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Compte-Rendu - 1 avril 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
République Française
ke
Commune de Lussac
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 mars 2024
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Bastien
MAGRET, Sylvie FERRARI, Romain POURRAGEAU, et Emmanuelle CAVICHINI.
Absents représentés: Delphine CERTAL est représentée par Danielle TINARD,
Alexandre CASAGRANDE est représenté par Emmanuelle CAVICHINI
Absents : Sébastien JOLIVET.
Secrétaire de séance : Sylvie FERRARI
Date de convocation : 21 mars 2024
Ordre du jour :
- Approbation du PV du CM du 27 février 2024
- Vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2023
- Vote de l’affectation du résultat de l’année 2023
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2024
- Vote du Budget Primitif 2024
- Vote des subventions
- Enquête publique SYBTB - programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants de l'Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette
- Enquête publique SYBTB - programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure
- Questions diverses AA E
Madame le Maire, présidente de séance, constate la présence de 6 conseillers
municipaux sur 9 en exercice et déclare que le quorum est atteint.
Adoption du compte-rendu de séance du CM du 27 février 2024
Le Conseil Municipal adopte le PV de séance du 27 février 2024. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Vote du Compte Financier Unique 2023
Le I de l’article 242 de la loi des finances pour 2019 dispose que le « compte financier
unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif
ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents ». Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisé entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont du CFU.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine RAYNAUD, maire, se retire pendant que l’assemblée procède à
l'adoption du compte financier unique.
Le Conseil Municipal élit Danielle TINARD pour assurer la présidence de séance sur ce
point.
Madame la présidente présente à l’assemblée le CFU. Celui-ci reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son
résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2023.
Les opérations de l’exercice 2023 font ressortir les résultats suivants :
Section Fonctionnement :
e Dépenses : 219 132.75 €
e Recettes : 269 351.95 €
° Résultat de fonctionnement de l’exercice : 50 219.20 €
e Résultat de clôture : 120 970.50 € (excédent reporté de 2022
de 70 751.30 €)
Section Investissement :
e Dépenses : 23 344.15 €
e Recettes : 2132.30 €
° Résultat de fonctionnement de l’exercice : -21 211.85 €
e Résultat de clôture : 5 080.2 € (excédent reporté
2022 de 16 131.65 €)
e Restes à réaliser — dépenses 0.00 €
e Restes à réaliser — recettes 0,00 €
Madame la présidente propose au Conseil Municipal d’adopter le compte financier
unique 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2023.
Affectation du résultat
Après avoir entendu le CFU de l'exercice 2023
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le CFU présente les résultats suivants : Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
| RESULTAT VIREMENT RESULTATDE | RESTESA | SOLDEDES | CHIFFRES À
|. GA 2022 |. LASI, |. CLOTURE DE |... REACRE _|.. RESTESA . | . PRENDRE EN
ral mn ca cam fanneE0 2022 |. EXERCICE 2028. | REALISER. | COMPTE POUR.
| TT ts | | | LA. . D DE RESULTAT
R
INVEST 16 131,65 € |---."!" 2121185 € £ -€ |- 5 080,20 €
FONCT 70 751,30 € -€ 50 219,20 € 120 970,50 €
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement.)
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 120 970,50 €
Affectation obligatoire : i D ne me uen REC SI [2-18 080,20 €
re x RECSF. … ‘116 890,30 €
-::5 080,20 € DEP SI si chiffre négatif ou REC Sl si chiffre positif . D
…… 6.080,20 € Total affecté au c/ 1068: Ë, |. . )
Îns
îÈ
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 | Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE le résultat et les affectations présentées.
Vote des taux d’imposition des taxes locales 2024
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux
d'imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2024.
Madame le Maire indique à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés
bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation et la cotisation
foncière des entreprises (CFE).
Madame le Maire explique que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l’exercice 2024 des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de
financement du projet de budget communal à hauteur de 127 609 euros. Ceci implique
un maintien des taux des taxes directes locales par rapport à ceux de l'exercice 2023, à savoir :
Taxes Taux 2023 | Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 43.09% 43.09%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69,60 % 69,60 %
Taxe d’habitation 20,92% 20,92%
Contribution foncière des entreprises 30,90 % 30,90 % Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-
29, L.2312-1 et suivants ;
VU la loi n°80-10 du janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et
précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales ;
VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1336 B
septies ;
VU les lois de finances annuelles ;
VU l’état 1259 COM portant notification des bases nettes d’impositions des quatre
taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour
l’année 2024 ;
VU les taux appliqués l’année dernière et le produit fiscal attendu cette année ;
Considérant que le projet de budget communal relatif à l’exercice 2024 nécessite un
produit fiscal de 127 609 euros ;
> FIXE ainsi qu’il suit les taux d’imposition directe communale pour l’exercice
2024, taux qui seront reportés sur l’état 1259 COM :
Taxes Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 43.09%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69,60 %
Taxe d’habitation 20,92%
Contribution foncière des entreprises 30,90 %
> DONNE pleins pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’état n°1259 COM
décrit ci-dessus ;
> INDIQUE que le produit fiscal attendu pour l’année 2024 est donc de 127 609
euros.
Vote du Budget Primitif 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2312-1 et
suivants ;
Vu L'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs
établissements publics administratifs ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Madame le Maire présente et commente les données financières du budget primitif de
LUSSAC et propose aux membres du conseil municipal d'adopter ce budget qui
s’équilibre comme suit : l
RAR EN
DEPENSES DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 370 374.20 0.00 370 374.20
Section d'investissement 113 172.27 0.00 113 172.27
TOTAL 483 546.47 483 546.47
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 de Lussac par chapitre en section de
fonctionnement et d'investissement
_- AUTORISE Madame le Maire à effectuer tout virement de crédits nécessaire, sans
limitation à l’intérieur des chapitres, dans la limite de 7.5 % entre chapitres de la section
de fonctionnement (à l’exclusion des dépenses de personnel) et 7.5 % entre chapitres de
la section de fonctionnement ;
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire
à l’application de la délibération.
Attribution de subventions aux organismes privés
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
> ATTRIBUER une subvention aux organismes privés suivants :
o ADMR St Claud 30 €
o Association des Anciens Combattants Chasseneuil 100 €
o Association des Maires de la Charente 217 €
o CAUE Charente 77€
o Les Restaurants du Cœur de la Charente 100 €
> INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 65748 du budget 2024.
Enquête publique SBAISS - programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des
bassins versants de l'Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette
Dans le cadre du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins
versants du de l'Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette par le syndicat
d'aménagement des rivières du de l'Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette
(SBAISS) et par arrêté du 01 février 2024, la préfète de la Charente a prescrit, à la
demande du SBAISS, une enquête publique préalable à : Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
V la déclaration d'intérêt général du PPG 2024-2033 des bassins versants du de
l'Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette au titre de l’article L211-7 du code de
l’environnement,
V la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique
3.3.5.0.
V Cette enquête, d’une durée de 33.5 jours sera menée du 11 mars 2024 à 9h au
13 avril 2024 à
12h sur les communes de Allou, Benest, Champagne-Mouton, Chassiecq, Le Grand Madieu, Nanteuil-en-Vallée, Poursac, Saint-Coutant, Saint Laurent de Céris, Saint
Georges, Vieux-Cérier, Vieux Ruffec, Bioussac, Le Bouchage, Taizé-Aizie, Aunac sur Charente, Beaulieu-sur-Sonnette, Cellefrouin, Couture, La Tache, Lichères, Lussac, Mouton, Nieuil, Parzac, Saint-Mary, Saint-Front, Val de Bonnieure, Saint Ciers sur
Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Gourson, Saint-Sulplice-de-Ruffes, Suaux, Terres-de- Haute-Charente, Turgon, Valence, Ventouse.
Le maître d'ouvrage est le SBAISS, dont le siège social est à la mairie de St Claud, 12
rue du commandant Laplante 16450. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Camillk LAFOURCADE tel 05.45.31.14.67 mail :
sieah.sonsonnette(@orange.fr
Sont désignés : Monsieur Patrice LAMANT, cadre dirigeant du secteur industriel à la
retraite en qualité de titulaire et Madame Yveline BOULOT, enquétrice vacataire de
statistique agricole en qualité de suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier au format papier ou numérique
seront déposées en mairies précitées.
Le public pourra prendre connaissance du dossier :
J dans toutes les communes citées, aux jours et heures habituels d’ouverture des
bureaux au public ;
Y en le consultant sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique
Actions de l’Etat — Environnement-Chasse-Eau-Risques — DUP-ICPE-IOTA — Saint- Claud) ;
Y en le consultant à partir d’un poste informatique installé dans le hall de la
préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULEME (16000) pendant les jours et heures d’ouverture du public.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant :
Saint-Claud : Le 11 mars 2024 de 9h à 12h le 13 avril 2024 de 9h à 12h
V Bioussac : le 18 mars 2024 de 14h30 à 17h30
ÿ Nanteuil en Vallée : le 20 mars 2024 de 14h à 17h
V Valence : le 26 mars 2024 de 14h à 17h
V Champagne Mouton : le 28 mars 2024 de 9h30 à 12h30
L'avis de notre Commune est attendu entre le 11 mars et le 28 avril 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> de donner un avis favorable au projet précité.
> d'autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Avis sur l’enquête publique sur_le programme pluriannuel _(PPG) du_syndicat
d'aménagement des rivières (SyBTB) des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure
Dans le cadre du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins
versants du Bandiat,
de la Tardoire et de la Bonnieure par le syndicat d'aménagement des rivières du
Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB) et par arrêté du 19 janvier 2024, la
préfète de la Charente a prescrit, à la demande du Sylt, une enquête publique préalable à
V la déclaration d'intérêt général du PPG 2024-2033 des bassins versants du
Bandiat, de la
Tardoire et de la Bonnieure au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,
V la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique
3.3.5.0.
V Cette enquête, d’une durée de 31 jours sera menée du 26 février 2024 à 9h au
27 mars 2024 à
17h sur les communes de Agris, Aussac-Vadalle, Bouëx, Brie, Bunzac, Cellefrouin,
Charras, Chasseneuil-sur- Bonnieure, Chazelles, Cherves-Châtelars, Combiers, Coulgens, Écuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, Jauldes, La Rochefoucauld-en- Angoumois, La Rochette, La Tâche, Le Lindois, Les Pins, Lésignac-Durand, Lussac,
Maine-de-Boixe, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Massignac, Mazerolles, Montbron, Montembœuf, Mornac, Moulins-sur-Tardoire, Mouton, Mouzon, Nanclars, Nieuil, Orgedeuil, Pranzac, Puyréaux, Rivières, Rougnac, Roussines, Rouzède, Saint- Adjutory, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Germain-de-Montbron, Saint- Mary, Saint-Sornin, Sauvagnac, Souffrignac, Suaux, Taponnat-Fleurignac, Terres-de- Haute-Charente, Val-de-Bonnieure, Valence, Vitrac-Saint-Vincent, Vouthon, Vouzan, Yvrac-et-Malleyrand.
Le maître d'ouvrage est le SyBTB, ZA d’agris- La petite rivière 16110 AGRIS. Toute
personne pourra demander des informations sur le dossier à M VIAL Quentin, tel : 07
87 56 68 82 ou à l’adresse : q.vial@sybtb.fr.
Sont désignés : Madame Michèle AMBAUD, personnel de direction de l'Éducation
Nationale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Eric DEMAISON, ingénieur militaire pour l’armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier au format papier ou numérique
seront déposées en mairies précitées.
Le public pourra prendre connaissance du dossier :
J dans toutes les communes citées, aux jours et heures habituels d’ouverture des
bureaux au public ;
Y en le consultant sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique
Actions de l'Etat — Environnement-Chasse-Eau-Risques — DUP-ICPE-IOTA — Chasseneuil-sur-Bonnieure) ; Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Y en le consultant à partir d’un poste informatique installé dans le hall de la
préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULEME (16000) pendant les jours et
heures d’ouverture du public.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant :
/ Chasseneuil sur Bonnieure: Le 26 février 2024 de 9h à 12h le 27 mars 2024 de 14h à
17h
Y Montbron: le 28 février 2024 de 14h30 à 17h30
Val de Bonnieure: le 8 mars 2024 de 9h30 à 12h30
V Feuillade: le 14 mars 2024 de 15h à 18h
V La Rochefoucauld en Angoumois: le 20 mars 2024 de 9h à 12h
L'avis de notre Commune est attendu entre le 26 février et le 11 avril 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> de donner un avis favorable au projet précité.
> d'autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Questions diverses
Madame le Maire tenait à remercier :
- M. MAGRET pour la construction du cache containers de la salle des fêtes,
- Mme TINARD pour l’aide apportée à l’adjoint technique pour le fleurissement de la
commune,
- M. SEINE pour les chouettes en bois installées en décoration dans la commune et peintes par ses petits-enfants.
Madame le Maire évoque la prime pouvoir d’achat, le CDG a été consulté par le biais
du CST, dès retour la prime sera débattue en conseil municipal.
Point sur les travaux de la route des éoliennes. Suivant la décision prise par Neoen, la
fin de chantier sera ou non signée par la mairie.
Neoen effectuera un porte à porte les 4 et 5 avril pour aborder la deuxième tranche des
éoliennes, une lettre d’information sera distribuée le 8 avril pour les autres habitants.
La séance est levée à 20h15.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Catherine RAYNAUD Sylvie FERRARI AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 009-DE
Recu le 03/04/2024 : _
épublique Française HR ARR
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 28 mars 2024
DE _2024_009 Date de la convocation : 21 mars 2024
Membres en exercice: 9 [7,.
— |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Catherine
Présents : 5 : RAYNAUD
:
| Présents: Emmanuelle CAVICHINI Sylvie FERRARI Bastien Votants : 7
MAGRET, Romain POURRAGEAU et Danielle T INARD.
ou ‘ 7 0 Représentés: Delphine CERTAL est
représentée par Danielle
A bsten ä .0 TINARD, Alexandre CASAGRANDE est représenté
par Emmanuelle
ES CAVICHINI
Secrétaire de séance : Absents : Sébastien JOLIVET Sylvie FERRARI
OBJET : Vote du Compte Financier Unique 2023
Le I de l’article 242 de la loi des finances pour 2019 dispose que le « compte
financier unique se substitue, durant
la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte
de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ». Le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôle automatisé entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont du CFU.
2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Catherine
Conformément à l’article L. procède à l’adoption du compte financier unique.
RAYNAUD, maire, se retire pendant que l’assemblée
Le Conseil Municipal élit Danielle TINARD pour assurer la présidence de
séance sur ce point.
-ci reprend l’ensemble des opérations du budget Madame la présidente présente à l'assemblée le CFU. Celui Son résultat reflète la gestion des finances de la primitif et des décisions modificatives d’un même exercice.
commune de l’exercice 2023.
Les opérations de l’exercice 2023 font ressortir les résultats suivants :
Section Fonctionnement :
e Dépenses : 219 132.75 €
e Recettes : 269 351.95 €
+ Résultat de fonctionnement de l’exercice : 50 219.20 €
e Résultat de clôture : 120 970.50 € (excédent
reporté de 2022 de 70 751.30 €)
Section Investissement :
e Dépenses : 23 344.15 €
e Recettes: 2132.30 €
° Résultat de fonctionnement de l’exercice : -21 211.85 €
e Résultat de clôture : 5 080.2 € (excédent
reporté 2022 de 16 131.65 €)
° _Restes à réaliser — dépenses 0.00 €
e Restes à réaliser — recettes 0,00 € AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 009-DE
Reçu le 03/04/2024 _ _ .
Madame la présidente propose au Conseil ] unicipal d’adopter le compte financier unique
2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2023.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
L’Adjointe au Maire,
Danielle TINARD AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 010-DE
Reçu le 03/04/2024 _ _
épublique Française ke
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 28 mars 2024
DE 2024 010 Date de la convocation : 21 mars 2024
Membres en exercice : 9 . . . . L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, l'assemblée
régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de
Présents : 6 Catherine RAYNAUD, Maire
Votants : 8 Présents : Catherine RAYNAUD, Emmanuelle
CAVICHINI, Sylvie
FERRARI Bastien MAGRET, Romain POURRAGEAU et Danielle
Pour : 8 TINARD.
Contre : 0 Repré, . .
; ; ,
Abstention : 0 eprésentés: Delphine CERTAL est
représentée par Danielle
TINARD, Alexandre CASAGRANDE est représenté par Emmanuelle
CAVICHINI
Secrétaire de séance :
Sylvie FERRARI Excusés :
Absents : Sébastien Jolivet
OBJET : Affectation du résultat
Après avoir entendu le CFU de l’exercice 2023
Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le CFU présente les résultats suivants :
RESULTAT | VIREMENTA RESULTAT DE RESTES À
SOLDE DES CHIFFRES À
CA 2022 LA SI CLOTURE DE REALISER 2028 RESTES À PRENDRE EN En 2022 L'EXERCICE 2023 REALISER COMPTE POUR
-1068 L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST
-€|- 5 080,20 €
FONCT
120 970,50 €
ent doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le Considérant que seul le résultat de fonctionnem:
résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement
(déficit) de la section d’investissement.)
Décide d’affecter le résultat comme suit : AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 010-DE
Reçu le 03/04/2024 = L 120 970,50 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL
Sokie disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves c/ 1068
REC SF
C Sl si chffre positif DEP Si si chiffre négatif ou RE Ne omeqaee
Total affecté au c/ 1068 :
REcSi | 508020€|
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 |
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE le résultat et les affectations présentées.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de Séance,
Sylvie FERRARI AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 O011-DE
Reçu le 03/04/2024 TT _
épublique Française AE
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 28 mars 2024
DE 2024 _ 011 _ Date de la convocation : 21 mars 2024
M ° :
” _— | ses
embres en exercice : ? L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huif
mars, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 6 Catherine RAYNAUD, Maire
Présents: Catherine RAYNAUD, Emmanuelle CAVICHINI, Sylvie
Votants : 8 FERRARI Bastien MAGRET, Romain POURRAGEAU
et Danielle
: TINARD.
Con : 0 Représentés : Delphine CERTAL est représentée
par Danielle
onure < TINARD, Alexandre CASAGRANDE est représenté
par Emmanuelle
Abstention : 0 CAVICHINI
Secrétaire de séance : ÆExcusés :
Sylvie FERRARI | Absents : Sébastien JOLIVET
OBJET : Vote des taux d’imposition des taxes locales 2024
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux
d’imposition des taxes
directes locales pour l’exercice 2024.
Madame le Maire indique à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent
être fixés les taux des
quatre taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties,
la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises
(CFE).
Madame le Maire explique que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre
de dégager pour
l'exercice 2024 des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement
du projet de budget
communal à hauteur de 127 609 euros. Ceci implique un maintien des taux des
taxes directes locales par
rapport à ceux de l’exercice 2023, à savoir :
"FT Taxes. __ |} Taux 2023 | Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties |__ 43.09% 43.09%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69,60 % 69,60 %
| Taxe d’habitation 20,92% 20,92%
| Contribution foncière des entreprises | 30,90% | 30,90% _
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2121-29, L.2312-1 et
suivants ;
VU ia loi n°80-10 du janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale,
taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales ;
VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies
et 1336 B septies ;
et précisant les AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 011-DE
Reçu le 63/04/2024 = _
VU les lois de finances annuelles ;
VU l'état 1259 COM portant notification des bases nettes d’
locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l
impositions des quatre taxes directes
année 2024 ;
VU les taux appliqués l’année dernière et le produit fiscal attendu cette année ;
Considérant que le projet de budget communal relatif à l’exercice 2024 nécessite un
produit fiscal de
127 609 euros ;
> FIXE ainsi qu’il suit les taux d’imposition directe communale pour l’exercice 2024,
taux qui
seront reportés sur l’état 1259 COM :
Taxes Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties _ _ | 43.09%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69,60 %
Taxe d’habitation 20,92%
| Contribution foncière des entreprises 30,90 %
> DONNE pleins pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’état n°1259 COM décrit
ci-dessus ;
> INDIQUE que le produit fiscal attendu pour l’année 2024 est donc de 127 609 euros.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Le secrétaire de Séance,
Catherine RAYNAUD Sylvie
FERRARI AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 012-DE
Reçu le 03/04/2024 : _
épublique Française ok ske eh
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 28 mars 2024
DE_2024 012 "Date de la convocation : 21 mars 2024
Membres en exercice : 9 h | .
| _ :
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, l’assemblée
régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de
Catherine RAYNAUD, Maire
Présents : Catherine RAYNAUD, Emmanuelle CAVICHINI, Sylvie
Présents : 6
Votants : 8 FERRARI, Bastien MAGRET, Romain POURRAGEAU et Danielle
Pour : 8 TINARD.
Contre : 0 ro. .
; r ,
Abstention : 0 _Représentés : Delphine CERTAL est
représentée par Danielle
Stention : | TINARD, Alexandre CASAGRANDE est représenté
par Emmanuelle
| CAVICHINI Secrétaire de séance :
Sylvie FERRARI Absents : Sébastien Jolivet
OBJET : Vote du Budget Primitif 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2312-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M. 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Madame le Maire présente et commente les données financières du budget
primitif de LUSSAC et
propose aux membres du conseil municipal d’adopter ce budget qui s’équilibre
comme suit :
RAR EN
DEPENSES DEPENSES RECETrES
Section de fonctionnement 370 374.20 0.00 370 374.20
(Section d'investissement 113 172.27 0.00 113 172.27
TOTAL 483 546.47 483 546.47 AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 012-DE
Reçu le 03/04/2024 _ _
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 de Lussac par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer tout virement de crédits nécessaire, sans
limitation à
l'intérieur des chapitres, dans la limite de 7.5 % entre chapitres de la section de fonctionnement
(à
l'exclusion des dépenses de personnel) et 7.5 % entre chapitres de la section de fonctionnement
;
_- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l’application
de la délibération.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Sylvie FERRARI
Catherine RAYNAUD AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 013-DE
Reçu le 03/04/2024 : _
épublique Française RAA KE
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION S
Séance du jeudi 28 mars 2024
DE _2024_013
Date de la convocation : 21 mars 2024
Membres en exercice : 9
u
L'an deux mille vingt-quatre et le vin t-huit mars, l'assemblée 4 £'
Présents : 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de
° Catherine RAYNAUD, Maire
Présents : Catherine RAYNAUD, Emmanuelle CA VICHINI, Sylvie Votants : 8
FERRARI Bastien MAGRET, Romain POURRAGEAU et Danielle
Pour : 8 TINARD.
Contre : 0 Représentés
Delphi CERTAL | |
Daniel
Abstention : 0 Représentes ::
Delphine est représentée par
Danielle
° TINARD, Alexandre CASAGRANDE est représenté par
Emmanuelle
CAVICHINI
Secrétaire de séance :
Sylvie FERRARI Excusés :
Absents : Sébastien JOLIVET
OBJET : Attribution de subventions aux organismes privés
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> ATTRIBUER une subvention aux organismes privés suivants :
Y ADMR St Claud 30 €
Association des Anciens Combattants Chasseneuil 100 €
Y Association des Maires de la Charente 217 €
Y CAUE Charente 77€
Les Restaurants du Cœur de la Charente 100 €
> INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 65748 du budget 2024.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus. Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Catherine RAYNAUD
Sylvie FERRARI AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 014-DE
Reçu Le 03/04/2024 T _
épublique Française ok KA ke
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 28 mars 2024
DE 2024 014 | . Date de la convocation : 21 mars 2024
Membres en exercice : 9 _ | TT
TT — u
L'an deux mille vingt-quatre et le vin t-huit mars, l'assemblée &:
Présents : 6 régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de
Catherine RAYNAUD, Maire
Présents : Catherine RAYNAUD, Emmanuelle CAVICHINI, Sylvie Votants : 8 FERRARI Bastien MAGRET, Romain POURRAGEAU et Danielle
Pour : 8 TINARD.
Contre : 0 Renré . .
; ; .
Abstention : 0 Représentés : Delphine CERTAL est représentée
par. Danielle
TINARD, Alexandre CASAGRANDE est représenté par Emmanuelle
CAVICHINI
Secrétaire de séance :
Sylvie FERRARI Excusés :
Absents : Sébastien JOLIVET
OBJET ;: Enquête publique SBAISS - programme pluriannuel de gestion
(PPG) 2024-2033 des
bassins versants de l'Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette
Dans le cadre du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033
des bassins versants du de
l'Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette par le syndicat d'aménagement
des rivières du de
l'Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette (SBAISS) et par arrêté du 01
février 2024, la préfète de la
Charente a prescrit, à la demande du SBAISS, une enquête publique préalable
à :
Y la déclaration d’intérêt général du PPG 2024-2033 des bassins versants
du de l'Argentor, de
ja Lizonne et du Son-Sonnette au titre de l’article L211-7 du code de
l’environnement,
V/ la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique
3.3.5.0.
V Cette enquête, d’une durée de 33.5 jours sera menée du 11 mars 2024 à
9h au 13 avril 2024 à
12h sur les communes de Allou, Benest, Champagne-Mouton, Chassiecq,
Le Grand Madieu, Nanteuil-
en-Vallée, Poursac, Saint-Coutant, Saint Laurent de Céris, Saint Georges,
Vieux-Cérier, Vieux Ruffec,
Beaulieu-sur-Sonnette, Cellefrouin, Couture, Bioussac, Le Bouchage, Taizé-Aizie, Aunac sur Charente,
La Tache, Lichères, Lussac, Mouton, Nieuil, Parzac, Saint-Mary, Saint-Front, Val de Bonnieure, Saint
Ciers sur Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Gourson, Saint-Sulplice-de-Ruffes, Suaux, Terres-de-Haute-
Charente, Turgon, Valence, Ventouse.
Le maître d’ouvrage est le SBAISS, dont le siège social est à
la mairie de St Claud, 12 rue du
commandant Laplante 16450. Toute personne pourra demander des informations
sur le dossier àMme
Camille LAFOURCADE tel 05.45.31.14.67 mail : sieah.sonsonnette@orange.fr
Sont désignés : Monsieur Patrice LAMANT, cadre dirigeant du secteur industriel
à la retraite en qualité
de titulaire et Madame Yveline BOULOT, enquétrice vacataire de statistique
agricole en qualité de
suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier au format
papier ou numérique seront
déposées en mairies précitées. AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 014-DE
Reçu le 03/04/2024 _ _
dossier:
aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au
Le public pourra prendre co
dans toutes les communes citées,
public ;
/ en le consultant sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat —
Environnement-Chasse-Eau-Risques — DUP-ICPE-IOTA -— Saint-Claud) ;
V en le consultant à partir d’un poste informatique installé dans le hall de la préfecture
au 7 rue de
la préfecture à ANGOULEME (16000) pendant les jours et heures d'ouverture du public.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant :
V Saint-Claud : Le 11 mars 2024 de 9h à 12h le 13 avril 2024 de 9h à 12h
ÿ Bioussac : le 18 mars 2024 de 14h30 à 17h30
/ Nanteuil en Vallée : le 20 mars 2024 de 14h à 17h
/ Valence : le 26 mars 2024 de 14h à 17h
Y Champagne Mouton : le 28 mars 2024 de 9h30 à 12h30
L'avis de notre Commune est attendu entre le 11 mars et le 28 avril 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> de donner un avis favorable au projet précité.
> d'autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le
secrétaire de Séance,
i Svlvie
FERRARI
Catherine-RAYNAUD AR Prefecture
016-211601950-20240328-DE 2024 015-DE
Reçu le 03/04/2024 _ _
épublique Française CELLES
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 28 mars 2024
DE _2024_015 Date de la convocation : 21 mars 2024
Membres en exercice : 9 . . L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
DOS Catherine RAYNAUD, Maire
Votants : 8 Présents : Catherine RAYNAUPD, Emmanuelle
CAVICHINI, Sylvie
FERRARI Bastien MAGRET, Romain POURRAGEAU et Danielle
Pour : 8 TINARD.
Contre : 0 Repré . .
; ; .
Abstention : 0 eprésentés: Delphine CERTAL est représentée
par Danielle
TINARD, Alexandre CASAGRANDE est représenté par Emmanuelle
CAVICHINI.
Secrétaire de séance :
Sylvie FERRARI Excusés :
Absents : Sébastien JOLIVET
ublique sur le programme pluriannuel (PPG) du syndicat OBJET: Avis sur l’enquête p
d'aménagement des rivières (SyBTB) des bassins versants du Bandiat,
de la Tardoire et de la
Bonnieure
Dans le cadre du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins
versants du Bandiat,
de la Tardoire et de la Bonnieure par le syndicat d’aménagement des rivières
du Bandiat, de la Tardoire
et de la Bonnieure (SyBTB) et par arrêté du 19 janvier 2024, la préfète de
la Charente a prescrit, à la
demande du Sylt, une enquête publique préalable à :
V la déclaration d’intérêt général du PPG 2024-2033 des bassins versants du
Bandiat, de la
Tardoire et de la Bonnieure au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,
V la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique
3.3.5.0.
V Cette enquête, d’une durée de 31 jours sera menée du 26 février 2024
à 9h au 27 mars 2024 à
17h sur les communes de Agris, Aussac-Vadalle, Bouëx, Brie,
Bunzac, Cellefrouin, Charras,
Chasseneuil-sur- Bonnieure, Chazelles, Cherves-Châtelars, Combiers,
Coulgens, Écuras, Eymouthiers,
Feuillade, Grassac, Jauldes, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, La Tâche, Le Lindois, Les
Pins, Lésignac-Durand, Lussac, Maine-de-Boixe, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Massignac,
Mazerolles, Montbron, Montembœuf, Mornac, Moulins-sur-Tardoire,
Mouton, Mouzon, Nanclars,
Nieuil, Orgedeuil, Pranzac, Puyréaux, Rivières, Rougnac, Roussines,
Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-
Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Mary, Saint-Sornin, Sauvagnac,
Souffrignac, Suaux, Taponnat-Fleurignac, Terres-de-Haute-Charente, Val-de-Bonnieure, Valence,
Vitrac-Saint-Vincent, Vouthon, Vouzan, Yvrac-et-Malleyrand.
Le maître d’ouvrage est le SyBTB, ZA d’agris- La petite rivière 161 10 AGRIS.
Toute personne pourra
tel : 07 87 56 68 82 ou à l’adresse : demander des informations sur le dossier à M VIAL Quentin,
a.vial@sybtb.fr. 016-211601950-20240328-DE 2024 015-DE
Reçu le 03/04/2024 _ _
AR Prefecture
Sont désignés: Madame Michèle BAUD, personnel de direction de l'Éducation
Nationale en
retraité, teur titulaire et Monsieur Eric DEMAISON, ingénieur militaire
pour l’armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier au format papier ou
numérique seront
déposées en mairies précitées.
Le public pourra prendre connaissance du dossier :
/ dans toutes les communes citées, aux jours et heures habituels d’ouverture
des bureaux au
public ;
V en le consultant sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat —
Environnement-Chasse-Eau-Risques — DUP-ICPE-IOTA - Chasseneuil-sur-Bonnieure) ;
en le consultant à partir d’un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de
la préfecture à ANGOULEME (16000) pendant les jours et heures d'ouverture du public.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant :
Y Chasseneuil sur Bonnieure: Le 26 février 2024 de 9h à 12h le 27 mars 2024 de
14h à 17h
Y Montbron: le 28 février 2024 de 14h30 à 17h30
/ Val de Bonnieure: le 8 mars 2024 de 9h30 à 12h30
/ Feuillade: le 14 mars 2024 de 15h à 18h
/ La Rochefoucauld en Angoumois: le 20 mars 2024 de 9h à 12h
L'avis de notre Commune est attendu entre le 26 février et le 11 avril
2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
> de donner un avis favorable au projet précité.
> d'autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Le secrétaire de Séance,
Sylvie FERRARI Le Maire,
Catherine RAYNALD