Procès Verbal - pv cm du 20230202

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Procès Verbal - pv cm du 20230202 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20230202)Thèmes du document : Banque, Logement, Bois et produits du bois, CM ordinaire du 2 février 2023

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 2 FÉVRIER 2023 À 19H

L’an deux mil vingt-trois, le deux du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’évolution du groupe scolaire Petit Prince, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Nombre de conseillers présents : 11

Jean-Yves PENET ; Jérémie LOPEZ ; Martine VIENOT ; David GARIN ; Nadine CAMPIONE ; Cathy AGARLA ; Bertrand HUYGHENS ; Elodie JACQUIER-LAFORGE ; Kévin BREVET ; Anthony GIRARD. Nombre de conseillers représentés : 3

Jean-Pierre HEMMERLÉ (a donné pouvoir à D. GARIN) ; Jean-Pierre MANAUT (a donné pouvoir à Jérémie LOPEZ) ; Flore VIENOT (a donné pouvoir à M. VIENOT).

Nombre de conseillers absents : 6

Sophie MILLARD ; Isabelle MUGNIER ; Danièle GUERAUD-PINET ; David GERBEAUD ; Williams BAFFERT ; Christiane COQUELET.

Convocation du 27 janvier 2023, affichée le 27 janvier 2023

Secrétaire de séance : Cathy AGARLA

Le Procès-Verbal de la séance du 26 novembre 2022 est adopté à l’unanimité (13 voix : 10 présents et 3 pouvoirs)

19h03 – ARRIVÉE DE CHRISTIANE COQUELET

Ordre du Jour :

I. Administration générale

1- Convention avec M. le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social

II. Intercommunalité

1- TE 38

 EP - Rénovation des luminaires Tr 1 (version 2)

2- Tour du Lac

 Convention de participation pour l’achat d’un minibus pour l’animation jeunesse intercommunale III. Environnement

1- Convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres avec la fondation CLARA – Année 2023

2- Convention avec le Tichodrome pour la prise en charge de la faune sauvage - Année 2023 IV. Finances

1- Demande de fonds de concours au Pays Voironnais

 Fonds de concours « petites communes » travaux d’aménagement de l’extension du cimetière  Fonds de concours « cœur de village - cœur de ville » travaux de rénovation d’un logement communal 2- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 V. Point sur les décisions prises

VI. Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité (14 voix : 11 présents et 3 pouvoirs)

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Convention avec M. le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social

Rapporteur : Nadine Campione

Débats :

Question d’Elodie Jacquier-Laforge : Combien y a-t-il de logements sociaux ? Réponse de M. le Maire : une quarantaine avec peu de turn-over.

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire annonce au Conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE). Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département,CM ordinaire du 2 février 2023

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Action Logement, ...) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du code de la construction et de l’habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le Préfet de l’Isère rappelant les droits et obligations de chacun. Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE. Dans le cadre de l’organisation locale du service d’accueil et d’information du demandeur, mise en place en 2017 à l’échelle du Pays voironnais, la commune de BILIEU est guichet type « info ». A ce titre, ses missions n’impliquent pas de devoir modifier les dossiers des ménages sous le SNE. Pour autant, en tant que réservataire de logement, elle est amenée à consulter le SNE.

La convention SNE, prévoit les droits d’accès en consultation. Elle doit être signée par la commune, le Pays voironnais et le Préfet.

M. le Maire donne lecture de la convention présentée ce jour et demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  D’ADOPTER la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE  AUTORISE M. le Maire à signer cette convention, dont le projet est joint à la présente délibération.

II. INTERCOMMUNALITÉ

1- TE 38 – Eclairage Public – Rénovation des luminaires Tr 1 (version 2) Rapporteur : David Garin

La présente délibération vient en remplacement de la délibération prise lors de la dernière séance du Conseil municipal. Le TE 38 propose de rajouter 3 lampes supplémentaires dans le secteur de La Roussette pour un coût intéressant.

Délibération :

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés :

Collectivité : COMMUNE DE BILIEU

Affaire n° 22-006-043

EP – Rénovation des luminaires Tr 1

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 37 151€ 2- le montant total des financements externes s’élève à : 21 524€ 3- la participation aux frais de TE38 s’élève à : 885€ 4- la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 14 742€ Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :  prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif,  prendre acte de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité,

 PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 37 151€ Financements externes : 21 524€ Participation prévisionnelle : 15 627€ (frais TE38 + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de : 885€  PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 14 742€ Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde). La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-78 du 26/11/2022.

2- Tour du Lac – Convention de participation pour l’achat d’un minibus pour l’animation jeunesse intercommunale

Rapporteur : Nadine Campione

Il s’agit de l’achat d’un minibus intercommunal de 9 places. Le précédent minibus nécessaire aux activités de Locoactive est hors d’usage. Actuellement, l’animation jeunesse utilise le minibus de l’Aviron. Il sera livré au mois de juin.CM ordinaire du 2 février 2023

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Point important : il est surtout destiné à l’animation jeunesse mais il pourrait aussi servir pour les personnes âgées.

Délibération :

M. le Maire informe le Conseil municipal que ce point a été évoqué en réunion des Maires du Tour du lac et en commission animation jeunesse du Tour du lac. Le minibus de l’animation jeunesse est tombé en panne et est difficilement réparable. Il est nécessaire de le remplacer très rapidement pour ne pas annuler les animations prévues par l’animateur jeunesse. La Commune de Villages du Lac de Paladru a demandé plusieurs propositions. Un devis a été établi pour un véhicule neuf pour un montant de 35 900€ TTC. Une subvention de de 80% sur un montant plafond de 22 000€ sera attribuée par la C.A.F. Financement :

Devis d’acquisition du minibus : 35 900.00€ TTC

A déduire : FCTVA 16.404 % 5 889.00€

A déduire : subvention C.A.F. 17 600.00€ (22 000€ x 80%) Reste à la charge des communes : 12 411.00€

La commune de Villages du Lac de Paladru est porteur du projet. Les communes de Bilieu, Charavines et Montferrat reverseront à la commune de Villages du Lac de Paladru, leur quote-part, suivant les critères de répartition définis antérieurement :

Communes Taux Montant indicatif BILIEU 16.60 % 2 060.00 CHARAVINES 28.00 % 3 475.00 MONTFERRAT 21.15 % 2 625.00 VILLAGES DU LAC DE PALADRU

(Paladru : 18.00% - Le Pin (16.25%)

34.25 % 4 251.00

L’objet de la présente convention porte sur la participation des communes du tour du Lac à l’achat du minibus.

La participation de chacune des communes pourra être ajutée, suivant le principe de cette répartition, en fonction du coût réel de la prestation.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’approuver le projet d’achat d’un minibus affecté en priorité à l’animation jeunesse du tour du Lac,  d’approuver les modalités financières, dont la participation de la commune de Bilieu pour la somme de 2 060.00€ maximum qui sera reversée à la commune de Villages du Lac de Paladru,  de prévoir les crédits à l’article 2041482 du budget,

 d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Commune de Villages du lac de Paladru dont le projet est joint à la présente délibération.

III. ENVIRONNEMENT

M. le Maire propose que les délibérations ci-dessous soient adoptées pour la durée du mandat, les conventions étant signées annuellement. Un bilan sera présenté chaque année.

19h15 ARRIVÉE DE JEAN-PIERRE MANAUT (Le pouvoir disparait du fait de l’arrivée du mandant).

1- Convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres avec la fondation CLARA – Année 2023

Rapporteur : David Garin

La fondation Clara procède à la stérilisation de chats errants, reconduction de la convention annuelle.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2022-08 du 29 janvier 2022 par laquelle le Conseil municipal a décidé de souscrire la convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres avec la Fondation Clara, fondation d’entreprises du Groupe SCAPA. Cette convention est arrivée à son terme et un bilan a été effectué pour l’année 2022.

En accord avec l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, et à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.CM ordinaire du 2 février 2023

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Pour mener cette politique innovante en matière de protection des populations de chats errants sur le territoire de la commune, il convient de passer avec la Fondation Clara, une convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres.

M. le Maire propose au Conseil municipal de signer une nouvelle convention par laquelle la Fondation Clara s’engage à assurer la capture et à effectuer les opérations d’identification, de vaccination et de stérilisation des chats errants pour le compte de la commune de BILIEU. En 2023, le coût est de 100€ TTC par chat mâle capturé et de 125€ TTC par chat femelle capturée.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’autoriser M. le Maire à signer la convention annuelle, dont le projet 2023 est annexé à la délibération, et effectuer toutes les démarches nécessaires,

 de préciser que la présente délibération est applicable jusqu’à la fin du mandat, soit du 01/01/2023 au 31 décembre 2026.

2- Convention de prise en charge de la faune sauvage avec Le Tichodrome – Année 2023 Rapporteur : Martine Vienot et Cathy Agarla

240€ sont proposés, soit 0,15€ par habitant pour une aide aux animaux sauvages blessés ou malades. Rappel : les animaux sont convoyés par des particuliers qui les récupèrent et les transportent jusqu’au centre de soins.

Délibération :

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie par l’association Le Tichodrome qui a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

La convention a pour but de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la Commune afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage. Il précise que la participation demandée sera versée sous forme de subvention. A titre indicatif, en 2023, le montant de l’adhésion à l’association est de 0,15€/hab.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’autoriser M. le Maire à signer la convention annuelle avec l’association le Tichodrome, dont le projet 2023 est annexé à la délibération et effectuer les démarches nécessaires à la mise ne œuvre de la présente délibération,

 de verser, chaque année, à l'association le Tichodrome sa participation par habitant sous forme de subvention,

 de préciser que la présente délibération est applicable jusqu’à la fin du mandat, soit du 01/01/2023 au 31 décembre 2026.

IV. FINANCES

Rapporteur : Jérémie Lopez

1- Demande de fonds de concours au Pays Voironnais

 Travaux d’aménagement de l’extension du cimetière phase 1 – Demande de fonds de concours « petites communes » au Pays Voironnais

Débats :

Bertrand Huyghens : Quand les travaux seront-ils réalisés ?

David Garin : au cours du 2e semestre 2023

Délibération

VU la délibération n° DELIB2022-242 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais du 29 mars 2022 relative à l’instauration du fonds de concours 2022-2026 aux communes de moins de 3 500 habitants,

VU la présentation de l’avant-projet d’agrandissement du cimetière en conseil municipal du 1er octobre 2022,

M. le Maire informe l’assemblée l’aménagement de l’extension du cimetière a fait l’objet d’une étude chiffrée. Les travaux d’extension peuvent être réalisés en 2 phases. Le montant des travaux de la phase 1 dont la réalisation est prévue en 2023 est estimé à 90 773,00 € HT.CM ordinaire du 2 février 2023

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CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés est en concordances avec le règlement d’attribution du fonds de concours aux communes de moins de 3 500 habitants, M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin d’obtenir un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

 Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’effectuer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour les travaux d’aménagement de l’extension du cimetière – phase 1 pour un montant 27 402,00€.

 que le financement se fera de la façon suivante :

Subvention du Conseil Départemental de l’Isère 19 062,00 € (21%)

Fonds de concours CAPV 27 402,00 € (30%)

Autofinancement 44 309,00 € (49%)

Total 90 773,00 € (100%)

 d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

 Travaux de rénovation d’un logement communal – Demande de fonds de concours « cœur de village - cœur de ville » au Pays Voironnais

Il s’agit de la demande de fonds concours pour la réhabilitation du logement communal affecté comme logement d’urgent et destiné à accueillir le poste de gendarmerie l’été, pour les quatre communes.

Débats :

Question de Bertrand Huyghens : Pour les deux appartements ou un seul ? Réponse de M. le Maire : un seul, 46 750€ divisé en 5, quatre communes et le Pays Voironnais. Reste à charge pour la commune environ 10 000€,

Question de Bertrand Huyghens : Et pour le deuxième appartement ? Réponse de M. le Maire : pas de projet pour l’instant.

Délibération :

VU la délibération n° DELIB2022-243 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais du 13 décembre 2022 relative à l’instauration du fonds de concours cœur de village – cœur de ville 2022-2026 aux communes,

VU la présentation de l’avant-projet de rénovation de deux logements communaux en conseil municipal du 1er octobre 2022,

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux de réaménagement de deux logements communaux ont fait l’objet d’une étude chiffrée. Les travaux peuvent être réalisés en deux phases. Le montant des travaux de la phase 1 dont la réalisation est prévue en 2023 est estimé à 170 000,00 € HT et le montant des travaux d’aménagement de la phase 2 qui seront programmés ultérieurement est estimé à 124 000,00 € HT. CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés est en concordances avec le règlement d’attribution du fonds de concours cœur de village – cœur de ville,

CONSIDERANT la vocation intercommunale de ce logement communal destiné à accueillir le poste de gendarmerie estival du tour du lac et un logement d’urgence mutualisé entre les communes du tour du lac, CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans le cadre d’un aménagement global du centre bourg avec la création d’une place publique, autour d’équipements publics : tiers-lieux, salle modulaire, et logements communaux, et autour de commerces portés par des partenaires privés, M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin d’obtenir un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’effectuer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour les travaux de rénovation d’un logement communal phase 1 pour un montant 170 000,00€.  que le financement se fera de la façon suivante :

Subvention du Conseil Départemental de l’Isère 34 000,00 € (20%)

Subvention de l’Etat (DSIL) 42 500,00 € (25%)

Fonds de concours CAPV 46 750,00 € (28%)

Autofinancement 46 750,00 € (27%)

Total 170 000,00 € (100%)

 d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.CM ordinaire du 2 février 2023

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2- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget 2023

Débats :

Question de Bertrand Huyghens : Quel est le montant maximum que l’on peut engager. Réponse de M. le Maire : 446 800€

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :« ... jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. » M. le Maire propose au Conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2022 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts). Les dépenses concernées sont les suivantes :

- Relevé topo terrain face à la mairie 3 400€ TTC - Création site internet camping 2 500€ TTC - Travaux d’aménagement de sécurité le long de la RD50d 130 000€ TTC TOTAL 135 900€ TTC

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).  d’ouvrir les crédits 2023 par anticipation du budget primitif du budget principal de la façon suivante :

Ch Objet

Crédits

votés

BP 2022

RAR

2021

DM

2022

Total

Crédits

2022

25% du

total

des

crédits

2022

Crédits à

ouvrir

Art.

L.1612-1

du CGCT

20 Immobilisations incorporelles 11 200 10 700 12 000 33 900 8 475 8 400 204 Subventions d'équipement versées 60 200 80 000 0 140 200 35 050 0 21 Immobilisations corporelles 154 500 67 900 34 000 256 400 64 100 0 23 Immobilisations en cours 639 600 663 900 53 200 1 356 700 339 175 130 000 Total 865 500 822 500 99 200 1 787 200 446 800 138 400

 de s’engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2023.

V. POINT SUR LES DÉCISIONS PRISES

1. Décisions dans le cadre de la délibération du 23 mai 2020

Décision n° 2022/34 du 01/12/2022

REHABILITATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU la présentation du projet en Conseil municipal en date du 1er octobre 2022, VU le projet rendu en sa phase avant-projet sommaire en date du 13 mai 2022, de « Rénovation logements communaux» à Bilieu,

CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés sur ce bâtiment est en concordance avec la thématique réhabilitation des logements communaux de la dotation départementale – programmation 2023,CM ordinaire du 2 février 2023

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DÉCIDE :

Article 1 - d'effectuer une demande de subvention auprès du Département au titre de la dotation départementale pour les travaux de réhabilitation d’un logement communal pour un montant de 34 000,00€.

Article 2 - que le financement se fera de la façon suivante :

Subvention du Conseil Départemental de l’Isère 34 000,00 € (20%) Etat DSIL 42 500,00 € (25%) CAPV service tourisme 20 000,00 € (12%) Autofinancement partagé sur 4 communes (Charavines, Village du

Lac de Paladru, Montferrat et Bilieu)

73 500,00 € (43%)

Total 170 000,00 € (100%) Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame la Sous-Préfète de La Tour du Pin

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2022/35 du 03/12/2022

ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

CONSIDÉRANT que la responsabilité en matière de défense incendie repose sur la commune et que l’entretien régulier des bornes et poteaux d’incendie est nécessaire,

CONSIDÉRANT que le précédent contrat de maintenance des bornes et poteaux d’incendie avec la Société LYONNAISE DES EAUX – RC 410 034 607 - est arrivé à échéance le 12/09/2022, CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement de contrat pour l’entretien des poteaux d’incendie de la SAS SUEZ EAU FRANCE – RC 410 034 607 - pour une période de 3 ans à compter de la signature du contrat, DÉCIDE

Article 1 – de renouveler le contrat relatif à l’entretien des poteaux d’incendie avec la société SAS SUEZ Eau France pour un montant forfaitaire annuelle, basée sur un prix unitaire par appareil, poteau ou bouche d’incendie, de 50,00 € H.T. (cinquante euros).

Article 2 – de signer ledit contrat avec la SAS SUEZ EAU FRANCE, dont le siège social est sis à Paris La Défense (92040) Tour CB 21, 16 place de l’Iris.

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2022/36 du 08/12/2022

VIREMENT DE CRÉDITS N° 2022-01

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU le budget primitif 2022 adopté par délibération n° 2022-36 du 26 mars 2022, VU la délibération n° 2022-68 du 1er octobre 2022, portant virement de crédits n° 2022-01 au chapitre 012 du budget,

CONSIDÉRANT la monétisation de certains Comptes Epargne Temps (CET), le calcul des indemnités de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat 2022 (GIPA), l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) aux agents non titulaires dans leur 2ème année, le régime des astreintes applicable, les modifications de contrats et les charges afférentes ;

CONSIDÉRANT que les crédits budgétaires prévus au chapitre 012 du budget 2022 sont insuffisants, DÉCIDE

Article 1 – d’augmenter les crédits budgétaires du chapitre 012 du budget 2022 afin de prendre en compte les dernières dépenses des Ressources Humaines de décembre 2022. Article 2 – d’effectuer le virement de crédits suivant :

Vote au

BP 2022

Virement déjà

effectué

Virement relatif à la

présente décision

Nouveau montant

budgétaire

022

Dépenses imprévues 12 000€ 0€ -9 000€ 3 000€ 6413

Personnel non titulaireCM ordinaire du 2 février 2023

8

87 000€ 4 000€ +9 000€ 100 000€

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2022/37 du 12/12/2022

AVENANT AU CONTRAT LOGICIELS HÉBERGÉS

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU le contrat logiciels hébergés signé le 13/09/2019,

CONSIDÉRANT la nécessité d’habiliter Mme THEVENON Martine, agent administratif, à l’utilisation des logiciels métiers de la gamme HORIZON,

CONSIDÉRANT la proposition d’avenant au contrat pour l’hébergement des logiciels et des données par la société JVS-MAIRISTEM sise à Châlons-en-Champagne (51013), DÉCIDE

Article 1 – D’accepter l’avenant au contrat pour l’hébergement des logiciels et des données par la société JVS-MAIRISTEM sise à Châlons-en-Champagne (51013), pour un montant supplémentaire de 54,00 € HT (cinquante-quatre euros) :

Article 2 – De signer ledit avenant au contrat avec la société JVS MAIRISTEM, dont le siège social est sis à Châlons-en-Champagne (51013), 7 Espace Raymond Aron – CS 80547 – Saint Martin sur le Pré. Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2022/38 du 12/12/2022

RENOUVELLEMENT CONTRAT RELATIF À L’UTILISATION DU DISPOSITIF DE TRANSMISSION IXCHANGE

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2017-91 du 29 novembre 2017 autorisant l’avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et autorisant la signature du contrat avec la société JVS-MAIRISTEM sise à Châlons-en-Champagne (51013) VU la proposition de renouvellement du contrat de maintenance,

DÉCIDE

Article 1 – D’accepter le renouvellement du contrat relatif à l’utilisation du dispositif de transmission iXchange par la société JVS-MAIRISTEM sise à Châlons-en-Champagne (51013), pour un montant de 373.82 € HT (trois cent soixante-treize euros 82 cts) :CM ordinaire du 2 février 2023

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Article 2 – De signer ledit contrat avec la société JVS MAIRISTEM, dont le siège social est sis à Châlons- en-Champagne (51013), 7 Espace Raymond Aron – CS 80547 – Saint Martin sur le Pré. Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2022/39 du 22/12/2022

TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE - DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS AUX PETITES COMMUNES DE LA CAPV

Le Maire de Bilieu

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU la délibération n° DELIB2022-242 du conseil communautaire de la CAPV du 29 mars 2022 relative à l’instauration du fonds de concours 2022-2026 aux communes de moins de 3500 habitants, VU la présentation de l’avant-projet d’agrandissement du cimetière en conseil municipal du 1er octobre 2022,

CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés sont en concordances avec le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 3500 habitants, DÉCIDE

Article 1 – d’effectuer une demande auprès de la CAPV au titre du Fonds de concours aux petites communes 2022 pour les travaux d’extension du cimetière – phase 1, dont le montant s’élève à 90 773,00 € HT.

Article 2 – que le financement se fera de la façon suivante :

Subvention du Conseil Départemental de l’Isère 19 062,00 € (21%) Fond de concours CAPV 27 402,00 € (30%) autofinancement 44 309,00 € (49%) Total 90 773,00 € (100%) Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2022/40 du 22/12/2022

TRAVAUX DE RENOVATION EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE INSTALLATION DISPOSITIF ENERGIE RENOUVELABLE - DEMANDE FONDS DE CONCOURS ENERGIE DE LA CAPV

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU la Feuille de Route pour 2021-206 adoptée en conseil communautaire du 20 juillet 2021, VU le règlement d’attribution du fonds de concours aux communes « Travaux énergie » du Pays Voironnais,

VU la présentation de l’avant-projet définitif de rénovation et extension du restaurant scolaire en conseil municipal du 1er octobre 2022,CM ordinaire du 2 février 2023

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VU l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable : réseau de chaleur bois dans le cadre de ces travaux,

CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés sont en concordances avec le règlement d’attribution du fond de concours aux communes « Travaux énergie », DÉCIDE

Article 1 – d’effectuer une demande auprès de la CAPV au titre du Fonds de concours aux communes « Travaux énergie » pour les travaux d’installation d’un dispositif énergie renouvelable (chaudière bois), dont le montant s’élève à 82 833,00 € HT (74 090,00 € HT de travaux + 8 743,00 € HT de maitrise d’œuvre).

Article 2 – que le financement se fera de la façon suivante :

Fond de concours CAPV énergie 16 567,00 € (20%) Autofinancement dont une partie subventionnée

dans le cadre de l’opération : extension de l’école

66 266,00 € (80%)

Total 82 833,00 € (100%) Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2022/41 du 22/12/2022

TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUX PETITES COMMUNES DE LA CAPV

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU la délibération n° DELIB2022-242 du conseil communautaire de la CAPV du 29 mars 2022 relative à l’instauration du fonds de concours 2022-2026 aux communes de moins de 3500 habitants, VU la présentation de l’avant-projet définitif d’extension et rénovation de l’espace cantine-garderie du groupe scolaire en conseil municipal du 1er octobre 2022,

CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés sont en concordances avec le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 3500 habitants, DÉCIDE

Article 1 – d’effectuer une demande auprès de la CAPV au titre du Fonds de concours aux petites communes 2023 pour les travaux de rénovation et d’extension du restaurant scolaire, dont le montant s’élève à 540 124,00 € HT.

Article 2 – que le financement se fera de la façon suivante :

Subvention du Conseil Départemental de l’Isère 209 752,00 € (39%) Fond de concours CAPV énergie 16 567,00 € (03%) Fond de concours CAPV petites communes 38 444,00 € (07%) Etat DETR 135 031,00 € (25%) Caisse Allocations Familiales 34 054,00 € (06%) Autofinancement 108 025,00 € (20%) Total 540 124,00 € (100%) Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2023/01 du 03/01/2023

ÉCOLE DE BILIEU - CONTRAT SERVICE PLUS RÉSEAU ET SYSTEME N° RES01 Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

CONSIDÉRANT le matériel informatique qui équipe les classes de l’école primaire et maternelle, CONSIDÉRANT la proposition de contrat d’assistance établie pour l’année 2023 par la Société MOSAÎC sise 395 route de Domessin 73330 BELMONT-TRAMONET,

DÉCIDE

Article 1 – d’accepter le contrat d’assistance, comprenant :

- Poste Direction 1 104.01€ 104.01€ - Portables élèves dans les classes 15 86.67€ 1 300.05€CM ordinaire du 2 février 2023

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- Portables enseignants pour VPI 5 104.01€ 520.05€ - Accès et configuration VPI 5 61.60€ 308.00€ - NAS Réseau 1 40.03€ 40.03€ - Copieur 1 40.03€ 40.03€ soit un total annuel HT 2 312.17€ Article 2 – de signer le contrat avec la Société MOSAÎC sise 395 route de Domessin 73330 BELMONT- TRAMONET, lequel prendra effet au 01/01/2023.

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2023/02 du 05/01/2023

RÉHABILITATION-EXTENSION DE LA SALLE DES FÊTES - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Le Maire de Bilieu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020,

Vu la consultation des entreprises lancée le 28 juillet 2021 pour les travaux de réhabilitation-extension de la salle des fêtes,

Vu la décision 2021/25 du 14 décembre 2021 acceptant les offres,

Considérant que le total des marchés s’élève à la somme de 795 683.57€ HT, Considérant que des modifications mineures doivent être effectuées en cours de chantier et qu’il convient de passer des avenants avec certaines entreprises,

Considérant que les crédits seront prévus au budget primitif 2023,

DÉCIDE

Article 1 – d’accepter les avenants mentionnés dans le tableau ci-dessous : N°

lots Détail des lots

Entreprises

retenues Objet de l'avenant Montant HT

Lot 6

Menuiseries extérieures

bois / aluminium PROPONNET Motorisation des stores intérieurs 3

603,76 €

Lot 6 Menuiseries extérieures

bois / aluminium PROPONNET

Profils aluminium extérieurs laqués

des menuiseries bois/alu avec

finition sablée 462,35 €

Lot 8

Cloisons - Doublages -

Faux plafonds -

Peinture CARBONERO

Isolation sous toiture combles +

cloison de doublage et caisson local

entretien

2

311,87 €

Lot 9

Carrelage - Faïences -

Chape

ANGELINO

Fils Surcharge chape liquide 660,00 €

Lot 11

Chauffage - Ventilation

- Plomberie sanitaires ODDOS Rajout VMC cuisine

1

224,50 €

Lot 11 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaires ODDOS Fourniture et pose isolant pour plancher chauffant 9 364,00 €

Total 17 626,48 €

Article 2 – que le montant des marchés est modifié de la façon suivante :

N°

lots

N°

marchés Détail des lots

Entreprises

retenues

Montant

marché

€ HT

Montant

avenant

€ HT

Montant

total

marché

€ HT

Montant

€TTC

Lot 2

22SDF-

LOT2

Démolition -

Terrassement - VRD TP SALVI 50 867,00 0,00

50

867,00 61 040,40

Lot 3

22SDF-

LOT3 Gros-œuvre TP SALVI 185 275,90 0,00 185

275,90

222

331,08

Lot 4

22SDF-

LOT4

Charpente- Couverture

zinc - Bardage BROCHIER 155 840,95 0,00

155

840,95

187

009,14

Lot 5

22SDF-

LOT5 Étanchéité

ÉTANCHÉITÉ

DAUPHINOISE 27 286,23 0,00

27

286,23 32 743,48CM ordinaire du 2 février 2023

12

Lot 6

22SDF-

LOT6

Menuiseries

extérieures bois /

aluminium PROPONNET 46 143,00

4

066,11

50

209,11 60 250,93

Lot 7

22SDF-

LOT7

Menuiseries intérieures

bois CARRE 50 467,00 0,00

50

467,00 60 560,40

Lot 8

22SDF-

LOT8

Cloisons - Doublages -

Faux plafonds -

Peinture CARBONERO 81 931,50

2

311,87

84

243,37

101

092,04

Lot 9

22SDF-

LOT9

Carrelage - Faiences -

Chape

ANGELINO

Fils 24 394,00 660,00

25

054,00 30 064,80

Lot 10

22SDF-

LOT10 Serrurerie - Métallerie

GUTTIN

SERRURERIE 16 900,00 0,00

16

900,00 20 280,00

Lot 11

22SDF-

LOT11

Chauffage - Ventilation

- Plomberie sanitaires ODDOS 105 290,50

10

588,50

115

879,00

139

054,80

Lot 12

22SDF-

LOT12 Électricité GAILLARD 51 287,49 0,00 51

287,49 61 544,99

Total des lots 795 683,57 17

626,48

813

310,05

975

972,06

Article 3 – de signer les avenants avec chacune des entreprises concernées. Article 4 – la Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Néant

Prochain conseil municipal : le 18/03/2023 à 8h30.

Fin de séance à 19h45

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