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Déliberation - Acquisition de la parcelle cadastrée AD127 propriété de la CALL 414
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de la parcelle cadastrée AD127 propriété de la CALL 414)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 29 juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 23 juin 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE, Nasera BENSLIMANE, Dorinne CORROYEZ, et Monsieur Grégory DEDIEU, absents excusés.
Monsieur Bernard COQUET est élu secrétaire de séance.
Objet : Acquisition de la parcelle, propriété de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, cadastrée section AD 127
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur du pôle finances expose aux membres du Conseil Municipal que les riverains de la rue Pasteur rencontrent des difficultés de stationnement et de circulation compte tenu de l’étroitesse de la rue.
Qu'’afin de désencombrer la voie, la ville souhaiterait acquérir une parcelle voisine appartenant à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, cadastrée section AD 127 pour une surface de 607 m2. Cette parcelle accueille des ouvrages souterrains de gestion des eaux pluviales, une noue, un candélabre ainsi qu’une partie de la rue Pasteur.
Que cette parcelle appartenant de fait au domaine public communautaire peut être cédée sans déclassement préalable conformément à l’article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dans la mesure où la cession se réalise entre personnes publiques et que le terrain communautaire intégrera le domaine public communal.
Vu l’avis des Domaines en date du 23 mars 2022 évaluant la valeur vénale de ladite
parcelle à 6 686,00 €.
Ouï l’exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité