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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/1 Fr L 5 Publié le ID : 059-215902958-20241218-2024_143-DE DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU PROCES VERBAL OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/143 FINANCES LOCALES (7.6) d'HAZEBROUCK Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Commune SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 d’Hazebrouck et la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre pour les travaux de signalisation verticale dans 5 rues du quartier de la gare L'An deux mille vingt quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre. Conseillers en exercice au jour de la séance : 35 Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2 À compter de la question n°2024/148 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1 PRESENTS : M, Valentin BELLEVAL, Maire, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à 19h43, prend part au vote à compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Adjoints, Mme DELECOEUILLERIE, M, DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN, Conseillers Municipaux Délégués, Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M, LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme REYNAERT, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT ABSENT : M. DEBAECKER, Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 212117 du Code Général des Collectivités Territoriales. Secrétaire de Séance : M, Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O V4 ID : 059-215902958-20241218-2024_143-DE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5 Vu l’article L.2422-12 du Code de la commande publique prévoyant la conclusion d’une convention organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques ; Considérant les travaux de réfection des voiries réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre à HAZEBROUCK au niveau de 5 rues du Quartier Gare et plus particulièrement rue Ferdinand Buisson, rue de Lille, rue des Prés, rue Sainte Cécile, rue du Dépôt et à l'entrée de la rue Marcel Porier ; Considérant la volonté de la commune d’Hazebrouck de confier la mise en place de la signalisation verticale à l’instance intercommunale ; Considérant que la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre est compétente en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à l'exception des aménagements cyclables relevant du réseau d'intérêt local du schéma directeur ; Considérant que dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de mutualisation des moyens, la Commune d’'Hazebrouck a sollicité la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre afin d'assurer pour son compte la maîtrise d'ouvrage relative à la fourniture et pose de signalisation verticale au niveau des 5 rues susmentionnées ; Le montant des travaux, estimé à 22 579,19 € HT (soit 27 095,03 € TTC) fera l’objet d’un remboursement en intégralité à première demande par la Commune d'HAZEBROUCK. IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre pour la délégation de la maitrise d'ouvrage en faveur de l'instance intercommunale, pour la réalisation des travaux de signalisation verticale au niveau des 5 rues du quartier de la gare à HAZEBROUCK, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. _- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux opérations comptables qui en découlent. LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ ( 33 voix pour) Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les Ron NFORME POUR COPIE C = Le Maire, . duc 1 BROUNibe-Président du Consei A Cpépartemental du Nord,