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Déliberation - iii. cm 19.06.2025 delibrations et annexes no461
Conseil Municipal - annexes cm 11.04 2023
Déliberation - v. cm 19.06.2025 delibrations et annexes no465 a
Déliberation - ii. cm 19.06.2025 delibrations et annexes no449
Déliberation - ii. cm 19.06.2025 delibrations et annexes no449
Déliberation - cm 12.04.2024 deliberations annexes no272 a no283
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - cm 12.04.2024 deliberations annexes no272 a no283)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
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üEl%RTEME)ff DE VALICulFiE
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E)a'RAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
No 272/2024
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
Le présen[e déffbéra[ion peuf faire
l'objel d'un recours devant le
Tribunal Admrnrs[ra[if de Nîmes
dans un délar de deux mo/s à
comp[er de sa publicatio
Acte publiê le :
2 2 AVR. 2ü24
No 272/2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
!àm'»
CgMPTE DE GESTION 2023 ET ABLI PAR LE COMPT ABLE DU TRESOR : BuDGET PRINCIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31 qui précise que le conseil
municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
Vu l'instruction comptable M14 ;
Considérant que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur, ces derniers doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.
Après s'être fait présenter le budget primitif du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D'ORANGE de
l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal,
accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des restes à recouvrer, l'état des restes à payer, il convient que le conseil municipal approuve le
compte de gestion 2023 du budget principal établi par le comptable du trésor ;
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses et donc le compte de gestion du BUDGET
PRINCIPAL DE LA VILLE D'ORANGE établi par le comptable du trésor, paraît régulier et suffisamment
justifié :
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
Al'unanimité, (2 abstentions : Mme Marie-France LORHO, Mme Frédérique VIDAL)
DECIDE
Article I : d'approuver le compte de gestion du Receveur Municipal du BUDGET PRINCIPAL, établi par
le comptable du trésor de la ville d'Orange, dressé pour l'exercice 2023 sur l'ensemble des opérations
effectuées du lerjanvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Article 2 : de déclarer que le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL de la ville d'Orange, dressé
pour l'exercice 2023, par Madame GUILLAUME-CORBIN, comptable du service de gestion comptable de
Vaison-la-Romaine du 1er janvier au 31 décembre 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de
M, Jonathan SON DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06000 SGC VAISON-LA-ROMAINE N° de SIRET 21840087700013 N° CODIQUE 084027
Date Edition : 27/03/2024
Compte : PROVISOIRE
VILLE D ORANGE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME ANNE MARIE GUILLAUME CORBIN DU 01/01/2023 AU 27/03/2024
Population 29103
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 46 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 47 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 96 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 5 925,45 Dotations 26 886,25
Terrains 37 892,13 Fonds Globalisés 43 673,77 Constructions 135 012,30 Réserves 265 330,90 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
2 494,74 Différences sur réalisations
d'immobilisations
1 502,58
Immobilisations corporelles en cours 32 754,43 Report à nouveau 6 653,23 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
147 378,68 Résultat de l'exercice -215,56
Autres immobilisations corporelles 9 296,74 Subventions transférables 156,36 Total immobilisations corporelles
(nettes)
364 829,02 Subventions non transférables 36 686,98
Immobilisations financières 64,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 370 818,48 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 380 674,52 Créances 2 469,59 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 7 553,98
Disponibilités 19 935,35 Fournisseurs(2) 2 397,74
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2 595,05 TOTAL ACTIF CIRCULANT 22 404,94 Total dettes à court terme 4 992,80
Comptes de régularisations 0,10 TOTAL DETTES 12 546,78 Comptes de régularisations 2,22
TOTAL ACTIF 393 223,51 TOTAL PASSIF 393 223,51
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
4/
BILAN (en Euros)
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 9 082 678,41 4 922 156,46 4 160 521,95 3 541 477,70 Autres immobilisations incorporelles 3 847 961,33 2 083 033,43 1 764 927,90 1 481 191,41 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 41 937 705,60 4 045 571,55 37 892 134,05 36 617 704,15 Constructions en toute propriété 139 591 602,72 4 579 301,63 135 012 301,09 131 339 606,62 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 2 654 018,15 159 281,38 2 494 736,77 2 497 981,59 Collections et oeuvres d'art 2 430 913,05 2 430 913,05 2 256 690,93 Autres immobilisations corporelles 23 441 294,37 16 575 464,23 6 865 830,14 5 627 252,64 Immobilisations corporelles en cours 32 754 432,03 32 754 432,03 27 776 548,10 Immo affect à service non personnalisé 1 154 374,73 1 154 374,73 1 154 374,73 Immo en concess afferm à dispo immo aff 146 224 302,23 146 224 302,23 146 372 421,72 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 403 119 282,62 32 364 808,68 370 754 473,94 358 665 249,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
5/
BILAN (en Euros)
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 403 119 282,62 32 364 808,68 370 754 473,94 358 665 249,59 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 33 704,90 33 704,90 33 704,90 Autres titres immobilisés 2 503,98 2 503,98 2 503,98 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 27 792,49 27 792,49 27 792,49
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 403 183 283,99 32 364 808,68 370 818 475,31 358 729 250,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
6/
BILAN (en Euros)
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 252 867,98 14 009,13 1 238 858,85 484 463,73 Créanc irrécouv adm par juge des cptes 64,79 64,79 180,00 Créances sur l'Etat et collec publiques 1 105 240,94 1 105 240,94 1 613 306,43 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 129 542,74 4 112,58 125 430,16 547 783,77 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 19 935 345,84 19 935 345,84 21 338 558,54 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 22 423 062,29 18 121,71 22 404 940,58 23 984 292,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
7/
BILAN (en Euros)
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 4 398,00 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 97,38 97,38 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 97,38 97,38 4 398,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 425 606 443,66 32 382 930,39 393 223 513,27 382 717 941,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
8/
BILAN (en Euros)
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 26 886 247,71 26 795 918,71 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 265 330 897,76 265 330 897,76 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 6 653 229,10 6 093 939,23 Résultat de l'exercice -215 555,24 559 289,87 Subventions transférables 156 361,28 84 751,57 Différences sur réalisations d'immob 1 502 579,09 1 548 951,69 Fonds globalisés 43 673 772,46 42 254 074,49 Subventions non transférables 36 686 982,92 34 575 206,87 Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 380 674 515,08 377 243 030,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
9/
BILAN (en Euros)
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
10/
BILAN (en Euros)
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 7 398 867,45 Emprunts et dettes financières divers 155 116,51 41 685,70 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 826 728,45 995 677,40 Dettes fiscales et sociales 31 948,74 352 506,72 Dettes envers l'Etat et les collec publ 378 056,86 1 442 937,99 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 2 037 022,24 2 006 239,37 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 148 025,68 7 241,07 Fournisseurs d'immobilisations 571 014,66 617 475,58 Produits constatés d'avance 2 125,98
DETTES
DETTES TOTAL III 12 546 780,59 5 465 889,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
11/
BILAN (en Euros)
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 2 217,60 9 021,43 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2 217,60 9 021,43
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 393 223 513,27 382 717 941,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 26 007,77 25 208,72 Dotations et subventions reçues 6 583,16 6 566,08 Produits des services 4 884,84 3 964,65 Autres produits 1 147,64 665,22 Transfert de charges
Produits courants non financiers 38 623,40 36 404,67 Traitements, salaires, charges sociales 20 002,96 18 829,89 Achats et charges externes 9 592,32 9 237,33 Participations et interventions 4 367,05 3 482,44 Dotations aux amortissements et provisions 3 238,51 2 834,63 Autres charges 1 194,55 1 088,82 Charges courantes non financières 38 395,40 35 473,10 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 228,00 931,56 Produits courants financiers 1,79 2,13 Charges courantes financières 87,39 RESULTAT COURANT FINANCIER -85,60 2,13 RESULTAT COURANT 142,40 933,69 Produits exceptionnels 1 332,08 1 427,17 Charges exceptionnelles 1 690,04 1 801,57 RESULTAT EXCEPTIONNEL -357,96 -374,40 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -215,56 559,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 16 898 491,00 15 940 025,00 Autres impôts et taxes 9 109 275,32 9 268 692,15 Produits services, domaine et ventes div 4 884 836,45 3 964 654,01 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions 30 349,19 64,05 Transferts de charges
Autres produits 1 117 287,06 665 154,89 Dotations de l'Etat 4 930 339,14 4 922 794,00 Subventions et participations 411 991,03 437 274,60 Autres attributions (péréquat, compensa) 1 240 830,50 1 206 008,00 TOTAL I 38 623 399,69 36 404 666,70 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 14 339 873,37 13 718 705,04 Charges sociales 5 663 088,29 5 111 180,16 Achats et charges externes 9 592 322,07 9 237 332,58 Impôts et taxes 688 767,18 696 386,59 Dotations amortissements des immob 3 230 002,47 2 785 874,16 Dot amort sur charges à répartir 4 398,00 4 398,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions 4 112,58 44 358,32 Autres charges 505 786,60 392 429,79 Contingents et participations 1 482 477,17 1 368 056,59 Subventions 2 884 572,94 2 114 383,56 TOTAL II 38 395 400,67 35 473 104,79 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 227 999,02 931 561,91 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 1 793,99 2 129,49 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 1 793,99 2 129,49 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 87 390,82 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 87 390,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -85 596,83 2 129,49 A + B - RESULTAT COURANT 142 402,19 933 691,40 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 102 857,49 88 888,58 Produits des cessions d'immobilisations 839 529,00 1 268 151,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 314 614,01 59 503,05 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 75 084,00 10 625,32 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 332 084,50 1 427 167,95 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 61 800,00 78 550,00 Charg excep op gestion-Autres opérations 334 282,96 207 838,14 Valeur comptable des immo cédées 813 957,84 884 833,84 Diff réalis(positives)transf à investist 340 185,17 442 820,21 Charg excep op capital-Autres opérations 139 815,96 187 527,29 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 1 690 041,93 1 801 569,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -357 957,43 -374 401,53 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 39 957 278,18 37 833 964,14 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 40 172 833,42 37 274 674,27 RESULTAT DE L'EXERCICE -215 555,24 559 289,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
18/
Opérations Compte de Tiers
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
19/
Opérations Compte de Tiers
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 31 376 358,32 47 073 011,84 78 449 370,16 Titres de recette émis (b) 15 960 221,54 42 192 252,33 58 152 473,87 Réductions de titres (c) 1 519 257,75 1 519 257,75 Recettes nettes (d = b - c) 15 960 221,54 40 672 994,58 56 633 216,12 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 31 376 358,32 47 073 011,84 78 449 370,16 Mandats émis (f) 16 963 817,62 41 663 665,66 58 627 483,28 Annulations de mandats (g) 54 240,67 775 115,84 829 356,51 Depenses nettes (h = f - g) 16 909 576,95 40 888 549,82 57 798 126,77 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 949 355,41 215 555,24 1 164 910,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 11 897 837,83 -949 355,41 10 948 482,42 Fonctionnement 6 653 229,10 -215 555,24 6 437 673,86 TOTAL I 18 551 066,93 -1 164 910,65 17 386 156,28 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
06004-PARKING SOUTERRAIN D
ORANGE
Investissement
Fonctionnement 126 942,68 31 668,72 158 611,40 Sous-Total 126 942,68 31 668,72 158 611,40 06005-CREMATORIUM D ORANGE
Investissement 913 203,59 -9 969,71 903 233,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
23/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
Fonctionnement 869 420,59 112 908,50 982 329,09 Sous-Total 1 782 624,18 102 938,79 1 885 562,97 70600-POMPES FUNEBRES D
ORANGE
Investissement 603 062,08 692,05 603 754,13 Fonctionnement 598 920,66 -24 902,03 574 018,63 Sous-Total 1 201 982,74 -24 209,98 1 177 772,76 TOTAL III 3 111 549,60 110 397,53 3 221 947,13 TOTAL I + II + III 21 662 616,53 -1 054 513,12 20 608 103,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
7 500,00 2 100,00 9 600,00 9 526,40 9 526,40 73,60
13 Subventions d'investissement 35 000,00 35 000,00 35 000,00 16 Emprunts et dettes assimilees 200 000,00 346 500,00 546 500,00 445 389,19 445 389,19 101 110,81 20 Immobilisations incorporelles 2 191 311,03 360 000,00 2 551 311,03 594 328,92 6 180,00 588 148,92 1 963 162,11 204 Subventions d'équipement versées 1 255 457,83 38 000,00 1 293 457,83 1 254 223,41 1 254 223,41 39 234,42 21 Immobilisations corporelles 13 869 590,29 780 905,00 14 650 495,29 8 932 544,75 46 128,66 8 886 416,09 5 764 079,20 23 Immobilisations en cours 11 816 409,16 -559 046,00 11 257 363,16 4 979 815,94 1 932,01 4 977 883,93 6 279 479,23 26 Participations et créances
rattachées à des participations
19 000,00 20 000,00 39 000,00 39 000,00
020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
1 000 000,00 -934 358,00 65 642,00 65 642,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
30 359 268,31 89 101,00 30 448 369,31 16 215 828,61 54 240,67 16 161 587,94 14 286 781,37
45410 Opération pour compte tiers n°
45410
100 000,00 100 000,00 100 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 30 359 268,31 189 101,00 30 548 369,31 16 215 828,61 54 240,67 16 161 587,94 14 386 781,37 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 375,00 314 614,01 317 989,01 317 989,01 317 989,01
041 Opérations patrimoniales 80 000,00 430 000,00 510 000,00 430 000,00 430 000,00 80 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 83 375,00 744 614,01 827 989,01 747 989,01 747 989,01 80 000,00 TOTAL GENERAL 30 442 643,31 933 715,01 31 376 358,32 16 963 817,62 54 240,67 16 909 576,95 14 466 781,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
1 287 121,00 70 000,00 1 357 121,00 1 429 224,37 1 429 224,37 -72 103,37
13 Subventions d'investissement 3 670 025,85 -835 260,00 2 834 765,85 2 186 760,76 2 186 760,76 648 005,09 16 Emprunts et dettes assimilees 7 500 875,00 7 500 875,00 7 503 820,00 7 503 820,00 -2 945,00 21 Immobilisations corporelles 20 996,80 20 996,80 21 872,93 21 872,93 -876,13 024 Produits de cessions (recettes) 532 477,00 -839 529,00 -307 052,00 -307 052,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
13 011 495,65 -1 604 789,00 11 406 706,65 11 141 678,06 11 141 678,06 265 028,59
45420 Opération pour compte tiers n°
45420
100 000,00 100 000,00 100 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 011 495,65 -1 504 789,00 11 506 706,65 11 141 678,06 11 141 678,06 365 028,59 21 Immobilisations corporelles
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
2 211 604,36 854 361,00 3 065 965,36 3 065 965,36
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 241 705,47 1 154 143,01 4 395 848,48 4 388 543,48 4 388 543,48 7 305,00
041 Opérations patrimoniales 80 000,00 430 000,00 510 000,00 430 000,00 430 000,00 80 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 533 309,83 2 438 504,01 7 971 813,84 4 818 543,48 4 818 543,48 3 153 270,36 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
11 897 837,83 11 897 837,83 11 897 837,83
TOTAL GENERAL 30 442 643,31 933 715,01 31 376 358,32 15 960 221,54 15 960 221,54 15 416 136,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 11 675 247,00 363 046,00 12 038 293,00 10 129 720,94 742 424,78 9 387 296,16 2 650 996,84 012 Charges de personnel et frais
assimilés
20 839 920,00 237 260,00 21 077 180,00 20 972 063,05 1 495,70 20 970 567,35 106 612,65
014 Atténuations de produits 672 550,00 672 550,00 641 903,80 641 903,80 30 646,20 65 Autres charges de gestion
courante
3 935 500,00 1 038 680,00 4 974 180,00 4 903 702,07 30 865,36 4 872 836,71 101 343,29
66 Charges financières 20 000,00 83 367,45 103 367,45 87 390,82 87 390,82 15 976,63 67 Charges exceptionnelles 262 130,00 345 765,00 607 895,00 536 228,92 330,00 535 898,92 71 996,08 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
60 000,00 60 000,00 4 112,58 4 112,58 55 887,42
022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
2 000 000,00 -1 922 267,45 77 732,55 77 732,55
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
39 465 347,00 145 851,00 39 611 198,00 37 275 122,18 775 115,84 36 500 006,34 3 111 191,66
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
2 211 604,36 854 361,00 3 065 965,36 3 065 965,36
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 241 705,47 1 154 143,01 4 395 848,48 4 388 543,48 4 388 543,48 7 305,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
5 453 309,83 2 008 504,01 7 461 813,84 4 388 543,48 4 388 543,48 3 073 270,36
TOTAL GENERAL 44 918 656,83 2 154 355,01 47 073 011,84 41 663 665,66 775 115,84 40 888 549,82 6 184 462,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
27/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 55 000,00 55 000,00 81 602,01 7 789,41 73 812,60 -18 812,60 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
5 935 120,00 -489 869,00 5 445 251,00 5 725 883,92 634 834,67 5 091 049,25 354 201,75
73 Impots et taxes 24 591 879,00 1 408 925,00 26 000 804,00 26 948 231,77 504 774,45 26 443 457,32 -442 653,32 74 Dotations et participations 6 540 748,00 12 156,00 6 552 904,00 6 586 788,15 3 627,48 6 583 160,67 -30 256,67 75 Autres produits de gestion
courante
1 047 816,41 1 047 816,41 1 483 990,88 366 703,82 1 117 287,06 -69 470,65
76 Produits financiers 2 300,00 2 300,00 1 793,99 1 793,99 506,01 77 Produits exceptionnels 44 831,00 908 529,00 953 360,00 1 015 623,41 1 527,92 1 014 095,49 -60 735,49 78 Reprises sur amortissements et
provisions
44 358,32 44 358,32 30 349,19 30 349,19 14 009,13
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
38 262 052,73 1 839 741,00 40 101 793,73 41 874 263,32 1 519 257,75 40 355 005,57 -253 211,84
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 375,00 314 614,01 317 989,01 317 989,01 317 989,01
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 375,00 314 614,01 317 989,01 317 989,01 317 989,01
002 Résultat de fonctionnement
reporté
6 653 229,10 6 653 229,10 6 653 229,10
TOTAL GENERAL 44 918 656,83 2 154 355,01 47 073 011,84 42 192 252,33 1 519 257,75 40 672 994,58 6 400 017,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe d'aménagement 9 526,40 9 526,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
9 526,40 9 526,40
1641 Emprunts en euros 125 000,00 125 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 829,69 3 829,69 16878 Autres dettes - autres organismes et particuliers
316 559,50 316 559,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 445 389,19 445 389,19 202 Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
1 080,00 1 080,00
2031 Frais d'études 301 498,59 6 180,00 295 318,59 2032 Frais de recherche et de
développement
56 705,18 56 705,18
2033 Frais d'insertion 15 061,01 15 061,01 2051 Concessions et droits similaires 109 984,14 109 984,14 2088 Autres immobilisations
incorporelles
110 000,00 110 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 594 328,92 6 180,00 588 148,92 204114 Voirie 733 480,00 733 480,00 2041512 Bâtiments et installations 500 000,00 500 000,00 20422 Bâtiments et installations 20 743,41 20 743,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 1 254 223,41 1 254 223,41 2111 Terrains nus 500 710,94 500 710,94 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
122 283,10 122 283,10
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
1 182 315,89 11 056,80 1 171 259,09
21311 Hôtel de ville 74 221,78 74 221,78 21312 Batiments scolaires 109 502,86 109 502,86 21316 Constructions - batiments publics - equipements de cimetiere
8 516,28 8 516,28
21318 Autres batiments publics 1 669 082,49 11 928,54 1 657 153,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2132 Immeubles de rapport 1 888 548,61 22 957,32 1 865 591,29 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
462 095,08 462 095,08
2138 Autres constructions 116 119,20 116 119,20 21534 Réseaux d'électrification 63 215,18 63 215,18 21538 Autres réseaux 37 087,86 37 087,86 21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
44 022,10 44 022,10
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
333 792,20 333 792,20
2161 Oeuvres et objets d'art 174 072,12 174 072,12 2168 Autres collections et oeuvres
d'art
150,00 150,00
2182 Matériel de transport 476 025,49 476 025,49 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
858 898,00 858 898,00
2184 Mobilier 172 557,47 172 557,47 2188 Autres immobilisations
corporelles
639 328,10 186,00 639 142,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 8 932 544,75 46 128,66 8 886 416,09 2312 Agencements et aménagements de
terrains
99 191,34 99 191,34
2313 Constructions 4 700 776,70 1 932,01 4 698 844,69 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art
179 847,90 179 847,90
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 4 979 815,94 1 932,01 4 977 883,93 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
16 215 828,61 54 240,67 16 161 587,94
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 215 828,61 54 240,67 16 161 587,94 13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
3 375,00 3 375,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
314 614,01 314 614,01
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
317 989,01 317 989,01
2132 Immeubles de rapport 430 000,00 430 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 430 000,00 430 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 747 989,01 747 989,01 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
16 963 817,62 54 240,67 16 909 576,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
1 092 878,83 1 092 878,83
10226 Taxe d'aménagement 336 345,54 336 345,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
1 429 224,37 1 429 224,37
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
5 367,68 5 367,68
1312 Subventions d'équipement
transférables - Région
20 551,60 20 551,60
1318 Subventions d'équipement
transférables - autres
subventions
49 065,43 49 065,43
1321 Etat et Etablissements Nationaux 943 140,69 943 140,69 1322 Région 236 691,69 236 691,69 1323 Département 525 724,00 525 724,00 1328 Autres 82 808,67 82 808,67 1342 Fonds affectés à l'équipement non transférables - amendes de police
323 411,00 323 411,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 2 186 760,76 2 186 760,76 1641 Emprunts en euros 7 500 000,00 7 500 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 820,00 3 820,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 7 503 820,00 7 503 820,00 2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
876,13 876,13
2182 Matériel de transport 20 996,80 20 996,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 21 872,93 21 872,93 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
11 141 678,06 11 141 678,06
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 141 678,06 11 141 678,06 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
340 185,17 340 185,17
2111 Terrains nus 329,00 329,00 2118 Autres terrains 14 536,56 14 536,56 2132 Immeubles de rapport 90 000,00 90 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
32/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2138 Autres constructions 594 156,05 594 156,05 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant
76 175,73 76 175,73
2182 Matériel de transport 32 616,50 32 616,50 2188 Autres immobilisations
corporelles
6 144,00 6 144,00
2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
2 624,00 2 624,00
28031 Amortissements frais d'études 5 376,00 5 376,00 28032 Amortissements frais de recherche et de développement
50 232,00 50 232,00
28033 Amortissements frais d'insertion 753,00 753,00 28041511 Biens mobiliers, matériel et
études
97,19 97,19
28041512 Bâtiments et installations 404 162,00 404 162,00 28041622 Bâtiments et installations 204 333,33 204 333,33 2804181 Biens mobiliers, matériel et
études
360,00 360,00
2804182 Bâtiments et installations 11 845,64 11 845,64 280421 Biens mobiliers, matériel et
études
900,00 900,00
280422 Bâtiments et installations 13 481,00 13 481,00 28051 Concessions et droits similaires 237 599,78 237 599,78 28088 Autres immobilisations
incorporelles
7 827,65 7 827,65
28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
56 277,92 56 277,92
28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
448 132,62 448 132,62
28132 Immeubles de rapport 433 539,20 433 539,20 28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
20 467,72 20 467,72
28138 Amortissements autres
constructions
2 343,00 2 343,00
281534 Réseaux d'électrification 4 082,00 4 082,00 281538 Autres réseaux 99 465,86 99 465,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
33/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
7 670,99 7 670,99
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
326 290,32 326 290,32
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
289,00 289,00
28182 Matériel de transport 193 237,04 193 237,04 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
268 154,81 268 154,81
28184 Mobilier 66 701,87 66 701,87 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
363 758,53 363 758,53
4818 Charges à étaler 4 398,00 4 398,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 388 543,48 4 388 543,48
16878 Autres dettes - autres organismes et particuliers
430 000,00 430 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 430 000,00 430 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 818 543,48 4 818 543,48 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
15 960 221,54 15 960 221,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
1 864 302,55 56,18 1 864 246,37
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
61 615,96 5 536,68 56 079,28
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
816 388,08 401,94 815 986,14
60621 Achats non stockés de
combustibles
2 428,02 2 428,02
60622 Achats non stockés de carburants 55 709,39 525,07 55 184,32 60623 Achats non stockés d'alimentation 78 236,23 6 634,40 71 601,83 60624 Achats non stockés de produits de traitement
21 134,91 21 134,91
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
36 450,15 36 450,15
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
164 563,62 5 927,44 158 636,18
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
458 890,75 19 076,37 439 814,38
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
82 326,05 11 614,04 70 712,01
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
59 776,53 13 161,57 46 614,96
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
54 529,91 1 678,80 52 851,11
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
125 763,33 2 596,77 123 166,56
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
158 873,21 12 971,04 145 902,17
611 Contrats prestations de services 281 864,65 72 974,10 208 890,55 6132 Services extérieurs - locations immobilières
44 470,46 1 372,62 43 097,84
6135 Services extérieurs - locations mobilières
447 501,01 22 959,54 424 541,47
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
6 890,52 227,13 6 663,39
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
12 387,14 3 480,00 8 907,14
615221 Bâtiments publics 465 182,71 73 011,75 392 170,96 615228 Autres bâtiments 29 609,42 29 609,42 615231 Voieries 51 912,09 33 930,12 17 981,97 615232 Réseaux 12 097,13 12 097,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
72 986,19 1 263,60 71 722,59
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
140 690,38 3 753,17 136 937,21
6156 Services extérieurs - maintenance 392 635,92 10 504,27 382 131,65 6161 Multirisques 226 563,96 226 563,96 6168 Autres 12,04 12,04 617 Services extérieurs - études et
recherches
83 429,84 60 002,66 23 427,18
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
35 292,12 32,80 35 259,32
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
80 231,87 12 340,00 67 891,87
6185 Services extérieurs - divers -
frais de colloques et séminaires
42,00 42,00
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
243 344,36 64 772,94 178 571,42
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
4 707,08 4 707,08
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
155 629,67 25 460,30 130 169,37
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
62 981,92 48,00 62 933,92
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
22 093,71 6 221,30 15 872,41
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
43 962,10 4 662,00 39 300,10
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
164 795,14 164 795,14
6233 Publicité publications relations publiques - foires et expositions
4 158,00 4 158,00
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
15 452,10 53,34 15 398,76
6237 Publicité publications relations publiques - publications
25 256,44 25 256,44
6238 Publicité publications relations publiques - divers
616 114,19 17 973,71 598 140,48
6241 Transports - transports de biens 219 265,90 408,00 218 857,90 6247 Transports - transports
collectifs
27 584,96 153,45 27 431,51
6248 Transports - divers 260,00 260,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
35/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
20 918,68 192,82 20 725,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
4 616,68 4 616,68
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
240 331,20 14 126,84 226 204,36
6261 Frais d'affranchissement 98 226,38 275,54 97 950,84 6262 Frais de télécommunications 55 992,37 1 425,60 54 566,77 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
11 060,05 0,54 11 059,51
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
11 506,24 11 506,24
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
907 894,56 192 683,27 715 211,29
6284 Divers - redevances pour services rendus
14 694,00 7 347,00 7 347,00
62876 Remboursements de frais au fgp de rattachement
89 851,30 89 851,30
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
18 559,99 18 559,99
6288 Autres services extérieurs 217 070,88 29 507,35 187 563,53 63512 Impôts directs - taxes foncières 380 208,63 1 017,19 379 191,44 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
21 854,00 21 854,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 163,52 5 163,52 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
1 378,75 63,53 1 315,22
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 10 129 720,94 742 424,78 9 387 296,16 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement
592 909,35 592 909,35
6218 Autre personnel extérieur au
service
19 640,74 19 640,74
6331 Versement mobilité 58 498,01 58 498,01 6332 Cotisations versées au FNAL 58 888,46 58 888,46 6333 Participation des employeurs
à la formation professionnelle
continue
116 994,58 116 994,58
6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
11 699,00 11 699,00
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
35 162,95 35 162,95
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
8 713 528,89 8 713 528,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
223 798,66 223 798,66
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
2 426 584,10 2 426 584,10
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
3 010 197,31 1 435,70 3 008 761,61
6417 Rémunérations des apprentis 19 358,95 19 358,95 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
2 209 588,96 2 209 588,96
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 932 590,26 2 932 590,26
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
121 103,84 121 103,84
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
77 251,45 77 251,45
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance versement F N C du
supplément familial
25 220,00 25 220,00
64731 Autres charges sociales
allocations chômage versées
directement
6 555,26 6 555,26
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
53 456,52 60,00 53 396,52
6478 Autres charges sociales diverses 237 382,00 237 382,00 6488 Autres charges de personnel 21 653,76 21 653,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
20 972 063,05 1 495,70 20 970 567,35
703894 Reversement sur forfait post-
stationnement
206 212,80 206 212,80
739223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
435 691,00 435 691,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 641 903,80 641 903,80 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
87 835,90 87 835,90
6518 Autres 95 695,57 375,36 95 320,21 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
249 558,07 249 558,07
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
684,66 684,66
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
22 825,79 22 825,79
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
23 794,54 23 794,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
37/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6541 Créances admises en non-valeur 5 520,95 5 520,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6542 Créances éteintes 7 605,00 7 605,00 6553 Contingents et participations
obligatoires - service d'incendie
1 323 399,00 1 323 399,00
65548 Autres contributions 4 247,00 4 247,00 6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
154 831,17 154 831,17
657348 Subventions fonctionnement aux organismes publics - autres
Communes
1 418,61 1 418,61
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
1 961 000,00 1 961 000,00
65737 Subventions fonctionnement aux
organismes publics - autres
Etablissements Publics Locaux
182 940,00 30 490,00 152 450,00
65738 Subventions de fonctionnement
aux organismes publics - autres
organismes publics
44 718,45 44 718,45
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
724 985,88 724 985,88
65888 Autres 12 641,48 12 641,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
4 903 702,07 30 865,36 4 872 836,71
66111 Intérêts réglés à l'écheance 50 277,43 50 277,43 66112 Intérêts - rattachement des icne 23 867,45 23 867,45 6688 Autres 13 245,94 13 245,94 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 87 390,82 87 390,82 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts moratoires et pénalites
sur marchés
1 816,78 1 816,78
6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
5 672,33 5 672,33
6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
279 703,10 330,00 279 373,10
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
47 420,75 47 420,75
6745 Subventions exceptionnelles -
subventions aux personnes de
droit privé
61 800,00 61 800,00
678 Autres charges exceptionnelles 139 815,96 139 815,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 536 228,92 330,00 535 898,92 6817 Dotations provisions dépréciation des actifs circulants
4 112,58 4 112,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
38/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
4 112,58 4 112,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
37 275 122,18 775 115,84 36 500 006,34
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
813 957,84 813 957,84
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
340 185,17 340 185,17
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
3 230 002,47 3 230 002,47
6812 Dotations aux Amortissements
des charges de fonctionnement à
répartir
4 398,00 4 398,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 388 543,48 4 388 543,48
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 388 543,48 4 388 543,48
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
41 663 665,66 775 115,84 40 888 549,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
40/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
81 602,01 7 789,41 73 812,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 81 602,01 7 789,41 73 812,60 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
29 720,30 200,00 29 520,30
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
117 664,75 126,10 117 538,65
70328 Utilisation du domaine - autres droits de stationnement et de
location
15 440,00 12 640,00 2 800,00
70383 Redevance de stationnement 355 890,20 355 890,20 70384 Forfait de post-stationnement 104 884,61 104 884,61 70388 Utilisation du domaine - autres redevances et recettes diverses
60 833,98 60 833,98
704 Travaux 38 050,00 38 050,00 7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
1 858 606,10 621 550,77 1 237 055,33
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
75 800,60 75 800,60
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
27 334,22 27 334,22
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
739 575,98 317,80 739 258,18
70688 Prestations de services autres
prestations de service
48,44 48,44
7078 Ventes d'autres marchandises 386,80 386,80 7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
74 067,73 74 067,73
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
694 799,18 694 799,18
70845 Mise à disposition de personnel facturée aux Communes membres du
GFP
26 673,98 26 673,98
70846 Mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement
1 438 014,58 1 438 014,58
70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes
3 092,39 3 092,39
70872 Remboursement de frais par les
budgets annexes et les régies
municipales
7 747,58 7 747,58
70873 Autres produits - remboursement de frais par les CCAS
9 986,01 9 986,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
40/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70876 Autres produits remboursement
frais par le GFP de rattachement
17 087,12 17 087,12
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
14 645,27 14 645,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
41/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
15 534,10 15 534,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
5 725 883,92 634 834,67 5 091 049,25
73111 Impôts directs locaux 16 897 114,00 16 897 114,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
1 377,00 1 377,00
73211 Attribution de compensation 6 510 029,40 500 771,45 6 009 257,95 73221 FNGIR 882 065,00 882 065,00 7336 Taxes services publics et domaine - droits de place
199 712,73 500,00 199 212,73
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
923 705,34 923 705,34
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
364 870,64 3 503,00 361 367,64
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
1 169 357,66 1 169 357,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 26 948 231,77 504 774,45 26 443 457,32 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
2 962 673,00 2 962 673,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de solidarité urbaine
1 720 306,00 1 720 306,00
74127 Dotation nationale de péréquation 186 985,00 186 985,00 744 FCTVA 49 284,64 49 284,64 7461 D.G.D 11 090,50 11 090,50 74718 Autres participations de l'Etat 542,00 542,00 7472 Participations - Régions 37 266,00 37 266,00 7473 Participations - Départements 75 914,50 75 914,50 74748 Participations des autres
Communes
31 594,44 31 594,44
7476 Centre communal actions sociales et Caisse des Ecoles
5 947,00 5 947,00
7478 Participations - autres
organismes
264 354,57 3 627,48 260 727,09
7482 Compensation pour perte de
taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement ou la taxe de
publicité foncière
2 647,00 2 647,00
748313 Dotation de compensation
de la réforme de la taxe
professionnelle
433 153,00 433 153,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
42/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
744 147,00 744 147,00
7484 Dotation de recensement 5 394,00 5 394,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
55 489,50 55 489,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 6 586 788,15 3 627,48 6 583 160,67 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
571 072,74 36 703,82 534 368,92
757 Autres produits de la gestion
courante - redevances versées par
les fermiers et concessionnaires
900 000,00 330 000,00 570 000,00
75814 Redevances sur l'énergie
hydraulique
902,62 902,62
7588 Autres produits divers de gestion courante
12 015,52 12 015,52
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
1 483 990,88 366 703,82 1 117 287,06
7688 Autres 1 793,99 1 793,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 1 793,99 1 793,99 7714 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - recouvrement
sur créances non valeur
580,25 580,25
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
64 742,88 1 527,92 63 214,96
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
39 062,28 39 062,28
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
839 529,00 839 529,00
7788 Produits exceptionnels divers 71 709,00 71 709,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1 015 623,41 1 527,92 1 014 095,49 7817 Reprises sur provisions pour
dépréciations des actifs
circulants
30 349,19 30 349,19
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provisions
30 349,19 30 349,19
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
41 874 263,32 1 519 257,75 40 355 005,57
7761 Différences sur réalisations
(négatives) transférées en
investissement
314 614,01 314 614,01
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
3 375,00 3 375,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
317 989,01 317 989,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
42/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
317 989,01 317 989,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
43/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
42 192 252,33 1 519 257,75 40 672 994,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 26 612 924,81 90 329,00 26 703 253,81 26 703 253,81 10222 FCTVA 36 892 573,90 1 092 878,83 37 985 452,73 37 985 452,73 10223 TLE 3 284 928,81 3 284 928,81 3 284 928,81 10226 Taxe
d'aménagement
2 076 571,78 9 526,40 336 345,54 9 526,40 2 412 917,32 2 403 390,92
1022 Sous Total
compte 1022
42 254 074,49 9 526,40 1 429 224,37 9 526,40 43 683 298,86 43 673 772,46
10251 Dons et legs
en capital
182 993,90 182 993,90 182 993,90
1025 Sous Total
compte 1025
182 993,90 182 993,90 182 993,90
102 Sous Total
compte 102
69 049 993,20 90 329,00 9 526,40 1 429 224,37 9 526,40 70 569 546,57 70 560 020,17
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
265 330 897,76 265 330 897,76 265 330 897,76
106 Sous Total
compte 106
265 330 897,76 265 330 897,76 265 330 897,76
10 Sous Total
compte 10
334 380 890,96 90 329,00 9 526,40 1 429 224,37 9 526,40 335 900 444,33 335 890 917,93
110 Report à
nouveau solde
créditeur
6 093 939,23 559 289,87 6 653 229,10 6 653 229,10
11 Sous Total
compte 11
6 093 939,23 559 289,87 6 653 229,10 6 653 229,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice excéd
déficit
559 289,87 559 289,87 559 289,87 559 289,87 0,00
12 Sous Total
compte 12
559 289,87 559 289,87 559 289,87 559 289,87 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
5 367,68 5 367,68 5 367,68
1312 Subv équipt
transf -
Région
20 551,60 20 551,60 20 551,60
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
84 751,57 49 065,43 133 817,00 133 817,00
131 Sous Total
compte 131
84 751,57 74 984,71 159 736,28 159 736,28
1321 Etat et EPN 8 611 364,16 943 140,69 9 554 504,85 9 554 504,85 1322 Région 5 201 047,13 236 691,69 5 437 738,82 5 437 738,82 1323 Dépt 4 555 018,43 525 724,00 5 080 742,43 5 080 742,43 1326 Autres EPL 20 580,62 20 580,62 20 580,62 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
75 829,22 75 829,22 75 829,22
1328 Autres 985 834,10 82 808,67 1 068 642,77 1 068 642,77 132 Sous Total
compte 132
19 449 673,66 1 788 365,05 21 238 038,71 21 238 038,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
47/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
10 200 044,01 323 411,00 10 523 455,01 10 523 455,01
1345 Fds afftés non
transf part
non réal aire
437 373,11 437 373,11 437 373,11
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
1 306 218,89 1 306 218,89 1 306 218,89
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
1 500,15 1 500,15 1 500,15
134 Sous Total
compte 134
11 945 136,16 323 411,00 12 268 547,16 12 268 547,16
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
82 734,81 82 734,81 82 734,81
1388 Autres subv
invest non
transf autres
3 097 662,24 3 097 662,24 3 097 662,24
138 Sous Total
compte 138
3 180 397,05 3 180 397,05 3 180 397,05
13918 Subv équipt
transf autres
3 375,00 3 375,00 3 375,00
1391 Sous Total
compte 1391
3 375,00 3 375,00 3 375,00
139 Sous Total
compte 139
3 375,00 3 375,00 3 375,00
13 Sous Total
compte 13
34 659 958,44 3 375,00 2 186 760,76 3 375,00 36 846 719,20 36 843 344,20
1641 Emprunts en
euros
125 000,00 7 500 000,00 125 000,00 7 500 000,00 7 375 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
164 Sous Total
compte 164
125 000,00 7 500 000,00 125 000,00 7 500 000,00 7 375 000,00
165 Dép et caution
reçus
41 685,70 3 829,69 3 820,00 3 829,69 45 505,70 41 676,01
16878 Autres dettes
- autres orga
et particul
316 559,50 430 000,00 316 559,50 430 000,00 113 440,50
1687 Sous Total
compte 1687
316 559,50 430 000,00 316 559,50 430 000,00 113 440,50
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
23 867,45 23 867,45 23 867,45
1688 Sous Total
compte 1688
23 867,45 23 867,45 23 867,45
168 Sous Total
compte 168
23 867,45 316 559,50 430 000,00 316 559,50 453 867,45 137 307,95
16 Sous Total
compte 16
41 685,70 23 867,45 445 389,19 7 933 820,00 445 389,19 7 999 373,15 7 553 983,96
181 Cpte liaison :
affectation
1 154 374,73 1 154 374,73 1 154 374,73
18 Sous Total
compte 18
1 154 374,73 1 154 374,73 1 154 374,73
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
1 696 257,87 314 614,01 340 185,17 314 614,01 2 036 443,04 1 721 829,03
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
147 306,18 71 943,76 219 249,94 219 249,94
19 Sous Total
compte 19
147 306,18 1 696 257,87 71 943,76 314 614,01 340 185,17 533 863,95 2 036 443,04 1 502 579,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 1 301 680,91 377 432 022,07 631 233,63 673 486,32 772 904,60 11 889 990,30 2 705 819,14 389 995 498,69 1 376 999,67 388 666 679,22 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
121 075,65 1 080,00 122 155,65 122 155,65
2031 Frais d'études 708 584,95 301 498,59 6 180,00 1 010 083,54 6 180,00 1 003 903,54 2032 Frais
recherche et
dev
241 081,01 56 705,18 297 786,19 297 786,19
2033 Frais
d'insertion
60 502,09 15 061,01 75 563,10 75 563,10
203 Sous Total
compte 203
1 010 168,05 373 264,78 6 180,00 1 383 432,83 6 180,00 1 377 252,83
204114 Voirie 1 600 320,00 733 480,00 2 333 800,00 2 333 800,00 20411 Sous Total
compte 20411
1 600 320,00 733 480,00 2 333 800,00 2 333 800,00
2041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
1 457,92 1 457,92 1 457,92
2041512 Bâtiments et
installations
2 911 432,23 500 000,00 3 411 432,23 3 411 432,23
204151 Sous Total
compte 204151
2 912 890,15 500 000,00 3 412 890,15 3 412 890,15
20415 Sous Total
compte 20415
2 912 890,15 500 000,00 3 412 890,15 3 412 890,15
2041622 Bâtiments et
installations
3 065 000,00 3 065 000,00 3 065 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204162 Sous Total
compte 204162
3 065 000,00 3 065 000,00 3 065 000,00
20416 Sous Total
compte 20416
3 065 000,00 3 065 000,00 3 065 000,00
204181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
2 520,00 2 520,00 2 520,00
204182 Bâtiments et
installations
177 686,03 177 686,03 177 686,03
20418 Sous Total
compte 20418
180 206,03 180 206,03 180 206,03
2041 Sous Total
compte 2041
7 758 416,18 1 233 480,00 8 991 896,18 8 991 896,18
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
4 500,00 4 500,00 4 500,00
20422 Bâtiments et
installations
65 918,82 380,00 20 743,41 86 662,23 380,00 86 282,23
2042 Sous Total
compte 2042
70 418,82 380,00 20 743,41 91 162,23 380,00 90 782,23
204 Sous Total
compte 204
7 828 835,00 380,00 1 254 223,41 9 083 058,41 380,00 9 082 678,41
2051 Concessions
et droits
similaires
2 084 764,31 109 984,14 2 194 748,45 2 194 748,45
205 Sous Total
compte 205
2 084 764,31 109 984,14 2 194 748,45 2 194 748,45
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
43 804,40 110 000,00 153 804,40 153 804,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
208 Sous Total
compte 208
43 804,40 110 000,00 153 804,40 153 804,40
20 Sous Total
compte 20
11 088 647,41 380,00 1 848 552,33 6 180,00 12 937 199,74 6 560,00 12 930 639,74
2111 Terrains nus 7 164 560,26 329,00 500 710,94 329,00 7 665 600,20 329,00 7 665 271,20 2112 Terrains de
voirie
2 830 064,88 2 830 064,88 2 830 064,88
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
8 808 848,76 8 808 848,76 8 808 848,76
2115 Terrains bâtis 3 905 439,66 3 905 439,66 3 905 439,66 2116 Cimetières 1 908 352,01 1 908 352,01 1 908 352,01 2118 Autres
terrains
7 467 064,32 14 536,56 7 467 064,32 14 536,56 7 452 527,76
211 Sous Total
compte 211
32 084 329,89 329,00 500 710,94 14 865,56 32 585 369,83 14 865,56 32 570 504,27
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
520 874,44 122 283,10 643 157,54 643 157,54
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
7 553 660,83 1 182 315,89 11 932,93 8 735 976,72 11 932,93 8 724 043,79
212 Sous Total
compte 212
8 074 535,27 1 304 598,99 11 932,93 9 379 134,26 11 932,93 9 367 201,33
21311 Hôtel de ville 4 843 890,68 74 221,78 4 918 112,46 4 918 112,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Batiments
scolaires
24 362 084,37 109 502,86 24 471 587,23 24 471 587,23
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
203 678,75 8 516,28 212 195,03 212 195,03
21318 Autres
batiments
publics
67 054 837,75 1 669 082,49 11 928,54 68 723 920,24 11 928,54 68 711 991,70
2131 Sous Total
compte 2131
96 464 491,55 1 861 323,41 11 928,54 98 325 814,96 11 928,54 98 313 886,42
2132 Immeubles de
rapport
9 030 049,83 90 000,00 2 318 548,61 112 957,32 11 438 598,44 112 957,32 11 325 641,12
2135 Instal gales
agenct amégts
const
1 967 644,65 462 095,08 2 429 739,73 2 429 739,73
2138 Autres
constructions
28 000 372,30 116 119,20 594 156,05 28 116 491,50 594 156,05 27 522 335,45
213 Sous Total
compte 213
135 462 558,33 90 000,00 4 758 086,30 719 041,91 140 310 644,63 719 041,91 139 591 602,72
2151 Réseaux de
voirie
16 882,64 16 882,64 16 882,64
2152 Installations
de voirie
167 882,65 167 882,65 167 882,65
21533 Réseaux cablés 21 251,48 21 251,48 21 251,48 21534 Réseaux
électrification
381 010,32 63 215,18 444 225,50 444 225,50
21538 Autres réseaux 1 966 688,02 37 087,86 2 003 775,88 2 003 775,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2153 Sous Total
compte 2153
2 368 949,82 100 303,04 2 469 252,86 2 469 252,86
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
80 083,30 44 022,10 124 105,40 124 105,40
2156 Sous Total
compte 2156
80 083,30 44 022,10 124 105,40 124 105,40
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
319 304,90 148 119,49 76 175,73 467 424,39 76 175,73 391 248,66
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
159 983,35 159 983,35 159 983,35
2157 Sous Total
compte 2157
479 288,25 148 119,49 76 175,73 627 407,74 76 175,73 551 232,01
2158 Autres instal
mat outil tech
3 153 359,98 333 792,20 3 487 152,18 3 487 152,18
215 Sous Total
compte 215
6 266 446,64 148 119,49 478 117,34 76 175,73 6 892 683,47 76 175,73 6 816 507,74
2161 Oeuvres et
objets d'art
2 173 386,32 174 072,12 2 347 458,44 2 347 458,44
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
83 304,61 150,00 83 454,61 83 454,61
216 Sous Total
compte 216
2 256 690,93 174 222,12 2 430 913,05 2 430 913,05
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
5 790,00 5 790,00 5 790,00
2182 Mat de
transport
3 916 422,79 20 462,14 476 025,49 53 613,30 4 392 448,28 74 075,44 4 318 372,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Mat bureau mat
informatique
3 529 087,06 858 898,00 4 387 985,06 4 387 985,06
2184 Mobilier 2 342 651,22 172 557,47 2 515 208,69 2 515 208,69 2188 Autres
immobilisations
corporelles
7 418 450,09 639 328,10 6 330,00 8 057 778,19 6 330,00 8 051 448,19
218 Sous Total
compte 218
17 212 401,16 20 462,14 2 146 809,06 59 943,30 19 359 210,22 80 405,44 19 278 804,78
21 Sous Total
compte 21
201 356 962,22 238 448,49 20 462,14 9 362 544,75 881 959,43 210 957 955,46 902 421,57 210 055 533,89
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
158 776,13 99 191,34 257 967,47 257 967,47
2313 Constructions 15 816 500,07 4 700 776,70 1 932,01 20 517 276,77 1 932,01 20 515 344,76 2315 Instal mat
outil techn
11 579 089,92 11 579 089,92 11 579 089,92
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
218 425,76 179 847,90 398 273,66 398 273,66
231 Sous Total
compte 231
27 772 791,88 4 979 815,94 1 932,01 32 752 607,82 1 932,01 32 750 675,81
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
3 756,22 3 756,22 3 756,22
23 Sous Total
compte 23
27 776 548,10 4 979 815,94 1 932,01 32 756 364,04 1 932,01 32 754 432,03
2421 Immob mises à
dispo Région
(ensgt)
216 968,81 216 968,81 216 968,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2422 Immob mises
à dispo Dépt
(ensgt)
1 875 936,12 1 875 936,12 1 875 936,12
2423 Immob mises à
dispo EPCI
165 848 817,73 148 119,49 165 848 817,73 148 119,49 165 700 698,24
242 Sous Total
compte 242
167 941 722,66 148 119,49 167 941 722,66 148 119,49 167 793 603,17
244 Immob affect à
ccas
128 137,48 128 137,48 128 137,48
248 Autres
immobilisat
mises en
affectation
182 540,80 182 540,80 182 540,80
2492 Mises à
dispo transf
compétences
21 879 979,22 71 943,76 71 943,76 71 943,76 21 951 922,98 21 879 979,22
249 Sous Total
compte 249
21 879 979,22 71 943,76 71 943,76 71 943,76 21 951 922,98 21 879 979,22
24 Sous Total
compte 24
168 252 400,94 21 879 979,22 71 943,76 220 063,25 168 324 344,70 22 100 042,47 146 224 302,23
261 Titres de
participation
33 704,90 33 704,90 33 704,90
26 Sous Total
compte 26
33 704,90 33 704,90 33 704,90
271 Titres
immob : droit
propriété
2 503,98 2 503,98 2 503,98
275 Dépôts et
cautionnements
versés
27 792,49 27 792,49 27 792,49
27 Sous Total
compte 27
30 296,47 30 296,47 30 296,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
101 830,37 2 624,00 104 454,37 104 454,37
28031 Amort frais
études
20 045,00 5 376,00 25 421,00 25 421,00
28032 Amort frais
recherche et
dév
216,00 50 232,00 50 448,00 50 448,00
28033 Amort frais
d'insertion
753,00 753,00 753,00
2803 Sous Total
compte 2803
20 261,00 56 361,00 76 622,00 76 622,00
28041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
777,52 97,19 874,71 874,71
28041512 Bâtiments et
installations
1 867 996,46 404 162,00 2 272 158,46 2 272 158,46
2804151 Sous Total
compte 2804151
1 868 773,98 404 259,19 2 273 033,17 2 273 033,17
280415 Sous Total
compte 280415
1 868 773,98 404 259,19 2 273 033,17 2 273 033,17
28041622 Bâtiments et
installations
2 276 999,96 204 333,33 2 481 333,29 2 481 333,29
2804162 Sous Total
compte 2804162
2 276 999,96 204 333,33 2 481 333,29 2 481 333,29
280416 Sous Total
compte 280416
2 276 999,96 204 333,33 2 481 333,29 2 481 333,29
2804181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
1 800,00 360,00 2 160,00 2 160,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804182 Bâtiments et
installations
114 565,36 11 845,64 126 411,00 126 411,00
280418 Sous Total
compte 280418
116 365,36 12 205,64 128 571,00 128 571,00
28041 Sous Total
compte 28041
4 262 139,30 620 798,16 4 882 937,46 4 882 937,46
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
2 700,00 900,00 3 600,00 3 600,00
280422 Bâtiments et
installations
22 518,00 380,00 13 481,00 380,00 35 999,00 35 619,00
28042 Sous Total
compte 28042
25 218,00 380,00 14 381,00 380,00 39 599,00 39 219,00
2804 Sous Total
compte 2804
4 287 357,30 380,00 635 179,16 380,00 4 922 536,46 4 922 156,46
28051 Concessions
et droits
similaires
1 620 552,88 237 599,78 1 858 152,66 1 858 152,66
2805 Sous Total
compte 2805
1 620 552,88 237 599,78 1 858 152,66 1 858 152,66
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
35 976,75 7 827,65 43 804,40 43 804,40
2808 Sous Total
compte 2808
35 976,75 7 827,65 43 804,40 43 804,40
280 Sous Total
compte 280
6 065 978,30 380,00 939 591,59 380,00 7 005 569,89 7 005 189,89
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
371 963,11 56 277,92 428 241,03 428 241,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
3 169 197,90 448 132,62 3 617 330,52 3 617 330,52
2812 Sous Total
compte 2812
3 541 161,01 504 410,54 4 045 571,55 4 045 571,55
28132 Immeubles de
rapport
3 068 111,06 433 539,20 3 501 650,26 3 501 650,26
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
263 810,00 20 467,72 284 277,72 284 277,72
28138 Amort autres
constructions
791 030,65 2 343,00 793 373,65 793 373,65
2813 Sous Total
compte 2813
4 122 951,71 456 349,92 4 579 301,63 4 579 301,63
28151 Réseaux de
voirie
1 067,87 1 067,87 1 067,87
281534 Réseaux
électrification
6 368,00 4 082,00 10 450,00 10 450,00
281538 Autres réseaux 48 297,65 99 465,86 147 763,51 147 763,51 28153 Sous Total
compte 28153
54 665,65 103 547,86 158 213,51 158 213,51
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
45 036,55 7 670,99 52 707,54 52 707,54
28156 Sous Total
compte 28156
45 036,55 7 670,99 52 707,54 52 707,54
281571 Mat roulant 319 304,90 71 943,76 391 248,66 391 248,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
159 983,35 159 983,35 159 983,35
28157 Sous Total
compte 28157
479 288,25 71 943,76 551 232,01 551 232,01
28158 Autres instal
mat outil tech
1 939 916,63 326 290,32 2 266 206,95 2 266 206,95
2815 Sous Total
compte 2815
2 519 974,95 71 943,76 437 509,17 3 029 427,88 3 029 427,88
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
289,00 289,00 578,00 578,00
28182 Mat de
transport
2 411 564,03 20 462,14 193 237,04 20 462,14 2 604 801,07 2 584 338,93
28183 Mat bureau mat
informatique
2 588 774,10 268 154,81 2 856 928,91 2 856 928,91
28184 Mobilier 1 928 400,18 66 701,87 1 995 102,05 1 995 102,05 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
5 904 611,31 363 758,53 6 268 369,84 6 268 369,84
2818 Sous Total
compte 2818
12 833 638,62 20 462,14 892 141,25 20 462,14 13 725 779,87 13 705 317,73
281 Sous Total
compte 281
23 017 726,29 20 462,14 71 943,76 2 290 410,88 20 462,14 25 380 080,93 25 359 618,79
28 Sous Total
compte 28
29 083 704,59 20 842,14 71 943,76 3 230 002,47 20 842,14 32 385 650,82 32 364 808,68
Total classe 2 408 538 560,04 50 963 683,81 331 234,39 312 849,15 16 190 913,02 4 120 073,91 425 060 707,45 55 396 606,87 423 908 888,48 54 244 787,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 257 188,79 8 837 280,32 8 718 609,61 8 837 280,32 8 975 798,40 138 518,08 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
298,80 3 580,00 3 890,62 3 580,00 4 189,42 609,42
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
45 887,32 45 887,32 45 887,32 45 887,32 0,00
40173 Fournisseurs
pénal retard
exé march pub
462,75 462,75 462,75
4017 Sous Total
compte 4017
761,55 49 467,32 49 777,94 49 467,32 50 539,49 1 072,17
401 Sous Total
compte 401
257 950,34 8 886 747,64 8 768 387,55 8 886 747,64 9 026 337,89 139 590,25
4041 Fournis immob 367 161,33 14 555 169,89 14 514 718,30 14 555 169,89 14 881 879,63 326 709,74 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
250 314,25 128 802,26 122 792,93 128 802,26 373 107,18 244 304,92
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
7 263,93 7 263,93 7 263,93 7 263,93 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
250 314,25 136 066,19 130 056,86 136 066,19 380 371,11 244 304,92
404 Sous Total
compte 404
617 475,58 14 691 236,08 14 644 775,16 14 691 236,08 15 262 250,74 571 014,66
408 Fournis
factures non
parvenues
737 727,06 737 727,06 1 687 138,20 737 727,06 2 424 865,26 1 687 138,20
40 Sous Total
compte 40
1 613 152,98 24 315 710,78 25 100 300,91 24 315 710,78 26 713 453,89 2 397 743,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
204 101,38 2 889 435,00 2 267 407,84 3 093 536,38 2 267 407,84 826 128,54
4116 Redevables -
contentieux
244 947,61 253 074,09 454 256,08 498 021,70 454 256,08 43 765,62
411 Sous Total
compte 411
449 048,99 3 142 509,09 2 721 663,92 3 591 558,08 2 721 663,92 869 894,16
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
30 770,20 563 196,64 554 977,33 593 966,84 554 977,33 38 989,51
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
36 362,86 15 275,26 10 971,34 51 638,12 10 971,34 40 666,78
414 Sous Total
compte 414
67 133,06 578 471,90 565 948,67 645 604,96 565 948,67 79 656,29
4161 Créances
douteuses
180,00 115,21 180,00 115,21 64,79
416 Sous Total
compte 416
180,00 115,21 180,00 115,21 64,79
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
12 640,00 303 317,53 12 640,00 315 957,53 12 640,00 303 317,53
418 Sous Total
compte 418
12 640,00 303 317,53 12 640,00 315 957,53 12 640,00 303 317,53
41 Sous Total
compte 41
529 002,05 4 024 298,52 3 300 367,80 4 553 300,57 3 300 367,80 1 252 932,77
421 Personnel -
rémunérations
dues
1 320,00 18 887 838,51 18 886 967,25 18 887 838,51 18 888 287,25 448,74
427 Personnel -
oppositions
28 018,82 28 018,82 28 018,82 28 018,82 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
42 Sous Total
compte 42
1 320,00 18 915 857,33 18 914 986,07 18 915 857,33 18 916 306,07 448,74
431 Sécurite
sociale
26 876,69 26 876,69 26 876,69 26 876,69 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
11 040,14 42 540,14 11 040,14 42 540,14 31 500,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00
438 Sous Total
compte 438
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00
43 Sous Total
compte 43
60,00 37 976,83 69 416,83 37 976,83 69 476,83 31 500,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
13 768,07 176 560,94 180 584,97 190 329,01 180 584,97 9 744,04
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
9 546,66 2 164,67 6 866,23 11 711,33 6 866,23 4 845,10
441 Sous Total
compte 441
23 314,73 178 725,61 187 451,20 202 040,34 187 451,20 14 589,14
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
1 535 718,67 1 535 718,67 1 535 718,67 1 535 718,67 0,00
442 Sous Total
compte 442
1 535 718,67 1 535 718,67 1 535 718,67 1 535 718,67 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
1 273 616,23 2 303 533,56 1 038 065,23 2 303 533,56 2 311 681,46 8 147,90
4431 Sous Total
compte 4431
1 273 616,23 2 303 533,56 1 038 065,23 2 303 533,56 2 311 681,46 8 147,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44321 Opér particul
avec Région
dépenses
3 637,87 3 637,87 3 637,87 3 637,87 0,00
4432 Sous Total
compte 4432
3 637,87 3 637,87 3 637,87 3 637,87 0,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
525,00 525,00 525,00 525,00 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
525,00 525,00 525,00 525,00 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
5 034,01 5 034,01 5 034,01 5 034,01 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
13 076,68 26 673,98 13 076,68 39 750,66 13 076,68 26 673,98
4434 Sous Total
compte 4434
13 076,68 31 707,99 18 110,69 44 784,67 18 110,69 26 673,98
44351 Opér particul
grp dépenses
168 587,42 1 046 786,64 1 248 108,18 1 046 786,64 1 416 695,60 369 908,96
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
652 424,50 1 455 101,70 1 386 447,33 2 107 526,20 1 386 447,33 721 078,87
4435 Sous Total
compte 4435
652 424,50 168 587,42 2 501 888,34 2 634 555,51 3 154 312,84 2 803 142,93 351 169,91
44361 Opér part
av Etat
caisse écoles
dépenses
404,00 404,00 404,00 404,00 0,00
44362 Opér part Etat
ce recettes
amiable
110 550,17 110 550,17 110 550,17 110 550,17 0,00
4436 Sous Total
compte 4436
110 954,17 110 954,17 110 954,17 110 954,17 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00 0,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
59 113,92 9 986,01 66 795,49 69 099,93 66 795,49 2 304,44
4437 Sous Total
compte 4437
59 113,92 1 970 986,01 2 027 795,49 2 030 099,93 2 027 795,49 2 304,44
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
734,34 1 583 164,70 1 582 430,36 1 583 164,70 1 583 164,70 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
59 179,07 595 088,98 620 275,11 654 268,05 620 275,11 33 992,94
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
45 736,60 52 822,57 45 736,60 98 559,17 45 736,60 52 822,57
4438 Sous Total
compte 4438
104 915,67 734,34 2 231 076,25 2 248 442,07 2 335 991,92 2 249 176,41 86 815,51
443 Sous Total
compte 443
829 530,77 1 442 937,99 9 154 309,19 8 082 086,03 9 983 839,96 9 525 024,02 458 815,94
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
209 213,71 209 213,71 209 213,71 209 213,71 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
256 062,00 1 100 195,00 1 102 478,00 1 356 257,00 1 102 478,00 253 779,00
4456 Sous Total
compte 4456
256 062,00 1 309 408,71 1 311 691,71 1 565 470,71 1 311 691,71 253 779,00
44571 Etat - TVA
collectée
235 130,94 235 130,94 235 130,94 235 130,94 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
235 130,94 235 130,94 235 130,94 235 130,94 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
256 062,00 1 544 539,65 1 546 822,65 1 800 601,65 1 546 822,65 253 779,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
350 591,00 767 447,66 416 856,66 767 447,66 767 447,66 0,00
4486 Autres charges
à payer
535,72 535,72 535,72 535,72 0,00
4487 Produits à
recevoir
504 398,93 504 398,93 504 398,93 504 398,93 0,00
448 Sous Total
compte 448
504 398,93 535,72 535,72 504 398,93 504 934,65 504 934,65 0,00
44 Sous Total
compte 44
1 613 306,43 1 794 064,71 13 181 276,50 12 273 334,14 14 794 582,93 14 067 398,85 727 184,08
451004 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
148 935,63 74 264,60 89 186,17 74 264,60 238 121,80 163 857,20
451005 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 857 303,74 942 012,48 957 873,78 942 012,48 2 815 177,52 1 873 165,04
451 Sous Total
compte 451
2 006 239,37 1 016 277,08 1 047 059,95 1 016 277,08 3 053 299,32 2 037 022,24
45 Sous Total
compte 45
2 006 239,37 1 016 277,08 1 047 059,95 1 016 277,08 3 053 299,32 2 037 022,24
4621 Créances
cess immob -
amiable
4 130,00 839 529,00 843 659,00 843 659,00 843 659,00 0,00
4626 Créances
cess immob -
contentieux
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
4 130,00 842 529,00 846 659,00 846 659,00 846 659,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
3 353,15 3 353,15 3 353,15 3 353,15 0,00
464 Sous Total
compte 464
3 353,15 3 353,15 3 353,15 3 353,15 0,00
466 Excédt de
verSEMent
4 725,65 10 481,19 6 691,19 10 481,19 11 416,84 935,65
46711 Autres comptes
créditeurs
1 473 739,85 1 620 829,88 1 473 739,85 1 620 829,88 147 090,03
4671 Sous Total
compte 4671
1 473 739,85 1 620 829,88 1 473 739,85 1 620 829,88 147 090,03
46721 Débiteurs
divers -
amiable
495 727,03 358 725,06 767 340,14 854 452,09 767 340,14 87 111,95
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
47 926,74 26 312,37 31 808,32 74 239,11 31 808,32 42 430,79
4672 Sous Total
compte 4672
543 653,77 385 037,43 799 148,46 928 691,20 799 148,46 129 542,74
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
3,41 3,41 3,41 3,41 0,00
467 Sous Total
compte 467
543 653,77 1 858 780,69 2 419 981,75 2 402 434,46 2 419 981,75 17 547,29
4686 Divers -
charges à
payer
2 515,42 2 515,42 2 515,42 2 515,42 0,00
468 Sous Total
compte 468
2 515,42 2 515,42 2 515,42 2 515,42 0,00
46 Sous Total
compte 46
547 783,77 7 241,07 2 717 659,45 3 276 685,09 3 265 443,22 3 283 926,16 18 482,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
67/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Verst des
régisseurs
1 985 205,42 1 985 205,42 1 985 205,42 1 985 205,42 0,00
4712 Viremts
réimputés
14 544,95 14 544,95 14 544,95 14 544,95 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
17 188 213,00 17 188 213,00 17 188 213,00 17 188 213,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
5 015 195,00 5 015 195,00 5 015 195,00 5 015 195,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00
47134 Raet : subv 1 504 894,81 1 504 894,81 1 504 894,81 1 504 894,81 0,00 47138 Raet : autres 22 054 006,65 22 054 006,65 22 054 006,65 22 054 006,65 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
53 262 309,46 53 262 309,46 53 262 309,46 53 262 309,46 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
7 781,32 7 781,32 7 781,32 7 781,32 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
240,96 230 336,62 231 553,26 230 336,62 231 794,22 1 457,60
47141 Sous Total
compte 47141
240,96 238 117,94 239 334,58 238 117,94 239 575,54 1 457,60
47142 Frais de
saisie perçus
avant pec
5,40 5,40 5,40 5,40 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
240,96 238 123,34 239 339,98 238 123,34 239 580,94 1 457,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
68/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
847,63 11 373,96 11 126,33 11 373,96 11 973,96 600,00
4717 Sous Total
compte 4717
847,63 11 373,96 11 126,33 11 373,96 11 973,96 600,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
7 932,84 32 574,32 24 801,48 32 574,32 32 734,32 160,00
471 Sous Total
compte 471
9 021,43 55 544 131,45 55 537 327,62 55 544 131,45 55 546 349,05 2 217,60
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
174 191,78 174 191,78 174 191,78 174 191,78 0,00
47218 Autres
dépenses
223 877,68 223 852,30 223 877,68 223 852,30 25,38
4721 Sous Total
compte 4721
398 069,46 398 044,08 398 069,46 398 044,08 25,38
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
3 398,06 3 398,06 3 398,06 3 398,06 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
479 942,37 479 942,37 479 942,37 479 942,37 0,00
472 Sous Total
compte 472
881 409,89 881 384,51 881 409,89 881 384,51 25,38
4751 Redevables sur
rôle
364 152,14 364 152,14 364 152,14 364 152,14 0,00
4757 Produits sur
rôle
364 152,14 364 152,14 364 152,14 364 152,14 0,00
475 Sous Total
compte 475
728 304,28 728 304,28 728 304,28 728 304,28 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4781 Frais de
poursuites
rattachés
72,00 72,00 72,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,61 2,61 2,61 2,61 0,00
478 Sous Total
compte 478
74,61 2,61 74,61 2,61 72,00
47 Sous Total
compte 47
9 021,43 57 153 920,23 57 147 019,02 57 153 920,23 57 156 040,45 2 120,22
4818 Charges à
étaler
4 398,00 4 398,00 4 398,00 4 398,00 0,00
481 Sous Total
compte 481
4 398,00 4 398,00 4 398,00 4 398,00 0,00
487 Produits
constatés
d'avance
2 125,98 2 125,98 2 125,98 2 125,98 0,00
48 Sous Total
compte 48
4 398,00 2 125,98 2 125,98 4 398,00 6 523,98 6 523,98 0,00
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
44 358,32 30 349,19 30 349,19 44 358,32 14 009,13
491 Sous Total
compte 491
44 358,32 30 349,19 30 349,19 44 358,32 14 009,13
4961 Prov dépréciat
cptes
débiteurs div
(nb)
4 112,58 4 112,58 4 112,58
496 Sous Total
compte 496
4 112,58 4 112,58 4 112,58
49 Sous Total
compte 49
44 358,32 30 349,19 4 112,58 30 349,19 48 470,90 18 121,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 2 694 490,25 5 477 583,86 121 395 451,89 121 133 282,39 4 398,00 124 089 942,14 126 615 264,25 2 487 813,83 5 013 135,94 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
108,14 108,14 108,14
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
20 875,59 20 875,59 20 875,59 20 875,59 0,00
51172 Chèques
impayés
700,00 700,00 700,00 700,00 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
1 671,52 1 671,52 1 671,52 1 671,52 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
2 371,52 2 371,52 2 371,52 2 371,52 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
1 211,82 15 378,55 16 395,99 16 590,37 16 395,99 194,38
511 Sous Total
compte 511
1 319,96 38 625,66 39 643,10 39 945,62 39 643,10 302,52
515 Compte au
trésor
21 324 469,39 52 478 734,04 53 878 521,94 73 803 203,43 53 878 521,94 19 924 681,49
51 Sous Total
compte 51
21 325 789,35 52 517 359,70 53 918 165,04 73 843 149,05 53 918 165,04 19 924 984,01
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
12 229,19 25 768,99 28 086,35 37 998,18 28 086,35 9 911,83
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
540,00 40,00 130,00 580,00 130,00 450,00
541 Sous Total
compte 541
12 769,19 25 808,99 28 216,35 38 578,18 28 216,35 10 361,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
54 Sous Total
compte 54
12 769,19 25 808,99 28 216,35 38 578,18 28 216,35 10 361,83
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
5 136 532,49 5 136 532,49 5 136 532,49 5 136 532,49 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
70 120,77 70 120,77 70 120,77 70 120,77 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
213 895,61 213 895,61 213 895,61 213 895,61 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
5 520,95 5 520,95 5 520,95 5 520,95 0,00
587 Sous Total
compte 587
5 520,95 5 520,95 5 520,95 5 520,95 0,00
588 Autres
virements
internes
3 471,15 3 471,15 3 471,15 3 471,15 0,00
58 Sous Total
compte 58
5 429 540,97 5 429 540,97 5 429 540,97 5 429 540,97 0,00
Total classe 5 21 338 558,54 57 972 709,66 59 375 922,36 79 311 268,20 59 375 922,36 19 935 345,84 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
1 864 302,55 56,18 1 864 302,55 56,18 1 864 246,37
604 Sous Total
compte 604
1 864 302,55 56,18 1 864 302,55 56,18 1 864 246,37
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
61 615,96 5 536,68 61 615,96 5 536,68 56 079,28
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
816 388,08 401,94 816 388,08 401,94 815 986,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Sous Total
compte 6061
878 004,04 5 938,62 878 004,04 5 938,62 872 065,42
60621 Achts
non stkés
combustibles
2 428,02 2 428,02 2 428,02
60622 Achts
non stkés
carburants
55 709,39 525,07 55 709,39 525,07 55 184,32
60623 Achts
non stkés
d'aliment
78 236,23 6 634,40 78 236,23 6 634,40 71 601,83
60624 Achts non
stkés produits
traitement
21 134,91 21 134,91 21 134,91
60628 Achts autres
fournit non
stkées
36 450,15 36 450,15 36 450,15
6062 Sous Total
compte 6062
193 958,70 7 159,47 193 958,70 7 159,47 186 799,23
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
164 563,62 5 927,44 164 563,62 5 927,44 158 636,18
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
458 890,75 19 076,37 458 890,75 19 076,37 439 814,38
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
82 326,05 11 614,04 82 326,05 11 614,04 70 712,01
6063 Sous Total
compte 6063
705 780,42 36 617,85 705 780,42 36 617,85 669 162,57
6064 Achts non
stkés fournit
admin
59 776,53 13 161,57 59 776,53 13 161,57 46 614,96
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
54 529,91 1 678,80 54 529,91 1 678,80 52 851,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
125 763,33 2 596,77 125 763,33 2 596,77 123 166,56
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
158 873,21 12 971,04 158 873,21 12 971,04 145 902,17
606 Sous Total
compte 606
2 176 686,14 80 124,12 2 176 686,14 80 124,12 2 096 562,02
60 Sous Total
compte 60
4 040 988,69 80 180,30 4 040 988,69 80 180,30 3 960 808,39
611 Contrats
prestations de
services
281 864,65 72 974,10 281 864,65 72 974,10 208 890,55
6132 Locations
immobilières
44 470,46 1 372,62 44 470,46 1 372,62 43 097,84
6135 Locations
mobilières
447 501,01 22 959,54 447 501,01 22 959,54 424 541,47
613 Sous Total
compte 613
491 971,47 24 332,16 491 971,47 24 332,16 467 639,31
614 Charges
locatives et
de copropriété
6 890,52 227,13 6 890,52 227,13 6 663,39
61521 Entretien et
réparations de
terrains
12 387,14 3 480,00 12 387,14 3 480,00 8 907,14
615221 Bâtiments
publics
465 182,71 73 011,75 465 182,71 73 011,75 392 170,96
615228 Autres
bâtiments
29 609,42 29 609,42 29 609,42
61522 Sous Total
compte 61522
494 792,13 73 011,75 494 792,13 73 011,75 421 780,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615231 Voieries 51 912,09 33 930,12 51 912,09 33 930,12 17 981,97 615232 Réseaux 12 097,13 12 097,13 12 097,13 61523 Sous Total
compte 61523
64 009,22 33 930,12 64 009,22 33 930,12 30 079,10
6152 Sous Total
compte 6152
571 188,49 110 421,87 571 188,49 110 421,87 460 766,62
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
72 986,19 1 263,60 72 986,19 1 263,60 71 722,59
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
140 690,38 3 753,17 140 690,38 3 753,17 136 937,21
6155 Sous Total
compte 6155
213 676,57 5 016,77 213 676,57 5 016,77 208 659,80
6156 Maintenance 392 635,92 10 504,27 392 635,92 10 504,27 382 131,65 615 Sous Total
compte 615
1 177 500,98 125 942,91 1 177 500,98 125 942,91 1 051 558,07
6161 Multirisques 226 563,96 226 563,96 226 563,96 6168 Autres 12,04 12,04 12,04 616 Sous Total
compte 616
226 576,00 226 576,00 226 576,00
617 Etudes et
recherches
83 429,84 60 002,66 83 429,84 60 002,66 23 427,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
75/
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Divers doc
générale et
technique
35 292,12 32,80 35 292,12 32,80 35 259,32
6184 Divers verst
à organismes
formation
80 231,87 12 340,00 80 231,87 12 340,00 67 891,87
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
42,00 42,00 42,00
6188 Autres frais
divers
243 344,36 64 772,94 243 344,36 64 772,94 178 571,42
618 Sous Total
compte 618
358 910,35 77 145,74 358 910,35 77 145,74 281 764,61
61 Sous Total
compte 61
2 627 143,81 360 624,70 2 627 143,81 360 624,70 2 266 519,11
6216 Personnel
affecté
par GFP de
rattacht
592 909,35 592 909,35 592 909,35
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
19 640,74 19 640,74 19 640,74
621 Sous Total
compte 621
612 550,09 612 550,09 612 550,09
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
4 707,08 4 707,08 4 707,08
6226 Rému interméd
honoraires
155 629,67 25 460,30 155 629,67 25 460,30 130 169,37
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
62 981,92 48,00 62 981,92 48,00 62 933,92
6228 Rému interméd
honoraires
divers
22 093,71 6 221,30 22 093,71 6 221,30 15 872,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
76/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Sous Total
compte 622
245 412,38 31 729,60 245 412,38 31 729,60 213 682,78
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
43 962,10 4 662,00 43 962,10 4 662,00 39 300,10
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
164 795,14 164 795,14 164 795,14
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
4 158,00 4 158,00 4 158,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
15 452,10 53,34 15 452,10 53,34 15 398,76
6237 Pub public
relat publ
publications
25 256,44 25 256,44 25 256,44
6238 Pub public
relat publ
divers
616 114,19 17 973,71 616 114,19 17 973,71 598 140,48
623 Sous Total
compte 623
869 737,97 22 689,05 869 737,97 22 689,05 847 048,92
6241 Transports de
biens
219 265,90 408,00 219 265,90 408,00 218 857,90
6247 Transports
collectifs
27 584,96 153,45 27 584,96 153,45 27 431,51
6248 Transports-
divers
260,00 260,00 260,00
624 Sous Total
compte 624
247 110,86 561,45 247 110,86 561,45 246 549,41
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
20 918,68 192,82 20 918,68 192,82 20 725,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
77/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6256 Déplacts
missions récep
- missions
4 616,68 4 616,68 4 616,68
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
240 331,20 14 126,84 240 331,20 14 126,84 226 204,36
625 Sous Total
compte 625
265 866,56 14 319,66 265 866,56 14 319,66 251 546,90
6261 Frais
d'affranchissement
98 226,38 275,54 98 226,38 275,54 97 950,84
6262 Frais de
télécommunications
55 992,37 1 425,60 55 992,37 1 425,60 54 566,77
626 Sous Total
compte 626
154 218,75 1 701,14 154 218,75 1 701,14 152 517,61
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
11 060,05 0,54 11 060,05 0,54 11 059,51
6281 Aut serv extér
concours
divers
11 506,24 11 506,24 11 506,24
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
907 894,56 192 683,27 907 894,56 192 683,27 715 211,29
6284 Redevances
pour services
rendus
14 694,00 7 347,00 14 694,00 7 347,00 7 347,00
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
89 851,30 89 851,30 89 851,30
62878 Rembst frais
à autres
organismes
18 559,99 18 559,99 18 559,99
6287 Sous Total
compte 6287
108 411,29 108 411,29 108 411,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres serv
extér
217 070,88 29 507,35 217 070,88 29 507,35 187 563,53
628 Sous Total
compte 628
1 259 576,97 229 537,62 1 259 576,97 229 537,62 1 030 039,35
62 Sous Total
compte 62
3 665 533,63 300 539,06 3 665 533,63 300 539,06 3 364 994,57
6331 Versement
mobilité
58 498,01 58 498,01 58 498,01
6332 Cotisations
versées au
FNAL
58 888,46 58 888,46 58 888,46
6333 Particip
employ à
format cont
116 994,58 116 994,58 116 994,58
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
11 699,00 11 699,00 11 699,00
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
35 162,95 35 162,95 35 162,95
633 Sous Total
compte 633
281 243,00 281 243,00 281 243,00
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
380 208,63 1 017,19 380 208,63 1 017,19 379 191,44
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
21 854,00 21 854,00 21 854,00
6351 Sous Total
compte 6351
402 062,63 1 017,19 402 062,63 1 017,19 401 045,44
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
5 163,52 5 163,52 5 163,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total
compte 635
407 226,15 1 017,19 407 226,15 1 017,19 406 208,96
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
1 378,75 63,53 1 378,75 63,53 1 315,22
63 Sous Total
compte 63
689 847,90 1 080,72 689 847,90 1 080,72 688 767,18
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
8 713 528,89 8 713 528,89 8 713 528,89
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
223 798,66 223 798,66 223 798,66
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
2 426 584,10 2 426 584,10 2 426 584,10
6411 Sous Total
compte 6411
11 363 911,65 11 363 911,65 11 363 911,65
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
3 010 197,31 1 435,70 3 010 197,31 1 435,70 3 008 761,61
6413 Sous Total
compte 6413
3 010 197,31 1 435,70 3 010 197,31 1 435,70 3 008 761,61
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
19 358,95 19 358,95 19 358,95
6419 Rembst
rémunérations
du persel
7 789,41 81 602,01 7 789,41 81 602,01 73 812,60
641 Sous Total
compte 641
14 401 257,32 83 037,71 14 401 257,32 83 037,71 14 318 219,61
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
2 209 588,96 2 209 588,96 2 209 588,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
2 932 590,26 2 932 590,26 2 932 590,26
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
121 103,84 121 103,84 121 103,84
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
77 251,45 77 251,45 77 251,45
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
25 220,00 25 220,00 25 220,00
645 Sous Total
compte 645
5 365 754,51 5 365 754,51 5 365 754,51
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
6 555,26 6 555,26 6 555,26
6473 Sous Total
compte 6473
6 555,26 6 555,26 6 555,26
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
53 456,52 60,00 53 456,52 60,00 53 396,52
6478 Autres charges
sociales
diverses
237 382,00 237 382,00 237 382,00
647 Sous Total
compte 647
297 393,78 60,00 297 393,78 60,00 297 333,78
6488 Autres charges
de personnel
21 653,76 21 653,76 21 653,76
648 Sous Total
compte 648
21 653,76 21 653,76 21 653,76
64 Sous Total
compte 64
20 086 059,37 83 097,71 20 086 059,37 83 097,71 20 002 961,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
87 835,90 87 835,90 87 835,90
6518 Autres 95 695,57 375,36 95 695,57 375,36 95 320,21 651 Sous Total
compte 651
183 531,47 375,36 183 531,47 375,36 183 156,11
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
249 558,07 249 558,07 249 558,07
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
684,66 684,66 684,66
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
22 825,79 22 825,79 22 825,79
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
23 794,54 23 794,54 23 794,54
653 Sous Total
compte 653
296 863,06 296 863,06 296 863,06
6541 Créances
admises en
non-valeur
5 520,95 5 520,95 5 520,95
6542 Créances
éteintes
7 605,00 7 605,00 7 605,00
654 Sous Total
compte 654
13 125,95 13 125,95 13 125,95
6553 Cont particip
service
incendie
1 323 399,00 1 323 399,00 1 323 399,00
65548 Autres
contributions
4 247,00 4 247,00 4 247,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6554 Sous Total
compte 6554
4 247,00 4 247,00 4 247,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
154 831,17 154 831,17 154 831,17
655 Sous Total
compte 655
1 482 477,17 1 482 477,17 1 482 477,17
657348 Subv fonct
aux orga pub
autres Cnes
1 418,61 1 418,61 1 418,61
65734 Sous Total
compte 65734
1 418,61 1 418,61 1 418,61
657362 CCAS 1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00
65737 Subv fonct
autres étab
publics locaux
182 940,00 30 490,00 182 940,00 30 490,00 152 450,00
65738 Subv fonct
autres orga
publics
44 718,45 44 718,45 44 718,45
6573 Sous Total
compte 6573
2 190 077,06 30 490,00 2 190 077,06 30 490,00 2 159 587,06
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
724 985,88 724 985,88 724 985,88
657 Sous Total
compte 657
2 915 062,94 30 490,00 2 915 062,94 30 490,00 2 884 572,94
65888 Autres 12 641,48 12 641,48 12 641,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Sous Total
compte 6588
12 641,48 12 641,48 12 641,48
658 Sous Total
compte 658
12 641,48 12 641,48 12 641,48
65 Sous Total
compte 65
4 903 702,07 30 865,36 4 903 702,07 30 865,36 4 872 836,71
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
50 277,43 50 277,43 50 277,43
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
23 867,45 23 867,45 23 867,45
6611 Sous Total
compte 6611
74 144,88 74 144,88 74 144,88
661 Sous Total
compte 661
74 144,88 74 144,88 74 144,88
6688 Autres 13 245,94 13 245,94 13 245,94 668 Sous Total
compte 668
13 245,94 13 245,94 13 245,94
66 Sous Total
compte 66
87 390,82 87 390,82 87 390,82
6711 Charges except
intérets
moratoires
1 816,78 1 816,78 1 816,78
6714 Charges
except-bourses
- prix
5 672,33 5 672,33 5 672,33
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
279 703,10 330,00 279 703,10 330,00 279 373,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
671 Sous Total
compte 671
287 192,21 330,00 287 192,21 330,00 286 862,21
673 Charges except
titres annulés
47 420,75 47 420,75 47 420,75
6745 Subv except
aux personnes
droit privé
61 800,00 61 800,00 61 800,00
674 Sous Total
compte 674
61 800,00 61 800,00 61 800,00
675 Charges except
vnc immob
cédées
813 957,84 813 957,84 813 957,84
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
340 185,17 340 185,17 340 185,17
676 Sous Total
compte 676
340 185,17 340 185,17 340 185,17
678 Autres charges
exceptionnelles
139 815,96 139 815,96 139 815,96
67 Sous Total
compte 67
1 690 371,93 330,00 1 690 371,93 330,00 1 690 041,93
6811 DA - immob 3 230 002,47 3 230 002,47 3 230 002,47 6812 DA - charges
fonct à
répartir
4 398,00 4 398,00 4 398,00
6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
4 112,58 4 112,58 4 112,58
681 Sous Total
compte 681
3 238 513,05 3 238 513,05 3 238 513,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
85/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
68 Sous Total
compte 68
3 238 513,05 3 238 513,05 3 238 513,05
Total classe 6 41 029 551,27 856 717,85 41 029 551,27 856 717,85 40 246 646,02 73 812,60 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
200,00 29 720,30 200,00 29 720,30 29 520,30
7031 Sous Total
compte 7031
200,00 29 720,30 200,00 29 720,30 29 520,30
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
126,10 117 664,75 126,10 117 664,75 117 538,65
70328 Autres droits
stationnement
et location
12 640,00 15 440,00 12 640,00 15 440,00 2 800,00
7032 Sous Total
compte 7032
12 766,10 133 104,75 12 766,10 133 104,75 120 338,65
70383 Redevance de
stationnement
355 890,20 355 890,20 355 890,20
70384 Forfait
de post-
stationnement
104 884,61 104 884,61 104 884,61
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
60 833,98 60 833,98 60 833,98
703894 Reversement
sur forfait
post-
stationneme
206 212,80 206 212,80 206 212,80
70389 Sous Total
compte 70389
206 212,80 206 212,80 206 212,80
7038 Sous Total
compte 7038
206 212,80 521 608,79 206 212,80 521 608,79 315 395,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
86/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
703 Sous Total
compte 703
219 178,90 684 433,84 219 178,90 684 433,84 465 254,94
704 Travaux 38 050,00 38 050,00 38 050,00 7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
621 550,77 1 858 606,10 621 550,77 1 858 606,10 1 237 055,33
70631 Redev droits
services à
caract sportif
75 800,60 75 800,60 75 800,60
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
27 334,22 27 334,22 27 334,22
7063 Sous Total
compte 7063
103 134,82 103 134,82 103 134,82
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
317,80 739 575,98 317,80 739 575,98 739 258,18
70688 Prest serv
autres prestat
service
48,44 48,44 48,44
7068 Sous Total
compte 7068
48,44 48,44 48,44
706 Sous Total
compte 706
621 868,57 2 701 365,34 621 868,57 2 701 365,34 2 079 496,77
7078 Ventes
d'autres
marchandises
386,80 386,80 386,80
707 Sous Total
compte 707
386,80 386,80 386,80
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
74 067,73 74 067,73 74 067,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70841 Mise à dispo
persel aux BA
694 799,18 694 799,18 694 799,18
70845 Mise à dispo
persel aux
Cnes membres
GFP
26 673,98 26 673,98 26 673,98
70846 Mise à dispo
persel aux GFP
rattach
1 438 014,58 1 438 014,58 1 438 014,58
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
3 092,39 3 092,39 3 092,39
7084 Sous Total
compte 7084
2 162 580,13 2 162 580,13 2 162 580,13
70872 Rembst frais
par bud annex
régies munic
7 747,58 7 747,58 7 747,58
70873 Autres prod
rembst frais
par CCAS
9 986,01 9 986,01 9 986,01
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
17 087,12 17 087,12 17 087,12
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
14 645,27 14 645,27 14 645,27
7087 Sous Total
compte 7087
49 465,98 49 465,98 49 465,98
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
15 534,10 15 534,10 15 534,10
708 Sous Total
compte 708
2 301 647,94 2 301 647,94 2 301 647,94
70 Sous Total
compte 70
841 047,47 5 725 883,92 841 047,47 5 725 883,92 4 884 836,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs
locaux
16 897 114,00 16 897 114,00 16 897 114,00
7311 Sous Total
compte 7311
16 897 114,00 16 897 114,00 16 897 114,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
1 377,00 1 377,00 1 377,00
731 Sous Total
compte 731
16 898 491,00 16 898 491,00 16 898 491,00
73211 Attribution de
compensation
500 771,45 6 510 029,40 500 771,45 6 510 029,40 6 009 257,95
7321 Sous Total
compte 7321
500 771,45 6 510 029,40 500 771,45 6 510 029,40 6 009 257,95
73221 FNGIR 882 065,00 882 065,00 882 065,00 7322 Sous Total
compte 7322
882 065,00 882 065,00 882 065,00
732 Sous Total
compte 732
500 771,45 7 392 094,40 500 771,45 7 392 094,40 6 891 322,95
7336 Droits de
place
500,00 199 712,73 500,00 199 712,73 199 212,73
733 Sous Total
compte 733
500,00 199 712,73 500,00 199 712,73 199 212,73
7351 Taxe sur
électricité
923 705,34 923 705,34 923 705,34
735 Sous Total
compte 735
923 705,34 923 705,34 923 705,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
3 503,00 364 870,64 3 503,00 364 870,64 361 367,64
736 Sous Total
compte 736
3 503,00 364 870,64 3 503,00 364 870,64 361 367,64
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
1 169 357,66 1 169 357,66 1 169 357,66
738 Sous Total
compte 738
1 169 357,66 1 169 357,66 1 169 357,66
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
435 691,00 435 691,00 435 691,00
73922 Sous Total
compte 73922
435 691,00 435 691,00 435 691,00
7392 Sous Total
compte 7392
435 691,00 435 691,00 435 691,00
739 Sous Total
compte 739
435 691,00 435 691,00 435 691,00
73 Sous Total
compte 73
940 465,45 26 948 231,77 940 465,45 26 948 231,77 26 007 766,32
7411 DGFdotation
forfaitaire
2 962 673,00 2 962 673,00 2 962 673,00
74123 DGF solidarité
urbaine
1 720 306,00 1 720 306,00 1 720 306,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
186 985,00 186 985,00 186 985,00
7412 Sous Total
compte 7412
1 907 291,00 1 907 291,00 1 907 291,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741 Sous Total
compte 741
4 869 964,00 4 869 964,00 4 869 964,00
744 FCTVA 49 284,64 49 284,64 49 284,64 7461 D.G.D 11 090,50 11 090,50 11 090,50 746 Sous Total
compte 746
11 090,50 11 090,50 11 090,50
74718 Autres
participations
Etat
542,00 542,00 542,00
7471 Sous Total
compte 7471
542,00 542,00 542,00
7472 Participations
- Région
37 266,00 37 266,00 37 266,00
7473 Participations
- Dépt
75 914,50 75 914,50 75 914,50
74748 Participations
des autres
Cnes
31 594,44 31 594,44 31 594,44
7474 Sous Total
compte 7474
31 594,44 31 594,44 31 594,44
7476 CCAS et Caisse
des Ecoles
5 947,00 5 947,00 5 947,00
7478 Participations
- autres
organismes
3 627,48 264 354,57 3 627,48 264 354,57 260 727,09
747 Sous Total
compte 747
3 627,48 415 618,51 3 627,48 415 618,51 411 991,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
91/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
2 647,00 2 647,00 2 647,00
748313 Dotation
compensation
réforme TP
433 153,00 433 153,00 433 153,00
74831 Sous Total
compte 74831
433 153,00 433 153,00 433 153,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
744 147,00 744 147,00 744 147,00
7483 Sous Total
compte 7483
1 177 300,00 1 177 300,00 1 177 300,00
7484 Dotation de
recensement
5 394,00 5 394,00 5 394,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
55 489,50 55 489,50 55 489,50
748 Sous Total
compte 748
1 240 830,50 1 240 830,50 1 240 830,50
74 Sous Total
compte 74
3 627,48 6 586 788,15 3 627,48 6 586 788,15 6 583 160,67
752 Revenus des
immeubles
36 703,82 571 072,74 36 703,82 571 072,74 534 368,92
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
330 000,00 900 000,00 330 000,00 900 000,00 570 000,00
75814 Redevances
sur l'énergie
hydraulique
902,62 902,62 902,62
7581 Sous Total
compte 7581
902,62 902,62 902,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
12 015,52 12 015,52 12 015,52
758 Sous Total
compte 758
12 918,14 12 918,14 12 918,14
75 Sous Total
compte 75
366 703,82 1 483 990,88 366 703,82 1 483 990,88 1 117 287,06
7688 Autres 1 793,99 1 793,99 1 793,99 768 Sous Total
compte 768
1 793,99 1 793,99 1 793,99
76 Sous Total
compte 76
1 793,99 1 793,99 1 793,99
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
580,25 580,25 580,25
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
1 527,92 64 742,88 1 527,92 64 742,88 63 214,96
771 Sous Total
compte 771
1 527,92 65 323,13 1 527,92 65 323,13 63 795,21
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
39 062,28 39 062,28 39 062,28
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
839 529,00 839 529,00 839 529,00
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
314 614,01 314 614,01 314 614,01
776 Sous Total
compte 776
314 614,01 314 614,01 314 614,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
3 375,00 3 375,00 3 375,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
71 709,00 71 709,00 71 709,00
778 Sous Total
compte 778
71 709,00 71 709,00 71 709,00
77 Sous Total
compte 77
1 527,92 1 333 612,42 1 527,92 1 333 612,42 1 332 084,50
7817 Rep prov
dépréciat
actifs circul
30 349,19 30 349,19 30 349,19
781 Sous Total
compte 781
30 349,19 30 349,19 30 349,19
78 Sous Total
compte 78
30 349,19 30 349,19 30 349,19
Total classe 7 2 153 372,14 42 110 650,32 2 153 372,14 42 110 650,32 641 903,80 40 599 181,98 Total général 433 873 289,74 433 873 289,74 180 330 629,57 181 495 540,22 60 146 741,03 58 981 830,38 674 350 660,34 674 350 660,34 488 597 597,64 488 597 597,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
94/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Stationnement Payant 456 100,00 0,00 456 100,00 0,00 269 050,00 269 050,00 187 050,00 0,00 The dansant animation div 0,00 30 160,00 30 160,00 0,00 30 160,00 30 160,00 0,00 0,00 Manifestations culturelles 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 456 100,00 40 160,00 496 260,00 0,00 309 210,00 309 210,00 187 050,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Stationnement Payant 67 435,00 269 050,00 336 485,00 0,00 98 945,00 98 945,00 237 540,00 0,00 The dansant animation div 33 880,00 0,00 33 880,00 0,00 33 880,00 33 880,00 0,00 0,00 Manifestations culturelles 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 2 290,00 2 290,00 7 710,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 101 315,00 279 050,00 380 365,00 0,00 135 115,00 135 115,00 245 250,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Stationnement Payant 0,00 98 945,00 98 945,00 523 535,00 0,00 523 535,00 0,00 424 590,00 The dansant animation div 0,00 33 880,00 33 880,00 33 880,00 0,00 33 880,00 0,00 0,00 Manifestations culturelles 0,00 2 290,00 2 290,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 7 710,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 135 115,00 135 115,00 557 415,00 10 000,00 567 415,00 0,00 432 300,00 TOTAUX 557 415,00 454 325,00 1 011 740,00 557 415,00 454 325,00 1 011 740,00 432 300,00 432 300,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : VILLE D ORANGE
95/
Page des signatures
06000 - VILLE D ORANGE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VILLE D ORANGE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le /l
DE!%RÏEMENÏ DE VAtlCLLISE
No 273/2024
R€PUBlIOU€ FRFlnÇFllS(i
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
a En exercice
o Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La préserde dÉ.liMration peu[ fake
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Admimstra[rf de Nîmes
dans un dMar de deux mors à
compterde sa publica[ion
Acte publié le :
2 2 AVR.2024
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
MAIRIED'ORANGE
No 273 /2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
Uan deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. CédricARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
!b-é!
COMPTE DE GESTION 2023 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR BUDGET
ANNEXE POMPES FUNEBRES LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 qui précise que le
conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Considérant que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur, ces derniers doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.
Après s'être fait présenter le budget primitif du BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES de l'exercice
2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieurle Receveur Municipal, accompagnés
des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer, l'état des restes à payer, il convient que le conseil municipal approuve le compte de
gestion 2023 du budget annexe POMPES FUNEBRES établi par le comptable du trésor ;
Après s'être assuré que Monsieurle Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses, et donc le compte de gestion du budget
annexe POMPES FUNEBRES, paraît régulier et suffisamment justifié ;
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
A l'unanimité (2 abstentions : Mme Marie-France LORHO, Mme Frédérique VIDAL)
DECIDE
Article 1 : d'approuver le compte de gestion du Receveur Municipal du BUDGET ANNEXE POMPES
FUNEBRES, établi par le comptable du trésor de la ville d'Orange, dressé pour l'exercice 2023 sur
l'ensemble des opérations effectuées du 1erjanvier au 3"1 décembre 2023 y compris celles relatives à la
journée complémentaire.
Article 2 : de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES de la
ville d'Orange, dressé pour l'exercice 2023, par Madame GUILLAUME-CORBIN, comptable du service
de gestion comptable de Vaison-la-Romaine du"lerjanvierau 3"1décembre 2023, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARG
- - ' Mai DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 70600 SGC VAISON-LA-ROMAINE N° de SIRET 21840087700419 N° CODIQUE 084027
Date Edition : 26/03/2024
Compte : PROVISOIRE
POMPES FUNEBRES D ORANGE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME ANNE MARIE GUILLAUME CORBIN DU 01/01/2023 AU 26/03/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 53 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés 148,31 Constructions 272,10 Réserves 757,03 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1,49 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 598,92 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -24,90
Autres immobilisations corporelles 131,77 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
405,36 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
103,78
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 405,36 Autres fonds propres
Stocks 27,18 TOTAL FONDS PROPRES 1 583,14 Créances 145,03 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 1 111,85 Fournisseurs(2) 34,74
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 71,54 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 284,06 Total dettes à court terme 106,29
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 106,29 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 689,42 TOTAL PASSIF 1 689,42
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
4/
BILAN (en Euros)
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 249,66 Conces, brev, licences, marques, procéd 15 490,96 15 490,96 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 2 397,99 2 397,99 Construction sur sol autrui en tte prop 1 039 286,85 767 186,25 272 100,60 316 635,60 Instal, mat et outil techn en tte prop 147 919,13 146 431,63 1 487,50 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 465 640,51 333 865,92 131 774,59 89 169,48 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 670 735,44 1 265 372,75 405 362,69 406 054,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
5/
BILAN (en Euros)
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 670 735,44 1 265 372,75 405 362,69 406 054,74 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 670 735,44 1 265 372,75 405 362,69 406 054,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
6/
BILAN (en Euros)
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision 27 175,96 27 175,96 24 856,78 En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 147 063,37 2 054,40 145 008,97 147 678,55 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques 20,00 20,00 20,00 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 235,95 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 111 854,02 1 111 854,02 1 179 351,97 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 286 113,35 2 054,40 1 284 058,95 1 352 143,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
7/
BILAN (en Euros)
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 956 848,79 1 267 427,15 1 689 421,64 1 758 197,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
8/
BILAN (en Euros)
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 103 775,53 103 775,53 Écarts de réévaluation
Réserves 757 027,35 757 027,35 Report à nouveau 598 920,66 544 680,81 Résultat de l'exercice -24 902,03 54 239,85 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés 148 313,94 148 313,94 Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 583 135,45 1 608 037,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
9/
BILAN (en Euros)
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
10/
BILAN (en Euros)
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 34 553,49 64 785,97 Dettes fiscales et sociales 11 520,00 50 742,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 190,89 4 027,43 Dettes envers l'Etat et les collec publ 59 549,12 24 872,42 Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 472,69 2 202,69 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 106 286,19 146 630,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
11/
BILAN (en Euros)
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 3 530,00 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 3 530,00
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 689 421,64 1 758 197,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 748,10 749,80 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 748,10 749,80 Traitements, salaires, charges sociales 0,84 Achats et charges externes 661,67 591,76 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 89,21 92,63 Autres charges 13,61 Charges courantes non financières 764,48 685,23 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -16,38 64,57 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -16,38 64,57 Produits exceptionnels 27,13 0,13 Charges exceptionnelles 25,50 4,24 RESULTAT EXCEPTIONNEL 1,63 -4,10 IMPOTS SUR LES BENEFICES 10,15 6,23 RESULTAT DE L'EXERCICE -24,90 54,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 485 155,75 477 940,92 Divers 262 943,73 271 856,50 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 748 099,48 749 797,42 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis 109 250,60 98 860,29 Variation de stock -2 319,18 -5 262,75 Autres achats et charges externes 554 733,69 498 163,03 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 969,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales 835,46 Dotations amortissements sur immob 88 469,02 91 319,87 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 742,87 1 311,53 Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 12 637,60 0,43 TOTAL II 764 483,84 685 227,86 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -16 384,36 64 569,56 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -16 384,36 64 569,56 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 1 399,54 133,95 Produits des cessions d'immobilisations 25 500,00 1,00 Autres opérations en capital 227,79 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 27 127,33 134,95 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 4 236,66 Valeur comptable des immo cédées 25 500,00 Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 25 500,00 4 236,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 627,33 -4 101,71 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 775 226,81 749 932,37 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 789 983,84 689 464,52 Impôts sur les bénéfices 10 145,00 6 228,00 RESULTAT DE L'EXERCICE -24 902,03 54 239,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
18/
Opérations Compte de Tiers
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
19/
Opérations Compte de Tiers
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 782 412,08 1 354 920,66 2 137 332,74 Titres de recette émis (b) 113 969,02 812 102,77 926 071,79 Réductions de titres (c) 9 700,00 9 700,00 Recettes nettes (d = b - c) 113 969,02 802 402,77 916 371,79 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 782 412,08 1 354 920,66 2 137 332,74 Mandats émis (f) 113 276,97 857 950,78 971 227,75 Annulations de mandats (g) 30 645,98 30 645,98 Depenses nettes (h = f - g) 113 276,97 827 304,80 940 581,77 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 692,05 (h - d) Déficit 24 902,03 24 209,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
POMPES FUNEBRES D ORANGE
Investissement 603 062,08 692,05 603 754,13 Fonctionnement 598 920,66 -24 902,03 574 018,63 Sous-Total 1 201 982,74 -24 209,98 1 177 772,76 TOTAL III 1 201 982,74 -24 209,98 1 177 772,76 TOTAL I + II + III 1 201 982,74 -24 209,98 1 177 772,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000,00 40 000,00 40 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 716 912,08 25 500,00 742 412,08 113 276,97 113 276,97 629 135,11 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
756 912,08 25 500,00 782 412,08 113 276,97 113 276,97 669 135,11
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 756 912,08 25 500,00 782 412,08 113 276,97 113 276,97 669 135,11 TOTAL GENERAL 756 912,08 25 500,00 782 412,08 113 276,97 113 276,97 669 135,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
65 000,00 65 000,00 65 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
88 850,00 25 500,00 114 350,00 113 969,02 113 969,02 380,98
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 153 850,00 25 500,00 179 350,00 113 969,02 113 969,02 65 380,98 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
603 062,08 603 062,08 603 062,08
TOTAL GENERAL 756 912,08 25 500,00 782 412,08 113 969,02 113 969,02 668 443,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 584 601,00 584 601,00 336 659,42 29 810,52 306 848,90 277 752,10 012 Charges de personnel et frais
assimilés
460 000,00 460 000,00 383 796,87 835,46 382 961,41 77 038,59
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
14 100,00 14 100,00 12 637,60 12 637,60 1 462,40
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 500,00 7 500,00 7 500,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX
DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
2 000,00 2 000,00 742,87 742,87 1 257,13
69 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET
ASSIMILES
30 000,00 30 000,00 10 145,00 10 145,00 19 855,00
022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
77 369,66 77 369,66 77 369,66
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 175 570,66 1 175 570,66 743 981,76 30 645,98 713 335,78 462 234,88
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
65 000,00 65 000,00 65 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
88 850,00 25 500,00 114 350,00 113 969,02 113 969,02 380,98
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
153 850,00 25 500,00 179 350,00 113 969,02 113 969,02 65 380,98
TOTAL GENERAL 1 329 420,66 25 500,00 1 354 920,66 857 950,78 30 645,98 827 304,80 527 615,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00 27 175,96 27 175,96 2 824,04 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
700 000,00 700 000,00 757 799,48 9 700,00 748 099,48 -48 099,48
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 25 500,00 26 000,00 27 127,33 27 127,33 -1 127,33 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
730 500,00 25 500,00 756 000,00 812 102,77 9 700,00 802 402,77 -46 402,77
002 Résultat d'exploitation reporté 598 920,66 598 920,66 598 920,66 TOTAL GENERAL 1 329 420,66 25 500,00 1 354 920,66 812 102,77 9 700,00 802 402,77 552 517,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2153 Installations à caractère
spécifique
1 487,50 1 487,50
2181 Installations générales,
agencements, aménagements divers
8 826,92 8 826,92
2182 Matériel de transport 83 122,09 83 122,09 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
8 598,99 8 598,99
2184 Mobilier 2 872,72 2 872,72 2188 Autres 8 368,75 8 368,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 113 276,97 113 276,97 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
113 276,97 113 276,97
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 113 276,97 113 276,97 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
113 276,97 113 276,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2182 Matériel de transport 25 500,00 25 500,00 28033 Frais d'insertion 249,66 249,66 28145 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
44 535,00 44 535,00
28182 Matériel de transport 38 329,00 38 329,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
2 019,59 2 019,59
28184 Mobilier 2 544,27 2 544,27 28188 Autres 791,50 791,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
113 969,02 113 969,02
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 113 969,02 113 969,02 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
113 969,02 113 969,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60224 Fournitures de magasin 115 346,90 6 096,30 109 250,60 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
24 856,78 24 856,78
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
3 306,98 300,00 3 006,98
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
21 961,00 3 935,93 18 025,07
6064 Fournitures administratives 2 960,83 91,50 2 869,33 6066 Carburants 948,29 948,29 6068 Autres matières et fournitures 25 309,28 1 693,65 23 615,63 611 Sous-traitance générale 1 127,33 1 127,33 6132 Locations immobilières 61 394,24 61 394,24 6135 Locations mobilières 2 122,30 2 122,30 61521 Bâtiments publics 483,00 483,00 61523 Réseaux 3 632,71 3 632,71 61528 Autres 4 726,25 350,00 4 376,25 61551 Matériel roulant 7 058,14 2 943,15 4 114,99 61558 Autres biens mobiliers 2 363,93 1 687,33 676,60 6156 Maintenance 6 199,28 2 684,25 3 515,03 618 Divers 17 913,37 1 541,67 16 371,70 6226 Honoraires 3 228,75 3 228,75 6231 Annonces et insertions 720,00 720,00 6236 Catalogues et imprimés 40,20 40,20 6238 Divers 818,18 818,18 6242 Transports sur ventes 1 037,65 1 037,65 6251 Voyages et déplacements 881,72 651,40 230,32 6257 Réceptions 1 461,37 900,00 561,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6281 Concours divers (cotisations) 1 405,67 70,00 1 335,67 6283 Frais de nettoyage des locaux 17 162,87 1 200,00 15 962,87 62871 à la collectivité de rattachement 7 223,16 5 625,14 1 598,02 6358 Autres droits 969,24 969,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 336 659,42 29 810,52 306 848,90 6211 Personnel intérimaire 1 710,00 1 710,00 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
381 251,41 381 251,41
6475 Médecine du travail, pharmacie 835,46 835,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
383 796,87 835,46 382 961,41
6541 Créances admises en non-valeur 12 637,43 12 637,43 658 Charges diverses de gestion
courante
0,17 0,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
12 637,60 12 637,60
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
742,87 742,87
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
742,87 742,87
6951 Impôts sur les bénéfices 10 145,00 10 145,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 69 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET
ASSIMILES
10 145,00 10 145,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
743 981,76 30 645,98 713 335,78
675 Valeurs comptables des éléments
d'actif cédés
25 500,00 25 500,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
88 469,02 88 469,02
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
113 969,02 113 969,02
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
113 969,02 113 969,02
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
857 950,78 30 645,98 827 304,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
27 175,96 27 175,96
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 27 175,96 27 175,96 701 Ventes de produits finis et
intermédiaires
266 943,73 4 000,00 262 943,73
706 Prestations de services 490 855,75 5 700,00 485 155,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
757 799,48 9 700,00 748 099,48
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur
564,08 564,08
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
835,46 835,46
775 Produits des cessions d'éléments d'actif
25 500,00 25 500,00
778 Autres produits exceptionnels 227,79 227,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 127,33 27 127,33 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
812 102,77 9 700,00 802 402,77
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
812 102,77 9 700,00 802 402,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 148 313,94 148 313,94 148 313,94 1022 Sous Total
compte 1022
148 313,94 148 313,94 148 313,94
102 Sous Total
compte 102
148 313,94 148 313,94 148 313,94
1068 Autres
réserves
757 027,35 757 027,35 757 027,35
106 Sous Total
compte 106
757 027,35 757 027,35 757 027,35
10 Sous Total
compte 10
905 341,29 905 341,29 905 341,29
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
544 680,81 54 239,85 598 920,66 598 920,66
11 Sous Total
compte 11
544 680,81 54 239,85 598 920,66 598 920,66
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
54 239,85 54 239,85 54 239,85 54 239,85 0,00
12 Sous Total
compte 12
54 239,85 54 239,85 54 239,85 54 239,85 0,00
181 Compte de
liaison :
affectation...
103 775,53 103 775,53 103 775,53
18 Sous Total
compte 18
103 775,53 103 775,53 103 775,53
Total classe 1 1 608 037,48 54 239,85 54 239,85 54 239,85 1 662 277,33 1 608 037,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2033 Frais
d'insertion
1 241,66 1 241,66 1 241,66 1 241,66 0,00
203 Sous Total
compte 203
1 241,66 1 241,66 1 241,66 1 241,66 0,00
2051 Concessions
et droits
assimilés
15 490,96 15 490,96 15 490,96
205 Sous Total
compte 205
15 490,96 15 490,96 15 490,96
20 Sous Total
compte 20
16 732,62 1 241,66 16 732,62 1 241,66 15 490,96
2135 Installations
générales,
agencements,
am
2 397,99 2 397,99 2 397,99
213 Sous Total
compte 213
2 397,99 2 397,99 2 397,99
2141 Constructions
sur sol
d'autrui -
Bâtimen
658 709,72 658 709,72 658 709,72
2145 Constructions
sur sol
d'autrui -
Install
380 577,13 380 577,13 380 577,13
214 Sous Total
compte 214
1 039 286,85 1 039 286,85 1 039 286,85
2153 Installations
à caractère
spécifique
72 291,73 1 487,50 73 779,23 73 779,23
2154 Matériel
industriel
63 032,58 63 032,58 63 032,58
2155 Outillage
industriel
4 251,37 4 251,37 4 251,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2157 Agencements et
aménagements
du matériel
6 855,95 6 855,95 6 855,95
215 Sous Total
compte 215
146 431,63 1 487,50 147 919,13 147 919,13
2181 Installations
générales,
agencements,
am
4 661,26 8 826,92 13 488,18 13 488,18
2182 Matériel de
transport
280 444,94 83 122,09 25 500,00 363 567,03 25 500,00 338 067,03
2183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
32 201,62 8 598,99 40 800,61 40 800,61
2184 Mobilier 39 193,98 2 872,72 42 066,70 42 066,70 2188 Autres 22 849,24 8 368,75 31 217,99 31 217,99 218 Sous Total
compte 218
379 351,04 111 789,47 25 500,00 491 140,51 25 500,00 465 640,51
21 Sous Total
compte 21
1 567 467,51 113 276,97 25 500,00 1 680 744,48 25 500,00 1 655 244,48
28033 Frais
d'insertion
992,00 1 241,66 249,66 1 241,66 1 241,66 0,00
2803 Sous Total
compte 2803
992,00 1 241,66 249,66 1 241,66 1 241,66 0,00
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
15 490,96 15 490,96 15 490,96
280 Sous Total
compte 280
16 482,96 1 241,66 249,66 1 241,66 16 732,62 15 490,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28135 Installations
générales,
agencements,
am
2 397,99 2 397,99 2 397,99
2813 Sous Total
compte 2813
2 397,99 2 397,99 2 397,99
28141 Bâtiments 658 709,72 658 709,72 658 709,72 28145 Installations
générales,
agencements,
am
63 941,53 44 535,00 108 476,53 108 476,53
2814 Sous Total
compte 2814
722 651,25 44 535,00 767 186,25 767 186,25
28153 Installations
à caractère
spécifique
72 291,73 72 291,73 72 291,73
28154 Matériel
industriel
63 032,58 63 032,58 63 032,58
28155 Outillage
industriel
4 251,37 4 251,37 4 251,37
28157 Agencements et
aménagements
du matériel
6 855,95 6 855,95 6 855,95
2815 Sous Total
compte 2815
146 431,63 146 431,63 146 431,63
28181 Installations
générales,
agencements et
4 661,26 4 661,26 4 661,26
28182 Matériel de
transport
202 486,94 38 329,00 240 815,94 240 815,94
28183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
27 233,44 2 019,59 29 253,03 29 253,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28184 Mobilier 33 742,18 2 544,27 36 286,45 36 286,45 28188 Autres 22 057,74 791,50 22 849,24 22 849,24 2818 Sous Total
compte 2818
290 181,56 43 684,36 333 865,92 333 865,92
281 Sous Total
compte 281
1 161 662,43 88 219,36 1 249 881,79 1 249 881,79
28 Sous Total
compte 28
1 178 145,39 1 241,66 88 469,02 1 241,66 1 266 614,41 1 265 372,75
Total classe 2 1 584 200,13 1 178 145,39 1 241,66 1 241,66 113 276,97 113 969,02 1 698 718,76 1 293 356,07 1 670 735,44 1 265 372,75 3224 Fournitures de
magasin
24 856,78 27 175,96 24 856,78 52 032,74 24 856,78 27 175,96
322 Sous Total
compte 322
24 856,78 27 175,96 24 856,78 52 032,74 24 856,78 27 175,96
32 Sous Total
compte 32
24 856,78 27 175,96 24 856,78 52 032,74 24 856,78 27 175,96
Total classe 3 24 856,78 27 175,96 24 856,78 52 032,74 24 856,78 27 175,96 4011 Fournisseurs 34 139,99 358 710,12 335 313,67 358 710,12 369 453,66 10 743,54 401 Sous Total
compte 401
34 139,99 358 710,12 335 313,67 358 710,12 369 453,66 10 743,54
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
135 917,22 135 917,22 135 917,22 135 917,22 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
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70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
4 027,43 3 836,54 3 836,54 4 027,43 190,89
4047 Sous Total
compte 4047
4 027,43 3 836,54 3 836,54 4 027,43 190,89
404 Sous Total
compte 404
4 027,43 139 753,76 135 917,22 139 753,76 139 944,65 190,89
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
30 645,98 30 645,98 23 809,95 30 645,98 54 455,93 23 809,95
40 Sous Total
compte 40
68 813,40 529 109,86 495 040,84 529 109,86 563 854,24 34 744,38
411 Clients 124 758,77 95 523,22 113 476,71 220 281,99 113 476,71 106 805,28 4161 Créances
douteuses
14 531,31 8 152,33 9 425,55 22 683,64 9 425,55 13 258,09
416 Sous Total
compte 416
14 531,31 8 152,33 9 425,55 22 683,64 9 425,55 13 258,09
418 Clients -
Produits
non encore
facturés
9 700,00 27 000,00 9 700,00 36 700,00 9 700,00 27 000,00
41 Sous Total
compte 41
148 990,08 130 675,55 132 602,26 279 665,63 132 602,26 147 063,37
4431 Dépenses 24 872,42 353 797,87 388 474,57 353 797,87 413 346,99 59 549,12 4432 Recettes -
Amiable
20,00 20,00 20,00
443 Sous Total
compte 443
20,00 24 872,42 353 797,87 388 474,57 353 817,87 413 346,99 59 529,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
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70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
444 État - Impôts
sur les
bénéfices
10 145,00 10 145,00 10 145,00 10 145,00 0,00
44551 TVA à
décaisser
50 742,00 101 585,00 62 363,00 101 585,00 113 105,00 11 520,00
4455 Sous Total
compte 4455
50 742,00 101 585,00 62 363,00 101 585,00 113 105,00 11 520,00
44562 TVA sur
immobilisations
22 640,49 22 640,49 22 640,49 22 640,49 0,00
44566 TVA sur autres
biens et
services
54 824,46 54 824,46 54 824,46 54 824,46 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
77 464,95 77 464,95 77 464,95 77 464,95 0,00
44571 TVA collectée 139 827,64 139 827,64 139 827,64 139 827,64 0,00 4457 Sous Total
compte 4457
139 827,64 139 827,64 139 827,64 139 827,64 0,00
445 Sous Total
compte 445
50 742,00 318 877,59 279 655,59 318 877,59 330 397,59 11 520,00
447 Autres impôts,
taxes
405,76 405,76 405,76 405,76 0,00
44 Sous Total
compte 44
20,00 75 614,42 683 226,22 678 680,92 683 246,22 754 295,34 71 049,12
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
25 500,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
25 500,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
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70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
464 Encaissements
pour le compte
de tiers (h
3 620,00 3 700,00 3 620,00 3 700,00 80,00
466 Excédents de
versement
1 910,00 7 002,69 5 485,38 7 002,69 7 395,38 392,69
46711 Autres comptes
créditeurs
292,69 1 519,93 1 227,24 1 519,93 1 519,93 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
292,69 1 519,93 1 227,24 1 519,93 1 519,93 0,00
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
235,95 835,46 1 071,41 1 071,41 1 071,41 0,00
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
227,79 227,79 227,79 227,79 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
235,95 1 063,25 1 299,20 1 299,20 1 299,20 0,00
467 Sous Total
compte 467
235,95 292,69 2 583,18 2 526,44 2 819,13 2 819,13 0,00
46 Sous Total
compte 46
235,95 2 202,69 38 705,87 37 211,82 38 941,82 39 414,51 472,69
4711 Versements des
régisseurs
775 463,53 775 463,53 775 463,53 775 463,53 0,00
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
931,56 931,56 931,56 931,56 0,00
471411 Excédents
à réimputer
- Personnes
physiq
40,00 2 098,00 2 058,00 2 098,00 2 098,00 0,00
471412 Excédents
à réimputer
- Personnes
morale
3 490,00 4 527,69 1 037,69 4 527,69 4 527,69 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total
compte 47141
3 530,00 6 625,69 3 095,69 6 625,69 6 625,69 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
3 530,00 6 625,69 3 095,69 6 625,69 6 625,69 0,00
47171 Recettes
relevé Banque
de France -
Hors
2 036,63 2 036,63 2 036,63 2 036,63 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
2 036,63 2 036,63 2 036,63 2 036,63 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
1 790,27 1 790,27 1 790,27 1 790,27 0,00
471 Sous Total
compte 471
3 530,00 786 847,68 783 317,68 786 847,68 786 847,68 0,00
4721 Dépenses
réglées sans
mandatement
préala
161,76 161,76 161,76 161,76 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
3 109,20 3 109,20 3 109,20 3 109,20 0,00
472 Sous Total
compte 472
3 270,96 3 270,96 3 270,96 3 270,96 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,49 0,49 0,49 0,49 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,49 0,49 0,49 0,49 0,00
47 Sous Total
compte 47
3 530,00 790 119,13 786 589,13 790 119,13 790 119,13 0,00
491 Dépréciations
des comptes de
clients
1 311,53 742,87 2 054,40 2 054,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
49 Sous Total
compte 49
1 311,53 742,87 2 054,40 2 054,40
Total classe 4 149 246,03 151 472,04 2 171 836,63 2 130 867,84 2 321 082,66 2 282 339,88 147 083,37 108 340,59 51178 Autres valeurs
impayées
1 790,27 1 790,27 1 790,27 1 790,27 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
1 790,27 1 790,27 1 790,27 1 790,27 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
50,09 2 365,27 2 415,36 2 415,36 2 415,36 0,00
511 Sous Total
compte 511
50,09 4 155,54 4 205,63 4 205,63 4 205,63 0,00
515 Compte au
trésor
1 179 301,88 913 976,22 982 473,21 2 093 278,10 982 473,21 1 110 804,89
51 Sous Total
compte 51
1 179 351,97 918 131,76 986 678,84 2 097 483,73 986 678,84 1 110 804,89
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
2 000,00 950,87 2 000,00 950,87 1 049,13
541 Sous Total
compte 541
2 000,00 950,87 2 000,00 950,87 1 049,13
54 Sous Total
compte 54
2 000,00 950,87 2 000,00 950,87 1 049,13
580 Opérations
d'ordre
budgétaire
113 969,02 113 969,02 113 969,02 113 969,02 0,00
584 Encaissements
par lecture
optique
16 036,15 16 036,15 16 036,15 16 036,15 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
12 637,43 12 637,43 12 637,43 12 637,43 0,00
587 Sous Total
compte 587
12 637,43 12 637,43 12 637,43 12 637,43 0,00
58 Sous Total
compte 58
142 642,60 142 642,60 142 642,60 142 642,60 0,00
Total classe 5 1 179 351,97 1 062 774,36 1 130 272,31 2 242 126,33 1 130 272,31 1 111 854,02 60224 Fournitures de
magasin
115 346,90 6 096,30 115 346,90 6 096,30 109 250,60
6022 Sous Total
compte 6022
115 346,90 6 096,30 115 346,90 6 096,30 109 250,60
602 Sous Total
compte 602
115 346,90 6 096,30 115 346,90 6 096,30 109 250,60
6032 Variation
des stocks
des autres
approvis
24 856,78 27 175,96 24 856,78 27 175,96 2 319,18
603 Sous Total
compte 603
24 856,78 27 175,96 24 856,78 27 175,96 2 319,18
6061 Fournitures
non stockables
(eau, énergie
3 306,98 300,00 3 306,98 300,00 3 006,98
6063 Fournitures
d'entretien et
de petit équi
21 961,00 3 935,93 21 961,00 3 935,93 18 025,07
6064 Fournitures
administratives
2 960,83 91,50 2 960,83 91,50 2 869,33
6066 Carburants 948,29 948,29 948,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres
matières et
fournitures
25 309,28 1 693,65 25 309,28 1 693,65 23 615,63
606 Sous Total
compte 606
54 486,38 6 021,08 54 486,38 6 021,08 48 465,30
60 Sous Total
compte 60
194 690,06 39 293,34 194 690,06 39 293,34 155 396,72
611 Sous-traitance
générale
1 127,33 1 127,33 1 127,33
6132 Locations
immobilières
61 394,24 61 394,24 61 394,24
6135 Locations
mobilières
2 122,30 2 122,30 2 122,30
613 Sous Total
compte 613
63 516,54 63 516,54 63 516,54
61521 Bâtiments
publics
483,00 483,00 483,00
61523 Réseaux 3 632,71 3 632,71 3 632,71 61528 Autres 4 726,25 350,00 4 726,25 350,00 4 376,25 6152 Sous Total
compte 6152
8 841,96 350,00 8 841,96 350,00 8 491,96
61551 Matériel
roulant
7 058,14 2 943,15 7 058,14 2 943,15 4 114,99
61558 Autres biens
mobiliers
2 363,93 1 687,33 2 363,93 1 687,33 676,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total
compte 6155
9 422,07 4 630,48 9 422,07 4 630,48 4 791,59
6156 Maintenance 6 199,28 2 684,25 6 199,28 2 684,25 3 515,03 615 Sous Total
compte 615
24 463,31 7 664,73 24 463,31 7 664,73 16 798,58
618 Divers 17 913,37 1 541,67 17 913,37 1 541,67 16 371,70 61 Sous Total
compte 61
107 020,55 9 206,40 107 020,55 9 206,40 97 814,15
6211 Personnel
intérimaire
1 710,00 1 710,00 1 710,00
6215 Personnel
affecté par la
collectivité
de
381 251,41 381 251,41 381 251,41
621 Sous Total
compte 621
382 961,41 382 961,41 382 961,41
6226 Honoraires 3 228,75 3 228,75 3 228,75 622 Sous Total
compte 622
3 228,75 3 228,75 3 228,75
6231 Annonces et
insertions
720,00 720,00 720,00
6236 Catalogues et
imprimés
40,20 40,20 40,20 40,20 0,00
6238 Divers 818,18 818,18 818,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total
compte 623
1 578,38 40,20 1 578,38 40,20 1 538,18
6242 Transports sur
ventes
1 037,65 1 037,65 1 037,65
624 Sous Total
compte 624
1 037,65 1 037,65 1 037,65
6251 Voyages et
déplacements
881,72 651,40 881,72 651,40 230,32
6257 Réceptions 1 461,37 900,00 1 461,37 900,00 561,37 625 Sous Total
compte 625
2 343,09 1 551,40 2 343,09 1 551,40 791,69
6281 Concours
divers
(cotisations)
1 405,67 70,00 1 405,67 70,00 1 335,67
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
17 162,87 1 200,00 17 162,87 1 200,00 15 962,87
62871 à la
collectivité
de
rattachement
7 223,16 5 625,14 7 223,16 5 625,14 1 598,02
6287 Sous Total
compte 6287
7 223,16 5 625,14 7 223,16 5 625,14 1 598,02
628 Sous Total
compte 628
25 791,70 6 895,14 25 791,70 6 895,14 18 896,56
62 Sous Total
compte 62
416 940,98 8 486,74 416 940,98 8 486,74 408 454,24
6358 Autres droits 969,24 969,24 969,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total
compte 635
969,24 969,24 969,24
63 Sous Total
compte 63
969,24 969,24 969,24
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
835,46 835,46 835,46 835,46 0,00
647 Sous Total
compte 647
835,46 835,46 835,46 835,46 0,00
64 Sous Total
compte 64
835,46 835,46 835,46 835,46 0,00
6541 Créances
admises en
non-valeur
12 637,43 12 637,43 12 637,43
654 Sous Total
compte 654
12 637,43 12 637,43 12 637,43
658 Charges
diverses
de gestion
courante
0,17 0,17 0,17
65 Sous Total
compte 65
12 637,60 12 637,60 12 637,60
675 Valeurs
comptables
des éléments
d'actif
25 500,00 25 500,00 25 500,00
67 Sous Total
compte 67
25 500,00 25 500,00 25 500,00
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
88 469,02 88 469,02 88 469,02
6817 Dotations aux
dépréciations
des actifs c
742,87 742,87 742,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total
compte 681
89 211,89 89 211,89 89 211,89
68 Sous Total
compte 68
89 211,89 89 211,89 89 211,89
6951 Impôts sur les
bénéfices
10 145,00 10 145,00 10 145,00
695 Sous Total
compte 695
10 145,00 10 145,00 10 145,00
69 Sous Total
compte 69
10 145,00 10 145,00 10 145,00
Total classe 6 857 950,78 57 821,94 857 950,78 57 821,94 802 448,02 2 319,18 701 Ventes de
produits
finis et
intermédiair
4 000,00 266 943,73 4 000,00 266 943,73 262 943,73
706 Prestations de
services
5 700,00 490 855,75 5 700,00 490 855,75 485 155,75
70 Sous Total
compte 70
9 700,00 757 799,48 9 700,00 757 799,48 748 099,48
7714 Recouvrement
sur créances
admises en non
564,08 564,08 564,08
7718 Autres
produits
exceptionnels
sur opérat
835,46 835,46 835,46
771 Sous Total
compte 771
1 399,54 1 399,54 1 399,54
775 Produits des
cessions
d'éléments
d'actif
25 500,00 25 500,00 25 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
778 Autres
produits
exceptionnels
227,79 227,79 227,79
77 Sous Total
compte 77
27 127,33 27 127,33 27 127,33
Total classe 7 9 700,00 784 926,81 9 700,00 784 926,81 775 226,81 Total général 2 937 654,91 2 937 654,91 3 317 268,46 3 341 478,44 980 927,75 956 717,77 7 235 851,12 7 235 851,12 3 759 296,81 3 759 296,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
50/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES D ORANGE
51/
Page des signatures
70600 - POMPES FUNEBRES D ORANGE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de POMPES FUNEBRES D ORANGE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le / I ll l I S l I l } I ) R l I
0EPARTEMËNÏ DE VAUCLLISE
No 274/2024
R€PUBlIQU € FRFln(;FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
a Votants :
Pour :
Contre ;
Abstention :
La préserde délibéra[ion peut faire
l'objet d'un recours devanl le
Trrbunal Adminis[ra[if de Nîmes
dans un dèlaf de deux mois à
comp[erde sa publrca[ion
Acte publié le :
2 2 AVR. 2ü241
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE
No 274 /2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. Cédric ARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
!b
COMPTE DE GESTION 2023 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR BUDGET
ANNEXE CREMATORIUM LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 qui précise que le
conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Considérant que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur, ces derniers doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.
Après s'être fait présenter le budget primitif du BUDGET ANNEXE CREMATORIUM de l'exercice 2023
et les décisions modfficatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagnés des états
de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer, l'état des restes à payer, il convient que le conseil municipal approuve le compte de gestion
2023 du budget annexe Crématorium établi par le comptable du trésor.
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses, et donc le compte de gestion du BUDGET
ANNEXE CREMATORIUM établi par le comptable du trésor, paraît régulier et suffisamment justifié ;
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
A l'unanimité (2 abstentions : Mme Marie-France LORHO, Mme Frédérique VIDAL)
DECIDE
Article 1 : d'approuver le compte de gestion du receveur municipal du BUDGET ANNEXE
CREMATORIUM, établi par le comptable du trésor de la ville d'Orange, dressé pour l'exercice 2023 sur
l'ensemble des opérations effectuées du lerjanvier au 3j décembre 2023 y compris celles relatives à la
journée complémentaire.
Article 2 : de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE CREMATORIUM de la ville
d'Orange, dressé pour l'exercice 2023, par Madame GUILLAUME-CORBIN, comptable du service de
gestion comptable de Vaison-la-Romaine du "1'3r janvier au 31 décembre 2023, visé et certifié conforme
par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARG
Le Maire
Yann BOMPARD DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06005 SGC VAISON-LA-ROMAINE N° de SIRET 21840087700302 N° CODIQUE 084027
Date Edition : 26/03/2024
Compte : PROVISOIRE
CREMATORIUM D ORANGE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME ANNE MARIE GUILLAUME CORBIN DU 01/01/2023 AU 26/03/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 50 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,12 Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions 348,26 Réserves 998,76 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
722,82 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 869,42 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 112,91
Autres immobilisations corporelles 74,92 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 146,01 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
1 050,60
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 146,13 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 3 031,69 Créances 1 938,67 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 45,90
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 7,21 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 938,67 Total dettes à court terme 53,11
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 53,11 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 3 084,80 TOTAL PASSIF 3 084,80
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd 239,00 119,00 120,00 239,00 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 610,00 610,00 Constructions en toute propriété 918 733,72 918 733,72 Construction sur sol autrui en tte prop 561 365,65 213 102,61 348 263,04 426 395,71 Instal, mat et outil techn en tte prop 1 427 473,75 704 651,06 722 822,69 662 137,98 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 197 522,08 122 599,02 74 923,06 47 386,39 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 3 105 944,20 1 959 815,41 1 146 128,79 1 136 159,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 3 105 944,20 1 959 815,41 1 146 128,79 1 136 159,08 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 3 105 944,20 1 959 815,41 1 146 128,79 1 136 159,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 66 475,90 1 070,12 65 405,78 54 096,37 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 1 873 165,04 1 873 165,04 1 857 303,74 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 100,00 100,00 100,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 30,00 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 939 740,94 1 070,12 1 938 670,82 1 911 530,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 5 045 685,14 1 960 885,53 3 084 799,61 3 047 689,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 1 050 599,20 1 050 599,20 Écarts de réévaluation
Réserves 998 763,47 998 763,47 Report à nouveau 869 420,59 816 410,70 Résultat de l'exercice 112 908,50 53 009,89 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 3 031 691,76 2 918 783,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 45 900,85 56 457,11 Dettes fiscales et sociales 7 187,00 48 849,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ 22 929,82 Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 20,00 620,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 53 107,85 128 855,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 50,00 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 50,00
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 3 084 799,61 3 047 689,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 784,30 825,88 Autres produits 32,14 12,67 Transfert de charges
Produits courants non financiers 816,44 838,55 Traitements, salaires, charges sociales 0,22 Achats et charges externes 499,71 536,62 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 169,64 246,93 Autres charges 2,59 0,45 Charges courantes non financières 671,94 784,22 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 144,49 54,33 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 144,49 54,33 Produits exceptionnels 0,59 Charges exceptionnelles 32,17 1,32 RESULTAT EXCEPTIONNEL -31,59 -1,32 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 112,91 53,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 784 296,00 825 883,43 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 68,46 Transferts de charges
Autres produits 32 074,08 12 666,23 TOTAL I 816 438,54 838 549,66 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 499 713,93 536 623,75 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 19,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales 216,67 Dotations amortissements sur immob 169 636,38 245 793,95 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 1 138,58 Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 2 574,89 450,15 TOTAL II 671 944,54 784 223,10 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 144 494,00 54 326,56 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 144 494,00 54 326,56 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 588,58 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 588,58 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 32 174,08 1 316,67 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 32 174,08 1 316,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -31 585,50 -1 316,67 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 817 027,12 838 549,66 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 704 118,62 785 539,77 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 112 908,50 53 009,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Opérations Compte de Tiers
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
19/
Opérations Compte de Tiers
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Résultats budgétaires de l'exercice
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 584 503,59 1 643 520,59 3 228 024,18 Titres de recette émis (b) 169 636,38 832 027,12 1 001 663,50 Réductions de titres (c) 15 000,00 15 000,00 Recettes nettes (d = b - c) 169 636,38 817 027,12 986 663,50 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 584 503,59 1 643 520,59 3 228 024,18 Mandats émis (f) 179 606,09 748 261,30 927 867,39 Annulations de mandats (g) 44 142,68 44 142,68 Depenses nettes (h = f - g) 179 606,09 704 118,62 883 724,71 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 112 908,50 102 938,79 (h - d) Déficit 9 969,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
CREMATORIUM D ORANGE
Investissement 913 203,59 -9 969,71 903 233,88 Fonctionnement 869 420,59 112 908,50 982 329,09 Sous-Total 1 782 624,18 102 938,79 1 885 562,97 TOTAL III 1 782 624,18 102 938,79 1 885 562,97 TOTAL I + II + III 1 782 624,18 102 938,79 1 885 562,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201 000,00 201 000,00 201 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 383 503,59 1 383 503,59 179 606,09 179 606,09 1 203 897,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 584 503,59 1 584 503,59 179 606,09 179 606,09 1 404 897,50
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 584 503,59 1 584 503,59 179 606,09 179 606,09 1 404 897,50 TOTAL GENERAL 1 584 503,59 1 584 503,59 179 606,09 179 606,09 1 404 897,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
500 000,00 500 000,00 500 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
171 300,00 171 300,00 169 636,38 169 636,38 1 663,62
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 671 300,00 671 300,00 169 636,38 169 636,38 501 663,62 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
913 203,59 913 203,59 913 203,59
TOTAL GENERAL 1 584 503,59 1 584 503,59 169 636,38 169 636,38 1 414 867,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 511 500,00 511 500,00 285 973,95 44 142,68 241 831,27 269 668,73 012 Charges de personnel et frais
assimilés
305 000,00 305 000,00 257 902,00 257 902,00 47 098,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
6 100,00 6 100,00 2 574,89 2 574,89 3 525,11
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 121 000,00 121 000,00 32 174,08 32 174,08 88 825,92 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX
DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
23 620,59 23 620,59 23 620,59
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
972 220,59 972 220,59 578 624,92 44 142,68 534 482,24 437 738,35
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
500 000,00 500 000,00 500 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
171 300,00 171 300,00 169 636,38 169 636,38 1 663,62
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
671 300,00 671 300,00 169 636,38 169 636,38 501 663,62
TOTAL GENERAL 1 643 520,59 1 643 520,59 748 261,30 44 142,68 704 118,62 939 401,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00 1 000,00 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
750 000,00 750 000,00 799 296,00 15 000,00 784 296,00 -34 296,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
20 000,00 20 000,00 32 074,08 32 074,08 -12 074,08
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 100,00 3 100,00 588,58 588,58 2 511,42 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS,
DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
68,46 68,46 -68,46
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
774 100,00 774 100,00 832 027,12 15 000,00 817 027,12 -42 927,12
002 Résultat d'exploitation reporté 869 420,59 869 420,59 869 420,59 TOTAL GENERAL 1 643 520,59 1 643 520,59 832 027,12 15 000,00 817 027,12 826 493,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2145 Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales,
agencements, aménagements
16 530,33 16 530,33
2153 Installations à caractère
spécifique
110 210,50 110 210,50
2182 Matériel de transport 25 705,84 25 705,84 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
1 101,92 1 101,92
2184 Mobilier 2 667,75 2 667,75 2188 Autres 23 389,75 23 389,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 179 606,09 179 606,09 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
179 606,09 179 606,09
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 179 606,09 179 606,09 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
179 606,09 179 606,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et
valeurs similaires
119,00 119,00
28141 Bâtiments 1 490,00 1 490,00 28145 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
93 173,00 93 173,00
28153 Installations à caractère
spécifique
49 525,79 49 525,79
28181 Installations générales,
agencements et aménagements
divers
5 443,00 5 443,00
28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
1 119,90 1 119,90
28184 Mobilier 14 575,69 14 575,69 28188 Autres 4 190,00 4 190,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
169 636,38 169 636,38
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 169 636,38 169 636,38 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
169 636,38 169 636,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
67 927,87 4 000,00 63 927,87
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
17 660,96 2 629,92 15 031,04
6068 Autres matières et fournitures 4 629,66 178,33 4 451,33 6132 Locations immobilières 31 540,77 31 540,77 6135 Locations mobilières 478,80 478,80 61521 Bâtiments publics 1 739,35 1 739,35 61523 Réseaux 7 347,88 2 868,00 4 479,88 61528 Autres 7 218,53 7 218,53 61558 Autres biens mobiliers 984,70 984,70 6156 Maintenance 112 727,89 28 668,75 84 059,14 617 Études et recherches 2 100,00 2 100,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 325,47 325,47 6231 Annonces et insertions 22 400,00 3 200,00 19 200,00 6257 Réceptions 212,73 212,73 627 Services bancaires et assimilés 138,45 138,45 6283 Frais de nettoyage des locaux 8 066,24 1 500,00 6 566,24 62871 à la collectivité de rattachement 455,31 112,98 342,33 6358 Autres droits 19,34 19,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 285 973,95 44 142,68 241 831,27 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
257 902,00 257 902,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
257 902,00 257 902,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 572,94 2 572,94 658 Charges diverses de gestion
courante
1,95 1,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
2 574,89 2 574,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6713 Dons, libéralités 28 894,08 28 894,08 6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
3 280,00 3 280,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 32 174,08 32 174,08 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
578 624,92 44 142,68 534 482,24
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
169 636,38 169 636,38
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
169 636,38 169 636,38
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
169 636,38 169 636,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
748 261,30 44 142,68 704 118,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 799 296,00 15 000,00 784 296,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
799 296,00 15 000,00 784 296,00
7588 Autres 32 074,08 32 074,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
32 074,08 32 074,08
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur
114,28 114,28
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
474,30 474,30
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 588,58 588,58 7817 Reprises sur dépréciations des
actifs circulants
68,46 68,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
68,46 68,46
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
832 027,12 15 000,00 817 027,12
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
832 027,12 15 000,00 817 027,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
998 763,47 998 763,47 998 763,47
106 Sous Total
compte 106
998 763,47 998 763,47 998 763,47
10 Sous Total
compte 10
998 763,47 998 763,47 998 763,47
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
816 410,70 53 009,89 869 420,59 869 420,59
11 Sous Total
compte 11
816 410,70 53 009,89 869 420,59 869 420,59
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
53 009,89 53 009,89 53 009,89 53 009,89 0,00
12 Sous Total
compte 12
53 009,89 53 009,89 53 009,89 53 009,89 0,00
181 Compte de
liaison :
affectation...
1 050 599,20 1 050 599,20 1 050 599,20
18 Sous Total
compte 18
1 050 599,20 1 050 599,20 1 050 599,20
Total classe 1 2 918 783,26 53 009,89 53 009,89 53 009,89 2 971 793,15 2 918 783,26 2051 Concessions
et droits
assimilés
239,00 239,00 239,00
205 Sous Total
compte 205
239,00 239,00 239,00
20 Sous Total
compte 20
239,00 239,00 239,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres
terrains
610,00 610,00 610,00
212 Sous Total
compte 212
610,00 610,00 610,00
2131 Bâtiments 918 733,72 918 733,72 918 733,72 213 Sous Total
compte 213
918 733,72 918 733,72 918 733,72
2141 Constructions
sur sol
d'autrui -
Bâtimen
9 223,53 9 223,53 9 223,53
2145 Constructions
sur sol
d'autrui -
Install
535 611,79 16 530,33 552 142,12 552 142,12
214 Sous Total
compte 214
544 835,32 16 530,33 561 365,65 561 365,65
2153 Installations
à caractère
spécifique
1 303 767,66 110 210,50 1 413 978,16 1 413 978,16
2154 Matériel
industriel
10 435,59 10 435,59 10 435,59
2155 Outillage
industriel
3 060,00 3 060,00 3 060,00
215 Sous Total
compte 215
1 317 263,25 110 210,50 1 427 473,75 1 427 473,75
2181 Installations
générales,
agencements,
am
28 277,78 28 277,78 28 277,78
2182 Matériel de
transport
25 705,84 25 705,84 25 705,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
11 333,34 1 101,92 12 435,26 12 435,26
2184 Mobilier 76 284,89 2 667,75 78 952,64 78 952,64 2188 Autres 28 760,81 23 389,75 52 150,56 52 150,56 218 Sous Total
compte 218
144 656,82 52 865,26 197 522,08 197 522,08
21 Sous Total
compte 21
2 926 099,11 179 606,09 3 105 705,20 3 105 705,20
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
119,00 119,00 119,00
280 Sous Total
compte 280
119,00 119,00 119,00
28128 Autres
terrains
610,00 610,00 610,00
2812 Sous Total
compte 2812
610,00 610,00 610,00
28131 Bâtiments 918 733,72 918 733,72 918 733,72 2813 Sous Total
compte 2813
918 733,72 918 733,72 918 733,72
28141 Bâtiments 6 242,53 1 490,00 7 732,53 7 732,53 28145 Installations
générales,
agencements,
am
112 197,08 93 173,00 205 370,08 205 370,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2814 Sous Total
compte 2814
118 439,61 94 663,00 213 102,61 213 102,61
28153 Installations
à caractère
spécifique
641 629,68 49 525,79 691 155,47 691 155,47
28154 Matériel
industriel
10 435,59 10 435,59 10 435,59
28155 Outillage
industriel
3 060,00 3 060,00 3 060,00
2815 Sous Total
compte 2815
655 125,27 49 525,79 704 651,06 704 651,06
28181 Installations
générales,
agencements et
17 389,50 5 443,00 22 832,50 22 832,50
28183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
8 792,30 1 119,90 9 912,20 9 912,20
28184 Mobilier 51 218,56 14 575,69 65 794,25 65 794,25 28188 Autres 19 870,07 4 190,00 24 060,07 24 060,07 2818 Sous Total
compte 2818
97 270,43 25 328,59 122 599,02 122 599,02
281 Sous Total
compte 281
1 790 179,03 169 517,38 1 959 696,41 1 959 696,41
28 Sous Total
compte 28
1 790 179,03 169 636,38 1 959 815,41 1 959 815,41
Total classe 2 2 926 338,11 1 790 179,03 179 606,09 169 636,38 3 105 944,20 1 959 815,41 3 105 944,20 1 959 815,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 12 314,43 297 709,85 285 395,42 297 709,85 297 709,85 0,00 401 Sous Total
compte 401
12 314,43 297 709,85 285 395,42 297 709,85 297 709,85 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
215 834,57 215 834,57 215 834,57 215 834,57 0,00
404 Sous Total
compte 404
215 834,57 215 834,57 215 834,57 215 834,57 0,00
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
44 142,68 44 142,68 45 900,85 44 142,68 90 043,53 45 900,85
40 Sous Total
compte 40
56 457,11 557 687,10 547 130,84 557 687,10 603 587,95 45 900,85
411 Clients 32 833,56 31 120,00 27 880,12 63 953,56 27 880,12 36 073,44 4161 Créances
douteuses
7 401,39 150,00 2 148,93 7 551,39 2 148,93 5 402,46
416 Sous Total
compte 416
7 401,39 150,00 2 148,93 7 551,39 2 148,93 5 402,46
418 Clients -
Produits
non encore
facturés
15 000,00 25 000,00 15 000,00 40 000,00 15 000,00 25 000,00
41 Sous Total
compte 41
55 234,95 56 270,00 45 029,05 111 504,95 45 029,05 66 475,90
4431 Dépenses 22 929,82 281 287,13 258 357,31 281 287,13 281 287,13 0,00 443 Sous Total
compte 443
22 929,82 281 287,13 258 357,31 281 287,13 281 287,13 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 TVA à
décaisser
48 849,00 114 372,00 72 710,00 114 372,00 121 559,00 7 187,00
4455 Sous Total
compte 4455
48 849,00 114 372,00 72 710,00 114 372,00 121 559,00 7 187,00
44562 TVA sur
immobilisations
36 228,48 36 228,48 36 228,48 36 228,48 0,00
44566 TVA sur autres
biens et
services
45 922,57 45 922,57 45 922,57 45 922,57 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
82 151,05 82 151,05 82 151,05 82 151,05 0,00
44571 TVA collectée 154 859,55 154 859,55 154 859,55 154 859,55 0,00 4457 Sous Total
compte 4457
154 859,55 154 859,55 154 859,55 154 859,55 0,00
445 Sous Total
compte 445
48 849,00 351 382,60 309 720,60 351 382,60 358 569,60 7 187,00
447 Autres impôts,
taxes
20,46 20,46 20,46 20,46 0,00
44 Sous Total
compte 44
71 778,82 632 690,19 568 098,37 632 690,19 639 877,19 7 187,00
451005 Compte de
rattachement
avec (à
subdivis
1 857 303,74 957 873,78 942 012,48 2 815 177,52 942 012,48 1 873 165,04
451 Sous Total
compte 451
1 857 303,74 957 873,78 942 012,48 2 815 177,52 942 012,48 1 873 165,04
45 Sous Total
compte 45
1 857 303,74 957 873,78 942 012,48 2 815 177,52 942 012,48 1 873 165,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
464 Encaissements
pour le compte
de tiers (h
340,00 360,00 340,00 360,00 20,00
466 Excédents de
versement
620,00 620,00 620,00 620,00 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
32 194,08 32 194,08 32 194,08 32 194,08 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
32 194,08 32 194,08 32 194,08 32 194,08 0,00
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
100,00 474,30 474,30 574,30 474,30 100,00
4672 Sous Total
compte 4672
100,00 474,30 474,30 574,30 474,30 100,00
467 Sous Total
compte 467
100,00 32 668,38 32 668,38 32 768,38 32 668,38 100,00
46 Sous Total
compte 46
100,00 620,00 33 628,38 33 028,38 33 728,38 33 648,38 80,00
4711 Versements des
régisseurs
898 035,00 898 035,00 898 035,00 898 035,00 0,00
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
32 074,08 32 074,08 32 074,08 32 074,08 0,00
47171 Recettes
relevé Banque
de France -
Hors
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
1 090,00 1 090,00 1 090,00 1 090,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total
compte 471
50,00 931 249,08 931 199,08 931 249,08 931 249,08 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
83,11 83,11 83,11 83,11 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
390,00 390,00 390,00 390,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
473,11 473,11 473,11 473,11 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,98 1,98 1,98 1,98 0,00
478 Sous Total
compte 478
1,98 1,98 1,98 1,98 0,00
47 Sous Total
compte 47
50,00 931 724,17 931 674,17 931 724,17 931 724,17 0,00
491 Dépréciations
des comptes de
clients
1 138,58 68,46 68,46 1 138,58 1 070,12
49 Sous Total
compte 49
1 138,58 68,46 68,46 1 138,58 1 070,12
Total classe 4 1 912 638,69 130 044,51 3 169 942,08 3 066 973,29 5 082 580,77 3 197 017,80 1 939 740,94 54 177,97 51178 Autres valeurs
impayées
90,00 90,00 90,00 90,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
90,00 90,00 90,00 90,00 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
30,00 120,00 150,00 150,00 150,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total
compte 511
30,00 210,00 240,00 240,00 240,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
30,00 210,00 240,00 240,00 240,00 0,00
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
12,12 12,12 12,12 12,12 0,00
541 Sous Total
compte 541
12,12 12,12 12,12 12,12 0,00
54 Sous Total
compte 54
12,12 12,12 12,12 12,12 0,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaire
169 636,38 169 636,38 169 636,38 169 636,38 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
2 572,94 2 572,94 2 572,94 2 572,94 0,00
587 Sous Total
compte 587
2 572,94 2 572,94 2 572,94 2 572,94 0,00
58 Sous Total
compte 58
172 209,32 172 209,32 172 209,32 172 209,32 0,00
Total classe 5 30,00 172 431,44 172 461,44 172 461,44 172 461,44 0,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau, énergie
67 927,87 4 000,00 67 927,87 4 000,00 63 927,87
6063 Fournitures
d'entretien et
de petit équi
17 660,96 2 629,92 17 660,96 2 629,92 15 031,04
6068 Autres
matières et
fournitures
4 629,66 178,33 4 629,66 178,33 4 451,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
606 Sous Total
compte 606
90 218,49 6 808,25 90 218,49 6 808,25 83 410,24
60 Sous Total
compte 60
90 218,49 6 808,25 90 218,49 6 808,25 83 410,24
6132 Locations
immobilières
31 540,77 31 540,77 31 540,77
6135 Locations
mobilières
478,80 478,80 478,80
613 Sous Total
compte 613
32 019,57 32 019,57 32 019,57
61521 Bâtiments
publics
1 739,35 1 739,35 1 739,35
61523 Réseaux 7 347,88 2 868,00 7 347,88 2 868,00 4 479,88 61528 Autres 7 218,53 7 218,53 7 218,53 6152 Sous Total
compte 6152
16 305,76 2 868,00 16 305,76 2 868,00 13 437,76
61558 Autres biens
mobiliers
984,70 984,70 984,70 984,70 0,00
6155 Sous Total
compte 6155
984,70 984,70 984,70 984,70 0,00
6156 Maintenance 112 727,89 28 668,75 112 727,89 28 668,75 84 059,14 615 Sous Total
compte 615
130 018,35 32 521,45 130 018,35 32 521,45 97 496,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
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06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et
recherches
2 100,00 2 100,00 2 100,00
61 Sous Total
compte 61
164 137,92 32 521,45 164 137,92 32 521,45 131 616,47
6215 Personnel
affecté par la
collectivité
de
257 902,00 257 902,00 257 902,00
621 Sous Total
compte 621
257 902,00 257 902,00 257 902,00
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
325,47 325,47 325,47
622 Sous Total
compte 622
325,47 325,47 325,47
6231 Annonces et
insertions
22 400,00 3 200,00 22 400,00 3 200,00 19 200,00
623 Sous Total
compte 623
22 400,00 3 200,00 22 400,00 3 200,00 19 200,00
6257 Réceptions 212,73 212,73 212,73 625 Sous Total
compte 625
212,73 212,73 212,73
627 Services
bancaires et
assimilés
138,45 138,45 138,45
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
8 066,24 1 500,00 8 066,24 1 500,00 6 566,24
62871 à la
collectivité
de
rattachement
455,31 112,98 455,31 112,98 342,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6287 Sous Total
compte 6287
455,31 112,98 455,31 112,98 342,33
628 Sous Total
compte 628
8 521,55 1 612,98 8 521,55 1 612,98 6 908,57
62 Sous Total
compte 62
289 500,20 4 812,98 289 500,20 4 812,98 284 687,22
6358 Autres droits 19,34 19,34 19,34 635 Sous Total
compte 635
19,34 19,34 19,34
63 Sous Total
compte 63
19,34 19,34 19,34
6541 Créances
admises en
non-valeur
2 572,94 2 572,94 2 572,94
654 Sous Total
compte 654
2 572,94 2 572,94 2 572,94
658 Charges
diverses
de gestion
courante
1,95 1,95 1,95
65 Sous Total
compte 65
2 574,89 2 574,89 2 574,89
6713 Dons,
libéralités
28 894,08 28 894,08 28 894,08
6718 Autres charges
exceptionnelles
sur opéra
3 280,00 3 280,00 3 280,00
671 Sous Total
compte 671
32 174,08 32 174,08 32 174,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67 Sous Total
compte 67
32 174,08 32 174,08 32 174,08
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
169 636,38 169 636,38 169 636,38
681 Sous Total
compte 681
169 636,38 169 636,38 169 636,38
68 Sous Total
compte 68
169 636,38 169 636,38 169 636,38
Total classe 6 748 261,30 44 142,68 748 261,30 44 142,68 704 118,62 706 Prestations de
services
15 000,00 799 296,00 15 000,00 799 296,00 784 296,00
70 Sous Total
compte 70
15 000,00 799 296,00 15 000,00 799 296,00 784 296,00
7588 Autres 32 074,08 32 074,08 32 074,08 758 Sous Total
compte 758
32 074,08 32 074,08 32 074,08
75 Sous Total
compte 75
32 074,08 32 074,08 32 074,08
7714 Recouvrement
sur créances
admises en non
114,28 114,28 114,28
7718 Autres
produits
exceptionnels
sur opérat
474,30 474,30 474,30
771 Sous Total
compte 771
588,58 588,58 588,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
588,58 588,58 588,58
7817 Reprises sur
dépréciations
des actifs ci
68,46 68,46 68,46
781 Sous Total
compte 781
68,46 68,46 68,46
78 Sous Total
compte 78
68,46 68,46 68,46
Total classe 7 15 000,00 832 027,12 15 000,00 832 027,12 817 027,12 Total général 4 839 006,80 4 839 006,80 3 395 383,41 3 292 444,62 942 867,39 1 045 806,18 9 177 257,60 9 177 257,60 5 749 803,76 5 749 803,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
47/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CREMATORIUM D ORANGE
48/
Page des signatures
06005 - CREMATORIUM D ORANGE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CREMATORIUM D ORANGE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le ll ll I I S I t I S I ) I: I l
DÉPARÏËMËNÏ DE VAuCLuSE
No 275/2024
R€PUBtlOU € FRFln(;FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Du 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e délrbéra[ion peuf faïre
robjet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes
dans un dMaf de deux mois à
comp[er de sa publicatïon
Acte publié le :
2 2 AVR. 2ü24)
Transmis p-ar électronique en Préfecture le
MAIFIIE D'ORANGE
No 275 /2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. Cédric ARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
COMPTE DE GESTON 2023 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR BUDGET
ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 qui précise que le
conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Considérant que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs ;
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget annexe PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE
ANTIQUE de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Receveur
Municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état
du passif, l'état des restes à recouvrer, l'état des restes à payer, il convient que le conseil municipal
approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe Parking souterrain du théâtre antique établi par
le comptable du trésor ;
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses, et donc le compte de gestion du BUDGET
ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE, paraît régulier et suffisamment justifié ;
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
A l'unanimité (2 abstentions : Mme Marie-France LORHO, Mme Frédérique VIDAL)
DECIDE
Article I : d'approuver le compte de gestion du Receveur Municipal du BUDGET ANNEXE PARKING
SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE, établi par le comptable du trésor de la ville d'Orange, dressé
pour l'exercice 2023 sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 3"1 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire.
Article 2 : de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU
THEATRE ANTIQUE de la ville d'Orange, dressé pour l'exercice 2023, par Madame GUILLAUME-
CORBIN, comptable du service de gestion comptable de Vaison-la-Romaine du 1er janvier au 31
décembre 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa
part sur la tenue des comptes.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARGENSON DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06004 SGC VAISON-LA-ROMAINE N° de SIRET 21840087700260 N° CODIQUE 084027
Date Edition : 12/03/2024
Compte : DEFINITIF
PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME ANNE MARIE GUILLAUME CORBIN DU 01/01/2023 AU 12/03/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 126,94 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 31,67
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 158,61 Créances 163,86 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 1,50 Fournisseurs(2) 3,12
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 3,62 TOTAL ACTIF CIRCULANT 165,36 Total dettes à court terme 6,75
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 6,75 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 165,36 TOTAL PASSIF 165,36
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
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BILAN (en Euros)
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 163 857,20 163 857,20 148 935,63 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 500,00 1 500,00 1 500,00 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 165 357,20 165 357,20 150 435,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
7/
BILAN (en Euros)
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 165 357,20 165 357,20 150 435,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
8/
BILAN (en Euros)
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 126 942,68 92 403,82 Résultat de l'exercice 31 668,72 34 538,86 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 158 611,40 126 942,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
9/
BILAN (en Euros)
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
10/
BILAN (en Euros)
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 3 121,80 15 909,40 Dettes fiscales et sociales 3 624,00 4 697,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 886,55 Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 6 745,80 23 492,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
11/
BILAN (en Euros)
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 165 357,20 150 435,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 74,61 64,80 Autres produits 2,35 Transfert de charges
Produits courants non financiers 74,61 67,15 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 44,17 32,61 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 44,17 32,61 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 30,44 34,54 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 30,44 34,54 Produits exceptionnels 1,23 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1,23 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 31,67 34,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 74 605,07 64 796,33 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 2 349,05 TOTAL I 74 605,07 67 145,38 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 44 168,88 32 606,52 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,47 TOTAL II 44 169,35 32 606,52 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 30 435,72 34 538,86 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 30 435,72 34 538,86 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 1 233,00 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 233,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 233,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 75 838,07 67 145,38 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 44 169,35 32 606,52 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 31 668,72 34 538,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
18/
Opérations Compte de Tiers
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
19/
Opérations Compte de Tiers
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 157 542,00 157 542,00 Titres de recette émis (b) 81 315,87 81 315,87 Réductions de titres (c) 5 477,80 5 477,80 Recettes nettes (d = b - c) 75 838,07 75 838,07 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 157 542,00 157 542,00 Mandats émis (f) 54 072,76 54 072,76 Annulations de mandats (g) 9 903,41 9 903,41 Depenses nettes (h = f - g) 44 169,35 44 169,35 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 31 668,72 31 668,72 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
Investissement
Fonctionnement 126 942,68 31 668,72 158 611,40 Sous-Total 126 942,68 31 668,72 158 611,40 TOTAL III 126 942,68 31 668,72 158 611,40 TOTAL I + II + III 126 942,68 31 668,72 158 611,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 131 532,00 131 532,00 54 072,29 9 903,41 44 168,88 87 363,12 012 Charges de personnel et frais
assimilés
11 010,00 11 010,00 11 010,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
2 000,00 2 000,00 0,47 0,47 1 999,53
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 4 000,00 4 000,00 022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
9 000,00 9 000,00 9 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
157 542,00 157 542,00 54 072,76 9 903,41 44 169,35 113 372,65
TOTAL GENERAL 157 542,00 157 542,00 54 072,76 9 903,41 44 169,35 113 372,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
30 100,00 30 100,00 80 082,87 5 477,80 74 605,07 -44 505,07
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
499,32 499,32 499,32
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 233,00 1 233,00 -1 233,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
30 599,32 30 599,32 81 315,87 5 477,80 75 838,07 -45 238,75
002 Résultat d'exploitation reporté 126 942,68 126 942,68 126 942,68 TOTAL GENERAL 157 542,00 157 542,00 81 315,87 5 477,80 75 838,07 81 703,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
11 717,11 1 700,41 10 016,70
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
6 726,97 6 726,97
6068 Autres matières et fournitures 7 973,00 5 373,00 2 600,00 61521 Bâtiments publics 11 060,00 11 060,00 61558 Autres biens mobiliers 2 481,55 165,00 2 316,55 6156 Maintenance 9 888,09 2 215,00 7 673,09 6241 Transports sur achats 25,00 25,00 627 Services bancaires et assimilés 339,93 339,93 6283 Frais de nettoyage des locaux 450,00 450,00 62876 au GFP de rattachement 3 410,64 3 410,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 54 072,29 9 903,41 44 168,88 658 Charges diverses de gestion
courante
0,47 0,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
0,47 0,47
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
54 072,76 9 903,41 44 169,35
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
54 072,76 9 903,41 44 169,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 80 082,87 5 477,80 74 605,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
80 082,87 5 477,80 74 605,07
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
1 233,00 1 233,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 233,00 1 233,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
81 315,87 5 477,80 75 838,07
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
81 315,87 5 477,80 75 838,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
92 403,82 34 538,86 126 942,68 126 942,68
11 Sous Total
compte 11
92 403,82 34 538,86 126 942,68 126 942,68
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
34 538,86 34 538,86 34 538,86 34 538,86 0,00
12 Sous Total
compte 12
34 538,86 34 538,86 34 538,86 34 538,86 0,00
Total classe 1 126 942,68 34 538,86 34 538,86 34 538,86 161 481,54 126 942,68 4011 Fournisseurs 6 005,99 65 662,81 59 656,82 65 662,81 65 662,81 0,00 401 Sous Total
compte 401
6 005,99 65 662,81 59 656,82 65 662,81 65 662,81 0,00
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
9 903,41 9 903,41 3 121,80 9 903,41 13 025,21 3 121,80
40 Sous Total
compte 40
15 909,40 75 566,22 62 778,62 75 566,22 78 688,02 3 121,80
4431 Dépenses 2 886,55 3 974,49 1 087,94 3 974,49 3 974,49 0,00 443 Sous Total
compte 443
2 886,55 3 974,49 1 087,94 3 974,49 3 974,49 0,00
44551 TVA à
décaisser
4 697,00 6 119,00 5 046,00 6 119,00 9 743,00 3 624,00
4455 Sous Total
compte 4455
4 697,00 6 119,00 5 046,00 6 119,00 9 743,00 3 624,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA sur autres
biens et
services
9 876,02 9 876,02 9 876,02 9 876,02 0,00
44567 Crédit de TVA
à reporter
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
9 926,02 9 926,02 9 926,02 9 926,02 0,00
44571 TVA collectée 14 922,09 14 922,09 14 922,09 14 922,09 0,00 4457 Sous Total
compte 4457
14 922,09 14 922,09 14 922,09 14 922,09 0,00
445 Sous Total
compte 445
4 697,00 30 967,11 29 894,11 30 967,11 34 591,11 3 624,00
44 Sous Total
compte 44
7 583,55 34 941,60 30 982,05 34 941,60 38 565,60 3 624,00
451004 Compte de
rattachement
avec (à
subdivis
148 935,63 89 186,17 74 264,60 238 121,80 74 264,60 163 857,20
451 Sous Total
compte 451
148 935,63 89 186,17 74 264,60 238 121,80 74 264,60 163 857,20
45 Sous Total
compte 45
148 935,63 89 186,17 74 264,60 238 121,80 74 264,60 163 857,20
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
1 233,00 1 233,00 1 233,00 1 233,00 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
1 233,00 1 233,00 1 233,00 1 233,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
1 233,00 1 233,00 1 233,00 1 233,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
1 233,00 1 233,00 1 233,00 1 233,00 0,00
4711 Versements des
régisseurs
95 003,90 95 003,90 95 003,90 95 003,90 0,00
471 Sous Total
compte 471
95 003,90 95 003,90 95 003,90 95 003,90 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
81,23 81,23 81,23 81,23 0,00
472 Sous Total
compte 472
81,23 81,23 81,23 81,23 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,62 0,62 0,62 0,62 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,62 0,62 0,62 0,62 0,00
47 Sous Total
compte 47
95 085,75 95 085,75 95 085,75 95 085,75 0,00
Total classe 4 148 935,63 23 492,95 296 012,74 264 344,02 444 948,37 287 836,97 163 857,20 6 745,80 5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
1 500,00 1 500,00 1 500,00
541 Sous Total
compte 541
1 500,00 1 500,00 1 500,00
54 Sous Total
compte 54
1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total classe 5 1 500,00 1 500,00 1 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Fournitures
non stockables
(eau, énergie
11 717,11 1 700,41 11 717,11 1 700,41 10 016,70
6063 Fournitures
d'entretien et
de petit équi
6 726,97 6 726,97 6 726,97
6068 Autres
matières et
fournitures
7 973,00 5 373,00 7 973,00 5 373,00 2 600,00
606 Sous Total
compte 606
26 417,08 7 073,41 26 417,08 7 073,41 19 343,67
60 Sous Total
compte 60
26 417,08 7 073,41 26 417,08 7 073,41 19 343,67
61521 Bâtiments
publics
11 060,00 11 060,00 11 060,00
6152 Sous Total
compte 6152
11 060,00 11 060,00 11 060,00
61558 Autres biens
mobiliers
2 481,55 165,00 2 481,55 165,00 2 316,55
6155 Sous Total
compte 6155
2 481,55 165,00 2 481,55 165,00 2 316,55
6156 Maintenance 9 888,09 2 215,00 9 888,09 2 215,00 7 673,09 615 Sous Total
compte 615
23 429,64 2 380,00 23 429,64 2 380,00 21 049,64
61 Sous Total
compte 61
23 429,64 2 380,00 23 429,64 2 380,00 21 049,64
6241 Transports sur
achats
25,00 25,00 25,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
624 Sous Total
compte 624
25,00 25,00 25,00
627 Services
bancaires et
assimilés
339,93 339,93 339,93
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
450,00 450,00 450,00 450,00 0,00
62876 au GFP de
rattachement
3 410,64 3 410,64 3 410,64
6287 Sous Total
compte 6287
3 410,64 3 410,64 3 410,64
628 Sous Total
compte 628
3 860,64 450,00 3 860,64 450,00 3 410,64
62 Sous Total
compte 62
4 225,57 450,00 4 225,57 450,00 3 775,57
658 Charges
diverses
de gestion
courante
0,47 0,47 0,47
65 Sous Total
compte 65
0,47 0,47 0,47
Total classe 6 54 072,76 9 903,41 54 072,76 9 903,41 44 169,35 706 Prestations de
services
5 477,80 80 082,87 5 477,80 80 082,87 74 605,07
70 Sous Total
compte 70
5 477,80 80 082,87 5 477,80 80 082,87 74 605,07
7718 Autres
produits
exceptionnels
sur opérat
1 233,00 1 233,00 1 233,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
771 Sous Total
compte 771
1 233,00 1 233,00 1 233,00
77 Sous Total
compte 77
1 233,00 1 233,00 1 233,00
Total classe 7 5 477,80 81 315,87 5 477,80 81 315,87 75 838,07 Total général 150 435,63 150 435,63 330 551,60 298 882,88 59 550,56 91 219,28 540 537,79 540 537,79 209 526,55 209 526,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Abonnement Parking 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Abonnement Parking 5 448,00 2 500,00 7 948,00 0,00 1 044,00 1 044,00 6 904,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 5 448,00 2 500,00 7 948,00 0,00 1 044,00 1 044,00 6 904,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Abonnement Parking 0,00 1 044,00 1 044,00 10 448,00 0,00 10 448,00 0,00 9 404,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 1 044,00 1 044,00 10 448,00 0,00 10 448,00 0,00 9 404,00 TOTAUX 10 448,00 3 544,00 13 992,00 10 448,00 3 544,00 13 992,00 9 404,00 9 404,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : PARKING SOUTERRAIN D ORANGE
39/
Page des signatures
06004 - PARKING SOUTERRAIN D ORANGE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARKING SOUTERRAIN D ORANGE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le / l ll I I S I ll S I ) !S I I
0ÉPAIIÏEMENÏ [)E VAuCLUSE
No 276/2024
R€PUBlIOU € FRRn(;FllS €
E)a"RAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention
La présente déJjMratjon peut fajre
l'obje[ d'un recours devant le
Tôbunal Adminïs[ra[rf de Nîmes
dans un délai de deux mois à
comp[er de sa publica[ron
Acte publié le :
2 2 AVR. 2ü24)
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
No 276/2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M.
Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. Cédric ARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
à-é
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le Maire peut assister aux
débats mais ne peut pas prendre part au vote,
Considérant que l'ordre du jour de cette séance comporte l'adoption du Compte Administratif, il y a donc
lieu de procéder à l'élection d'un Président de séance pour les questions y afférentes.
Considérant que les Comptes Administratifs et les délibérations afférentes doivent être signées par le
Président de séance et non par l'ordonnateur.
M, le Maire propose la candidature de M. Denis SABON le' adjoint au Maire.
Le vote se déroule au scrutin secret.
Résultat des votes :
Inscrits : 35
Exprimés : 32
Absents : OO
Pour :
Opposition :
Abstention :
A l'unanimité,
DECIDE
Articlel :d'éIireM.DenisSABON1erAdjointauMaire,PrésidentdeséancepourIesquestionsafférentes
aux votes des Comptes Administratifs,
Article 2 : d'autoriser au même titre, le Président de séance, à signer les délibérations relatives aux votes
des Comptes Administratifs.
Le Secrétaire de séance
M, Jonathan ARGE
,=' / l ll l r S r i r 'l r i r.' ï t
DËPAlITEMËNT DE VAuCLuSE
No 277/2024
R€PUBLIOU € FRFlrl(FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e délïbMafion peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Adminrstra[if de Nîmes
dans un délaf de deux mois à
comp[erde sa publica[ion
Acte publié le :
2 2 AVR, 2ü24)
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
No 277 /2024
Rapporteur : M. Denis SABON
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, üe' adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. CédricARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Absent
Yann BOMPARD
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF . EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.16"12-12, L.2121-14, L.2121-
31 et D.2342-11 ;
Vu l'instruction comptable M14 ;
Vu le BUDGET PRINCIPAL 2023 et les décisions modificatives
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il est
établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux
différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2023, Monsieur le Maire a administré les finances du BUDGET
PRINCIPAL de la Ville d'Orange, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les
dépenses justifiées ;
Le compte administratif 2023 s'établit comme suit :
COMPTE ADMINISTüTIF 2023BUDGET PRINCIPAL VILLE
' " ' *"aa'aa % _-._ - -
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';; G)U ,)
4cQü4is J
' =«Jpioxs DE
: -«'ffi'3)q4.B ,,
16 909576,95 € 15 960221,54 € 40888549,82 € 40 672994,58 € 57 798i26,77 € 56 633216,12 €
i H@iiïaï,sa'j
i L'EX'ER(aa!Œ : 949355,41 € 215555,24 € / 1164910,65€ f
i,isBbm'!-aë'i ;o := ï I 11897837,83 € / 6 653229,10 € / 18 551066,93 €
9R!flW%4'4î!37i
[__o___ri____sgBd___J 10948482,42 €
/ 6 437673,86 € I 17 386156,28€
Afin de procéder au règlement définitif de ce budget 2023 et après avis favorable de la commission des
finances du 25 mars 2024 ;
Après présentation du compte administratif 2023 et après avoir répondu aux questions, le Maire quitte la
salle,
A l'unanimité (8 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Marie-France
LORHO, Mme Frédérique VIDAL)
Le Maire s'étant retiré,
DECIDE Article 1 : d'approuver le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL de la ville d'Orange (Maquette budgétaire en annexe).
Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion.
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2023 tels que résumés ci-dessous
Un déficit de fonctionnement 2023 de :
Un excédent de fonctionnement cumulé 2022 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2023 de fonctionnement (002) de
Un déficit d'investissement 2023 de :
Un excédent d'investissement cumulé 2022 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2023 d'investissement (OOI) de :
- 215555.24 €
+ 6653229.10 €
+ 6 437 673.86 €
- 949 355.41 €
+ Il 897 837.83 €
* 10948482.42 €
Soit un excédent total 2023 hors Restes à Réaliser cumulé des deux sections de : + 17 386156.28 €
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARGENSO
Le Président de séance
le' djoint au Maire
'is SABON
Article 4 : d'autoriser le Président de séance habilité à signer tout document relatif à ce dossier. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL - commune : population 3 500 habitants et + - VILLE D'ORANGE - 15 (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840087700013
POSTE COMPTABLE : SGC VAISON LA ROMAINE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE ORANGE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 83
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 126
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 127
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
A4 - Etat des provisions 129
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 130
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 131
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 133
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 135
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 136
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 137
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 149
A10.3 - Opérations liées aux cessions 150
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 151
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 155
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 156 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 158
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 159
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 160
C1.2 - Actions de formation des élus 163
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 164
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 165
C3.2 - Liste des établissements publics créés 166
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 167
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 169
C3.6 - Identification des flux croisés 172
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 173 D2 - Arrêté et signatures 174
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
84087
VILLE D'ORANGE - 15
MAIRIE ORANGE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
29103
210
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
21505037 35052012 1192.81 1270.60
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1255.00 1299.00 2 Produit des impositions directes/population 581.00 719.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1377.00 1494.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 540.00 344.00 5 Encours de dette/population 253.00 1006.00 6 DGF/population 167.00 198.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51.54 61.60 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91.14 93.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.19 23.10 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 18.40 67.40
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 40 888 549,82 G 40 672 994,58
Section d’investissement B 16 909 576,95 H 15 960 221,54
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 6 653 229,10
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 11 897 837,83
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 57 798 126,77 = G+H+I+J 75 184 283,05
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 989 085,52 L 643 807,06
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 989 085,52 = K+L 643 807,06
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 40 888 549,82 = G+I+K 47 326 223,68
Section d’investissement = B+D+F 19 898 662,47 = H+J+L 28 501 866,43
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 60 787 212,29 = G+H+I+J+K+L 75 828 090,11
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 989 085,52 L 643 807,06 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 643 807,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 595 930,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 16 952,64 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 897 642,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 456 299,42 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45410 Opération pour compte de tiers n° 0 - DEPENSES (2) 22 260,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 038 293,00 8 251 706,95 1 135 589,21 0,00 2 650 996,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 077 180,00 20 948 835,50 21 731,85 0,00 106 612,65
014 Atténuations de produits 672 550,00 641 903,80 0,00 0,00 30 646,20
65 Autres charges de gestion courante 4 974 180,00 4 343 019,57 529 817,14 0,00 101 343,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 38 762 203,00 34 185 465,82 1 687 138,20 0,00 2 889 598,98
66 Charges financières 103 367,45 87 390,82 0,00 0,00 15 976,63
67 Charges exceptionnelles 607 895,00 535 898,92 0,00 0,00 71 996,08
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 60 000,00 4 112,58 55 887,42
022 Dépenses imprévues 77 732,55
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
39 611 198,00 34 812 868,14 1 687 138,20 0,00 3 111 191,66
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 065 965,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 241 705,47 4 388 543,48 -1 146 838,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 307 670,83 4 388 543,48 1 919 127,35
TOTAL 45 918 868,83 39 201 411,62 1 687 138,20 0,00 5 030 319,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 55 000,00 73 812,60 0,00 0,00 -18 812,60
70 Produits services, domaine et ventes div 5 445 251,00 4 787 731,72 303 317,53 0,00 354 201,75
73 Impôts et taxes 26 000 804,00 26 443 457,32 0,00 0,00 -442 653,32
74 Dotations et participations 6 552 904,00 6 583 160,67 0,00 0,00 -30 256,67
75 Autres produits de gestion courante 1 047 816,41 1 117 287,06 0,00 0,00 -69 470,65
Total des recettes de gestion courante 39 101 775,41 39 005 449,37 303 317,53 0,00 -206 991,49
76 Produits financiers 2 300,00 1 793,99 0,00 0,00 506,01
77 Produits exceptionnels 113 831,00 1 014 095,49 0,00 0,00 -900 264,49
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 44 358,32 30 349,19 14 009,13
Total des recettes réelles de
fonctionnement
39 262 264,73 40 051 688,04 303 317,53 0,00 -1 092 740,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 375,00 317 989,01 -314 614,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 375,00 317 989,01 -314 614,01
TOTAL 39 265 639,73 40 369 677,05 303 317,53 0,00 -1 407 354,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 6 653 229,10
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 551 311,03 588 148,92 595 930,90 1 367 231,21
204 Subventions d'équipement versées 1 293 457,83 1 254 223,41 16 952,64 22 281,78
21 Immobilisations corporelles 14 650 495,29 8 886 416,09 1 897 642,56 3 866 436,64
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 257 363,16 4 977 883,93 456 299,42 5 823 179,81
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 29 752 627,31 15 706 672,35 2 966 825,52 11 079 129,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 600,00 9 526,40 0,00 73,60
13 Subventions d'investissement 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 546 500,00 445 389,19 0,00 101 110,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 65 642,00
Total des dépenses financières 695 742,00 454 915,59 0,00 240 826,41
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 0,00 22 260,00 77 740,00
Total des dépenses réelles d’investissement 30 548 369,31 16 161 587,94 2 989 085,52 11 397 695,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 375,00 317 989,01 -314 614,01
041 Opérations patrimoniales (1) 510 000,00 430 000,00 80 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 513 375,00 747 989,01 -234 614,01
TOTAL 31 061 744,31 16 909 576,95 2 989 085,52 11 163 081,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 834 765,85 2 186 760,76 643 807,06 4 198,03
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 996,80 21 872,93 0,00 -876,13
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 355 762,65 9 708 633,69 643 807,06 3 321,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 357 121,00 1 429 224,37 0,00 -72 103,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 875,00 3 820,00 0,00 -2 945,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 532 477,00 0,00
Total des recettes financières 1 890 473,00 1 433 044,37 0,00 457 428,63
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 346 235,65 11 141 678,06 643 807,06 560 750,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 065 965,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 241 705,47 4 388 543,48 -1 146 838,01
041 Opérations patrimoniales (1) 510 000,00 430 000,00 80 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 817 670,83 4 818 543,48 1 999 127,35
TOTAL 19 163 906,48 15 960 221,54 643 807,06 2 559 877,88 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 11 897 837,83
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 387 296,16 9 387 296,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 970 567,35 20 970 567,35
014 Atténuations de produits 641 903,80 641 903,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 872 836,71 4 872 836,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 87 390,82 0,00 87 390,82 67 Charges exceptionnelles 535 898,92 1 154 143,01 1 690 041,93 68 Dot. aux amortissements et provisions 4 112,58 3 234 400,47 3 238 513,05
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 36 500 006,34 4 388 543,48 40 888 549,82 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 526,40 0,00 9 526,40 13 Subventions d'investissement 0,00 3 375,00 3 375,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 445 389,19 0,00 445 389,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 314 614,01 314 614,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 588 148,92 0,00 588 148,92
204 Subventions d'équipement versées 1 254 223,41 0,00 1 254 223,41
21 Immobilisations corporelles (6) 8 886 416,09 430 000,00 9 316 416,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 977 883,93 0,00 4 977 883,93 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 16 161 587,94 747 989,01 16 909 576,95 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 73 812,60 73 812,60
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 091 049,25 5 091 049,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 26 443 457,32 26 443 457,32
74 Dotations et participations 6 583 160,67 6 583 160,67
75 Autres produits de gestion courante 1 117 287,06 0,00 1 117 287,06 76 Produits financiers 1 793,99 0,00 1 793,99 77 Produits exceptionnels 1 014 095,49 317 989,01 1 332 084,50 78 Reprise sur amortissements et provisions 30 349,19 0,00 30 349,19 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 40 355 005,57 317 989,01 40 672 994,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 653 229,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 429 224,37 0,00 1 429 224,37 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 186 760,76 0,00 2 186 760,76 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 503 820,00 430 000,00 7 933 820,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 340 185,17 340 185,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 21 872,93 813 957,84 835 830,77 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 230 002,47 3 230 002,47
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 4 398,00 4 398,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 141 678,06 4 818 543,48 15 960 221,54 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
11 897 837,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 038 293,00 8 251 706,95 1 135 589,21 0,00 2 650 996,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 609 099,00 1 851 267,33 12 979,04 0,00 1 744 852,63
60611 Eau et assainissement 250 000,00 56 079,28 0,00 0,00 193 920,72
60612 Energie - Electricité 1 000 000,00 815 986,14 0,00 0,00 184 013,86
60621 Combustibles 600,00 2 428,02 0,00 0,00 -1 828,02
60622 Carburants 53 400,00 51 539,05 3 645,27 0,00 -1 784,32
60623 Alimentation 89 350,00 64 642,29 6 959,54 0,00 17 748,17
60624 Produits de traitement 32 000,00 21 134,91 0,00 0,00 10 865,09
60628 Autres fournitures non stockées 18 100,00 34 945,35 1 504,80 0,00 -18 350,15
60631 Fournitures d'entretien 177 600,00 137 907,80 20 728,38 0,00 18 963,82
60632 Fournitures de petit équipement 599 120,00 405 905,99 33 908,39 0,00 159 305,62
60636 Vêtements de travail 80 000,00 70 128,47 583,54 0,00 9 287,99
6064 Fournitures administratives 81 050,00 41 355,11 5 259,85 0,00 34 435,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 76 500,00 51 986,03 865,08 0,00 23 648,89
6067 Fournitures scolaires 126 780,00 119 047,22 4 119,34 0,00 3 613,44
6068 Autres matières et fournitures 284 625,00 142 549,68 3 352,49 0,00 138 722,83
611 Contrats de prestations de services 256 050,00 147 033,64 61 856,91 0,00 47 159,45
6132 Locations immobilières 43 680,00 42 617,84 480,00 0,00 582,16
6135 Locations mobilières 83 190,00 412 412,89 12 128,58 0,00 -341 351,47
614 Charges locatives et de copropriété 4 312,00 6 663,39 0,00 0,00 -2 351,39
61521 Entretien terrains 80 000,00 8 907,14 0,00 0,00 71 092,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 524 450,00 323 940,52 68 230,44 0,00 132 279,04
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 000,00 29 609,42 0,00 0,00 -9 609,42
615231 Entretien, réparations voiries 44 350,00 13 402,87 4 579,10 0,00 26 368,03
615232 Entretien, réparations réseaux 270,00 10 604,61 1 492,52 0,00 -11 827,13
61551 Entretien matériel roulant 63 850,00 70 893,46 829,13 0,00 -7 872,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 130 980,00 116 155,39 20 781,82 0,00 -5 957,21
6156 Maintenance 559 415,00 336 289,18 45 842,47 0,00 177 283,35
6161 Multirisques 223 000,00 219 629,58 6 934,38 0,00 -3 563,96
6168 Autres primes d'assurance 0,00 12,04 0,00 0,00 -12,04
617 Etudes et recherches 100 500,00 11 033,18 12 394,00 0,00 77 072,82
6182 Documentation générale et technique 26 650,00 35 060,32 199,00 0,00 -8 609,32
6184 Versements à des organismes de formation 91 920,00 57 871,87 10 020,00 0,00 24 028,13
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 42,00 0,00 0,00 -42,00
6188 Autres frais divers 219 720,00 104 167,49 74 403,93 0,00 41 148,58
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 4 707,08 0,00 0,00 -4 597,08
6226 Honoraires 179 500,00 100 897,07 29 272,30 0,00 49 330,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 86 500,00 62 933,92 0,00 0,00 23 566,08
6228 Divers 13 400,00 10 666,37 5 206,04 0,00 -2 472,41
6231 Annonces et insertions 85 300,00 39 300,10 0,00 0,00 45 999,90
6232 Fêtes et cérémonies 126 880,00 47 999,00 116 796,14 0,00 -37 915,14
6233 Foires et expositions 15 000,00 4 158,00 0,00 0,00 10 842,00
6236 Catalogues et imprimés 32 800,00 14 441,16 957,60 0,00 17 401,24
6237 Publications 40 000,00 25 256,44 0,00 0,00 14 743,56
6238 Divers 561 240,00 567 003,28 31 137,20 0,00 -36 900,48
6241 Transports de biens 154 700,00 17 221,90 201 636,00 0,00 -64 157,90
6247 Transports collectifs 26 450,00 25 073,46 2 358,05 0,00 -981,51
6248 Divers 0,00 260,00 0,00 0,00 -260,00
6251 Voyages et déplacements 34 930,00 20 725,86 0,00 0,00 14 204,14
6255 Frais de déménagement 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6256 Missions 5 140,00 4 616,68 0,00 0,00 523,32
6257 Réceptions 137 000,00 94 246,20 131 958,16 0,00 -89 204,36
6261 Frais d'affranchissement 102 000,00 84 636,41 13 314,43 0,00 4 049,16
6262 Frais de télécommunications 51 000,00 48 679,28 5 887,49 0,00 -3 566,77
627 Services bancaires et assimilés 11 090,00 11 059,51 0,00 0,00 30,49
6281 Concours divers (cotisations) 14 385,00 11 506,24 0,00 0,00 2 878,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 665 500,00 587 925,84 127 285,45 0,00 -49 711,29
6284 Redevances pour services rendus 7 400,00 7 347,00 0,00 0,00 53,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 155 380,00 89 851,30 0,00 0,00 65 528,70
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 877,00 18 071,98 488,01 0,00 -7 682,99
6288 Autres services extérieurs 184 150,00 133 461,49 54 102,04 0,00 -3 413,53
63512 Taxes foncières 360 000,00 379 191,44 0,00 0,00 -19 191,44
63513 Autres impôts locaux 15 000,00 21 854,00 0,00 0,00 -6 854,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 4 051,22 1 112,30 0,00 -2 663,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 700,00 1 315,22 0,00 0,00 6 384,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 077 180,00 20 948 835,50 21 731,85 0,00 106 612,65
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 607 000,00 592 909,35 0,00 0,00 14 090,65 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6218 Autre personnel extérieur 14 150,00 19 640,74 0,00 0,00 -5 490,74
6331 Versement mobilité 58 430,00 58 498,01 0,00 0,00 -68,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 58 670,00 58 888,46 0,00 0,00 -218,46
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 116 500,00 116 994,58 0,00 0,00 -494,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 690,00 11 699,00 0,00 0,00 -9,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 35 200,00 35 162,95 0,00 0,00 37,05
64111 Rémunération principale titulaires 8 701 590,00 8 713 528,89 0,00 0,00 -11 938,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 218 250,00 223 798,66 0,00 0,00 -5 548,66
64118 Autres indemnités titulaires 2 482 960,00 2 426 584,10 0,00 0,00 56 375,90
64131 Rémunérations non tit. 3 040 660,00 3 008 761,61 0,00 0,00 31 898,39
6417 Rémunérations des apprentis 19 600,00 19 358,95 0,00 0,00 241,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 219 660,00 2 209 588,96 0,00 0,00 10 071,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 924 980,00 2 932 590,26 0,00 0,00 -7 610,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 119 770,00 121 103,84 0,00 0,00 -1 333,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel 77 260,00 77 251,45 0,00 0,00 8,55
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 31 000,00 25 220,00 0,00 0,00 5 780,00
64731 Allocations chômage versées directement 6 530,00 6 555,26 0,00 0,00 -25,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 62 000,00 31 664,67 21 731,85 0,00 8 603,48
6478 Autres charges sociales diverses 237 800,00 237 382,00 0,00 0,00 418,00
6488 Autres charges 33 480,00 21 653,76 0,00 0,00 11 826,24
014 Atténuations de produits 672 550,00 641 903,80 0,00 0,00 30 646,20
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 222 000,00 206 212,80 0,00 0,00 15 787,20
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 450 000,00 435 691,00 0,00 0,00 14 309,00
65 Autres charges de gestion courante 4 974 180,00 4 343 019,57 529 817,14 0,00 101 343,29
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 102 165,00 69 059,47 18 776,43 0,00 14 329,10
6518 Autres 148 925,00 65 530,38 29 789,83 0,00 53 604,79
6531 Indemnités 235 370,00 249 558,07 0,00 0,00 -14 188,07
6532 Frais de mission 110,00 684,66 0,00 0,00 -574,66
6533 Cotisations de retraite 21 770,00 22 825,79 0,00 0,00 -1 055,79
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 21 820,00 23 794,54 0,00 0,00 -1 974,54
6535 Formation 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 5 520,95 0,00 0,00 14 479,05
6542 Créances éteintes 15 000,00 7 605,00 0,00 0,00 7 395,00
6553 Service d'incendie 1 323 400,00 1 323 399,00 0,00 0,00 1,00
65548 Autres contributions 0,00 4 247,00 0,00 0,00 -4 247,00
6558 Autres contributions obligatoires 113 855,00 94 831,17 60 000,00 0,00 -40 976,17
657348 Subv. fonct. Autres communes 4 500,00 1 418,61 0,00 0,00 3 081,39
657362 Subv. fonct. CCAS 1 961 000,00 1 961 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 152 450,00 121 960,00 30 490,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 34 000,00 44 718,45 0,00 0,00 -10 718,45
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 748 105,00 334 225,00 390 760,88 0,00 23 119,12
65888 Autres 66 010,00 12 641,48 0,00 0,00 53 368,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
38 762 203,00 34 185 465,82 1 687 138,20 0,00 2 889 598,98
66 Charges financières (b) 103 367,45 87 390,82 0,00 0,00 15 976,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 62 000,00 50 277,43 0,00 0,00 11 722,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 23 867,45 23 867,45 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 17 500,00 13 245,94 0,00 0,00 4 254,06
67 Charges exceptionnelles (c) 607 895,00 535 898,92 0,00 0,00 71 996,08
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 816,78 0,00 0,00 -1 816,78
6714 Bourses et prix 6 900,00 5 672,33 0,00 0,00 1 227,67
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 283 312,00 279 373,10 0,00 0,00 3 938,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 76 168,00 47 420,75 0,00 0,00 28 747,25
6745 Subv. aux personnes de droit privé 100 500,00 61 800,00 0,00 0,00 38 700,00
678 Autres charges exceptionnelles 141 015,00 139 815,96 0,00 0,00 1 199,04
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 60 000,00 4 112,58 0,00 0,00 55 887,42
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 45 000,00 4 112,58 0,00 0,00 40 887,42
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 77 732,55
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
39 611 198,00 34 812 868,14 1 687 138,20 0,00 3 111 191,66
023 Virement à la section d'investissement 3 065 965,36 0,00 3 065 965,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 241 705,47 4 388 543,48 -1 146 838,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 813 957,84 -813 957,84
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 340 185,17 -340 185,17 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 237 307,47 3 230 002,47 7 305,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 4 398,00 4 398,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
6 307 670,83 4 388 543,48 1 919 127,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 307 670,83 4 388 543,48 1 919 127,35
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
45 918 868,83 39 201 411,62 1 687 138,20 0,00 5 030 319,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 23 867,45
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 23 867,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 55 000,00 73 812,60 0,00 0,00 -18 812,60
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 73 812,60 0,00 0,00 -18 812,60
70 Produits services, domaine et ventes div 5 445 251,00 4 787 731,72 303 317,53 0,00 354 201,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 29 520,30 0,00 0,00 479,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 114 060,00 117 538,65 0,00 0,00 -3 478,65
70328 Autres droits stationnement et location 160 800,00 2 800,00 0,00 0,00 158 000,00
70383 Redevance de stationnement 370 000,00 355 890,20 0,00 0,00 14 109,80
70384 Forfait de post-stationnement 60 000,00 104 884,61 0,00 0,00 -44 884,61
70388 Autres redevances et recettes diverses 60 000,00 60 833,98 0,00 0,00 -833,98
704 Travaux 35 000,00 38 050,00 0,00 0,00 -3 050,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 374 500,00 933 737,80 303 317,53 0,00 137 444,67
70631 Redevances services à caractère sportif 63 000,00 75 800,60 0,00 0,00 -12 800,60
70632 Redevances services à caractère loisir 16 500,00 27 334,22 0,00 0,00 -10 834,22
7067 Redev. services périscolaires et enseign 770 000,00 739 258,18 0,00 0,00 30 741,82
70688 Autres prestations de services 100,00 48,44 0,00 0,00 51,56
7078 Autres marchandises 1 500,00 386,80 0,00 0,00 1 113,20
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 58 000,00 74 067,73 0,00 0,00 -16 067,73
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 663 000,00 694 799,18 0,00 0,00 -31 799,18
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 26 673,98 0,00 0,00 -26 673,98
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 539 000,00 1 438 014,58 0,00 0,00 100 985,42
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 53 000,00 3 092,39 0,00 0,00 49 907,61
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 15 480,00 7 747,58 0,00 0,00 7 732,42
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 22 377,00 9 986,01 0,00 0,00 12 390,99
70875 Remb. frais par les communes du GFP 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 634,00 17 087,12 0,00 0,00 8 546,88
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 000,00 14 645,27 0,00 0,00 -12 645,27
7088 Produits activités annexes (abonnements) 11 000,00 15 534,10 0,00 0,00 -4 534,10
73 Impôts et taxes 26 000 804,00 26 443 457,32 0,00 0,00 -442 653,32
73111 Impôts directs locaux 16 782 181,00 16 897 114,00 0,00 0,00 -114 933,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 34 000,00 1 377,00 0,00 0,00 32 623,00
73211 Attribution de compensation 6 009 258,00 6 009 257,95 0,00 0,00 0,05
73221 FNGIR 882 065,00 882 065,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 223 300,00 199 212,73 0,00 0,00 24 087,27
7351 Taxe consommation finale d'électricité 600 000,00 923 705,34 0,00 0,00 -323 705,34
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 170 000,00 361 367,64 0,00 0,00 -191 367,64
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 300 000,00 1 169 357,66 0,00 0,00 130 642,34
74 Dotations et participations 6 552 904,00 6 583 160,67 0,00 0,00 -30 256,67
7411 Dotation forfaitaire 2 962 673,00 2 962 673,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 720 306,00 1 720 306,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 186 985,00 186 985,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 49 284,00 49 284,64 0,00 0,00 -0,64
7461 DGD 8 000,00 11 090,50 0,00 0,00 -3 090,50
74718 Autres participations Etat 470,00 542,00 0,00 0,00 -72,00
7472 Participat° Régions 28 500,00 37 266,00 0,00 0,00 -8 766,00
7473 Participat° Départements 72 000,00 75 914,50 0,00 0,00 -3 914,50
74748 Participat° Autres communes 24 000,00 31 594,44 0,00 0,00 -7 594,44
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 6 000,00 5 947,00 0,00 0,00 53,00
7478 Participat° Autres organismes 284 333,00 260 727,09 0,00 0,00 23 605,91
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 2 647,00 0,00 0,00 -2 647,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 433 153,00 433 153,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 742 546,00 744 147,00 0,00 0,00 -1 601,00
7484 Dotation de recensement 5 394,00 5 394,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 29 260,00 55 489,50 0,00 0,00 -26 229,50
75 Autres produits de gestion courante 1 047 816,41 1 117 287,06 0,00 0,00 -69 470,65
752 Revenus des immeubles 318 624,00 534 368,92 0,00 0,00 -215 744,92
757 Redevances versées par fermiers, conces. 660 000,00 570 000,00 0,00 0,00 90 000,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 1 000,00 902,62 0,00 0,00 97,38
7588 Autres produits div. de gestion courante 68 192,41 12 015,52 0,00 0,00 56 176,89
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
39 101 775,41 39 005 449,37 303 317,53 0,00 -206 991,49
76 Produits financiers (b) 2 300,00 1 793,99 0,00 0,00 506,01
7688 Autres 2 300,00 1 793,99 0,00 0,00 506,01
77 Produits exceptionnels (c) 113 831,00 1 014 095,49 0,00 0,00 -900 264,49
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 253,00 580,25 0,00 0,00 -327,25
7718 Autres produits except. opérat° gestion 18 185,00 63 214,96 0,00 0,00 -45 029,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 25 976,00 39 062,28 0,00 0,00 -13 086,28 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 839 529,00 0,00 0,00 -839 529,00
7788 Produits exceptionnels divers 69 417,00 71 709,00 0,00 0,00 -2 292,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 44 358,32 30 349,19 0,00 0,00 14 009,13
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 44 358,32 30 349,19 0,00 0,00 14 009,13
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
39 262 264,73 40 051 688,04 303 317,53 0,00 -1 092 740,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
3 375,00 317 989,01 -314 614,01
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 314 614,01 -314 614,01
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 375,00 3 375,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 375,00 317 989,01 -314 614,01
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
39 265 639,73 40 369 677,05 303 317,53 0,00 -1 407 354,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 653 229,10
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 551 311,03 588 148,92 595 930,90 1 367 231,21
202 Frais réalisat° documents urbanisme 41 080,00 1 080,00 0,00 40 000,00
2031 Frais d'études 1 854 166,71 295 318,59 410 064,83 1 148 783,29
2032 Frais de recherche et de développement 118 326,99 56 705,18 57 275,80 4 346,01
2033 Frais d'insertion 30 100,00 15 061,01 0,00 15 038,99
2051 Concessions, droits similaires 503 637,33 109 984,14 117 590,27 276 062,92
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 110 000,00 11 000,00 -117 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 293 457,83 1 254 223,41 16 952,64 22 281,78
204114 Voirie 733 480,00 733 480,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 59 977,83 20 743,41 16 952,64 22 281,78
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 14 650 495,29 8 886 416,09 1 897 642,56 3 866 436,64
2111 Terrains nus 549 733,82 500 710,94 38 625,28 10 397,60
2115 Terrains bâtis 32 076,00 0,00 0,00 32 076,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 240 131,99 122 283,10 3 080,00 114 768,89
2128 Autres agencements et aménagements 1 268 376,61 1 171 259,09 97 724,11 -606,59
21311 Hôtel de ville 66 390,63 74 221,78 0,00 -7 831,15
21312 Bâtiments scolaires 135 233,50 109 502,86 58 768,58 -33 037,94
21316 Equipements du cimetière 35 000,00 8 516,28 0,00 26 483,72
21318 Autres bâtiments publics 2 588 318,09 1 657 153,95 201 366,79 729 797,35
2132 Immeubles de rapport 3 247 265,85 1 865 591,29 176 057,31 1 205 617,25
2135 Installations générales, agencements 1 388 451,00 462 095,08 234 291,58 692 064,34
2138 Autres constructions 15 000,00 116 119,20 0,00 -101 119,20
21531 Réseaux d'adduction d'eau 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
21534 Réseaux d'électrification 86 252,92 63 215,18 53 900,01 -30 862,27
21538 Autres réseaux 516 501,67 37 087,86 154 763,33 324 650,48
21568 Autres matériels, outillages incendie 51 072,82 44 022,10 1 624,50 5 426,22
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 449 501,56 333 792,20 27 517,03 88 192,33
2161 Oeuvres et objets d'art 515 958,04 174 072,12 322 175,52 19 710,40
2168 Autres collections et oeuvres d'art 20 000,00 150,00 14 553,80 5 296,20
2182 Matériel de transport 652 535,84 476 025,49 103 568,98 72 941,37
2183 Matériel de bureau et informatique 1 163 629,08 858 898,00 29 373,00 275 358,08
2184 Mobilier 372 206,02 172 557,47 33 207,38 166 441,17
2188 Autres immobilisations corporelles 1 244 859,85 639 142,10 347 045,36 258 672,39
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 11 257 363,16 4 977 883,93 456 299,42 5 823 179,81
2312 Agencements et aménagements de terrains 857 194,40 99 191,34 7 088,76 750 914,30
2313 Constructions 10 038 709,26 4 698 844,69 375 760,08 4 964 104,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 311 459,50 179 847,90 73 450,58 58 161,02
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 29 752 627,31 15 706 672,35 2 966 825,52 11 079 129,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 600,00 9 526,40 0,00 73,60
10226 Taxe d'aménagement 9 600,00 9 526,40 0,00 73,60
13 Subventions d'investissement 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 546 500,00 445 389,19 0,00 101 110,81
1641 Emprunts en euros 200 000,00 125 000,00 0,00 75 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00 3 829,69 0,00 8 170,31
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 334 500,00 316 559,50 0,00 17 940,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
266 Autres formes de participation 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 65 642,00
Total des dépenses financières 695 742,00 454 915,59 0,00 240 826,41
45410 DEPENSES (3) 100 000,00 0,00 22 260,00 77 740,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 22 260,00 77 740,00
TOTAL DEPENSES REELLES 30 548 369,31 16 161 587,94 2 989 085,52 11 397 695,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 375,00 317 989,01 -314 614,01
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 375,00 3 375,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 375,00 3 375,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) 0,00 314 614,01 -314 614,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 314 614,01 -314 614,01
041 Opérations patrimoniales (7) 510 000,00 430 000,00 80 000,00
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 0,00 30 000,00
2132 Immeubles de rapport 430 000,00 430 000,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 513 375,00 747 989,01 -234 614,01
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
31 061 744,31 16 909 576,95 2 989 085,52 11 163 081,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 834 765,85 2 186 760,76 643 807,06 4 198,03
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 5 367,68 50 000,00 -55 367,68
1312 Subv. transf. Régions 0,00 20 551,60 20 225,00 -40 776,60
1318 Autres subventions d'équipement transf. 168 700,00 49 065,43 0,00 119 634,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 318 765,85 943 140,69 266 768,06 108 857,10
1322 Subv. non transf. Régions 343 500,00 236 691,69 306 814,00 -200 005,69
1323 Subv. non transf. Départements 493 800,00 525 724,00 0,00 -31 924,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 210 000,00 82 808,67 0,00 127 191,33
1342 Amendes de police non transférable 300 000,00 323 411,00 0,00 -23 411,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 996,80 21 872,93 0,00 -876,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 876,13 0,00 -876,13
2182 Matériel de transport 20 996,80 20 996,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 355 762,65 9 708 633,69 643 807,06 3 321,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 357 121,00 1 429 224,37 0,00 -72 103,37
10222 FCTVA 1 037 121,00 1 092 878,83 0,00 -55 757,83
10226 Taxe d'aménagement 320 000,00 336 345,54 0,00 -16 345,54
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 875,00 3 820,00 0,00 -2 945,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 532 477,00 0,00
Total des recettes financières 1 890 473,00 1 433 044,37 0,00 457 428,63
45420 RECETTES (2) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 346 235,65 11 141 678,06 643 807,06 560 750,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 065 965,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 241 705,47 4 388 543,48 -1 146 838,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 340 185,17 -340 185,17
2111 Terrains nus 0,00 329,00 -329,00
2118 Autres terrains 0,00 14 536,56 -14 536,56
2132 Immeubles de rapport 0,00 90 000,00 -90 000,00
2138 Autres constructions 0,00 594 156,05 -594 156,05
21571 Matériel roulant 0,00 76 175,73 -76 175,73
2182 Matériel de transport 0,00 32 616,50 -32 616,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 144,00 -6 144,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 624,00 2 624,00 0,00
28031 Frais d'études 5 376,00 5 376,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 50 232,00 50 232,00 0,00
28033 Frais d'insertion 753,00 753,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 97,19 97,19 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 404 162,00 404 162,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 204 333,33 204 333,33 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 360,00 360,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 845,64 11 845,64 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 900,00 900,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 13 481,00 13 481,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 237 599,78 237 599,78 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 7 827,65 7 827,65 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 56 277,92 56 277,92 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 448 132,62 448 132,62 0,00
28132 Immeubles de rapport 433 539,20 433 539,20 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28135 Installations générales, agencements, .. 20 467,72 20 467,72 0,00
28138 Autres constructions 2 343,00 2 343,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 4 082,00 4 082,00 0,00
281538 Autres réseaux 99 465,86 99 465,86 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 670,99 7 670,99 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 325 931,32 326 290,32 -359,00
28181 Installations générales, aménagt divers 289,00 289,00 0,00
28182 Matériel de transport 202 553,04 193 237,04 9 316,00
28183 Matériel de bureau et informatique 268 014,81 268 154,81 -140,00
28184 Mobilier 66 701,87 66 701,87 0,00
28188 Autres immo. corporelles 362 246,53 363 758,53 -1 512,00
4818 Charges à étaler 4 398,00 4 398,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
6 307 670,83 4 388 543,48 1 919 127,35
041 Opérations patrimoniales (5) 510 000,00 430 000,00 80 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 430 000,00 430 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 20 000,00
2032 Frais de recherche et de développement 20 000,00 0,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 20 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 817 670,83 4 818 543,48 1 999 127,35
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 163 906,48 15 960 221,54 643 807,06 2 559 877,88
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
11 897 837,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 437 674 3 436 -1 548 734 -241 565 -59 325 -2 283 388 -3 312 597 -4 020 756 -4 454 285 -4 125 457 -8 795 378 35 275 723
47 326 224 242 748 544 712 585 008 31 858 0 624 753 2 016 134 544 255 18 359 2 466 523 40 251 874
40 888 550 239 312 2 093 446 826 573 91 183 2 283 388 3 937 350 6 036 890 4 998 539 4 143 815 11 261 901 4 976 151
-2 345 278 -210 -166 623 -476 198 -12 737 0 -52 889 -497 053 -340 583 -84 368 -714 617 0
643 807 0 156 814 0 0 0 150 000 266 768 0 20 225 50 000 0
2 989 086 210 323 437 476 198 12 737 0 202 889 763 821 340 583 104 593 764 617 0
10 948 482 -1 796 5 893 413 -3 559 829 -85 581 0 -611 341 -3 534 336 -2 055 892 -61 140 -1 941 978 16 906 962
27 858 059 0 7 827 809 49 217 0 0 281 830 1 461 864 70 212 20 552 435 368 17 711 208
16 909 577 1 796 1 934 396 3 609 046 85 581 0 893 171 4 996 200 2 126 104 81 691 2 377 346 804 246
0 0
747 989 747 989
56 257 56 257
1 254 223 0 1 254 223 0 0 0 0 0 0 0 0
14 452 449 1 796 555 172 3 292 486 85 581 0 893 171 4 996 200 2 126 104 81 691 2 377 346
16 161 588 1 796 1 934 396 3 609 046 85 581 0 893 171 4 996 200 2 126 104 81 691 2 377 346 56 257
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 24
8 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 516 0
168 271 0 0 0 0 0 0 0 168 271 0 0 0
74 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 222 0
1 268 983 0 205 171 11 790 56 245 0 464 386 0 55 597 0 475 794 0
125 363 0 21 345 0 0 0 0 0 104 018 0 0 0
539 336 0 0 539 336 0 0 0 0 0 0 0 0
10 784 059 2 006 758 070 3 189 552 98 318 0 952 298 1 766 406 1 748 308 85 717 2 140 484 42 901
37 696 0 37 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
733 480 0 733 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 271 176 0 1 271 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 000 0 0 121 000 0 0 0 0 0 0 0 0
227 574 0 6 720 0 0 0 0 5 047 0 30 365 185 442 0
15 061 0 1 705 864 0 0 900 1 332 1 944 0 8 316 0
113 981 0 0 0 0 0 0 113 981 0 0 0 0
705 383 0 93 765 43 138 0 0 137 765 99 380 10 872 16 200 304 262 0
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080 0
1 184 080 0 102 190 165 002 0 0 138 665 219 740 12 816 46 565 499 100 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
316 560 0 0 316 560 0 0 0 0 0 0 0 0
3 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 830
125 000 0 125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
445 389 0 125 000 316 560 0 0 0 0 0 0 0 3 830
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 526
9 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 526
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 150 673 2 006 2 257 832 4 085 244 98 318 0 1 096 060 5 760 021 2 466 688 186 284 3 141 963 56 257
19 898 662 2 006 2 257 832 4 085 244 98 318 0 1 096 060 5 760 021 2 466 688 186 284 3 141 963 804 246
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204114 Voirie
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 25
11 785 485 0 7 980 225 49 217 0 0 431 830 1 728 632 70 212 40 777 55 368 1 429 224
28 501 866 0 7 984 623 49 217 0 0 431 830 1 728 632 70 212 40 777 485 368 17 711 208
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000
314 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 614
3 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 375
317 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 989
747 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 747 989
22 260 0 0 0 0 0 0 0 0 22 260 0 0
22 260 0 0 0 0 0 0 0 0 22 260 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
253 298 0 0 0 0 0 0 253 298 0 0 0 0
5 074 605 0 0 414 130 0 0 5 097 3 426 853 705 564 31 742 491 218 0
106 280 0 1 396 0 0 0 0 93 724 0 0 11 160 0
5 434 183 0 1 396 414 130 0 0 5 097 3 773 875 705 564 31 742 502 378 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
986 187 0 16 179 4 533 17 383 0 200 872 92 471 276 009 15 853 362 887 0
205 765 1 796 1 091 0 0 0 7 191 17 509 91 046 1 185 85 446 500
888 271 0 4 244 0 0 0 0 3 870 363 883 0 516 273 0
579 594 0 280 022 0 0 0 65 035 0 0 43 736 190 802 0
14 704 0 0 0 0 0 0 14 704 0 0 0 0
496 248 0 0 0 0 0 0 496 248 0 0 0 0
361 309 0 50 635 4 343 0 0 20 085 32 006 145 962 6 372 101 907 0
45 647 0 0 0 0 0 0 0 0 10 226 35 420 0
191 851 0 132 452 0 0 0 0 0 0 8 344 51 055 0
117 115 0 23 130 4 517 0 0 0 61 261 26 253 0 1 955 0
116 119 0 2 831 113 288 0 0 0 0 0 0 0 0
696 387 210 5 870 37 782 0 0 37 293 47 509 517 269 0 50 453 0
2 041 649 0 0 2 041 649 0 0 0 0 0 0 0 0
1 858 521 0 15 100 432 313 24 690 0 157 436 1 000 828 0 0 185 753 42 401 1 858 521 1 858 521 0 0 15 100 15 100 432 313 432 313 24 690 24 690 0 0 157 436 157 436 1 000 828 1 000 828 0 0 0 0 185 753 185 753 42 401 42 401
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2132 Immeubles de rapport
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 26
14 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 537
329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 329
340 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 185
4 388 543 0 4 398 0 0 0 0 0 0 0 0 4 384 145
4 818 543 0 4 398 0 0 0 0 0 0 0 430 000 4 384 145
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 997 0 0 0 0 0 0 20 997 0 0 0 0
876 0 0 0 0 0 876 0 0 0 0 0
21 873 0 0 0 0 0 876 20 997 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 820 0 0 3 820 0 0 0 0 0 0 0 0
7 500 000 0 7 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 503 820 0 7 500 000 3 820 0 0 0 0 0 0 0 0
323 411 0 323 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 809 0 0 0 0 0 82 809 0 0 0 0 0
525 724 0 0 0 0 0 198 145 327 579 0 0 0 0
543 506 0 156 814 0 0 0 150 000 236 692 0 0 0 0
1 209 909 0 0 45 397 0 0 0 1 143 365 21 147 0 0 0
49 065 0 0 0 0 0 0 0 49 065 0 0 0
40 777 0 0 0 0 0 0 0 0 40 777 0 0
55 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 368 0
2 830 568 0 480 225 45 397 0 0 430 954 1 707 635 70 212 40 777 55 368 0
336 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 346
1 092 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 092 879
1 429 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 429 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2182 Matériel de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2118 Autres terrains VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 27
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000 0
4 398 0 4 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0
363 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 759
66 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 702
268 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 155
193 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 237
289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289
326 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326 290
7 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 671
99 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 466
4 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 082
2 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 343
20 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 468
433 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 539
448 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 133
56 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 278
7 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 828
237 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 600
13 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 481
900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900
11 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 846
360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360
204 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 333
404 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 404 162
97 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97
753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 753
50 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 232
5 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 376
2 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 624
6 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 144
32 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 617
76 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 176
594 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 594 156
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000 90 000 90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000 90 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
21571 Matériel roulant
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 28
382 132 534 1 294 950 0 0 15 474 22 169 39 912 31 495 270 303 0
136 937 0 4 562 3 297 2 069 0 20 512 38 315 12 564 1 030 54 589 0
71 723 0 25 338 0 1 286 0 6 467 110 848 14 110 23 563 0
12 097 0 252 0 0 0 2 688 4 008 1 816 1 832 1 502 0
17 982 0 12 459 0 0 0 0 0 0 5 523 0 0
29 609 0 0 13 898 0 0 0 692 15 020 0 0 0
392 171 417 -822 40 974 0 0 48 830 114 345 135 352 25 332 27 743 0
8 907 0 3 600 0 0 0 0 0 4 051 0 1 257 0
6 663 0 0 6 335 0 0 0 0 0 328 0 0
424 541 0 1 256 265 0 0 5 162 384 649 2 988 0 30 221 0
43 098 0 0 27 130 0 0 0 0 0 10 715 5 254 0
208 891 20 334 66 897 11 322 0 0 0 29 717 8 265 3 145 69 211 0
145 902 78 78 157 107 3 900 0 4 342 25 617 4 895 9 308 19 500 0
123 167 0 0 0 3 908 0 24 621 -34 94 672 0 0 0
52 851 0 0 0 0 0 0 49 921 41 0 2 889 0
46 615 143 166 121 0 0 1 224 4 364 1 298 508 38 792 0
70 712 0 3 904 0 0 0 2 541 2 032 152 12 855 49 228 0
439 814 1 931 80 325 19 868 1 004 0 35 712 71 448 17 132 9 342 203 054 0
158 636 0 0 28 0 0 9 738 6 267 78 350 92 64 162 0
36 450 0 23 061 0 0 0 11 589 1 406 0 0 395 0
21 135 0 3 857 58 0 0 17 168 14 39 0 0 0
71 602 0 0 0 3 478 34 27 798 2 342 832 0 37 119 0
55 184 0 25 034 0 0 0 2 614 0 747 12 175 14 614 0
2 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 428 0
815 986 37 033 5 791 16 054 0 1 850 210 281 174 753 182 286 16 932 171 008 0
56 079 1 179 9 478 179 0 22 8 015 6 837 18 160 2 329 9 880 0
1 864 246 0 0 0 7 100 0 72 943 1 110 653 581 726 74 192 17 633 0
9 387 296 61 413 516 072 570 827 41 117 1 906 664 252 3 257 800 1 578 031 289 265 2 406 613 0
36 500 006 239 312 2 089 048 826 573 91 183 2 283 388 3 937 350 6 036 890 4 998 539 4 143 815 11 261 901 592 006
40 888 550 239 312 2 093 446 826 573 91 183 2 283 388 3 937 350 6 036 890 4 998 539 4 143 815 11 261 901 4 976 151
11 897 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 897 838
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000 0 430 000 430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000 430 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
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Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
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Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 29
1 315 0 1 379 0 0 0 0 -64 0 0 0 0
5 164 0 1 203 0 0 0 0 0 0 0 3 961 0
21 854 0 0 21 854 0 0 0 0 0 0 0 0
379 191 0 0 379 191 0 0 0 0 0 0 0 0
187 564 0 2 256 0 11 896 0 9 943 131 241 17 504 1 029 13 695 0
18 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 560 0
89 851 0 81 538 0 0 0 0 0 0 0 8 313 0
7 347 0 0 0 0 0 0 7 347 0 0 0 0
715 211 -236 0 3 188 0 0 114 576 101 863 304 436 2 734 188 650 0
11 506 0 4 094 0 0 0 0 4 170 0 0 3 242 0
11 060 0 4 688 0 7 0 223 1 603 4 539 0 0 0
54 567 0 2 880 0 0 0 0 104 0 0 51 582 0
97 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 951 0
226 204 0 0 0 272 0 0 1 641 0 0 224 292 0
4 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 617 0
20 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 726 0
260 0 0 0 0 0 0 260 0 0 0 0
27 432 0 0 0 4 921 0 460 0 22 050 0 0 0
218 858 0 0 0 0 0 404 212 099 0 5 6 350 0
598 140 0 100 0 252 0 1 195 452 928 0 47 030 96 636 0
25 256 0 0 0 0 0 0 0 2 160 0 23 096 0
15 399 0 0 0 0 0 0 0 0 832 14 567 0
4 158 0 0 0 0 0 0 4 158 0 0 0 0
164 795 0 113 0 900 0 0 152 226 0 0 11 556 0
39 300 0 5 853 320 0 0 972 2 052 1 728 864 27 511 0
15 872 0 0 0 0 0 5 886 2 820 2 735 2 090 2 341 0
62 934 0 432 427 0 0 0 2 890 0 0 59 185 0
130 169 0 61 494 9 602 0 0 0 0 0 521 58 552 0
4 707 0 0 0 0 0 140 740 726 770 2 331 0
178 571 0 5 434 687 124 0 2 294 71 801 12 179 2 148 83 906 0
42 0 0 0 0 0 0 42 0 0 0 0
67 892 0 0 0 0 0 0 1 530 4 800 0 61 562 0
35 259 0 0 0 0 0 0 7 974 251 0 27 035 0
23 427 0 0 14 961 0 0 440 0 3 782 0 4 244 0
12 0 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0
226 564 0 0 0 0 0 0 48 751 0 0 177 813 0 226 564 0 0 0 0 0 0 48 751 0 0 177 813 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 30
23 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 795 0
22 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 826 0
685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 685 0
249 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 558 0
95 320 0 0 0 0 0 0 69 425 0 0 25 895 0
87 836 0 1 152 0 0 0 0 0 0 0 86 684 0
4 872 837 0 122 253 0 50 000 2 024 448 198 150 230 280 431 314 1 323 399 480 352 12 640
435 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 435 691
206 213 0 206 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0
641 904 0 206 213 0 0 0 0 0 0 0 0 435 691
21 654 0 0 0 0 240 886 1 078 432 4 714 14 305 0
237 382 234 7 268 0 0 1 824 21 383 12 778 21 699 16 832 155 364 0
53 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 397 0
6 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 555 0
25 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 220 0
77 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 251 0
121 104 1 712 5 220 0 0 1 434 21 640 21 626 14 296 8 674 46 502 0
2 932 590 22 721 188 590 0 0 38 779 462 363 343 920 498 117 361 487 1 016 614 0
2 209 589 22 508 123 292 0 0 28 308 361 782 310 273 335 664 229 118 798 644 0
19 359 0 2 357 0 0 0 0 0 0 0 17 002 0
3 008 762 41 444 128 390 0 0 35 066 532 760 535 023 350 833 212 181 1 173 065 0
2 426 584 22 225 100 691 0 0 26 192 204 716 236 282 187 561 563 835 1 085 082 0
223 799 527 4 879 0 0 4 420 26 972 21 958 29 924 42 699 92 420 0
8 713 529 63 943 585 632 0 0 111 661 1 373 328 980 588 1 494 618 1 055 327 3 048 432 0
35 163 323 2 069 0 0 458 5 679 4 554 5 627 3 919 12 535 0
11 699 108 689 0 0 153 1 897 1 517 1 876 1 306 4 153 0
116 995 1 077 6 894 0 0 1 527 18 972 15 172 18 756 13 063 41 533 0
58 888 539 3 447 0 0 763 9 486 7 590 9 378 6 531 21 155 0
58 498 539 3 447 0 0 763 9 486 7 590 9 378 6 531 20 764 0
19 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 641 0
592 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 909 0
20 970 567 177 899 1 162 865 0 0 251 589 3 051 347 2 499 948 2 978 158 2 526 217 8 322 543 0 20 970 567 20 970 567 177 899 177 899 1 162 865 1 162 865 0 0 0 0 251 589 251 589 3 051 347 3 051 347 2 499 948 2 499 948 2 978 158 2 978 158 2 526 217 2 526 217 8 322 543 8 322 543 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 31
340 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 185
813 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 813 958
4 388 543 0 4 398 0 0 0 0 0 0 0 0 4 384 145
4 388 543 0 4 398 0 0 0 0 0 0 0 0 4 384 145
4 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 113
4 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 113
139 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 139 096
61 800 0 0 0 0 0 18 800 43 000 0 0 0 0
47 421 0 0 0 0 0 0 0 1 218 0 45 737 466
279 373 0 0 250 000 66 3 944 4 801 3 062 9 818 4 934 2 749 0
5 672 0 0 0 0 1 500 0 2 802 0 0 1 371 0
1 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 817 0
535 899 0 0 250 000 66 5 444 23 601 48 863 11 036 4 934 52 393 139 562
13 246 0 7 500 5 746 0 0 0 0 0 0 0 0
23 867 0 23 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 277 0 50 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 391 0 81 645 5 746 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 12 640
724 986 0 0 0 50 000 29 980 198 150 8 405 429 896 0 8 555 0
44 718 0 0 0 0 33 468 0 0 0 0 11 250 0
152 450 0 0 0 0 0 0 152 450 0 0 0 0
1 961 000 0 0 0 0 1 961 000 0 0 0 0 0 0
1 419 0 0 0 0 0 0 0 1 419 0 0 0
154 831 0 121 101 0 0 0 0 0 0 0 33 731 0
4 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 247 0
1 323 399 0 0 0 0 0 0 0 0 1 323 399 0 0
7 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 605 0
5 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 521 0 5 521 5 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 521 5 521 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 32
694 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 694 799 0
74 068 0 0 0 0 0 0 74 068 0 0 0 0
387 0 0 0 0 0 387 0 0 0 0 0
48 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 0
739 258 0 0 0 0 0 227 882 0 511 376 0 0 0
27 334 0 0 0 27 334 0 0 0 0 0 0 0
75 801 0 0 0 0 0 75 801 0 0 0 0 0
1 237 055 0 0 0 0 0 0 1 237 055 0 0 0 0
38 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 050 0
60 834 0 30 834 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0
104 885 0 104 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0
355 890 0 355 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 800 2 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
117 539 66 462 0 0 0 0 0 51 077 0 0 0 0
29 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 520 0
5 091 049 69 262 503 321 42 645 27 334 0 304 069 1 374 554 511 376 2 000 2 253 307 3 180
73 813 0 2 240 0 0 0 13 276 2 817 2 815 8 821 43 844 0
73 813 0 2 240 0 0 0 13 276 2 817 2 815 8 821 43 844 0
40 355 006 242 748 544 712 585 008 31 858 0 624 753 2 016 134 544 255 18 359 2 466 523 33 280 656
47 326 224 242 748 544 712 585 008 31 858 0 624 753 2 016 134 544 255 18 359 2 466 523 40 251 874
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 398 0 4 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 230 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 230 002 3 230 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 230 002
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 33
2 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 647
260 727 0 38 333 0 4 524 0 203 812 0 14 058 0 0 0
5 947 0 0 0 0 0 5 947 0 0 0 0 0
31 594 0 0 0 0 0 3 999 12 438 15 157 0 0 0
75 915 0 0 0 0 0 56 357 19 558 0 0 0 0
37 266 0 0 0 0 0 37 266 0 0 0 0 0
542 0 0 0 0 0 0 0 0 110 432 0
11 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 091
49 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 285
186 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 985
1 720 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 720 306
2 962 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 962 673
6 583 161 0 38 333 0 4 524 0 307 380 31 996 29 216 110 61 316 6 110 286
1 169 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 169 358
361 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 368
923 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 923 705
199 213 173 246 0 0 0 0 0 25 967 0 0 0 0
882 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 882 065
6 009 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 009 258
1 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 377
16 897 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 897 114
26 443 457 173 246 0 0 0 0 0 25 967 0 0 0 26 244 245
15 534 0 0 0 0 0 0 12 354 0 0 0 3 180
14 645 0 0 12 645 0 0 0 0 0 2 000 0 0
17 087 0 11 712 0 0 0 0 0 0 0 5 375 0
9 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 986 0
7 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 748 0
3 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 092 0
1 438 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 438 015 0
26 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 674 0 26 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 674 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 34
6 653 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 653 229
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 375
314 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 614
317 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 989
317 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 989
30 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 349 0
30 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 349 0
71 709 241 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 69 468
839 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 529
39 062 0 818 13 652 0 0 28 304 848 0 23 413 0
63 215 0 0 0 0 0 0 254 0 0 52 290 10 672
580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580
1 014 095 241 818 13 652 0 0 28 557 848 0 77 703 920 249
1 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 794
1 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 794
12 016 0 0 180 0 0 0 10 242 0 1 589 4 0
903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 903
570 000 0 0 0 0 0 0 570 000 0 0 0 0
534 369 0 0 528 530 0 0 0 0 0 5 839 0 0
1 117 287 0 0 528 710 0 0 0 580 242 0 7 428 4 903
55 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 490 0
5 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 394 0
744 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 744 147
433 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 153 433 153 433 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 153 433 153
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
75814 Redevances sur l'énergie
hydraulique
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 35
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 4 976 151,02 11 261 901,08 0,00 0,00 16 238 052,10
Réalisations 4 976 151,02 11 261 901,08 0,00 0,00 16 238 052,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 406 612,84 0,00 0,00 2 406 612,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 17 632,91 0,00 0,00 17 632,91
60611 Eau et assainissement 0,00 9 879,83 0,00 0,00 9 879,83
60612 Energie - Electricité 0,00 171 007,79 0,00 0,00 171 007,79
60621 Combustibles 0,00 2 428,02 0,00 0,00 2 428,02
60622 Carburants 0,00 14 613,81 0,00 0,00 14 613,81
60623 Alimentation 0,00 37 118,58 0,00 0,00 37 118,58
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 395,12 0,00 0,00 395,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 64 161,68 0,00 0,00 64 161,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 203 053,70 0,00 0,00 203 053,70
60636 Vêtements de travail 0,00 49 227,91 0,00 0,00 49 227,91
6064 Fournitures administratives 0,00 38 791,96 0,00 0,00 38 791,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 2 888,89 0,00 0,00 2 888,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 19 499,68 0,00 0,00 19 499,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 69 211,10 0,00 0,00 69 211,10
6132 Locations immobilières 0,00 5 253,53 0,00 0,00 5 253,53
6135 Locations mobilières 0,00 30 220,72 0,00 0,00 30 220,72
61521 Entretien terrains 0,00 1 256,54 0,00 0,00 1 256,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 27 742,81 0,00 0,00 27 742,81
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 501,52 0,00 0,00 1 501,52
61551 Entretien matériel roulant 0,00 23 562,83 0,00 0,00 23 562,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 54 588,63 0,00 0,00 54 588,63
6156 Maintenance 0,00 270 302,59 0,00 0,00 270 302,59
6161 Multirisques 0,00 177 812,50 0,00 0,00 177 812,50
617 Etudes et recherches 0,00 4 244,48 0,00 0,00 4 244,48
6182 Documentation générale et technique 0,00 27 034,61 0,00 0,00 27 034,61
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 61 561,87 0,00 0,00 61 561,87
6188 Autres frais divers 0,00 83 905,71 0,00 0,00 83 905,71
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 330,82 0,00 0,00 2 330,82
6226 Honoraires 0,00 58 551,78 0,00 0,00 58 551,78
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 59 185,38 0,00 0,00 59 185,38
6228 Divers 0,00 2 340,70 0,00 0,00 2 340,70
6231 Annonces et insertions 0,00 27 511,16 0,00 0,00 27 511,16
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 11 556,25 0,00 0,00 11 556,25
6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 567,12 0,00 0,00 14 567,12
6237 Publications 0,00 23 096,00 0,00 0,00 23 096,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6238 Divers 0,00 96 635,71 0,00 0,00 96 635,71
6241 Transports de biens 0,00 6 349,82 0,00 0,00 6 349,82
6251 Voyages et déplacements 0,00 20 725,86 0,00 0,00 20 725,86
6256 Missions 0,00 4 616,68 0,00 0,00 4 616,68
6257 Réceptions 0,00 224 291,86 0,00 0,00 224 291,86
6261 Frais d'affranchissement 0,00 97 950,84 0,00 0,00 97 950,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 51 582,37 0,00 0,00 51 582,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 242,00 0,00 0,00 3 242,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 188 649,75 0,00 0,00 188 649,75
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 8 313,05 0,00 0,00 8 313,05
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 18 559,99 0,00 0,00 18 559,99
6288 Autres services extérieurs 0,00 13 695,38 0,00 0,00 13 695,38
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 3 961,00 0,00 0,00 3 961,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 322 543,02 0,00 0,00 8 322 543,02
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 592 909,35 0,00 0,00 592 909,35
6218 Autre personnel extérieur 0,00 19 640,74 0,00 0,00 19 640,74
6331 Versement mobilité 0,00 20 764,23 0,00 0,00 20 764,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 21 154,67 0,00 0,00 21 154,67
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 41 533,25 0,00 0,00 41 533,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 152,75 0,00 0,00 4 152,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 12 535,29 0,00 0,00 12 535,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 048 432,41 0,00 0,00 3 048 432,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 92 420,44 0,00 0,00 92 420,44
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 085 081,62 0,00 0,00 1 085 081,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 173 064,72 0,00 0,00 1 173 064,72
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 17 001,50 0,00 0,00 17 001,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 798 644,14 0,00 0,00 798 644,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 016 613,67 0,00 0,00 1 016 613,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 46 502,46 0,00 0,00 46 502,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 77 251,45 0,00 0,00 77 251,45
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 25 220,00 0,00 0,00 25 220,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 6 555,26 0,00 0,00 6 555,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 53 396,52 0,00 0,00 53 396,52
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 155 363,92 0,00 0,00 155 363,92
6488 Autres charges 0,00 14 304,63 0,00 0,00 14 304,63
014 Atténuations de produits 435 691,00 0,00 0,00 0,00 435 691,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 435 691,00 0,00 0,00 0,00 435 691,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 384 145,48 0,00 0,00 0,00 4 384 145,48
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 813 957,84 0,00 0,00 0,00 813 957,84
6761 Différences sur réalisations (positives) 340 185,17 0,00 0,00 0,00 340 185,17
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 230 002,47 0,00 0,00 0,00 3 230 002,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 640,00 480 352,44 0,00 0,00 492 992,44
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 86 683,90 0,00 0,00 86 683,90
6518 Autres 0,00 25 895,41 0,00 0,00 25 895,41
6531 Indemnités 0,00 249 558,07 0,00 0,00 249 558,07
6532 Frais de mission 0,00 684,66 0,00 0,00 684,66
6533 Cotisations de retraite 0,00 22 825,79 0,00 0,00 22 825,79 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 23 794,54 0,00 0,00 23 794,54
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 520,95 0,00 0,00 5 520,95
6542 Créances éteintes 0,00 7 605,00 0,00 0,00 7 605,00
65548 Autres contributions 0,00 4 247,00 0,00 0,00 4 247,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 33 730,64 0,00 0,00 33 730,64
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 11 250,00 0,00 0,00 11 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 8 555,00 0,00 0,00 8 555,00
65888 Autres 12 640,00 1,48 0,00 0,00 12 641,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 139 561,96 52 392,78 0,00 0,00 191 954,74
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 816,78 0,00 0,00 1 816,78
6714 Bourses et prix 0,00 1 370,67 0,00 0,00 1 370,67
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 748,73 0,00 0,00 2 748,73
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 466,00 45 736,60 0,00 0,00 46 202,60
678 Autres charges exceptionnelles 139 095,96 720,00 0,00 0,00 139 815,96
68 Dot. aux amortissements et provisions 4 112,58 0,00 0,00 0,00 4 112,58
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 112,58 0,00 0,00 0,00 4 112,58
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 251 874,24 2 466 523,19 0,00 0,00 42 718 397,43
Réalisations 40 251 874,24 2 466 523,19 0,00 0,00 42 718 397,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 653 229,10 0,00 0,00 0,00 6 653 229,10
013 Atténuations de charges 0,00 43 844,30 0,00 0,00 43 844,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 43 844,30 0,00 0,00 43 844,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 317 989,01 0,00 0,00 0,00 317 989,01
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 314 614,01 0,00 0,00 0,00 314 614,01
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 375,00 0,00 0,00 0,00 3 375,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 180,00 2 253 307,12 0,00 0,00 2 256 487,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 29 520,30 0,00 0,00 29 520,30
704 Travaux 0,00 38 050,00 0,00 0,00 38 050,00
70688 Autres prestations de services 0,00 48,44 0,00 0,00 48,44
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 694 799,18 0,00 0,00 694 799,18
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 26 673,98 0,00 0,00 26 673,98
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 1 438 014,58 0,00 0,00 1 438 014,58
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 092,39 0,00 0,00 3 092,39
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 7 747,58 0,00 0,00 7 747,58
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 9 986,01 0,00 0,00 9 986,01
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 5 374,66 0,00 0,00 5 374,66
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 180,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00
73 Impôts et taxes 26 244 244,59 0,00 0,00 0,00 26 244 244,59
73111 Impôts directs locaux 16 897 114,00 0,00 0,00 0,00 16 897 114,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 377,00 0,00 0,00 0,00 1 377,00
73211 Attribution de compensation 6 009 257,95 0,00 0,00 0,00 6 009 257,95
73221 FNGIR 882 065,00 0,00 0,00 0,00 882 065,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 923 705,34 0,00 0,00 0,00 923 705,34 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 361 367,64 0,00 0,00 0,00 361 367,64
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 169 357,66 0,00 0,00 0,00 1 169 357,66
74 Dotations et participations 6 110 286,14 61 315,50 0,00 0,00 6 171 601,64
7411 Dotation forfaitaire 2 962 673,00 0,00 0,00 0,00 2 962 673,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 720 306,00 0,00 0,00 0,00 1 720 306,00
74127 Dotation nationale de péréquation 186 985,00 0,00 0,00 0,00 186 985,00
744 FCTVA 49 284,64 0,00 0,00 0,00 49 284,64
7461 DGD 11 090,50 0,00 0,00 0,00 11 090,50
74718 Autres participations Etat 0,00 432,00 0,00 0,00 432,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 647,00 0,00 0,00 0,00 2 647,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 433 153,00 0,00 0,00 0,00 433 153,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 744 147,00 0,00 0,00 0,00 744 147,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 394,00 0,00 0,00 5 394,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 55 489,50 0,00 0,00 55 489,50
75 Autres produits de gestion courante 902,62 3,98 0,00 0,00 906,60
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 902,62 0,00 0,00 0,00 902,62
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3,98 0,00 0,00 3,98
76 Produits financiers 1 793,99 0,00 0,00 0,00 1 793,99
7688 Autres 1 793,99 0,00 0,00 0,00 1 793,99
77 Produits exceptionnels 920 248,79 77 703,10 0,00 0,00 997 951,89
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 580,25 0,00 0,00 0,00 580,25
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 671,50 52 289,85 0,00 0,00 62 961,35
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 23 413,25 0,00 0,00 23 413,25
775 Produits des cessions d'immobilisations 839 529,00 0,00 0,00 0,00 839 529,00
7788 Produits exceptionnels divers 69 468,04 2 000,00 0,00 0,00 71 468,04
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 30 349,19 0,00 0,00 30 349,19
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 30 349,19 0,00 0,00 30 349,19
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 35 275 723,22 -8 795 377,89 0,00 0,00 26 480 345,33
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 8 354 181,16 308 943,63 461 000,37 378 161,95 832 218,48 130 656,38 796 739,11 0,00 0,00
Réalisations 8 354 181,16 308 943,63 461 000,37 378 161,95 832 218,48 130 656,38 796 739,11 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 713 173,75 1 856,80 10 936,38 84 419,58 459 543,28 95 814,85 40 868,20 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 17 632,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 755,75 0,00 0,00 0,00 0,00 681,43 6 442,65 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 101 664,60 0,00 0,00 1 751,10 16 533,59 50 231,09 827,41 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 428,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 14 613,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 37 118,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
395,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 62 020,91 0,00 0,00 0,00 310,61 708,16 1 122,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
175 087,81 0,00 0,00 0,00 11 568,08 7 531,79 8 866,02 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 36 385,22 0,00 0,00 0,00 12 197,02 645,67 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 35 939,11 0,00 1 607,36 29,66 202,60 199,52 813,71 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
2 888,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 693,82 0,00 0,00 1 311,97 5 977,34 1 264,78 251,77 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
26 737,49 0,00 0,00 0,00 26 540,00 3 300,00 12 633,61 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 253,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 23 207,64 0,00 0,00 0,00 5 484,72 934,90 593,46 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,54 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
25 630,43 0,00 0,00 0,00 336,00 1 130,74 645,64 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,52 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 869,62 0,00 0,00 0,00 4 693,21 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
17 985,50 0,00 0,00 0,00 16 281,57 19 751,56 570,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 255 496,33 0,00 0,00 12 185,98 482,40 2 137,88 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 177 812,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 244,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
27 034,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
61 561,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 82 450,19 0,00 346,52 99,00 0,00 0,00 1 010,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
817,39 0,00 0,00 128,88 0,00 0,00 1 384,55 0,00 0,00
6226 Honoraires 58 551,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 59 185,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 340,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 22 099,60 0,00 0,00 5 411,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 11 556,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 13,86 0,00 2 058,36 12 494,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 23 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 330,00 1 856,80 6 924,14 25 496,53 62 028,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 5 311,82 0,00 0,00 0,00 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 20 725,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 616,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 414,00 223 877,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 92 580,30 0,00 0,00 0,00 5 370,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 51 582,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6281 Concours divers (cotisations) 3 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 178 934,22 0,00 0,00 0,00 0,00 7 297,33 2 418,20 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
8 313,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
18 559,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 11 164,26 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 531,12 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
3 647,24 0,00 0,00 0,00 313,76 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 496 435,00 377,77 450 063,99 293 742,37 371 789,58 0,00 710 134,31 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
592 909,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 19 640,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 15 447,59 0,00 1 353,23 890,33 1 077,58 0,00 1 995,50 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
15 448,03 377,77 1 365,46 890,33 1 077,58 0,00 1 995,50 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
30 899,83 0,00 2 706,27 1 780,85 2 155,39 0,00 3 990,91 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
3 089,43 0,00 270,60 178,05 215,51 0,00 399,16 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
9 345,27 0,00 811,82 534,21 646,71 0,00 1 197,28 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 385 183,96 0,00 178 500,84 63 701,52 171 897,99 0,00 249 148,10 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 67 601,07 0,00 4 174,27 0,00 3 450,57 0,00 17 194,53 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 846 163,76 0,00 44 893,73 28 195,47 51 272,61 0,00 114 556,05 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 778 987,56 0,00 92 096,45 122 464,83 40 344,12 0,00 139 171,76 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 17 001,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 582 225,47 0,00 53 633,65 43 025,24 38 792,36 0,00 80 967,42 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
781 336,14 0,00 62 875,91 25 888,61 57 544,41 0,00 88 968,60 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 731,33 0,00 3 797,51 4 600,00 1 703,09 0,00 5 670,53 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
77 251,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
25 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
6 555,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 53 396,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
144 798,19 0,00 2 779,14 1 592,93 1 611,66 0,00 4 582,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 13 202,55 0,00 805,11 0,00 0,00 0,00 296,97 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
139 286,90 306 709,06 0,00 0,00 0,00 34 356,48 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
86 683,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 16 049,41 9 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 249 558,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 684,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 22 825,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 23 794,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
5 520,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 7 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 4 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
19 179,16 0,00 0,00 0,00 0,00 14 551,48 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 555,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 285,51 0,00 0,00 0,00 885,62 485,05 45 736,60 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
1 816,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 885,62 485,05 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
2 748,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 736,60 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 693 706,28 0,00 61 079,36 666,88 627,25 0,00 710 443,42 0,00 0,00
Réalisations 1 693 706,28 0,00 61 079,36 666,88 627,25 0,00 710 443,42 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 40 631,52 0,00 195,86 666,88 0,00 0,00 2 350,04 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
40 631,52 0,00 195,86 666,88 0,00 0,00 2 350,04 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 545 213,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 093,38 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 520,30 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 050,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 48,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
54 276,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 523,08 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
26 673,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
1 438 014,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
3 092,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
7 747,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 9 986,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
5 374,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 432,00 0,00 60 883,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 5 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 55 489,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
3,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75814 Redevances sur l'énergie
hydraulique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
3,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 77 075,85 0,00 0,00 0,00 627,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
52 289,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
22 786,00 0,00 0,00 0,00 627,25 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
30 349,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
30 349,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 660 474,88 -308 943,63 -399 921,01 -377 495,07 -831 591,23 -130 656,38 -86 295,69 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 4 129 058,05 14 757,43 4 143 815,48
Réalisations 4 129 058,05 14 757,43 4 143 815,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 279 441,74 9 823,60 289 265,34
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 74 191,86 0,00 74 191,86
60611 Eau et assainissement 424,49 1 904,37 2 328,86
60612 Energie - Electricité 15 439,79 1 491,90 16 931,69
60622 Carburants 12 175,20 0,00 12 175,20
60631 Fournitures d'entretien 92,39 0,00 92,39
60632 Fournitures de petit équipement 9 116,30 225,40 9 341,70
60636 Vêtements de travail 12 855,28 0,00 12 855,28
6064 Fournitures administratives 507,64 0,00 507,64
6068 Autres matières et fournitures 9 307,58 0,00 9 307,58
611 Contrats de prestations de services 3 145,21 0,00 3 145,21
6132 Locations immobilières 10 714,71 0,00 10 714,71
614 Charges locatives et de copropriété 328,00 0,00 328,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 215,90 1 116,40 25 332,30
615231 Entretien, réparations voiries 6 196,91 -674,00 5 522,91
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 831,93 1 831,93
61551 Entretien matériel roulant 14 110,01 0,00 14 110,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 029,88 0,00 1 029,88
6156 Maintenance 27 567,83 3 927,60 31 495,43
6188 Autres frais divers 2 147,50 0,00 2 147,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 770,00 0,00 770,00
6226 Honoraires 521,00 0,00 521,00
6228 Divers 2 090,20 0,00 2 090,20
6231 Annonces et insertions 864,00 0,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 831,64 0,00 831,64
6238 Divers 47 030,15 0,00 47 030,15
6241 Transports de biens 5,00 0,00 5,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 733,83 0,00 2 733,83
6288 Autres services extérieurs 1 029,44 0,00 1 029,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 526 217,31 0,00 2 526 217,31
6331 Versement mobilité 6 531,39 0,00 6 531,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 531,39 0,00 6 531,39
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 13 062,72 0,00 13 062,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 306,37 0,00 1 306,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 918,94 0,00 3 918,94
64111 Rémunération principale titulaires 1 055 327,05 0,00 1 055 327,05 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 47
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 42 698,57 0,00 42 698,57
64118 Autres indemnités titulaires 563 835,05 0,00 563 835,05
64131 Rémunérations non tit. 212 181,30 0,00 212 181,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 229 117,91 0,00 229 117,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 361 486,82 0,00 361 486,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 674,25 0,00 8 674,25
6478 Autres charges sociales diverses 16 831,74 0,00 16 831,74
6488 Autres charges 4 713,81 0,00 4 713,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 323 399,00 0,00 1 323 399,00
6553 Service d'incendie 1 323 399,00 0,00 1 323 399,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 933,83 4 933,83
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 933,83 4 933,83
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 358,81 0,00 18 358,81
Réalisations 18 358,81 0,00 18 358,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 820,66 0,00 8 820,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 820,66 0,00 8 820,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 0,00 2 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 000,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 7 428,15 0,00 7 428,15
752 Revenus des immeubles 5 838,95 0,00 5 838,95
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 589,20 0,00 1 589,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 110 699,24 -14 757,43 -4 125 456,67
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 51 164,19 0,00 2 623 930,73 1 329 595,91 124 367,22 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 51 164,19 0,00 2 623 930,73 1 329 595,91 124 367,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 51 164,19 0,00 97 713,42 6 196,91 124 367,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 74 191,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 424,49 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 15 439,79 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 12 175,20 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 92,39 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 9 116,30 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 12 855,28 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 507,64 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9 307,58 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,21
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 10 714,71 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 328,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 598,33 0,00 617,57 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 6 196,91 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 14 110,01 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 029,88 0,00 0,00
6156 Maintenance 26 536,42 0,00 1 031,41 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 147,50 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 770,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 521,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 090,20 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 831,64 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 030,15
6241 Transports de biens 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 733,83 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 029,44 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 526 217,31 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 531,39 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 6 531,39 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 13 062,72 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 306,37 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 3 918,94 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 055 327,05 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 42 698,57 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 563 835,05 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 212 181,30 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 229 117,91 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 361 486,82 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 8 674,25 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 16 831,74 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 4 713,81 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 323 399,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 323 399,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 18 358,81 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 18 358,81 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 820,66 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 8 820,66 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 7 428,15 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 838,95 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1 589,20 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -51 164,19 0,00 -2 605 571,92 -1 329 595,91 -124 367,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 694 750,76 2 696 689,22 0,00 0,00 942,35 1 606 157,15 4 998 539,48
Réalisations 694 750,76 2 696 689,22 0,00 0,00 942,35 1 606 157,15 4 998 539,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 726,26 953 462,64 0,00 0,00 942,35 622 899,82 1 578 031,07
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 725,55 581 725,55
60611 Eau et assainissement 0,00 18 160,01 0,00 0,00 0,00 0,00 18 160,01
60612 Energie - Electricité 0,00 182 285,59 0,00 0,00 0,00 0,00 182 285,59
60622 Carburants 0,00 746,91 0,00 0,00 0,00 0,00 746,91
60623 Alimentation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 731,58 831,58
60624 Produits de traitement 0,00 38,85 0,00 0,00 0,00 0,00 38,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 78 349,63 0,00 0,00 0,00 0,00 78 349,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 990,87 0,00 0,00 942,35 198,40 17 131,62
60636 Vêtements de travail 0,00 151,98 0,00 0,00 0,00 0,00 151,98
6064 Fournitures administratives 0,00 1 298,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,07
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 40,80 0,00 0,00 0,00 0,00 40,80
6067 Fournitures scolaires 0,00 92 324,23 0,00 0,00 0,00 2 347,66 94 671,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 986,04 0,00 0,00 0,00 3 908,88 4 894,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 264,55 0,00 0,00 0,00 0,00 8 264,55
6135 Locations mobilières 0,00 2 988,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988,05
61521 Entretien terrains 0,00 4 050,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 135 351,81 0,00 0,00 0,00 0,00 135 351,81
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 15 019,56 0,00 0,00 0,00 0,00 15 019,56
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 815,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,94
61551 Entretien matériel roulant 0,00 848,14 0,00 0,00 0,00 0,00 848,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 185,90 0,00 0,00 0,00 5 378,40 12 564,30
6156 Maintenance 0,00 39 791,90 0,00 0,00 0,00 120,00 39 911,90
617 Etudes et recherches 0,00 3 781,62 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,62
6182 Documentation générale et technique 0,00 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 11 208,00 0,00 0,00 0,00 970,71 12 178,71
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 726,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726,26
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,38 2 735,38
6231 Annonces et insertions 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
6237 Publications 0,00 2 160,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,44
6247 Transports collectifs 0,00 380,01 0,00 0,00 0,00 21 669,75 22 049,76
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 545,02 0,00 0,00 0,00 2 993,51 4 538,53
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 304 435,52 0,00 0,00 0,00 0,00 304 435,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 17 383,60 0,00 0,00 0,00 120,00 17 503,60 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 694 024,50 1 310 699,34 0,00 0,00 0,00 973 434,27 2 978 158,11
6331 Versement mobilité 2 074,76 4 217,89 0,00 0,00 0,00 3 085,40 9 378,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 074,76 4 217,89 0,00 0,00 0,00 3 085,40 9 378,05
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 4 149,60 8 435,66 0,00 0,00 0,00 6 170,91 18 756,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 414,94 843,76 0,00 0,00 0,00 617,16 1 875,86
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 244,81 2 530,89 0,00 0,00 0,00 1 851,14 5 626,84
64111 Rémunération principale titulaires 353 894,83 702 024,29 0,00 0,00 0,00 438 698,63 1 494 617,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 447,50 9 624,53 0,00 0,00 0,00 6 851,74 29 923,77
64118 Autres indemnités titulaires 73 763,63 60 960,98 0,00 0,00 0,00 52 836,51 187 561,12
64131 Rémunérations non tit. 47 901,79 125 619,73 0,00 0,00 0,00 177 311,33 350 832,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 69 855,72 146 265,37 0,00 0,00 0,00 119 542,88 335 663,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 118 803,08 231 038,32 0,00 0,00 0,00 148 275,77 498 117,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 948,53 5 133,51 0,00 0,00 0,00 7 213,79 14 295,83
6478 Autres charges sociales diverses 4 422,00 9 632,00 0,00 0,00 0,00 7 645,00 21 699,00
6488 Autres charges 28,55 154,52 0,00 0,00 0,00 248,61 431,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 431 314,49 0,00 0,00 0,00 0,00 431 314,49
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 1 418,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418,61
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 429 895,88 0,00 0,00 0,00 0,00 429 895,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 212,75 0,00 0,00 0,00 9 823,06 11 035,81
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 817,66 9 817,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 212,75 0,00 0,00 0,00 5,40 1 218,15
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 140,50 0,00 0,00 0,00 528 114,20 544 254,70
Réalisations 0,00 16 140,50 0,00 0,00 0,00 528 114,20 544 254,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 937,90 0,00 0,00 0,00 1 876,81 2 814,71
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 937,90 0,00 0,00 0,00 1 876,81 2 814,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 376,18 511 376,18
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 376,18 511 376,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 157,44 0,00 0,00 0,00 14 058,41 29 215,85
74748 Participat° Autres communes 0,00 15 157,44 0,00 0,00 0,00 0,00 15 157,44
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 058,41 14 058,41
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 45,16 0,00 0,00 0,00 802,80 847,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 45,16 0,00 0,00 0,00 802,80 847,96 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -694 750,76 -2 680 548,72 0,00 0,00 -942,35 -1 078 042,95 -4 454 284,78
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 342 055,71 75 926,22 1 278 707,29 1 581 255,25 21 669,75 0,00 0,00 3 232,15
Réalisations 1 342 055,71 75 926,22 1 278 707,29 1 581 255,25 21 669,75 0,00 0,00 3 232,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 334,09 74 507,61 847 620,94 598 429,52 21 669,75 0,00 0,00 2 800,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 581 725,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 18 160,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 182 285,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 746,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 100,00 321,09 0,00 0,00 0,00 410,49
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 38,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 78 349,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15 990,87 198,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 151,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 298,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 40,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 27 707,09 61 725,20 2 891,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 986,04 4 106,48 0,00 0,00 0,00 -197,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 264,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 988,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 4 050,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 135 351,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 15 019,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 815,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 848,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 7 185,90 5 378,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 39 791,90 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 781,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 11 208,00 970,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 2 735,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 2 160,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 380,01 0,00 0,00 21 669,75 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 545,02 2 993,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 304 435,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 627,00 12 110,60 1 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 310 699,34 0,00 0,00 973 434,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 217,89 0,00 0,00 3 085,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 217,89 0,00 0,00 3 085,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 8 435,66 0,00 0,00 6 170,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 843,76 0,00 0,00 617,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 530,89 0,00 0,00 1 851,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 702 024,29 0,00 0,00 438 698,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 624,53 0,00 0,00 6 851,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 60 960,98 0,00 0,00 52 836,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 125 619,73 0,00 0,00 177 311,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 146 265,37 0,00 0,00 119 542,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 231 038,32 0,00 0,00 148 275,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 133,51 0,00 0,00 7 213,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 632,00 0,00 0,00 7 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 154,52 0,00 0,00 248,61 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 418,61 429 895,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 1 418,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 429 895,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 22,28 0,00 1 190,47 9 391,46 0,00 0,00 0,00 431,60
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 9 386,06 0,00 0,00 0,00 431,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 22,28 0,00 1 190,47 5,40 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 937,90 0,00 15 202,60 380 525,41 0,00 0,00 0,00 147 588,79
Réalisations 937,90 0,00 15 202,60 380 525,41 0,00 0,00 0,00 147 588,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 937,90 0,00 0,00 1 876,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 937,90 0,00 0,00 1 876,81 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 377 997,70 0,00 0,00 0,00 133 378,48
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 377 997,70 0,00 0,00 0,00 133 378,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 157,44 0,00 0,00 0,00 0,00 14 058,41
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 15 157,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 058,41
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 45,16 650,90 0,00 0,00 0,00 151,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 45,16 650,90 0,00 0,00 0,00 151,90
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 341 117,81 -75 926,22 -1 263 504,69 -1 200 729,84 -21 669,75 0,00 0,00 144 356,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 555 687,79 1 137 734,36 1 536 380,84 2 807 087,31 6 036 890,30
Réalisations 555 687,79 1 137 734,36 1 536 380,84 2 807 087,31 6 036 890,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 846,41 76 307,88 611 395,10 2 550 250,16 3 257 799,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 1 110 653,30 1 110 653,30
60611 Eau et assainissement 251,10 329,14 111,56 6 144,85 6 836,65
60612 Energie - Electricité 18 540,75 1 822,03 11 206,40 143 183,74 174 752,92
60623 Alimentation 0,00 138,00 1 979,78 224,17 2 341,95
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 13,75 0,00 13,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 405,80 0,00 1 405,80
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 077,36 1 694,82 1 494,89 6 267,07
60632 Fournitures de petit équipement 439,36 2 401,89 43 598,14 25 008,44 71 447,83
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 031,84 2 031,84
6064 Fournitures administratives 0,00 86,60 3 848,52 428,55 4 363,67
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 49 921,42 0,00 49 921,42
6067 Fournitures scolaires 0,00 -44,56 10,20 0,00 -34,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 614,00 18 626,18 5 377,10 25 617,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 735,24 3 020,00 23 961,54 29 716,78
6135 Locations mobilières 0,00 810,00 2 402,79 381 436,37 384 649,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 341,49 60 113,10 45 890,47 114 345,06
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 691,92 0,00 691,92
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 918,08 1 089,79 4 007,87
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 110,00 110,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 220,00 25 166,88 12 927,76 38 314,64
6156 Maintenance 0,00 3 727,82 6 175,07 12 265,76 22 168,65
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 48 751,46 48 751,46
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 7 973,71 0,00 7 973,71
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 530,00 0,00 0,00 1 530,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 42,00 0,00 42,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 52 448,00 19 352,92 71 800,92
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 430,00 200,00 110,00 0,00 740,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 2 890,00 2 890,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 820,00 0,00 2 820,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 728,00 324,00 2 052,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 152 225,99 152 225,99
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 4 158,00 0,00 4 158,00
6238 Divers 0,00 1 083,00 14 173,42 437 671,24 452 927,66
6241 Transports de biens 0,00 0,00 200 500,80 11 598,00 212 098,80 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 260,00 260,00
6257 Réceptions 0,00 274,50 -234,00 1 600,00 1 640,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 104,40 0,00 0,00 104,40
627 Services bancaires et assimilés 0,00 275,67 21,48 1 306,27 1 603,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 3 770,00 0,00 4 170,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 185,20 47 181,30 33 339,28 21 157,52 101 863,30
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 7 347,00 7 347,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 57 640,00 73 600,72 131 240,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 -63,53 -63,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 535 841,38 1 059 534,26 904 572,08 0,00 2 499 947,72
6331 Versement mobilité 1 579,68 3 249,37 2 760,52 0,00 7 589,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 579,68 3 249,37 2 760,52 0,00 7 589,57
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 3 152,31 6 498,81 5 520,85 0,00 15 171,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 315,20 650,01 552,02 0,00 1 517,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 947,84 1 949,67 1 656,20 0,00 4 553,71
64111 Rémunération principale titulaires 151 913,62 439 237,54 389 436,78 0,00 980 587,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 378,88 9 181,47 7 397,26 0,00 21 957,61
64118 Autres indemnités titulaires 75 283,14 70 216,84 90 782,13 0,00 236 282,11
64131 Rémunérations non tit. 158 130,11 222 880,66 154 012,32 0,00 535 023,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 238,67 132 925,22 106 109,04 0,00 310 272,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 756,61 153 640,54 133 522,80 0,00 343 919,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 456,57 8 949,09 6 219,99 0,00 21 625,65
6478 Autres charges sociales diverses 3 109,07 5 919,40 3 750,00 0,00 12 778,47
6488 Autres charges 0,00 986,27 91,65 0,00 1 077,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 892,22 0,00 228 387,58 230 279,80
6518 Autres 0,00 1 892,22 0,00 67 532,58 69 424,80
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 152 450,00 152 450,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 8 405,00 8 405,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 20 413,66 28 449,57 48 863,23
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 413,66 2 388,00 2 801,66
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 3 061,57 3 061,57
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 20 000,00 23 000,00 43 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 967,00 243 327,04 14 519,16 1 731 320,99 2 016 134,19
Réalisations 26 967,00 243 327,04 14 519,16 1 731 320,99 2 016 134,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 405,87 411,45 0,00 2 817,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 405,87 411,45 0,00 2 817,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 1 000,00 211 425,17 12 354,10 1 149 774,89 1 374 554,16
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 000,00 23 160,33 0,00 26 916,67 51 077,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 188 264,84 0,00 1 048 790,49 1 237 055,33
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 74 067,73 74 067,73
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 12 354,10 0,00 12 354,10
73 Impôts et taxes 25 967,00 0,00 0,00 0,00 25 967,00
7336 Droits de place 25 967,00 0,00 0,00 0,00 25 967,00
74 Dotations et participations 0,00 29 496,00 1 500,00 1 000,00 31 996,00
7473 Participat° Départements 0,00 17 058,00 1 500,00 1 000,00 19 558,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 12 438,00 0,00 0,00 12 438,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 580 242,34 580 242,34
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 242,34 10 242,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 253,61 303,76 557,37
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 253,61 0,00 253,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 303,76 303,76
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -528 720,79 -894 407,32 -1 521 861,68 -1 075 766,32 -4 020 756,11
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 098 534,35 0,00 2 151,17 37 048,84 541 062,43 458 060,53 436 056,96 101 200,92
Réalisations 1 098 534,35 0,00 2 151,17 37 048,84 541 062,43 458 060,53 436 056,96 101 200,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 107,87 0,00 2 151,17 37 048,84 123 550,45 294 060,31 92 583,42 101 200,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 329,14 0,00 0,00 0,00 94,76 16,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 822,03 0,00 0,00 0,00 7 359,44 3 846,96
60623 Alimentation 138,00 0,00 0,00 0,00 1 914,84 0,00 64,94 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,75 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,80 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 280,40 0,00 0,00 1 796,96 673,76 502,48 518,58 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 048,36 0,00 0,00 353,53 7 892,31 22 982,94 3 315,14 9 407,75
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 86,60 0,00 0,00 0,00 1 120,78 232,61 2 484,55 10,58
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 782,42 0,00 139,00 0,00
6067 Fournitures scolaires -44,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 614,00 0,00 0,00 0,00 4 442,24 2 953,50 10 746,28 484,16
611 Contrats de prestations de services 2 735,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,00 0,00
6135 Locations mobilières 810,00 0,00 0,00 0,00 1 865,69 0,00 0,00 537,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 222,00 0,00 0,00 8 119,49 -0,01 9 162,56 11 200,20 39 750,35 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
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lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
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autres salles de
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médiathèques
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Musées
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Entretien du
patrimoine culturel
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691,92
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 918,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 220,00 0,00 0,00 0,00 13 498,74 0,00 125,34 11 542,80
6156 Maintenance 367,24 0,00 0,00 3 360,58 2 192,41 0,00 422,60 3 560,06
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458,67 515,04 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 142,80 3 575,40 39 226,76 9 503,04
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 083,00 0,00 0,00 0,00 13 318,02 855,40 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 698,00 6 802,80 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 274,50 0,00 0,00 0,00 -234,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 104,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 275,67 0,00 0,00 0,00 21,48 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 605,00 165,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 23 763,02 0,00 0,00 23 418,28 19 250,30 4 443,38 5 426,28 4 219,32
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 43 692,00 0,00 13 848,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 059 534,26 0,00 0,00 0,00 397 098,32 164 000,22 343 473,54 0,00
6331 Versement mobilité 3 249,37 0,00 0,00 0,00 1 287,24 512,67 960,61 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 249,37 0,00 0,00 0,00 1 287,24 512,67 960,61 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 6 498,81 0,00 0,00 0,00 2 574,29 1 025,28 1 921,28 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 650,01 0,00 0,00 0,00 257,45 102,50 192,07 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 949,67 0,00 0,00 0,00 772,36 307,55 576,29 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 439 237,54 0,00 0,00 0,00 164 434,44 55 010,89 169 991,45 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 181,47 0,00 0,00 0,00 3 455,21 2 371,32 1 570,73 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 70 216,84 0,00 0,00 0,00 20 554,77 12 875,19 57 352,17 0,00
64131 Rémunérations non tit. 222 880,66 0,00 0,00 0,00 87 758,45 45 803,02 20 450,85 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 925,22 0,00 0,00 0,00 51 969,81 22 068,34 32 070,89 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 153 640,54 0,00 0,00 0,00 57 246,80 20 397,92 55 878,08 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 949,09 0,00 0,00 0,00 3 587,26 1 805,87 826,86 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 919,40 0,00 0,00 0,00 1 913,00 1 207,00 630,00 0,00
6488 Autres charges 986,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,65 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 892,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
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Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
6518 Autres 1 892,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 413,66 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 413,66 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 220 166,71 0,00 23 160,33 0,00 14 107,71 0,00 411,45 0,00
Réalisations 220 166,71 0,00 23 160,33 0,00 14 107,71 0,00 411,45 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 405,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,45 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 405,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,45 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 188 264,84 0,00 23 160,33 0,00 12 354,10 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 23 160,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 188 264,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 354,10 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 496,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 17 058,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 12 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 253,61 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 253,61 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -878 367,64 0,00 21 009,16 -37 048,84 -526 954,72 -458 060,53 -435 645,51 -101 200,92
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 228 505,56 1 681 405,80 2 027 439,09 3 937 350,45
Réalisations 228 505,56 1 681 405,80 2 027 439,09 3 937 350,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 555,56 461 476,27 191 220,13 664 251,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 72 942,94 72 942,94
60611 Eau et assainissement 0,00 5 305,99 2 708,98 8 014,97
60612 Energie - Electricité 0,00 193 263,18 17 017,60 210 280,78
60622 Carburants 1 458,80 1 155,60 0,00 2 614,40
60623 Alimentation 0,00 693,90 27 104,08 27 797,98
60624 Produits de traitement 0,00 17 167,90 0,00 17 167,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 11 489,63 99,00 11 588,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 622,28 2 115,47 9 737,75
60632 Fournitures de petit équipement 3 337,23 28 440,15 3 934,13 35 711,51
60636 Vêtements de travail 0,00 2 541,08 0,00 2 541,08
6064 Fournitures administratives 0,00 270,72 953,07 1 223,79
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 24 620,71 24 620,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 956,07 1 385,94 4 342,01
6135 Locations mobilières 708,05 3 038,10 1 416,10 5 162,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 45 025,08 3 804,90 48 829,98
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 527,50 160,80 2 688,30
61551 Entretien matériel roulant 5 709,48 60,00 697,90 6 467,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 19 867,97 644,40 20 512,37
6156 Maintenance 342,00 15 132,32 0,00 15 474,32
617 Etudes et recherches 0,00 440,40 0,00 440,40
6188 Autres frais divers 0,00 1 138,50 1 155,00 2 293,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 140,00 0,00 140,00
6228 Divers 0,00 5 886,13 0,00 5 886,13
6231 Annonces et insertions 0,00 972,00 0,00 972,00
6238 Divers 0,00 200,00 994,96 1 194,96
6241 Transports de biens 0,00 20,28 384,00 404,28
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 460,35 460,35
627 Services bancaires et assimilés 0,00 222,52 0,00 222,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 94 448,97 20 127,26 114 576,23
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 450,00 8 492,54 9 942,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 219 929,53 1 831 417,76 3 051 347,29
6331 Versement mobilité 0,00 3 699,94 5 785,70 9 485,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 699,94 5 785,70 9 485,64
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 7 400,66 11 571,50 18 972,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 739,98 1 157,20 1 897,18 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 220,03 3 458,56 5 678,59
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 553 854,93 819 472,68 1 373 327,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 320,73 15 651,39 26 972,12
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 111 808,99 92 906,77 204 715,76
64131 Rémunérations non tit. 0,00 187 047,35 345 712,68 532 760,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 139 587,64 222 194,17 361 781,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 183 294,93 279 067,70 462 362,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 609,44 14 030,23 21 639,67
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 440,70 13 942,00 21 382,70
6488 Autres charges 0,00 204,27 681,48 885,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 198 150,00 0,00 0,00 198 150,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 198 150,00 0,00 0,00 198 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 18 800,00 0,00 4 801,20 23 601,20
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 4 801,20 4 801,20
6745 Subv. aux personnes de droit privé 18 800,00 0,00 0,00 18 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 181 615,20 443 138,07 624 753,27
Réalisations 0,00 181 615,20 443 138,07 624 753,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 850,30 8 425,74 13 276,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 850,30 8 425,74 13 276,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 76 187,40 227 882,00 304 069,40
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 75 800,60 0,00 75 800,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 227 882,00 227 882,00
7078 Autres marchandises 0,00 386,80 0,00 386,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 100 577,50 206 802,83 307 380,33
7472 Participat° Régions 0,00 37 266,00 0,00 37 266,00
7473 Participat° Départements 0,00 56 356,50 0,00 56 356,50
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 3 999,00 3 999,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 5 947,00 0,00 5 947,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 008,00 202 803,83 203 811,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 27,50 27,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 27,50 27,50
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
SOLDE (3) -228 505,56 -1 499 790,60 -1 584 301,02 -3 312 597,18
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 303 258,01 114 872,53 257 444,04 4 458,42 1 372,80 2 002 177,86 25 261,23 0,00
Réalisations 1 303 258,01 114 872,53 257 444,04 4 458,42 1 372,80 2 002 177,86 25 261,23 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 232 305,93 114 872,53 108 466,59 4 458,42 1 372,80 165 958,90 25 261,23 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 942,94 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 716,71 650,10 939,18 0,00 0,00 0,00 2 708,98 0,00
60612 Energie - Electricité 95 365,56 32 952,53 64 945,09 0,00 0,00 0,00 17 017,60 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 155,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 693,90 0,00 0,00 27 104,08 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 39,20 5 494,80 11 633,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 11 489,63 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 622,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,47 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 203,01 17 608,56 5 588,26 40,32 0,00 1 198,54 2 735,59 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 541,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 270,72 0,00 0,00 833,83 119,24 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 620,71 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 974,76 1 981,31 0,00 0,00 1 216,12 169,82 0,00
6135 Locations mobilières 486,84 0,00 1 178,46 0,00 1 372,80 0,00 1 416,10 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 303,30 20 767,64 3 954,14 0,00 0,00 3 408,90 396,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 527,50 0,00 0,00 0,00 160,80 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 697,90 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 845,63 11 433,60 4 514,74 1 074,00 0,00 644,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 768,36 2 835,08 1 323,28 2 205,60 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 440,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 138,50 0,00 1 155,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 5 886,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,96 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 20,28 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,35 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 222,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 87 615,04 6 833,93 0,00 0,00 0,00 20 127,26 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 8 492,54 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 070 952,08 0,00 148 977,45 0,00 0,00 1 831 417,76 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 244,51 0,00 455,43 0,00 0,00 5 785,70 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 244,51 0,00 455,43 0,00 0,00 5 785,70 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 6 489,83 0,00 910,83 0,00 0,00 11 571,50 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 648,91 0,00 91,07 0,00 0,00 1 157,20 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 946,81 0,00 273,22 0,00 0,00 3 458,56 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 502 840,74 0,00 51 014,19 0,00 0,00 819 472,68 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 490,40 0,00 1 830,33 0,00 0,00 15 651,39 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 95 625,56 0,00 16 183,43 0,00 0,00 92 906,77 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 149 246,99 0,00 37 800,36 0,00 0,00 345 712,68 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 120 155,39 0,00 19 432,25 0,00 0,00 222 194,17 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 164 701,12 0,00 18 593,81 0,00 0,00 279 067,70 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 052,61 0,00 1 556,83 0,00 0,00 14 030,23 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 264,70 0,00 176,00 0,00 0,00 13 942,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 204,27 0,00 0,00 681,48 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 801,20 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 801,20 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 66 865,30 22 762,50 91 987,40 0,00 0,00 443 138,07 0,00 0,00
Réalisations 66 865,30 22 762,50 91 987,40 0,00 0,00 443 138,07 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 850,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 425,74 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 850,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 425,74 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 76 187,40 0,00 0,00 227 882,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 75 800,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 882,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 386,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 62 015,00 22 762,50 15 800,00 0,00 0,00 206 802,83 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 22 625,00 8 016,00 6 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 39 390,00 11 866,50 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 1 872,00 4 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 202 803,83 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,50 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,50 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 236 392,71 -92 110,03 -165 456,64 -4 458,42 -1 372,80 -1 559 039,79 -25 261,23 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 2 283 388,05 2 283 388,05
Réalisations 0,00 2 283 388,05 2 283 388,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 906,11 1 906,11
60611 Eau et assainissement 0,00 22,36 22,36
60612 Energie - Electricité 0,00 1 849,97 1 849,97
60623 Alimentation 0,00 33,78 33,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 251 589,17 251 589,17
6331 Versement mobilité 0,00 763,45 763,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 763,45 763,45
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 1 527,01 1 527,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 152,67 152,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 457,97 457,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 111 661,31 111 661,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 420,00 4 420,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 26 191,64 26 191,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 35 066,38 35 066,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 308,21 28 308,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 38 779,14 38 779,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 433,97 1 433,97
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 824,00 1 824,00
6488 Autres charges 0,00 239,97 239,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 024 448,45 2 024 448,45
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 961 000,00 1 961 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 33 468,45 33 468,45
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 29 980,00 29 980,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 444,32 5 444,32
6714 Bourses et prix 0,00 1 500,00 1 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 944,32 3 944,32
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 283 388,05 -2 283 388,05
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 962 872,33 0,00 0,00 3 944,32 316 571,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 962 872,33 0,00 0,00 3 944,32 316 571,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 872,33 0,00 0,00 0,00 33,78
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 22,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 849,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 589,17
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,45
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 661,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 420,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 191,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 066,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 308,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 779,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433,97
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 961 000,00 0,00 0,00 0,00 63 448,45 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 961 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 468,45
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 980,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,32 1 500,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,32 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 962 872,33 0,00 0,00 -3 944,32 -316 571,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 76 300,39 0,00 0,00 0,00 14 882,80 91 183,19
Réalisations 76 300,39 0,00 0,00 0,00 14 882,80 91 183,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 234,60 0,00 0,00 0,00 14 882,80 41 117,40
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 7 099,81 0,00 0,00 0,00 0,00 7 099,81
60623 Alimentation 2 045,49 0,00 0,00 0,00 1 432,47 3 477,96
60632 Fournitures de petit équipement 825,51 0,00 0,00 0,00 178,90 1 004,41
6067 Fournitures scolaires 919,49 0,00 0,00 0,00 2 988,83 3 908,32
6068 Autres matières et fournitures 3 899,52 0,00 0,00 0,00 0,00 3 899,52
61551 Entretien matériel roulant 1 286,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 068,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068,63
6188 Autres frais divers 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 900,00
6238 Divers 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00
6247 Transports collectifs 4 716,80 0,00 0,00 0,00 204,60 4 921,40
6257 Réceptions 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,00
627 Services bancaires et assimilés 7,34 0,00 0,00 0,00 0,00 7,34
6288 Autres services extérieurs 2 717,60 0,00 0,00 0,00 9 178,00 11 895,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 65,79 0,00 0,00 0,00 0,00 65,79
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 65,79 0,00 0,00 0,00 0,00 65,79
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 325,88 5 008,34 0,00 0,00 4 523,52 31 857,74
Réalisations 22 325,88 5 008,34 0,00 0,00 4 523,52 31 857,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 22 325,88 5 008,34 0,00 0,00 0,00 27 334,22
70632 Redevances services à caractère loisir 22 325,88 5 008,34 0,00 0,00 0,00 27 334,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523,52 4 523,52
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523,52 4 523,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -53 974,51 5 008,34 0,00 0,00 -10 359,28 -59 325,45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 826 572,87 0,00 0,00 826 572,87
Réalisations 0,00 826 572,87 0,00 0,00 826 572,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 570 826,93 0,00 0,00 570 826,93
60611 Eau et assainissement 0,00 179,23 0,00 0,00 179,23
60612 Energie - Electricité 0,00 16 053,85 0,00 0,00 16 053,85
60624 Produits de traitement 0,00 57,53 0,00 0,00 57,53
60631 Fournitures d'entretien 0,00 27,66 0,00 0,00 27,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 19 867,72 0,00 0,00 19 867,72
6064 Fournitures administratives 0,00 120,96 0,00 0,00 120,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 106,83 0,00 0,00 106,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 11 322,00 0,00 0,00 11 322,00
6132 Locations immobilières 0,00 27 129,60 0,00 0,00 27 129,60
6135 Locations mobilières 0,00 265,09 0,00 0,00 265,09
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 6 335,39 0,00 0,00 6 335,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 40 974,00 0,00 0,00 40 974,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 13 897,94 0,00 0,00 13 897,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 296,64 0,00 0,00 3 296,64
6156 Maintenance 0,00 950,36 0,00 0,00 950,36
6168 Autres primes d'assurance 0,00 12,04 0,00 0,00 12,04
617 Etudes et recherches 0,00 14 960,68 0,00 0,00 14 960,68
6188 Autres frais divers 0,00 687,00 0,00 0,00 687,00
6226 Honoraires 0,00 9 602,17 0,00 0,00 9 602,17
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 426,54 0,00 0,00 426,54
6231 Annonces et insertions 0,00 319,86 0,00 0,00 319,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 188,40 0,00 0,00 3 188,40
63512 Taxes foncières 0,00 379 191,44 0,00 0,00 379 191,44
63513 Autres impôts locaux 0,00 21 854,00 0,00 0,00 21 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 5 745,94 0,00 0,00 5 745,94
6688 Autres 0,00 5 745,94 0,00 0,00 5 745,94
67 Charges exceptionnelles 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 585 007,50 0,00 0,00 585 007,50
Réalisations 0,00 585 007,50 0,00 0,00 585 007,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 42 645,27 0,00 0,00 42 645,27
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 12 645,27 0,00 0,00 12 645,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 528 709,97 0,00 0,00 528 709,97
752 Revenus des immeubles 0,00 528 529,97 0,00 0,00 528 529,97
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 13 652,26 0,00 0,00 13 652,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 13 652,26 0,00 0,00 13 652,26
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -241 565,37 0,00 0,00 -241 565,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 241 402,26 1 847 041,01 5 002,75 2 093 446,02
Réalisations 241 402,26 1 847 041,01 5 002,75 2 093 446,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 120 301,73 390 767,95 5 002,75 516 072,43
60611 Eau et assainissement 1 478,09 8 000,26 0,00 9 478,35
60612 Energie - Electricité 0,00 5 790,85 0,00 5 790,85
60622 Carburants 6 279,64 18 754,36 0,00 25 034,00
60624 Produits de traitement 0,00 3 856,88 0,00 3 856,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 23 060,60 0,00 23 060,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 80 325,34 0,00 80 325,34
60636 Vêtements de travail 0,00 3 903,92 0,00 3 903,92
6064 Fournitures administratives 0,00 165,74 0,00 165,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 78 156,55 0,00 78 156,55
611 Contrats de prestations de services 31 005,75 35 891,49 0,00 66 897,24
6135 Locations mobilières 0,00 1 256,20 0,00 1 256,20
61521 Entretien terrains 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -822,00 0,00 -822,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 12 459,06 0,00 12 459,06
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 251,57 0,00 251,57
61551 Entretien matériel roulant 0,00 25 337,82 0,00 25 337,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 562,12 0,00 4 562,12
6156 Maintenance 0,00 1 294,00 0,00 1 294,00
6188 Autres frais divers 0,00 5 434,08 0,00 5 434,08
6226 Honoraires 0,00 61 494,42 0,00 61 494,42
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 432,00 0,00 432,00
6231 Annonces et insertions 0,00 5 853,08 0,00 5 853,08
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 112,90 0,00 112,90
6238 Divers 0,00 100,00 0,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 4 687,70 0,00 4 687,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 470,24 3 624,00 4 094,24
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 81 538,25 0,00 0,00 81 538,25
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 256,25 0,00 2 256,25
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 202,52 0,00 1 202,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 378,75 1 378,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 162 865,38 0,00 1 162 865,38
6331 Versement mobilité 0,00 3 447,15 0,00 3 447,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 447,16 0,00 3 447,16
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 6 894,26 0,00 6 894,26 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 74
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 689,21 0,00 689,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 068,52 0,00 2 068,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 585 631,76 0,00 585 631,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 878,79 0,00 4 878,79
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 100 691,37 0,00 100 691,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 128 389,55 0,00 128 389,55
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 357,45 0,00 2 357,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 123 291,52 0,00 123 291,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 188 590,23 0,00 188 590,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 220,24 0,00 5 220,24
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 268,17 0,00 7 268,17
014 Atténuations de produits 0,00 206 212,80 0,00 206 212,80
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 206 212,80 0,00 206 212,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 398,00 0,00 4 398,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 4 398,00 0,00 4 398,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 121 100,53 1 152,00 0,00 122 252,53
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 1 152,00 0,00 1 152,00
6558 Autres contributions obligatoires 121 100,53 0,00 0,00 121 100,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 81 644,88 0,00 81 644,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 50 277,43 0,00 50 277,43
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 23 867,45 0,00 23 867,45
6688 Autres 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 712,46 532 999,24 0,00 544 711,70
Réalisations 11 712,46 532 999,24 0,00 544 711,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 239,57 0,00 2 239,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 239,57 0,00 2 239,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 712,46 491 608,79 0,00 503 321,25
70383 Redevance de stationnement 0,00 355 890,20 0,00 355 890,20
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 104 884,61 0,00 104 884,61
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 30 833,98 0,00 30 833,98
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 11 712,46 0,00 0,00 11 712,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 38 333,33 0,00 38 333,33
7478 Participat° Autres organismes 0,00 38 333,33 0,00 38 333,33
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 817,55 0,00 817,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 817,55 0,00 817,55 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 75
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -229 689,80 -1 314 041,77 -5 002,75 -1 548 734,32
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 83 479,83 0,00 0,00 157 922,43 0,00 0,00 0,00
Réalisations 83 479,83 0,00 0,00 157 922,43 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 83 479,83 0,00 0,00 36 821,90 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 478,09 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 279,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 31 005,75 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
77 200,19 0,00 0,00 4 338,06 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait
post-stationnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 121 100,53 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 121 100,53 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 712,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11 712,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
11 712,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
11 712,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -71 767,37 0,00 0,00 -157 922,43 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 77 542,43 231 687,41 85 230,42 1 446 424,62 6 156,13 1 378,75 0,00 0,00 3 624,00
Réalisations 77 542,43 231 687,41 85 230,42 1 446 424,62 6 156,13 1 378,75 0,00 0,00 3 624,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 77 542,43 24 322,61 3 585,54 283 559,24 1 758,13 1 378,75 0,00 0,00 3 624,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 8 000,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 790,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 11 854,98 0,00 0,00 6 899,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 3 856,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 23 060,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 781,92 0,00 79 393,66 149,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 3 903,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 165,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 294,57 10 071,60 0,00 67 790,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 35 891,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 256,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 -822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 3 585,54 13 056,00 -4 182,48 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 251,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 25 337,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 263,70 0,00 4 298,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 5 434,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 59 107,80 0,00 0,00 2 386,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 853,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 112,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 4 687,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 470,24 0,00 0,00 0,00 0,00 3 624,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 733,77 0,00 522,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 1 202,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,75 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 162 865,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 3 447,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 447,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 6 894,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 689,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 2 068,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 585 631,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 878,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 100 691,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 128 389,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 2 357,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 123 291,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 188 590,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 5 220,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 7 268,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 206 212,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 206 212,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 4 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 4 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 81 644,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 50 277,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 23 867,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 460 774,81 0,00 3 057,12 69 167,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 460 774,81 0,00 3 057,12 69 167,31 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 2 239,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 2 239,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 460 774,81 0,00 0,00 30 833,98 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 355 890,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 104 884,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 30 833,98 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 817,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 817,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -77 542,43 229 087,40 -85 230,42 -1 443 367,50 63 011,18 -1 378,75 0,00 0,00 -3 624,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 238 521,22 0,00 0,00 0,00 790,66 0,00 239 311,88
Réalisations 0,00 238 521,22 0,00 0,00 0,00 790,66 0,00 239 311,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 60 621,87 0,00 0,00 0,00 790,66 0,00 61 412,53
60611 Eau et assainissement 0,00 1 179,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,02
60612 Energie - Electricité 0,00 37 032,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 032,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 930,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930,55
6064 Fournitures administratives 0,00 143,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 77,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 333,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 333,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,40 0,00 534,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 -492,00 0,00 0,00 0,00 256,26 0,00 -235,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 177 899,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 899,35
6331 Versement mobilité 0,00 538,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 538,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,53
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 1 077,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 107,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 323,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 63 943,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 943,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 527,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,36
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 22 225,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 225,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 41 443,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 443,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 22 508,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 508,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 22 720,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 720,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 711,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711,77
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 82
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
RECETTES 2 800,00 173 486,69 0,00 66 461,65 0,00 0,00 0,00 242 748,34
Réalisations 2 800,00 173 486,69 0,00 66 461,65 0,00 0,00 0,00 242 748,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 800,00 0,00 0,00 66 461,65 0,00 0,00 0,00 69 261,65
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 66 461,65 0,00 0,00 0,00 66 461,65
70328 Autres droits stationnement et location 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 173 245,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 245,73
7336 Droits de place 0,00 173 245,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 245,73
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 240,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,96
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 240,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 800,00 -65 034,53 0,00 66 461,65 0,00 -790,66 0,00 3 436,46
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 804 245,84 3 141 962,57 0,00 0,00 3 946 208,41
Réalisations 804 245,84 2 377 345,58 0,00 0,00 3 181 591,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 317 989,01 0,00 0,00 0,00 317 989,01
13918 Autres subventions d'équipement 3 375,00 0,00 0,00 0,00 3 375,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 314 614,01 0,00 0,00 0,00 314 614,01
041 Opérations patrimoniales 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
2132 Immeubles de rapport 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 526,40 0,00 0,00 0,00 9 526,40
10226 Taxe d'aménagement 9 526,40 0,00 0,00 0,00 9 526,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 829,69 0,00 0,00 0,00 3 829,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 829,69 0,00 0,00 0,00 3 829,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 215 111,36 0,00 0,00 215 111,36
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00
2031 Frais d'études 0,00 107 498,42 0,00 0,00 107 498,42
2033 Frais d'insertion 0,00 8 316,00 0,00 0,00 8 316,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 98 216,94 0,00 0,00 98 216,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 900,74 1 693 604,54 0,00 0,00 1 736 505,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 440 232,91 0,00 0,00 440 232,91
21311 Hôtel de ville 0,00 74 221,78 0,00 0,00 74 221,78
21316 Equipements du cimetière 0,00 8 516,28 0,00 0,00 8 516,28
21318 Autres bâtiments publics 42 400,75 150 485,18 0,00 0,00 192 885,93
2135 Installations générales, agencements 0,00 34 032,37 0,00 0,00 34 032,37
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 954,60 0,00 0,00 1 954,60
21538 Autres réseaux 0,00 6 949,90 0,00 0,00 6 949,90
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 35 420,23 0,00 0,00 35 420,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 92 253,35 0,00 0,00 92 253,35
2182 Matériel de transport 0,00 171 950,29 0,00 0,00 171 950,29 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 495 132,77 0,00 0,00 495 132,77
2184 Mobilier 499,99 77 228,52 0,00 0,00 77 728,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 105 226,36 0,00 0,00 105 226,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 468 629,68 0,00 0,00 468 629,68
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 4 860,00 0,00 0,00 4 860,00
2313 Constructions 0,00 463 769,68 0,00 0,00 463 769,68
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 764 616,99 0,00 0,00 764 616,99
RECETTES (2) 17 711 207,68 485 367,68 0,00 0,00 18 196 575,36
Réalisations 17 711 207,68 435 367,68 0,00 0,00 18 146 575,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 11 897 837,83 0,00 0,00 0,00 11 897 837,83
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 384 145,48 0,00 0,00 0,00 4 384 145,48
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 340 185,17 0,00 0,00 0,00 340 185,17
2111 Terrains nus 329,00 0,00 0,00 0,00 329,00
2118 Autres terrains 14 536,56 0,00 0,00 0,00 14 536,56
2132 Immeubles de rapport 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
2138 Autres constructions 594 156,05 0,00 0,00 0,00 594 156,05
21571 Matériel roulant 76 175,73 0,00 0,00 0,00 76 175,73
2182 Matériel de transport 32 616,50 0,00 0,00 0,00 32 616,50
2188 Autres immobilisations corporelles 6 144,00 0,00 0,00 0,00 6 144,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 624,00 0,00 0,00 0,00 2 624,00
28031 Frais d'études 5 376,00 0,00 0,00 0,00 5 376,00
28032 Frais de recherche et de développement 50 232,00 0,00 0,00 0,00 50 232,00
28033 Frais d'insertion 753,00 0,00 0,00 0,00 753,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 97,19 0,00 0,00 0,00 97,19
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 404 162,00 0,00 0,00 0,00 404 162,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 204 333,33 0,00 0,00 0,00 204 333,33
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 845,64 0,00 0,00 0,00 11 845,64
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 13 481,00 0,00 0,00 0,00 13 481,00
28051 Concessions et droits similaires 237 599,78 0,00 0,00 0,00 237 599,78
28088 Autres immobilisations incorporelles 7 827,65 0,00 0,00 0,00 7 827,65
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 56 277,92 0,00 0,00 0,00 56 277,92
28128 Autres aménagements de terrains 448 132,62 0,00 0,00 0,00 448 132,62
28132 Immeubles de rapport 433 539,20 0,00 0,00 0,00 433 539,20 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28135 Installations générales, agencements, .. 20 467,72 0,00 0,00 0,00 20 467,72
28138 Autres constructions 2 343,00 0,00 0,00 0,00 2 343,00
281534 Réseaux d'électrification 4 082,00 0,00 0,00 0,00 4 082,00
281538 Autres réseaux 99 465,86 0,00 0,00 0,00 99 465,86
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 670,99 0,00 0,00 0,00 7 670,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 326 290,32 0,00 0,00 0,00 326 290,32
28181 Installations générales, aménagt divers 289,00 0,00 0,00 0,00 289,00
28182 Matériel de transport 193 237,04 0,00 0,00 0,00 193 237,04
28183 Matériel de bureau et informatique 268 154,81 0,00 0,00 0,00 268 154,81
28184 Mobilier 66 701,87 0,00 0,00 0,00 66 701,87
28188 Autres immo. corporelles 363 758,53 0,00 0,00 0,00 363 758,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 429 224,37 0,00 0,00 0,00 1 429 224,37
10222 FCTVA 1 092 878,83 0,00 0,00 0,00 1 092 878,83
10226 Taxe d'aménagement 336 345,54 0,00 0,00 0,00 336 345,54
13 Subventions d'investissement 0,00 5 367,68 0,00 0,00 5 367,68
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 5 367,68 0,00 0,00 5 367,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
SOLDE (2) 16 906 961,84 -2 656 594,89 0,00 0,00 14 250 366,95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 670 974,44 0,00 13 579,61 648,00 172 121,70 305 671,56 978 967,26 0,00 0,00
Réalisations 1 051 711,92 0,00 13 579,61 0,00 164 321,70 219 285,57 928 446,78 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
146 375,94 0,00 10 068,00 0,00 0,00 57 587,42 1 080,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 723,42 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 88 148,94 0,00 10 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 901 862,89 0,00 3 511,61 0,00 164 321,70 140 513,35 483 394,99 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 232,91 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 74 221,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 516,28 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 22 581,50 0,00 0,00 0,00 0,00 127 903,68 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
30 139,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,60 1 279,20 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 954,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 6 949,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21568 Autres matériels, outillages
incendie
35 420,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
80 028,70 0,00 0,00 0,00 7 552,80 4 671,85 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 110 163,49 0,00 0,00 0,00 61 786,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
482 852,92 0,00 1 782,36 0,00 0,00 0,00 10 497,49 0,00 0,00
2184 Mobilier 38 082,11 0,00 1 729,25 0,00 14 904,99 0,00 22 512,17 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
19 468,09 0,00 0,00 0,00 80 077,11 5 324,22 356,94 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 473,09 0,00 0,00 0,00 0,00 21 184,80 443 971,79 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 473,09 0,00 0,00 0,00 0,00 21 184,80 439 111,79 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 619 262,52 0,00 0,00 648,00 7 800,00 86 385,99 50 520,48 0,00 0,00
RECETTES (2) 485 367,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 435 367,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
5 367,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
5 367,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 185 606,76 0,00 -13 579,61 -648,00 -172 121,70 -305 671,56 -978 967,26 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 186 284,23 0,00 186 284,23
Réalisations 81 691,44 0,00 81 691,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 200,00 0,00 16 200,00
2031 Frais d'études 16 200,00 0,00 16 200,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 749,04 0,00 33 749,04
21538 Autres réseaux 8 344,28 0,00 8 344,28
21568 Autres matériels, outillages incendie 8 601,87 0,00 8 601,87
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 830,30 0,00 5 830,30
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 185,46 0,00 1 185,46
2188 Autres immobilisations corporelles 9 787,13 0,00 9 787,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 742,40 0,00 31 742,40
2313 Constructions 31 742,40 0,00 31 742,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 104 592,79 0,00 104 592,79
RECETTES (2) 40 776,60 0,00 40 776,60
Réalisations 20 551,60 0,00 20 551,60 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 551,60 0,00 20 551,60
1312 Subv. transf. Régions 20 551,60 0,00 20 551,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 225,00 0,00 20 225,00
SOLDE (2) -145 507,63 0,00 -145 507,63
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 41 399,15 0,00 144 885,08 0,00 0,00
Réalisations 16 922,86 0,00 64 768,58 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 922,86 0,00 16 826,18 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 8 344,28 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 8 601,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 050,30 0,00 780,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 185,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 085,23 0,00 7 701,90 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 31 742,40 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 31 742,40 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 24 476,29 0,00 80 116,50 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 776,60 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 20 551,60 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 551,60 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 20 551,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 20 225,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 399,15 0,00 -104 108,48 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 93
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 417 950,74 0,00 0,00 0,00 48 736,93 2 466 687,67
Réalisations 0,00 2 080 869,29 0,00 0,00 0,00 45 235,10 2 126 104,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656,00
2031 Frais d'études 0,00 2 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 370 649,58 0,00 0,00 0,00 45 235,10 1 415 884,68
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 104 017,68 0,00 0,00 0,00 0,00 104 017,68
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 51 892,25 0,00 0,00 0,00 0,00 51 892,25
21312 Bâtiments scolaires 0,00 109 502,86 0,00 0,00 0,00 0,00 109 502,86
2135 Installations générales, agencements 0,00 318 927,76 0,00 0,00 0,00 0,00 318 927,76
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 142 786,81 0,00 0,00 0,00 888,00 143 674,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 355 650,54 0,00 0,00 0,00 0,00 355 650,54
2184 Mobilier 0,00 56 660,22 0,00 0,00 0,00 20 959,88 77 620,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 231 211,46 0,00 0,00 0,00 23 387,22 254 598,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 705 563,71 0,00 0,00 0,00 0,00 705 563,71
2313 Constructions 0,00 705 563,71 0,00 0,00 0,00 0,00 705 563,71
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 337 081,45 0,00 0,00 0,00 3 501,83 340 583,28
RECETTES (2) 0,00 70 212,42 0,00 0,00 0,00 0,00 70 212,42
Réalisations 0,00 70 212,42 0,00 0,00 0,00 0,00 70 212,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 70 212,42 0,00 0,00 0,00 0,00 70 212,42
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 49 065,43 0,00 0,00 0,00 0,00 49 065,43
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 21 146,99 0,00 0,00 0,00 0,00 21 146,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 347 738,32 0,00 0,00 0,00 -48 736,93 -2 396 475,25
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 191 747,70 10 429,06 2 215 773,98 46 899,93 0,00 0,00 0,00 1 837,00
Réalisations 170 747,70 10 429,06 1 899 692,53 43 398,10 0,00 0,00 0,00 1 837,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 170 747,70 10 429,06 1 189 472,82 43 398,10 0,00 0,00 0,00 1 837,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 104 017,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 43 717,15 0,00 8 175,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 109 502,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 318 927,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 142 786,81 0,00 0,00 0,00 0,00 888,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 335,75 348 314,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 21 389,27 3 093,31 32 177,64 20 959,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 623,60 0,00 229 587,86 22 438,22 0,00 0,00 0,00 949,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 705 563,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 705 563,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 21 000,00 0,00 316 081,45 3 501,83 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 70 212,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 70 212,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 70 212,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 49 065,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 21 146,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -191 747,70 -10 429,06 -2 145 561,56 -46 899,93 0,00 0,00 0,00 -1 837,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 85 256,80 5 019 229,03 655 535,52 5 760 021,35
Réalisations 0,00 70 311,09 4 362 524,10 563 364,90 4 996 200,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 727,20 111 361,44 20 172,00 132 260,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 49 040,26 20 136,00 69 176,26
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 56 705,18 0,00 56 705,18
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 296,00 36,00 1 332,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 727,20 4 320,00 0,00 5 047,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 69 583,89 683 187,47 529 088,71 1 281 860,07
21318 Autres bâtiments publics 0,00 47 919,66 469 679,80 404 027,83 921 627,29
2135 Installations générales, agencements 0,00 7 425,46 4 798,00 24 519,26 36 742,72
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 61 260,58 61 260,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 023,11 4 592,94 9 355,56 16 971,61
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 174 072,12 0,00 174 072,12
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 3 870,29 3 870,29
2184 Mobilier 0,00 0,00 7 204,74 0,00 7 204,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 215,66 22 689,87 26 055,19 59 960,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 567 975,19 14 104,19 3 582 079,38
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 93 723,70 0,00 93 723,70
2313 Constructions 0,00 0,00 3 294 403,59 14 104,19 3 308 507,78
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 179 847,90 0,00 179 847,90 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 14 945,71 656 704,93 92 170,62 763 821,26
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 707 635,45 20 996,80 1 728 632,25
Réalisations 0,00 0,00 1 440 867,39 20 996,80 1 461 864,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 440 867,39 0,00 1 440 867,39
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 876 596,70 0,00 876 596,70
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 236 691,69 0,00 236 691,69
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 327 579,00 0,00 327 579,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 996,80 20 996,80
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 20 996,80 20 996,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 266 768,06 0,00 266 768,06
SOLDE (2) 0,00 -85 256,80 -3 311 593,58 -634 538,72 -4 031 389,10
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 34 775,34 0,00 7 425,46 43 056,00 19 142,62 843 304,91 1 218 462,41 2 938 319,09
Réalisations 23 326,43 0,00 7 425,46 39 559,20 16 723,42 428 753,01 1 125 456,87 2 791 590,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 727,20 0,00 0,00 0,00 4 320,00 30 225,58 324,00 76 491,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,40 0,00 46 019,86
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 205,18 0,00 29 500,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 972,00
2051 Concessions, droits similaires 727,20 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 599,23 0,00 7 425,46 39 559,20 12 403,42 218 679,53 6 077,37 446 027,15
21318 Autres bâtiments publics 11 360,46 0,00 0,00 36 559,20 0,00 32 078,88 0,00 437 600,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 7 425,46 0,00 0,00 0,00 0,00 4 798,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 023,11 0,00 0,00 0,00 1 736,20 0,00 0,00 2 856,74
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 168 598,00 4 974,12 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 583,25 5 850,00 0,00 771,49
2188 Autres immobilisations corporelles 8 215,66 0,00 0,00 3 000,00 9 583,97 12 152,65 953,25 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 847,90 1 119 055,50 2 269 071,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 723,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119 055,50 2 175 348,09
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 847,90 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 448,91 0,00 0,00 3 496,80 2 419,20 414 551,90 93 005,54 146 728,29
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 425,00 247 746,46 1 403 463,99
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 425,00 247 746,46 1 136 695,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 425,00 247 746,46 1 136 695,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 425,00 214 048,63 606 123,07
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 697,83 202 993,86
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 579,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 768,06
SOLDE (2) -34 775,34 0,00 -7 425,46 -43 056,00 -19 142,62 -786 879,91 -970 715,95 -1 534 855,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 74 487,70 972 639,37 48 932,84 1 096 059,91
Réalisations 74 487,70 771 009,88 47 673,21 893 170,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 900,00 44 367,27 0,00 45 267,27
2031 Frais d'études 0,00 44 367,27 0,00 44 367,27
2033 Frais d'insertion 900,00 0,00 0,00 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 587,70 726 642,61 47 673,21 847 903,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 449 478,33 14 347,20 463 825,53
21318 Autres bâtiments publics 0,00 64 210,14 7 312,79 71 522,93
2135 Installations générales, agencements 0,00 37 292,73 0,00 37 292,73
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 552,50 11 532,00 0,00 20 084,50
2182 Matériel de transport 65 035,20 0,00 0,00 65 035,20
2184 Mobilier 0,00 270,00 5 661,60 5 931,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 163 859,41 20 351,62 184 211,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 201 629,49 1 259,63 202 889,12
RECETTES (2) 0,00 431 829,80 0,00 431 829,80
Réalisations 0,00 281 829,80 0,00 281 829,80 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 280 953,67 0,00 280 953,67
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 198 145,00 0,00 198 145,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 82 808,67 0,00 82 808,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 876,13 0,00 876,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 876,13 0,00 876,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
SOLDE (2) -74 487,70 -540 809,57 -48 932,84 -664 230,11
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 162 732,73 530 516,60 100 642,92 178 747,12 0,00 48 932,84 0,00 0,00
Réalisations 124 340,12 437 856,47 39 010,92 169 802,37 0,00 47 673,21 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 122,63 0,00 19 244,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 122,63 0,00 19 244,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 217,49 437 856,47 19 766,28 169 802,37 0,00 47 673,21 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 26 823,68 325 545,84 0,00 97 108,81 0,00 14 347,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 64 210,14 0,00 0,00 0,00 0,00 7 312,79 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 008,00 24 249,69 12 035,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 492,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 5 661,60 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 683,67 83 020,94 7 461,24 72 693,56 0,00 20 351,62 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 38 392,61 92 660,13 61 632,00 8 944,75 0,00 1 259,63 0,00 0,00
RECETTES (2) 230 953,67 200 000,00 0,00 876,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 230 953,67 50 000,00 0,00 876,13 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 230 953,67 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 148 145,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 82 808,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 876,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 876,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 68 220,94 -330 516,60 -100 642,92 -177 870,99 0,00 -48 932,84 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 98 318,40 0,00 0,00 0,00 0,00 98 318,40
Réalisations 85 581,20 0,00 0,00 0,00 0,00 85 581,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 581,20 0,00 0,00 0,00 0,00 85 581,20
2128 Autres agencements et aménagements 56 245,39 0,00 0,00 0,00 0,00 56 245,39
21318 Autres bâtiments publics 24 689,81 0,00 0,00 0,00 0,00 24 689,81
2188 Autres immobilisations corporelles 4 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 646,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 737,20 0,00 0,00 0,00 0,00 12 737,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 318,40 0,00 0,00 0,00 0,00 -98 318,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 085 244,00 0,00 0,00 4 085 244,00
Réalisations 0,00 3 609 045,96 0,00 0,00 3 609 045,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 316 559,50 0,00 0,00 316 559,50
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 316 559,50 0,00 0,00 316 559,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 136 771,64 0,00 0,00 136 771,64
2031 Frais d'études 0,00 25 907,64 0,00 0,00 25 907,64
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 966 453,70 0,00 0,00 2 966 453,70
2111 Terrains nus 0,00 500 710,94 0,00 0,00 500 710,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 790,00 0,00 0,00 11 790,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 431 327,51 0,00 0,00 431 327,51
2132 Immeubles de rapport 0,00 1 865 591,29 0,00 0,00 1 865 591,29
2135 Installations générales, agencements 0,00 34 869,09 0,00 0,00 34 869,09
2138 Autres constructions 0,00 113 288,40 0,00 0,00 113 288,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 343,07 0,00 0,00 4 343,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 533,40 0,00 0,00 4 533,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 189 261,12 0,00 0,00 189 261,12
2313 Constructions 0,00 189 261,12 0,00 0,00 189 261,12
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 112
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 476 198,04 0,00 0,00 476 198,04
RECETTES (2) 0,00 49 217,00 0,00 0,00 49 217,00
Réalisations 0,00 49 217,00 0,00 0,00 49 217,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 45 397,00 0,00 0,00 45 397,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 45 397,00 0,00 0,00 45 397,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 820,00 0,00 0,00 3 820,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 820,00 0,00 0,00 3 820,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 036 027,00 0,00 0,00 -4 036 027,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 640,00 2 252 192,42 0,00 2 257 832,42
Réalisations 0,00 1 934 395,58 0,00 1 934 395,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 37 882,01 0,00 37 882,01
2031 Frais d'études 0,00 29 457,00 0,00 29 457,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 705,01 0,00 1 705,01
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 720,00 0,00 6 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 254 223,41 0,00 1 254 223,41
204114 Voirie 0,00 733 480,00 0,00 733 480,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 20 743,41 0,00 20 743,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 516 682,52 0,00 516 682,52
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 18 265,42 0,00 18 265,42
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 147 273,01 0,00 147 273,01
21318 Autres bâtiments publics 0,00 15 100,48 0,00 15 100,48
2135 Installations générales, agencements 0,00 230,41 0,00 230,41
2138 Autres constructions 0,00 2 830,80 0,00 2 830,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 21 793,68 0,00 21 793,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 50 634,56 0,00 50 634,56
2182 Matériel de transport 0,00 239 040,00 0,00 239 040,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 244,40 0,00 4 244,40
2184 Mobilier 0,00 1 090,98 0,00 1 090,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 178,78 0,00 16 178,78 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 114
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 607,64 0,00 607,64
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 607,64 0,00 607,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 640,00 317 796,84 0,00 323 436,84
RECETTES (2) 0,00 7 984 623,00 0,00 7 984 623,00
Réalisations 0,00 7 827 809,00 0,00 7 827 809,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 398,00 0,00 4 398,00
4818 Charges à étaler 0,00 4 398,00 0,00 4 398,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 323 411,00 0,00 323 411,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 323 411,00 0,00 323 411,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 156 814,00 0,00 156 814,00
SOLDE (2) -5 640,00 5 732 430,58 0,00 5 726 790,58
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 640,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 147 449,12 1 358 480,00 585 323,54 160 939,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 36 790,97 1 358 480,00 488 077,18 51 047,43 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 389,01 0,00 36,00 29 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 29 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 669,01 0,00 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 233 480,00 0,00 20 743,41 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 733 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 743,41 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 28 401,96 0,00 488 041,18 239,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 18 265,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 147 273,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 15 100,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 230,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2 830,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 21 793,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 363,88 0,00 48 031,30 239,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 239 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 244,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 090,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 16 178,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 607,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 607,64 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 110 658,15 0,00 97 246,36 109 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 323 411,00 7 500 000,00 156 814,00 4 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 323 411,00 7 500 000,00 0,00 4 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 4 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00 0,00 4 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 323 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 323 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 156 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 175 961,88 6 141 520,00 -428 509,54 -156 541,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 796,08 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 2 006,08
Réalisations 0,00 1 796,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 796,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 796,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 210,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 796,08 0,00 0,00 0,00 -210,00 0,00 -2 006,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 500 000,00
DD21823294 Arkea Banque 29/06/2023 28/09/2023 30/11/2023 7 500 000,00 F Taux Fixe 3,800 0,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 375 000,00 125 000,00 49 191,78 0,00 23 867,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 375 000,00 125 000,00 49 191,78 0,00 23 867,45
DD21823294 N 0,00 A-1 7 375 000,00 14,66 F Taux Fixe 3,800 125 000,00 49 191,78 0,00 23 867,45
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 375 000,00 125 000,00 49 191,78 0,00 23 867,45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 125
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2019-05-17
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2111 TERRAINS NUS 0 19/12/2016
L 21578 MATERIEL OUTILLAGE 3 19/12/2016
L 21571 MATERIEL TRANSPORT - MATERIEL ROULANT 5 19/12/2016
L 2031 FRAIS ETUDES 5 17/05/2019
L 2051 CONCESSION DROITS BREVET LICENCES 2 17/05/2019
L 2182 MATERIELS DE TRANSPORTS 7 17/05/2019
L 2184 MOBILIER 10 17/05/2019
L 2183 MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 5 17/05/2019
L 2183 MATERIEL BUREAU ELECTR. ELECTRONIQUE 5 17/05/2019
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 17/05/2019
L 2158 MATERIELS ET OUTILLAGE 5 17/05/2019
L 2182 VEHICULES LOURDS 7 17/05/2019
L 20422 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 5 17/05/2019
L 212 AGENCEMENT AMENAGEMENT DE TERRAINS 5 17/05/2019
L 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 20 17/05/2019
L 2135 INSTALL AGENCEMENT 10 17/05/2019
L 2128 AGT AMENAGT TERRAIN AUTRES 10 17/05/2019
L 2041512 BATIMENTS INSTALLATIONS 20 17/05/2019
L 2033 FRAIS INSERTION 5 17/05/2019
L 202 PLU DOCUMENT URBANISME 5 17/05/2019
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 17/05/2019
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 20 17/05/2019
L 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE 7 17/05/2019
L 2088 AUTRES IMMO INCORPORELLES 6 17/05/2019
L 21538 AUTRES RESEAUX 20 17/05/2019
L 204181 SUBV EQUIPMT VERSEES - ORG. PUB. - MATERIEL 20 17/05/2019
L 204112 SUBVENTION ETAT BATIMENTS 20 17/05/2019
L 2041582 SUBVENTIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 17/05/2019
L 2041622 SUBVENTION BATIMENT CCAS 20 17/05/2019
L 204182 SUBVENTION AUTRES ORGANISMES PUBLICS BAT 20 17/05/2019
L 204114 VOIRIES 20 17/05/2019
L Subv.équipement groupement collectivités 20 17/05/2019 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 4 112,58 44 358,32 48 470,90 30 349,19 18 121,71
Dépréciation tiers 0,00 01/12/2022 44 358,32 44 358,32 30 349,19 14 009,13
Dépréciation tiers 4 112,58 19/09/2023 0,00 4 112,58 0,00 4 112,58
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 4 112,58 44 358,32 48 470,90 30 349,19 18 121,71
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 613 117,00 I 454 460,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 534 500,00 441 559,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 200 000,00 125 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 334 500,00 316 559,50
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 78 617,00 12 901,40
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 9 600,00 9 526,40
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 375,00 3 375,00
020 Dépenses imprévues 65 642,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 454 460,90 2 989 085,52 0,00 3 443 546,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 197 268,83 III 4 663 624,84
Ressources propres externes de l’année (a) 1 357 121,00 1 429 224,37
10222 FCTVA 1 037 121,00 1 092 878,83
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 320 000,00 336 345,54
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 840 147,83 3 234 400,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 624,00 2 624,00
28031 Frais d'études 5 376,00 5 376,00
28032 Frais de recherche et de développement 50 232,00 50 232,00
28033 Frais d'insertion 753,00 753,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 97,19 97,19
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 404 162,00 404 162,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 204 333,33 204 333,33
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 360,00 360,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 845,64 11 845,64
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 900,00 900,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 13 481,00 13 481,00
28051 Concessions et droits similaires 237 599,78 237 599,78
28088 Autres immobilisations incorporelles 7 827,65 7 827,65
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 56 277,92 56 277,92
28128 Autres aménagements de terrains 448 132,62 448 132,62
28132 Immeubles de rapport 433 539,20 433 539,20
28135 Installations générales, agencements, .. 20 467,72 20 467,72
28138 Autres constructions 2 343,00 2 343,00
281534 Réseaux d'électrification 4 082,00 4 082,00
281538 Autres réseaux 99 465,86 99 465,86
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 670,99 7 670,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 325 931,32 326 290,32
28181 Installations générales, aménagt divers 289,00 289,00
28182 Matériel de transport 202 553,04 193 237,04
28183 Matériel de bureau et informatique 268 014,81 268 154,81
28184 Mobilier 66 701,87 66 701,87
28188 Autres immo. corporelles 362 246,53 363 758,53
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 4 398,00 4 398,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 532 477,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 065 965,36 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 132
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 663 624,84 643 807,06 11 897 837,83 0,00 17 205 269,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 443 546,42
Ressources propres disponibles IV 17 205 269,73
Solde V = IV – II (3) 13 761 723,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SERV ASSUJETTI TVA (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 588 555,53
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 17 632,91
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 74 191,86
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 1 110 653,30
60623 ALIMENTATION 4 644,58
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -13 881,32
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 9 420,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 355 548,81
6238 DIVERS 2 799,97
6241 TRANSPORTS DE BIENS 10 350,00
6257 RECEPTIONS -1 384,24
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 875,23
6288 DIVERS AUTRES 17 704,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 64 505,79
6518 AUTRES 64 505,79
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 971,57
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 1 971,57
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 655 032,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 655 032,89
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 1 178 992,00
70323 REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 51 077,00
7062 REDEVANCES SERVICES À CARACTÈRE CULTURE 1 048 790,49
70632 A CARACTERE DE LOISIRS 5 008,34
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 48,44
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 74 067,73
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 722 145,51
752 REVENUS DES IMMEUBLES 152 145,51
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 570 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 901 137,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 901 137,51
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 134 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 21 990,00 17 592,00 4 398,00 0,00
2019 Règlement local de
publicité
60 09/12/2019 21 990,00 17 592,00 4 398,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 100 000,00 0,00 22 260,00 77 740,00 0,00
4541 DEPENSES (2) 0,00 100 000,00 0,00 22 260,00 77 740,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 100 000,00 0,00 22 260,00 77 740,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 TERRAIN - P1569 - 3 847 M2 - CROZE / PEYRON NORD
(202315-0491)
6 712,93 0,00 0
01/01/2023 BALAYEUSE CITY CAT 5000 (202315-0495) 76 175,73 0,00 5
13/01/2023 FAIBLE VALEUR 2158 6 439,36 0,00 1
13/01/2023 FAIBLE VALEUR 2188 12 920,07 0,00 1
16/01/2023 REPERAGE AMIANTE GS LE CASTEL (202015-00387) 1 307,52 0,00 0
16/01/2023 ETANCHEITE+ISOLATION GYMNASE ARGENSOL
(202215-21318-00146)
55 700,94 0,00 0
16/01/2023 ACQ LOCAL BOUTRABACH+FRAIS DE NOTAIRE 60 167,36 0,00 20
16/01/2023 MEULEUSE ET PACK ENERGIE SERVICE EDUCATION 623,47 0,00 5
16/01/2023 PARTS SOCIALES SCI GILHAM 18 584,46 0,00 20
16/01/2023 SUB OPAH VILLE TVX LOGEMENT SIS 10 AV HENRI FABRE 380,00 0,00 5
16/01/2023 PEINTURE VITRINES SALLE ROMANITE MUSEE 1 428,48 0,00 0
16/01/2023 VEGETALISATION COUR ECOLE DEYMARDE MATERNELLE 64 048,00 0,00 10
16/01/2023 CHARIOT DE DEPLACEMENT SERVICE DSI 1 169,64 0,00 5
16/01/2023 LICENCE MICROSOFT OFFICE 2021 SERVICE DSI 7 339,20 0,00 2
16/01/2023 PLAN COMPACT CAISSON BUREAU ODP 1 796,08 0,00 10
16/01/2023 STRUCTURES+JEU COUR MATERNELLE DEYMARDE 10 486,80 0,00 5
16/01/2023 VIDEOSURVEILLANCE ROND POINT 18 JUIN 1940 2 363,88 0,00 20
16/01/2023 DISPOSITIF VIDEOSURVEILLANCE PARKING COLBERT 2 363,88 0,00 20
16/01/2023 DISPOSITIF VIDEOSURVELLANCE STADE CLAPIER 1 282,51 0,00 20
16/01/2023 TABLEAU TRIPTYQUE DSI 2 736,92 0,00 10
16/01/2023 ELECTRICITE ARMOIRE RÉGIE TA SERVICE CULTURE 13 516,93 0,00 0
16/01/2023 6 REPLIQUES PISTOLET ENTRAINEMENT POLICE 1 253,00 0,00 5
16/01/2023 4 PISTOLETS GLOCK POLICE 2 080,00 0,00 5
16/01/2023 FAIBLE VALEUR 2183 2 482,06 0,00 1
16/01/2023 TRONCONNEUSE STIHL MS500I INJECTION ESPACES
VERTS
1 781,10 0,00 5
16/01/2023 2 TR0NCONNEUSES STIHL PRO M-TRONIC ESPACES
VERTS
1 618,20 0,00 5
16/01/2023 2 DEBROUSSAILLEUSES STHIL SERVICE ESPACES VERTS 1 852,20 0,00 5
16/01/2023 ETUDE GEOTECH CREATION TERRASSE EX FERME 4
SAISONS
2 527,20 0,00 20
16/01/2023 FAIBLE VALEUR 2184 4 754,36 0,00 1
16/01/2023 REPARATION FIBRE OPTIQUE RUE PONT NEUF DSI 2 238,65 0,00 20
16/01/2023 10 TABLES COCKTAIL SERVICE LOGISTIQUE 1 111,16 0,00 10
16/01/2023 SUB OPAH VILLE IMM SIS 38 AV F MISTRAL ORANGE 1 000,00 0,00 5
16/01/2023 BORDURES+RACCORD ENROBE GYMNASE ARGENSOL 3 227,70 0,00 10
16/01/2023 MEUBLE EXPOSITION TEMPORAIRE MUSEE 5 850,00 0,00 10
16/01/2023 ETUDE FAISABILITE GEOTHERMIE GS COUDOULET 4 200,00 0,00 0
16/01/2023 VEGETAUX PEM 2 901,69 0,00 5
16/01/2023 30 CHAISES HAUTES SERVICE LOGISTIQUE 3 320,57 0,00 10
16/01/2023 ACQUISITION 2 DEFIBRILLATEURS POUR L'ENFANCE 888,00 0,00 5
16/01/2023 ACQUISITION 2 DEFIBRILLATEURS POUR LE CULTUREL 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR POUR HALL DES EXPOS 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR ESPACE ALPHONSE
DAUDET
888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR MAISON DES
ASSOCIATIONS
888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE MOBILE POUR LE SERVICE GES 780,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR POUR THEATRE
MUNICIPAL
888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFRE INTERIEUR STADE CLAPIER 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE INTERIEUR STADE COSTA 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR STADE PAUL PIC 1 188,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE EXTERIEUR STADE ROGER PERRIN 1 188,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR STADE BALMAIN 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE GYMNASE ARGENSOL 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE GYMNASE PURPAN 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE GYMNASE TRINTIGNANT 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COMPLEXE DES ARTS MARTIAUX 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE ESCRIME 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE TENNIS CLUB 1 188,00 0,00 5 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/01/2023 PACK DAE COFRE INTERIEUR SERVICE CULTUREL 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE POUR LE SERVICE CULTUREL 780,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR POUR LA MEDIATHEQUE 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR POUR LA PAROISSE 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR POUR LE
CONSERVATOIRE
1 776,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE MOBILE POUR POLICE MUNICIPALE 780,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE EXTERIEUR BATIMENT RESSOURCE 888,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE EXTERIEUR ESPACES VERTS 1 188,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR POUR LES ECOLES 10 656,00 0,00 5
16/01/2023 PACK DAE COFFRE INTERIEUR POUR BOISFEUILLET 888,00 0,00 5
16/01/2023 FOURNITURES 10 EXTINCTEURS SERVICE ODP 1 825,20 0,00 1
16/01/2023 FOURNITURES 20 EXTINCTEURS POUDRE 2KG
MANOMETRE
638,40 0,00 1
16/01/2023 CREATION D'UNE SERRE SERVICE LOISIRS 14 286,00 0,00 10
16/01/2023 RECHERCHE DE PLOMB 40 BIS RUE CARISTIE 1 328,88 0,00 0
16/01/2023 DISJONCTEURS+DIFFÉRENTIEL POUR TA SERVICE
CULTURE
3 666,72 0,00 0
16/01/2023 REPONSE THERMIQUE GS COUDOULET 6 600,00 0,00 0
16/01/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE
COUDOULET
435 390,59 0,00 10
16/01/2023 DEBROUSSAILLEUSE+ASPIRATEUR SOUFFLEUR
HUSQVARNA
675,00 0,00 5
17/01/2023 3 ABRIS PLIANT CITY SHADE PVC BLANC CULTURE 1 296,00 0,00 5
17/01/2023 3 ABRIS PLIANT CITY SHADE PVC NOIR SERVICE
CULTURE
1 566,00 0,00 5
17/01/2023 FACADE HORODATEUR POLICE 4 244,40 0,00 5
17/01/2023 FAIBLE VALEUR 2121 317,13 0,00 1
17/01/2023 VEGETAUX PEM 7 230,30 0,00 5
17/01/2023 VEGETALISATION COUR ECOLE DEYMARDE MATERNELLE 1 351,80 0,00 10
17/01/2023 SONORISATION ASSOC LES ENFANTS D'ARAUSIO 5 014,25 0,00 5
17/01/2023 ABRI JARDIN BOISFEUILLET 5 661,60 0,00 10
17/01/2023 TORTUGA 17W RADIATEUR+PORTE OPAQUE+SORTIE
CABLES
889,03 0,00 5
18/01/2023 FACADES GYMNASE DE L'ARGENSOL 5 130,00 0,00 0
18/01/2023 ACQUISITION COLLECTION VALLENTIN DU CHEYLARD 160 000,00 0,00 0
18/01/2023 TRACE TERRAIN DE BADMINTON RUE DU LIMOUSIN 1 500,00 0,00 0
18/01/2023 ACQUISITION D'UNE SONORISATION POUR PISCINE
L'ATTE
3 290,64 0,00 5
18/01/2023 GESTION CONTROLES ACCES GS +BAT RECEVANT
ENFANTS
11 762,56 0,00 5
18/01/2023 TABLES BERMUDES+CHAISES CANT SCOLAIRE DU GRES 12 271,93 0,00 10
20/01/2023 REFECTION TOITURE SERVICES TECHNIQUES
(202215-21318-00683)
19 241,33 0,00 0
20/01/2023 AIRE DE JEU LE DINOSAURE ET SON TUNNEL GS
DEYMARDE
3 768,00 0,00 10
20/01/2023 RENOV SYSTEME DE SECURITE INCENDIE HOTEL DE
VILLE
648,00 0,00 7
20/01/2023 POSE DE GRILLE DE DEFENSE ECOLE CAMUS 41 440,00 0,00 0
23/01/2023 14 RADIATEURS 3 LOGEMENTS 533 BD DALADIER 4 343,07 0,00 5
23/01/2023 INSTALLATION SONORISATION MEDIATHEQUE 6 240,67 0,00 5
23/01/2023 ENROCHEMENT+MISE EN PLACE OLIVIER GARE 1 182,00 0,00 10
23/01/2023 NETTOYEUR A VAPEUR EASYVAP + BACHE NETTOYAGE 529,88 0,00 5
23/01/2023 ARMOIRE FROIDE GS CAMUS 2 310,00 0,00 5
23/01/2023 1 LAVE VAISSELLE ELECTROLUX ECOLE LES SABLES 2 622,00 0,00 5
23/01/2023 GESTION CLOUD HORODATEURS 01/08/22 AU 31/07/23 6 720,00 0,00 2
23/01/2023 VEGETAUX ET POT DE FLEUR CHANTIER GARE SNCF 5 503,80 0,00 5
23/01/2023 ETUDES DE SOLS G2 PRO NOUVELLE ECOLE
COUDOULET
5 220,00 0,00 0
23/01/2023 OUTILLAGES ESPACES VERTS 5 237,64 0,00 5
23/01/2023 TONDEUSE KAAZ ESPACES VERTS 1 701,07 0,00 5
24/01/2023 10 POTEAUX A SANGLE+4 PANNEAUX VERTS CULTURE 3 000,00 0,00 5
24/01/2023 RADIATEUR MOZART DIGITAL HORIZONTAL
CONSERVATOIRE
999,90 0,00 5
25/01/2023 SECHE MAIN OSILY POUR LE TENNIS DES COURREGES 293,77 0,00 1
25/01/2023 TABLE ET CHAISES ECOLE CROIX-ROUGE MATERNELLE 555,14 0,00 10
26/01/2023 REPRISE RÉSO DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE HALL EXPO 33 889,20 0,00 0
26/01/2023 2 PIANOS NUMERIQUES KAWAI MUSIQUE 3 683,00 0,00 5
26/01/2023 TERRASSEMENTS CANIVEAUX BOISFEUILLET 8 220,00 0,00 10
26/01/2023 CREATION ARROSAGE PEM 26 430,00 0,00 10
30/01/2023 BLOC DE RANGEMENT+BACS ECOLE CROIX-ROUGE MAT 514,56 0,00 10 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 139
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/01/2023 MOBILIER BURO DIRECTION+MOB RANGEMENT
POURTOULES
3 239,15 0,00 10
30/01/2023 BUREAU DIRECTION+CHAISES+TABLESBLOC+BACS
POURTOULE
1 591,14 0,00 10
30/01/2023 MOBILIER DE RANGEMENT ECOLE DEYMARDE
ELEMENTAIRE
1 502,17 0,00 10
31/01/2023 TELECOMMANDE BAES AVEC SSI+BOBINE+MO 716,40 0,00 0
31/01/2023 1 CLIMATISEUR ECOLE CASTEL ELEMENTAIRE 8 329,87 0,00 5
31/01/2023 2 CLIMATISEURS ECOLE COUDOULET 16 514,74 0,00 5
31/01/2023 10 BANCS BETON CREMATORIUM CIMETIERE
COUDOULET
4 718,40 0,00 10
31/01/2023 TIRAGE ALIMENTATION ELECTRIQUE DU SSI VERS TGBT 1 239,91 0,00 0
31/01/2023 RELIURE+NUMERISATION REGISTRES SERVICE
ARCHIVES
773,40 0,00 0
01/02/2023 ACQUISITION TERRAIN SAFER PACA (BB 126) 1 106,24 0,00 0
01/02/2023 RESTAURATION CHAPELLES ND DE NAZARETH
(202215-21318-00545)
213 817,16 0,00 0
02/02/2023 FORAGE GEOTHERMIQUE GS COUDOULET 17 760,00 0,00 0
02/02/2023 FAIBLE VALEUR 2135 706,07 0,00 1
03/02/2023 REMISE EN ÉTAT SYSTÈME SECURITE INCENDIE DOJO 1 879,20 0,00 0
03/02/2023 RECHERCHE PLOMB AVANT TVX REHAB GS LE GRES 420,00 0,00 0
03/02/2023 REHABILITATION FERME DES 4 SAISONS 2 310,00 0,00 20
06/02/2023 ACQUISITON TERRAIN CTS MACLET (S 302) 370,92 0,00 0
06/02/2023 RESTAUR 2 TRAVEES CENTRALES CATHEDRALE ND
NAZARETH (202215-21318-00074)
4 573,20 0,00 0
06/02/2023 JOURNEES D'ASSISTANCE LOGICIEL TECHNIQUE ASTECH 12 960,00 0,00 2
06/02/2023 CREATION CHEMINEMENT PISTE VTT BOISFEUILLET 17 632,79 0,00 10
06/02/2023 REFECTION SUPPORT AIRE PING-PONG BOISFEUILLET 6 446,62 0,00 10
06/02/2023 NUMERIS REGISTRES+DONNEES SUR DISQUE DUR
EXTERNE
4 200,72 0,00 0
06/02/2023 SCIE SABRE COMPACTE ET CHARGEUR DEMARREUR
ATELIER
1 348,56 0,00 5
06/02/2023 9 REGARDS + GAINE TPC BUREAU ETUDES PATRIMOINE 1 188,74 0,00 5
06/02/2023 2 CONVECTEURS TENERIFE IMM 5 BIS RUE NOBLE(BT
350)
668,90 0,00 5
06/02/2023 12 TUBES INOX VEGETALISATION COUR MAT GS
DEYMARDE
1 242,36 0,00 10
07/02/2023 1 TONDEUSE ISEKI SF237 SD+BROYEUR+FLEAUX BENNE 3 600,00 0,00 5
07/02/2023 ACQUISITION 2 ONDULEURS DAUDET ET MDA 1 800,00 0,00 5
07/02/2023 5 BACS PLANTATIONS ECORCE+LIEGE SCE ESPACES
VERTS
660,00 0,00 5
07/02/2023 DISPOSITIF VIDEOSURVEILLANCE C58 FOURCHEVIEILLES 2 363,88 0,00 20
07/02/2023 TONDEUSE ISEKI SF237SD FRONTAL SCE ESPACES
VERTS
30 000,00 0,00 5
07/02/2023 CAMERA C48 CROIX ROUGE+INSTALL SERVICE POLICE 2 363,88 0,00 5
07/02/2023 TVX COMPL ECOLE GRAND COLOMBIER 2 RUE A.ARTAUD 5 579,88 0,00 20
07/02/2023 TRAVAUX SOL R+1+SOUTAINEMENT CAVES 2 RUE
A.ARTAUD
10 364,40 0,00 20
07/02/2023 MAIN COURANTE DEBILLARDEE IMMEUBLE LAROYENNE 4 417,00 0,00 10
07/02/2023 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF PROMETHEAN
ACTIVEBOARD
948,95 0,00 5
07/02/2023 1 VIDEOPROJECTEUR GS CASTEL CLASSE ULIS RDC 1 255,76 0,00 5
07/02/2023 1 VIDEOPROJECTEUR GS CASTEL CLASSE RDC 0.1 1 255,76 0,00 5
07/02/2023 1 VIDEOPROJECTEUR GS CASTEL CLASSE 104 1 255,76 0,00 5
07/02/2023 1 VIDEOPROJECTEUR GS CASTEL CLASSE 102 1ER
ETAGE
1 255,76 0,00 5
07/02/2023 1 VIDEOPROJECTEUR GS COUDOULET CLASSE 1 1 363,76 0,00 5
07/02/2023 3 RADIATEURS POUR L'ATELIER DE MAI 1 119,85 0,00 5
07/02/2023 30 TOURS LENOVO+20 ECRANS+40 BRAS ARTICULE
DOUBLE
34 242,00 0,00 5
08/02/2023 COLONNES LENOVO+ECRANS+EXPERTBOOKS SCE INF 35 359,51 0,00 5
08/02/2023 STATION ACCEUIL ASUS SERVICE INFORMATIQUE 540,00 0,00 5
08/02/2023 26 BRAS ARTICULES DOUBLE FELLOWES PLATINUM
SERIES
3 556,80 0,00 1
08/02/2023 TVX DEPLACEMENT RESO EU IMM CHOPIN 11 790,00 0,00 10
08/02/2023 AMPEREMETRE+CONTROLEURS+TESTEUR SERVICE
BATIMENT
1 356,97 0,00 5
08/02/2023 ACQ TERRAIN DEVINE P435 439 776 1129 1131 1132 434 178,30 0,00 0
08/02/2023 FAIBLE VALEUR 21538 195,60 0,00 1
13/02/2023 RENOVATION SYSTEME DE SECURITE INCENDIE HDV 648,00 0,00 7
13/02/2023 POSE PORTE IMMEUBLE EX LA PRINCIPAUTE BR76 6 958,80 0,00 20
13/02/2023 ENDUIT FACADE 4 SEGOND WEBER 8 254,80 0,00 20 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/02/2023 POSE DE VERRE IMMEUBLE 2 RUE ANTOINE ARTAUD
ORANGE
8 331,53 0,00 20
15/02/2023 ACQUISITION HOTEL LOU CIGALOUN - BV14 - 2 RUE CARI 186 680,15 0,00 20
16/02/2023 MEUBLES INOX CANTINE COUDOULET 2 238,00 0,00 5
20/02/2023 TRAVAUX PAYSAGERS AMENAGEMENT RUE DU
LIMOUSIN
39 403,87 0,00 10
22/02/2023 REFECTION STADE BALMAIN / LOT 1 VRD 324 705,84 0,00 10
22/02/2023 POSE CLIM HOTEL DE VILLE SCE POLITIQUE DE LA VILLE 1 249,74 0,00 10
22/02/2023 52 ECRANS ASUS SERVICE DSI 8 985,60 0,00 5
22/02/2023 PROJET PLANTATION+VEGETALISATION BOISFEUILLET 2 312,50 0,00 5
24/02/2023 PEUGEOT PARTNER BLANC HDI IMMAT GF-851-EJ 20 986,80 0,00 7
24/02/2023 POSE GRILLE VMC+TRAPPE IMM SEGOND WEBER 2 296,80 0,00 20
24/02/2023 ECRAN+EXPERTBOOKS+STATIONS ACCUEIL ASUS 3 881,76 0,00 5
24/02/2023 BADGEUSE+BATTERIE+FONCTION SELF SERVICE 2 415,00 0,00 5
24/02/2023 TELEPHONE SNOM D717 POUR ELECTION SCE
POPULATION
1 782,36 0,00 5
24/02/2023 DEUX RADIATEURS 1 500W SERVICE BATIMENTS 693,12 0,00 5
27/02/2023 500 LICENCES WAPT DEPLOIEMENT SERVEUR
AUTOMATIQUE
4 968,00 0,00 1
27/02/2023 TERRASSEMENT CHEMIN BOISFEUILLET 18 254,40 0,00 10
01/03/2023 AMENAGEMENT SECRETARIAT CONSERVATOIRE
(202115-21318-00419)
9 404,15 0,00 0
01/03/2023 SYSTEME COMPLET SON+EMETTEUR MAIN SERVICE
CULTUREL
3 149,96 0,00 5
02/03/2023 10 BRAS ARTICULES DOUBLE FELLOWES+6 CRANS 2 798,88 0,00 5
02/03/2023 TELEPHONE SNOM D717 POUR ELECTION SCE
POPULATION
1 782,36 0,00 5
02/03/2023 2 ARMOIRES RIDEAUX ANTHRACITE BURO CIM
COUDOULET
736,80 0,00 1
06/03/2023 1 COMPRESSEUR MONTECARLO B20 198,00 0,00 5
06/03/2023 1 POSTE BUREAUTIQUE COMPACT REGLABLE EN
HAUTEUR 70
270,00 0,00 5
06/03/2023 2 ENSEMBLES DE BUREAUX ET ACCESSOIRES + ETUDE
AMÉN
93,07 0,00 5
06/03/2023 2 ENSEMBLES DE BUREAUX ET ACCESSOIRES + ETUDE
AMÉN
2 426,93 0,00 5
06/03/2023 ACHAT BAC POUR ALBUMS BD JEUNESSE 583,25 0,00 5
15/03/2023 1 POSTE A SOUDER INVERTER UNIMIG 398 3 444,00 0,00 5
15/03/2023 DEPOSE ET REINSTALLATION COFFRET FIBRE SUITE
AGRAN
1 210,00 0,00 5
15/03/2023 LECTEUR MUSEE ETSMILE GRAPHIQUE IP BADGEUSE 1 665,00 0,00 5
15/03/2023 "PORTABLE FUJITSU LIFEBOOK A3511 FORMAT 15.6""
POSTE"
865,51 0,00 5
15/03/2023 8 ECRANS ASUS VA24DQSB EYE CARE 23.8P 1 166,40 0,00 5
15/03/2023 CAFETIERE BARISTA LM9012/40 AFFAIRES JURIDIQUES 99,99 0,00 1
15/03/2023 1 RADIO VEHICULE PM - AIRBUS TMR880I 1 878,00 0,00 5
20/03/2023 DESTRATIFICATEURS / BRASSEURS D'AIR ECOLE
MISTRAL
33 582,00 0,00 5
20/03/2023 CLIMATISATIONS SALLE MOTRICITE MAT+SALLE BIBLIO
GS
10 507,20 0,00 10
20/03/2023 FIBRE OPTIQUE CSU RAM 904,94 0,00 20
20/03/2023 TIRAGE FO REPARATION SULLY TRIOMPHE PONT DE
L'ANGE
10 277,26 0,00 20
20/03/2023 UN PISTOLET GLOCK 17 POLICE 510,00 0,00 5
20/03/2023 AMPLI 2 ZONE 240 W BOULODROME BRUNETTE 2 645,46 0,00 5
20/03/2023 SERVANTE HAZ V8000-BE VIG ATELIER 864,00 0,00 5
20/03/2023 SOUS COUCHE + PARQUET REFECTION BUREAU DAC 3 019,48 0,00 0
20/03/2023 DETECTEUR+DECLENCHEUR MANUEL INCENDIE HDV 1 007,13 0,00 7
20/03/2023 MISE EN CONFORMITE ALARME INCENDIE HOTEL DE
VILLE
31 821,10 0,00 7
20/03/2023 MATÉRIEL LUMIÈRE SERVICE CULTURE 5 902,56 0,00 5
20/03/2023 MISE EN VALEUR FACADE HOTEL DE VILLE 62 260,73 0,00 0
20/03/2023 BIBLIOS+FAUTEUIL+CHAISES+TABLES GS CROIX-ROUGE 3 683,52 0,00 10
20/03/2023 1 TABLE + 6 CHAISES CANTINE CROIX ROUGE 554,36 0,00 10
20/03/2023 FOURNITURE+POSE STORE ROULEAU ECOLE CASTEL 6 580,55 0,00 0
20/03/2023 KIT D'EXTRACTION DU SERRURIER 1 253,54 0,00 5
20/03/2023 MISE AUX NORMES TGBT THEATRE ANTIQUE 320 159,99 0,00 0
20/03/2023 2 STORES CALIFORNIENS GS CASTEL 1 954,15 0,00 0
20/03/2023 14 STORES OCCULTANTS DORTOIR POURTOULES 11 683,06 0,00 0
20/03/2023 MENUISERIE ALU+VITRAGE+STORE CONTROLE GESTION
HDV
5 254,30 0,00 0
20/03/2023 2 STORES CALIFORNIENS GS CASTEL 1 954,15 0,00 0 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/03/2023 STORE SCREEN SERVICE DSI 915,60 0,00 5
20/03/2023 RENOVATION DU SSI HOTEL DE VILLE 648,00 0,00 7
20/03/2023 CLOTURE DE LA PISCINE DE BOISFEUILLET 1 998,60 0,00 10
21/03/2023 4 LAMPES GRISES+2 PORTE MANTEAUX SERVICE
ESPACES V
676,56 0,00 10
21/03/2023 FOURGONNETTE RENAULT TRUCKS IMMAT GM-460-FY 52 320,00 0,00 7
21/03/2023 MISE EN SÉCURITE MAISON ROMANE 96 721,63 0,00 0
21/03/2023 TONDEUSE AUTO PORTEE ISEKI IMMAT GM-335-PJ 44 280,00 0,00 7
22/03/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE SERVICE SRH 582,70 0,00 10
22/03/2023 RESILIATION BAIL SCI GILHAM HOTEL LOU CIGALOUN 45 146,64 0,00 20
23/03/2023 2 CLIM BIBLIO+SALLE MOTRICITE ECOLE DU GRES 14 376,97 0,00 10
23/03/2023 8 TABLETTES+8 ETUIS TABL+2 TEL SAMSUNG CCAS 3 731,52 0,00 5
23/03/2023 TAILLE HAIE+DEBROUSSAILLEUSE STIHL GES 1 798,20 0,00 5
24/03/2023 FOURGONNETTE RENAULT TRUCKS MASTER IMMAT
GM-641-TX
52 320,00 0,00 7
28/03/2023 PARCELLES SOMME LONGUE+PORTE CLAIRE+AGLANET 754,78 0,00 0
28/03/2023 ACHAT QUAD KYMCO UTXV7 IMMAT GM-269-BM 15 600,00 0,00 7
28/03/2023 FOURNITURE+POSE DE MENUISERIE POUR LOGEMENTS
95 RU
9 322,12 0,00 20
30/03/2023 CHANGEMENT BRULEUR CHAUDIERE PISCINE L'ATTENTE 9 730,08 0,00 10
30/03/2023 TVX RESTRUCTURATION BD DALADIER ESPACES VERTS
TF
25 036,46 0,00 10
30/03/2023 FIBRE OPTIQUE CSU GS MISTRAL 2 166,96 0,00 20
30/03/2023 CREATION RESEAU POUR SITES VIDEO GARE PEM 29 872,16 0,00 5
31/03/2023 REMPLACEMENT CAMERA C22 PARKING SULLY 2 2 363,88 0,00 20
03/04/2023 PORTE DE SERVICE VERRE SECURISE MAGASIN SCE
TECHN
1 460,00 0,00 10
04/04/2023 POTS CARRES ET JARDINIERES SERVICE ESPACES
VERTS
2 277,44 0,00 5
06/04/2023 REMPLACEMENT CAMERA C11 VICTOR HUGO 2 363,88 0,00 20
06/04/2023 DALLE TABLEAU BLANC INTERACTIF GS LES SABLES 948,95 0,00 5
06/04/2023 3 CAGES DE FOOT+3 FILETS STADES CLAPIER+GRES 10 660,94 0,00 5
06/04/2023 ACQUISITION TERRAIN SAFER PACA LIEU DIT
COUCOURDON
23 251,36 0,00 0
06/04/2023 COMPRESSEUR PRIM'AIR SERVICE BAT 627,32 0,00 5
11/04/2023 REFECTION REGIE LOCAL MAGASIN SERVICES
TECHNIQUES
6 161,70 0,00 10
11/04/2023 CONSTRUCTION TOIT POUR BUNGALOW MAGASIN 5 473,34 0,00 0
12/04/2023 ACHAT 23 EXTINCTEURS 1 246,14 0,00 7
13/04/2023 SONO PORTATIVE GS MARTIGNAN 949,00 0,00 5
13/04/2023 IMM CTS ALESSANDRINI BT 335 LOT3 17B RUE DU NOBLE 175 094,04 0,00 20
13/04/2023 1 MARCHEPIED 9 MARCHES MUSEE 603,78 0,00 5
14/04/2023 1 POMPE SURFACE JET GUINGUETTE ST EUTROPE 867,36 0,00 5
14/04/2023 TERR LATOUR (I1989+I1991) LIEUDIT COUDOULET OUEST 17 488,42 0,00 0
14/04/2023 REISIDENCE LE VERLAINE (BO 34) 9 RUE VICTOR HUGO 103 853,54 0,00 20
17/04/2023 3 BUTS HANDBALL+6 FOURREAUX ALU STADE BALMAIN 11 484,00 0,00 5
17/04/2023 8 BUTS BASKET STADE BALMAIN 20 664,00 0,00 5
17/04/2023 LED+GOULOTTE+PLAQUE CREA BURO 2EME ETAGE HDV 1 273,72 0,00 10
17/04/2023 10 COCHONS 90CM BLANC POUR EXPO LA JAVA DU
COCHON
2 238,20 0,00 1
17/04/2023 BADGEUSE SERVICE CULTUREL 1 785,00 0,00 5
19/04/2023 JOURNEES ASSISTANCE LOGICIEL TECH ASTECH SCE
DSI
1 296,00 0,00 2
19/04/2023 REPERAGE AMIANTE AVANT TVX VESTIAIRE PMR
BALMAIN
786,12 0,00 10
19/04/2023 CLIMS SALLE MOTRICITE MAT+ELEM ECOLE DEYMARDE 14 992,99 0,00 10
19/04/2023 PARC AUTO COFFRET PC PREEQUIPE 526,28 0,00 5
19/04/2023 MATERIAUX AMENAG BUREAU FINANCES HDV 1 428,65 0,00 10
20/04/2023 2 BUREAUX+1 FAUTEUIL+1 CAISSON SCE CULTUREL 1 620,00 0,00 5
20/04/2023 REFRIGERATEUR 2 PORTES BEKO POSTE DE POLICE 799,99 0,00 5
24/04/2023 COPIEUR+LICNCE PAPERCUT SCE CIMETIERE 5 149,69 0,00 5
25/04/2023 CLIMATISATION ECOLE MARTIGNAN 2 335,00 0,00 10
25/04/2023 DISPOSITIF ANCRAGE THEATRE ANTIQUE 2 367,31 0,00 0
25/04/2023 MOBILIER BUREAU INSPECTEUR EDUCATION NATIONALE 4 981,33 0,00 10
25/04/2023 TABLES+CHAISES+BIBLIOTHEQUES ECOLE POURTOULES 16 372,82 0,00 10
25/04/2023 POSE DE PANNEAUX DE CLOTURE BOISFEUILLET 4 351,20 0,00 10
25/04/2023 POSE DE 170 PANNEAUX POUR CLOTURE BOISFEUILLET 9 996,00 0,00 1
25/04/2023 FABRICATION SERRE CENTRE BOISFEUILLET 11 088,58 0,00 10
25/04/2023 MENUISERIE ALU CONSTRUCTION SERRE BOISFEUILLET 2 092,80 0,00 10
26/04/2023 1 ARMOIRE FROID CANT BOISFEUILLET 2 406,00 0,00 5
27/04/2023 REFECTION SANITAIRES PRIMAIRES GS COUDOULET
(202115-21312-00260)
1 276,61 0,00 0 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/04/2023 CLIMS DORTOIRS+SALLE MOTRICITE GS POUTOULES 18 578,83 0,00 10
27/04/2023 CLIM+POMPE DE RELEVAGE GS CROIX ROUGE
ELEMENTAIRE
7 081,20 0,00 10
28/04/2023 ACQ IMM BUJOSA AV MARECHAL FOCH (BD 510) 83 380,22 0,00 20
28/04/2023 MISSIONS CSPS REQUALIFICATION STADE BALMAIN 840,00 0,00 10
28/04/2023 MISE AUX NORMES PMR WC+ DOUCHE STADE BALMAIN 2 304,96 0,00 10
28/04/2023 MISE AUX NORMES PMR ECLAIRAGE WC STADE BALMAIN 884,64 0,00 10
02/05/2023 TVX AMENAGEMENT+RENOVATION REGIE THEA ANTIQUE 38 052,00 0,00 0
02/05/2023 CHAIRE ET TABLE DE COMMUNION CATHEDRALE ND
NAZARET
10 080,00 0,00 0
02/05/2023 4 CHAISES VISITEURS CENTRE FUNERAIRE DU
COUDOULET
929,57 0,00 1
02/05/2023 ACHAT COPIEUR 3EME RH 5 149,69 0,00 5
03/05/2023 LICENCE+TELEFORMATION CARTOGRAPHIE
ELECTORALE GEO
6 738,00 0,00 2
03/05/2023 1 COMPRESSEUR PRIM'AIR 100 L SERVICE LOGISTIQUE 663,32 0,00 5
03/05/2023 SOCLE EXPOSITION MUSEE 2 075,00 0,00 5
03/05/2023 TRAVAUX PAYSAGERS AMENAGEMENT DE LA RUE DU
LIMOUSI
24 718,42 0,00 10
04/05/2023 TVX RESTAURATION SACRISTIE CATHEDRALE ND 176 419,27 0,00 0
05/05/2023 RELEVE CHARPENTE METAL+VERIF STABILITE LOCAL
MAG
1 920,00 0,00 0
05/05/2023 POSE VOLETS ROULANTS GS CROIX ROUGE 3 515,00 0,00 0
09/05/2023 FAIBLE VALEUR 2128 3 250,99 0,00 1
09/05/2023 HAUTBOIS CONSERVATOIRE 3 258,00 0,00 5
09/05/2023 TX MISE EN SECURITE+CONFORTEMENT 4B RUE DU
TILLET
3 294,00 0,00 20
09/05/2023 TRAVAUX MISE EN SECURITE 12 RUE FOND DU SAC
ORANGE
23 082,00 0,00 20
09/05/2023 TVX MISE EN SECURITE 6 RUE FOND DU SAC ORANGE 9 888,00 0,00 20
09/05/2023 TRAVAUX MISE EN SECURITE 4 RUE DU TILLET A
ORANGE
9 228,00 0,00 20
09/05/2023 TRAVAUX MISE EN SECURITE 12B RUE DU TILLET
ORANGE
6 822,00 0,00 20
09/05/2023 TRAVAUX MISE EN SECURITE 10 RUE DU TILLET ORANGE 630,00 0,00 20
09/05/2023 TRAVAUX MISE EN SECURITE 14 RUE DU TILLET ORANGE 2 616,00 0,00 20
09/05/2023 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE 16 RUE DU TILLET 13 371,60 0,00 20
09/05/2023 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE 18 RUE DU TILLET A
ORA
3 240,00 0,00 20
09/05/2023 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE 20 RUE DU TILLET A
ORA
1 008,00 0,00 20
09/05/2023 TVX MISE EN SECURITE 10 RUE FOND DU SAC
COMPLEMENT
4 524,00 0,00 20
09/05/2023 POSE CLIMATISEUR LG QUADRIS MAISON DE LA FOIRE 3 871,62 0,00 10
11/05/2023 1 ECRAN ASUS+3 BRAS PORTE ECRANS DSI 516,00 0,00 5
11/05/2023 1696 PLAQUES OVALES PLACES ASSISES SCE
PATRIMOINE
9 931,78 0,00 0
11/05/2023 MISE AUX NORMES PMR ESCALIER SANITAIRE THEATRE
MUN
6 870,00 0,00 10
11/05/2023 1 NETTOYEUR HTE PRESSION KARCHER AVEC
ROTOBUSE
877,13 0,00 5
15/05/2023 NOEUD NUTANIX 8+MICROPROCESSEUR INTEL PM 322 418,94 0,00 5
16/05/2023 CAMION AMPLIROL ISUKU P75 OCCASION IMMAT
EL-890-ND
63 600,00 0,00 7
17/05/2023 CHANGEMENT DE LUMINAIRES EN LED CANTINE CAMUS 2 067,92 0,00 5
17/05/2023 CHANGEMENT LUMINAIRE EN LED PLAFONNIER ECOLE
CROIX
2 448,00 0,00 5
22/05/2023 RENOVATION SYSTEME SECURITE INCENDIE HOTEL
VILLE
648,00 0,00 7
22/05/2023 REHAB TROIS LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER LOT 7
PEINT
2 880,00 0,00 20
22/05/2023 12 BUTS BASKETS + 3 PAIRES BUT HANDBALL 37 320,00 0,00 5
23/05/2023 ETUD REMISE EN ÉTAT SYSTEM SECURIT INCENDIE
CASTEL
8 147,82 0,00 10
23/05/2023 MISE NORMES PMR BARRE APPUI SANITAIRE THEATRE
MUN
174,60 0,00 10
24/05/2023 1 PERFORATEUR 1000 W ATELIER ELECTRIQUE BAT 600,78 0,00 5
24/05/2023 LED POUR SECURITE THEATRE ANTIQUE SCE
PATRIMOINE
771,49 0,00 10
25/05/2023 ETHYLOTEST ELECTRONIQUE SERVICE CULTUREL 1 078,80 0,00 5
25/05/2023 2 THERMOMETRES HYGRO COMPACT PATRIMOINE
MEDIATHEQU
254,40 0,00 5 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/05/2023 1 BUREAU 160X70 ANTHRACITE PLATEAU BLANC+1
CAISSON
840,00 0,00 5
30/05/2023 2 MANNEQUINS POUR INITIATION SAUVETAGE PISCINE
L'A
989,52 0,00 5
31/05/2023 ACQ TERRAIN AUBERT A 524-531 550-552 561-562 (SAFE 15 835,92 0,00 0
31/05/2023 MICRO ONDES SERVICE RESSOURCES HUMAINES 99,99 0,00 1
31/05/2023 BLOC PORTE MISE CONFORMITE ACCESSIBLITE PMR 3 564,00 0,00 10
01/06/2023 BRASSEURS D'AIR ECOLE CAMUS 11 929,20 0,00 5
01/06/2023 DESTRATIFICATEURS ECOLE CAMUS 82 827,60 0,00 5
02/06/2023 1 ECRAN ORDI PRO 1ERE GENERATION 754,80 0,00 5
05/06/2023 PHASES DCE / ACT NOUVELLE ECOLE COUDOULET 4 200,00 0,00 0
05/06/2023 6 COCHONS EN RESINE POUR LA JAVA DU COCHON DES
3+4
1 342,92 0,00 5
05/06/2023 1 IMPRIMANTE BILLETS BOCA THEATRE DES PRINCES 1 788,00 0,00 5
06/06/2023 MISE AUX NORMES PMR ESPACE DAUDET 1 838,04 0,00 10
07/06/2023 1 FRIGO AYA TABLE TOP BLANC SERVICE BET BAT 199,99 0,00 5
07/06/2023 JOUET MANTE RELIGIEUSE AMENAGT PARC
GRENOUILLET
31 530,00 0,00 10
07/06/2023 ANEMOMETRE POUR MESURER LA VITESSE DU VENT
SERVICE
163,48 0,00 5
07/06/2023 AJOUT BORNES FORAINS RUE ST MARTIN+PLACE
CLEMENCEA
19 982,22 0,00 5
07/06/2023 2 PORTE-MANTEAUX POUR LE MAGASIN 135,62 0,00 1
07/06/2023 1 TABLEAU BLANC EMAILLE - BUREAU D'ETUDES 187,62 0,00 5
08/06/2023 ARMOIRE 2 PORTES+CAISSON BOUT DE BUREAU - MAG 822,22 0,00 5
08/06/2023 DECO ETE : 30 PARAPLUIES+10FLEURS+15
OISEAUX+10FEU
31 493,27 0,00 5
08/06/2023 POSE REGARD+3 COMPTEURS EX MAISON DE LA
PRINCIPAUT
1 919,95 0,00 20
08/06/2023 MISE AUX NORMES PMR TOILETTES GS MISTRAL 15 411,72 0,00 10
08/06/2023 REHABILITATION BAT MISE NORMES PMR ST. BALMAIN 15 143,31 0,00 10
08/06/2023 9 TABLES + 38 CHAISES - CANTINE MARTIGNAN 4 321,46 0,00 5
08/06/2023 TRANCHEE POSE DE BORNES ECLAIRANTES PMR
DAUDET
2 613,60 0,00 10
08/06/2023 AMENAGEMENT SANITAIRES MISE NORMES PMR GS
MISTRAL
33 667,94 0,00 10
08/06/2023 MSIE NORMES TOILETTES PMR+ECLAIRAGE PUBLIC
DAUDET
3 219,40 0,00 10
08/06/2023 1 FILET PROTECTION ACTIVITÉ TIR ARC - BOISFEUILLET 382,00 0,00 5
08/06/2023 4 CBLES DE TIR A L'ARC CENTRE BOISFEUILLET 760,00 0,00 5
08/06/2023 ACCES CINTRES+PONT AU DESSUS VOUTE... TH.ANTIQUE 21 368,88 0,00 0
14/06/2023 SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES PUBLIQUES A
ORANGE
318 145,25 0,00 5
14/06/2023 1 PONCEUSE ORTIBALE PNEUMATIQUE MIRKA - PARC
AUTO
214,80 0,00 5
14/06/2023 MARTEAU AGRICOM ET MARTEAU HUMUS ESPACES
VERTS
649,25 0,00 5
14/06/2023 1696 PLAQUES SIEGES EN INOX SUR GRADIN TH.
ANTIQUE
4 462,30 0,00 0
14/06/2023 INSTALLATION CABLE ET TENDEUR FESTIVITES CENTRE
VI
1 776,00 0,00 10
15/06/2023 OUTILS TRAÇAGE : 1 PEIGNE JOKER GAZON+1 KIT 6 501,08 0,00 5
15/06/2023 ACQUISITION PARCELLE GIRARDON LIEU DIT RUSSAMP
EST
7 725,00 0,00 0
15/06/2023 IMMEUBLE TOURNIAYRE 35 RUE DU NOBLE BT313 98M2 195 469,82 0,00 20
15/06/2023 LOT1-RESTAURATION DE CINQ TABLEAUX DU MUSEE 8 598,00 0,00 10
21/06/2023 REHAUSSE PLANCHER HDV BUREAU DES FINANCES 394,46 0,00 0
21/06/2023 1 MICRO ONDES MANDINE ATELIER PEINTURE 69,99 0,00 1
21/06/2023 CLIMATISATIONS SALLE MOTRICITE+DORTOIRS -EC.
CAMUS
20 569,14 0,00 10
21/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 10 604,24 0,00 5
21/06/2023 2 TABLES DE TENNIS DE TABLE - COMPLEXE BALMAIN 2 388,00 0,00 5
21/06/2023 1 TOBOGGAN+1 BALANÇOIRE+1 STRUCTURE +1MINI
STADE
68 247,60 0,00 5
21/06/2023 INSTALLATION CLIMATISATION ECOLE CROIX-ROUGE 8 641,16 0,00 10
21/06/2023 10 DRAPEAUX FRANCE SERVICE LOGISTIQUE 86,40 0,00 1
21/06/2023 3 DRAPEAUX EUROPE SERVICE LOGISTIQUE 37,91 0,00 1
21/06/2023 21 PAVILLONS FRANCE ORANGE EUROPE PROVENCE 232,85 0,00 1
21/06/2023 4 DRAPEAUX PROVENCE SERVICE LOGISTIQUE 109,00 0,00 1
22/06/2023 1 COUTEAU MULTIFONCTION MM500 + 1 RABOT 1 445,62 0,00 5
22/06/2023 1 VELO CITY 170+PANIER+ANTIVOL+BLOCAGE DE SELLE 245,95 0,00 5
23/06/2023 STORES BUREAU DRH HDV 1 302,77 0,00 5 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/06/2023 SIGNALETIQUE SECURITE THEATRE ANTIQUE - SCE
CULTUR
1 569,00 0,00 10
28/06/2023 MISE EN PLACE RESEAU COURANT FAIBLE THEATRE
ANTIQU
61 260,58 0,00 0
28/06/2023 SYST. SONORISATION SECURITE COMPLX ARTS
MARTIAUX
6 551,73 0,00 7
30/06/2023 SONO SECURITE CENTRALE MAITRE NEO8060 TH.
ANTIQUE
7 866,34 0,00 5
03/07/2023 ENDUIT FAÇADE MUR NORD DU MUSÉE 30 650,40 0,00 0
05/07/2023 1 BAHUT+1 TABLE+4 CHAISES POUR LES ECOLES 1 360,97 0,00 5
05/07/2023 1 ARMOIRE HAUTE RANGEMENT INOX 2000X650X1800
CANT
3 822,00 0,00 5
05/07/2023 1 MEUBLE BAS INOX REALINOX 1800X700X900 2 PORTES
C
2 262,00 0,00 5
05/07/2023 1 POLYBENNE 3.5T MITSUBISHI IMMAT GN-153-YY ESP.V 55 200,00 0,00 7
07/07/2023 CAMERA+ACCESSOIRES SYSTEME VISIO CONFERENCE 794,40 0,00 5
07/07/2023 12 SIEGES VISITEURS NOIR MAGASIN 489,46 0,00 1
10/07/2023 10 POTEAUX A SANGLE POUR LES EXPOS MEDIATHEQUE 3 022,91 0,00 5
12/07/2023 MISE AUX NORMES LAVABO+MITIGEUR PMR GS LA
DEYMARDE
658,56 0,00 0
12/07/2023 MISE AUX NORMES WC PMR 21 RUE NOTRE-DAME A
ORANGE
2 285,52 0,00 10
12/07/2023 RÉFECTION TOITURE VAISSELIER BOISFEUILLET 24 689,81 0,00 0
12/07/2023 1 CREDENCE 3 TIROIRS ANTHRACITE - CIMETIERE 951,00 0,00 5
24/07/2023 1 CLIMATISEUR MONO SPLIT SALLE SERVEUR TH.
ANTIQUE
2 031,62 0,00 10
24/07/2023 CREATION RAMPE PMR CHAPELLE DU GRES 1 998,00 0,00 10
24/07/2023 PORTES+SOLS+MATERIAUX POUR PMR 21 RUE
NOTRE-DAME
9 635,91 0,00 10
26/07/2023 RÉFECTION 2 TERRAINS TENNIS INTÉRIEURS - SCE GES 8 723,52 0,00 10
26/07/2023 FAUX PLAFOND+ENTRETOISE+SUSPENTE
RAPIDE+CORNIERE+1
1 297,60 0,00 10
26/07/2023 VÉHICULE FRIGORIFIQUE FORD TRANSIT FN-443-KA 33 830,00 0,00 7
26/07/2023 CAMERA DE RECUL IMMAT FN-443-KA (202315-0600) 239,99 0,00 5
26/07/2023 1 ECHELLE PLATINIUM POUR LES ESPACES VERTS 207,86 0,00 5
26/07/2023 ACQUISITION 6 ONDULEURS SERVICE INFORMATIQUE 1 467,23 0,00 5
26/07/2023 DECORATION LUMINEUSE PARC GASPARIN 2 500,03 0,00 5
26/07/2023 1 MICRO-ONDES MANDINE POUR LA MAISON DE LA
CULTURE
94,99 0,00 1
26/07/2023 2 CASQUES MOTO POUR POLICE MUNICIPALE 398,00 0,00 5
26/07/2023 1 REMORQUE SCENE UNIVERSEL LIGHTWEIGHT SCE LOG 40 800,00 0,00 7
01/08/2023 POSE MAIN COURANTE EN ACIER VOLEE DROITE GS
GRES
3 564,00 0,00 10
01/08/2023 MAIN COURANTE POUR VOLEE DROITE GYMNASE
TRINTIGNAN
1 008,00 0,00 10
01/08/2023 AMENAG COMPL CREATION PARKING COVOITURAGE
SORTIE 2
3 259,62 0,00 0
01/08/2023 1 CREDENCE 2 PORTES COULISSANTES - MAG 377,77 0,00 5
02/08/2023 PROTECTION ANTI PIGEONS MISE CONFORMITE TH.ANTQ 36 559,20 0,00 0
03/08/2023 TRAVAUX EN REGIE AMENAGEMENT 18 RUE V. HUGO 559,16 0,00 10
03/08/2023 TRAVAUX EN REGIE DEVANTURE MAGASIN 1 RUE V.
HUGO
522,64 0,00 10
03/08/2023 POMPE ELECTRIQUE AQUALLE - ESP.V 2 455,20 0,00 5
03/08/2023 BOSCAM CAMERA DE RECUL PEUGEOT PARTNER
GP-263-KW
239,99 0,00 5
03/08/2023 FAUTEUIL ROULANT DE TRANSFERT STAN T45 ROUGE 356,94 0,00 5
04/08/2023 1 ECHELLE PLATINIUM POUR LES ESPACES VERTS 1 179,19 0,00 5
04/08/2023 PANNEAUX BOIS POUR ETAGERES DU FONDS PATRIMO 848,20 0,00 5
04/08/2023 1 TRONCONNEUSE ELAGUAGE STIHL - ESPACES VERTS 431,10 0,00 5
07/08/2023 GARDE CORPS METALLIQUE GS LA DEYMARDE 7 344,00 0,00 10
08/08/2023 ACQ IMM 229 AVENUE GUILLAUME LE TACITURNE A
ORANGE
510 108,07 0,00 20
08/08/2023 DESAMIANTAGE DE DALLES DE SOL AMIANTEES GS LE
GRES
20 403,00 0,00 10
08/08/2023 ALIMENTATION EN ELECTRICITE DU CHALET COLLINE 12 081,00 0,00 0
08/08/2023 5 VELOS VTT SERVICE ALSH 2 343,00 0,00 5
10/08/2023 POSE DE 2 PLATINES POUR POTEAUX GS LA DEYMARDE 2 922,00 0,00 10
10/08/2023 1 CAMERA DE RECUL IMMAT GN-153-YY - TOMOIA HD 1080
(202315-0625)
239,99 0,00 5
10/08/2023 1 BARRE LUMINEUSE SUR ISEKI POUR LE PARC AUTO 328,10 0,00 5
16/08/2023 CREATION D'UNE SERRE POUR LE SERVICE ENFANCE
ANIMA
2 700,00 0,00 10 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/08/2023 GARDE CORPS AMOVIBLE+PORTILLON CAGE ESCALIER
SACRI
2 800,00 0,00 10
16/08/2023 REFECTION TOITURE SALLE FETES ALPHONSE DAUDET 94 014,48 0,00 0
16/08/2023 GARDE-CORPS METALLIQUE PMR GS LA DEYMARDE 3 705,00 0,00 10
16/08/2023 PLOMBERIE FONTAINE A EAU CIMETIERE 3 243,52 0,00 10
16/08/2023 INSTALLATION CABLE ACIER RUE CARISTIE SUD 793,20 0,00 10
17/08/2023 CONSTRUCTION BATIMENT TECH-CIM. COUDOULET LOT 7 6 075,00 0,00 5
17/08/2023 MAT. ARROSAGE RUE DES
JONQUILLES+ARGENSOL+QUARTIER
1 458,66 0,00 10
17/08/2023 1 ARMOIRE METALLIQUE - SERVICE EDUC 587,65 0,00 5
17/08/2023 6 ENCEINTES JBL 70,00 0,00 1
17/08/2023 1 ASIPRATEUR LOGEMENT CONSERVATOIRE 59,98 0,00 1
17/08/2023 PANNEAUX PARTICULES+PANNEAUX 3 PLIS EPICEA
AMENAGE
247,03 0,00 10
17/08/2023 COUVERTINES - ECOLE DEYMARDE 411,48 0,00 0
18/08/2023 2 TIROIRS TOPSIDE LOGEMENT MAISON ASSOCIATIONS 225,45 0,00 10
18/08/2023 POSE FILTRE ANTI-CALCAIRE AVANT MACHINE A
GLACONS
765,00 0,00 5
18/08/2023 PASSAGE GROUPE ELECTROGENE BOISFEUILLET 1 954,60 0,00 0
18/08/2023 POSE CLIMATISATION BUREAU DES FINANCES 1 249,94 0,00 10
21/08/2023 REMPLACEMENT CAMERA C20 PLACE DE LA REPUBLIQUE 2 363,88 0,00 20
21/08/2023 REMPLACEMENT CAMERA C197 PLACE CLEMENCEAU 1 252,64 0,00 20
21/08/2023 TRAITEMENT ACOUTISQUE BUREAU M. LE MAIRE 6 312,29 0,00 0
21/08/2023 2 ORDINATEURS ASUS EXPERTBOOK 2 069,69 0,00 5
21/08/2023 2 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A8 618,19 0,00 5
21/08/2023 3 SUPPORTS MURAUX 312,01 0,00 5
22/08/2023 2 FILETS 4MM NOIR EUROPA COMPETITION 336,00 0,00 5
22/08/2023 1 FILET 4MM NOIR EUROPA COMPETITION 168,00 0,00 5
22/08/2023 1 PANNEAU D'INFORMATION SUR PARCOURS FITNESS 504,00 0,00 5
22/08/2023 1 REFRIGERATEUR TU LISTO CANTINE GS LE GRES 278,00 0,00 5
23/08/2023 CONTROLEUR DE DIFFERENTIEL CATEX PRO
QUINCAILLERIE
296,26 0,00 5
24/08/2023 5 RADIO TH1N - DSI 4 123,38 0,00 5
24/08/2023 8 COFFRETS ELECTRIQUES CAOUTCHOUC 5 597,78 0,00 5
24/08/2023 6 TABLES+24 CHAISES CANTINE DES SABLES 2 519,50 0,00 5
28/08/2023 CUISVIT ACV55W/2 LOGEMENT COMMUNAL
CONSERVATOIRE
279,99 0,00 5
04/09/2023 20 TABLEAUX D'AFFICHAGE TOUS GROUPES SCOLAIRES 1 638,22 0,00 5
04/09/2023 8X3 GALETTES TISSU + 1 CHARIOT MOBILE 5 BACS 1 339,19 0,00 5
04/09/2023 3 TERMINAUX RADIO PORTATIF AIRBUS TH9 - PLACIERS 2 085,23 0,00 5
04/09/2023 2 ALARMES DE TEMPERATURE - DSI 535,68 0,00 5
04/09/2023 CREATION LIAISON FIBRE NOUVEAU CIMETIERE 4 586,02 0,00 20
04/09/2023 MISE AUX NORMES PMR SANITAIRES - GS CASTEL 9 077,33 0,00 10
04/09/2023 MISE AUX NORMES PMR GS COUDOULET 2 355,47 0,00 10
04/09/2023 MEULEUSE MAKITA DK0053G + COFFRET- AT.
MACONNERIE
468,00 0,00 5
04/09/2023 2 FAUTEUILS BUREAU -> SERVICE COURRIER 828,82 0,00 5
07/09/2023 5 RAYONNAGES -> VAISSELLE CANTINES SCOLAIRES 2 199,23 0,00 5
07/09/2023 1 TABLE BUREAU + 2 CAISSONS BOUT BUREAU 1 296,99 0,00 5
07/09/2023 1 ECHELLE INOX 3 MARCHES PISCINE BOISFEUILLET 210,46 0,00 5
07/09/2023 POMPE A FLOCULANT - PISCINE L'ATTENTE 1 067,65 0,00 5
07/09/2023 3 FAUTEUILS SYNCHRONE NOIR/GRIS + TETIERE - ODP 1 185,46 0,00 5
07/09/2023 1 PC LENOVO FORMAT TINY + EQUIP. POSTE PILOTAGE 1 174,80 0,00 5
07/09/2023 MISE NORMES PMR - EQUIP. ELECTRIQUES GS LE GRES 3 260,71 0,00 10
07/09/2023 INTERRUPTEUR CDE ECLAIRAGE EXT. ADAP ESP.
DAUDET
380,86 0,00 10
07/09/2023 MISE AUX NORMES PMR WC AUGE MITIGEUR GS LE
GRES
23 451,78 0,00 10
07/09/2023 COFFRE VEGA+PORTE + DISJ. NOUV. BUREAU MAGASIN 562,01 0,00 5
08/09/2023 1 PEUGEOT BOXER IMMAT GL-273-QJ - BAT/AT. PEINTURE 24 906,85 0,00 7
08/09/2023 1 BOXER IMMAT. GL-524-QJ - BAT / AT. PLOMBERIE 24 906,85 0,00 7
08/09/2023 1 BOXER IMMAT. GL-631-QJ - PARC AUTO 26 273,84 0,00 7
11/09/2023 1 BAIGNOIRE POUR LOGEMENT - 4 RUE SECOND WEBER 114,80 0,00 5
11/09/2023 1 RECEVEUR DOUCHE 80 * 140 LIMSKI 262,70 0,00 5
14/09/2023 TRAVAUX SYSTEME SECURITE INCENDIE CASTEL
MATERN
75 445,77 0,00 5
14/09/2023 2 ECRANS SUPERVISION NEC MULTISYNC E438 E - DSI 1 104,00 0,00 5
14/09/2023 2 SMARTPHONES CAT S42H + 2 ADAPTATEURS - CULTUR 240,37 0,00 5
14/09/2023 2 SMARTPHONES CAT S42H+ + 2 ADAPTATEURS USB -DSI 240,37 0,00 5
15/09/2023 MODULE GESTION D'ALARMES GPI 485 MB +LECTEUR
BADG
4 890,00 0,00 5
18/09/2023 1 PLACARD COULISSANT 2 VANTAUX 2500X2200 - BAT 980,34 0,00 0 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/09/2023 TX ELECTRIQUES LOCAL 21 RUE NOTRE DAME (BO 39) 780,00 0,00 20
19/09/2023 1 COFFRET PINCE A SERTIR - BAT AT. MAINTENANCE 201,05 0,00 5
19/09/2023 1 TABLETTE SYST. DESSIN GRAPHIQUE APPLE 10.9 inch 1 559,15 0,00 5
19/09/2023 IPAD+SYSTEME ALARME+SYSTEME TEMPERATURE - DSI 233,42 0,00 5
28/09/2023 LUMINAIRES EN LED ECOLES CROIX-ROUGE+DEYMARDE 10 042,54 0,00 5
28/09/2023 SOINS DES PLANTATIONS 20 287,38 0,00 10
28/09/2023 21 DALLES LUMINAIRES LED 69W SERVICE EDUCATION 3 574,57 0,00 5
28/09/2023 CLIM IMM BR 76 MAISON PRINCIPAUTE 15 718,56 0,00 10
28/09/2023 1 CABANE EN OSIER VEGETALISATION ECOLE
DEYMARDE MA
1 623,60 0,00 5
28/09/2023 ACQ IMM SCI ALEXANDRE (BR 211) 582 BD DALADIER 289 196,51 0,00 20
28/09/2023 FAIBLE VALEUR 2051 307,20 0,00 1
28/09/2023 STATION DE CHARGE RIV PRO CIMETIERE 1 428,00 0,00 0
28/09/2023 ENCADREMENT DE SECURITE REGLABLE ALUMINIUM
CIMETIE
1 980,00 0,00 0
28/09/2023 DELTA PALAN ÉLECTRIQUE À CHAÎNE DMS CIMETIERE 1 740,00 0,00 0
28/09/2023 PORTIQUE REGLABLE 4M 1500 KG CIMETIERE 2 820,00 0,00 0
28/09/2023 10 TOITS DE TENTE 3 X 3M SERVICE LOGISTIQUE 1 020,00 0,00 5
28/09/2023 DETECTEUR VOLUMETRIQUE ALARME BUREAU CIM
COUDOULET
1 279,20 0,00 10
28/09/2023 INSTALLATION 2 VOILES D'OMBRAGE ECOLE DEYMARDE 10 334,10 0,00 10
28/09/2023 DOUBLE PORTE 2 VENTAUX MAGASIN ST 1 914,00 0,00 10
28/09/2023 POSE FENETRE SERVICE FINANCIER - HDV 2 858,45 0,00 10
02/10/2023 VIDEOPROJECTEURS +PC LENOVO+TABLEAUX
INTERACTIFS
27 180,28 0,00 5
02/10/2023 TRAVAUX DE VEGETALISATION COUR MATERNELLE
DEYMARDE
45 530,16 0,00 5
02/10/2023 OUITLAGE VEGETALISATION GS DEYMARDE 1 898,33 0,00 10
02/10/2023 1 LEVE PLAQUE AIMANTE LPA TED ESPACES VERTS 1 116,54 0,00 5
02/10/2023 DEPOSE+INSTALL GAZON SYNTHETIQUE+KIT PADEL
BLEU 20
14 872,46 0,00 10
03/10/2023 1 CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE CHAUFFEO+ VM150 - BAT 633,38 0,00 5
04/10/2023 20 BANCS KALISS AVEC PIEDS EN FONTE 8 596,80 0,00 10
04/10/2023 4 PLACARDS COULISSANTS - CENTRE LOISIRS 3 950,16 0,00 5
05/10/2023 1 ARMOIRE+2 MEUBLES BAS+1 BIBLIOTHEQ GS GRES 1 539,47 0,00 10
06/10/2023 BORNE EXTERIEURE CARRE ANTHRACITE CIMETIERE 548,28 0,00 0
06/10/2023 10 CORNIERES+2 PLATS VEGETALISATION GS DEYMARDE 1 636,06 0,00 10
06/10/2023 30 LISSES DE PATERES+2 TABOURETS GS POURTOULES 2 276,07 0,00 10
06/10/2023 MISE AUX NORMES PMR SANITAIRE+CLASSE GS GRES 65 122,25 0,00 10
10/10/2023 5 KIT POTELETS A CHAINE SERVICE LOGISTIQUE 1 582,27 0,00 5
10/10/2023 SOL PERGO RIGID CLICK POUR 18 RUE VICTOR HUGO 544,09 0,00 20
10/10/2023 TUBES CREATION ABRI VOITURE 180 AV
FOURCHEVIELLES
645,84 0,00 10
10/10/2023 REPRISE BÉTON POSTE INCENDIE SUITE AFFAISSEMENT 804,00 0,00 7
10/10/2023 1 MACBOOK +2 ADAPTATEURS 3 414,22 0,00 5
10/10/2023 INSTALL RADIATEUR AVANT LOCATION LOCAL BO 37 18
RU
317,48 0,00 5
11/10/2023 ACQ FOND DE COMMERCE DE M. ZTOUTI 602 BD
DALADIER
30 000,00 0,00 6
11/10/2023 2 REFRIGERATEURS TU GORENJE SERVICE LOGISTIQUE 1 298,00 0,00 5
11/10/2023 RAMPE+EMMARCHEMENT+SIGNALETIQUE PMR
DEYMARDE
11 043,00 0,00 10
12/10/2023 CARTE GEOGRAPHIQUE DEPARTEMENT BOUCHES DU
RHONE
150,00 0,00 0
12/10/2023 RESTAUR+REMISE EN PLACE TABLE COMMUNION
CATHEDRALE
23 592,00 0,00 0
12/10/2023 1 STATION D'ACCUEIL DELL DOCK WD 19S 130 W- DSI 164,32 0,00 5
12/10/2023 RESTAURATION+REMISE EN PLACE CHAIRE
CATHEDRALE
34 200,00 0,00 0
13/10/2023 RACKS A PALETTE DEPOT ARCHEOLOGIQUE MUSEE 8 712,00 0,00 5
13/10/2023 SUB OPERATION REFECTION FACADE 38B RUE V.HUGO 1 733,87 0,00 5
13/10/2023 SUBVENTION OPERATION REFECTION FACADE 38 RUE
V.HUG
554,12 0,00 5
13/10/2023 SUBVENTION OPERATION REFECTION FACADE 32 RUE
V.HUG
4 500,00 0,00 5
13/10/2023 BUREAUX+CAISSONS+ARMOIRES+FAUTEUIL SERVICE
DSI
8 776,43 0,00 10
16/10/2023 CREATION ABRI VOITURE 180 AV FOURCHEVIEILLE 859,01 0,00 10
25/10/2023 93 BRASSEURS D'AIR SAMARAT SERVICE EDUCATION 56 276,40 0,00 5
25/10/2023 12 RONDINS PIN AMENAGEMENT COUR ECOLE
DEYMARDE
628,13 0,00 1 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/10/2023 STRUCTURE LUDO+JEU RESSORT LUDO COUR MAT
DEYMARDE
3 420,00 0,00 5
25/10/2023 GARDE-CORPS+EXTENSION PASSERELLE+CAPOTS
REGIE THEA
3 413,04 0,00 10
25/10/2023 RAYONNAGE+KIT 5 BACS DE RETENTION BUNGALOW
MAGASIN
12 186,15 0,00 10
25/10/2023 5 RAYONNAGES MI LOURD S.MAGASIN POUR
PROTOCOLE
5 138,69 0,00 10
25/10/2023 1 ARMOIRE INOX+2 PORTES BATTANTES CANT GS
SABLES
2 568,00 0,00 5
26/10/2023 1 ECHELLE 3 PLANS PLATINIUM - EDUC / MAINTENANCE 569,22 0,00 5
27/10/2023 ACQUISITION FONDS DE COMMERCE ED-DOUYEK (BO 4) 80 000,00 0,00 6
27/10/2023 FOURNITURE ET POSE DE SOLS SOUPLES ECOLE DU
GRES
5 104,26 0,00 10
27/10/2023 3 ARMOIRES+3 MEUBLES BAS+1 MEUBLE HAUT 3 255,98 0,00 10
27/10/2023 TABLES+CHAISES+MEUBLES+BIBLIO ECOLE MAT CAMUS 3 765,61 0,00 10
27/10/2023 5 TABLES+10 CHAISES CENTRE LOISIR BOISFEUILLET 1 206,44 0,00 10
27/10/2023 FOURNITURE+INSTALL PATERES ECOLE MAT LE CASTEL 711,29 0,00 10
27/10/2023 RESTAURATION MOSAIQUES CATHEDRALE NOTRE-DAME 2 925,96 0,00 0
27/10/2023 COPIEUR SHARP POMPES FUNÈBRES 4 422,49 0,00 5
27/10/2023 LICENCE PAPERCUT MF PERIPH SUP 727,20 0,00 2
27/10/2023 1 RONDIN PLASTQ MARRON-> DELIMITATION ZONE TIR
ARC
966,00 0,00 5
30/10/2023 LUMINAIRES LED ECOLE CROIX ROUGE 3 336,25 0,00 5
30/10/2023 POSE PORTE DE SERVICE BUNGALOWS MAGASIN VILLE 2 744,00 0,00 10
30/10/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TVX 36 RUE DE LA
REPUBLIQ
852,00 0,00 0
30/10/2023 LICENCE ROYAL TS 10 POSTES 530,40 0,00 2
30/10/2023 AMENAG PARKING+CHEMINEM PIETON PARC
GRENOUILLET
64 444,81 0,00 10
31/10/2023 BIEN IMMOBILIER - BS 385 - 475 BD DALADIER - 234 194,51 0,00 20
02/11/2023 TABLES PIQUE-NIQUE+PLANCHES PARC BOISFEUILLET 13 848,00 0,00 5
02/11/2023 6 FAUTEUILS SERVICE DSI 1 223,56 0,00 1
03/11/2023 10 VÉLOS ENFANTS CENTRE LOISIRS BOISFEUILLET 2 220,00 0,00 1
03/11/2023 DEFONCEUSE+COFFRET DE 10 FRAISES+PAUMELLEUSE
BAT
701,88 0,00 5
06/11/2023 3 TABLES BANDANA OCTOGONALE CANT SCOL CASTEL 909,05 0,00 1
06/11/2023 2 DEFIBRILLATEURS SERVICE MAGASIN 2 016,00 0,00 5
06/11/2023 2 CLIMATISEURS REVERSIBLE PANASONIC MAGASIN 2 749,68 0,00 5
06/11/2023 6 VESTIAIRES MOBILES SERVICE LOGISTIQUE 1 029,24 0,00 5
07/11/2023 2 RANGEMENT BAS 3 PORTES 504,00 0,00 1
07/11/2023 FUITES APPAREILS SANITAIRES PATISSERIE BLAISE 3 924,00 0,00 20
07/11/2023 CLOTURE GRILLAGEE DE CHANTIER 5 670,00 0,00 20
07/11/2023 DESSERTE MOBILE+PLATEAU SERVICE ARCHIVES 505,86 0,00 5
07/11/2023 10 BANCS KALISS CIMETIERE COUDOULET 4 059,60 0,00 10
08/11/2023 3 FAUTEUILS SYNCHRONE ETAT CIVIL 1 243,25 0,00 1
08/11/2023 ECHELLE PROMAC ALU 5 POUR ATELIER PEINTURE 549,60 0,00 5
08/11/2023 ECHELLE PROMAC ALU 7 POUR ATELIER PEINTURE 630,00 0,00 5
08/11/2023 DECORATIONS DE NOËL 2023 42 958,19 0,00 5
08/11/2023 AMENAGEMENT PLACARD SCE TECH PROTOCOLE 921,64 0,00 10
09/11/2023 LOGICIEL E.SEDIT RH E GESTION NORME M57 3 646,00 0,00 2
09/11/2023 CÂBLE TYROLIENNE PARC COLLINE SAINT EUTROPE 1 134,00 0,00 10
09/11/2023 SPOTS+CABLES+TUBES PMR GS LA DEYMARDE 1 222,20 0,00 10
09/11/2023 DEPOSE-FOURNITURE PORTES PMR DEYMARDE+CLAE 6 483,31 0,00 10
13/11/2023 10 CADRES POUR PLAN FORMAT A3 SERVICES
TECHNIQUES
274,44 0,00 1
13/11/2023 IMMEUBLE DEVINE M. - BO 201 - 29 RUE ST MARTIN 150 000,00 0,00 20
14/11/2023 2 SÈCHES CHEVEUX POUR PISCINE L'ATTENTE 1 816,87 0,00 5
14/11/2023 MISE EN SECURITE IMMEUBLE 40B RUE CARISTIE 25 990,80 0,00 20
16/11/2023 SOL STRATIFIE POUR EX. ECOLE RUE A. ARTAUD 4 219,72 0,00 20
16/11/2023 RELEVE TOPO MAISON DES CHOREGIES PLACE SYLVAIN 4 896,00 0,00 0
16/11/2023 SIGNALETIQUE SECURITE THEATRE ANTIQUE 1 611,60 0,00 10
16/11/2023 CTO REHABILITATION IMMEUBLE PLACE LAROYENNE 277,20 0,00 0
20/11/2023 MEULEUSE SERVICE BATIMENTS 513,29 0,00 5
20/11/2023 50 TABLES+60 CHAISES+20 TABLES COCKTAI
LOGISTIQUE
9 521,72 0,00 10
20/11/2023 4 SMARTPHONES+2 COQUES+2 ETUIS+4 PROTECTION 1 425,60 0,00 5
20/11/2023 3 ECRANS POUR VIDEOSURVEILLANCE PM 4 503,64 0,00 5
20/11/2023 OUTILS POUR DECOMPACTEUR SCE GES 2 051,42 0,00 5
20/11/2023 9 ORDINATEURS HP 23.8 POUCES SALLE DE FORMATION 6 120,00 0,00 5
22/11/2023 IMMOBILIER 2 AV F. MISTRAL - BS1 200 000,00 0,00 20 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/11/2023 2 FAUTEUILS ERGOSTAR SYNCHRONE SERVICE
BATIMENTS
1 281,19 0,00 10
22/11/2023 SERVEUR RACK NAS PROCESSEUR 2 398,93 0,00 5
22/11/2023 10 TABLEAUX LIÈGE 45X60+10 TABLEAUX LIÈGE 60X90 542,88 0,00 10
27/11/2023 GARDE-CORPS METAL MISE AUX NORMES PMR GS LE
GRES
624,00 0,00 10
27/11/2023 72 SACS TERREAU PLANTATION 70 L 611,42 0,00 10
27/11/2023 SPOTS+CABLES+TUBES MISE AUX NORMES PMR GS LE
GRES
1 198,92 0,00 10
27/11/2023 MICRO+EMETTEUR+CHARGEUR+ADAPTATEUR+CASQUES
CULTURE
4 314,16 0,00 5
30/11/2023 GUIRLANDE JOYLIGHT LED 230V ESPACES VERTS 3 581,86 0,00 5
30/11/2023 OUTILLAGE POUR ATELIER ELECTRICITE 1 863,56 0,00 5
30/11/2023 30 TABLEAUX AFFICHAGE+10 CHAISES REGLABLES TOUS
GS
3 109,04 0,00 10
30/11/2023 20 PATERES +15 CHAISES + 10 TABLES - BOISFEUILLET 3 368,56 0,00 5
04/12/2023 GUIRLANDES POUR SAPIN ILLUMINATIONS DE NOEL 2023 2 380,46 0,00 5
04/12/2023 RADIO VOITURE POLICE MUNICIPALE 2 217,60 0,00 5
04/12/2023 LICENCE 3CX 2023/2024 SERVICE DSI 3 546,00 0,00 2
04/12/2023 PAREFEU ECOLE DU GRES FORTIGATE SERVICE DSI 1 843,20 0,00 5
04/12/2023 INTERCONNEXION SITE VPN PAREFEU SERVICE DSI 1 843,20 0,00 5
04/12/2023 ACQUISITION FORTIGATE BOITIER PARE FEU SERVICE
DSI
1 440,00 0,00 5
06/12/2023 POSE CLIM SERVICE POPULATION 1 374,84 0,00 5
06/12/2023 RENAULT EXPRES VAN CONFORT BLANC IMMAT
GR-165-LK
20 755,20 0,00 7
08/12/2023 ACHAT+MISE EN OEUVRE GRILL TECHNIQUE AU
THEATRE AN
15 894,00 0,00 10
11/12/2023 RESTAURATION+ENCADREMENT TABLEAU POUR EXPO
LEGION
500,00 0,00 0
11/12/2023 IMM 367 AV ETUDIANTS ORANGE (BX151) POSTE POLICE 332 147,80 0,00 0
11/12/2023 ABRI DE JARDIN BOIS RUSTIQUE BOISFEUILLET 2 830,80 0,00 20
11/12/2023 3 CLOISONS SEMI-VITREES TITRES IDENTITE
POPULATION
1 800,00 0,00 10
11/12/2023 REMPLACEMENT LUMINAIRES PAR LED 4 772,65 0,00 5
11/12/2023 3 PURIFICATEUR BIOZONE POUR SANITAIRES ECOLES 2 405,77 0,00 5
13/12/2023 GESTION CONTROLES ACCES GS + BAT RECEVANT
ENFANTS
19 454,40 0,00 5
21/12/2023 3 LAMPES DE BUREAU LED SKYLINE - EDUC 210,72 0,00 1
31/12/2023 IMMEUBLE - BN121 BN462 - 118 M2 - RUE A. LACOUR
(202315-0488)
90 000,00 0,00 0
31/12/2023 TERRAIN - P1570 - 7 093 M2 - CROZE / PEYRON NORD
(202315-0489)
12 377,13 0,00 0
31/12/2023 TERRAIN - P1568 - 3 406 M2 - CROZE / PEYRON NORD
(202315-0492)
5 380,79 0,00 0
31/12/2023 TERRAIN - P1567 - 714 M2 - CROZE / PEYRON NORD
(202315-0493)
1 127,98 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
31/12/2023 TERRAIN - G1195 - 329 M2 - ROUTE JONQUIERES
(202315-0490)
329,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 9 699 143,32 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
28/03/2023 TRACTEUR KUBOTA
GB953MX (202115-00078)
13 858,50 7 3 958,00 9 900,50 8 000,00 -1 900,50
05/04/2023 SEAT IBISA BG 690 KF
(1935)
0,50 1 0,50 0,00 250,00 250,00
05/04/2023 VO RENAULT TRAFIC
4332VW84 (1995)
10 794,00 10 10 794,00 0,00 250,00 250,00
05/04/2023 FOURGON PEUGEOT
(2003)
9 167,64 7 9 167,64 0,00 250,00 250,00
05/04/2023 RENAULT 2560 VB 84
(2072)
500,00 7 500,00 0,00 250,00 250,00
05/09/2023 IMM BONNEFOY MEYNE
CLAIRE BELLERO (908)
111 108,03 0 0,00 111 108,03 102 000,00 -9 108,03
31/12/2023 ACHAT IVECO DAILY
IMMAT EZ-878-MY
(202115-00037)
31 800,00 7 9 084,00 22 716,00 23 153,00 437,00
31/12/2023 IMMEUBLE - BN121 BN462
- 118 M2 - RUE A. LACOUR
(202315-0488)
90 000,00 0 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
31/12/2023 TERRAIN - P1570 - 7 093
M2 - CROZE / PEYRON
NORD (202315-0489)
12 377,13 0 0,00 12 377,13 159 337,61 146 960,48
31/12/2023 TERRAIN - G1195 - 329 M2
- ROUTE JONQUIERES
(202315-0490)
329,00 0 0,00 329,00 329,00 0,00
31/12/2023 TERRAIN - P1567 - 714 M2
- CROZE / PEYRON NORD
(202315-0493)
1 127,98 0 0,00 1 127,98 16 162,39 15 034,41
31/12/2023 BALAYEUSE CITY CAT
5000 (202315-0495)
76 175,73 5 0,00 76 175,73 6 946,00 -69 229,73
31/12/2023 NISSAN CABSTAR
8161WK84 (2073)
3 231,08 7 3 231,08 0,00 5 664,00 5 664,00
31/12/2023 IMMEUBLE 21 RUE
VICTOR HUGO BO170
2A70CA (820)
284 395,92 0 0,00 284 395,92 130 000,00 -154 395,92
31/12/2023 IMMEUBLE JOUVEAU
CONSORT (934)
162 479,83 0 0,00 162 479,83 82 500,00 -79 979,83
31/12/2023 IMM BOUANANI RUE DES
CARMES (951)
36 172,27 0 0,00 36 172,27 206 625,00 170 452,73
31/12/2023 CITROEN C3 (ASS3878) 8 022,94 5 8 022,94 0,00 840,00 840,00
31/12/2023 MOTEURS CHAINMASTER 6 972,00 5 0,00 6 972,00 6 972,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 858 512,55 25 774,61 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 532 477,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 839 529,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 813 957,84
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
625 000,00 422 455,44 18 749,00 20 878,20
LA PROVIDENCE 2008 P CREDIT
COOPERATIF
625 000,00 422 455,44 15,78 M F Taux fixe
à 4.74 %
4,844 F Taux fixe
à 4.74 %
4,844 A-1 EUR 18 749,00 20 878,20
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
28 166 818,13 13 399 549,51 499 949,56 849 176,15
AXEDIA 2024 P ORANGE: 192
logements
CDC 2 972 218,90 2 972 218,90 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 A-1 EUR 120 706,09 0,00
AXEDIA 2024 P ORANGE: 192
logements
CDC 2 476 851,30 2 476 851,30 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 A-1 EUR 100 650,17 0,00
AXEDIA 2024 P ORANGE: 192
logements
CDC 4 318 330,10 4 318 330,10 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 A-1 EUR 175 324,21 0,00
MISTRAL HBAITAT
OPH
1989 P CDC 1 993 751,57 315 623,84 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 7 590,28 105 766,55
MISTRAL HBAITAT
OPH
1989 P CDC 2 053 032,29 313 821,18 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 16 322,96 95 289,13 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HBAITAT
OPH
2000 P CDC 724 095,13 150 101,24 3,92 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 A-1 EUR 11 578,42 41 450,33
MISTRAL HBAITAT
OPH
2000 P CDC 238 684,35 59 118,21 4,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 A-1 EUR 4 630,15 12 254,57
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1989 P CDC 924 908,19 139 423,60 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 3 427,33 45 118,75
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1991 P CDC 969 111,36 132 339,33 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 3 373,39 43 693,75
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1992 P CDC 586 796,87 106 977,42 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 976,91 26 641,74
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1992 P CDC 481 389,18 86 709,96 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 1 676,65 21 405,11
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1992 P CDC 1 272 853,55 227 105,10 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 4 391,33 56 062,91
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1994 P CDC 416 662,38 105 918,82 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 1 101,11 18 122,20
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1999 P CDC 1 038 630,99 398 298,35 11,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 8 725,56 33 262,74
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2011 P CDC 737 663,38 232 999,59 5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 5 999,44 42 685,39
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2011 P CDC 220 039,86 69 502,16 5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 1 789,59 13 277,79
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1997 P URCIL 19 056,13 4 293,36 4,83 A F Taux fixe
à 1.5 %
1,500 F Taux fixe
à 1.5 %
1,500 A-1 EUR 49,40 1 060,53
UNICIL 2024 P ORANGE: 68
logements
CDC 166 811,40 166 811,40 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 A-1 EUR 5 621,54 0,00
UNICIL 2024 P ORANGE: 68
logements
CDC 257 025,90 257 025,90 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 A-1 EUR 9 073,01 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL 2024 P ORANGE: 68
logements
CDC 67 467,60 67 467,60 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 A-1 EUR 2 273,66 0,00
UNICIL 2024 P ORANGE: 68
logements
CDC 85 578,60 85 578,60 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0,80
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0,80
2,800 A-1 EUR 2 396,20 0,00
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 1 745 541,25 84 406,71 1,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 1 184,66 84 406,71
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 381 122,54 18 197,48 1,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 630,18 18 197,48
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 914 694,10 43 400,95 1,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 1 512,45 43 400,95
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 160 986,16 7 686,62 1,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 264,55 7 686,62
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 207 635,56 9 586,53 1,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 329,94 9 586,53
VAUCLUSE
LOGEMENT
1988 P CDC 935 411,92 89 101,51 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 1 260,44 44 550,75
VAUCLUSE
LOGEMENT
1988 P CDC 380 207,85 36 216,23 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 512,31 18 108,11
VAUCLUSE
LOGEMENT
1988 P CDC 616 625,78 58 735,94 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 830,87 29 367,97
VAUCLUSE
LOGEMENT
1990 P CDC 232 637,20 41 453,58 4,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 584,56 10 363,40
VAUCLUSE
LOGEMENT
1991 P CDC 9 146,94 1 996,60 5,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 28,06 399,32
VAUCLUSE
LOGEMENT
1991 P CDC 16 220,58 2 236,80 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 41,89 737,75
VAUCLUSE
LOGEMENT
1992 P CDC 15 244,90 2 719,99 4,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 52,67 680,99 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VAUCLUSE
LOGEMENT
1996 P CDC 24 123,53 3 840,89 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 83,17 474,65
VAUCLUSE
LOGEMENT
2003 P CDC 48 454,70 35 520,57 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 460,92 851,95
VAUCLUSE
LOGEMENT
2003 P CDC 28 728,87 15 115,45 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 213,76 866,66
VAUCLUSE
LOGEMENT
2002 P GPIL 15 244,90 5 065,36 9,82 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe
à 1 %
1,000 A-1 EUR 45,41 545,29
VAUCLUSE
LOGEMENT
2016 P CDC 52 109,94 21 445,96 5,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 A-1 EUR 307,60 4 295,02
VAUCLUSE
LOGEMENT
2016 P CDC 115 804,04 52 752,91 6,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 A-1 EUR 788,33 8 816,20
VAUCLUSE
LOGEMENT
2016 P CDC 65 123,95 55 532,64 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 A-1 EUR 974,43 1 499,23
VAUCLUSE
LOGEMENT
2016 P CDC 180 794,39 128 020,83 14,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 A-1 EUR 2 165,96 8 249,08
TOTAL GENERAL 28 791 818,13 13 822 004,95 518 698,56 870 054,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 388 752,91 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 174 191,78 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 562 944,69
Recettes réelles de fonctionnement II 40 355 005,57
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,87
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADEPAPE 84 305,00
AMIS FA SOL 305,00
ARPO ASSOCIATION RANDONNEURS PAYS D O 250,00
ASA DU CANAL DE CARPENTRAS 1 210,96
ASFO 84 ASSOC SCIENCE FICTION 20 000,00
ASS SPORTIVE COLLEGE ARAUSIO UNS 500,00
ASSOCIATION FAMILIALE ORANGE 300,00
ASSOCIATION LAISSEZ LES FERS 1 000,00
ASSOCIATION SAINT VINCENT 1 000,00
AVENIR CYCLISTE ORANGEOIS 3 000,00
AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS 5 000,00
AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS 2 600,00
BADMINTON CLUB ORANGEOIS 1 000,00
BEAT DOWN 24 400,00
BILLARD CLUB ORANGEOIS 300,00
BOULE ATOMIQUE ORANGE 3 500,00
BOULE ATOMIQUE ORANGE 1 000,00
BOULE ORANGEOISE 1 200,00
BOUQUINS MALINS 1 100,00
CDAD CONSEIL DEPARTEMENTAL ACCES 1 500,00
CERCLE D'ESCRIME ORANGEOIS 2 000,00
CERCLE D'ESCRIME ORANGEOIS 1 150,00
CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS 2 000,00
CHATS SANS TOI 1 000,00
CLUB CANIN D EDUCATION ET D AGILITY ORANGEOIS 400,00
CLUB CANIN D EDUCATION ET D AGILITY ORANGEOIS 250,00
CLUB CANIN UTILITE ORANGE CADERO 400,00
CLUB CIBLE ORANGE 200,00
CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE LOCALE D ORANGE 1 200,00
CYCLO CLUB ORANGEOIS 1 100,00
DONNEURS DE SANG TRANSFUSION 700,00
ECOLE LA CALANDRETA D AURENJA ASSOCIATION 39 135,00
ELU EXPRESSION LITTERAIRE UNIVER 1 000,00
FIRST IMPACT ORANGE 3 480,00
FIRST IMPACT ORANGE 400,00
HALTE GARDERIE SAINT VINCENT 20 000,00
HAND BALL CLUB ORANGE 32 900,00
HARMONIE D ORANGE 600,00
INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE 11 500,00
KARATE ORANGE 600,00
L ECHIQUIER ORANGEOIS 7 000,00
LES EMPEREURS FOOTBALL AMERICAIN 600,00
LES ENFANTS D'ARAUSIO 3 000,00
LES PETANGUEULES 3 500,00
LES PETANGUEULES 150,00
LES REVES BLEUS 70 000,00
LOU RECATI ASSO SOCIO CULTURELLE COUDOULET 650,00
MILLE FEUILLES LIRE AU JONQUIER CULTURE ET BIBLIOTHEQUES 500,00
MISTRAL TRIATH CLUB ORANGE 500,00
MISTRAL TRIATH CLUB ORANGE 1 550,00
ORANGE BASKET CLUB 9 500,00
ORANGE FOOTBALL CLUB OFC 42 000,00
ORANGE PASSION PROVENCE 3 500,00
ORANGE SPORTS ATHLE NATURE OSAN 300,00
RANDO ESCALADE VSE SECTION CAF ORANGE 300,00
RESTAURANTS DU COEUR VAUCLUSE 1 000,00
RUGBY CLUB ORANGEOIS 41 500,00
RUNNING ORANGE CLUB 84 650,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE CHARLES DE FOUCAULD 400,00
SECOURS CATHOLIQUE TERRITOIRE NORD DELEGATION VAUCL 2 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 000,00
SOS ANIMAUX ORANGE REFUGE DE L ESPERANCE 14 551,48
SUBAQUATIQUE CLUB ORANGEOIS 2 500,00
UNION ATHLETIQUE ORANGEOISE 300,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 157
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION JUDO ORANGE 3 500,00
UNION JUDO ORANGE 2 850,00
UNION SPORTIVE DU GRES 8 000,00
Entreprises
30 MILLIONS D AMIS 11 250,00
ADLINE ENTERTAINMENT LTD 23 000,00
AGENCE REGIONALE LIVRE PACA 4 247,00
BELMER SCI 4 500,00
CHOREGIES ORANGE SPL 152 450,00
LEEMA 4 500,00
Personnes physiques
BONNIN GABY 317,00
COURTILLAT FRANCOIS-XAVIER 1 000,00
DEFLAUX REGINE 176,50
LOPEZ MERIGLIER CHRISTINE 3 081,92
MARTIN MICHEL 6 787,99
PASTOR MARIE-JEANNE 380,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
SGAMI-DSIC SUD 733 480,00
Régions
Départements
SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE S SDIS 1 323 399,00
Communes
MAIRIE BEAUMES DE VENISE 593,36
MAIRIE DE SERIGNAN DU COMTAT 500,00
MAIRIE DE VALREAS 325,25
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
LA MEYNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE 17 968,20
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE POP 500 000,00
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE POP 61 100,53
Autres
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SO 1 961 000,00
MISSION LOCALE HAUT VAUCLUSE 33 468,45
MISSION LOCALE HAUT VAUCLUSE 2 000,00
TOTAL GENERAL 5 232 312,64 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
COLLINE ST
EUTROPE
10 543 000,00 0,00 10 543 000,00 564 846,00 182 000,00 89 541,70 9 888 612,30
CONSTRUCTION
GS COUDOULET
7 728 000,00 0,00 7 728 000,00 211 486,00 1 999 950,00 698 309,47 6 818 204,53
CREATION
PARCOURS
PATRIMONIAL
11 268 000,00 79 108,00 11 347 108,00 426 197,00 4 068 358,00 1 089 336,09 9 831 574,91
DEVIATION
ROUTIERE
D'ORANGE
7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 1 600 320,00 733 480,00 733 480,00 5 166 200,00
NOUVEAU
POSTE POLICE
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 22 968,00 470 000,00 363 890,20 3 613 141,80
REHABILITATION
HALL DES
EXPOS
2 660 000,00 0,00 2 660 000,00 0,00 70 000,00 0,00 2 660 000,00
THEATRE
ANTIQUE
7 841 000,00 0,00 7 841 000,00 6 105 146,00 1 495 929,00 874 171,30 861 682,70
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Amendes de Police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de Police 323 411,00
Total recettes 323 411,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 323 411,00
Libellé de la recette : Taxe aménagement
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
10 10226 Taxe aménagement 336 345,54
Total recettes 336 345,54
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
10 10226 Taxe aménagement 9 526,40
Total dépenses 9 526,40
Reste à employer au 31/12/N : 326 819,14
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 659 756,54 Total Dépenses 9 526,40
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 650 230,14 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 160
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 114,00 0,74 114,74 89,24 20,70 109,94
Adjt adm C 50,00 0,00 50,00 29,00 17,70 46,70 Adjt adm Pal 1Cl C 19,00 0,00 19,00 18,50 0,00 18,50 Adjt adm Pal 2Cl C 19,00 0,74 19,74 18,34 1,00 19,34 Attaché A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 6,60 2,00 8,60 Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 200,00 16,00 216,00 153,00 49,20 202,20
Adjt tech C 121,00 16,00 137,00 80,50 46,20 126,70 Adjt tech Pal 1Cl C 24,00 0,00 24,00 23,00 0,00 23,00 Adjt tech Pal 2Cl C 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00 Agent maitrise C 9,00 0,00 9,00 8,50 0,00 8,50 Agent maitrise Pal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 3,50 3,70 7,20
ATSEM Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 3,50 3,70 7,20
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,00 11,00 8,60 2,00 10,60
Educateur APS B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Educateur APS Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Educateur APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE CULTURELLE (h) 28,00 4,65 32,65 20,60 10,45 31,05
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 161
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjt ter patrimoine C 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00 Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assist ens art B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 Assist ens art Pal 1Cl B 7,00 1,30 8,30 5,70 2,60 8,30 Assist ens art Pal 2Cl B 4,00 2,25 6,25 1,80 3,25 5,05 Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Prof ens art ClN A 2,00 0,60 2,60 2,50 0,10 2,60 Prof ens art HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 61,00 0,00 61,00 40,10 13,00 53,10
Adjt ter anim Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Adjt ter anim Pal 2Cl C 10,00 0,00 10,00 9,20 0,00 9,20 Adjt ter animation C 42,00 0,00 42,00 23,10 13,00 36,10 Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 39,00 0,00 39,00 38,80 0,00 38,80
Brigadier-chef Pal C 23,00 0,00 23,00 22,80 0,00 22,80 Chef service PM B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 463,00 21,39 484,39 354,84 100,05 454,89
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
11/04/2018 - CHOREGIES D ORANGE Société Publique Locale 33 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie ADEXIA SA HLM 9 767 400,30
- Garantie UNICIL SA HLM 576 883,50
- Garantie LA PROVIDENCE Association 422 455,44
31/12/2000 - Garantie MISTRAL HABITAT OPH OPH 838 664,47
31/12/2011 - Garantie SAHLM NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
SA HLM 1 503 567,69
31/12/2016 - Garantie VAUCLUSE LOGEMENT SA HLM 713 033,55
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention CHOREGIES D ORANGE 152 450,00
11/04/2023 - CCAS Etablissement de droit public 1 961 000,00
Autres
01/05/1995 - CRCA Crédit Agricole Alpes
Provence
Société coopérative 3 499,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence 01/01/2014 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/12/1956 1 - 01/12/1956 Action sociale Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière POMPES FUNEBRES 01/04/1957 607 - 04/12/1956 21840087700203 SPIC Oui
Budget annexe autonome avec compte
de tiers
PARKING THEATRE 01/01/1997 677 - 18/12/1996 21840087700260 SPIC Oui
Budget annexe autonome avec compte
de tiers
CREMATORIUM 01/01/2000 656 - 27/10/1999 21840087700302 SPIC Oui VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Activités assujetties TVA sur le budget principal Locations des salles communales - Activités assujetties
TVA
Activités assujetties TVA sur le budget principal Spectacles - manifestations - Activités assujetties
TVA
Activités assujetties TVA sur le budget principal Thés dansants - Activités assujetties
TVA
Activités assujetties TVA sur le budget principal Parc foncier - Activités assujetties
TVA VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 724 819,61 17 068 010,55 3 080 021,77 11 576 787,29
RECETTES 31 724 819,61 16 042 516,72 643 807,06 15 038 495,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 671 824,67 45 397 564,41 0,00 5 274 260,26
RECETTES 50 671 824,67 45 298 849,88 0,00 5 372 974,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES / N°SIRET : 21840087700419
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 782 412,08 113 276,97 61 552,86 607 582,25
RECETTES 782 412,08 113 969,02 0,00 668 443,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 354 920,66 827 304,80 0,00 527 615,86
RECETTES 1 354 920,66 802 402,77 0,00 552 517,89
BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM / N°SIRET : 21840087700302
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 584 503,59 179 606,09 14 610,02 1 390 287,48
RECETTES 1 584 503,59 169 636,38 0,00 1 414 867,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 643 520,59 704 118,62 0,00 939 401,97
RECETTES 1 643 520,59 817 027,12 0,00 826 493,47
BUDGET : PARKING THEATRE / N°SIRET : 21840087700260
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 157 542,00 44 169,35 0,00 113 372,65
RECETTES 157 542,00 75 838,07 0,00 81 703,93
BUDGET : TRANSPORT ORANGE / N°SIRET : 21840087700351
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 170
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 091 735,28 17 360 893,61 3 156 184,65 13 574 657,02
RECETTES 34 091 735,28 16 326 122,12 643 807,06 17 121 806,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 827 807,92 46 973 157,18 0,00 6 854 650,74
RECETTES 53 827 807,92 46 994 117,84 0,00 6 833 690,08
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 87 919 543,20 64 334 050,79 3 156 184,65 20 429 307,76
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 87 919 543,20 63 320 239,96 643 807,06 23 955 496,18
(1) Y compris les rattachements. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 091 735,28 17 360 893,61 3 156 184,65 13 574 657,02
RECETTES 34 091 735,28 16 326 122,12 643 807,06 17 121 806,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 827 807,92 46 973 157,18 0,00 6 854 650,74
RECETTES 53 827 807,92 46 994 117,84 0,00 6 833 690,08
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 87 919 543,20 64 334 050,79 3 156 184,65 20 429 307,76
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 87 919 543,20 63 320 239,96 643 807,06 23 955 496,18
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 41 239 000,00 0,06 35,51 -0,00 14 643 969,00 0,06
TFPNB 869 600,00 0,07 48,69 -0,00 423 408,00 0,06
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
2 099 372,00 0,00 14,57 0,00 305 879,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE-15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
Nombre de suffrages exprimés : :%
VOTES
Pour : 'Z6
Cüntre :O
Abstentions
Date de convocation : 29/C]3/2ü24
Présenté par (1 ) le président de séance.
A Orange, le 12/04/2û24
le président de séance
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril.
A Orange, le 12/04/2ü24
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRES Valérie 'l l - I
ARCHlERCédric 9(14ù,,;< @_-Ol.ëvaï- G';PL1lR('û
ïa
..._.... I ARGENSON Jûnathan
,Q;;'6- I ARNOUX Nicolas
rl ARSAC Marcelle
ïi
ûsïûuo.ieanoom:niquelUç(,>,ç51ççB(_i
I
I
,, I
IBEGUELIN Armand (-2 'i I BEYNEIX Céline i + .7-' '
IBOUDIER Jean-Michel I '! > À
IBOUDlERMuriel ?ôy',icv't i d,i(N Ë-lCKnf"Ï'lEk - s ' I I I IBouRGEO'S Claude POyù"-'CL èJ ';'uuJ C=J/'I"'P ?r
I
I
I
IBOUYERMichel .'1 d i' I
CHALANDON Joelle
I
,-- 'i - I
I I
DUPONT Patrice rr+_->i , ,l
_ I --" --- --- I I
EICKMAYER Joelle
h !: ô z i GALMARD Marie-Thérèse I" -l
GASPA Catherine
V i
-"'-) i "", I
GASTOU Christian
_lT , ,, -i'
GRABNER Chantal
! ,l»-. ' HALOLII Fabienne lffi i
4 P? I
JOUFFRE Christiane
J7i,,.,,Ç",-)(5_X!)'C-" ,l
Page 1 74 VILLE D'ORANGE-15 - MAIRIE ORANGE - CA - 2023
LAGIER Christiane I (: "Q i
LANDRINAline pû,».)Ovy ,,L_ 0,e=,_ i"'k).S)9ï5 -l
LORHO Marie-France ';?(, ,s .Jûg"l 0' rrl2 W' c() (l(,, 0S D PIL I-'ï I s
MARQUESTAUT Pierre
2 l.'#i I MARQUOTXavier '?()çûûyÀ dn '?*rUCte_ 0[S9DN'l
,//" ]-ï) I NORMANI Carole
»a I PAGE Patrick -/'
-===-.-=-= I -j - _" -'
PASERO Jean-Pierre
- ,,.,-<_.-..=è i
p80TORonan F@os:»c=,ry G eanc=("e_ iSjONl!'%U'\ ,,4 , I
SABON Denis
..À:1,,4J/,i,')
SAVIGNAN Patrick
-' I VATON Bernard
êvb
VIDAL Frédérique
i
Certifié exécutoire par (l)le président de séance, compte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publication le ROrcqy,e ,e A L1ô,l,L (1 ) Indiqueï le maiïe ou le pïésidsnt de l'ûïganisme. (2) L'assemblée délibérante étant : l'assemhlée.
(3) L'ajout des signataires est désürmais facul)afif.
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rl Wi SPi eor'J
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Page 175 TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Exercice Nature Sous-
Rubrique
C'pératiûn' Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 2184 421 ALSH D Vestiaire Boisfeuillet RAR 1 259.63
2023 21318 323 ARCH o Fouille du puits de l"Hôtel-Dieu : Phase te RAR 39 985.60
2ü23 2168 323 ARCH D Restauration et numérisation de parchemins e RAR i o 970.44
2ü23 2168 323 ARCH D Achat d"un pot eï cuivre pûur l"exposition RAR 7C).00
2û23 2188 323 ARCH D ACHAT DE POTS D"ANDUZE POUR LE JARDIN DES S RAR 1 656.00
2023 2313 323 BAT D ARCHIVES MuNICIPALE - MISSION DE COORDINATIO RAR 2 736.00
2023 21312 213 BAT o REVETEMENT MuRALECOLE MARTIGNANCF DEVIS 1436 RAR 7i4.B4
2C123 2158 02ü BAT D RADIATEUR BAIN HUiLE RAR 104.90
2ü23 2132 71 FONCIER o 18 LOGEMENTS - SECOND WEBERTRAV AuXCF DEVIS 2 RAR 2 983.08
2023 21534 213 EDUC o RACCC)RDEMENT ELECTRIQUE DC25/C)46287/ü01001EC RAR 26 252.92
2023 2188 020 BAT o 2 STORES VENITIENS HOTEL [)E VILLE 3EME ET AGE RAR 346.ü6
2023 2132 71 FONCIER D PEINTURE LOGEMENTS4 RUE SEGOND WEBERCF üEVIS RAR 2413.5(]
2023 21318 (]20 BAT D REFECTION 2EME TOITURESERVICES TECHNIQuESCF RAR 1 9(X).üü
2023 21318 311 MUSIQLIE D FOURNITURE ET POSE DE 3 MENUISERIE PREPEINTE RAR 11 448.91
2023 2188 020 BAT o MISE EN PL_ACE D"UN BALLON D"EAU RESERVOIR RAR 622.98
2û23 2188 213 EüUC o FOURNITuRE ET POSE DE STCIRESSCREEN EXTERIEUR RAR 14 386.57
2û23 21318 411 GES D PROJET BALMAINPASSAGE EN ECLAIRAGE LEDMISE E RAR 2 ü29.92
2023 2188 324 BAT D RESTAURATION DU VITRAILCF DEVIS Di9.62.23L01 RAR 3 513.36
2ü23 21318 324 BET-PAT o POSE D"UNE SERRURE 3 POINÏSAVEC RETRAIT DE RAR 1 540.82
2ü23 2158 û2û BAT o HOTEL DE VILLE - UN794 - EVIEW RAR 1 748.4ü
Page 1/64 - Le (ü-02-2024 11:52 - ibueeg00 demandé par GRANDFERRY ANNICK - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Anterine Dep/
Rec
Libellé Etape Müntant
2023 2158 314 BAT D PALAIS DES PRINCES - JM688 - EVIEW RAR 1 74B.40
2023 2158 314 BAT D PALAlS DES PRINCES - JM689 - EVlEW RAR i 748.40
2023 2158 324 BAT D THEATRE ANTIQLIE - FAX59 - DATA VOICE RAR 1496.40
2023 2158 33 BAT D HALLE DES EXPO - UM5ü3 - [)ATA VC)ICE RAR 1 496.4ü
2023 2158 213 BAT o G.S. LA DEYMARDE - JNN24 - EVIEW RAR 1 74B.40
2023 21318 324 BET-PAT o POSE D"UN CYLINDRE SECuRIT SACRISTIE NOTRE RAR 381 .94
2023 2135 02ü BAT o STRAT EXPERÏ CLIC MASSA CHENE AMENAGEMENT MA RAR 1 32E.53
2023 21318 412 GES D POSË DE 3 PROJECTEURS - CLUB HOUSE - RCC) - RAR 843.19
2ü23 21312 213 E:DUC o POSE BRISE-VUE SUR CLÔTURË - es C.AMUS CF o RAR 1 248 CX)
2 €]23 213i2 213 EDUC ü POSE BRISE-VuE SUR CLôTLlRE - GS MISTRAL CF RAR 1 422.üü
2023 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS DEYMARDE ( RAR 13 ü82.40
2023 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CASTEL CF ü RAR 2131 .20
2ü23 2184 020 BAT o VITRINES 15 A4 H95XLARG110POUR AFFICHAGE HDV RAR 837.60
2 €)23 2184 020 BAT D TABLEAU SIMPLE 120X246BUREAU MAINTENANCE DES RAR 474.08
2023 2135 020 BAT o TOLE + TUBE PüUR TOITUREMAGASIN CF DEVIS 48 RAR 1 782.05
2023 2135 020 BAT D TOLE PERFOPOUR STOCK ATELIERCF DEVIS 48 6564 RAR 670.20
2023 2132 7i BET-BAT o FERME DES 4 SAISONS - MISSION CTO - S+SE+PS+ RAR 2136.CÏ)
2023 2132 71 FONCIER o LA FERME DES 4 SAISONS - MISSION DE COOORDI RAR 1 49[).4û
2023 21318 321 MEDIATH D MEDIATHEQuE - REFECTIC)N ET ANCHEITE TERRASSE RAR 2 419.20
2ü23 21318 71 FONCIER D MAISON DE LA PRINCIPALITE - REPERAGE AMINATE RAR 745.20
Page 2/64 - Le 01-û2-2û24 11:52 - ibueeg00 demandé par GRANDFERRY ANNICK - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exert.ice Nakire Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 21318 324 BET-PAT D Entretien restauration de la sacristie, de s RAR !X)7.18
2023 2135 71 FONCIER o 121MPASSE DU PARLEMENT - CREATION Da'UN mO RAR 2 913.00
2023 2135 33 CLILTURE o OFFICE DU TOURISME - TRAV AlIX DE MISE EN CONF RAR 3 651 .OO
2ü23 2135 gs CULTURE o REHABILITATION BATIMENTS DANS CADRE ADAP - P RAR 210.00
2û23 2û3i 413 GES o PROJET CENTRE AQUATIQuE :MISSION G1 PGCSONDAG RAR 2 592.(X)
2023 21318 020 BAT D MAGASIN - DESAMIANTAGE DU BATIMENT RAR 33 368.1ü
2C)23 2C131 213 EDUC o CONSTRUCTION D"UN GS MISTRAL 2 - ETUDE DE S RAR 816C).û0
2023 2031 02û BET-BAT o CHAPELLE HOTEL DIEU - ETUÜE ÜE ST ABILITE DE RAR 3 696.00
2ü23 4541 110 AFF.JUR o MISE EN SECURITE IMMEuBLE LES MOSAIQUES - MI RAR 22 26C).00
2ü23 21312 213 EDUC D NOLIVELLE ECOEL - PHASE VISA - DET ET RECEIPTI RAR 81 60.00
2023 2135 213 EDUC D ECOLE LE CASTELET - MISE AuX NORMES PMR SANI RAR 51 554.69
2023 2031 020 BAT D EX LOCAL MANIFESTATION - ETUDE RENFC)RCEMENT RAR 792.0û
2ü23 2031 020 BET-BAT D ETUDE HYDRAULIQuE ET DüSSIER LOI SUR L'ËAU RAR 12 36Û.OC1
2023 2135 213 EDUC o GS LA DEYMARDE - FOURNITURE ET POSE Da'llNE M RAR 720.00
2ü23 2û31 71 FONCIER D IMMEllBLE 152 PL_ACE LAROYENNE - DIAGNOSTIC ST RAR 3 960.00
2023 203i 71 FONCIER D lMMEUBLE 32 RUE CARISTIE - [)IAGNOSTIC STRUCT RAR 31 8C).00
2ü23 2313 71 FONCIER D 36 BOUELVARD EDOUARD DALADIER-TRAVAuX DE M RAR i 16û.16
2023 2313 7i FC)NCIER D 1 BOULEVARD EDOUARD DAL_ADIER-TRAVAUX DE MI RAR 3 384.00
2023 2313 71 FONCIER D 26 BOuLEV ARD EDOUARü DALADIER - TRAV AUX DE C RAR 18 69C1.00
2023 2313 71 FONCIER D 11 BOULEVARDEDOUARDDAL_ADIER-TRAVAUXDEC RAR 18762.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestiûnnaire 'Serviàe Antenne üep/'
Rec
Libe(fé E:tape Monfant
2023 2313 71 FONCIER o 10 RUE DU TILLEÏ - 'T'RAVAUX DE COUVERTURE RAR 2 870.40
2023 2313 71 FONCIER D 34 BOULEVARD EDOUARD DAL_ADIER - TRAV AUX DE C RAR 8 064.CR)
2ü23 2313 71 FONCIER o 128 RUE DU TILLËT - TRAVAUX DE COUVERTURE RAR 2196.00
2023 2313 7i FONCIER D 14 RUE DU TILLET-TRAVAUX DE COUVERTURE RAR 3 510.00
2023 2313 71 FC)NCIE_R D 4B RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE RAR 2 222.40
2023 2313 71 FüNCIER D 2 RUE FOIND DU SAC - TRAV AuX D ECOUVERTURE RAR 3 792.üC)
2023 2313 7i FONCIER D i8 RUE DU TILLET - 'TRAVAUX DE COUVERTURE RAR 4 16160
2023 2135 213 BET-BAT D GS LA DEYMARDE - MISE AUX NORMES PMR RAR 17 373.36
2û23 2135 213 BET-BAT D GS LE GRES - MISE AUX NûRMES PMR RAR 6 344.88
2023 2031 020 BET-BAT ü CENTRE AQUATIQlIE - ETU[)ES HYDRAULIQllES [)IT RAR 4 200.00
2û23 2031 ü20 BET-BAT D PARC GASPARIN - MISSION DË MAITRISE D"OËUVR RAR 29 925.00
2023 2135 02ü BET-BAT o THEATRE DES PRINCES - MISE AuX NORMES PMR RAR i2 642.ü0
2023 2135 213 BET-BAT ü GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR RAR 1 071 .ûû
2023 2Û31 71 FONCIER D 14 RUE CASIMIR MOYNIER-DIAGNOSTIC STRtJCTUR RAR 3180.00
2023 2031 71 FONCIER o PARCELLE 330 - DIAGNOSTIC STRUCTUREL INITIAL RAR 3180.(]0
2023 2031 71 FONCIER D i2 RUE DES AVESNES - DIAGNOSTIC STRLICTURELI RAR 3180.00
2ü23 2313 71 BET-BAT ü PISCINE L"ATTENTE - TRAVAUX DE MISE EN SECU RAR 55 576.56
2023 2188 60 LOISIRS o DIVERS MOBILIERS POUR AMÉNAGEMENÏ DE LA SERR RAR 5 323.2C)
2û23 2188 60 LOISIRS o ÉTABLIS [)E JARDINAGE PC)lIR üJxocevexï DE LA RAR 6 756.00
2023 2188 6ü LOISIRS D RËTALIERPC)URRANGEMENTDESVÉLOS ENEXTÉRI RAR 658.C10
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrlque
Opération Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/
Rec '
Libellé Etape Montant
2023 2184 ü26 CIM o CORBEILLE BOIS ECO DUO 2X1C10 LITRES RAR 4 578.C)0
2023 2184 026 CIM D VITRINE 2 SERRURES RAR 1 68ü.0ü
2C123 2188 û26 CIM D CENDRIERS EXTENSION CIMETIERE COuDOLILET RAR 2190.00
2023 2184 023 COM D Mobilier bureau M. Rigal RAR 648.00
2023 2184 251 CANT o Buffet et table restaurant Camus RAR 1 135.19
2ü23 2188 251 CANT o table inox avec évacuation pour lave vaissel RAR 2 366.64
2ü23 2188 33 CULTURE D MISE EN PLACE RAIL MANtlTENTION PALANS DtJ GRI RAR 4 C)8Ü.C10
2023 2188 33 CULTURE D FRIGO TOP ARRIERE SCENE THEATRE DES PRINCES RAR 129.û0
2023 2158 33 CULTURE o TRAVAUX SSI THEATRE ANTIQUE RAR 8 545.20
2023 2184 33 CULTURE o MOBILIER FOYER BAR THÉÂTRE DES PRIN(.ES RAR iO 3ü4.4ü
2023 2188 33 CULTuRE D MATÉRIEL ïuviss THÉÂTRE DES PRINCES RAR 26 644.91
2023 2188 213 EDUC D STRUCTURES CC)UR MATERNELLE DEYMARDE RAR 3 940.20
2ü23 2135 213 E[)UC o ECC)LE MARTIGNAN - MISE EN PLACE CLIMATISATIO RAR 2 335.ûû
2ü23 2184 213 EDUC D MOBILIER BUREAU DIRECTION * BCD RAR 4 022.46
2C)23 2184 213 EDUC D 5 BIBLIOTHEQUES + 1 MEUBLE CASES + 3 PRESENT RAR 2 692.70
2û23 21 35 211 EDUC D FOURNITuRE ET POSE D"UNE CLOISON EXTENSIBLE RAR 21 [)(Ï).C)C)
2023 2184 213 EDUC D 2 MEUBLES PICCOLO 8 BACS TRANSPARENTS 70.5X4 RAR 1 035.83
2023 2183 213 EDUC ü 8 POSTES DE PILOTAGES EN STOCK TAMPON RAR 8 232.77
2023 2128 213 EDUC o Contreplaqué pour usage exterieur RAR 174.22
2023 2184 213 a)UC D 1 CAISSON DE BUREAu + 1 TABOllRET, NOUVELLE C RAR 464.16
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclce Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Setvice Antenne Dep/
Rec
Llbellé Etape Mûntant
2023 2128 213 EDLIC o 1 VOILE D"OMBRAGE 7û00X9650X67ûû mm et INST RAR 3 53ü.40
2023 2184 213 EDUC D MCIBILIER DE RANGEMENT - SALLE DES MAITRES RAR 1 615.84
2023 2184 213 EDUC D 3 MEuBLES DE RANGEMENT + 1 GRANDE TABLE 2C1û RAR 1 556.57
2023 2188 213 EDUC o LUMINAIRES La) :17 HUBLOTS + 6 PAVES + 22 D RAR 597.19
2023 2188 213 EDUC o LAMPADAIRE RAR 79.90
2C)23 2184 213 EüUC D BLIREAU DIRECTION - CAISSON DOSSIER SuSPENDu RAR 137.32
2023 2184 213 a)llC D 3 VITRINES EXTERIEURES (dûnt 2 pûur Mistral) RAR 765.60
2023 2188 213 E=DUC D MACHINE_ A CAFE - EQUIPE TECHNIQUE RAR 4Ξ0
2[)23 203i 414 ESP.VERTS D AMENAGEMENT PARC GRENOUILLET - AMO - DEVIS 2 RAR 1 060.75
2023 2128 823 ESP.VER'I'S ü REHAB. DE LA PASSERELLE üE L" ETANG DES PAL RAR 12 912.96
2ü23 2128 823 ESP.VERTS o REMPLACEMENT DE PROGRAMMATEUR SOUS GARANTIE RAR 313.46
2ü23 2121 823 ESP.VËRTS D FOURNITURE D"ARBRES ECOLË DEYMARD[_ RAR 3 080.OC)
2023 2128 823 ESP.VERTS ü ACHAT COMPLEMENT. ARBRE üEYMARDE (t_AGESTROEM RAR 253.00
2û23 2132 71 FONCIER D ACQ LOGE:MENT MICHEL (BO 50 LOT Na 1ül ) + FRA RAR i103.83
2û23 2132 71 FONCIER D ACQ LOCAL 33 RUE DU NOBLE (BT 317 ET 318) + RAR 65 200.00
2023 2111 71 FONCIER o ACQ TER CTS DEVINE P435 439 776 1129113111 RAR 35 821 .70
2ü23 2313 71 FONCIER û 127, büulevard [)aladier- FESTE &COULON[)EVIS RAR 21 450.C10
2023 2313 71 FONCIËR o 117, boulevard Edouard DaladierDEVIS BO 356 RAR 25 098.00
2023 2313 71 FC)NCIER o 26, boulevard Edouard DaladierDevis BO 60-61 RAR 16 ü50.00
2ü23 2313 71 FONCIER o 11, boulevard Edouaïd DaladierDevis BO 79 RAR 29 382.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE - 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclt.e Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Aritenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 2132 71 FONCIER o ACQ LC)CAL BOUTRABACH BT 317 318 (LOT 2) + FR RAR 4 732.64
2C)23 2132 71 FONCIER o ACQ IMM CTS ALESSANDRINI+FRAIS NOTAIRE BT335 RAR 11 905.96
2û23 2132 7i FONCIER D ACQ LOCAL VERNHET + FRAIS (BO 34 LOTS 1 ET 2 RAR 6746.62
2023 21 32 71 FC)NCIER Ü ACQ IMM BUJOSA + FRAIS DE NOT AIRES (BD 510) RAR 4 819.78
2ü23 2132 7i FC)NCIER D ACQ IMM TOURNIAYRE + FRAIS DE NOTAIRE RAR 13 530.18
2û23 2111 7i FC)NCIER D ACQ TER GIRAR[)OU A 549 (SAFER PACA) + FRAIS RAR 951 .5ü
2023 2111 71 FC)NCIER o ACQ TER AUBERT A 524 A 531 550 A 552 561 ET RAR 1 852.08
2ü23 2132 71 FONCIER D ACQ IMM CTS DARMON-LIMONGI-ZENOU (BW 470 ET RAR 19 89L83
2023 2088 71 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE + FRAIS DE NOTAIRE (BR RAR 3 000.(X)
2023 2132 71 FONCIER ü ACQ IMM SCI ALEXANDRE (BR 211 ) + FRAIS DE NO RAR 24 3Ü3.49
2023 2û88 71 F0NCIER D ACQ FOND DE COMMERCE (BO 4) + FRAIS DE NOTAI RAR 8 CR)O.OO
2023 21 32 71 FONCIER D ACQ lMM DEVINE MARCELLE (BO 201) + FRAIS DE RAR 15 000.O0
2C)23 21534 71 FONCIER D TX MODIFICATION DE BRANCHEMENT IMM BD510 RAR 3 186.00
2023 21534 824 FONCIER o Extensiûn réseau public da'électricité IMM B RAR i9 867.81
2û23 21534 71 FONCIER o REMBOURSEMENT DE L_ATOTALITE DES FRAIS RACCO RAR i 331 .28
2ü23 203i û2û GES o MISSION BE STRUCTURE-CLINIQUE MODRIN EN MAIS RAR 6 600.OC1
2ü23 2û3i C120 GES D ETUDES GEOTECH-CLINIQUE MODRIN EN MAISON ASS RAR 26 988.C)C)
2023 2û31 020 GES D REHABILITATION CLINIQUE MODRIN ËN MAISON AS RAR 1 296.00
2023 2313 025 GES o MISSlüN MüE MDA - SENAC / DAVET - DIAG * APS RAR 7 762.72
2ü23 2313 ü25 GES D MISSION MOE MDA - DURAND - DIAG + APS RAR 4 085.64
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiûnrialre Servlce Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2û23 2313 C125 GES ü MISSION MOE M[)A - ROUCH - DIAG + APS RAR 1 089.5ü
2023 2313 025 GES D MISSlON MOE MDA - ANDRE - DIAG + APS RAR 7 2i7.97
2023 2313 C)25 GES o MISSIC)N MOE MDA - TC)USSAINT - DIAG + APS RAR 3 54ü.88
2C)23 2313 û25 GE_S o MISSION MOE MDA - BIC BAT - DIAG + APS RAR 3 540.89
2023 21318 412 GES D INST ALL_ATIC)N TRIBuNE EXTERIEURE DE 86 PLACES RAR 55 '140.00
2C123 213i8 4f2 GES D INSTALLATION TRIBLINE EXTERIEuRE DE 56 PLACES RAR 27 9üü.00
2C)23 2188 025 GES D 8 PROJECTEURS DE_ SON 2 VOIE_S A PAVILLON 50W RAR 1 341 .6C)
2023 2188 412 GES o DIVERS ouipeuexïs poutz STADË CLAPIER DEVIS RAR 6 988.94
2023 2188 414 GES o DIVERS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS püus coic L_A DE RAR 7 884.00
2 €)23 2188 4i2 GES o ülVERS t_auipcuexïs SPORTIFS POUR STA[)E PAUL- RAR 1 788.00
2023 2128 411 GES o RÉPARATION DES DALLES DES TERRAINS DE PADEL RAR 560.40
2023 2158 024 LOGI D uNE CAISSE RIDELLES RABA'n ABLES CLASSE 1CF D RAR 7 8ü0.00
2023 2313 323 BAT D CTO REHABILITAnON HOTEL DIEU EN ARCHIVES RAR 3 0C)3.42
2û23 21312 213 BAT D REFECTION ECOLE LA DËYMARDE - LOÏ 5 CARRELAG RAR Î9 721.16
2C123 21312 213 BAT o REFECTION DEYMARDE - LOT 9 SERRURERIE RAR 3 0ü0.û0
2023 21312 213 BAT o REFECTION ECOLE L_A DEYMARDE LOT 8 CLOISONS P RAR 9 288.98
2û23 2031 71 URB o MISSION D"ASSIST ANCE A MAI'TRISE D'aOUVRAGE RAR 550.85
2023 2313 411 BAT D RENOVATION GYMNASE GIONO - LOT 14 PEINTURE N RAR 2 936.85
2û23 21318 7i BAT o SPS TRAV AUX REHABILIT ATION IMMEUBLE PL_ACE LA RAR 24C).00
2023 2312 824 URB o MO TVX CONNEXES AMENAGE_MENT FONCIER LIGNE LCI RAR 788.76
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sûus-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2ü23 2313 411 BAT D MO GYMNASE GIONO RAR 1 2C)û.ûû
2ü23 2135 816 BAT D CONTROLE D"ACCES ET PEAGE Du PARKING SOuTER RAR 5 64C).C)C)
2023 2128 823 ESP.VERTS o TRAV D"AMENAGEMENT AVENUE DE L"ARGENSOL LO RAR 9 834.96
2ü23 2313 411 BAT D MO RENOVATION COMPLETE DU GYMNASE GIC)NC RAR 96C1.üû
2û23 2û31 824 URB o ELABCIRATION D"LIN SITE PATRIMC)NIAL REMARQUAB RAR 49 278.C)C)
2023 2031 824 URB o ELABORATION D'LIN SITE PATRIMONIAL REMARQtJAB RAR 9 03ü.üü
2ü23 2128 824 URB D TRAVAUX CC)NNEXES AMENAGEMENT LGV MEDITERRANE RAR 4713.12
2C123 203i 824 URB D 201 9-45-SST WOOD-ARCHEVIVE MINE TALENTS-ELtÏB RAR 6 0ûCl.CICl
2023 2313 7i BAT D RÉHABILIATION 3 LOGEMENTS PLACE LlICIEN LAROY RAR 8 500.(X)
2023 2313 323 BAT D MOE ODIN-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RAR 29 751 .42
2023 2313 323 BAT D DEC ING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RAR 960.00
2023 2313 323 BAT D CHASSAING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RAR 2 965.13
2023 2161 322 MUSEE D LC)T5-RESTAURAT10N DE CINQ TABLEAuX DU MUSEE RAR 1 531 .92
2C)23 2312 026 BET-BAT D AVENANT1-DELAI-TRAVAUX SUP/MOE EXTENSION CIM RAR 6 300.00
2023 2158 213 BET-BAT o TVA SC)US-TRAITANT (SUITE 2ÈME DC4 MODIF) RAR 538.73
2023 2313 323 BET-BAT ü AVENANT1-CTO-REHABILITATlON HD EN ARCHIVES M RAR 1ü9.7ü
2023 2128 ü26 CIM D LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COUDOUL RAR 5 31 8.4ü
2023 2128 026 CIM o LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COUDOuL RAR 2 933.40
2C)23 2128 026 CIM D LOT1 TVA SST-TRAV ALIX AMENAGEMENT EXTENSION C RAR 1 985.80
2ü23 2128 026 CIM o LOT1 SIV-TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION CIMET RAR g g:_g.oo
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclce Nature Sûus-
Rubrlque
Opératiûn Gestionnalre Service Aritenne Dep/
Ret:
Libellé Etape Montant
2û23 2128 026 CIM D LOT1 TVA SST ROUMEAS-TRAV AuX AMENAGEMENÏ EXT RAR 10 802.67
2C123 2128 û26 CIM D LOT1 TVA SST BRACHET-TRAVAllX AMENAGEMENT EXT RAR 220.CIC1
2û23 2182 823 ESP.VERTS o ACQulSITION VEHICULE THERMIQUE-SERVICE ESPAC RAR 20 201 .52
2023 2313 û26 CIM D LOT1-CONSTRLICTION BATIMËNTTECHNIQUE-CIMETIE RAR 211.15
2ü23 2128 823 ESP.VERTS o TRANCHE FERME-LOT5ESPACES VERTS-TRAVAUX REST RAR 375.94
2023 2032 322 MUSEE o AMO PROJE:T FOulLLE ARCHEOLOGIQUE LES PEYRIER RAR 1 370.23
2û23 2i28 û26 CIM D LOT2 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COuDOUL RAR 4.06
2023 2128 C126 CIM D LOT4 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COUDOUL RAR 4 368.00
2 €]23 2128 823 ESP.VERTS D TRAV AuX PAYSAGERS DANS LE CADRE DES TRAV Au RAR 3 589.92
2023 21318 324 BET-PA'Ï' D RESTAURAÏION DE DECORS CO TRAITANT ANNEE 2ü2 RAR 5 76C).!X)
2023 21318 324 BET-PAT D ANNEE 2022 40 '!"o SERRURERIE/VITRAIL/FERRONNER RAR i6 09û.21
2023 21318 324 BET-PAT D ANNEE 2022 4ü% ELECTRICITE RAR 665 62
2ü23 2313 324 BAT D MAITRISE DaaC)EUVRE POUR ETUDE-TVX REST AUR 2 RAR 22874.40
2023 2313 324 BAT D MAITRISE D'aOEtJVRE POUR ETU[)E-TVX REST AUR 2 RAR 2 573.36
2023 2313 324 BET-PAT D CATHEDRALE LOT 3 RAR i 971 .59
2023 2313 324 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 3 RAR 974.12
2023 2313 324 BET-PAT D CATHEDRALE LOT 6 RAR 4 9ü8.42
2023 2313 324 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 7 RAR 8 318.12
2023 2031 413 GES o ASSIST ANCE A MAITRISE OUVRAGE CONSTRUCTION P RAR 43 29C).OC1
2023 2031 413 GES D ASSIST ANCE A MAITRISE OuVRAGE CONSTRUCTION P RAR 15 750.ü0
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Clpératiün Gestiûnnaire Service Anterine Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 2031 33 CULTuRE D ETuDE FAISABILITE BASILICAE EST RAR 3C) 204.(X)
2023 2313 324 BET-PAT o DPGF REST AURATION DE DECORS RAR 3 295.83
2023 2313 324 BET-PAT o BPLI RESTAURATION DE DECûRS RAR ' 2 052.42
2023 2313 324 BET-PAT o DPGF CO TT REST AuRATIC)N DE DECORS RAR 23 998.33
2023 2313 324 BET-PAT o BPLI CO ï REST ALIRATION DE DECORS RAR 3 ü24.61
2û23 2313 323 BET-BAT o COORD SPS NIVEAU 2 -AVENANÏ 1 HOTEL DIEU EN RAR 797.83
2C123 2313 324 BET-PAT D MO TRAVAUX HOÏEL DIElI EN ARCHIVES RAR 6 03ü.66
2023 2135 213 EüUC D RENOV ATION DE LA CH AUFERIE GROUPE SCOLAIRE D RAR 97 ü36.8ü
2023 2032 322 MUSEE o AMO FOUILLES ARCHEOLOGIQUES LES PEYRIERES PH RAR 17555.57
2ü23 2031 411 GES o MOE TRAV AUX AMENAGEMENT PARKING GYMNASE TRIN RAR 3C1705.44
2ü23 2182 û20 PARC D MARCHE 2û22-04R LCIT 1 ACQUISITION PARTNER RAR 18 85t6ü
2023 2051 û20 DSI D ASTECH ACQUISITION ET LICENCE RAR 8146.8C1
2023 2031 02(] GES D MOE DEMC)L REHABILITATION CLINIQlIE MODRIN EN RAR 7 14C1.ûû
2ü23 2161 322 MUSEE o 2022-24 LC)T 4 RESTAURATIC)N DE LA FRISE DIONY RAR 3 789.6ü
2[)23 2182 823 ESP.VERTS D ACQLISIITION D"UN VEHICULE UTILITAIRE PR LES RAR 20 78ü.2(]
2023 2C131 02ü GES D 23-û95V_MISS10N CSPS MAISûN ASSO RAR 5 376.00
2ü23 2031 02ü GES ü 23-027V_CT MAISON ASSOCIATIONS RAR 20 28ü.0ü
2û23 2031 020 GES D MISSION OPC MAISON DES ASSOCIATIONS RAR 6 C)C)ü.OO
2023 2C131 020 BET-BAT D LOT 1 SPS N1VEAt12 REFECTION DES MENUISERIES RAR 2124.00
2023 2031 C)2ü BET-BAT D LOT 2 CONTROLE TECHNIQLlE REFECTION DES MENUI RAR 4 200.00
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclce Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Monkant
2C123 2031 025 GES o hvxbcexexïs ex'rsicuss PARC DES EXPOSITIONS RAR 16 369.48
2023 2ü31 025 GES D co-n.quxîcryixïs EXTÉRIEURS PARC DES EXPOS RAR 7 417.31
2C)23 2031 025 GES o MANDATAIRE PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS RAR 22 59ü.[)C)
2û23 2û31 ü25 GES D CO-Ï PARC EXPO BATIMENÏS 2û23 DIA-APS RAR 3 0(X).OC)
2ü23 2û31 025 GES o CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 ülA-APS RAR 6 960.00
2023 2031 025 GES D CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2C)23 DIA-APS RAR 1 47ü.ü0
2023 2135 33 CULTURË o ACHAÏ ET MISE EN OEUVRE GRILL TECHNIQlIE AlIT RAR 7115.71
2023 2031 020 GES ü 2022-68-01 MOE DEMOL-AVEN ANT 1_DEMOLITION TOT RAR 7 980.00
2023 2128 823 ESP.VERTS D TO1 - LOT5ESPACES VERTS-TRAV AuX RESTRUCTURAT RAR 25 9C)4.40
2023 21568 110 ODP ü achat 5C) extiÏcteurs RAR 1824.50
2023 2135 213 AFF.JUR D ïuûe POUR REMISE EN ÉTAT DU SYSTÈME DE secu RAR 9C)5.36
2023 2158 110 C)DP o FOLIRNITURE ET POSE lü EXTINCTEURS + CADRES RAR 54L80
2023 2161 322 MUSEE D restauration 3 verreries Füurches-Vieilles RAR 1 854.ûü
2023 2316 322 MUSEE o LOÏ3 REST AURATION DE 45 CERAMIQlIES DES PERIO RAR 4 290.74
2023 2318 322 MUSEE D LOT3 REST AURATION DE 45 CE:RAMIQUES DES PERIO RAR 4 290.74
2023 2316 322 MLISEE D LOT4 RESTAURATION DE LA FRISE DIONYSIAQUE RAR 33 204.ü0
2023 2316 322 MUSEE D LOT7 REST AURATIC)N CADRE TABLEAU JULES V ARNIE RAR i9 818.1û
2023 2161 322 MUSEE o Acquisition colledion Vallentin du Cheylard RAR 315 00CI.O0
2023 2032 324 MUSEE D Mission 131RAA-CNRS : Suivi archéülügique d RAR 2ü 650.(X)
2023 2û32 324 MUSËE o Partenariat scientifique entïe la Ville et I RAR 17 7C)0.(X)
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Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Eîèrcice Nature Sous-
Rubrique
C)pératiûri Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 2316 322 MUSEE D RESTAURATION DE LA TOILE DlI PORTRAIT DE FRED RAR 1 056.üü
2023 2316 322 MUSEE o REST AURATION CADRE [)U PORTRAIT DE FREDERIC M RAR 1 825.(X)
2D23 2316 322 MUSEE o RESTAURATION TOILE L AUTOMNE RAR 4 536.00
2023 2316 322 MUSEE D RESTAURATION CADRE L AuTOMNE RAR 4 430.Ot)
2C)23 2051 02C1 EDUC o CML NET ENFANCE PORTAIL AUÏHENT: FRANCE C0 RAR 2 91û.0ü
2023 2183 C12ü DSI D ACQ FORTIGATE RAR 1 2C)0.00
2û23 21538 821 DSI ü SELON DEVIS P22-0239.2 RESEAUX FIBRE AV 18 J RAR 6 967.01
2023 2051 02ü DSI D CIRIL FINANCE PASSAGE NORME M57 RAR 4 555.20
2023 21538 821 DSI o FIBRE OPTIQLlE ST EC.CASTEL OT THEATRE MuNICl RAR 16 598.16
2C)23 2051 02ü DSI D MIGRATIC)N SCHEMA POP VERS VILLE + FUSION CIR RAR 4 305.00
2023 2051 020 DSI o MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FuSION CIR RAR 16 17C).C10
2û23 2û51 i12 POLICE D EVOLUTION OC VISION LICENCE CARTOGRAPHIE RAR 30 365.û4
2ü23 21538 82i DSI D Tirage de la fibre üptique au RAM RUE DU NC)V RAR 4142.ü2
2C)23 2183 02û DSI D 5 HPE 600GB SAS 15K LFF LPC HDD3 HPE 900GB S RAR 768.29
2023 2051 020 DSI o ACQulSITION MEM COURRIER RAR 4 680.OC1
2023 2 €)5i 020 DSI D ACQUISITION MEM COlIRRIER RAR 39Ü.00
2C123 2ü51 C120 DSI D ACQlIISITION MEM COuRRIER RAR 72C).00
2C123 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COuRRIER RAR 570.00
2023 2051 02C1 DSI D ACQUISITION MEM COuRRIER RAR 2 04[).00
2ü23 2051 û20 DSI D ACQulSITION MEM COURRIER RAR 1 320.0û
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestiûnnaire Service Aritenne Dep/
Rec
Ltbellé Etape Montant
2ü23 2û51 0X) DSI D ACQulSITION MEM COURRIER RAR 660.00
2C123 2C151 C12(1 DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RAR 660.û0
2023 2051 020 DSI o ACQUISITION MF_M COURRIER RAR i710.00
2023 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COURRIER RAR 510.00
2023 2188 112 POLICE D 2 Kits moto pour radio Th9 avec installation RAR 1 648.80
2[)23 2188 112 PC)LICE D KIT MOTO POUR TH9 RAR 4 0ü8.00
2023 2051 020 DSI D LICENCE SURVEILLANCE ET GE:STION DE RESEAU HP RAR 5 427.90
2023 21538 ü20 DSI D CAMERA FOURCHEVEILLE RAR 44 105.18
2023 2188 02ü DSI D MODERNISATION DUU SYSTEME DË RADIOTELECOMMUN RAR 165 60C).û0
2023 2188 02ü DSI D M(X)ERNISATION DUU SYSTEME DË RAütOTELECOMMUN RAR 6 000.O[)
2023 2188 C120 DSI D MODERNISATION DUU SYSTEME [)E FW)IOTELECOMMUN RAR 20 400.00
2023 2188 C)20 DSI o M(X)ERNISATION DUu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RAR 22 800.00
X)23 2188 02ü üSl D M(X)ERNISATION DUU SYSTEME DË RADIOÏELECOMMUN RAR 19 200.(X)
2C123 2188 û20 DSI D MODERNISATION Duu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RAR i4 400.ü0
2023 2183 C)20 DSI D ORDINATEUR GESTION DU RESEAU RAR 1 999.94
2ü23 2188 02C) DSI o ABONNEMENT ADOBE RAR 1 785.00
2023 2183 020 DSI o SECuRISATION DES SAUVEGARûE SERVEUR RAR 14 868.ü0
2ü23 2188 ü20 DSI o CAMERA VCIEO SLIRVEILLANCE C67 EC CAMlIS RAR 2 975.40
2023 21538 821 DSI D GC VIDEOSURVEILLANCE FOuRCHEVEILLES RAR 82 950.96
2023 2183 020 DSI o KIT RADIO CASQUE MOTO RAR 824.4C)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclce Nature Sous-
Rubrique
Clpératiori Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Ret.
Llbellé Etape Montaït
2023 2183 02ü DSI o Klï' RADIO CASQUE MOTO RAR 1479.60
2023 2051 02C1 DSI o LICENCE MICROSOFT üFFICE 2021 RAR ig999.20
2C123 2051 020 DSI D LICENCE WINDOWS SERVER RAR 5 892.üü
2ü23 2051 020 [)SI D ACQUISITION MC)DULE HQ DECISION RAR i 432.8C1
2023 205i 020 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RAR i ü5ü.ü0
2ü23 2051 û2ü DSI D ACQUISITION MC)DULE HQ DECISION RAR 1 512.0ü
2023 2051 û20 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RAR 1 1 88j]ü
2023 2 €)5i C12C1 DSl o ACQUISITION MODULE HQ DECISION RAR 872.0ü
2023 2051 02[) DSI o ACQUISITION MODuLE HQ DECISION RAR 336.OC)
2023 2188 110 ODP o CAFETIERE SERVICE PAS RAR 49.99
2023 2182 112 POLICE D ACHAT SKODA KODIAQ EQUIPEMËN't' COMPRIS RAR 43 735.66
2û23 2188 112 POLICE o Harnais et muselière chien de COSTIL RAR 24.(X)
2023 2188 112 POLICE o JUMELLES ET LAMPE RECHARGEABLE RAR 335.C10
2û23 2ü51 020 GRH D ACQLIISITION MODULE E-ACCIDENTS DU TRAVAIL RAR 368.33
2C)23 2C)422 824 URB D SUBVENTION RÉFECTION FAÇADE 123 AV MAL FOCH RAR 885.72
2023 20422 824 uRB D SUBVENTION TX REFECTION FAÇADE IMM. 36 RLIE A RAR 4 500.00
2023 2C1422 824 URB o SUBVENTION OPAH VILLE TX 34, RLIE REINE WILHE RAR 357.00
2ü23 2ü422 824 uRB D SUBVENTION REFECTION TX FACADE IMM SIS 8 RtJE RAR 2 000.12
2ü23 20422 824 URB o SUBVENTION REFECTION FACADE 3ü9 RuE CONSTREC RAR 4 500.00
2û23 20422 824 URB o SUBVENTlûN OPAH VILLE TX LOGEMENT 25 RUE CAR RAR 1 250.ûü
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Reste à réaliser
EXercice Nature Sous-
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Opération Gestionnaire Servlce Antenne Dep/
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2023 2C)422 824 URB D SUBVENTION OPAH VILLE IMM SIS 48, RUE DU NOB RAR 1 25C1.(X)
2023 2ü422 824 URB D SUBVENT'ION OPAH VlLLE IMM SIS 26 AV H. FABRE RAR 500.00
2û23 2ü422 824 URB D SlJBlÆNTION OPAH VILLE LOGEMENT 179 AV DËS TH RAR 750.üC1
2C123 20422 824 URB D SUBVENTION OPAH VILLE TAX LOGEMENT 75 RUË Du RAR 57.B0
2023 20422 824 URB o SlIBVENTION OPAH VILLE IMM SIS 2 BIS RUE SADI RAR 5ûŒ00
2C)23 20422 824 URB D StlBVENÏlON OPAH VILLE TX LOGEMENT DE M. GIEL RAR 402.C1C)
2ü23 21534 824 URB D RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DC 25/055943 RAR 3 262.(](]
,l
il I il Il I I TOTALI I 2989 085.52 I
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
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Exerck.e Nature Sous-
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Opération Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/'
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2C124 21848 331 ALSH o Vestiaire Boisfeuillet RCCE 1 259.63
2024 21318 315 ARCH o Fouille du puits de la'Hôtel-Dieu : Phase te RCCE 39 985.60
2024 21622 315 ARCH o Restauïation et ïumérisation de parchemins e RCCE 1 0 970.44
2024 21622 315 ARCH o Achat d"uï pût en cuivre püur l"expûsitiûn RCCE 70.00
2024 2188 315 ARCH o ACHAT DE POTS D"ANDUZE POUR LE JARDIN DES S RCCE 1 656.(X)
2ü24 2313 315 BAT D ARCHIVES MUNICIPALE - MISSIC)N DE COORDINATIO RCCE 2 736.00
2ü24 213i2 213 BAT D REVETEMENT MURALECOLE MARTIGNANCF DEVIS 1436 RCCE 714.B4
2û24 21 58 û20 BAT D RAülATEUR BAIN HUILE RCCE 104.90
2C124 21321 551 FONCIER o 18 LOGEMENTS - SECOND WEBERTRAVAUXCF DEVIS 2 RCCE 2 983.08
2024 21534 213 EDUC D RACCORDEMENT ELECTRIQuE DC25/0462877001001EC RCCE 26 252.92
2024 2188 C)2û BAT o 2 STORES VENITIENS HOTEL DE VILLE 3EME ET AGE RCCE 346.06
2024 21321 551 FONCIER o PEINTURE LOGEMENTS4 RUE SEGOM) WEBERCF [)EVIS RCCE 2 413.50
2û24 21318 020 BAT D REFECTION 2EME TOITuRESERVICES TECHNIQuESCF RCCE 1 900.üü
2024 21314 3i i MUSIQUE D FC)URNITURE ET POSE DE 3 MENUISERIE PREPEINTE RCCE 1l 448.91
2ü24 2188 020 BAT D MISE EN PLACE [)"UN BALLON CI'EAU RESERVOIR RCCE 622.96
2ü24 2188 213 EDUC D FOURNiTURE ET POSE DE STORESSCREEN EXTERIEUR RCCE 14 386.57
2024 21314 321 GES o PROJET BALMAINPASSAGE EN ECLAIRAGE LEDMISE E RCCE 2 029.92
2024 21761 312 BAT o RESTAURATION DU VITRAILCF DEVIS D19.62.23L01 RCCE 3 513.36
2û24 21318 312 BET-PAT o PC)SE D"UNE SERRURE 3 POINTSAVEC RETRAIT üE RCCE 1 540.82
2024 2158 020 BAT D HOTEL DE VILLE - UN794 - EVIEW RCCE 1 748.40
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Exercice Nature Sous-
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Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
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Libellé Etape Montant
2024 2158 314 BAT D PAL_AIS DES PRINCES - JM688 - ËVIEW RCCE 1 748.4[)
2024 2158 314 BAT D PALAIS DES PRINCES - JM689 - ËVIEW RCCE j 74B.40
2024 2158 312 BAT D THEATRE ANTIQtJE - FAX59 - DATA VOICE RCCE 1 496.4û
2024 2158 311 BAT D HALLE DES EXPO - UM503 - DATA VOICE RCCE 1496.40
2024 2158 213 BAT o e.s. LA DEYMARDE - JNN24 - EVIEW RCCE 1 748.40
2024 21318 312 BET-PAT D POSE D"UN CYLINDRE SECURIT SACRISTIE NOTRE RCCE 381 .94
2024 21351 020 BAT o STRAT EXPERT CLIC MASSA CHENE AMENAGEMENT MA RCCE 1 326.53
2024 21314 322 GES D POSE DE 3 PROJECTEURS - CLUB HOUSE - RCO - RCCE 843.19
2024 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CAMUS CF € RCCE 1 248.C)0
2024 21312 213 EDLIC D POSE BRISE-VuE S(JR CLôTURE - GS MISTRAL CF RCCE 1 422.00
2024 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS DEYMAR[)EI RCCE 13082.40
2C)24 21312 213 EDUC D POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CASTEL CF [ RCCE 2 131.20
2024 21848 û2û BAT o VITRINES i5 A4 H95XLARGi10POUR AFFICHAGE HDV RCCE 837.60
2024 21848 020 BAT D TABLEAU SIMPLE 120X246BL1REAU MAINTENANCE DES RCCE 474.û8
2û24 21351 020 BAT o TOLE + TLIBE POUR TOITUREMAGASIN CF [)EVIS 48 RCCE 1 782.05
2024 21351 020 BAT o TOLE PERFC)POUR STOCK ATELIERCF DEVIS 48 6564 RCCE 670.20
2024 21321 551 BET-BAT ü FERME DES 4 SAISONS - MISSION CTO - S+SE+PS+ RCCE 2136.00
2C)24 21321 551 FONCIER D LA FERME DES 4 SAISONS - MISSION DE CC)OORD RCCE 1490 4û
2ü24 21314 313 MEDIATH D MEDIATHEQuE - REFECTION ET ANCHEITE TERRASSE RCCE 2 419.20
2024 21318 551 FC)NCIER D MAISC)N DE LA PRINCIPAUTE - REPERAGE AMINATE RCCE 745.20
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Süus-
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Opération Gestiûnnaire Servk.e Antenne Dep/
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Libellé Etape Montant
2ü24 21318 312 BET-PAT D Entretien restauÏatioÏ de la sacristie. de s RCCE 9ü7.18
2ü24 21352 551 FONCIER ü 121MPASSE DU PARLEMENT - CREATION D"UN TRO RCCE 2 913.ûü
2024 21351 311 CULTuRE D OFFICE DU TOllRISME - TRAVAUX DE MISE EN CONF RCCE 3 651 .OO
2024 21351 633 CULTLIRE D REHABILITATION BATIMENTS DANS CADRE ADAP - P RCCE 21C).00
2024 2ü31 323 GES ü PROJET CENTRE AQuATIQLIE :MISSION G1 PGCSONDAG RCCE 2 592.ü0
2024 21318 û2ü BAT D MAGASIN - DESAMIANTAGE DlI BATIMENT RCCE 33368.1û
2û24 2031 213 EDUC D CONSTRUCTION D"UN GS MISTRAL 2 - ETUDE DE S RCCE 816ü.ü0
2024 2031 020 BET-BAT D CHAPELLE HOTEL DIEU - ETUDE DE ST ABILITE DE RCCE 3 696.00
2û24 4541 10 AFF.JUR D MISE EN SECURITE IMMEUBLE LES MûSAIQllES - MI RCCE 22 260.OC1
2024 21312 213 EDUC D NOUVELLE ECOEL - PHASE VISA - DET ET RECEPTI RCCE 8160.00
2ü24 21351 213 EDUC o ECOLE LE CASTELET - MISE AtlX NORMES PMR SANI RCCE 51 554.69
2C)24 2 €)31 ü2ü BAT D EX LOCAL MANIFESTATION - ETUDE RENFORCEMENT RCCE 792.OC1
2024 2031 ü2ü BET-BAT D ETUDE HY[)RAULIQUE ET DOSSIER LOI SUR L"EAU RCCE 12 360.00
2024 21351 213 EDUC D GS LA DEYMARDE - FOlIRNITURE ET POSE D"lINE M RCCE 720.û0
2024 2031 551 FONCIER o IMMEtJBLE 152 PLACE LAROYENNE - DIAGNOSTIC ST RCCE 3 96ü.OC1
2024 2C131 551 FC)NCIER D IMMEUBLE 32 RUE CARISTIE - DIAGNOSTIC STRLICT RCCE 3180.ûû
2ü24 2313 551 FC)NCIER D 36 BOUELVARD EDOuARD DALADIER-TRAVAUX DE M RCCE 1160.16
2024 2313 551 FONCIER o i BOLILEVARD EDOUARD DALADIER-TRAVAuX DE MI RCCE 3 384.(X)
2û24 2313 551 F0NCIER o 26 BOULEV ARD EDOUARD DALADIER - TRAV AUX DE C RCCE 18 690.0ü
2û24 2313 55i FONCIER D 11 BOLILEVARD EDOlIARD DALADIER - TRAV AUX DE C RCCE 18 762.(]ü
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
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Opératiûn Gestionnaire Service Antenne Dep/
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Libellé Etape Montant
2024 2313 551 FONCIER D 10 RLIE DU TILLET - TRAVAUX DË COUVERTURE RCCE 2 870.40
2ü24 2313 551 FONCIEFI D 34 BOtlLEVARD EDOLIARD DALADIER - TRAVAUX DE C RCCE 8 064.00
2024 2313 551 FONCIER o 128 RUE DU TILLET - TRAVAUX DE COUVERTURE RCCE 21 96.ûC)
2024 2313 551 FONCIER o 14 RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COLIVERTURE RCCE 3510.OC)
2024 2313 551 FC)NCIER D 4B RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE RCCE 2 222.40
2024 2313 551 FONCIER D 2 RuE FOIND Du SAC - TRAVAuX D ECOUVERTURE RCCE 3 792.CX)
2024 2313 551 FONCIER D 18 RLIE Du TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE RCCE 4161 .60
2024 21351 213 BET-BAT o GS LA DEYMARDE - MISE AUX NORMES PMR RCCE 17373.36
2024 21351 213 BEÏ-BAT o GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR RCCE 6 344.88
2024 2031 02C1 BET-BAT D CENTRE AQUATIQUE - ETUDES HYDRAULIQLIES DIT RCCE 4 2C)0.00
2024 2031 020 BET-BAT D PARC GASPARIN - MISSIC)N DE MAITRISE D"C)E=UVR RCCE 29 g:_s.üo
2024 21351 û2û BET-BAT D THEATRE [)ES PRINCES - MISE AUX NORMES PMR RCCE 12642.00
2024 21351 213 BË'T-BAT o GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR RCCE 1 071 .OO
2024 2031 551 FONCIER D 14 RuE CASIMIR MOYNIER - DIAGNOSTIC STRUCTuR RCCE 3180.ü0
2ü24 2ü31 551 FONCIER D PARCELLE 33ü - DIAGNOSTIC STRUCTUREL INITIAL RCCE 3 180.00
2ü24 2031 551 FONCIER D 12 RUE DES AVESNES - DIAGNOSTIC STRUCTURELI RCCE 3180.00
2024 2313 551 BET-BAT D PISCINE L"ATTENTE - TRAV AUX DE MISE EN SECU RCCE 55 576.56
2024 2188 420 LOISIRS ü ülVERS MOBILIERS POuR AMÉNAGEMENT DE LA SERR RCCE 5 323.2(]
2 €]24 2188 42ü LOISIRS D ïqsus DE JARDINAGE POUR AMÉNAGEMENT DE LA RCCE 6 756.00
2C124 2188 420 LOISIRS o RETALIER POUR RANGEMENT DES VÉLC)S EN EXTÉRI RCCE 658.OC)
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Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiûnnaire Service Antenne. Dep/
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Libellé Etape Müntant
2(]24 21848 025 CIM o CC)RBEILLE BOIS ECO DUO 2X100 LITRES RCCE 4 578.CD
2024 21848 û25 CIM D VITRINE 2 SERRtlRES RCCE i 68C).00
2024 2188 025 CIM o CENDRIERS EXTENSION CIMETIERE COU[)OULET RCCE 2190.00
2C124 2184 023 COM o Mobilier bureau M. Rigal RCCE 648.C)
2024 21848 281 CANT o Buffet et table ïestaurant Camus RCCE 1135.19
2024 2188 281 CANT o table inox avec évacuatiün pour lave vaissel RCCE 2 366.64
2û24 2188 311 CULTURE o MISE EN PLACE RAIL MANUTENTION PALANS DU GRI RCCE 4 û8û.00
2ü24 2188 311 CLILTURE D FRIGO TOP ARRIERE SCENE THEATRE DES PRINCES RCCE 129.00
2û24 2158 311 CULTURE D TRAV AUX SSI THEATRE ANTIQUE RCCE 8 545.2û
2ü24 21848 311 CULTURE D MûBILIER FOYER BAR THÉÂTRE DES PRINCES RCCE 1ü 304.4ü
2ü24 2188 3i i CULTURE D MATÉRIEL LUMÉRE THÉÂTRE DES PRINCES RCCE 26 644.91
2C124 2188 213 EDUC D STRUCTURES COUR MATERNELLE DEYMARDE RCCE 3 94C).20
2024 21351 213 E[)UC o ECOLE MARTIGNAN - MISE EN PLACE CLIMATISATIO RCCE 2 335.üü
2024 21841 213 EDUC o MOBILIER BUREAU DIRECTIC)N + BC[) RCCE 4 022.46
2024 21841 213 EDUC o 5 BIBLIOTHEQUES + 1 MEUBLE CASES + 3 PRESENT RCCE 2 692.70
2C)24 21351 211 EDUC D FOURNITURE ET POSE D"UNE CLOISON EXTENSIBLE RCCE 21 CH)O.C)0
2024 21841 213 EDUC D 2 MEUBLES PICCûLO 8 BACS TRANSPARENTS 70.5X4 RCCE 1 C)35.83
2ü24 21831 213 EDUC D 8 POSTES DE PILOTAGES EN STOCK TAMPON RCCE 8 232.77
2024 2128 213 EDUC ü Contreplaqué pour usage exterieur RCCE 174.22
2024 21841 213 EDUC D 1 CAISSON DE BUREAtl + 1 TABOURET, NOUVELLE C RCCE 464.16
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Exercice Nature Sous-
Rubtlque
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Moritatit
2ü24 2128 213 EDUC D 1 VOILE D"OMBRAGE 7û00X965ûX6700 mm et INST RCCE 3 530.40
2024 21841 213 EDUC o MOBILIER DE RANGEMENT - SALLE DES MAITRES RCCE 1 615.84
2024 21841 213 EDUC o 3 MEUBLES DE RANGEMENT + ü GRANDE TABLE 2û0 RCCE 1 556.57
2024 2188 213 EDUC o LUMINAIRES LED :17 HUBLOTS + 6 PAVES + 22 D RCCE 597.1g
2024 2188 213 EDUC o L_AMPADAIRE RCCE 79.90
2024 21841 213 a)UC D BUREAU DIRECTION - CAISSON DOSSIER SUSPENDU RCCE 137.32
2ü24 21841 213 EDUC o 3 VITRINES EXTERIElJRES (dûnt 2 pûur Mistral) RCCE 765.6ü
2024 2188 213 EDuC o MACHINE A CAFE - EQUIPE TECHNIQUE RCCE 4ü.ü0
2ü24 2ü31 325 ESP.VERTS D AMENAGEMENT PARC GRENOUILLET - AMO - DEVIS 2 RCCE 1 C)6û.75
2024 2128 511 ESP.VERTS o REHAB. DE LA PASSERELLE DE L" EÏANG DES PAL RCCE 12 912.96
X124 2128 511 ESP.VERTS ü REMPLACEMENT DE PROGRAMMATEUR SôUS GARANTIE RCCE 313.46
2024 2121 51i ESP.VERTS D FC)URNITLIRE D"ARBRES ECOLE DEYMARDE RCCE 3 C)8û.C1
2024 2128 511 ESP.VERTS D ACHAT COMPLEMENT. ARBRE DEYMARDE (LAGESTROEM RCCE 253.(X)
2C124 21321 551 FONCIER D ACQ LOGEMENT MICHEL (BO 50 LOT No 1C)l)+ FRA RCCE 1103.83
2û24 21321 551 FONCIER D ACQ LOCAL 33 RUE DU NOBLE (BT 317 ET 318) + RCCE 65 200.00
2C124 2111 551 FONCIER o ACQ TER CTS DEVINE P435 439 77611291131 11 RCCE 35 821 .70
2û24 2313 551 FONCIER o 127, büulevard Daladier - FESTE &COULC)NDEVIS RCCE 21 45C).00
2024 2313 551 FC)NCIER o 117, boulevard Edouaïd DaladieïDEVIS BO 356 RCCE 25 098.OC)
2024 2313 551 F0NCIER D 26, boulevard Edûuard DaladierDevis BO 6(]-61 RCCE 16 ü50.00
2ü24 2313 551 FONCIER D j ï, boulevard Edouard DaladierDevis BO 79 RCCE 29 382.(X)
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Exercice Nature Sous-
'Rubrlque
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Rec
Libellé Etape Montant
2C)24 21321 551 FONCIER D ACQ LOCAL BOUTRABACH BT 317 318 (LOT 2) + FR RCCE 4 732.64
2C)24 21321 551 FONCIER D ACQ IMM CTS ALESSANDRINI+FRAIS NOTAIRE BT335 RCCE i î gos.ga
2024 21321 551 FC)NCIER D ACQ LOCAL VERNHET + FRAIS (BC) 34 LüTS 1 ET 2 RCCE 6746.82
2û24 21321 551 FONCIER D ACQ IMM BUJOSA + FRAIS DE NOTAIRES (BD 51C)) RCCE 4 819.78
2û24 21321 551 FONCIER o ACQ IMM TOURNIAYRE + FRAIS DE: NOTAIRE RCCE 13 530.18
2024 21i i 551 FONCIER o ACQ TER GIRARDOU A 549 (SAFER PACA) + FRAIS RCCE 951 .50
2ü24 2111 551 FCINCIER D ACQ TER AUBERT A 524 A saî sso A 552 ssi ET RCCE 1 852.08
2024 21321 551 FONCIER o ACQ IMM CTS DARMON-LIMONGI-ZENOU (BW 470 ET RCCE i9 891.83
2C124 2C)88 551 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE + FRAIS DE NOTAIRE (BR RCCE 3 000.OO
2024 21321 551 FONCIER D ACQ IMM SCI ALEXANDRE (BR 211 ) + FRAIS DE NO RCCE 24 303.49
2û24 2088 551 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE (BO 4) + FRAIS DE NOTAI RCCE 8 (X)C).(X)
2024 21321 551 FONCIER D ACQ IMM DEVINE MARCELLE (BO 201 ) + FRAIS DE RCCE 15 0CIO.CIO
2C124 21534 71 FONCIER o TX MODIFICATION DE BRANCHEMENT IMM BD51û RCCE 3186.û0
2ü24 21534 518 FONCIER D Extensiûn réseau public d"électricité IMM B RCCE i9 867.8i
2ü24 21534 71 FONCIER o REMBOURSEMENT DE LA TOT ALITE DES FRAIS RACCO RCCE 1 331 .28
2024 2C131 02C) GES D MISSION BE STRUCTtlRE-CLINIQllE MODRIN EN MAIS RCCE 6 6ûû.ûû
2024 2031 02C) GES o ETUDES GEC)TECH-CLINIQuE MODRIN EN MAISON ASS RCCE 26 988.00
2024 2ü31 020 GES o REHABILITATION CLINIQUE MODRIN EN MAISON AS RCCE i 296.00
2C124 2313 ü24 GES D MISSION MOE MDA - SENAC/ DAVET - DIAG + APS RCCE 7 762.72
2C124 2313 024 GES D MISSION MOE MDA - DURAND - DIAG + APS RCCE 4 085.64
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestiûnnaire Service Anteniie Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2024 2313 024 GES o MISSION MOE MDA - ROUCH - DIAG + APS RCCE 1 089.50
2ü24 2313 024 GES o MISSIC)N MC)E MDA - ANDRE - DIAG + APS RCCE 7 217.97
2024 2313 024 GES D MISSION MûE MDA - TC)USSAINT - DIAG + APS RCCE 3 54û.88
2024 2313 024 GES D MISSION MOE MDA - BIC BAT - [)IAG + APS RCCE 3 540.89
2ü24 21314 322 GES D INSTALLATION TRIBuNE EXÏERIEURE DE 86 PLACES RCCE 55 140.00
2024 21314 322 GES D INSTALLATION TRIBuNE EXTERIEURE DE 56 PLACES RCCE 27 9C)0.00
2024 2188 024 GES D 8 PROJECTEURS [)E SON 2 VOIES A PAVILLON 50W RCCE 1 341 .60
2024 2188 322 GES D DIVERS ouipeu=xïs POUR STADE CLAPIER DEVIS RCCE 6 988.94
2024 2188 325 GES o DIVERS ouipt=vervïs SPORTIFS PC)UR cote LA DE RCCE 7 884.00
2024 2188 322 GES o DIVERS ÉQulPEMENTS SPORTIFS POUR STADE PAUL- RCCE 1 788.0ü
2024 2128 321 GES D RÉPARATION DES [)ALLES DES TERRAINS DE PADEL RCCE 560.40
2024 2158 ü23 LOGI D UNE CAISSE RIDELLES RABATTABLES CLASSE1CF D RCCE 7 800.00
2024 2313 315 BAT D CTO REHABILITATION HOTEL DIEU EN ARCHIVES RCCE 3 0C)3.42
2024 21312 213 BAT o REFECTION ECOLE LA DEYMARDE - LOÏ 5 CARREL_AG RCCE 19 721 16
2024 21312 213 BAT o REFECTION DEYMARDE - LOT 9 SERRuRERIE RCCE 3 üüO.C)O
2024 21312 213 BAT D REFECTION ECOLE LA DEYMARDE LOT 8 CLOISONS P RCCE 9 288.98
2024 2031 551 URB D MISSION D"ASSISTANCE A MAITRISE D"C)UVRAGE RCCE 55ü.85
2024 2313 321 BAT ü RENOVATION GYMNASË GIC)N0 - LOT i4 PEINTuRE N RCCE 2 936.85
2024 21318 551 BAT D SPS TRAV AlIX REHABILIT ATlüN IMMEUBLE PLACE LA RCCE 24û.C)0
2024 2312 518 URB o MO TVX CONNEXES AMENAGEMENT FONCIER LIGNE LG RCCE 788.76
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sûus-
Rubrique
Opération Gestionnaire Servk.e Anteniie Dep/
Re6
Libellé E:tape Montant
2024 2313 321 BAT o MO GYMNASE GIONO RCCE 1 2(X).üC)
2024 21351 518 BAT o CONTROLE D"ACCES ET PEAGE DU PARKING SOUTER RCCE 5 640.00
2024 2128 511 ESP.VERTS o TRAV Da'AMENAGEMENT AVENUE DE UaARGENSûL LO RCCE 9 834.96
2ü24 2313 321 BAT ü MO RENOVATION COMPLETE DU GYMNASE GIONC RCCE 960.00
2024 2û3i 518 URB o ELABORATION ü"LIN SITE PATRIMONIAL REMARQllAB RCCE 49 278.00
2ü24 203i 518 URB ü ELABORATION D"uN SITE PATRIMONIAL REMARQLIAB RCCE 9 030.00
2024 2128 518 lIRB o TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT LGV MEDITERRANE RCCE 4 713.12
2C124 203i 518 URB o 2019-45-SST WOOD-ARCHEVIVE MINE TALENTS-ELAB RCCE 6 0(X).OO
2024 2313 551 BAT o RÉHABILIATION 3 LOGEMENTS PLACE LUCIEN L_AROY RCCE 8 5CIC1.00
2û24 2313 315 BAT D MOE ODIN-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RCCE 29 751.42
2ü24 2313 315 BAT D DEC ING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RCCE gso.oü
2024 2313 315 BAT o CHASSAING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RCCE 2 965.13
2024 21622 314 MUSEE o LOT5-RESTAURAT10N DE CINQ TABLEALIX DU MlJSEE RCCE 1 531 .92
2024 2312 025 BET-BAT o AVENANT1-DELAI-TRAVAUX SUP/MOE EXTENSIC)N CIM RCCE 6 30ü.00
2024 2158 213 BET-BAT o TVA SOUS-TRAITANT (SUITE 2ÈME DC4 MODIF) RCCE 538.73
2C)24 2313 315 BET-BAT D AVENANT1-CTO-REHABILITATlON HD EN ARCHIVES M RCCE 1ü9.7ü
2024 2128 025 CIM ü LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COuDûtlL RCCE 5 318.40
2û24 2128 û25 CIM D LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COuDOUL RCCE 2 933.40
2024 2128 û25 CIM D LOT1 TVA SST-TRAV AuX AMENAGEMENT EXTENSION C RCCE 1 985.8ü
2024 2128 025 CIM o LOT1 SIV-TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSIC)N CIMET RCCE g g:ig.oü
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrlque
Opération Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etaps Mûntant
2024 2128 025 CIM D LOT1 TVA SST ROuMEAS-TRAV AUX AMENAGEMENT EXT RCCE 10 802 67
2024 2128 025 CIM ü LôTl TVA SST BRACHET-TRAVAUX AMENAGEMENT EXT RCCE 220.00
2024 21828 511 ESP.VERTS o ACQulSITION VEHICuLE THERMIQUE-SERVICE ESPAC RCCE 20 201 .52
2024 2313 û25 CIM D LOT1-CONSTRUCTION BATIMENTÏECHNIQUE-CIMETIE RCCE 21t15
2024 2128 511 ESP.VERTS o TRANCHE FERME-LOT5ESPACES VERTS-TRAV AUX REST RCCE 375.94
2024 2032 314 MUSEE D AMO PROJET FOUlLLE ARCHEC)LOGIQUE LES PEYRIEFI RCCE 1 37ü.23
2024 2128 ü25 CIM D LOT2 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COUDOuL RCCE 4.[)6
2024 2128 025 CIM o LC)T4 AVENANT1 EXTENSION Au CIMETIERE COUDOUL RCCE 4 368.û0
2C)24 2128 51i ESP.VERTS o TRAV AuX PAYSAGERS DANS LE CADRE DES TRAV AU: RCCE 3 589.92
X124 21318 312 F3ET-PAT D RESTAURATION DE üECORS CO TRAITANT ANNEE 202 RCCE 5 760.9ü
2ü24 21318 312 BET-PAT D ANNEE 2022 40 % SERRURERIE/VITRAIUFERRONNER RCCE i6 ü90.2i
2024 21318 312 BET-PAT D ANNEE 2022 40% ELECTRICITE RCCE 865.62
2024 2313 312 BAT D MAITRISE D"OEUVRE POUR ETUDE-TVX REST AUR 2 RCCE 22 874.4C3
2024 2313 312 BAT ü MAITRISE D"OEUVRE POLIR ETLIÜE-TVX RESTALIR 2 RCCE 2 573.36
2024 2313 312 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 3 RCCE 1 971 .59
2024 2313 312 BET-PAT D CATHEDRALE LOT 3 RCCE 974.12
2024 2313 312 BET-PA'T' o CATHEDRALE LOT 6 RCCE 4 908.42
2û24 2313 312 BET-PAT D CATHEDRALE LOT 7 RCCE 6 318.12
2û24 2ü3i 323 GES o ASSIST ANCE A MAIÏRISE C)UVRAGE CONSTRUCTIC)N P RCCE 43 29ŒOC)
2024 2031 323 GES o ASSISTANCE A MAITRISE OuVRAGE CONSTRUCTION P RCCE 15 750.0ü
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
E=xercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
X)24 2031 311 CULTURE D ETUDE FAISABILITE BASILICAE EST RCCE 3C) 2ü4.00
2024 2313 312 BET-PAT D DPGF REST AURATION DE DECC)RS RCCE 3 295.83
2024 2313 312 BET-PAT D BPU RESTAURATION DE DECORS RCCE 2 052.42
2024 2313 312 BET-PAT D DPGF CO TT RESTALIRATION DE DECORS RCCE 23 998.33
2024 2313 312 BET-PAT o BPU CO TT REST AuRATION DE DECORS RCCE 3 024.61
2024 2313 315 BET-BAT o CO0RD SPS NIVEAU 2 -AVENANT i HOTEL DIEU EN RCCE 797.83
2024 2313 312 BET-PAT o MO TRAV AtlX HOTEL DIEU EN ARCHIVES RCCE 6 030.66
2024 21351 213 EDUC D RENOV ATION DE LA CHAuFERIE GROuPE SCOLAIRE 0 RCCE 97 036.8ü
2024 2032 314 MUSEE D AMO FC)UILLES ARCHEOLOGIQUES LES PEYRIERES PH RCCE 17 555.57
2C)24 2031 32i GES D MOE TRAV AuX AMENAGEMENT PARKING GYMNASE TRIN RCCE 3ü 705.44
2024 21828 020 PARC ü MARCHE 2022-û4R LOT 1 ACQLIISITION PARTNER RCCE 18 851.60
2û24 2ü51 ü20 DSI o ASTECH ACQUISITION ET LICENCE RCCE 8 146.8ü
2024 2û31 ü20 GES o MOE DEMOL REHABILITATION CLINIQUE MODRIN EN RCCE 7 140.00
2024 21622 314 MUSEE D 2022-24 LOT 4 RESTAURATION DE LA FRISE DIC)NY RCCE 3 789.60
2024 21828 511 ESP.VERTS D ACQUSIITION D"UN VEHICULE UTILITAIRE PR LES RCCE 20 78ü.20
2024 2û31 020 GES ü 23-095V_MISS10N CSPS MAISON ASSO RCCE 5 376.C10
2024 2031 020 GES D 23-027V_CT MAISC)N ASSOCIATIONS RCCE 20 280.0û
2024 2031 020 GES o MISSION OPC MAISON DES ASSOCIATIONS RCCE 6 üClü.üü
2024 2031 û2û BET-BAT D LOT 1 SPS N1VEAL12 REFECTION DES MENUISERIES RCCE 2124.ü[)
2024 2031 02C1 BET-BAT D LOT 2 CONTROLE TECHNIQUE REFECTION DES MENUI RCCE 4 200.00
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclce Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiorinaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2024 2Y)31 024 GES D AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS PARC DES EXPOSITIONS RCCE 16 369.48
2024 2031 024 GES D co-n huxhceuexïs EXTÉRIEURS PARC DES EXPOS RCCE 7 417.31
2024 2031 ü24 GES D MANDAT AIRE PARC EXPC) BATIMENTS 2C123 DIA-APS RCCE 22 59ü.OC)
2024 203i ü24 GES o CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS RCCE 3 00C).C)C)
2024 2031 024 GES D C0-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS RCCE s gso.oo
2024 2031 024 GES o CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS RCCE 1 470.ü0
2024 21351 311 CULÏURË o ACHAT ET MISE EN OEUVRE GRILL ÏËCHNIQLIE AU T RCCE 7115.71
2024 2C131 020 GES D 2022-68-OiMOE DEMOL-AVENANT 1_DEMOLITIC)N TOT RCCE 7 98û ûû
2024 2128 511 ESP.VERTS D TO1 - LOT5ESPACES VERTS-TRAVAuX RESTRUCTURAT RCCE :_s 904.4Ü
2024 21568 10 (X)P o achat 50 exffncteuïs RCCE 1 624.5C1
2024 21351 213 AFF.JUR o ÉTLIDE POUR REMISE EN ÉTAT ou SYSTÈME DE secu RCCE 905.36
2024 2158 10 ODP D FOURNITURE ET POSE 10 EXTINCTEURS + CADRES RCCE 541 .80
2024 21622 314 MUSEE D restauratiûn 3 verreries Fourches-Vieilles RCCE 1 854.00
2024 2316 314 MUSEE o LOT3 RESTAURATION DE 45 CERAMIQtÆS DES PERIC) RCCE 4 290.74
2024 2316 314 MUSEE o LOT3 RESTAURATION DE 45 CERAMIQlIES DES PERIO RCCE 4 290.74
2024 2316 314 MUSEE o LOT4 RESÏAURATION DE L_A FRISE [)IC)NYSIAQUE RCCE 33 204.00
2024 2316 314 MUSEE o LOT7 RESTAuRATION CADRE TABLEAu JuLES VARNIE RCCE 19 818.10
2024 21622 314 MUSEE o Acquisitiüri collection Vallentiï du Cheylaïd RCCE 315 üO.üû
2024 2032 312 MUSEE D Missiûn 131RAA-CNRS : Suivi archéülügique d RCCE 20 650.00
2024 2032 312 MUSEE D Parkenariat scientifique entre la Ville et I RCCE 17 7üü.ü0
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
C)pératiori Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2024 2316 314 MuSEE ü REST AuRATION DE LA TC)ILE DU PORTRAIT DE FRED RCCE 1 056.0û
2024 2316 314 MUSEE D RESTAURATION CADRE DU PORTRAIT DE FREDERIC M RCCE i 825.00
2ü24 2316 314 MUSEE o RESTAuRATION TOILE L AUTOMNE RCCE 4 536.00
2ü24 2316 314 MUSEE o RESTAURATION CADRE L AUTC)MNE RCCE 4 43ü.ü0
2024 2û51 020 EüUC o CML NET ENFANCE PORTAIL AuTHENT: FRANCE CO RCCE 2 910.00
2ü24 21838 OX) DSI o ACQ FORTIGATE RCCE 1 200.00
2û24 21538 847 DSI o SELON DEVIS P22-ü239.2 RESEAUX FIBRE AV i8 J RCCE 6 967.Oi
2ü24 2051 020 DSI D CIRIL FINANCE PASSAGE NORME M57 RCCE 4 555.20
2024 21538 847 DSI o FIBRE OPTIQUE ST EC.CASTEL OT THEATRE MuNICl RCCE 16598.16
2024 2Û51 û2ü DSI D MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FUSION CIR RCCE 4 305.00
2024 2051 C)20 DSI D MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FUSION CIR RCCE 16 170.(X)
2û24 2051 11 PüLICE o EVOLUTION C)C VISION LICENCE CARTOGRAPHIE RCCE 3ü 365.04
2024 21538 847 DSI o Tirage de la ffbre optique au RAM RUE DU NOV RCCE 4 142.02
2Y]24 21838 020 DSI o 5 HPE 6üCIGB SAS 15K LFF LPC HDD3 HPE 9ûGB S RCCE 768.29
2024 2051 02û DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RCCE 4 680.00
2024 2051 û2û DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RCCE 390.00
2024 2051 û2û DSI ü ACQlIISITION MEM COuRRIER RCCE 720.00
2(]24 2(]51 020 DSI D ACQUISITION MEM COuRRIER RCCE 570.(X)
2024 2051 02C) üSl D ACQtJISITION MEM COURRIER RCCE 2 040.00
2û24 2ü51 02ü DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RCCE 1 320.00
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Na)ure Sous-
Rubrlque
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montani
2024 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COlIRRIER RCCE 660.00
2D24 2051 020 DSI D ACQllISITION MEM COURRIER RCCE 660.00
2û24 2ü51 020 DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RCCE 'l 71 C).(]C)
2C124 2051 020 DSI o ACQulSITION MEM COURRIER RCCE 510.00
2C124 2188 11 POLICE D 2 Kits moto pour radio Th9 avec installation RCCE 1 648.80
2024 2188 11 PüLICE ü KIT MüTO POUR TH9 RCCE 4 û08.00
2024 2051 020 DSI o LICENCE SuRVEILLANCE ET GESTION DE RESEAu HP RCCE 5 427.9ü
2024 21538 020 DSI D CAMERA FOuRCHEW_lLLE RCCE 44 1ü5.18
2024 2188 û2û DSI o MODERNISATION Duu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RC(.E 165 600.ûû
2024 2188 020 üSl D MOüERNISATION DUU SYSTEME [)E RADIOTELECOMMUN RCCE 6 000.OO
2024 2188 02ü DSI D MODERNISATION Duu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RCCE 20 400.00
2024 2188 020 DSI o MODERNISATION üuU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RCCE 22 80û.00
2024 2188 020 DSI D MC)DERNISAÏION DUU SYSTEME üE R)V)IOTELECOMMUN RCCE î g ;_üo.oo
2024 2188 02C1 DSI o MC)DERNISATION DUU SYSTEME DE RADIOTELECOMMl1N RCCE 14 40C1.00
2024 21838 02û DSI D ORDINATEuR GESTION DU RESEAU RCCE i 999.94
2ü24 2188 û20 DSI o ABONNEMENT ADOBE RCCE 1 785.C)0
2024 21838 020 DSI o SECURISATlON DES SAUVEGAR[)Ë SERVELIR RCCE 14 868.ûû
2024 2188 020 DSI D CAMERA VIDEO SURVEILLANCE C67 EC CAMtlS RCCE 2 975.40
2C)24 21538 847 DSI D GC VIDEOSURVEILLANCE FOuRCHEVEILLES RCCE 82 950.96
2C124 21838 020 DSI o KIT RA[)IO CASQUE MOTO RCCE 824.40
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne [)ep/
Rec
Libellé Etape Montant
2C124 21838 û20 DSI o KIÏ RADIC) CASQUE MOTO RCCE 1 479.6ü
2024 2051 02C) DSI o LICENCE MICROSC)FT OFFICE 2ü2i RCCE 19 999.20
2024 2051 020 DSI D LICENCE WINDOWS SERVER RCCE 5 892.C1û
2024 2û51 ü20 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 1 432.8C)
2024 2ü51 C)2û DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 1 C150.OC)
2024 2051 02ü DSI o ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 1 512.C1
2024 2C)51 û2ü DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 1188.00
2024 205i û2û DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 672.00
2ü24 2051 02ü DSI ü ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 336.0û
2û24 2188 iO ODP D CAFETIERE SERVICE PAS RCCE 4g.gg
2024 21828 1l POLICE D ACHAT SKC)DA KODIAQ EQUIPEMENT COMPRIS RCCE 43 735.66
2ü24 2188 11 POLICE D Harnais et muselière chien de COSTIL RCCE 24.00
2Y]24 2188 11 PC)LICE D JUMELLES ET LAMPE RECHARGEABLE RCCE 335.(X)
2024 2ü51 02(] GRH D ACQUISITION MODULE E-ACCIDENTS DU TRAVAIL RCCE 368.33
2ü24 20422 518 uRB o StJBVENTION RÉFECTION FAÇADE 123 AV MAL FOCH RCCE 885.72
2ü24 20422 518 URB D SUBVENTION TX REFECTION FAÇADE IMM. 36 RUE A RCCE 4 500.00
2024 20422 518 URB o SUBVENTION OPAH VILLE TX 34, RUE REINE WILHE RCCE 357.C)0
2024 2ü422 518 URB D SUBVENTION REFECTION TX FACADE IMM SIS 8 RlIE RCCE 2 0CH:).12
2024 2ü422 518 URB D SuBVENTION REFECTIC)N FACADE 3ü9 RuE CONSTREC RCCE 4 500.00
2024 20422 518 URB o SuBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT 25 RUE CAR RCCE 1 250.00
Page 31/64 - Le 01-ü2-2ü24 11:52 - ibueegCl0 demandé par GRANDFERRY ANNICK - civilgf DE L'EXERCiCE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FiN D'EXERCICE : BUDGET 15
Report de Crédit
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Monfant
2024 20422 518 URB o SUBVENTION OP AH VILLE IMM SIS 48, RUE DU NOB RCCE 1 250.C)0
2(J24 20422 518 URB D SUBVENTION CIPAH VILLE IMM SlS 26 AV H. FABRE RCCE 5C)0.00
2024 20422 518 URB o SUBVENTION OPAH VILLE LOGEMENT 179 AV DES TH RCCE 750.00
2024 20422 518 URB o SUBVENTION OPAH VILLE TAX LOGEMENT 75 RuE DU RCCE 57.80
2024 20422 518 URB o SUBVENnON OPAH VILLE IMM SIS 2 BIS RUE SADI RCCE 500.(]ü
2024 2û422 518 LIRB o SUBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT DE M. GIEL RCCE 4ü2.û0
2û24 21534 518 URB D RACCORDEMENT cecmioue DC 25/ü55943 RCCE 3 262.00
I ,l I I I I I I I i'Ï'OTAL I 2989 085.52 '
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/ TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Süus-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant 'NA Montant ÏC
2û24 21848 331 ALSH o Vestiaire Büisfeuillet AL23012001P 1 049.69 2ü9.94 1 259.63
2024 21318 315 ARCH D %uille du puffls de l"Hôtel-Dieu : Phase te AR2300C)701P 33 321 .33 6 664.27 39 985.60
2024 21622 315 ARCH o Restauration et ïumérisation de parchemins e AR230ü2601 P 9 142.03 1 828.41 iO 970.44
2024 21622 315 ARCH o Achat d"un pot en cuivre pour l'expositiûn AR230û42û1P 58.33 11 .67 70.00
2024 2188 :315 ARCH D ACHAT DE POTS Da'ANDUZE Pf)UR LE JARDIN DES S AR23C)04901P 1 380.üü 276.OC) 1 656.[X)
2024 2313 315 BAT o ARCHIVES MUNICIPALE - MISSION DE COORülNATIO BA200123ü1P 2 28ü.üC) 456.00 2 736.0[)
2024 21312 213 BAT o REVETEMENÏ MURALECOLE MARTIGNANCF DEVIS 1436 BA210435û1P 595.70 119.14 7i4.B4
2024 2158 ü20 BAT o RADIATEtJR BAlN HulLE BA22-0ü835P 87.42 17.48 104.90
2ü24 21321 551 FONCIER o 1B LOGEMENTS - SECOND WEBERTRAV AuXCF DEVIS 2 BA,!2009801P 2 485.90 497.18 2 983.08
2024 21534 213 a)LIC D RACCORDEMENT ELECTRIQuE DC2!V046287/001001EC BA22ü18701P 21 B77.43 4 375.49 26 252.92
2ü24 2188 û20 BAT D 2 STORES VENITIENS HC)TEL üE VILLE 3EME ET AGE BA2203üüüi P 288.38 57.68 346.06
2ü24 21321 551 FONCIER D PEINTURE LOGEMENTS4 RUE SEGOND WEBERCF DEVIS BA22038101P 2 011 .25 402.25 2 413.50
2024 21318 ü20 BAT D REFECTION 2EME TOITURESERVICES TECHNIQUESCF BA.22û69101P CI.00 1 900.C)C) 1 900.00
2024 21314 311 MUSIQUE D FOURNITuRE ET POSE DE 3 MENUISERIE PREPEINTE BA2208C13üiP 9 54û.76 1908.15 11 44B.91
2ü24 2188 ü20 BAT ü MISE EN PLACE Da'UN BALLON D"EAU RESERVOIR BA23-üü51 7P 519.i3 1ü3.83 622.96
2024 21 88 213 EDUC D FOURNITuRE ET POSE: DE STORESSCREEN EXTERIEUR BA230014C11P 11 988.81 2 397.76 14 386.57
2ü24 21314 321 GES D PROJET BALMAINPASSAGE EN ECLAIRAGE LEDMISE E BA2301350iP 1 691 .6û 338.32 2 029.92
2û24 21761 312 BAT D RESTAURATION DU VITRAILCF DEVIS D19.62.23L01 BA23054701P 2 927.80 585.56 3 513.36
2024 21318 312 BET-PAT D POSE D"UNE SERRURE 3 POINTSAVEC RETRAIT DE BA23072201 P 1 284.02 256.80 1 540.82
2024 2158 020 BAT o HOTEL DE VILLE - UN794 - EVIEW BA23077901 P 1457.00 291.40 1 748.40
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératlon Gestlonnaire Service Antenne Dep/
RëC
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
2024 2158 314 BAT D PALAIS [)ES PRINCES - JM688 - EVIEW BA23077902P 1 457.00 291 .40 1 748.40
2024 2158 314 BAÏ D PALAIS DES PRINCES - JM689 - EVIEW BA230779ü3P 1457.00 ;_gî .40 1 748.40
2ü24 2158 312 BAT D THEATRE ANTIQUE - FAX59 - DATA VOICE BA23077904P 1 247.C)0 249.40 1 496.40
2024 2158 311 BAT D HALLE DES EXPO - UM503 - DATA VOICE BA,!3077905P 1 247.C)û 249.40 1 496.4û
2024 2158 213 BA'Ï' D G.S. LA DEYMARDE-JNN24 - EVIEW BA23û77906P 1 457.üü ;_gi .4Ü 1 748.40
2024 21318 312 BET-PAT o POSE DaaUN CYLINDRE SECURIT SACRISTIE NOTRE B!',!30788ü1 P 318.28 63.66 381 .94
2024 21351 û2û BAT D STRAT EXPERT CLIC MASSA CHENE AMENAGE_MENT MA BA23080701P 1 1C)5.44 221 .û9 1 326.53
2û24 21314 322 GES D POSE DE 3 PRC)JECÏE_URS - CLUB HOUSE_ - RCO - BA23û821ü1P 7û2.66 140.53 843.19
2û24 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CAMUS CF D BA230831û1P 1 040.00 208.00 1 248.00
2024 21312 213 EüUC o POSE BRISE-VlIE SUR CLÔTURE - GS MISTRAL CF BA230832C11P 1185.00 237.0û 1 422.00
2024 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLÔTURE - GS DEYMARDE t BA230833C)1P 1 0 902.00 2180.40 13 082.40
2024 21312 213 EDUC D POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CASTEL CF [ BA23083401P 1 776.üü 355.2û 2131.20
2ü24 21848 û20 BAT o VITRINES 15 A4 H95XLARG1 1üPOUR AFFICHAGE HDV BA23085401 P 698.üü 139.6ü 837.60
2024 21848 020 BAT o TABLEAU SIMPLE 12C)X246BUREAU MAINTENANCE DES BA23û854û2P 395.û7 79.01 474.08
2ü24 21351 020 BAT o TOLE + TUBE POUR TOITUREMAGASIN CF DEVIS 48 BA230855û1 P 1485.04 297.01 1 782.05
2024 21351 02ü BAT D TOLE PERFOPOUR STOCK ATELIERCF DEVIS 48 6564 BA23ü85502P 558.50 111 .70 670.20
2024 21321 551 BET-BAT o FERME [)ES 4 SAISONS - MISSION CTO - S+SE+PS+ BE220üü201 P 1 780.00 356.00 2 136.00
2024 21321 551 FC)NCIER o t_A FERME DES 4 SAISONS - MISSION DE COOORDI BE220û04üiP 1 242.00 248.40 1 490.40
2024 21314 313 MEDIA'I'H D Ma)lATHEQuE - REFECTION ETANCHEITE TERRASSE BE22ü02701P 2 016.00 403.2û 2 41 9.20
2024 2i318 551 FONCIER D MAISON DE_ LA PRINCIPAUTE - REPE_RAGE AMINATE BE22ü(]4601 P 621.00 124.20 745.20
Page 34/64 - Le ü1-02-2024 11:52 - :bueegoo demandé par GRANDFERRY ANNICK - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Müntant HÏ Mûntant TVA Montant TTC
2024 21318 312 BET-PAT o Entretien restauratiûn de la sacristie, de s BE23C101 8C11P 755.98 151 .2ü 907.1s
2Y)24 21352 551 FONCIER o 121MPASSE DU PARLEMENT - CREATION D"UN TRO BE23ûC)2201 P 2 427.50 485.50 2 913.00
2ü24 21351 311 CULTURE D OFFICE DU TOURISME - TRAV ALIX DE MISE EN CONF BE230026ü1P 3 042.50 608.50 3 651 .ûü
2024 21351 633 CULTURE o REHABILIT ATION BATIMENTS DANS CADRE ADAP - P BE23ü041C)1P 175.(X) 35.ûû 210.üû
2û24 2031 323 GES ü PRC)JET CENTRE AQuATIQUE :MISSION G1 PGCSONDAG BE23ûC14401P 216û.üü 432.ü0 2 592.0û
2024 21318 020 BAT D MAGASIN - DESAMIANTAGE Dtl BATIMENT BE230û490iP 27 8C)6.75 5 561 .35 33368.10
2024 2031 213 EDUC D CONSTRUC'T'ION D"UN GS MISTRAL 2 - ETUDE DE S BE230û5801P 6 800.ü0 1 360.00 8 160.00
2024 2031 û20 BET-BAT D CHAPELLE HOTEL DIELI - ETUDE DE STABILITE DE BE230061ûiP 3 (]8(].OC) 618.00 3 696.00
2C)24 4541 10 AFF.JUR D MISE EN SECuRITE IMMEUBLE LES MOSAIQUES - MI BE230û65ûiP 18 550.00 3710.00 22 260.00
2û24 21312 213 EDUC D NOUVELLE ECC)EL - PHASE VISA - DET ET RECEPTI BE23üü6901P 6 8C)0.00 i 36û.ûû 8160.00
2024 21351 213 EDLIC o ECOLE LE CASTELET - MISE AuX NORMES PMR SANI BE23007201P 42 962.24 8 592.45 51 554.69
2ü24 2ü31 020 BAT o EX LOCAL MANIFESTATION - ETUDE RENFORCEMENT BE230088C)1 P 660.(]ü 132.00 792.[)ü
2024 2031 020 BET-BAT o ETUDE HYDRAULIQUE ET DOSSIER LOI SUR L"EAU BE23009601 P 1 0 30C1.(X) 2 060.00 12 36C).CK)
2024 21351 213 EDUC o GS LA DEYMARDE - FOURNITURE ET PC)SE D"UNE M BE23ü09901 P 6C)0.C10 120.ûü 720.C10
2024 2031 551 FONCIER D IMMEUBLE 152 PLACE LAROYENNE - DIAGNOSTIC ST BE230103ûiP 3 3C)ü!)ü 66ü.(X) 3 96C1.ü0
2024 2ü31 551 FONCIER D IMMEUBLE 32 RUE CARISTIE - DIAGNüSTIC STRUCT BE2301 ü4ü1 P 2 650.(X) 530.00 3180.00
2024 2313 551 FONCIER o 38 BOuELV ARD EDOuARD DALADIER - TRAV AUX DE M BE23û114û1P 966.8ü 193.36 1 160.i6
2ü24 2313 551 FC)NCIER o 1 BOULEVARDa)OUARDDALADIER-TRAVAUXDEMI BE23011501P 2 820.00 564.0ü 3 384.(X)
2C124 2313 551 FONCIER D 26 BOlILEVARD EDOlIARD DALADIER - TRAVAUX DE C BE230122û1P 15 575.OC) 311 5.0Û 18 69û.00
2ü24 2313 551 FONCIER D 11 BOuLEVARD EDOuARD DALADIER - TRAVAlIX DE C BE23û12301P 15 635.00 3127.00 18 762.üü
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature SûuS-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montanl TTC
2024 2313 551 FüNCIER ü 10 RUE DU TILLET - TRAVAuX DE COUVERTURE BE23012401P 2 392.üü 478.4Û 2 87û.40
2024 2313 551 FONCIEFi D 34 BOULEVAFiD EDOUARD DAL_ADIER - TRAVAUX DE C BE23C1125ü1P 6 72ü.(X) 1 344.CR] 8 ü64.(X)
2ü24 2313 551 FONCIER D 128 RUE DU TILLET - TRAVAUX DE COUVERTURE BE23ü12601P i 83C).C)0 388.00 2196.OC)
2ü24 2313 551 FüNCIER o 14 RUE DU TILLET - TRAVAUX DE COUVERTURE BE230127ûiP 2 925.00 585.û0 3 51û.00
2024 2313 551 FONCIER D 4B RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE BE23C)12801P i 852.C10 370.4C1 2 222.4C)
2024 2313 551 FONCIER o 2 RlIE FOIND Du SAC - TRAVAuX D ECOUVERTllRE BE230129ü1P 3 160.00 632.C)0 3 792.0û
2[)24 2313 55i FONCIER D 18 RUE DU TILLET - TRAV AUX DE CC)UVERTURE BE23013001P 3 468.00 893.60 4161.60
2024 21351 213 BET-BAT D GS LA DEYMARDE - MISE AUX NORMES PMR BE23013301P 14477.B0 2 895.56 17 373.36
2û24 21351 213 BE'I'-BAT ü GS LE GRES - MISE AUX NC)RMES PMR BE2301 34C)1 P 5 287.40 i û57.48 6 344.88
2024 203i €)20 BET-BAT D CENTRE AQuATIQUE - ETUDES H'tûRAULIQUES ülT BE23013601P 3 500.00 700.OC) 4 20[).ü0
2024 2ü31 û20 BET-BAT D PARC GASPARIN - MISSION DE MAITRISE D"OEUVR BE23013701P 24 937.50 4 987.5ü 29 925.00
2024 21351 02C) BET-BAT o THEATRE DËS PRINCES - MISE AUX NORMES PMR BE23013801P 10 535.00 2107.ûû 12 642.00
2ü24 21351 213 BET-BAT D GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR BE23[)140û1P 892.5C) i7B.50 i C)71.OO
2ü24 2C)31 551 FONCIER o 14 RUE CASIMIR MOYNIER - DIAGNOSTIC STRuCTUR BE23014901P 2 650.0ü 530.00 31 80.C)C)
2û24 2031 551 FONCIER o PARCELLE 330 - DIAGNOSTIC STRUCTUREL INITIAL BE23ü15001P 2 650.ü0 530 00 3180.00
2024 2031 551 FONCIER o 12 RUE DES AVESNES - DIAGNOSTIC STRuCTURELI BE230151C)1P 2 650.00 530.00 3 18û.OC]
2ü24 2313 551 BET-BAT D PISCINE L"ATTENTE - TRAVAUX DE MISE EN SECU BE23C11 5401 P 46 313.80 9 262.76 55 576.56
2024 2188 42û LOISIRS o DIVERS MOBILIERS POuR AMÉNAGEME_NT DE LA SERR CE230ü8801P 4 436.00 887.2C1 5 323.20
2024 2188 420 LOISIRS D êïhsus DE JARDINAGE POUR AMÉNAGEMENT DE LA CE23ûC)8901 P 5 630.00 1 126fX) 6 756.00
2û24 2188 420 LOISIRS o RETALlER POUR RANGEMENT DES vios EN EXTÉRI CE23 €)09001P 548.33 1 C19.67 658.C)0
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HÏ Montant 'NA Montant Ï'ÏC
2024 21848 û25 CIM D CORBEILLE BOIS ECO DUO 2Xi00 LITRES C12300330iP 3 815.C)0 763.00 4 578.00
2024 21848 025 CIM D VITRINE 2 SERRLIRES C1230û34ü1 P 1 4C)ü.üü 28ü.00 1 68(].0ü
2ü24 2188 025 CIM D CENDRIERS EXTENSION CIMETIERE COLIDOuLET C123003501 P 1 825.û0 365.00 2190.ûû
2024 2184 023 COM o Mübilier bureau M. Rigal C0230028ûiP 540.C)0 108.C)0 648.00
2C124 21848 281 CANT D Buffet et table restauïant Camus CS230058û1 P 945.99 189.20 1 135.19
2024 2188 281 CANT D table iïox avec évacuatiün püur lave vaissel CS230C)78C)1 P 1 972.20 394.44 2 366.64
2024 2188 311 CULTURE o MISE EN PLACE RAIL MANUTENTION PALANS DU GRI CL123-00442P 3 400.(X) 680.00 4 ü80.00
2C124 2188 311 CULTURE o FRIGO TOP ARRIERE SCENE THEATRE DES PRINCES CU23-00444P 107.50 21 .5û 129.00
2ü24 2158 311 CULTURE o TRAVALIX SSI THEATRE ANTIQLIE CU23C140301P 7121.00 1 424.2ü 8 545.2!)
2024 21848 311 CuLTURE ü MOBILIER FOYER BAR THÉÂTRE DES PRINCES CU23045401P 8 587.00 1 7j7.4C1 10 304.40
2024 2188 311 CuLTURE D MATÉRIEL LUMIÈRE THÉÂTRE DES PRINCES CU230457C)1P 22 204.C)9 4 440.82 26 644.91
2û24 2188 213 EDUC D STRUCTuRES COUR MATERNELLE DEYMARüE ED22ü056ü1 P 3 283.50 656.7C) 3 940.20
2024 21351 213 EDUC D ECOLE MARTIGNAN - MISE EN PLACE CLIMATISATIO ED23C1072C)1 P i 945.83 389.17 2 335.üC)
2C124 21841 213 EDuC o MOBILIER BUREAU DIRECTION + BCD ED23ü091ü1P 3 352.05 67ü.4i 4 022.46
2024 2184i 213 EüUC o 5 BIBLIOTHEQUES + 1 MEUBLE CASES + 3 PRESENT ED23ü1 ül O1 P 2 243.92 448.78 2 692.70
2024 21351 211 E[)UC D FOuRNITURE ET POSE D"UNE CLOISON EXTENSIBLE E[)23018401P 17 50ü.00 3 500.00 21 000.OO
2024 21841 213 EDUC o 2 MEUBLES PICCOLO 8 BACS TRANSPARENTS 7Œ5X4 ED23023501P 863.19 172.64 1 ü35.83
2024 21831 213 EDUC D 8 POSTES DE PILOTAGES EN STOCK TAMPON E[)23025101P 6 860.64 1 372.13 8 232.77
2û24 2128 213 EDUC D Contreplaqué pour usage exterieur ED23û258C)1 P 145.18 29.04 174.22
2û24 21841 213 EDuC D 1 CAISSON DE BUREAu + 1 TABOURET, NOUVELLE C ED23û26û[)1 P 386.8C) 77.36 464.i6
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrlque
Opération Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
2024 2128 213 EDUC o 1 VOILE D"OMBRAGE 7üü0X9650X670û mm et INST ED23C)26201P 2 942.00 588.4C) 3 530.40
2024 21841 213 EDUC D MOBILIER DE RANGEMENT - SALLE DES MAITRES ED230264ûi P i 346.53 269.31 1 615.84
2024 21841 213 EDUC o 3 MELIBLES DE RANGEMENT * 1 GRANDE TABLE 200 E[)23C)265(]1 P 1 297.14 259.43 1 556.57
2ü24 2188 213 EDUC D LUMINAIRES LED :17 HUBLOTS + 6 PAVES + 22 D ED2302660i P 497.66 99.53 597.19
2024 2188 213 EDUC o L_AMPADAIRE ED23027701 P 66.58 13.32 79.9ü
2C124 21841 213 EDkJC D BUREAU DIRECTION - CAISSON DOSSIER SuSPENDLl ED23û3C)üC)1P 114.43 22.89 i37.32
2024 21841 213 a)LIC D 3 VITRINES EXTERIEURES (dont 2 pour Mistïal) ED2303ü7ü1 P 638.00 127.60 765.60
2024 2188 213 EDUC o MACHINE A CAFE - EQUIPE TECHNIQUE ED23C)3ii01P 33.33 6.67 40.û0
2024 2ü31 325 ESP.VERTS o AMENAGEMENT PARC GRENOulLLET - AMO - DEVIS 2 EV220043ü1P 883.96 176.79 1 û6û.75
2024 2128 511 ESP.VERTS o REHAB. DE L_A PASSERELLE DE L" ETANG üES PAL EV23C)17901P 10 760.80 2152.16 12 912 96
2û24 2i28 511 ESP.VERTS o REMPLACEMENT DE PROGRAMMATEUR SOuS GARANTIE EV23C12û1û1P 261 .22 52.24 313.46
2024 2121 511 ESP.VERTS D FOtJRNITuRE [)"ARBRES ECOLE_ DEYMARDE ËV23û20201 P 2 8C1ü.00 280.0û 3 080.00
2024 2128 511 ESP.VERTS o ACHAT COMPLEMENT. ARBRE DEYMARDE (u'lGESTROEM EV23021 001 P 23û.(X) 23.00 253.0[)
2024 21321 55i FONCIER D ACQ LOGEMENT MICHEL (BC) 50 LOT No 1üi ) + FRA FH22-00054P i 54Œ53 -436.7C) 1103.83
2ü24 21321 551 FONCIER o ACQ LOCAL 33 RUE DU NOBLE (BT 317 ET 318) + FH22-001 09P 65 200.C)0 O.üO 65 200.00
2024 2111 55i FONCIER D ACQ TER CTS DEVINE P435 439 77B 1129113111 FH22-00123P 36710.92 -889.22 35 821 .7ü
2024 2313 551 FONCIËR o 127, boulevard Daladier - FESTE &COULC)NDEVIS FH220ii901P 17 875.OC) 3 575.00 21 450.(X)
X)24 2313 551 FONCIER D ï ï7, boulevard Edouard DaladierDEVIS BO 356 FH22û11902P 20 91 5.0ü 4183.00 25 098.ûû
2ü24 2313 551 FONCIER o 28, bûulevaïd Edouard DaladierDevis BO 60-61 FH22011903P 13 375.00 2 675.(X) 16ü50.ü0
2ü24 2313 551 FONCIER o 11, boulevard Edûuard Daladitm)evis BO 79 FH2201l 904P 24 485J]ü 4 897.[X) 29 382.û0
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Süus-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenrie ' Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant 'NA Montant TTC
2ü24 21321 551 FONCIER D ACQ LOCAL BOUTRABACH BT 317 318 (LOT 2) + FR FH23-0ûü06P 4 9C)1 .87 -189.23 4 732.64
2024 21321 551 FONCIER ü ACQ IMM CTS ALESSANDRINI+FRAIS NOTAIRE BT335 FH23-0ûû40P 12 658.66 -752.7ü 1 1 905.96
2ü24 21321 551 FONCIER o ACQ LOCAL VERNHET + FRAIS (BO 34 LC)TS 1 ET 2 FH23-ü0044P 6746.62 0.ûû 6748.82
2û24 21321 551 FüNCIER D ACQ IMM BUJOSA + FRAIS DE NOTAIRES (B[) 51 ü) FH23-C)0045P 5144.32 -524.54 4 619.78
2ü24 21321 551 FONCIER o ACQ IMM TOURNIAYRE + FRAIS DE NOTAIRE FH234)0049P 14404.82 -874.B4 13 530.18
2024 21i i 551 FONCIER D ACQ TER GIRARDOU A 549 (SAFER PACA) + FRAIS FH23-00070P 951 .50 O.OO 951 .50
2024 2111 551 FONCIER o ACQ TER AUBERT A 524 A 531 550 A 552 561 ET FH23-û0071 P 2 238.63 -386.55 1 852.08
2024 21321 55i FCINCIER D ACQ IMM CTS DARMON-LIMONGI-ZENOU (BW 470 ET FH23-00090P 21 533.36 -1 641 .53 19 891 .83
2024 2û88 551 FONCIER ü ACQ FC)ND DE COMMERCE + FRAIS DE NOTAIRE (BR FH23-00101P 3 üüü.üü O.OO 3 C)C)O.OO
2û24 21321 551 FONCIER D ACQ IMM SCI ALEXANDRE (BR 211 ) + FRAIS DE NO FH23-OC1112P 24 993.33 -689.84 24 303.49
2C)24 2C)88 551 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE (BO 4) + FRAIS DE NOTAI FH23-0û118P 8 (X)0.(]ü O.OC) 8 (X)O.00
2024 21321 551 FONCIER o ACQ IMM DEVINE MARCELLE (BO 2ü1 ) + FRAIS DE FH23-00124P 15 üOü.OO O.OO 15(X)ü.00
2ü24 21534 71 FONCIER o TX MODIFICATION DE BRANCHEMENT IMM BD51ü FH23-OC)129P 2 655.0ü 531.OC) 3186.üü
2024 21534 518 FONCIER o Extensiûn réseau public d"électricité IMM B FH23007001P 16 556.51 3 31 1 .30 19 867.81
2024 21534 71 FONCIER o REMBOURSEMENT DE LA TOTALITE DES FRAIS RACCO FH23ü13201P 1109.40 221.88 i 331 .28
2C124 2C131 û20 GES D MISSION BE STRUCn.)RE-CLINIQUE MODRIN EN MAIS GE23-00098P 5 5ûû.üü 1100.OO 6 600.C)C)
2024 2031 020 GES o ETUDES GEOTECH-CLINIQuE MODRIN EN MAISC)N ASS GE23-00099P 22 490.00 4 498.00 26 988.ûû
2024 2031 ü2û GES o REHABILITAnON CLINIQllE MODRIN EN MAISON AE GE23-001 üOP 1 û80.00 216.00 1 296.C1ü
2ü24 2313 024 GES ü MISSION MOE MDA - SENAC / DAVET - DIAG + APS GE23-00260P 6 468.93 1 293.79 7 762.72
2û24 2313 024 GES o MISSION MCiE MDA - DURAND - DIAG + APS GE23-00261P 3 404.70 68û.94 4 C)85.64
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiüri Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
2024 2313 024 GES o MISSION MOE MDA - RC)UCH - DIAG + APS GE23-00262P 907.92 i81.58 1 089.50
2024 2313 024 GES D MISSION MOE MDA - ANDRE - DIAG + APS GE23-C10263P 6 014.97 1 203.00 7 217.97
2024 2313 024 GES D MISSION MOE MDA - TOUSSAINT - DIAG + APS GE23-C)0264P 2 950.74 590.14 3 540.88
2ü24 2313 024 GES D MISSION MC)E MDA - BIC BAT - [)IAG + APS GE23-00265P 2 950.74 59C).15 3 540.89
2024 21314 322 GES o INST ALLATION TRIBUNE EXTERIElJRE DE 86 PLACES GE23C)14401P 45 950.0û 9190.00 55 14(].00
2û24 21314 322 GES o INSTALLATION TRIBtJNE EXTERIEURE DE 56 PLACES GE23015501P 23 250.00 4 650.00 27 9CR).00
2C124 2188 024 GES o 8 PROJECTEURS DE SON 2 VOIES A PAVILLC)N 50W GE23026901 P 1 118.û0 223.60 1 341 .6û
2024 2188 322 GES o DIVERS ÉQUIPEMENTS pout« STADE CLAPIER DEVIS GE23031 6üi P 5 824.12 1 164.82 6 988.94
2024 2188 325 GES D DIVERS ouipeuexïs SPORTIFS POUR ÉCOLE LA DE GE23031901P 6 57ü.û0 1 314.00 7 884.00
2ü24 2188 322 GES o DIVERS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POLIR STAüE PAUL- GE23032001P 1 490.00 298.00 1 788.00
2024 2128 321 GES D RÉPARATION DES DALLES DES TERRAINS DE PADEL GE23ü32701 P 467.(X) 93.4[) 56Œ4[)
2024 2158 ü23 LOGI D UNE CAISSE RIDELLES RABATT ABLES CLASSE iCF D L023013C)ü1P 6 500.00 1 300.(X) 7 8t)0.0ü
2024 2313 315 BAT o CTO REHABILITATION HOTEL DIEU EN ARCHIVES MP17-00031P 2 502.86 500.56 3 003.42
2024 21312 213 BAT o REFECTION ECOLE LA DEYMARDE - LC)T 5 CARRELAG MP17-00241 P 16 434.3ü 3 286.86 19 72t18
2024 21312 213 BAT D REFECTION DEYMARDE - LOT 9 SERRURERIE MPi7-00242P 3 000.Oû O.OC) 3 000 0C)
2û24 21312 213 BAT o REFEC:TION ECOLE LA DEYMARDE LOT 8 CLOISONS P MP1 7-00243P 7 740.82 1 548.16 9 288.98
2ü24 2û31 551 URB o MISSIC)N D"ASSIST ANCE A MAITRISE D"OUVRAGE MP1 B-û0277P 459.Û4 9L81 55ü.85
2024 2313 321 BAT D RENOV ATION GYMNASE GIONO - LOT 14 PEINTURE N MP1 8-00331 P 2 447.37 489.48 ;_ gse.ss
2C)24 21318 55i BAT D SPS TRAVAuX REHABILITATION IMMELIBLE PL_ACE LA MP19-ûû043P 2ûû.00 40.00 240.00
2ü24 2312 518 URB o MO TVX CC)NNEXES AMENAGEMENT FONCIER LIGNE LG MP1 9-(]0046P 657.29 131.47 788.76
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice 'Nature Sous-
Ru6rique
Opératiûn Gestiûnnalré Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagemerit Mûntant HT MontanfTVA Montant ÏC
2!)24 2313 321 BAT D MO GYMNASE GIONO MP19-C)0123P I OOO.O0 200.û0 1 200.CIC)
2024 21351 518 BAT D CONTROLE Da'ACCES ET PEAGE DU PARKING SOuTER MP19-00169P 4 7üü.00 94û.C)ü 5 64ŒC)û
2024 2128 511 ESP.VERTS o TRAV D"AMENAGEMENT AVENuE DE L"ARGENSOL LO MP1 9-00220P 8195.8ü 1639.16 9 834.96
2C)24 2313 321 BAT D MO RENOVATIC)N COMPLETË üU GYMNASE GIONC MP19-00224P BO0.O0 160.00 980.00
2024 2031 518 URB D ELABORATION D"UN SITE PAÏRIMC)NIAL REMARQUAB MP1 9-00268P jX 065.ü0 8 21 3.0ü 49 278.00
2û24 2031 518 URB o ELABORATION D"uN SIÏE PATRIMONIAL REMARQlIAB MP19-00269P 7 525.C)0 1 505.0û 9 [)30.00
2ü24 2128 518 URB o TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT LGV MEDITERRANE MP20-00075P 3 927.6C) 785.52 4 713.12
2ü24 2û3i 518 URB ü 2019-45-SST WOOD-ARCHEVIVE MINE T ALENTS-ELAB MP20-0 €11C)1P 5 000.üü 1 üOü.ûû 8 000.0ü
2ü24 2313 551 BAT D RÉHABILIATION 3 LOGEMENTS PLACE LuCIEN LAROY MP20-ûü142P 8 500.CIC1 0.O0 8 5û0.C)ü
2024 2313 315 BAT D MOE (X)IN-AVENANT FORFAIT DEFINmF MP20-C1C1213P 24 792.85 4 958.57 29 751 .42
2û24 2313 315 BAT o DEC ING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF MP2C1-00214P 800.0û 1 6û.0ü 96[).ü(]
2024 2313 315 BAT D CHASSAING-AVËNANT FORFAIT DEFINITlF MPX)-C10216P 2 470.94 494.19 2 965.13
2ü24 21622 314 MUSEE o LOT5-RESTALIRAÏ10N DE CINQ TABLEALIX DU MUSEE MP21-0üü16P 1 276.60 255.32 1 531 .92
2024 2312 û25 BET-BAT D AVENANT14)ELAI-TRAVAUX SuP/MOE EXTENSION CIM MP2i-0ü037P 5 25û.00 i 05û.û0 6 3C)C).00
2024 2158 213 BET-BAT o TVA SOUS-TRAITANT (SUITE 2ÈME DC4 MODIF) MP21-00151P ü.üO 538.73 538.73
2024 2313 315 BET-BAT o AVENANT1-CTO-REHABILITATlON HD EN ARCHIVES M MP21-00178P 91.42 18.28 îÛ9.70
2ü24 2128 025 CIM o LC)T4 AMENAGEMENT EXTENSIC)N CIMETIERE COUDOUL MP21-00204P 4 432.00 886.40 5 318.4û
2ü24 2128 025 CIM D LOT4 AMENAGEMENT EXI'ENSION CIMETIERE COuDOUL MP21-00205P 2 444.50 488.90 2 933.4ü
2024 2128 ü25 CIM D L(Ï1 TVA SST-TRAV AuX AMENAGEMENT EXTENSION C MP21-üC1217P O.ûü 1 985.8û 1 985.80
2024 2128 û25 CIM o LOT1 SIV-TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION CIMET MP21-0û22(]P 9 929.OC) 0.00 9 929.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice 'Nature Sous-
RubrlquÔ
Opératlon ' GeÔfloÔnaire' Sf'ritice Antenne 'De(i7
Dec.
Libellé En(jagement' Monta-rit HT MontantTVA Montant 'nC
2024 2128 025 CIM o LOT1 TVA SST ROUMEAS-TRAVAUX AMENAGEMENT EXT MP21-C)ü229P û.Cï) 10 8C)2.67 10 802.67
2C124 2128 C125 CIM D LCff1 TVA SST BRACHET-TRAVALIX AMENAGEMENT EXT MP21 -00258P û.ClD 220.(X) 220.00
2024 21828 511 ËSP.VERTS o ACQUISITIC)N VEHICuLE_ THERMIQlIE-SERVICE ESPAC MP22-ü0015P 16 834.60 3 366.92 20 201 .52
2024 2313 û25 CIM D LOT1-CONSTRUCTIC)N BATIMENTTECHNIQuE-CIMETIE MP22-(X]C)33P 175.96 35.19 211.15
2û24 2128 511 ËSP.VERTS D TRANCHE FERME-LC)T5ESPACES VERTS-TRAV AUX REST MP22-C1üü62P 313.29 62.65 375.94
2024 2ü32 314 MuSEE o AMO PRC)JET FC)UILLE ARCHEOLOGtQLfE LES PE:YRIER MP22-00167P 1 141.85 228.38 1 370.23
2024 2128 C125 CIM o LOT2 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COUDOUL MP22-00173P 3.38 0.68 4.06
2024 2128 025 CIM D LOT4 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COUDüUL MP22-00175P 3 640.00 728.C)0 4 368.CIC)
2024 2128 511 ESP.VERTS D TRAV AUX PAYSAGERS DANS LE CADRE DES TRAV AU MP22-00183P 2 991 .6C) 598.32 3 589.92
2024 21318 312 BET-PAT o RESTAURATION DE DECORS CC) TRAITANT ANNEE 202 MP22-C)Oi97P 4 B00.75 960.15 s 760.90
2024 21318 3i2 BET-PAT o ANNEE 2022 4û % SERRURERIËA/lTRAIUFERRONNER MP22-0û2ûC)P 13 4C)8.51 2 681 .70 îs ogo 21
2024 21318 312 BET-PAT D ANNEE 2022 40% ELECTRICITE MP22-û0202P 554.68 i10.94 665.62
2 €)24 2313 3i2 BAT o MAITRISE D"0ËUVRE POUR ETUDE:-TVX RESTALIR 2 MP23-0(X)18P 19 062.ûû 3 812.40 22 874.40
2C124 2313 312 BAT D MAITRISË D"OEUVRE POUR ËTUDË-TVX RËSÏ AUR 2 MP23-ü0019P 2 144.47 428.89 2 573.36
2024 2313 312 BET-PAT ü CATHEDRALE LOT 3 MP23-00033P 1 642.99 328.60 1 971 .59
2024 2313 312 BET-PAT o CAIÏHËDRALE LOT 3 MP23-00û34P 811 .77 162.35 974.12
2024 2313 312 BET-PAT o CATHEDRALE LC)T 6 MP23-00036P 4 090.35 818.07 4 908.42
2ü24 2313 3i2 BE'I'-PAT o CATHEDRALE LOT 7 MP23-00037P 5 265.10 1 053.02 6 318.12
2024 2031 323 GES o ASSISÏANCE A MAITRISE OUVRAGE CC)NSTRuCÏl0N P MP23-OC)C)49P 36 075.üû 7 21 5.ü0 43 zgü.oo
2024 2031 323 GES D ASSIST ANCE A MAITRISE OuVRAGE CONSTRUCTION F MP23-00ü5C)P 13 125.00 2 625.00 15 750.C)C)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Ru6rique
Opération Gestiûnna!re' Service 'Antenne - Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Monlant TVA Montant TTC
2024 2031 311 CULTLIRE ü ETUDE FAISABILITE BASILICAE ESÏ MP23-00059P 25 170.C)0 5 034.00 3C) 204.00
2024 2313 3i2 BET-PAT D DPGF RESTAURATIC)N [)E DECüRS MP23-üOC)89P 2 746.52 549.31 3 295.83
2024 2313 312 BET-PAT ü BPU RESTAURAÏION DE DECORS MP23-0009ûP i 710.35 342.07 2 052.42
2û24 2313 312 BET-PAT o DPGF CO 'n' RESTAURATION DE DECORS MP23-00C192P i9 998.6û 3 999.73 23 998.33
2û24 2313 312 BET-PAT o BPU CO TT RESÏALIRATION DE DECORS MP23-ûûû93P 2 520.51 504.10 3 024.61
2024 2313 315 BET-BAT o COORD SPS NlVEAu 2 -AVENANT 1 HOTEL DIEU EN MP23-C)0û98P 664.86 132.97 797.83
2024 2313 312 BET-PAT o MO TRAV AtlX HOTEL DIEU EN ARCHIVES MP23-00116P 5 025.55 1 005.11 6 030.66
2û24 21351 213 EDUC ü RENCIV ATION ÜE LA CHALIFERIE GROuPE SCOLAIRE D MP23-û011 8P 80 864.00 16 172.80 97 038.80
2024 2ü32 314 MUSEE D AMO FOulLLES ARCHEOLOGIQuES LES PEYRIERES PH MP23-00162P 14 629.64 2 925.93 17 555.57
2C124 2031 321 GES o MOE TRAV ALIX AMENAGEMENT PARKING GYMNASE TRIN MP23-00200P 25 587.87 511 7.57 3ü 705.44
:K)24 21828 020 PARC o MARCHE 2C)22-û4R LOT 1 ACQUISITION PARTNER MP23-ü0207P 15 709.87 3141.93 18851.60
2C124 205i (120 OSI D ASTECH ACQUISlTION ET LICENCE MP23-(X)2 €)9P 8 789.(X) 1 357.80 8146.80
2û24 2C131 ü2C) GES o MOE DEMOL REHABILITATION CLINIQUE MODRIN EN MP23-00242P s gso.oo î îgo.üo 7 140.00
2û24 21622 314 MUSEE o 2022-24 LOT 4 RESTAURATION DË LA FRISE DIONY MP23-00247P 3 158.00 631 .60 3 789.60
2024 21828 511 E:SP.VERTS ü ACQUSII'Ï'ION D'aLIN VEHICULE LITILITAIRE PR LES MP23-00260P 17 318.83 3 463.37 20 780.20
2024 2ü31 020 GES D 23- €)95V_MISS10N CSPS MAISON ASSO MP23-00279P 4 48C1.00 896.C10 5 376.00
2024 2031 020 GES o 23-027V_CT MAISON ASSOCIATIC)NS MP23-üü282P i6 9üC).ü0 3 380.OC) 20 28Œ0ü
2024 2031 02ü GES o MISSION OPC MAISON DES ASSOCIA'Ï'IONS MP23-0(]288P 5 0CÏ).CICI 1 C)OO.Oü 6 000.CÏ)
2C124 2031 020 BET-BAT o LOT 1 SPS NIVEAU 2 REFECTION DES MENUISERIES MP23-üC)306P 1 770.00 354.ü0 2124.00
2C124 2031 û2ü BET-BAT D LOT 2 CONTROLE TECHNIQuE REFECTION DES MËNUI MP23-00307P 3 5C)C).C)0 7ÜC1.00 4 2(Ï).(X)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
a'Rubilque
'Opérati6ô' Geétiûnriëi?e" 'Service Anlgnn'e Dep/ _
Rec
Libellé .Engagement Montant HT Montant 'ITh/A Montank TTC
2024 2031 024 GËS D AMÉNAGEMENTS EXTÉRIELIRS PARC DES EXPOSITIONS MP23-üü32üP 13 641.23 2 728.25 16 369.48
2024 2C)31 024 GES D CO-TT AMÉNAGEMËNTS EXTÉRIEURS PARC DËS EXPOS MP23-00321 P 6181 .û9 1 236.22 7417.31
2024 2031 024 GES o MANDATAIRE PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS MP23-00326P 18 825.00 3 765.OC) :_;_ sgo.oo
2ü24 203i 024 GES D CC)-TT PARC EXPO BATIMENÏS 2023 DIA-APS MP23-Œ)327P 2 5C)C).00 500.00 3 C)C)C).OO
2ü24 2031 024 GES D CO-TT PARC. EXPO BATIMENTS 2C123 DIA-APS MP23-0ü328P 5 800.00 1 160.00 s gso.oo
2024 2031 ü24 GES o CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS MP23-00329P 1 225.00 245.00 1 470.OC}
2024 21351 31i CUL'I'URE: D ACHAT ET MISE EN OEuVRE GRILL ÏECHNIQUE AU T MP23-C)337P s 929.76 1 185.95 7 115.71
2ü24 2031 û20 GES o 2C)22-68-û1MOE DEMOL-AVENANT 1_DEMOLITION TOT MP23-00351 P 6 65(].C)0 1 330.OC) 7 gso.oo
2024 2128 511 ËSP.VERTS D TC)1 - LOT5ESPACES VERTS-TRAV AUX RESTRuCTuRAT MP23-ûû362P 21 587.ü0 4 317.4ü 25 FR) 4.40
2û24 21568 10 CX)P D achat 50 extincteurs MP23C1C16101P 1 353.75 27C1.75 1 624.50
2û24 21351 213 AFF.JUR o ÉTUot_ PüUR REMISE EN ïùï ou SYSTÈME DE SF_CU MP23010101P 754.46 15ü.90 9C)5.36
2024 2158 1û ODP o FOURNITURE ET POSE 10 EXTINCTEURS + CADRES MP23030901P 451.50 go.ao 541 .8C)
2û24 21622 314 MUSEE D restauration 3 verreries Fourches-Vieilles MU190ü45ü1P 1 854.OC) O.C)O 1 854.00
2ü24 2316 314 MUSEE o LOT3 REST AURATION DE 45 CERAMIQUES DES PERIO MU22-00055P 3 575.62 715.12 4 29(].74
2024 2316 314 MLlSEE D LOT3 RE:STAURATION DE 45 CERAMIQUES DES PERIO MU22-CR)056P 3 575.62 715.12 4 29ü.74
2û24 2316 314 MUSEE D LOÏ4 RESTAURATION DE LA FRISE DIONYSIAQUE MU22-0(X)57P 27 670.00 5 534.00 33 204.00
2024 2316 314 MUSEE D LOT7 REST AURATION CADRË TABLEAU JuLËS VARNIE MU22-00ü61P 16 51 5.08 3 303.02 19 818.1C)
2ü24 21622 314 MUSE:E o Acquisitiûn collection Vallentin du Cheylaïd MU230C)ü4ü1 P 315 C)OO.OC) O.OO 315 ü00.üû
2024 2032 312 MuSEE o Missiûn 131RAA-CNRS : Suivi archéûlûgique d MU23C]03601P 17 2ü8.33 3 441 .67 2ü 65ü.0û
2û24 2ü32 312 MUSEE o Parienariat scientifique entre la Ville et I MU23C)047û1 P 14 750.ûû 2 95ü.00 17 70û.OC)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sûus-
Rubrique'
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement:. Montarit HT Mûntant TVA Mûntant TTC
2024 2316 314 MUSEE o RESTAURATION [)E LA TOILE DU PORTRAIT DE FRED MU23ûû49ü1P 880.00 176.C10 1 056.OC)
2024 2316 314 MuSEE o RES'I' AURATION CADRE DU PORTRAIT DE FREDERIC M MU230052ü1P 1 520.83 304.17 1 825.û0
2ü24 2316 314 MUSEE o RESTAURATION TOILE L AUTOMNE MU23005501P 3 780.00 756.üü 4 536.(X)
2û24 2316 314 MUSEE D RESÏ AURATION CADRË L AUTOMNE MU23ûû56ü1P 4 43ü.00 ü.OO 4 430.00
2û24 2C151 02(] EDLIC o CIVIL NET ENFANCE PORTAIL AUTHENT: FRANCE CO NT220035(]1P 2 425.00 485.00 2 910.00
2024 21838 020 DSI D ACQ FORTIGATE NT22C)i2301P 1 000.OO 200.C)0 1 200.00
2024 21538 847 DSI o SELON DEVIS P22-ü239.2 RESEAUX FIBRE AV 1B J NT22ü273üiP 5 805.84 1161.17 6 967.01
2024 2ü5i ü20 DSI D CIRIL FINANCE PASSAGE NORME M57 NT22ü27501P 3 796.00 759.20 4 555.20
2(]24 21538 847 DSI D FIBRE OPTIQUE ST EC.CASTEL OT THEATRE MUNICI NT23000401P 13 831.80 2 766.36 i6 598.16
2024 2051 ü2ü DSI D MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FuSION CIR NT230082üi P 3 587.5ü 717.50 4 305.û0
2024 2ü51 020 DSI o MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FlJSION CIR NT23ü08202P 13 475.00 2 695.00 16 1 70.00
2!)24 2051 11 POLICE D EVOLUTION OC VISION LICENCE CARTOGRAPHIE NT23ü08601P 25 304.2ü 5 06û.84 3C) 365.C)4
2û24 21538 847 DSI o Tirage de la ffbre optique au RAM RUE DU NOV NT23ü116ü1P 3 451 .68 690.34 4 142.ü2
2C124 21838 ü20 DSI D 5 HPE 600GB SAS 15K LFF LPC HDD3 HPE 900GB S NT23C1141C11P 64ü.24 128.05 768.29
2û24 2ü51 02C1 DSI o ACQLlISITION MEM COURRIER NT23Û144C11P 3 900.00 78C1.C10 4 680.üC)
2024 2 €)51 ü20 DSI D ACQulSITION MEM COURRIER NT23014402P 325.00 65.0ü 390.00
2024 2051 020 DSI D ACQUISITION MEM CC)URRIER NT230144ü3P 6 €)0.0ü 120.00 720.00
2024 2û51 02C) DSI o ACQLIISITION MEM CC)uRRIER NT230144ü4P 475.00 95.Ü0 57û.00
2024 2(]51 ü2ü DSI D ACQLIISITION MEM COuRRIER NT23014405P 1 7(X).üü 34C).00 2 04D.0ü
2024 2051 020 DSI o ACQLlISITION MEM COURRIER NT23ü144C)6P 1 1 00.00 220.CX) 1 32û.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exërciàe Nature Sôus-
Fëiibrlque
Opératlon Gestlonnairg Service Antenrie " D6p/
'Rec
Libellé 'Engagement. ' Montanf HT Montant TVA Montant ÏTC
2û24 2051 020 DSI D ACQUISITION MEM COURRIER NT23014407P 550.00 1l O.CIO 66Œ(X)
2024 2ü51 02û DSI o ACQUISITION MEM COURRER NT23ü14408P 550.0ü 1l O.C)0 66ü.C)0
2024 2051 02ü DSI D ACQUISITION MEM COURRIER NT230144(]9P 1425.00 285.00 1 710 00
2C)24 2ü51 02û DSI D ACQUISITION MEM COURRIER NT2301441(]P 425.00 85.00 510.0ü
2024 2188 ii POLICE o 2 Kits moto pour radiû Th9 avec installation NT2301 59C11P 1 374.00 274.80 1 648.80
2024 2188 11 POLICE D KI'T MOTO POUR TH9 NT23015902P 3 340.00 668.00 4 C)08.00
2û24 2û5i 02C1 DSI D LICENCE StlRVEILLANCE ET GESTION DE RESEAtJ HP NT23C)17201P 4 523.25 904.65 5 427.90
2024 21538 û20 DSI o CAMERA FOURCHEVaLLE NT230184ü1P 36 754.32 7 350.86 44 105.18
2C124 218B 02C) DSI o MODERNISAÏION DUU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN N'T'23018901P 138 C)0ü.üO 27 600.0û 165 60û.ü0
2024 2188 üX) DSI o MODERNISATION DuU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN NT230189û2P 5 ûOO.OO 1 000.OC) 6 000.OO
2024 2188 ü20 DSI o MODERNISATION DUU SYSTEME DE RADIC)TELECOMMuN NT23û18903P 17 û(X).OO 3 4ûû.00 2û 400.00
2024 2188 ü2C1 DSI D MODERNISATION DUU SYSTEME DE RA[)IOTELECOMMUN NT23018904P 19 0ûO.ûO 3 800.(X) 22 800 0ü
2024 2188 020 DSI o MCX)ERNISATION DUU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN NT230189û5P 16 000.O0 3 200.00 i9 200.0(]
2C124 2188 û20 üSl D MODERNISATION DUU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN NT23018906P i2 000.Clü 2 4ü0.û0 14 40C).00
2024 21838 ü20 DSI D ORDINAÏ_UR GESTION Du RESEAU NT23C119001P 1 666.62 333.32 1 999.94
2024 218B 02C) DSI ü ABONNEMENT AüOBE NT23020301P 1 487.50 297.50 1 785.üû
2û24 21838 020 DSI o SECURISATION DES SAUVEGARDE SERVEUR NT230204ü1P 12 39ü.C)C) 2 478.C)0 14 868.ü0
2C124 2188 û20 DSI D CAMËRA VIDEO SURVEILLANCE C67 EC CAMLIS NT23C1205C)1 P z arg.so 495.90 2 975.40
2024 21538 847 [)SI D GC VIDEûSuRVEILLANCE FOURCHEVF_ILLES NT230212C)1P 69 125.80 13 825.i6 82 950.96
2024 21838 02C1 DSI o Klï RADIO CASQUE MOTO NT23021701P 687.0û 137.40 824.40
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Mûnïant TVA Montant TTC
2û24 21838 û2û DSI D KIT RADIO CASQUE MOTO NT23C121702P i 233.0ü 246.60 1 479.60
2ü24 2051 ü20 DSI ü LICENCE MICROSOFT OFFICE 2021 NT23(]21801P 16 666.C1 3 333.20 19 999.2û
2024 2051 ü20 DSI o LICENCE WINDOWS SERVER NT23021901P 491C1.0û 982.0û 5 892.00
2024 2051 û20 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23ü22001P i194.00 238.80 1432.80
2ü24 2051 020 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23022(X)2P 875.OC) 175.00 i C)50.0û
2024 2051 C12ü [)SI o ACQulSITION MODULE HQ DECISION NT23022ûü3P 1 26ü.D0 252.00 1 512.(X)
2024 2051 02C1 DSI o ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23ü22üC)4P ggo.oo i98.00 1 188.00
2ü24 2051 020 DSI D ACQulSITlON MO[)uLE HQ üECISION NT23022005P 560.00 112.00 672.00
2024 2C151 û2ü DSI D ACQUISITlüN MCX)ULE HQ DECISION NT230220ü6P 28C).00 56.00 336.00
2024 2188 10 ODP D CAFETIERE SERVICE PAS CX)23-00027P 41.66 8.33 4g.gg
2024 21828 11 POLICE o ACHAT SKODA KODIAQ EQulPEMENT CC)MPRIS PA23û12901P 38 446.38 7 289.28 43 735.66
2024 2188 11 POLICE o Harnais et muselière chien de COSTIL PM21009301P 20.ü0 4.00 24.ü0
2024 2188 11 POLICE o JUMELLES EÏ LAMPE RECHARGEABLE PM22006701P 279.17 55.83 335.üû
2û24 2051 02C1 GRH o ACQUISITION MODULE E-ACCIDENÏS DU TRAVAIL RH22005ûû1 P 306.94 61 .39 368.33
2024 2û422 51 8 URB D SUBVENTION RÉFECTION FA(,ADE 123 AV MAL FOCH URi9-00035P 885.72 O.C)O 885.72
2024 20422 518 URB D SUBVËNTION TX REFECT10N FAÇADE IMM. 36 RuE A UR20-00C123P 4 5C)0.C)0 O.Oû 4 500.00
X)24 20422 518 URB D SUBVENTION OPAH VILLE TX 34, RUE REINE WILHE UR20-00068P 357.C)0 O.ûû 357.OC)
2024 2û422 51 8 URB D SUBVENTION REFECTIC)N TX FACADE IMM SIS 8 RUE UR21-OC)Oi0P 2000.12 0.CIC) 2 C)C)C).12
2ü24 20422 518 URB o SUBVENTION REFECTION FACADE 309 RUE CONSTREC uR22-û0 €)1 3P 4 5C10.00 û.00 4 500.C10
2024 2ü422 518 LIRB o SUBVENTION OPAH VILLE TX LûGEMENT 25 RuE CAR UR22-00û2iP 1 250.0ü 0.OO 1 25ü.0ü
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exerck.e Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestlon'naire Servlce Antènne Dep/'
Rec
Libellé." " Engagemerit Montant HT Müntant TVA Montant ÏC
2C124 20422 518 URB D SUBVENnON OPAH VILLË IMM SIS 48, RUE_ DU NOB UR23-00002P 1 250.00 ü.00 1 250.00
2û24 20422 518 LlRB D SUBVENTICIN C)PAH VILLE lMM SIS 26 AV H. FABRE UR23-00003P 500.(ï] û.C)0 500.û0
2024 20422 518 LIRB o SUBVENTION OPAH VILLE LOGEMENT 179 AV DES TH UR23-üü011P 7SO ûû O.OO 750.00
2ü24 20422 518 URB D SUBVENTION OPAH VILLE TAX LOGEMENT 75 RUE Du L1R23-ûOC)23P 57.B0 C).OO 57.B0
2024 2û422 518 URB o SLIBVENTION C)PAH VILLE IMM SIS 2 BIS RUE SADI UR23-0ü024P 500.00 0.Oü 5C)Œ00
2ü24 20422 518 URB D SuBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT DE M. GIEL UR23-C)(X)28P 402.00 ü.C)0 402.C)0
2024 21534 518 URB o RACCORDEMENT ÉLECTRIQlIE DC 25/055943 UR230ü220iP 2 718.33 543.67 3 262.00
Il Il ... I . .. .. I I I I TOTAL I I 2'58û 703.53 I 4C18381.99 ' I 2989 085.52 I
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercics Nature Sous-
Rubrique
Opératlûn Gestiûnnaire Service Aritenne Dep/
Rec
Libellé Engagemerit Montant HT Mûntant TVA Montant TTC
2û23 2184 421 ALSH û Vestiaire Bûisfeuillet AL23C112001 1 049.69 209.94 i 259.63
2023 21318 323 ARCH D Füuille du puits de laaHôtel-Dieu : Phase te AR230007ü1 33 321 .33 6 664.27 39 985.60
2û23 2168 323 ARCH o Restauration et numérisation de parchemins e AR23C1C126C11 9 142.03 1 828.41 10 970.44
2023 2168 323 ARCH o Achat d"un pût en cuivre pour l"expositiün AR230042û1 58.33 1 1 .87 70.00
2ü23 2188 323 ARCH o ACHAT DE PC)TS D"ANDUZE POUR LE JARDIN DES S AR230049ü1 1 380.00 276.û0 1 656.00
2023 2313 323 BAT o ARCHIVES MUNICIPALE - MISSION DE COORDINATIO BA2ûû123C)1P 2 280.00 456.00 2 736.CH)
2ü23 21312 213 BAT o REVETEMENT MURALECOLE MARTIGNANCF DEVIS 1436 BA21043501P 595.7ü 119.14 714.84
2023 2158 02û BAT o RADIATEUR BAIN HUILE BA22-00835P 87.42 17.48 104.9ü
2023 2132 71 FONCIER D 18 LOGEMENTS - SECC)ND WEBERTRAVAUXCF DEVIS 2 BA220C198ûiP 2 485.90 497.18 2 983.ü8
2Y]23 21534 213 EDUC D RACCORDEMENT ELECTRIQUE DC25/046287/001001EC BA22018701P 21 B77.43 4 375.49 26 252.92
2ü23 2188 020 BAT D 2 STORES VENITIENS HOTEL DE VILLE 3EME ET AGE BA22030001P 288.38 57.68 346.06
2ü23 2132 71 FONCIER D PEINTuRE LC)GEMENTS4 RUE SEGOND WEBERCF üEVIS BA22038101P 2 C)11 .25 402.25 2 413.50
2023 21318 020 BAT D REFECTION 2EME TOITURESERVICES TECHNIQuESCF BA22069i01P O.OO 1 9C10.(X) 1 900.C)C)
2023 21318 31i MUSIQUE D FOURNITuRE ET POSE DE 3 MENUISERIE PREPEINTE BA2208ü3ü1P 9 540.76 1 908.15 11448.91
2023 2188 ü20 BAT o MISE EN PLACE D"UN BALLON D"EAU RESERVOIR BA23-0ü517 519.13 103.83 622.96
2023 2188 213 EDUC o FOuRNITURE ET POSE DE STORESSCREEN EXTERIEUR BA23ü014ü1 11 988.81 2 397.76 14 386.57
2023 21318 411 GES o PROJET BALMAINPASSAGE EN ECLAIRAGE LEDMISE E BA230135ûi 1 691 .6û 338.32 2 ü29.92
2ü23 2168 324 BA'Ï' o RËSÏALIRAÏION [)U VIÏRAILCF DEVIS D19.62.23L01 BA230547ü1 2 927.8ü 585.56 3 513.36
2ü23 21318 324 BET-PAT ü POSE [YUNE SERRURE 3 POINTSAVEC RETRAIT DE BA23ü72201 1 284.02 256.80 1 540 82
2ü23 2158 02[) BAT o HOTEL DE VILLE - UN794 - EVIEW BA23C)779[)1 1 457.00 291.40 1 74B.40
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BuDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Ëxercice Nature Sous-
Rubrique
Opératlon Gestlonraire Servlce Antenne Dep/.
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant ÏVA Mtxitant TTC
2023 2158 314 BAT D PAL_AIS DES PRINCËS - JM688 - EVIEW BA23077902 1 457.(X) 291 .40 1 74B.40
2ü23 2158 314 BAT ü PALAIS DËS PRINCES - JM689 - EVIEW BA23077903 1 457.00 :_gi .40 1 748.40
2û23 2158 324 BAT D THEAÏRE ANTIQUE - FAX59 - [)ATA VOICE BA23C)77904 1 247.(X) 249.4û 1 496.40
2ü23 2158 33 BA'I' ü HALLE ŒS EXPCI - uM5û3 - [)ATA VOICE BA23C177905 1 247.00 249.40 1 496.40
2023 2158 213 BAT D e.s. LA DEYMARDE - JNN24 - EVIEW BA.230779C16 1 45?.00 291 .4C1 1 74B.40
2023 21318 324 BEÏ-PAÏ D POSE D"UN CYLINDRE SECURIT SACRISTIE NC)TRE BA23(]78801 318.28 63.66 381 .94
2023 2135 02ü BAT D STRAT EXPERT CLIC MASSA CHENE AMENAGEMENT MA BA2308ü701 1 105.44 221.09 1 326.53
2023 21318 412 GËS o POSE DE 3 PROJËC'T'EURS - CLuB HOuSE - RCO - BA230821ûi 702.66 14C).53 843.19
2!)23 21312 213 ËDUC D PC)SE BRISE-VtJE SUR CLôTURË - GS CAMLIS CF D BA,!30831û1 1 040.00 208.(X) i 248.ü0
2023 21312 213 E[)UC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS MISTRAL CF BA2308320i 1 1 85.(]C) 237.00 1422.00
2023 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS DEYMARDE ( BA23C)83301 iû 902.OC1 218ü.40 13 082.4C)
2023 21312 213 EDUC D POSE BRISE-VUE SUR ccôïune - GS CASTEL CF c BA23ü834ü1 1 776.û0 355.20 2131 .20
2023 2184 ü2ü BAT D VITRINES i5 A4 H95XLARG1 iCIPOUR AFFICHAGE HDV BA23C)85401 698.ü0 139.60 837.6C)
2023 2184 020 BAT o TABLEAU SIMPLE 12üX246BUREAu MAINTENANCE DES BA23085402 395.û7 79.Ü1 474.08
2ü23 2135 020 BAT o TOLE + TUBE POuR TOITUREMAGASIN CF DEVIS 48 BA23085501 1 485.(]4 297.01 1 782.05
2023 2135 û2ü BAT D TOLE PERFOPOUR STOCK ATELIERCF DEVIS 48 6564 BA23085!%)2 558.50 111.70 67(].2C)
2ü23 2132 71 BET-BAT o FERME DËS 4 SAISONS - MISSION CTC) - S+SE+PS+ BE22000201P i 78ü.üü 358.0(] 2 136.00
2023 2132 71 FC)NCIER D LA FERME DES 4 SAISONS - MISSIC)N DE COC)ORDI BE220004C11P 1 242.0ü 248.40 1 490.40
2C)23 21318 321 MEDIAÏH D MEDIATHEQUE - REFECTION ET ANCHEn'E TERRASSE BE22002701 P 2 016.(X) 403.20 2419.20
2023 21318 71 FONCIËR o MAISON DE L_A PRINCIPAUTE - RË:R=RAGE AMINATE BE22ü04601P 621 .Oû 124.20 745.2ü
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération' Gestiûnnaire Service Anterine Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant ÏVA Montant TTC
2ü23 21318 324 BET-PAT o Eïtretien restauraïion de la sacristie, de s BE23ûü1801 755.98 151 .20 9[)7.18
2023 2135 71 FONCIER D 121MPASSE DU PARLEMENT - CREATION DaaUN TRO BE23üü2201 2 427.5ü 485.50 2 91 3.üü
2023 2135 33 CULTURE o C)FFICE DU TOtJRISME - TRAVAUX DE MISE EN CONF BE23002601 3 042.50 608.50 3 651 .ûO
2023 2135 95 CULTuRE D REHABILITATION BATIMENTS DANS CADRE ADAP - P BE230041 Ü1 175.û0 35.ûü 210.C)0
2023 2031 413 GES o PROJET CENTRE AQuATIQUE :MISSION G1 PGCSONDAG BE23C104401 216C).00 432.00 2 592.00
2023 21318 020 BAT D MAGASIN - DESAMIANTAGE DU BATIMENT BE23ü04901 27 806.75 5 561 .35 33 368.10
2û23 2031 213 EDUC D CONSTRLICnON D"UN GS MISTRAL 2 - ETUDE DE S BE2300580i 6 800.00 1 360.00 8160.00
2023 2031 020 BET-BAT D CHAPELLE HOTEL DIEU - ETUDE DE ST ABILITE DE BE2X)û8101 3 08ü.ûü 618.0[) 3 696. €)0
2023 4541 1ICI AFF.JUR o MISE EN SECURITE IMMEUBLE LES MOSAIQtlES - MI BE230065ü1 18 55C).00 3 710.00 22 260.C)0
2û23 21312 213 EDLIC D NOLIVELLE ECC)EL - PHASE VISA - DET ET RECEPTI BE23ü06901 6 8(X).00 1 36û.00 8 1 60.C1C1
2023 2135 213 EDUC o ECOLE LE CASTELET - MISE AuX NORMES PMR SANI BE23û07201 42 962.24 8 592.45 51 554.69
2ü23 2031 û20 BAT D EX LOCAL MANIFESTATION-ETUDE RENFORCEMENT BE23üü88üi 660.00 132.00 792.C)
2ü23 2031 û20 BET-BAT D ETUDE HYDRAULIQUE ET DOSSIER Lûl SUR L"EAU BE23t)09601 iO 3ü0.00 2 060.ûû i2 360.00
2023 2135 213 EDUC D GS LA DEYMARDE - FOURNITURE ET POSE D"uNE M BE23(X]9901 600.00 12ü.00 720.0ü
2û23 2031 71 FC)NCIER o IMMEUBLE 152 PLACE LAROYENNE - DIAGNOSTIC ST BE23010301 3 30ü.00 660.00 3 96C).0ü
2023 2031 71 FONCIER o IMMEUBLE 32 RUE CARISTIE - DIAGNOSTIC STRUCT BE2301ü401 2 650.CR) 53ü.üü 3180.00
2023 2313 71 FONCIER o 36 BOuELVARD EDOu ARD DALADIER - TRAV AUX DE M BE230114ü1 966.8ü 193.36 1160.16
2ü23 2313 71 FONCIER D 1 BOULEV AR[) EDOUARD DALADIER - TRAV AUX DE MI BE230115C11 2 820.OC) 564.üü 3 384.00
2û23 2313 71 FONCIER D 26 BOULEV ARD EDOUARD DAL_ADIER - TRAV AlIX DE C BE23û122ü1 15 575.00 311 5.00 18 69Œ00
2023 2313 7i FONCIER D 1l BOULEV ARD EDOUARD DALADIER - TRAV AUX DE C BE23012301 i5 635.ûû 3 127.00 18 762.CIC1
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature SÔus-
'Rubrique
Opératlon Gestiûnnaiie 'Service' Antenrie a Oep/
Rec
Libéllé Engagemerit Montant HT Mûntant TVA Montant TTC
2023 2313 71 FONCIER o 10 RUE DU TILLET - TRAVAUX DE COUVERTURE BE230124ûi 2 392.C)(] 478.40 2 870.4û
2023 2313 71 FONCIER D 34 BOULEVARD EDOUARD DALADlER - TRAVAUX DE C BE230j25C11 6 720.C)û 1 344.00 8 C)64.00
2023 2313 71 FC)NCIER D 128 RUE DU TILLET - TRAV ALIX DE COlIVERTURE BE23C)126ü1 1 830.00 366.0û 2196.C10
2û23 2313 71 FONCIER ü 14 RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COLIVERTuRE BE230127û1 2 925.OC) 585.00 3510.C)0
2C)23 2313 71 FONCIER o 4B RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE BE23012801 i 852.00 37ü.4ü 2 222.4ü
;!)23 2313 7i FONCIER o 2 RUE FOIND DU SAC - TRAVAuX D ECOUVERTURE BE23012901 31 8C).C10 832.OC1 3 792.[X)
2C)23 2313 71 FCINCIER D 18 RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE BE23013001 3 468.00 693.60 4 161.6C)
2023 2135 213 BET-BAT D GS LA DEYMARDE - MISE AUX NORMES PMR BE230133û1 14 477.BC1 2 895.56 17 373.36
2û23 2135 213 BET-BAT D GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR BE23ü134û1 5 287.40 1 û57.48 6 344.88
2023 2031 020 BET-BAT o CENTRE AQuATIQUE: - ETuDES HYDRAuLIQuES DIT BE230136C11 3 5C1C1.(J(J 7üü.0ü 4 20C1.00
2û23 2ü31 û20 BET-BAT o PARC GASPARIN - MISSION üE MAIÏRISË D"CEUVR BE230137ü1 24 937.50 4 987.50 29 925.OC)
2023 2135 02û BE'Ï'-BAT o THEATRE DES PRINCES - MISE AlIX NORMES PMR BE230138û1 1 ü 535.0ü 21ü7.00 12642.üü
2023 2135 213 BET-BAT o GS LE GRES-MISE AUX NORMES PMR BE23ü14ü[)1 892.50 178.5ü i 071 .OO
2û23 2031 71 FONCIER o 14 RtJE CASIMIR MOYNIER - DIAGNOSTIC STRUCTUR BE23014901 2 650.00 530.(X) 3 18Œ00
2023 2031 71 FONCIER o PARCELIJ_ 330 - DIAGNCISTIC STRUCTUREL INITIAL BE23015ü01 2 650.C)0 530.ûC) 3 180.00
2023 2C)31 71 FONCIER o i2 RtJE DES AVESNES - DIAGNOSTIC STRuC'l'UREL I BE23C)15101 2 65û.ûû 530.0û 31 8[).[)[)
2ü23 2313 71 BE'I'-BAT o PISCINE L"ATTENTE - TRAV AUX DE MISE EN SECU BE23ü15401 46 313.80 9 262.76 55 576.56
2023 2188 60 LOISIRS D DIVERS MC)BILIERS POUR AMÉNAGEMËNT DE LA SERR CE23C)08801 4 436.00 887.20 5 323.2C)
2023 2188 60 LOISIRS D ÉTABLIS DE JARDINAGE POUR AMÉNAGEMENT DE LA CE23C108901 5 630.C10 1 126.00 6 756.00
2023 2188 60 LOISIRS o RETALIER poutï RANGEMENT DE_S vios EN exïta CE23üü9ûû1 548.33 1ü9.67 658.C10
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiûnnaire Service Antenne [)ep/:
Rec
Libellé Engagement Montant H'Ï' Montant TVA Montant TÏC
2ü23 2184 026 CIM o CORBEILLE BOIS ECO DUO 2X1CICI LITRES C123(X]3301 3 815.00 763.ü0 4 578.00
2023 2184 026 CIM D VITRINE 2 SERRURES C1230ü3401 î 4û0.00 280.00 1 680.üC1
2023 2188 026 CIM D CENDRIERS EXTENSION CIMETIERE COuDOuLET C1230û3501 i 825.üû 365.ü0 2190.00
2023 2184 C123 COM D Mûbilier bureau M. Rigal C023C1 € 128C11 540.00 i08.00 648.00
2023 2184 251 CANT D Buffet et table restaurant Camus CS23005801 945.99 1 89.2ü 1135.19
2023 2188 251 CANT D table inox avec évacuatioii pour lave vaissel CS230076C11 1 972.20 394.44 2 366.64
2(]23 2188 33 CULTuRE D MISE EN PLACE RAIL MANUTENTIC)N PALANS DU GRI CU23-0û442 3 40C).ûû 68û.0û 4 ü8C).üü
2!)23 2188 33 CULTURE û FRIGCI TOP ARRIERE SCENE THEATRE DES PRINCES CU23-00444 1ü7.50 21 .50 129.00
2023 2158 33 CULTURE D TRAV AUX SSI THEATRE ANTIQUE CU2304030i 7121 .OO î 424.20 8 545.20
2023 2184 33 CULTURE D MOBILIER FOYER BAR THÉÂTRE DES PRINCES CU23045401 8 587.üü 1 7j7.40 1ü 3(]4.4ü
2023 2188 33 CULTURE D MATÉRIEL LLIMIÈRE THÉÂTRE DES PRINCES CU2304570i 22 204.09 4 44û.82 26 844.91
2023 2188 213 EDUC D STRUCTURES COUR MATERNELLE DEYMARDE ED220058ü1 P 3 283.50 658.7û 3 940.2û
2023 2135 213 EDUC o ECOLE MAR'I'IGNAN - MISE EN PLACE CLIMATISATIO ED23û07201 1 945.83 389.17 2 335.ü0
2023 2184 213 EDUC o MCIBILIER BUREAU DIRECTION + BtJ) ED23C)091[)1 3 352.05 67ü.41 4 022.46
2ü23 2184 213 EDUC o 5 BIBLIOTHEQUES + 1 MEUBLE CASES + 3 PRESENT a)23C)1ü101 2 243.92 448.78 2 692.7ü
2û23 2i35 211 EDUC D FOURNlTURE ET POSE_ D"UNE CLOISON EXTENSIBLE ED23ü18401 17 500.00 3 500.00 21 ûûŒOû
2û23 2184 213 EDUC D 2 MEUBL[:S PICCOLO 8 BACS TRANSPARENTS 70.5X4 ËD23023501 863.19 172.64 1 035.83
2ü23 2183 213 EDUC D 8 PCISTES DE PILOT AGES EN STOCK TAMPON ED23ü25101 6 860.64 1 372.13 8 232.77
2023 2128 213 EDUC o Contreplaqué pûur usage exterieur ED23C)25801 145.18 29.04 174.22
2ü23 2184 213 EDUC D j CAISSON [)E BuREAU + j TABOuRET, NOuVELLE C ED230260ü1 386.80 77.36 464.i6
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrlque
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Moiitant HÏ Mûritant TVA Montant TTC
2023 2128 213 EDUC o 1 VOILE D"OMBRAGE 7CIC1üX9650X67ûû mm et INST ED23C)26201 2 942.00 588.40 3 530.40
2023 2184 213 EDUC D MOBILIEFi DE RANGEMENT - SALLE DES MAITRES ED23[)264C11 1 346.53 269.31 1 615.84
2023 2184 213 EDUC o 3 MEtJBLES DE RANGEMENT + ï GRANDE TABLE 2C)0 ED2302B5C11 1 297.14 259.43 1 558.57
2023 2188 213 EDUC D LUMINAIRES LED : 17 HUBLOTS + 6 PAVES + 22 D ED23û26601 497.66 99.53 597.19
2023 2188 213 EDUC o LAMPADAIRE ED230277û1 66.58 i3.32 79.9Ü
2023 2184 213 EDUC o BUREAU DIRECTION - CAISSON DOSSIER StJSPENDU ED23û300ü1 114.43 22.89 i37.32
2ü23 2184 213 EDUC o 3 VITRINES EXTERIEURES (dont 2 pour Mistral) ED2303ü701 638.00 i27.60 765.60
2023 2188 213 E[)uC o MACHINE A CAFE - EQUIPE TECHNIQUE ED23031 101 33.33 6.67 40.00
2û23 2031 414 ESP.VERTS o AMENAGEMENT PARC GRENOUILLET - AMO - DEVIS 2 EV220û43ü1P 883.96 176.79 1 06û.75
2023 2128 823 ESP.VERTS o REHAB. DE LA PASEJERELLE DE L" ETANG DËS PAL EV23C)17!K11 10 760.8C1 2152.16 12 912.96
2023 2128 823 ESP.VERTS o REMPLACEMENT DE PROGRAMMATELIR SOUS GARANTIE EV23û20101 261.22 52.24 313.46
2ü23 2121 823 ESP.VERTS ü FOURNITURE D"ARBRES ECOLE DEYMARDE EV23ü2ü2û1 2 800.00 280.û0 3 080.00
2023 2128 823 ESP.VERTS o ACHAT COMPLEMENT. ARBRE DEYMARDE (U1GESTROEM EV2302100i 230.00 23.00 253.C)0
2C123 2132 71 FONCIER o ACQ LOGËMENT MICHEL (BO 5ü LOT No iûi) + FRA FH22-00054P 1 54û.53 -436.70 1 1(]3.83
2023 2132 71 FONCIER o ACQ LOCAL 33 RLIE [)U NOBLE (BT 317 ET 318) + FH22-001ü9P 65 200.00 O.OO 65 200.0û
2023 2111 71 FONCIER D ACQ TER CTS DEVINE P435 439 776112911311i FH22-00123P 36 71ü.92 -889.22 35 821.70
2023 2313 7i FONCIER o 127, boulevard Daladier - FESTE &COULONDEVIS FH220119C)1P 17 875.0ü 3 575.00 21 450.00
2û23 2313 71 FüNCIER D j ï7, büulevard Edouard DaladierDEVIS BO 356 FH22ü119C12P 2(] 915.00 4 183.00 25 098.OC1
2C)23 2313 71 FONCIER o 26, boulevard Edouard DaladierDevis BO 6ü-61 FH220119ü3P 13 375.C10 2 675.00 16 050.00
2û23 2313 71 FONCIER o 11, bûulevard Edouard [)aladierDevis BO 79 FH22ü119C)4P 24 485.00 4 897.00 29 382.ûC1
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature SOlIS-
Rubrique
Opération Gestionnalre Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montarit 'NA Müntant TTC
2023 2132 71 FONCIER D ACQ LOCAL BOUTRABACH BT 317 3'18 (LC)T 2) + FR FH23-00û06 4 901 .87 -169.23 4 732.64
2ü23 2132 71 FONCIER o ACQ IMM CTS ALESSANDRINI+FRAIS NOTAIRE BT335 FH23-0üC14ü 12 858.66 -752.70 11 905.96
2023 2132 71 FONCIER o ACQ LOCAL VERNHET + FRAIS (BO 34 LOTS ü ET 2 FH23-0üü44 6748.62 0.OO 6746.62
2ü23 2132 71 FONCIER D ACQ IMM BUJOSA + FRAIS DE NCIT AIRES (BD 510) FH23-û0045 5144.32 -524.54 4 619.78
2023 2132 71 FONCIER o ACQ IMM TOURNIAYRE + FRAIS DE NOTAIRE FH23-00û49 14 404.B2 -87 4.64 13 530.18
2023 2111 71 FONCIER o ACQ TER GIRAR[)OU A 549 (SAFER PACA) + FRAIS FH23-OC)070 951 .50 ü.üC) 951 .50
2û23 2111 71 FONCIER D ACQ TER AUBERT A 524 A 531 5so A 552 561 ET FH23-ü0071 2 238.63 -386.55 1 852.08
2C123 2132 71 FONClER ü ACQ IMM CTS OARMON-LIMONGI-ZENOU (BW 470 ET FH23- €X)€)90 21 533.36 -1 641 .53 19 B91 .83
2023 2ü88 71 FONCIER o ACQ FOND DE COMMERCE + FRAIS DE NOTAIRE (BR FH23-001 CI1 3 000.üCl û.[)ü 3 000.OO
2023 2132 71 FONCIER D ACQ IMM SCI ALEXANDRE (BR 211 ) + FRAIS DE NO FH23-00112 24 993.33 -689.84 24 3ü3.49
2023 2088 71 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE (BO 4) + FRAIS DE NOTAI FH23-0ü118 8 (X]0.O0 0.OCI 8 000.OO
2023 2132 71 FONCIER D ACQ IMM DEVINE MARCELLE (BO 201 ) * FRAIS DE FH23-0û124 i5 000.[)ü û.üO 15 00û.OO
2023 21534 71 FûNCIER o TX MODIFICATION DE BRANCHEMENT IMM BD51(] FH23-00129 2 655.OC) 531j)0 3186.00
2û23 21534 824 FC)NCIER D Extensiûn réseau public d"électricité IMM B FH230070ü1 16 556.51 3 31 1 .30 19867.81
2û23 21534 71 FONCIER D REMBOuRSEMENT DE L_ATOTALITE DES FRAIS RACCO FH23ü13201 1 109.40 221.88 1 331 .28
2ü23 2û3i û20 GES D MISSlON BE STRUCTlIRË-CLINIQUE MODRIN EN MAIS GE23-0û098 5 500.00 1 100.OO 6 6ûC).00
2C)23 2031 ü20 GES o ETUDES GEOTECH-CLINIQUE MO[)RIN EN MAISON ASS GE23-00099 22 49ü.(X) 4 498.C1 26 988.0ü
2ü23 2C)31 ü2ü GES D REHABILITAnON CLINIQUE MODRIN EN MAISC)N AS GE23-üü100 i ü8ü.üü 216.00 i 296.üü
2ü23 2313 û25 GES o MISSION MOE MDA - SENAC/DAVET - DIAG + APS GE23-ûû26û 6 488.93 1 293.79 7 762.72
2û23 2313 025 GES o MISSIC)N MOE MDA - DURAND - DIAG + APS GE23-00261 3 404.70 680.94 4 ü85.64
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
E_xercice Nature Sous-
Rubrique
Opération .. Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/
Rec '
[ibellé' Engagement Mûntant HT Montant TVA Montant TTC
2023 2313 û25 GES o MISSION MOE MDA - ROLICH - [)lAG + APS GE23-00262 9û7.92 181.58 î ûsg.so
2023 2313 025 GES D MISSlON MOE MDA - ANDFiE - DIAG + APS GE23-ü0263 6 C114.97 1 2û3.00 7 217.97
2023 2313 025 GES o MISSION MOE MDA - TOUSSAINT - DIAG + APS GE23-ü0264 2 9so.74 590.14 3 540 88
2û23 2313 025 GES o MISSION MOE MDA - BIC BAT - DIAG + APS GE23-00265 2 95C).74 59Œ15 3 540.89
2ü23 21318 412 GËS ü INSTALLATION TRIBUNE EXTERIEURE DE 86 PLACES GE23014401 =+s gso.oo g 19[).[)0 55 140.00
2023 21318 412 GES D INST ALLATION TRIBuNE EXTERIEuRE DE 58 PLACES GE23C11550j 23 250.0Ü 4 650.00 27 goo.üo
2023 2188 025 GES D 8 PROÆCTEURS DE SüN 2 VOIES A PAVILLON 5CIW GE23026901 i118.ûû 223.60 1 341.6Ü
2ü23 2188 412 GES D DIVERS ÉQLIIPEMENTS POUR STADE CLAPIER DEVIS GE230316û1 5 824.12 1 164.82 6 988.94
2ü23 2188 414 GES D DIVERS ouipevsxïs SPORTlFS POUR coic LA üt= GE23031 9C)1 6 570.00 1 314.00 7 884.CR]
2ü23 2188 412 GES o DIVËRS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR sïoüe PAUL- GE23032(101 1 490.CIC1 298.00 1 788.00
2(]23 2128 41i GES o RÉPARATION DES DALLES [)ES TERRAINS [)E PADEL GE23C)327û1 467.00 93.4Û 56ü.4ü
2ü23 2158 024 LOGI D UNE CAISSE RIDELLES RABATT ABLES CLASSE 1CF D L023ü1 3[)C)1 6 5üü.00 1 300.û0 7 8(]C).00
2û23 2313 323 BAT o CTO REHABILITATION HOTEL DIEU EN ARCHIVES MP17-0ü031P 2 502.86 500.56 3 003.42
2023 21312 213 BAT o REFECTION ECOLE LA DEYMARDE - LOT 5 CARRELAG MP17-0ü241P 16 434.30 3 286.86 19 721.16
2023 21312 213 BAT o REFECTION DËYMARDE - LOÏ 9 SERRURERIE_ MP17-C)0242P 3 00C).OO 0.ûC) 3 000.OO
2023 21312 213 BAT D REFECÏION ECOLE LA DËYMARDE LOT 8 CLOISONS P MP1 7-00243P 7 74C).82 1 548.16 9 288.98
2023 2û3i 71 LIRB o MISSIC)N D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE MP18-C)ü277P 459.04 91 .81 550.85
2C123 2313 41i BAT D RENOVATION GYMNASE GIONO - LOT 14 PE:INTLIRE N MP18-00331 P 2 447.37 489.48 2 936.85
2023 21318 71 BAT o SPS TRAV AUX REHABILIT ATION IMMËuBLE PL_ACE LA MP19-C)C)043P 2û0.00 4C).00 240.OC)
2û23 2312 824 URB o MO TVX CONNEXES AMENAGE_MENT FONCIER LIGNE LG MP19-üü046P 657.29 131.47 788.76
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature SûuS-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Service Anterine Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant ÏVA Montant TTC
2ü23 2313 411 BAT D MO GYMNASE GIONO MP19-C)0123P i Oüû.û0 200.00 1 200.CIC1
2023 2135 816 BAT D CONTROLE D"ACCES ET PEAGE DU PARKING SOUTER MP1 9-(](]1 69P 4 700.0C1 94C1.0û 5 840.C)ü
2023 2128 823 ESP.VERTS D TRAV D"AMENAGEMENT AVENUE DE L"ARGENSûL LO MP1 9-0022(]P 8195.80 1639.16 9 834.96
2023 2313 411 BAT D MO RENOVATION COMPLETE DU GYMNASE GIONC MPi9-C1C1224P 80C1.C1C1 i6û.00 960.00
2û23 2031 824 URB o Et_ABORATION DaUN SITE PATRIMONIAL REMARQUAB MP19-0ü268P 41 065.00 8 213.00 49 278.C)0
2û23 2ü31 824 URB D ELABORATION D'aUN SITE PATRIMONIAL REMARQuAB MP19-0û269P 7 525.00 1 505.00 9 ü3û.û0
2023 2128 824 URB o TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT LGV MEDITERRANE MP2ü-CIC1075P 3 927.6û 785.52 4 713.12
2023 2ü31 824 LIRB ü 2C119-45-SST WOOD-ARCHEVIVE MINE T ALENTS-ELAB MP20-C10101P 5 000.OO 1000.OO 6 CIOO.OO
2C)23 2313 71 BAT D RÉHABILIATION 3 LOGEMENTS PLACE LUCIEN LAROY MP2û-üC)142P 8 500.00 0.OO 8 50C).00
2û23 2313 323 BAT D MOE CIDIN-AVENANT FORFAIT DEFINITIF MP20-0021 3P 24 792.85 4 958.57 29 751.42
2(]23 2313 323 BAT D DEC ING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF MP20-00214P 8(X).00 160.00 960.00
2023 2313 323 BAT D CHASSAING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF MP2 €)-00218P 2 410.94 494.19 2 985.13
2023 2161 322 MUSEE D LOT5-RESTAL1RAT10N DE CINQ TABLEAUX DU MLISEE MP21-00016P 1 278.6û 255.32 1 531.92
2023 2312 C)26 BET-BAT D AVENANT1-DELAI-TRAVAUX SUP/MOE EXTENSIC)N CIM MP21-00037P 5 250.OC1 1 C)50.00 6 3CIC).00
2023 2158 213 BET-BAT o TVA SOuS-TRAITANT (SUITE 2ÈME DC4 MODIF) MP21-üü151P û.üü 538.73 538.73
2023 2313 323 BET-BAT D AVENANT1-CTO-REHABILIT ATION HD EN ARCHIVES V MP21-0ü178P 91.42 18.28 iC19.7C1
2û23 2128 026 CIM ü LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COUDOUL MP21-ûû2û4P 4 432.00 886.40 5 318.4û
2 €)23 2128 û26 CIM D LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COuDOUL MP21-002ü5P 2 444.50 488.90 2 933.40
2ü23 2128 026 CIM D LOT1 TVA SST-TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION C MP21-00217P ü.C)O 1 985.80 1 985.80
2C)23 2128 ü26 CIM D LOT1 SIV-TRAVALIX AMENAGEMENT EXTENSION CIMET MP21-(X)22(]P 9 929.00 O.OO 9 929.(X)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
E_xett.ice Nature Sous-
Rubrlque
Opératiûn Gestlûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montarit HT Mûntant ÏVA Mûntant TTC
2023 2128 û26 CIM o LOTi TVA SST ROUMEAS-TRAV AUX AMENAGEMENT EXT MP21-00229P O.OO 10 802.67 1(] 8C)2.67
2023 2128 028 CIM D LOT1 TVA SST BRACHET-TRAVAUX AMENAGEMENT EXT MP21-C1ü256P O.ûû 220.C)0 220.00
2û23 2182 823 ESP.VERTS D ACQUISIÏION VEHICULE THERMIQUE-SERVICE ESPAC MP22-C)C)01 5P 16 834.60 3 366.92 20 20t52
2C)23 2313 û26 CIM D LOT1-CONSTRUCTION BATIMENTTECHNIQuE-CIMETIE MP22-00033P 175.96 35.19 211.15
2023 2128 823 ËSP.VERTS o TRANCHE FERME-LOT5ËSPACES VERÏS-TRAV AUX RESÏ MP22-û0062P 313.29 62.65 375.94
2023 2(]32 322 MUSEE ü AMO PROJET FOulLLE ARCHEOLC)GIQLIE LES PEYRIER MP22-OC)187P j 141.85 228.38 i 37ü.23
2023 2128 €)26 CIM D LOT2 AVENANTi EXTENSION AU CIMETIERE COUDOUL MP22-ü0173P 3.38 ü.68 4 06
2023 2128 026 CIM D LOT4 AVENANT1 EXTENSION Au CIMETIERE COuDC)UL MP22-C[)1 75P 3 84û.üü 728.00 4 368.0û
2023 2128 823 ESP.VERTS D TRAV AUX PAYSAGERS DANS LE CADRE DES TRAV Au: MP22-00183P 2 991 .60 598.32 3 589.92
2ü23 21318 324 BET-PAT D RESTALIRATION üE üECORS CO TRAITANT ANNEE 2(12 MP22-0ü197P 4 BCIC1.75 960.15 5 760.90
2023 21318 324 BET-PAT D ANNEE 2022 40 % SERRLIRERIE/VITRAlljFERRONNER MP22-00200P 13 408.51 2 681 .70 16 C)90.21
2C123 21318 324 BET-PAT o ANNEE 2022 40% ELECTRICITE MP22-0(]2C12P 554.68 110.94 665.62
2023 2313 324 BAT o MAITRISE D"OEUVRE POUR ETuDE-TVX REST AUR 2 MP23-(]0ü18 19C162.00 3 81 2.40 22874.40
2023 2313 324 BAT D MAITRISE [)"OEUVRE POUR ETUDE-TVX REST AUR 2 MP23-0ûû19 2 144.47 428.89 2 573.36
2023 2313 324 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 3 MP23-00033 1 642.99 328.60 1 971 .59
2023 2313 324 BET-PAT D CAÏ'HEDRALE LOT 3 MP23-ûû034 811.77 162.35 974.i2
2023 2313 324 BE'Ï'-PAT D CATHEDRALE LOT 6 MP23-00036 4 090.35 818.C)7 4 908 42
2023 2313 324 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 7 MP23-üüü37 5 265.10 i 053.C12 6318.12
2023 2031 413 GES D ASSIST ANCE A MAITRISE OUVRAGE CONSTRuCTION P MP23-C)0049 36 075.üû 7 21 5.C10 43 290.00
2023 2031 413 GES ü ASSIST ANCE A MAITRISF_ OUVRAGE CONSTRUCTION P MP23-(X)ü50 13 125.00 2 625.0[) 15 75Œ00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sûus-
Rubrlque
Opération Gestiorinaire Servk.e Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HÏ Montant TVA Montant üC
2ü23 2031 33 CLILÏURE o ETUDE FAISABILITE BASILICAE EST MP23-00059 25170.00 5 034.[)C) 3C) 204.00
2023 2313 324 BET-PAT ü DPGF RESTAURATION DE DECC)RS MP23-üü089 2 746.52 549.31 3 295.83
2023 2313 324 BET-PAT o BPLI RESTAURATIC)N DE DECORS MP23-00090 1 710.35 342.07 2 052.42
2ü23 2313 324 BET-PAT o DPGF CO TT REST AURATION DE DECORS MP23-00092 19 998.60 3 999.73 23 998.33
2023 2313 324 BET-PAT ü BPU CO TT RESTAURATION [)E üECORS MP23-00093 2 520.51 504. 10 3 024.6i
2ü23 2313 323 BET-BAT o COORD SPS NIVEAU 2 -AVENANT 1 HOTEL DIEU EN MP23-0ûü98 664.86 i32.97 797.83
2023 2313 324 BET-PAT D MO TRAVAUX HOTEL DIEU EN ARCHIVES MP23-00116 5 025.55 1 005M 6 030.66
2ü23 2Î35 21 3 EDUC D RENOV ATION DË L_ACHAUFERIE GROUPE SCOulRE D MP234)0118 80 884. € 0 1B 172.B0 97 036.80
2ü23 2032 322 MuSEE ü AMO FOUILLES ARCHEOLOGIQUES LES PEYRIERES PH MP23-00162 14 629.64 2 925.93 17 555.57
2023 2031 411 GES D MOE TRAV AUX AMENAGEMENT PARKING GYMNASE TRIN MP23-OC1200 25 587.87 511 7.57 3û 705.44
2023 2182 02ü PARC o MARCHE 2022-[)4R LOT 1 ACQUISITION PARTNER MP23-0û207 15 709.67 3141.93 18 851.60
2ü23 2051 020 DSI D ASTECH ACQUISITION ET LICENCE MP23-ûû2û9 6 789.OC) 1 357.8ü 8146.80
2023 2031 û20 GES D MOE DEMOL REHABILITATION CLINIQUE MODRIN EN MP23-00242 5 950.ûü 11 9ü.üC) 7140.00
2 €i23 2161 322 MUSEE ü 2022-24 LC)T 4 RESTAURATION DE LA FRISE DIONY MP23-ü0247 31 58.00 631 .60 3 789.6C)
2023 2182 823 ESP.VERTS D ACQUSIITION D"UN VEHICULE UTILITAIRE PR LES MP23-00260 17 316.83 3 463.37 20 78C1.20
2023 2031 D20 GES o 23-ü95V_MISS10N CSPS MAISON ASSO MP23-00279 4 480.C)0 896.C)ü 5 376.00
2023 2031 020 GES o 23-û27V_CT MAISON ASSOCIATIONS MP23-00282 16 90C1.0ü 3 380.t)0 2C) 280.00
2ü23 2031 û2C1 GES o MISSION OPC MAISON DES ASSOCIATIONS MP23-00288 5 000.OO 1 000.OO 6 000.üü
2023 2031 02C1 BET-BAT D LOT 1 SPS NIVEAlI 2 REFECTION DES MENlIISERIES MP23-(X)3C)6 1 770.ü0 354.üü 2124.OC)
2ü23 2031 (]2C) BET-BAT D LOT 2 CONTROLE TECHNIQUE REFECTION DES MENLII MP23-üü307 3 5ü0.CR) 7[)0.0(] 4 200.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCiCE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exeràice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gesti6nnaire Service Antenrie Dep/
'Rec
Libë(lé Engagemerif Moritant HT Monrant 'NA MontanF TTC
2û23 2031 025 GES D AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS PARC DES EXPOSITIONS MP23-ûû320 13 641.23 2 728.25 16 369.48
2C123 2C131 025 GES D co-n AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS PARC DES cxpüs MP23-[)[)321 6181 .û9 i 236.22 7417.31
2C)23 203i 025 GËS o MANDATAIRE PARC EXPO BATIMENTS 2û23 DIA-APS MP23-C)0326 18 825.(]0 3 765.00 22 59û.(X)
2023 2031 025 GES D CO-TT PARC EXPO BATIMËNTS 2023 DIA-APS MP23-ûû327 2 5ûû.C10 50C1.û0 3 000.OO
2023 2031 025 GES o CO-TT PARC ËXPO BATIMËNTS 2ü23 DIA-APS MP23-00328 5 800.00 1160.C)C) 6 960.00
2023 2031 025 GES D CO-TT PARC EXPO BATIMËNTS 2023 DIA-APS MP23-C1ü329 i 225.C)0 245.OC) 1 47ü.[X)
2C123 2135 33 CULTURE o ACHAT ET MISE EN OEuVRE GRILL TECHNIQUE AU T MP23-00337 s 929.76 1 185.95 7115.71
2023 2031 02û GES D 2022-68-01 MOE DEMOL-AVENANT 1_DEMOLITION TOT MP23-0ü351 6 65ü.0ü i 330.ü0 7 98û.0û
2023 2128 823 ESP.VERTS o TO1 - LOT5ESPACES VERTS-TRAV AUX RESTRuCTLlRAT MP23-üü362 21 587.û0 4 317.4ü 25 904.4ü
2023 21568 1iC) O[)P o achat 5ü extincteurs MP23C106101 1 353.75 27C1.75 1624.50
2C123 2135 213 AFF.JUR o ÉTUDE POUR REMISE EN ïùï ou SYSTÈME DE SECU MP23C11 €)101 754.46 iso.gü 9C15.36
2û23 2158 110 ODP o FOURNITURE EÏ PC)SE 10 EXÏINCTEURS + CADRES MP23C)30901 451 .50 9ü.30 541 .80
2023 2161 322 MUSEE ü restauration 3 verreries Fourches-Vieilles MU19û04501P 1 854.C10 0.OO i 854.ü0
2023 2316 322 MUSEE o LOT3 REST AURATION DE 45 CERAMIQlIES DES PERIC) MU22-00û55P 3 575.62 715.12 4290.74
2023 2316 322 MUSEE D LOT3 FIESTAURATION DE 45 CERAMIQUES DES PERIO Mu22-00056P 3 575.62 715.12 4 290.74
2023 2316 322 MUSEE D LOT4 REST AURATION [)E L_A FRISE DIONYSIAQUE MU22-ûOC)57P 27 67 €).00 5 534.00 33 204.ü0
2023 2316 322 MUSEE D L0'17 REST AURATION CADRE TABLEAU JULES V ARNIE MU22-û0061P 16 515.08 3 3C)3.02 19 818.10
2û23 2161 322 MLISEE D Acquisition collection Vallentin du Cheylard MU230004ü1 315 ûOO.C)O 0.OO 315 ü(X).CIO
2023 2032 324 MUSEË o Mission 13 IRAA-CNRS : Suivi archéülûgique d MU230ü36ûi 17 208.33 3 441 .67 20 650.00
2023 2032 324 MuSEE D Parkenariat scientifique entre la Ville et I MU23004701 i4 750.0ü 2 95û.ûû 17 700.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HÏ Montant TVA Montant TTC
2û23 2316 322 MuSEE o REST AURATION üE LA TOILE DU PORTRAIT DE FRE[) MU23Û(]49C11 880.(X) 176.00 1 ü56.00
2023 2316 322 MUSEE D RESTAURATICIN CADRE Du PC)RTRAIT DE FRËDERIC M MU230052C11 I 520.83 3û4.17 1 825.CIC)
2[)23 2316 322 MUSEE D RESTAURATION TOILE L AuTOMNE MU23005501 3 78Œ00 756.0û 4 536.ü0
2023 2316 322 MUSEE D REST AuRATlClN CADRE L AlITOMNE MU230 €)5601 4 43û. €)€) O.OO 4 43ü.üü
2023 X)51 020 EDUC D CML NEÏ ENFANCE PORTAIL AUÏHENT: FRANCE CO NT22003501P 2 425.00 485.00 2 91 (].0(]
2023 2183 ü20 DSI o ACQ FORTIGATE NT22012301P 1 00C).0(] 200.0û 1 200.C)C)
2ü23 21538 821 DSI o SE:LON DEVIS P22-0239.2 RESEAuX FIBRE AV 18 J NT220273C)1 P 5 805.84 1 161.17 6 967.01
2023 2ü51 02C1 € SI o CIRIL FINANCE PASSAGE NORME M57 NT22027501P 3 79B.00 759.20 4 555.20
X123 21538 82i DSI D FIBRE OPTIQUE ST EC.CASTEL OT THEATRE MuNICl NT2300040i 13 831.8ü 2 766.36 1B 598.16
2023 2051 ü2ü DSI o MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FUSION CIR NT230082ü1 3 587.!%) 717.50 4 305.CIC)
2û23 2C15i C120 DSI o MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FlISION CIR NT23ü082C)2 13 475.00 2 sgs.oo 1617Œû0
2023 2C)51 112 POLICE [) EVOLUTlON OC VISION LlCENCE C.ARTOGRAPHIE NT230C18601 25 3C14.2û 5 û6û.84 3ü 365.04
2023 21538 821 DSI D Tirage de la fibre optique au RAM RUE DU NOV NT2301 1601 3 451 .68 69C1.34 4142.C)2
2023 2183 02û [)SI o 5 HPE 60CIGB SAS i5K LFF LPC HDD3 HPE 90ûGB S NT230141û1 640.24 128.ü5 768.29
2023 2û51 020 DSI o ACQUISITION MEM COlIRRIER NT23ü14401 3 900.00 780.00 4 680.C)ü
2ü23 2ü51 02C) DSI D ACQUISITION MEM COURRIER NT230144û2 325.0ü 65.00 390.00
2023 2051 020 DSI o ACQulSITION MEM COURRIER NT230144C13 60ü.00 120.00 720.0û
2ü23 2ü51 020 DSI ü ACQUISITION MEM COURRIER NT230144û4 475.0û 95.OC1 570.00
2023 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COURRIER NT23014405 I 700.00 340.00 2 040.0ü
2023 2ü51 02C1 DSI D ACQUISITION MEM COuRRIER NT23ü14406 I1üü.ûO 22ü.ü0 1 32C).û0
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératlon Gestionnaire Service Antenne De(i/
Rec
Libellé Engagement Montant HÏ Montant ÏVA Monfant TTC
2û23 205i 020 [)SI D ACQUISITION MEM COURRIER NT23C)14407 550.00 ilO.Cl0 660.00
2]23 2051 020 DSI D ACOUISITION MEM COuRRlER NT230144û8 550.0û 110.OO 660.00
2û23 2ü51 02û DSI D ACQulSlÏlON MEM COURRIER NT230144ü9 1425.00 285.0[) 1 710.00
2023 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COuRRIER NT23C)14410 425.0ü 85.00 510.OC1
2023 2188 ii2 PüLICE o 2 Kits moto püur radiû Th9 avec installation NT23015901 1 374.OC) 274.8ü 1 648.80
2C123 2188 112 POLICE o KIT MOTO PC)UR TH9 NT230159ü2 3 340.C10 688.00 4 (]ü8.00
2C123 2051 020 DSI D LICENCE SuRVEILUlNCE ET GESTION DE RESEAU HP NT23017201 4 523.25 904.65 5 427.90
2023 21538 02ü DSI o CAMERA FOURCHEVEILLE NT230184ü1 36 754.32 7 350.86 44 105.18
2023 2188 02û DSI D MODERNISATION DUU SYSTEME DE RADIOÏELECCIMMUN NT230189üi 138 0CIO.(X) 27 60C1.00 165 600.ü0
2023 2188 02û DSI D MOÜERNISATION ÜUU SYSTEME ÜE RAC)tOTELECOMMljN NT23ü18902 5 000.OO 1000.OO 6 CKKl.CKI
2023 2188 020 DSI o MODERNISATION DUU SYSTEME DE RAülOTELECOMMUN NT23C118903 17 üOO.ûO 3 400.û0 20 40Œü0
2023 2188 02C1 DSI D MC)DERNISAIÏIC)N Duu SYSTEME DE RADIC)TELECOMMUN NÏ23ü189C)4 19 000.û0 3 800.00 22 800.00
2023 2188 020 DSI o M(X)ERNISATION DUu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN NT230189ü5 16 000.O(] 3 200.00 19 2û0.OC1
2023 2188 02û [)SI D MODERNISAÏION Duu SYSTEME DE RADIOTELECOMMuN NT23018906 12 0CIO.CIO 2 4CIC1.üü 14 400.0ü
2023 2183 020 DSl o ORDINATEuR GESTION DU RESEAU NT23C)190C)1 i 886.62 333.32 î ggg.g4
2û23 2188 020 DSI ü ABONNEMENT ADOBE NT2302030i 1 487.5ü 297.50 1 785.00
2023 2183 020 DSI o SECURISATlôN DES SAUVEGARDE SERVEuR NT23C)2C1401 i2 390.0û 2 478.00 14 868.(X)
2023 2188 020 DSI o CAMERA VIDEO SLIRVEILLANCE C67 EC CAMuS NT2302ü5ü1 2 479.5C1 495.9ü 2 975.4C1
2023 21538 821 DSI D GC VIDEOSuRVEILLANCE FOuRCHEVEILLES NT23021 2ûi 69 125.80 13 825.16 82 950.96
2023 2183 020 DSI D KIT RM)IO CASQUE MOTC) NT23û217C)1 687.00 1 37.40 824.4ü
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exert.ice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestlorinaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
2023 2183 020 DSI o KIT RADIO CASQLIE MOTO NT23021702 1 233.00 246.60 1479.60
2ü23 2051 020 DSI ü LICENCE MICROSOFT OFFICE 2021 NT23C)21801 i6666.üü 3 333.20 îgggg.;_o
2ü23 2051 020 DSI D LICENCE WINDOWS SERVER NT230219C)1 4 910.00 982.C)ü 5 892.00
2(]23 2051 û20 DSI D ACQulSITIC)N MOüUlE HQ €)EClSION NT2302200i 1 194.û0 238.80 1 432.8ü
2023 2C151 C12ü DSI o ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23ü22ü02 875.00 1 75.üü 1 050.00
2ü23 2051 020 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT230220C)3 1 26û.00 252.00 1 5i2.ûû
2ü23 2û51 020 DSI D ACQUISITION MCIDULE HQ DECISIC)N NT23ü22004 990.0û 1 98.C)ü 1 1 88.0û
2C123 205i 020 OSl o ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23022005 58û.00 112.00 872.0ü
2C)23 2051 020 DSI D ACQUISmON M(XIULE HQ DECISION NT23022ü06 28C).00 56.(X) 336.ûü
2023 2188 110 ODP D CAFETIERE SERVICE PAS 0[)23-(X)027 41 .66 8.33 49.99
2C123 2182 112 PC)LICE o ACHAT SKOüA KODIAQ EQUIPEMENT COMPRIS PA230129û1 36 446.38 7 289.28 43 735.66
2023 2188 112 POLICE D Harnais et muselière chien de COSTIL PM21009301P 2CRX) 4.(]ü 24.(X)
2023 2188 112 POLICE o JUMELLES ET LAMPE RECHARGEABLE PM22û06701P 279.17 55.83 335.00
2C123 2ü51 020 GRH o ACQLIISITIC)N MüDULE E-ACCIDENÏS DU TRAVAIL RH220C)5ûû1 P stiag< 61 .39 368.33
2û23 20422 824 URB o SUBVENTION srecïiox rqçûüc 123 AV MAL FOCH UR1 9-û €)035P 885.72 ü.(X) 885.72
2023 20422 824 URB o SUBVENTION TX REFECnON FAÇADE IMM. 36 RllE A UR20-C)0023P 4 50ü.0ü Œ0ü 4 500.OC1
2023 20422 824 URB D SUBVENTIC)N C)PAH VILLE TX 34, RUE REINE WILHE UR20-00068P 357.00 O.ûû 357.00
2023 2ü422 824 URB o StJBVENTION REFECTION TX FACADE IMM SIS 8 RUE UR21-CIC)C)10P 2 000.12 O.OO 2 000.i2
2023 20422 824 LIRB D SUBVENTICIN REFECTION FACADE 309 RUE CONSTREC UR22-0ûûi3P 4 5C)C).OC) O.00 4 500.00
2023 2ü422 824 URB o SUBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT 25 RuE CAR UR22-00C)21 P 1 250.0ü ü.OO 1 250.00
Page 63/64 - Le ü1-ü2-2ü24 11:52 - ibueegüO demandé par GRANDFERRY ANNICK - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature SôLIS-
Rubrlque
Opératiûn Gestionnaire Service 'Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Mûntant TVA Montant TTC
2ü23 20422 824 URB D SUBVE_NTION OPAH VILLE IMM SIS 48, RUE DU NC)B UR23-00002 1 25C).00 O.Clü 1 250.00
2023 20422 824 URB D SUBVENTION OPAH VILLE IMM SIS 26 AV H. FABRE UR23-00C)C)3 50û.OC) 0.OO 500.(]0
2023 2û422 824 llRB o SUBVËNTION OPAH VILLË LOGEMENT 179 AV DES TH UR23-C)00ii 750.OC) O.OO 750 00
2û23 20422 824 URB D SuBVENTION OPAH VILLE TAX LOGEMENT 75 RUE Du UR23-üC)023 57.8û 0.OO 57.80
2023 2û422 824 LIRB o SUBVENTIC)N OPAH VILLE IMM SIS 2 BIS RUE SADI UR23-ü0024 5CIC).00 O.Oû 5ûû.0û
2023 20422 824 lIRB D SuBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT DE M. GIEL UFi23-CIC)ü28 402.0û O.00 402.OC)
2ü23 21534 824 URB o RACCORDEMENT iecmioue oc 25/055943 UR23ü02201 2 718.33 543.67 3 262.00
I I Il I I l .l I TOTAL I 258ü 7ü3.53 I 408 381 .99 I I 2989 085.52
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Reste à réaliser
Exercice Nature Fonction Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2024 1312 Il POLICE R SUBV PR ACQUISITION VEHICULE ET EQUIPEMENTS POLICE MUNICIF RAR 20 225,00
2024 1321 213 EDUC R SUBV. EJ 2104129247 FONDS VERT BAISSE HAUTEUR DE PLAFONDS ( RAR O,OO
2024 1321 020 BAT R SUBV EJ 2104129245 REMPLCT MENUISERIES EXTERIEURES ET FACA RAR O,OO
2024 1321 213 EDUC R SUBV. EJ 21041 26096 DESIMPERMEABILISATION ET VEGET ALISATION RAR O,OO
2024 1311 020 DSI R PARCOURS CYBER SECURITE TRANCHE 2 DECISION 1673 RAR 50 000,OO
2024 1322 511 ESP.VERTS R ZONE GRENOUILLET CREATION PARC ST ATIONNEMENT ARRETE 202 RAR O,OO
2024 1322 511 ESP.VERTS R ZONE GRENOUILLET CREATION PARC PAYSAGER ARRETE 2022_038C RAR 156814,00
2024 1322 322 GES R REHABILIT ATION ST ADE BALMAIN ARRETE 2021 _1 4866 RAR 150 000,OO
2024 1321 312 BET-BAT R TI -SOLDE CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH TX DE REST AU RAR 266 768,06
2024 1322 312 BET-PAT R T1 -SOLDE CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH TX DE REST AU RAR O,OO
2024 1321 312 BET-PAT R T2-CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH-EJ 2103487473-AV I RAR O,OO
2024 1322 312 BET-PAT R T2-CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH-ARRETE 2022_08052 RAR O,OO
TOTAL 643 807,06
Orange,le 01.02.2024
ff/ %,,,, Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 1 sur 17
Ville d’ORANGE – COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Note de présentation brève et synthétique
A destination des élus et des citoyens
Retraçant les informations financières essentielles
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux
En application de l’article L.2313-1 du CGCT Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 2 sur 17
Table des matières
Table des matières .................................................................................................................................. 2
Introduction : Quelques notions de la comptabilité publique ........................................................................ 3
I- Eléments de contexte : Economique, social, budgétaire, population … ................................................ 4
II- Exécution du budget principal 2023 .................................................................................................. 4
1) Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement ..................................... 6
A- Budget principal .................................................................................................................... 6
B- Budgets annexes .................................................................................................................. 8
C- Montant du budget consolidé (Budget Principal et Budgets Annexes : Pompes Funèbres, Crématorium, parking) ..................................................................................................................... 9
2) Crédits d’investissement, et le cas échéant de fonctionnement, pluriannuels ................................... 10
A- Les autorisations de programme / Crédits de paiement .......................................................... 10
B- Le plan pluriannuel d’investissement provisoire ..................................................................... 11
3) Niveau des épargnes du budget principal ..................................................................................... 12
III- Dette du budget principal ............................................................................................................... 12
1) Niveau d’endettement de la collectivité ......................................................................................... 12
IV- Niveau des taux d’imposition .......................................................................................................... 13
V- Principaux ratios du compte administratif du budget principal 2023 .................................................... 15
VI- Effectifs de la collectivité et charges de personnel 2023 .................................................................... 16
VII- Conclusion ................................................................................................................................ 17 Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 3 sur 17
Introduction : Quelques notions de la comptabilité publique
Chaque année, les Collectivités Territoriales doivent procéder au vote des divers documents administratifs financiers comme les Comptes de Gestion (CG), les Comptes Administratifs (CA) et les Budgets Primitifs (BP).
La comptabilité publique a établi la règle de séparation de l’ordonnateur (ici le représentant de la Collectivité, le Maire ou le Président) et du Trésorier (le comptable public) afin de garantir la séparation des pouvoirs. Ainsi le Comptable public a un regard sur la bonne imputation des écritures comptables mais pas sur l’opportunité des dépenses ou recettes.
La comptabilité publique doit répondre aux cinq principes essentiels suivants :
- L’annualité : Un budget est calqué sur une année civile soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
- L’unicité : tout budget doit être retracé dans un document unique
- L’universalité : l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses. Pas d’affectation de recettes à une dépense précise sauf rares exceptions.
- La spécialité : les crédits sont tous fléchés sur des opérations ou objets bien identifiés. - La sincérité : Toutes les inscriptions budgétaires doivent refléter la réalité et donc l’exactitude.
Les CG sont la retranscription des écritures passées par le Trésorier. Elles doivent être en absolue concordance avec les écritures passées par la Collectivité sur chaque compte budgétaire. Ils doivent être votés au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Les CA sont la retranscription des écritures passées par la collectivité. Ils doivent être en concordance avec les écritures du CG. Lors du vote des CA, le Maire quitte la séance et la Présidence afin que l’assemblée délibérante lui donne quitus de sa gestion passée. Ils doivent être votés au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Les Budgets Primitifs sont l’expression des besoins de la Collectivité en matière financière. Ils doivent être équilibrés tant en recettes qu’en dépenses mais aussi à l’intérieur des sections de fonctionnement et d’investissement.
La section de fonctionnement regroupe les recettes et dépenses courantes comme la fiscalité, les dotations de l’Etat, les redevances ainsi que les dépenses liées au fonctionnement courant d’une Collectivité (énergie, consommables, contrats, subventions aux associations etc…) ;
La section d’investissement regroupe les lignes budgétaires apportant une plus-value à la commune comme l’acquisition de terrains ou bâtiments, les constructions ainsi que l’achat de véhicules ou matériels pour les plus significatifs. Cela vient compléter l’inventaire de la collectivité qui est le reflet de ce qu’elle possède. Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 4 sur 17
I- Eléments de contexte : Economique, social, budgétaire, population …
Redoutée en début d'année, la récession a épargné les économies occidentales en 2023, sauf exceptions. La croissance a même dépassé son potentiel aux Etats-Unis, l'activisme budgétaire se doublant d’une dynamique forte de l’investissement productif. Deux leviers actionnés avec succès par la Chine, la compétitivité extérieure palliant le faible rebond post-Covid. L'Allemagne, dont le modèle industriel vacille, a connu une récession de faible intensité, contribuant au ralentissement européen. Les marchés boursiers ont bien résisté aux hausses de taux d'intérêt qui ont pesé lourdement sur la valeur des actifs immobiliers.
Selon l'Insee, après un léger recul de 0,1 % du PIB au troisième trimestre 2023, l'économie française devrait connaître une croissance annuelle de 0,8 % pour l'année 2023, en deçà des attentes gouvernementales (cf. réserves ex supra).
II- Exécution du budget principal 2023
Dans un premier temps vous trouverez les résultats se rapportant uniquement à l’année 2023, puis dans un second temps les résultats définitifs après reprise des excédents ou déficits passés.
L’exécution budgétaire 2023 du budget principal se traduit par un déficit de fonctionnement de 0,22 M€ contre un excédent de fonctionnement de 0,56 M€ en 2022. Un déficit d’investissement de 0,95 M€ est constaté contre 1,18 M€ en 2022.
En reprenant les résultats cumulés des années antérieures on obtient un excédent de fonctionnement de 6,43 M€ contre 6,65 M€ en 2022 et un excédent d’investissement de 8,60 M€ contre 8 M€ en 2022 (après financement des restes à réaliser).
Fonctionnement :
Le résultat s’explique par :
- Un contexte économique inflationniste avec une forte hausse des dépenses liées aux énergies, fluides et alimentation
- La volonté de maintenir un service public de qualité
- Une programmation culturelle dynamique augmentant la fréquentation touristique et donc le chiffre d’affaires de nos commerçants.
Investissement :
Le résultat s’explique par :
- La forte politique d’investissement de la commune.
Les priorités, appliquées en 2023 et pour 2024, restent :
- De contenir les dépenses de fonctionnement
- D’optimiser les recettes
- De ne pas augmenter la fiscalité des ménages et des entreprises
- De préserver une politique de travaux ambitieuse
- De maintenir le pouvoir d’achat des orangeois qui reste une priorité de votre équipe municipale. Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 5 sur 17
Les principales opérations 2023 sont les suivantes :
Libellés Montants
Parcours patrimonial 1 089 336
Cimetière Coudoulet : aménagement, extension, constr° bât. technique 895 456
Théâtre Antique 874 171
ND Nazareth 817 451
Déviation RN7 733 480
GS Coudoulet 698 309
Poste police (études + acq° terrain) 363 890
Réfection stade Balmain 324 706
Aménagement PMR 246 288
Travaux mise en sécurité différents bâtiments 177 710
Ecole Deymarde : végétalisation cour jeux - brasseurs air - clim 166 848
Collection Valentin du Cheylard 160 000
Parc Grenouillet 97 485
Réfection toiture salle Daudet 94 122
Boisfeuillet : divers aménagements 90 886
Colline St Eutrope 89 542 Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 6 sur 17
1) Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement
A- Budget principal
Résultats 2023 :
A la comparaison de ces deux tableaux, nous pouvons constater que l’excédent global cumulé a augmenté de 0,89 M€ après avoir diminué de 3.62 M€ entre 2021 et 2022.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
OU OU OU OU OU OU
DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
OPÉRATIONS DE
L'EXERCICE 2023 16 909 576,95 € 15 960 221,54 € 40 888 549,82 € 40 672 994,58 € 57 798 126,77 € 56 633 216,12 € RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2023 949 355,41 € 215 555,24 € / 1 164 910,65 € / RÉSULTATS REPORTÉS
2022 / 11 897 837,83 € / 6 653 229,10 € / 18 551 066,93 € RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIFS 2023 10 948 482,42 € / 6 437 673,86 € / 17 386 156,28 €
RESTES A RÉALISER 2023 2 989 085,52 € 643 807,06 € 2 989 085,52 € 643 807,06 €
TOTAL REPRISES + RAR / 8 603 203,96 € / 6 437 673,86 € / 15 040 877,82 €
BESOIN DE
FINANCEMENT (R1068) / / / RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIF 2023 / 8 603 203,96 € / 6 437 673,86 € 15 040 877,82 €
VILLE ORANGE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEUX SECTIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
OU OU OU OU OU OU
DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
OPÉRATIONS DE
L'EXERCICE 2022 12 954 079,90 € 11 771 811,49 € 37 823 897,64 € 38 383 187,51 € 50 777 977,54 € 50 154 999,00 € RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2022 1 182 268,41 € / 559 289,87 € / 559 289,87 € RÉSULTATS
REPORTÉS 2021 / 13 080 106,24 € / 6 093 939,23 € / 19 174 045,47 € RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIFS 2022 11 897 837,83 € / 6 653 229,10 € / 18 551 066,93 € RESTES A RÉALISER
2022 4 247 558,20 € 348 025,85 € 4 247 558,20 € 348 025,85 €
TOTAL REPRISES + RAR / 7 998 305,48 € / 6 653 229,10 € / 14 651 534,58 €
BESOIN DE
FINANCEMENT (R1068) / / / RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIF 2022 / 7 998 305,48 € / 6 653 229,10 € 14 651 534,58 €
VILLE ORANGE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEUX SECTIONS Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 7 sur 17
Cette légère augmentation est trompeuse car découlant du recours, exceptionnel, à un emprunt de 7,5 M€.
Les dotations 2023 de la ville d’Orange :
ZOOM sur la dotation forfaitaire : Elle représente la part de financement des collectivités territoriales donnée par l’Etat, qui, ironie du sort s’en sert de variable d’ajustement lorsqu’il reprend ce qu’il a donné ou qu’il met en œuvre de nouveaux prélèvements en sa faveur. L’histogramme ci-dessus indique le manque à gagner d’Orange depuis 11 ans. Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 8 sur 17
B- Budgets annexes
Budget annexe Pompes funèbres :
Budget annexe Crématorium :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES VILLE D'ORANGE
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
OU OU OU OU OU OU
DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
OPÉRATIONS DE
L'EXERCICE 2023 113 276,97 € 113 969,02 € 827 304,80 € 802 402,77 € 940 581,77 € 916 371,79 €
RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2023 / 692,05 € 24 902,03 € / / -24 209,98 €
RÉSULTATS
REPORTÉS 2022 / 603 062,08 € / 598 920,66 € / 1 201 982,74 €
RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIFS 2023 / 603 754,13 € / 574 018,63 € / 1 177 772,76 €
RESTES A RÉALISER
2023 61 552,86 € 0,00 € 61 552,86 € 0,00 €
TOTAL REPRISES + RAR / 542 201,27 € / 574 018,63 € / 1 116 219,90 €
BESOIN DE
FINANCEMENT (R1068) 0,00 € 0,00 €
RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIF 2023 / 542 201,27 € / 574 018,63 € / 1 116 219,90 €
POMPES FUNEBRES
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL DEUX SECTIONS
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
OU OU OU OU OU OU
DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
OPÉRATIONS DE
L'EXERCICE 2023 179 606,09 € 169 636,38 € 704 118,62 € 817 027,12 € 883 724,71 € 986 663,50 €
RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2023 9 969,71 € / / 112 908,50 € / 102 938,79 €
RÉSULTATS
REPORTÉS 2022 / 913 203,59 € / 869 420,59 € / 1 782 624,18 €
RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIFS 2023 / 903 233,88 € / 982 329,09 € / 1 885 562,97 €
RESTES A RÉALISER
2023 14 610,22 € 0,00 € 14 610,22 € 0,00 €
TOTAL REPRISES + RAR / 888 623,66 € / 982 329,09 € / 1 870 952,75 €
BESOIN DE
FINANCEMENT (R1068) 0,00 € 0,00 €
RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIF 2023 / 888 623,66 € / 982 329,09 € / 1 870 952,75 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE CREMATORIUM VILLE D'ORANGE
CRÉMATORIUM
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL DEUX SECTIONS Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 9 sur 17
Budget annexe Parking :
C- Montant du budget consolidé (Budget Principal et Budgets Annexes : Pompes Funèbres, Crématorium, parking)
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
OU OU OU OU OU OU
DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
OPÉRATIONS DE
L'EXERCICE 2023 44 169,35 € 75 838,07 € 44 169,35 € 75 838,07 €
RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2023 / 31 668,72 € / /
RÉSULTATS REPORTÉS
2022 / 126 942,68 € / 126 942,68 €
RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIFS 2023 / 158 611,40 € / 158 611,40 €
RESTES A RÉALISER
2023
TOTAL REPRISES + RAR / 158 611,40 € / 158 611,40 €
BESOIN DE
FINANCEMENT (R1068)
RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIF 2023 / 158 611,40 € / 158 611,40 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE PARKING VILLE D'ORANGE
PARKING
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL DEUX SECTIONS
SECTION Crédits ouverts Réalisation 2023 Restes à réaliser au 31/12
Dépenses 33 428 659,98 € 17 120 814,05 € 3 003 695,54 €
Recettes 33 428 659,98 € 16 221 177,79 € 643 807,06 €
Dépenses 49 074 852,08 € 42 357 387,09 € 0,00 €
Recettes 49 074 852,08 € 42 340 648,92 € 0,00 €
Dépenses 82 503 512,06 € 59 478 201,14 € 3 003 695,54 €
Recettes 82 503 512,06 € 58 561 826,71 € 643 807,06 €
Investissement
Fonctionnement
Total général Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 10 sur 17
2) Crédits d’investissement, et le cas échéant de fonctionnement, pluriannuels
Nous pouvons distinguer les investissements pluriannuels en cours d’exécution (AP/CP) et ceux en prévision (plan pluriannuel d’investissement (PPI)).
A- Les autorisations de programme / Crédits de paiement
Le tableau ci-dessous présente les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP).
Elles concernent des opérations d’investissement commencées ou en passe de l’être dont le montant total dépasse 500 000 € et dont la réalisation est d’au moins 2 ans.
Dénomination de l'AP/CP Durée prévisible Sens Montant AP vôté Réalisé au 31/12/2023 Budgétisé 2024 Reliquat
Dépenses 7 913 315 € 6 988 315 € 925 000 € -0 €
Recettes 3 885 308 € 3 486 308 € 399 000 € 0 €
Dépenses 10 543 000 € 654 387 € 2 640 000 € 7 248 613 €
Recettes 3 336 292 € 173 429 € 681 190 € 2 481 673 €
Dépenses 11 347 108 € 1 515 533 € 2 030 000 € 7 801 575 €
Recettes 2 191 200 € 235 739 € 140 000 € 1 815 461 €
Dépenses 7 500 000 € 2 333 800 € 2 749 800 € 2 416 400 €
Recettes 0 € 0 € 0 € 0 €
Réhabilitation hall des
expositions 4 ans Dépenses 2 660 000 € 0 € 402 110 € 2 257 890 €
Dépenses 8 456 062 € 909 795 € 7 298 319 € 247 948 €
Recettes 699 750 € 6 718 € 600 000 € 93 032 €
Dépenses 4 000 000 € 386 858 € 798 000 € 2 815 142 €
Recettes 600 000 € 0 € 0 € 600 000 €
52 419 485 € 12 788 689 € 16 843 229 € 22 787 567 €
10 712 550 € 3 902 193 € 1 820 190 € 4 990 167 €
AP/CP 2024
Consolidation du théâtre
antique 10 ans
Mise en sécurité et en
valeur de la colline Saint-
Eutrope
10 ans
Total Dépenses
Total Recettes
Construction d'un groupe
scolaire au Coudoulet 5 ans
Création parcours
patrimonial, musées et
hôtel dieu
10 ans
Déviation routière Orange 4 ans
Construction d'un poste
de police 3 ans Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 11 sur 17
B- Le plan pluriannuel d’investissement provisoire
Le tableau ci-après indique les projets sur lesquels la commune travaille au titre du PPI. C’est le reflet des opérations d’investissement à venir qu’elles soient commencées ou pas. Ces opérations peuvent encore évoluer voire être supprimées afin de répondre aux évolutions de notre Commune.
DEP/REC
Montant Mandaté total Reste au 31/12/2023 2024 2025 2026 2027 2028 emprunts autofinan cement
D 7 913 315 € 6 988 315 € 925 000 € 925 000 €
R 3 885 308 € 3 486 308 € 399 000 € 399 000 €
D 10 543 000 € 654 387 € 9 888 613 € 2 640 000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 348 613 €
R 3 336 292 € 173 429 € 3 162 863 € 681 190 € 800 000 € 800 000 € 800 000 € 81 773 €
D 11 268 000 € 1 515 533 € 9 752 467 € 2 030 000 € 2 800 000 € 2 800 000 € 2 122 467 €
R 2 191 200 € 235 739 € 1 955 461 € 140 000 € 412 000 € 432 000 € 424 000 € 547 461 €
D 7 500 000 € 2 333 800 € 5 166 200 € 2 749 800 € 2 249 700 € 166 700 €
R 7 500 000 € 0 € 7 500 000 € 0 € 0 € 0 €
REHABILITATION DU HALL DES
EXPOSITIONS + BOULODROME D 2 660 000 € 0 € 2 660 000 € 402 110 € 2 257 890 € 0 € 2 660 000 €
D 8 456 062 € 909 795 € 7 546 267 € 7 298 319 € 247 948 €
R 6 506 718 € 6 718 € 6 500 000 € 6 500 000 € 0 €
D 4 000 000 € 386 858 € 3 613 142 € 798 000 € 2 815 142 €
R 600 000 € 600 000 € 0 € 300 000 € 300 000 €
EXTENTION CIMETIERE D 3 299 717 € 3 083 637 € 216 080 € 216 080 € 0 € 3 299 717 €
REFECTION ENERGETIQUE
BATIMENT SERVICES TECHNIQUES D 667 221 € 0 € 667 221 € 667 221 € 0 € 0 € 667 221 €
REHABILITATION 6° ETAGE THEATRE
DES PRINCES D 500 000 € 0 € 500 000 € 0 € 0 € 500 000 € 0 € 500 000 €
ADAP D 1 224 000 € 580 713 € 643 287 € 100 000 € 300 000 € 243 287 € 0 € 1 224 000 €
DEPLACEMENT ECOLE MISTRAL
(RECONSTRUCTION) D 9 583 872 € 0 € 9 583 872 € 0 € 0 € 400 000 € 4 591 936 € 4 591 936 € 0 € 9 583 872 €
ABORDS ET PARKING GYMNASE
TRINTIGNANT D 1 315 000 € 0 € 1 315 000 € 1 315 000 € 0 € 1 315 000 €
MUR ESCALADE GYMNASE
ARGENSOL D 535 000 € 0 € 535 000 € 0 € 0 € 535 000 € 0 € 535 000 €
COUVERTURE TERRAIN DE BOULES
DE LA BRUNETTE D 514 200 € 0 € 514 200 € 0 € 0 € 0 € 514 200 € 0 € 514 200 €
AIRE DE JEUX DES COURREGES D 720 000 € 0 € 720 000 € 0 € 720 000 € 0 € 0 € 720 000 €
EXTERIEUR SERVICES TECHNIQUES D 3 000 000 € 0 € 3 000 000 € 60 000 € 1 470 000 € 1 470 000 € 0 € 3 000 000 €
ESPACE VERDI D 1 500 000 € 0 € 1 500 000 € 20 000 € 740 000 € 740 000 € 0 € 1 500 000 €
RESTRUCTURATION CLINIQUE
MAUDRIN MAISON DES
ASSOCIATIONS
D 4 560 000 € 0 € 4 560 000 € 0 € 2 000 000 € 2 560 000 € 0 € 4 560 000 €
CONSTRUCTION D'UNE PISCINE D 10 000 000 € 0 € 10 000 000 € 10 000 € 100 000 € 3 296 667 € 3 296 667 € 3 296 666 € 0 € 10 000 000 €
STAND TIR D 600 000 € 0 € 600 000 € 0 € 600 000 € 0 € 600 000 €
RENOVATION AILE SUD
CONSERVATOIRE D 3 360 000 € 0 € 3 360 000 € 0 € 50 000 € 1 655 000 € 1 655 000 € 0 € 3 360 000 €
TOTAL PPI Dépenses D 83 719 387 € 16 453 038 € 67 266 349 € 19 221 530 € 18 550 680 € 13 369 987 € 11 183 603 € 4 940 549 € 69 699 869 €
TOTAL PPI Recettes R 24 019 518 € 3 902 193 € 20 117 325 € 7 720 190 € 1 512 000 € 1 532 000 € 1 224 000 € 629 234 € 14 000 000 €
7 500 000 €
6 500 000 €
0 €
CREATION PARCOURS
PATRIMONIAL, MUSEES ET HOTEL
DIEU
CONSOLIDATION DU THEATRE
ANTIQUE
0 € 9 076 800 €
Plan Pluriannuel d'Investissement ville d'ORANGE
CONSTRUCTION POSTE DE POLICE
0 € 4 028 007 €
0 € 3 400 000 €
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE AU COUDOULET 1 949 344 €
MISE EN SECURITE ET EN VALEUR
COLLINE SAINT EUTROPE 0 € 7 206 708 €
DEVIATION ROUTIERE ORANGE Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 12 sur 17
3) Niveau des épargnes du budget principal
Avec le recours à un emprunt de 7,5 M€ en 2023, les trois épargnes deviennent différentes mais restent dans un très bon niveau.
Définition des Epargnes :
Epargne brute : Recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement. On la nomme aussi « autofinancement brut » et sert à financer en priorité au remboursement de la dette et aux dépenses d’équipement.
Epargne de Gestion : Epargne brute plus intérêts de la dette. Elle mesure l’épargne dégagée hors frais finan- ciers.
Epargne nette : Epargne de gestion moins annuité du capital de la dette ou Epargne brute moins rembourse- ment de dette. Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement du remboursement de dette.
III- Dette du budget principal
1) Niveau d’endettement de la collectivité
La ville d’Orange restait l’une des seules communes françaises sans emprunt signe d’une bonne gestion. Le recours à un emprunt (annoncé dans le ROB 2023) destiné au financement de la déviation de la RN7 ne modifie en rien cette bonne gestion. En effet, il était très opportun de financer ces travaux ainsi afin de ne pas grever les travaux à venir sur notre commune.
Bien évidemment, la Municipalité, soucieuse de ne pas lever Inutilement l’impôt, veille et veillera à rester dans un niveau de dette acceptable et adapté à ses besoins.
.
Rétrospective sur l’endettement
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Epargne Brute 2 416 276 € 4 676 812 € 6 229 169 € 7 068 218 € 3 723 964 € 3 345 427 €
Epargne de Gestion 2 416 276 € 4 676 812 € 6 229 169 € 7 068 218 € 3 723 964 € 3 432 818 €
Epargne nette 2 416 276 € 4 676 812 € 6 229 169 € 7 068 218 € 3 723 964 € 3 133 036 €
Les épargnes sont calculées sans les dépenses et recettes exceptionnelles Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 13 sur 17
IV- Niveau des taux d’imposition
Comme l’illustre le graphique ci-dessus, les taux de fiscalité ont fortement chuté depuis 25 ans (environ de 25%)
Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Capital restant dû 3 413 2 503 1 788 1 162 730 128 0
Dette par habitant
en € au 1/01/N 116 84 59 39 25 4 0
Moyenne nationale
de la state 1 078 1 078 1 118 1 063 1 100 1 109 1 095
Années 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Capital restant dû 0 0 0 0 0 0 7 375
Dette par habitant
en € au 1/01/N 0 0 0 0 0 0 25
Moyenne nationale
de la state 1 063 1 036 1 032 1 011 1 011 1 011 995
La moyenne de la strate représente la moyenne de dette que possèdent les collectivité
comprises entre 20 0000 et 50 000 habitants Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 14 sur 17
ce qui représente environ 62 M€ non prélevés sur les contribuables Orangeois.
L’augmentation du taux de Taxe Foncière sur le Bâtie entre 2020 et 2021 provient de la compensation de la réforme de la taxe d’habitation. En effet, afin de compenser la perte des recettes liées à la Taxe d’Habitation, l’Etat a décidé de reverser aux communes le taux de foncier bâti qui était alloué aux départements. Cette opération reste neutre pour les contribuables puisque s’agissant juste d’un changement de bénéficiaire et pas de montant.
L’année 2023 voit le retour de la Taxe d’Habitation sous la forme des Résidences Secondaires qui restent imposées à cet impôt.
Définition de la base : Il s’agit de la valeur locative de toutes les habitations de notre commune auquel la commune applique un taux sous forme de pourcentage afin d’obtenir une recette qui servira à financer l’amélioration de la vie des Orangeois. Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 15 sur 17
V- Principaux ratios du compte administratif du budget principal 2023
Quelques explications sur les ratios
Comme démontré depuis ces dernières années, la lecture de ces ratios démontre qu’avec moins de recettes sur la même strate nationale, Orange arrive à effectuer plus d’investissement au bénéfice de ses habitants.
Ainsi la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) donnée par l’Etat afin d’assumer les missions régaliennes confiées à notre Mairie est en deçà de 16 % par rapport aux autres collectivités de même strate (ratio 6).
Afin de ne pas restreindre le pouvoir d’achat de ses habitants, Orange a fait le choix d’avoir une imposition en deçà de la moyenne (ratio 2) et de ne prélever que le minimum de recettes nécessaire à l’exercice de ses missions (ratio 3).
Les dépenses de fonctionnement sont contenues et restent en dessous de la moyenne (ratios 1).
Plus particulièrement le poste « Dépenses de personnels/dépenses réelles de fonctionnement » (ratio 7) démontre l’excellente gestion de la ville en matière de coût de la masse salariale. Là ou les communes consacrent un peu plus de 60% de leurs dépenses de fonctionnement sur les frais de personnels, Orange n’en utilise qu’environ 51%.
Avec une dette nouvelle (emprunt de 7,5 € souscrit en 2023), la ville d’Orange présente des ratios « hors norme » sur l’endettement (ratios 5 et 11).
L’investissement, et donc le bien être mis à disposition de la population, est le gagnant de cette bonne gestion puisque la ville d’Orange investit 57 % de plus que les autres villes de même strate ratio 4).
Ratio 10 : Il s’agit de comparer, ici, le poids des dépenses purement d’investissement (études, achat terrains, immeubles, travaux, matériels…) sur les recettes réelles de fonctionnement (qui sont la quasi majorité des
Les ratios du CA 2023 population au 31/12/2023 de 29 103 hab Valeur
Moyennes
nationales de la
strate
1 - Dépenses réelles de fontionnement / population 1 255 € 1 299 €
2 - Produit des impositions directes / population 581 € 719 €
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 377 € 1 494 €
4 - Dépenses d'équipement brut / population 540 € 344 €
5 - Encours de la dette / population 253 € 1 006 €
6 - DGF / population 167 € 198 €
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement * 51,54% 61,60%
9 - Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /
recettes réelles de fonctionnement = Marge d’autofinancement courant (MAC) 91,14% 93,60%
10 - Dépenses brutes d’équipement / RRF = taux d’équipement 39,19% 23,10%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 18,40% 67,40%
Les ratios de la strate sont les derniers connus soit ceux de 2022 (source : collectivitslocales.gouv.fr)
* les montant des dépenses de personnels est réduit des mises à disposition CCPRO et des remboursement des frais
de personnels des budgets annexes qui sont remboursés sur une autre nature Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 16 sur 17
recettes d’une commune). Notre ville dépense pratiquement un quart de plus que les autres communes (+ 12.89 points).
Ratio 11 : Ce ratio compare l’encours total de la dette (tout le capital restant à rembourser) aux recettes réelles de fonctionnement. Là où les communes de même strate devraient prendre 72,40 % de leurs recettes pour rembourser leur dette, Orange dispose de 100% de ses recettes.
VI- Effectifs de la collectivité et charges de personnel 2023
Effectifs pourvus de la collectivité au 31/12/2023 :
Pyramide des âges :
La pyramide démontre que la population a rajeuni d’un an par rapport à 2022 avec un âge moyen au sein de la
collectivité de 46 ans. Direction des Finances Note synthétique aux élus et à la population CA 2023 Ville d’Orange Page 17 sur 17
Charges de personnel en 2023 :
Les dépenses de personnel 2023 ont connu une évolution qui s’explique notamment par :
- Le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 01/01/2022 et au 01/05/2022 - La majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation au 01/07/2022 - L’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Le doublement de la cotisation au fonds national de compensation du supplément familial - L’augmentation de la valeur du point du 1er juillet 2023 (+1.5%) a entrainé une hausse des dépenses de l’ordre de 140 000 euros en 2023. En 2024, cette réforme représente une augmentation de près de 270 000 euros pour notre collectivité.
- Les différents décrets relatifs relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique en 2023 qui représente une hausse annuelle de 197 000 euros en 2024.
- Impact financier lié à la mesure spécifique d'ajout de 5 points d’indices majorés à l'ensemble des agents au 1er janvier 2024 : 205 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2022, le coût des différentes réformes de l’Etat est estimé à 1 355 000 euros.
Calcul du coût net des charges de personnel et frais assimilés du budget principal 2023 2023
Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 20 970 567.35 €
Montant de la refacturation à d'autres collectivités (Mise à disposition) et aux budgets annexes 2 162 580.13 €
Coût net des charges de personnel et frais assimilés du budget principal 2023 18 807 987.22 €
VII- Conclusion
L’année 2023 restera l’année référence en matière de réalisation d’investissement.
Néanmoins, l’inflation liée à la crise économique qui se traduit par de fortes augmentations des matières premières et des fluides ne permet plus de dégager un autofinancement positif de la section de fonctionnement. Cela pèsera sur notre prochain budget qui devra réduire certaines de ses dépenses.
La municipalité a fait le choix, en 2024, de ne pas augmenter sa fiscalité tout en conservant le même niveau de service envers ses concitoyens.
La section d’investissement s’est pleinement exprimée avec 15,71 M€ d’équipements réalisés dans la commune. L’excédent d’investissement de 8,86 M€ après financement des restes à réaliser, témoigne des possibilités d’investissement restantes sur les années à venir.
Ainsi, afin de conserver des marges de manœuvres suffisantes, il a été décidé de recourir à un emprunt de 7,5 M€ afin de financer la totalité de la déviation RN7.
L’exécution budgétaire de l’année 2024 sera très certainement la dernière année avec un investissement aussi conséquent. En effet, même en cas de retour à une situation économique d’avant conflit Russo/Ukrainien, qui ne semble pas probable, le retour à la normale pourrait prendre quelques années.
De plus, un redressement à la tête de l’Etat Français apparait plus que jamais nécessaire compte tenu du déclin continu de notre pays depuis plusieurs décennies.
Tous ces éléments laissent à penser que notre budget 2024 sera sur la même tendance que celui de 2023. I r ' I I I S I ll S I ) jS I I
(XPARTEI.IENÏ DE VlllJCLugE
No 278/2024
R€PUBLIOU € FRRnÇFllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU €ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
- Présems :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention
La préserde délibération peut faire
robje[ d'un recours devanf le
Tribunal Admrnrs[ratïf de NîmeS
dans un délaf de deux mois à
compterde sa publrca[ion
Acte publié le :
2 2 AVR, 2ü2%
No 278/2024
Rapporteur : M. Denis SABON
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1e' adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. CédricARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
BOMPARD
Conformément à l'article L 212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
!àm!
COMPTE ADMINISTRATIF . EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2"121-14,L.2121-
31 et D.2342-I I ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2023 et les décisions modificatives ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il est
établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux
différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2023, Monsieurle Maire a normalement administré les finances du
BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES de la Ville d'Orange, en assurant le suivi de toutes les
créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Le compte Administratif 2023 s'établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BL DGET ANNEXE POMPES FUNEBRES VILLE D'ORANGE
' "" "-""'="'-" "'l
llliH.-al,;ç*.'*4@'@
:ço,@6a' , Îi
l"- ' a "-iNVE,4TISSÈmE:NÏ ' E,»PL@JATION fflÏAL lËtlX=SECÏl(;)u € "
i-o0pehses
i ôU - l DÊFIC1Ï ;
RECÉÎ'l'E'i
OU
,E%,ÊD8NT
:gŒprendes :
ÏÔU l
DÉFI!,lT . ia'
- RECE'ÏT!J
QU
, :îKGÉDENTi
DÉF!ENSES
OU
' DÉÈlCii. .
RECiEaigS -
ôQ; -
_. Hxç$m _,,'
_ OPÉWjp% DE
i LJ:XE=àC_1.g[202Q, 1113276,97 €
113 969,02 € 827 304,80 € 802 402,77 € 940 581,77 € 916371,79 €
i_ RÉS.lf&tAfS=DE I
Y ,-' . - I
;,-l,,E%!RCISfi 2eB: / 692,05 € 24 902,03 € / / .24 209,98 € : a"HB@1œs '
, FiEPOR:Ï,âSt:!OA2 -l' 603 062,08 € /
598 920,66 € r 1201 982,74€
::,RESlJLÏATS".CÂO!I:!XRE
" _ :pqp7pi7ii4 aeg_-i ,,l- 603 754,13 € / 574 018,63 € / 1177 772,76 €
Afin de procéder au règlement définitif de ce budget 2023 et après avis favorable de la commission des
finances du 25 mars 2024 ;
A l'unanimité (8 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M, Bernard VATON, M, Patrick SAVIGNAN, Mme Marie-France
LORHO, Mme Frédérique VIDAL)
Le Maire s'étant retiré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le compte administratif du BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
(Maquette budgétaire en annexe).
Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion. Article 3 : d'arrêter les résultatsdéfinitifsdu compte administratif2023 tels que résumés ci-dessous
Un déficit d'exploitation 2023 de :
Un excédent d'exploitation cumulé 2022 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2023 d'exploitation (002) de
Un excédent d'investissement 2023 de :
Un excédent d'investissement cumulé 2022 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2023 d'investissement (OO'I) de
-24 902.03 €
+ 598 920.66 €
+574018,63 €
+ 692.05 €
+ 603 062.08 €
+ 603 754.13 €
Soit un excédent total 2023 hors Restes à Réaliser cumulé des deux sections de : + 1177 772,76 €
Article 4 : d'autoriserle Présidentde séance habilité à signer tout documentrelatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARG
Le Président de séance
- "t'eï joint au Maire
nis SABON HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21840087700419
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES
FUNÈBRES HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES
- 11
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 18
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 22
A8.3 - Opérations liées aux cessions 23
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 24
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 827 304,80 G 802 402,77 G-A -24 902,03
Section d’investissement B 113 276,97 H 113 969,02 H-B 692,05
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 598 920,66
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 603 062,08
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
940 581,77 Q= G+H+I+J 2 118 354,53 =Q-P 1 177 772,76
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 61 552,86 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 61 552,86 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 827 304,80 = G+I+K 1 401 323,43 574 018,63
Section
d’investissement = B+D+F 174 829,83 = H+J+L 717 031,10 542 201,27
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 002 134,63 = G+H+I+J+K+L 2 118 354,53 1 116 219,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 61 552,86 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 552,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 584 601,00 283 518,95 23 329,95 0,00 277 752,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 460 000,00 382 481,41 480,00 0,00 77 038,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 100,00 12 637,60 0,00 0,00 1 462,40
Total des dépenses de gestion courante 1 058 701,00 678 637,96 23 809,95 0,00 356 253,09
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 2 000,00 742,87 1 257,13
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 30 000,00 10 145,00 0,00 0,00 19 855,00
022 Dépenses imprévues 77 369,66
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 175 570,66 689 525,83 23 809,95 0,00 462 234,88
023 Virement à la section d'investissement (4) 65 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 114 350,00 113 969,02 380,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 179 350,00 113 969,02 65 380,98
TOTAL 1 354 920,66 803 494,85 23 809,95 0,00 527 615,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 27 175,96 0,00 0,00 2 824,04
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 000,00 721 099,48 27 000,00 0,00 -48 099,48
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 730 000,00 748 275,44 27 000,00 0,00 -45 275,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 26 000,00 27 127,33 0,00 0,00 -1 127,33
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 756 000,00 775 402,77 27 000,00 0,00 -46 402,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 756 000,00 775 402,77 27 000,00 0,00 -46 402,77
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
598 920,66
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 742 412,08 113 276,97 61 552,86 567 582,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 782 412,08 113 276,97 61 552,86 607 582,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 782 412,08 113 276,97 61 552,86 607 582,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 782 412,08 113 276,97 61 552,86 607 582,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 65 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 114 350,00 113 969,02 380,98
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 179 350,00 113 969,02 65 380,98
TOTAL 179 350,00 113 969,02 0,00 65 380,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
603 062,08
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 306 848,90 306 848,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 961,41 382 961,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 637,60 12 637,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 25 500,00 25 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 742,87 88 469,02 89 211,89
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 10 145,00 10 145,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 713 335,78 113 969,02 827 304,80
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 827 304,80
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 113 276,97 0,00 113 276,97
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 113 276,97 0,00 113 276,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 113 276,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 27 175,96 27 175,96
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 748 099,48 748 099,48
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 27 127,33 0,00 27 127,33 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 802 402,77 0,00 802 402,77
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 598 920,66
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 401 323,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 25 500,00 25 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 88 469,02 88 469,02
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 113 969,02 113 969,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 603 062,08
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 717 031,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 584 601,00 283 518,95 23 329,95 0,00 277 752,10
60224 Fournitures de magasin 140 000,00 101 576,13 7 674,47 0,00 30 749,40
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 25 000,00 24 856,78 0,00 0,00 143,22
604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 10 000,00 3 006,98 0,00 0,00 6 993,02
6063 Fournitures entretien et petit équipt 60 000,00 17 880,72 144,35 0,00 41 974,93
6064 Fournitures administratives 7 000,00 2 869,33 0,00 0,00 4 130,67
6066 Carburants 3 000,00 948,29 0,00 0,00 2 051,71
6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 22 329,49 1 286,14 0,00 16 384,37
611 Sous-traitance générale 10 000,00 1 127,33 0,00 0,00 8 872,67
6132 Locations immobilières 60 000,00 61 394,24 0,00 0,00 -1 394,24
6135 Locations mobilières 3 000,00 531,70 1 590,60 0,00 877,70
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 483,00 0,00 0,00 49 517,00
61523 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 3 632,71 0,00 6 367,29
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 3 557,25 819,00 0,00 -2 376,25
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 4 073,09 41,90 0,00 15 885,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 184,37 492,23 0,00 5 323,40
6156 Maintenance 10 000,00 3 515,03 0,00 0,00 6 484,97
618 Divers 25 000,00 13 908,23 2 463,47 0,00 8 628,30
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 3 228,75 0,00 1 771,25
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 720,00 0,00 0,00 2 280,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6238 Divers 100,00 818,18 0,00 0,00 -718,18
6242 Transports sur ventes 2 000,00 1 037,65 0,00 0,00 962,35
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 -421,08 651,40 0,00 4 769,68
6257 Réceptions 10 000,00 561,37 0,00 0,00 9 438,63
6261 Frais d'affranchissement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 1 335,67 0,00 0,00 1 164,33
6282 Frais de gardiennage 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 14 657,94 1 304,93 0,00 14 037,13
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 35 000,00 1 598,02 0,00 0,00 33 401,98
6288 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6358 Autres droits 1 000,00 969,24 0,00 0,00 30,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 460 000,00 382 481,41 480,00 0,00 77 038,59
6211 Personnel intérimaire 5 000,00 1 230,00 480,00 0,00 3 290,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 450 000,00 381 251,41 0,00 0,00 68 748,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 100,00 12 637,60 0,00 0,00 1 462,40
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 12 637,43 0,00 0,00 -5 637,43
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,17 0,00 0,00 99,83
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 058 701,00 678 637,96 23 809,95 0,00 356 253,09
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 2 000,00 742,87 1 257,13
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 2 000,00 742,87 1 257,13
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 30 000,00 10 145,00 0,00 0,00 19 855,00
6951 Impôts sur les bénéfices 30 000,00 10 145,00 0,00 0,00 19 855,00
022 Dépenses imprévues (f) 77 369,66
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 175 570,66 689 525,83 23 809,95 0,00 462 234,88
023 Virement à la section d'investissement 65 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 114 350,00 113 969,02 380,98
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 25 500,00 25 500,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 88 850,00 88 469,02 380,98 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
179 350,00 113 969,02 65 380,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 179 350,00 113 969,02 65 380,98
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 354 920,66 803 494,85 23 809,95 0,00 527 615,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 27 175,96 0,00 0,00 2 824,04
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 30 000,00 27 175,96 0,00 0,00 2 824,04
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 000,00 721 099,48 27 000,00 0,00 -48 099,48
701 Ventes produits finis et intermédiaires 250 000,00 252 943,73 10 000,00 0,00 -12 943,73
706 Prestations de services 450 000,00 468 155,75 17 000,00 0,00 -35 155,75
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
730 000,00 748 275,44 27 000,00 0,00 -45 275,44
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 26 000,00 27 127,33 0,00 0,00 -1 127,33
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 564,08 0,00 0,00 -64,08
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 835,46 0,00 0,00 -835,46
775 Produits cessions d'éléments d'actif 25 500,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 227,79 0,00 0,00 -227,79
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
756 000,00 775 402,77 27 000,00 0,00 -46 402,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
756 000,00 775 402,77 27 000,00 0,00 -46 402,77
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
598 920,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 742 412,08 113 276,97 61 552,86 567 582,25
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 30 000,00 0,00 6 922,50 23 077,50
2153 Installations à caractère spécifique 150 000,00 1 487,50 0,00 148 512,50
2157 Aménagements matériel industriel 204 630,22 0,00 33 206,00 171 424,22
2181 Installat° générales, agencements 0,00 8 826,92 0,00 -8 826,92
2182 Matériel de transport 170 000,00 83 122,09 0,00 86 877,91
2183 Matériel de bureau et informatique 26 788,03 8 598,99 865,19 17 323,85
2184 Mobilier 35 000,00 2 872,72 792,50 31 334,78
2188 Autres immobilisations corporelles 125 993,83 8 368,75 19 766,67 97 858,41
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 782 412,08 113 276,97 61 552,86 607 582,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 782 412,08 113 276,97 61 552,86 607 582,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
782 412,08 113 276,97 61 552,86 607 582,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 65 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 114 350,00 113 969,02 380,98
2182 Matériel de transport 25 500,00 25 500,00 0,00
28033 Frais d'insertion 250,00 249,66 0,34
28145 Aménagements construction sol d'autrui 44 600,00 44 535,00 65,00
28182 Matériel de transport 38 500,00 38 329,00 171,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 2 019,59 80,41
28184 Mobilier 2 600,00 2 544,27 55,73
28188 Autres 800,00 791,50 8,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
179 350,00 113 969,02 65 380,98
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 179 350,00 113 969,02 65 380,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
179 350,00 113 969,02 0,00 65 380,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
603 062,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
2182 VEHICULES LOURDS 5
L 201 FRAIS ETABLISSEMENTS 2 12/12/2014
L 2031 FRAIS ETUDES 2 12/12/2014
L 2051 CONCESSIONS DROITS BREVET LICENCES 2 12/12/2014
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 12/12/2014
L 2128 AGT AMENAGT TERRAIN AUTRES 3 12/12/2014
L 2135 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENTS 5 12/12/2014
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 12/12/2014
L 2141 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SUR SOL D'AUTRUI 10 12/12/2014
L 2151 RELEVES TOPO 5 12/12/2014
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 5 12/12/2014
L 2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT. ET OUT. INDUS 5 12/12/2014
L 2182 MATERIEL TRANSPORT 5 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAU ELECTR. ELECTRONIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL ELECTRIQUES TELEPHONIES 3 12/12/2014
L 2184 MOBILIER 5 12/12/2014
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT DE CUISINE 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT MUSICAL 3 12/12/2014 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 2 054,40 2 054,40 0,00 2 054,40
Dépréciations tiers 0,00 15/11/2022 1 311,53 1 311,53 0,00 1 311,53
Dépréciations tiers 0,00 19/09/2023 742,87 742,87 0,00 742,87
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 2 054,40 2 054,40 0,00 2 054,40
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 61 552,86 0,00 61 552,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 153 850,00 III 88 469,02
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 153 850,00 88 469,02
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 250,00 249,66
28145 Aménagements construction sol d'autrui 44 600,00 44 535,00
28182 Matériel de transport 38 500,00 38 329,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 2 019,59
28184 Mobilier 2 600,00 2 544,27
28188 Autres 800,00 791,50
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 65 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
88 469,02 0,00 603 062,08 0,00 691 531,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 61 552,86
Ressources propres disponibles IV 691 531,10
Solde V = IV – II (3) 629 978,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/01/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 493,83 0,00 3
25/01/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 1 788,03 0,00 3
04/02/2023 PORTABLE SAMSUNG GALAXY A53 384,95 0,00 3
02/03/2023 ARMOIRE RIDEAU H105BUREAU DIRECTRICE 324,35 0,00 5
22/03/2023 ARMOIRE BLANCHES 2 PORTES 339,64 0,00 5
30/05/2023 AAPC ECHO DU MARDI_MARCHE
23-059F_ACQUISITION VEHICULE GRUE
90,00 0,00 5
18/07/2023 POSTES INFORMATIQUES COMPLETS X4 3 986,00 0,00 3
18/07/2023 POSTES INFORMATIQUES COMPLETS X4 1 569,96 0,00 3
18/07/2023 POSTES INFORMATIQUES COMPLETS X4 9,99 0,00 3
25/07/2023 ENSEMBLE MATERIELS DE LEVAGE 592,71 0,00 3
25/07/2023 ENSEMBLE MATERIELS DE LEVAGE 3 049,81 0,00 3
26/07/2023 TELEPHONE SAMSUNG A14 NOIR 180,06 0,00 3
04/09/2023 DIVERS OUTILLAGES + TRANSPALETTE 2 103,08 0,00 3
06/09/2023 TELEPHONE SIP SNOM D785 GIGA USB 680,00 0,00 3
12/10/2023 VEHICULE 3.5T SERVICE FUNERAIRE 57 000,00 0,00 5
12/10/2023 PENDERIE CHAUFFANTE 1 796,00 0,00 3
12/10/2023 REFRIGERATEUR 333,32 0,00 3
03/11/2023 VESTIAIRES ENTREPOT SERVICE FUNERAIRE 2 208,73 0,00 5
21/11/2023 FOURNITURE ET INSTALLATION BADGEUSE -
BATIMENT TEC HNIQUE CO
1 487,50 0,00 5
21/11/2023 TRAFIC FOURGON 26 032,09 0,00 5
28/11/2023 AMENAGEMENT VEHICULE RENAULT TRAFIC L1H1 8 826,92 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 113 276,97 0,00 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
26/06/2023 POLYBENNE ISUZU
GC712PM
43 500,00 5 18 000,00 0,00 25 500,00 25 500,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 43 500,00 25 500,00 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 25 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 25 500,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,50 0,00 2,50 1,50 1,00 2,50
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Adjoint administratif Pal 2CL C 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,50 0,00 6,50 4,00 2,50 6,50
Adjoint technique C 5,50 0,00 5,50 3,00 2,50 5,50 Agent maîtrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,00 0,00 9,00 5,50 3,50 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
Page 25
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV HOTEL DE VILLE - POMPES FuNEBRES-11 - SERVICE FUNÉ:RAIRE - POMPES FLINÈBRES - CA - 2023
Nûmbre de suffrages exprimés : 3J-1
Pour
Cûntre :O
Abstentions : E
Date de convocatiûn : 29/ü3/2ü24
Présenté par (1 ) le président de séance,
A Orange le 12/û4/2024
(1 ) le président de séance,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'awil
A Orange, le 12/ü4/2û24
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRES Valérie ,, } /
I
=j
PI P
ARCHlERCédric &ü'ü0JL (L+ n_'Qet (Acnh I
ARGENSON Jonathan
='?l
ARNOUX Nicûlas
ARSAC Marcelle
,=?-"" i
ARTAUD Jean Dominique 'PO'-)NCU1 (_(' (yva'i SPlLON ,l
BEGUELIN Armand
'l RFYNF:IX (':Alinpi (hr-.) , '
r--l:..l ] I I ï
BOLIDIER Jean-Michel
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BOUDlERMuriel 'j'(i('a('v'ï(j-"à(5a'KE'lCK!'a\NNŒ
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BOURGEOISClaude Î0UU07"1 i Ca'ui'B(_ (AQ9R I
BOUYER Michel
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DUPONT Patrice
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GALMARD Marie-Thérèse
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GASPA Catherine
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GRABNER Chantal
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Page 26 HOTEL DE VILLE - POMPES FuNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2023
LAGIER Christiane /, I
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LANDRINAline '?0ü',)Ov'y CL %%tû"e_ AN'[X'-EaS
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LORHOMarie-France 'rOüNciQ-l «' Fne'âü'bc'\ (X'D'f'lL ,l MARQUESTAUT Pierre e Q !/
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VATON Bernard
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VIDAL Frédérique
71
Certifié exécutoire par (1 ) le président de séance, compte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publication le
R Ob'g)e-, le
(1 ) Indiqueï 19 Il pïésidtint du cûnseil d'administraliün )) ou l'exéculif de la cûllectivité de ïatlachement : maiïe, président du cûnsail général,..
(2) L'assemblée délibéïante étant : l'assemblée.
(3) L'ajüul des signafaiïes est désormais facultatiT.
nis<
Page 27 TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 1l DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération
I
Gestionnaire Service
I i
Antenne
I
Dep{
Rec
Libellé Engagement Müntant HT Montant TVA Montant ÏC
X)23 2145 PF D CREAÏION 2 BUREAuX INDEPENDANTS PF23C118601 6 922.50 1 384.50 8 307.C)C)
2û23 2184 PF ü CREDENCE 3 TIROIRS ANTHRACITE PF23018901 792.5[) 158.5J) 951 .CICI
2023 2157 PF D PLATEFORME DE STOCKAGE + AMENAGEMENT BuREAu PF2301 9201 21 566.[)C) 4 313.2ü 25 879.2C1
2023 2157 PF D PLATEFC)RME DE STOCKAGE - SALLE DE FOSSC)Y AGE PF23û193ü1 1l 64C).OC) 2 328.00 13968.ûC)
2023 2188 PF D ATELIER COMPLET GRAVURE PLASTIQUE ET MET AL PF23019601 9 3!t).00 1 870.00 1l 22C)j)0
2C)23 2188 PF o FOURNITuRE CAISSON RANGEMENT POUR BENNE DE F PF2301 9701 8 25û.C10 i 650.ûC1 9 900.00
2 €)23 2188 PF o MONuMENT FUNERAIRE GRANIT MASSIF GRIS DLITAR PF230199C11 2166.67 433.33 2 600.0ü
2023 2183 PF D ECRAN TACTILE üELL PF23 €)225û1 865.19 173.04 1 038.23
I I l. ll l, l, I I I TOTAL I 81 552.86 i2 3iC1.57 I I , 73 863.43
Pour le
UAdjoint
LUI
ji
Page 4/4 - Le 10-û1-2û24 19:43 - ibueegûO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 1l DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Servit.e Antenne Depl
Ret:
Libellé Etape Montant
2023 2145 PF o CREATION 2 BuREAuX INDEPENDANTS RAR 6 922.50
2C123 2184 PF ü CREüENCE 3 TIROIRS ANTHRACITE RAR 792.5C)
2023 2157 PF D PLATEFORME DE STOCKAGE + AMENAGEMENT BuREAU RAR 21 566.OC1
2û23 2157 PF D PLATEFC)RME [)E STOCKAGE - SALLE DE FOSSOY AGE RAR 11 640.00
2023 2188 PF o ATELIER COMPLET GRAVuRE PLASTIQLIE ET METAL RAR 9 35C).00
2C)23 2188 PF D FOlJRNITURE CAISSC)N RANGEMENT POUR BENNE DE F RAR 8 250.00
2û23 2188 PF D MONuMENT FUNERAIRE GRANIT MASSIF GRIS Du TAR RAR 2166.67
2C)23 2183 PF D ECRAN TACTILE üELL RAR 865.19
I Il I I Il I I I I I ITOTAL
I
61 552.86
I
Page 1 /4 - Le ü0-01-2024 19:43 - ibueegôO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE - BU[)GET 11 DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Report de Crédit
Exer(.j(;@ Nature Sous-
Rubrique
Opératiün Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Momant
2C124 2145 PF D CREATION 2 BUREAUX INDEPENDANTS RCCE 6 922.5C)
2024 2184 PF o CREDENCE 3 TIROIRS ANTHRACITE RCCE 792.50
2ü24 2157 PF D PLATEFORME DE STOCKAGE + AMENAGEMENT BuREAU RCCE 21 566.00
2024 2157 PF ü PLATEFORME DE STOCKAGE - SALLE DE FOSSOY AGE RCCE 11 640.C)C1
2024 2188 PF D ATELIER COMPLET GRAVURE PLASTIQuE EÏ METAL RCCE 9 350.00
2C)24 2188 PF D FOURNITLIRE CAISSON RANGEMENT POUR BENNE [)E F RCCE 8 250.0[)
2024 2188 PF D MONuMENT FLINERAIRE GRANIT MASSIF GRIS Dtl TAR RCCE 2168.67
2û24 2183 PF D ECRAN TACTILE DELL RCCE 865.19
I I
I Il j i I I I I l I i I i'ÏOTAL I 61 552.86
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE . BUDGET 1l DE L'EXERCICE: 2023 VERS L'EXERCICE2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Service Amenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
2û24 2145 PF o CREATION 2 BUREAlJX INDEPENDANTS PF23018601 P 6 922.50 1 384.5û 8 3C17.[)[) 2024 2184 PF D CREDENCE 3 TIROIRS ANTHRACITE PF23û189[)1P 792.5û i58.5C) 951.00 2024 2157 PF
D PL_ATEFORME DE STOCKAGE + AMENAGEMENT BLlREAU PF23019201P 21 566.00 4 313.20 25 879.20 2C)24 2157 PF o PLATEFC)RME DE STOCKAGE-SALLE DE FOSSOYAGE PF23019301 P 1l B40.00 2 328.OC) 13968.(]0 2024 2188 PF
D AÏELIER COMPLET GRAVURE PLASTIOuE ET MET AL PF2301 96C11P 9 35C).0[) 1 87C).00 11 220.00 2024 2188 PF D FOURNITURE CAISSC)N RANGEMENT POUR BENNE DE F PF2301 9701 P 8 250.0û 1 65C).C10 9 9C10.OC1 2024 2188 PF ü MONUMENT FUNERAIRE GRANIT MASSIF GRIS Du TAR PF2301990iP 2166.67 433.33 2 60Ü.C1[) 2û24 2183 PF o ECRAN TACTILE üELL PF230225C11P 865.19 i73.04 1 038.23
I I
I I I I I Il I I TOTAL I i B1 552.86 ' I: îzsio.s-rl I 73863.43
Page 314 - Le 1û-01-2024 19:43 - ibueegOü demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf /l li i l S r r ï z I ) t: i i
üEPARÏEMËNÏ 0Ë VAuCLuSE
No 279/2024
R€PUBlIOU € FRFln(;FI S €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votanfs :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente délibération peut faire
robjet d'un recours devanf le
Tribunal Adminisdratif de Nîmes
dans un délaf de deux mors à
comp[erde sa publicakron
Acte publié le :
2 2 AVR. 202%
Transmis par voie électronique
en Pré4ecture le
MAIRIE D'ORANGE
No 279/2024
Rapporteur : M. Denis SABON
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 5e' adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. Cédric ARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Absent
Yann BOMPARD
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
à-sé%è=m!
COMPTE ADMINISTRATIF . EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-
31 et D.2342-1 I ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le BUDGET ANNEXE CREMATORIUM 2023 et les décisions modificatives
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+I, il est
établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux
différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2023, Monsieur le Maire a administré les finances du BUDGET
ANNEXE DU CREMATORIUM de la Ville d'Orange, en assurant le suivi de toutes les créances et
n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Le compte Administratif 2023 s'établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGETANNEXE CREMATORIUM '/ILLED'ORANGE [: "' " " aa - a- a ' --"
: %#ë 1")
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" llq'4T?SS5'QQÏI'f'-"- ' 'EXF'iîiArï(ïN'-' -" - - - " 4x3guy@c,ïio tië- - - 3lath5ie. 1
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169636,38 € 704118,62 € 817027,12 € 883 724,7i € 986663,50 €
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I
f 9'13 203,59 € f 869 420,59 € I 1782624,18€
ItRESUL"T'A'l'S'Q1:0'l'URE',
i' pE_F'1;1ff4FQ.'2Q2Q l'.
I
I 903233,88 € / 982329,09 € / 1885562,97€
Afin de procéder au règlement définitif de ce budget 2023 et après avis favorable de la commission des
finances du 25 mars 2024 ;
A l'unanimité (8 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Marie-France
LORHO, Mme Frédérique VIDAL)
Le Maire s'étant retiré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le compte administratif du BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM (Maquette
budgétaire en annexe).
Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion. Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2023 tels que résumés ci-dessous
Un excédent d'exploitation 2023 de :
Un excédent d'exploitation cumulé 2022 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2023 d'exploitation (002) de
Un déficit d'investissement 2023 de :
Un excédent d'investissement cumulé 2022 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2023 d'investissement (OOI) de :
+ 112 908.50 €
+ 869 420.69 €
+ 982 329.09 €
- 9 969.71 €
+ 913 203.59 €
+ 903 233,88 €
Soit un excédent total 2023 hors restes à réaliser cumulé des deux sections de : + 1885 562.97
€
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARG
Le Président de séance
Article 4 : d'autoriser le Président de séance à signer tout document relatif à ce dossier. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21840087700302
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE SERVICE FUNÉRAIRE -
CRÉMATORIUM VILLE D'ORANGE - 15
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 18
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 22
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 23
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 704 118,62 G 817 027,12 G-A 112 908,50
Section d’investissement B 179 606,09 H 169 636,38 H-B -9 969,71
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 869 420,59
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 913 203,59
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
883 724,71 Q= G+H+I+J 2 769 287,68 =Q-P 1 885 562,97
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 14 610,02 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 14 610,02 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 704 118,62 = G+I+K 1 686 447,71 982 329,09
Section
d’investissement = B+D+F 194 216,11 = H+J+L 1 082 839,97 888 623,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 898 334,73 = G+H+I+J+K+L 2 769 287,68 1 870 952,95
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 14 610,02 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 610,02 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 511 500,00 195 930,42 45 900,85 0,00 269 668,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 000,00 257 902,00 0,00 0,00 47 098,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 100,00 2 574,89 0,00 0,00 3 525,11
Total des dépenses de gestion courante 822 600,00 456 407,31 45 900,85 0,00 320 291,84
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 121 000,00 32 174,08 0,00 0,00 88 825,92
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 5 000,00 0,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 23 620,59
Total des dépenses réelles d’exploitation 972 220,59 488 581,39 45 900,85 0,00 437 738,35
023 Virement à la section d'investissement (4) 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 171 300,00 169 636,38 1 663,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 671 300,00 169 636,38 501 663,62
TOTAL 1 643 520,59 658 217,77 45 900,85 0,00 939 401,97
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 750 000,00 759 296,00 25 000,00 0,00 -34 296,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 32 074,08 0,00 0,00 -12 074,08
Total des recettes de gestion courante 771 000,00 791 370,08 25 000,00 0,00 -45 370,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 100,00 588,58 0,00 0,00 2 511,42
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 68,46 -68,46
Total des recettes réelles d’exploitation 774 100,00 792 027,12 25 000,00 0,00 -42 927,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 774 100,00 792 027,12 25 000,00 0,00 -42 927,12
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
869 420,59
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 201 000,00 0,00 0,00 201 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 383 503,59 179 606,09 14 610,02 1 189 287,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 584 503,59 179 606,09 14 610,02 1 390 287,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 584 503,59 179 606,09 14 610,02 1 390 287,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 584 503,59 179 606,09 14 610,02 1 390 287,48
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 171 300,00 169 636,38 1 663,62
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 671 300,00 169 636,38 501 663,62
TOTAL 671 300,00 169 636,38 0,00 501 663,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
913 203,59
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 241 831,27 241 831,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 902,00 257 902,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 574,89 2 574,89
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 32 174,08 0,00 32 174,08 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 169 636,38 169 636,38
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 534 482,24 169 636,38 704 118,62
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 704 118,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 179 606,09 0,00 179 606,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 179 606,09 0,00 179 606,09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 179 606,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 784 296,00 784 296,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 32 074,08 32 074,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 588,58 0,00 588,58 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 68,46 0,00 68,46
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 817 027,12 0,00 817 027,12
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 869 420,59
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 686 447,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 169 636,38 169 636,38
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 169 636,38 169 636,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 913 203,59
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 082 839,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 511 500,00 195 930,42 45 900,85 0,00 269 668,73
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 80 000,00 60 927,87 3 000,00 0,00 16 072,13
6063 Fournitures entretien et petit équipt 30 000,00 14 266,78 764,26 0,00 14 968,96
6064 Fournitures administratives 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 3 526,21 925,12 0,00 5 548,67
611 Sous-traitance générale 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6132 Locations immobilières 35 000,00 31 540,77 0,00 0,00 3 459,23
6135 Locations mobilières 3 000,00 451,50 27,30 0,00 2 521,20
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 7 000,00 936,70 802,65 0,00 5 260,65
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 -1 325,12 5 805,00 0,00 30 520,12
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 15 000,00 3 750,76 3 467,77 0,00 7 781,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
6156 Maintenance 120 000,00 54 550,39 29 508,75 0,00 35 940,86
617 Etudes et recherches 5 000,00 2 100,00 0,00 0,00 2 900,00
618 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 325,47 0,00 0,00 4 674,53
6231 Annonces et insertions 20 000,00 17 600,00 1 600,00 0,00 800,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6257 Réceptions 5 000,00 212,73 0,00 0,00 4 787,27
627 Services bancaires et assimilés 500,00 138,45 0,00 0,00 361,55
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 000,00 6 566,24 0,00 0,00 38 433,76
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 10 000,00 342,33 0,00 0,00 9 657,67
6288 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6358 Autres droits 0,00 19,34 0,00 0,00 -19,34
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 000,00 257 902,00 0,00 0,00 47 098,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 300 000,00 257 902,00 0,00 0,00 42 098,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 100,00 2 574,89 0,00 0,00 3 525,11
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 2 572,94 0,00 0,00 427,06
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 1,95 0,00 0,00 98,05
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
822 600,00 456 407,31 45 900,85 0,00 320 291,84
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 121 000,00 32 174,08 0,00 0,00 88 825,92
6713 Dons, libéralités 60 000,00 28 894,08 0,00 0,00 31 105,92
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 60 000,00 3 280,00 0,00 0,00 56 720,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 23 620,59
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
972 220,59 488 581,39 45 900,85 0,00 437 738,35
023 Virement à la section d'investissement 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 171 300,00 169 636,38 1 663,62
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 171 300,00 169 636,38 1 663,62
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
671 300,00 169 636,38 501 663,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 671 300,00 169 636,38 501 663,62
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 643 520,59 658 217,77 45 900,85 0,00 939 401,97
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 750 000,00 759 296,00 25 000,00 0,00 -34 296,00
706 Prestations de services 750 000,00 759 296,00 25 000,00 0,00 -34 296,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 32 074,08 0,00 0,00 -12 074,08
7588 Autres 20 000,00 32 074,08 0,00 0,00 -12 074,08
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
771 000,00 791 370,08 25 000,00 0,00 -45 370,08
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 100,00 588,58 0,00 0,00 2 511,42
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 114,28 0,00 0,00 385,72
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 474,30 0,00 0,00 -474,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
778 Autres produits exceptionnels 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 68,46 -68,46
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 68,46 -68,46
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
774 100,00 792 027,12 25 000,00 0,00 -42 927,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
774 100,00 792 027,12 25 000,00 0,00 -42 927,12
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
869 420,59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 201 000,00 0,00 0,00 201 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
2033 Frais d'insertion 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 383 503,59 179 606,09 14 610,02 1 189 287,48
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 280 835,84 16 530,33 1 185,00 263 120,51
2153 Installations à caractère spécifique 800 000,00 110 210,50 3 616,02 686 173,48
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2182 Matériel de transport 150 000,00 25 705,84 9 809,00 114 485,16
2183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 1 101,92 0,00 48 898,08
2184 Mobilier 42 667,75 2 667,75 0,00 40 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 23 389,75 0,00 26 610,25
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 584 503,59 179 606,09 14 610,02 1 390 287,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 584 503,59 179 606,09 14 610,02 1 390 287,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 584 503,59 179 606,09 14 610,02 1 390 287,48
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 171 300,00 169 636,38 1 663,62
2805 Licences, logiciels, droits similaires 200,00 119,00 81,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 1 500,00 1 490,00 10,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 93 200,00 93 173,00 27,00
28153 Installations à caractère spécifique 49 600,00 49 525,79 74,21
28181 Installations générales, agencements 5 500,00 5 443,00 57,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 200,00 1 119,90 80,10
28184 Mobilier 15 600,00 14 575,69 1 024,31
28188 Autres 4 500,00 4 190,00 310,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
671 300,00 169 636,38 501 663,62
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 671 300,00 169 636,38 501 663,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
671 300,00 169 636,38 0,00 501 663,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
913 203,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 FRAIS ETABLISSEMENTS 2 12/12/2014
L 2031 FRAIS ETUDES 2 12/12/2014
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2 12/12/2014
L 2051 CONCESSIONS DROITS BREVET LICENCES 2 12/12/2014
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 12/12/2014
L 2128 AGT AMENAGT TERRAIN AUTRES 3 12/12/2014
L 2135 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENTS 5 12/12/2014
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 12/12/2014
L 2145 CONSTRUCT. SUR SOL D'AUTRUI-INST. GENERALES 5 12/12/2014
L 2151 RELEVES TOPO 5 12/12/2014
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 5 12/12/2014
L 2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT. ET OUT. INDUS 5 12/12/2014
L 2182 MATERIEL TRANSPORT 5 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAU ELECTR. ELECTRONIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL ELECTRIQUES TELEPHONIES 3 12/12/2014
L 2184 MOBILIER 3 12/12/2014
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT DE CUISINE 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT MUSICAL 3 12/12/2014 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 1 138,58 1 138,58 68,46 1 070,12
Dépréciation tiers 0,00 15/11/2022 1 138,58 1 138,58 68,46 1 070,12
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 138,58 1 138,58 68,46 1 070,12
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 14 610,02 0,00 14 610,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 671 300,00 III 169 636,38
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 671 300,00 169 636,38
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 200,00 119,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 1 500,00 1 490,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 93 200,00 93 173,00
28153 Installations à caractère spécifique 49 600,00 49 525,79
28181 Installations générales, agencements 5 500,00 5 443,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 200,00 1 119,90
28184 Mobilier 15 600,00 14 575,69
28188 Autres 4 500,00 4 190,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 500 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
169 636,38 0,00 913 203,59 0,00 1 082 839,97
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 610,02
Ressources propres disponibles IV 1 082 839,97
Solde V = IV – II (3) 1 068 229,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2023 DIVERS MOBILIERS SELON DEVIS N°COL221004266 2 667,75 0,00 3
04/02/2023 PORTABLE SAMSUNG GALAXY A53 384,95 0,00 1
04/02/2023 AMENAGEMENT DU PARVIS DU CENTRE
FUNERAIRE
6 111,50 0,00 5
04/02/2023 AMENAGEMENT DU PARVIS DU CENTRE
FUNERAIRE
3 407,64 0,00 5
08/02/2023 2 CAFETIERES KOTTEA ESPRESSIMA SILVER
CK307S
391,67 0,00 1
22/03/2023 AVENANT 2 - REFECTION VOIRIE CENTRE
FUNERAIRE
3 818,73 0,00 10
04/04/2023 2020-03 BONZON - MO MISE CONFORMITE EXT CIM
COUDOULET
123,75 0,00 5
04/04/2023 2020-03 RACINES - MO MISE CONFORMITE EXT
CIM COUDOULET
1 113,75 0,00 5
04/04/2023 AMENAGEMENT DU PARVIS CENTRE FUNERAIRE 1 089,96 0,00 5
15/04/2023 CAFETIERE KOTTEA ESPRESSIMA CK3075 195,50 0,00 1
15/04/2023 TPE MOVE + PARAMETRAGES 622,60 0,00 3
06/06/2023 ASPIRATEUR SALLE FOURS + LOT DE FOUR 1 342,00 0,00 3
14/06/2023 ENCEINTE AUTONOME + HOUSSE + PIED 1 087,65 0,00 3
14/06/2023 PLATE FORME DE PESÉE ÉLECTRONIQUE - SALLE
DES FOUR S
3 206,60 0,00 3
28/06/2023 CATAFALQUE FALCATA 12 580,00 0,00 3
28/06/2023 23-096V_AAPC BOAMP RECTIFICATIF_SYSTEME
EXTINCTION FOURS
90,00 0,00 5
28/06/2023 23-096V_AAPC BOAMP_SYSTEME EXTINCTION
SUR LES FOURS
90,00 0,00 5
18/07/2023 ENSEMBLE PC PORTABLE - PETITE CHAPELLE 701,59 0,00 3
18/07/2023 ENSEMBLE PC PORTABLE - PETITE CHAPELLE 15,38 0,00 3
17/10/2023 MP23-00122 - FOURNITURE ET REMPLACEMENT
DE LA CHAUDIERE DU C
17 160,37 0,00 5
17/10/2023 MP23-00245 - SOUS TRAITANT 2 TMI 9 754,80 0,00 5
17/10/2023 MP23-00169 - AVENANT 1 SOUS TRAITANCE 2TMI 12 569,03 0,00 5
03/11/2023 POSE BORNE CHARGE 3 963,73 0,00 3
22/11/2023 IMMAT.GR696WT- C4 MOTEUR ELECTRIQUE 25 705,84 0,00 5
22/11/2023 FOURNITURE ET REMPLACEMENT CHAUDIERES
CREMATORIUM
43 500,00 0,00 5
28/11/2023 ETUDES DE SOLS LOCAL ANNEXE CREMATORIUM 865,00 0,00 5
28/11/2023 FORAGE + FOURNITURE ET POSE POMPE
IMMERGEE
7 077,87 0,00 5
13/12/2023 SYSTEME EXTINCTION FOURS CREMATORIUM 19 968,43 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 179 606,09 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 23
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,35 0,00 1,35 1,35 0,00 1,35
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif Pal 2CL C 0,35 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Adjoint technique C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Adjoint technique Pal 2CL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,35 0,00 6,35 5,35 1,00 6,35
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2023
Page 24
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE-15 - SERVICE FuNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - ;!)23
35 Nombre de membres en exercicç .
Nombre de membres présents IA(
Nombre de suffrages exprimés : :St)
:::E;S :1,
ACbosn:erentiocns : Î
Date de convocatiûn : 29/03/2û24
Présenté par (1) le président de séance,
A Orange le 12/ü4/2ü24
(1 ) le président de séance,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril
A Orange, le 1 2/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRES Valérie
<2 r
ARCHIERCédric PôüUO:x (,' n,'T R(?Â'e';X_ G'ALnP'im -l
ARGENSON Jonathan
-7!ï. I a ,L I ARNOUX Nicolas
f - i
ARSAC Marcelle
&l ûsïûuo.ieanoom:n:quePoo:gtû-k:»SR&îü
-l BEGUELIN Armand
!l BEYNEIX Céline
(7 I BOUDIER Jean-Michel
'fl kl
BOlJDlERMuriel R,-ocQ 'û /%,,;==,Cee_ Ilerv"\hq -l
sousceoisciauoe'i'0oa:ic+',x(::'(;î41yhe_(J'ÀsPR I 4 I BOUYER Michel
{
'
l
CHALANDON Joelle
'C"\)oQ__ I DUPONT Patrice (, "E) I
-' I
EICKMAYER Joelle
,,=-
.,- :i
GALMARD Marie-Thérèse
( I GASPA Catherine
_- i GASTOU Christian _ - 'a - / I .- I
!, I
GRABNERChantal "'
--- /! ), '7, HALOUIFabienne (
-',' ' I JOUFFRE Christiane >_è I
71
Page 25 VILLE D'0RANGE-15-SERVICE FUNÉRAIRE-CRÉMATORIUM-CA-2023
', LAGIER Christiane % $
LANDRINAline'P(',ü&-ï ((-Uo-PertîL NN.!IES I
u '%
ILORHO Marie-France P0JJûpJ (5_' Fj'lQ_'(!\eJ'W\'S)FtL / I i MARQUESTAUT Pierre 0 5Thl
MARQUOTXavier PCiüüDcA o' ?àrate_1)ü9('.Nï r ,, I
iNORMANI Carûle 7 .- I :PAGE Patrick - € _ a-l
: PASERO Jean-Pierre
,Y I
psoïosûnan e0oæü, € (7cbJe_ 'NO\LnR[Ï /';7/1
SABON Denis
)!/,/X,,/,/r' I
SAVIGNAN Patrk.k
J_ i VATON Bernard
!Æ;.L.,_.4-Ï i
VIDAL Frédérique
al
Certifié exécutoire par (1 ) le président de séance, compte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publication le
t- 0Ïi,ç)'7, fL À'2-)o1, lU, (1 ) Indiquer Ig (i président du cûnseil d'adminislïalion ++ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : make, ptésident du cünseil généïal....
(2) L'assemblée délibéïgnfe étant : l'assemblée.
(3) L'ajûut des signataiïes est désütmais facullaliT.
Page 26 TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exerck.e Nature Sous-
Rubrique
Opératiün Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Mûntant HT Montant TVA Mûntant TTC
2023 2153 CREMA D AJOUT EQUIPEMENTS SYSTEME At_ARME CR230C17501 3 616.û2 723.2C1 4 339.22
2C123 2145 CREMA o ETUDES [)E SOL LOCAL ANNEXE CREMATORluM CR230C183û1 1 1 85.[)ü 237.OC1 1 422.0ü
2023 2182 CREMA o GOLFETTE ELECTRIQtlE 4 PLACES + BENNE EAGLE N CR23C)C190C11 9 809.C10 1 961 .8û 11 770.80
Il I Il Il I I TOTAL 14 610.û2 I 2922.OC) I 17 532.û2
Pour le
U Qd%Oint
3 i .À, " . . f
Page 4/4 - Le 10-û1-2024 19:37 - ibueegûO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Exerck.e Nafure Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2C123 2153 CREMA D AJOuT EQUIPEMENTS SYSTEME ALARME RAR 3 616.02
2C)23 2145 CREMA D ETUDES DE SOL LOCAL ANNEXE CREMATORIUM RAR 1 1 85.0[)
2023 2182 CREMA o GOLFEÜE ELECTRIQUE 4 PLACES + BENNE EAGLE N RAR 9 809.OC)
I I Il I I Il I Il ITOTAL i4610.02 I
Page 1/4 - Le 10-01-202419:37 - ibueegOO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE - BUDGET 12 DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Report de Crédit
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opéraïion Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Momant
2024 2153 CREMA o AJOtlT EQUIPEMENTS SYSTEME ALARME RCCE 3 616.02
2024 2145 CREMA o ETUDES [)E SOL LOCAL ANNEXE CREMATORIUM RCCE 1 185.00
2024 2182 CREMA o GOLFETTE ELECTRIQUE 4 PLACES + BENNE EAGLE N RCCE 9 809.OC)
I I Il ll I I I I I ITOTAL I 14 610.02
Page 2/4 - Le 10-01-202419:37 - ibueeg00 demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Mûntant HT Montant TVA Montant TTC
2û24 2153 CREMA o AJOuT EQLlIPEMENTS SYSTEME AL_ARME CR23007501 P 3 61 6.[)2 723.2C) 4 339.22
2024 2145 CREMA o ETllDES [)E SOL LOCAL ANNEXE CREMATORluM CR23008301 P 1 1 85.[)0 237.00 1 422.(]0
2024 2182 CREMA o GOLFETTE ELECTRIQUE 4 PLACES + BENNE EAGLE N CR230ü9001 P 9 809.C)0 1 961 .8û i1 770.8C1
Il I I I I I TOTAL I I 14610.02 :_ gzz.oü I i7 532.ü2 I
Page 3/4 - Le 10-û1-2û24 19:37 - ibueegûO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf I l 1{ I I S l I l S I ) tS I I
oÉpîsïchitxï ûË VAUCLUSË
No 280/2024
R€PUBLIOU € FRFln(FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
a En exercice :
- Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La préserde déHbéra[ron peut faire
l'objef d'un recours devant le
Tribunal Admrnrs[ratif de Mmes
dans un délaf de deux moïs à
compterde sa publica[ion
Acte publié le :
2 2 AVR. 2[)24
No 280 /2024
Rapporteur : M. Denis SABON
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuT mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 'le' adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée parJoëlle EICKMAYER
M. CédricARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-DominiqueARTAUD représenté par Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
l. RonanPROTOreprésenté par CaroleNORMANI
ann BOMPARD
ponformémentà l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
èm!èm!
COMPTE ADMINISTRATIF . EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU
THEATRE ANTIQUE LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-
31 et D.2342-"1 ü ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE 2023 et les décisions
modificatives ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il est
établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux
différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2023, Monsieur le Maire a administré les finances du BUDGET
ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE de la Ville d'Orange, en assurant le
suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Le compte Administratif 2023 s'établit comme suit :
COMPTEADMINISTRATIF20:?3BUDGETANNEXE PARKINGVILLE D'ORANGE
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- OPÈRAi[IGN8 DE
: L'EXERGICE2023 44169,35 € 75 838,07€ 44 169,35€ 75 838,07€
' RÉSUiaW'34i ,
' L'EXERgieE 2(1f3
/ 31 668,72€ I /
;âÉSULT AîSlREPôRtÉS...
:-l _ _ 2022, f 126 942,68€ I 126 942,68€
=RoÉîoUEl;pJ:iïSiyCsLzÔoïïL:aRE J I 158 611,40€ I 158 611,40€
Afin de procéder au règlement définitif de ce budget 2023, et après avis favorable de la commission des
finances du 25 mars 2024 ;
A l'unanimité (8 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M, Ronan PROTO, M. Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Marie-France
LORHO, Mme Frédérique VIDAL)
Le Maire s'étant retiré,
DECIDE Article I : d'approuver le compte administratif du BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU
THEATRE ANTIQUE (Maquette budgétaire en annexe).
Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion.
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2023 tels que résumés ci-dessous
Un excédent d'exploitation 2023 de : + 31 668.72 €
Un excédent d'exploitation cumulé 2022 de : + 126 942.68 €
Soitunexcédentdeck»turedéfinitif2023de: + 158611.40 €
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARG
Le P a nt de séance
-le'A intauMaire
ON
Article 4 : d'autoriser le Président de séance habilité à signer tout document relatif à ce dossier. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21840087700260
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE PARKING THEATRE VILLE
D'ORANGE - 15
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PARKING THEATRE (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 16
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 17
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 18
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 44 169,35 G 75 838,07 G-A 31 668,72
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 126 942,68
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
44 169,35 Q= G+H+I+J 202 780,75 =Q-P 158 611,40
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 44 169,35 = G+I+K 202 780,75 158 611,40
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 44 169,35 = G+H+I+J+K+L 202 780,75 158 611,40
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 131 532,00 41 047,08 3 121,80 0,00 87 363,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 010,00 0,00 0,00 0,00 11 010,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,47 0,00 0,00 1 999,53
Total des dépenses de gestion courante 144 542,00 41 047,55 3 121,80 0,00 100 372,65
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 9 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 157 542,00 41 047,55 3 121,80 0,00 113 372,65
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 157 542,00 41 047,55 3 121,80 0,00 113 372,65
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 30 100,00 74 605,07 0,00 0,00 -44 505,07
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 499,32 0,00 0,00 0,00 499,32
Total des recettes de gestion courante 30 599,32 74 605,07 0,00 0,00 -44 005,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 233,00 0,00 0,00 -1 233,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 30 599,32 75 838,07 0,00 0,00 -45 238,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 599,32 75 838,07 0,00 0,00 -45 238,75
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
126 942,68
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 44 168,88 44 168,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,47 0,47
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 44 169,35 0,00 44 169,35
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 44 169,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 74 605,07 74 605,07
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 233,00 0,00 1 233,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 75 838,07 0,00 75 838,07
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 126 942,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 202 780,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 131 532,00 41 047,08 3 121,80 0,00 87 363,12
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 500,00 10 016,70 0,00 0,00 10 483,30
6063 Fournitures entretien et petit équipt 15 500,00 6 726,97 0,00 0,00 8 773,03
6068 Autres matières et fournitures 20 500,00 0,00 2 600,00 0,00 17 900,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 11 060,00 0,00 0,00 18 940,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 532,00 1 819,75 496,80 0,00 5 215,45
6156 Maintenance 20 500,00 7 673,09 0,00 0,00 12 826,91
6241 Transports sur achats 0,00 0,00 25,00 0,00 -25,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 339,93 0,00 0,00 160,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 3 410,64 0,00 0,00 -3 410,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 010,00 0,00 0,00 0,00 11 010,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 11 010,00 0,00 0,00 0,00 11 010,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,47 0,00 0,00 1 999,53
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,47 0,00 0,00 1 999,53
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
144 542,00 41 047,55 3 121,80 0,00 100 372,65
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 9 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
157 542,00 41 047,55 3 121,80 0,00 113 372,65
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
157 542,00 41 047,55 3 121,80 0,00 113 372,65
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 30 100,00 74 605,07 0,00 0,00 -44 505,07
706 Prestations de services 30 100,00 74 605,07 0,00 0,00 -44 505,07
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 499,32 0,00 0,00 0,00 499,32
7588 Autres 499,32 0,00 0,00 0,00 499,32
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
30 599,32 74 605,07 0,00 0,00 -44 005,75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 233,00 0,00 0,00 -1 233,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 233,00 0,00 0,00 -1 233,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
30 599,32 75 838,07 0,00 0,00 -45 238,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
30 599,32 75 838,07 0,00 0,00 -45 238,75
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
126 942,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
Page 16
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLED'0RANGE-15-PARKINGTHEATRE -CA-2ü23
Nombre de membres en exercice ' 3!
Nombre de membres présents
Pour
Cûntre : Ô
Abstentiûns
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par (1 ) le président de séance,
A Orange le 12/û4/2û24
(1 ) le président de séance,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril
A Orange, le 1 2/04/2û24
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
IANDRES Valérie ,!
_,5=-
lARCHlERCédric f"@ouoy-î ; Ï(.'TReÆe (,ALnRffl ., I
IARGENSON Jonathan 41- i
IARNOUX Nicolas I
ARSAC Marcelle
!,, I :ARTAUD JeanDominique L',li:) ()k' W) SR kU a 'l
IBEGUELIN Armand -'- I n.,-" - ( i ,__
IBEYNEIX Céline I -j
IBOUDIER Jean-Michel iS
!souüienxurieif()y*ûvx-MeeaÈalCKHRdER- I i1 %l % - -
I
IBOURGEOIS Claude ?oicijt :Ey (A'«e' (;-h'EJ?A I
IBOUYER Michel l
CHAL_ANDON Joelle
P\ffl(h I DUPONT Patrice - 'î)l ,- ffl
-- I
EICKMAYER Jüelle
/
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-l
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GALMARDMarie-Thérèse "'a
91 GASPA Catherine
- i GASTOU Christian
l /' GRABNER Chantal
,,,[ '. HALOUIFabienne «
! h 'i JOUFFRE Christiane
æ-Ü I
Page 20 VILLED'ORANGE-15-PARKINGTHEATRE -CA-2023
I
ILAGIER Christiane l
ILANDRINAline 'Pù'.3oL1 oZ UJ'e4e_ pNù'Œ'» =l
ILORHO Marie-France fcX=-ôûÀ (L" (neÀerw'qe,U\'\)fÀL - ,l IMARQUESTAUT Pierre Th/ I IMARQUOTXavier 'v,)ù,,,ï Cï' PÀ D1:1'9 0NS /:/
INORMANI Carole ;l l,,,. .,.,,, -,-'_,-' __-'_ I i """- """"" -s:W_ ; .__ff_ 5 I
IPASERO Jean-Pierre _, i
lpsoïosûnanPooac'u'cûC((e_yo('a'a\Rt\j'ï /ii I
SABON Denis
/xz, I
SAVIGNAN Patrick
i
VATON Bernard
hscvv\,i'Jr- I
VIDAL Frédérique
l
Certifié ex4cutûire par (l)le président de séance, compte tenu de la transmissiûn en préfecture,le, et de la publication le
(1 )lndiquer le « pïésident du cûnseil d'administraflûn l) üu l'exécutif de la collectivité de raftachement : maiïe, pïésident du conseil généïal, ..
(2) L'assemhlée délibéïante étant : l'essemblée.
(3) L'ajûut des signalaiïes est désoïmais facultalif.
Page 21 I I ll l I S l ll "t {) N l I
üEPARTËiilENT OE VAuCLuSE
No 281/2024
R€PUBtlOU € FRFlnÇFllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e déffbMation peut faire
l'objef d'un recours devanf le
Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à
compterde sa publrcatron
Acte pub1ié le :
2 2 AVR. 2024)
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE
No 281/2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. Cédric ARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Pierre MARQUESTAUT
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Conformément à l'article L 212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
!è-é
VARIATION DU PATRIMOINE - ETAT DES ENTREES ET SORTIES DE L'ACTIF - EXERCICE 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2241-1 qui dispose que « le bilan
des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, donne
lieu, chaque année, à une délibération du conseil municipal » ;
Considérant qu'aux termes de cet article, le bilan des acquisitions est annexé au compte administratif de
la commune ;
Considérant que le bilan annuel 2023 de la commune d'Orange est retracé sous forme d'un tableau
récapitulatif, précisant la nature du bien, sa localisation, le montant de !'opération et l'identité du cédant
ou du concessionnaire ;
A l'unanimité (8 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Bernard VATON, M, Patrick SAVIGNAN, Mme Marie-France
LORHO, Mme Frédérique VIDAL)
DECIDE
Article I : d'approuver le bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l'année 2023 par
la commune d'Orange tel que présenté ci-dessous :
ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023
Descôption du bien Localisation Réf. Cadastrale
No et date de
défibémtion
Nom et ville
du cédant
Montanten €
Parcenesen nature de landes
4ha 77a 37ca Lieu-dit Coucourdon
B736/738/933/
1016/1017 813 / 13.12.2022 SA_FER- Manosque 23 251,36
Ensemble obilier
SCI GILHAM - hôtelLe Ciga)oun 2 rue Caitie
BV14
BV18
BV19 614 /05.10.2022
Mme GIILIOT - Pai
M. HAMAIDE - Sait Ouen
SAS EMMACORP - Orange 232 032,44
Ensemble obilier la 56ca 33 rue duNoble BT0317/0318 703 / 10.11.2022 M. BOtJIRABACH 60 167,36
Parcellesde terre lha 71a 51ca Lieu-ditle Crozes
P435/439/776/
1129/1 131/
1132/1133 814 /13.12.2022
Mme DEVINE-Omnge
Mme BOÏJRRELY-Avignon 434 178,30
Ensemble obilier 6a IOca 17 rue du Noble BT335 154/2023 décmioii
Consorts ALESSANDRINI
Cannes-Omnge-BeIleneuve-
Beaune-Bouzeles Beaune ]75 094,04
Parcelle de terre 10a 96ca
Lieu-dit Coudoulet
Ouest I198W1991 57 du06.02.2023 M.et Mme LATOÏJR - Camaret/Aigues 17 488,42
Ensemble obflier 3a 30ca 9 rue Victor Hugo B034 180/2023 décision Mme VERNHET-Orange 103 853,54
Immeuble (hôtel commerce)
2a 62ca Av. MaréchalFoch BD510 128/2023 décision Mnie BUJOSA-Uchaux 83 380,22 Parcenes en nature de tei'res et
hndes boisées Iha 63a 30ca Lieu-dit Russamp Est
A524 à A53 l
A550 à A552
A561/A562 58/2023 décision
Mr A'[_JF3ERT Mme BAGNOL - Orange
Mme BAGNOL - Mazan ]5 835,92
Parcene en nahire de lande Russamp Est A549 58 / 06.02.2023
Mme BERARD-Piolenc
Mme GRARDON- Villeneuve Av'gnon 7 725,00
Imineuble 98ca 35 i'ue du Noble BT313 299/2023 décisior Mi' TO'[_JRNIAYRE- Tulette 195 469,82
Immeuble habitation/commerce
la 15ca 582 bd Ed. Daladier BR21I 497 / 12.06.2023 SCI ALEXANDRE - Orange 289 196,5]
Fonds de cornmerce 602 bd Ed. Daladier 555 / 2023 décision
Mi' ZTOUn - Mme KAMIRA
Orange _io ooo,oo
Fonds de commerce 2 cours Anstide Briand 702/2023 décision Mme ED-DOkJYEK - Oi'ange 80 000,OC
Immeub]e 29 rue Saint Maitin B020i 765/2023 décision Mme DEWNE - Oi'ange 150 000,OC
4 bâtiments (bureaux, entrepôts)
32a53ca 367 avenue des Ehidiants BX151 824 / 14.11.2023 POP - Orange 332 147,8C
CESSIONS IMMOBILIERES 2023
Descôption du bien Lûcalisation
Référence
cadastrale
No et date de
délibéi'ation
Nom et ville
de l'acquéreur
Montant en €
(fi'ais
notariés
inc}us)
Bâ(ëents à usage habitation et
com+nercial 5a 89ca Avenue de BeUeroche
AWl 1/299/301/
297 254 / 12.04.2022 SCI DPJ - Orange 102 000,OO
Immeuble à usage habitation et
commerce 2a 70ca 21 rue Victor Hugo B0170 381 /07.06.2022 SCI X GB 1- Orange 130 000,OO
Immeuble à usage habitation et
commerce 2a lOca 18 cours Aug. Lacow B06 554 / 13.09.2022 MC IMMO - Caderousse 82 500,00
Maison à usage d'habitation 30ca 8 rue des Carmes BV7l 380 / 07.06.2022 SAS FONCIF.IŒ 444 - Mai'sei[le 49 875,00
Immeuble à usage d'habîation
2a 44ca Rue Second Weber BP197 380 / 07.06.2022 SAS FONCIERE 444 - Marse+Ile 156 750,00
Bande de tei'min 3a 29ca Rtoue de Jonquières G1195 559 / 13.09.2022 SCI DE LA VIGNELAUZE - Orange 329,00
Im+neuble à usage professionnel
la 18ca Rue Auguste Lacour BN121 /BN462 209 / 07.06.2021 SCINALINVEST- Orange 90 000,OO
Termin Croze Peyron nord P1567 / P1570 76 / 08.02.2022 SCI UESCALE - Sauveterre 175 500,00
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M, Jonathan ARGE
I
1-.-,
Le Maire
Yann BOMPARD ll ll I I 'ï j Il % I ) IS I I
tXPAl)lËMENÏ OE VAuCLuSE
No 282/2024
R€PUBLIOU € FRFln(FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e déliMra[ron peu[ faïre
l'obje[ d'un recours devanf le
Trïbunal Admims[ratif de Nîmes
dans un dMei de deux mors à
comp[er de sa publication
Acte publié le :
2 2 AVR. 202%
No 282/2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neufmars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle ElCKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES . EXERCICE 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et
allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2024 ;
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
Monsieur Le Maire propose les taux de taxes locales suivants pour l'année 2024 :
COMMUNES Taux 2024 Bases prévisionnelles 2024 Produits 2024 attendus
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 35151% 43 036 000 15282084 €
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 48169% 902 700 439 525 €
Taxe d'Habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitaüon principale
14157% 2149 000 313 109 €
TOTAL 16û34718 €
A l'unanimité (2 abstentions : Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN)
DECIDE
Article I : de fixer les taux d'imposition pour l'année 2024 comme suit :
a. TFB : 35,5"I %
b. TFNB :48,69 o/o
c. TH :14,57 %
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARG
Le Maire
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer toute pièce à intervenir. MINIS'TÈRË
DE!i FINANCES
EÏ DE LASCIUVËRAmËTÉ
COMMUNE ; 087 0RANGE
ARRONDISSEMENT : 84 AVIGNON
TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE VAISON LA ROMAINE
No 1259 COM (1)
TAUX
2ü24
ldda €ll»Taldaëga!YalÆadaaa1al!l&!fflj4lÂfÆ-l&JJ!lXJV7-4!!)JI!-!-@ a-iil 1ll@lffilii- € @l]j%'AlaffilIlllllffiaffiijAIffi@a!alfflffiHaa51:aYn»ffla!!jIllffilJ
I,q-ë-m-ëlfflNë-i dpl1,J;J7-ëuf;TlJul-râï#J:'lmüFFaffllji'Pffll
- '-'- ""' """"'-'=-- i--- ' ""- i
Taxes
Bases d'impûsition
effectives
2023
1
Taux de référence
2024
2
Taux plafonds
2024
3
Bases d'imposition
prévisionnelles
2C)24
4
Produits référence
(col. 4 x col. 2)
2024
5
Taux votés I
2%24
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
2û24
7
Taxe foncière bâtie (TFB) 4"1269 0ô6 35,51 98,55 43 03B OOO 15 282 084 3 S,!, -'f As 7_82 oaù
Taxe foncière nûn bâties (TFNB) 869 622 48,69 136,70 902 700 439 525 - î , [ f I
i, î t(A /,24 S-)(,
Taxe d'habitation (TH) 2 699 329 14,57 52,85 2149000 313109 a% " i- " j ÀL. r3
I [ J l-/,
"z.i ', ,/ô 4
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> - -l / - I i l ,l -I - ,l
Tûtal 16 034 a718 ic o <ù .;i-ig I
Taxe
Bases d'imposition
effectives
2023
Taux de référence
de TH
2024
ITaux de majoration 2023 Bases d'imposition prévisionnelles 2024 Produit référence (co1.4 x co1.2 x co1.3)
2024
Taux de majoration
voté i
2024 i
Produit attendu
(col. 4 x col. 6 x
taux TH voté 2024)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>> I I I
Aide au calculades taux par variation propotionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconductiûn des taux de référence ou de variation différenciée.
Taxes
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Taux proportiünnels
(col. 2 x col. 9)
IO
Si l'un des taux déterminés
de manière proportiûnnelle
excède le taux plafond
indiqué en colonne 3, une
variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
Siladiminution sans lien @ des taux a été décidée en 2C124,
cochez la case Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité
Taxe foncière non bâties (TFNB)
r=
I Taxe d'habitation (TH) 16 034 718
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (total colorine 5) I
@J' l!ll l@ II I s Ill @œii i æiii * i î iii iiiii i i s ii i ii iiiiiiii ! I i,B444ç,i
T\/A IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB Allocations compensatrices DCRTP FNGIR
Effet du coefficient
correcteur
Total
ii
o 796 425 419 566 882 065 1472 228 3 570 284
1l1ajè15f'r!iiMSëa) ILI '1'1î'41U1 !Uî ?!!4 '! BJ.'I k'ji ï€ îISl5It'I!M"îïl!4Jfflfl'!4al ri AVIGNON
le 07 MARS 2024
Pour la Direction des Finances publiques,
MICHEL LAFFITTE
DIIIECTEUR DEP. DES FINANCES
Produits attendus des
ressources à taux voté
(col. 7)
+
Produits attendus des
ressources indépendantes
des taux votés
(col. '11 ) l=
I Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe
locale
2024
-A(; o ?(./ ?'(g 3 570 284 A(;I ,(/)5 ô .2-, 0 # _0 ' 1 / l-l
Le
Pour la Préfecture,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Fi'éfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la !j
xï»tmu
DE L'ÉCONOMIË
DB; FINANCES
rr ot ia souvtütutït
isnumtinu FÏ NUMÉRIQLIË
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
087 0RANGE
84 AVIGNON
TRÉSORERIE OU SGC ; SGC DE VAISON LA ROMAINE
No "t259 COM (2)
TAUX
2024
I&M 141 I.!@,lJf.!ffil Rl.!!I 1l I.f.l UkJllu lîffl
,jl;JiaalffiA'IJ'#iàl' A'44[,j',7,lJJa1i8'I aaflfùY*lallaj;lal«kd"l4'!!'7-1!11J'1!;tl'I'f:
i;bÉYÀiLioes)Nccoé;À7ioq4i:qoœeH4à34.aQÏ'j=xjij;Y3g04a-i'
Taxe foncière bâtie :
-z,üaspàïex@;pHÈÈs=:_=.=.l:':,' -""- --- =, ' -
Ïaxe foncière bâtie :
4; E!RO[:UIÏS PRÉVISIONNELS.IFER ET PYLÔNES
a. Éûliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales phûtovolta'fques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Locaux industriels
d. Logements sociaux : exo de longue durée
20 713 a. Par le conseil municipal
b. Par la loi
I I 114299
i 3 469 555 602 741 Ïaxe foncière non bâtie :
2 584 a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricûles) 1453G3 I
ïaxe foncière non bâtie i 58 ô88 i c. Par la loi (autres) ' g. Stations radioélectriques I Il Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installatiüns gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes
I I
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi
Il >>>
5. RÉFORMES FISCALES
Cotisation foncière des entreprises :
'ù:'éxài@ipÉ'j4f;éoôxsiïaïio4.a :,:'.:-%_ = - . ' a. TVA prév. (compensation TH) b. 1VA prév. (comp. CVAE)
c. Coefflcient cürrecteur
d. Taux FB commune 2020
e. Taux FB département 2020
>>>
a. Exonérations en zone d'amériagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allûcations
>>>
a. P.ésidences secûndaires et assimilées
b. Logements vacants soumis à la THLV
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
2149000 o
>>> I ,092456
630 566 20,47
i 15,13
.4$_@pl:u$3=_s-Q-vpIQiq-:r:xpxx:Io:-,,._:r 2-=T_:- _ : _ (,.. a-a'.,- --,__-_.__, 7 J-_' ,_.- - _, _, -
61 '7Au)(JF € -llÂF(5Ï[5È-'-J -ï: 4-':: _: ' - :l=.;- -:': - '-',;-.-}a-' ,- : a V :- : .J ,- --' :-'- , - - - - -,, , - - -e:4.,MÀaoüïiôw;spctbce.ou:vqüx DEôt=c
Ïaux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
au niveau :
Taxes
Taux moyens communaux
de 2023
au niveau :
Taux plafonds
de 2024
13
Taux des EPCI
de 2023
14
Taux plafonds
communaux à ne
pas dépasser
pour 2024
(col. 13 - col. 14)
15
a. National
b. Communal
>>>
i >>> national Il départemental 12
Ïaux maximum :
- -= i iy - - - -A I I l'l-lI v-i; îrÀ A v'i rs_ vs -i e
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 38,G2 98,55 >>> 98,55
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 56,32 140,80 4,1 0000 1 :3B,70
l"' ,:;;';'.:';,-iiiiuii"'iiii"""""iie"a" I -l Taxe d'habitatiûn (TH) 24,45 22,24 61 13 8,28000 52,85 II-"T-%'I-l/ - --inzüai-i-=iîr-i+ii'inai Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> lu;:;:;i;xiilluIIIutjICIIIIdJLIldLI(JII I -l
ITaux de CFE perçue en 2«)23 par la communauté d'agglomération, la communauté
urbaine ou de
cûmmunes avant ooté oour
e._jqi_p___lQg__f"?0___û;§Q_f"'r_S4j'È__NJgné@dr'i4ri:e4cir;ie)i,2p.241,gaq:t?.ga,a_:lfqgèlf#',_ _". H-il i(Q)'é';î(p,4:4g%7ieQ's-pÈ-ei65e.' Du,__ÏaU«LQé'îu: _- a. ...la diminution sans lien a été appliquée >>> , a. Tx mûy.75% départemental 9,75 i b. ...les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> I b. Taux maximum de la majo ..i >>> ra fÎsca-Iïm-p-ro-fe';sion-nelle-unique 35,12 / I ll l I S I I I S I ) /l' I I
DEPARîEMENT DE VAllCLuSE
No 283/2024
R(:PUBlIOU€ FRFln(FllS(i
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente délibéra[ïon peut fake
l'objet d'un recours devan[ le
Tribunal Adminïslratif de Mmes
dans un délaf de deux mois à
comp[erde sa publrca[ion
Acte publié le :
2 2 AVR. 2Ü24)
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE
No 283/2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. Cédric ARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Pierre MARQUESTAUT
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
èm!!
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS - REVISION - EXERCICE 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le livre Ill du code général des collectivités territoriales relatif aux finances communales et plus
particulièrement aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) ;
Vu l'article R.2311-9 du C.G.C.T. pris pour l'application de l'article L.2311-3 qui précise : « constitue un
programme à caractère pluriannuel une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de
dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Chaque autorisation de programme comporte la
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face >) ;
Vu les délibérations no 275-2023 du Il avril 2023, no 481-2023 du 12 juin 2023, no 677-2023 du 19
septembre 2023, no 887-2023 du 5 décembre 2023 portant révision d'AP/CP ;
Considérant que les autorisations de programmes et leurs actualisations éventuelles sont proposées par
le Maire et individualisées par le conseil municipal ;
Considérant que le montant total et le nombre d'années de certaines autorisations de programmes
doivent être ajustés ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte le réalisé 2023 en dépenses et recettes et donc de
modifier les crédits de paiements des années suivantes comme suit ;
A(:irès avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
Aa'/CP 2û24
Dénomination de laAP/CP [)urée prévisible 8ens Montant AP vôté Réalisë au
31/12/X)23 Budgétisé 2û24
Reliquat
Conaolidation du théâtre
antique 9 ans
Dépenses
Reüettes
7 893 779 €
3 885 308 4E
8 988 315 4;
3 486 .X)8 €
852 685 €
399 ûCK) €
52 779 €
0 €
Mise en sécurité et en
valeur de la colline Saint-
Ëutrope
la ans
Dépenses
Reûettes
10 543 (]CICI €
3 336 292 €
854 387 €
173 429(g
2 84ü 0üO €
681 19û €
7 248 613 €
2 481 B73 €
Créition'paécours
,p4trimêqia1, muafes et
' tu)tel di*,u " '
aO-ans
Dé(_ensee
Reût_ffes
1j-347 1û8 €
24'91 IO(i.€
1 5N5 533'«
235 739 «
' )! 87o oqü«
14C1 (]Gô € .
6 n6_i 575;(E '
-'I'ai5,46:1 €
Déviation routière Orange 4 ans
Dépenses 7 5ûû 0ü0 € 2 333 aCIO € 27498ûû € 2 416 4C)û €
Rtx.eàs ô € O € 0 € O €
Réhabilltation hall dea
expositions
4 ans Dépenses 2 66C) 000 € û € i 241 143 € 1 418 857 €
Cûnatrudon daun groupe
scolaire au Coudoulet 3 ans
Dépenses
Recetfes
7 728 ûû0 €
699 750 €
909 795 €
6 718 €
6 B18 205 €
60CI CK)ü €
2ü0 0CICI €
9:N)32 €
Conatrudion daun poste
da police
3 ans
Dépenses
Recetfes
4 ôû0 (X)0 €
6üC1 00CI €
386 8!)8 €
0 '€
798 Œ)û €
O €
2 815 142 4E
BŒI Oü0 €
ïotal Dépenses 51 871 887 € 12 78B 889 € 17 789 833 € 21 113 365 €
ïotal Recettaa i0 712 550 € 3 902 193 € 1 82C1 190 € 4 990 167 €
A l'unanimité (8 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Bernard VATON, M. Patrick SAVlGNAN, Mme Marie-France
LORHO, Mme Frédérique VIDAL) DECIDE
Article I : de valider l'ajustement des montants des autorisations et la modification des crédits de
paiements précités à partir de 2024 afin de prendre en compte le réalisé 2023.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M Jonathan ARGEN
y !'l ai a Le Maire