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Déliberation - 2025 03 10 SIEML fonds de concours pour leclairage public du parking de la salle des Tilleuls
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 10 SIEML fonds de concours pour leclairage public du parking de la salle des Tilleuls)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Délibération 2025-03-10
L’an deux mille vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ;
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
Mme STEINIRGER Émeline a donné procuration à Mme CHARRAUD Isabelle.
Étaient absents excusés :
Mme GROSBOIS Mélanie ;
M. ROBERT Bruno.
Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE
Nombre de conseillers en exercice …….… 29
Nombre de conseillers présents …………… 24
Nombre de suffrages exprimés ………...…… 27
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-03-10 / SIEML - fonds de concours pour l’éclairage public du parking de la salle des Tilleuls
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Une partie du parking de la salle des Tilleuls est dans une zone non-éclairée par le système actuel d’éclairage public. Une commande a été formulée auprès du SIEML pour venir modifier cet état, et améliorer ainsi la sécurité des usagers du complexe sportif qui se garent à cet endroit.
Le projet, numéroté 176-25-313, consiste à ajouter 2 mats et leurs lanternes le long du chemin venant de la salle de Tennis et menant à la sortie du complexe, de manière à éclairer à la fois le parking et le cheminement, suivant le plan ci-dessous :
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 03 MARS 2025 Délibération 2025-03-10
Le coût de cette modification est estimé par le SIEML à 8 518,53 € HT. Par application du règlement financier du SIEML, il convient de valider le versement d’un fonds de concours correspondant à 75% de l’opération, soit 6388,90 €.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le projet 176-25-313 de modification de l’éclairage public du parking des Tilleuls, - De décider du versement d’un fonds de concours de 6 388,90 € correspondant à 75% du montant estimé des travaux,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 03 mars 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Patrick PISCIONE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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