuster le fonctionnement de réseau AEP pour renforcer la capacité des PEI sans nuire à la distribution de l’eau potable.

Au final, l’offre technique proposée par le bureau d’études NALDEO est la plus complète et détaillée sur l’ensemble des points clés de l’étude et l’offre financière proposée est la plus cohérente au regard des prestations exigées dans le cahier des charges et du détail de la méthodologie proposée dans le mémoire technique.

VU :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la commande publique

- l’arrêté préfectoral du 23 février 2017 relatif au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie,

CONSIDERANT :

- les dernières actualités en lien avec la réglementation relative à la DECI,

- la durée de validité des offres relatives à l’élaboration des SCDECI de 6 mois à compter du 7 mars 2022,

- le vote à l’unanimité de la commission de suivi en date du 29/03/2022 de poursuivre la démarche de groupement en cours et l’attribution des marchés d’études pour l’élaboration des SCDECI

- le rapport d’analyse des offres,

- le vote à l’unanimité de la commission d’appel d’offres en date du 29/03/2022 relatif à l’attribution du marché pour la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et de modélisation du fonctionnement d’équipements de DECI au bureau d’études Naldéo pour un montant de 639 585,50 euros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :- APPROUVE le choix de la commission de suivi de poursuivre sans report la démarche de groupement relative à l’élaboration des schémas communaux de DECI et notamment l’attribution des marchés en cours avant le mois de juillet.

- APPROUVE l’avis de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché d’études relatif à la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et de modélisation du fonctionnement d’équipements de DECI au bureau d’études NALDEO pour un montant de 639 585,50 euros H.T.

- AUTORISE le représentant du mandataire, le SIEH, a mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure d’attribution du marché relative à la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et de modélisation du fonctionnement d’équipements de DECI et au démarrage des prestations,

- AUTORISE le représentant du mandataire, le SIEH, a mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure d’attribution des marchés relatifs à la réalisation des schémas communaux de DECI et au démarrage des prestations,

- AUTORISE le Maire et les représentants de la commune au sein de la commission de suivi du groupement de commande à engager toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution des prestations envisagées conformément aux dispositions de la convention de groupement de commande,

- DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

5. Délibération « Validation devis BOURNELEC », travaux salle des fêtes:

OBJET : Validation Devis Entreprise BOURNELEC.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux effectués dans la salle des fêtes (cuisine) il est nécessaire de déplacer la commande de la hotte ainsi que la fourniture et la pose d’un télérupteur.

Pour cela M. le Maire propose de confier les travaux à l’entreprise BOURNELEC, il présente un devis d’un montant de 1409.40€ TTC.

M. le Maire propose de voter :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise BOURNELEC d’un montant de 1409.40 € TTC - AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

6. Délibération « demande de subvention au département projet plafond de la salle des

fêtes » :

OBJET : « Demande de subvention au Département projet plafond salle des fêtes ».

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation du plafond de la salle des fêtes, il expose le projet et propose de demander avant de valider le devis une subvention au département au hauteur de 70% d’un montant HT de 7374.00€ soit 8848.80€ TTC.

-Devis BRI : 7374€ HTLE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. DEMANDE au département une subvention pour ce projet dans le cadre de la programmation des travaux 2022, à hauteur de 70% soit une subvention d’un montant de 5161.80€ HT.

7. Délibération « validation devis Adequat » grilles d’exposition :

OBJET : Validation Devis ADEQUAT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années nous pensons à acheter des grilles d’expositions qui serviront pour l’ensemble des manifestations de la commune.

Pour cela M. le Maire propose d’acheter les grilles à l’entreprise ADEQUAT, il présente un devis d’un montant de 2024.78€ TTC.

M. le Maire il propose de voter :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise ADEQUAT d’un montant de 2024.78€ TTC - AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

8. Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 : composition du bureau de vote:

M. le Maire propose de composer le bureau de vote pour les 12 et 19 juin prochain, sachant que le scrutin est ouvert de 8h à 18h.

Président du bureau : Caumes François

Vice-Président du bureau : M. Effantin Patrick

Secrétaire : M. Horny Patrice

Secrétaire adjointe : Mme Chenevier Emilie.

❖ QUESTIONS DIVERSES

➢ Carte communale en cours : les 3 derniers candidats seront auditionnés vendredi 6 mai 2022 avec la présence de la commission et du Caue.

➢ Compte rendu réunion ambroisie par Patrick Effantin.

➢ France service : compte rendu par Emilie Chenevier : le bus viendrait sur Crépol toutes les semaines, une matinée, les communes seraient amenées à participer à hauteur de 1.5€par habitant.

➢ Commission culture : compte rendu par Patrice Horny : Valence Romans Agglo devrait racheter le train théâtre et le rénover, un point sur le chemin des artistes en octobre prochain, le conservatoire de Valence est en travaux.➢ « Trois regards sur un paysage des collines » : Patrice Horny était présent, une réflexion est ouverte sur un circuit de randonnée au Chalon.

➢ Guirlandes Blachère : Emilie fait un point sur les propositions de l’entreprise, les tarifs ont doublé, à voir si nous pouvons trouver des décorations à des prix raisonnable.

➢ Les travaux de l’église devraient démarrer courant juin.

Prochain conseil municipal le jeudi 2 juin 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h12.