Procès Verbal - pv cm du 20230318

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Procès Verbal - pv cm du 20230318 Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20230318)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CM du 18 mars 2023

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 18 MARS 2023 À 9H00

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit du mois de mars à neuf heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’évolution du groupe scolaire Petit Prince, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Jean-Yves PENET ; Jérémie LOPEZ ; Martine VIENOT ; David GARIN ; Nadine CAMPIONE ; Jean-Pierre MANAUT, Cathy AGARLA ; Bertrand HUYGHENS ; Kévin BREVET ; Sophie MILLARD ; Christiane COQUELET ; Isabelle MUGNIER ; Danièle GUERAUD-PINET ; David GERBEAUD ; Williams BAFFERT Nombre de conseillers représentés : 4

Jean-Pierre HEMMERLÉ (a donné pouvoir à J. LOPEZ) ; Anthony GIRARD (a donné pouvoir à D. GARIN) ; Flore VIENOT (a donné pouvoir à M. VIENOT) ; Elodie JACQUIER-LAFORGE (a donné pouvoir à N. CAMPIONE) Nombre de conseillers absents : 0.

Convocation du 14 mars 2023, affichée le 14 mars 2023

Secrétaire de séance : Sophie MILLARD

Le Procès-Verbal de la séance du 2 février 2023 est adopté par 15 voix pour et 4 abstentions (15 voix : 11 présents et 4 pouvoirs)

Ordre du Jour :

I. Voirie

1- Adoption du plan de circulation

II. Patrimoine

1- Vente de la grange

 Déclassement d’une parcelle en vue de la vente de la grange à Rose Curing  Modalités de la vente de la grange à Rose Curings

2- Vente local communal – Autorisation de la vente et de signature d’un mandat de vente 3- Avenant au bail commercial avec l’association « La maison des petits loups » gérant la Maison d’Assistantes maternelles (MAM)

III. Tourisme

1- Camping – Tarifs de la saison 2023

2- Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation du snack du camping municipal Le Bord du Lac pour six années – 1er avril 2023 – 31 mars 2029 IV. Finances

1- Accueil de loisirs intercommunal - Convention de partenariat avec l’association AEJ pour 2023 2- Approbation du projet « Extension cantine-garderie » et plan de financement 3- Demandes de fonds de concours au Pays Voironnais

 Divers matériels projet « Réhabilitation-extension salle des fêtes »  Création d’un centre village avec équipements publics et commerces - Demande de fonds de concours « cœur de village – cœur de ville » au Pays voironnais

4- Contraction d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne V. Point sur les décisions prises

VI. Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

I. VOIRIE

1- Approbation du plan circulation

Rapporteur : David Garin

David Garin présente le travail effectué par le groupe de travail « Plan de circulation ». Composé d’élus de la majorité et d’élus de l’opposition, il a élaboré un plan de circulation, outil qui permet d’avoir une réflexion d’ensemble afin d’établir une stratégie globale et cohérente en matière de circulation à l’échelle du territoire communal.

Jean-Yves Penet remercie David Garin et le groupe de travail.

Délibération :

Exposé des motifs :

En 2022, la municipalité de Bilieu a décidé de réaliser un plan de circulation afin :  d’identifier précisément les dysfonctionnements actuels,

 de sécuriser les déplacements,CM du 18 mars 2023

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 d’organiser les mobilités en lien avec le développement urbain,

 de planifier d’éventuels projets de sécurisation de voiries.

Ce plan de circulation doit ainsi participer à l’amélioration de la qualité des espaces publics et du cadre de vie des habitants.

Elaboré en interne, ce plan de circulation est le résultat d'une étude réalisée par un groupe de travail « Plan de circulation » composé d'élus de la majorité et de l'opposition.

Le plan de circulation est l’un des outils qui permet d’avoir une réflexion d’ensemble afin d’établir une stratégie globale et cohérente en matière de circulation à l’échelle de la commune. Il est le résultat d’une démarche générale qui a consisté dans un premier temps à élaborer un diagnostic multimodal des déplacements, puis dans un second temps de définir les orientations en matière de travaux de voirie et leurs projets de sécurisation sur les 3 à 5 années à venir.

Les objectifs :

Le plan de circulation permet de viser les objectifs suivants :

 résoudre les problèmes actuels de circulation, d’accessibilité ou de sécurité,  anticiper les problèmes futurs liés à l’accroissement de la population,  assurer l’accessibilité des usagers par des itinéraires adaptés,

 protéger les secteurs sensibles de la circulation automobile,

 adapter l’aménagement de la voirie pour partager l’espace entre les différents modes de déplacements.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE:  d’approuver le plan de circulation qui identifie précisément les dysfonctionnements actuels,  de prévoir la mise en œuvre des objectifs du plan de circulation tels qu’ils sont rappelés ci-dessus,  d’établir un plan pluriannuel d’interventions qui précisera les délais de réalisation des travaux :  pour les actions simples ou ne nécessitant qu’un investissement modéré,  pour les actions complexes ou nécessitant des investissements,

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

II. PATRIMOINE

1- Vente de la grange

Rapporteur : M. le Maire

1-1 Désaffectation et déclassement d’un tènement de 400 m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 en vue de la vente de la grange à Rose Curings

Débats :

B. Huygens: ces clauses paraissent rassurantes. A-t-on déjà vu d’autres exemples de biens communaux cédés avec ces mêmes clauses ?

J.Y. Penet : nous n’avons pas fait de benchmarking mais nous nous sommes appuyés sur les 2 offices notariaux et nos avocats : ils se sont concertés, ils sont spécialisés dans ce type d’actes pour les collectivités territoriales.

D. Gerbeaud : qu’est-il prévu pour le stationnement, l’accès du public et l’accès de Mme Currings ; et qu’est- il prévu sur l’aménagement des alentours, y compris d’ici 20 ans ?

J.Y. Penet : pour une activité de restauration, obligation de 1 place de parking pour 20 m2 de surface de restaurant, donc nécessité de 5 places de parkings pour l’activité, sachant qu’il y a 2 places à prévoir pour le logement. La commune s’engage à permettre une utilisation d’au moins 5 places de parkings sur le domaine public pour l’activité de restauration. Pour le logement, les places seraient sur le tènement vendu à Mme Currings. On est sur le domaine public pour accéder au café, en voiture et à pied. Il y a par ailleurs un accès potentiel à l’arrière, sur la voie de l’impasse des Tisserands : nous sommes en négociation avec les propriétaires pour permettre un accès pour les futurs logements communaux, pour Mme Currings, et pour le préfabriqué.

N. Campione : je me prononcerai contre les conditions de la vente, je reste cohérente avec ma vision. J.Y. Penet : on a pris un maximum de garanties pour les 20 ans qui viennent. Nous inscrirons dans le PLU que ce bâtiment est un bâtiment d’activité (comme pour le bâtiment de l’épicerie ou celui de Mehdi). D Gueraud Pinet : que deviennent ces bâtiments au bout de 20 ans ? J.Y. Penet : oui les clauses tombent au bout de 20 ans, c’est long et ça représente une contrainte très forte pour la propriétaire, et la commune peut toujours inscrire dans le PLU l’obligation de pérenniser l’activité si la commune le souhaite.

D. Gueraud-Pinet : et si elle commence les travaux et qu’elle n’arrive pas à finir les travaux que se passe- t-il ?

J.Y. Penet : elle demande à la commune de la racheter ! Nous avons une priorité.CM du 18 mars 2023

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I. Mugnier : c’est une belle bâtisse en Pisé, bâtiment typique isérois, est-il prévu de maintenir cette bâtisse en Pisé ?

J. Y. Penet : cette bâtisse ne fait pas partie des 60 bâtiments retenus dans le Patrimoine à protéger répertorié dans le PLU, mais nous aurons une démarche attentive à la préservation de ce bâtiment. Nous nous appuierons sur l’architecte conseil du Tour du Lac.

Jérémie : Mme Currings est en lien avec un architecte qui a une expertise sur les bâtiments en Pisé. C. Agarla : que se passe-t-il si son activité ne marche pas ?

J. Y. Penet : elle peut le vendre à un autre professionnel ou à la commune, la clause de préférences pourra s’appliquer.

C. Agarla : et si elle en veut cher ?

J.Y. Penet : le prix de la vente sera fixé par le service des Domaines à plus ou moins 10%, il n’y aura pas de spéculation ! Et la commune peut faire acheter par l’EPFLD et faire un portage pour la commune, qui peut aller jusqu’à 6 ou 10 ans.

C. Agarla : et pour les nuisances sonores, a-t-on imposé des normes acoustiques ? J.Y. Penet : la porteuse de projet devra respecter les normes en vigueur, les pouvoirs de polices du maire pourront s’appliquer.

J. Lopez : le projet d’activité a été présenté et les heures d’ouverture semblent assez restreintes. J.Y. Penet : si on veut que le village soit animé, qu’il y ait des échanges et de la vie, il faut accepter qu’il y ait du bruit. J’ai déjà rencontré les voisins les plus directs pour en parler avec eux. La municipalité aura à cœur de faire en sorte que les choses se passent bien, un règlement doit être respecté, et je précise que Rose Currings veut un accueil plutôt familial.

Délibération :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis le début de l’année 2022, la municipalité est en relation avec Madame Rose CURINGS, qui a contacté plusieurs communes dans le but de créer un « Café- Art-Concert ». Après lui avoir présenté plusieurs sites sur Bilieu (épicerie, grange, restaurant de Medhi), son intérêt s’est porté sur la grange pour plusieurs raisons : le caractère en pisé qui correspond à l’ambiance Café-Art-Concert, l’emplacement central, la superficie.

Le projet de Madame Rose CURINGS :

Le Café́ -Art-Concert est un lieu familial, convivial, propice aux échanges intergénérationnels et aux rencontres, mêlant loisirs et cultures.

Il a pour but :

 de proposer des ateliers, stages et évènements de qualité́ durant toute l’année, accessibles à toutes les bourses et créés pour toutes les générations. Il crée une offre quotidienne dans le domaine de l’animation, de l’évènementiel et de la culture.

 de participer au renforcement du lien entre habitants du tour du lac et alentours.

 d’aider au développement des initiatives locales en les accueillant au sein du café́.

 de s’intégrer durablement à Bilieu, sur le tour du lac et plus largement de se faire un nom dans le bassin voironnais et l’Isère.

 d’être un établissement engagé dans le développement économique local en se fournissant auprès des entreprises locales dans le secteur de la construction, des équipements de cuisine, de l’alimentaire et du mobilier. Le café́ privilégie les circuits - courts, les matériaux et équipements de récupération et le recyclage.

Le fonctionnement du Café́ -Art-Concert est le suivant :

 Café́-salon de thé en journée avec propositions de boissons froides et chaudes et de pâtisseries faites maisons avec un maximum de produits locaux, frais, de saison et issue de l’Agriculture Biologique.

 Activités de loisirs et culturelles pour les enfants, adolescents et adultes en journée et début de soirée. (Exemples : Lecture de conte, ateliers manuels, spectacles, atelier cinéma, atelier photographie, atelier écriture, ateliers culinaires, quiz familial ou pour adultes, animations transgénérationnelles, acroyoga, sports doux, jeux et ateliers par saison etc.)

 Evènements et concerts les vendredis et samedis soir. (Exemples : concert, concours et exposition photos, café́-conférence, café́ -débat, soirées à thème, spectacles etc.)

 Restauration les vendredis et samedis soir ainsi qu’un brunch le dimanche pendant les vacances. La restauration du soir est sous forme d’un menu unique. Le café́ propose uniquement des plats préparés sur place à base de produits locaux, frais et de saison.

 Les activités et évènements sont proposés par l’équipe du café́, des prestataires extérieurs et des associations.CM du 18 mars 2023

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Afin de voir se concrétiser cette opération, la municipalité a envisagé un bail à construction, mais cette possibilité n’a pas intéressé Madame Rose CURINGS, laquelle souhaite acquérir une partie de la propriété (grange incluse) acquise par la commune l’an dernier. Madame Rose CURINGS a émis une offre d’achat à hauteur de 100 000€.

M. le Maire indique qu’une estimation de la vente a été effectuée par une agence immobilière et que celle- ci s’élève à 98.000€. Par ailleurs, la rénovation de la grange par la Commune a été évaluée par le Cabinet Alp’Etudes à environ 400 000€.

Dans ce contexte, par délibération n°2022-75 du 26 novembre 2022, le Conseil municipal a décidé :  d’approuver le principe de la vente d’un tènement d’environ 400m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 supportant la grange, pour un prix de 100 000 euros à Madame Rose CURINGS en vue de la réalisation du projet de création d’un Café-Art-Concert qu’elle porte à titre privé ;  que les modalités et conditions de la vente feront l’objet d’une délibération expresse lors d’une prochaine séance, la décision de principe permettant de lancer la procédure ;  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Préalablement, les parcelles AD21 et AD271 ont été, le temps de quelques semaines, utilisées par les seuls agents de la municipalité afin d’y garer des véhicules.

Il est précisé que ces parcelles n’étaient pas ouvertes à la circulation publique. Dans ce contexte, et afin de prévenir tout risque de remise en cause de la vente à venir à Madame Rose CURINGS, M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la constatation de la désaffectation et sur le déclassement du tènement de 400m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 supportant la grange, selon plan annexé à la présente délibération.

VU l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, VU la délibération n°2022-75 du 26 novembre 2022,

VU le plan annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 1 abstention et 3 contre, DECIDE:  de constater la désaffectation du tènement de 400m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 supportant la grange, selon plan annexé à la présente délibération ;

 de prononcer le déclassement du tènement de 400m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 supportant la grange, selon plan annexé à la présente délibération ;  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1-2 Modalité de la vente à Rose Curings d’un tènement de 400 m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 pour la création d’un « Café-Art-Concert »

Délibération :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis le début de l’année 2022, la municipalité est en relation avec Madame Rose CURINGS, qui a contacté plusieurs communes dans le but de créer un « Café- Art-Concert ». Après lui avoir présenté plusieurs sites sur Bilieu (épicerie, grange, restaurant de Medhi), son intérêt s’est porté sur la grange pour plusieurs raisons : le caractère en pisé qui correspond à l’ambiance Café-Art-Concert, l’emplacement central, la superficie.

Le projet de Madame Rose CURINGS :

Le Café́ -Art-Concert est un lieu familial, convivial, propice aux échanges intergénérationnels et aux rencontres, mêlant loisirs et cultures.

Il a pour but :

 de proposer des ateliers, stages et évènements de qualité́ durant toute l’année, accessibles à toutes les bourses et créés pour toutes les générations. Il crée une offre quotidienne dans le domaine de l’animation, de l’évènementiel et de la culture.

 de participer au renforcement du lien entre habitants du tour du lac et alentours.  d’aider au développement des initiatives locales en les accueillant au sein du café.  de s’intégrer durablement à Bilieu, sur le tour du lac et plus largement de se faire un nom dans le bassin voironnais et l’Isère.

 d’être un établissement engagé dans le développement économique local en se fournissant auprès des entreprises locales dans le secteur de la construction, des équipements de cuisine, de l’alimentaire et du mobilier. Le café́ privilégie les circuits - courts, les matériaux et équipements de récupération et le recyclage.

Le fonctionnement du Café́ -Art-Concert est le suivant :

 Café́-salon de thé en journée avec propositions de boissons froides et chaudes et de pâtisseries faites maisons avec un maximum de produits locaux, frais, de saison et issue de l’Agriculture Biologique.CM du 18 mars 2023

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 Activités de loisirs et culturelles pour les enfants, adolescents et adultes en journée et début de soirée. (Exemples : Lecture de conte, ateliers manuels, spectacles, atelier cinéma, atelier photographie, atelier écriture, ateliers culinaires, quiz familial ou pour adultes, animations transgénérationnelles, acroyoga, sports doux, jeux et ateliers par saison etc.)  Evènements et concerts les vendredis et samedis soir. (Exemples : concert, concours et exposition photos, café́-conférence, café́ -débat, soirées à thème, spectacles etc.)  Restauration les vendredis et samedis soir ainsi qu’un brunch le dimanche pendant les vacances. La restauration du soir est sous forme d’un menu unique. Le café́ propose uniquement des plats préparés sur place à base de produits locaux, frais et de saison.  Les activités et évènements sont proposés par l’équipe du café́, des prestataires extérieurs et des associations.

Afin de voir se concrétiser cette opération, la municipalité a envisagé un bail à construction, mais cette possibilité n’a pas intéressé Madame Rose CURINGS, laquelle souhaite acquérir une partie de la propriété (grange incluse) acquise par la commune l’an dernier. Madame Rose CURINGS a émis une offre d’achat à hauteur de 100 000€.

M. le Maire indique qu’une estimation de la vente a été effectuée par une agence immobilière et que celle- ci s’élève à 98.000€. Par ailleurs, la rénovation de la grange par la Commune a été évaluée par le Cabinet Alp’Etudes à environ 400 000€.

Dans ce contexte, par délibération n°2022-75 du 26 novembre 2022, le Conseil municipal a décidé :  d’approuver le principe de la vente d’un tènement d’environ 400m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 supportant la grange, pour un prix de 100.000 euros à Madame Rose CURINGS en vue de la réalisation du projet de création d’un Café-Art-Concert qu’elle porte à titre privé ;  que les modalités et conditions de la vente feront l’objet d’une délibération expresse lors d’une prochaine séance, la décision de principe permettant de lancer la procédure ;  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Préalablement, les parcelles AD21 et AD271 ont été, le temps de quelques semaines, utilisées par les seuls agents de la municipalité afin d’y garer des véhicules.

Il est précisé que ces parcelles n’étaient pas ouvertes à la circulation publique. Afin de prévenir tout risque de remise en cause de la vente, par délibération n°xxx du xxx, le Conseil municipal a décidé :

 de constater la désaffectation du tènement de 400m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 supportant la grange, selon plan annexé à la délibération ;

 de prononcer le déclassement du tènement de 400m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 supportant la grange, selon plan annexé à la délibération ;

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

En suite de la délibération n°2022-75 du 26 novembre 2022, les échanges se sont poursuivis avec Madame Rose CURINGS, afin de mettre au point les modalités de la vente.

Un projet de promesse de vente, a été préparé par Notaire.

En sus des éléments objets de la délibération n°2022-75 du 26 novembre 2022, ont été négociées les modalités et conditions suivantes :

- possibilité pour Mme CURINGS de constituer une société dédiée au projet qui se substituera à elle à l’occasion de la vente, sous condition que Mme CURINGS soit associée majoritaire de cette société, ladite société étant par ailleurs tenue de respecter l’intégralité des engagements stipulés par le conseil municipal et inscrits dans l’acte de cession ;

- conditions suspensives particulières :

 obtention d’un permis de construire dans un délai de SIX (6) mois à compter de la délivrance par la commune des attestations de non recours contre la délibération de la municipalité visant à organiser les conditions de la vente et contre la délibération de la municipalité entérinant le déclassement des parcelles vendues;

 dépôt d’un dossier complet de demande de permis de construire et ce dans le délai de DEUX (2) mois à compter de la délivrance par la mairie des attestations de non recours contre la délibération de la municipalité visant à organiser les conditions de la vente et contre la délibération de la municipalité entérinant le déclassement des parcelles vendues ;

 obtention d’un financement bancaire d’un montant de 220 000,00 € au plus tard dans un délai de DEUX (2) mois à compter de l’obtention de l’arrêté de permis de construire ; La condition suspensive sera réalisée en cas d’obtention d’un ou plusieurs accords définitif de prêts au plus tard au plus tard dans un délai de TROIS (3) mois à compter de l’obtention de l’arrêté de permis de construire ;

- modalités particulières :

 Achèvement des travaux de gros œuvre par Madame CURINGS au plus tard au 1er trimestre 2025, afin que la municipalité puisse réaliser ses propres travaux sur le terrain restant sa propriété ;CM du 18 mars 2023

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 Achèvement des travaux à compter de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) que Madame CURINGS s’obligera à déposer en mairie au plus tard le 1er décembre 2026 ;

 Deux clauses dites « anti-spéculatives :

Clause de destination, exclusivement à usage de café-art-concert, d’une durée de VINGT (20) années à compter du dépôt de la DAACT en Mairie, lequel devra être effectué au plus tard le 1er décembre 2026, et accompagné de l’ouverture effective du café-art-concert ;

Constitution d’un pacte de préférence au bénéfice de la municipalité ou de toute autre personne morale de droit public ou personne morale de droit privé majoritairement contrôlée par une ou plusieurs personnes morales de droit public, d’une durée de VINGT (20) années, au cas où Madame CURINGS ou se(s) successeur(s), se déciderait à vendre l'immeuble.

La promesse de vente serait consentie pour une durée expirant à l’issue d’un délai de NEUF (9) mois à compter de la délivrance de l’attestation de non-recours contre la délibération de la municipalité visant à organiser les conditions de la vente.

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la vente à Madame Rose CURINGS du tènement de 400m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 supportant la grange.

VU la délibération n°2022-75 du 26 novembre 2022,

VU le plan annexé à la présente délibération,

VU le projet de promesse de vente,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 1 abstention et 3 contre, DECIDE:  d’approuver la vente à Madame Rose CURINGS, ou à une société subsistée détenue majoritairement par elle, du tènement de 400m² à détacher des parcelles AD21 et AD271 supportant la grange, pour un prix de 100 000,00 euros, cent mille euros;  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

2 Vente d’un « Local communal » - Autorisation de la vente et de signature d’un mandat de vente Rapporteur : M. le Maire

Débats :

I. Mugnier : est-ce que la commune est obligée de passer par une agence immobilière ? est-ce qu’avant d’envisager la vente il est possible de contacter les voisins? Construire une habitation au pied d’une antenne m’interpelle !

J.Y. Penet : ce n’est pas au pied d’une antenne qu’il y a le plus de perturbations. J. Lopez : on peut proposer aux voisins du bâtiment directement sans passer par une agence immobilière. J.Y. Penet : avant de signer la commune proposera le bien aux voisins. D. Garin : mais attention au prix de vente !

J.Y. Penet : oui, nous souhaitons vendre au prix de l’habitation.

D. Gueraud-Pinet : ne peut-on pas le garder ?

J.Y. Penet : non ce n’est pas opportun car nous avons déjà deux nouveaux logements en perspective.

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de Bilieu est propriétaire d’un local communal situé au 249 chemin du Sabot de la Cure et qui était autrefois une annexe de l’ancienne cure. M. le Maire précise que ce local sur 2 niveaux d’environ 77 m2 avec cour totalement clôturé, cadastré section AD 391 pour 2a 50ca, n’est plus adapté à l’utilisation par les services techniques et qu’il convient de le mettre en vente en vue de financer d’autres investissements.

Règles d’urbanisme :

M. le Maire indique que les parcelles sont classées :

- en zone Uc du plan local d’urbanisme,

- en zone d’aléa faible de glissement de terrain (Bg2).

- en zone EP2 du schéma des eaux pluviales.

Viabilité :

Le local est raccordé aux réseaux « électricité » et « eau potable ».

Vente :

Des contacts ont été pris auprès d’opérateurs immobiliers du secteur mais la municipalité souhaite ouvrir la vente à la concurrence en faisant appel à l’agence immobilière « L’IMMO DU LAC LES ABRETS- CHARAVINES ».

Prix :

Le prix est estimé à soixante mille euros (60 000€) ;

Rémunération du mandataire :CM du 18 mars 2023

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La rémunération du mandataire sera de cinq mille euros (5 000€) supportée par l’acheteur ;

Durée du mandat - Exclusivité :

L’« L’IMMO DU LAC LES ABRETS-CHARAVINES » a rédigé un projet de mandat de vente AVEC EXCLUSIVITÉ pour une durée de quinze (15) mois au terme de laquelle, il prendra automatiquement fin. Passé une période irrévocable de 3 mois à compter du jour du contrat, le contrat pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de quinze (15) jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le mandat exclusif de vente n° 219 avec « L’IMMO DU LAC LES ABRETS-CHARAVINES ».

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions, DECIDE:  d’approuver les modalités du mandat exclusif de vente n° 219 de « L’IMMO DU LAC LES ABRETS- CHARAVINES », relatif à la vente d’un local sur la parcelle cadastrée section AD 391 sise au 249 Chemin du Sabot de la Cure, d’une surface de 2a 50ca, dont le projet est joint à la présente délibération,  d’autoriser M. le Maire à signer le mandat exclusif de vente n° 219 avec « L’IMMO DU LAC LES ABRETS-CHARAVINES »,

 d’autoriser M. le Maire à finaliser la vente dudit local dans le cadre du prix défini dans la présente délibération et notamment l’autoriser à signer les actes notariés et tous documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

 Proposer au préalable la vente au propriétaire de La Cure.

3 Avenant au bail commercial avec la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) Rapporteur : M. le Maire

Débats :

J.Y. Penet : je précise que le second diagnostic confirme totalement le premier diagnostic ; nous sommes bien un bâtiment classé en C, avec un montant annuel d’électricité de 800 €. Le bâtiment a été rénové correctement, contrairement à ce que disent certains pseudos experts improvisés, et j’estime que la commune peut apporter de l’aide à la Maison des P’tits loups.

D. Gerbeaud : en effet, si le chiffre de 8000 KWH est bon c’est ok. Mais le loyer est déjà moins cher que le marché (650 € /mois). Pourquoi lui offre-t-on la taxe foncière ? quel est le montant ? J.Y. Penet : les autres locataires, tel l’épicerie ne paient pas la Taxe foncière, il s’agit d’une mesure d’équité pour l’ensemble des occupants de la zone.

I Mugnier : il faut se poser la question de la pérennité de l’activité, les difficultés de trésorerie me gênent, je suis inquiète sur la viabilité de la structure.

J.Y. Penet : pour l’instant les loyers de la MAM sont bien payés.

Délibération :

Vu l’acte sous seing privé par lequel la Commune de Bilieu et l’association « La maison des petits loups » ont conclu un bail commercial en date du 3 mars 2020, autorisé par délibération 2020-04 du 25 janvier 2020, en vue de l’exploitation d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) dans les locaux de l’Espace La Sure, propriété communale,

VU le projet d’avenant n° 1 au bail commercial signé le 3 mars 2020, CONSIDÉRANT les travaux d’isolation complémentaire effectués en janvier 2023 sur le bâtiment Espace La Sure dont une partie est occupée par les locaux de la MAM et dont le récapitulatif est joint en annexe 4 de l’avenant 1,

CONSIDÉRANT le Diagnostic de Performance Énergétique en date du 14 février 2023 établi postérieurement aux travaux d’isolation complémentaire visés ci-dessus, CONSIDÉRANT la demande de l’association « La maison des petits loups » d’être exemptée du paiement de la taxe foncière,

M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’avenant 1 au bail commercial du 02/03/2020, lequel :

 prend en compte la pose d’une couche supplémentaire de laine de verre minérale d’une épaisseur de 200 mm pour un « R » de 4.5, travaux effectués en janvier 2023 sur le plafond du bâtiment Espace La Sure occupé en partie par la Maison d’Assistantes Maternelles gérée par ladite association. Confère annexe 4 de l’avenant n° 1 du bail commercial,

 prend en compte le Diagnostic Performance Énergétique, effectué le 21/10/2021 par la Société Contrôle Technique Immobilier, qui faisait état d’un classement en « C – consommation 151 kWh/m2/an – émission 4 kgCO2/m2/an» et le Diagnostic Performance Énergétique, effectué le 27 février 2023 par la Société Expert Diag 38, après la pose d’une couche supplémentaire de laine de verre minérale, lequel classe le bâtiment en « C – consommation 136 kWh/m2/an – émission 3 kgCO2/m2/an». Confère annexe 3 de l’avenant n° 1 du bail commercial,CM du 18 mars 2023

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 prend en compte la demande de l’association « La maison des petits loups » de ne pas être soumise au paiement de la taxe foncière.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions, DECIDE:  d’approuver l’avenant n° 1 au bail commercial signé le 03/03/2020 avec l’association « La maison des petits loups » gérant la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), lequel prend en compte :  la pose d’une couche supplémentaire de laine de verre minérale d’une épaisseur de 200 mm pour un « R » de 4.5, travaux effectués en janvier 2023 sur le plafond du bâtiment Espace La Sure occupé en partie par la Maison d’Assistantes Maternelles gérée par ladite association. Confère annexe 4 de l’avenant n° 1 du bail commercial,

 le Diagnostic Performance Énergétique, effectué le 21/10/2021 par la Société Contrôle Technique Immobilier, qui faisait état d’un classement en « C – consommation 151 kWh/m2/an – émission 4 kgCO2/m2/an»

 le Diagnostic Performance Énergétique effectué le 27 février 2023 par la Société Expert Diag 38, après la pose d’une couche supplémentaire de laine de verre minérale, lequel classe le bâtiment en « C – consommation 136 kWh/m2/an – émission 3 kgCO2/m2/an». Confère annexe 3 de l’avenant n° 1 du bail commercial,

 la demande de l’association « La maison des petits loups » de ne pas être soumise au paiement de la taxe foncière.

 d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au bail commercial, dont le projet est annexé à la présente délibération,

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

III. TOURISME CAMPING

Rapporteur : Jérémie Lopez

1- Camping – Tarifs de la saison 2023

Débats :

J. Lopez : précision sur l’ouverture qui est prévue le 08/04 et jusqu’au 30/09, le gérant est arrivé. Antoine Couetil, viendra se présenter au prochain conseil.

I. Mugnier : pourquoi y a-t-il une hausse sur la basse saison et qui s’amoindrit ? l’augmentation est moindre sur les moyennes et hautes saisons.

J. Lopez : j’ai comparé avec 2 autres campings : le Sans Souci, et celui de Paladru, la proposition de tarif pour le camping de Bilieu est en adéquation avec les autres structures. J.Y. Penet : nous devons tenir compte de l’augmentation de tous nos couts ! I. Mugnier : l’augmentation est très conséquente, si on veut faire du remplissage il ne faut pas faire d’augmentation.

J. Lopez : j’ai fait un comparatif tel que vous le réclamiez. En basse saison, il y a du monde. I. Mugnier : quel est le bilan de l’année passée ?

J. Lopez : je communiquerai dessus le 06/04, il peut être envoyé aux membres du conseil.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022/05 du 29 janvier 2022 décidant le principe d’une gestion mixte « location des emplacements et des chalets » en régie municipale et gestion du « snack » sous forme de gestion privée, à compter de la saison touristique 2022.

Il indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs du camping municipal Le Bord du Lac pour la saison touristique 2023, soit du 8 avril 2023 au 30 septembre 2023. Les tarifs appliqués en 2023 seront conformes au document joint en annexe. Il est notamment prévu de mettre en place un tarif basse saison et un tarif haute saison pour les locations des emplacements, des chalets et du mobile home.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions, DECIDE: VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les propositions tarifaires du camping municipal Le Bord du Lac pour la saison touristique 2023, ENTENDU le rapport de présentation,

 d'adopter les tarifs 2023 du camping municipal Le Bord du Lac figurant dans le document joint en annexe,

 de fixer à 30% le montant de l'acompte qui sera demandé lors des réservations,  de fixer les dates d'application de ces tarifs, soit du 8 avril 2023 au 30 septembre 2023,  de préciser que toute personne séjournant au camping accepte les prix affichés, accepte les conditions générales de vente et s’engage à respecter le règlement intérieur,

 de charger M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.CM du 18 mars 2023

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2- Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation du snack du camping municipal Le Bord du Lac pour six années – 1er avril 2023 - 31 mars 2029

J. Lopez : le loyer pourra être révisé en fonction de l’indice de révision des loyers. Le gérant du snack a prévu des petits travaux au niveau de la terrasse, par ex le bardage.

Délibération :

VU la délibération n° 2022-05 du 29 janvier 2022 validant le principe d’une gestion mixte « location des emplacements et des chalets » en régie municipale et « snack » sous la forme d’une gestion privée, VU les articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, VU le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public ayant pour objet de définir les conditions selon lesquelles la SAS TI AMO dont le gérant Monsieur DEDIEU Laurent est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, le snack du camping municipal Le Bord du Lac,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions, DECIDE:  d’approuver les termes du projet de convention pour l’exploitation du snack du camping pour six années, soit du 1er mars 2023 au 31 mars 2029,

 d’approuver le montant de la redevance, soit 8 000€ HT (9 600€ TTC),  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention dont le projet est joint en annexe,  d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

IV. FINANCES

1- Accueil de Loisirs intercommunal – Convention de partenariat avec l’AEJ pour 2023 Rapporteur : Nadine Campione

Débats :

I. Mugnier : 34 % d’enfants de Bilieu sur quel nombre global ?

N. Campione : on leur a demandé un nombre précis que l’on attend. I. Mugnier : ca serait bien d’avoir un bilan avant de voter les subventions. J.Y. Penet : il y a une plus forte fréquentation des enfants résidents sur la commune lorsqu’elle accueille la structure l’association « Les copains du Lac ». C’est pour cela que les 3 communes souhaitent qu’il y ait toujours un accueil tournant sur chaque commune.

D. Gueraud-Pinet : quel fonctionnement dans le futur, quand l’association Tour du Lac sera autonome par rapport à l’AEJ ?

N. Campione : l’association est épaulée par celle de st Etienne de Crossey, mais elle est financièrement autonome, à terme la subvention de Bilieu sera la même.

J.Y. Penet : la difficulté est plus dans la prise en charge de la gestion que financière, l’intérêt actuellement est de se reposer sur des professionnels de l’animation, les communes ne sont pas décisionnaires sur cette autonomie, c’est le Conseil d’Administration de l’association « AEJ » qui est maitre.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la volonté des élus des communes de Montferrat, Villages du Lac de Paladru et Bilieu de développer une politique enfance et jeunesse dès le début du mandat et de créer un projet d’accueil de loisirs intercommunal. Celui-ci a vu le jour au printemps 2022 grâce au partenariat avec l’association Animation Expression Jeunes (AEJ) de Saint-Etienne-de-Crossey. Le mode de fonctionnement ayant donné entière satisfaction en 2022, M. le Maire propose la reconduction du partenariat avec l’AEJ pour l’année 2023. Il est proposé un accueil périscolaire de la façon suivante :  les mercredis de 7h30 à 18h pour les enfants/jeunes âgés de 3 à 13 ans, au sein du groupe scolaire de Montferrat,

 un accueil de loisirs extrascolaire à chaque vacances scolaires de 8h à 18h (sauf une semaine à Noël) pour les enfants/jeunes âgés de 3 à 13 ans. En 2023, les lieux retenus pour l’organisation de cet accueil étant le groupe scolaire de Bilieu pour les vacances de printemps et le groupe scolaire de Montferrat pour les autres périodes.

Il indique que pour mettre en œuvre les engagements mutuels pris au travers de la convention de partenariat avec l’AEJ, il convient :

 de maintenir le soutien financier à cette association pour 2023,

 de lui verser suffisamment tôt les subventions nécessaires au financement de l’ALSH et lui éviter toute contrainte de trésorerie.

Vu le projet de convention de partenariat transmis par l’AEJ pour 2023 sollicitant le versement de la subvention nécessaire au fonctionnement de l’ALSH, soit 15 000€,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions, DECIDE:CM du 18 mars 2023

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 d’approuver la convention entre l’association Animation Expression Jeunes (AEJ) et les 3 communes du tour du lac, représentée indépendamment sur chaque convention, fixant les modalités de partenariat pour l’accompagnement à la création et au fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement sur le territoire concerné, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération,  d’attribuer à l’association AEJ une subvention de 15 000€ au titre des dépenses de fonctionnement pour l’année 2023. Cette subvention sera versée en 2 fois :

 25%, soit 3 750€ versés courant mars 2023,

 75%, soit 11 250€ versés courant mai 2023.

 de prévoir les crédits nécessaires à l’article 65748 du budget primitif 2023,  de charger M. le Maire de signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2- Approbation du projet « Extension cantine-garderie » et plan de financement Rapporteur : Jérémie Lopez

Débats :

J.Y. Penet : le projet sera repoussé à 2024 par rapport à des impératifs budgétaires (il y a d’autres projets pour 2023). Nous devons tenir compte de notre capacité financière et nous devons garder la possibilité de faire des choix dans les projets, et donc d’en décaler certains. Aujourd’hui on a souhaité retarder le vote du budget car nous sommes en attente d’éléments de l’Etat.

I. Mugnier : à quoi est due l’évolution du montant de base de la subvention par rapport aux prévisions ? J.Y. Penet : la chaudière et les équipements de la partie Self. Au-delà du critère place, c’est une autre forme de cantine, et les plus petits seront bien pris en charge dans une atmosphère de tranquillité et ils ne prendront que ce dont ils ont besoin, et c’est aussi une démarche de long terme. W. Baffert : concernant le budget, on est sur une cuisine de 55 m2 : donc le poste démolition gros œuvre me semble énorme. Le chiffrage a-t-il tenu compte de plusieurs consultations ? J.Y. Penet : le projet a été évalué par un architecte qui prend une marge de sécurité, la mise en concurrence n’a pas encore eu lieu.

D. Garin : il vaut mieux avoir des estimations hautes.

C. Coquelet : on nous demande de nous engager sur un très gros projet, et donc pourquoi faut-il délibérer dès maintenant ?

J.Y. Penet : il faut déposer rapidement les dossiers de demandes de subventions car les délais d’instruction sont longs, certains financeurs notamment l’Etat demande à ce que le projet soit approuvé en préalable au dossier de demande de subvention. Si des éléments budgétaires font que la réalisation du projet est difficile, on révisera le projet.

D. Gueraud-Pinet : nombres d’enfants actuellement accueillis ?

J.Y. Penet : 45 à l’étage pour les maternelles, 80 RDC pour les élémentaires. D. Gueraud-Pinet : précisions sur le fonctionnement du self ?

J.Y. Penet et M. Viénot : présentoirs chauds et froid avec va et vient des enfants pour se servir. M. Viénot : apporte des précisions sur le débarrassage et la pesée des aliments. J.Y. Penet : ce projet est un préalable à la création d’une cuisine autonome et au développement d’un maraichage sur la commune pour améliorer l’alimentation des enfants et contrôler ce qui se passe dans les assiettes.

D. Gueraud-Pinet : frais de fonctionnement important sur la cuisine autonome ? J.Y. Penet : c’est un projet à vocation intercommunal.

Délibération :

VU la présentation de l’avant-projet de rénovation et extension du restaurant scolaire en conseil municipal du 1er octobre 2022,

VU la présentation de l’avant-projet définitif en séance de travail du conseil municipal en date du 19 octobre 2022,

CONSIDERANT la validation de l’avant-projet définitif après observations, Le groupe scolaire a été construit en 2005 et a fait l’objet de travaux d’agrandissement en 2014 : création d’une extension pour la réalisation d’une classe. Le groupe scolaire est composé de trois bâtiments coiffés de toitures à deux pans qui abritent respectivement la salle d’évolution, un préau et la cantine garderie. Ces trois corps de bâtiment sont reliés par un long volume à toit plat et végétalisé qui abrite 7 des 8 classes. La dernière classe est située au 1er étage au-dessus de la cantine garderie dans l’ancienne bibliothèque. L’école est implantée à proximité immédiate du centre bourg, à l’arrière de la mairie au 176 Rue Rolland Chevallier sur la parcelle cadastrée section AC n° 181.

Depuis 2014, le groupe scolaire accueille entre 190 et 199 enfants répartis en 8 classes, 199 pour l’année scolaire 2021/2022, 64 maternelles et 135 élémentaires.

Aujourd’hui au regard de l’augmentation constante du nombre d’enfants fréquentant la cantine et la garderie (plus de 130 enfants pour la cantine et 70 pour la garderie du soir) la capacité d’accueil apparaîtCM du 18 mars 2023

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insuffisante et les conditions de restauration notamment pour les plus jeunes (maternelles) insatisfaisantes. La municipalité souhaite avoir un traitement différencié dans la prise en charge des enfants à la cantine entre les classes maternelles qui déjeuneraient dans un espace dédié et qui seraient servis à table et les plus grands qui bénéficieraient d’un self-service.

En outre, la commune, s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus de réduction du gaspillage alimentaire. De plus, la municipalité envisage la création d’une cuisine autonome et souhaiterait que cette volonté se traduise dans l’organisation spatiale.

Enfin la création d’un accueil de loisirs intercommunal pour les petites vacances, les grandes vacances et éventuellement les mercredis est également à intégrer au projet.

Après une étude de faisabilité la municipalité a retenu le projet de création d’une extension à l’arrière de la cuisine pour intégrer une nouvelle cuisine. Cette cuisine de réchauffe pouvant évoluer vers la fabrication des repas sur place, l’espace cuisine actuel abritera le self pour les élémentaires. Les maternelles déjeuneront à table à l’étage dans l’ancienne bibliothèque réaménagée en espace de cantine et garderie pour eux.

Ce projet structurant s’inscrit dans un processus de prise en compte de la transition écologique :  le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière bois,

 le projet concerne une construction en structure bois.

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation-extension du restaurant scolaire ont fait l’objet d’une étude chiffrée détaillée ci-dessous pour un montant total prévisionnel de travaux de 585 234,27€ HT :

Nature des dépenses Dépenses HT

Démolitions - GO 92 881,00 €

Aménagement extérieur 25 900,00 €

Charpente - Ossature bois - Etanchéité 121 780,61 €

Menuiseries extérieures alu 38 021,67 €

Menuiseries intérieurs bois 15 270,49 €

Cloisons - doublages - faux plafonds - peinture 77 280,72 €

Revêtement de sol - faïence 24 408,06 €

Chaudière 74 090,00 €

Maitrise d'œuvre 55 416,64 €

Contrôle technique 4 700,00 €

CSPS 3 200,00 €

Etudes sol 2 175,00 €

Publication 5 000,00 €

Equipement self 45 110,00 €

Total HT 585 234,27 €

M. le Maire précise à l’assemblée que le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :

Subvention du Conseil Départemental de l’Isère 245 798,00 € Subvention de l’Etat (DETR) 142 192,00 €

CAPV - Contrat Chaleur Renouvelable 51 240,00 € Autofinancement 146 004,27 € Total 585 234,27€

M. le Maire invite le Conseil municipal à adopter l’opération de rénovation-extension du restaurant scolaire et arrêter ses modalités de financement.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions, DECIDE:

 d’adopter l’opération de rénovation-extension du restaurant scolaire pour un montant prévisionnel de travaux d’un montant de 585 234,27€ HT,

 arrêter le plan prévisionnel de financement suivant :

Subvention du Conseil Départemental de l’Isère 245 798,00 € Subvention de l’Etat (DETR) 142 192,00 € CAPV Contrat Chaleur Renouvellable 51 240,00 € Autofinancement 146 004,27 € Total 585 234,27 €

 d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.CM du 18 mars 2023

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3- Demandes de fonds de concours « Petites communes » au Pays Voironnais – Equipements divers suite à la Réhabilitation-extension salle des fêtes

Rapporteur : Jérémie Lopez

Débats :

W. Baffert :

- s’interroge sur le fait que ce fond de concours n’est pas été demandé et intégré en même temps que celui relatif aux travaux d’extension et réhabilitation de la salle des fêtes ? - s’étonne également de voir que certains postes présents dans ce nouveau fond de concours comme le matériel de la cuisine, les raccordements, l’enseigne, la VMC (initialement DOUBLE FLUX) ne soient pas présent dans le montant des travaux de la première enveloppe des travaux ? - précise que lors de la campagne des municipales, il avait été exposé que le coût d’une démolition/construction serait moindre au regard d'une réhabilitation. Or il avait été annoncé toujours pendant la campagne dans un document de l’équipe en place qu’une enveloppe de 800 000 € serait nécessaire pour réhabiliter la salle des fêtes

- précise également qu’un document transmis à la population annonçait que le coût de la salle des fêtes reviendrait à un montant prévisionnel de 648 000 € HT et qu’une construction neuve coûterait plus d’un million d’euros.

- indique qu’au Conseil Municipal du 10/04/2021 l’enveloppe des travaux qui avait été validée représentait un montant de 950 460 € HT et qu'en rajoutant les 74 000 € HT du fond de concours nous arrivons à un montant de 1 024 000 € HT, je compare avec une pharmacie de la Frette sur laquelle je viens de travailler où le cout des travaux est proportionnellement moins élevé.

J.Y. Penet : on mène ce projet depuis un certain nombre d’années, il a fallu s’adapter. Le projet de rénovation de la salle des fêtes est ce qu’il y a de mieux sur un plan écologique, bien mieux qu’une construction neuve.

J. Lopez : les couts entre une construction privée et publique ne sont jamais les mêmes. B. Huygens : ça s’est vu sur beaucoup de bâtiments ; il ne faut pas comparer une pharmacie et un bâtiment public. Les prix ne sont jamais les mêmes.

I. Mugnier : dans le cadre des appels d’offre, les maitres d’œuvre ont tendance à accepter trop de choses. W. Baffert : est-ce que la solution construction a été étudiée ?

J. Lopez: mais ce sujet n’est plus d’actualité, c’est dépassé.

J.Y. Penet : Le choix a été fait de réhabiliter le bâtiment, c’est un choix politique car environnemental qui n’est pas plus onéreux que celui de construire. Ça a été démontré à plusieurs reprises. Nous travaillons dans le cadre de marché public, le montant des travaux est raisonnable en comparaison des autres projets de salle des fêtes sur les communes alentours, le maitre d’œuvre a construit 4 salles des fêtes dans le secteur.

I. Mugnier : quel contrôle des maitres d’œuvres ?

N. Campione : nous n’avons pas les compétences pour savoir si les maitres d’œuvre font correctement leur travail.

Délibération :

VU la délibération n° DELIB2022-242 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais du 29 mars 2022 relative à l’instauration du fonds de concours 2022-2026 aux communes de moins de 3 500 habitants,

M. le Maire informe l’assemblée que le matériel de cuisine, de sonorisation-vidéo projection, le mobilier n’ont pas fait l’objet de financement dans le cadres des subventions affectées au projet de réhabilitation- extension de la salle de fêtes.

CONSIDÉRANT que la nature de ces fournitures est en concordances avec le règlement d’attribution du fonds de concours aux communes de moins de 3 500 habitants,

M. le Maire informe l’assemblée que les achats de fournitures d’équipements pour la salle des fêtes ont fait l’objet de devis pour un montant total de 74 173,19 € HT :

Nature des dépenses Dépenses HT

Raccordement enedis 1 109,40 €

Déplacement compteur eau 1 406,96 €

Matériel de cuisine 35 370,06 €

Sono 7 431,66 €

Sono BIS 575,83 €

Adoucisseur d'eau 860,00 €

VMC cuisine 1 224,50 €

Eclairage public 3 mats 4 934,10 €

Enseigne "espace Chartreuse" 2 800,00 €

Mobilier 18 460,68CM du 18 mars 2023

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Total 74 173,19 €

M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin d’obtenir un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions, DECIDE:

 d’effectuer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour l’acquisition du matériel de cuisine, de matériel de sonorisation-vidéo projection, du mobilier pour un montant 37 085,00 €.

 que le financement se fera de la façon suivante :

Fonds de concours CAPV 37 085,00 € (50%)

Autofinancement 37 086,00 € (50%)

Total 74 173,00 € (100%)

 d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

3-2 Création d’un centre village avec équipements publics et commerces - Demande de fonds de concours « cœur de village – cœur de ville » au Pays voironnais Rapporteur : Jérémie Lopez

Débats :

I. Mugnier : peut-on visiter les 2 logements ?

J.Y. Penet : oui c’est possible.

I. Mugnier : je regrette qu’il n’y ait pas eu de présentation des programmes au préalable. Nous voterons contre, car nous désapprouvons la méthodologie choisie.

Délibération :

VU la délibération n° DELIB2022-243 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais du 13 décembre 2022 relative à l’instauration du fonds de concours cœur de village – cœur de ville 2022-2026 aux communes,

VU la délibération n°2022-075 en date du 26 novembre 2022 approuvant le principe de la vente d’un tènement comprenant la grange pour la création d’un « café-art-concert », porté par Rose Curings, et mentionnant l’offre d’achat,

VU la candidature de la commune transmis pour répondre à l’appel à projet en date du 28 septembre 2022, VU la présentation de l’esquisse du projet en réunion de travail en date du 31 janvier 2023, VU la présentation de l’avant-projet de rénovation de deux logements communaux en conseil municipal du 1er octobre 2022,

VU l’étude de faisabilité pour la rénovation de la maison des associations en tiers-lieux en date du 30 décembre 2021,

VU le permis de construire pour la construction d’une salle modulaire délivré en date du 28 novembre 2022,

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’acquisition par la commune d’un tènement situé en face de la mairie, en centre Bourg, la commune souhaite aménager une véritable place publique. Ce tènement comporte également un bâtiment à destination de logement et une grange. Ces équipements vont être transformés en équipements public pour la partie habitation et en commerce pour la partie grange. Cette dernière partie sera vendue par la commune à une personne privée pour la création d’un commerce café-restaurant-concert.

Ce tènement est déjà bordé par un espace public et des équipements publics : une maison des associations dont le projet est de devenir un tiers-lieux, un jeu de boules et un square qui conserveront cette fonction.

La place publique sera prolongée par un aménagement paysager devant l’actuelle épicerie de village et le projet attenant de construction de 10 logements avec commerce en rez-de-chaussée. Les abords de la salle polyvalente actuellement en rénovation seront paysagers également sur l’arrière du bâtiment. Un cheminement piéton sera créé sur cette partie.

Le projet s’inscrit dans un aménagement global pluriannuel 2023-2026.

La commune souhaite pour 2023 solliciter le fond de concours cœur de village – cœur de ville pour pouvoir commencer ces travaux.

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux de création d’un centre village avec équipements publics et commerces ont fait l’objet d’une étude chiffrée détaillée ci-dessous pour un montant total prévisionnel de travaux de 1 530 926,40 € HT :CM du 18 mars 2023

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Nature des dépenses Année

réalisation

Dépenses HT

Secteur place publique

Logements travaux 1er phase 2023 170 000,00 €

Salle modulaire et réseaux 2023 70 000,00 €

Aménagement (zone 2) place publique 2024 435 508,92 €

Création café (privé) 2024

Total 505 508,92 €

Tiers-lieu travaux 2025 192 900,00 €

Tiers-lieu MO 19 290,00 €

Total 212 190,00 €

Secteur entrée village

Aménagement (zone 1) abords épicerie 2025 287 956,08 €

Aménagement (zone 3) parc salle polyvalente 2026 355 271,40 €

Total 643 227,48 €

Total général pluriannuel 1 530 926,40 €

CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés est en concordances avec le règlement d’attribution du fonds de concours cœur de village – cœur de ville,

CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans le cadre d’un aménagement global du centre bourg avec la création d’une place publique, autour d’équipements publics : tiers-lieux, salle modulaire, et logements communaux, et autour de commerces portés par des partenaires privés,

M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin d’obtenir un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 contres, DECIDE:

 d’approuver le projet de création d’un centre village avec équipements publics et commerces pour un montant 1 530 926,40 €,

 d’autoriser le maire à déposer le dossier auprès du conseil départemental de l’Isère, de l’Etat, et du Pays Voironnais,

 de solliciter le fonds de concours cœur de village – cœur de ville de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais à hauteur de 50% maximum du solde restant à charge de la commune, soit un montant prévisionnel de 428 245,00 €,

 due le financement se fera de la façon suivante pour un montant de participations extérieures de 985 421,00 €:

Subvention du Conseil Départemental de l’Isère 366 452,00 €

Subvention de l’Etat (DSIL) 90 725,00 €

Fonds de concours CAPV 428 245,00 €

Vente terrain et grange 100 000,00 €

Autofinancement 545 505,00 €

Total 1 530 926,00 €

 que les dépenses seront imputées en section d’investissement,

 d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

4- Contraction d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Rapporteur : Jérémie Lopez

Projet délibération :

M. le Maire informe le Conseil municipal que pour financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans les délais légaux, la commune de Bilieu peut ouvrir une ligne de trésorerie. L’ouverture d’une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de la collectivité.

Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la commune de Bilieu. Les tirages de crédits s’effectuent en cas de nécessité. LeCM du 18 mars 2023

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remboursement des tirages s’opère dès que la trésorerie le permet. Après avoir demandé une offre auprès de plusieurs établissements bancaires, seule la Caisse d’Epargne a été en mesure de fournir une offre :

Prêteur CAISSE D’EPARGNE

Emprunteur COMMUNE DE BILIEU

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie utilisable par Tirages

Montant

maximum

300 000 euros

Durée

maximum

1 an maximum

Taux d’intérêt €STR + marge de 0,87

Dans l’hypothèse où l’€STR serait inférieur à zéro, l’€STR sera alors réputé égal à zéro

Base de calcul Exact/360

Procès de

traitement

automatique

Tirage : crédit d’office (ou virement BDF en option)

Remboursement : débit d’office

Demande de

tirage

Aucun montant minimum

Demande de

remboursement

Aucun montant minimum

Paiement des

intérêts

Chaque trimestre civil par débit d’office

Frais de dossier 0,40% / prélevés en une seule fois

Commission de

non utilisation

0% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen / périodicité identique aux intérêts

Ainsi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDÉRANT la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la Commune de Bilieu et du décalage constaté entre mandatement de dépenses et perception des recettes,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, 3 abstentions et 1 contre, DECIDE: Article 1 - Approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne au taux €ster + 0,87% pour un montant de trois cent mille euros,

Article 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier, Article 3 - Autorise M. le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit,

Article 4 - Inscrit pour l’année 2023 en dépenses obligatoires de son budget, les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts.

V. POINT SUR LES DÉCISIONS PRISES

1. Décisions dans le cadre de la délibération du 23 mai 2020

Décision n° 2023/03 du 23/01/2023

CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ETICKET

Le Maire de Bilieu,CM du 18 mars 2023

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020,

CONSIDÉRANT l’achat en 2022 du logiciel de gestion de cantine et de garderie « ETICKET JUSUQ’À 200 ENFANTS »,

CONSIDÉRANT la proposition de contrat de maintenance établie par la société QIIS SARL, sise 4 Rue Léon Béridot – ZAC Champfeuillet – 38500 VOIRON,

DÉCIDE

Article 1 – d’accepter le contrat de maintenance annuelle du logiciel « ETICKET JUSQU’A 200 ENFANTS » au prix de 920,57€ HT

Article 2 – de signer le contrat avec la société QIIS SARL sise 4 Rue Léon Béridot – ZAC Champfeuillet – 38500 VOIRON, lequel prend effet au 01/01/2023 pour 1 année. Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2023/04 du 27/01/2023

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE CHEMIN DU DAVID ET LE QUAI DE BUS PETIT BILIEU ET TROTTOIR ABORDS SALLE POLYVALENTE RD50b – CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONS

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU la circulaire de M. le Préfet de l’Isère en date du 21 décembre 2022 dont l’objet est la Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR), programmation 2023,

CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés est en concordance avec la thématique « Sécurité – Travaux d’investissement concernant la voirie communale », DÉCIDE

Article 1 – d’effectuer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour travaux d’aménagement de sécurité entre Chemin du David et le quai de bus Petit Bilieu et trottoir abord Salle Polyvalente – Création d’un cheminement piétons, pour un montant de 99 585,50 € HT.

Article 2 – que le financement se fera de la façon suivante :

- subvention DETR .................................................................... 19 917,00 € (20%) - subvention du Conseil départemental .......................................... 49 792,00 € (50%) - autofinancement ..................................................................... 29 876,50 € (30%) Total ......................................................................................... 99 585,50 € (100%) Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2023/05 du 26/01/2023

CESSION DU CAMION UNIMOG

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020, paragraphe 10° autorisant M. le Maire à décider de l’aliénation des biens mobiliers jusqu’à 4 600€, CONSIDÉRANT que le camion UNIMOG, acheté par la commune de Bilieu en 1979, ne peut plus être utilisé par les services techniques du fait de sa vétusté,

CONSIDÉRANT la proposition émise par M. Florent PEYRAUD-MAGNIN offrant d’acquérir le camion UNIMOG pour la somme de 4 000€.

DÉCIDE

Article 1 – d’accepter la vente du camion UNIMOG, immatriculé 4455 TA 38, pour la somme de 4 000€ (quatre mille euros).

Article 2 – d’effectuer les opérations de cession suivantes :

Dépenses article 6751-042 60 774,38 €

Dépenses article 192-040 56 774,38 €

Recettes article 7751 4 000,00 €CM du 18 mars 2023

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Recettes article 7761-042 56 774,38 €

Recettes article 2182-040 60 774,38 €

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2023/06 du 26/01/2023

CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE RÉCOLTE DES RUCHES PÉDAGOGIQUES INSTALLÉES AUX JARDINS DE LA CURIOSITÉ PARTAGÉE

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020,

CONSIDÉRANT que les ruches pédagogiques installées aux Jardins de la Curiosité Partagée nécessitent un suivi d’entretien et de récolte ainsi qu’une formation en apiculture pratique et théorique, CONSIDÉRANT la proposition de contrat établie par M. Hubert PASSEMARD – ABEILLE EN CAMPAGNE, sis 30 Route de la Balme, 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE,

DÉCIDE

Article 1 – d’accepter le contrat d’assistance, comprenant :

 Prestation de suivi entretien et récolte du miel de 2 ruches BEE PASS 1 400.00€ HT pour la période du 22/04/2023 au 22/04/24.

Article 2 – de signer le contrat avec M. Hubert PASSEMARD – ABEILLE EN CAMPAGNE, sis 30 Route de la Balme, 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE,

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2023/07 du 02/02/2023

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE CHEMIN DU DAVID ET LE QUAI DE BUS PETIT BILIEU ET TROTTOIR ABORDS SALLE POLYVALENTE RD50d - CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONS

DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE AU TITRE DES AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU la délibération 2010 DOB H 9 04 du conseil départemental de l’Isère, CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés est en concordance avec le thème « Aménagements de sécurité »,

DÉCIDE

Article 1 – d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre des Aménagements de sécurité pour les travaux d’aménagement de sécurité entre Chemin du David et le quai de bus Petit Bilieu et trottoir abord Salle Polyvalente – Création d’un cheminement piétons, pour un montant de 99 585,50 € HT.

Article 2 – que le financement se fera de la façon suivante :

- subvention DETR .................................................................... 19 917,00 € (20%) - subvention du Conseil départemental .......................................... 49 792,00 € (50%) - autofinancement ..................................................................... 29 876,50 € (30%) Total ......................................................................................... 99 585,50 € (100%) Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2023/08 du 07/02/2023

TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°,CM du 18 mars 2023

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VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU la circulaire de M. le Préfet de l’Isère en date du 21 décembre 2022 dont l’objet est la Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR), programmation 2023,

CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés est en concordance avec la thématique « Scolaire, socioculturel et sportif – Construction ou rénovation de groupe scolaire : création de restaurant scolaire (construction ou aménagement d’un bâtiment existant)», DÉCIDE

Article 1 – d’effectuer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour travaux de rénovation, extension du restaurant scolaire pour un montant de 498 918,63 € HT.

Article 2 – que le financement se fera de la façon suivante :

- subvention DETR .................................................................... 142 192,00 € (28,50%) - subvention du Conseil départemental .......................................... 226 852,00 € (42%) - autofinancement ..................................................................... 108 025,63 € (30%) Total ......................................................................................... 498 918,63 € (100%) Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2023/09 du 10/02/2023

CONTRAT AVEC SIMCO LOGICIEL D’ANALYSE ET DE SIMULATION « PROSPECTIVE BUDGETAIRE, DOATIONS, FISCALITE »

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU la proposition de renouvellement du contrat ouvrant les droits d’accès aux différents modules du logiciel d’analyse et de simulation « Prospective Budgétaire, Dotations et Fiscalité ». DÉCIDE

Article 1 – d’accepter le contrat donnant le droit d’accès aux différents modules du logiciel d’analyse et de simulation « Prospective Budgétaire, Dotations et Fiscalité » :

- Module budgétaire : module de prospective de cadrage budgétaire « Fonctionnement » et « Investissement », Emprunts, PPI et Module de gestion des scénarios, - Module « fiscalité » : module de simulations et stratégies fiscales, simulation de gains fiscaux liés à des constructions nouvelles, simulation de la taxe d’habitation, Rapport d’expertise, Observatoire et Impact des décisions sur les contribuables,

- Module « dotations » : module de simulations « DGF » et « Fonds de péréquation », rapport d’expertise « DGF » et « Fonds de péréquation.

Droit d’accès annuel : 1 300€ HT Article 2 – de signer ledit contrat avec la société SIMCO, sise 19 rue d’Enghien 75010 PARIS. Les droits d’accès sont ouverts pour une durée de 3 années.

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2023/11 du 08/03/2023

TRAVAUX DE RENOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°,

VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai

2020,

VU la programmation DSIL 2023,

CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés est en concordance avec la thématique

« Projets d’infrastructures en faveur de la création de logements»,

DÉCIDE

Article 1 – d’effectuer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de

soutien à l’investissement public local pour des travaux de réhabilitation d’un logement communal pourCM du 18 mars 2023

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l’accueil du poste de gendarmerie estival et la mise à disposition d’un logement d’urgence partagé sur le

secteur du tour du lac pour un montant de 170 000 € HT.

Article 2 – que le financement se fera de la façon suivante :

- subvention DSIL .................................................................... 42 500 € (25%)

- subvention du Conseil départemental ....................................... 34 000 € (20%)

- CAPV FCCVCV ............................................................ 46 750 € (27,50%)

- autofinancement .....................................................................46 750 € (27,50%)

Total .......................................................................................170 000 € (100%)

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision

dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Epicerie

I. Mugnier : Peut-on avoir des nouvelles de l’épicerie ?

J. Lopez : la liquidation judiciaire a prononcé la reprise début février, le démarrage est prévu ce printemps, et les futurs épiciers sont billantins.

W. Baffert : quand ouvre La Poste ?

J.Y. Penet : elle est ouverte depuis longtemps et marche très bien, avec une bonne fréquentation !

D. Gueraud-Pinet : précisions sur les dettes de l’épicier actuel ?

J.Y. Penet : les dettes sont à recouvrer par le trésor public, une procédure d’expulsion est en cours. C. Agarla : y aura-t-il vente de pain ?

J. Lopez et J.Y. Penet : on ne sait pas encore.

Cantine

W. Baffert : les desserts dans les cantines ne sont pas ceux annoncés. M. Viénot : le prestataire s’est trompé.

Des précisions sont apportées sur les travaux sur la RD50 réalisées par Iserfibre.

Il est demandé d’insérer une information sur les Agatines dans le Petit Billantin.

FIN DE SÉANCE à 12h50

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