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Déliberation - 873447
Déliberation - 1808995
Déliberation - 1817044
Arrêté - 873438
Déliberation - 634571
Déliberation - 297521
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 297521)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
cph
er?
€ Communauté
Perche
&
Haut
Vendämois
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
- ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMPTE-RENDU
Conseil
communautaire
du
1°
avril
2019
Sur
convocation
en
date
du
25
mars
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
1%
avril
2019
à
vingt
heures,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à
l'Espace
Socio-Culturel
de
Droué.
Etaient
présents
:
Bouffry
Monique
Soria
Brévainville
Dominique
Brunet
Jean-Pierre
Brulé
Busloup
Marcel
Defremont
Roselyne
Duhourcq
La
Chapelle-Enchérie Christiane
Larue
La
Chapelle
Vicomtesse
Daniel
Barilleau
Pascal
Prudhomme
Chauvigny-du-Perche
Danielle
Périn
Droué
Yves
Bertouy
Fontaine-Raoul Jean-Pierre
Plessis
La
Fontenelle
Joël
Verdier
Daniel
Dorilleau
Fréteval
Bernard
Pillefer
Lignières
Jean-Pierre
Mahaudeau
Thierry
Galmiche
Lisle
Jean-Marie
Neff
Chantal
Maillet
Moisy
Sixtine
Lamé
Michel
Beaudoux
Morée
Alain
Bourgeois
Jany
Kestelyn
Ouzouer-le-Doyen Robert
Bouchet
Pierre
Brousse
Pezou
Aurélien
Lemoine
Le
Poislay
Séverine
Coigneau
Renay
Danielle
Cohergne
Monique
Farrant
Romilly-du-Perche Christophe
Leclercq
Régine
Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain
Brunet
St-Hilaire
la Gravelle
Dominique
Patignier
St-Jean
Froidmentel
Laurent
Borel
Villebout
Emmanuel
Granger
Daniel
Alazard
Etaient
absents
: Daniel
Dufour,
Jean-Philippe
Lehoux,
Jacky
Dufournier,
Laëtitia
Bouilly,
Luc
Granger,
Françoise
Callut,
Frédérique
Launay,
Michel
Pionnier,
Christine
Aubry,
Monique
Touzé,
Sandrine
Mathurin.
Pouvoirs:
Laëtitia
Bouilly
à
Yves
Bertouy,
Françoise
Callut
à
Bernard
Pillefer,
Michel
Pionnier
à
Séverine
Coigneau,
Monique
Touzé
à
Dominique
Patignier,
Sandrine
Mathurin
à Laurent
Borel.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Pour
: 40
Pouvoirs
: 5
Votants
: 40
Abstention
: 0
Présents
: 35
Contre
: 0
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BOURGEOIS,
Président
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Jean-Pierre
PLESSIS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
I*
avril 2019
- Page
1/10 Point
1
: Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Intervention
de
Madame
LEFOULON
Anna,
du
cabinet
CITADIA,
chargé
de
la
mission
d'élaboration
du
PLUIÏ
pour
la CPHV
Madame
LEFOULON
Anna :
L'arrêt
du
PLUi
de
la
CPHV
constitue
une
des
dernières
étapes
de
l'élaboration
de
ce
document
d'urbanisme.
C'est
une
première
copie
du
PLUI
qui
sera
soumis
à
l’avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(Communes,
Chambre
d'Agriculture,
associations,
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
….)
puis
à
enquête
publique.
Cette
procédure
permettra
de
mettre
en
évidence
les
oublis
et/ou
erreurs
pouvant
subsister
dans
le
document,
donnant
lieu
à
une
concertation
et
à
d'éventuelles
modifications.
Si
le
conseil
communautaire
délibère
favorablement
pour
l'arrêt
du
PLUi,
chaque
commune
membre
de
la
CPHV
devra
délibérer
dans
un
délai
de
trois
mois
pour
émettre
son
avis.
Il
pourra
être
favorable,
favorable
avec
des
réserves
où
défavorable.
Si
la
commune
choisit
d'émettre
des
réserves,
celles-ci
devront
être
motivées.
} —
PLUi
-— Les
objectifs
poursuivis
Le
PLUïi
s'articule
autour
de
trois
objectifs
principaux
:
1)
Inscrire
le
projet
au
sein
de
l’armature
naturelle
et
agricole
:
-
Haies
:
Conformément
à
la
loi
Paysage
(réf:
loi
du
8
janvier
1993)
l'entretien
peut
être
effectué
à
la
discrétion
du
propriétaire.
En
revanche,
l'arrachage
de
haies
est
soumis
à
déclaration
préalable
et
à
des
mesures
compensatoires.
C’est
un
dispositif
qui
permet
une
certaine
souplesse.
-__
Boisements :
les
bois
font
l’objet
d'un
zonage
dans
le
PLUI.
-
Cours
d’eau
: le
Loir
fait
l'objet
d'un
PPRI
(Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation)
qui
est
un
document
d'urbanisme
supérieur
au
PLUi,
ce
dernier
doit
donc
tenir
compte
des
prescriptions
du
PPRI.
Dans
les
autres
cas,
et
conformément
aux
recommandations
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux),
les
constructions
sont
interdites
à
moins
de
5
mètres
des
cours
d'eau
- en
revanche,
les
cultures
sont
autorisées.
-
Patrimoine
bâti
: le
patrimoine
d'intérêt
est
protégé
dans
le
cadre
du
PLUI.
Er
accord
avec
la
loi
Paysage,
l'aspect
de
ce
patrimoine
peut
être
modifié
suite
à
déclaration
préalable,
et
il
n'existe
pas
de
périmètre
comme
pour
les
monuments
historiques.
-
Aspect
architectural
: Possibilité
d'évolution
pour
permettre
une
meilleure
qualité.
-
Tourisme:
Un
zonage
spécifique
avec
de
nouvelles
constructions
d'intérêt
touristique
possibles.
Les
constructions
à
valeur
patrimoniale
comme
les
châteaux
(pouvant
servir
à
l'avenir
de
lieux
d'hébergements
par
exemple)
bénéficient
d'un
traitement
particulier
via
le
PEUI.
-
Chemins
de
randonnée:
Les
chemins
sont
protégés
et
des
emplacements
sont
réservés
par
le
PEUÏ
pour
la
continuité
de
chemins,
sur
des
portions
n'existant
plus
actuellement.
-
Agriculture:
Les
terres
agricoles
représentent
environ
80
%
du
territoire
et
bénéficient
d'une
réglementation
souple
permettant
notamment
la
diversification,
y
compris
industrielle
(cas
sur
Renay).
Le
PLUÏ
permet
également
le
changement
de
destination
(exemple:
ancienne
grange
devenant
une
habitation)
mais
soumis
à
l'avis
de
la
CDPENAF.
Un
bâtiment
non
identifié
actuellement
par
le
PLUIi
peut
faire
l'objet
d’une
demande
d'ajout
par
la
commune
dans
sa
délibération,
ou
suite
à
l'enquête
publique,
ou
enfin
par
une
demande
de
modification
de
droit
commun
du
PEUI.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
1*
avril 2019
- Page
2/10 2)
Assurer
un
développement
cohérent
et
raisonné
à
l'échelle
du
territoire
-
Logements
: Le
PLUI
fixe
comme
objectif
de
maintenir
la
croissance
démographique
de
0,5
%
par
an
tel
que
rencontrée
sur
la
CPHV
sur
la
période
1999-2013.
La
croissance
démographique
était
de
0,8
%
sur
la
période
précédente.
Dans
le
même
temps,
il
s’agit
de
limiter
la
consommation
d'espace
nécessitée
par
la
création
de
nouveaux
logements
en
prenant
une
posture
volontariste.
Sur
la
période
2002-
2014,
30
hectares
du
territoire
ont
été
utilisés
pour
la
création
de
nouvelles
habitations.
L'objectif
du
PLUi
est
de
n'utiliser
que
23
hectares
sur
une
projection
de
11
années,
sans
diminuer
le
nombre
de
logements
créés.
En
effet,
la
création
de
logements
tarde
à
redémarrer
sur
le
territoire
de
la
CPHV,
et
il
s’agit
d'augmenter
le
nombre
de
logements
créés
de
25
par
an
à
35
par
an.
Beaucoup
de
ces
projets
doivent
donc
être
des
opérations
de
renouvellement
et
non
des
constructions
nouvelles
ou
des
expansions.
ll
existe
actuellement
190
terrains
pouvant
résulter
de
«
dents
creuses
».
Ces
opérations
relèveraient
néanmoins
la
plupart
du
temps
du
secteur
privé.
Le
PLUi
a
retenu
comme
cible
la
création
de
logements
dans
ces
dents
creuses
à hauteur
de
50
%.
-
Equipements:
le
zonage
ciblé
d'emplacements
réservés
est
un
instrument
d’une
offre
d'équipements
équilibrée
et
cohérente.
3)
Conforter
l'activité
économique
à
l'échelle
du
territoire
-
Attractivité
économique
:
le
nombre
d'hectares
aménagés
pour
recevoir
une
activité
économique
s'élevait
à
15,5
ha
sur
la
période
précédente,
et
l'objectif
du
PLUIi
est
fixé
à
44,9
ha
sur
11
ans.
72
%
des
réserves
foncières
destinées
à
l’activité
économique
sont
effectivement
aménagées
sur
Morée,
contre
13
%
sur
Pezou
et
15
%
sur
le
reste
du
territoire.
Sur
un
territoire
rural,
beaucoup
d'entreprises
sont
dispersées.
Le
PLUÏi
a
donc
mis
en
place
23
zones
spécifiques
réparties
sur
le
territoire
facilitant
la
construction
pour
raisons
économiques
et
le
regroupement
des
structures.
Si
une
commune
estime
qu'une
zone
potentielle
a
été
omise
dans
l'arrêt
du
PLUI,
elle
peut
l'indiquer
dans
l'avis
émis
par
délibération.
-
Energies
renouvelables:
2
zones
spécifiques
ont
été
prévues
sur
les
communes
de
Lignières
et
de
Saint-Jean
Froidmentel
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
-
Urbanisme:
4
types
de
zones
coexistent
dans
le
PLUi:
urbanisée,
à
urbaniser
(aménagements
à
effectuer
pour
permettre
lurbanisation),
agricole
(nouvelles
constructions
possibles
pour
l'activité
agricole
et
diversification,
évolutions
possibles),
naturelle
(pour
les
habitations
en
zone
naturelle,
les
mêmes
règles
qu'en
zone
agricole
s'appliquent).
il —
Le
PLUi
—
Ce
que
ça
va
nous
apporter
Pour
les
communes,
le
PLUIi
est
un
outil
réglementaire
qui
facilitera
le traitement
des
demandes
de
permis
de
construire
qui
leur
seront
transmises.
Par
ailleurs,
dans
les
Zones
urbanisées
et
à
urbaniser,
la
commune
bénéficiera
d'un
droit
de
préemption
lui
permettant
d'acheter
du
bâti
ou
du
foncier
pour
assurer
le
développement
de
nouvelles
structures
d'intérêt
communal
dans
ces
zones.
Dans
les
zones
agricoles,
la
possibilité
de
construction
de
nouvelles
habitations
est
fortement
limitée
(sauf
pour
les
hameaux
en
zone
U
et
le
cas
spécifique
des
exploitations
agricoles).
En
revanche,
il
sera
plus
aisé
de
faire
évoluer
les
constructions
existantes
pour
les
améliorer
et
les
pérenniser.
Des
extensions
sont
toujours
possibles
dans
la
limite
de
30
%
de
la
surface
existante.
Des
annexes
peuvent
être
également
réalisées
pour
une
surface
inférieure
à
50
m?,
ainsi
qu'une
piscine
à
moins
de
30
m
du
bâtiment.
Il
—
Le
PLUIi
—
Procédure
et
bilan
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
1
avril 2019
- Page
3/10 La
décision
d’arrêter
le
PLUI
signifie
la
fin
de
la
phase
d'élaboration.
Le
PLUi
a
représenté
un
travail
conséquent
(élus,
cabinet
d'étude
CITADIA,
personnel
CPHV)
qui
arrive
à
sa
concrétisation.
Nous
entrons
dans
une
phase
de
formalités
administratives
et
de
concertation
avec
d’autres
entités
qui
ne
sera
pas
forcément
facile.
||
est
préférable
de
faire
preuve
de
cohésion
et
de
s'appuyer
sur
le
résultat
de
ce
travail
si
la
CPHV
et
ses
communes
membres
veulent
faire
valoir
efficacement
leurs
arguments
auprès
des
interlocuteurs
auxquelles
elles
seront
confrontées.
Si
l'arrêt
du
PEUIi
est
prononcé
par
le
conseil
communautaire,
chaque
commune
sera
amenée
à
délibérer,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
CPHV.
Néanmoins,
si
de
nombreuses
communes
se
prononcent
négativement
à
l'occasion
de
ce
vote,
cela
nécessitera
une
reprise
en
profondeur
de
la
phase
de
conception
du
PLUi
repoussant
d'autant
plus
son
instauration.
Or,
il
est
à
noter
que
les
Plans
d'Occupation
des
Sols
des
communes
de
Morée
et
de
Saint-Hilaire
la
Gravelle
se
terminent
le
1
janvier
2020.
De
plus,
l'adoption
du
PLUi
entraine
la
possibilité
pour
les
communes
d'utiliser
leur
droit
de
préemption.
Il
est
dans
l'intérêt
de
tous
de
parvenir
à
une
position
commune
par
la
consultation,
permettant
de
se
présenter
dans
les
meilleures
conditions
pour
le
processus
d'enquête
publique
à
venir.
Cette
enquête
sera
organisée
par
le
Tribunal
Administratif,
organe
indépendant,
qui
décidera
de
la
mise
en
place
des
permanences.
Elle
suscitera
sans
doute
des
remarques
contradictoires
sur
le
PLUI,
notamment
entre
les
services
de
l'Etat
et
les
communes,
rendant
difficile
l'intégration
de
modifications.
|
faudra
cependant
veiller
à
ce
que
les
dispositions
du
PLUÏi
respectent
le
cadre
légal
et
réglementaire.
Par
ailleurs,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
territoires
du
grand
Vendômois
n'est
pas
encore
adopté.
Les
zones
d'extension
seront
soumises
à
dérogation
préfectorale.
Monsieur
PILLEFER
Bernard:
Un
éventuel
avis
défavorable
d'une
commune
devra-t-il
être
motivé
?
Madame
LEFOULON
Anna:
!!
devra
effectivement
être
motivé,
sur
un
sujet
portant
sur
la
commune
émettant
l'avis.
Monsieur
MAHAUDEAU
Jean-Pierre:
Concernant
les
zones
agricoles,
la
limite
de
30
%
maximum
d'extension
est-elle
figée
?
Madame
LEFOULON
Anna
: I!
s’agit
d'appliquer
la
doctrine
inscrite
au
code
de
l'urbanisme
qui
vise
à
limiter
la
taille
possible
des
extensions.
Cependant,
dans
le
cas
d’une
surface
de
bâti
initiale
réduite,
des
extensions
proportionnellement
plus
importantes
peuvent
être
autorisé
(exemple
:
bâtiment
initial
de
30
m?
=
extension
possible
équivalente
à
la
surface
initiale,
et
pas
d'application
de
la
règle
des
30
%)
Madame
LEFOULON
Anna :
Le
cabinet
CITADIA
fera
parvenir
aux
communes
un
dossier
papier
comprenant
notamment
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
joint
au
PLUI,
le
règlement
du
PLUÏi
et
le
plan
de
zonage
de
la
commune.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
-— Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
-— Délibération
Le
Président
:
La
délibération
concernant
l'arrêt
sur
le
PLUi
a
été
validée
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire : -
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
afférente
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
conformément
à
l'annexe
de
la
présente
délibération,
-
ARRETE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
1°
avril 2019
- Page
4/10 - DECIDE
de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
- DÉCIDE
de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
en
application
des
dispositions
des
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
à :
- à
M.
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
- à
M.
le
Président
du
Conseil
régional
du
Centre-Val
de
Loire,
- à
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher,
- à
M.
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
- à
M.
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
- à
M.
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
- à
M.
le
Président
du
Syndicat
du
SCoT
des
Territoires
du
Grand
Vendômois,
- à
M.
le
Président
du
Syndicat
du
SCoT
du
Dunois,
Le
projet
sera
également
communiqué
pour
avis
:
- A
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Centre-Val
de
Loire
puisque
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
soumis
à
Evaluation
Environnementale,
-
Aux
associations
agréées
et
aux
communes
voisines
qui
en
ont
fait
la
demande
au
titre
de
l’article
L132-12
et
L153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
- Aux
EPCI
voisins
compétents
et
aux
organismes
d'habilitations
à
loyer
modéré
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
à
leur
demande,
en
vue
de
l'application
de
l'article
L132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
En
vue
de
l'application
de
l’article
R153-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
Monsieur
le
Président
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière,
-
En
vue
de
l'application
de
l'article
L112-1-1
du
Code
Rural,
à
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
de
Préservations
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers.
-
DECIDE
de
déposer
une
demande
de
dérogation
après
du
Préfet
de
Loir-et-Cher
au
principe
d'urbanisation
limitée
hors
SCoT
opposable
pour
chacune
des
zones
concernées,
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
et
de
laccomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
et
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
pendant
une
durée
d'un
mois,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R153-3
du
code
de
l'urbanisme.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
—
Arrêt
du
Périmètre
des
Abords
de
l’Eglise
—
Délibération
Sur
sollicitation
de
la
commune
de
Busioup,
il
a
été
déclenché
une
procédure
d'adaptation
du
périmètre
des
abords
pour
l'église
Sainte-Anne
et
Saint-Pierre,
classée
aux
monuments
historiques.
Cette
procédure,
qui
a
fait
intervenir
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
le
cabinet
d'étude
EVEN
CONSEIL
et
les
services
préfectoraux
(Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine),
doit
donner
lieu
à
enquête
publique
qui
sera
effectuée
en
parallèle
avec
celle
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
IL
est
proposé
d'arrêter
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
de
l'Eglise
conformément
à
l'avis
rendu
par
l'ABF.
Monsieur
DEFREMONT
Marcel:
Je
remercie
la
CPHV
d'avoir
accepté
de
financer
l'étude
du
cabinet
EVEN
CONSEIL
à
hauteur
de
50
%
de
son
coût.
La
commune
de
Busloup
est
satisfaite
de
l'issue
de
cette
démarche
qui
voit
une
réduction
du
périmètre
de
protection
appliqué
pour
l'église,
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendémois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
I°
avril
2019
- Page
5/10 ce
qui
a
permis
au
cahier
des
charges
du
lotissement
communal
à
proximité
d’être
refondu
à
80
%
et
les
lots
disponibles
pourront
être
à
nouveau
mis
en
vente
à
partir
du
mois
prochain.
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
- ARRETE
le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
de
l'Eglise
de
Busloup
tel
qu'annexé,
-
PRÉCISE
que
le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
de
l'Eglise
de
Busloup
sera
soumis
à
enquête
publique
unique
avec
celle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
en
application
de
l’article
R621-93
du
Code
du
Patrimoine,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
en
relation
avec
ce
dossier.
Le
Président
:
La
DRAC
verse
une
subvention
de
50
%
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
Il
remercie
Madame
LEFOULON
pour
sa
présentation,
ainsi
que
pour
le
travail
qu’elle
a
fourni
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
PLUI.
Point
2
: SPANC
Tarif
au
01/04/2019
-
Marché
pour
les
Contrôles
des
Installations
ANC
dans
le
cadre
de
Ventes
Immobilières
—
Délibération
Le
Président
:
La
réactualisation
annuelle
du
marché
doit
être
effectuée
: le
tarif
acquitté
par
la
CPHV
au
prestataire
(SUEZ)
passe
à
111,55
€
HT
à
compter
du
1%
avril
2019,
contre
109,70
€
HT
auparavant.
Le
Président
rappelle
que
le
montant
facturé
à
l'usager
est
de
510,00
€
TTC.
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
-
APPROUVE
le
tarif
de
111,55
€
HT
soit
122,71
€
TTC
applicable
à
compter
du
1°
avril
2019
dans
le
cadre
du
marché
pour
la
réalisation
des
contrôles
d'assainissement
non
collectif
faisant
l'objet
d'une
vente
immobilière,
- _
AUTORISE
ie
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Point
3
: FINANCES
Le
Président
: || est
nécessaire
d'annuler
un
titre
datant
de
2014,
et
d'en
émettre
un
nouveau
sur
le
budget
principal
2019,
concernant
les
loyers
payés
par
la
SNCF
pour
la
location
d'installations
sur
la zone
d'activité
La
Moussière
à
Droué.
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
-__
AUTORISE
au
Président
à
annuler
le
titre
susmentionné,
et
à
émettre
un
nouveau
titre
au
budget
2019
d’un
montant
de
700,00
€,
non
soumis
à
TVA,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendémois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
1°
avril 2019
- Page
6/10 Point
4
: Parc
d’activités
La
Varenne
Parc
d'activités
La
Varenne
-
Aménagement
du
secteur
3 —
Devis
complémentaire
espaces
verts
—
Délibération
Monsieur
NEFF
Jean-Marie:
||
convient
d'isoler
le
bassin
de
rétention
du
secteur
3,
situé
en
bordure
de
la
RD
19.
Une
demande
de
devis
a
été
effectuée,
auprès
de
GEOSPORT
pour
ia
plantation
d'une
haie
de
230
mètres
linéaires.
Monsieur
NEFF
effectue
une
lecture
détaillée
du
devis.
À
noter
qu'il
a
été
décidé
qu'une
portion
de
haie
ne
serait
pas
effectuée
du
côté
de
l'extension
—
générant
une
petite
moins-value
sur
le
devis,
qui
s'élève
donc
à
4
748,00
€
HT.
Madame
PERIN
Danielle
: D'autres
entreprises
ont-elles
été
consultées
?
Monsieur
NEFF
Jean-Marie
:
Un
seul
devis
a
été
sollicité,
auprès
du
titulaire
du
marché
sur
l'ensemble
de
l'opération
d'aménagement.
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-__
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
d'espaces
verts
susmentionnés,
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
GEOSPORT
—
41150
CHOUZY-SUR-CISSE
pour
un
montant
de
4
748,00
€
HT,
-
AUTORISE
je
Président
à
passer
commande
ainsi
qu'à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Point
5
: Ecole
de
musique
du
Perche
&
Haut
Vendômois
Aménagement
de
locaux
—
Choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
—
Délibération
Le
Président
:La
CPHV
sollicite
un
maître
d'œuvre
pour
mener
cette
opération,
et
il est
proposé
de
retenir
l'Agence
d'Architecture
Bour-Esquisse
pour
un
montant
de
11
455,00
€
HT,
le
montant
global
des
travaux
étant
évalué
à
105
000,00
€
HT
(taux
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
:
10,90
%).
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-
DECIDE
de
solliciter
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
locaux
destinés
à
l'établissement
de
Fréteval
de
l'école
de
musique
du
Perche
&
Haut
Vendômois,
-
DECIDE
de
retenir
l'Agence
d'Architecture
BOUR-ESQUISSE,
au
taux
de
10,90
%
d'un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
105
000,00
€
HT,
soit
un
forfait
initial
de
rémunération
de
11
455,00
€
HT,
-__
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
- _
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Point
6
: Logements
locatifs
à
Ouzouer-le-Doyen
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
-— Devis
SOLIHA
—
Délibération
Le
Président
:
Plusieurs
réunions
ont
été
récemment
organisées
pour
discuter
de
ce
projet,
et
il
est
proposé
que
la
CPHV
sollicite
l’association
SOLIHA
(ex-CDAHR-PACT)
—
reçue
lors
d'une
réunion
—
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
financière
permettant
d'identifier
des
possibilités
de
financement.
Le
projet
s'oriente
vers
la
création
de
deux
ou
trois
logements.
Si
le
conseil
communautaire
délibère
favorablement,
SOLIHA
sera
missionnée
au
cours
de
la
semaine
à
venir
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendémois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
1° avril
2019
- Page
7/10 pour
qu'un
rendu
de
l'étude
soit
effectué
au
mois
de
juin.
Le
conseil
communautaire
sera
ensuite
appelé
à
délibérer
sur
la
poursuite
de
ce
projet.
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
-
DÉCIDE
de
solliciter
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
financière,
-
ACCEPTE
l'offre
de
l'association
SOLIHA
—
41000
BLOIS
pour
un
montant
de
750,00
€
HT,
- _
AUTORISE
le
Président
à
signer
le devis
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Point
7
: Aménagement
du
Territoire
Bilan
à
mi-parcours
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
—
Délibération
Le
Président
:
Ce
bilan
a
été
adressé
aux
élus
de
la
CPHV
pour
prise
de
connaissance.
Le
Contrat
Régional
est
avancé
à
plus
de
50
%
à
mi-parcours.
Un
complément
à
la
Région
a
été
demandé
par
Madame
MAINCION,
Présidente
du
SMPV.
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-__
EMET
un
avis
favorable
sur
le
bilan
à
mi-parcours
du
CRST,
-__
AUTORISE
au
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Point
8
: Personnel
CPHV
Créations
de
postes
- Délibération
Le
Président
: || est
nécessaire
de
créer
de
nouveaux
postes
suite
à
des
avancements
de
grade
:
adjoint
territorial
d'animation
principal
1%
classe
adjoint
technique
territorial
principal
2%
classe
—
adjoint
administratif
principal
28"
classe.
Ces
modifications
prendront
effet
au 1° juillet
2019.
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
-__
DECIDE
de
créer
les
postes,
-__
AUTORISE
le
Président
à
procéder
aux
recrutements
correspondants,
-__
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ces
recrutements.
Assurance
statutaire
—
Reversement
capital-décès
-
Délibération
Le
Président
: Le
Centre
de
Gestion
demande
de
délibérer
pour
une
modification
de
la
procédure
de
reversement
lié
à
la
garantie
décès
du
contrat
d'assurance
statutaire.
Après
mise
au
vote
par
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-
AUTORISE
le
Président
à
reverser
aux
ayants-droits
le
montant
du
capital-décès
reçu
de
l'assureur
pour
un
agent
décédé
durant
la
période
de
validité
du
contrat
d'assurance
statutaire,
-__
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
1°
avril 2019
- Page
8/10 QUESTIONS
DIVERSES
1)
Salon
VIVATECH
Le
Président
: Le
Département
de
Loir-et-Cher
participera
au
salon
VIVATECH
qui
se
tiendra
du
16
mai
au
18
mai
2019,
Porte
de
Versailles
à
Paris.
Il
s’agit
d'un
événement
consacré
à
la
haute
technologie
qui
générera
environ
100
000
visiteurs.
La
CPHV
a
été
sollicitée
pour
savoir
si
elle
souhaite
s'associer
au
Département
et
participer
financièrement
à
ce
projet.
Monsieur
NEFF
Jean-Marie:
Quelle
pourrait-être
les
retombées
pour
le
territoire
de
la
CPHV
d'une
participation
à
cet
événement
?
Monsieur
PILLEFER
Bernard
: |! s’agit
d’un
salon
de
plus
en
plus
prisé
qui
permet
de
mettre
en
avant
le
numérique
et
ses
différents
usages,
par
exemple
l'installation
de
bornes
touristiques
WIFI.
Le
Département
de
Loir-et-Cher
souhaite
effectivement
s'associer
à
la
tenue
de
ce
salon
par
l'intermédiaire
d'un
stand
commun
à
la
Région
Centre
Val-de-toire.
Il faut
se
montrer
pour
pouvoir
espérer
avoir
des
retombées.
Dans
le
cas
d’une
participation
financière
de
la
CPHV,
celle-ci
serait
identifiée
comme
lun
des
financeurs
du
stand.
Monsieur
BERTOUY
Yves
: Cela
peut
aider
à
l'installation
d'activités
dans
la
région.
Monsieur
PILLEFER
Bernard:
Le
Département
présentera
notamment
l'initiative
SMART
Tourisme,
ainsi
que
d’autres
usages
qu'il
souhaite
promouvoir.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
a
souhaité
sensibiliser
les
intercommunalités
à
ce
sujet.
Monsieur
GALMICHE
Thierry
: C'est
une
opportunité
de
faire
la promotion
de
notre
territoire.
Monsieur
PILLEFER
Bernard:
La
CPHV
peut
prendre
une
décision
de
principe
et
ensuite
se
rapprocher
des
services
départementaux
pour
voir
ensemble
comment
cela
peut
se
matérialiser.
S'il
y
a
un
intérêt
de
la
part
des
élus
communautaires,
je
vous
encourage
vivement
à
prendre
contact
avec
le
Département.
Un
comité
stratégique
se
réunit
régulièrement,
auquel
je
participe
en
tant
que
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Vai-de-Loire
Numérique.
H s’agit
d'une
ouveriure
vers
les
territoires,
notamment
avec
un
intérêt
touristique:
l'internet
permet
de
toucher
des
touristes
potentiels,
non
seulement
des
personnes
extérieures
au
territoire
mais
aussi
des
résidents.
Des
dispositifs
SMART
se
créent
surtout
dans
les
grandes
villes
sur
des
initiatives
privées.
Le
Département
du
Loir-et-Cher
a
entrepris
une
démarche
publique
qui
a
aussi
comme
avantage
une
plus
grande
maîtrise
des
données
collectées.
Monsieur
GALMICHE
Thierry:
H
est
important
de
rester
connecté
pour
lutter
contre
la
désertification
de
notre
territoire.
Monsieur
LEMOINE
Aurélien
: Le
conseil
communautaire
vient
de
délibérer
favorablement
sur
l'arrêt
du
PLUI,
qui
fixe
comme
objectif
l'aménagement
de
15
hectares
à
destination
des
activités
économiques.
Pourquoi
ne
pas
réaliser
une
plaquette
sur
notre
territoire
à
destination
des
acteurs
économiques
?
li faut
essayer
de
vendre
notre
territoire.
Le
Président
sollicite
Un
avis
de
principe
du
conseil
communautaire,
Monsieur
PILLEFER
Bernard
: ||
n'y
a
pas
que
l'aspect
financier
d’une
participation
de
la
CPHV
qui
peut
être
évoqué
avec
le
Département,
mais
aussi
comment
cette
participation
pourrait
se
matérialiser. Le
conseil
communautaire
émet
un
avis
de
principe
favorable
quant
à
une
participation
de
la
CPHV
au
salon
VIVATECH.
2)
Station-service
à
Droué
Le
Président
: Les
sociétés
MTA
et
SOLFA
poursuivent
leur
démarche
pour
une
ouverture
de
la
station-service
au
cours
de
l'été
2019.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à
120
000
€.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendémois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
1°
avril 2019
- Page
9/10 3)
Commerce
multiservices
Le
Président
: Une
procédure
de
liquidation,
au
tribunal
de
commerce,
est
actuellement
en
cours
d'engagement
concernant
le
commerce
multiservices
tenu
par
Madame
PIJOAN.
4)
Randonnée
Pédestre
du
Perche
&
Haut
Vendômois
Monsieur
BRUNET
Dominique
: La
14°"
édition
de
cet
événement
s’est
tenue
ce
dimanche
31
mars
2019
et
je
remercie
les
comités
des
fêtes
et
les
bénévoles,
en
particulier
Messieurs
LARTIGUE
et
TONDEREAU,
qui
ont
assuré
le
balisage
de
parcours
allant
de
6
km
à
45
km,
ce
dernier
étant
au
départ
de
BOUFFRY.
Lucie
LELOT
fera
un
bilan
précis
de
la
participation
qui
devrait
s'élever
autour
de
400
randonneurs
(350
environ
l'année
dernière)
ce
qui
devrait
être
un
record
pour
cette
manifestation.
5)
Tour
de
table
Monsieur
MAHAUDEAU
Jean-Pierre:
Où
en
sont
les
validations
de
compte-rendu
de
conseil
communautaire
?
Madame
VESPRINI
Ingrid
: L'ensembie
des
comptes-rendus
seront
adressés
après
les
votes
des
budgets
afin
de
régulariser
cette
situation.
Monsieur
LEMOINE
Aurélien
: La
présentation
sur
écran
pendant
le
conseil
est
une
évolution
positive
et
sympathique,
qui
amène
du
dynamisme.
Manifestations
:
-
7
avril
2019
: Brocante
à
Lignières
-
7
avril
2019
: Troc-Broc
aux
plantes
à
Busloup
-
27
avril
2019
: Concert
à
la
chapelle
Sainte-Radegonde
à
Busloup
La
séance
est
levée
à
22h00.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendémois
— Procès-verbal
du
conseil
communautaire
—
1“
avril 2019
- Page
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