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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 20 commission dadmission etablissements daccueil du jeune enfant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 20 commission dadmission etablissements daccueil du jeune enfant)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Famille, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le 19/11/2020
ALPES Conseillers en exercice : 61 ARE 19 NUV, Zu PROVE N C E ID : 004-200068625-20201117-2020_05_20-DE
VERDON Date de la convocation : 10 novembre 2020
Sources de lumière
DELIBERATION : 2020-05-20
OBJET: Création et composition d’une commission d’admission des établissements d'accueil du jeune enfant
L'an deux mil vingt et le dix-sept novembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de
Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Allons : Colmars les Alpes : Saint André les Alpes : SURLE-GIRIEUD Magali PRATO Serge
Ales : | . GERIN JEAN François LANTELME Michel Demandolx : Anal Entisvaux : Saint Jacques : ngjles : Entrevaux : f GUIBERT Lucas CAEN
Annot: FERAUD François Saint Julien du Verdon : COZZI Marion . COLLOMP Thierry MAZZOLI Jean La Garde:
LAUGIER Joël Saint Lions :
Barrême : Saint Lions : CHABAUD Jean-Louis La Mure Argens : Saint Pierre :
Beauvezer : La Palud sur Verdon : Sausses : = BIZOT GASTALDI Michèle Blieux : Senez:
La Rochette : .
Braux : Soleilhas : Lambruisse : Tart. .
Re e MARTORANO Robert RÉ E
ie zh -Basse : MARANGES Philippe Le Fugeret : SCHONE Te
JONKER Nina Méailles :
ESS Thorame-Haute : Castellet-les-Sauses : Moriez : RS
CAMILLERI Claude 7 Ubraye: Peyroules : Chaudon-Norante : AE Val de Chalvagne: CLUET Frédéric ONCINA Anabel
Clumanc : Rougon : nee : Vergons : VIALE Thierry AUDIBERT Maxime JOUBERT Martial
Saint Benoît : LAUGIER Maurice Villars-Colmars :
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert, M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoirà M. LANTELME Michel; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; M. FENOUIL Jean ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion, Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge; M. LIPERINI Bernard ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric, Mme RALL Evelyne ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali; Mme CASPARI Hélène ayant donné pouvoir à M. FERAUD François; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir M. MAZZOLI Jean; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PESCE André ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; Mme. PONS-BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M.
COULLET Alain ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; M. AUDIBERT Jacques suppléé par M. AUDIBERT Maxime; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François, Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ;M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. SILVY Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à Mme ONCINA Anabel; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno.
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. RIGAULT Philippe; M. GRAC Stéphane ; M. MANGIAPIA Ludovic ; M.
DAGONNEAU Frank ; M. LOMBARD Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme JONKER Nina
Le quorum étant atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
iché sn ne Affiché le 19 K0 ÿ. 2620
ID : 004-200068628-20701117-2020_05_20-DE
Objet: Création _ et composition d'une commission d'admission des établissements d'accueil du jeune enfant
Exposé
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon compte sur son territoire
trois établissements d'accueil du jeune enfant sur Allos, Castellane et Saint André les
Alpes.
Ces trois établissements assurent une double offre d'accueil des enfants :
- L'accueil occasionnel, de courte durée, est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels d'accueil soit pour libérer occasionnellement un
parent, soit pour répondre à une situation d'urgence, soit pour favoriser l'éveil
et la socialisation d'un enfant bénéficiant par aïlleurs d'un autre mode de
garde individuel et/ou familial.
- L'accueil régulier ou permanent se caractérise par un contrat d'accueil conclu
avec la famille, avec une anticipation et une récurrence des créneaux
d'accueil de l'enfant.
Si les premières demandes ne peuvent être gérées que par les professionnels en charge de l'établissement en fonction des créneaux disponibles et des fluctuations
de fréquentations d'une journée à Flautre, l'accueil régulier peut faire l’objet d’un
traitement plus formalisé et anticipé.
Au regard du besoin de transparence que suscite le traitement des admissions
en établissement d'accueil du jeune enfant, d'autant lorsque l'offre est inférieure à la
demande, il vous est proposé de créer une commission d'admission des établissements d'accueil du jeune enfant.
Cette instance aura pour vocation, en se réunissant à minima trois fois par an,
de traiter les demandes de places en accueil permanent au sein des structures
intercommunales, sur des critères objectifs et partagés basés sur la situation familiale, sociale, économique et professionnelle des familles. Au-delà des admissions qu'elle
pourra valider en fonction des places disponibles dans chaque établissement, la
commission d'admission aura vocation à définir l’ordre de la liste d'attente de chaque
structure. Cette liste sera ensuite disponible sur simple demande par les familles.
1 vous est proposé de définir la composition de cette commission spéciale, qui
sera amenée dans le cadre de sa mission à traiter des données à caractère
confidentiel, de la façon suivante :
- Le Vice-Président délégué à la petite enfance et à la jeunesse
-__ Trois élus communautaires issus des communes d'implantation des actuels
établissements d'accueil du jeune enfant soit Allos, Castellane et Saint André
les Alpes
- Trois élus communautaires issus des autres communes non représentées
précédemment Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le 49 HN, DA
ID : 004-200068625-20201#17-2020 05 _20-DE
Particiveront également à cette commission, les techniciens de la collectivité à
savoir le directeur général ou la directrice ajointe, la directrice du pôle éducation, ainsi
que les responsables des établissements d'accueil du jeune enfant concernés.
Décision
Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil
communautaire décide :
DE CREER la Commission d'admission des établissements d'accueil du jeune enfant de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
-__D’ARRETER sa composition tel que proposé dans l'exposé ci-avant
- DE DESIGNER pour y siéger au titre des communes d'implantation des actuels établissements : M. Stéphane PELLISSIER
M. Bernard LIPERINI
Mme Francine VACCAREZZA
- DE DESIGNER pour y siéger au titre des autres communes non représentées précédemment : Mme Sandra FALASCHI
Mme Anabel ONCINA
M. Joël LAUGIER
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les
documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 novembre 2020
Le Président,
PRES ue, : VERDON Se / CC
Maurice LAUGIER