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Séance - 44 d1688396461474
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 44 d1688396461474)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/18
COMMANDE PUBLIQUE. Travaux de maintenance dans les bâtiments communaux : accord-cadre multi- attributaires. Années 2024 à 2027.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41919-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 18
COMMANDE PUBLIQUE. Travaux de maintenance dans les bâtiments communaux : accord-cadre multi- attributaires. Années 2024 à 2027.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses obligations d’exploitant ou de propriétaire, la Ville doit être en mesure d’engager des travaux, dans tous les corps d’état, sur son patrimoine avec réactivité et souplesse.
Pour cela un accord-cadre multi attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents a été mis en place pour les travaux de maintenance et de rénovation dans les bâtiments communaux à compter du 1er septembre 2021, pour une durée d’un an renouvelable trois fois. Actuellement, ce marché est dans sa deuxième année d’exécution.
Cet accord cadre concerne des travaux de dépannage, petit entretien et petite maintenance et des travaux d’opérations importantes d’entretien et maintenance jusqu’à 200 000€ HT par opération, définis par la Ville dans le cadre de ses chantiers annuels.
En application de la stratégie d’achat de la Ville, rappelée dans la délibération du 6 avril 2021 n°2021/16, ce dispositif d’accord-cadre multi attributaires doit permettre :
- de répondre aux besoins lors de simultanéité de travaux en période de vacances scolaires et d’intersaison de chauffe,
- une remise en concurrence des entreprises retenues dans l’accord-cadre garantissant des prix compétitifs,
- de bénéficier de nouveaux produits et de nouvelles prestations tout au long de la durée du marché, - de diminuer le nombre de petits marchés à procédure adaptée annuels qui présentent un coût important pour la collectivité (en temps de rédaction, de mise en concurrence et de dépouillement, en publicité proprement dite, en papier, etc…).
Il a été effectué un bilan de l’utilisation de ce marché, au cours de sa deuxième année d’exécution. Son montage a permis une mise en concurrence sur les différentes opérations de travaux entre les titulaires des différents lots et la faculté de recourir à des marchés subséquents conduit à une souplesse d’utilisation. En revanche, pour tenir la cadence de réalisation des travaux de la programmation pluriannuelle des investissements, il apparait que les seuils de montants de travaux fixés dans le marché restreignent son utilisation.
Pour répondre au mieux à la stratégie d’achat de la Ville et pour améliorer la souplesse d’utilisation de ce marché, il est donc proposé de ne pas reconduire le marché actuel à l’issue de la deuxième année d’exécution et de renouveler la procédure d’accord-cadre pour les travaux maintenance bâtiments en faisant évoluer certaines clauses administratives et techniques.
Pour ce nouveau marché, il est proposé de conserver les clauses essentielles suivantes :
- le nombre d’entreprises titulaires de l’accord-cadre par lot sera limité à trois, sous réserve d’un nombre d’offres suffisant.
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
- Modalités d’exécution de l’accord-cadre dans les conditions suivantes : bons de commande pour les prestations de dépannage, entretien et maintenance de faible montant, attribués lors de la sélection de l’accord-cadre à l’entreprise dont l’offre a été classée en première position, pour une durée de 24 mois, reconductible au bout de deux ans durant toute la durée de l’accord-cadre, après remise en concurrence des prestataires ; marchés subséquents pour les prestations importantes d’entretien, de maintenance et d’amélioration.
Les modifications les plus importantes sont les suivantes :
- renouvellement des marchés à bons de commande tous les deux ans au lieu d’un an ; - utilisation de l’accord-cadre sur des unités opérationnelles allant jusqu’ à 500 000 € HT de travaux ; - unifier les seuils de déclenchement des marchés subséquents à 40 000 €HT par lot ; - suppression de deux lots du marché (maintenance ascenseur et accessibilité PMR) pour lesquels il y avait une absence de concurrence et pour lesquels les travaux peuvent être exécutés au sein des autres lots de l’accord-cadre. Pour les maintenances réglementaires des ascenseurs, un marché spécifique est établi.
Le nouvel accord-cadre travaux maintenance bâtiments concerne donc 14 lots au total (selon le détail ci- dessous, avec leur montant maximum H.T sur deux ans), sans montant minimum et sous forme d’une consultation de type appel d’offre ouvert avec accord-cadre multi-attributaires.
Le recours à ce format d’accord-cadre permettra de faciliter la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des investissements et de maîtriser les coûts de travaux.
Allotissement :
La liste complète des lots sera la suivante :
Durée du marché :
Cet accord cadre sera d’une durée de 2 ans reconductible une fois, soit un maximum de 4 ans. La date de début d’exécution du marché est le 1er janvier 2024.
La forme de procédure sera un appel d’offre ouvert.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29;
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3
LOT Désignation Montant maximum HT sur 2 ans 1 Maçonnerie 1 000 000 € 2 Plâtrerie peinture 1 000 000 € 3 Menuiserie bois 800 000 € 4 Serrurerie menuiserie métallique 700 000 € 5 Electricité 900 000 € 6 Plomberie 600 000 € 7 Plafonds suspendus 600 000 € 8 Carrelage faïence 500 000 € 9 Sols souples 500 000 € 10 Voirie et réseaux divers(VRD) 800 000 € 11 Chauffage (travaux hydrauliques) 600 000 € 12 Régulation- électricité chauffage 500 000 € 13 Désamiantage 800 000 € 14 Etanchéité 900 000 € République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Vu l’article L 2120-1 et les articles R2124-2, R2161-1, R 2162-7 à R 2162-10, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offre et aux accords-cadres ;
Considérant d’une part la stratégie de la Ville en matière de gestion de ses deniers publics, et d’autre part ses besoins et obligations en matière de travaux de maintenance de son patrimoine.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Accepter les cahiers des clauses techniques particulières pour les travaux de maintenance dans les bâtiments communaux.
- Accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que les travaux feront l'objet de 14 lots en accord- cadre multi-attributaires. Les marchés seront établis pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
- Dire que ces marchés feront l'objet d'une consultation par voie d'appel d'offre ouvert.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des entreprises retenues et tous les actes nécessaires à la bonne exécution des contrats.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, si aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits, ou si seulement des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées, à passer un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-2 du code de la commande publique.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à passer, si seulement des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées, un ou des marchés selon la procédure avec négociation en application de l’article R2124-3 6° du code de la commande publique.
- Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, aux fonctions et natures concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 4