Procès Verbal - Délib 124 Avenant à la convention pour la réalisation des travaux du parking de lHoflandt

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Procès Verbal - Délib 124 Avenant à la convention pour la réalisation des travaux du parking de lHoflandt Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 124 Avenant à la convention pour la réalisation des travaux du parking de lHoflandt)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 26/11/2024

Reçu en préfecture le 26/11/2024

DEPARTEMENT DU NORD Pub le SO 059-215902958-20241113-2024 124-DE

VILLE d'HAZEBROUCK

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N° 2024/124

FINANCES LOCALES (7.6) d'HAZEBROUCK Avenant à la convention de maîtrise

d'ouvrage déléguée pour la réalisation SEANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 des travaux du parking du complexe de l’'Hoflandt L'An deux mille vingt-quatre, le 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 5 novembre deux mille vingt-quatre.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absents : 2

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, M. DENTENER,

Adjoints,

Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, Mme LIONET, M. TIBERGHIEN, Mme DAUCHEZ, M. PERLEIN, Mme REYNAERT,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL

Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M.FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme ANDRE

ABSENTS :

M. DEBAECKER, Mme SCHERRIER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 26/11/2024

Reçu en préfecture le 26/11/2024

Publié le S L O7

ID : 059-215902958-20241113-2024 124-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16-1 ;

Vu l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique prévoyant la conclusion d’une convention organisant les conditions de délégation de maîtrise entre personnes publiques ;

Vu la décision communautaire n°2024/083 du 11 juin 2024 autorisant la signature de la convention de

délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune d’Hazebrouck en faveur de la Communauté d'Agglomération pour la réfection en enrobé d’une partie du parking des Cheminots situé à l'angle des rues de la Plaine et des Tennis ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Hazebrouck n°2024/084 en date du 27 juin 2024, autorisant la

signature de la convention de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réfection en enrobé d’une partie du parking dit « des Cheminots » ;

Considérant que, dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de mutualisation des moyens, il était souhaitable de confier à la Communauté d'agglomération, la maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux susmentionnés ;

Considérant l’opportunité de profiter des travaux prévus pour aménager l’espace par la mise en place de

bordures de délimitation infranchissables, la création d’une surface végétalisée centrale, la matérialisation de places de stationnement en épi sur la totalité du parking ;

Considérant le montant des travaux initiaux estimé à 18 096,00 € HT + 5% de frais d’études et que, compte tenu des travaux supplémentaires, il y a lieu de reconsidérer le montant des travaux ;

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

= D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention avec la

Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre pour la délégation de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation

d'aménagements complémentaires à la réfection en enrobé d’une partie du parking des Cheminots,

Le montant global des travaux et aménagements, estimé à 47 790 € TTC + 5% HT de frais d’études, fera l’objet d’un remboursement par la commune à Cœur de Flandre agglo, dès émission du titre de recette et sur présentation d'un descriptif détaillé des sommes engagées.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux opérations comptables qui s'y rapportent,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’'UNANIMITÉ

(33 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Vice-Président du Conseil

Départemental du Nord, |

À __—….

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Valentin BELLEVAL Adrian MEIRLAND