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Déliberation - Deliberation 3 Deliberation relative aux delegations consenties au Maire par la Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Deliberation relative aux delegations consenties au Maire par la Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2020
ctrai
registr
slibérati
$
5
5
A
Affiché
le
s
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Co
Séance
du
28
mai
2020
ID
: 063-216300053-20200528-DELIB320200528-DE
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt-huit
mai
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Antoingt,
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
quinze
mars,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
du
19
mai
2020
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
Mme
ROUSSEL
Chantal,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
L.2122-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M
TREMOUILLER
Franck,
M
FIGUEIREDO
Analio,
Mme
GERARD
Francine,
M
CROS
Hervé,
M.
JACOB
Claude,
M.
POJOLAT
Romain,
Mme
TARAGNAT
Nathalie,
Mme
RABY
Sylvie,
M.
TERRANOVA
Philippe,
GONTHIER
Emmanuel,
Mme
SOUILLER
Nicole.
Absents
: Néant
Secrétaire
: Mme
TARAGNAT
Nathalie
Délibération
n°3
: Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
comptable
communal,
Trésorier
d’Issoire,
a
rappelé
aux
collectivités
la
réglementation
en
matière
de
marchés
publics
tant
en
dépenses
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Il demande
aux
ordonnateurs
de
disposer
soit
d’une
délégation
générale
soit
d’une
autorisation
spécifique
cantonnée
à
un
marché,
pour
toute
dépense
supérieure
à
1,00
€.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
3°
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
4°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
5°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
6°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Pour
extrait
conforme,
dessus.
Le
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures.
Emmanuel
GONTHIER