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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 Acquisition de la parcelle cadastrée section AD825 rue du 1er mai 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
DEPARTEMENT Publié le SLOF DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20250218-DEL2025 _001-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 18 février,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 12 février 2025,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants:
- Monsieur Jacky LELONG donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur jean-Rémy FERRANT
- Madame Marie-Hélène MARLIER donne procuration à Madame Sabrina TROLET
- Monsieur Emmanuel DONDELA donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Mme Maryline KUCHARSKI est désignée secrétaire de séance.
Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée section AD 825 - rue du 1er mai
Monsieur David GUIDÉ, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal
qu’afin de réaliser la continuité du trottoir rue du 1er mai et dans un souci de
sécurisation de la circulation des piétons, des négociations ont été engagées avec
Monsieur et Madame Fabien BERNARD pour l'acquisition d’une partie de parcelle sis au
n°6 de la rue Jules SERROEN, cadastrée section AD n°276.
Que la demande de la ville concerne 26 m2.
Qu'après négociations, les époux BERNARD ont donné leur accord pour un prix convenu
de 520€.
Que la Ville a alors fait procéder à la division cadastrale de la parcelle AD 276.
Après division cadastrale de la parcelle AD n°276, réalisée par le Cabinet de Géomètre-
Expert 2CT, deux nouvelles parcelles ont été créées : AD n°824 d’une contenance de
1a63ca qui restera propriété de Monsieur et Madame Fabien BERNARD et AD n°825
d’une contenance de 26ca que la Commune propose d'acquérir.
Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
& Vote à l’unanimité Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 0
Publié le S L
ID : 062-216205237-20250218-DEL2025 001-DE
- D'émettre un avis favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°825
d’une contenance de 26 m? pour un montant convenu de 520€.
- De régulariser par acte administratif la cession de ces parcelles.
- De désigner Monsieur Jacky LELONG, Premier Adjoint au Maire, comme représentant,
de la Collectivité pour signer l'acte authentique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 19 février 2025