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Déliberation - cm 12.04.2024 deliberations annexes no284 a no294
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - cm 12.04.2024 deliberations annexes no284 a no294)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
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DËPARTEMENÏ OE VAllCLUSE
No 284/2024
R€PUBLIOtK- FRFln(FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e délibération peu[ farre
l'objet d'un recours devan[ le
Tribunal Adminis[ratif de Nîmes
dans un rN.lar de deux mois à
compterde sa publrcatron
Acte publié le :
2 2 AVR, 202%
No 284/2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme Chantal GRABNER,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU,
M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D'ORANGE LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-1 relatifs au
vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le débat d'orientations budgétaires en date du 22 mars 2024 ;
Considérant que le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil municipal
les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire ;
Considérant que le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du BUDGET PRINCIPAL de la VILLE
D'ORANGE sous l'instruction budgétaire et comptable M57 est constitué d'un volume total
de 79 075 743,38 €. Il s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon
suivante :
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE BP 2024
Section Recettes Dépenses
Fonctionnement 45 936 791,86 € 45 936 791,86 €
Investissement 33 138 951,52 € 33 i38 9!51,52 €
Total 79 075 743,38 € 79 075 743,38 €
A la majorité (6 oppositions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M, Patrick SAVIGNAN, M, Bernard VATON, 2 abstentions : Mme
Marie-France LORHO, Mme Frédérique VIDAL),
DECIDE
Article I : d'approuver dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL de la
VILLE D'ORANGE ci-après annexé qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
79 075 743,38 €.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARG N
Le Maire
Yan PARD
I VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
BUDGET PRINCIPAL - commune : population 3 500 habitants et + : VILLE D'ORANGE - 15 (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840087700013
POSTE COMPTABLE : SGC VAISON LA ROMAINE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE ORANGE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 125
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 131
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 132
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés 140
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 141
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 142
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 143
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 144
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 146
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 147
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 148
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29545
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 731.81
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1361.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1314.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 945.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 250.00
5 DGF / population 165.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.50 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 119.58 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 71.95 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 19.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 57 798 126,77 56 633 216,12 18 551 066,93 A1 17 386 156,28
Investissement 16 909 576,95 15 960 221,54 (3) 11 897 837,83 A2 10 948 482,42
Fonctionnement 40 888 549,82 40 672 994,58 (4) 6 653 229,10 A3 6 437 673,86
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 989 085,52 III + IV 643 807,06 B1 -2 345 278,46
Investissement I 2 989 085,52 III 643 807,06 B2 -2 345 278,46
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 15 040 877,82
Investissement A2 + B2 8 603 203,96
Fonctionnement A3 + B3 6 437 673,86
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 989 085,52
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 595 930,90
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 16 952,64
21 Immobilisations corporelles (3) 1 897 642,56
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 456 299,42
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 22 260,00
454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 22 260,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 643 807,06
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 643 807,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 30 149 866,00 21 546 662,04
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
2 989 085,52
643 807,06
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
10 948 482,42
= = =
Total de la section d’investissement (2) 33 138 951,52
33 138 951,52
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 45 936 791,86 39 499 118,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 437 673,86
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 45 936 791,86
45 936 791,86
TOTAL DU BUDGET (4) 79 075 743,38 79 075 743,38
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
COEUTROPE/2016 COLLINE SAINT EUTROPE MISE EN VALEUR ET SECURITE 13, 20, 23, 746 845,55 THANTCONSO/2015 CONSOLIDATION MURS THEATRE ANTIQUE 13, 20, 21, 23 7 610 072,80 GSCOUDOULE/2021 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE COUDOULET 13, 20, 23, 2 211 435,93 PARPATRIMO/2016 CREATION PARCOUR PATRIMONIAL ET MUSEES 13, 23, 4 494 554,89 DEVIATN7/2021 DEVIATION ROUTIERE D'ORANGE 204 2 333 800,00 POSTE.PM/2022 NOUVEAU POSTE DE POLICE 21, 23 492 968,00
HALL EXPO/2021 REHABILITATION HALL DES EXPOSITIONS 23, 70 000,00
TOTAL 17 959 677,17
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 17 959 677,17
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
2 551 311,03 595 930,90 711 120,00 711 120,00 1 307 050,90
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 293 457,83 16 952,64 2 809 800,00 2 809 800,00 2 826 752,64
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
14 650 495,29 1 897 642,56 9 529 931,00 9 529 931,00 11 427 573,56
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
11 257 363,16 456 299,42 15 052 489,00 15 052 489,00 15 508 788,42
Total des dépenses d’équipement 29 752 627,31 2 966 825,52 28 103 340,00 28 103 340,00 31 070 165,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 600,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 546 500,00 0,00 593 000,00 593 000,00 593 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 630 100,00 0,00 595 000,00 595 000,00 595 000,00
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
100 000,00 22 260,00 460 440,00 460 440,00 482 700,00
Total des dépenses réelles d’investissement 30 482 727,31 2 989 085,52 29 158 780,00 29 158 780,00 32 147 865,52
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
3 375,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00
041 Opérations patrimoniales (7) 510 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 513 375,00 991 086,00 991 086,00 991 086,00
TOTAL 30 996 102,31 2 989 085,52 30 149 866,00 30 149 866,00 33 138 951,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 138 951,52
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 834 765,85 643 807,06 2 062 323,23 2 062 323,23 2 706 130,29
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 7 500 000,00 0,00 10 865 875,63 10 865 875,63 10 865 875,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 20 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 355 762,65 643 807,06 12 928 198,86 12 928 198,86 13 572 005,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 357 121,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 875,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 532 477,00 0,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
Total des recettes financières 1 890 473,00 0,00 2 133 000,00 2 133 000,00 2 133 000,00
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
100 000,00 0,00 482 700,00 482 700,00 482 700,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 346 235,65 643 807,06 15 543 898,86 15 543 898,86 16 187 705,92
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 3 065 965,36 1 492 763,18 1 492 763,18 1 492 763,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 241 705,47 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 510 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 817 670,83 6 002 763,18 6 002 763,18 6 002 763,18
TOTAL 19 163 906,48 643 807,06 21 546 662,04 21 546 662,04 22 190 469,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 10 948 482,42
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 138 951,52
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 011 677,18
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 12 038 293,00 0,00 11 744 459,00 11 744 459,00 11 744 459,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
21 077 180,00 0,00 21 670 600,00 21 670 600,00 21 670 600,00
014 Atténuations de produits 672 550,00 0,00 545 550,00 545 550,00 545 550,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 505 907,00 0,00 5 883 865,60 5 883 865,60 5 883 865,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 39 293 930,00 0,00 39 844 474,60 39 844 474,60 39 844 474,60
66 Charges financières 103 367,45 0,00 274 254,08 274 254,08 274 254,08
67 Charges spécifiques (3) 76 168,00 0,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
60 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
39 533 465,45 0,00 40 234 028,68 40 234 028,68 40 234 028,68
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 065 965,36 1 492 763,18 1 492 763,18 1 492 763,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 241 705,47 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 307 670,83 5 702 763,18 5 702 763,18 5 702 763,18
TOTAL 45 841 136,28 0,00 45 936 791,86 45 936 791,86 45 936 791,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 936 791,86
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 445 251,00 0,00 4 558 261,00 4 558 261,00 4 558 261,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 891 323,00 0,00 7 327 014,00 7 327 014,00 7 327 014,00
731 Fiscalité locale 19 109 481,00 0,00 19 213 296,00 19 213 296,00 19 213 296,00
74 Dotations et participations (3) 6 552 904,00 0,00 6 549 731,00 6 549 731,00 6 549 731,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 135 671,41 0,00 1 098 030,00 1 098 030,00 1 098 030,00
Total des recettes de gestion courante 39 189 630,41 0,00 38 806 332,00 38 806 332,00 38 806 332,00
76 Produits financiers 2 300,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
77 Produits spécifiques (3) 25 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
44 358,32 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 39 262 264,73 0,00 38 808 032,00 38 808 032,00 38 808 032,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 375,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 375,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00
TOTAL 39 265 639,73 0,00 39 499 118,00 39 499 118,00 39 499 118,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 437 673,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 936 791,86
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 011 677,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 086,00 1 086,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
593 000,00 0,00 593 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 307 050,90 0,00 1 307 050,90
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 826 752,64 0,00 2 826 752,64
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 427 573,56 840 000,00 12 267 573,56
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 15 508 788,42 150 000,00 15 658 788,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 482 700,00 0,00 482 700,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 32 147 865,52 991 086,00 33 138 951,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 138 951,52
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 744 459,00 11 744 459,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 21 670 600,00 21 670 600,00
014 Atténuations de produits 545 550,00 545 550,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 883 865,60 0,00 5 883 865,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 274 254,08 0,00 274 254,08
67 Charges spécifiques (9) 40 300,00 0,00 40 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 75 000,00 4 210 000,00 4 285 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 492 763,18 1 492 763,18
Dépenses de fonctionnement – Total 40 234 028,68 5 702 763,18 45 936 791,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 936 791,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 706 130,29 0,00 2 706 130,29
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 868 875,63 0,00 10 868 875,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 210 000,00 4 210 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 482 700,00 0,00 482 700,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 492 763,18 1 492 763,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 830 000,00 830 000,00
Recettes d’investissement – Total 16 187 705,92 6 002 763,18 22 190 469,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 10 948 482,42
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 138 951,52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 558 261,00 4 558 261,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 690 000,00 690 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 327 014,00 7 327 014,00
731 Fiscalité locale 19 213 296,00 19 213 296,00
74 Dotations et participations (8) 6 549 731,00 6 549 731,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 098 030,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 700,00 0,00 1 700,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 1 086,00 1 086,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 38 808 032,00 691 086,00 39 499 118,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 437 673,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 936 791,86 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 30 996 102,31 2 989 085,52 17 959 677,17 30 149 866,00 30 149 866,00 16 843 229,00 13 306 637,00 33 138 951,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 551 311,03 595 930,90 190 388,57 711 120,00 711 120,00 0,00 711 120,00 1 307 050,90
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 293 457,83 16 952,64 2 333 800,00 2 809 800,00 2 809 800,00 2 749 800,00 60 000,00 2 826 752,64
21 Immobilisations corporelles 14 650 495,29 1 897 642,56 425 118,90 9 529 931,00 9 529 931,00 0,00 9 529 931,00 11 427 573,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 257 363,16 456 299,42 15 010 369,70 15 052 489,00 15 052 489,00 14 093 429,00 959 060,00 15 508 788,42
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 29 752 627,31 2 966 825,52 17 959 677,17 28 103 340,00 28 103 340,00 16 843 229,00 11 260 111,00 31 070 165,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 600,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
546 500,00 0,00 593 000,00 593 000,00 593 000,00 593 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 630 100,00 0,00 0,00 595 000,00 595 000,00 0,00 595 000,00 595 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
100 000,00 22 260,00 0,00 460 440,00 460 440,00 0,00 460 440,00 482 700,00
Total des dépenses réelles 30 482 727,31 2 989 085,52 17 959 677,17 29 158 780,00 29 158 780,00 16 843 229,00 12 315 551,00 32 147 865,52
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 375,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00
041 Opérations patrimoniales (7) 510 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 513 375,00 991 086,00 991 086,00 991 086,00 991 086,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 33 138 951,52
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 163 906,48 643 807,06 21 546 662,04 21 546 662,04 22 190 469,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 834 765,85 643 807,06 2 062 323,23 2 062 323,23 2 706 130,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
7 500 000,00 0,00 10 865 875,63 10 865 875,63 10 865 875,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 355 762,65 643 807,06 12 928 198,86 12 928 198,86 13 572 005,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 357 121,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
875,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 532 477,00 0,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
Total des recettes financières 1 890 473,00 0,00 2 133 000,00 2 133 000,00 2 133 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 100 000,00 0,00 482 700,00 482 700,00 482 700,00
Total des recettes réelles 12 346 235,65 643 807,06 15 543 898,86 15 543 898,86 16 187 705,92
021 Virement de la section de fonctionnement 3 065 965,36 1 492 763,18 1 492 763,18 1 492 763,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 241 705,47 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 510 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 6 817 670,83 6 002 763,18 6 002 763,18 6 002 763,18
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 10 948 482,42
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 33 138 951,52
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 996 102,31 2 989 085,52 17 959 677,17 30 149 866,00 30 149 866,00 16 843 229,00 13 306 637,00 33 138 951,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 551 311,03 595 930,90 190 388,57 711 120,00 711 120,00 0,00 711 120,00 1 307 050,90
202 Frais réalisation documents
urbanisme
41 080,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2031 Frais d'études 1 854 166,71 410 064,83 239 800,00 239 800,00 0,00 239 800,00 649 864,83 2032 Frais de recherche et de
développement
118 326,99 57 275,80 93 500,00 93 500,00 0,00 93 500,00 150 775,80
2033 Frais d'insertion 30 100,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 2051 Concessions, droits similaires 503 637,33 117 590,27 127 820,00 127 820,00 0,00 127 820,00 245 410,27 2088 Autres immobilisations
incorporelles
4 000,00 11 000,00 201 000,00 201 000,00 0,00 201 000,00 212 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 293 457,83 16 952,64 2 333 800,00 2 809 800,00 2 809 800,00 2 749 800,00 60 000,00 2 826 752,64
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 2 749 800,00 2 749 800,00 2 749 800,00 0,00 2 749 800,00 204114 Voirie 733 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 59 977,83 16 952,64 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 76 952,64
21 Immobilisations corporelles 14 650 495,29 1 897 642,56 425 118,90 9 529 931,00 9 529 931,00 0,00 9 529 931,00 11 427 573,56
2111 Terrains nus 549 733,82 38 625,28 63 500,00 63 500,00 0,00 63 500,00 102 125,28 2115 Terrains bâtis 32 076,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
240 131,99 3 080,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 28 080,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 268 376,61 97 724,11 2 023 300,00 2 023 300,00 0,00 2 023 300,00 2 121 024,11
21311 Bâtiments administratifs 66 390,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 135 233,50 58 768,58 0,00 0,00 0,00 0,00 58 768,58 21314 Bâtiments culturels et sportifs 743 912,02 99 781,22 0,00 0,00 0,00 0,00 99 781,22 21316 Equipements du cimetière 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 1 844 406,07 101 585,57 2 324 956,00 2 324 956,00 0,00 2 324 956,00 2 426 541,57 21321 Immeubles de rapport 3 247 265,85 176 057,31 1 216 100,00 1 216 100,00 0,00 1 216 100,00 1 392 157,31 21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 21351 Bâtiments publics 1 388 451,00 231 378,58 868 000,00 868 000,00 0,00 868 000,00 1 099 378,58 21352 Bâtiments privés 0,00 2 913,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 17 913,00 2138 Autres constructions 15 000,00 0,00 15 140,00 15 140,00 0,00 15 140,00 15 140,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00 37 500,00 21534 Réseaux d'électrification 86 252,92 53 900,01 82 800,00 82 800,00 0,00 82 800,00 136 700,01 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21535 Réseaux de transmission 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 516 501,67 154 763,33 455 000,00 455 000,00 0,00 455 000,00 609 763,33 21568 Autre matériel, outillage
incendie
51 072,82 1 624,50 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 10 624,50
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
449 501,56 27 517,03 426 200,00 426 200,00 0,00 426 200,00 453 717,03
21611 Biens sous-jacents 0,00 3 513,36 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513,36
21621 Biens sous-jacents 20 000,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
515 958,04 333 215,96 0,00 0,00 0,00 0,00 333 215,96
21828 Autres matériels de transport 652 535,84 103 568,98 153 950,00 153 950,00 0,00 153 950,00 257 518,98 21831 Matériel informatique scolaire 348 787,18 8 232,77 47 450,00 47 450,00 0,00 47 450,00 55 682,77 21838 Autre matériel informatique 814 841,90 21 140,23 433 510,00 433 510,00 0,00 433 510,00 454 650,23 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
73 434,91 12 290,48 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 32 290,48
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
298 771,11 20 916,90 52 300,00 52 300,00 0,00 52 300,00 73 216,90
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 5 110,00 5 110,00 0,00 5 110,00 5 110,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 244 859,85 347 045,36 485 615,00 485 615,00 0,00 485 615,00 832 660,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
11 257 363,16 456 299,42 15 010 369,70 15 052 489,00 15 052 489,00 14 093 429,00 959 060,00 15 508 788,42
2312 Agencements et
aménagements de terrains
857 194,40 7 088,76 0,00 0,00 0,00 0,00 7 088,76
2313 Constructions 10 038 709,26 375 760,08 14 832 489,00 14 832 489,00 14 093 429,00 739 060,00 15 208 249,08 2315 Install., matériel et outill.
technique
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
311 459,50 73 450,58 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 93 450,58
238 Avances commandes immo
corporelles
20 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 29 752 627,31 2 966 825,52 17 959 677,17 28 103 340,00 28 103 340,00 16 843 229,00 11 260 111,00 31 070 165,52
10 Dotations, fonds divers et
réserves
9 600,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
10226 Taxe d'aménagement 9 600,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
546 500,00 0,00 593 000,00 593 000,00 593 000,00 593 000,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
12 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
334 500,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 630 100,00 0,00 0,00 595 000,00 595 000,00 0,00 595 000,00 595 000,00
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
100 000,00 22 260,00 0,00 460 440,00 460 440,00 0,00 460 440,00 482 700,00
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
100 000,00 22 260,00 460 440,00 460 440,00 0,00 460 440,00 482 700,00
Total des dépenses réelles 30 482 727,31 2 989 085,52 17 959 677,17 29 158 780,00 29 158 780,00 16 843 229,00 12 315 551,00 32 147 865,52
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
3 375,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00
Reprise sur autofinancement antérieur 3 375,00 1 086,00 1 086,00 1 086,00 1 086,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 411,00 411,00 411,00 411,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
3 375,00 675,00 675,00 675,00 675,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 510 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 21321 Immeubles de rapport 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre 513 375,00 991 086,00 991 086,00 991 086,00 991 086,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 28
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 163 906,48 643 807,06 21 546 662,04 21 546 662,04 22 190 469,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 834 765,85 643 807,06 2 062 323,23 2 062 323,23 2 706 130,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 20 225,00 0,00 0,00 20 225,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 168 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 318 765,85 266 768,06 1 411 125,09 1 411 125,09 1 677 893,15 1322 Subv. non transf. Régions 343 500,00 306 814,00 351 198,14 351 198,14 658 012,14 1323 Subv. non transf. Départements 493 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 7 500 000,00 0,00 10 865 875,63 10 865 875,63 10 865 875,63
1641 Emprunts en euros 7 500 000,00 0,00 10 865 875,63 10 865 875,63 10 865 875,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 20 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 20 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 355 762,65 643 807,06 12 928 198,86 12 928 198,86 13 572 005,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 357 121,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
10222 FCTVA 1 037 121,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 320 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 875,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 875,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 532 477,00 0,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
Total des recettes financières 1 890 473,00 0,00 2 133 000,00 2 133 000,00 2 133 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 482 700,00 482 700,00 482 700,00
Total des recettes réelles 12 346 235,65 643 807,06 15 543 898,86 15 543 898,86 16 187 705,92
021 Virement de la section de fonctionnement 3 065 965,36 1 492 763,18 1 492 763,18 1 492 763,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 241 705,47 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 624,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 28031 Frais d'études 5 376,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 50 232,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 28033 Frais d'insertion 753,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 97,19 500,00 500,00 500,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 404 162,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 204 333,33 225 000,00 225 000,00 225 000,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 360,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 845,64 16 000,00 16 000,00 16 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 900,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 13 481,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 237 599,78 230 000,00 230 000,00 230 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 7 827,65 23 000,00 23 000,00 23 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 56 277,92 80 000,00 80 000,00 80 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 448 132,62 620 000,00 620 000,00 620 000,00 281321 Immeubles de rapport 433 539,20 420 000,00 420 000,00 420 000,00 281328 Autres bâtiments privés 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281351 Bâtiments publics 20 467,72 60 000,00 60 000,00 60 000,00
281352 Bâtiments privés 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28138 Autres constructions 2 343,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281534 Réseaux d'électrification 4 082,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
281538 Autres réseaux 99 465,86 130 000,00 130 000,00 130 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 670,99 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 325 931,32 438 000,00 438 000,00 438 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 289,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281828 Autres matériels de transport 202 553,04 280 000,00 280 000,00 280 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 281838 Autre matériel informatique 268 014,81 280 000,00 280 000,00 280 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 66 701,87 90 000,00 90 000,00 90 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
28188 Autres immo. corporelles 362 246,53 515 000,00 515 000,00 515 000,00 4818 Charges à étaler 4 398,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 510 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 430 000,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2032 Frais de recherche et de développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 20 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 6 817 670,83 6 002 763,18 6 002 763,18 6 002 763,18 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 45 841 136,28 0,00 0,00 45 936 791,86 45 936 791,86 0,00 45 936 791,86 45 936 791,86
011 Charges à caractère général (3) 12 038 293,00 0,00 0,00 11 744 459,00 11 744 459,00 0,00 11 744 459,00 11 744 459,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
21 077 180,00 0,00 21 670 600,00 21 670 600,00 21 670 600,00 21 670 600,00
014 Atténuations de produits 672 550,00 0,00 545 550,00 545 550,00 545 550,00 545 550,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 505 907,00 0,00 0,00 5 883 865,60 5 883 865,60 0,00 5 883 865,60 5 883 865,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 39 293 930,00 0,00 0,00 39 844 474,60 39 844 474,60 0,00 39 844 474,60 39 844 474,60
66 Charges financières 103 367,45 0,00 274 254,08 274 254,08 274 254,08 274 254,08
67 Charges spécifiques (3) 76 168,00 0,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
60 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 239 535,45 0,00 0,00 389 554,08 389 554,08 389 554,08 389 554,08
Total des dépenses réelles 39 533 465,45 0,00 0,00 40 234 028,68 40 234 028,68 0,00 40 234 028,68 40 234 028,68
023 Virement à la section
d'investissement
3 065 965,36 1 492 763,18 1 492 763,18 1 492 763,18 1 492 763,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 241 705,47 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 307 670,83 5 702 763,18 5 702 763,18 5 702 763,18 5 702 763,18
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 45 936 791,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 265 639,73 0,00 39 499 118,00 39 499 118,00 39 499 118,00
013 Atténuations de charges (2) 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 445 251,00 0,00 4 558 261,00 4 558 261,00 4 558 261,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 891 323,00 0,00 7 327 014,00 7 327 014,00 7 327 014,00 731 Fiscalité locale 19 109 481,00 0,00 19 213 296,00 19 213 296,00 19 213 296,00 74 Dotations et participations (2) 6 552 904,00 0,00 6 549 731,00 6 549 731,00 6 549 731,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 135 671,41 0,00 1 098 030,00 1 098 030,00 1 098 030,00
Total des recettes de gestion des services 39 189 630,41 0,00 38 806 332,00 38 806 332,00 38 806 332,00
76 Produits financiers 2 300,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
77 Produits spécifiques (2) 25 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 44 358,32 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 72 634,32 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
Total des recettes réelles 39 262 264,73 0,00 38 808 032,00 38 808 032,00 38 808 032,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 375,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 375,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 6 437 673,86
Total des recettes de fonctionnement cumulées 45 936 791,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 45 841 136,28 0,00 0,00 45 936 791,86 45 936 791,86 0,00 45 936 791,86 45 936 791,86
011 Charges à caractère général (4) 12 038 293,00 0,00 0,00 11 744 459,00 11 744 459,00 0,00 11 744 459,00 11 744 459,00
6042 Achats de prestations de services 3 609 099,00 0,00 2 389 400,00 2 389 400,00 0,00 2 389 400,00 2 389 400,00
60611 Eau et assainissement 250 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
60612 Energie - Electricité 1 000 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00
60621 Combustibles 600,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
60622 Carburants 53 400,00 0,00 56 600,00 56 600,00 0,00 56 600,00 56 600,00
60623 Alimentation 89 350,00 0,00 81 100,00 81 100,00 0,00 81 100,00 81 100,00
60624 Produits de traitement 32 000,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 18 100,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60631 Fournitures d'entretien 177 600,00 0,00 151 710,00 151 710,00 0,00 151 710,00 151 710,00
60632 Fournitures de petit équipement 599 120,00 0,00 976 170,00 976 170,00 0,00 976 170,00 976 170,00
60636 Habillement et vêtements de travail 80 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00
6064 Fournitures administratives 81 050,00 0,00 62 200,00 62 200,00 0,00 62 200,00 62 200,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 76 500,00 0,00 42 800,00 42 800,00 0,00 42 800,00 42 800,00
6067 Fournitures scolaires 126 780,00 0,00 113 900,00 113 900,00 0,00 113 900,00 113 900,00
6068 Autres matières et fournitures 284 625,00 0,00 151 556,00 151 556,00 0,00 151 556,00 151 556,00
611 Contrats de prestations de services 256 050,00 0,00 311 750,00 311 750,00 0,00 311 750,00 311 750,00
6132 Locations immobilières 43 680,00 0,00 67 980,00 67 980,00 0,00 67 980,00 67 980,00
61351 Matériel roulant 11 300,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
61358 Autres 71 890,00 0,00 393 700,00 393 700,00 0,00 393 700,00 393 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 312,00 0,00 8 350,00 8 350,00 0,00 8 350,00 8 350,00
61521 Entretien terrains 80 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
524 450,00 0,00 594 416,00 594 416,00 0,00 594 416,00 594 416,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
20 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 44 350,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 270,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00
61551 Entretien matériel roulant 63 850,00 0,00 76 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 130 980,00 0,00 147 280,00 147 280,00 0,00 147 280,00 147 280,00
6156 Maintenance 559 415,00 0,00 483 597,00 483 597,00 0,00 483 597,00 483 597,00
6161 Multirisques 223 000,00 0,00 244 220,00 244 220,00 0,00 244 220,00 244 220,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 100 500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6182 Documentation générale et technique 26 650,00 0,00 40 250,00 40 250,00 0,00 40 250,00 40 250,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
91 920,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 219 720,00 0,00 124 134,00 124 134,00 0,00 124 134,00 124 134,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 179 500,00 0,00 120 133,00 120 133,00 0,00 120 133,00 120 133,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 86 500,00 0,00 79 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00
6228 Divers 13 400,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6231 Annonces et insertions 85 300,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 126 880,00 0,00 131 500,00 131 500,00 0,00 131 500,00 131 500,00
6233 Foires et expositions 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6234 Réceptions 137 000,00 0,00 83 500,00 83 500,00 0,00 83 500,00 83 500,00
6236 Catalogues et imprimés 72 800,00 0,00 26 200,00 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00
6238 Divers 561 240,00 0,00 534 792,00 534 792,00 0,00 534 792,00 534 792,00
6241 Transports de biens 154 700,00 0,00 72 808,00 72 808,00 0,00 72 808,00 72 808,00
6247 Transports collectifs 26 450,00 0,00 28 400,00 28 400,00 0,00 28 400,00 28 400,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 40 070,00 0,00 39 200,00 39 200,00 0,00 39 200,00 39 200,00
6255 Frais de déménagement 1 800,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 102 000,00 0,00 79 600,00 79 600,00 0,00 79 600,00 79 600,00
6262 Frais de télécommunications 51 000,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00
627 Services bancaires et assimilés 11 090,00 0,00 6 120,00 6 120,00 0,00 6 120,00 6 120,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 385,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 665 500,00 0,00 658 600,00 658 600,00 0,00 658 600,00 658 600,00
6284 Redevances pour services rendus 7 400,00 0,00 407 500,00 407 500,00 0,00 407 500,00 407 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
155 380,00 0,00 268 070,00 268 070,00 0,00 268 070,00 268 070,00
62878 Remb. frais à des tiers 10 877,00 0,00 142 437,00 142 437,00 0,00 142 437,00 142 437,00
6288 Autres services extérieurs 184 150,00 0,00 55 600,00 55 600,00 0,00 55 600,00 55 600,00
63512 Taxes foncières 360 000,00 0,00 397 086,00 397 086,00 0,00 397 086,00 397 086,00
63513 Autres impôts locaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
7 700,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
21 077 180,00 0,00 21 670 600,00 21 670 600,00 21 670 600,00 21 670 600,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
607 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
6218 Autre personnel extérieur 14 150,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité 58 430,00 0,00 61 800,00 61 800,00 61 800,00 61 800,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 58 670,00 0,00 61 800,00 61 800,00 61 800,00 61 800,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 116 500,00 0,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 690,00 0,00 12 800,00 12 800,00 12 800,00 12 800,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
35 200,00 0,00 37 600,00 37 600,00 37 600,00 37 600,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 701 590,00 0,00 8 629 000,00 8 629 000,00 8 629 000,00 8 629 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 218 250,00 0,00 112 400,00 112 400,00 112 400,00 112 400,00
64113 NBI 0,00 0,00 112 400,00 112 400,00 112 400,00 112 400,00
64118 Autres indemnités 2 482 960,00 0,00 2 410 400,00 2 410 400,00 2 410 400,00 2 410 400,00
64131 Rémunérations 3 040 660,00 0,00 2 971 150,00 2 971 150,00 2 971 150,00 2 971 150,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 60 950,00 60 950,00 60 950,00 60 950,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 30 400,00 30 400,00 30 400,00 30 400,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 378 100,00 378 100,00 378 100,00 378 100,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 17 800,00 17 800,00 17 800,00 17 800,00
6417 Rémunérations des apprentis 19 600,00 0,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 219 660,00 0,00 2 358 900,00 2 358 900,00 2 358 900,00 2 358 900,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 924 980,00 0,00 3 001 100,00 3 001 100,00 3 001 100,00 3 001 100,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 119 770,00 0,00 140 500,00 140 500,00 140 500,00 140 500,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
77 260,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
31 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
6 530,00 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 62 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 237 800,00 0,00 233 600,00 233 600,00 233 600,00 233 600,00
6488 Autres 33 480,00 0,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00
014 Atténuations de produits 672 550,00 0,00 545 550,00 545 550,00 545 550,00 545 550,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
222 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 550,00 0,00 550,00 550,00 550,00 550,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
5 505 907,00 0,00 0,00 5 883 865,60 5 883 865,60 0,00 5 883 865,60 5 883 865,60 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65132 Prix 6 900,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
65188 Autres 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
65311 Indemnités de fonction 235 370,00 0,00 250 800,00 250 800,00 0,00 250 800,00 250 800,00
65312 Frais de mission et de déplacement 110,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
65313 Cotisations de retraite 21 770,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 21 820,00 0,00 21 700,00 21 700,00 0,00 21 700,00 21 700,00
65315 Formation 5 100,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 1 323 400,00 0,00 1 359 874,00 1 359 874,00 0,00 1 359 874,00 1 359 874,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 113 855,00 0,00 39 600,00 39 600,00 0,00 39 600,00 39 600,00
657348 Subv. fonct. autres communes 4 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 1 961 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 152 450,00 0,00 152 450,00 152 450,00 0,00 152 450,00 152 450,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
848 605,00 0,00 792 000,00 792 000,00 0,00 792 000,00 792 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 102 165,00 0,00 51 921,00 51 921,00 0,00 51 921,00 51 921,00
65818 Autres 148 925,00 0,00 239 744,00 239 744,00 0,00 239 744,00 239 744,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 51 375,60 51 375,60 0,00 51 375,60 51 375,60
65888 Autres 490 337,00 0,00 469 351,00 469 351,00 0,00 469 351,00 469 351,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 39 293 930,00 0,00 0,00 39 844 474,60 39 844 474,60 0,00 39 844 474,60 39 844 474,60
66 Charges financières 103 367,45 0,00 274 254,08 274 254,08 274 254,08 274 254,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 62 000,00 0,00 273 125,00 273 125,00 273 125,00 273 125,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 23 867,45 0,00 -1 370,92 -1 370,92 -1 370,92 -1 370,92
6688 Autres 17 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
67 Charges spécifiques (4) 76 168,00 0,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
76 168,00 0,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
60 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 15 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 239 535,45 0,00 0,00 389 554,08 389 554,08 389 554,08 389 554,08
Total des dépenses réelles 39 533 465,45 0,00 0,00 40 234 028,68 40 234 028,68 0,00 40 234 028,68 40 234 028,68
023 Virement à la section
d'investissement
3 065 965,36 1 492 763,18 1 492 763,18 1 492 763,18 1 492 763,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 241 705,47 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 237 307,47 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00 4 210 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
4 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 307 670,83 5 702 763,18 5 702 763,18 5 702 763,18 5 702 763,18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 22 496,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 23 867,45
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 370,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 265 639,73 0,00 39 499 118,00 39 499 118,00 39 499 118,00
013 Atténuations de charges (3) 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 445 251,00 0,00 4 558 261,00 4 558 261,00 4 558 261,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70323 Red. occupation dom. public 114 060,00 0,00 424 487,00 424 487,00 424 487,00
70328 Autres droits stationnement et location 160 800,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70383 Redevance de stationnement 370 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 60 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 60 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
704 Travaux 35 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 374 500,00 0,00 615 000,00 615 000,00 615 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 63 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 16 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 770 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
706888 Autres 100,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7078 Autres marchandises 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 58 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 663 000,00 0,00 770 000,00 770 000,00 770 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 539 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 53 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 15 480,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 22 377,00 0,00 22 326,00 22 326,00 22 326,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 634,00 0,00 51 348,00 51 348,00 51 348,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 11 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 891 323,00 0,00 7 327 014,00 7 327 014,00 7 327 014,00
73211 Attribution de compensation 6 009 258,00 0,00 6 009 258,00 6 009 258,00 6 009 258,00
73221 FNGIR 882 065,00 0,00 882 065,00 882 065,00 882 065,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 435 691,00 435 691,00 435 691,00
731 Fiscalité locale 19 109 481,00 0,00 19 213 296,00 19 213 296,00 19 213 296,00
73111 Impôts directs locaux 16 782 181,00 0,00 17 506 946,00 17 506 946,00 17 506 946,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 300 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 600 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
73154 Droits de place 223 300,00 0,00 175 350,00 175 350,00 175 350,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 170 000,00 0,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00
7318 Autres 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 6 552 904,00 0,00 6 549 731,00 6 549 731,00 6 549 731,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 962 673,00 0,00 2 962 600,00 2 962 600,00 2 962 600,00
741123 DSU des communes 1 720 306,00 0,00 1 720 300,00 1 720 300,00 1 720 300,00
741127 DNP des communes 186 985,00 0,00 186 980,00 186 980,00 186 980,00
744 FCTVA 49 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 470,00 0,00 3 110,00 3 110,00 3 110,00
7472 Participation régions 28 500,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
7473 Participation départements 72 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
74748 Participation autres communes 24 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
7478214 Participation Communes et interco 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74784 CCAS et caisse des écoles 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
747888 Autres 284 333,00 0,00 38 350,00 38 350,00 38 350,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 433 153,00 0,00 419 566,00 419 566,00 419 566,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 742 546,00 0,00 796 425,00 796 425,00 796 425,00
7484 Dotation de recensement 5 394,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 29 260,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 135 671,41 0,00 1 098 030,00 1 098 030,00 1 098 030,00
752 Revenus des immeubles 318 624,00 0,00 372 800,00 372 800,00 372 800,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 1 000,00 0,00 800,00 800,00 800,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 155 794,41 0,00 44 430,00 44 430,00 44 430,00
Total des recettes de gestion des services 39 189 630,41 0,00 38 806 332,00 38 806 332,00 38 806 332,00
76 Produits financiers 2 300,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
7688 Autres 2 300,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
77 Produits spécifiques (3) 25 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 25 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 44 358,32 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 44 358,32 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 39 262 264,73 0,00 38 808 032,00 38 808 032,00 38 808 032,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 375,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 375,00 1 086,00 1 086,00 1 086,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 375,00 691 086,00 691 086,00 691 086,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 402 000,00 3 233 913,00 0,00 1 939 310,00 7 750 369,00 9 531 755,00 12 520,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 225 500,00 0,00 35 060,00 3 600,00 174 520,00 720,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 2 591 353,00 0,00 645 810,00 448 450,00 3 018 125,00 11 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 417 060,00 0,00 798 000,00 7 298 319,00 6 339 110,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 460 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 165 875,63 98 065,50 0,00 482 700,00 33 668,59 1 614 707,14 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 98 065,50 0,00 0,00 33 668,59 1 614 707,14 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 865 875,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 482 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 036 013,00 2 100,00 1 000,00 3 249 800,00 29 158 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 93 000,00 0,00 0,00 500 000,00 593 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 271 360,00 360,00 0,00 0,00 711 120,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 0,00 0,00 2 749 800,00 2 809 800,00
21 Immobilisations corporelles 2 611 653,00 1 740,00 1 000,00 0,00 9 529 931,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 052 489,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 460 440,00
RECETTES 848 882,00 0,00 0,00 300 000,00 15 543 898,86
024 Produits des cessions d'immobilisations 830 000,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
13 Subventions d'investissement 15 882,00 0,00 0,00 300 000,00 2 062 323,23
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 10 868 875,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 482 700,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 402 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 000,00
213 Constructions 200 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 200 000,00
RECETTES 12 165 875,63
102 Dotations et fonds d'investissement 1 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 10 865 875,63
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 043 253,00 0,00 22 160,00 43 460,00 0,00 122 060,00 1 800,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 61 260,00 0,00 15 900,00 360,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 873 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 149 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 452 550,00 0,00 6 260,00 43 100,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 060,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 98 065,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 98 065,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 233 913,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873 243,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 910,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 060,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 065,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 065,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 432 970,00 45 900,00 2 700,00 457 740,00 1 939 310,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 20 060,00 0,00 0,00 0,00 20 060,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 500 000,00 30 900,00 0,00 0,00 530 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 114 910,00 0,00 0,00 0,00 114 910,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 798 000,00 0,00 0,00 0,00 798 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 2 700,00 457 740,00 460 440,00
RECETTES 480 000,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 482 700,00
454 Travaux effectués d'office 480 000,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 482 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 800,00 0,00 0,00 7 727 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 143 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 7 298 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 33 668,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 33 668,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750
369,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 950,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 298
319,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 668,59
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 668,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 282 300,00 6 106 240,00 338 225,00 91 810,00 72 190,00 10 000,00 51 400,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 93 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 4 800,00 0,00 1 260,00 720,00 360,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 190 000,00 47 000,00 323 460,00 43 140,00 3 000,00 10 000,00 51 400,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 17 800,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 500,00 5 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 69 700,00 17 740,00 13 005,00 5 950,00 43 830,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 5 895 000,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 614 707,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 1 614 707,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 524 800,00 260 080,00 25 000,00 0,00 698 910,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 16 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 315 000,00 0,00 0,00 0,00 216 300,00 0,00
213 Constructions 157 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 220 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 000,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 10 000,00 0,00 402 110,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 70 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 531 755,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 300,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 220,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579 300,00
213 Constructions 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 800,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 525,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 339 110,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614 707,14
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614 707,14
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 520,00 12 520,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 720,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 526 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 124 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 15 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 316 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 201 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 163 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 833 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 833 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 3 036 013,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833 953,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 109 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 882,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 882,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 3 249 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 749 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 249
800,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749
800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 586 925,60 14 225 261,00 0,00 4 304 500,00 4 493 069,00 9 692 503,00 2 596 970,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 387 991,00 0,00 250 146,00 926 469,00 3 852 722,00 37 510,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 670 030,00 0,00 2 693 100,00 3 098 100,00 5 387 500,00 262 100,00 0,00
014 Atténuations de produits 450 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 51 375,60 1 137 240,00 0,00 1 361 254,00 468 500,00 451 981,00 2 297 360,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 45 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 453 331,00 2 664 971,00 0,00 3 250,00 280 000,00 2 259 950,00 49 350,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 501 461,00 0,00 2 000,00 270 000,00 1 197 800,00 11 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 327 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 19 037 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 350,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 085 871,00 103 510,00 0,00 0,00 10 000,00 312 000,00 38 350,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 800,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 724 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 399 961,00 14 385,00 443 800,00 476 654,08 40 234 028,68
011 Charges à caractère général 0,00 1 761 636,00 12 785,00 418 800,00 96 400,00 11 744 459,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 559 770,00 0,00 0,00 0,00 21 670 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 545 550,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 78 555,00 1 600,00 25 000,00 11 000,00 5 883 865,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 274 254,08 274 254,08
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 0,00 407 180,00 235 000,00 0,00 455 000,00 38 808 032,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 000,00 85 000,00 0,00 455 000,00 4 558 261,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 327 014,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 19 213 296,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 549 731,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 371 180,00 0,00 0,00 0,00 1 098 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 586 925,60
658 Charges diverses de gestion courante 51 375,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 45 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 450 550,00
RECETTES 32 453 331,00
731 Fiscalité locale 19 037 946,00
732 Fiscalité reversée 7 327 014,00
741 D.G.F. 4 869 880,00
748 Autres attributions et participations 1 215 991,00
758 Produits divers de gestion courante 800,00
768 Autres produits financiers 1 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 903 406,00 0,00 658 660,00 770 500,00 358 600,00 758 450,00 470 774,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 822 931,00 0,00 0,00 61 700,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 99 750,00 0,00 0,00 15 000,00 24 000,00 30 000,00 0,00 0,00
613 Locations 37 480,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 700,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 484 875,00 0,00 34 000,00 14 600,00 0,00 1 650,00 9 840,00 0,00
616 Primes d'assurances 194 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 139 700,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 000,00 13 784,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 609 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 109 511,00 0,00 130,00 1 500,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 38 200,00 0,00 55 500,00 198 000,00 8 000,00 0,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 40 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 123 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 710 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 510,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 77 180,00 0,00 7 100,00 6 300,00 0,00 10 100,00 6 800,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 074 600,00 0,00 309 900,00 307 500,00 0,00 508 100,00 307 700,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 586 150,00 0,00 114 600,00 118 400,00 0,00 179 700,00 122 200,00 0,00
647 Autres charges sociales 292 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 1 200,00 800,00 0,00
648 Autres charges de personnel 30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 329 164,00 0,00 16 830,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 851 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00 53 400,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 206 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 1 535 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 000,00 0,00 0,00
747 Participations 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 304 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 301 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 225 261,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 886 731,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 180,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 965,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 220,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 484,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 531,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 830,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 480,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 507 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121 050,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 750,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 890,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664 971,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 187,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 274,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 823 634,00 1 424 866,00 56 000,00 0,00 4 304 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 42 730,00 1 200,00 0,00 0,00 43 930,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
613 Locations 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 54 890,00 63 000,00 16 000,00 0,00 133 890,00
618 Divers 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 134,00 0,00 5 000,00 0,00 10 134,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 792,00 0,00 0,00 1 792,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 003 700,00 0,00 0,00 0,00 2 003 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 648 800,00 0,00 0,00 0,00 648 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 359 874,00 0,00 0,00 1 359 874,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
RECETTES 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
708 Autres produits 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 654 530,00 1 386 800,00 2 500,00 778 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 93 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 184 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 900,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 730,00 0,00 0,00 10 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 21 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 500,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 460 400,00 960 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 180 700,00 402 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 300,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 500,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 664 600,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 4 493
069,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 280,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 420,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 249,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 220,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 741 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163
100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 299 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 400,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 447 830,00 4 521 455,00 246 480,00 520 270,00 178 140,00 529 338,00 19 816,00 5 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 1 705 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 19 540,00 15 000,00 60 200,00 9 600,00 25 600,00 0,00 5 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 341 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 162 740,00 230 700,00 890,00 2 600,00 1 000,00 19 816,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 500,00 10 000,00 0,00 0,00 9 900,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
430,00 2 232,00 0,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 496 000,00 0,00 10 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 500,00 0,00 0,00 10 000,00 54 108,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 900,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 172 432,00 0,00 8 000,00 4 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
6 300,00 16 800,00 0,00 6 800,00 2 000,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 319 500,00 768 000,00 0,00 300 000,00 93 000,00 266 700,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
110 400,00 304 400,00 0,00 121 600,00 35 300,00 98 700,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 400,00 1 000,00 0,00 0,00 300,00 100,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 152 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
300,00 279 761,00 780,00 5 620,00 1 440,00 4 030,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 650,00 1 592 300,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
22 300,00 136 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 619 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 88 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 25 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 788 320,00 94 020,00 307 883,00 0,00 43 432,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 65 500,00 25 800,00 0,00 15 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 10 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 500,00 2 200,00 0,00 8 432,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 120,00 2 395,00 313,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 18 625,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 900,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 557 600,00 0,00 196 300,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 217 500,00 0,00 76 300,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 200,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 000,00 34 000,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 56 000,00 34 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 984 692,00 0,00 5 827,00 0,00 0,00 0,00 9 692 503,00
604 Achats d'études, prestations de services 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 63 300,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 306 140,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
613 Locations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 356 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 436 878,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 692,00 0,00 727,00 0,00 0,00 0,00 8 019,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 108,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120,00
628 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 257,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 28 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 279 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 526 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 100,00
647 Autres charges sociales 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 450,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 531,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 444 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 950,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 300,00
706 Prestations de services 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 350,00
747 Participations 184 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 96
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 222 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00 0,00 19 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 19 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 510,00 2 596 970,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 11 910,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 3 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 800,00 186 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 800,00 70 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 2 294 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 350,00 49 350,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 350,00 38 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 215 070,00 88 000,00 1 824 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 000,00 198 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 000,00 4 000,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 66 000,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 80 000,00 69 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 920,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 103 200,00 0,00 998 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 450,00 0,00 396 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 194 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 217 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 397 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 78 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 371 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 371 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 399 961,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 460 085,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 79 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 515,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 120,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 886,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 350,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 555,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 180,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 14 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 9 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 000,00 150 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 385,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 585,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 3 000,00 443 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 403 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 271 754,08 0,00 46 000,00 0,00 138 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 7 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 271 754,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 654,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 754,08
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 500 000,00
DD21823294 Arkea Banque 29/06/2023 28/09/2023 30/11/2023 7 500 000,00 F Taux Fixe 3,800 0,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 7 375 000,00 500 000,00 273 125,00 0,00 22 496,53
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 375 000,00 500 000,00 273 125,00 0,00 22 496,53
DD21823294 N 0,00 A-1 7 375 000,00 14,66 F Taux Fixe 3,800 500 000,00 273 125,00 0,00 22 496,53
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 375 000,00 500 000,00 273 125,00 0,00 22 496,53
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 117
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 € 2024-03-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L DOCUMENTS URBANISME 5 22/03/2024
L ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAUX 5 22/03/2024
L ETUDES SUIVIES DE TRAVAUX 0 22/03/2024
L FRAIS RECHERCHE ET DVPT 5 22/03/2024
L FRAIS INSERTION 5 22/03/2024
L SUBVENTION ETAT BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 5 22/03/2024
L SUBVENTION ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 22/03/2024
L SUBVENTION ETAT PROJETS INFRASTRUCTURE 40 22/03/2024
L SUBVENTION REGION BATIMENT INSTALLATIONS 30 22/03/2024
L SUBVENTION EPCI MOBILIERS ETUDES 5 22/03/2024
L SUBVENTION EPCI BATIMENTS INSTALLAT 30 22/03/2024
L Bâtiments et installations 30 22/03/2024
L SUB AUTRES COMMUNES BIENS MOBILIERS 5 22/03/2024
L SUBVENTION AUTRE GROUPEMENT BATIMENT INSTALLA 30 22/03/2024
L SUBVENTION AUTRE ORGANISME PUBLIC BATIMENT 30 22/03/2024
L SUBVENTION AUTRE ORGANISME PUBLIC BATIMENT 30 22/03/2024
L SUBVENTION EQUIPT PERSO PRIVES MOBILIERS 5 22/03/2024
L SUBVENTION EQUIPT PERSO PRIVEES BATIMENTS 30 22/03/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT EN NATURE 30 22/03/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 22/03/2024
L BAUX COMMERCIAUX 6 22/03/2024
L TERRAINS NUS 0 22/03/2024
L TERRAINS DE VOIRIE 0 22/03/2024
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 22/03/2024
L TERRAINS BATIS 0 22/03/2024
L TERRAINS CIMETIERE 0 22/03/2024
L AUTRES TERRAINS 0 22/03/2024
L PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 5 22/03/2024
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAIN 10 22/03/2024
L HOTEL DE VILLE 0 22/03/2024
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 22/03/2024 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 121
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 22/03/2024
L EQUIPEMENTS CIMETIERES 0 22/03/2024
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 22/03/2024
L IMMEUBLE DE RAPPORT 0 22/03/2024
L AUTRES BATIMENTS PRIVES 0 22/03/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS BAT PUBLICS 10 22/03/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS BATIMENTS PRIVES 10 22/03/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS 10 22/03/2024
L construction sol d autrui autres constructions 0 22/03/2024
L RESEAUX DE VOIRIE 0 22/03/2024
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 22/03/2024
L RESEAUX ADDUCTION EAU 20 22/03/2024
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 20 22/03/2024
L RESEAUX CABLES 20 22/03/2024
L RESEAU ELECTRIFICATION 20 22/03/2024
L AUTRES RESEAUX 20 22/03/2024
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 5 22/03/2024
L MATERIEL ROULANT VOIRIE 5 22/03/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 5 22/03/2024
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL TECHNIQUE 5 22/03/2024
L OEUVRES ET OBJETS D ART IMMOBILIER 10 22/03/2024
L OEUVRES D ART IMMOBILIER RENOVATION 10 22/03/2024
L OEUVRES ET OBJETS D ART MOBILIER 10 22/03/2024
L MAD AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 22/03/2024
L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 10 22/03/2024
L VEHICULES 7 22/03/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 22/03/2024
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 22/03/2024
L MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5 22/03/2024
L MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU 5 22/03/2024
L TELEPHONIE 2 22/03/2024
L CHEPTEL 2 22/03/2024
L AUTRES IMMO CORPORELLES 5 22/03/2024
L TVX EN COURS - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 0 22/03/2024
L TVX EN COURS AUTRES BATIMENTS PUBLIC 0 22/03/2024
L TVX EN COURS VOIRIE 0 22/03/2024
L AVANCES ET ACOMPTES 0 22/03/2024
L IMMO AFFECTEES OU MISES A DISPO 0 22/03/2024 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 122
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L IMMO AFFECTEES OU MISES A DISPO CCAS 0 22/03/2024
L AUTRES IMMO AFFECTEES 0 22/03/2024
L PARTICIPATIONS 0 22/03/2024
L TITRES IMMOBILISES DROIT DE PROPRIETE 0 22/03/2024
L DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0 22/03/2024
L TRAVAUX D OFFICE COMPTE D AUTRUI 0 22/03/2024
L TRAVAUX D OFFICE COMPTE D AUTRUI 0 22/03/2024 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour litiges 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provision pour risques 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 45 000,00 18 121,71 63 121,71 0,00 63 121,71
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 45 000,00 18 121,71 63 121,71 0,00 63 121,71
Dépréciation tiers 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Dépréciation tiers 0,00 01/12/2022 14 009,13 14 009,13 0,00 14 009,13
Dépréciation tiers 0,00 19/09/2023 4 112,58 4 112,58 0,00 4 112,58
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 75 000,00 18 121,71 93 121,71 0,00 93 121,71
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 75 000,00 18 121,71 93 121,71 0,00 93 121,71
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : Mise en sécurité immeuble Les Mosaïques Date de la délibération : 25/05/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 22 260,00 460 440,00 482 700,00
45411 Sécurisation (5) 0,00 22 260,00 460 440,00 482 700,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 22 260,00 460 440,00 482 700,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 482 700,00 482 700,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 482 700,00 482 700,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 482 700,00 482 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
625 000,00 422 455,44 18 749,00 20 878,20
LA PROVIDENCE 2008 P CREDIT
COOPERATIF
625 000,00 422 455,44 15,78 M F Taux fixe
à 4.74 %
4,844 F Taux fixe
à 4.74 %
4,844 A-1 EUR 18 749,00 20 878,20
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
28 166 818,13 13 399 549,51 499 949,56 849 176,15
AXEDIA 2024 P ORANGE: 192
logements
CDC 2 972 218,90 2 972 218,90 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 A-1 EUR 120 706,09 0,00
AXEDIA 2024 P ORANGE: 192
logements
CDC 2 476 851,30 2 476 851,30 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 A-1 EUR 100 650,17 0,00
AXEDIA 2024 P ORANGE: 192
logements
CDC 4 318 330,10 4 318 330,10 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.56
4,060 A-1 EUR 175 324,21 0,00
MISTRAL HBAITAT
OPH
1989 P CDC 1 993 751,57 315 623,84 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 7 590,28 105 766,55
MISTRAL HBAITAT
OPH
1989 P CDC 2 053 032,29 313 821,18 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 16 322,96 95 289,13
MISTRAL HBAITAT
OPH
2000 P CDC 724 095,13 150 101,24 3,92 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 A-1 EUR 11 578,42 41 450,33 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HBAITAT
OPH
2000 P CDC 238 684,35 59 118,21 4,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 A-1 EUR 4 630,15 12 254,57
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1989 P CDC 924 908,19 139 423,60 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 3 427,33 45 118,75
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1991 P CDC 969 111,36 132 339,33 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 3 373,39 43 693,75
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1992 P CDC 586 796,87 106 977,42 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 976,91 26 641,74
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1992 P CDC 481 389,18 86 709,96 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 1 676,65 21 405,11
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1992 P CDC 1 272 853,55 227 105,10 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 4 391,33 56 062,91
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1994 P CDC 416 662,38 105 918,82 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 1 101,11 18 122,20
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1999 P CDC 1 038 630,99 398 298,35 11,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 8 725,56 33 262,74
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2011 P CDC 737 663,38 232 999,59 5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 5 999,44 42 685,39
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2011 P CDC 220 039,86 69 502,16 5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 1 789,59 13 277,79
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
1997 P URCIL 19 056,13 4 293,36 4,83 A F Taux fixe
à 1.5 %
1,500 F Taux fixe
à 1.5 %
1,500 A-1 EUR 49,40 1 060,53
UNICIL 2024 P ORANGE: 68
logements
CDC 166 811,40 166 811,40 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 A-1 EUR 5 621,54 0,00
UNICIL 2024 P ORANGE: 68
logements
CDC 257 025,90 257 025,90 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 A-1 EUR 9 073,01 0,00
UNICIL 2024 P ORANGE: 68
logements
CDC 67 467,60 67 467,60 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 1,37
3,370 A-1 EUR 2 273,66 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL 2024 P ORANGE: 68
logements
CDC 85 578,60 85 578,60 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0,80
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0,80
2,800 A-1 EUR 2 396,20 0,00
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 1 745 541,25 84 406,71 1,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 1 184,66 84 406,71
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 381 122,54 18 197,48 1,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 630,18 18 197,48
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 914 694,10 43 400,95 1,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 1 512,45 43 400,95
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 160 986,16 7 686,62 1,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 264,55 7 686,62
VAUCLUSE
LOGEMENT
1987 P CDC 207 635,56 9 586,53 1,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 329,94 9 586,53
VAUCLUSE
LOGEMENT
1988 P CDC 935 411,92 89 101,51 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 1 260,44 44 550,75
VAUCLUSE
LOGEMENT
1988 P CDC 380 207,85 36 216,23 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 512,31 18 108,11
VAUCLUSE
LOGEMENT
1988 P CDC 616 625,78 58 735,94 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 830,87 29 367,97
VAUCLUSE
LOGEMENT
1990 P CDC 232 637,20 41 453,58 4,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 584,56 10 363,40
VAUCLUSE
LOGEMENT
1991 P CDC 9 146,94 1 996,60 5,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 28,06 399,32
VAUCLUSE
LOGEMENT
1991 P CDC 16 220,58 2 236,80 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 41,89 737,75
VAUCLUSE
LOGEMENT
1992 P CDC 15 244,90 2 719,99 4,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 52,67 680,99
VAUCLUSE
LOGEMENT
1996 P CDC 24 123,53 3 840,89 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 83,17 474,65 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VAUCLUSE
LOGEMENT
2003 P CDC 48 454,70 35 520,57 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 460,92 851,95
VAUCLUSE
LOGEMENT
2003 P CDC 28 728,87 15 115,45 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 213,76 866,66
VAUCLUSE
LOGEMENT
2002 P GPIL 15 244,90 5 065,36 9,82 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe
à 1 %
1,000 A-1 EUR 45,41 545,29
VAUCLUSE
LOGEMENT
2016 P CDC 52 109,94 21 445,96 5,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 A-1 EUR 307,60 4 295,02
VAUCLUSE
LOGEMENT
2016 P CDC 115 804,04 52 752,91 6,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 A-1 EUR 788,33 8 816,20
VAUCLUSE
LOGEMENT
2016 P CDC 65 123,95 55 532,64 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 A-1 EUR 974,43 1 499,23
VAUCLUSE
LOGEMENT
2016 P CDC 180 794,39 128 020,83 14,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 A-1 EUR 2 165,96 8 249,08
TOTAL GENERAL 28 791 818,13 13 822 004,95 518 698,56 870 054,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 388 752,91
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 773 125,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 161 877,91
Recettes réelles de fonctionnement II 38 808 032,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,57
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes de police 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Taxe aménagement 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Total 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de police 300 000,00
Total 300 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 300 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe aménagement Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10226 Taxe aménagement 300 000,00
Total 300 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 300 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 185 460,00
65748 AEPAE (pupilles de l'état) Association 305,00
65748 Association Familiale d'Orange Association 300,00
65748 Association des donneurs de
sang
Association 700,00
65748 Chats sans toi Association 1 000,00
65748 Croix Rouge Française Association 1 200,00
65748 Les Restos du Cur Association 1 000,00
65748 Secours Catholique Association 2 000,00
65748 Secours Populaire Association 1 000,00
65748 Scouts et Guide de France Association 400,00
65748 Amis Fa Sol Association 305,00
65748 Echiquiers Orangeois Association 7 000,00
65748 Harmonie d'Orange Association 600,00
65748 Mille Feuilles Association 500,00
65748 Ass. Des randonneurs des Pays
d'Orange
Association 250,00
65748 Avenir Cycliste Orangeois Association 3 000,00
65748 Avenir Gymnique Orangeois Association 5 000,00
65748 Badminton Club Orangeois Association 1 000,00
65748 Billard club Orangeois Association 300,00
65748 Cercle des nageurs Orangeois Association 2 000,00
65748 Club Canin d'Orange
Caderousse
Association 400,00
65748 Club Canin Education et Agility Association 400,00
65748 Club Pongiste Orangeois Association 1 000,00
65748 Cyclo Club Orangeois Association 1 100,00
65748 First Impact Orange Association 1 000,00
65748 Hand Ball Club Orangeois Association 30 000,00
65748 Karaté Club Orangeois Association 600,00
65748 La Boule Atomique Association 3 500,00
65748 La Boule Orangeoise Association 1 200,00
65748 Les Empereurs Association 600,00
65748 Les Pétangueules Association 3 500,00
65748 Mistral Triath'Club Association 500,00
65748 Orange Basket club Association 9 500,00
65748 Orange Football Club Association 40 000,00
65748 Orange REV club alpin Français Association 300,00
65748 Rugby Club Orangeois Association 40 000,00
65748 Subaquatique club Orangeois Association 2 500,00
65748 Union Athlétique Orangeoise Association 10 000,00
65748 Union Judo Orangeois Association 3 500,00
65748 Union Sportive du Grès Association 8 000,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 133
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 134
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 110,00 0,74 110,74 89,24 16,90 106,14
Adjt adm C 47,00 0,00 47,00 30,00 13,90 43,90
Adjt adm Pal 1Cl C 19,00 0,00 19,00 18,50 0,00 18,50
Adjt adm Pal 2Cl C 18,00 0,74 18,74 17,34 1,00 18,34
Attaché A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 6,60 2,00 8,60
Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 195,00 16,00 211,00 154,30 44,20 198,50
Adjt tech C 117,00 16,00 133,00 81,90 41,20 123,10
Adjt tech Pal 1Cl C 24,00 0,00 24,00 23,00 0,00 23,00
Adjt tech Pal 2Cl C 21,00 0,00 21,00 20,00 0,00 20,00
Agent maitrise C 9,00 0,00 9,00 8,40 0,00 8,40
Agent maitrise Pal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 10,00 0,00 10,00 3,50 5,70 9,20
ATSEM Pal 2Cl C 10,00 0,00 10,00 3,50 5,70 9,20
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,00 11,00 8,60 2,00 10,60
Educateur APS B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 135
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Educateur APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE CULTURELLE (h) 29,00 4,65 33,65 20,60 11,45 32,05
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjt ter patrimoine C 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assist ens art B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Assist ens art Pal 1Cl B 8,00 1,30 9,30 5,70 3,60 9,30
Assist ens art Pal 2Cl B 4,00 2,25 6,25 1,80 3,25 5,05
Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Prof ens art ClN A 2,00 0,60 2,60 2,50 0,10 2,60
Prof ens art HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 60,00 0,00 60,00 39,10 13,00 52,10
Adjt ter anim Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjt ter anim Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 8,40 0,00 8,40
Adjt ter animation C 42,00 0,00 42,00 22,90 13,00 35,90
Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 39,00 0,00 39,00 39,00 0,00 39,00
Brigadier-chef Pal C 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00
Chef service PM B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
456,00 21,39 477,39 355,34 94,25 449,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 136
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 2217 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm C ADM 5145 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 446 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 11753 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 2569 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 1469 0,00 332-14 CDD
Adjt ter animation C ANIM 4407 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 1469 0,00 332-23-1° CDD
Assist ens art B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 1511 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 1050 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 2406 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 1020 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur APS B SP 952 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 A CDD
Prof ens art ClN A CULT 450 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 23 671,89
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 461 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-23-2° CDD
Adjt tech C TECH 374 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Adjt tech C TECH 432 0,00 A Arrivée collectivité A Autres contrats
Apprentis OTR 23 671,89 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 444 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Attaché A ADM 611 0,00 A Arrivée collectivité CDI
TOTAL GENERAL 23 671,89
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 137
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
11/04/2018 - CHOREGIES D ORANGE Société Publique Locale 33 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie LA PROVIDENCE Association 422 455,44
- Garantie ADEXIA SA HLM 9 767 400,30
- Garantie UNICIL SA HLM 576 883,50
31/12/2000 - Garantie MISTRAL HABITAT OPH OPH 838 664,47
31/12/2011 - Garantie SAHLM NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
SA HLM 1 503 567,69
31/12/2016 - Garantie VAUCLUSE LOGEMENT SA HLM 713 033,55
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention CCAS Etablissement de droit public 2 200 000,00
- Subvention CHOREGIES D ORANGE 152 400,00
Autres
01/05/1995 - CRCA Crédit Agricole Alpes Provence Société coopérative 3 499,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Pays d'Orange en Provence 01/01/2014 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/12/1956 01/12/1956 Action sociale non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière POMPES FUNEBRES 01/04/1957 04/12/1956 21840087700203 SPIC oui
Budget annexe autonome avec compte de
tiers
PARKING THEATRE 01/01/1997 18/12/1996 21840087700260 SPIC oui
Budget annexe autonome avec compte de
tiers
CREMATORIUM 01/01/2000 27/10/1999 21840087700302 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
10 948 482,42 10 948 482,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 345 278,46 -2 345 278,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 593 086,00 593 086,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 7 832 763,18 7 832 763,18
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
7 239 677,18 7 239 677,18
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 593 086,00 I 593 086,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 590 000,00 590 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 90 000,00 90 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 086,00 3 086,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 2 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 086,00 1 086,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 832 763,18 III 7 832 763,18
Ressources propres externes de l’année (a) 1 300 000,00 1 300 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 300 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 532 763,18 6 532 763,18
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 000,00 3 000,00
28031 Frais d'études 8 000,00 8 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 60 000,00 60 000,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 500,00 500,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 420 000,00 420 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 225 000,00 225 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 16 000,00 16 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 500,00 1 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 230 000,00 230 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 23 000,00 23 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 80 000,00 80 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 620 000,00 620 000,00
281321 Immeubles de rapport 420 000,00 420 000,00
281328 Autres bâtiments privés 10 000,00 10 000,00
281351 Bâtiments publics 60 000,00 60 000,00
281352 Bâtiments privés 5 000,00 5 000,00
28138 Autres constructions 10 000,00 10 000,00
281534 Réseaux d'électrification 7 000,00 7 000,00
281538 Autres réseaux 130 000,00 130 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 15 000,00 15 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 438 000,00 438 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00
281828 Autres matériels de transport 280 000,00 280 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 90 000,00 90 000,00
281838 Autre matériel informatique 280 000,00 280 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 40 000,00 40 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 90 000,00
28185 Matériel de téléphonie 110 000,00 110 000,00
28188 Autres immo. corporelles 515 000,00 515 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5) VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 145
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 0,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 830 000,00 830 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 492 763,18 1 492 763,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activités assujetties TVA sur le budget
principal
Locations des salles communales Activités assujetties
TVA
Activités assujetties TVA sur le budget
principal
Spectacles - manifestations Activités assujetties
TVA
Activités assujetties TVA sur le budget
principal
Thés dansants Activités assujetties
TVA
Activités assujetties TVA sur le budget
principal
Parc foncier Activités assujetties
TVA VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43 036 000,00 0,04 35,51 0,00 15 282 084,00 0,04
TFPNB 902 700,00 0,04 48,69 0,00 439 525,00 0,04
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 149 000,00 0,02 14,57 0,00 313 109,00 0,02
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D'ORANGE-15-MAIRIE ORANGE - BP -2024
V - ARRETE ET SIGNATURES v
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents
Nûmbre de suffrages exprimés : 3'
VOTES
Pour : Î6
Contre 6
Abstentions '3
Date de convtx:atiûn : 29/ü3/2024
Présenté par le maire (1 ),
A Orange, le 12/04/2024
Délibéré par l'assemblée 1'assemb1ée(2), réunie en session mois d'avril
A Orange, le 12/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée (2),(3).
ANDRES Valérie ,,!
SF
ARCHlERCédric f0v,5«-î a__ n-
ARGENSON Jonathan
=-9-
ARNOLlXNR:olas Pûuùrs»ü-ï ûJ_ 8 t"ïqkQt1FSTRl,ïï
h
ARSAC Marcelle
'
ARTAUDJeanDüminique f'ôvJ=x'ï (_L= '.ûi g\.
BEGUELIN Armand :
ô !_l/ k I r_ I V /' A I i- - lûi'l 0 C ï I N C IA ï_ï tii li ll-
(_[ - --
BOMPARD Yann __-_-)
7p- <;
BOUDIER Jean-Michel
'p b.
.BOUDlERMuriel P0çvcGÏ ûI_ 6==i@e_ ÈT2KN!-i'1Ek
"%ia -
BOURGEOISClaude ?0oUovi E eo-'aRe-e_ (;R(,'R
ROI IYFR Mir:hpl
(
/-
CHALANDON Joelle
(J!) DUPONT Patrice ___. '1 'r
EICKMAYER Joelle
-
l,
GALMARD Marie-Théïèse
/ ï
GASPA Catherine
'4' GASTOU Christian a '
GRABNER Chantal
Q!' /,/ï
Page 148 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2ü24
V - ARRETE ET SIGNATURES vi
ARRETE ET SIGNATURES A
HALOUI Fabienne
4W JOUFFRE Christiane
W"-' LAGIER Christiane
h
LANDRINAline W,io,z,"y € Uû(9ç'e_ AN_'àk'c'S
î
LORHOMarie-France P,)ov,,JÏ i G%\.)'ÏS)RL
MARQUESTAUT Pierre
g *
MARQUOTXavier 'j35-s0-h - P(c\rt'Àte_ CXi%iU'( /"
NORMANI Carole
-_,4__- _é«.'_' Z.7 PAGE Patrick
"i':F--'%"'a"'3"5o a""'a l. __ - '-'--- ---
PASERO Jean-Pierre
PROTORonan pûo,> o,_ ( NùLnRN\
/7
// ,,
SABON Denis
/itl%'l);,,) ,-! r2
SAVIGNAN Patrick
"?/-o
VATON Bernard
8';evv'4-'> =-
VIDAL Frédérique
y r
Certiffé exécutoire par le maire (1 ), cûmpte tenu de la transmission en préfet.ture, le , et de la publication le
p(>y -'e)û-r)"'i}2!-1-
(1 ) Indiqueï ii la pïésidente )) ôll ii le pîésident +i.
(2) Indiquer la natuïe oe l'aastimbléti délibérante : du CônSeil ïég=nal de ..., de la colltiCliVilé lemtûÏiale unique dti ..., se l!l métmpüle de . , du conStiil sytidiCal de
(3) L'ajout dss signataiïes est désormais facullatif.
Ch( e
Page 149 TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Exercice Nature Sous-
Rubrique
C'pératiûn' Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 2184 421 ALSH D Vestiaire Boisfeuillet RAR 1 259.63
2023 21318 323 ARCH o Fouille du puits de l"Hôtel-Dieu : Phase te RAR 39 985.60
2ü23 2168 323 ARCH D Restauration et numérisation de parchemins e RAR i o 970.44
2ü23 2168 323 ARCH D Achat d"un pot eï cuivre pûur l"exposition RAR 7C).00
2û23 2188 323 ARCH D ACHAT DE POTS D"ANDUZE POUR LE JARDIN DES S RAR 1 656.00
2023 2313 323 BAT D ARCHIVES MuNICIPALE - MISSION DE COORDINATIO RAR 2 736.00
2023 21312 213 BAT o REVETEMENT MuRALECOLE MARTIGNANCF DEVIS 1436 RAR 7i4.B4
2C123 2158 02ü BAT D RADIATEUR BAIN HUiLE RAR 104.90
2ü23 2132 71 FONCIER o 18 LOGEMENTS - SECOND WEBERTRAV AuXCF DEVIS 2 RAR 2 983.08
2023 21534 213 EDUC o RACCC)RDEMENT ELECTRIQUE DC25/C)46287/ü01001EC RAR 26 252.92
2023 2188 020 BAT o 2 STORES VENITIENS HOTEL [)E VILLE 3EME ET AGE RAR 346.ü6
2023 2132 71 FONCIER D PEINTURE LOGEMENTS4 RUE SEGOND WEBERCF üEVIS RAR 2413.5(]
2023 21318 (]20 BAT D REFECTION 2EME TOITURESERVICES TECHNIQuESCF RAR 1 9(X).üü
2023 21318 311 MUSIQLIE D FOURNITURE ET POSE DE 3 MENUISERIE PREPEINTE RAR 11 448.91
2023 2188 020 BAT o MISE EN PL_ACE D"UN BALLON D"EAU RESERVOIR RAR 622.98
2û23 2188 213 EüUC o FOURNITuRE ET POSE DE STCIRESSCREEN EXTERIEUR RAR 14 386.57
2û23 21318 411 GES D PROJET BALMAINPASSAGE EN ECLAIRAGE LEDMISE E RAR 2 ü29.92
2023 2188 324 BAT D RESTAURATION DU VITRAILCF DEVIS Di9.62.23L01 RAR 3 513.36
2ü23 21318 324 BET-PAT o POSE D"UNE SERRURE 3 POINÏSAVEC RETRAIT DE RAR 1 540.82
2ü23 2158 û2û BAT o HOTEL DE VILLE - UN794 - EVIEW RAR 1 748.4ü
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Anterine Dep/
Rec
Libellé Etape Müntant
2023 2158 314 BAT D PALAIS DES PRINCES - JM688 - EVIEW RAR 1 74B.40
2023 2158 314 BAT D PALAlS DES PRINCES - JM689 - EVlEW RAR i 748.40
2023 2158 324 BAT D THEATRE ANTIQLIE - FAX59 - DATA VOICE RAR 1496.40
2023 2158 33 BAT D HALLE DES EXPO - UM5ü3 - [)ATA VC)ICE RAR 1 496.4ü
2023 2158 213 BAT o G.S. LA DEYMARDE - JNN24 - EVIEW RAR 1 74B.40
2023 21318 324 BET-PAT o POSE D"UN CYLINDRE SECuRIT SACRISTIE NOTRE RAR 381 .94
2023 2135 02ü BAT o STRAT EXPERÏ CLIC MASSA CHENE AMENAGEMENT MA RAR 1 32E.53
2023 21318 412 GES D POSË DE 3 PROJECTEURS - CLUB HOUSE - RCC) - RAR 843.19
2ü23 21312 213 E:DUC o POSE BRISE-VUE SUR CLÔTURË - es C.AMUS CF o RAR 1 248 CX)
2 €]23 213i2 213 EDUC ü POSE BRISE-VuE SUR CLôTLlRE - GS MISTRAL CF RAR 1 422.üü
2023 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS DEYMARDE ( RAR 13 ü82.40
2023 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CASTEL CF ü RAR 2131 .20
2ü23 2184 020 BAT o VITRINES 15 A4 H95XLARG110POUR AFFICHAGE HDV RAR 837.60
2 €)23 2184 020 BAT D TABLEAU SIMPLE 120X246BUREAU MAINTENANCE DES RAR 474.08
2023 2135 020 BAT o TOLE + TUBE PüUR TOITUREMAGASIN CF DEVIS 48 RAR 1 782.05
2023 2135 020 BAT D TOLE PERFOPOUR STOCK ATELIERCF DEVIS 48 6564 RAR 670.20
2023 2132 7i BET-BAT o FERME DES 4 SAISONS - MISSION CTO - S+SE+PS+ RAR 2136.CÏ)
2023 2132 71 FONCIER o LA FERME DES 4 SAISONS - MISSION DE COOORDI RAR 1 49[).4û
2023 21318 321 MEDIATH D MEDIATHEQuE - REFECTIC)N ET ANCHEITE TERRASSE RAR 2 419.20
2ü23 21318 71 FONCIER D MAISON DE LA PRINCIPALITE - REPERAGE AMINATE RAR 745.20
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exert.ice Nakire Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 21318 324 BET-PAT D Entretien restauration de la sacristie, de s RAR !X)7.18
2023 2135 71 FONCIER o 121MPASSE DU PARLEMENT - CREATION Da'UN mO RAR 2 913.00
2023 2135 33 CLILTURE o OFFICE DU TOURISME - TRAV AlIX DE MISE EN CONF RAR 3 651 .OO
2ü23 2135 gs CULTURE o REHABILITATION BATIMENTS DANS CADRE ADAP - P RAR 210.00
2û23 2û3i 413 GES o PROJET CENTRE AQUATIQuE :MISSION G1 PGCSONDAG RAR 2 592.(X)
2023 21318 020 BAT D MAGASIN - DESAMIANTAGE DU BATIMENT RAR 33 368.1ü
2C)23 2C131 213 EDUC o CONSTRUCTION D"UN GS MISTRAL 2 - ETUDE DE S RAR 816C).û0
2023 2031 02û BET-BAT o CHAPELLE HOTEL DIEU - ETUÜE ÜE ST ABILITE DE RAR 3 696.00
2ü23 4541 110 AFF.JUR o MISE EN SECURITE IMMEuBLE LES MOSAIQUES - MI RAR 22 26C).00
2ü23 21312 213 EDUC D NOLIVELLE ECOEL - PHASE VISA - DET ET RECEIPTI RAR 81 60.00
2023 2135 213 EDUC D ECOLE LE CASTELET - MISE AuX NORMES PMR SANI RAR 51 554.69
2023 2031 020 BAT D EX LOCAL MANIFESTATION - ETUDE RENFC)RCEMENT RAR 792.0û
2ü23 2031 020 BET-BAT D ETUDE HYDRAULIQuE ET DüSSIER LOI SUR L'ËAU RAR 12 36Û.OC1
2023 2135 213 EDUC o GS LA DEYMARDE - FOURNITURE ET POSE Da'llNE M RAR 720.00
2ü23 2û31 71 FONCIER D IMMEllBLE 152 PL_ACE LAROYENNE - DIAGNOSTIC ST RAR 3 960.00
2023 203i 71 FONCIER D lMMEUBLE 32 RUE CARISTIE - [)IAGNOSTIC STRUCT RAR 31 8C).00
2ü23 2313 71 FONCIER D 36 BOUELVARD EDOUARD DALADIER-TRAVAuX DE M RAR i 16û.16
2023 2313 7i FC)NCIER D 1 BOULEVARD EDOUARD DAL_ADIER-TRAVAUX DE MI RAR 3 384.00
2023 2313 71 FONCIER D 26 BOuLEV ARD EDOUARü DALADIER - TRAV AUX DE C RAR 18 69C1.00
2023 2313 71 FONCIER D 11 BOULEVARDEDOUARDDAL_ADIER-TRAVAUXDEC RAR 18762.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestiûnnaire 'Serviàe Antenne üep/'
Rec
Libe(fé E:tape Monfant
2023 2313 71 FONCIER o 10 RUE DU TILLEÏ - 'T'RAVAUX DE COUVERTURE RAR 2 870.40
2023 2313 71 FONCIER D 34 BOULEVARD EDOUARD DAL_ADIER - TRAV AUX DE C RAR 8 064.CR)
2ü23 2313 71 FONCIER o 128 RUE DU TILLËT - TRAVAUX DE COUVERTURE RAR 2196.00
2023 2313 7i FONCIER D 14 RUE DU TILLET-TRAVAUX DE COUVERTURE RAR 3 510.00
2023 2313 71 FC)NCIE_R D 4B RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE RAR 2 222.40
2023 2313 71 FüNCIER D 2 RUE FOIND DU SAC - TRAV AuX D ECOUVERTURE RAR 3 792.üC)
2023 2313 7i FONCIER D i8 RUE DU TILLET - 'TRAVAUX DE COUVERTURE RAR 4 16160
2023 2135 213 BET-BAT D GS LA DEYMARDE - MISE AUX NORMES PMR RAR 17 373.36
2û23 2135 213 BET-BAT D GS LE GRES - MISE AUX NûRMES PMR RAR 6 344.88
2023 2031 020 BET-BAT ü CENTRE AQUATIQlIE - ETU[)ES HYDRAULIQllES [)IT RAR 4 200.00
2û23 2031 ü20 BET-BAT D PARC GASPARIN - MISSION DË MAITRISE D"OËUVR RAR 29 925.00
2023 2135 02ü BET-BAT o THEATRE DES PRINCES - MISE AuX NORMES PMR RAR i2 642.ü0
2023 2135 213 BET-BAT ü GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR RAR 1 071 .ûû
2023 2Û31 71 FONCIER D 14 RUE CASIMIR MOYNIER-DIAGNOSTIC STRtJCTUR RAR 3180.00
2023 2031 71 FONCIER o PARCELLE 330 - DIAGNOSTIC STRUCTUREL INITIAL RAR 3180.(]0
2023 2031 71 FONCIER D i2 RUE DES AVESNES - DIAGNOSTIC STRLICTURELI RAR 3180.00
2ü23 2313 71 BET-BAT ü PISCINE L"ATTENTE - TRAVAUX DE MISE EN SECU RAR 55 576.56
2023 2188 60 LOISIRS o DIVERS MOBILIERS POUR AMÉNAGEMENÏ DE LA SERR RAR 5 323.2C)
2û23 2188 60 LOISIRS o ÉTABLIS [)E JARDINAGE PC)lIR üJxocevexï DE LA RAR 6 756.00
2023 2188 6ü LOISIRS D RËTALIERPC)URRANGEMENTDESVÉLOS ENEXTÉRI RAR 658.C10
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrlque
Opération Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/
Rec '
Libellé Etape Montant
2023 2184 ü26 CIM o CORBEILLE BOIS ECO DUO 2X1C10 LITRES RAR 4 578.C)0
2023 2184 026 CIM D VITRINE 2 SERRURES RAR 1 68ü.0ü
2C123 2188 û26 CIM D CENDRIERS EXTENSION CIMETIERE COuDOLILET RAR 2190.00
2023 2184 023 COM D Mobilier bureau M. Rigal RAR 648.00
2023 2184 251 CANT o Buffet et table restaurant Camus RAR 1 135.19
2ü23 2188 251 CANT o table inox avec évacuation pour lave vaissel RAR 2 366.64
2ü23 2188 33 CULTURE D MISE EN PLACE RAIL MANtlTENTION PALANS DtJ GRI RAR 4 C)8Ü.C10
2023 2188 33 CULTURE D FRIGO TOP ARRIERE SCENE THEATRE DES PRINCES RAR 129.û0
2023 2158 33 CULTURE o TRAVAUX SSI THEATRE ANTIQUE RAR 8 545.20
2023 2184 33 CULTURE o MOBILIER FOYER BAR THÉÂTRE DES PRIN(.ES RAR iO 3ü4.4ü
2023 2188 33 CULTuRE D MATÉRIEL ïuviss THÉÂTRE DES PRINCES RAR 26 644.91
2023 2188 213 EDUC D STRUCTURES CC)UR MATERNELLE DEYMARDE RAR 3 940.20
2ü23 2135 213 E[)UC o ECC)LE MARTIGNAN - MISE EN PLACE CLIMATISATIO RAR 2 335.ûû
2ü23 2184 213 EDUC D MOBILIER BUREAU DIRECTION * BCD RAR 4 022.46
2C)23 2184 213 EDUC D 5 BIBLIOTHEQUES + 1 MEUBLE CASES + 3 PRESENT RAR 2 692.70
2û23 21 35 211 EDUC D FOURNITuRE ET POSE D"UNE CLOISON EXTENSIBLE RAR 21 [)(Ï).C)C)
2023 2184 213 EDUC D 2 MEUBLES PICCOLO 8 BACS TRANSPARENTS 70.5X4 RAR 1 035.83
2023 2183 213 EDUC ü 8 POSTES DE PILOTAGES EN STOCK TAMPON RAR 8 232.77
2023 2128 213 EDUC o Contreplaqué pour usage exterieur RAR 174.22
2023 2184 213 a)UC D 1 CAISSON DE BUREAu + 1 TABOllRET, NOUVELLE C RAR 464.16
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclce Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Setvice Antenne Dep/
Rec
Llbellé Etape Mûntant
2023 2128 213 EDLIC o 1 VOILE D"OMBRAGE 7û00X9650X67ûû mm et INST RAR 3 53ü.40
2023 2184 213 EDUC D MCIBILIER DE RANGEMENT - SALLE DES MAITRES RAR 1 615.84
2023 2184 213 EDUC D 3 MEuBLES DE RANGEMENT + 1 GRANDE TABLE 2C1û RAR 1 556.57
2023 2188 213 EDUC o LUMINAIRES La) :17 HUBLOTS + 6 PAVES + 22 D RAR 597.19
2023 2188 213 EDUC o LAMPADAIRE RAR 79.90
2C)23 2184 213 EüUC D BLIREAU DIRECTION - CAISSON DOSSIER SuSPENDu RAR 137.32
2023 2184 213 a)llC D 3 VITRINES EXTERIEURES (dûnt 2 pûur Mistral) RAR 765.60
2023 2188 213 E=DUC D MACHINE_ A CAFE - EQUIPE TECHNIQUE RAR 4Ξ0
2[)23 203i 414 ESP.VERTS D AMENAGEMENT PARC GRENOUILLET - AMO - DEVIS 2 RAR 1 060.75
2023 2128 823 ESP.VER'I'S ü REHAB. DE LA PASSERELLE üE L" ETANG DES PAL RAR 12 912.96
2ü23 2128 823 ESP.VERTS o REMPLACEMENT DE PROGRAMMATEUR SOUS GARANTIE RAR 313.46
2ü23 2121 823 ESP.VËRTS D FOURNITURE D"ARBRES ECOLË DEYMARD[_ RAR 3 080.OC)
2023 2128 823 ESP.VERTS ü ACHAT COMPLEMENT. ARBRE üEYMARDE (t_AGESTROEM RAR 253.00
2û23 2132 71 FONCIER D ACQ LOGE:MENT MICHEL (BO 50 LOT Na 1ül ) + FRA RAR i103.83
2û23 2132 71 FONCIER D ACQ LOCAL 33 RUE DU NOBLE (BT 317 ET 318) + RAR 65 200.00
2023 2111 71 FONCIER o ACQ TER CTS DEVINE P435 439 776 1129113111 RAR 35 821 .70
2ü23 2313 71 FONCIER û 127, büulevard [)aladier- FESTE &COULON[)EVIS RAR 21 450.C10
2023 2313 71 FONCIËR o 117, boulevard Edouard DaladierDEVIS BO 356 RAR 25 098.00
2023 2313 71 FC)NCIER o 26, boulevard Edouard DaladierDevis BO 60-61 RAR 16 ü50.00
2ü23 2313 71 FONCIER o 11, boulevard Edouaïd DaladierDevis BO 79 RAR 29 382.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE - 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclt.e Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Aritenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 2132 71 FONCIER o ACQ LC)CAL BOUTRABACH BT 317 318 (LOT 2) + FR RAR 4 732.64
2C)23 2132 71 FONCIER o ACQ IMM CTS ALESSANDRINI+FRAIS NOTAIRE BT335 RAR 11 905.96
2û23 2132 7i FONCIER D ACQ LOCAL VERNHET + FRAIS (BO 34 LOTS 1 ET 2 RAR 6746.62
2023 21 32 71 FC)NCIER Ü ACQ IMM BUJOSA + FRAIS DE NOT AIRES (BD 510) RAR 4 819.78
2ü23 2132 7i FC)NCIER D ACQ IMM TOURNIAYRE + FRAIS DE NOTAIRE RAR 13 530.18
2û23 2111 7i FC)NCIER D ACQ TER GIRAR[)OU A 549 (SAFER PACA) + FRAIS RAR 951 .5ü
2023 2111 71 FC)NCIER o ACQ TER AUBERT A 524 A 531 550 A 552 561 ET RAR 1 852.08
2ü23 2132 71 FONCIER D ACQ IMM CTS DARMON-LIMONGI-ZENOU (BW 470 ET RAR 19 89L83
2023 2088 71 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE + FRAIS DE NOTAIRE (BR RAR 3 000.(X)
2023 2132 71 FONCIER ü ACQ IMM SCI ALEXANDRE (BR 211 ) + FRAIS DE NO RAR 24 3Ü3.49
2023 2û88 71 F0NCIER D ACQ FOND DE COMMERCE (BO 4) + FRAIS DE NOTAI RAR 8 CR)O.OO
2023 21 32 71 FONCIER D ACQ lMM DEVINE MARCELLE (BO 201) + FRAIS DE RAR 15 000.O0
2C)23 21534 71 FONCIER D TX MODIFICATION DE BRANCHEMENT IMM BD510 RAR 3 186.00
2023 21534 824 FONCIER o Extensiûn réseau public da'électricité IMM B RAR i9 867.81
2û23 21534 71 FONCIER o REMBOURSEMENT DE L_A TOTALITE DES FRAIS RACCO RAR i 331 .28
2ü23 203i û2û GES o MISSION BE STRUCTURE-CLINIQUE MODRIN EN MAIS RAR 6 600.OC1
2ü23 2û3i C120 GES D ETUDES GEOTECH-CLINIQUE MODRIN EN MAISON ASS RAR 26 988.C)C)
2023 2û31 020 GES D REHABILITATION CLINIQUE MODRIN ËN MAISON AS RAR 1 296.00
2023 2313 025 GES o MISSlüN MüE MDA - SENAC / DAVET - DIAG * APS RAR 7 762.72
2ü23 2313 ü25 GES D MISSION MOE MDA - DURAND - DIAG + APS RAR 4 085.64
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiûnrialre Servlce Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2û23 2313 C125 GES ü MISSION MOE M[)A - ROUCH - DIAG + APS RAR 1 089.5ü
2023 2313 025 GES D MISSlON MOE MDA - ANDRE - DIAG + APS RAR 7 2i7.97
2023 2313 C)25 GES o MISSIC)N MOE MDA - TC)USSAINT - DIAG + APS RAR 3 54ü.88
2C)23 2313 û25 GE_S o MISSION MOE MDA - BIC BAT - DIAG + APS RAR 3 540.89
2023 21318 412 GES D INST ALL_ATIC)N TRIBuNE EXTERIEURE DE 86 PLACES RAR 55 '140.00
2C123 213i8 4f2 GES D INSTALLATION TRIBLINE EXTERIEuRE DE 56 PLACES RAR 27 9üü.00
2C)23 2188 025 GES D 8 PROJECTEURS DE_ SON 2 VOIE_S A PAVILLON 50W RAR 1 341 .6C)
2023 2188 412 GES o DIVERS ouipeuexïs poutz STADË CLAPIER DEVIS RAR 6 988.94
2023 2188 414 GES o DIVERS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS püus coic L_A DE RAR 7 884.00
2€)23 2188 4i2 GES o ülVERS t_auipcuexïs SPORTIFS POUR STA[)E PAUL- RAR 1 788.00
2023 2128 411 GES o RÉPARATION DES DALLES DES TERRAINS DE PADEL RAR 560.40
2023 2158 024 LOGI D uNE CAISSE RIDELLES RABA'n ABLES CLASSE 1CF D RAR 7 8ü0.00
2023 2313 323 BAT D CTO REHABILITAnON HOTEL DIEU EN ARCHIVES RAR 3 0C)3.42
2û23 21312 213 BAT D REFECTION ECOLE LA DËYMARDE - LOÏ 5 CARRELAG RAR Î9 721.16
2C123 21312 213 BAT o REFECTION DEYMARDE - LOT 9 SERRURERIE RAR 3 0ü0.û0
2023 21312 213 BAT o REFECTION ECOLE L_A DEYMARDE LOT 8 CLOISONS P RAR 9 288.98
2û23 2031 71 URB o MISSION D"ASSIST ANCE A MAI'TRISE D'aOUVRAGE RAR 550.85
2023 2313 411 BAT D RENOVATION GYMNASE GIONO - LOT 14 PEINTURE N RAR 2 936.85
2û23 21318 7i BAT o SPS TRAV AUX REHABILIT ATION IMMEUBLE PL_ACE LA RAR 24C).00
2023 2312 824 URB o MO TVX CONNEXES AMENAGE_MENT FONCIER LIGNE LCI RAR 788.76
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sûus-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2ü23 2313 411 BAT D MO GYMNASE GIONO RAR 1 2C)û.ûû
2ü23 2135 816 BAT D CONTROLE D"ACCES ET PEAGE Du PARKING SOuTER RAR 5 64C).C)C)
2023 2128 823 ESP.VERTS o TRAV D"AMENAGEMENT AVENUE DE L"ARGENSOL LO RAR 9 834.96
2ü23 2313 411 BAT D MO RENOVATION COMPLETE DU GYMNASE GIC)NC RAR 96C1.üû
2û23 2û31 824 URB o ELABCIRATION D"LIN SITE PATRIMC)NIAL REMARQUAB RAR 49 278.C)C)
2023 2031 824 URB o ELABORATION D'LIN SITE PATRIMONIAL REMARQtJAB RAR 9 03ü.üü
2ü23 2128 824 URB D TRAVAUX CC)NNEXES AMENAGEMENT LGV MEDITERRANE RAR 4713.12
2C123 203i 824 URB D 201 9-45-SST WOOD-ARCHEVIVE MINE TALENTS-ELtÏB RAR 6 0ûCl.CICl
2023 2313 7i BAT D RÉHABILIATION 3 LOGEMENTS PLACE LlICIEN LAROY RAR 8 500.(X)
2023 2313 323 BAT D MOE ODIN-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RAR 29 751 .42
2023 2313 323 BAT D DEC ING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RAR 960.00
2023 2313 323 BAT D CHASSAING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RAR 2 965.13
2023 2161 322 MUSEE D LC)T5-RESTAURAT10N DE CINQ TABLEAuX DU MUSEE RAR 1 531 .92
2C)23 2312 026 BET-BAT D AVENANT1-DELAI-TRAVAUX SUP/MOE EXTENSION CIM RAR 6 300.00
2023 2158 213 BET-BAT o TVA SC)US-TRAITANT (SUITE 2ÈME DC4 MODIF) RAR 538.73
2023 2313 323 BET-BAT ü AVENANT1-CTO-REHABILITATlON HD EN ARCHIVES M RAR 1ü9.7ü
2023 2128 ü26 CIM D LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COUDOUL RAR 5 31 8.4ü
2023 2128 026 CIM o LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COUDOuL RAR 2 933.40
2C)23 2128 026 CIM D LOT1 TVA SST-TRAV ALIX AMENAGEMENT EXTENSION C RAR 1 985.80
2ü23 2128 026 CIM o LOT1 SIV-TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION CIMET RAR g g:_g.oo
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclce Nature Sûus-
Rubrlque
Opératiûn Gestionnalre Service Aritenne Dep/
Ret:
Libellé Etape Montant
2û23 2128 026 CIM D LOT1 TVA SST ROUMEAS-TRAV AuX AMENAGEMENÏ EXT RAR 10 802.67
2C123 2128 û26 CIM D LOT1 TVA SST BRACHET-TRAVAllX AMENAGEMENT EXT RAR 220.CIC1
2û23 2182 823 ESP.VERTS o ACQulSITION VEHICULE THERMIQUE-SERVICE ESPAC RAR 20 201 .52
2023 2313 û26 CIM D LOT1-CONSTRLICTION BATIMËNTTECHNIQUE-CIMETIE RAR 211.15
2ü23 2128 823 ESP.VERTS o TRANCHE FERME-LOT5ESPACES VERTS-TRAVAUX REST RAR 375.94
2023 2032 322 MUSEE o AMO PROJE:T FOulLLE ARCHEOLOGIQUE LES PEYRIER RAR 1 370.23
2û23 2i28 û26 CIM D LOT2 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COuDOUL RAR 4.06
2023 2128 C126 CIM D LOT4 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COUDOUL RAR 4 368.00
2€]23 2128 823 ESP.VERTS D TRAV AuX PAYSAGERS DANS LE CADRE DES TRAV Au RAR 3 589.92
2023 21318 324 BET-PA'Ï' D RESTAURAÏION DE DECORS CO TRAITANT ANNEE 2ü2 RAR 5 76C).!X)
2023 21318 324 BET-PAT D ANNEE 2022 40 '!"o SERRURERIE/VITRAIL/FERRONNER RAR i6 09û.21
2023 21318 324 BET-PAT D ANNEE 2022 4ü% ELECTRICITE RAR 665 62
2ü23 2313 324 BAT D MAITRISE DaaC)EUVRE POUR ETUDE-TVX REST AUR 2 RAR 22874.40
2023 2313 324 BAT D MAITRISE D'aOEtJVRE POUR ETU[)E-TVX REST AUR 2 RAR 2 573.36
2023 2313 324 BET-PAT D CATHEDRALE LOT 3 RAR i 971 .59
2023 2313 324 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 3 RAR 974.12
2023 2313 324 BET-PAT D CATHEDRALE LOT 6 RAR 4 9ü8.42
2023 2313 324 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 7 RAR 8 318.12
2023 2031 413 GES o ASSIST ANCE A MAITRISE OUVRAGE CONSTRUCTION P RAR 43 29C).OC1
2023 2031 413 GES D ASSIST ANCE A MAITRISE OuVRAGE CONSTRUCTION P RAR 15 750.ü0
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Clpératiün Gestiûnnaire Service Anterine Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 2031 33 CULTuRE D ETuDE FAISABILITE BASILICAE EST RAR 3C) 204.(X)
2023 2313 324 BET-PAT o DPGF REST AURATION DE DECORS RAR 3 295.83
2023 2313 324 BET-PAT o BPLI RESTAURATION DE DECûRS RAR ' 2 052.42
2023 2313 324 BET-PAT o DPGF CO TT REST AuRATIC)N DE DECORS RAR 23 998.33
2023 2313 324 BET-PAT o BPLI CO ï REST ALIRATION DE DECORS RAR 3 ü24.61
2û23 2313 323 BET-BAT o COORD SPS NIVEAU 2 -AVENANÏ 1 HOTEL DIEU EN RAR 797.83
2C123 2313 324 BET-PAT D MO TRAVAUX HOÏEL DIElI EN ARCHIVES RAR 6 03ü.66
2023 2135 213 EüUC D RENOV ATION DE LA CH AUFERIE GROUPE SCOLAIRE D RAR 97 ü36.8ü
2023 2032 322 MUSEE o AMO FOUILLES ARCHEOLOGIQUES LES PEYRIERES PH RAR 17555.57
2ü23 2031 411 GES o MOE TRAV AUX AMENAGEMENT PARKING GYMNASE TRIN RAR 3C1 705.44
2ü23 2182 û20 PARC D MARCHE 2û22-04R LCIT 1 ACQUISITION PARTNER RAR 18 85t6ü
2023 2051 û20 DSI D ASTECH ACQUISITION ET LICENCE RAR 8146.8C1
2023 2031 02(] GES D MOE DEMC)L REHABILITATION CLINIQlIE MODRIN EN RAR 7 14C1.ûû
2ü23 2161 322 MUSEE o 2022-24 LC)T 4 RESTAURATIC)N DE LA FRISE DIONY RAR 3 789.6ü
2[)23 2182 823 ESP.VERTS D ACQLISIITION D"UN VEHICULE UTILITAIRE PR LES RAR 20 78ü.2(]
2023 2C131 02ü GES D 23-û95V_MISS10N CSPS MAISûN ASSO RAR 5 376.00
2ü23 2031 02ü GES ü 23-027V_CT MAISON ASSOCIATIONS RAR 20 28ü.0ü
2û23 2031 020 GES D MISSION OPC MAISON DES ASSOCIATIONS RAR 6 C)C)ü.OO
2023 2C131 020 BET-BAT D LOT 1 SPS N1VEAt12 REFECTION DES MENUISERIES RAR 2124.00
2023 2031 C)2ü BET-BAT D LOT 2 CONTROLE TECHNIQLlE REFECTION DES MENUI RAR 4 200.00
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclce Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Monkant
2C123 2031 025 GES o hvxbcexexïs ex'rsicuss PARC DES EXPOSITIONS RAR 16 369.48
2023 2ü31 025 GES D co-n.quxîcryixïs EXTÉRIEURS PARC DES EXPOS RAR 7 417.31
2C)23 2031 025 GES o MANDATAIRE PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS RAR 22 59ü.[)C)
2û23 2û31 ü25 GES D CO-Ï PARC EXPO BATIMENÏS 2û23 DIA-APS RAR 3 0(X).OC)
2ü23 2û31 025 GES o CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 ülA-APS RAR 6 960.00
2023 2031 025 GES D CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2C)23 DIA-APS RAR 1 47ü.ü0
2023 2135 33 CULTURË o ACHAÏ ET MISE EN OEUVRE GRILL TECHNIQlIE AlIT RAR 7115.71
2023 2031 020 GES ü 2022-68-01 MOE DEMOL-AVEN ANT 1_DEMOLITION TOT RAR 7 980.00
2023 2128 823 ESP.VERTS D TO1 - LOT5ESPACES VERTS-TRAV AuX RESTRUCTURAT RAR 25 9C)4.40
2023 21568 110 ODP ü achat 5C) extiÏcteurs RAR
1824.50
2023 2135 213 AFF.JUR D ïuûe POUR REMISE EN ÉTAT DU SYSTÈME DE secu RAR 9C)5.36
2023 2158 110 C)DP o FOLIRNITURE ET POSE lü EXTINCTEURS + CADRES RAR 54L80
2023 2161 322 MUSEE D restauration 3 verreries Füurches-Vieilles RAR 1 854.ûü
2023 2316 322 MUSEE o LOÏ3 REST AURATION DE 45 CERAMIQlIES DES PERIO RAR 4 290.74
2023 2318 322 MUSEE D LOT3 REST AURATION DE 45 CE:RAMIQUES DES PERIO RAR 4 290.74
2023 2316 322 MLISEE D LOT4 RESTAURATION DE LA FRISE DIONYSIAQUE RAR 33 204.ü0
2023 2316 322 MUSEE D LOT7 REST AURATIC)N CADRE TABLEAU JULES V ARNIE RAR i9 818.1û
2023 2161 322 MUSEE o Acquisition colledion Vallentin du Cheylard RAR 315 00CI.O0
2023 2032 324 MUSEE D Mission 131RAA-CNRS : Suivi archéülügique d RAR 2ü 650.(X)
2023 2û32 324 MUSËE o Partenariat scientifique entïe la Ville et I RAR
17 7C)0.(X)
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Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Eîèrcice Nature Sous-
Rubrique
C)pératiûri Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2023 2316 322 MUSEE D RESTAURATION DE LA TOILE DlI PORTRAIT DE FRED RAR 1 056.üü
2023 2316 322 MUSEE o REST AURATION CADRE [)U PORTRAIT DE FREDERIC M RAR 1 825.(X)
2D23 2316 322 MUSEE o RESTAURATION TOILE L AUTOMNE RAR 4 536.00
2023 2316 322 MUSEE D RESTAURATION CADRE L AuTOMNE RAR 4 430.Ot)
2C)23 2051 02C1 EDUC o CML NET ENFANCE PORTAIL AUÏHENT: FRANCE C0 RAR 2 91û.0ü
2023 2183 C12ü DSI D ACQ FORTIGATE RAR 1 2C)0.00
2û23 21538 821 DSI ü SELON DEVIS P22-0239.2 RESEAUX FIBRE AV 18 J RAR 6 967.01
2023 2051 02ü DSI D CIRIL FINANCE PASSAGE NORME M57 RAR 4 555.20
2023 21538 821 DSI o FIBRE OPTIQLlE ST EC.CASTEL OT THEATRE MuNICl RAR 16 598.16
2C)23 2051 02ü DSI D MIGRATIC)N SCHEMA POP VERS VILLE + FUSION CIR RAR 4 305.00
2023 2051 020 DSI o MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FuSION CIR RAR 16 17C).C10
2û23 2û51 i12 POLICE D EVOLUTION OC VISION LICENCE CARTOGRAPHIE RAR 30 365.û4
2ü23 21538 82i DSI D Tirage de la fibre üptique au RAM RUE DU NC)V RAR 4142.ü2
2C)23 2183 02û DSI D 5 HPE 600GB SAS 15K LFF LPC HDD3 HPE 900GB S RAR 768.29
2023 2051 020 DSI o ACQulSITION MEM COURRIER RAR 4 680.OC1
2023 2€)5i 020 DSI D ACQUISITION MEM COlIRRIER RAR 39Ü.00
2C123 2ü51 C120 DSI D ACQlIISITION MEM COuRRIER RAR 72C).00
2C123 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COuRRIER RAR 570.00
2023 2051 02C1 DSI D ACQUISITION MEM COuRRIER RAR 2 04[).00
2ü23 2051 û20 DSI D ACQulSITION MEM COURRIER RAR 1 320.0û
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestiûnnaire Service Aritenne Dep/
Rec
Ltbellé Etape Montant
2ü23 2û51 0X) DSI D ACQulSITION MEM COURRIER RAR 660.00
2C123 2C151 C12(1 DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RAR 660.û0
2023 2051 020 DSI o ACQUISITION MF_M COURRIER RAR i710.00
2023 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COURRIER RAR 510.00
2023 2188 112 POLICE D 2 Kits moto pour radio Th9 avec installation RAR 1 648.80
2[)23 2188 112 PC)LICE D KIT MOTO POUR TH9 RAR 4 0ü8.00
2023 2051 020 DSI D LICENCE SURVEILLANCE ET GE:STION DE RESEAU HP RAR 5 427.90
2023 21538 ü20 DSI D CAMERA FOURCHEVEILLE RAR 44 105.18
2023 2188 02ü DSI D MODERNISATION DUU SYSTEME DË RADIOTELECOMMUN RAR 165 60C).û0
2023 2188 02ü DSI D M(X)ERNISATION DUU SYSTEME DË RAütOTELECOMMUN RAR 6 000.O[)
2023 2188 C120 DSI D MODERNISATION DUU SYSTEME [)E FW)IOTELECOMMUN RAR 20 400.00
2023 2188 C)20 DSI o M(X)ERNISATION DUu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RAR 22 800.00
X)23 2188 02ü üSl D M(X)ERNISATION DUU SYSTEME DË RADIOÏELECOMMUN RAR 19 200.(X)
2C123 2188 û20 DSI D MODERNISATION Duu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RAR i4 400.ü0
2023 2183 C)20 DSI D ORDINATEUR GESTION DU RESEAU RAR 1 999.94
2ü23 2188 02C) DSI o ABONNEMENT ADOBE RAR 1 785.00
2023 2183 020 DSI o SECuRISATION DES SAUVEGARûE SERVEUR RAR 14 868.ü0
2ü23 2188 ü20 DSI o CAMERA VCIEO SLIRVEILLANCE C67 EC CAMlIS RAR 2 975.40
2023 21538 821 DSI D GC VIDEOSURVEILLANCE FOuRCHEVEILLES RAR 82 950.96
2023 2183 020 DSI o KIT RADIO CASQUE MOTO RAR 824.4C)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exerclce Nature Sous-
Rubrique
Clpératiori Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Ret.
Llbellé Etape Montaït
2023 2183 02ü DSI o Klï' RADIO CASQUE MOTO RAR 1479.60
2023 2051 02C1 DSI o LICENCE MICROSOFT üFFICE 2021 RAR ig999.20
2C123 2051 020 DSI D LICENCE WINDOWS SERVER RAR 5 892.üü
2ü23 2051 020 [)SI D ACQUISITION MC)DULE HQ DECISION RAR i 432.8C1
2023 205i 020 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RAR i ü5ü.ü0
2ü23 2051 û2ü DSI D ACQUISITION MC)DULE HQ DECISION RAR 1 512.0ü
2023 2051 û20 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RAR 1 1 88j]ü
2023 2€)5i C12C1 DSl o ACQUISITION MODULE HQ DECISION RAR 872.0ü
2023 2051 02[) DSI o ACQUISITION MODuLE HQ DECISION RAR 336.OC)
2023 2188 110 ODP o CAFETIERE SERVICE PAS RAR 49.99
2023 2182 112 POLICE D ACHAT SKODA KODIAQ EQUIPEMËN't' COMPRIS RAR 43 735.66
2û23 2188 112 POLICE o Harnais et muselière chien de COSTIL RAR 24.(X)
2023 2188 112 POLICE o JUMELLES ET LAMPE RECHARGEABLE RAR 335.C10
2û23 2ü51 020 GRH D ACQLIISITION MODULE E-ACCIDENTS DU TRAVAIL RAR 368.33
2C)23 2C)422 824 URB D SUBVENTION RÉFECTION FAÇADE 123 AV MAL FOCH RAR 885.72
2023 20422 824 uRB D SUBVENTION TX REFECTION FAÇADE IMM. 36 RLIE A RAR 4 500.00
2023 2C1422 824 URB o SUBVENTION OPAH VILLE TX 34, RLIE REINE WILHE RAR 357.00
2ü23 2ü422 824 uRB D SUBVENTION REFECTION TX FACADE IMM SIS 8 RtJE RAR 2 000.12
2ü23 20422 824 URB o SUBVENTION REFECTION FACADE 3ü9 RuE CONSTREC RAR 4 500.00
2û23 20422 824 URB o SUBVENTlûN OPAH VILLE TX LOGEMENT 25 RUE CAR RAR 1 250.ûü
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EXercice Nature Sous-
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Opération Gestionnaire Servlce Antenne Dep/
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2023 2C)422 824 URB D SUBVENTION OPAH VILLE IMM SIS 48, RUE DU NOB RAR 1 25C1.(X)
2023 2ü422 824 URB D SUBVENT'ION OPAH VlLLE IMM SIS 26 AV H. FABRE RAR 500.00
2û23 2ü422 824 URB D SlJBlÆNTION OPAH VILLE LOGEMENT 179 AV DËS TH RAR 750.üC1
2C123 20422 824 URB D SUBVENTION OPAH VILLE TAX LOGEMENT 75 RUË Du RAR 57.B0
2023 20422 824 URB o SlIBVENTION OPAH VILLE IMM SIS 2 BIS RUE SADI RAR 5ûŒ00
2C)23 20422 824 URB D StlBVENÏlON OPAH VILLE TX LOGEMENT DE M. GIEL RAR 402.C1C)
2ü23 21534 824 URB D RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DC 25/055943 RAR 3 262.(](]
,l
il I il Il I I TOTALI I 2 989 085.52 I
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Exerck.e Nature Sous-
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Opération Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/'
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2C124 21848 331 ALSH o Vestiaire Boisfeuillet RCCE 1 259.63
2024 21318 315 ARCH o Fouille du puits de la'Hôtel-Dieu : Phase te RCCE 39 985.60
2024 21622 315 ARCH o Restauïation et ïumérisation de parchemins e RCCE 1 0 970.44
2024 21622 315 ARCH o Achat d"uï pût en cuivre püur l"expûsitiûn RCCE 70.00
2024 2188 315 ARCH o ACHAT DE POTS D"ANDUZE POUR LE JARDIN DES S RCCE 1 656.(X)
2ü24 2313 315 BAT D ARCHIVES MUNICIPALE - MISSIC)N DE COORDINATIO RCCE 2 736.00
2ü24 213i2 213 BAT D REVETEMENT MURALECOLE MARTIGNANCF DEVIS 1436 RCCE 714.B4
2û24 21 58 û20 BAT D RAülATEUR BAIN HUILE RCCE 104.90
2C124 21321 551 FONCIER o 18 LOGEMENTS - SECOND WEBERTRAVAUXCF DEVIS 2 RCCE 2 983.08
2024 21534 213 EDUC D RACCORDEMENT ELECTRIQuE DC25/0462877001001EC RCCE 26 252.92
2024 2188 C)2û BAT o 2 STORES VENITIENS HOTEL DE VILLE 3EME ET AGE RCCE 346.06
2024 21321 551 FONCIER o PEINTURE LOGEMENTS4 RUE SEGOM) WEBERCF [)EVIS RCCE 2 413.50
2û24 21318 020 BAT D REFECTION 2EME TOITuRESERVICES TECHNIQuESCF RCCE 1 900.üü
2024 21314 3i i MUSIQUE D FC)URNITURE ET POSE DE 3 MENUISERIE PREPEINTE RCCE 1l 448.91
2ü24 2188 020 BAT D MISE EN PLACE [)"UN BALLON CI'EAU RESERVOIR RCCE 622.96
2ü24 2188 213 EDUC D FOURNiTURE ET POSE DE STORESSCREEN EXTERIEUR RCCE 14 386.57
2024 21314 321 GES o PROJET BALMAINPASSAGE EN ECLAIRAGE LEDMISE E RCCE 2 029.92
2024 21761 312 BAT o RESTAURATION DU VITRAILCF DEVIS D19.62.23L01 RCCE 3 513.36
2û24 21318 312 BET-PAT o PC)SE D"UNE SERRURE 3 POINTSAVEC RETRAIT üE RCCE 1 540.82
2024 2158 020 BAT D HOTEL DE VILLE - UN794 - EVIEW RCCE 1 748.40
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Exercice Nature Sous-
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Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
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Libellé Etape Montant
2024 2158 314 BAT D PAL_AIS DES PRINCES - JM688 - ËVIEW RCCE 1 748.4[)
2024 2158 314 BAT D PALAIS DES PRINCES - JM689 - ËVIEW RCCE j 74B.40
2024 2158 312 BAT D THEATRE ANTIQtJE - FAX59 - DATA VOICE RCCE 1 496.4û
2024 2158 311 BAT D HALLE DES EXPO - UM503 - DATA VOICE RCCE 1496.40
2024 2158 213 BAT o e.s. LA DEYMARDE - JNN24 - EVIEW RCCE 1 748.40
2024 21318 312 BET-PAT D POSE D"UN CYLINDRE SECURIT SACRISTIE NOTRE RCCE 381 .94
2024 21351 020 BAT o STRAT EXPERT CLIC MASSA CHENE AMENAGEMENT MA RCCE 1 326.53
2024 21314 322 GES D POSE DE 3 PROJECTEURS - CLUB HOUSE - RCO - RCCE 843.19
2024 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CAMUS CF € RCCE 1 248.C)0
2024 21312 213 EDLIC D POSE BRISE-VuE S(JR CLôTURE - GS MISTRAL CF RCCE 1 422.00
2024 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS DEYMAR[)EI RCCE 13082.40
2C)24 21312 213 EDUC D POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CASTEL CF [ RCCE 2 131.20
2024 21848 û2û BAT o VITRINES i5 A4 H95XLARGi10POUR AFFICHAGE HDV RCCE 837.60
2024 21848 020 BAT D TABLEAU SIMPLE 120X246BL1REAU MAINTENANCE DES RCCE 474.û8
2û24 21351 020 BAT o TOLE + TLIBE POUR TOITUREMAGASIN CF [)EVIS 48 RCCE 1 782.05
2024 21351 020 BAT o TOLE PERFC)POUR STOCK ATELIERCF DEVIS 48 6564 RCCE 670.20
2024 21321 551 BET-BAT ü FERME DES 4 SAISONS - MISSION CTO - S+SE+PS+ RCCE 2136.00
2C)24 21321 551 FONCIER D LA FERME DES 4 SAISONS - MISSION DE CC)OORD RCCE 1490 4û
2ü24 21314 313 MEDIATH D MEDIATHEQuE - REFECTION ET ANCHEITE TERRASSE RCCE 2 419.20
2024 21318 551 FC)NCIER D MAISC)N DE LA PRINCIPAUTE - REPERAGE AMINATE RCCE 745.20
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Süus-
Rubrique
Opération Gestiûnnaire Servk.e Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2ü24 21318 312 BET-PAT D Entretien restauÏatioÏ de la sacristie. de s RCCE 9ü7.18
2ü24 21352 551 FONCIER ü 121MPASSE DU PARLEMENT - CREATION D"UN TRO RCCE 2 913.ûü
2024 21351 311 CULTuRE D OFFICE DU TOllRISME - TRAVAUX DE MISE EN CONF RCCE 3 651 .OO
2024 21351 633 CULTLIRE D REHABILITATION BATIMENTS DANS CADRE ADAP - P RCCE 21C).00
2024 2ü31 323 GES ü PROJET CENTRE AQuATIQLIE :MISSION G1 PGCSONDAG RCCE 2 592.ü0
2024 21318 û2ü BAT D MAGASIN - DESAMIANTAGE DlI BATIMENT RCCE 33368.1û
2û24 2031 213 EDUC D CONSTRUCTION D"UN GS MISTRAL 2 - ETUDE DE S RCCE 816ü.ü0
2024 2031 020 BET-BAT D CHAPELLE HOTEL DIEU - ETUDE DE ST ABILITE DE RCCE 3 696.00
2û24 4541 10 AFF.JUR D MISE EN SECURITE IMMEUBLE LES MûSAIQllES - MI RCCE 22 260.OC1
2024 21312 213 EDUC D NOUVELLE ECOEL - PHASE VISA - DET ET RECEPTI RCCE 8160.00
2ü24 21351 213 EDUC o ECOLE LE CASTELET - MISE AtlX NORMES PMR SANI RCCE 51 554.69
2C)24 2 €)31 ü2ü BAT D EX LOCAL MANIFESTATION - ETUDE RENFORCEMENT RCCE 792.OC1
2024 2031 ü2ü BET-BAT D ETUDE HY[)RAULIQUE ET DOSSIER LOI SUR L"EAU RCCE 12 360.00
2024 21351 213 EDUC D GS LA DEYMARDE - FOlIRNITURE ET POSE D"lINE M RCCE 720.û0
2024 2031 551 FONCIER o IMMEtJBLE 152 PLACE LAROYENNE - DIAGNOSTIC ST RCCE 3 96ü.OC1
2024 2C131 551 FC)NCIER D IMMEUBLE 32 RUE CARISTIE - DIAGNOSTIC STRLICT RCCE 3180.ûû
2ü24 2313 551 FC)NCIER D 36 BOUELVARD EDOuARD DALADIER-TRAVAUX DE M RCCE 1160.16
2024 2313 551 FONCIER o i BOLILEVARD EDOUARD DALADIER-TRAVAuX DE MI RCCE 3 384.(X)
2û24 2313 551 F0NCIER o 26 BOULEV ARD EDOUARD DALADIER - TRAV AUX DE C RCCE 18 690.0ü
2û24 2313 55i FONCIER D 11 BOLILEVARD EDOlIARD DALADIER - TRAV AUX DE C RCCE 18 762.(]ü
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Service Antenne Dep/
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Libellé Etape Montant
2024 2313 551 FONCIER D 10 RLIE DU TILLET - TRAVAUX DË COUVERTURE RCCE 2 870.40
2ü24 2313 551 FONCIEFI D 34 BOtlLEVARD EDOLIARD DALADIER - TRAVAUX DE C RCCE 8 064.00
2024 2313 551 FONCIER o 128 RUE DU TILLET - TRAVAUX DE COUVERTURE RCCE 21 96.ûC)
2024 2313 551 FONCIER o 14 RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COLIVERTURE RCCE 3510.OC)
2024 2313 551 FC)NCIER D 4B RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE RCCE 2 222.40
2024 2313 551 FONCIER D 2 RuE FOIND Du SAC - TRAVAuX D ECOUVERTURE RCCE 3 792.CX)
2024 2313 551 FONCIER D 18 RLIE Du TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE RCCE 4161 .60
2024 21351 213 BET-BAT o GS LA DEYMARDE - MISE AUX NORMES PMR RCCE 17373.36
2024 21351 213 BEÏ-BAT o GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR RCCE 6 344.88
2024 2031 02C1 BET-BAT D CENTRE AQUATIQUE - ETUDES HYDRAULIQLIES DIT RCCE 4 2C)0.00
2024 2031 020 BET-BAT D PARC GASPARIN - MISSIC)N DE MAITRISE D"C)E=UVR RCCE 29 g:_s.üo
2024 21351 û2û BET-BAT D THEATRE [)ES PRINCES - MISE AUX NORMES PMR RCCE 12642.00
2024 21351 213 BË'T-BAT o GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR RCCE 1 071 .OO
2024 2031 551 FONCIER D 14 RuE CASIMIR MOYNIER - DIAGNOSTIC STRUCTuR RCCE 3180.ü0
2ü24 2ü31 551 FONCIER D PARCELLE 33ü - DIAGNOSTIC STRUCTUREL INITIAL RCCE 3 180.00
2ü24 2031 551 FONCIER D 12 RUE DES AVESNES - DIAGNOSTIC STRUCTURELI RCCE 3180.00
2024 2313 551 BET-BAT D PISCINE L"ATTENTE - TRAV AUX DE MISE EN SECU RCCE 55 576.56
2024 2188 420 LOISIRS ü ülVERS MOBILIERS POuR AMÉNAGEMENT DE LA SERR RCCE 5 323.2(]
2 €]24 2188 42ü LOISIRS D ïqsus DE JARDINAGE POUR AMÉNAGEMENT DE LA RCCE 6 756.00
2C124 2188 420 LOISIRS o RETALIER POUR RANGEMENT DES VÉLC)S EN EXTÉRI RCCE 658.OC)
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Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiûnnaire Service Antenne. Dep/
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Libellé Etape Müntant
2(]24 21848 025 CIM o CC)RBEILLE BOIS ECO DUO 2X100 LITRES RCCE 4 578.CD
2024 21848 û25 CIM D VITRINE 2 SERRtlRES RCCE i 68C).00
2024 2188 025 CIM o CENDRIERS EXTENSION CIMETIERE COU[)OULET RCCE 2190.00
2C124 2184 023 COM o Mobilier bureau M. Rigal RCCE 648.C)
2024 21848 281 CANT o Buffet et table ïestaurant Camus RCCE 1135.19
2024 2188 281 CANT o table inox avec évacuatiün pour lave vaissel RCCE 2 366.64
2û24 2188 311 CULTURE o MISE EN PLACE RAIL MANUTENTION PALANS DU GRI RCCE 4 û8û.00
2ü24 2188 311 CLILTURE D FRIGO TOP ARRIERE SCENE THEATRE DES PRINCES RCCE 129.00
2û24 2158 311 CULTURE D TRAV AUX SSI THEATRE ANTIQUE RCCE 8 545.2û
2ü24 21848 311 CULTURE D MûBILIER FOYER BAR THÉÂTRE DES PRINCES RCCE 1ü 304.4ü
2ü24 2188 3i i CULTURE D MATÉRIEL LUMÉRE THÉÂTRE DES PRINCES RCCE 26 644.91
2C124 2188 213 EDUC D STRUCTURES COUR MATERNELLE DEYMARDE RCCE 3 94C).20
2024 21351 213 E[)UC o ECOLE MARTIGNAN - MISE EN PLACE CLIMATISATIO RCCE 2 335.üü
2024 21841 213 EDUC o MOBILIER BUREAU DIRECTIC)N + BC[) RCCE 4 022.46
2024 21841 213 EDUC o 5 BIBLIOTHEQUES + 1 MEUBLE CASES + 3 PRESENT RCCE 2 692.70
2C)24 21351 211 EDUC D FOURNITURE ET POSE D"UNE CLOISON EXTENSIBLE RCCE 21 CH)O.C)0
2024 21841 213 EDUC D 2 MEUBLES PICCûLO 8 BACS TRANSPARENTS 70.5X4 RCCE 1 C)35.83
2ü24 21831 213 EDUC D 8 POSTES DE PILOTAGES EN STOCK TAMPON RCCE 8 232.77
2024 2128 213 EDUC ü Contreplaqué pour usage exterieur RCCE 174.22
2024 21841 213 EDUC D 1 CAISSON DE BUREAtl + 1 TABOURET, NOUVELLE C RCCE 464.16
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Exercice Nature Sous-
Rubtlque
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Moritatit
2ü24 2128 213 EDUC D 1 VOILE D"OMBRAGE 7û00X965ûX6700 mm et INST RCCE 3 530.40
2024 21841 213 EDUC o MOBILIER DE RANGEMENT - SALLE DES MAITRES RCCE 1 615.84
2024 21841 213 EDUC o 3 MEUBLES DE RANGEMENT + ü GRANDE TABLE 2û0 RCCE 1 556.57
2024 2188 213 EDUC o LUMINAIRES LED :17 HUBLOTS + 6 PAVES + 22 D RCCE 597.1g
2024 2188 213 EDUC o L_AMPADAIRE RCCE 79.90
2024 21841 213 a)UC D BUREAU DIRECTION - CAISSON DOSSIER SUSPENDU RCCE 137.32
2ü24 21841 213 EDUC o 3 VITRINES EXTERIElJRES (dûnt 2 pûur Mistral) RCCE 765.6ü
2024 2188 213 EDuC o MACHINE A CAFE - EQUIPE TECHNIQUE RCCE 4ü.ü0
2ü24 2ü31 325 ESP.VERTS D AMENAGEMENT PARC GRENOUILLET - AMO - DEVIS 2 RCCE 1 C)6û.75
2024 2128 511 ESP.VERTS o REHAB. DE LA PASSERELLE DE L" EÏANG DES PAL RCCE 12 912.96
X124 2128 511 ESP.VERTS ü REMPLACEMENT DE PROGRAMMATEUR SôUS GARANTIE RCCE 313.46
2024 2121 51i ESP.VERTS D FC)URNITLIRE D"ARBRES ECOLE DEYMARDE RCCE 3 C)8û.C1
2024 2128 511 ESP.VERTS D ACHAT COMPLEMENT. ARBRE DEYMARDE (LAGESTROEM RCCE 253.(X)
2C124 21321 551 FONCIER D ACQ LOGEMENT MICHEL (BO 50 LOT No 1C)l)+ FRA RCCE 1103.83
2û24 21321 551 FONCIER D ACQ LOCAL 33 RUE DU NOBLE (BT 317 ET 318) + RCCE 65 200.00
2C124 2111 551 FONCIER o ACQ TER CTS DEVINE P435 439 77611291131 11 RCCE 35 821 .70
2û24 2313 551 FONCIER o 127, büulevard Daladier - FESTE &COULC)NDEVIS RCCE 21 45C).00
2024 2313 551 FC)NCIER o 117, boulevard Edouaïd DaladieïDEVIS BO 356 RCCE 25 098.OC)
2024 2313 551 F0NCIER D 26, boulevard Edûuard DaladierDevis BO 6(]-61 RCCE 16 ü50.00
2ü24 2313 551 FONCIER D j ï, boulevard Edouard DaladierDevis BO 79 RCCE 29 382.(X)
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Exercice Nature Sous-
'Rubrlque
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Rec
Libellé Etape Montant
2C)24 21321 551 FONCIER D ACQ LOCAL BOUTRABACH BT 317 318 (LOT 2) + FR RCCE 4 732.64
2C)24 21321 551 FONCIER D ACQ IMM CTS ALESSANDRINI+FRAIS NOTAIRE BT335 RCCE i î gos.ga
2024 21321 551 FC)NCIER D ACQ LOCAL VERNHET + FRAIS (BC) 34 LüTS 1 ET 2 RCCE 6746.82
2û24 21321 551 FONCIER D ACQ IMM BUJOSA + FRAIS DE NOTAIRES (BD 51C)) RCCE 4 819.78
2û24 21321 551 FONCIER o ACQ IMM TOURNIAYRE + FRAIS DE: NOTAIRE RCCE 13 530.18
2024 21i i 551 FONCIER o ACQ TER GIRARDOU A 549 (SAFER PACA) + FRAIS RCCE 951 .50
2ü24 2111 551 FCINCIER D ACQ TER AUBERT A 524 A saî sso A 552 ssi ET RCCE 1 852.08
2024 21321 551 FONCIER o ACQ IMM CTS DARMON-LIMONGI-ZENOU (BW 470 ET RCCE i9 891.83
2C124 2C)88 551 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE + FRAIS DE NOTAIRE (BR RCCE 3 000.OO
2024 21321 551 FONCIER D ACQ IMM SCI ALEXANDRE (BR 211 ) + FRAIS DE NO RCCE 24 303.49
2û24 2088 551 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE (BO 4) + FRAIS DE NOTAI RCCE 8 (X)C).(X)
2024 21321 551 FONCIER D ACQ IMM DEVINE MARCELLE (BO 201 ) + FRAIS DE RCCE 15 0CIO.CIO
2C124 21534 71 FONCIER o TX MODIFICATION DE BRANCHEMENT IMM BD51û RCCE 3186.û0
2ü24 21534 518 FONCIER D Extensiûn réseau public d"électricité IMM B RCCE i9 867.8i
2ü24 21534 71 FONCIER o REMBOURSEMENT DE LA TOT ALITE DES FRAIS RACCO RCCE 1 331 .28
2024 2C131 02C) GES D MISSION BE STRUCTtlRE-CLINIQllE MODRIN EN MAIS RCCE 6 6ûû.ûû
2024 2031 02C) GES o ETUDES GEC)TECH-CLINIQuE MODRIN EN MAISON ASS RCCE 26 988.00
2024 2ü31 020 GES o REHABILITATION CLINIQUE MODRIN EN MAISON AS RCCE i 296.00
2C124 2313 ü24 GES D MISSION MOE MDA - SENAC/ DAVET - DIAG + APS RCCE 7 762.72
2C124 2313 024 GES D MISSION MOE MDA - DURAND - DIAG + APS RCCE 4 085.64
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestiûnnaire Service Anteniie Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2024 2313 024 GES o MISSION MOE MDA - ROUCH - DIAG + APS RCCE 1 089.50
2ü24 2313 024 GES o MISSIC)N MC)E MDA - ANDRE - DIAG + APS RCCE 7 217.97
2024 2313 024 GES D MISSION MûE MDA - TC)USSAINT - DIAG + APS RCCE 3 54û.88
2024 2313 024 GES D MISSION MOE MDA - BIC BAT - [)IAG + APS RCCE 3 540.89
2ü24 21314 322 GES D INSTALLATION TRIBuNE EXÏERIEURE DE 86 PLACES RCCE 55 140.00
2024 21314 322 GES D INSTALLATION TRIBuNE EXTERIEURE DE 56 PLACES RCCE 27 9C)0.00
2024 2188 024 GES D 8 PROJECTEURS [)E SON 2 VOIES A PAVILLON 50W RCCE 1 341 .60
2024 2188 322 GES D DIVERS ouipeu=xïs POUR STADE CLAPIER DEVIS RCCE 6 988.94
2024 2188 325 GES o DIVERS ouipt=vervïs SPORTIFS PC)UR cote LA DE RCCE 7 884.00
2024 2188 322 GES o DIVERS ÉQulPEMENTS SPORTIFS POUR STADE PAUL- RCCE 1 788.0ü
2024 2128 321 GES D RÉPARATION DES [)ALLES DES TERRAINS DE PADEL RCCE 560.40
2024 2158 ü23 LOGI D UNE CAISSE RIDELLES RABATTABLES CLASSE1CF D RCCE 7 800.00
2024 2313 315 BAT D CTO REHABILITATION HOTEL DIEU EN ARCHIVES RCCE 3 0C)3.42
2024 21312 213 BAT o REFECTION ECOLE LA DEYMARDE - LOÏ 5 CARREL_AG RCCE 19 721 16
2024 21312 213 BAT o REFECTION DEYMARDE - LOT 9 SERRuRERIE RCCE 3 üüO.C)O
2024 21312 213 BAT D REFECTION ECOLE LA DEYMARDE LOT 8 CLOISONS P RCCE 9 288.98
2024 2031 551 URB D MISSION D"ASSISTANCE A MAITRISE D"C)UVRAGE RCCE 55ü.85
2024 2313 321 BAT ü RENOVATION GYMNASË GIC)N0 - LOT i4 PEINTuRE N RCCE 2 936.85
2024 21318 551 BAT D SPS TRAV AlIX REHABILIT ATlüN IMMEUBLE PLACE LA RCCE 24û.C)0
2024 2312 518 URB o MO TVX CONNEXES AMENAGEMENT FONCIER LIGNE LG RCCE 788.76
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sûus-
Rubrique
Opération Gestionnaire Servk.e Anteniie Dep/
Re6
Libellé E:tape Montant
2024 2313 321 BAT o MO GYMNASE GIONO RCCE 1 2(X).üC)
2024 21351 518 BAT o CONTROLE D"ACCES ET PEAGE DU PARKING SOUTER RCCE 5 640.00
2024 2128 511 ESP.VERTS o TRAV Da'AMENAGEMENT AVENUE DE UaARGENSûL LO RCCE 9 834.96
2ü24 2313 321 BAT ü MO RENOVATION COMPLETE DU GYMNASE GIONC RCCE 960.00
2024 2û3i 518 URB o ELABORATION ü"LIN SITE PATRIMONIAL REMARQllAB RCCE 49 278.00
2ü24 203i 518 URB ü ELABORATION D"uN SITE PATRIMONIAL REMARQLIAB RCCE 9 030.00
2024 2128 518 lIRB o TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT LGV MEDITERRANE RCCE 4 713.12
2C124 203i 518 URB o 2019-45-SST WOOD-ARCHEVIVE MINE TALENTS-ELAB RCCE 6 0(X).OO
2024 2313 551 BAT o RÉHABILIATION 3 LOGEMENTS PLACE LUCIEN L_AROY RCCE 8 5CIC1.00
2û24 2313 315 BAT D MOE ODIN-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RCCE 29 751.42
2ü24 2313 315 BAT D DEC ING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RCCE gso.oü
2024 2313 315 BAT o CHASSAING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF RCCE 2 965.13
2024 21622 314 MUSEE o LOT5-RESTAURAT10N DE CINQ TABLEALIX DU MlJSEE RCCE 1 531 .92
2024 2312 025 BET-BAT o AVENANT1-DELAI-TRAVAUX SUP/MOE EXTENSIC)N CIM RCCE 6 30ü.00
2024 2158 213 BET-BAT o TVA SOUS-TRAITANT (SUITE 2ÈME DC4 MODIF) RCCE 538.73
2C)24 2313 315 BET-BAT D AVENANT1-CTO-REHABILITATlON HD EN ARCHIVES M RCCE 1ü9.7ü
2024 2128 025 CIM ü LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COuDûtlL RCCE 5 318.40
2û24 2128 û25 CIM D LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COuDOUL RCCE 2 933.40
2024 2128 û25 CIM D LOT1 TVA SST-TRAV AuX AMENAGEMENT EXTENSION C RCCE 1 985.8ü
2024 2128 025 CIM o LOT1 SIV-TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSIC)N CIMET RCCE g g:ig.oü
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Exercice Nature Sous-
Rubrlque
Opération Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etaps Mûntant
2024 2128 025 CIM D LOT1 TVA SST ROuMEAS-TRAV AUX AMENAGEMENT EXT RCCE 10 802 67
2024 2128 025 CIM ü LôTl TVA SST BRACHET-TRAVAUX AMENAGEMENT EXT RCCE 220.00
2024 21828 511 ESP.VERTS o ACQulSITION VEHICuLE THERMIQUE-SERVICE ESPAC RCCE 20 201 .52
2024 2313 û25 CIM D LOT1-CONSTRUCTION BATIMENTÏECHNIQUE-CIMETIE RCCE 21t15
2024 2128 511 ESP.VERTS o TRANCHE FERME-LOT5ESPACES VERTS-TRAV AUX REST RCCE 375.94
2024 2032 314 MUSEE D AMO PROJET FOUlLLE ARCHEC)LOGIQUE LES PEYRIEFI RCCE 1 37ü.23
2024 2128 ü25 CIM D LOT2 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COUDOuL RCCE 4.[)6
2024 2128 025 CIM o LC)T4 AVENANT1 EXTENSION Au CIMETIERE COUDOUL RCCE 4 368.û0
2C)24 2128 51i ESP.VERTS o TRAV AuX PAYSAGERS DANS LE CADRE DES TRAV AU: RCCE 3 589.92
X124 21318 312 F3ET-PAT D RESTAURATION DE üECORS CO TRAITANT ANNEE 202 RCCE 5 760.9ü
2ü24 21318 312 BET-PAT D ANNEE 2022 40 % SERRURERIE/VITRAIUFERRONNER RCCE i6 ü90.2i
2024 21318 312 BET-PAT D ANNEE 2022 40% ELECTRICITE RCCE 865.62
2024 2313 312 BAT D MAITRISE D"OEUVRE POUR ETUDE-TVX REST AUR 2 RCCE 22 874.4C3
2024 2313 312 BAT ü MAITRISE D"OEUVRE POLIR ETLIÜE-TVX RESTALIR 2 RCCE 2 573.36
2024 2313 312 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 3 RCCE 1 971 .59
2024 2313 312 BET-PAT D CATHEDRALE LOT 3 RCCE 974.12
2024 2313 312 BET-PA'T' o CATHEDRALE LOT 6 RCCE 4 908.42
2û24 2313 312 BET-PAT D CATHEDRALE LOT 7 RCCE 6 318.12
2û24 2ü3i 323 GES o ASSIST ANCE A MAIÏRISE C)UVRAGE CONSTRUCTIC)N P RCCE 43 29ŒOC)
2024 2031 323 GES o ASSISTANCE A MAITRISE OuVRAGE CONSTRUCTION P RCCE 15 750.0ü
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E=xercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
X)24 2031 311 CULTURE D ETUDE FAISABILITE BASILICAE EST RCCE 3C) 2ü4.00
2024 2313 312 BET-PAT D DPGF REST AURATION DE DECC)RS RCCE 3 295.83
2024 2313 312 BET-PAT D BPU RESTAURATION DE DECORS RCCE 2 052.42
2024 2313 312 BET-PAT D DPGF CO TT RESTALIRATION DE DECORS RCCE 23 998.33
2024 2313 312 BET-PAT o BPU CO TT REST AuRATION DE DECORS RCCE 3 024.61
2024 2313 315 BET-BAT o CO0RD SPS NIVEAU 2 -AVENANT i HOTEL DIEU EN RCCE 797.83
2024 2313 312 BET-PAT o MO TRAV AtlX HOTEL DIEU EN ARCHIVES RCCE 6 030.66
2024 21351 213 EDUC D RENOV ATION DE LA CHAuFERIE GROuPE SCOLAIRE 0 RCCE 97 036.8ü
2024 2032 314 MUSEE D AMO FC)UILLES ARCHEOLOGIQUES LES PEYRIERES PH RCCE 17 555.57
2C)24 2031 32i GES D MOE TRAV AuX AMENAGEMENT PARKING GYMNASE TRIN RCCE 3ü 705.44
2024 21828 020 PARC ü MARCHE 2022-û4R LOT 1 ACQLIISITION PARTNER RCCE 18 851.60
2û24 2ü51 ü20 DSI o ASTECH ACQUISITION ET LICENCE RCCE 8 146.8ü
2024 2û31 ü20 GES o MOE DEMOL REHABILITATION CLINIQUE MODRIN EN RCCE 7 140.00
2024 21622 314 MUSEE D 2022-24 LOT 4 RESTAURATION DE LA FRISE DIC)NY RCCE 3 789.60
2024 21828 511 ESP.VERTS D ACQUSIITION D"UN VEHICULE UTILITAIRE PR LES RCCE 20 78ü.20
2024 2û31 020 GES ü 23-095V_MISS10N CSPS MAISON ASSO RCCE 5 376.C10
2024 2031 020 GES D 23-027V_CT MAISC)N ASSOCIATIONS RCCE 20 280.0û
2024 2031 020 GES o MISSION OPC MAISON DES ASSOCIATIONS RCCE 6 üClü.üü
2024 2031 û2û BET-BAT D LOT 1 SPS N1VEAL12 REFECTION DES MENUISERIES RCCE 2124.ü[)
2024 2031 02C1 BET-BAT D LOT 2 CONTROLE TECHNIQUE REFECTION DES MENUI RCCE 4 200.00
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Exerclce Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiorinaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2024 2Y)31 024 GES D AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS PARC DES EXPOSITIONS RCCE 16 369.48
2024 2031 024 GES D co-n huxhceuexïs EXTÉRIEURS PARC DES EXPOS RCCE 7 417.31
2024 2031 ü24 GES D MANDAT AIRE PARC EXPC) BATIMENTS 2C123 DIA-APS RCCE 22 59ü.OC)
2024 203i ü24 GES o CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS RCCE 3 00C).C)C)
2024 2031 024 GES D C0-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS RCCE s gso.oo
2024 2031 024 GES o CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS RCCE 1 470.ü0
2024 21351 311 CULÏURË o ACHAT ET MISE EN OEUVRE GRILL ÏËCHNIQLIE AU T RCCE 7115.71
2024 2C131 020 GES D 2022-68-OiMOE DEMOL-AVENANT 1_DEMOLITIC)N TOT RCCE 7 98û ûû
2024 2128 511 ESP.VERTS D TO1 - LOT5ESPACES VERTS-TRAVAuX RESTRUCTURAT RCCE :_s 904.4Ü
2024 21568 10 (X)P o achat 50 exffncteuïs RCCE 1 624.5C1
2024 21351 213 AFF.JUR o ÉTLIDE POUR REMISE EN ÉTAT ou SYSTÈME DE secu RCCE 905.36
2024 2158 10 ODP D FOURNITURE ET POSE 10 EXTINCTEURS + CADRES RCCE 541 .80
2024 21622 314 MUSEE D restauratiûn 3 verreries Fourches-Vieilles RCCE 1 854.00
2024 2316 314 MUSEE o LOT3 RESTAURATION DE 45 CERAMIQtÆS DES PERIC) RCCE 4 290.74
2024 2316 314 MUSEE o LOT3 RESTAURATION DE 45 CERAMIQlIES DES PERIO RCCE 4 290.74
2024 2316 314 MUSEE o LOT4 RESÏAURATION DE L_A FRISE [)IC)NYSIAQUE RCCE 33 204.00
2024 2316 314 MUSEE o LOT7 RESTAuRATION CADRE TABLEAu JuLES VARNIE RCCE 19 818.10
2024 21622 314 MUSEE o Acquisitiüri collection Vallentiï du Cheylaïd RCCE 315 üO.üû
2024 2032 312 MUSEE D Missiûn 131RAA-CNRS : Suivi archéülügique d RCCE 20 650.00
2024 2032 312 MUSEE D Parkenariat scientifique entre la Ville et I RCCE 17 7üü.ü0
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Exercice Nature Sous-
Rubrique
C)pératiori Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2024 2316 314 MuSEE ü REST AuRATION DE LA TC)ILE DU PORTRAIT DE FRED RCCE 1 056.0û
2024 2316 314 MUSEE D RESTAURATION CADRE DU PORTRAIT DE FREDERIC M RCCE i 825.00
2ü24 2316 314 MUSEE o RESTAuRATION TOILE L AUTOMNE RCCE 4 536.00
2ü24 2316 314 MUSEE o RESTAURATION CADRE L AUTC)MNE RCCE 4 43ü.ü0
2024 2û51 020 EüUC o CML NET ENFANCE PORTAIL AuTHENT: FRANCE CO RCCE 2 910.00
2ü24 21838 OX) DSI o ACQ FORTIGATE RCCE 1 200.00
2û24 21538 847 DSI o SELON DEVIS P22-ü239.2 RESEAUX FIBRE AV i8 J RCCE 6 967.Oi
2ü24 2051 020 DSI D CIRIL FINANCE PASSAGE NORME M57 RCCE 4 555.20
2024 21538 847 DSI o FIBRE OPTIQUE ST EC.CASTEL OT THEATRE MuNICl RCCE 16598.16
2024 2Û51 û2ü DSI D MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FUSION CIR RCCE 4 305.00
2024 2051 C)20 DSI D MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FUSION CIR RCCE 16 170.(X)
2û24 2051 11 PüLICE o EVOLUTION C)C VISION LICENCE CARTOGRAPHIE RCCE 3ü 365.04
2024 21538 847 DSI o Tirage de la ffbre optique au RAM RUE DU NOV RCCE 4 142.02
2Y]24 21838 020 DSI o 5 HPE 6üCIGB SAS 15K LFF LPC HDD3 HPE 9ûGB S RCCE 768.29
2024 2051 02û DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RCCE 4 680.00
2024 2051 û2û DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RCCE 390.00
2024 2051 û2û DSI ü ACQlIISITION MEM COuRRIER RCCE 720.00
2(]24 2(]51 020 DSI D ACQUISITION MEM COuRRIER RCCE 570.(X)
2024 2051 02C) üSl D ACQtJISITION MEM COURRIER RCCE 2 040.00
2û24 2ü51 02ü DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RCCE 1 320.00
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Exercice Na)ure Sous-
Rubrlque
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montani
2024 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COlIRRIER RCCE 660.00
2D24 2051 020 DSI D ACQllISITION MEM COURRIER RCCE 660.00
2û24 2ü51 020 DSI D ACQUISITION MEM COURRIER RCCE 'l 71 C).(]C)
2C124 2051 020 DSI o ACQulSITION MEM COURRIER RCCE 510.00
2C124 2188 11 POLICE D 2 Kits moto pour radio Th9 avec installation RCCE 1 648.80
2024 2188 11 PüLICE ü KIT MüTO POUR TH9 RCCE 4 û08.00
2024 2051 020 DSI o LICENCE SuRVEILLANCE ET GESTION DE RESEAu HP RCCE 5 427.9ü
2024 21538 020 DSI D CAMERA FOuRCHEW_lLLE RCCE 44 1ü5.18
2024 2188 û2û DSI o MODERNISATION Duu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RC(.E 165 600.ûû
2024 2188 020 üSl D MOüERNISATION DUU SYSTEME [)E RADIOTELECOMMUN RCCE 6 000.OO
2024 2188 02ü DSI D MODERNISATION Duu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RCCE 20 400.00
2024 2188 020 DSI o MODERNISATION üuU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN RCCE 22 80û.00
2024 2188 020 DSI D MC)DERNISAÏION DUU SYSTEME üE R)V)IOTELECOMMUN RCCE î g ;_üo.oo
2024 2188 02C1 DSI o MC)DERNISATION DUU SYSTEME DE RADIOTELECOMMl1N RCCE 14 40C1.00
2024 21838 02û DSI D ORDINATEuR GESTION DU RESEAU RCCE i 999.94
2ü24 2188 û20 DSI o ABONNEMENT ADOBE RCCE 1 785.C)0
2024 21838 020 DSI o SECURISATlON DES SAUVEGAR[)Ë SERVELIR RCCE 14 868.ûû
2024 2188 020 DSI D CAMERA VIDEO SURVEILLANCE C67 EC CAMtlS RCCE 2 975.40
2C)24 21538 847 DSI D GC VIDEOSURVEILLANCE FOuRCHEVEILLES RCCE 82 950.96
2C124 21838 020 DSI o KIT RA[)IO CASQUE MOTO RCCE 824.40
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DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne [)ep/
Rec
Libellé Etape Montant
2C124 21838 û20 DSI o KIÏ RADIC) CASQUE MOTO RCCE 1 479.6ü
2024 2051 02C) DSI o LICENCE MICROSC)FT OFFICE 2ü2i RCCE 19 999.20
2024 2051 020 DSI D LICENCE WINDOWS SERVER RCCE 5 892.C1û
2024 2û51 ü20 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 1 432.8C)
2024 2ü51 C)2û DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 1 C150.OC)
2024 2051 02ü DSI o ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 1 512.C1
2024 2C)51 û2ü DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 1188.00
2024 205i û2û DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 672.00
2ü24 2051 02ü DSI ü ACQUISITION MODULE HQ DECISION RCCE 336.0û
2û24 2188 iO ODP D CAFETIERE SERVICE PAS RCCE 4g.gg
2024 21828 1l POLICE D ACHAT SKC)DA KODIAQ EQUIPEMENT COMPRIS RCCE 43 735.66
2ü24 2188 11 POLICE D Harnais et muselière chien de COSTIL RCCE 24.00
2Y]24 2188 11 PC)LICE D JUMELLES ET LAMPE RECHARGEABLE RCCE 335.(X)
2024 2ü51 02(] GRH D ACQUISITION MODULE E-ACCIDENTS DU TRAVAIL RCCE 368.33
2ü24 20422 518 uRB o StJBVENTION RÉFECTION FAÇADE 123 AV MAL FOCH RCCE 885.72
2ü24 20422 518 URB D SUBVENTION TX REFECTION FAÇADE IMM. 36 RUE A RCCE 4 500.00
2024 20422 518 URB o SUBVENTION OPAH VILLE TX 34, RUE REINE WILHE RCCE 357.C)0
2024 2ü422 518 URB D SUBVENTION REFECTION TX FACADE IMM SIS 8 RlIE RCCE 2 0CH:).12
2024 2ü422 518 URB D SuBVENTION REFECTIC)N FACADE 3ü9 RuE CONSTREC RCCE 4 500.00
2024 20422 518 URB o SuBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT 25 RUE CAR RCCE 1 250.00
Page 31/64 - Le 01-ü2-2ü24 11:52 - ibueegCl0 demandé par GRANDFERRY ANNICK - civilgf DE L'EXERCiCE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FiN D'EXERCICE : BUDGET 15
Report de Crédit
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Monfant
2024 20422 518 URB o SUBVENTION OP AH VILLE IMM SIS 48, RUE DU NOB RCCE 1 250.C)0
2(J24 20422 518 URB D SUBVENTION CIPAH VILLE IMM SlS 26 AV H. FABRE RCCE 5C)0.00
2024 20422 518 URB o SUBVENTION OPAH VILLE LOGEMENT 179 AV DES TH RCCE 750.00
2024 20422 518 URB o SUBVENTION OPAH VILLE TAX LOGEMENT 75 RuE DU RCCE 57.80
2024 20422 518 URB o SUBVENnON OPAH VILLE IMM SIS 2 BIS RUE SADI RCCE 500.(]ü
2024 2û422 518 LIRB o SUBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT DE M. GIEL RCCE 4ü2.û0
2û24 21534 518 URB D RACCORDEMENT cecmioue DC 25/ü55943 RCCE 3 262.00
I ,l I I I I I I I i'Ï'OTAL I 2 989 085.52 '
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/ TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Süus-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant 'NA Montant ÏC
2û24 21848 331 ALSH o Vestiaire Büisfeuillet AL23012001P 1 049.69 2ü9.94 1 259.63
2024 21318 315 ARCH D %uille du puffls de l"Hôtel-Dieu : Phase te AR2300C)701P 33 321 .33 6 664.27 39 985.60
2024 21622 315 ARCH o Restauration et ïumérisation de parchemins e AR230ü2601 P 9 142.03 1 828.41 iO 970.44
2024 21622 315 ARCH o Achat d"un pot en cuivre pour l'expositiûn AR230û42û1P 58.33 11 .67 70.00
2024 2188 :315 ARCH D ACHAT DE POTS Da'ANDUZE Pf)UR LE JARDIN DES S AR23C)04901P 1 380.üü 276.OC) 1 656.[X)
2024 2313 315 BAT o ARCHIVES MUNICIPALE - MISSION DE COORülNATIO BA200123ü1P 2 28ü.üC) 456.00 2 736.0[)
2024 21312 213 BAT o REVETEMENÏ MURALECOLE MARTIGNANCF DEVIS 1436 BA210435û1P 595.70 119.14 7i4.B4
2024 2158 ü20 BAT o RADIATEtJR BAlN HulLE BA22-0ü835P 87.42 17.48 104.90
2ü24 21321 551 FONCIER o 1B LOGEMENTS - SECOND WEBERTRAV AuXCF DEVIS 2 BA,!2009801P 2 485.90 497.18 2 983.08
2024 21534 213 a)LIC D RACCORDEMENT ELECTRIQuE DC2!V046287/001001EC BA22ü18701P 21 B77.43 4 375.49 26 252.92
2ü24 2188 û20 BAT D 2 STORES VENITIENS HC)TEL üE VILLE 3EME ET AGE BA2203üüüi P 288.38 57.68 346.06
2ü24 21321 551 FONCIER D PEINTURE LOGEMENTS4 RUE SEGOND WEBERCF DEVIS BA22038101P 2 011 .25 402.25 2 413.50
2024 21318 ü20 BAT D REFECTION 2EME TOITURESERVICES TECHNIQUESCF BA.22û69101P CI.00 1 900.C)C) 1 900.00
2024 21314 311 MUSIQUE D FOURNITuRE ET POSE DE 3 MENUISERIE PREPEINTE BA2208C13üiP 9 54û.76 1908.15 11 44B.91
2ü24 2188 ü20 BAT ü MISE EN PLACE Da'UN BALLON D"EAU RESERVOIR BA23-üü51 7P 519.i3 1ü3.83 622.96
2024 21 88 213 EDUC D FOURNITuRE ET POSE: DE STORESSCREEN EXTERIEUR BA230014C11P 11 988.81 2 397.76 14 386.57
2ü24 21314 321 GES D PROJET BALMAINPASSAGE EN ECLAIRAGE LEDMISE E BA2301350iP 1 691 .6û 338.32 2 029.92
2û24 21761 312 BAT D RESTAURATION DU VITRAILCF DEVIS D19.62.23L01 BA23054701P 2 927.80 585.56 3 513.36
2024 21318 312 BET-PAT D POSE D"UNE SERRURE 3 POINTSAVEC RETRAIT DE BA23072201 P 1 284.02 256.80 1 540.82
2024 2158 020 BAT o HOTEL DE VILLE - UN794 - EVIEW BA23077901 P 1457.00 291.40 1 748.40
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératlon Gestlonnaire Service Antenne Dep/
RëC
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
2024 2158 314 BAT D PALAIS [)ES PRINCES - JM688 - EVIEW BA23077902P 1 457.00 291 .40 1 748.40
2024 2158 314 BAÏ D PALAIS DES PRINCES - JM689 - EVIEW BA230779ü3P 1457.00 ;_gî .40 1 748.40
2ü24 2158 312 BAT D THEATRE ANTIQUE - FAX59 - DATA VOICE BA23077904P 1 247.C)0 249.40 1 496.40
2024 2158 311 BAT D HALLE DES EXPO - UM503 - DATA VOICE BA,!3077905P 1 247.C)û 249.40 1 496.4û
2024 2158 213 BA'Ï' D G.S. LA DEYMARDE-JNN24 - EVIEW BA23û77906P 1 457.üü ;_gi .4Ü 1 748.40
2024 21318 312 BET-PAT o POSE DaaUN CYLINDRE SECURIT SACRISTIE NOTRE B!',!30788ü1 P 318.28 63.66 381 .94
2024 21351 û2û BAT D STRAT EXPERT CLIC MASSA CHENE AMENAGE_MENT MA BA23080701P 1 1C)5.44 221 .û9 1 326.53
2û24 21314 322 GES D POSE DE 3 PRC)JECÏE_URS - CLUB HOUSE_ - RCO - BA23û821ü1P 7û2.66 140.53 843.19
2û24 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CAMUS CF D BA230831û1P 1 040.00 208.00 1 248.00
2024 21312 213 EüUC o POSE BRISE-VlIE SUR CLÔTURE - GS MISTRAL CF BA230832C11P 1185.00 237.0û 1 422.00
2024 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLÔTURE - GS DEYMARDE t BA230833C)1P 1 0 902.00 2180.40 13 082.40
2024 21312 213 EDUC D POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS CASTEL CF [ BA23083401P 1 776.üü 355.2û 2131.20
2ü24 21848 û20 BAT o VITRINES 15 A4 H95XLARG1 1üPOUR AFFICHAGE HDV BA23085401 P 698.üü 139.6ü 837.60
2024 21848 020 BAT o TABLEAU SIMPLE 12C)X246BUREAU MAINTENANCE DES BA23û854û2P 395.û7 79.01 474.08
2ü24 21351 020 BAT o TOLE + TUBE POUR TOITUREMAGASIN CF DEVIS 48 BA230855û1 P 1485.04 297.01 1 782.05
2024 21351 02ü BAT D TOLE PERFOPOUR STOCK ATELIERCF DEVIS 48 6564 BA23ü85502P 558.50 111 .70 670.20
2024 21321 551 BET-BAT o FERME [)ES 4 SAISONS - MISSION CTO - S+SE+PS+ BE220üü201 P 1 780.00 356.00 2 136.00
2024 21321 551 FC)NCIER o t_A FERME DES 4 SAISONS - MISSION DE COOORDI BE220û04üiP 1 242.00 248.40 1 490.40
2024 21314 313 MEDIA'I'H D Ma)lATHEQuE - REFECTION ETANCHEITE TERRASSE BE22ü02701P 2 016.00 403.2û 2 41 9.20
2024 2i318 551 FONCIER D MAISON DE_ LA PRINCIPAUTE - REPE_RAGE AMINATE BE22ü(]4601 P 621.00 124.20 745.20
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Müntant HÏ Mûntant TVA Montant TTC
2024 21318 312 BET-PAT o Entretien restauratiûn de la sacristie, de s BE23C101 8C11 P 755.98 151 .2ü 907.1s
2Y)24 21352 551 FONCIER o 121MPASSE DU PARLEMENT - CREATION D"UN TRO BE23ûC)2201 P 2 427.50 485.50 2 913.00
2ü24 21351 311 CULTURE D OFFICE DU TOURISME - TRAV ALIX DE MISE EN CONF BE230026ü1P 3 042.50 608.50 3 651 .ûü
2024 21351 633 CULTURE o REHABILIT ATION BATIMENTS DANS CADRE ADAP - P BE23ü041C)1P 175.(X) 35.ûû 210.üû
2û24 2031 323 GES ü PRC)JET CENTRE AQuATIQUE :MISSION G1 PGCSONDAG BE23ûC14401P 216û.üü 432.ü0 2 592.0û
2024 21318 020 BAT D MAGASIN - DESAMIANTAGE Dtl BATIMENT BE230û490iP 27 8C)6.75 5 561 .35 33368.10
2024 2031 213 EDUC D CONSTRUC'T'ION D"UN GS MISTRAL 2 - ETUDE DE S BE230û5801P 6 800.ü0 1 360.00 8 160.00
2024 2031 û20 BET-BAT D CHAPELLE HOTEL DIELI - ETUDE DE STABILITE DE BE230061ûiP 3 (]8(].OC) 618.00 3 696.00
2C)24 4541 10 AFF.JUR D MISE EN SECuRITE IMMEUBLE LES MOSAIQUES - MI BE230û65ûiP 18 550.00 3710.00 22 260.00
2û24 21312 213 EDUC D NOUVELLE ECC)EL - PHASE VISA - DET ET RECEPTI BE23üü6901P 6 8C)0.00 i 36û.ûû 8160.00
2024 21351 213 EDLIC o ECOLE LE CASTELET - MISE AuX NORMES PMR SANI BE23007201P 42 962.24 8 592.45 51 554.69
2ü24 2ü31 020 BAT o EX LOCAL MANIFESTATION - ETUDE RENFORCEMENT BE230088C)1 P 660.(]ü 132.00 792.[)ü
2024 2031 020 BET-BAT o ETUDE HYDRAULIQUE ET DOSSIER LOI SUR L"EAU BE23009601 P 1 0 30C1.(X) 2 060.00 12 36C).CK)
2024 21351 213 EDUC o GS LA DEYMARDE - FOURNITURE ET PC)SE D"UNE M BE23ü09901 P 6C)0.C10 120.ûü 720.C10
2024 2031 551 FONCIER D IMMEUBLE 152 PLACE LAROYENNE - DIAGNOSTIC ST BE230103ûiP 3 3C)ü!)ü 66ü.(X) 3 96C1.ü0
2024 2ü31 551 FONCIER D IMMEUBLE 32 RUE CARISTIE - DIAGNüSTIC STRUCT BE2301 ü4ü1 P 2 650.(X) 530.00 3180.00
2024 2313 551 FONCIER o 38 BOuELV ARD EDOuARD DALADIER - TRAV AUX DE M BE23û114û1P 966.8ü 193.36 1 160.i6
2ü24 2313 551 FC)NCIER o 1 BOULEVARDa)OUARDDALADIER-TRAVAUXDEMI BE23011501P 2 820.00 564.0ü 3 384.(X)
2C124 2313 551 FONCIER D 26 BOlILEVARD EDOlIARD DALADIER - TRAVAUX DE C BE230122û1P 15 575.OC) 311 5.0Û 18 69û.00
2ü24 2313 551 FONCIER D 11 BOuLEVARD EDOuARD DALADIER - TRAVAlIX DE C BE23û12301P 15 635.00 3127.00 18 762.üü
Page 35/64 - Le C11-02-2024 11:52 - ibueegClû demandé par GRANDFERRY ANNICK - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature SûuS-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montanl TTC
2024 2313 551 FüNCIER ü 10 RUE DU TILLET - TRAVAuX DE COUVERTURE BE23012401P 2 392.üü 478.4Û 2 87û.40
2024 2313 551 FONCIEFi D 34 BOULEVAFiD EDOUARD DAL_ADIER - TRAVAUX DE C BE23C1125ü1P 6 72ü.(X) 1 344.CR] 8 ü64.(X)
2ü24 2313 551 FONCIER D 128 RUE DU TILLET - TRAVAUX DE COUVERTURE BE23ü12601P i 83C).C)0 388.00 2196.OC)
2ü24 2313 551 FüNCIER o 14 RUE DU TILLET - TRAVAUX DE COUVERTURE BE230127ûiP 2 925.00 585.û0 3 51û.00
2024 2313 551 FONCIER D 4B RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE BE23C)12801P i 852.C10 370.4C1 2 222.4C)
2024 2313 551 FONCIER o 2 RlIE FOIND Du SAC - TRAVAuX D ECOUVERTllRE BE230129ü1P 3 160.00 632.C)0 3 792.0û
2[)24 2313 55i FONCIER D 18 RUE DU TILLET - TRAV AUX DE CC)UVERTURE BE23013001P 3 468.00 893.60 4161.60
2024 21351 213 BET-BAT D GS LA DEYMARDE - MISE AUX NORMES PMR BE23013301P 14477.B0 2 895.56 17 373.36
2û24 21351 213 BE'I'-BAT ü GS LE GRES - MISE AUX NC)RMES PMR BE2301 34C)1 P 5 287.40 i û57.48 6 344.88
2024 203i €)20 BET-BAT D CENTRE AQuATIQUE - ETUDES H'tûRAULIQUES ülT BE23013601P 3 500.00 700.OC) 4 20[).ü0
2024 2ü31 û20 BET-BAT D PARC GASPARIN - MISSION DE MAITRISE D"OEUVR BE23013701P 24 937.50 4 987.5ü 29 925.00
2024 21351 02C) BET-BAT o THEATRE DËS PRINCES - MISE AUX NORMES PMR BE23013801P 10 535.00 2107.ûû 12 642.00
2ü24 21351 213 BET-BAT D GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR BE23[)140û1P 892.5C) i7B.50 i C)71 .OO
2ü24 2C)31 551 FONCIER o 14 RUE CASIMIR MOYNIER - DIAGNOSTIC STRuCTUR BE23014901P 2 650.0ü 530.00 31 80.C)C)
2û24 2031 551 FONCIER o PARCELLE 330 - DIAGNOSTIC STRUCTUREL INITIAL BE23ü15001P 2 650.ü0 530 00 3180.00
2024 2031 551 FONCIER o 12 RUE DES AVESNES - DIAGNOSTIC STRuCTURELI BE230151C)1P 2 650.00 530.00 3 18û.OC]
2ü24 2313 551 BET-BAT D PISCINE L"ATTENTE - TRAVAUX DE MISE EN SECU BE23C11 5401 P 46 313.80 9 262.76 55 576.56
2024 2188 42û LOISIRS o DIVERS MOBILIERS POuR AMÉNAGEME_NT DE LA SERR CE230ü8801P 4 436.00 887.2C1 5 323.20
2024 2188 420 LOISIRS D êïhsus DE JARDINAGE POUR AMÉNAGEMENT DE LA CE23ûC)8901 P 5 630.00 1 126fX) 6 756.00
2û24 2188 420 LOISIRS o RETALlER POUR RANGEMENT DES vios EN EXTÉRI CE23 €)09001P 548.33 1 C19.67 658.C)0
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HÏ Montant 'NA Montant Ï'ÏC
2024 21848 û25 CIM D CORBEILLE BOIS ECO DUO 2Xi00 LITRES C12300330iP 3 815.C)0 763.00 4 578.00
2024 21848 025 CIM D VITRINE 2 SERRLIRES C1230û34ü1 P 1 4C)ü.üü 28ü.00 1 68(].0ü
2ü24 2188 025 CIM D CENDRIERS EXTENSION CIMETIERE COLIDOuLET C123003501 P 1 825.û0 365.00 2190.ûû
2024 2184 023 COM o Mübilier bureau M. Rigal C0230028ûiP 540.C)0 108.C)0 648.00
2C124 21848 281 CANT D Buffet et table restauïant Camus CS230058û1 P 945.99 189.20 1 135.19
2024 2188 281 CANT D table iïox avec évacuatiün püur lave vaissel CS230C)78C)1 P 1 972.20 394.44 2 366.64
2024 2188 311 CULTURE o MISE EN PLACE RAIL MANUTENTION PALANS DU GRI CL123-00442P 3 400.(X) 680.00 4 ü80.00
2C124 2188 311 CULTURE o FRIGO TOP ARRIERE SCENE THEATRE DES PRINCES CU23-00444P 107.50 21 .5û 129.00
2ü24 2158 311 CULTURE o TRAVALIX SSI THEATRE ANTIQLIE CU23C140301P 7121.00 1 424.2ü 8 545.2!)
2024 21848 311 CuLTURE ü MOBILIER FOYER BAR THÉÂTRE DES PRINCES CU23045401P 8 587.00 1 7j7.4C1 10 304.40
2024 2188 311 CuLTURE D MATÉRIEL LUMIÈRE THÉÂTRE DES PRINCES CU230457C)1P 22 204.C)9 4 440.82 26 644.91
2û24 2188 213 EDUC D STRUCTuRES COUR MATERNELLE DEYMARüE ED22ü056ü1 P 3 283.50 656.7C) 3 940.20
2024 21351 213 EDUC D ECOLE MARTIGNAN - MISE EN PLACE CLIMATISATIO ED23C1072C)1 P i 945.83 389.17 2 335.üC)
2C124 21841 213 EDuC o MOBILIER BUREAU DIRECTION + BCD ED23ü091ü1P 3 352.05 67ü.4i 4 022.46
2024 2184i 213 EüUC o 5 BIBLIOTHEQUES + 1 MEUBLE CASES + 3 PRESENT ED23ü1 ül O1 P 2 243.92 448.78 2 692.70
2024 21351 211 E[)UC D FOuRNITURE ET POSE D"UNE CLOISON EXTENSIBLE E[)23018401P 17 50ü.00 3 500.00 21 000.OO
2024 21841 213 EDUC o 2 MEUBLES PICCOLO 8 BACS TRANSPARENTS 7Œ5X4 ED23023501P 863.19 172.64 1 ü35.83
2024 21831 213 EDUC D 8 POSTES DE PILOTAGES EN STOCK TAMPON E[)23025101P 6 860.64 1 372.13 8 232.77
2û24 2128 213 EDUC D Contreplaqué pour usage exterieur ED23û258C)1 P 145.18 29.04 174.22
2û24 21841 213 EDuC D 1 CAISSON DE BUREAu + 1 TABOURET, NOUVELLE C ED23û26û[)1 P 386.8C) 77.36 464.i6
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrlque
Opération Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
2024 2128 213 EDUC o 1 VOILE D"OMBRAGE 7üü0X9650X670û mm et INST ED23C)26201P 2 942.00 588.4C) 3 530.40
2024 21841 213 EDUC D MOBILIER DE RANGEMENT - SALLE DES MAITRES ED230264ûi P i 346.53 269.31 1 615.84
2024 21841 213 EDUC o 3 MELIBLES DE RANGEMENT * 1 GRANDE TABLE 200 E[)23C)265(]1 P 1 297.14 259.43 1 556.57
2ü24 2188 213 EDUC D LUMINAIRES LED :17 HUBLOTS + 6 PAVES + 22 D ED2302660i P 497.66 99.53 597.19
2024 2188 213 EDUC o L_AMPADAIRE ED23027701 P 66.58 13.32 79.9ü
2C124 21841 213 EDkJC D BUREAU DIRECTION - CAISSON DOSSIER SuSPENDLl ED23û3C)üC)1P 114.43 22.89 i37.32
2024 21841 213 a)LIC D 3 VITRINES EXTERIEURES (dont 2 pour Mistïal) ED2303ü7ü1 P 638.00 127.60 765.60
2024 2188 213 EDUC o MACHINE A CAFE - EQUIPE TECHNIQUE ED23C)3ii01P 33.33 6.67 40.û0
2024 2ü31 325 ESP.VERTS o AMENAGEMENT PARC GRENOulLLET - AMO - DEVIS 2 EV220043ü1P 883.96 176.79 1 û6û.75
2024 2128 511 ESP.VERTS o REHAB. DE L_A PASSERELLE DE L" ETANG üES PAL EV23C)17901P 10 760.80 2152.16 12 912 96
2û24 2i28 511 ESP.VERTS o REMPLACEMENT DE PROGRAMMATEUR SOuS GARANTIE EV23C12û1û1P 261 .22 52.24 313.46
2024 2121 511 ESP.VERTS D FOtJRNITuRE [)"ARBRES ECOLE_ DEYMARDE ËV23û20201 P 2 8C1ü.00 280.0û 3 080.00
2024 2128 511 ESP.VERTS o ACHAT COMPLEMENT. ARBRE DEYMARDE (u'lGESTROEM EV23021 001 P 23û.(X) 23.00 253.0[)
2024 21321 55i FONCIER D ACQ LOGEMENT MICHEL (BC) 50 LOT No 1üi ) + FRA FH22-00054P i 54Œ53 -436.7C) 1103.83
2ü24 21321 551 FONCIER o ACQ LOCAL 33 RUE DU NOBLE (BT 317 ET 318) + FH22-001 09P 65 200.C)0 O.üO 65 200.00
2024 2111 55i FONCIER D ACQ TER CTS DEVINE P435 439 77B 1129113111 FH22-00123P 36710.92 -889.22 35 821 .7ü
2024 2313 551 FONCIËR o 127, boulevard Daladier - FESTE &COULC)NDEVIS FH220ii901P 17 875.OC) 3 575.00 21 450.(X)
X)24 2313 551 FONCIER D ï ï7, boulevard Edouard DaladierDEVIS BO 356 FH22û11902P 20 91 5.0ü 4183.00 25 098.ûû
2ü24 2313 551 FONCIER o 28, bûulevaïd Edouard DaladierDevis BO 60-61 FH22011903P 13 375.00 2 675.(X) 16ü50.ü0
2ü24 2313 551 FONCIER o 11, boulevard Edûuard Daladitm)evis BO 79 FH2201l 904P 24 485J]ü 4 897.[X) 29 382.û0
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Süus-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenrie ' Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant 'NA Montant TTC
2ü24 21321 551 FONCIER D ACQ LOCAL BOUTRABACH BT 317 318 (LOT 2) + FR FH23-0ûü06P 4 9C)1 .87 -189.23 4 732.64
2024 21321 551 FONCIER ü ACQ IMM CTS ALESSANDRINI+FRAIS NOTAIRE BT335 FH23-0ûû40P 12 658.66 -752.7ü 1 1 905.96
2ü24 21321 551 FONCIER o ACQ LOCAL VERNHET + FRAIS (BO 34 LC)TS 1 ET 2 FH23-ü0044P 6746.62 0.ûû 6748.82
2û24 21321 551 FüNCIER D ACQ IMM BUJOSA + FRAIS DE NOTAIRES (B[) 51 ü) FH23-C)0045P 5144.32 -524.54 4 619.78
2ü24 21321 551 FONCIER o ACQ IMM TOURNIAYRE + FRAIS DE NOTAIRE FH234)0049P 14404.82 -874.B4 13 530.18
2024 21i i 551 FONCIER D ACQ TER GIRARDOU A 549 (SAFER PACA) + FRAIS FH23-00070P 951 .50 O.OO 951 .50
2024 2111 551 FONCIER o ACQ TER AUBERT A 524 A 531 550 A 552 561 ET FH23-û0071 P 2 238.63 -386.55 1 852.08
2024 21321 55i FCINCIER D ACQ IMM CTS DARMON-LIMONGI-ZENOU (BW 470 ET FH23-00090P 21 533.36 -1 641 .53 19 891 .83
2024 2û88 551 FONCIER ü ACQ FC)ND DE COMMERCE + FRAIS DE NOTAIRE (BR FH23-00101P 3 üüü.üü O.OO 3 C)C)O.OO
2û24 21321 551 FONCIER D ACQ IMM SCI ALEXANDRE (BR 211 ) + FRAIS DE NO FH23-OC1112P 24 993.33 -689.84 24 303.49
2C)24 2C)88 551 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE (BO 4) + FRAIS DE NOTAI FH23-0û118P 8 (X)0.(]ü O.OC) 8 (X)O.00
2024 21321 551 FONCIER o ACQ IMM DEVINE MARCELLE (BO 2ü1 ) + FRAIS DE FH23-00124P 15 üOü.OO O.OO 15(X)ü.00
2ü24 21534 71 FONCIER o TX MODIFICATION DE BRANCHEMENT IMM BD51ü FH23-OC)129P 2 655.0ü 531.OC) 3186.üü
2024 21534 518 FONCIER o Extensiûn réseau public d"électricité IMM B FH23007001P 16 556.51 3 31 1 .30 19 867.81
2024 21534 71 FONCIER o REMBOURSEMENT DE LA TOTALITE DES FRAIS RACCO FH23ü13201P 1109.40 221.88 i 331 .28
2C124 2C131 û20 GES D MISSION BE STRUCn.)RE-CLINIQUE MODRIN EN MAIS GE23-00098P 5 5ûû.üü 1100.OO 6 600.C)C)
2024 2031 020 GES o ETUDES GEOTECH-CLINIQuE MODRIN EN MAISC)N ASS GE23-00099P 22 490.00 4 498.00 26 988.ûû
2024 2031 ü2û GES o REHABILITAnON CLINIQllE MODRIN EN MAISON AE GE23-001 üOP 1 û80.00 216.00 1 296.C1ü
2ü24 2313 024 GES ü MISSION MOE MDA - SENAC / DAVET - DIAG + APS GE23-00260P 6 468.93 1 293.79 7 762.72
2û24 2313 024 GES o MISSION MCiE MDA - DURAND - DIAG + APS GE23-00261P 3 404.70 68û.94 4 C)85.64
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiüri Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
2024 2313 024 GES o MISSION MOE MDA - RC)UCH - DIAG + APS GE23-00262P 907.92 i81.58 1 089.50
2024 2313 024 GES D MISSION MOE MDA - ANDRE - DIAG + APS GE23-C10263P 6 014.97 1 203.00 7 217.97
2024 2313 024 GES D MISSION MOE MDA - TOUSSAINT - DIAG + APS GE23-C)0264P 2 950.74 590.14 3 540.88
2ü24 2313 024 GES D MISSION MC)E MDA - BIC BAT - [)IAG + APS GE23-00265P 2 950.74 59C).15 3 540.89
2024 21314 322 GES o INST ALLATION TRIBUNE EXTERIElJRE DE 86 PLACES GE23C)14401P 45 950.0û 9190.00 55 14(].00
2û24 21314 322 GES o INSTALLATION TRIBtJNE EXTERIEURE DE 56 PLACES GE23015501P 23 250.00 4 650.00 27 9CR).00
2C124 2188 024 GES o 8 PROJECTEURS DE SON 2 VOIES A PAVILLC)N 50W GE23026901 P 1 118.û0 223.60 1 341 .6û
2024 2188 322 GES o DIVERS ÉQUIPEMENTS pout« STADE CLAPIER DEVIS GE23031 6üi P 5 824.12 1 164.82 6 988.94
2024 2188 325 GES D DIVERS ouipeuexïs SPORTIFS POUR ÉCOLE LA DE GE23031901P 6 57ü.û0 1 314.00 7 884.00
2ü24 2188 322 GES o DIVERS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POLIR STAüE PAUL- GE23032001P 1 490.00 298.00 1 788.00
2024 2128 321 GES D RÉPARATION DES DALLES DES TERRAINS DE PADEL GE23ü32701 P 467.(X) 93.4[) 56Œ4[)
2024 2158 ü23 LOGI D UNE CAISSE RIDELLES RABATT ABLES CLASSE iCF D L023013C)ü1P 6 500.00 1 300.(X) 7 8t)0.0ü
2024 2313 315 BAT o CTO REHABILITATION HOTEL DIEU EN ARCHIVES MP17-00031P 2 502.86 500.56 3 003.42
2024 21312 213 BAT o REFECTION ECOLE LA DEYMARDE - LC)T 5 CARRELAG MP17-00241 P 16 434.3ü 3 286.86 19 72t18
2024 21312 213 BAT D REFECTION DEYMARDE - LOT 9 SERRURERIE MPi7-00242P 3 000.Oû O.OC) 3 000 0C)
2û24 21312 213 BAT o REFEC:TION ECOLE LA DEYMARDE LOT 8 CLOISONS P MP1 7-00243P 7 740.82 1 548.16 9 288.98
2ü24 2û31 551 URB o MISSIC)N D"ASSIST ANCE A MAITRISE D"OUVRAGE MP1 B-û0277P 459.Û4 9L81 55ü.85
2024 2313 321 BAT D RENOV ATION GYMNASE GIONO - LOT 14 PEINTURE N MP1 8-00331 P 2 447.37 489.48 ;_ gse.ss
2C)24 21318 55i BAT D SPS TRAVAuX REHABILITATION IMMELIBLE PL_ACE LA MP19-ûû043P 2ûû.00 40.00 240.00
2ü24 2312 518 URB o MO TVX CC)NNEXES AMENAGEMENT FONCIER LIGNE LG MP1 9-(]0046P 657.29 131.47 788.76
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice 'Nature Sous-
Ru6rique
Opératiûn Gestiûnnalré Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagemerit Mûntant HT MontanfTVA Montant ÏC
2!)24 2313 321 BAT D MO GYMNASE GIONO MP19-C)0123P I OOO.O0 200.û0 1 200.CIC)
2024 21351 518 BAT D CONTROLE Da'ACCES ET PEAGE DU PARKING SOuTER MP19-00169P 4 7üü.00 94û.C)ü 5 64ŒC)û
2024 2128 511 ESP.VERTS o TRAV D"AMENAGEMENT AVENuE DE L"ARGENSOL LO MP1 9-00220P 8195.8ü 1639.16 9 834.96
2C)24 2313 321 BAT D MO RENOVATIC)N COMPLETË üU GYMNASE GIONC MP19-00224P BO0.O0 160.00 980.00
2024 2031 518 URB D ELABORATION D"UN SITE PAÏRIMC)NIAL REMARQUAB MP1 9-00268P jX 065.ü0 8 21 3.0ü 49 278.00
2û24 2031 518 URB o ELABORATION D"uN SIÏE PATRIMONIAL REMARQlIAB MP19-00269P 7 525.C)0 1 505.0û 9 [)30.00
2ü24 2128 518 URB o TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT LGV MEDITERRANE MP20-00075P 3 927.6C) 785.52 4 713.12
2ü24 2û3i 518 URB ü 2019-45-SST WOOD-ARCHEVIVE MINE T ALENTS-ELAB MP20-0 €11C)1P 5 000.üü 1 üOü.ûû 8 000.0ü
2ü24 2313 551 BAT D RÉHABILIATION 3 LOGEMENTS PLACE LuCIEN LAROY MP20-ûü142P 8 500.CIC1 0.O0 8 5û0.C)ü
2024 2313 315 BAT D MOE (X)IN-AVENANT FORFAIT DEFINmF MP20-C1C1213P 24 792.85 4 958.57 29 751 .42
2û24 2313 315 BAT o DEC ING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF MP2C1-00214P 800.0û 1 6û.0ü 96[).ü(]
2024 2313 315 BAT D CHASSAING-AVËNANT FORFAIT DEFINITlF MPX)-C10216P 2 470.94 494.19 2 965.13
2ü24 21622 314 MUSEE o LOT5-RESTALIRAÏ10N DE CINQ TABLEALIX DU MUSEE MP21-0üü16P 1 276.60 255.32 1 531 .92
2024 2312 û25 BET-BAT D AVENANT14)ELAI-TRAVAUX SuP/MOE EXTENSION CIM MP2i-0ü037P 5 25û.00 i 05û.û0 6 3C)C).00
2024 2158 213 BET-BAT o TVA SOUS-TRAITANT (SUITE 2ÈME DC4 MODIF) MP21-00151P ü.üO 538.73 538.73
2024 2313 315 BET-BAT o AVENANT1-CTO-REHABILITATlON HD EN ARCHIVES M MP21-00178P 91.42 18.28 îÛ9.70
2ü24 2128 025 CIM o LC)T4 AMENAGEMENT EXTENSIC)N CIMETIERE COUDOUL MP21-00204P 4 432.00 886.40 5 318.4û
2ü24 2128 025 CIM D LOT4 AMENAGEMENT EXI'ENSION CIMETIERE COuDOUL MP21-00205P 2 444.50 488.90 2 933.4ü
2024 2128 ü25 CIM D L(Ï1 TVA SST-TRAV AuX AMENAGEMENT EXTENSION C MP21-üC1217P O.ûü 1 985.8û 1 985.80
2024 2128 û25 CIM o LOT1 SIV-TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION CIMET MP21-0û22(]P 9 929.OC) 0.00 9 929.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice 'Nature Sous-
RubrlquÔ
Opératlon ' GeÔfloÔnaire' Sf'ritice Antenne 'De(i7
Dec.
Libellé En(jagement' Monta-rit HT MontantTVA Montant 'nC
2024 2128 025 CIM o LOT1 TVA SST ROUMEAS-TRAVAUX AMENAGEMENT EXT MP21-C)ü229P û.Cï) 10 8C)2.67 10 802.67
2C124 2128 C125 CIM D LCff1 TVA SST BRACHET-TRAVALIX AMENAGEMENT EXT MP21 -00258P û.ClD 220.(X) 220.00
2024 21828 511 ËSP.VERTS o ACQUISITIC)N VEHICuLE_ THERMIQlIE-SERVICE ESPAC MP22-ü0015P 16 834.60 3 366.92 20 201 .52
2024 2313 û25 CIM D LOT1-CONSTRUCTIC)N BATIMENTTECHNIQuE-CIMETIE MP22-(X]C)33P 175.96 35.19 211.15
2û24 2128 511 ËSP.VERTS D TRANCHE FERME-LC)T5ESPACES VERTS-TRAV AUX REST MP22-C1üü62P 313.29 62.65 375.94
2024 2ü32 314 MuSEE o AMO PRC)JET FC)UILLE ARCHEOLOGtQLfE LES PE:YRIER MP22-00167P 1 141.85 228.38 1 370.23
2024 2128 C125 CIM o LOT2 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COUDOUL MP22-00173P 3.38 0.68 4.06
2024 2128 025 CIM D LOT4 AVENANT1 EXTENSION AU CIMETIERE COUDüUL MP22-00175P 3 640.00 728.C)0 4 368.CIC)
2024 2128 511 ESP.VERTS D TRAV AUX PAYSAGERS DANS LE CADRE DES TRAV AU MP22-00183P 2 991 .6C) 598.32 3 589.92
2024 21318 312 BET-PAT o RESTAURATION DE DECORS CC) TRAITANT ANNEE 202 MP22-C)Oi97P 4 B00.75 960.15 s 760.90
2024 21318 3i2 BET-PAT o ANNEE 2022 4û % SERRURERIËA/lTRAIUFERRONNER MP22-0û2ûC)P 13 4C)8.51 2 681 .70 îs ogo 21
2024 21318 312 BET-PAT D ANNEE 2022 40% ELECTRICITE MP22-û0202P 554.68 i10.94 665.62
2€)24 2313 3i2 BAT o MAITRISE D"0ËUVRE POUR ETUDE:-TVX RESTALIR 2 MP23-0(X)18P 19 062.ûû 3 812.40 22 874.40
2C124 2313 312 BAT D MAITRISË D"OEUVRE POUR ËTUDË-TVX RËSÏ AUR 2 MP23-ü0019P 2 144.47 428.89 2 573.36
2024 2313 312 BET-PAT ü CATHEDRALE LOT 3 MP23-00033P 1 642.99 328.60 1 971 .59
2024 2313 312 BET-PAT o CAIÏHËDRALE LOT 3 MP23-00û34P 811 .77 162.35 974.12
2024 2313 312 BET-PAT o CATHEDRALE LC)T 6 MP23-00036P 4 090.35 818.07 4 908.42
2ü24 2313 3i2 BE'I'-PAT o CATHEDRALE LOT 7 MP23-00037P 5 265.10 1 053.02 6 318.12
2024 2031 323 GES o ASSISÏANCE A MAITRISE OUVRAGE CC)NSTRuCÏl0N P MP23-OC)C)49P 36 075.üû 7 21 5.ü0 43 zgü.oo
2024 2031 323 GES D ASSIST ANCE A MAITRISE OuVRAGE CONSTRUCTION F MP23-00ü5C)P 13 125.00 2 625.00 15 750.C)C)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Ru6rique
Opération Gestiûnna!re' Service 'Antenne - Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Monlant TVA Montant TTC
2024 2031 311 CULTLIRE ü ETUDE FAISABILITE BASILICAE ESÏ MP23-00059P 25 170.C)0 5 034.00 3C) 204.00
2024 2313 3i2 BET-PAT D DPGF RESTAURATIC)N [)E DECüRS MP23-üOC)89P 2 746.52 549.31 3 295.83
2024 2313 312 BET-PAT ü BPU RESTAURAÏION DE DECORS MP23-0009ûP i 710.35 342.07 2 052.42
2û24 2313 312 BET-PAT o DPGF CO 'n' RESTAURATION DE DECORS MP23-00C192P i9 998.6û 3 999.73 23 998.33
2û24 2313 312 BET-PAT o BPU CO TT RESÏALIRATION DE DECORS MP23-ûûû93P 2 520.51 504.10 3 024.61
2024 2313 315 BET-BAT o COORD SPS NlVEAu 2 -AVENANT 1 HOTEL DIEU EN MP23-C)0û98P 664.86 132.97 797.83
2024 2313 312 BET-PAT o MO TRAV AtlX HOTEL DIEU EN ARCHIVES MP23-00116P 5 025.55 1 005.11 6 030.66
2û24 21351 213 EDUC ü RENCIV ATION ÜE LA CHALIFERIE GROuPE SCOLAIRE D MP23-û011 8P 80 864.00 16 172.80 97 038.80
2024 2ü32 314 MUSEE D AMO FOulLLES ARCHEOLOGIQuES LES PEYRIERES PH MP23-00162P 14 629.64 2 925.93 17 555.57
2C124 2031 321 GES o MOE TRAV ALIX AMENAGEMENT PARKING GYMNASE TRIN MP23-00200P 25 587.87 511 7.57 3ü 705.44
:K)24 21828 020 PARC o MARCHE 2C)22-û4R LOT 1 ACQUISITION PARTNER MP23-ü0207P 15 709.87 3141.93 18851.60
2C124 205i (120 OSI D ASTECH ACQUISlTION ET LICENCE MP23-(X)2 €)9P 8 789.(X) 1 357.80 8146.80
2û24 2C131 ü2C) GES o MOE DEMOL REHABILITATION CLINIQUE MODRIN EN MP23-00242P s gso.oo î îgo.üo 7 140.00
2û24 21622 314 MUSEE o 2022-24 LOT 4 RESTAURATION DË LA FRISE DIONY MP23-00247P 3 158.00 631 .60 3 789.60
2024 21828 511 E:SP.VERTS ü ACQUSII'Ï'ION D'aLIN VEHICULE LITILITAIRE PR LES MP23-00260P 17 318.83 3 463.37 20 780.20
2024 2ü31 020 GES D 23- €)95V_MISS10N CSPS MAISON ASSO MP23-00279P 4 48C1.00 896.C10 5 376.00
2024 2031 020 GES o 23-027V_CT MAISON ASSOCIATIC)NS MP23-üü282P i6 9üC).ü0 3 380.OC) 20 28Œ0ü
2024 2031 02ü GES o MISSION OPC MAISON DES ASSOCIA'Ï'IONS MP23-0(]288P 5 0CÏ).CICI 1 C)OO.Oü 6 000.CÏ)
2C124 2031 020 BET-BAT o LOT 1 SPS NIVEAU 2 REFECTION DES MENUISERIES MP23-üC)306P 1 770.00 354.ü0 2124.00
2C124 2031 û2ü BET-BAT D LOT 2 CONTROLE TECHNIQuE REFECTION DES MËNUI MP23-00307P 3 5C)C).C)0 7ÜC1.00 4 2(Ï).(X)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
a'Rubilque
'Opérati6ô' Geétiûnriëi?e" 'Service Anlgnn'e Dep/ _
Rec
Libellé .Engagement Montant HT Montant 'ITh/A Montank TTC
2024 2031 024 GËS D AMÉNAGEMENTS EXTÉRIELIRS PARC DES EXPOSITIONS MP23-üü32üP 13 641.23 2 728.25 16 369.48
2024 2C)31 024 GES D CO-TT AMÉNAGEMËNTS EXTÉRIEURS PARC DËS EXPOS MP23-00321 P 6181 .û9 1 236.22 7417.31
2024 2031 024 GES o MANDATAIRE PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS MP23-00326P 18 825.00 3 765.OC) :_;_ sgo.oo
2ü24 203i 024 GES D CC)-TT PARC EXPO BATIMENÏS 2023 DIA-APS MP23-Œ)327P 2 5C)C).00 500.00 3 C)C)C).OO
2ü24 2031 024 GES D CO-TT PARC. EXPO BATIMENTS 2C123 DIA-APS MP23-0ü328P 5 800.00 1 160.00 s gso.oo
2024 2031 ü24 GES o CO-TT PARC EXPO BATIMENTS 2023 DIA-APS MP23-00329P 1 225.00 245.00 1 470.OC}
2024 21351 31i CUL'I'URE: D ACHAT ET MISE EN OEuVRE GRILL ÏECHNIQUE AU T MP23-C)337P s 929.76 1 185.95 7 115.71
2ü24 2031 û20 GES o 2C)22-68-û1MOE DEMOL-AVENANT 1_DEMOLITION TOT MP23-00351 P 6 65(].C)0 1 330.OC) 7 gso.oo
2024 2128 511 ËSP.VERTS D TC)1 - LOT5ESPACES VERTS-TRAV AUX RESTRuCTuRAT MP23-ûû362P 21 587.ü0 4 317.4ü 25 FR) 4.40
2û24 21568 10 CX)P D achat 50 extincteurs
MP23C1C16101P 1 353.75 27C1.75 1 624.50
2û24 21351 213 AFF.JUR o ÉTUot_ PüUR REMISE EN ïùï ou SYSTÈME DE SF_CU MP23010101P 754.46 15ü.90 9C)5.36
2024 2158 1û ODP o FOURNITURE ET POSE 10 EXTINCTEURS + CADRES MP23030901P 451.50 go.ao 541 .8C)
2û24 21622 314 MUSEE D restauration 3 verreries Fourches-Vieilles
MU190ü45ü1P 1 854.OC) O.C)O 1 854.00
2ü24 2316 314 MUSEE o LOT3 REST AURATION DE 45 CERAMIQUES DES PERIO MU22-00055P 3 575.62 715.12 4 29(].74
2024 2316 314 MLlSEE D LOT3 RE:STAURATION DE 45 CERAMIQUES DES PERIO MU22-CR)056P 3 575.62 715.12 4 29ü.74
2û24 2316 314 MUSEE D LOÏ4 RESTAURATION DE LA FRISE DIONYSIAQUE MU22-0(X)57P 27 670.00 5 534.00 33 204.00
2024 2316 314 MUSEE D LOT7 REST AURATION CADRË TABLEAU JuLËS VARNIE MU22-00ü61P 16 51 5.08 3 303.02 19 818.1C)
2ü24 21622 314 MUSE:E o Acquisitiûn collection Vallentin du Cheylaïd MU230C)ü4ü1 P 315 C)OO.OC) O.OO 315 ü00.üû
2024 2032 312 MuSEE o Missiûn 131RAA-CNRS : Suivi archéûlûgique d MU23C]03601P 17 2ü8.33 3 441 .67 2ü 65ü.0û
2û24 2ü32 312 MUSEE o Parienariat scientifique entre la Ville et I
MU23C)047û1 P 14 750.ûû 2 95ü.00 17 70û.OC)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sûus-
Rubrique'
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement:. Montarit HT Mûntant TVA Mûntant TTC
2024 2316 314 MUSEE o RESTAURATION [)E LA TOILE DU PORTRAIT DE FRED MU23ûû49ü1P 880.00 176.C10 1 056.OC)
2024 2316 314 MuSEE o RES'I' AURATION CADRE DU PORTRAIT DE FREDERIC M MU230052ü1P 1 520.83 304.17 1 825.û0
2ü24 2316 314 MUSEE o RESTAURATION TOILE L AUTOMNE MU23005501P 3 780.00 756.üü 4 536.(X)
2û24 2316 314 MUSEE D RESÏ AURATION CADRË L AUTOMNE MU23ûû56ü1P 4 43ü.00 ü.OO 4 430.00
2û24 2C151 02(] EDLIC o CIVIL NET ENFANCE PORTAIL AUTHENT: FRANCE CO NT220035(]1P 2 425.00 485.00 2 910.00
2024 21838 020 DSI D ACQ FORTIGATE NT22C)i2301P 1 000.OO 200.C)0 1 200.00
2024 21538 847 DSI o SELON DEVIS P22-ü239.2 RESEAUX FIBRE AV 1B J NT22ü273üiP 5 805.84 1161.17 6 967.01
2024 2ü5i ü20 DSI D CIRIL FINANCE PASSAGE NORME M57 NT22ü27501P 3 796.00 759.20 4 555.20
2(]24 21538 847 DSI D FIBRE OPTIQUE ST EC.CASTEL OT THEATRE MUNICI NT23000401P 13 831.80 2 766.36 i6 598.16
2024 2051 ü2ü DSI D MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FuSION CIR NT230082üi P 3 587.5ü 717.50 4 305.û0
2024 2ü51 020 DSI o MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FlJSION CIR NT23ü08202P 13 475.00 2 695.00 16 1 70.00
2!)24 2051 11 POLICE D EVOLUTION OC VISION LICENCE CARTOGRAPHIE NT23ü08601P 25 304.2ü 5 06û.84 3C) 365.C)4
2û24 21538 847 DSI o Tirage de la ffbre optique au RAM RUE DU NOV NT23ü116ü1P 3 451 .68 690.34 4 142.ü2
2C124 21838 ü20 DSI D 5 HPE 600GB SAS 15K LFF LPC HDD3 HPE 900GB S NT23C1141C11P 64ü.24 128.05 768.29
2û24 2ü51 02C1 DSI o ACQLlISITION MEM COURRIER NT23Û144C11P 3 900.00 78C1.C10 4 680.üC)
2024 2€)51 ü20 DSI D ACQulSITION MEM COURRIER NT23014402P 325.00 65.0ü 390.00
2024 2051 020 DSI D ACQUISITION MEM CC)URRIER NT230144ü3P 6€)0.0ü 120.00 720.00
2024 2û51 02C) DSI o ACQLIISITION MEM CC)uRRIER NT230144ü4P 475.00 95.Ü0 57û.00
2024 2(]51 ü2ü DSI D ACQLIISITION MEM COuRRIER NT23014405P 1 7(X).üü 34C).00 2 04D.0ü
2024 2051 020 DSI o ACQLlISITION MEM COURRIER NT23ü144C)6P 1 1 00.00 220.CX) 1 32û.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exërciàe Nature Sôus-
Fëiibrlque
Opératlon Gestlonnairg Service Antenrie " D6p/
'Rec
Libellé 'Engagement. ' Montanf HT Montant TVA Montant ÏTC
2û24 2051 020 DSI D ACQUISITION MEM COURRIER NT23014407P 550.00 1l O.CIO 66Œ(X)
2024 2ü51 02û DSI o ACQUISITION MEM COURRER NT23ü14408P 550.0ü 1l O.C)0 66ü.C)0
2024 2051 02ü DSI D ACQUISITION MEM COURRIER NT230144(]9P 1425.00 285.00 1 710 00
2C)24 2ü51 02û DSI D ACQUISITION MEM COURRIER NT2301441(]P 425.00 85.00 510.0ü
2024 2188 ii POLICE o 2 Kits moto pour radiû Th9 avec installation NT2301 59C11 P 1 374.00 274.80 1 648.80
2024 2188 11 POLICE D KI'T MOTO POUR TH9 NT23015902P 3 340.00 668.00 4 C)08.00
2û24 2û5i 02C1 DSI D LICENCE StlRVEILLANCE ET GESTION DE RESEAtJ HP NT23C)17201P 4 523.25 904.65 5 427.90
2024 21538 û20 DSI o CAMERA FOURCHEVaLLE NT230184ü1P 36 754.32 7 350.86 44 105.18
2C124 218B 02C) DSI o MODERNISAÏION DUU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN N'T'23018901P 138 C)0ü.üO 27 600.0û 165 60û.ü0
2024 2188 üX) DSI o MODERNISATION DuU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN NT230189û2P 5 ûOO.OO 1 000.OC) 6 000.OO
2024 2188 ü20 DSI o MODERNISATION DUU SYSTEME DE RADIC)TELECOMMuN NT23û18903P 17 û(X).OO 3 4ûû.00 2û 400.00
2024 2188 ü2C1 DSI D MODERNISATION DUU SYSTEME DE RA[)IOTELECOMMUN NT23018904P 19 0ûO.ûO 3 800.(X) 22 800 0ü
2024 2188 020 DSI o MCX)ERNISATION DUU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN NT230189û5P 16 000.O0 3 200.00 i9 200.0(]
2C124 2188 û20 üSl D MODERNISATION DUU SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN NT23018906P i2 000.Clü 2 4ü0.û0 14 40C).00
2024 21838 ü20 DSI D ORDINAÏ_UR GESTION Du RESEAU NT23C119001P 1 666.62 333.32 1 999.94
2024 218B 02C) DSI ü ABONNEMENT AüOBE NT23020301P 1 487.50 297.50 1 785.üû
2û24 21838 020 DSI o SECURISATION DES SAUVEGARDE SERVEUR NT230204ü1P 12 39ü.C)C) 2 478.C)0 14 868.ü0
2C124 2188 û20 DSI D CAMËRA VIDEO SURVEILLANCE C67 EC CAMLIS NT23C1205C)1 P z arg.so 495.90 2 975.40
2024 21538 847 [)SI D GC VIDEûSuRVEILLANCE FOURCHEVF_ILLES NT230212C)1P 69 125.80 13 825.i6 82 950.96
2024 21838 02C1 DSI o Klï RADIO CASQUE MOTO NT23021701P 687.0û 137.40 824.40
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Mûnïant TVA Montant TTC
2û24 21838 û2û DSI D KIT RADIO CASQUE MOTO NT23C121702P i 233.0ü 246.60 1 479.60
2ü24 2051 ü20 DSI ü LICENCE MICROSOFT OFFICE 2021 NT23(]21801P 16 666.C1 3 333.20 19 999.2û
2024 2051 ü20 DSI o LICENCE WINDOWS SERVER NT23021901P 491C1.0û 982.0û 5 892.00
2024 2051 û20 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23ü22001P i194.00 238.80 1432.80
2ü24 2051 020 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23022(X)2P 875.OC) 175.00 i C)50.0û
2024 2051 C12ü [)SI o ACQulSITION MODULE HQ DECISION NT23022ûü3P 1 26ü.D0 252.00 1 512.(X)
2024 2051 02C1 DSI o ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23ü22üC)4P ggo.oo i98.00 1 188.00
2ü24 2051 020 DSI D ACQulSITlON MO[)uLE HQ üECISION NT23022005P 560.00 112.00 672.00
2024 2C151 û2ü DSI D ACQUISITlüN MCX)ULE HQ DECISION NT230220ü6P 28C).00 56.00 336.00
2024 2188 10 ODP D CAFETIERE SERVICE PAS CX)23-00027P 41.66 8.33 4g.gg
2024 21828 11 POLICE o ACHAT SKODA KODIAQ EQulPEMENT CC)MPRIS PA23û12901P 38 446.38 7 289.28 43 735.66
2024 2188 11 POLICE o Harnais et muselière chien de COSTIL PM21009301P 20.ü0 4.00 24.ü0
2024 2188 11 POLICE o JUMELLES EÏ LAMPE RECHARGEABLE PM22006701P 279.17 55.83 335.üû
2û24 2051 02C1 GRH o ACQUISITION MODULE E-ACCIDENÏS DU TRAVAIL RH22005ûû1 P 306.94 61 .39 368.33
2024 2û422 51 8 URB D SUBVENTION RÉFECTION FA(,ADE 123 AV MAL FOCH URi9-00035P 885.72 O.C)O 885.72
2024 20422 518 URB D SUBVËNTION TX REFECT10N FAÇADE IMM. 36 RuE A UR20-00C123P 4 5C)0.C)0 O.Oû 4 500.00
X)24 20422 518 URB D SUBVENTION OPAH VILLE TX 34, RUE REINE WILHE UR20-00068P 357.C)0 O.ûû 357.OC)
2024 2û422 51 8 URB D SUBVENTION REFECTIC)N TX FACADE IMM SIS 8 RUE UR21-OC)Oi0P 2000.12 0.CIC) 2 C)C)C).12
2ü24 20422 518 URB o SUBVENTION REFECTION FACADE 309 RUE CONSTREC uR22-û0 €)1 3P 4 5C10.00 û.00 4 500.C10
2024 2ü422 518 LIRB o SUBVENTION OPAH VILLE TX LûGEMENT 25 RuE CAR UR22-00û2iP 1 250.0ü 0.OO 1 25ü.0ü
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exerck.e Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestlon'naire Servlce Antènne Dep/'
Rec
Libellé." " Engagemerit Montant HT Müntant TVA Montant ÏC
2C124 20422 518 URB D SUBVENnON OPAH VILLË IMM SIS 48, RUE_ DU NOB UR23-00002P 1 250.00 ü.00 1 250.00
2û24 20422 518 LlRB D SUBVENTICIN C)PAH VILLE lMM SIS 26 AV H. FABRE UR23-00003P 500.(ï] û.C)0 500.û0
2024 20422 518 LIRB o SUBVENTION OPAH VILLE LOGEMENT 179 AV DES TH UR23-üü011P 7SO ûû O.OO 750.00
2ü24 20422 518 URB D SUBVENTION OPAH VILLE TAX LOGEMENT 75 RUE Du L1R23-ûOC)23P 57.B0 C).OO 57.B0
2024 2û422 518 URB o SLIBVENTION C)PAH VILLE IMM SIS 2 BIS RUE SADI UR23-0ü024P 500.00 0.Oü 5C)Œ00
2ü24 20422 518 URB D SuBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT DE M. GIEL UR23-C)(X)28P 402.00 ü.C)0 402.C)0
2024 21534 518 URB o RACCORDEMENT ÉLECTRIQlIE DC 25/055943 UR230ü220iP 2 718.33 543.67 3 262.00
Il Il ... I. .. .. II I I TOTAL II 2'58û 703.53 I 4C18381.99 ' I 2 989 085.52 I
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercics Nature Sous-
Rubrique
Opératlûn Gestiûnnaire Service Aritenne Dep/
Rec
Libellé Engagemerit Montant HT Mûntant TVA Montant TTC
2û23 2184 421 ALSH û Vestiaire Bûisfeuillet AL23C112001 1 049.69 209.94 i 259.63
2023 21318 323 ARCH D Füuille du puits de laaHôtel-Dieu : Phase te AR230007ü1 33 321 .33 6 664.27 39 985.60
2û23 2168 323 ARCH o Restauration et numérisation de parchemins e AR23C1C126C11 9 142.03 1 828.41 10 970.44
2023 2168 323 ARCH o Achat d"un pût en cuivre pour l"expositiün AR230042û1 58.33 1 1 .87 70.00
2ü23 2188 323 ARCH o ACHAT DE PC)TS D"ANDUZE POUR LE JARDIN DES S AR230049ü1 1 380.00 276.û0 1 656.00
2023 2313 323 BAT o ARCHIVES MUNICIPALE - MISSION DE COORDINATIO BA2ûû123C)1P 2 280.00 456.00 2 736.CH)
2ü23 21312 213 BAT o REVETEMENT MURALECOLE MARTIGNANCF DEVIS 1436 BA21043501P 595.7ü 119.14 714.84
2023 2158 02û BAT o RADIATEUR BAIN HUILE BA22-00835P 87.42 17.48 104.9ü
2023 2132 71 FONCIER D 18 LOGEMENTS - SECC)ND WEBERTRAVAUXCF DEVIS 2 BA220C198ûiP 2 485.90 497.18 2 983.ü8
2Y]23 21534 213 EDUC D RACCORDEMENT ELECTRIQUE DC25/046287/001001EC BA22018701P 21 B77.43 4 375.49 26 252.92
2ü23 2188 020 BAT D 2 STORES VENITIENS HOTEL DE VILLE 3EME ET AGE BA22030001P 288.38 57.68 346.06
2ü23 2132 71 FONCIER D PEINTuRE LC)GEMENTS4 RUE SEGOND WEBERCF üEVIS BA22038101P 2 C)11 .25 402.25 2 413.50
2023 21318 020 BAT D REFECTION 2EME TOITURESERVICES TECHNIQuESCF BA22069i01P O.OO 1 9C10.(X) 1 900.C)C)
2023 21318 31i MUSIQUE D FOURNITuRE ET POSE DE 3 MENUISERIE PREPEINTE BA2208ü3ü1P 9 540.76 1 908.15 11448.91
2023 2188 ü20 BAT o MISE EN PLACE D"UN BALLON D"EAU RESERVOIR BA23-0ü517 519.13 103.83 622.96
2023 2188 213 EDUC o FOuRNITURE ET POSE DE STORESSCREEN EXTERIEUR BA23ü014ü1 11 988.81 2 397.76 14 386.57
2023 21318 411 GES o PROJET BALMAINPASSAGE EN ECLAIRAGE LEDMISE E BA230135ûi 1 691 .6û 338.32 2 ü29.92
2ü23 2168 324 BA'Ï' o RËSÏALIRAÏION [)U VIÏRAILCF DEVIS D19.62.23L01 BA230547ü1 2 927.8ü 585.56 3 513.36
2ü23 21318 324 BET-PAT ü POSE [YUNE SERRURE 3 POINTSAVEC RETRAIT DE BA23ü72201 1 284.02 256.80 1 540 82
2ü23 2158 02[) BAT o HOTEL DE VILLE - UN794 - EVIEW BA23C)779[)1 1 457.00 291.40 1 74B.40
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BuDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Ëxercice Nature Sous-
Rubrique
Opératlon Gestlonraire Servlce Antenne Dep/.
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant ÏVA Mtxitant TTC
2023 2158 314 BAT D PAL_AIS DES PRINCËS - JM688 - EVIEW BA23077902 1 457.(X) 291 .40 1 74B.40
2ü23 2158 314 BAT ü PALAIS DËS PRINCES - JM689 - EVIEW BA23077903 1 457.00 :_gi .40 1 748.40
2û23 2158 324 BAT D THEAÏRE ANTIQUE - FAX59 - [)ATA VOICE BA23C)77904 1 247.(X) 249.4û 1 496.40
2ü23 2158 33 BA'I' ü HALLE ŒS EXPCI - uM5û3 - [)ATA VOICE BA23C177905 1 247.00 249.40 1 496.40
2023 2158 213 BAT D e.s. LA DEYMARDE - JNN24 - EVIEW BA.230779C16 1 45?.00 291 .4C1 1 74B.40
2023 21318 324 BEÏ-PAÏ D POSE D"UN CYLINDRE SECURIT SACRISTIE NC)TRE BA23(]78801 318.28 63.66 381 .94
2023 2135 02ü BAT D STRAT EXPERT CLIC MASSA CHENE AMENAGEMENT MA BA2308ü701 1 105.44 221.09 1 326.53
2023 21318 412 GËS o POSE DE 3 PROJËC'T'EURS - CLuB HOuSE - RCO - BA230821ûi 702.66 14C).53 843.19
2!)23 21312 213 ËDUC D PC)SE BRISE-VtJE SUR CLôTURË - GS CAMLIS CF D BA,!30831û1 1 040.00 208.(X) i 248.ü0
2023 21312 213 E[)UC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS MISTRAL CF BA2308320i 1 1 85.(]C) 237.00 1422.00
2023 21312 213 EDUC o POSE BRISE-VUE SUR CLôTURE - GS DEYMARDE ( BA23C)83301 iû 902.OC1 218ü.40 13 082.4C)
2023 21312 213 EDUC D POSE BRISE-VUE SUR ccôïune - GS CASTEL CF c BA23ü834ü1 1 776.û0 355.20 2131 .20
2023 2184 ü2ü BAT D VITRINES i5 A4 H95XLARG1 iCIPOUR AFFICHAGE HDV BA23C)85401 698.ü0 139.60 837.6C)
2023 2184 020 BAT o TABLEAU SIMPLE 12üX246BUREAu MAINTENANCE DES BA23085402 395.û7 79.Ü1 474.08
2ü23 2135 020 BAT o TOLE + TUBE POuR TOITUREMAGASIN CF DEVIS 48 BA23085501 1 485.(]4 297.01 1 782.05
2023 2135 û2ü BAT D TOLE PERFOPOUR STOCK ATELIERCF DEVIS 48 6564 BA23085!%)2 558.50 111.70 67(].2C)
2ü23 2132 71 BET-BAT o FERME DËS 4 SAISONS - MISSION CTC) - S+SE+PS+ BE22000201P i 78ü.üü 358.0(] 2 136.00
2023 2132 71 FC)NCIER D LA FERME DES 4 SAISONS - MISSIC)N DE COC)ORDI BE220004C11P 1 242.0ü 248.40 1 490.40
2C)23 21318 321 MEDIAÏH D MEDIATHEQUE - REFECTION ET ANCHEn'E TERRASSE BE22002701 P 2 016.(X) 403.20 2419.20
2023 21318 71 FONCIËR o MAISON DE L_A PRINCIPAUTE - RË:R=RAGE AMINATE BE22ü04601P 621 .Oû 124.20 745.2ü
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération' Gestiûnnaire Service Anterine Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant ÏVA Montant TTC
2ü23 21318 324 BET-PAT o Eïtretien restauraïion de la sacristie, de s BE23ûü1801 755.98 151 .20 9[)7.18
2023 2135 71 FONCIER D 121MPASSE DU PARLEMENT - CREATION DaaUN TRO BE23üü2201 2 427.5ü 485.50 2 91 3.üü
2023 2135 33 CULTURE o C)FFICE DU TOtJRISME - TRAVAUX DE MISE EN CONF BE23002601 3 042.50 608.50 3 651 .ûO
2023 2135 95 CULTuRE D REHABILITATION BATIMENTS DANS CADRE ADAP - P BE230041 Ü1 175.û0 35.ûü 210.C)0
2023 2031 413 GES o PROJET CENTRE AQuATIQUE :MISSION G1 PGCSONDAG BE23C104401 216C).00 432.00 2 592.00
2023 21318 020 BAT D MAGASIN - DESAMIANTAGE DU BATIMENT BE23ü04901 27 806.75 5 561 .35 33 368.10
2û23 2031 213 EDUC D CONSTRLICnON D"UN GS MISTRAL 2 - ETUDE DE S BE2300580i 6 800.00 1 360.00 8160.00
2023 2031 020 BET-BAT D CHAPELLE HOTEL DIEU - ETUDE DE ST ABILITE DE BE2X)û8101 3 08ü.ûü 618.0[) 3 696. €)0
2023 4541 1ICI AFF.JUR o MISE EN SECURITE IMMEUBLE LES MOSAIQtlES - MI BE230065ü1 18 55C).00 3 710.00 22 260.C)0
2û23 21312 213 EDLIC D NOLIVELLE ECC)EL - PHASE VISA - DET ET RECEPTI BE23ü06901 6 8(X).00 1 36û.00 8 1 60.C1C1
2023 2135 213 EDUC o ECOLE LE CASTELET - MISE AuX NORMES PMR SANI BE23û07201 42 962.24 8 592.45 51 554.69
2ü23 2031 û20 BAT D EX LOCAL MANIFESTATION-ETUDE RENFORCEMENT BE23üü88üi 660.00 132.00 792.C)
2ü23 2031 û20 BET-BAT D ETUDE HYDRAULIQUE ET DOSSIER Lûl SUR L"EAU BE23t)09601 iO 3ü0.00 2 060.ûû i2 360.00
2023 2135 213 EDUC D GS LA DEYMARDE - FOURNITURE ET POSE D"uNE M BE23(X]9901 600.00 12ü.00 720.0ü
2û23 2031 71 FC)NCIER o IMMEUBLE 152 PLACE LAROYENNE - DIAGNOSTIC ST BE23010301 3 30ü.00 660.00 3 96C).0ü
2023 2031 71 FONCIER o IMMEUBLE 32 RUE CARISTIE - DIAGNOSTIC STRUCT BE2301ü401 2 650.CR) 53ü.üü 3180.00
2023 2313 71 FONCIER o 36 BOuELVARD EDOu ARD DALADIER - TRAV AUX DE M BE230114ü1 966.8ü 193.36 1160.16
2ü23 2313 71 FONCIER D 1 BOULEV AR[) EDOUARD DALADIER - TRAV AUX DE MI BE230115C11 2 820.OC) 564.üü 3 384.00
2û23 2313 71 FONCIER D 26 BOULEV ARD EDOUARD DAL_ADIER - TRAV AlIX DE C BE23û122ü1 15 575.00 311 5.00 18 69Œ00
2023 2313 7i FONCIER D 1l BOULEV ARD EDOUARD DALADIER - TRAV AUX DE C BE23012301 i5 635.ûû 3 127.00 18 762.CIC1
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature SÔus-
'Rubrique
Opératlon Gestiûnnaiie 'Service' Antenrie a Oep/
Rec
Libéllé Engagemerit Montant HT Mûntant TVA Montant TTC
2023 2313 71 FONCIER o 10 RUE DU TILLET - TRAVAUX DE COUVERTURE BE230124ûi 2 392.C)(] 478.40 2 870.4û
2023 2313 71 FONCIER D 34 BOULEVARD EDOUARD DALADlER - TRAVAUX DE C BE230j25C11 6 720.C)û 1 344.00 8 C)64.00
2023 2313 71 FC)NCIER D 128 RUE DU TILLET - TRAV ALIX DE COlIVERTURE BE23C)126ü1 1 830.00 366.0û 2196.C10
2û23 2313 71 FONCIER ü 14 RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COLIVERTuRE BE230127û1 2 925.OC) 585.00 3510.C)0
2C)23 2313 71 FONCIER o 4B RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE BE23012801 i 852.00 37ü.4ü 2 222.4ü
;!)23 2313 7i FONCIER o 2 RUE FOIND DU SAC - TRAVAuX D ECOUVERTURE BE23012901 31 8C).C10 832.OC1 3 792.[X)
2C)23 2313 71 FCINCIER D 18 RUE DU TILLET - TRAV AUX DE COUVERTURE BE23013001 3 468.00 693.60 4 161.6C)
2023 2135 213 BET-BAT D GS LA DEYMARDE - MISE AUX NORMES PMR BE230133û1 14 477.BC1 2 895.56 17 373.36
2û23 2135 213 BET-BAT D GS LE GRES - MISE AUX NORMES PMR BE23ü134û1 5 287.40 1 û57.48 6 344.88
2023 2031 020 BET-BAT o CENTRE AQuATIQUE: - ETuDES HYDRAuLIQuES DIT BE230136C11 3 5C1C1.(J(J 7üü.0ü 4 20C1.00
2û23 2ü31 û20 BET-BAT o PARC GASPARIN - MISSION üE MAIÏRISË D"CEUVR BE230137ü1 24 937.50 4 987.50 29 925.OC)
2023 2135 02û BE'Ï'-BAT o THEATRE DES PRINCES - MISE AlIX NORMES PMR BE230138û1 1 ü 535.0ü 21ü7.00 12642.üü
2023 2135 213 BET-BAT o GS LE GRES-MISE AUX NORMES PMR BE23ü14ü[)1 892.50 178.5ü i 071 .OO
2û23 2031 71 FONCIER o 14 RtJE CASIMIR MOYNIER - DIAGNOSTIC STRUCTUR BE23014901 2 650.00 530.(X) 3 18Œ00
2023 2031 71 FONCIER o PARCELIJ_ 330 - DIAGNCISTIC STRUCTUREL INITIAL BE23015ü01 2 650.C)0 530.ûC) 3 180.00
2023 2C)31 71 FONCIER o i2 RtJE DES AVESNES - DIAGNOSTIC STRuC'l'UREL I BE23C)15101 2 65û.ûû 530.0û 31 8[).[)[)
2ü23 2313 71 BE'I'-BAT o PISCINE L"ATTENTE - TRAV AUX DE MISE EN SECU BE23ü15401 46 313.80 9 262.76 55 576.56
2023 2188 60 LOISIRS D DIVERS MC)BILIERS POUR AMÉNAGEMËNT DE LA SERR CE23C)08801 4 436.00 887.20 5 323.2C)
2023 2188 60 LOISIRS D ÉTABLIS DE JARDINAGE POUR AMÉNAGEMENT DE LA CE23C108901 5 630.C10 1 126.00 6 756.00
2023 2188 60 LOISIRS o RETALIER poutï RANGEMENT DE_S vios EN exïta CE23üü9ûû1 548.33 1ü9.67 658.C10
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestiûnnaire Service Antenne [)ep/:
Rec
Libellé Engagement Montant H'Ï' Montant TVA Montant TÏC
2ü23 2184 026 CIM o CORBEILLE BOIS ECO DUO 2X1CICI LITRES C123(X]3301 3 815.00 763.ü0 4 578.00
2023 2184 026 CIM D VITRINE 2 SERRURES C1230ü3401 î 4û0.00 280.00 1 680.üC1
2023 2188 026 CIM D CENDRIERS EXTENSION CIMETIERE COuDOuLET C1230û3501 i 825.üû 365.ü0 2190.00
2023 2184 C123 COM D Mûbilier bureau M. Rigal C023C1 €128C11 540.00 i08.00 648.00
2023 2184 251 CANT D Buffet et table restaurant Camus CS23005801 945.99 1 89.2ü 1135.19
2023 2188 251 CANT D table inox avec évacuatioii pour lave vaissel CS230076C11 1 972.20 394.44 2 366.64
2(]23 2188 33 CULTuRE D MISE EN PLACE RAIL MANUTENTIC)N PALANS DU GRI CU23-0û442 3 40C).ûû 68û.0û 4 ü8C).üü
2!)23 2188 33 CULTURE û FRIGCI TOP ARRIERE SCENE THEATRE DES PRINCES CU23-00444 1ü7.50 21 .50 129.00
2023 2158 33 CULTURE D TRAV AUX SSI THEATRE ANTIQUE CU2304030i 7121 .OO î 424.20 8 545.20
2023 2184 33 CULTURE D MOBILIER FOYER BAR THÉÂTRE DES PRINCES CU23045401 8 587.üü 1 7j7.40 1ü 3(]4.4ü
2023 2188 33 CULTURE D MATÉRIEL LLIMIÈRE THÉÂTRE DES PRINCES CU2304570i 22 204.09 4 44û.82 26 844.91
2023 2188 213 EDUC D STRUCTURES COUR MATERNELLE DEYMARDE ED220058ü1 P 3 283.50 658.7û 3 940.2û
2023 2135 213 EDUC o ECOLE MAR'I'IGNAN - MISE EN PLACE CLIMATISATIO ED23û07201 1 945.83 389.17 2 335.ü0
2023 2184 213 EDUC o MCIBILIER BUREAU DIRECTION + BtJ) ED23C)091[)1 3 352.05 67ü.41 4 022.46
2ü23 2184 213 EDUC o 5 BIBLIOTHEQUES + 1 MEUBLE CASES + 3 PRESENT a)23C)1ü101 2 243.92 448.78 2 692.7ü
2û23 2i35 211 EDUC D FOURNlTURE ET POSE_ D"UNE CLOISON EXTENSIBLE ED23ü18401 17 500.00 3 500.00 21 ûûŒOû
2û23 2184 213 EDUC D 2 MEUBL[:S PICCOLO 8 BACS TRANSPARENTS 70.5X4 ËD23023501 863.19 172.64 1 035.83
2ü23 2183 213 EDUC D 8 PCISTES DE PILOT AGES EN STOCK TAMPON ED23ü25101 6 860.64 1 372.13 8 232.77
2023 2128 213 EDUC o Contreplaqué pûur usage exterieur ED23C)25801 145.18 29.04 174.22
2ü23 2184 213 EDUC D j CAISSON [)E BuREAU + j TABOuRET, NOuVELLE C ED230260ü1 386.80 77.36 464.i6
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrlque
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Moiitant HÏ Mûritant TVA Montant TTC
2023 2128 213 EDUC o 1 VOILE D"OMBRAGE 7CIC1üX9650X67ûû mm et INST ED23C)26201 2 942.00 588.40 3 530.40
2023 2184 213 EDUC D MOBILIEFi DE RANGEMENT - SALLE DES MAITRES ED23[)264C11 1 346.53 269.31 1 615.84
2023 2184 213 EDUC o 3 MEtJBLES DE RANGEMENT + ï GRANDE TABLE 2C)0 ED2302B5C11 1 297.14 259.43 1 558.57
2023 2188 213 EDUC D LUMINAIRES LED : 17 HUBLOTS + 6 PAVES + 22 D ED23û26601 497.66 99.53 597.19
2023 2188 213 EDUC o LAMPADAIRE ED230277û1 66.58 i3.32 79.9Ü
2023 2184 213 EDUC o BUREAU DIRECTION - CAISSON DOSSIER StJSPENDU ED23û300ü1 114.43 22.89 i37.32
2ü23 2184 213 EDUC o 3 VITRINES EXTERIEURES (dont 2 pour Mistral) ED2303ü701 638.00 i27.60 765.60
2023 2188 213 E[)uC o MACHINE A CAFE - EQUIPE TECHNIQUE ED23031 101 33.33 6.67 40.00
2û23 2031 414 ESP.VERTS o AMENAGEMENT PARC GRENOUILLET - AMO - DEVIS 2 EV220û43ü1P 883.96 176.79 1 06û.75
2023 2128 823 ESP.VERTS o REHAB. DE LA PASEJERELLE DE L" ETANG DËS PAL EV23C)17!K11 10 760.8C1 2152.16 12 912.96
2023 2128 823 ESP.VERTS o REMPLACEMENT DE PROGRAMMATELIR SOUS GARANTIE EV23û20101 261.22 52.24 313.46
2ü23 2121 823 ESP.VERTS ü FOURNITURE D"ARBRES ECOLE DEYMARDE EV23ü2ü2û1 2 800.00 280.û0 3 080.00
2023 2128 823 ESP.VERTS o ACHAT COMPLEMENT. ARBRE DEYMARDE (U1GESTROEM EV2302100i 230.00 23.00 253.C)0
2C123 2132 71 FONCIER o ACQ LOGËMENT MICHEL (BO 5ü LOT No iûi) + FRA FH22-00054P 1 54û.53 -436.70 1 1(]3.83
2023 2132 71 FONCIER o ACQ LOCAL 33 RLIE [)U NOBLE (BT 317 ET 318) + FH22-001ü9P 65 200.00 O.OO 65 200.0û
2023 2111 71 FONCIER D ACQ TER CTS DEVINE P435 439 776112911311i FH22-00123P 36 71ü.92 -889.22 35 821.70
2023 2313 7i FONCIER o 127, boulevard Daladier - FESTE &COULONDEVIS FH220119C)1P 17 875.0ü 3 575.00 21 450.00
2û23 2313 71 FüNCIER D j ï7, büulevard Edouard DaladierDEVIS BO 356 FH22ü119C12P 2(] 915.00 4 183.00 25 098.OC1
2C)23 2313 71 FONCIER o 26, boulevard Edouard DaladierDevis BO 6ü-61 FH220119ü3P 13 375.C10 2 675.00 16 050.00
2û23 2313 71 FONCIER o 11, bûulevard Edouard [)aladierDevis BO 79 FH22ü119C)4P 24 485.00 4 897.00 29 382.ûC1
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature SOlIS-
Rubrique
Opération Gestionnalre Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montarit 'NA Müntant TTC
2023 2132 71 FONCIER D ACQ LOCAL BOUTRABACH BT 317 3'18 (LC)T 2) + FR FH23-00û06 4 901 .87 -169.23 4 732.64
2ü23 2132 71 FONCIER o ACQ IMM CTS ALESSANDRINI+FRAIS NOTAIRE BT335 FH23-0üC14ü 12 858.66 -752.70 11 905.96
2023 2132 71 FONCIER o ACQ LOCAL VERNHET + FRAIS (BO 34 LOTS ü ET 2 FH23-0üü44 6748.62 0.OO 6746.62
2ü23 2132 71 FONCIER D ACQ IMM BUJOSA + FRAIS DE NCIT AIRES (BD 510) FH23-û0045 5144.32 -524.54 4 619.78
2023 2132 71 FONCIER o ACQ IMM TOURNIAYRE + FRAIS DE NOTAIRE FH23-00û49 14 404.B2 -87 4.64 13 530.18
2023 2111 71 FONCIER o ACQ TER GIRAR[)OU A 549 (SAFER PACA) + FRAIS FH23-OC)070 951 .50 ü.üC) 951 .50
2û23 2111 71 FONCIER D ACQ TER AUBERT A 524 A 531 5so A 552 561 ET FH23-ü0071 2 238.63 -386.55 1 852.08
2C123 2132 71 FONClER ü ACQ IMM CTS OARMON-LIMONGI-ZENOU (BW 470 ET FH23- €X)€)90 21 533.36 -1 641 .53 19 B91 .83
2023 2ü88 71 FONCIER o ACQ FOND DE COMMERCE + FRAIS DE NOTAIRE (BR FH23-001 CI1 3 000.üCl û.[)ü 3 000.OO
2023 2132 71 FONCIER D ACQ IMM SCI ALEXANDRE (BR 211 ) + FRAIS DE NO FH23-00112 24 993.33 -689.84 24 3ü3.49
2023 2088 71 FONCIER D ACQ FOND DE COMMERCE (BO 4) + FRAIS DE NOTAI FH23-0ü118 8 (X]0.O0 0.OCI 8 000.OO
2023 2132 71 FONCIER D ACQ IMM DEVINE MARCELLE (BO 201 ) * FRAIS DE FH23-0û124 i5 000.[)ü û.üO 15 00û.OO
2023 21534 71 FûNCIER o TX MODIFICATION DE BRANCHEMENT IMM BD51(] FH23-00129 2 655.OC) 531j)0 3186.00
2û23 21534 824 FC)NCIER D Extensiûn réseau public d"électricité IMM B FH230070ü1 16 556.51 3 31 1 .30 19867.81
2û23 21534 71 FONCIER D REMBOuRSEMENT DE L_A TOTALITE DES FRAIS RACCO FH23ü13201 1 109.40 221.88 1 331 .28
2ü23 2û3i û20 GES D MISSlON BE STRUCTlIRË-CLINIQUE MODRIN EN MAIS GE23-0û098 5 500.00 1 100.OO 6 6ûC).00
2C)23 2031 ü20 GES o ETUDES GEOTECH-CLINIQUE MO[)RIN EN MAISON ASS GE23-00099 22 49ü.(X) 4 498.C1 26 988.0ü
2ü23 2C)31 ü2ü GES D REHABILITAnON CLINIQUE MODRIN EN MAISC)N AS GE23-üü100 i ü8ü.üü 216.00 i 296.üü
2ü23 2313 û25 GES o MISSION MOE MDA - SENAC/DAVET - DIAG + APS GE23-ûû26û 6 488.93 1 293.79 7 762.72
2û23 2313 025 GES o MISSIC)N MOE MDA - DURAND - DIAG + APS GE23-00261 3 404.70 680.94 4 ü85.64
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
E_xercice Nature Sous-
Rubrique
Opération .. Gestionnaire Servk.e Antenne Dep/
Rec '
[ibellé' Engagement Mûntant HT Montant TVA Montant TTC
2023 2313 û25 GES o MISSION MOE MDA - ROLICH - [)lAG + APS GE23-00262 9û7.92 181.58 î ûsg.so
2023 2313 025 GES D MISSlON MOE MDA - ANDFiE - DIAG + APS GE23-ü0263 6 C114.97 1 2û3.00 7 217.97
2023 2313 025 GES o MISSION MOE MDA - TOUSSAINT - DIAG + APS GE23-ü0264 2 9so.74 590.14 3 540 88
2û23 2313 025 GES o MISSION MOE MDA - BIC BAT - DIAG + APS GE23-00265 2 95C).74 59Œ15 3 540.89
2ü23 21318 412 GËS ü INSTALLATION TRIBUNE EXTERIEURE DE 86 PLACES GE23014401 =+s gso.oo g 19[).[)0 55 140.00
2023 21318 412 GES D INST ALLATION TRIBuNE EXTERIEuRE DE 58 PLACES GE23C11550j 23 250.0Ü 4 650.00 27 goo.üo
2023 2188 025 GES D 8 PROÆCTEURS DE SüN 2 VOIES A PAVILLON 5CIW GE23026901 i118.ûû 223.60 1 341.6Ü
2ü23 2188 412 GES D DIVERS ÉQLIIPEMENTS POUR STADE CLAPIER DEVIS GE230316û1 5 824.12 1 164.82 6 988.94
2ü23 2188 414 GES D DIVERS ouipevsxïs SPORTlFS POUR coic LA üt= GE23031 9C)1 6 570.00 1 314.00 7 884.CR]
2ü23 2188 412 GES o DIVËRS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR sïoüe PAUL- GE23032(101 1 490.CIC1 298.00 1 788.00
2(]23 2128 41i GES o RÉPARATION DES DALLES [)ES TERRAINS [)E PADEL GE23C)327û1 467.00 93.4Û 56ü.4ü
2ü23 2158 024 LOGI D UNE CAISSE RIDELLES RABATT ABLES CLASSE 1CF D L023ü1 3[)C)1 6 5üü.00 1 300.û0 7 8(]C).00
2û23 2313 323 BAT o CTO REHABILITATION HOTEL DIEU EN ARCHIVES MP17-0ü031P 2 502.86 500.56 3 003.42
2023 21312 213 BAT o REFECTION ECOLE LA DEYMARDE - LOT 5 CARRELAG MP17-0ü241P 16 434.30 3 286.86 19 721.16
2023 21312 213 BAT o REFECTION DËYMARDE - LOÏ 9 SERRURERIE_ MP17-C)0242P 3 00C).OO 0.ûC) 3 000.OO
2023 21312 213 BAT D REFECÏION ECOLE LA DËYMARDE LOT 8 CLOISONS P MP1 7-00243P 7 74C).82 1 548.16 9 288.98
2023 2û3i 71 LIRB o MISSIC)N D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE MP18-C)ü277P 459.04 91 .81 550.85
2C123 2313 41i BAT D RENOVATION GYMNASE GIONO - LOT 14 PE:INTLIRE N MP18-00331 P 2 447.37 489.48 2 936.85
2023 21318 71 BAT o SPS TRAV AUX REHABILIT ATION IMMËuBLE PL_ACE LA MP19-C)C)043P 2û0.00 4C).00 240.OC)
2û23 2312 824 URB o MO TVX CONNEXES AMENAGE_MENT FONCIER LIGNE LG MP19-üü046P 657.29 131.47 788.76
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature SûuS-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Service Anterine Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant ÏVA Montant TTC
2ü23 2313 411 BAT D MO GYMNASE GIONO MP19-C)0123P i Oüû.û0 200.00 1 200.CIC1
2023 2135 816 BAT D CONTROLE D"ACCES ET PEAGE DU PARKING SOUTER MP1 9-(](]1 69P 4 700.0C1 94C1.0û 5 840.C)ü
2023 2128 823 ESP.VERTS D TRAV D"AMENAGEMENT AVENUE DE L"ARGENSûL LO MP1 9-0022(]P 8195.80 1639.16 9 834.96
2023 2313 411 BAT D MO RENOVATION COMPLETE DU GYMNASE GIONC MPi9-C1C1224P 80C1.C1C1 i6û.00 960.00
2û23 2031 824 URB o Et_ABORATION DaUN SITE PATRIMONIAL REMARQUAB MP19-0ü268P 41 065.00 8 213.00 49 278.C)0
2û23 2ü31 824 URB D ELABORATION D'aUN SITE PATRIMONIAL REMARQuAB MP19-0û269P 7 525.00 1 505.00 9 ü3û.û0
2023 2128 824 URB o TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT LGV MEDITERRANE MP2ü-CIC1075P 3 927.6û 785.52 4 713.12
2023 2ü31 824 LIRB ü 2C119-45-SST WOOD-ARCHEVIVE MINE T ALENTS-ELAB MP20-C10101P 5 000.OO 1000.OO 6 CIOO.OO
2C)23 2313 71 BAT D RÉHABILIATION 3 LOGEMENTS PLACE LUCIEN LAROY MP2û-üC)142P 8 500.00 0.OO 8 50C).00
2û23 2313 323 BAT D MOE CIDIN-AVENANT FORFAIT DEFINITIF MP20-0021 3P 24 792.85 4 958.57 29 751.42
2(]23 2313 323 BAT D DEC ING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF MP20-00214P 8(X).00 160.00 960.00
2023 2313 323 BAT D CHASSAING-AVENANT FORFAIT DEFINITIF MP2 €)-00218P 2 410.94 494.19 2 985.13
2023 2161 322 MUSEE D LOT5-RESTAL1RAT10N DE CINQ TABLEAUX DU MLISEE MP21-00016P 1 278.6û 255.32 1 531.92
2023 2312 C)26 BET-BAT D AVENANT1-DELAI-TRAVAUX SUP/MOE EXTENSIC)N CIM MP21-00037P 5 250.OC1 1 C)50.00 6 3CIC).00
2023 2158 213 BET-BAT o TVA SOuS-TRAITANT (SUITE 2ÈME DC4 MODIF) MP21-üü151P û.üü 538.73 538.73
2023 2313 323 BET-BAT D AVENANT1-CTO-REHABILIT ATION HD EN ARCHIVES V MP21-0ü178P 91.42 18.28 iC19.7C1
2û23 2128 026 CIM ü LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COUDOUL MP21-ûû2û4P 4 432.00 886.40 5 318.4û
2 €)23 2128 û26 CIM D LOT4 AMENAGEMENT EXTENSION CIMETIERE COuDOUL MP21-002ü5P 2 444.50 488.90 2 933.40
2ü23 2128 026 CIM D LOT1 TVA SST-TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION C MP21-00217P ü.C)O 1 985.80 1 985.80
2C)23 2128 ü26 CIM D LOT1 SIV-TRAVALIX AMENAGEMENT EXTENSION CIMET MP21-(X)22(]P 9 929.00 O.OO 9 929.(X)
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
E_xett.ice Nature Sous-
Rubrlque
Opératiûn Gestlûnnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montarit HT Mûntant ÏVA Mûntant TTC
2023 2128 û26 CIM o LOTi TVA SST ROUMEAS-TRAV AUX AMENAGEMENT EXT MP21-00229P O.OO 10 802.67 1(] 8C)2.67
2023 2128 028 CIM D LOT1 TVA SST BRACHET-TRAVAUX AMENAGEMENT EXT MP21-C1ü256P O.ûû 220.C)0 220.00
2û23 2182 823 ESP.VERTS D ACQUISIÏION VEHICULE THERMIQUE-SERVICE ESPAC MP22-C)C)01 5P 16 834.60 3 366.92 20 20t52
2C)23 2313 û26 CIM D LOT1-CONSTRUCTION BATIMENTTECHNIQuE-CIMETIE MP22-00033P 175.96 35.19 211.15
2023 2128 823 ËSP.VERTS o TRANCHE FERME-LOT5ËSPACES VERÏS-TRAV AUX RESÏ MP22-û0062P 313.29 62.65 375.94
2023 2(]32 322 MUSEE ü AMO PROJET FOulLLE ARCHEOLC)GIQLIE LES PEYRIER MP22-OC)187P j 141.85 228.38 i 37ü.23
2023 2128 €)26 CIM D LOT2 AVENANTi EXTENSION AU CIMETIERE COUDOUL MP22-ü0173P 3.38 ü.68 4 06
2023 2128 026 CIM D LOT4 AVENANT1 EXTENSION Au CIMETIERE COuDC)UL MP22-C[)1 75P 3 84û.üü 728.00 4 368.0û
2023 2128 823 ESP.VERTS D TRAV AUX PAYSAGERS DANS LE CADRE DES TRAV Au: MP22-00183P 2 991 .60 598.32 3 589.92
2ü23 21318 324 BET-PAT D RESTALIRATION üE üECORS CO TRAITANT ANNEE 2(12 MP22-0ü197P 4 BCIC1.75 960.15 5 760.90
2023 21318 324 BET-PAT D ANNEE 2022 40 % SERRLIRERIE/VITRAlljFERRONNER MP22-00200P 13 408.51 2 681 .70 16 C)90.21
2C123 21318 324 BET-PAT o ANNEE 2022 40% ELECTRICITE MP22-0(]2C12P 554.68 110.94 665.62
2023 2313 324 BAT o MAITRISE D"OEUVRE POUR ETuDE-TVX REST AUR 2 MP23-(]0ü18 19C162.00 3 81 2.40 22874.40
2023 2313 324 BAT D MAITRISE [)"OEUVRE POUR ETUDE-TVX REST AUR 2 MP23-0ûû19 2 144.47 428.89 2 573.36
2023 2313 324 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 3 MP23-00033 1 642.99 328.60 1 971 .59
2023 2313 324 BET-PAT D CAÏ'HEDRALE LOT 3 MP23-ûû034 811.77 162.35 974.i2
2023 2313 324 BE'Ï'-PAT D CATHEDRALE LOT 6 MP23-00036 4 090.35 818.C)7 4 908 42
2023 2313 324 BET-PAT o CATHEDRALE LOT 7 MP23-üüü37 5 265.10 i 053.C12 6318.12
2023 2031 413 GES D ASSIST ANCE A MAITRISE OUVRAGE CONSTRuCTION P MP23-C)0049 36 075.üû 7 21 5.C10 43 290.00
2023 2031 413 GES ü ASSIST ANCE A MAITRISF_ OUVRAGE CONSTRUCTION P MP23-(X)ü50 13 125.00 2 625.0[) 15 75Œ00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sûus-
Rubrlque
Opération Gestiorinaire Servk.e Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HÏ Montant TVA Montant üC
2ü23 2031 33 CLILÏURE o ETUDE FAISABILITE BASILICAE EST MP23-00059 25170.00 5 034.[)C) 3C) 204.00
2023 2313 324 BET-PAT ü DPGF RESTAURATION DE DECC)RS MP23-üü089 2 746.52 549.31 3 295.83
2023 2313 324 BET-PAT o BPLI RESTAURATIC)N DE DECORS MP23-00090 1 710.35 342.07 2 052.42
2ü23 2313 324 BET-PAT o DPGF CO TT REST AURATION DE DECORS MP23-00092 19 998.60 3 999.73 23 998.33
2023 2313 324 BET-PAT ü BPU CO TT RESTAURATION [)E üECORS MP23-00093 2 520.51 504. 10 3 024.6i
2ü23 2313 323 BET-BAT o COORD SPS NIVEAU 2 -AVENANT 1 HOTEL DIEU EN MP23-0ûü98 664.86 i32.97 797.83
2023 2313 324 BET-PAT D MO TRAVAUX HOTEL DIEU EN ARCHIVES MP23-00116 5 025.55 1 005M 6 030.66
2ü23 2Î35 21 3 EDUC D RENOV ATION DË L_A CHAUFERIE GROUPE SCOulRE D MP234)0118 80 884. € 0 1B 172.B0 97 036.80
2ü23 2032 322 MuSEE ü AMO FOUILLES ARCHEOLOGIQUES LES PEYRIERES PH MP23-00162 14 629.64 2 925.93 17 555.57
2023 2031 411 GES D MOE TRAV AUX AMENAGEMENT PARKING GYMNASE TRIN MP23-OC1200 25 587.87 511 7.57 3û 705.44
2023 2182 02ü PARC o MARCHE 2022-[)4R LOT 1 ACQUISITION PARTNER MP23-0û207 15 709.67 3141.93 18 851.60
2ü23 2051 020 DSI D ASTECH ACQUISITION ET LICENCE MP23-ûû2û9 6 789.OC) 1 357.8ü 8146.80
2023 2031 û20 GES D MOE DEMOL REHABILITATION CLINIQUE MODRIN EN MP23-00242 5 950.ûü 11 9ü.üC) 7140.00
2 €i23 2161 322 MUSEE ü 2022-24 LC)T 4 RESTAURATION DE LA FRISE DIONY MP23-ü0247 31 58.00 631 .60 3 789.6C)
2023 2182 823 ESP.VERTS D ACQUSIITION D"UN VEHICULE UTILITAIRE PR LES MP23-00260 17 316.83 3 463.37 20 78C1.20
2023 2031 D20 GES o 23-ü95V_MISS10N CSPS MAISON ASSO MP23-00279 4 480.C)0 896.C)ü 5 376.00
2023 2031 020 GES o 23-û27V_CT MAISON ASSOCIATIONS MP23-00282 16 90C1.0ü 3 380.t)0 2C) 280.00
2ü23 2031 û2C1 GES o MISSION OPC MAISON DES ASSOCIATIONS MP23-00288 5 000.OO 1 000.OO 6 000.üü
2023 2031 02C1 BET-BAT D LOT 1 SPS NIVEAlI 2 REFECTION DES MENlIISERIES MP23-(X)3C)6 1 770.ü0 354.üü 2124.OC)
2ü23 2031 (]2C) BET-BAT D LOT 2 CONTROLE TECHNIQUE REFECTION DES MENLII MP23-üü307 3 5ü0.CR) 7[)0.0(] 4 200.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCiCE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exeràice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gesti6nnaire Service Antenrie Dep/
'Rec
Libë(lé Engagemerif Moritant HT Monrant 'NA MontanF TTC
2û23 2031 025 GES D AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS PARC DES EXPOSITIONS MP23-ûû320 13 641.23 2 728.25 16 369.48
2C123 2C131 025 GES D co-n AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS PARC DES cxpüs MP23-[)[)321 6181 .û9 i 236.22 7417.31
2C)23 203i 025 GËS o MANDATAIRE PARC EXPO BATIMENTS 2û23 DIA-APS MP23-C)0326 18 825.(]0 3 765.00 22 59û.(X)
2023 2031 025 GES D CO-TT PARC EXPO BATIMËNTS 2023 DIA-APS MP23-ûû327 2 5ûû.C10 50C1.û0 3 000.OO
2023 2031 025 GES o CO-TT PARC ËXPO BATIMËNTS 2ü23 DIA-APS MP23-00328 5 800.00 1160.C)C) 6 960.00
2023 2031 025 GES D CO-TT PARC EXPO BATIMËNTS 2023 DIA-APS MP23-C1ü329 i 225.C)0 245.OC) 1 47ü.[X)
2C123 2135 33 CULTURE o ACHAT ET MISE EN OEuVRE GRILL TECHNIQUE AU T MP23-00337 s 929.76 1 185.95 7115.71
2023 2031 02û GES D 2022-68-01 MOE DEMOL-AVENANT 1_DEMOLITION TOT MP23-0ü351 6 65ü.0ü i 330.ü0 7 98û.0û
2023 2128 823 ESP.VERTS o TO1 - LOT5ESPACES VERTS-TRAV AUX RESTRuCTLlRAT MP23-üü362 21 587.û0 4 317.4ü 25 904.4ü
2023 21568 1iC) O[)P o achat 5ü extincteurs MP23C106101 1
353.75 27C1.75 1624.50
2C123 2135 213 AFF.JUR o ÉTUDE POUR REMISE EN ïùï ou SYSTÈME DE SECU MP23C11 €)101 754.46 iso.gü 9C15.36
2û23 2158 110 ODP o FOURNITURE EÏ PC)SE 10 EXÏINCTEURS + CADRES MP23C)30901 451 .50 9ü.30 541 .80
2023 2161 322 MUSEE ü restauration 3 verreries Fourches-Vieilles MU19û04501P 1 854.C10 0.OO i 854.ü0
2023 2316 322 MUSEE o LOT3 REST AURATION DE 45 CERAMIQlIES DES PERIC) MU22-00û55P 3 575.62 715.12 4290.74
2023 2316 322 MUSEE D LOT3 FIESTAURATION DE 45 CERAMIQUES DES PERIO Mu22-00056P 3 575.62 715.12 4 290.74
2023 2316 322 MUSEE D LOT4 REST AURATION [)E L_A FRISE DIONYSIAQUE MU22-ûOC)57P 27 67 €).00 5 534.00 33 204.ü0
2023 2316 322 MUSEE D L0'17 REST AURATION CADRE TABLEAU JULES V ARNIE MU22-û0061P 16 515.08 3 3C)3.02 19 818.10
2û23 2161 322 MLISEE D Acquisition collection Vallentin du Cheylard MU230004ü1 315 ûOO.C)O 0.OO 315 ü(X).CIO
2023 2032 324 MUSEË o Mission 13 IRAA-CNRS : Suivi archéülûgique d MU230ü36ûi 17 208.33 3 441 .67 20 650.00
2023 2032 324 MuSEE D Parkenariat scientifique entre la Ville et I MU23004701 i4 750.0ü 2 95û.ûû 17 700.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HÏ Montant TVA Montant TTC
2û23 2316 322 MuSEE o REST AURATION üE LA TOILE DU PORTRAIT DE FRE[) MU23Û(]49C11 880.(X) 176.00 1 ü56.00
2023 2316 322 MUSEE D RESTAURATICIN CADRE Du PC)RTRAIT DE FRËDERIC M MU230052C11 I 520.83 3û4.17 1 825.CIC)
2[)23 2316 322 MUSEE D RESTAURATION TOILE L AuTOMNE MU23005501 3 78Œ00 756.0û 4 536.ü0
2023 2316 322 MUSEE D REST AuRATlClN CADRE L AlITOMNE MU230 €)5601 4 43û. €)€) O.OO 4 43ü.üü
2023 X)51 020 EDUC D CML NEÏ ENFANCE PORTAIL AUÏHENT: FRANCE CO NT22003501P 2 425.00 485.00 2 91 (].0(]
2023 2183 ü20 DSI o ACQ FORTIGATE NT22012301P 1 00C).0(] 200.0û 1 200.C)C)
2ü23 21538 821 DSI o SE:LON DEVIS P22-0239.2 RESEAuX FIBRE AV 18 J NT220273C)1 P 5 805.84 1 161.17 6 967.01
2023 2ü51 02C1 € SI o CIRIL FINANCE PASSAGE NORME M57 NT22027501P 3 79B.00 759.20 4 555.20
X123 21538 82i DSI D FIBRE OPTIQUE ST EC.CASTEL OT THEATRE MuNICl NT2300040i 13 831.8ü 2 766.36 1B 598.16
2023 2051 ü2ü DSI o MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FUSION CIR NT230082ü1 3 587.!%) 717.50 4 305.CIC)
2û23 2C15i C120 DSI o MIGRATION SCHEMA POP VERS VILLE + FlISION CIR NT23ü082C)2 13 475.00 2 sgs.oo 1617Œû0
2023 2C)51 112 POLICE [) EVOLUTlON OC VISION LlCENCE C.ARTOGRAPHIE NT230C18601 25 3C14.2û 5 û6û.84 3ü 365.04
2023 21538 821 DSI D Tirage de la fibre optique au RAM RUE DU NOV NT2301 1601 3 451 .68 69C1.34 4142.C)2
2023 2183 02û [)SI o 5 HPE 60CIGB SAS i5K LFF LPC HDD3 HPE 90ûGB S NT230141û1 640.24 128.ü5 768.29
2023 2û51 020 DSI o ACQUISITION MEM COlIRRIER NT23ü14401 3 900.00 780.00 4 680.C)ü
2ü23 2ü51 02C) DSI D ACQUISITION MEM COURRIER NT230144û2 325.0ü 65.00 390.00
2023 2051 020 DSI o ACQulSITION MEM COURRIER NT230144C13 60ü.00 120.00 720.0û
2ü23 2ü51 020 DSI ü ACQUISITION MEM COURRIER NT230144û4 475.0û 95.OC1 570.00
2023 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COURRIER NT23014405 I 700.00 340.00 2 040.0ü
2023 2ü51 02C1 DSI D ACQUISITION MEM COuRRIER NT23ü14406 I1üü.ûO 22ü.ü0 1 32C).û0
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératlon Gestionnaire Service Antenne De(i/
Rec
Libellé Engagement Montant HÏ Montant ÏVA Monfant TTC
2û23 205i 020 [)SI D ACQUISITION MEM COURRIER NT23C)14407
550.00 ilO.Cl0 660.00
2]23 2051 020 DSI D ACOUISITION MEM COuRRlER NT230144û8
550.0û 110.OO 660.00
2û23 2ü51 02û DSI D ACQulSlÏlON MEM COURRIER NT230144ü9
1425.00 285.0[) 1 710.00
2023 2051 020 DSI o ACQUISITION MEM COuRRIER NT23C)14410
425.0ü 85.00 510.OC1
2023 2188 ii2 PüLICE o 2 Kits moto püur radiû Th9 avec installation NT23015901 1 374.OC) 274.8ü 1 648.80
2C123 2188 112 POLICE o KIT MOTO PC)UR TH9 NT230159ü2
3 340.C10 688.00 4 (]ü8.00
2C123 2051 020 DSI D LICENCE SuRVEILUlNCE ET GESTION DE RESEAU HP NT23017201 4 523.25 904.65 5 427.90
2023 21538 02ü DSI o CAMERA FOURCHEVEILLE NT230184ü1
36 754.32 7 350.86 44 105.18
2023 2188 02û DSI D MODERNISATION DUU SYSTEME DE RADIOÏELECCIMMUN NT230189üi 138 0CIO.(X) 27 60C1.00 165 600.ü0
2023 2188 02û DSI D MOÜERNISATION ÜUU SYSTEME ÜE RAC)tOTELECOMMljN NT23ü18902 5 000.OO 1000.OO 6 CKKl.CKI
2023 2188 020 DSI o MODERNISATION DUU SYSTEME DE RAülOTELECOMMUN NT23C118903 17 üOO.ûO 3 400.û0 20 40Œü0
2023 2188 02C1 DSI D MC)DERNISAIÏIC)N Duu SYSTEME DE RADIC)TELECOMMUN NÏ23ü189C)4 19 000.û0 3 800.00 22 800.00
2023 2188 020 DSI o M(X)ERNISATION DUu SYSTEME DE RADIOTELECOMMUN NT230189ü5 16 000.O(] 3 200.00 19 2û0.OC1
2023 2188 02û [)SI D MODERNISAÏION Duu SYSTEME DE RADIOTELECOMMuN NT23018906 12 0CIO.CIO 2 4CIC1.üü 14 400.0ü
2023 2183 020 DSl o ORDINATEuR GESTION DU RESEAU
NT23C)190C)1 i 886.62 333.32 î ggg.g4
2û23 2188 020 DSI ü ABONNEMENT ADOBE
NT2302030i 1 487.5ü 297.50 1 785.00
2023 2183 020 DSI o SECURISATlôN DES SAUVEGARDE SERVEuR NT23C)2C1401 i2 390.0û 2 478.00 14 868.(X)
2023 2188 020 DSI o CAMERA VIDEO SLIRVEILLANCE C67 EC CAMuS NT2302ü5ü1 2 479.5C1 495.9ü 2 975.4C1
2023 21538 821 DSI D GC VIDEOSuRVEILLANCE FOuRCHEVEILLES NT23021 2ûi 69 125.80 13 825.16 82 950.96
2023 2183 020 DSI D KIT RM)IO CASQUE MOTC)
NT23û217C)1 687.00 1 37.40 824.4ü
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exert.ice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestlorinaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
2023 2183 020 DSI o KIT RADIO CASQLIE MOTO NT23021702 1 233.00 246.60 1479.60
2ü23 2051 020 DSI ü LICENCE MICROSOFT OFFICE 2021 NT23C)21801 i6666.üü 3 333.20 îgggg.;_o
2ü23 2051 020 DSI D LICENCE WINDOWS SERVER NT230219C)1 4 910.00 982.C)ü 5 892.00
2(]23 2051 û20 DSI D ACQulSITIC)N MOüUlE HQ €)EClSION NT2302200i 1 194.û0 238.80 1 432.8ü
2023 2C151 C12ü DSI o ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23ü22ü02 875.00 1 75.üü 1 050.00
2ü23 2051 020 DSI D ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT230220C)3 1 26û.00 252.00 1 5i2.ûû
2ü23 2û51 020 DSI D ACQUISITION MCIDULE HQ DECISIC)N NT23ü22004 990.0û 1 98.C)ü 1 1 88.0û
2C123 205i 020 OSl o ACQUISITION MODULE HQ DECISION NT23022005 58û.00 112.00 872.0ü
2C)23 2051 020 DSI D ACQUISmON M(XIULE HQ DECISION NT23022ü06 28C).00 56.(X) 336.ûü
2023 2188 110 ODP D CAFETIERE SERVICE PAS 0[)23-(X)027 41 .66 8.33 49.99
2C123 2182 112 PC)LICE o ACHAT SKOüA KODIAQ EQUIPEMENT COMPRIS PA230129û1 36 446.38 7 289.28 43 735.66
2023 2188 112 POLICE D Harnais et muselière chien de COSTIL PM21009301P 2CRX) 4.(]ü 24.(X)
2023 2188 112 POLICE o JUMELLES ET LAMPE RECHARGEABLE PM22û06701P 279.17 55.83 335.00
2C123 2ü51 020 GRH o ACQLIISITIC)N MüDULE E-ACCIDENÏS DU TRAVAIL RH220C)5ûû1 P stiag< 61 .39 368.33
2û23 20422 824 URB o SUBVENTION srecïiox rqçûüc 123 AV MAL FOCH UR1 9-û €)035P 885.72 ü.(X) 885.72
2023 20422 824 URB o SUBVENTION TX REFECnON FAÇADE IMM. 36 RllE A UR20-C)0023P 4 50ü.0ü Œ0ü 4 500.OC1
2023 20422 824 URB D SUBVENTIC)N C)PAH VILLE TX 34, RUE REINE WILHE UR20-00068P 357.00 O.ûû 357.00
2023 2ü422 824 URB o StJBVENTION REFECTION TX FACADE IMM SIS 8 RUE UR21-CIC)C)10P 2 000.12 O.OO 2 000.i2
2023 20422 824 LIRB D SUBVENTICIN REFECTION FACADE 309 RUE CONSTREC UR22-0ûûi3P 4 5C)C).OC) O.00 4 500.00
2023 2ü422 824 URB o SUBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT 25 RuE CAR UR22-00C)21 P 1 250.0ü ü.OO 1 250.00
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature SôLIS-
Rubrlque
Opératiûn Gestionnaire Service 'Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Montant HT Mûntant TVA Montant TTC
2ü23 20422 824 URB D SUBVE_NTION OPAH VILLE IMM SIS 48, RUE DU NC)B UR23-00002 1 25C).00 O.Clü 1 250.00
2023 20422 824 URB D SUBVENTION OPAH VILLE IMM SIS 26 AV H. FABRE UR23-00C)C)3 50û.OC) 0.OO 500.(]0
2023 2û422 824 llRB o SUBVËNTION OPAH VILLË LOGEMENT 179 AV DES TH UR23-C)00ii 750.OC) O.OO 750 00
2û23 20422 824 URB D SuBVENTION OPAH VILLE TAX LOGEMENT 75 RUE Du UR23-üC)023 57.8û 0.OO 57.80
2023 2û422 824 LIRB o SUBVENTIC)N OPAH VILLE IMM SIS 2 BIS RUE SADI UR23-ü0024 5CIC).00 O.Oû 5ûû.0û
2023 20422 824 lIRB D SuBVENTION OPAH VILLE TX LOGEMENT DE M. GIEL UFi23-CIC)ü28 402.0û O.00 402.OC)
2ü23 21534 824 URB o RACCORDEMENT iecmioue oc 25/055943 UR23ü02201 2 718.33 543.67 3 262.00
I I Il I I l .l I TOTAL I 2 58ü 7ü3.53 I 408 381 .99 II 2 989 085.52
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Reste à réaliser
Exercice Nature Fonction Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2024 1312 Il POLICE R SUBV PR ACQUISITION VEHICULE ET EQUIPEMENTS POLICE MUNICIF RAR 20 225,00
2024 1321 213 EDUC R SUBV. EJ 2104129247 FONDS VERT BAISSE HAUTEUR DE PLAFONDS ( RAR O,OO
2024 1321 020 BAT R SUBV EJ 2104129245 REMPLCT MENUISERIES EXTERIEURES ET FACA RAR O,OO
2024 1321 213 EDUC R SUBV. EJ 21041 26096 DESIMPERMEABILISATION ET VEGET ALISATION RAR O,OO
2024 1311 020 DSI R PARCOURS CYBER SECURITE TRANCHE 2 DECISION 1673 RAR 50 000,OO
2024 1322 511 ESP.VERTS R ZONE GRENOUILLET CREATION PARC ST ATIONNEMENT ARRETE 202 RAR O,OO
2024 1322 511 ESP.VERTS R ZONE GRENOUILLET CREATION PARC PAYSAGER ARRETE 2022_038C RAR 156814,00
2024 1322 322 GES R REHABILIT ATION ST ADE BALMAIN ARRETE 2021 _1 4866 RAR 150 000,OO
2024 1321 312 BET-BAT R TI -SOLDE CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH TX DE REST AU RAR 266 768,06
2024 1322 312 BET-PAT R T1 -SOLDE CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH TX DE REST AU RAR O,OO
2024 1321 312 BET-PAT R T2-CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH-EJ 2103487473-AV I RAR O,OO
2024 1322 312 BET-PAT R T2-CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH-ARRETE 2022_08052 RAR O,OO
TOTAL 643 807,06
Orange,le 01.02.2024
ff/ %,,,, Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 1 / 16
VILLE D’ORANGE – BUDGETS PRIMITIFS 2024
Présentation brève et synthétique
A destination des élus et des citoyens
Retraçant les informations financières essentielles,
destinées à l’information des citoyens
En application de l’article L.2313-1 du CGCT Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 2 / 16
TABLE DES MATIERES
I- QUELQUES NOTIONS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE .................................................... 3
II - ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL, BUDGETAIRE, EVOLUTION DE LA POPULATION ...................................................................................................................................... 4
III - PREVISIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2024 ....................................................................... 4
1) LA SECTION DE FONCTI ONNE MENT 2024 ...................................................................... 5
1-1) Les recettes de fonctionnement 2024 ......................................................................................... 5
1-2) Les dépenses de fonctionnement 2024 ...................................................................................... 5
2) LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024 ........................................................................... 6
2-1) Les recettes d’investissement prévisionnelles 2024 ..................................................................... 6
2-2) Les dépenses d’investissement prévisionnelles 2024................................................................... 7
2-3) Crédits d’investissement pluriannuels ......................................................................................... 8
IV - PRESENTATIO N DES B UD GETS ANNEXES ....................................................................... 10
V- MONTA NT DU BUDGET CO NSOLIDE (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : POMPES FUNEBRES, C RE MATORIUM ET PA RKING ) ..................................... 11
VI- LA FISCALITE 2024 ............................................................................................................... 11
VII- NIVEAU DES EPARGNES DU BUDGET PRI NCIPAL .......................................................... 12
VIII- LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL ........................................................................................... 13
1) Niveau d’endettement de la collectivité ........................................................................................ 13
2) Caractéristiques de la dette au 1er janvier 2024 ............................................................................ 13
IX - PRINCIPA UX RATI OS DU BUDGET P RINCIPAL .................................................................... 15
X- EFFECTI FS DE LA COL L ECTIVITE ET CHARG ES DE PERSONNEL .................................. 15
XI - CONCL USION ........................................................................................................................ 16 Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 3 / 16
I- QUELQUES NOTIONS DE LA COMPTABILITE PUBLIQU E
Chaque année, les Collectivités Territoriales doivent procéder au vote des divers documents administratifs financiers comme les Comptes de Gestion (CG), les Comptes Administratifs (CA) et le Budget Primitif (BP).
La comptabilité publique a établi la règle de séparation de l’ordonnateur (ici le représentant de la Collectivité, le Maire ou le Président) et du Trésorier (le comptable public) afin de garantir la séparation des pouvoirs. Ainsi le Comptable public a un regard sur la bonne imputation des écritures comptables mais pas sur l’opportunité des dépenses ou recettes.
La comptabilité publique doit répondre aux cinq principes essentiels suivants :
- L’annualité : Un budget est calqué sur une année civile soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
- L’unicité : tout budget doit être retracé dans un document unique.
- L’universalité : l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses. Pas d’affectation de recettes à une dépense précise sauf rares exceptions.
- La spécialité : les crédits sont tous fléchés sur des opérations ou objets bien identifiés.
- La sincérité : Toutes les inscriptions budgétaires doivent refléter la réalité et donc l’exactitude.
Les CG sont la retranscription des écritures passées par le Trésorier. Elles doivent être en absolue concordance avec les écritures passées par la Collectivité sur chaque compte budgétaire. Ils doivent être votés au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Les CA sont la retranscription des écritures passées par la collectivité. Ils doivent être en concordance avec les écritures du CG. Lors du vote des CA, le Maire quitte la séance et la Présidence afin que l’assemblée délibérante lui donne quitus de sa gestion passée. Ils doivent être votés au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Les Budgets Primitifs sont l’expression des besoins de la Collectivité en matière financière. Ils doivent être équilibrés tant en recettes qu’en dépenses mais aussi à l’intérieur des sections de fonctionnement et d’investissement.
La section de fonctionnement regroupe les recettes et dépenses courantes comme la fiscalité, les dotations de l’Etat, les redevances ainsi que les dépenses liées au fonctionnement courant d’une Collectivité (énergie, consommables, contrats, subventions aux associations etc...) ;
La section d’investissement regroupe les lignes budgétaires apportant une plus-value à la commune comme l’acquisition de terrains ou bâtiments, les constructions ainsi que l’achat de véhicules ou matériels pour les plus significatifs. Cela vient compléter l’inventaire de la collectivité qui est le reflet de ce qu’elle possède. Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 4 / 16
II- ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL , BUDGETAIRE,
EVOLUTION DE LA POPU LATION
La croissance mondiale devrait être de 3,1 % en 2024 et de 3,2 % en 2025 ; les prévisions pour 2024 sont supérieures de 0,2 point de pourcentage à celles de l’édition d’octobre 2023 des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) en raison d’une résilience plus forte que prévu aux États-Unis et dans plusieurs grands pays émergents et pays en développement, et de l’appui budgétaire mis en place en Chine.
Les prévisions pour 2024–25 sont toutefois inférieures à la moyenne historique (2000–19) de 3,8 %, en raison du niveau élevé des taux directeurs appliqués par les banques centrales pour lutter contre l’inflation, du retrait de dispositifs d’aide budgétaire qui pèse sur l’activité économique dans un contexte de fort endettement, et de la faiblesse de la croissance tendancielle de la productivité.
L’inflation ralentit plus rapidement que prévu dans la plupart des régions, sous l’effet des mesures visant à résoudre les problèmes liés à l’offre et du resserrement des politiques monétaires. L’inflation globale au niveau mondial devrait tomber à 5,8 % en 2024 et à 4,4 % en 2025, année pour laquelle les prévisions ont été revues à la baisse.
La croissance de l'économie française devrait atteindre 0,8% en 2024 après 0,9% en 2023, mais rebondira plus que prévu l'an prochain, selon la Banque de France (BdF) qui prévoit par ailleurs un net repli de l'inflation dès cette année. En 2024, la croissance serait davantage tirée par la consommation des ménages qu'en 2023, sous l'effet du repli de l'inflation.
III- PREVISIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Les prévisions 2024 sont, globalement, en légère hausse (+2, 72%) essentiellement sur les dépenses d’investissement dont les projets sont en pleine réalisation. La section de fonctionnement reste pratiquement stable (+0,04%) malgré l’inflation actuelle. Comme pour les dépenses, les recettes restent stables en fonctionnement et en légère augmentation en investissement notamment grâce au recours d’un emprunt destiné au financement du groupe scolaire du Coudoulet.
Comme pour les années précédentes, les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une surveillance particulière et les recettes de fonctionnement d’une optimisation quand cela reste encore possible.
Présentation du budget principal 2024 :
Section Recettes Dépenses
Fonctionnement 45 936 791,86 € 45 936 791,86 €
Investissement 33 138 951,52 € 33 138 951,52 €
Total 79 075 743,38 € 79 075 743,38 €
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE BP 2024 Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 5 / 16
1) L A S E C T I O N D E F O N C T I O N N EM E N T 2 0 2 4
1- 1) Les recettes de fonctionnement 2024
L’effort constant sur les recettes de fonctionnement continue de produire ses effets en 2024 puisqu’ elles restent stables dans un contexte de désengagement permanent de l’Etat envers ses collectivités et de non augmentation de la fiscalité des contribuables orangeois (particuliers et entreprises).
Le résultat reporté diminue de 3,24% mais reste dans les ratios prudentiels d’autofinancement.
Les chapitres liés à la fiscalité (chapitres 73 et 731) et dotations (principaux pourvoyeurs des recettes de fonctionnement) restent stables grâce au maintien des taux d’impositions en 2024 (contrairement à nombres de communes qui les ont augmentés) pour le premier. L’Etat continue son désengagement envers ses collectivités puisque ces dotations diminuent chaque année (-0,05% en 2024).
Les produits de services sont en baisse de 16,29%. Une certaine forme de prudence est appliquée ici pour prendre en compte la baisse de pouvoir d’achat des orangeois et donc un, éventuel, moindre recours aux services proposés par notre commune.
Nous continuerons de travailler à l’optimisation de ce poste pour lequel les Collectivités perdent petit à petit leur pouvoir décisionnel.
1- 2) Les dépenses de fonctionnement 2024
Il est à souligner le travail de l’équipe municipale, qui malgré une inflation record (+10% entre 2022 et 2023), arrive à contenir ses dépenses et même à diminuer ses charges à caractère général de 2,44%.
Contraint par les décisions de l’Etat d’augmenter les salaires des fonctionnaires (et donc les charges revenant pour la plupart à l’Etat), l’augmentation du chapitre des dépenses de personnel subit une augmentation contenue à 2, 82% (alors que rien que le glissement vieillesse technicité représente, à lui seul, environ 2% d’augmentation annuelle.
Les charges de gestion courante augmentent de 18,29 %, signe très significatif de la crise économique actuelle. Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 6 / 16
En effet, sont réglées dans ce chapitre, toutes les charges relatives à des subventions, des participations ou des contributions bien souvent obligatoires et dont les bénéficiaires ajustent les montants au vu de leurs besoins. Ainsi la subvention versée au CCAS augmente de 0,29 M€ afin de pouvoir soutenir nos habitants dans le besoin (elle avait déjà été augmentée de 0,58 M€ en 2023).
Des charges financières apparaissent de par la présence du seul emprunt de 7,5 M€ de la ville d’Orange, emprunt souscrit en 2023 pour le financement de la déviation de la RN7.
2) LA SECTION D’INVESTIS S EM EN T 2024
L’équilibre 2024 de la section d’investissement progresse de 6,69% notamment a cause de l’inscription d’un emprunt d’équilibre de 10,87 M€ qui devrait être levé à hauteur de 6,6 € en faveur de la construction du groupe scolaire du coudoulet.
Si l’on inscrivait le même montant d’emprunt que l’année précédente, on constaterait une baisse des recettes d’investissement de 4,16%.
2-1) Les recettes d’investissement prévisionnelles 2024
La baisse la plus significative provient des subventions d’investissement qui diminuent de 4,54%. Là aussi il convient de distinguer la totalité des inscriptions budgétaires 2023 abondées tout au long de l’année des subventions notifiées, des inscriptions 2024 qui concernent les seules demandes ayant reçues un arrêté d’attribution à ce jour. Ce chiffre sera donc amené à croitre en 2024.
L’autre baisse importante concerne le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement qui diminue de 51,31%. En clair du fait de la crise économique, plus de dépenses sont mobilisées pour l’exécution de la section de fonctionnement, diminuant d’autant le solde excédentaire à envoyer en investissement. Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 7 / 16
L’excédent propre à l’investissement diminue de 7,98%, ce qui reste tout à fait convenable au vu du montant très important de travaux réalisés en 2023.
La recette liée aux opérations d’amortissement augmente de 29,87% à cause de la réforme de l’Etat visant à déclencher la phase d’amortissement non plus au 1er janvier de l’année suivant la mise en service d’un bien mais au moment de sa mise en service réelle.
Les amortissements servent à transférer des crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement afin de provisionner des recettes pour acheter, à terme, un nouveau bien en remplacement de celui qui est usagé.
Exemple : la commune achète un véhicule de police à 30 000 € en 2023.
Sa durée de vie avant remplacement est estimée à 5 ans.
Dès 2024 et tous les ans pendant 5 ans, la commune devra transférer du fonctionnement vers l’investissement un montant de 6 000 € correspondant à l’amortissement de l’année 6 000 € x 5 ans = 30 000 €). Ainsi lors du remplacement du véhicule en 2029, les 30 000 € seront à nouveau disponibles pour acquérir un nouveau véhicule.
2-2) Les dépenses d’investissement prévisionnelles 2024
Elles augmentent de 6,69% en 2024 avec 93.76% des montants consacrés à l’investissement noble (travaux, achat de terrains et immeubles, frais d’études...), démontrant ainsi la volonté de la ville d’Orange d’investir pour le bien-être de ses concitoyens.
Les dépenses d’équipements représentent ainsi un volume de 31.07 M€ contre 29,75 M€ en 2023.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) est désormais bien lancé et il reste conséquent signe de l’excellent dynamisme de notre commune.
La priorité du budget 2024 sera de continuer les travaux en cours et de commencer des projets nouveaux en maitrisant la contrainte budgétaire nouvelle puisque apparue avec la crise économique. En effet, un coût de la vie plus cher (matières premières) entraine, à recettes égales, moins d’investissement. Toutes les entreprises ont en effet recours à une révision des prix à la hausse ce qui réduit notre volonté d’investissement. Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 8 / 16
Il est à noter l’apparition du chapitre 454 qui sert à exercer les pouvoirs du Maire en matière de sécurité aux biens en périls. En effet lorsqu’un bien appartenant à une personne ou entreprise privée non identifiable ou non solvable, met en péril la sécurité des usagers, la commune se doit d’effectuer les mises en sécurités voire les travails nécessaires à sa sécurisation. Charge ensuite à la commune de récupérer les sommes utilisées auprès du propriétaire. Pour parfaire votre information, 0,48 M€ ont été provisionnés en 2024 contre 0,1 M€ en 2023.
2-3) Crédits d’investissement pluriannuels
Nous pouvons distinguer les investissements pluriannuels en cours d’exécution (AP/CP) et ceux en prévision (plan pluriannuel d’investissement).
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENTS
Elles concernent des opérations d’investissement commencées ou en passe de l’être dont le montant total dépasse 500 000 € et dont la réalisation est d’au moins 2 ans.
L’Autorisation de Programme (AP) fixe le montant total de l’opération et son nombre d’années d’exécution.
Les crédits de paiement sont la répartition par année de cette AP afin de « sacraliser » annuellement les montants nécessaires au bon déroulement des travaux.
En cas de besoin d’augmenter ou de diminuer l’AP ou sa durée, il convient de soumettre une délibération au vote du Conseil Municipal.
De même pour les Crédits de paiements qui constituent le montant maximal utilisable dans l’année budgétaire en cours. En cas d’insuffisance de crédits, une délibération fixant de nouveaux montants de CP doit être présentée en Conseil Municipal.
Les AP/CP sont au nombre de 7 sur des durées allant de 3 ans à 10 ans. Le montant total des AP s’élève à 53,34 M€ et le montant total budgétisé 2024 au titre des CP est de 16.84 M€. Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 9 / 16
LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
C’est le reflet des opérations d’investissement en cours ou à venir qu’elles soient commencées ou pas. Ces opérations peuvent évoluer voire être supprimées au fil du temps afin de répondre aux évolutions de notre Commune.
Dénomination de l'AP/CP Durée prévisible Sens Montant AP vôté Réalisé au 31/12/2023 Budgétisé 2024 Reliquat
Dépenses 7 913 315 € 6 988 315 € 925 000 € -0 €
Recettes 3 885 308 € 3 486 308 € 399 000 € 0 €
Dépenses 10 543 000 € 654 387 € 2 640 000 € 7 248 613 €
Recettes 3 336 292 € 173 429 € 681 190 € 2 481 673 €
Dépenses 11 268 000 € 1 515 533 € 2 030 000 € 7 722 467 €
Recettes 2 191 200 € 235 739 € 140 000 € 1 815 461 €
Dépenses 7 500 000 € 2 333 800 € 2 749 800 € 2 416 400 €
Recettes 0 € 0 € 0 € 0 €
Réhabilitation hall des
expositions 4 ans Dépenses 2 660 000 € 0 € 402 110 € 2 257 890 €
Dépenses 8 456 062 € 909 795 € 7 298 319 € 247 948 €
Recettes 699 750 € 6 718 € 600 000 € 93 032 €
Dépenses 4 000 000 € 386 858 € 798 000 € 2 815 142 €
Recettes 600 000 € 0 € 0 € 600 000 €
52 340 377 € 12 788 689 € 16 843 229 € 22 708 459 €
10 712 550 € 3 902 193 € 1 820 190 € 4 990 167 €
AP/CP 2024
Consolidation du théâtre
antique 10 ans
Mise en sécurité et en
valeur de la colline Saint-
Eutrope
10 ans
Total Dépenses
Total Recettes
Construction d'un groupe
scolaire au Coudoulet 5 ans
Création parcours
patrimonial, musées et
hôtel dieu
10 ans
Déviation routière Orange 4 ans
Construction d'un poste
de police 3 ans Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 10 / 16
IV- PRESENTATION DES BUD GETS ANNEXES
Budget annexe Pompes funèbres :
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES VILLE D'ORANGE BP 2024
Section Recettes Dépenses
Exploitation 1 379 498,56 € 1 379 498,56 €
Investissement 753 754,13 € 753 754,13 €
Total 2 133 252,69 € 2 133 252,69 €
DEP/REC
Montant Mandaté total Reste au 31/12/2023 2024 2025 2026 2027 2028 emprunts autofinan cement
D 7 913 315 € 6 988 315 € 925 000 € 925 000 €
R 3 885 308 € 3 486 308 € 399 000 € 399 000 €
D 10 543 000 € 654 387 € 9 888 613 € 2 640 000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 348 613 €
R 3 336 292 € 173 429 € 3 162 863 € 681 190 € 800 000 € 800 000 € 800 000 € 81 773 €
D 11 268 000 € 1 515 533 € 9 752 467 € 2 030 000 € 2 800 000 € 2 800 000 € 2 122 467 €
R 2 191 200 € 235 739 € 1 955 461 € 140 000 € 412 000 € 432 000 € 424 000 € 547 461 €
D 7 500 000 € 2 333 800 € 5 166 200 € 2 749 800 € 2 249 700 € 166 700 €
R 7 500 000 € 0 € 7 500 000 € 0 € 0 € 0 €
REHABILITATION DU HALL DES
EXPOSITIONS + BOULODROME D 2 660 000 € 0 € 2 660 000 € 402 110 € 2 257 890 € 0 € 2 660 000 €
D 8 456 062 € 909 795 € 7 546 267 € 7 298 319 € 247 948 €
R 6 506 718 € 6 718 € 6 500 000 € 6 500 000 € 0 €
D 4 000 000 € 386 858 € 3 613 142 € 798 000 € 2 815 142 €
R 600 000 € 600 000 € 0 € 300 000 € 300 000 €
EXTENTION CIMETIERE D 3 299 717 € 3 083 637 € 216 080 € 216 080 € 0 € 3 299 717 €
REFECTION ENERGETIQUE
BATIMENT SERVICES TECHNIQUES D 667 221 € 0 € 667 221 € 667 221 € 0 € 0 € 667 221 €
REHABILITATION 6° ETAGE THEATRE
DES PRINCES D 500 000 € 0 € 500 000 € 0 € 0 € 500 000 € 0 € 500 000 €
ADAP D 1 224 000 € 580 713 € 643 287 € 100 000 € 300 000 € 243 287 € 0 € 1 224 000 €
DEPLACEMENT ECOLE MISTRAL
(RECONSTRUCTION) D 9 583 872 € 0 € 9 583 872 € 0 € 0 € 400 000 € 4 591 936 € 4 591 936 € 0 € 9 583 872 €
ABORDS ET PARKING GYMNASE
TRINTIGNANT D 1 315 000 € 0 € 1 315 000 € 1 315 000 € 0 € 1 315 000 €
MUR ESCALADE GYMNASE
ARGENSOL D 535 000 € 0 € 535 000 € 0 € 0 € 535 000 € 0 € 535 000 €
COUVERTURE TERRAIN DE BOULES
DE LA BRUNETTE D 514 200 € 0 € 514 200 € 0 € 0 € 0 € 514 200 € 0 € 514 200 €
AIRE DE JEUX DES COURREGES D 720 000 € 0 € 720 000 € 0 € 720 000 € 0 € 0 € 720 000 €
EXTERIEUR SERVICES TECHNIQUES D 3 000 000 € 0 € 3 000 000 € 60 000 € 1 470 000 € 1 470 000 € 0 € 3 000 000 €
ESPACE VERDI D 1 500 000 € 0 € 1 500 000 € 20 000 € 740 000 € 740 000 € 0 € 1 500 000 €
RESTRUCTURATION CLINIQUE
MAUDRIN MAISON DES
ASSOCIATIONS
D 4 560 000 € 0 € 4 560 000 € 0 € 2 000 000 € 2 560 000 € 0 € 4 560 000 €
CONSTRUCTION D'UNE PISCINE D 10 000 000 € 0 € 10 000 000 € 10 000 € 100 000 € 3 296 667 € 3 296 667 € 3 296 666 € 0 € 10 000 000 €
STAND TIR D 600 000 € 0 € 600 000 € 0 € 600 000 € 0 € 600 000 €
RENOVATION AILE SUD
CONSERVATOIRE D 3 360 000 € 0 € 3 360 000 € 0 € 50 000 € 1 655 000 € 1 655 000 € 0 € 3 360 000 €
TOTAL PPI Dépenses D 83 719 387 € 16 453 038 € 67 266 349 € 19 221 530 € 18 550 680 € 13 369 987 € 11 183 603 € 4 940 549 € 69 699 869 €
TOTAL PPI Recettes R 24 019 518 € 3 902 193 € 20 117 325 € 7 720 190 € 1 512 000 € 1 532 000 € 1 224 000 € 629 234 € 14 000 000 €
7 500 000 €
6 500 000 €
0 €
CREATION PARCOURS
PATRIMONIAL, MUSEES ET HOTEL
DIEU
CONSOLIDATION DU THEATRE
ANTIQUE
0 € 9 076 800 €
Plan Pluriannuel d'Investissement ville d'ORANGE
CONSTRUCTION POSTE DE POLICE
0 € 4 028 007 €
0 € 3 400 000 €
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE AU COUDOULET 1 949 344 €
MISE EN SECURITE ET EN VALEUR
COLLINE SAINT EUTROPE 0 € 7 206 708 €
DEVIATION ROUTIERE ORANGE Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 11 / 16
Budget annexe Crematorium :
BUDGET ANNEXE CREMATORIUM VILLE D'ORANGE BP 2024
Section Recettes Dépenses
Exploitation 1 770 167,71 € 1 770 167,71 €
Investissement 1 213 233,88 € 1 213 233,88 €
Total 2 983 401,59 € 2 983 401,59 €
Budget annexe Parking souterrain :
BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE VILLE D'ORANGE BP 2024
Section Recettes Dépenses
Exploitation 196 611,00 € 196 611,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 196 611,00 € 196 611,00 €
V- MONTANT DU BUDGET CO NSOLIDE (BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES : POMPES FUNEBRES, C REMATORIUM ET
PARKING)
VI- LA FISCALITE 2024
Les taux d’imposition des ménages RESTENT STABLES en 2024 après avoir considérablement diminués de- puis 1995. L’inflation actuelle nous empêche de baisser à nouveau nos taux cette année, ce qui est déjà très bien au vu des nombreuses communes qui ont fait le choix d’augmenter, parfois de façon très forte, leurs taux d’imposition grevant alors le pouvoir d’achat de leurs concitoyens.
SECT ION DEPENSES RECET T ES
FONCT IONNEMENT 49 283 069,13 € 49 283 069,13 €
INVEST ISSEMENT 35 105 939,53 € 35 105 939,53 € Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 12 / 16
BAISSE IMPORTANTE DES TAUX DEPUIS 1995
* Le passage de 20,47% en 2020 à 35,60% en 2021 pourrait laisser penser à une augmentation. Il n’en est rien puisqu’il s’agit de la compensation de l’Etat pour le versement de la taxe d’habitation sur les résidences principales que la majorité des orangeois ne payent plus et dont la totalité est désormais exonérée et compensée. Afin de maintenir un niveau de recettes équivalent, l’Etat a transféré aux com- munes la part du Foncier Bâti qui était encaissée par le Département. Le citoyen paye toujours la même taxe, seule la répartition change puisque désormais la commune en encaisse la totalité.
VII- NIVEAU DES EPARGNES DU BUDGET PRINCIPAL
L’épargne brute s’est fortement dégradée suite à l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières.
Un travail « d’économies » sur les dépenses de fonctionnement est mis en place afin de retrouver une épargne « prudentielle » nécessaire au bon fonctionnement de la commune. Néanmoins la crise sanitaire actuelle et l’inflation qu’elle engendre pourraient venir ternir cette volonté d’économies.
La baisse de 2021 est due en grande partie à l’amoindrissement de l’excédent de fonctionnement dont une grande part a été affectée en 2020 en section d’investissement.
Depuis 2023, la commune présente des épargnes différentes. Cela est dû au fait qu’un emprunt de 7.5M€ a été
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Epargne Brute -1 076 823 € 3 317 380 € 2 386 007 € 1 765 440 € -348 933 € -1 394 621 €
Epargne de Gestion -1 076 823 € 3 317 380 € 2 386 007 € 1 765 440 € -298 655 € -1 121 496 €
Epargne nette -1 076 823 € 3 317 380 € 2 386 007 € 1 765 440 € -848 933 € -1 894 621 € Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 13 / 16
levé en 2023 afin de financer la déviation de la RN7. Les prévisions des niveaux d’épargne du budget principal 2024 sont en forte dégradation. Cette situation peut s’expliquer par le contexte économique actuel avec la crise inflationniste qui touche notre Pays et notamment par le coût des matières premières qui viennent alourdir les charges de fonctionnement permettant à la commune d’exercer ses missions.
Epargne brute : recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement. On la nomme aussi « autofinancement brut » et sert à financer en priorité au remboursement de la dette et aux dépenses d’équipement.
Epargne de Gestion : épargne brute plus intérêts de la dette. Elle mesure l’épargne dégagée hors frais finan- ciers.
Epargne nette : épargne de gestion moins annuité du capital de la dette ou épargne brute moins rembourse- ment de dette.
Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement du remboursement de dette.
Remarque : les montants indiqués sur 2024 seraient exacts si l’exécution du budget se déroulait à 100%. Néanmoins, chaque année, l’exécution est moindre, ce qui permettra à ces chiffres d’augmenter lors du prochain Compte Administratif.
VIII- LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL
1) Niveau d’endettement de la collectivité
Pour l’exercice 2024, un recours à l’emprunt de 6,5 M€ est prévu afin de financer la construction du groupe scolaire du Coudoulet. Orange garde ainsi une forte capacité d’investissement pour les projets de son cœur de ville.
2) Caractéristiques de la dette au 1er janvier 2024
Objet de l’emprunt Montant emprunté Taux Capital restant dû
(CRD) au
01/01/2024
Montant de
l’échéance
2024
Déviation de la RN7 7 500 000 € Taux fixe à
3.8000 % hors
assurance
7 375 000 € 773 125 € Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 14 / 16 Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 15 / 16
IX- PRINCIPAUX RATIOS DU BUDGET PRINCIPAL
L’interprétation globale de ces ratios est la suivante :
La ville d’Orange, avec moins d’imposition (fiscalité locale telle que taxe foncière ou taxe foncière non bâtie) et moins de recettes (en particulier la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat), est en mesure de réaliser beaucoup plus de travaux que les villes de la même strate (3,72 fois plus).
X- EFFECTIFS DE LA COLL ECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL
Effectifs présents de la collectivité au 01/01/2024 :
- 378 titulaires
- 112 contractuels
- 3 apprentis
Charges de personnel prévisionnelles pour 2024 :
Le budget principal supporte l’ensemble des dépenses liées au personnel et aux frais assimilés y compris pour
les budgets annexes. Concernant les budgets annexes, une refacturation correspondant à la part représentée
pour chacun de ces budgets est effectuée (neutralisation de la dépenses correspondant à la part des budgets
annexes par une contrepartie en recette). Une partie du personnel étant mis à disposition auprès d’autres col-
lectivités, une refacturation identique à celle précitée est également effectuée.
Les ratios du BP 2024 population au 01/01/2024 de 29 545 hab Valeur
Moyennes
nationales de la
strate
1 - Dépenses réelles de fontionnement / population 1 361 € 1 299 €
2 - Produit des impositions directes / population 593 € 719 €
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 314 € 1 494 €
4 - Dépenses d'équipement brut / population 945 € 344 €
5 - Encours de la dette / population 250 € 1 006 €
6 - DGF / population 165 € 198 €
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement * 48,50% 61,60%
9 - Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /
recettes réelles de fonctionnement = Marge d’autofinancement courant (MAC) 119,58% 93,60%
10 - Dépenses brutes d’équipement / RRF = taux d’équipement 71,95% 23,10%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 19,00% 67,40%
Les ratios de la strate sont les derniers connus soit ceux de 2022 (source : collectivitslocales.gouv.fr) * les montant des dépenses de personnels est réduit des mises à disposition CCPRO et des remboursement des frais de personnels des budgets annexes qui sont remboursés sur une autre nature Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2024 Orange 16 / 16
Le tableau ci-dessous présente le détail des charges de personnel et frais assimilés et des refacturations prévi-
sionnels sur le budget principal 2024.
Calcul prévisionnel du coût net des charges de personnel et frais assimilés du budget
principal 2024 2024
Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 21 670 600.00 €
Montant de la refacturation à d'autres collectivités (Mise à disposition) et budget annexes 2 174 000.00 €
Coût net prévisionnel des charges de personnel et frais assimilés du budget principal
2024 19 496 600.00 €
XI- CONCLUSION
Forte de sa bonne gestion passée et de son excédent capitalisé, Orange voit son avenir empreint d’un bon optimisme.
Tant les nombreux investissements structurants prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement que le maintien de services à la population à un tarif bas laissent entrevoir une volonté de conserver une ville attractive, sécuri- sée et plaisante à vivre.
Notre budget principal reste dynamique tout en continuant de ressentir les conséquences du désengagement de l’Etat dans le versement de ses dotations ou dans le transfert de compétences non financés. La crise sanitaire et économique liée à la COVID19 et le conflit entre l’UKRAINE et la RUSSIE, nous amène à proposer un budget prudentiel au vu des efforts consentis par la ville d’Orange envers ses commerces.
Le budget 2024 est un budget sincère et équilibré.
L’année 2024 devrait être conforme aux dernières années en s’attachant à maintenir le niveau d’offres en ma- tière de services, tout en maintenant d’importants travaux d’équipement et d’infrastructures à destination des Orangeois.
Avec des taux d’imposition parmi les plus bas et maîtrisant ses dépenses, Orange est une commune una- nimement reconnue pour sa parfaite administration des deniers publics.
Ainsi la Chambre Régionale des Comptes de la Trésorerie d’Orange puis de Vaison la Romaine font ressortir cette bonne santé financière au travers de divers rapports ou analyses.
Notre commune restera par ailleurs, attentive aux nouvelles réformes, transfert de compétences ou projets afin de ne pas dégrader sa situation financière.
En sa qualité de ville « centre », Orange a mutualisé ses services supports, et travaille sur l’optimisation du travail grâce à une nouvelle répartition géographique de ses services. üEPARÏEl.lENÏ DË VAIJCLllSE
No 285/2024
R(:PUBLIOU(: FRFln(;FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention
La présen[e délibêration peui faire
l'objet d'un recours devard le
Tribunal Admrnïs[ra[if de Nîmes
dans un dMaf de deux mois à
comp[er de sa publica[ïon
Acte publH, le :
2 2 AVR, 2024)
No 285 /2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme Chantal GRABNER,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédé'rique VIDAL, M. Christian GASTOU,
M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. CédricARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Nicolas ARNOUX représenté par M. Pierre MARQUESTAUT
Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
gonformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
àm'»ô
BUDGET PRIMITIF. EXERCICE 2024 . BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 23"12-1 relatifs au
vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le débat d'orientations budgétaires en date du 22 mars 2024
Considérant que le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil municipal
les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire ;
Considérant que le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du BUDGET ANNEXE DES POMPES
FUNEBRES de la VILLE D'ORANGE sous l'instruction budgétaire et comptable M4 est constitué d'un
volume total de 2133 252,69 €, ll s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la
façon suivante :
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES VILLE D'üRANGE BP 2024
Section Recettes Dépenses
Exploitation 1 379 498,56 € 1 379 498,56 €
Investissement 753 754,13 € 753 754,"13€
Total 2133 252,69 € 2133 252,69 €
A l'unanimité (9 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Bernard VATON, M, Patrick SAVIGNAN, Mme Marie-France
LORHO, Mme Frédérique VIDAL, M. Jean-Pierre PASERO) '
DECIDE
Article 1 : d'approuver dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DES
POMPES FUNEBRES de la VILLE D'ORANGE ci-après annexé qui s'équilibre en dépenses et en
recettes àla somme de 2133 252,69 € ,
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARG
T "LÔ"Maire
ARD HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21840087700419
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES
FUNÈBRES HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES
- 11
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 23
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 379 498,56 805 479,93
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
574 018,63
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
1 379 498,56
1 379 498,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
692 201,27 150 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
61 552,86
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
603 754,13
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
753 754,13
753 754,13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 133 252,69
2 133 252,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 584 601,00 0,00 647 498,56 647 498,56 647 498,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 460 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 100,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 058 701,00 0,00 1 177 498,56 1 177 498,56 1 177 498,56
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 2 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 30 000,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
022 Dépenses imprévues 77 369,66 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 175 570,66 0,00 1 229 498,56 1 229 498,56 1 229 498,56
023 Virement à la section d'investissement (6) 65 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 114 350,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 179 350,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL 1 354 920,66 0,00 1 379 498,56 1 379 498,56 1 379 498,56
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 379 498,56
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 000,00 0,00 744 979,93 744 979,93 744 979,93
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 730 000,00 0,00 784 979,93 784 979,93 784 979,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 26 000,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 756 000,00 0,00 805 479,93 805 479,93 805 479,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 756 000,00 0,00 805 479,93 805 479,93 805 479,93
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 574 018,63
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 379 498,56
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
150 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 742 412,08 61 552,86 647 201,27 647 201,27 708 754,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 782 412,08 61 552,86 692 201,27 692 201,27 753 754,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 782 412,08 61 552,86 692 201,27 692 201,27 753 754,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 782 412,08 61 552,86 692 201,27 692 201,27 753 754,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 753 754,13
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
65 000,00 0,00 0,00 0,00 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
114 350,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
179 350,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL 179 350,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 603 754,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 753 754,13
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
150 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 647 498,56 647 498,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 520 000,00 520 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 0,00 6 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 000,00 150 000,00 151 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 29 500,00 29 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 15 000,00 15 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 229 498,56 150 000,00 1 379 498,56
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 379 498,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 45 000,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 708 754,13 0,00 708 754,13
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 753 754,13 0,00 753 754,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 753 754,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 744 979,93 744 979,93
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 500,00 0,00 20 500,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 805 479,93 0,00 805 479,93
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 574 018,63
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 379 498,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 150 000,00 150 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 150 000,00 150 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 603 754,13
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 753 754,13 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 584 601,00 647 498,56 647 498,56
60224 Fournitures de magasin 140 000,00 151 028,00 151 028,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 25 000,00 40 000,00 40 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00 21 870,56 21 870,56
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 10 000,00 35 000,00 35 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 60 000,00 20 000,00 20 000,00
6064 Fournitures administratives 7 000,00 10 000,00 10 000,00
6066 Carburants 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 25 000,00 25 000,00
611 Sous-traitance générale 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6132 Locations immobilières 60 000,00 125 000,00 125 000,00
6135 Locations mobilières 3 000,00 2 500,00 2 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 5 000,00 5 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 5 000,00 5 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 10 000,00 10 000,00 10 000,00
618 Divers 25 000,00 15 000,00 15 000,00
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 10 000,00 10 000,00
6238 Divers 100,00 0,00 0,00
6242 Transports sur ventes 2 000,00 10 000,00 10 000,00
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 2 000,00 2 000,00
6257 Réceptions 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00 100,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 1,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 10 000,00 10 000,00
6282 Frais de gardiennage 1 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 25 000,00 25 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 35 000,00 75 000,00 75 000,00
6288 Autres 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 000,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 460 000,00 520 000,00 520 000,00
6211 Personnel intérimaire 5 000,00 10 000,00 10 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 450 000,00 500 000,00 500 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 100,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 7 000,00 5 000,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 058 701,00 1 177 498,56 1 177 498,56
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 7 500,00 6 500,00 6 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 500,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 6 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 2 000,00 1 000,00 1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 30 000,00 29 500,00 29 500,00
6951 Impôts sur les bénéfices 30 000,00 29 500,00 29 500,00
022 Dépenses imprévues (f) 77 369,66 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 175 570,66 1 229 498,56 1 229 498,56
023 Virement à la section d'investissement 65 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 114 350,00 150 000,00 150 000,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 25 500,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 88 850,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
179 350,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 179 350,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 354 920,66 1 379 498,56 1 379 498,56
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 379 498,56
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 30 000,00 40 000,00 40 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 30 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 000,00 744 979,93 744 979,93
701 Ventes produits finis et intermédiaires 250 000,00 260 000,00 260 000,00
706 Prestations de services 450 000,00 484 979,93 484 979,93
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
730 000,00 784 979,93 784 979,93
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 26 000,00 20 500,00 20 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 500,00 500,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 25 500,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
756 000,00 805 479,93 805 479,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
756 000,00 805 479,93 805 479,93
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 574 018,63
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 379 498,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 40 000,00 45 000,00 45 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 20 000,00 20 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 10 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 742 412,08 647 201,27 647 201,27
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 30 000,00 120 000,00 120 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 150 000,00 80 000,00 80 000,00
2157 Aménagements matériel industriel 204 630,22 50 000,00 50 000,00
2182 Matériel de transport 170 000,00 200 000,00 200 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 26 788,03 37 201,27 37 201,27
2184 Mobilier 35 000,00 40 000,00 40 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 125 993,83 120 000,00 120 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 782 412,08 692 201,27 692 201,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 782 412,08 692 201,27 692 201,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
782 412,08 692 201,27 692 201,27
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 61 552,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 753 754,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 65 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 114 350,00 150 000,00 150 000,00
2182 Matériel de transport 25 500,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 250,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 44 600,00 65 000,00 65 000,00
28182 Matériel de transport 38 500,00 50 000,00 50 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 10 000,00 10 000,00
28184 Mobilier 2 600,00 10 000,00 10 000,00
28188 Autres 800,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 179 350,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 179 350,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
179 350,00 150 000,00 150 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 603 754,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 753 754,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
2182 VEHICULES LOURDS 5
L 201 FRAIS ETABLISSEMENTS 2 12/12/2014
L 2031 FRAIS ETUDES 2 12/12/2014
L 2051 CONCESSIONS DROITS BREVET LICENCES 2 12/12/2014
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 12/12/2014
L 2128 AGT AMENAGT TERRAIN AUTRES 3 12/12/2014
L 2135 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENTS 5 12/12/2014
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 12/12/2014
L 2141 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SUR SOL D'AUTRUI 10 12/12/2014
L 2151 RELEVES TOPO 5 12/12/2014
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 5 12/12/2014
L 2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT. ET OUT. INDUS 5 12/12/2014
L 2182 MATERIEL TRANSPORT 5 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAU ELECTR. ELECTRONIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL ELECTRIQUES TELEPHONIES 3 12/12/2014
L 2184 MOBILIER 5 12/12/2014
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT DE CUISINE 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT MUSICAL 3 12/12/2014 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 1 000,00 2 054,40 3 054,40 0,00 3 054,40
Dépréciations tiers 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Dépréciations tiers 0,00 15/11/2022 1 311,53 1 311,53 0,00 1 311,53
Dépréciations tiers 0,00 19/09/2023 742,87 742,87 0,00 742,87
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 000,00 2 054,40 3 054,40 0,00 3 054,40
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
603 754,13 603 754,13
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-61 552,86 -61 552,86
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
542 201,27 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
542 201,27 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
542 201,27 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 150 000,00 150 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
150 000,00 150 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 150 000,00 III 150 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 150 000,00 150 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 65 000,00 65 000,00
28182 Matériel de transport 50 000,00 50 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 10 000,00
28184 Mobilier 10 000,00 10 000,00
28188 Autres 15 000,00 15 000,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 23
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,50 0,00 2,50 1,50 1,00 2,50
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint administratif Pal 2CL C 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,50 0,00 6,50 4,00 2,50 6,50
Adjoint technique C 5,50 0,00 5,50 3,00 2,50 5,50
Agent maîtrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,00 0,00 9,00 5,50 3,50 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Page 24
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV HOTEL DE VILLE - POMPES FLINEBRES - I1 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2024
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : %
Nombre de suffrages exprimés 2)r)
VOTES :
Pour : "1G
Contre :O
Abstentions :9
Date de convocation : 29/û3/2024
Présenté par (1 ) le maire,
A Orange le 12/04/2û24
(1 ) le maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril
A Orange, le 1 2/ü4/2ü24
Les membres de laassemblée délibérante (2),(3),
t-
ANDRES Valérie
,=' -?i
ARCHIERCédric PovoûQ" œ- 'lï leere;î_ CALnR ' _, I
ARGENSON Jonathan
-'3 I ARNOUXNicolas Fc=uUo« 'îeae_ nRLquh-gh
'l ARSAC Marcelle
>x I
ûsÏûuo.ieanüom:n:quep(,,,)y.,)y,(_;Q=»(,-Beou
-V
,l BEGUELIN Armand
i
BEYNEIX Céline
-l BOMPARD Yann - _,/ I
/_>,./" I s.. ,-". . I l I
(
BOLIDlERJean-Michel Z
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i -î
BOUDlERMuriel R)vaJvs oZJ ')=Î iat(_K"\R'lEÂ. U
',l'
BOURGEOISClaude (?lJ0çÏ û:.. ("(iîe__ GP'ç<>'S 9 I
_l _I I
t)tjLl ï (_r( MIUi Itll
"..il - I
CHALANDON Joelle
ffll . .l DUPONT Patrice _/
EICKMAYER Jûelle
», I GALMARDMarie-Thérèse ,,y
-' i GASPA Catherine
> I
GASTOU Christian
_7 i / GRABNER Chantal
-=! [l HALOUI Fabienne
l !P»
Page 25 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 1l - SERVICE FuNÉRAlRE - POMPES FuNÈBRES - BP - 2024
JOUFFRE Christiane
-i-#"- I LAGIER Christiane
,l LANDRINAline P':"QCi-h «'S-' \,)J'erQ'e_ A('J)kk'S
&' l
ioehovarie-rrancePûüûû'ûcc'(J/(_'\7'q\)'iOfIL ud
MARQUESTAUT Pierre
J îl
MARQUOTXavier R+üücvy C)' pû\r=c< [)U'roi\.)' /,=- I
NORMANI Carole - i 7i
i
PAGE Patrick
-..,il PASERO Jean-Pierre
(_ i
PROTORûnan Fooaa-', % (,cJt_ NO[nAN'Ï x,l
SABON Denis
,//%,V I
SAVIGNAN Patrk.k '- ,:_ -',-x' a I
_ i
VATON Bernard
tE;7yyb.,iSbj-,-, I
VIDAL Frédérique
#. I
Certifié exécutoire qar (1 ) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publicatiûn le
(1 ) Indiquer le ii pïésident du cünseil d'administïation +i ûu l'exécutif de la cüllectivité de ïattachement : malte, président du cûnseil généïal,..
(2) L'assemblée délibéïante étant : l'assemblée.
(3) L'ajout des signalaiïes est désüïmais facultatif.
i(U11a""Of4
Page 26 TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 1l DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération
I
Gestionnaire Service
I i
Antenne
I
Dep{
Rec
Libellé Engagement Müntant HT
Montant TVA Montant ÏC
X)23 2145 PF
D CREAÏION 2 BUREAuX INDEPENDANTS PF23C118601
6 922.50 1 384.50 8 307.C)C)
2û23 2184 PF
ü CREDENCE 3 TIROIRS ANTHRACITE PF23018901
792.5[) 158.5J) 951 .CICI
2023 2157 PF
D PLATEFORME DE STOCKAGE + AMENAGEMENT BuREAu PF2301 9201 21 566.[)C) 4 313.2ü 25 879.2C1
2023 2157 PF
D PLATEFC)RME DE STOCKAGE - SALLE DE FOSSC)Y AGE PF23û193ü1 1l 64C).OC) 2 328.00 13968.ûC)
2023 2188 PF
D ATELIER COMPLET GRAVURE PLASTIQUE ET MET AL PF23019601 9 3!t).00 1 870.00 1l 22C)j)0
2C)23 2188 PF
o FOURNITuRE CAISSON RANGEMENT POUR BENNE DE F PF2301 9701 8 25û.C10 i 650.ûC1 9 900.00
2 €)23 2188 PF
o MONuMENT FUNERAIRE GRANIT MASSIF GRIS DLITAR PF230199C11 2166.67 433.33 2 600.0ü
2023 2183 PF
D ECRAN TACTILE üELL PF23 €)225û1
865.19 173.04 1 038.23
I I l. ll l, l, I I I TOTAL I 81 552.86 i2 3iC1.57 I I , 73 863.43
Pour le
UAdjoint
LUI
ji
Page 4/4 - Le 10-û1-2û24 19:43 - ibueegûO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 1l DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Servit.e Antenne Depl
Ret:
Libellé Etape Montant
2023 2145 PF
o CREATION 2 BuREAuX INDEPENDANTS RAR
6 922.50
2C123 2184 PF
ü CREüENCE 3 TIROIRS ANTHRACITE RAR
792.5C)
2023 2157 PF
D PLATEFORME DE STOCKAGE + AMENAGEMENT BuREAU RAR 21 566.OC1
2û23 2157 PF
D PLATEFC)RME [)E STOCKAGE - SALLE DE FOSSOY AGE RAR 11 640.00
2023 2188 PF
o ATELIER COMPLET GRAVuRE PLASTIQLIE ET METAL RAR
9 35C).00
2C)23 2188 PF
D FOlJRNITURE CAISSC)N RANGEMENT POUR BENNE DE F RAR 8 250.00
2û23 2188 PF
D MONuMENT FUNERAIRE GRANIT MASSIF GRIS Du TAR RAR 2166.67
2C)23 2183 PF
D ECRAN TACTILE üELL RAR
865.19
I Il I I Il I I I
I I ITOTAL I 61 552.86 I
Page 1 /4 - Le ü0-01-2024 19:43 - ibueegôO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE - BU[)GET 11 DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Report de Crédit
Exer(.j(;@ Nature Sous-
Rubrique
Opératiün Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Momant
2C124 2145 PF
D CREATION 2 BUREAUX INDEPENDANTS RCCE
6 922.5C)
2024 2184 PF
o CREDENCE 3 TIROIRS ANTHRACITE
RCCE 792.50
2ü24 2157 PF
D PLATEFORME DE STOCKAGE + AMENAGEMENT BuREAU RCCE 21 566.00
2024 2157 PF
ü PLATEFORME DE STOCKAGE - SALLE DE FOSSOY AGE RCCE 11 640.C)C1
2024 2188 PF
D ATELIER COMPLET GRAVURE PLASTIQuE EÏ METAL RCCE 9 350.00
2C)24 2188 PF
D FOURNITLIRE CAISSON RANGEMENT POUR BENNE [)E F RCCE 8 250.0[)
2024 2188 PF
D MONuMENT FLINERAIRE GRANIT MASSIF GRIS Dtl TAR RCCE 2168.67
2û24 2183 PF
D ECRAN TACTILE DELL RCCE
865.19
I I
I Il j i I I I I l I i I i'ÏOTAL I 61 552.86
Page 2/4 - Le 10-01-2024 19:43 - ibueegO[) demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE . BUDGET 1l DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opératiûn Gestionnaire Service Amenne Dep/
Rec
Libellé Engagement
Montant HT Montant TVA Montant TTC
2û24 2145 PF
o CREATION 2 BUREAlJX INDEPENDANTS
PF23018601 P 6 922.50 1 384.5û
8 3C17.[)[) 2024 2184
PF D
CREDENCE 3 TIROIRS ANTHRACITE PF23û189[)1P
792.5û i58.5C) 951.00
2024 2157 PF
D PL_ATEFORME DE STOCKAGE + AMENAGEMENT BLlREAU PF23019201P 21 566.00 4 313.20
25 879.20 2C)24 2157
PF o
PLATEFC)RME DE STOCKAGE-SALLE DE FOSSOYAGE PF23019301 P 1l B40.00 2 328.OC) 13968.(]0
2024 2188 PF
D AÏELIER COMPLET GRAVURE PLASTIOuE ET MET AL
PF2301 96C11 P 9 35C).0[) 1 87C).00
11 220.00 2024 2188
PF D
FOURNITURE CAISSC)N RANGEMENT POUR BENNE DE F PF2301 9701 P 8 250.0û 1 65C).C10 9 9C10.OC1
2024 2188 PF
ü MONUMENT FUNERAIRE GRANIT MASSIF GRIS Du TAR
PF2301990iP 2166.67 433.33
2 60Ü.C1[) 2û24 2183
PF o ECRAN
TACTILE üELL PF230225C11P
865.19 i73.04 1 038.23
I I
I I I I I Il I I TOTAL I i B1 552.86 ' I: îzsio.s-rl I 73 863.43
Page 314 - Le 1û-01-2024 19:43 - ibueegOü demandé
par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf r ï ï i i r S r r i S r ) l{ t i
DËPARTËk!ËNÏ 0Ë VAuCLllSË
No 286/2024
R€PUBLIOU € FRFln(;FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e déliMra[ïon peuf fake
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Adminis[ra[if de Nîmes
dans un délar de deux mois à
compterde sa publication
Acte publfie le :
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neufmars deux mille vingt-quatre, s'est réiini au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme Chantal GRABNER,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU,
M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
Transmispar-voieéIectronIque .CédricARCHIERreprésentéparMarie-ThérèseGALMARD
enPréfecturele: .Jean-DominiqueARTAUDreprésentéparDenisSABON
Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
MAiRIE D'ORANGE . Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Conformément à l'article L 212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 286 /2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRIMITIF. EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-1 relatifs au
vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le débat d'orientations budgétaires en date du 22 mars 2024 ;
Considérant que le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil municipal
les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire ;
Considérant que le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du BUDGET ANNEXE CREMATORIUM
de la VILLE D'ORANGE sous l'instruction budgétaire et comptable M4 est constitué d'un volume total
de 2 983 40159 €. Il s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon
suivante :
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
BUDGET AM'EXE CREMATORIUM VILLE D'OFU,NGE BP 2024
Section Recettes Dépenses
Exploitation 1 770 167,71 € I 770167,71 €
Investissement 1 213 233,88 € I 213 233,88 €
Total 2983401,59 € 2983401,59 €
A l'unanimité (9 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M, Ronan PROTO, M. Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Marie-France
LORHO, Mme Frédérique VIDAL, M, Jean-Pierre PASERO)
DECIDE
Article I : d'approuver dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE
CREMATORIUM de la VILLE D'ORANGE ci-après annexé qui s'équilibre en dépenses et en recettes à
la somme de 2 983 401,59 €.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M, Jonathan ARG
Le re
ARD VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21840087700302
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE SERVICE FUNÉRAIRE -
CRÉMATORIUM VILLE D'ORANGE - 15
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 23
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 770 167,71 787 838,62
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
982 329,09
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
1 770 167,71
1 770 167,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 198 623,86 310 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
14 610,02
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
903 233,88
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
1 213 233,88
1 213 233,88
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 983 401,59
2 983 401,59
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 511 500,00 0,00 820 667,71 820 667,71 820 667,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 100,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Total des dépenses de gestion des services 822 600,00 0,00 1 282 667,71 1 282 667,71 1 282 667,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 121 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 23 620,59 67 500,00 67 500,00 67 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 972 220,59 0,00 1 460 167,71 1 460 167,71 1 460 167,71
023 Virement à la section d'investissement (6) 500 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 171 300,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 671 300,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL 1 643 520,59 0,00 1 770 167,71 1 770 167,71 1 770 167,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 770 167,71
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 750 000,00 0,00 722 738,62 722 738,62 722 738,62
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes de gestion des services 771 000,00 0,00 783 738,62 783 738,62 783 738,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 774 100,00 0,00 787 838,62 787 838,62 787 838,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 774 100,00 0,00 787 838,62 787 838,62 787 838,62
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 982 329,09
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 770 167,71
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
310 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 201 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 383 503,59 14 610,02 998 623,86 998 623,86 1 013 233,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 584 503,59 14 610,02 1 198 623,86 1 198 623,86 1 213 233,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 584 503,59 14 610,02 1 198 623,86 1 198 623,86 1 213 233,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 584 503,59 14 610,02 1 198 623,86 1 198 623,86 1 213 233,88
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 213 233,88
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
500 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
171 300,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
671 300,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL 671 300,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 903 233,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 213 233,88
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
310 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 820 667,71 820 667,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 455 000,00 455 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 7 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 105 000,00 0,00 105 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 5 000,00 310 000,00 315 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 67 500,00 67 500,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 460 167,71 310 000,00 1 770 167,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 770 167,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 013 233,88 0,00 1 013 233,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 213 233,88 0,00 1 213 233,88
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 213 233,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 722 738,62 722 738,62
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 100,00 0,00 4 100,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 787 838,62 0,00 787 838,62
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 982 329,09
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 770 167,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 310 000,00 310 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 310 000,00 310 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 903 233,88
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 213 233,88 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 511 500,00 820 667,71 820 667,71
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 80 000,00 110 000,00 110 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 30 000,00 39 667,71 39 667,71
6064 Fournitures administratives 5 000,00 12 000,00 12 000,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 45 000,00 45 000,00
611 Sous-traitance générale 10 000,00 45 000,00 45 000,00
6132 Locations immobilières 35 000,00 55 000,00 55 000,00
6135 Locations mobilières 3 000,00 20 000,00 20 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 7 000,00 10 000,00 10 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 30 000,00 30 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 15 000,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6156 Maintenance 120 000,00 160 000,00 160 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 20 000,00 20 000,00
618 Divers 7 000,00 10 000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 15 000,00 15 000,00
6231 Annonces et insertions 20 000,00 25 000,00 25 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6257 Réceptions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 000,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 000,00 45 000,00 45 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 10 000,00 75 000,00 75 000,00
6288 Autres 1 000,00 10 000,00 10 000,00
6358 Autres droits 0,00 1 000,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 000,00 455 000,00 455 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 300 000,00 450 000,00 450 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 100,00 7 000,00 7 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 3 000,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
822 600,00 1 282 667,71 1 282 667,71
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 121 000,00 105 000,00 105 000,00
6713 Dons, libéralités 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 60 000,00 40 000,00 40 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 23 620,59 67 500,00 67 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
972 220,59 1 460 167,71 1 460 167,71
023 Virement à la section d'investissement 500 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 171 300,00 310 000,00 310 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 171 300,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
671 300,00 310 000,00 310 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 671 300,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 643 520,59 1 770 167,71 1 770 167,71
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
= VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 770 167,71
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 750 000,00 722 738,62 722 738,62
706 Prestations de services 750 000,00 722 738,62 722 738,62
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 60 000,00 60 000,00
7588 Autres 20 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
771 000,00 783 738,62 783 738,62
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 100,00 4 100,00 4 100,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 2 000,00 2 000,00
778 Autres produits exceptionnels 100,00 100,00 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
774 100,00 787 838,62 787 838,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
774 100,00 787 838,62 787 838,62
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 982 329,09
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 770 167,71
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 201 000,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2033 Frais d'insertion 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 383 503,59 998 623,86 998 623,86
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 280 835,84 300 000,00 300 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 800 000,00 600 328,49 600 328,49
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 16 295,37 16 295,37
2182 Matériel de transport 150 000,00 12 000,00 12 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 15 000,00 15 000,00
2184 Mobilier 42 667,75 15 000,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 40 000,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 584 503,59 1 198 623,86 1 198 623,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 584 503,59 1 198 623,86 1 198 623,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 584 503,59 1 198 623,86 1 198 623,86
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 14 610,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 213 233,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 500 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 171 300,00 310 000,00 310 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 200,00 1 000,00 1 000,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 1 500,00 10 000,00 10 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 93 200,00 176 000,00 176 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 49 600,00 70 000,00 70 000,00
28181 Installations générales, agencements 5 500,00 10 000,00 10 000,00
28182 Matériel de transport 0,00 15 000,00 15 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 200,00 3 000,00 3 000,00
28184 Mobilier 15 600,00 15 000,00 15 000,00
28188 Autres 4 500,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 671 300,00 310 000,00 310 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 671 300,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
671 300,00 310 000,00 310 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 903 233,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 213 233,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 FRAIS ETABLISSEMENTS 2 12/12/2014
L 2031 FRAIS ETUDES 2 12/12/2014
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2 12/12/2014
L 2051 CONCESSIONS DROITS BREVET LICENCES 2 12/12/2014
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 12/12/2014
L 2128 AGT AMENAGT TERRAIN AUTRES 3 12/12/2014
L 2135 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENTS 5 12/12/2014
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 12/12/2014
L 2145 CONSTRUCT. SUR SOL D'AUTRUI-INST. GENERALES 5 12/12/2014
L 2151 RELEVES TOPO 5 12/12/2014
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 5 12/12/2014
L 2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT. ET OUT. INDUS 5 12/12/2014
L 2182 MATERIEL TRANSPORT 5 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAU ELECTR. ELECTRONIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL ELECTRIQUES TELEPHONIES 3 12/12/2014
L 2184 MOBILIER 3 12/12/2014
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT DE CUISINE 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT MUSICAL 3 12/12/2014 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 5 000,00 1 070,12 6 070,12 0,00 6 070,12
Dépréciation tiers 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Dépréciation tiers 0,00 15/11/2022 1 070,12 1 070,12 0,00 1 070,12
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 5 000,00 1 070,12 6 070,12 0,00 6 070,12
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
903 233,88 903 233,88
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-14 610,02 -14 610,02
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
888 623,86 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
888 623,86 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
888 623,86 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 310 000,00 310 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
310 000,00 310 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 310 000,00 III 310 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 310 000,00 310 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 1 000,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 10 000,00 10 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 176 000,00 176 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 70 000,00 70 000,00
28181 Installations générales, agencements 10 000,00 10 000,00
28182 Matériel de transport 15 000,00 15 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 3 000,00
28184 Mobilier 15 000,00 15 000,00
28188 Autres 10 000,00 10 000,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,35 0,00 1,35 1,35 0,00 1,35
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif Pal 2CL C 0,35 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Adjoint technique C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint technique Pal 2CL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,35 0,00 6,35 5,35 1,00 6,35
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE-15 - SERVICE FuNÉRAlRE - CRÉMATORIUM - BP - 2024
Nûmbre de membres en exercice : 35
N;Ommbbrree ddee smue,mrabgreess epXréps:mnetss I: 'J,A VOTES
Pûur : 16
Contre :O
Abstentions :3
Date de cûnvtx.atiûn : 29/ü3/2024
Présenté par (1 ) le maire,
A Orange le 12/û4/2024
(1 ) le maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril
A Orange, le 1 2/ü4/2C)24
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRES Valérie -À
Thl
ARCHIERCédric PovVov:'Ï zJ_ n. Teex' GAL5Bk0 'l
ARGENSON Jonathan
"'i I ARNOUXNicolas 'eooaou i PÏ nRLQutê'E;VR / j' -
(l I
ARSAC Marcelle
«l ARTAUDJeanDominique l"O,ï,J(çï i r (.p%ü
__ I BEGUELIN Armand
l BEYNEIX Céline
l BOMPARD Yann
/ <_Â I
BOUDlERJean-Michel -
'1 _,,
BOUDIERMuriel Poüvcvl ; 12t- üCKr\R'E9-. " -l
BOURGEOISClaude P0J'acyvaÏ c roK'ege (;ç9ô I
__ ___ I
BOlIYER Michel
/
ffi
-
->l CHALANDON Joelle )'
d _ . I DUPONT Patrice ( _l" I
'-I
EICKMAYER Joelle
?l GALMARDMarie-Thérèse -/
/- I GASPA Catherine
"____ J GASTOLI Christian
/
GRABNER Chantal
- (2[a I HALOUI Fabienne
WV I
Page 25 VILLE D'ORANGE-15 - SERVICE FuNÉRAIRE - CRÉMATORluM - BP - 2024
/7 i/
JOUFFRE Christiane g?' i
s I
LAGIER Christiane
ù l"': LANDRINAline ?(iû',)oÇa'y (* o-P;c AhDk\=-'> c / g l, I
I
LORHO Marie-France \t)a-.:'ov-t a" ;-he2_:?S((1 U«'0%L ,, 'i
MARQUESTAUT Pierre
'd I >' vüsouoÏxavier'i%üo,»ûççcclkc_e__D"à9oNT'a /'J!- I
-:. 'l ._..,-'-'-' ,- I
NORMANI Carole '.__,,l.
PAGE Patrick
,.-.-=q2 I
PASERO Jean-Pierre
€ ! i
PROTORonan ?(ioçcÀ a C'(oe_ No\-X"'\RN'i /"l I ! ':
SABON Denis
]!i
SAVIGNAN Patrick
"?" I VATON Bernard
€ vÀ I
VIDAL Frédérique
'i I
_ ( a ,l
Certifié exécutûire par (1 ) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publication le
j ) Indiqueï le « pïésident du cünseil d'adminislïalion +i ou l'exéculif de la collectivité de ïattachement : maire, président du cûnseil généïal,
(2) L'assemblée délibéïante étant : laassemblée.
(3) L'ajûut des signataires est déstitmais facullaliT.
Page 26 TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2023
Exerck.e Nature Sous-
Rubrique
Opératiün Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Mûntant HT Montant TVA Mûntant TTC
2023 2153 CREMA D AJOUT EQUIPEMENTS SYSTEME At_ARME CR230C17501 3 616.û2 723.2C1 4 339.22
2C123 2145 CREMA o ETUDES [)E SOL LOCAL ANNEXE CREMATORluM CR230C183û1 1 1 85.[)ü 237.OC1 1 422.0ü
2023 2182 CREMA o GOLFETTE ELECTRIQtlE 4 PLACES + BENNE EAGLE N CR23C)C190C11 9 809.C10 1 961 .8û 11 770.80
Il I Il Il I I TOTAL 14 610.û2 I 2 922.OC) I 17 532.û2
Pour le
U Qd%Oint
3 i .À, " . . f
Page 4/4 - Le 10-û1-2024 19:37 - ibueegûO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Exerck.e Nafure Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
2C123 2153 CREMA D AJOuT EQUIPEMENTS SYSTEME ALARME RAR 3 616.02
2C)23 2145 CREMA D ETUDES DE SOL LOCAL ANNEXE CREMATORIUM RAR 1 1 85.0[)
2023 2182 CREMA o GOLFEÜE ELECTRIQUE 4 PLACES + BENNE EAGLE N RAR 9 809.OC)
I I Il I I Il I Il ITOTAL i4610.02 I
Page 1/4 - Le 10-01-202419:37 - ibueegOO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE - BUDGET 12 DE L'EXERCICE : 2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Report de Crédit
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opéraïion Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Momant
2024 2153 CREMA o AJOtlT EQUIPEMENTS SYSTEME ALARME RCCE 3 616.02
2024 2145 CREMA o ETUDES [)E SOL LOCAL ANNEXE CREMATORIUM RCCE 1 185.00
2024 2182 CREMA o GOLFETTE ELECTRIQUE 4 PLACES + BENNE EAGLE N RCCE 9 809.OC)
I I Il ll I I II I ITOTAL I 14 610.02
Page 2/4 - Le 10-01-202419:37 - ibueeg00 demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE :2023 VERS L'EXERCICE 2024 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2024
Exercice Nature Sous-
Rubrique
Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Engagement Mûntant HT Montant TVA Montant TTC
2û24 2153 CREMA o AJOuT EQLlIPEMENTS SYSTEME AL_ARME CR23007501 P 3 61 6.[)2 723.2C) 4 339.22
2024 2145 CREMA o ETllDES [)E SOL LOCAL ANNEXE CREMATORluM CR23008301 P 1 1 85.[)0 237.00 1 422.(]0
2024 2182 CREMA o GOLFETTE ELECTRIQUE 4 PLACES + BENNE EAGLE N CR230ü9001 P 9 809.C)0 1 961 .8û i1 770.8C1
Il I I I I I TOTAL II 14610.02 :_ gzz.oü I i7 532.ü2 I
Page 3/4 - Le 10-û1-2û24 19:37 - ibueegûO demandé par BOUTEVILLE SHIRLEY - civilgf DEPARTEMENÏ DE VAllCLuSE
No 287/2024
R€PUBLIQU € FRFln(RIS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRJL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Confre :
Abstention :
La prèsen[e dMiMra[ion peuf farre
l'objet d'un recours devant le
Tôbunal Administratif de Nîmes
dans un dêlai de deux mois à
comp[erde sa publrca[ron
Acte publié le :
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme Chantal GRABNER,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU,
M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
TransmisparvoieéIectronique .CédricARCHIERreprésentéparMarie-ThérèseGALMARD
en Préfecture le : . Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
Nicolas ARNOUX représenté par M. Pierre MARQUESTAUT
Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
MAIRIE D'ORANGE . Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
No 287/2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
è-é!
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE
ANTIQUE LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-1 relatifs au
vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le débat d'orientations budgétaires en date du 22 mars 2024 ;
Considérant que le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil municipal
les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire.
Considérant que le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du BUDGET ANNEXE PARKING
SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE de la VILLE D'ORANGE sous l'instruction budgétaire et
comptable M4 est constitué d'un volume total de 196 611,00 €. Il s'équilibre avec reprise et affectation
des résultats et se présente de la façon suivante :
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2024,
BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE VILLE D'ORANGE BP 2024
Section Recettes Dépenses
Exploitation 196 611,00 € 196 611,00 €
Investissement O,OO € O,OO €
Total 196 61100 € 196 611,00 €
A l'unanimité (9 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M, Ronan PROTO, M. Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Marie-France
LORHO, Mme Frédérique VIDAL, M. Jean-Pierre PASERO)
DECIDE
Article I : d'approuver dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE
PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE de la VILLE D'ORANGE ci-après annexé qui
s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 196 61 IOO €.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan ARGENSON VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21840087700260
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE PARKING THEATRE VILLE
D'ORANGE - 15
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : PARKING THEATRE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 196 611,00 37 999,60
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
158 611,40
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
196 611,00
196 611,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
0,00
0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 196 611,00
196 611,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 131 532,00 0,00 156 611,00 156 611,00 156 611,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 010,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 144 542,00 0,00 177 611,00 177 611,00 177 611,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 157 542,00 0,00 196 611,00 196 611,00 196 611,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 157 542,00 0,00 196 611,00 196 611,00 196 611,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 196 611,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 30 100,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 499,32 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes de gestion des services 30 599,32 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 999,60 1 999,60 1 999,60
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 30 599,32 0,00 37 999,60 37 999,60 37 999,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 599,32 0,00 37 999,60 37 999,60 37 999,60
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 158 611,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 196 611,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 156 611,00 156 611,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 9 000,00 9 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 196 611,00 0,00 196 611,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 196 611,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 35 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 999,60 0,00 1 999,60
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 37 999,60 0,00 37 999,60
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 158 611,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 196 611,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 131 532,00 156 611,00 156 611,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 500,00 30 000,00 30 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 15 500,00 34 000,00 34 000,00
6068 Autres matières et fournitures 20 500,00 3 000,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 0,00 4 000,00 4 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 16 000,00 16 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 532,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 20 500,00 30 000,00 30 000,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 200,00 200,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 5 000,00 5 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 11 000,00 3 911,00 3 911,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 010,00 20 000,00 20 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 11 010,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 1 000,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
144 542,00 177 611,00 177 611,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 10 000,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 9 000,00 9 000,00 9 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
157 542,00 196 611,00 196 611,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
157 542,00 196 611,00 196 611,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 196 611,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
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(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 30 100,00 35 000,00 35 000,00
706 Prestations de services 30 100,00 35 000,00 35 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 499,32 1 000,00 1 000,00
7588 Autres 499,32 1 000,00 1 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
30 599,32 36 000,00 36 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 999,60 1 999,60
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 999,60 999,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
30 599,32 37 999,60 37 999,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 599,32 37 999,60 37 999,60
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 158 611,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 196 611,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,02 0,00 0,02
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 0,02 0,00 0,02
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 0,22 0,00 0,22
Adjoint technique Pal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,20 0,00 0,20
Directeur service A 1,00 0,00 1,00 0,02 0,00 0,02
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,00 3,00 0,24 0,00 0,24
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
Page 22
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLED'ORANGE-15-PARKINGTHEATRE -BP-2024
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 1G
Nombre de suffrages exprimés.35
VOTES :
Pour : !G'
Contre :O
Abstentions :51
Date de convocation : 29/ü3/2024
Présenté par (1 ) le maire,
A Orange le 12/04/2ü24
(1 ) le maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril
A Orange, le 1 2/û4/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRES Valérie
l
ARCHIERCédric f4vooSo 5 'Ç'_P,e_i"' CAt_HM-D ,l
ARGENSON Jonathan
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ARNOUXNicolas 'i'()=a'Uovi (Q__ R(LffV_ 'fiAko,(l%"»TRU'ï
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ARSAC Marcelle
!l
ARTAUDJeanDom:nfque\)()':lv0y'L(l_"k)SP)"'-' )i
BEGUELIN Armand
I BEYNEIX Céline Lo-4t I
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BOMPARD Yann
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BOUDIER Jean-Michel
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BOUDlERMuriel "0<>î i WPe__ ÊÏC_K'1)-s4E\L " S I
BOURGEOISClaude GCx)i,:iôv'( c'C (Ea_t-z ChçPA I
BOUYER Michel
l CHALANDON Jüelle
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(lL_ I t_ibîivuut_î ..ioeue
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GALMARDMarie-Thérèse ,./--
l GASPA Catherine
l GASTOU Christian
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HALôUI Fabienne
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Page 23 VILLE D'ORANGE-15 - PARKING THEATRE - BP - 2024
JOUFFRE Christiane
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LAGIER Christiane
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LANDRINAline (o) uuûQ û= \ûüeesre- h»oz I
LoRHo Mar'e-Franae 5's>C'J' CL F J'I('(l ()"tD f% _ ., I
MARQUESTAUT Pierre 4
# xqsouoÏxavier0yoysùo"ÏccPc&vDüP()N
/'V' , , i < %/._, I NORMANI Carole
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PROTO Ronan r0s.,)oç, (;JJ G5_ oCe îut,»Ln % M ///,4, I
SABON Denis
,,.4t&,, I SAVIGNAN Patrick
- I VATON Bernard
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VIDAL Frédérique
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Certifié exécutoire par (l)le maire, compte tenu de la transmission en prmecture,le, et de la publication le
(1 ) Indiqueï le ii pïésident du cûnseil d'administtaliûn )) ûu l'exécutif de la cüllectivilé de ratlachement : maiïe, pïésident du cûnseil général..
(2) L'assemblée délibéïan)e éfant : l'assemblée.
(3) L'ajüut des signalaiïes est désoïmais facultalif.
Page 24 ll 1 l I t S lll S I ) /: I I
DEPARTEMËNÏ DË VAl1CLllSE
R€PUBlIOU€ FRRn(FllS(:
EXÏRAIT DU REGISÏRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
No 288 /2024
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e déffMration peu[ fake
robjet d'un recours devanf le
Tribunal Adminis[ra[if de Nîmes
dans un délaf de deux mois à
comp[erde sa publica[ion
Acte publié le :
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme
Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL,
M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
22 AVR- 2024' M.XavierMARQUOTreprésentéparPatriceDUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. Cédric ARCHIER repré,senté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
TransmisparvoieéIectronique .NicoIasARNOUXreprésentéparM.PierreMARQUESTAUT
en Préfecture le Aline LANDRIN représentée parValerieANDRES
Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
MA!FIIE D'OFIANGE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 288/2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
à!
MAITRISE D'ŒUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DU PARC DES EXPOSITIONS - LOT 1
AMENAGEMENTS EXTERIEURS . AVENANT 1 - LEVEE D'OPTIONS LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L.2122-22 et
L.2122-23 :
Vu le Code de la Commande Publique et son article R2194-1 concernant la modification des marchés
prévue dans les pièces contractuelles ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise
d'œuvre ;
Considérant la délibération 688/2023 en date du 19 septembre 2023 attribuant la maîtrise d'œuvre de la
réhabilitation des aménagements extérieurs du parc des expositions au groupement TAKT-C21 pour
un taux d'honoraire de 3,78%
Considérant l'enveloppe prévisionnelle de travaux arrêté à 2.300.000 € HT ;
Considérant que le marché initial prévoyait en option :
- mission portant sur le dossier loi sur l'eau pour un montant de 6.900 € HT
- mission portant sur le permis d'aménager pour un montant de 6.050 € HT
Considérant qu'il est nécessaire de lever ces deux options en vertu des règlementations d'urbanisme
applicables. ;
Considérant que la commission d'appel d'offre en date du 25 mars 2024 a approuvé la nécessité de
lever ces options et donc de signer l'avenant "I s'y afférent ;
Considérant que la dépense est prévue au Budget principal 2024 et suivants ;
A l'unanimité (7 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M, Ronan PROTO,
M, Bernard VATON, Mme Marie-France LORHO, Mme Frédérique VIDAL, M. Jean-Pierre PASERO)
DECIDE
Article I : d'approuver la décision des membres de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du
25 mars 2024 ;
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces de l'avenant au marché ayant l'incidence
financière suivante :
MARCHE INITIAL
Honoraire 3,78%
AVENANT 1 TOTAL ATTRIBUE
APRES AVENANT 1 Loi sur l'eau Permis
d'ménager
GROUPEMENT TAKT
(mandataire)/C21 CONSEIL 86 940,00 € 6 900 € 6 050 € 99 890,00 €
TAKT 37 062,52 € 6 050 € 43112,52 €
C21 CONSEIL 49 87148 € 6 goo € 56 777,4B €
Soit un nouveau montant attribué du marché après avenant s'éle'zant'à lffl somrqe de 99,890 € HT (quatre-
,I
I
l ,
M.JonathanARG '", i ARD
J , 'S" EXE10 – Avenant (Marché n°23-049-01) Page : 1 / 3
VILLE D’ORANGE
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Ville d'Orange
Place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Courriel : marches.publics@ville-orange.fr
Adresse internet(U.R.L) : https://www.ville-orange.fr
https://www.marches-securises.fr
Représenté par : Monsieur Yann Bompard, Mr le Maire
B - Identification du titulaire du marché public
GROUPEMENT TAKT / C2I représenté par son mandataire
TAKT PAYSAGE
147 bis Cours Berriat
38 000 GRENOBLE
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
N° 23-049V
MOE des travaux de réhbilitation du hall des expositions
Lot 1: Aménagement paysager
Date de la notification du marché public : ...26 septembre 2023...
Durée d’exécution du marché public :
Montant initial du marché public :
GROUPEMENT: 86 940 HT
TAKT PAYSAGE : 37 062,52 € HT
C2i conseil : 49 877,48 € HT
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 au marché 23-049V
EXE10 EXE10 – Avenant (Marché n°23-049-01) Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
le marché initial prévoyait en option :
- mission portant sur le dossier loi sur l’eau pour un montant de 6.900 € HT - mission portant sur le permis d’aménager pour un montant de 6.050 € HT
Considérant les règlementations d’urbanisme applicable, il est nécessaire de lever ces deux options.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
MARCHE INITIAL
Honoraire 3,78%
AVENANT 1 TOTAL ATTRIBUE
APRES AVENANT 1 Loi sur l'eau Permis d'ménager
GROUPEMENT TAKT
(mandataire) / C2I
CONSEIL
86 940,00 € 6 900 € 6 050 € 99 890,00 €
TAKT 37 062,52 € 6 050 € 43 112,52 €
C2I CONSEIL 49 877,48 € 6 900 € 56 777,48 €
Nouveau montant du marché public :
Montant HT : 99.890 € HT - quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre- vingt-dix euros HT. EXE10 – Avenant (Marché n°23-049-01) Page : 3 / 3
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Le représentant du pouvoir adjudicateur, le Maire, Yann BOMPARD autorisé par délibération n°......................./2024 en date du 12 avril 2024.
A : ........................ , le .....................
Signature ll
DEPARTEhlENT OË VAUCLU!f
No 289/2024
R€PUBLIOU € FRRn(;FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
a Présents :
- Votants :
o Non - votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La pré'sente délibération peu[ faire
robje[ d'un recours devant le
Tribunal Adminiska[rf de Nîmes
dans un délaf de deux mois à
compterde sa publica[ron
Acte publié le :
2 2 AVR. 202$
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
No 289 /2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme Chantal GRABNER,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU,
M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. Cédric ARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Pierre MARQUESTAUT
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2"121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
CONCLUSION DE LA CONVENTION CADRE D'OPERATION DE REVIT ALISATION DU TERRITOIRE
(ORT) LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, du 23 novembre 2018
et notamment son article 157 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération no032-2022 du 21 février 2022 actant de la volonté du Pays d'Orange en Provence
d'instaurer une Opération de Revitalisation du Territoire ;
Vu la délibération no 038/2024 du 19 mars 2024 du Pays d'Orange en Provence approuvant les termes
de la convention cadre d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
Considérant que le Pays d'Orange en Provence s'est engagé à signer avec l'Etat et les communes
d'Orange et de Courthézon une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT),
Considérant que la ville d'Orange en tant que commune centre est obligatoirement signataire d'une ORT
avec I'EPCI dont elle dépend, sauf dérogation ;
Considérant le diagnostic porté par l'Agence d'Urbanisme sur le besoin de redynamisation des centres
villes d'Orange et de Courthézon ;
Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre
2018, l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités (ocales
pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social et
pour lutter prioritairement contre les dévitalisations des centres-villes.
A cet effet,le 19 mars 2024, le Pays d'Orange en Provence a approuvé les termes de la convention cadre
présentant une stratégie de revitalisation du territoire autour de cinq grands axes stratégiques,
appréhendés sous forme de défis :
- Découvrir le patrimoine à travers une offre patrimoniale, culturelle et festive de qualité,
- Apaiser le centre-ville par des espaces publics de qualité favorables aux modes actifs,
- Se retrouver à travers une offre culturelle, de services et d'équipements étoffés,
- Redonner envie d'habiter le centre par une offre favorable au parcours résidentiel,
- Consommer local en proposant une diversité dans les commerces de proximité.
La réponse à ces défis se décline en 38 projets, dont chacun fait l'objet d'une fiche action annexée à la
convention cadre ORT.
L'acte conventionnel pourra être modifié par la voie d'avenant, notamment pour faire évoluer le projet en
ajoutant de nouvelles actions.
Par ailleurs, une évaluation annuelle viendra poser les effets de ces actions et identifier les freins, s'il y
en a.
Enfin, l'engagement des parties se profile sur cinq années à compter de la signature de l'acte par
l'ensemble des partenaires.
ll est à noter que d'autres Communes membres de I'EPCI peuvent s'engager par la suite dans une
opération de revitalisation du territoire et être signataires du document. A l'unanimité, (1 non-votant : Mme Frédérique VIDAL)
DECIDE
Article I : d'approuver la convention cadre d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), portée par
le Pays d'Orange en Provence et annexée à la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer ladite convention, les éventuels avenants, ainsi que toutes les
pièces administratives et financières afférentes.
Le Secrétaire de séance
M, Jonathan ARG
Le Maire
Y n BOMPARD
1
Convention cadre
Opération de Revitalisation de Territoire
Pour les communes de Courthézon et Orange
2
ENTRE
La commune d’Orange
Représentée par son Maire Yann BOMPARD, autorisé à l’effet des présentes suivant les délibérations en date du xxxx,
La commune de Courthézon
Représentée par son Maire Nicolas PAGET, autorisé à l’effet des présentes suivant les délibérations en date du xxxx,
La Communauté de Communes du Pays d’Orange en Provence
Représenté par son Président Yann BOMPARD, autorisé à l’effet des présentes suivant la délibération en date du xxxxx
Ci-après désigné par « Le POP »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par Monsieur Thierry SUQUET, Préfet de Vaucluse
Ci-après désigné par « l’État » ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
3
Table des matières
Article 1 : Objet de la convention cadre valant opération de revitalisation du territoire ...................... 4
Article 2 : les ambitions du territoire ...................................................................................................... 5
Présentation générale du territoire .................................................................................................... 5
Attractivité démographique : .............................................................................................................. 6
Emplois et économie : ......................................................................................................................... 7
Habitat et parcours résidentiel : ......................................................................................................... 8
Espace public et mobilité : .................................................................................................................. 9
Présentation des deux communes concernées par l’ORT ................................................................. 11
Article 3 : Les axes stratégiques du projet de territoire ........................................................................ 17
Article 4 : Le plan d’action ..................................................................................................................... 19
4.1 Les actions. .................................................................................................................................. 19
4.2. Le secteur d’intervention ORT .................................................................................................... 21
Article 5 : Modalités d’accompagnement en ingénierie ....................................................................... 24
Article 6 : Engagement des partenaires ................................................................................................ 24
6.1 Dispositions générales concernant les financements ................................................................. 24
6.2 Le territoire signataire ................................................................................................................. 24
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics ......................................................................... 25
6.4 Engagements de la Région .......................................................................................................... 26
6.5 Engagements du Département ................................................................................................... 26
6.6 Engagements des autres opérateurs publics .............................................................................. 26
6.7 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques .................................................... 26
6.8 Maquette financière .................................................................................................................... 27
Article 7 : Mise en œuvre ...................................................................................................................... 27
7.1 Application du dispositif Denormandie dans l’habitat ancien .................................................... 27
7.2 Suspension des Autorisations d’Exploitations Commerciales en périphérie .............................. 28
7.3 Droit de Préemption Urbain renforcé et droit de préemption commercial ............................... 28
Article 8 : Gouvernance, suivi et évaluation.......................................................................................... 28
8.1 La gouvernance ........................................................................................................................... 28
8.2 Le suivi ......................................................................................................................................... 29
Article 9 - Résultats attendus du dispositif ............................................................................................ 29
Article 10 – Utilisation des logos ........................................................................................................... 29
Article 11 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité .................................................... 30
Article 12 – Evolution et mise à jour du dispositif ................................................................................. 30
Article 13 - Résiliation du dispositif ....................................................................................................... 30
Article 14 – Traitement des litiges ......................................................................................................... 30
4
Article 1 : Objet de la convention-cadre valant opération de revitalisation du
territoire
Créée fin 2018 par la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) constitue un nouveau dispositif
mis à disposition des collectivités locales afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes
et des centres bourgs. Au-delà de l’outil de financement partenarial, il faut y voir l’opportunité pour les
collectivités de mobiliser habitants et acteurs économiques autour d’un projet de requalification et d’animation
des cœurs des communes.
La perte de vitalité des centres bourgs résulte souvent d’un cercle vicieux qui s’est mis progressivement en place,
dans lequel interviennent la déqualification de l’offre de logements, une progression de la vacance immobilière,
la dégradation de l’image renvoyée par le centre, une perte d’attractivité des commerces, un délitement du lien
social, la disparition de certains services, une faible attractivité du parc immobilier, un mécanisme de
précarisation sociale... Rompre cet enchaînement exige de conduire une intervention publique dans la durée, sur
des champs d’actions complémentaires qui associent renouvellement urbain, valorisation du cadre de vie,
revitalisation économique, adaptation de l’offre commerciale et de services, accompagnement social.
Pour y parvenir, il convient d’inscrire le développement des centralités dans une stratégie globale à l’échelle du
bassin de vie, impliquant une priorisation de l’action publique et une recherche de complémentarités entre les
pôles. Ainsi, la revitalisation des centres bourgs relève nécessairement d’une politique de long terme. Les
nouveaux outils fournis par la loi ELAN dans le cadre de l’ORT doivent permettre d’impulser une dynamique et
s’inscrire dans une vision élargie du rôle et du potentiel qu’offrent les centralités.
L'outil ORT a été principalement prévu pour des territoires dont la ville principale connaît des problèmes
structurels de dévitalisation (logement, commerce), ou nécessitant de conforter ses fonctions de centralité en
raison de risques de fragilisation. L'ORT peut profiter à certaines des villes secondaires subissant également des
phénomènes de déqualification. C’est en ce sens que le choix de la ville centre d’Orange et de la commune de
Courthézon, en pôle secondaire, a été décidé pour mener à bien l’ORT sur le territoire du Pays d’Orange en
Provence.
La signature d’une convention ORT offre au territoire qui en bénéficie de nouveaux droits juridiques et fiscaux,
notamment en termes d’autorisation d’exploitation commerciale, d’aides à l’amélioration de l’habitat et de
maintien des services publics.
Pour réussir ces grandes transitions, la convention-cadre de l’ORT précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le Contrat de Relance et de Transition Energétique (Annexe 1), et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé. C’est une convention évolutive et pluriannuelle sur la période du dispositif 2024-2028. Elle fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sens de
l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation.
5
Article 2 : les ambitions du territoire
Présentation générale du territoire
La Communauté de Communes du Pays d’Orange en Provence compte 5 communes à compter du 1er janvier
2017 : Orange ; Courthézon ; Jonquières ; Caderousse ; Châteauneuf-du-Pape.
Le POP est situé au nord-ouest du Vaucluse, à la confluence du Rhône et de l’Ouvèze et rassemble au 1er janvier
2020, 44 587 habitants sur 189,1 km2.
Sa situation géographique lui confère un positionnement stratégique privilégié avec :
- une connexion aux grands axes routiers (connexion A7 /A9, RN7) facilitant l’accès aux grands pôles
d’emplois extérieur au territoire ;
- un réseau ferré avec la présence de deux gares à Orange et Courthézon, plaçant ainsi l’accès à Avignon
à moins de 20 minutes de trajet ;
- la jonction entre la via Rhôna et la Via Venaissia, ainsi qu’un potentiel de développement de voies
vertes ;
- le développement d’activités économiques en lien avec le Rhône, la viticulture, le tourisme et les
activités militaires.
6
Le territoire du Pays d’Orange en Provence offre des atouts d’attractivité économique majeurs et une renommée
mondiale avec notamment :
- Orange identifiée comme la 2eme ville du Vaucluse disposant d’une offre de services, équipements et
activités répondant à l’ensemble des besoins de la population ;
- une ville centre inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO, véritable locomotive pour le
développement touristique du POP et mettant en avant un patrimoine vernaculaire riche et des
animations dépassant les frontières du bassin de vie ;
- des vignobles en AOP et AOC portés par le grand cru de Châteauneuf-du-Pape, aux retombées
économiques indéniables (création d’emplois, emplois induits indirectement, tourisme, image de
marque pour le territoire) ;
- Une activité économique importante qui concentre 18 675 emplois répartis entre les centres villes et
11 ZAE.
Attractivité démographique :
Pour autant, le POP connaît une croissance démographique limitée (+0,2%/an entre 2013 et 2019), porté par le
solde naturel, alors que les apports migratoires sont déficitaires (-0,1% sur la même période). Cela renforce
notamment le vieillissement de la population, et accentue le déficit de cadres (5,7 % des 15 ans et +). Malgré le
vieillissement, les ménages restent relativement jeunes (indice de jeunesse = 1). La part des ménages avec
famille(s) (62,7 %) est à peu près similaire à la moyenne vauclusienne (62,6%). Classiquement, ces familles sont
davantage représentées dans les communes en dehors d’Orange (59,3 % à Orange contre 70 % sur les 4 autres
communes). Ainsi, malgré un desserrement plus accentué que la moyenne vauclusienne, la taille moyenne des
ménages reste plus importante que celle du Vaucluse (2,22 contre 2,19).
Pour autant, le territoire connaît une attractivité disparate :
- Orange, Châteauneuf-du-Pape et Caderousse, connaissent sur les 10 dernières années une baisse significative de leur population, en partie liée à un solde migratoire négatif ;
- À l’inverse, Jonquières et Courthézon connaissent une croissance démographique particulièrement élevée liée au solde migratoire positif, en partie due au développement de nouveaux quartiers comme La Barrade sur Courthézon.
Ces dynamiques observées à l’échelle des communes diffèrent néanmoins selon les quartiers.
Figure 1 : composition démographique du POP - source INSEE 2019
7
Ainsi Courthézon connaît des difficultés d’attractivité dans son cœur de village. Habitat dégradé, logements énergivores, difficultés de stationnement ou encore inadéquation de l’offre avec la recherche des nouveaux ménages, la commune a souhaité adhérer au dispositif de l’ORT pour apporter de nouveaux outils contribuant à la volonté politique de revitalisation du centre.
Orange connaît un taux de pauvreté de sa population plus important que sur le reste du territoire. Sa fonction de centralité territoriale nécessite de porter une politique inclusive pour l’ensemble de la population. La ville regorge d’un patrimoine historique emblématique, dont la rénovation est complexe. C’est pourquoi la ville s’est déjà engagée dans une stratégie foncière afin d’impulser une nouvelle dynamique à son cœur de ville mêlant à la fois politique de l’habitat, développement de commerces et requalification des espaces publics.
Emplois et économie :
En 2020, le Pays d’Orange en Provence (POP) compte 19 739 actifs, soit un taux d’activité de 74,2% et un taux d’emploi de 63%, similaire à la moyenne départementale. Les actifs sont majoritairement des employés (31%), des professions intermédiaires (25%) et des ouvriers (23%).
Le taux de chômage reste élevé sur le territoire avec 15,1%, mais en recul de deux points depuis 2014. Sur Orange le chômage est plus important avec 16,8%, mais a connu une baisse significative de plus de 3 points, soit le taux le plus bas depuis 2009. Ce chômage concerne majoritairement les 15-24 ans (près de 30%), ce qui demande à l’EPCI de mettre en place des actions à destination de ces derniers afin d’accroitre les qualifications demandées dans les emplois du territoire.
Au total, le POP compte 18 675 emplois sur son territoire, sur lequel Orange se positionne comme le cœur économique de l’intercommunalité en représentant 75% de ses emplois. L’économie du POP se caractérise essentiellement par les activités de services et de commerces qui présentent 41,5% de l’emploi, suivi des activités
8
administratives / enseignements / santé / action sociale avec 38,6%. Ces parts sont encore plus élevées sur Orange qui concentre les principaux équipements en termes de scolarité, de soins et d’offre commerciale.
Les activités industrielles et de construction sont en diminution sur le territoire. Bien que l’on note la présence de grands groupes tels que Saint-Gobain à Orange, la commune a perdu plus de 300 emplois dans ces domaines. À Courthézon, la part de l’industrie, de la construction et de l’agriculture sont néanmoins surreprésentées par rapport au reste du POP.
Aussi l’économie du POP est tournée à plus de 68% de ses emplois vers la sphère présentielle que vers la sphère productive (32%).
La revitalisation des cœurs de ville et le travail sur le dynamisme des commerces, équipements et services à la population du POP sont alors essentiels compte tenu de la part que ces derniers représentent dans l’économie locale.
Habitat et parcours résidentiel :
Le parc de logements est caractérisé par son ancienneté (22 % construit avant 1946) et marqué par la maison in dividuelle (60 % en 2019). Il a connu une croissance limitée et s’est accompagné d’une augmentation de la vacance qui concerne 14% du parc en 2020 et se concentre dans les centres. Parmi ces logements vacants, 640 dépendent du parc public, soit 19% du parc vacant (12% sur le Vaucluse). Le poids relativement important de ce segment se travaille depuis 2017 à Orange par le déploiement de l’opération de renouvellement urbain dans le quartier de l’Aygues à Orange.
Au sein du segment privé, 2 785 logements vacants sont dénombrés sur le territoire intercommunal, ce qui représente 13% du parc privé (11,5% sur le Vaucluse). À l’échelle nationale, ce taux était de 9,3% au 1er janvier 2019. Les logements identifiés comme vacants depuis au moins le 1er janvier 2017 sont sujets à une vacance « structurelle », qui met bien souvent en avant une problématique liée au bien (vétusté, prix hors marché, travaux de longue durée...) ou à son propriétaire (rétention spéculative, désintérêt, départ en structures spécialisées type EHPAD...). Ils représentent un volume important de près de 1 100 logements, soit 5,1% du parc privé (4,3% en Vaucluse). La vacance structurelle n’est pas présente dans les mêmes proportions sur le POP, elle concerne davantage Orange et Châteauneuf-du-Pape.
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Espace public et mobilité :
Les déplacements en voiture sont prédominants sur le territoire du POP, via l’interconnexion entre l’A7 et l’A9. Orange est située au carrefour de voie de communication qui la place dans une situation stratégique entre Lyon, Marseille et Montpellier et notamment à 20 minutes du pôle d’emplois Avignonnais. Courthézon est traversée sans être directement desservie par l’A7. Toutefois, les RD907 et RD950 placent la commune à 25 minutes d’Avignon et de Carpentras.
De grands projets routiers sont encore planifiés sur le territoire comme le double échangeur A7/A9 ou encore le contournement d’Orange.
L’utilisation de la voiture pour les trajets domicile-travail reste le moyen de transport le plus utilisé, avec une part modale importante de 81,5% des actifs habitant le POP. Les mobilités douces et les transports en commun sont très peu utilisés, bien que le territoire dispose de deux gares.
Avec plus de 85% des ménages du POP qui possèdent au moins une voiture (81,9% sur Orange et 90,5% sur Courthézon), le territoire bénéficie d’une offre de stationnement importante (66,7% des ménages du POP ont un emplacement qui leur est dédié). En outre, le stationnement gratuit reste majoritaire à l’échelle du POP. Seule Orange a mis en place du stationnement payant. Les communes de Jonquières et Courthézon ont créé des zones bleues afin de permettre une rotation du stationnement à proximité de certains commerces.
Cette prédominance de la voiture se ressent sur l’aménagement de l’espace public, notamment en cœur de ville: espaces morcelés ; trottoirs discontinus, bruits, pollutions, risques pour les piétons... La revitalisation des centres-villes passent notamment par un changement des pratiques, en trouvant le bon équilibre entre la place de la voiture et celles des modes actifs pour proposer des espaces publics plus apaisés, sécurisés et qualitatifs, qui donnent envie à la déambulation.
C’est pourquoi l’ensemble des communes du POP a commencé à mettre en place des zones de circulation apaisée, mais de manières assez différentes. Seule Orange a mis en oeuvre des aires piétonnes et des zones de rencontre, au niveau d’une partie de son hyper-centre. Les 4 autres communes ont mis en place des zones 30 qui sont situées soit autour soit à l’intérieur de leur centre historique. Poursuivre ce travail contribuera à améliorer le cadre de vie et de fait l’attractivité des cœurs de villes.
Sur l’ensemble du POP, plusieurs itinéraires cyclables à destination du cyclotourisme ont été réalisés. Ces derniers permettent notamment de se connecter à la Via Rhona et Via Venaissia, en cours d’aménagement. Ces axes de mobilité douce faciliteront les déplacements quotidiens entre villes et villages pour tout public, et feront le lien avec les gares SNCF de Carpentras et Orange.
Avec plus de 54% des actifs habitants et travaillant sur Orange, les mobilités douces constituent une réelle alternative à l’utilisation de la voiture. Elles sont à la fois moins polluantes, meilleures pour la santé et moins coûteuses au quotidien. Pour autant, seulement 3% des actifs du POP utilisent le vélo (4% sur Orange et 1% sur Courthézon).
Ainsi sur le POP il existe quelques pistes cyclables, mais de manière générale, elles restent peu développées et surtout ne permettent pas des itinéraires structurants complets au sein des communes et entre les communes. La création d’itinéraires cyclables sécurisés pour le quotidien desservant les équipements structurants et les sites d’emplois majeurs des communes comme les ZAE seraient de véritables atouts pour inciter à l’utilisation de ce mode de déplacements au quotidien.
Face à ces constats, le POP s’inscrit dans plusieurs stratégies de territoire pour développer son attractivité et
s’engager dans une politique de revitalisation des centres. Parmi ces stratégies, on compte :
Le Contrat de Relance et de Transition énergétique signé le 20 décembre 2021 ;
Le projet de territoire du POP 2021-2026
Le SCoT du bassin de vie d’Avignon, outil de planification et de développement durable, qui définit un
projet global de territoire en coordonnant les politiques d’urbanisme, habitat, commerce,
déplacements et environnement ;
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Le Programme Local de l’Habitat 2 (2020 – 2025), « feuille de route » de la politique locale de l’habitat
de la communauté de communes et participe de sa stratégie globale de développement territorial ;
L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU)
avec volet copropriétés du POP signée le 15/12/2019 pour une durée de 5 ans, dispositif permettant
de soutenir financièrement, sous conditions, les propriétaires privés (occupants ou bailleurs) qui
entreprennent des travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration globale dans leur logement.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration ;
Des études déjà menées sur le territoire et notamment sur les communes d’Orange et Courthézon, :
o les études patrimoniales ;
o le SPR en cours sur la commune d’Orange ;
o les études économiques ;
o le repérage des potentiels fonciers acquis par les communes ;
o les données des observatoires de l’Habitat.
A travers l’analyse de l’ensemble de ces éléments et des dynamiques constatées sur le territoire, plusieurs enjeux
sont identifiés sur le Pays d’Orange en Provence, parmi lesquels on trouve :
Dynamisme
résidentiel sur le
POP
- Eviter une perte de population à terme ;
- Attirer des populations qualifiées, favoriser l’accueil de nouveaux arrivants, jeunes ménages et familles ;
- S’adapter au vieillissement de la population tout en maintenant les jeunes familles ; - Prévenir et remettre sur le marché les logements vacants en évitant la dégradation du parc ancien, en particulier dans les centres ;
- Eviter la concurrence des produits immobiliers (typologie et localisation) ; - Produire une offre de logements plus diversifiée afin de fluidifier les parcours résidentiels ; - Poursuivre la réhabilitation des logements et des façades, non seulement dans les cœurs historiques, mais aussi dans les copropriétés et les zones pavillonnaires.
- S’appuyer sur le parc privé et communal existants pour encourager le conventionnement et produire du logement social dans le parc existant.
- S’appuyer sur les nouveaux projets d’habitat et d’aménagement pour connecter les centres anciens aux nouveaux quartiers, vitrine de qualité urbaine ;
- Mettre en place un dialogue avec les opérateurs pour mieux orienter la production (typologie, prix, formes urbaines, etc.), en s’appuyant notamment sur les sites stratégiques définis dans le Programme Local de l’Habitat.
Mobilité et cadre
de vie sur le POP
- Mettre en œuvre une politique de mobilité cohérente à l’échelle du POP ; - Poursuivre l’apaisement des centres historiques et de leurs abords afin d’améliorer le cadre de vie, sécuriser les déplacements et rendre les centres plus attractifs ;
- Définir un schéma modes doux à l’échelle du POP et aménager des itinéraires sécurisés pour les cycles et les piétons ;
- Poursuivre la politique de stationnement VL et cycles afin d’optimiser les espaces publics ; - Intégrer la composante végétale à l’ensemble des nouveaux projets et désimperméabiliser les espaces publics afin de lutter contre les effets d’îlots de chaleur urbains, améliorer le cadre de vie et réintroduire de la biodiversité.
Commerces et
économie sur le
POP
- Freiner et réduire la vacance commerciale notamment dans le centre-ville d’Orange ; - Réinvestir les locaux commerciaux appartenant à la collectivité en cohérence avec une stratégie d’ensemble ;
- Maîtriser les prix des loyers ou la rétention des propriétaires qui constituent un facteur aggravant de la vacance commerciale ;
- Définir une stratégie d’intervention en prenant en compte les dynamiques commerciales et immobilières, et la concurrence des autres pôles commerciaux, notamment périphériques, internes ou externes au POP ;
- Maîtriser le commerce en périphérie afin de ne pas fragiliser le commerce de centre-ville ; - Stopper la croissance des surfaces commerciales en périphérie, qui n’est pas en adéquation avec les dépenses de consommation, la croissance démographique et l’évolution de l’emploi.
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Services et
équipements sur le
POP
- Conforter l’offre de services et équipements sur le territoire pour maintenir le niveau de prestation proposé par le bassin de vie Orangeois ;
- Développer l’offre de formations sur la ville centre ;
- Développer l’offre culturelle et sportive en proposant de nouveaux équipements à la population.
Patrimoine et
tourisme sur le
POP
- Valoriser le patrimoine historique important ;
- Développer le tourisme 4 saisons sur le territoire autour du patrimoine, de la gastronomie et des activités de plein air ;
- Développer l’offre cyclable et les services qui s’y rattachent sur le territoire en lien avec l’interconnexion Via Rhona / Via Venaissia ;
- Renforcer l’animation urbaine.
Présentation des deux communes concernées par l’ORT
Orange, en bref : Courthézon, en bref :
Près de 29 000 habitants mais une perte de
population constatée ;
Principale centralité du POP ;
2ème ville du Vaucluse ;
Un PEM en cours de valorisation (bus + train) ;
Patrimoine UNESCO / Vitrine internationale à
travers le théâtre antique et ses manifestations ;
Une population fragile avec un taux de pauvreté
élevé (23%) ;
Une offre locative sociale très concentrée sur les
quartiers Orangeois ;
Un centre historique avec de fortes potentialités
pour favoriser le parcours résidentiel ;
Des îlots très dégradés en plein cœur de ville ;
Un pôle économique majeur pour le POP ;
Une offre d’emplois particulièrement élevée
dans le secteur des services et du commerce ;
Un taux de vacance commerciale plus élevée
(18% pour 110 locaux commerciaux) ;
Une offre commerciale limitée concernant
l’artisanat de bouche et l’alimentaire dans le
centre-ville ;
Une renommée mondiale sous exploitée dans
l’offre commerciale et ses retombées induites ;
Une gamme d’équipements étoffés confortant
la polarité d’Orange ;
Une ville traversée par la via Rhona et Venaissia.
Plus de 6000 habitants avec une croissance
démographique soutenue (+1,57%) ;
Une gare SNCF en service avec des projets de
développement ;
Un pôle secondaire où il fait bon vivre ;
Un patrimoine vernaculaire de qualité ;
Un centre ancien bien délimité ayant des
perspectives de valorisation mais un bâti encore
dégradé concentré dans le cœur du village ;
Une ZAE en développement accueillant des
industries et entreprises de la construction ;
Une offre commerciale limitée au sein de la zone
de chalandise proposant une offre tournée
autour des services ;
De grands projets à venir pour renforcer l’offre
commerciale et la qualité de vie ;
Une offre scolaire bien présente sur la
commune ;
Une offre de soin qui répond aux besoins
quotidiens des habitants ;
Un tissu associatif riche et varié ;
Une commune traversée par la via Venaissia.
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Figure 2 constats partagés de l'habitat sur le centre d'Orange
Figure 3 constats partagés de l'habitat sur le centre de Courthézon
13
Face à ces principaux enjeux, Orange et Courthézon connaissent un phénomène de dévitalisation des leurs
centres-villes et présentent des signes de fragilité à des niveaux différents. Compte tenu du poids majeur de la
ville centre sur son bassin de vie, l’EPCI et la ville ont décidé de porter une action commune à travers le dispositif
de l’ORT pour renforcer la revitalisation de son centre. C’est dans ce même esprit que la commune de Courthézon
en appui avec le POP souhaite mobiliser les outils de l’ORT.
Pour mener à bien l’analyse sur ces deux communes et les leviers à mettre en œuvre pour leur revitalisation, la
méthode AFOM a été utilisée suivant cinq thématiques : habitat – mobilité/cadre de vie – économie/commerce
– équipements/services – patrimoine/tourisme.
Synthèse de l’analyse AFOM sur Orange et Courthézon :
Le centre-ville en matière de dynamisme résidentiel c’est :
Atouts / forces
Faiblesses / fragilités
- Une renommée mondiale à Orange due à son statut
UNESCO ;
- Une revitalisation du centre-ancien engagée depuis
quelques années par la collectivité ;
- Une politique locale de l’habitat qui a mis en place des
outils pour rénover son parc et développer
de nouveaux logements adaptés aux besoins locaux ;
- Des prix de l’immobilier plus attractifs en centre ancien ;
- Un patrimoine architectural remarquable ;
- Une ville qui intéresse les investisseurs privés pour
valoriser et redynamiser son parc immobilier ;
- Un parc social bien développé mais concentré sur les
QPV.
- Une moindre attractivité résidentielle du centre par
rapport à l’offre en périphérie ;
- Des poches d’habitat fragilisées dans le centre ancien
avec une part significative de logements vacants ;
- Concurrence avec les programmes immobiliers neufs ;
- Des bâtiments anciens qui ne répondent pas aux besoins
d’aujourd’hui : luminosité, stationnement, grandes pièces à
vivre, espace extérieur, et qui doivent pour autant
respecter les règles ABF ;
- Une part de propriétaires occupants plus faibles ;
- Un parc moins attractif pour les CSP+ ;
- Un parc de logements plus énergivore.
Opportunités Menaces
- Renforcer le parcours résidentiel en proposant des
logements adaptés au vieillissement de la population,
aux jeunes actifs, aux familles et aux catégories CSP+ ;
- Mobiliser le parc de logements vacants pour diversifier
l’offre résidentielle notamment avec les dispositifs
de l’OPAH et du permis de louer ;
- Poursuivre la politique de requalification du bâti dégradé
en veillant à sa valorisation patrimoniale ;
- Porter une stratégie énergétique sur les logements
énergivores compatibles avec les prescriptions
architecturales portées par l’ABF.
- Une baisse de la croissance démographique ;
- Une paupérisation du centre-ville ;
- Une augmentation de la précarité énergétique des
logements du centre-ville ;
- Un parcours résidentiel rompu.
Enjeux
- Poursuivre la réhabilitation des logements et des façades en centre ancien et notamment en termes d’isolation/ énergie - S’appuyer sur les parcs privé et communal existants pour encourager le conventionnement et produire du logement social dans le parc existant ;
- Déployer des programmes mixtes pour diversifier le parcours résidentiel. Orange :
- S’appuyer sur l’axe autour de l’avenue Frédéric Mistral pour connecter le centre-ville au quartier gare. Courthézon :
S’appuyer sur les nouveaux projets d’habitat pour connecter le centre-ville aux nouveaux quartiers : La Barrade, Les Ecluses, friche Serda.
14
Le centre-ville en matière de Mobilité et cadre de vie c’est :
Atouts / forces
Faiblesses / fragilités
- Une taille de centre historique adaptée pour les modes
actifs ;
- Un territoire qui fait le lien entre la Via Rhona et la Via
Venaissia, véritable levier économique ;
- Une topographie propice au développement des
itinéraires cyclables pour le quotidien et le loisir ;
- Un centre-ville très minéral.
Orange :
- Une accessibilité optimisée avec la présence de l’A7/A9, la
traversée de la RN7 et la présence d’un PEM avec une gare
- Un trafic qui n’est pas congestionné ;
- Un réseau de bus et de car développé sur la ville pour
faciliter les déplacements ;
- Un parc de stationnement déployé dans le centre-ville
avec des offres pour les résidents.
Courthézon :
- Quelques zones 30 localisées mais sans cohérence ni
continuité ;
- Stationnement très présent à l’échelle de la commune ;
- Présence de quelques zones bleues de stationnement
dans et à proximité du centre-ville ;
- Quelques espaces publics requalifiés récemment
(ex. : av. Élie Dussaud) avec végétalisation des
pieds d’arbres et création de surfaces en pleine terre.
- Une interconnexion A7/A9 qui n’est pas permise,
obligeant les véhicules à se rendre en centre-ville d’Orange
pour effectuer le changement ;
- Une offre de transport en commun peu étendue qui
limite les possibilités de déplacements ;
- Un territoire encore très dépendant de la voiture ;
- Une grande présence de la voiture individuelle sur
l’espace public au détriment des modes doux;
- Un réseau d’itinéraire cyclable discontinu ne permettant
pas de parcours du quotidien en toute sécurité ;
- Des espaces publics peu ombragés se retrouvant désertés
l’été.
Opportunités Menaces
- Redonner davantage de place aux modes actifs en
valorisant les espaces publics du centre-ville ;
- Sensibiliser la population au covoiturage et développer les
pratiques d’autopartage pour diminuer
la place de la voiture dans le centre-ville ;
- Lutter contre les îlots de chaleur en déployant des
démarches de végétalisation du centre-ville.
Orange :
- Développer la multi modalité en valorisant le PEM et le
développement de son quartier ;
- Étendre le réseau de bus en travaillant avec les AOM à
l’échelle du SCoT pour proposer une alternative au tout
voiture.
Courthézon :
- Conforter la place de la gare comme véritable levier
d’attractivité.
- Augmenter la fragilité sur les foyers en précarité
énergétique avec la hausse du prix des carburants ;
- Dévitaliser le centre-ville en période de canicule,
induisant un manque économique pour les commerçants.
Enjeux
- Poursuivre l’apaisement du centre-ville et de ses abords (étendre l’aire piétonne et les zones de rencontre, créer des zones 30...) ;
- Développer les itinéraires cyclables et les cheminements doux notamment en s’appuyant sur la Via Rhona et Via Venaissia ;
- Enjeux de végétalisation et de désimperméablisation des espaces publics. Orange :
- Améliorer l’accès à la colline St-Eutrope et la Meyne depuis le centre-ville ; - Assurer la couture entre le centre-historique et les équipements structurants (gare et centralité d’équipements situées au Sud-Ouest de la commune).
Courthézon :
- Valoriser le bd Victor Hugo comme axe majeur de mobilité active entre la gare et le centre.
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Le centre-ville en matière de Commerces et économie c’est :
Atouts / forces
Faiblesses / fragilités
Orange :
- Une ville à taille humaine (29 212 habitants) avec un
centre ancien (époque romaine et médiévale) présentant
un potentiel certain : zone piétonne, densité du bâti,
placettes patrimoniales, etc.
- Une ville touristique et culturelle : monuments classés au
patrimoine mondial de l’UNESCO, chorégies de notoriété
internationale ;
- Des linéaires commerciaux identifiés dans le centre-ville
pour favoriser le parcours marchand ;
- Une concentration de 600 commerces et services
diversement représentés et majoritairement regroupés
dans le centre ancien ;
- Présence de petites boutiques indépendantes qualitatives
Courthézon :
- Une diversité de commerces et services de proximité
adaptée à la taille de la commune et nécessaire à la vie
d’un village : boulangeries, boucherie/charcuterie, épicerie
générale, tabac/ presse, banque/ distributeur de billets,
pharmacies, coiffeurs, restaurants et bars, supermarché.
- Des commerces principalement regroupés au sud du
centre historique le long des axes d’accès principaux. Une
localisation qui les rend visibles et accessibles (possibilité
de stationnements).
- Une absence de locomotives commerciales dans le
centre-ville, et plus globalement d’un point névralgique et
d’un fil conducteur d’un parcours marchand ;
- Présence importante de locaux vacants sur certains
linéaires, et disséminés par ailleurs. Des linéaires
commerciaux dévitalisés.
- Des vitrines, devantures et façades pas toujours soignées,
au-delà du déficit d’attractivité porté par les locaux
vacants.
Opportunités Menaces
- Fortes marges de progression sur la fréquentation du
centre et de ses retombées économiques ;
- Créations de multiples boutiques artisanales notamment
de bouches avec des halles ;
- Création de parcours marchands en lien avec le
patrimoine de la ville pour capter de nouveaux
clients ;
- Diversification des animations de centre-ville.
- Délocalisation des commerces vers les zones de
périphérie commerciale ;
- Fermeture de linéaires commerciaux du centre-ville.
Enjeux
- Éviter une dégradation renforcée du patrimoine bâti qui peut engendrer des phénomènes de paupérisation de la population, le départ des familles de classe moyenne, etc. n’allant pas dans le sens d’une redynamisation du commerce en centre-ville ;
- Limiter la fermeture des commerces, l’accentuation de la vacance et la désertification du centre ancien, notamment sur certains secteurs ;
- Ré -investir les cellules vacantes, notamment celles pouvant accueillir des locomotives commerciales ; Orange :
- Freiner la tertiarisation de certains linéaires (agence bancaire, assurance) qui nuit à la commercialité et représente un risque d’augmentation de la vacance ;
- S’appuyer sur la déviation de la nationale 7 pour permettre un apaisement du centre-ville, notamment au niveau du Boulevard Daladier ;
- Freiner le développement des zones commerciales pour se recentrer sur l’offre du centre-ville. Courthézon :
- Recentrer l’offre commerciale car la dissémination des commerces risque de fragiliser l’activité commerciale au sein du village ;
- S’appuyer sur l’opportunité de créer une véritable centralité autour de la place Édouard Daladier regroupant commerces, services, restauration/bar avec terrasse, lieu de rencontre, etc.
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Le centre-ville en matière de Services et équipements c’est :
Atouts / forces
Faiblesses / fragilités
Un très bon niveau d’accès et d’offre aux services,
équipements et commerces ;
- Une ville bien lotie en équipements scolaires jusqu’au bac
- Une gamme de services administratifs étoffée ;
- Des équipements sportifs conséquents ;
- Un tissu associatif développé
- Un accès aux services, équipements et commerces qui
reste compliqué pour les populations les plus fragiles ;
- Des départs à la retraite de professionnels de la santé et
non remplacés ;
- Une offre en enseignement supérieur plus limitée incitant
les jeunes à quitter le territoire.
Opportunités
Menaces
- Mutualisation de certains équipements et service en lien
avec l’offre de mobilité
- Une détérioration de l’accès aux soins ;
- Une augmentation des inégalités d’accès aux
équipements et services.
- Une perte de population jeune étudiante
Enjeux
- Conforter son offre de soins à la population ;
- Renforcer sur Orange l’offre en formation en lien avec le nouveau quartier de la gare ; - Développer l’offre culturelle et sportive en proposant de nouveaux équipements.
Le centre-ville en matière de Patrimoine et tourisme c’est :
Atouts / forces
Faiblesses / fragilités
Courthézon :
- Nature, paysage, viticulture, gastronomie, patrimoine et
sports de plein air, autant d’atouts pour faire aimer la ville
à ses visiteurs.
Orange :
- Une cité UNESCO de renommée mondiale ;
- Un théâtre antique identifié comme locomotive de
l’animation touristique de la ville ;
- Une programmation d’évènements tout au long de
l’année.
- Un manque de visibilité de l’offre proposée sur le
territoire ;
- Une concentration du flux touristique sur l’été ;
- Des touristes qui restent moins longtemps diminuant les
retombées économique pour le territoire ;
- Manque de services hôteliers haut de gamme.
Opportunités Menaces
- La mise en œuvre du SPR pour valoriser le patrimoine de
la ville ;
- La valorisation et la mise en réseau des divers
monuments de la ville à travers des parcours fléchés
thématiques et ludiques ;
- La mise en réseau d’itinéraires cyclables.
- Une disparition du patrimoine ;
- Une baisse significative de fréquentation touristique.
Enjeux
- Partager auprès des publics et faire vivre les patrimoines (patrimoine mondial, monuments, petit patrimoine, patrimoine immatériel y compris le vin et la gastronomie) qui constituent des biens communs à préserver, à valoriser et à transmettre aux générations futures ;
- Soutenir les porteurs de projets pertinents et cohérents et accompagner la vie culturelle orangeoise ; - Aménager la rencontre entre les artistes, les oeuvres, les publics, en ouvrant les lieux, en allant hors les murs, en portant la culture au cœur de l’espace public ;
- Accompagner les trajectoires culturelles de chacun : spectateurs, artistes amateurs, personnes de tous âges et de toutes conditions ;
- Développer le cyclotourisme en proposant les services et équipements nécessaires à son bon fonctionnement ; - Développer une offre en hébergement qualitative qui ose les expériences hors du commun tout en valorisant les atouts du territoire.
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Article 3 : Les axes stratégiques du projet de territoire
Les élus du POP ont réaffirmé au travers leur CRTE, SCoT et PLH, leur volonté de faire des cœurs de ville et de
village, des lieux de priorisation du développement résidentiel et économique. La majorité des dispositifs de
production de logements sera à réaliser dans les prochaines années dans les centres. C’est aussi au travers du
développement économique et commercial que la revitalisation du territoire devra passer. La ville d’Orange en
particulier doit être renforcée dans son rôle de centralité, en complémentarité et cohérence avec les autres
communes. Cette reconquête passera par des actions fortes et par une volonté des élus du territoire de « prendre
les choses en main » dans un dialogue permanent entre acteurs publics et privés. C’est pourquoi le dispositif
«Opération de Revitalisation de Territoire» doit permettre de renforcer ces échanges et de rendre possible la
mise en œuvre d’un véritable projet contribuant au dynamisme du territoire.
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Le projet de revitalisation du centre-ville d’Orange et de Courthézon s’articule autour de cinq défis pour mobiliser
des actions concrètes :
- Défi 1 : Proposer un logement pour tous par une offre favorable au parcours résidentiel
Orange et Courthézon souhaitent retrouver une animation urbaine quotidienne en renouant avec une
attractivité résidentielle dans leur cœur de ville. Dans un contexte de sobriété foncière, un travail sur la
vacance et sur l’identification des îlots dégradés permettent aujourd’hui de mobiliser les moyens sur les
rénovations de ces logements. En partenariat avec l’ABF, les communes portent un projet de
restructuration de certains îlots pour répondre aux aspirations de la population : des logements
lumineux, peu énergivores et qui traitent des questions d’intimité et de promiscuité, tout en veillant à
une insertion architecturale de qualité.
Qu’il s’agisse de programme privé ou public, le projet d’Orange et de Courthézon consiste à promouvoir
un parcours résidentiel en veillant à une mixité de l’offre par la taille, le coût, l’accession, le locatif et les
différents publics visés. Avec la mise en place du permis de louer, la ville d’Orange s’investit contre
l’habitat indigne pour proposer une offre de qualité.
- Défi 2 : Consommer autrement en proposant une diversité dans les commerces notamment de bouche
Orange et Courthézon s’investissent pour redonner envie à leur population de consommer dans le
centre-ville par des commerces et services variés de qualité. A côté d’une animation de centre-ville à
conforter, la revitalisation commerciale s’organise autour de parcours marchands redéfinis pour
concentrer une offre dynamique et diversifiée. Les aménités du quotidien s’organisent dorénavant en
lien avec l’offre touristique pour mettre en valeur la production locale. Un travail pour remobiliser les
cellules vacantes est à engager avec des outils pour inciter la reprise de ces locaux. Un équilibre avec les
zones commerciales et les grandes surfaces du territoire est à trouver, c’est pourquoi leur extension
n’est plus souhaitable.
- Défi 3 : Apaiser le centre-ville par des espaces publics de qualité favorables aux modes actifs
Les centres-villes d’Orange et de Courthézon se veulent plus inclusifs en favorisant l’accès à tous. La
requalification des espaces publics, notamment les places, placettes est au cœur des préoccupations
afin d’en faire de réels espaces conviviaux, appropriables par tous. Les axes majeurs connectant vers le
centre-ville d’Orange tel que l’avenue Frédéric Mistral (lien avec le PEM), l’avenue du Maréchal Foch,
l’avenue de l’Arc de Triomphe ou encore la rue St Clément sont à requalifier afin de favoriser les modes
actifs et notamment l’utilisation du vélo, comme à l’image du boulevard Daladier. De même sur
Courthézon, le projet consiste à renforcer la place du quartier gare comme site stratégique en
renforçant sa connexion avec le cœur de ville par un travail sur l’espace notamment sur le boulevard
Victor Hugo et sur le boulevard de la République. Le déploiement d’un réseau cyclable en lien avec la
via Rhona et la Via Venaissia confortera la dynamique de territoire et offrira une alternative à la
population pour se déplacer au quotidien. La place du végétal en ville accompagnera l’apaisement du
centre et favorisera l’adaptation face au réchauffement climatique.
- Défi 4 : Devenir un pôle de services et de formation à travers une offre renforcée de ces équipements
La ville d’Orange entend renforcer son offre de services et de formation sur son bassin de vie. En lien
avec la transformation du quartier gare, le projet vise à diversifier le parcours de formation afin de
proposer aux jeunes du territoire une offre en adéquation avec la stratégie de développement de filières
économiques tels que les métiers autour de l’innovation sonore et visuelle, du vin, ou encore du
tourisme.
La qualité des équipements publics, le développement des services et espaces de loisirs est un enjeu
important pour favoriser le bien être des utilisateurs, c’est pourquoi Orange et Courthézon portent un
projet pour renforcer cette dernière. Une recherche de végétalisation des équipements scolaires et un
travail sur les cours d’école pensées telles des îlots de fraîcheur sont aujourd’hui portés par la ville
d’Orange et de Courthézon. Le déploiement de services intergénérationnels et d’un pôle associatif est
en cours de réflexion sur le centre de Courthézon.
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- Défi 5 : Découvrir la romanité à travers une offre patrimoniale, culturelle et festive de qualité
A travers le Théâtre Antique, Orange porte une stratégie de développement d’évènements et
manifestations tout au long de l’année, à travers divers publics. Qu’il soit local ou visiteurs, la ville
entend renforcer son rayonnement festif et culturel au-delà de son bassin de vie. Pour compléter son
offre, la ville valorise ses monuments et lieux patrimoniaux emblématiques. A travers des parcours
historiques, la ville entend faire découvrir son histoire. Le développement de services, équipements,
résidences et gastronomie en lien avec le tourisme est à conforter sur Orange et Courthézon afin de
transformer le séjour en une expérience incroyable. Pour renforcer cette dynamique, un travail de
marketing territorial pour donner envie de voir et connaître le territoire est à engager notamment à
travers la création d’un réseau de professionnels du tourisme pour des expériences partagées.
Article 4 : Le plan d’action
Le plan d’actions est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en projets portés par la collectivité et les autres acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées (matures et engagées) et de la liste des projets en réflexion ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’actions sont examinées et validées au fur et à mesure par le comité de projet, sans nécessité d’avenant de la présente convention.
Le secteur d’intervention de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) incluant le centre-ville d’Orange, ville principale du POP, figure à l’annexe 4 ; tout comme le secteur d’intervention de l’ORT pour le centre-ville de Courthézon.
4.1 Les actions.
Les projets, de niveaux de maturité différents, sont listés dans le plan d’actions. Des projets feront l’objet d’un travail spécifique de réflexion et de maturation afin d’être proposés au plan d’actions, lors du comité de projet ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les orientations stratégiques du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Les actions matures et engagées de l’ORT sont décrites dans des fiches actions (annexe 3). Elles ont majoritairement vocation à alimenter directement le plan d’actions du CRTE du POP.
L’inscription formelle des actions est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Les actions prêtes, validées en comité de pilotage, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin les services de l’ANCT (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant
un éclairage particulier. Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents
financeurs est présentée en comité de projet.
20
Liste des actions portées dans l’ORT :
Intitulé de l’action N° fiche
action
Porteur Maturité de
l’action
Défis 1 :
Consommer
local en
proposant une
diversité dans
les commerces
de proximité
Mettre en œuvre une stratégie globale d’intervention commerciale E1 POP Ville En définition Encourager la qualité des devantures et façades commerciales E2 Ville En définition Faciliter la reprise d’un commerce par la mise en place de baux E3 Ville En réalisation Aider les porteurs de projets à concrétiser les opérations E4 POP/ville En réalisation Former les commerçants pour améliorer la capacité de vente E5 Ville En définition Transformer l’ancienne caserne de pompier en locaux commerciaux E6 Ville En réalisation Instaurer une taxe sur les friches commerciales pour lutter contre la
vacance
E7 Ville En définition
Défis 2 :
Redonner envie
d’habiter le
centre par une
offre favorable
au parcours
résidentiel
Porter un inventaire actualisé des friches H1 POP En définition
Poursuivre les acquisitions / Amélioration en centre ancien à destination
des bailleurs
H2 POP/Ville En réalisation
Élaborer et mettre en oeuvre un guide de qualité d’habiter H3 POP En définition Mettre en place une Opération de Restauration Immobilière H4 POP/Ville En définition Soutenir la requalification des îlots de l’ancien hôtel de ville, de l’ïlot du
Tillet /Fond du Sac et de l’îlot Laroyenne
H5 Ville En réalisation
Soutenir la transformation de l’îlot Feste et Coulon en opération mixte
accueillant des logements et une résidence sénior
H6 Ville Engagée
Accompagner les collectivités pour solliciter les bons dispositifs à travers
une cellule dédiée au POP
H7 POP Engagée
Faciliter la recherche de logements pour les salariés du territoire à
travers des partenariats durables
H8 POP/Ville En réalisation
Défis 3 :
Apaiser le
centre-ville par
des espaces
publics de
qualité
favorables aux
modes actifs
Redonner la place aux modes actifs à travers un espace public favorisant
la déambulation et la rencontre
P1 POP/Ville Engagée
Établir une charte des espaces publics P2 Ville En définition
Faire du PEM d’Orange un véritable lieu d’interconnexion efficace pour
les mobilités du quotidien
P3 POP En réalisation
Renforcer la place du quartier gare de Courthézon comme site
stratégique
P4 Ville Engagée
Réaliser un schéma modes actifs sur le POP P5 POP Engagée
Développer la politique du cyclotourisme sur le territoire par des
aménagements adaptés
P6 POP/Ville Engagée
Poursuivre la mise en place d’une politique de stationnement adaptée
aux usages
P7 POP/Ville En définition
Végétaliser le centre-ville à travers des démarches participatives P8 POP/Ville En définition
Défis 4 :
Se retrouver à
travers une
offre culturelle,
de services et
d’équipements
étoffés
Renaturer et désimperméabiliser les cours d’école S1 Ville Engagée
Développer l’offre de formation pour répondre aux besoins de demain S2 POP/Ville Engagée Rechercher un porteur de projet pour l’installation d’un campus autour
du PEM
S3 POP/Ville En définition
Permettre l’installation de l’école des aides-soignants dans le centre
d’Orange
S4 Ville Engagée
Déplacer l’école Frédéric Mistral pour améliorer l’offre scolaire S5 Ville En définition Déplacer en cœur de ville la maison des associations S6 Ville En définition
Porter la création d’un tiers lieu S7 Ville Engagée
Porter la création d’un espace mixte composé d’une résidence sénior,
d’équipements et de pôle associatif
S8 Ville Engagée
Création d’une maison de santé pluridisciplinaire S9 Ville Engagée
Défis 5 :
Découvrir le
patrimoine à
travers une
offre
patrimoniale,
culturelle et
festive de
qualité
Développer une stratégie de valorisation du patrimoine C1 POP/Ville En définition Travailler le marketing territorial pour donner envie de voir et connaître
le territoire
C2 POP/Ville En définition
Constituer un réseau d’acteurs dynamiques pour soutenir le
développement touristique
C3 POP/Ville En définition
Développer des événements grandioses pour faire rayonner Orange en
dehors de son périmètre
C4 POP/Ville Engagée
Valoriser les pièces archéologiques du dépôt C5 Ville Engagée
Déplacer les archives municipales d’Orange C6 Ville En réalisation
21
4.2. Le secteur d’intervention ORT
Les secteurs d’intervention de l’ORT sur Orange et Courthézon sont issus du bilan du diagnostic, des enjeux et des actions du projet de territoire.
Sur Orange, il inclut :
- Le centre-ancien de l’intramuros ;
- Les faubourgs immédiats du centre-ancien afin d’avoir une cohérence entre l’aménagement du cœur de ville et des quartiers proches, où se concentre une grande partie des équipements et services ; - Le secteur de la gare afin de renforcer la place de ce site avec le centre ancien ; - Le secteur de l’Arc de Triomphe comme place forte d’entrée sur le cœur de ville.
Sur Courthézon, il inclut :
- Le centre-ancien de l’intramuros ;
- Les faubourgs immédiats au sud et à l’ouest du centre-ancien afin d’avoir une cohérence entre l’aménagement du cœur de ville et des quartiers proches, où se concentre une grande partie des équipements et services ;
- Le secteur de la gare afin de renforcer la place de ce site avec le centre ancien.
Sur Orange et Courthézon, le choix politique du secteur de l’ORT a été de définir un périmètre d’un seul tenant afin de concentrer les efforts sur celui-ci. Ainsi chaque action thématique définie dans le dispositif de l’ORT, s’inscrit dans ce périmètre. Elles intègrent des projets phares liés notamment à l’habitat, au développement économique, à la réalisation d’équipements et de services et à l’aménagement de l’espace public. Cette synergie d’actions concentrée sur un même périmètre favorisera la mise en œuvre du projet de revitalisation des centres anciens porté sur Orange et Courthézon.
Les secteurs d’intervention ORT sont présentés en Annexe 4.
22
Périmètre d’intervention sur Orange
23
Périmètre d’intervention sur Courthézon
24
Article 5 : Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l’ANCT,
l’Anah, la Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe...), les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités
territoriales, les agences techniques départementales, le CAUE, l’Agence d’urbanisme... pour les différentes
phases du dispositif (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation
des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat.
L’activation de cet accompagnement s’effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres
à chaque organisme. Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et
opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les
investissements.
Sur ce dispositif, l’Etat s’engage à travers la DDT84 au titre de la délégation territoriale de l’ANCT (pour
l’ingénierie et l’accompagnement des projets complexes des collectivités) et la délégation territoriale de l’Anah
(pour l’accompagnement de l’OPAH-RU).
Article 6 : Engagement des partenaires
Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1 Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont
soumises et d’apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ
d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement
des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du
déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en
vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions
font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2 Le territoire signataire
En signant cette convention, la commune d’Orange assume son rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie
des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de s’engager résolument dans une
trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
La commune de Courthézon s’engage à conforter son centre-ville à travers des actions en faveur de la cohésion
et de la transition écologique et sociétale.
Orange et Courthézon, en collaboration étroite avec le POP, s’engagent à animer le travail en associant les
acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat,
établissements publics, habitants, associations...) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en
faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est
organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment
25
de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention cadre, d’enrichir les actions,
de favoriser la mobilisation autour du programme et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Les communes d’Orange et Courthézon ainsi que le POP s’engagent à mobiliser les moyens, tant humains que
financiers, nécessaires au bon déroulement du dispositif, ainsi qu’à son évaluation.
Les communes d’Orange et Courthézon ainsi que le POP s’engagent à la mise en œuvre des actions inscrites au
dispositif, dont elles sont maîtres d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la
mise en œuvre du dispositif, dans une posture de facilitateur de projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation
coordonnée de ses programmes de financement au service des projets du dispositif.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités
d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets
précis qui lui seraient présentés dans le cadre du dispositif. L’État s’engage à étudier le possible cofinancement
des actions inscrites dans le dispositif, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien
permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d’intervention (France Service, tiers lieux, ...) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple la revitalisation commerciale;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population), tant en phase pré-opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans d’action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) ;
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du dispositif.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité
(OFB), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
26
6.4 Engagements de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d’aménagement
du territoire, de développement économique, de tourisme et d’environnement, apportera son concours aux
actions visées par le dispositif.
Elle s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance et au pilotage
du dispositif ainsi qu’à son suivi et son évaluation des actions et projets.
La Région s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du dispositif compatibles avec ses
politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projet déposent un dossier
complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairer
l’exécutif sur la décision à intervenir.
La Région, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux
opérations et actions inscrites à l’ORT. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de
subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en
vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la Commission Permanente
de la Région.
6.5 Engagements du Département
Le Département, au titre de sa compétence en matière de solidarité territoriale et dans le cadre de ses
compétences et de ses politiques publiques, pourra apporter son concours aux actions visées par le dispositif.
L’engagement du Département s’inscrit dans une démarche renforcée et partagée de revitalisation des centres
villes de pôles exerçant des fonctions de centralités déterminantes pour le maintien des services essentiels aux
habitants et le développement de l’attractivité des territoires ruraux.
Le Département pourra soutenir la mise en œuvre de projets ORT en lien avec les politiques publiques
départementales en matière d’habitat, de mobilité, de patrimoine, d’attractivité touristique et de transition
écologique.
Le Département s’engage à mobiliser dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance
et au pilotage du dispositif ainsi qu’à son suivi et son évaluation des actions et projets.
Le Département, via ses cadres d’interventions, pourra apporter un appui financier aux opérations et actions
inscrites au dispositif. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un
dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des
disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération du Conseil Départemental.
6.6 Engagements des autres opérateurs publics
Sans objet.
6.7 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du
territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision
du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre
aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à
la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des
citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique
d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
27
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de
développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de
nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
6.8 Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre. Elle est mise à jour au fil
de l’eau est présentée au comité de projet. Elle intègre les actions qui font l’objet de dépenses d’investissement.
La maquette financière annuelle (consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet
de département. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée au préfet de département
en même temps que la convention cadre.
La maquette financière de l’ensemble du dispositif ORT figure en annexe 5.
Article 7 : Mise en œuvre
Comme décrit dans le guide de l’ORT, Méthodologie pour redynamiser les centres villes, l’Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) crée des droits et effets juridiques et emporte des dispositifs, notamment pour
atteindre les deux objectifs principaux que sont la rénovation de l’habitat privé et l’attractivité commerciale des
centres villes. Le présent article détaille les effets juridiques de l’ORT ainsi que son plan d’actions, qui renvoie
aux actions décrites dans les conventions des communes signataires. Les collectivités signataires s’engagent par
ailleurs à mettre en cohérence leurs documents d’urbanisme avec la présente convention d’ORT pour une
meilleure mise en œuvre des effets, actions et dispositifs décrits ci-après. Il est précisé que la mise en œuvre de
l’ORT dépend des modalités d’application des dispositifs qui ne sont pas toutes connues au jour de signature de
la présente convention. Aussi, le présent article pourra être modifié pour prendre en compte ces différentes
modalités, après publication des décrets d’application.
Mobilisation des effets juridiques de l’ORT :
Les effets de l’Opération de Revitalisation du Territoire sont d’application immédiate, ou différée lorsqu’ils
nécessitent un décret en Conseil d’État. La présente convention est ainsi rédigée sous réserve de la publication
officielle des décrets d’application le cas échéant. Le territoire se laisse la possibilité de modifier la présente
convention au regard des modalités précisées dans les décrets d’application ou de la modification des dispositifs
engagés par l’ORT.
7.1 Application du dispositif Denormandie dans l’habitat ancien
Les communes retenues dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et les communes signataires d’une
convention d’ORT sont éligibles au dispositif Denormandie dans l’ancien. Cette aide fiscale porte sur les travaux
de rénovation effectués dans le bien avec pour objectif d’avoir un parc de logements de meilleure qualité,
d’améliorer la qualité énergétique des bâtiments et à terme d’améliorer l’attractivité dans les centres des villes
moyennes. Les communes signataires de la présente convention peuvent ainsi proposer à des particuliers ou à
des promoteurs d’investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation grâce au dispositif Denormandie
dans l’ancien. Cette aide fiscale est mobilisable pour les projets situés dans la zone de bâti continu de la
commune.
28
7.2 Suspension des Autorisations d’Exploitations Commerciales en périphérie Les collectivités signataires de la présente convention d’ORT pourront mobiliser, le cas échéant, la possibilité ouverte par l’ORT de suspendre l’enregistrement et l’examen en CDAC de projets commerciaux en dehors des secteurs d’interventions définis dans la présente convention. Si un projet commercial en périphérie devait menacer l’équilibre commercial et économique d’un centre-ville d’une des communes signataires de la présente convention d’ORT, les collectivités se laissent l’opportunité de saisir le Préfet afin de demander la suspension des autorisations d’exploitation commerciales, pour une durée de trois ans maximum, prorogée d’un an si besoin.
7.3 Droit de Préemption Urbain renforcé et droit de préemption commercial L’ORT permet à la collectivité locale d’instaurer le droit de préemption urbain renforcé et le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.
Article 8 : Gouvernance, suivi et évaluation
L’ORT ne constitue pas seulement un outil programmatique. Il s’agit avant tout d’une démarche destinée à
convaincre élus, habitants, investisseurs, promoteurs, partenaires institutionnels des collectivités, de s’engager
ensemble dans un projet global qui dépasse les seuls enjeux d’une opération ou d’un programme immobilier.
Réussir à ce que le projet de revitalisation d’une centralité, porté par une collectivité, rencontre les projets
d’installation et de vie de plusieurs dizaines d’individus implique de prévoir un dispositif d’animation solide et
innovant, qui puisse perdurer. Au-delà de la fonction ′′boite à outils′′ de l’ORT, il s’agit probablement de la clé de
voûte du dispositif.
8.1 La gouvernance
La gouvernance de l’ORT est assurée par le POP en coopération avec la Ville d’Orange et la commune de
Courthézon, en partenariat avec l’État et ses établissements publics et en lien avec tous les partenaires associés
à l’opération de revitalisation du territoire. Le POP sera garant de la bonne coordination entre les partenaires,
de la bonne dynamique du dispositif et de la cohérence des projets.
La Communauté de Communes devra ainsi assurer la complémentarité entre les projets de revitalisation de la
commune engagée dans le dispositif ORT et la cohérence avec son projet de territoire.
Le comité de projet sera co-présidé par le Préfet de Vaucluse, le Maire d’Orange / Président du POP, le Maire de Courthézon et sera également composé a minima du Secrétaire Général de la Préfecture, du directeur de la DDT délégué territorial de l’ANCT ou son représentant, de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, de l’Anah, de l’UDAP, des élus des collectivités bénéficiaires ainsi que des représentants des collectivités départementales et régionales, du Directeur Général des Services du POP, des Directeurs Généraux des communes signataires. Les représentants du Cerema, de l’ADEME, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du dispositif (bailleurs sociaux, EPF, Agence de l’eau etc.) seront également invités.
Le comité de projet siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...) ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
29
8.2 Le suivi
Un tableau de bord de suivi du dispositif sera établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il sera examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse aux comités de projet. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, pourront être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec
la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de
comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage.
Article 9 - Résultats attendus du dispositif
Les résultats attendus du dispositif seront définis suite à la signature de la convention-cadre, puis suivis et
évalués.
Les indicateurs de résultat devront répondre à un maximum de critères de qualité et seront à minima :
- Lisibles : un indicateur n’est pas seulement un outil de mesure, il sert aussi d’outil de communication ;
- Fiables : un indicateur doit avoir une pertinence de suivi, de ses sources de données ainsi que des calculs
qui conduisent à sa formulation ;
- Stables et homogènes : un indicateur peut être comparé à différentes échelles temporelles et
géographiques ;
- Accessibles : un bon indicateur possède des données faciles d’accès pour permettre sa pérennité dans
le temps.
À chaque indicateur sera associée une récurrence d’observation et d’analyse. En effet, l’accessibilité aux
données, mais aussi la pertinence temporelle d’observer à court ou moyen terme les données vont différer selon
l’indicateur. Pour chaque orientation stratégique sera défini un à plusieurs indicateurs.
Article 10 – Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant les
chartes graphiques respectives, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les
Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant
référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant
référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son consentement
écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre que
celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et qu’elle n’est pas autorisée à utiliser et
/ ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété
intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur
reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de
référence commerciale ou pour sa propre publicité).
30
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée
du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu’elle
qu’en soit la raison.
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux identifiant les logos et mentions
liés aux modalités d’attribution des subventions et financement propres à chaque Partie.
Article 11 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L’entrée en vigueur du dispositif est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’à mars 2029. Au
terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts. La présente convention
est publiée au recueil des actes administratifs du POP. Elle est transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à
l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l’ANCT.
Article 12 – Evolution et mise à jour du dispositif
Le dispositif est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un
commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C’est
notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou de l’intitulé des orientations, de leurs objectifs et
indicateurs.
Article 13 - Résiliation du dispositif
D’un commun accord entre les parties signataires du dispositif et après avis favorable du comité de pilotage, il
peut être mis fin à la présente convention.
Article 14 – Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français. En cas de contestation, litiges ou autres différends
éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la convention, les parties s’efforceront de parvenir à un
règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises
au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-
1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif
de Nîmes à l’effet d’organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait
donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux
tribunaux compétents du ressort de la juridiction compétente.
31
Signé à Orange, le
Le Maire d’Orange
Yann BOMPARD
Le Préfet de Vaucluse
Thierry SUQUET
Le Maire de COURTHEZON
Nicolas PAGET
Le Président du Pays d’Orange en Provence
Yann BOMPARD
32
Liste des annexes
Annexe 1 – Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Annexe 2 – Diagnostic
Annexe 3 – Fiches actions de l’ORT
Annexe 4 – Les secteurs d’intervention de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Annexe 5 – Maquette financière rr
üàpittiïcraehï ût VAllCLllSË
No 290 /2024
R€PUBLIOU € FRRn(;RIS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAl
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente délrbération peut farre
l'objef d'un recours devant le
Tribunal Admims[ra[if de N7mes
dans un dêlai de deux mois à
comp[er de sa publïcation
Acte publié le :
2 2 AVR, 2024)
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON, Mme Chantal GRABNER,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU,
M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée parJoëlle EICKMAYER
M. CédricARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-DominiqueARTAUD représenté par Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Pierre MARQUESTAUT
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Conformément à l'article L 212a1-a15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
à-é
No 290/2024
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
MARCHE DES PRODUCTEURS APPROBATION DU REGLEMENT NTERIEUR ET DU DOSSIER
D NSCRIPTION LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et
L.2224-18 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivants et L.2"125-1 et suivants ;
Vu la délibération no 348/2016 en date du 20 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur et
tarification des droits de place pour le marché des producteurs de la Ville d'ORANGE ;
Considérant que le marché des producteurs est organisé depuis plusieurs années tous les mardis soir de
juin à septembre dans le centre-ville d'Orange.
La Ville d'Orange a décidé de mener une réflexion sur ce marché et a souhaité le redynamiser en
proposant notamment des produits plus variés, une période plus courte permettant aux producteurs de
pouvoir proposer leurs produits sur toutes les dates.
Un prix forfaitaire pour l'ensemble des dates est fixé à IOO € .
Considérant qu'il est donc nécessaire d'approuver un nouveau règlement intérieur ainsi que le dossier
d'inscription qui sera valable chaque année.
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'abroger la délibération no 348/2016 en date du 20 mai 2016 susvisée ;
Article 2 : d'approuver l'organisation du marché des Producteurs chaque année ainsi que le règlement
intérieur et le dossier d'inscription (projets ci-annexés) ;
Article 3 : de fixer la tarification des droits de place à IOO € pour l'ensemble des dates
Article 4 : de préciser que les recettes de ce marché seront encaissées sur la régie ODP-Marchés ;
Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Secrétaire de
M. Jonathan ARG
Le Maire
. Yann BOMPARD 1
Dossier d’inscription
Marchés des producteurs
(Producteurs et métiers de bouche)
Orange 2024
Nom, prénom: ________________________________________________________________________________ Enseigne commerciale : ________________________________________________________________________ Produit exposé : ______________________________________________________________________________ Adresse : ____________________________________________________________________________________ Code postal : __________________ Ville : ________________________________________________________ Tel fixe : _____________________ Tel portable : ___________________________________________________ E-mail : ____________________________@________________________________________________________ N° SIRET : ____________________________________________________________________________________ N° police et adresse assurance : __________________________________________________________________
DATES
Chaque Mardi du mois à partir du.............................................
Le tarif forfaitaire est fixé à 100 euros pour l’ensemble des dates.
PRODUITS PROPOSÉS
........................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................................................................
BESOIN ELECTRIQUE : Puissance nécessaire (fournir un descriptif des appareils en pièce jointe si nécessaire) Nb : seule l’électricité est fournie par l’organisateur. L’exposant devra se munir de son propre matériel d’éclairage. ........................................................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................................
OBSERVATION DE L’EXPOSANT :
........................................................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................................
PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER (obligatoire) :
RIB
Extrait Kbis de moins de 3 mois ou déclaration au CFE (auto-entrepreneurs) le cas échéant Attestation d’assurance RC professionnelle en cours de validité
Le présent dossier dûment complété et signé
Le règlement intérieur dûment signé
1 chèque du montant du droit de place à l’ordre REGIE DE RECETTES ODP MARCHES. 2
Je confirme avoir pris connaissance du matériel et des services mis à ma disposition ainsi que du règlement intérieur de la manifestation et m’engage à le respecter intégralement.
En cas de non-respect du règlement, je m’expose aux sanctions prévues dans ce document.
Fait à .................................................................., le......................................................................
Signature à faire précéder de la mention « lu et approuvé »
Contact : MEKA JULIE 04 90 51 41 02
julie.meka@ville-orange.fr
Retour des dossiers : Avant le ...............................
Mairie d’Orange – Service ODP – Marchés Producteurs- 307 Avenue de l’Arc de Triomphe-84100-orange Par Mail : odp@ville-orange.fr 3
Marchés des producteurs - Orange
Cours Aristide Briand – 84100 ORANGE
Règlement intérieur
(Approuvé par Délibération du Conseil Municipal du )
Art 1. Définition
Les Marchés des producteurs se dérouleront tous les mardis
pendant la période fin mai à fin août. La ville déterminera
chaque année précisément les mardis concernés. Ils se tiendront
de 17h à 19h00 Cours Aristide Briand. Les Marchés des
Producteurs sont réservés aux artisans, commerçants et
producteurs qui souhaitent proposer des produits garantissant la
qualité du marché, en produits maraîchers et produits de
bouche.
Art 2. Horaires d’installation et d’ouverture au public
1) Les exposants devront se présenter les mardis entre 16h et
16h30 pour effectuer le montage de leur stand, faute de quoi le
stand pourra être réattribué par l’organisateur sans
dédommagement possible pour l’exposant.
2) Les Marchés des producteurs seront ouverts au public de 17h
à 19h00.
Art 3. Emplacement
Les emplacements sont situés en extérieur et s’entendent par
des espaces démarqués de 4ml.
Chaque exposant est tenu d’apporter son matériel (tables,
grilles d’exposition, éclairages, dérouleur, et/ou rallonges
électriques, ...).
Art 4. Distribution des emplacements
L’organisateur établit le plan du marché et attribue les
emplacements. Pour assurer le respect du principe d’égalité et
afin d’éviter tout litige avec les exposants, il ne sera délivré
aucun emplacement préférentiel.
Art 5. Fourniture d’électricité
L’organisateur assurera la fourniture de l’électricité si nécessaire.
Aucune connexion extérieure ne devra être effectuée sur le
tableau électrique. Tout matériel électrique autre que celui
fourni par la collectivité, devra être en parfait état de marche et
répondre aux normes en vigueur (NF C 15-100 et CE).
L’usage de prises « triplites » est formellement interdit.
L’exposant utilisera des socles multiples comportant des alvéoles
appelées couramment « barrettes ».
Les spots lumineux doivent être solidement arrimés sur les
structures des stands. Les lampes halogènes sont interdites.
Seules les lampes basse consommation ou à led sont autorisées.
Art 6. Droits de place
Un droit de place forfaitaire est demandé aux exposants
participants. Le tarif forfaiture est fixé à 100 € pour l’ensemble
des dates.
Le règlement est à effectuer par chèque, établi à l’ordre REGIE
DE RECETTES ODP MARCHES, joint avec le dossier d’inscription.
Art 7. Annulation, désistement
L’exposant ne pourra se désister à moins de 7 jours avant la date
d’exposition, pour ne pas mettre en péril l’organisation, sauf en
cas dit « de force majeure » (décès, maladie,). Dans ce cas,
l’exposant est tenu d’avertir au plus tôt l’organisation et de
présenter un certificat justifiant son désistement.
Sans certificat, aucun remboursement ne sera fait, les sommes
seront conservées au titre des frais engagés. Le chèque tient
également lieu de caution, et sera encaissé à titre de
dédommagement en cas de non présentation de l’exposant le
jour J.
En cas d’annulation par l’organisateur, même à la dernière
minute, les exposants seront avertis par tous les moyens
possibles.
Art 8. Tenue et entretien des emplacements
L’exposant s’engage à respecter les dimensions des
emplacements, à présenter de façon harmonieuse son stand. Les
emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation
du stand doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs.
Art 9. Nature des produits exposés et affichage des prix
Ne pourront être exposés et/ou proposés à la vente, que les
produits en rapport avec l’activité indiquée sur le dossier
d’inscription. L’organisateur s’autorise à vérifier les produits
exposés et pourra, le cas échéant, exiger le retrait du stand. Un
refus de l’exposant entraînera l’éviction du contrevenant, sans
aucun remboursement.
Les exposants vendant des denrées de consommation doivent se
conformer aux règlements sanitaires en vigueur. Les exposants
proposant des boissons alcoolisées devront fournir une copie de
la Petite Licence.
Les produits proposés doivent être autorisés à la vente et non
contraires à l’ordre public, aux lois et règlements. Sont interdits à
la vente les articles à caractère sectaire, politique, syndical,
partisan ou ayant trait à une conviction/croyance ou adhésion à
une quelconque idéologie existante ou ayant existée.
Les exposants s’engagent à respecter la règlementation en
vigueur en ce qui concerne les prix et la qualité. Ils devront en
particulier respecter strictement les règles concernant l’affichage
des prix, et plus généralement celles concernant l’information de
la clientèle.
Dans la désignation, l’offre, la présentation, la publicité écrite ou
parlée, le mode d’emploi ou d’utilisation, l’étendue et les
conditions de garantie d’un bien ou d’un service ainsi que dans
les factures et quittances, l’emploi de la langue française est
obligatoire. Toute infraction à cette loi sera poursuivie comme
infraction à la LOI du 1er Août 1905 sur la répression des fraudes
et punie des peines prévues par l’article 3 de cette loi.
Art 10. Sécurité
L’exposant s’engage à respecter les règles de sécurité en vigueur
ainsi que les consignes données par l’organisateur. Le participant
dont l’activité impose l’utilisation d’un réchaud à gaz, doit avoir
un extincteur répondant aux normes de sécurité en vigueur et
suffisamment puissant pour assurer un premier secours. 4
Art 11. Présence
L’exposant s’engage à assurer une présence sur son stand
pendant les horaires d’ouverture pendant toute la durée de la
manifestation.
Il est formellement interdit aux participants de procéder à
l’enlèvement de leurs échantillons et produits avant la
fermeture.
Le démontage des stands devra être effectué à partir de 19h et
au plus tard jusqu’à 20h00.
Une attention particulière sera demandée aux exposants afin de
laisser leur emplacement propre et débarrassé de tout déchet.
Des containers seront mis à leur disposition.
Art 12. Assurance
L’exposant s’engage à souscrire une assurance responsabilité
civile couvrant les risques durant toute la durée de la
manifestation. La souscription d’une assurance des biens est
fortement conseillée. L’exposant qui ne présentera pas une
attestation concernant cette dernière ne pourra faire aucune
réclamation en cas de dommage.
Art 13. Droit d’auteur et droit à l’image
La participation de l’exposant implique l’acceptation sans réserve
de l’utilisation par l’organisateur et les médias des images des
stands à des fins de promotion de la manifestation sans
limitation dans le temps, qu’il s’agisse d’images où l’on aperçoit
l’exposant lui-même ou d’images représentant ses produits et
quels que soient la nature de ces images (photos, films, etc.) et le
moyen de diffusion utilisé (presse écrite, télévision, Internet,
etc.).
Art 14. Interdictions diverses
Le participant s’interdit :
- D’utiliser un microphone ou tout autre moyen de sonorisation,
- D’avoir recours à un groupe électrogène,
– De toute action de quelque nature que ce soit qui troublerait
l’ordre et la cohésion de la manifestation, ou qui gênerait de
façon anormale les participants voisins ou le public,
– De stocker des cartons ou d’autres déchets,
– De procéder à des scellements de points d’ancrage sur le sol
extérieur.
– De procéder à toute exposition de produits ou d’articles
destinés à la vente à l’extérieur de son stand sans autorisation de
l’organisateur,
– De procéder à tout marquage sur le sol extérieur.
Art 15 – Non-respect des obligations
Le non-respect de l’une des obligations, mentionnée dans ce
règlement par le participant pourra entraîner, selon le cas, à son
exclusion de la manifestation, sans dédommagement possible ni
restitution du règlement.
Art 16. Dossier de candidature
Chaque candidat doit présenter un dossier à l’organisateur avant
la date mentionné sur dossier d’inscription.
Les candidats doivent remplir le dossier de candidature
(disponible sur simple demande) et y détailler le plus possible
leur activité (au travers de photos des réalisations, site internet,).
Art 17. Sélection
Les demandes d’inscription seront examinées par l’organisateur
qui se réserve le droit de les accepter ou de les refuser selon les
places disponibles et en fonction de la profession ou des objets
présentés (qualité, originalité...).
Il procèdera à une sélection au fur et à mesure de l’arrivée des
dossiers. Une réponse sera apportée, au plus tard, 15 jours
avant le début du premier mardi par l’organisateur. La
participation à une manifestation antérieure ne donne en aucun
cas la garantie d’une participation future à toute autre
manifestation.
Art 18. Confirmation d’inscription
Après acceptation de leur dossier et pour garantir leur
participation, les exposants retenus recevront une confirmation
d’inscription par email.
Ne seront pris en compte que les dossiers de candidature
comprenant la totalité des pièces demandées à transmettre ou à
retourner à l’adresse suivante :
Mairie d’Orange – Service Gestion et Occupation du Domaine
Public – Marchés Producteurs- 307 Avenue de l’Arc de
triomphe-84100-ORANGE. ; ou par mail à odp@ville-orange.fr.
Art 19. Exonération de responsabilités
L’organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant
les préjudices qui pourraient être subis par l’exposant pour
quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans
l’ouverture, arrêt prématuré, destruction des stands, dommages
ou vols de la marchandise exposée, non fréquentation de la
manifestation...
Je soussigné (e) M..................................................................... déclare adhérer sans réserve à toutes les dispositions de ce présent règlement.
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
A......................................., le ...........................................
Signature ûpuiïii.icxï ot vùucçus:
No 291/2024
R€PUBLIOU € FRFln(;FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La préserde déliMration peu[ farre
l'objef d'un recours devanf le
Tribunal Adminrs[ratif de Nîmes
dans un rMlai de deux moïs à
comp[erde sa publica[ron
Acte publié le :
2 2 AVR. 202%
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIFIIE D'OFIANGE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de M. Denis SABON IER adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, Mme Catherine
GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELlN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme Valérie ANDRES,
Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Chantal GRABNER, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU, M.
Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. CédricARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Pierre MARQUESTAUT
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Absent
M. Yann BOMPARD
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
à-éèm!
No 291 /2024
Rapporteur : M. Denis SABON
INCORPORATION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
PARCELLE NON BATIE CADASTREE SECTION C No901 SISE CHEMIN DE CHAMPLAIN LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.1123-1 et
suivants ;
Vu le Code Civil et notamment l'article 713 ;
Vu les informations figurant au registre du cadastre concernant la parcelle non-bâtie cadastrée section C
no901 d'une contenance de 326 m2, sise chemin de Champlain à ORANGE, appartenant à Monsieur Jacques REGNIER, né 1e13 février1902, dont le dernier domicile connu est déclaré au 20 boulevard de la République à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ;
Vu le courrier de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine en date du 27 janvier 2022 ;
Vu l'acte de décès de Monsieur Jacques REGNIER,intervenu le 23 décembre 1977, fourni par le service
Etat civil de la Ville d'ORANGE en date du 16 février 2022 ;
Vu l'état hypothécaire fourni par le Service de la publicité foncière d'AVIGNON, en date du 24 février
2022 :
Vu l'état de situation du recouvrement des taxes foncières fourni par la Direction générale des finances
publiques en date du 20 janvier 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) du 4 avril 2023 ;
Considérant que l'article L 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose
que <« Sont considérés comme n'ayant pas de maître ïes biens qui :
j o Soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun
successible ne s'est présenté [..J,
2o Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus
de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acqui'M,es ou ont été acquittées par un tiers.» ;
Considérantquel'articIe713duCodeciviIdisposeque« Lesbiensquin'ontpasdemaîtreappartiennent
à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés )).
Considérant que, au vu des éléments susvisés, la parcelle non-bâtie cadastrée section C no901, d'une
contenance de 326 m2, sise chemin de Champlain, n'a pas de propriétaire connu depuis plus de trente
ans et les taxes foncières s'y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans ;
Considérant que l'incorporation de ce bien vacant et sans maître dans le domaine public communal
permettra l'aménagement d'un fossé de gestion des eaux pluviales de la voirie dénommée « chemin de
Champlain )).
M, le Maire ne prend part ni aux débats, ni au vote et quitte la séance à 10h30,
M, Denis SABON ler adjoint au Maire prend la présidence de la séance,
A l'unanimité, DECIDE
Article 1 : d'approuver l'appropriation de plein droit du bien vacant et sans maître non bâti, cadastré
section C no901, d'une contenance de 326 m2, sis chemin de Champlain, et son incorporation dans le
domaine communal, conformément aux dispositions des articles L."H23-1 Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques et 713 du Code Civil ;
Article 2 : de dire que conformément aux dispositions de l'Article 1042 du Code Général des Impôts,
ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier, tous
actes et pièces, tous avant-contrats, constituer toutes servitude ou mise en copropriété qui pourraient
être formés sur le bien.
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan AR
Le Président de séance
ler A aoint au Maire
SABON Commentaires :
Document non-contractuel et non-opposable.
Légende
Cadastre 2023
PLU : Orange - Zonage
Format : A4 - Échelle 1:1,500Édité le : 20/03/2024 par Nadine WOLK sur "https://vmap.ccpro.fr"
Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat - Mairie Orange
Source(s):
CONSEIL MUNICIPAL : INCORPORATION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE NON BATIE CADASTREE SECTION C N°901 SISE CHEMIN DE CHAMPLAIN Il ll I I S l l f % I ) IS I l
DËPARÏElilENT [)E VAUCLuSE
No 292/2024
R€PUBLIQU€ FRFln(FllS €
E)a"RAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
o Non-votant :
Pour :
Comre :
Abstention :
La présen[e déliMration peuf faïre
l'obje[ d'un recours devant le
Tribunal Adminis[ratrf de Nîmes
dans un délai de deux mors à
comp[er de sa publica[ion
Acte publié le :
2 2 AVR, 2ü24)
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme
Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline
BEYNEIX, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Chantal GRABNER, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU,
M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI
ConFormément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé
secrétaire de séance à l'unanimité.
No 292/2024
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
CREATION TARIFAIRE POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA SALLE FESTIVE DE LA MAISON
DES ASSOCIATIONS ET DES TROIS SALLES DU THÉÂTRE MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Maire est chargé
d'une manière générale d'exêcuter les décisions du Conseil Municipal et en particuljer de conserver et
d'administrer les propriéhes de la Commune )) ;
Vu l'article L 2144-3 du même code qui précise que « les locaux communaux peuvent être utilisàs parïes
associations ou partis politiques qui en font la demande et que le Conseil Municipal fixe, en tant que
besoin, la contribution due à raison de cette utilisation » ;
Vu l'article L 2125-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « ces occupations
sont en principe à titre onéreux » ;
Vu l'arrêté no503 en date du 17 mai 2010 fixant la modification tarifaire de la salle Festive de la Maison
des Associations ;
Vu l'arrêté no508 en date du 17 mai 2010 fixant la modification tarifaire du Théâtre Municipal
Considérant que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés
compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des
services et du maintien de l'ordre public ;
Considérant que chaque salle du Théâtre Municipal ayant une capacité d'accueil différentes, il y a lieu de
modifier la grille tarifaire existante et donc de créer un tarif pour chacune des trois salles du bâtiment ;
Considérant qu'il y a lieu de créer une grille tarifaire pour la salle Festive de la Maison des Associations
Considérant que les tarifs, une fois adoptés, servent également de base dans la détermination des aides
indirectes en nature accordées aux associations ;
A l'unanimité, (6 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M, Ronan PROTO, M. Patrick SAVIGNAN, M, Bernard VATON, I non-votant : Mme
Frédérique VIDAL)
DEClDE
Article 1 : d'approuver les tarifs de la salle Festive de la Maison des Associations et des trois salles du
Théâtre Municipal tels que précisés dans le document annexé ci-après ;
Article 2 : de préciser que ces nouvelles modalités entreront en vigueur à compter du ler mai 2024 ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
Le Secrétaire de ce
M. GENSON ARD Désignation TARIFS
Associations ayant leur siège social à Orange
Syndicats
Partis Politiques
Personnes morales de droit public
(Écoles, Collèges, Lycées publics situés sur le territoire d’Orange)
Syndic de copropriété
Établissements public locaux (CCAS, Office de Tourisme)
Associations non Orangeoises à but non lucratif
Assocaitions Orangeoises à but et manifestations lucratifs
Organismes publics et privés
Comité d'entreprise
Associations non Orangeoises à but et manifestations lucratifs
Entreprises et sociétés privées
Dépôt de garantie 500 €
Salle St Martin Salle St Florent Salle St Eutrope
Associations ayant leur siège social à Orange
Syndicats
Partis Politiques
Personnes morales de droit public
(Écoles, Collèges, Lycées publics situés sur le territoire d’Orange)
Syndic de copropriété
Établissements public locaux (CCAS, Office de Tourisme)
Associations non Orangeoises à but non lucratif
Assocaitions Orangeoises à but et manifestations lucratifs
Organismes publics et privés
Comité d'entreprise
Associations non Orangeoises à but et manifestations lucratifs
Entreprises et sociétés privées
Dépôt de garantie 800 €
1 gratuité
par année civile
dès la 2ème
200 €
1 gratuité
par année civile
dès la 2ème
100 €
1 gratuité
par année civile
dès la 2ème
50 €
400 € 200 € 75 €
150 €300 €500 €
GRILLE TARIFAIRE DE LA SALLE FESTIVE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
ET DES TROIS SALLES DU THÉÂTRE MUNICIPAL
THÉÂTRE MUNICIPAL
SALLE FESTIVE - MAISON DES ASSOCIATIONS
3 gratuité
par année civile
dès la 4ème
200 €
300 €
400 € ll ll l l S l l i 1 I l !S I )
DËPARÏEMENT OE VAllCLuSË
R€PUBLIQU € FRRn(,FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
No 293/2024
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
a Votants :
Pour :
Confre :
Abstention :
La préserde déliMra[ron peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Admïmstrakif de Nrmes
dans un délaf de deux mors à
compterde sa publica[ion
p-t=p-briù%=2 ÀVR. 202%
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIFIIE D'OFIANGE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de M. Denis SABON ler adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, Mme Catherine
GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON,
Mme Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme
Carole NORMANI
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
M. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
M. Cédric ARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Pierre MARQUESTAUT
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Absent
M. Yann BOMPARD
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé
secrétaire de séance à l'unanimité.
No 293 /2024
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION (« LES PÉTANGUEULES )) LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment l'article "lO ;
Vu le décret no2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Vu la loi no202"1-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république ;
Considérant qu'il convient de passer une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et les
associations auxquelles elle apporte son concours pour la réalisation de leurs activités ;
Compte tenu de l'intérêt que représentent les actions des associations tant sur le développement
physique, la santé, l'éducation et la citoyenneté et considérant que le programme de ces actions participe
à la politique associative de la Ville, justifie que la commune subventionne et mette à disposition des
installations sportives, des locaux ou des salles communales aux associations.
L'association suivante bénéficie d'aides en nature par la mise à disposition d'équipements sportifs eUou
de locaux eUou de salles communales :
Les Pétanqueules : Local du Bou(odrome au Parc de la Brunette et sa(les communales
Par ailleurs, celle-ci est soutenue financièrement par la Ville.
Les engagements réciproques des parties sont définis dans des conventions d'objectifs et de moyens.
M, le Maire ne prend part ni aux débats, ni au vote et quitte la séance à 10h50.
M, Denis SABON ler adjoint au Maire prend la présidence de la séance,
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'adopter les termes de la convention d'objectifs et de moyens conclues entre la Ville et
l'association (projets ci-annexés) ;
Article 2 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclarations prévues par la
réglementation ;
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan AR SON
Le Président/dé séance
le' Adjoinj :u Maire
Denis
Article 3 : d'autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Service Vie Associative
Gestion des Équipements Sportifs
Entre,
La Ville d'Orange, représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD, dûment habilité par délibération n° /2024 du conseil municipal en date du , parvenue en Préfecture de Vaucluse le d'une part,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et,
L’association « LES PÉTANGUEULES », dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain LOUIS , domiciliée en son siège social Parc de la Brunette - BP 1001 – 84101 ORANGE Cedex, d'autre part,
Ci-après dénommée « l’Association »
EXPOSE
L’association sollicite l’appui de la Ville pour son activité et entend s’investir activement au sein des actions menées sur le territoire en faveur de la promotion du sport. À cet effet, la Ville d’Orange souhaite formaliser le soutien qu’elle entend apporter aux actions et aux projets des associations Orangeoises en détaillant leurs engagements respectifs et ainsi fixer leurs objectifs communs.
L’association « LES PÉTANGUEULES » est une structure sportive d’intérêt général local dont son domaine est d’agir en faveur du développement de la pratique du sport pétanque en loisirs et compétitions et de la formation des jeunes à ce sport.
Compte tenu de l’intérêt que représentent ces activités tant sur le plan du développement physique et de la santé, que de l’éducation et de la citoyenneté (des missions s’inscrivant dans les objectifs généraux de la politique publique que la ville entend accompagner ), la ville d’Orange a décidé d’apporter son soutien financier, d’une part, notamment lors de compétitions et de projets de l’association et, d’autre part, dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs, que l’association ne pourra utiliser que conformément à son objet, mentionné dans ses statuts.
TITRE I – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de ces subventions de fonctionnement accordée par la ville d’Orange à l’association pour les années 2024, 2025 et 2026.
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
LES PÉTANGUEULES
Années 2024 – 2025 – 2026
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TITRE II – ENGAGEMENT DE LA VILLE
ARTICLE 1 – Subventions
1-1 Subvention annuelle
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’Association. Elle fixe annuellement le montant de son concours financier en fonction des objectifs poursuivis.
Pour obtenir cette subvention annuelle, l’Association présente par écrit et tous les ans une demande de subvention, conformément aux stipulations de l’article 7 de la présente convention.
L’aide de la Ville sera créditée au compte de l’Association, sous réserve du respect des engagements figurants au Titre III de la présente convention et selon les procédures comptables en vigueur.
1-2 Détermination de la subvention municipale
L’attribution de la subvention est accordée en 2 parties :
- Une partie d’aide au fonctionnement dite « subvention d’aide à l’activité », le montant prévisionnel de la subvention qui pourrait être allouée à l’Association pour l’année 2024 est estimé à hauteur de 3 650 € calculée selon les critères suivants :
L’encadrement et la formation
La participation à la vie locale
Le nombre et le niveau des équipes de jeunes
Le niveau des équipes séniors
- une partie contributions et avantages en nature
Outre le versement d’une subvention annuelle en numéraire, la Ville peut accorder son concours par la mise à disposition de locaux à titre gratuit et selon un planning établi en accord avec le service gestionnaire de la Ville et l’Association. Cette mise à disposition peut être temporaire ou annuelle, voire pluriannuelle.
Le local du Boulodrome du Parc de la Brunette, en usage partagé avec d’autres associations et le prêt de salles communales sont mis à disposition à l’association à titre gratuit. Ces mises à disposition font l’objet de conventions spécifiques rappelant le lieu, les créneaux horaires, les conditions d’utilisation pour les installations concernées. Il est précisé qu’il convient de valoriser cette mise à disposition à la somme de 22 718 € par année.
Ainsi, la dotation globale pour l’année 2024 est estimé à 26 368 €. Le montant de la subvention d’aide à l’activité pour les années 2025 et 2026 sera fixé annuellement par le Conseil Municipal sur présentation de la demande de subvention visée à l’article 1-1, sous réserve de crédit disponible au Budget Municipal.
L’Association s’engage à intégrer cette valorisation dans sa comptabilité.
Toutefois, la Ville se réserve la possibilité de revoir à la baisse le montant de la subvention annuelle versée à l’Association.
1-3 Versement de la subvention
Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 de la présente convention, il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante :
- Après le vote du Budget Primitif, délibéré lors du Conseil Municipal de début d’année
Sous certaines conditions un acompte de 35% du montant de la subvention qui sera actroyée pourra être versé en janvier ou février.
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1-4 Subvention complémentaire - (Annexe 1)
Cette subvention communale annuelle ne fait pas obstacle à l’attribution de subventions complémentaires qui ont vocation à soutenir des projets spécifiques. Elles pourront être allouées, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal, sur la base de projets détaillés démontrant l’intérêt communal et sa faisabilité.
ARTICLE 2 – Mise à disposition de locaux
L’Association s’engage à maintenir en état de propreté les espaces mis à sa disposition et de réparer les dégâts occasionnés par les utilisateurs du club où par les clubs reçus. Aucun changement ne pourra être apporté à la destination des lieux, ni à son agencement.
Il est entendu qu’en cas de nécessité, la Ville pourra utiliser ces locaux pour son propre usage. La mise à disposition de ces locaux résulte d’un droit d’occupation partiel et non d’un bail. Cette dernière est conclue intuitu personae, l’association ne pourra en céder les droits à qui que ce soit.
Les installations sportives sont équipées d’un système de contrôle d’accès, seules les personnes titulaires du badge sont autorisées à effectuer l’ouverture et la fermeture de celles-ci.
En cas de perte ou de vol d’un badge d’accès, l’Association informera dans les meilleurs délais le service gestionnaire de la ville (Vie Associative/GES).
ARTICLE 3 – Mise à disposition d’autres moyens municipaux
La Ville pourra également, sous réserve des impératifs liés à la bonne marche des services communaux, relevant exclusivement de la libre association de la Ville :
Autoriser la mise à disposition à l’association, gracieuse et temporaire, de matériels municipaux (tables, chaises, etc .......)
Autoriser la réalisation gracieuse et ponctuelle de supports de communication au bénéfice de l’Association (tracts, affiches, etc ......). L’Association reconnaît que ces supports de communication pourront, selon la volonté de la Ville, comporter le logo officiel établi par la Ville.
Les autorisations qui précèdent requièrent une demande préalable et motivée de l’Association, déposée auprès des services municipaux compétents. La demande doit être formulée dans un délai raisonnable qui ne saurait, sauf exception admise, être inférieur à 1 mois.
ARTICLE 4 – Obligations Générales de la Ville
La Ville étant dans l’obligation de veiller au bon usage des deniers publics, elle s’engage à contrôler l’usage des subventions allouées à l’Association en application des présentes.
TITRE III – LES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 5 – Engagement de référence de l’Association
En contrepartie du soutien de la Ville, l’Association s’engage À :
Mettre en œuvre son activité et à réaliser les actions conformément à son objet associatif déclaré Informer la Ville de la réalisation de ses projets ainsi que de tout changement notable qui interviendrait dans ses statuts, ses actions ou objectifs.
Pérenniser l’activité éducative
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville
Ne pas exposer le renom de la Ville à une publicité négative
Ne pas déroger aux règles d’éthique du sport
Respecter la réglementation en vigueur et notamment celle en matière de débit de boissons et de braderie commerciale
Signer le contrat d’engagement républicain (Annexe 7)
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L’Association, est seule responsable des activités qu’elle mène et s’engage d’une part, à ne rien faire qui puisse nuire aux intérêts de la Ville et d’autre part, à assumer les responsabilités qui sont les siennes, tant à l’égard de ses adhérents que des tiers et ne pourra exercer aucun recours contre la Ville.
ARTICLE 6 – Incessibilité des droits
Dans le respect des dispositions de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association ne pourra pas reverser à une tierce entité, tout ou partie des subventions allouées par la ville.
ARTICLE 7 – Demandes de subvention(s) annuelles
Au soutien de chaque demande de subvention annuelle ou complémentaire, l’Association devra délivrer une demande motivée et chiffrée comprenant les pièces suivantes :
Documents administratifs et comptables :
- Budget de l’exercice en cours (Annexe 2)
- Budget prévisionnel de l’année à venir ou du projet détaillant les dépenses et recettes contribuant à l’organisation des activités proposées ainsi que celles relatives au fonctionnement courant de l’Association (Annexe 2)
- Bilan et compte de résultat du dernier exercice clos (Annexe 3 et 4)
- Compte rendu de la dernière Assemblée Générale, retraçant l’activité de l’association ainsi que les objectifs pour l’avenir
- Dossier interne Mairie (Annexe 5)
- Sauf s’ils n’ont pas changé : les statuts et la composition du bureau de l’Association
Documents opérationnels :
- Une synthèse des opérations programmées pour l’exercice à venir ou la présentation d’un projet
- Le cas échéant, un résumé des évolutions structurelles ou humaines envisagées - Un bilan sommaire, quantitatif et qualitatif des actions subventionnées par la Ville, déjà achevées ou engagées par l’Association (Annexe 6)
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile
Pour les demandes de subventions annuelles relevant de cette convention, l’association déposera sa demande de subvention avant le 30 novembre de l’année N-1.
Tout ce qui précède n’est pas de nature à remettre en cause le droit à contrôle à postériori de la Ville. À défaut de production de ces documents, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
ARTICLE 8 – Bilans Comptables
Afin de permettre à la Ville de procéder à ses opérations de contrôle du bon usage des deniers publics et d’évaluer la pertinence des actions conduites au regard des objectifs fixés, l’association s’engage : - À respecter le plan comptable des associations, ainsi que l’ensemble du régime fiscal et social applicable et à désigner, le cas échéant, un commissaire aux comptes.
- À user de la (des) subvention(s) allouée(s) afin de remplir les objectifs qu’elle s’est fixée pour l’année en cause, et ayant fondé l’octroi de ladite (lesdites) subvention(s) de la Ville. - À communiquer à la clôture de l’exercice, le bilan certifié conforme de son activité faisant figurer expressement les montants versés par la Ville, l’Etat et les autres organismes de manière détaillée.
- À communiquer à la fin de l’exercice comptable en cause, un compte rendu financier conforme aux exigences de l’article 10 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000,modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art 165. Ce compte rendu comporte un bilan d’activité et comptable, quantitatif et qualitatif.
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Le bilan d’activité précité devra en conséquence permettre à la Ville d’apprécier, sous l’angle quantitatif et qualitatif, l’activité de l’Association.
L’Association doit également informer la Ville, sans délai, de toutes modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.
Dans le prolongement de tout ce qui précède, les représentants de l’Association s’engagent à rencontrer durant l’année d’utilisation de la subvention communale, au moins 1 fois et sur simple demande de la Ville, les représentants de la Ville pour évaluer les résultats.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution ou retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, qu’elle qu’en soient les raisons, l’Association doit en informer la Ville sans délai par l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception, à l’attention de la Direction du service gestionnaire de la Ville à l’adresse courriel suivante : vie-associative@ville- orange.fr
ARTICLE 9 – Assurances et responsabilités
L’Association déclare avoir souscrit des polices d’assurance auprès de compagnies reconnues, nécessaires pour la garantie de sa responsabilité civile et pour la protection des structures mises à sa disposition (vol, incendie, dommages électriques, etc .....).
L’Association déclare sous sa seule responsabilité, que cette police d’assurance recouvre l’ensemble de son activité et des projets déposés au soutien des demandes de subventions, et qu’elle s’étend aux actions menées par les personnes relevant de son autorité. L’association s’engage à maintenir cette souscription pendant toute la durée des présentes.
ARTICLE 10 – Communication et promotion de la Ville
L’Association s’engage à apposer sur tous les supports de communication qu’elle réalise, tant à usage interne qu’à destination du public, le logo établi à cet effet par la Ville. En conséquence, la Ville autorise l’Association à utiliser à cette fin le logo municipal.
L’Association s’engage à fournir à la Ville, dans un délai raisonnable, un exemplaire de chacun des supports de communication qu’elle édite.
TITRE IV – CLAUSES GÉNÉRALES
ARTICLE 11 – Durée de la convention
La convention prend effet à sa date de notification. Elle est conclue au titre de l’année 2024, elle s’achèvera le 31 décembre 2024.
Elle est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sous réserve de présentation par l’association, un mois après la tenue de l’assemblée générale et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant l’exercice comptable, des documents mentionnés aux articles 7 et 8.
ARTICLE 12 – Contrôle et évaluations par la Ville
12-1 Évaluations
Tel que cela ressort aux articles 7 et 8 de la présente convention, l’Association s’engage à fournir, lors de ses nouvelles demandes de subventionnement, mais plus encore, à compter de la fin de son exercice comptable : Un bilan d’ensemble dans lequel apparaîtra les avantages et prestations en nature octroyés par la ville, les comptes de l’exercice et tout document faisant connaître les résultats de son activité.
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12-2 Contrôles
Pendant et au terme de la convention, la Ville se réserve le droit, dans le respect des dispositions de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’effectuer sur place et, ou, sur pièces, à tout moment, à toute opération de contrôle qu’elle jugera utile afin de vérifier que l’Association satisfait aux obligations et engagements issus des présentes et de ses obligations légales et règlementaires.
L’Association s’engage à faciliter l’accès à ses locaux et à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ces opérations de contrôle.
À ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
ARTICLE 13 – Sanctions
13-1 Détournement de subvention
Si la subvention allouée était tout ou partie utilisée à des fins contraires à celles prévues aux présentes, l’Association devra, d’une part, s’en justifier dans les plus brefs délais, et d’autre part, restituer tout ou partie de la subvention détournée, pour violation de ses obligations contractuelles.
13-2 Fautes contractuelles
Le non-respect par l’Association, de tout ou partie de ses obligations contractuelle, peut justifier la résiliation de la convention selon les conditions développées à l’article 14. La Ville conserve la possibilité d’ester en justice aux fins de voir indemniser ses préjudices, dont l’atteinte à son image publique.
ARTICLE 14 – Résiliation de la convention
14-1 Résiliation pour non-respect des engagements contractuels
En cas de violation des présentes stipulations par l’une ou l’autre partie, celle-ci pourra résilier cette convention de plein droit. Cette résiliation interviendra à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre de mise en demeure envoyée par tout moyen de nature à en attester la réception.
Lors d’une telle résiliation par la Ville pour faute de l’Association et suivant la nature de la ou des faute(s) constatées, la Ville se réserve la faculté de solliciter le remboursement de tout ou partie des subventions annuelles ou exceptionnelles versées à l’Association. En toute hypothèse, la Ville ne sera plus tenue au versement de la part des subventions annuelles délibérées ou des subventions exceptionnelles non encore versées à l’Association.
En cas de faute de la ville, cette convention ne pourra être résiliée que sur décision de justice.
14-2 Dénonciation par l’Association
L’Association a la faculté de dénoncer la présente convention au terme de chaque année civile, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au moins 2 mois avant la date d’échéance. Une telle renonciation ne saurait remettre en cause ses obligations relatives au bon usage des subventions municipales déjà allouées en vertu des présentes.
14-3 Dénonciation par la Ville
La Ville se réserve la possibilité de dénoncer la présente en cas de disparition ou modification de l’objet de l’Association, ou plus globalement, lorsque l’intérêt général le justifie.
La Ville notifiera sa décision par lettre recommandée avec avis de réception au moins 2 mois avant la prise d’effet de cette dénonciation anticipée.
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ARTICLE 15 – Exécution et modification de la convention
15-1 Exécution et modification de la convention
Il est convenu qu’en sa qualité de pouvoir exécutif, Monsieur le Maire ou l’autorité déléguée ont pleine compétence pour procéder à l’exécution des présentes.
Cette exécution sera notamment manifestée par de simples écrits de ces autorités, sans que le Conseil Municipal soit contraint de se prononcer. Il s’agit, par exemple, du prononcé d’une sanction qui peut aller jusqu’à la restitution de tout ou partie de la subvention, l’arrêt du versement de la subvention périodique, du contrôle de l’activité ou de tout ce qui précède et suit en termes de modification et de résiliation.
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de 2 mois suivant l’envoi de la demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
15-2 Modifications de la convention relevant de l’autorité exécutoire
Il est précisé que l’ensemble des normes, communautaires, nationales et locales s’imposant à cette convention seront automatiquement applicables dès leur entrée en vigueur. Il est convenu que ses modifications ne sauraient fonder des demandes de dommages et intérêts à l’encontre de la Ville.
Dans l’hypothèse où tout ou partie des subventions allouées serait versés sous forme d’acomptes, la ville se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de l’acompte convenu. En conséquence, l’association ne saurait se prévaloir d’aucune indemnité.
ARTICLE 16 – Litige
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tous les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention.
A défaut d’accord, la juridiction compétente sera le tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Orange, le
Pour l’Association Pour la ville,
Le Président Le Maire d’Orange
Alain LOUIS Yann BOMPARD
Annexes :
Annexe 1 : Formulaire « Projet spécifique »
Annexe 2 : CERFA N° 12156*06 (Budget de l’exercice et/ou budget prévisionnel)
Annexe 3 : Compte de résultat
Annexe 4 : Bilan financier
Annexe 5 : Dossier interne Mairie
Annexe 6 : Compte rendu qualitatif
Annexe 7 : Contrat d’engagement républicain
Annexe 1
« SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE »
ANNÉE .........
(Veuillez renseigner l’année) I. Identification de l’association
- Nom de l’association : ............................................................................
- Est-ce la première demande de subvention à la Ville ? : Oui / Non
- Si non, précisez l’année de la dernière demande : .....................
II. Structuration de l’association
Fédération d’affiliation : .........................................................................
Disposez-vous d’un label fédéral : Oui/Non
Si oui, lequel : .........................................................................
III. Présentation du projet
Sur quelle thématique porte votre projet : FICHE PROJET (Merci de remplir une fiche par projet)
Nom du projet : ..............................................................................................................................................
1/ Contexte :
2/Objectifs :
3/ Durée
- Date de l’action :
- Durée de l’action :
- L’action est-elle renouvelée chaque année : Oui □ Non □
4/ Activité(s)
Créneaux Lieux Activité(s) Public Nombre de bénéficiaires 5/ Financement :
- Est-ce qu’il y a des frais d’inscription pour le projet?
- Si oui, à combien s’élève l’inscription ?
- Mettez-vous en place des facilités de paiement ?
6/ Coût du projet
Indiquez toutes les subventions publiques qui vous ont été attribuées au titre de l’exercice en cours pour ce projet
(même si le versement n’a pas encore eu lieu)
SUBVENTIONS PUBLIQUES ATTRIBUÉES
(tous services confondus)
ETAT €
REGION €
DEPARTEMENT €
INTERCOMMUNALITE €
COMMUNE €
AUTRE €
Dépenses liées au projet
DEPENSES
Fournitures, matériel €
Communication €
Frais de location (salle, minibus...) €
Frais de déplacement €
Rémunérations intermédiaires (prestataires...) €
Rémunération des personnels €
Masse salariale € ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire
(argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou
poursuite)
fonctionnement
global
projets(s)/action(s)
annuelle ou
ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère ...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale - ou régionale - de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
Conseil régional .........................................................................................................................................................
Direction/Service ..............................................................................................................................................................
Conseil départemental ...............................................................................................................................................
Direction/Service ..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité ...............................................................................................................................
Direction/Service ...............................................................................................................................................................
Établissement public ..................................................................................................................................................
Autre (préciser) .......................................................................................................................................................
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Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, l e transmettre, etc. puis l'imprimer, si né cessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande : 1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : .........................................................................................
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : ...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Sigle de l'association : .......................................... Site web: .............................................................................................
1.2 Numéro Siret :
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
Date 1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Volume : Folio : Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : ...............................................................................................................................................
Code postal : ............................ Commune : .....................................................................................................................
Commune déléguée le cas échéant : ..................................................................................................................................
Code postal : ............................ Commune : ............................................ .........................................................................
Commune déléguée le cas échéant : ..................................................................................................................................
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : ........................................................................ Prénom : ........................................................................................
Fonction : ............................................................................................................................................................................
Téléphone : ........................................................ Courriel : .......................................................................................
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : ........................................................................ Prénom : .......................................................................................
Fonction : ...........................................................................................................................................................................
Téléphone : ......................................................... Courriel : .......................................................................................
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2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t- elle d'agrément(s) administratif(s)? oui non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ?
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
oui non
L'association est-e lle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non L'association constitue-t- elle une ligue, un comité ou un club ? 1 - Clubs ou structures associatives
locales 2 - Comités et ligues niveau
départemental 3 - Comités et ligues niveau
régional
4 - Fédérations ou associations nationales
5 - Fédérations ou associations internationales
Pour les ligues, comités régionaux ou départementaux, nombre de clubs fédérés sur le territoire (région, département, etc.) : I__I__I__I__I
Nombre de licenciés de sexe : - féminin :
A quelle fédération l'association est-elle affiliée ? (veuillez choisir parmi les listes déroulantes ci-dessous) :
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'association
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3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
...............................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui Si oui, lesquelles? ...............................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : n
5. Budget1 de l'association
Année ou exercice du au
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures 73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitatio 2
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d'agglomérations:
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations
et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés 79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES HORS CVN TOTAL DES PRODUITS HORS CVN
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN) 3
86 - Emplois des contributions volontaires en
nature 87 - Contributions volontaires en n ature
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
TOTAL DONT CVN TOTAL DONT CVN
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Décembre 2022 - Page 4 sur 10
Dans le cadre d'une demande
pluriannuelle, dupliquer autant
de fois que nécessaire si les
budgets annuels sont
différents.
0
0 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 Hors contrat de la ville
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) .................................................................................................
Projet n° 6. Projet - Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? oui
Intitul é :
Objectifs :
Description :
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Décembre 2022 - Page 5 sur 10
Dupliquer les pages 5 à
7, et le cas échéant 8,
pour chaque projet. Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques ...)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
oui non Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) au
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-d essus
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Décembre 2022 - Page 6 sur 10 Projet n° 6. Budget5 du projet
Année ou exercice du au
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 70 - Vente d e produits finis, de marchandises,
prestations de services
Achats matières et fournitures
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitatio n
2
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d'agglomérations:
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés 79 - Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU PROJET RESSOURCES PROPRES AFFECTEES AU PROJET Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES HORS CVN TOTAL DES PRODUITS HORS CVN
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN)7
87 - Contributions volontaires en nature
870 - Dons en nature
871 - Prestations en nature
875 - Bénévolat
86 - Emplois des contributions volontaires en
nature
860 - Secours en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole
TOTAL DONT CVN TOTAL DONT CVN
€, objet de la présente demande représente % du total des produits du projet La subvention sollicitée de dont CVN (montant sollicité/total du budget) x 100.
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. 7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Décembre 2022 - Page 7 sur 10
73 - Concours publics
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0 DEMANDE D'EQUIPEMENTS
Date de la demande
Demande d'équipement pour une manifestation
Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation
Date de la manifestation :
Titre - nom de la manifestation :
Descriptif sommaire de la manifestation :
Nombre de personnes attendues :
Demande d'équipement à titre permanent ou de
longue duréee
Date de début :
Date de fin :
Qualification du besoin / projet concerné par la demande :
Nombre de bénéficiaires :
Horaire de la manifestation : Début: h
Fin: h
Site lieu ou éguii;1eme □t : Matériel: Quanti té:
Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied
Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Barnum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Barnum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
("Vauban")
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde police souhaitée :
de h à h
Gardiennage :
Décembre 2022 - Page 8 sur 10
Projet n° 7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) ..............................................................................................................
représentant(e) légal(e) de l'association
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci8.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives9, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières - ou en numéraire - et en
nature) sur les trois derniers exercices (dont l’exercice en cours)10
inférieur ou égal à 500 000 €
supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : € au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le à
Signature
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8 "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil." 9 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. 10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20
décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Décembre 2022 - Page 9 sur 10 7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Décembre 2022 - Page 10 sur 10 ANNEXE 3
CHARGES Montant PRODUITS* Montant
60 – Achats 0 € 70 – Vente de produits finis, presta. services, marchandises 0 €
Achats d'études et de prestations de services 0 € Prestation de services 0 €
Achats non stockés de matières et de fournitures 0 € Vente de marchandises 0 €
Fournitures non stockables (eau, énergie) 0 € Produits des activités annexes 0 €
Fourniture d'entretien et de petit équipement 0 € Autre (préciser) 0 €
Autres fournitures (préciser) 0 € Autre (préciser) 0 €
61 – Services extérieurs 0 € 74 – Subventions d'exploitation 0 €
Sous traitance générale 0 € État (préciser) 0 €
Locations mobilières et immobilières 0 € Régions(s) 0 €
Entretien et réparation 0 € Département(s) 0 €
Assurances 0 € Fonctionnement 0 €
Documentation 0 € Projet(s) Spécifique(s) 0 €
Divers (préciser) 0 € Manifestation(s) 0 €
62 – Autres services extérieurs 0 € Commune(s) 0 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 0 € Contrat de Ville 0 €
Publicité, publication 0 € Fonds européens 0 €
Déplacements, missions, réceptions 0 € Métropole 0 €
Frais postaux et de télécommunications 0 € Autre (préciser) 0 €
Services bancaires, autres 0 € Organismes sociaux 0 €
63 – Impôts et taxes 0 € Mécénat (préciser) 0 €
Impôts et taxes sur rémunération du personnel 0 € Fondations (préciser) 0 €
Autres impôts et taxes 0 € Autre (préciser) 0 €
64 – Charges de personnel 0 € Autre (préciser) 0 €
Rémunération du personnel 0 € Autre (préciser) 0 €
Charges sociales 0 € 75 – Autres produits de gestion courante 0 €
Autres charges de personnel 0 € Cotisations 0 €
65 – Autres charges de gestion courante 0 € Dons 0 €
66 – Charges financières 0 € 76 – Produits financiers 0 €
67 – Charges exceptionnelles 0 € 78 – Reprises sur amortis. et provisions 0 €
68 – Dotation aux amortissements (provisions
pour renouvellement) 0 € 79 – Transfert de charges 0 €
Déficit à reporter 0 € Excédent à reporter 0 €
TOTAL DES CHARGES 0 € TOTAL DES PRODUITS 0 €
86 – Emplois des contributions volontaires en
nature 0 € 87 – Contributions volontaires en nature 0 €
Personnel bénévole 0 € Bénévolat 0 €
Mise à disposition gratuite de biens et prestations 0 € Prestations en nature 0 €
Secours en nature 0 € Dons en nature 0 €
TOTAL DES CHARGES 0 € TOTAL DES PRODUITS 0 €
Signature du Président (nom + signature) Signature du Trésorier (nom + signature)
COMPTE DE RESULTAT ANNÉE 20........
Date de début de l'exercice : Date de fin de l'exercice :
* L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs ACTIF PASSIF
Montant Montant
IMMOBILISATIONS 0,00 CAPITAUX PROPRES 0,00
Biens mobiliers durables détenus par l’association
(matériel, machines, meubles, véhicules valorisés au
prix d'achat)
Capital ou fonds associatif (apport des fondateurs de
l’association) et subventions de départ non
renouvelables
Biens immobiliers Report à nouveau (résultats antérieurs en réserve)
Immobilisations incorporelles non amortissables
(fonds de commerce, brevets, licences) Résultat de l'exercice
Immobilisations financières (actions, obligations et
cautions)
Subventions d’investissement renouvelables
(accordées pour l’achat d’un bien dont le
renouvellement sera assuré par le financeur)
Amortissement des immobilisations (perte de valeur
des biens concernés plus haut : inscrire valeur
négative)
Provisions pour risques et charges (argent mis de
côté)
STOCKS 0,00 Emprunts à moyen et long terme (argent net à disposition)
Marchandises, matières premières (valorisés au jour
d'inventaire)
Ressources financières non encore utilisées :
subventions, donations, legs...
CREANCES 0,00 COMPTES DE TIERS 0,00
Créances (personnes physiques ou morales qui
doivent de l’argent à l’association) Dettes vis-à-vis de particuliers
COMPTES FINANCIERS - TRESORERIE 0,00 Dettes financières (découverts bancaires)
Disponibilités bancaires (trésorerie sur le compte
courant) Dettes d’exploitation (fournisseurs)
Comptes épargne Dettes sociales ou fiscales
Disponibilités en caisse Autres dettes
TOTAL ACTIF BILAN 0,00 TOTAL PASSIF BILAN 0,00
Approuvé le : Signatures
Le/La Trésorier(e) Le/La Président(e)
ANNEXE 4
BILAN FINANCIER - ANNÉE ........ Service Vie Associative / GES – BP 187 - 84106 ORANGE Cedex – 04 90 51 41 49
Cadre réservé à l’administration
Date d’enregistrement du dossier : .................................................................................
ANNEXE 5
DEMANDE DE SUBVENTION
ANNÉE .....
Dépôt des dossiers jusqu’au 30 novembre de l’année N -1
Tout dossier de subvention non parvenu à cette date ne sera pas étudié
NOM DE L'ASSOCIATION :
TYPE DE SUBVENTION SOLLICITÉE
FONCTIONNEMENT
Montant
demandé
Sur un budget
total de
PROJET
Nouveau
Reconductio
Montant
demandé
Intitulé et
date du
projet
Sur un budget
total de Service Vie Associative / GES – BP 187 - 84106 ORANGE Cedex – 04 90 51 41 49
Pieces à joindre obligatoirement au dossier
□ dossier administratif dûment renseigné
□ budget prévisionnel de l’association
□ bilan financier de l'année N -1, visé par le président et le trésorier
□ rapport d'activité, justifiant l’utilisation de la subvention de l'année N -1, signé par
le président
□ procès-verbal et compte rendu de l'assemblée générale approuvant les comptes de
l’année
□ la programmation prévisionnelle des activités pour l’année N +1
□ RIB à jour
□ une attestation d’assurance en responsabilité civile récente
En cas de modification seulement : copie du nouveau bureau et/ou des nouveaux
statuts avec copie du récépissé de déclaration en Préfecture et de la parution
éventuelle au journal officiel.
En cas de première demande : statuts de l’association, composition du bureau,
récépissé de déclaration en Préfecture et parution au journal officiel.
Seuls les dossiers complets seront instruits
Pour la demande d’une subvention complémentaire :
Un dossier peut être présenté à tout moment de l’année à Monsieur le Maire, la demande devra obligatoirement être porteuse d’un projet, ou d’une action particulière. Elle devra être accompagnée du formulaire « Subvention complémentaire » (annexe 1) et du budget de l’action ou du projet (annexe 2).
Une fois la manifestation exécutée, l’association devra présenter le bilan financier de l’action à l’aide du formulaire « Compte rendu qualitatif » et devra également commenter les actions entreprises et les résultats obtenus. Service Vie Associative / GES – BP 187 - 84106 ORANGE Cedex – 04 90 51 41 49
IDENTITÉ DE L 'ASSOCIATION
Renseignements obligatoires
ASSOCIATION
NOM DE L’ASSOCIATION
Objet et activités
Nom et Prénom du (de la) Président(e)
Adresse du siège social
Adresse courriel
Téléphone mobile
Numéro SIRET N° de déclaration en Préfecture Date d’insertion au J.O
Adresse d’expédition du courrier
Date de la dernière Assemblée Générale : .............../.............../...............
Date du dernier Conseil d'Administration : .............../.............../...............
Date de la prochaine Assemblée Générale (statuant sur les comptes) : .............../.............../...............
Composition du bureau :
QUALITÉ
NOM-Prénom
Adresse
Téléphone & courriel
Président(e)
Vice-Président (e)
Secrétaire Service Vie Associative / GES – BP 187 - 84106 ORANGE Cedex – 04 90 51 41 49
Trésorier (e)
Informations légales complémentaires
La structure
➔ a-t-elle un agrément administratif ? OUI NON
Si oui, lequel ...................
➔ adhère-t-elle à un réseau ou une fédération ? OUI NON
si oui , préciser ...........................................................................
Avez-vous un local ? OUI NON
Adresse de votre local : .................................................................
Mis à votre disposition par la mairie : OUI NON
Informations relatives aux adhérents
Nombre d'adhérents année N -2 : ................
Nombre d'adhérents année N -1 : ................
Nombre d'adhérents en année N : ................
Vos adhérents paient-ils ?
* des cotisations : OUI NON
* un droit d'entrée : OUI NON
* des participations aux frais : OUI NON
Existe-t-il un tarif dégressif pour les adhésions en cours d’année ? OUI NON
Montant de la cotisation : ..............................................................
Montant de la licence fédérale : ......................................................
Est-il inclus dans le prix de la cotisation ? OUI NON
Existe-t-il une possibilité de règlement ?
- par mois OUI NON
- par trimestre OUI NON
- par semestre OUI NON
N° d’agrément Jeunesse et sport : .........................................
Type de public visé
Tout public □ Jeune public □ Adulte □ Sénior □
Public spécifique (préciser) : ..........................................................
Informations relatives aux ressources humaines
Nombre de bénévoles : ........................
Nombre de salariés : ...........................
Nombre de CDI Nombre de CDD Nombre emplois aidés Nombre intermittents Autres
Informations complémentaires
Uniquement destinées aux associations sportives
Date et n° agrément Jeunesse et Sports
Nombre de licenciés de moins de 18 ans
Nombre de licenciés de plus de 18 ans
Nombre d’éducateurs diplômés d’Etat
Nombre d’éducateurs non diplômés
Nombre de dirigeant
Nombre total d’adhérents
Niveau de compétition National Régional Départemental
Nombre de juniors
Nombre de séniors
Emplois techniques au sein du club :
Nom et Prénom Diplômes Fonction occupée Temps de travail hebdomadaire Coût annuel brut à charge du club
Les recettes perçues et les actions menées
Subventions perçues de la ville d’Orange pour l’année N -1
Type de subvention Montant Projet subventionné
Droit commun : fonctionnement / projet
Subvention(s) exceptionnelles(e)
Politique de la Ville
Contrat Enfance Jeunesse
Subventions sollicitées auprès d’autres organismes pour l’année N -1 : lister l’ensemble de vos recherches de subventions, y compris celles qui se sont avérées infructueuses.
Organisme Subvention Sollicitée Subvention Accordée Subvention refusée
Utilisation des subventions perçues par la ville d’ORANGE pour l’année N -1 (hors contrat de ville et CEJ) : détaillé l’ensemble des actions que vous avez réalisés en 2021 grâce à la subvention municipale (objet, organisation, bilan qualitatif, tranche d’âge concernée, montant)
Recettes générées année N -1 : (buvette, loto, vide-grenier, repas etc .....)
EVÈNEMENT RECETTES
TOTAL
Implication dans la vie locale année N -1
Votre association a participé à des manifestations locales ou organisé des événements durant l’année 2021, veuillez les mentionner dans le tableau ci-dessous :
Type
D’action
Action
Municipale
Action
Humanitaire
Action
Culturelle
Action
Périscolaire
Animation
De la Ville Autre
Intitulé et
Date
La demande de subvention pour l’année N +1
Subventions sollicitées :
Votre association prévoit-elle de solliciter la ville d’Orange pour d’autres subventions, hors droit commun ?
Si oui lesquelles ?
CONTRAT DE VILLE OUI NON
Intitulé du projet :
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE OUI NON
Intitulé de l’action :
BUDGET PRÉVISIONNEL
Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice.
Exercice .... Date début : Date fin :
DÉPENSES
MONTANT (2)
EN EUROS
RECETTES (1)
MONTANT (2)
EN EUROS
60 - Achat 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises
Achats d'études et de prestations de services Prestation de services
Achats non stockés de matières et de fournitures Vente de marchandises / buvette / tournois
Fournitures non stockables ( eau, énergie) Produits des activités annexes
Fourniture d'entretien et de petit équipement
Autres fournitures / récompenses tournois
61 - Services extérieurs 74- Subventions d’exploitation
Sous traitance générale Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
Locations -
Entretien et réparation Région(s):
Assurance -
Documentation Département(s):
Divers -
62 - Autres services extérieurs Intercommunalité
Rémunérations intermédiaires et honoraires -
Publicité, publication Commune(s):
Déplacements, missions -
Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux ( à détailler):
Services bancaires, autres -
63 - Impôts et taxes Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunération -
Autres impôts et taxes CNASEA (emplois aidés)
64- Charges de personnel Autres recettes (sponsors, autres)
Rémunération des personnels / salariés -
Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante dont cotisations (cotisations, dons manuels ou legs)
Autres charges de personnel / éducateurs
65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers
66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels
67- Charges exceptionnelles 78 – Reprises sur amortissements et provisions
68- Dotation aux amortissements (provisions et engagement) 79 - transfert de charges
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES € TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS €
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions volontaires 87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL DES CHARGES € TOTAL DES PRODUITS €
L’association sollicite une subvention de : €
Fait à Orange le : Signatures
Le / La Trésorier(e ) Le / La Président(e )
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros 1/3
ANNEXE 6
Compte-rendu financier et qualitatif de l’action réalisée
Ce document est à remplir et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée1. Le compte-rendu doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.
1. Bilan qualitatif de l'action réalisée
Nom de l'association : ..........................................................................................................................................
N° SIRET de l’association : ...................................................................................................................................
Objet de la subvention :
Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
1 Cf. Arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2/3
2. Compte-rendu financier de l'Action (1)
Exercice : 20..
CHARGES (3) Prévision Réalisation % PRODUITS (3) Prévision Réalisation %
I-Charges directes affectées à l'action II-Ressources directes affectées à l'action
60 - Achat 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises
Prestations de services
Achats matières et fournitures 74 - Subventions d'exploitation
Autres fournitures Etat :
61 - Services extérieurs
Locations Région :
Entretien et réparation Département (Préciser les services)
Assurance
Documentation
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Métropole
Services bancaires, autres GIP Politique de la Ville
63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler)
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel Fonds européens
Rémunération des personnels CNASEA (emplois aidés)
Charges sociales, Autres aides, dons ou subventions affectées.
Autres charges de personnel
65 - Autres charges de gestion
courante 75 - Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68 - Dotation aux
amortissements
78 -Reports
Ressources non utilisées d'opérations
antérieures
III- Charges indirectes affectées à l'action IV- Ressources indirectes affectées à l'action
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES € € TOTAL DES PRODUITS € €
86 - Emplois des contributions
volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature Dons en nature
Mise à disposition gratuite de
biens et prestations Prestations en nature
Personnel bénévole Bénévolat
TOTAL € € TOTAL € €
L'association sollicite une subvention de €
(1)cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (2) L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d'être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (3) Ne pas indiquer les centimes d'euro
Date : Signature Nom Prénom et Qualité 3/3
3. Données Chiffrées - Annexe
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée 2:
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussigné(e),
représentant(e) légal(e) de l’association
Certifie exactes les informations du présent compte-rendu.
Fait, le à
Signature
2 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou
immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.
ANNEXE 7
Le présent contrat est établie entre :
La Ville d'Orange
Place Georges Clémenceau
84100 ORANGE
Ci-après dénommée la Ville
Représenté par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD
D'une part,
Et
L’association :...................................................................................................................
Adresse : ......................................................................
Code postal : .......................................... Ville : .........................................
Ci-après dénommée l'association
Représentée par son (sa) Président(e) en exercice,
...........................................................................
D'autre part
Préambule :
L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt
général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou
matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration,
qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la
reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de
subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain.
À cette fin la loi N° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a
institué le contrat d’engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de
la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association
ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la
fondation « s’engage (...) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTAT personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère
laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues,
notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir, de
manifester et de création.
ENGAGEMENT N°1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent
entreprendre ni inciter à aucune action contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles
graves à l’ordre public.
L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques,
philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les
collectivités publiques.
Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République.
ENGAGEMENT N°2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et
des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif
exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Assurer le droit de ne pas être
arbitrairement exclu.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des
convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des
valeurs ou des croyances de l’organisation.
ENGAGEMENT N°3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à
l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N°4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi.
Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer
de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance
réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne
reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle
poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute
forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association
s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels
agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.
ENGAGEMENT N°6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de
nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité
physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas
mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses
membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des
personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement.
Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement
physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N°7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.
Fait à ORANGE, le
Le (la) Président(e)
Nom - Prénom I l 't I I S I l I % I ) j; I l
DÉI'ARTEMENÏ üË VAUCLllSE.
No 294/2024
R€PUBlIQU € FRFln(RIS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La pïésenle deliMration peut raire
l'objei d'un recours devan[ le
Tribunal Adminrs[ratif de Nîmes
dans un déla/ de deux mois à
comp[er de sa publica[ïon
Acte publié le.'
2 2 AVR. 2ü24)
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de M. Denis SABON üER adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, Mme Catherine
GASPA, M. Patrice DUPONT,M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marcelle ARSAC, M. Jonathan ARGENSON,
Mme Chantal GRABNER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON, Mme
Carole NORMANI
'.bscntü rcprésentés
Iransmis par VOle eiectronique
en Préfecture le :
2 2 AVR, 2û24
I
MAIRIE D'ORANGE
.... . .-.. .. . . .. ... -.. -...... . I
I. Xavier MARQUOT représenté par Patrice DUPONT
I. Claude BOURGEOIS représenté par Catherine GASPA
Jme Muriel BOUDIER représentée par Joëlle EICKMAYER
A. Cédric ARCHIER représenté par Marie-Thérèse GALMARD
A. Jean-Dominique ARTAUD représenté par Denis SABON
A. iSlicolas ARNOUX représenté par M. Pierre MARQUESTAUT
Mme Aline LANDRIN représentée par Valerie ANDRES
Mme Marie-France LORHO représentée par Mme Frédérique VIDAL
M. Ronan PROTO représenté par Carole NORMANI
Absent
M. Yann BOMPARD
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé
secrétaire de séance à l'unanimité.
No 294/2024
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
b4b4
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENT AIRE À DIVERSES ASSOCIATIONS LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget )) ;
Considérant que la commune d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations, et d'autre part,
épauler les sportifs qui mettent la Ville à l'honneur ;
Considérant qu'il convient de valider les demandes de subventions ci-après :
Associations Actions Montants
I Cercle d'Escrime Orangeois
M. Bruno ALBERRO
- Participation de 7 athlètes au Championnat Régional d'Épée qui
s'est déroulé le dimanche le' octobre 2023 à Draguignan
- Participation de 3 athlètes au Championnat Régional de Fleuret et
d'Épée qui s'est déroulé le dimanche 22 octobre 2023 à Digne
- Participation de 3 athlètes au Championnat Interrégional d'Épée
qui s'est déroulé le dimanche 12 novembre 2023 à Sainte-Sigolène
- Participation de 3 athlètes au quart de finale du Championnat
Interrégional de Fleuret qui s'est dérûulé le dimanche 3 décembre
2023 à Lyon
800 €
2 Avenir Gymnique Orangeois
Mme Armel)e ROUAULT
Contribution au frais occasionm,s par la location du parc agrès
pour l'organisation du Championnat Régional et Inter-Régional
Fédéral qui se dérouleront le samedi13 et dimanche 14 avril 2024
1500 €
M. Ie Maire ne prend part ni aux débats, ni au vote et quitte la séance à 10h50.
M. Denis SABON lar adjoint au Maire prend la présidence de la séance.
Al'unanimité,
DECIDE
Article I : d'allouer la subvention exceptionnelle à deux associations comme susmentionnées dans le
tableau ;
Article 2 : de dire que ces associations ont satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024 ;
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Jonathan SON
Le Président de séance
ler Adjoint au Maire
a SABON