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Conseil Municipal - annexes cm 20.03 2023
Déliberation - cm 07.04.2025 deliberations no300 a 305 et annexes
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - cm 07.04.2025 deliberations no300 a 305 et annexes)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
JE MAINTIENDRAI
D
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_300_2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
ID : 084-218400877-20250414-DL_300-BF
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 L GC
— RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 23
Votants : 34
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 09
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1er Adjoint.
Étaient présents
Monsieur Denis SABON, Madame Marie-Thérèse GALMARD), Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Absent
Monsieur Yann BOMPARD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
DL_300_2025 ID : 084-218400877-202504 14-DL._300-BF Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11 ;
VU l'instruction comptable M4 ;
VU le BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES 2024 et les décisions modificatives ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2024 ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il est établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2024, Monsieur le Maire a normalement administré les finances du BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES de la Ville d'Orange, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Le compte Administratif 2024 s'établit comme suit :
CONPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE PONPES FUNEBRES VILLE D'ORANGE
112 829,69 € TT5 491,56 € 954 375,53€
24 165,89 € r 66 054,28€ 1 90 220,17 € l
l 603 75413€ 1 574 018,63 € E 1177772,76 €
l 579 588,24 € 1 507 964,35 € l 1 087 552,59 €
Afin de procéder au règlement définitif de ce budget 2024 et après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025 ;
Après présentation du compte administratif 2024 et après avoir répondu aux questions, le Maire quitte la salle,
Le Maire s'étant retiré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1: D'approuver le compte administratif du BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES (Maquette budgétaire en annexe).
Article 2 : De constater les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion.
Article 3 : D'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2024 tels que résumés ci- dessous :
Un déficit d'exploitation 2024 de : - 66 054.28 € Un excédent d'exploitation cumulé 2023 de : + 574 018.63 € Soit un excédent de clôture définitif 2024 d'exploitation (002) de : + 507 964.35 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S LOT
ID : 084-218400877-20250414-DL_300-BF
Un déficit d'investissement 2024 de : ZA 160.8 € Un excédent d'investissement cumulé 2023 de : + 603 754.13 € Soit un excédent de clôture définitif 2024 d'investissement (001) de: + 579 588.24 €
Soit un excédent total 2024 hors Restes à Réaliser cumulé des deux sections de : + 1 087 552.59 €
Article 4: D'autoriser le Président de séance habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité,
+ 25Pour
+ 9 Abstention(s)
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Xavier MARQUOT Envoyé on préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfeciure le 14/04/20) 12025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 C F 6 se,
Publié le _
ID : 084-218400877-20250414-DL_300-BF
HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21840087700419
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES
FUNÈBRES HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES
- 11
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ve. an préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250414-DL_300-BF
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 20
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 24
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 25
A8.3 - Opérations liées aux cessions 26
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet Ve. an préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 S IN TJ
Publié le
ID : 084-218400877-20250414-DL 300:
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Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 29
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. 12025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 7 +
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). 12025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
T'MLIIZ 1e
3877-20250414-DL 730
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Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 841 545,84 G 775 491,56 G-A -66 054,28
Section d’investissement B 112 829,69 H 88 663,80 H-B -24 165,89
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 574 018,63
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 603 754,13
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
954 375,53 Q= G+H+I+J 2 041 928,12 =Q-P 1 087 552,59
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 59 799,50 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 59 799,50 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 841 545,84 = G+I+K 1 349 510,19 507 964,35
Section
d’investissement = B+D+F 172 629,19 = H+J+L 692 417,93 519 788,74
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 014 175,03 = G+H+I+J+K+L 2 041 928,12 1 027 753,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 59 799,50 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 12025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 «=
À
w….vvud-218400877-20250414-DL.300-BF
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Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 799,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. an préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
T'MLIIZ 1e
)0877-20250414-DL73 iF
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Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 647 498,56 328 141,48 1 532,74 0,00 317 824,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 520 000,00 421 443,35 0,00 0,00 98 556,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 1,79 0,00 0,00 9 998,21
Total des dépenses de gestion courante 1 177 498,56 749 586,62 1 532,74 0,00 426 379,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 763,00 1 762,68 0,32
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 29 500,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
022 Dépenses imprévues 14 237,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 229 498,56 751 349,30 1 532,74 0,00 476 616,52
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 150 000,00 88 663,80 61 336,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 150 000,00 88 663,80 61 336,20
TOTAL 1 379 498,56 840 013,10 1 532,74 0,00 537 952,72
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 39 098,83 0,00 0,00 901,17
70 Ventes produits fabriqués, prestations 744 979,93 671 097,04 65 000,00 0,00 8 882,89
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 292,69 0,00 0,00 -292,69
Total des recettes de gestion courante 784 979,93 710 488,56 65 000,00 0,00 9 491,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 500,00 3,00 0,00 0,00 20 497,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 805 479,93 710 491,56 65 000,00 0,00 29 988,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 805 479,93 710 491,56 65 000,00 0,00 29 988,37
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
574 018,63
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Ve. an préfecture le 14/04/2025
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TM LL 1
)0877-20250414-DL 3 iF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 708 754,13 112 829,69 59 799,50 536 124,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 753 754,13 112 829,69 59 799,50 581 124,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 753 754,13 112 829,69 59 799,50 581 124,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 753 754,13 112 829,69 59 799,50 581 124,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 150 000,00 88 663,80 61 336,20
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 150 000,00 88 663,80 61 336,20
TOTAL 150 000,00 88 663,80 0,00 61 336,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
603 754,13 Ve. an préfecture le 14/04/2025
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Î M... 2
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 329 674,22 329 674,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 421 443,35 421 443,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,79 1,79
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 762,68 88 663,80 90 426,48
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 752 882,04 88 663,80 841 545,84
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 841 545,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 112 829,69 0,00 112 829,69
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 112 829,69 0,00 112 829,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 112 829,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Î M... 2
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 39 098,83 39 098,83
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 736 097,04 736 097,04
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 292,69 292,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3,00 0,00 3,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 775 491,56 0,00 775 491,56
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 574 018,63
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 349 510,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 88 663,80 88 663,80
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 88 663,80 88 663,80
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 603 754,13
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 692 417,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Ve. an préfecture le 14/04/2025
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. 12025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 647 498,56 328 141,48 1 532,74 0,00 317 824,34
60224 Fournitures de magasin 151 028,00 94 595,08 0,00 0,00 56 432,92
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 40 000,00 27 175,96 0,00 0,00 12 824,04
604 Achats d'études, prestations de services 21 870,56 0,00 0,00 0,00 21 870,56
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 35 000,00 4 621,23 0,00 0,00 30 378,77
6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 15 463,27 297,42 0,00 4 239,31
6064 Fournitures administratives 10 000,00 1 839,72 0,00 0,00 8 160,28
6066 Carburants 5 000,00 517,88 0,00 0,00 4 482,12
6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 20 315,82 61,58 0,00 4 622,60
611 Sous-traitance générale 5 000,00 637,05 0,00 0,00 4 362,95
6132 Locations immobilières 125 000,00 101 490,00 0,00 0,00 23 510,00
6135 Locations mobilières 2 500,00 3 402,16 0,00 0,00 -902,16
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 350,00 0,00 0,00 4 650,00
61523 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 1 114,23 0,00 0,00 3 885,77
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 5 280,00 0,00 0,00 -280,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 3 893,75 102,34 0,00 6 003,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 1 487,27 0,00 0,00 3 512,73
6156 Maintenance 10 000,00 4 910,11 0,00 0,00 5 089,89
618 Divers 15 000,00 2 582,22 0,00 0,00 12 417,78
6226 Honoraires 5 000,00 1 736,70 0,00 0,00 3 263,30
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6238 Divers 0,00 1 085,88 0,00 0,00 -1 085,88
6242 Transports sur ventes 10 000,00 616,97 0,00 0,00 9 383,03
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 -581,05 651,40 0,00 1 929,65
6257 Réceptions 5 000,00 37,09 0,00 0,00 4 962,91
6261 Frais d'affranchissement 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 1 175,00 0,00 0,00 8 825,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 23 274,28 0,00 0,00 1 725,72
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 75 000,00 11 058,86 0,00 0,00 63 941,14
6288 Autres 0,00 62,00 0,00 0,00 -62,00
6358 Autres droits 4 000,00 0,00 420,00 0,00 3 580,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 520 000,00 421 443,35 0,00 0,00 98 556,65
6211 Personnel intérimaire 10 000,00 3 565,00 0,00 0,00 6 435,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 500 000,00 417 878,35 0,00 0,00 82 121,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 1,79 0,00 0,00 9 998,21
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 1,79 0,00 0,00 -1,79
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 177 498,56 749 586,62 1 532,74 0,00 426 379,20
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 763,00 1 762,68 0,32
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 763,00 1 762,68 0,32
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 29 500,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
6951 Impôts sur les bénéfices 29 500,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
022 Dépenses imprévues (f) 14 237,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 229 498,56 751 349,30 1 532,74 0,00 476 616,52 Ï
12025
| Reçu en préfecture le 14/04/2025
1 L. ” FIST
Lin: n04.2182 2414-DL
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 150 000,00 88 663,80 61 336,20
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 150 000,00 88 663,80 61 336,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
150 000,00 88 663,80 61 336,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 150 000,00 88 663,80 61 336,20
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 379 498,56 840 013,10 1 532,74 0,00 537 952,72
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 12025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 40 000,00 39 098,83 0,00 0,00 901,17
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 40 000,00 39 098,83 0,00 0,00 901,17
70 Ventes produits fabriqués, prestations 744 979,93 671 097,04 65 000,00 0,00 8 882,89
701 Ventes produits finis et intermédiaires 260 000,00 231 662,44 25 000,00 0,00 3 337,56
706 Prestations de services 484 979,93 439 434,60 40 000,00 0,00 5 545,33
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 292,69 0,00 0,00 -292,69
7588 Autres 0,00 292,69 0,00 0,00 -292,69
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
784 979,93 710 488,56 65 000,00 0,00 9 491,37
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 500,00 3,00 0,00 0,00 20 497,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
805 479,93 710 491,56 65 000,00 0,00 29 988,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
805 479,93 710 491,56 65 000,00 0,00 29 988,37
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
574 018,63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. 12025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 708 754,13 112 829,69 59 799,50 536 124,94
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126 922,50 6 922,50 0,00 120 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2157 Aménagements matériel industriel 83 206,00 33 206,00 0,00 50 000,00
2182 Matériel de transport 200 000,00 35 880,00 51 549,50 112 570,50
2183 Matériel de bureau et informatique 38 066,46 2 025,93 0,00 36 040,53
2184 Mobilier 40 792,50 9 895,02 0,00 30 897,48
2188 Autres immobilisations corporelles 139 766,67 24 900,24 8 250,00 106 616,43
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 753 754,13 112 829,69 59 799,50 581 124,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 753 754,13 112 829,69 59 799,50 581 124,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
753 754,13 112 829,69 59 799,50 581 124,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. 12025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 150 000,00 88 663,80 61 336,20
28145 Aménagements construction sol d'autrui 65 000,00 44 536,20 20 463,80
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 297,00 -297,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 1 765,00 -1 765,00
28182 Matériel de transport 50 000,00 30 753,00 19 247,00
28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 4 893,01 5 106,99
28184 Mobilier 10 000,00 3 079,44 6 920,56
28188 Autres 15 000,00 3 340,15 11 659,85
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
150 000,00 88 663,80 61 336,20
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 88 663,80 61 336,20
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
150 000,00 88 663,80 0,00 61 336,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
603 754,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. 12025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 …
bre,
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ve. an préfecture le 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 FRAIS ETUDES 2 12/12/2014
L 2051 CONCESSION DROITS BREVET LICENCES 2 12/12/2014
L 2182 MATERIELS DE TRANSPORTS 5 12/12/2014
L 2184 MOBILIER 5 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAU ELECTR. ELECTRONIQUE 3 12/12/2014
L 2183 INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPHONIES 3 12/12/2014
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 12/12/2014
L 2182 VEHICULES LOURDS 5 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT DE CUISINE 3 12/12/2014
L 2141 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SUR SOL D'AUTRUI 10 12/12/2014
L 2151 RELEVES TOPO 5 12/12/2014
L 2128 AGT AMENAGT TERRAIN AUTRES 3 12/12/2014
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT MUSICAL 3 12/12/2014
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 12/12/2014
L 201 FRAIS ETABLISSEMENTS 2 12/12/2014
L 2135 INSTALLATION GENER. AGENCEMENTS 5 12/12/2014
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUES 5 12/12/2014
L 2157 AGENCEMENTS ET AMENGEMENTS MAT. ET OUT. INDUS 5 12/12/2014 Ve. an préfecture le 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 1 762,68 2 054,40 3 817,08 0,00 3 817,08
Dépréciations comptes de tiers 1 762,68 2 054,40 3 817,08 0,00 3 817,08
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 762,68 2 054,40 3 817,08 0,00 3 817,08
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ve. an préfecture le 14/04/2025
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632 618,43
603 754,13 603 754,13
0,00 0,00 0,00
603 754,13 603 754,13
28 864,30 -59 799,50 88 663,80 150 000,00
88 663,80 0,00 88 663,80 150 000,00
59 799,50 59 799,50 0,00 0,00
603 754,13
603 754,13
0,00
603 754,13
0,00
603 754,13
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ve. an préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Ton
084-218400877-20250414-DE-300-BF
lié le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ve. an préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Ton
lié le ”
084-218400877-20250414-DL--300-B+
HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 150 000,00 III 88 663,80
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 150 000,00 88 663,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28145 Aménagements construction sol d'autrui 65 000,00 44 536,20
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 297,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 1 765,00
28182 Matériel de transport 50 000,00 30 753,00
28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 4 893,01
28184 Mobilier 10 000,00 3 079,44
28188 Autres 15 000,00 3 340,15
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Ve. an préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
mis 1
3400877-20250414-DL-300-5F
HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2024 CREATION 2 BUREAUX INDEPENDANTS 6 922,50 0,00 5
16/01/2024 AMENAGEMENT INTERIEUR NOUVEAU BAT
COUDOULET
33 206,00 0,00 5
19/01/2024 ECRAN TACTILE DELL 865,19 0,00 3
02/02/2024 MOBILIERS 3 812,50 0,00 5
21/02/2024 ARMOIRE BLANCHE RIDEAU 551,07 0,00 5
08/03/2024 TABLETTE FOSSOYEURS 217,99 0,00 1
08/03/2024 FAUTEUILS DE BUREAU CANIS 266,66 0,00 1
15/03/2024 MONUMENT FUNERAIRE GRANIT MASSIF GRIS DU
TARN - OS
2 166,67 0,00 3
09/04/2024 BANQUE ACCUEL + ACCESSOIRES + MONTAGE 980,00 0,00 5
29/04/2024 FAUTEUILS CANIS X4 376,14 0,00 3
06/05/2024 CREDENCE 3 TIROIRS RECONDITIONNEE 399,06 0,00 1
06/05/2024 COFFRE FORT REGIE 1 282,07 0,00 3
16/05/2024 ATELIER COMPLET GRAVURE PLASTIQUE ET
METAL
9 350,00 0,00 3
13/06/2024 ARMOIRES RIDEAUX 1 900,00 0,00 5
13/06/2024 BENNE AMOVIBLE CAISSE II TYPE TANKER -
BACHAGE TYP
9 999,00 0,00 3
02/07/2024 ARMOIRE MONO L120 X H105 BLANC 165,83 0,00 1
02/07/2024 ARMOIRES RIDEAUX BLANCS L80XH198 980,00 0,00 5
02/07/2024 REFRIGERATEUR COMBI LG + LIVRAISON
INSTALLATION
832,50 0,00 3
10/07/2024 INSERTION ACQUISITION VEHICULE FUNERAIRE
AV REP
90,00 0,00 5
27/08/2024 TV LED X3 + SUPPORTS MURAUX X3 + ECRAN
INFORMATIQU
566,61 0,00 3
27/08/2024 ARMOIRES POUR PRODUITS DANGEREUX X2 1 270,00 0,00 3
28/08/2024 CREDENCE 3 TIROIRS 120CM ANTHRACITE 839,90 0,00 5
13/11/2024 CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE MITSUBISHI
FB20N2T
35 790,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 112 829,69 0,00 Ve. an préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
mis 1
8400877-20250414-DE-300-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
09/02/2024 CORBILLARD (RR-165) 30 439,53 5 30 439,53 0,00 1,00 1,00
09/02/2024 IMMAT. CZ-453-ND-
NISSAN NV200 FOURGON
(RR-2013-2182-1)
13 078,51 5 13 078,51 0,00 1,00 1,00
09/02/2024 VEHICULE MEGA DIESEL
IMMAT.CD-335-CT (RR-253)
11 566,00 5 11 566,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL 55 084,04 3,00 Ve. an préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID-:-084-218400877-20250414-DL--300-B+
A =
HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LC
ID : 084-218400877-2( 4-DL_300-BF
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,50 0,00 2,50 2,50 0,00 2,50
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif Pal 2CL C 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
Adjoint technique C 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
Agent maîtrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 10,50 0,00 10,50 6,50 4,00 10,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le VV
ID: 084-218400877-2( 4-DL_300-BF
feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2024
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2025
HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES Regu en préfeciure le rs & 10 Publié le
ID :084:218400877-20250414-DL_800-BF IV - ANNEXES TV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 2
VOTES :
Pour: 5 Contre: ©
Abstentions : À
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par (1) le président de séance, A Orange le 07/04/2025
(1) le président de séance,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril A Orange, le 07/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ANDRES Valérie fowor «7 Careune GASPA
ARCHIER Cédric Poui & Mean - Domuniape A RMuD
ARGENSON Jonathan fon & feins SABON
ARNOUX Nicolas HA
ARSAG Marcelle Powvox 7 FU TRaer CALMPPD
FE
ARTAUD Jean Dominique A ZT È — LA
BEGUELIN Armand EPA
- __ BEYNEX Céine Pouvout & Céude bounsrois ET
BOUDIER Jean-Michel
BOUDIER Muriel
BOURGEOIS Claude
BOUVER Michel Poux & À. del Bouners.
CHALANDON Joelle in >,
DUPONT Patrice Se …
EICKMAYER Joelle Pause & For Pounep,
GALMARD Marie-Thérèse CRT
GASPA Catherine
GASTOU Christian
GRABNER Chantal D
HALOUI Fabienne fouout de Patrule SANIGNAN
JOUFFRE Christiane ET Fm fre
T
Page 29 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPE!
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
IV — ANNEXES ID : 084-218400877-20250414.DL_300:BF
ARRETE ET SIGNATURES
LAGIER Christiane
LANDRIN Ale Power à fieute MARQUESTAUT
: 1 : LORHO Marie-France Psovoix a Fnéderique V\DAL
MARQUESTAUT Pierre
MARQUOT Xavier
NORMANI Carole
PAGE Patrick
PASERO Jean-Pierre
PROTO Ronan Pouven & (Rudleun GASTON .
SABON Denis
SAVIGNAN Patrick de
tp VATON Bernard Fran AV
VIDAL Frédérique
Certifié exécutoire a (t)le président de séance, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le S "p À Oran (e fase Lo
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée.
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_301_2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 L GC
ID : 084-218400877-20250414-DL_301-BF
— RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 23
Votants : 34
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 09
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1er Adjoint.
Étaient présents
Monsieur Denis SABON, Madame Marie-Thérèse GALMARD,
Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Absent
Monsieur Yann BOMPARD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 084-218400877-20250414-DL_301-BF
DL_301_2025
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11 ;
VU l'instruction comptable M4 ;
VU le BUDGET ANNEXE CREMATORIUM 2024 et les décisions modificatives ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2024 ;
Considérant qu’à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il est établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2024, Monsieur le Maire a administré les finances du BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM de la Ville d'Orange, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Le compte Administratif 2024 s'établit comme suit :
CONPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE CREMATORIUM VILLE D'ORANGE
229 076,96 € 862 819,42€ 1019 981,56 €
! 172 626,94 € 15 464,80 € ‘ l 157 162,14 €
! 903 233,88 € l 982 329,09 € l 1 885 562,97 €
! 1 075 860,82 € 1 966 864,29 € ! 2042725,11 €
Afin de procéder au règlement définitif de ce budget 2024 et après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025 ;
Après présentation du compte administratif 2024 et après avoir répondu aux questions, le Maire quitte la salle,
Le Maire s'étant retiré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le compte administratif du BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM (Maquette budgétaire en annexe).
Article 2 : De constater les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion.
Article 3 : D'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2024 tels que résumés ci- dessous :
Un déficit d'exploitation 2024 de : - _1546480€ Un excédent d'exploitation cumulé 2023 de : + 982 329.09 € Soit un excédent de clôture définitif 2024 d'exploitation (002) de : + 966 864.29 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
Un excédent d'investissement 2024 de : ID : 084-218400877-20250414.DL/01-BF Un excédent d'investissement cumulé 2023 de : F 9U3233.88 € Soit un excédent de clôture définitif 2024 d'investissement (001) de : + 1 075 860.82 €
Soit un excédent total 2024 hors restes à réaliser cumulé des deux sections de : + 2042 725.11 €
Article 4 : D'autoriser le Président de séance à signer tout document relatif à ce dossier.
A l’unanimité,
+ _25Pour
+ 9 Abstention(s)
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE DE SÉANCE Xavier MARQUOT 7 Envoyé on préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfeciure le 14/04/20) “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 . , s
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Publié le _
ID : 084-218400877-20250414-DL_301-BF
VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21840087700302
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE SERVICE FUNÉRAIRE -
CRÉMATORIUM VILLE D'ORANGE - 15
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250414-DL_301-BF
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 20
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 24
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 25
A8.3 - Opérations liées aux cessions 26
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 S IN TJ
Publié le
ID : 084-218400877-20250414-DL 3C,.,
VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2024
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 29
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 . , J { ù =
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Publié le +
ID: 084-218400877-20250414-DL7301-5F
VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
T'MLIIZ 1e
3877-20250414-DL 730
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Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 806 369,40 G 790 904,60 G-A -15 464,80
Section d’investissement B 56 450,02 H 229 076,96 H-B 172 626,94
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 982 329,09
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 903 233,88
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
862 819,42 Q= G+H+I+J 2 905 544,53 =Q-P 2 042 725,11
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 815,76 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 815,76 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 806 369,40 = G+I+K 1 773 233,69 966 864,29
Section
d’investissement = B+D+F 61 265,78 = H+J+L 1 132 310,84 1 071 045,06
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 867 635,18 = G+H+I+J+K+L 2 905 544,53 2 037 909,35
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 815,76 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 «=
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VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 815,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
M LIL 1e
)0877-20250414-DL73 iF
VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 820 667,71 221 993,56 1 409,32 0,00 597 264,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 455 000,00 322 105,38 0,00 0,00 132 894,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Total des dépenses de gestion courante 1 282 667,71 544 098,94 1 409,32 0,00 737 159,45
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 105 000,00 31 784,18 0,00 0,00 73 215,82
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 5 000,00 0,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 67 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 460 167,71 575 883,12 1 409,32 0,00 882 875,27
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 310 000,00 229 076,96 80 923,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 310 000,00 229 076,96 80 923,04
TOTAL 1 770 167,71 804 960,08 1 409,32 0,00 963 798,31
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 722 738,62 708 858,67 50 000,00 0,00 -36 120,05
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 31 785,38 0,00 0,00 28 214,62
Total des recettes de gestion courante 783 738,62 740 644,05 50 000,00 0,00 -6 905,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 100,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 260,55 -260,55
Total des recettes réelles d’exploitation 787 838,62 740 904,60 50 000,00 0,00 -3 065,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 787 838,62 740 904,60 50 000,00 0,00 -3 065,98
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
982 329,09
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
PI LIEL
)0877-20250414-DL 3 iF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 013 233,88 56 450,02 4 815,76 951 968,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 213 233,88 56 450,02 4 815,76 1 151 968,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 213 233,88 56 450,02 4 815,76 1 151 968,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 213 233,88 56 450,02 4 815,76 1 151 968,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 310 000,00 229 076,96 80 923,04
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 310 000,00 229 076,96 80 923,04
TOTAL 310 000,00 229 076,96 0,00 80 923,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
903 233,88 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Ç ' A
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
MZ 1
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 223 402,88 223 402,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 322 105,38 322 105,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 31 784,18 0,00 31 784,18
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 229 076,96 229 076,96
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 577 292,44 229 076,96 806 369,40
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 806 369,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 56 450,02 0,00 56 450,02
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 56 450,02 0,00 56 450,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 56 450,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
MZ 1
)0877-20250414-DL_3 F
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 758 858,67 758 858,67
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 785,38 31 785,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 260,55 0,00 260,55
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 790 904,60 0,00 790 904,60
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 982 329,09
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 773 233,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 229 076,96 229 076,96
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 229 076,96 229 076,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 903 233,88
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 132 310,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250414-DL_301-BF
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 820 667,71 221 993,56 1 409,32 0,00 597 264,83
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 110 000,00 84 423,02 0,00 0,00 25 576,98
6063 Fournitures entretien et petit équipt 39 667,71 9 931,95 503,60 0,00 29 232,16
6064 Fournitures administratives 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6068 Autres matières et fournitures 45 000,00 2 141,84 0,00 0,00 42 858,16
611 Sous-traitance générale 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6132 Locations immobilières 55 000,00 43 610,00 0,00 0,00 11 390,00
6135 Locations mobilières 20 000,00 547,15 0,00 0,00 19 452,85
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 2 638,67 0,00 0,00 7 361,33
61523 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 291,87 0,00 0,00 29 708,13
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 3 616,17 0,00 0,00 16 383,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 000,00 1 254,90 294,48 0,00 58 450,62
6156 Maintenance 160 000,00 40 755,01 461,24 0,00 118 783,75
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 10 000,00 5 387,66 150,00 0,00 4 462,34
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6231 Annonces et insertions 25 000,00 17 600,00 0,00 0,00 7 400,00
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6257 Réceptions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 116,23 0,00 0,00 883,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 000,00 8 159,92 0,00 0,00 36 840,08
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 75 000,00 1 519,17 0,00 0,00 73 480,83
6288 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 455 000,00 322 105,38 0,00 0,00 132 894,62
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 450 000,00 322 105,38 0,00 0,00 127 894,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 282 667,71 544 098,94 1 409,32 0,00 737 159,45
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 105 000,00 31 784,18 0,00 0,00 73 215,82
6713 Dons, libéralités 60 000,00 30 724,18 0,00 0,00 29 275,82
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 40 000,00 1 060,00 0,00 0,00 38 940,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 67 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 460 167,71 575 883,12 1 409,32 0,00 882 875,27
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 310 000,00 229 076,96 80 923,04
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 310 000,00 229 076,96 80 923,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
310 000,00 229 076,96 80 923,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 310 000,00 229 076,96 80 923,04 I
“éfecture le 14/04/2025
Lin: n04.2182 2414-DL
| Reçu en préfecture le 14/04/2025 «=
L) ?
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 770 167,71 804 960,08 1 409,32 0,00 963 798,31
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 722 738,62 708 858,67 50 000,00 0,00 -36 120,05
706 Prestations de services 722 738,62 708 858,67 50 000,00 0,00 -36 120,05
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 31 785,38 0,00 0,00 28 214,62
7588 Autres 60 000,00 31 785,38 0,00 0,00 28 214,62
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
783 738,62 740 644,05 50 000,00 0,00 -6 905,43
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 100,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
778 Autres produits exceptionnels 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 260,55 -260,55
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 260,55 -260,55
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
787 838,62 740 904,60 50 000,00 0,00 -3 065,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
787 838,62 740 904,60 50 000,00 0,00 -3 065,98
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
982 329,09
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
2033 Frais d'insertion 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 013 233,88 56 450,02 4 815,76 951 968,10
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 301 185,00 23 242,50 0,00 277 942,50
2153 Installations à caractère spécifique 603 944,51 22 566,02 0,00 581 378,49
2181 Installat° générales, agencements 16 295,37 0,00 4 815,76 11 479,61
2182 Matériel de transport 21 809,00 9 809,00 0,00 12 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2184 Mobilier 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 832,50 0,00 39 167,50
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 213 233,88 56 450,02 4 815,76 1 151 968,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 213 233,88 56 450,02 4 815,76 1 151 968,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 213 233,88 56 450,02 4 815,76 1 151 968,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Sublié le LUS
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 310 000,00 229 076,96 80 923,04
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 120,00 880,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 10 000,00 1 491,00 8 509,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 176 000,00 96 096,00 79 904,00
28153 Installations à caractère spécifique 70 000,00 95 551,70 -25 551,70
28181 Installations générales, agencements 10 000,00 5 445,28 4 554,72
28182 Matériel de transport 15 000,00 5 141,00 9 859,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 2 044,09 955,91
28184 Mobilier 15 000,00 11 379,64 3 620,36
28188 Autres 10 000,00 11 808,25 -1 808,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
310 000,00 229 076,96 80 923,04
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 310 000,00 229 076,96 80 923,04
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
310 000,00 229 076,96 0,00 80 923,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
903 233,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 re
f
T Sublié le S £ GT
D':084-218400877-20250414-DL 3 F
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LOT
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 FRAIS ETUDES 2 12/12/2014
L 2051 CONCESSION DROITS BREVET LICENCES 2 12/12/2014
L 2182 MATERIELS DE TRANSPORTS 5 12/12/2014
L 2184 MOBILIER 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAU ELECTR. ELECTRONIQUE 3 12/12/2014
L 2183 INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPHONIES 3 12/12/2014
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT DE CUISINE 3 12/12/2014
L 2151 RELEVES TOPO 5 12/12/2014
L 2128 AGT AMENAGT TERRAIN AUTRES 3 12/12/2014
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT MUSICAL 3 12/12/2014
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2 12/12/2014
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 12/12/2014
L 2145 CONSTRUCT. SUR SOL D'AUTRUI-INST. GENERALES 5 12/12/2014
L 201 FRAIS ETABLISSEMENTS 2 12/12/2014
L 2135 INSTALLATION GENER. AGENCEMENTS 5 12/12/2014
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUES 5 12/12/2014
L 2157 AGENCEMENTS ET AMENGEMENTS MAT. ET OUT. INDUS 5 12/12/2014 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 1 070,12 1 070,12 260,55 809,57
Dépréciation tiers 0,00 15/11/2022 1 070,12 1 070,12 260,55 809,57
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 070,12 1 070,12 260,55 809,57
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LOT
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1 127 495,08
903 233,88 903 233,88
0,00 0,00 0,00
903 233,88 903 233,88
224 261,20 -4 815,76 229 076,96 310 000,00
229 076,96 0,00 229 076,96 310 000,00
4 815,76 4 815,76 0,00 0,00
903 233,88
903 233,88
0,00
903 233,88
0,00
903 233,88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
mn.
lié le ”
084-218400877-20250414-DE-301-5F
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
mn.
lié le ”
084-218400877-20250414-DL-301-5+
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 310 000,00 III 229 076,96
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 310 000,00 229 076,96
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 120,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 10 000,00 1 491,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 176 000,00 96 096,00
28153 Installations à caractère spécifique 70 000,00 95 551,70
28181 Installations générales, agencements 10 000,00 5 445,28
28182 Matériel de transport 15 000,00 5 141,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 2 044,09
28184 Mobilier 15 000,00 11 379,64
28188 Autres 10 000,00 11 808,25
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
ML Z
3400877-20250414-DL-301-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2024 ETUDES DE SOL LOCAL ANNEXE CREMATORIUM 1 185,00 0,00 5
05/02/2024 AJOUT EQUIPEMENTS SYSTEME ALARME 3 616,02 0,00 5
16/04/2024 GOLFETTE ELECTRIQUE 4 PLACES + BENNE
EAGLE NEW (8
9 809,00 0,00 5
06/05/2024 PLAN TOPO- CONSTRUCTION BAT 525,00 0,00 5
04/06/2024 REFRIGERATEUR - COMBI AEG + LIVRAISON 832,50 0,00 3
23/07/2024 ISOLATION ACOUSTIQUE SALLE CEREMONIE
CREMATORI
18 950,00 0,00 5
02/08/2024 COLONNE TRIANGLE GRANIT DE 165CM HORS
SOL
16 957,50 0,00 5
28/08/2024 PHASE PC 1 350,00 0,00 5
13/11/2024 ETUDES DE SOL LOCAL ANNEXE CREMATORIUM 3 225,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 56 450,02 0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
ML Z
8400877-20250414-DE-301-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le +
ID--084-218400877-20250414-DL-301-Br
A =
VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LC
ID : 084-218400877-2( 4-DL_301-BF
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,35 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35
Adjoint administratif Pal 2CL C 0,35 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Adjoint technique C 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Adjoint technique Pal 2CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maîtrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,35 0,00 6,35 3,35 3,00 6,35
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le VV
ID: 084-218400877-2( 4-DL_301-BF
feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - CA - 2024
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçuervpréfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 084-218400877-20250414-DL_301-BF
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 2}
Nombre de suffrages exprimés : 3
VOTES :
Pour: 95 Contre: ©
Abstentions : $
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par (1) le président de séance, A Orange le 07/04/2025
1) le président de séance,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril
À Orange, le 07/04/2025 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRES Valérie Pousoun a CavRenne GASPA
ARCHIER Cédric Pas a À Donuque AR AUD
ARGENSON Jonathan Pouson & un SAbov
ARNOUX Nicolas
ARSAC Marcelle Posson & HTRede CALMARD
ARTAUD Jean Dominique
BEGUELIN Armand
BEYNEIX Céline Pas & (Rue Poukéroïis
BOUDIER Jean-Michel
BOUDIER Muriel
BOURGEOIS Claude
BOUYER Michel Powos & À -ee Boupier. fl
CHALANDON Joelle Etotet)7
DUPONT Patrice CC =
EICKMAYER Joelle Ponou & Fu Boni
GALMARD Marie-Thérèse
GASPA Catherine
GASTOU Christian
GRABNER Chantal
HALOUI Fabienne Posts & Patrie SANWGNBN
JOUFFRE Christiane CC 7
Page 29 VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Réçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 084-218400877-20250414-DL_301-BF
ARRETE ET SIGNATURES T D ]
LAGIER Christiane
LANDRIN Aline Pouvovr & Pere MARQESTAUT
=
LORHO Marie-France Pouvor & Frédenique VBA L.
MARQUESTAUT Pierre
MARQUOT Xavier
NORMANI Carole
PAGE Patrick
PASERO Jean-Pierre
PROTO Ronan Posvosk & Rikeun GASToUù
SABON Denis rl”
SAVIGNAN Patrick CPC
VATON Bernard Brun KG
VIDAL Frédérique
LE Certifié exécutoire par (1) le président de séance, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
À Orange, @ oh 25
1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exéculi de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général. (2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée.
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
: G9TANEE,
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Page 30 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 SL
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_302_2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 L GC
ID : 084-218400877-20250414-DL_302-BF
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 23
Votants : 34
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 09
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1er Adjoint.
Étaient présents
Monsieur Denis SABON, Madame Marie-Thérèse GALMARD),
Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO), Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Absent
Monsieur Yann BOMPARD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
ID : 084-218400877-20250414-DL_302-BF
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
DL_302_ 2025
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11 ;
VU l'instruction comptable M4 ;
VU le BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THÉÂTRE ANTIQUE 2024 et les décisions modificatives ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2024 ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+#1, il est établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes ;
Considérant qu’au cours de l'exercice 2024, Monsieur le Maire a administré les finances du BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU THÉÂTRE ANTIQUE de la Ville d'Orange, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Le compte Administratif 2024 s’établit comme suit :
COMPTE ADMNISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE PARKING VILLE D'ORANGE
85 588,89 € 85 588,89 €
1 3090252€ 1 3090282 €
1 15861140€ 1 15861140€
1 18951392€ 1 18951392€
Afin de procéder au règlement définitif de ce budget 2024, et après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025 ;
Après présentation du compte administratif 2024 et après avoir répondu aux questions, le Maire quitte la salle,
Le Maire s'étant retiré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1: D'approuver le compte administratif du BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU THÉÂTRE ANTIQUE (Maquette budgétaire en annexe).
Article 2 : De constater les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion.
Article 3 : D'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2024 tels que résumés ci- dessous : Un excédent d'exploitation 2024 de : +
Un excédent d'exploitation cumulé 2023 de : + 158 611.40 €
Soit un excédent de clôture définitif 2024 de: + 189 513.92 €
30 902.52
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 084-218400877-20250414-DL_302-BF
Article 4: D'autoriser le Président de séance habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
A l’unanimité,
+ 25Pour
+ 9 Abstention(s)
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Xavier MARQUOT
PRÉSIDENT /DE SÉANCE
- "Denis SAB Envoyé on préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfeciure le 14/04/20) nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 . , s
Publié le LV
ID : 084-218400877-20250414-DL_302-BF
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21840087700260
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE PARKING THEATRE VILLE
D'ORANGE - 15
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PARKING THEATRE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250414-DL_302-BF
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 22
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 S IN TJ
Publié le
ID : 084-218400877-20250414-DL 30:
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 . , J dr =
> LL Publié le rs
ID: 084-218400877-20250414-DL7302-5F
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
T'MLIIZ 1e
3877-20250414-DL 730
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 54 686,37 G 85 588,89 G-A 30 902,52
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 158 611,40
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
54 686,37 Q= G+H+I+J 244 200,29 =Q-P 189 513,92
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 54 686,37 = G+I+K 244 200,29 189 513,92
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 54 686,37 = G+H+I+J+K+L 244 200,29 189 513,92
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 «=
.
w….vud218400877-20250414-DL.302-BF
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
M LIL 1e
)0877-20250414-DL73 iF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 156 611,00 33 497,96 2 374,07 0,00 120 738,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 18 814,34 0,00 0,00 1 185,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 177 611,00 52 312,30 2 374,07 0,00 122 924,63
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 9 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 196 611,00 52 312,30 2 374,07 0,00 141 924,63
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 196 611,00 52 312,30 2 374,07 0,00 141 924,63
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 78 014,33 0,00 0,00 -43 014,33
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 7 574,56 0,00 0,00 -6 574,56
Total des recettes de gestion courante 36 000,00 85 588,89 0,00 0,00 -49 588,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 999,60 0,00 0,00 0,00 1 999,60
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 37 999,60 85 588,89 0,00 0,00 -47 589,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 999,60 85 588,89 0,00 0,00 -47 589,29
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
158 611,40
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
PI LIEL
)0877-20250414-DL 3 iF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Ç ' A
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
MZ 1
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 35 872,03 35 872,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 814,34 18 814,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 54 686,37 0,00 54 686,37
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 54 686,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 78 014,33 78 014,33
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 574,56 7 574,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 85 588,89 0,00 85 588,89
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 158 611,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 244 200,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250414-DL_302-BF
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
| Ÿ Publié le , [ ID :084-218400877-20250414DEL 3 :F
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 156 611,00 33 497,96 2 374,07 0,00 120 738,97
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 10 641,94 0,00 0,00 19 358,06
6063 Fournitures entretien et petit équipt 34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 1 220,50 0,00 1 779,50
611 Sous-traitance générale 4 000,00 3 075,24 1 153,57 0,00 -228,81
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 5 649,00 0,00 0,00 4 351,00
6156 Maintenance 30 000,00 4 689,41 0,00 0,00 25 310,59
617 Etudes et recherches 0,00 4 700,00 0,00 0,00 -4 700,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 405,57 0,00 0,00 94,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 3 911,00 3 426,24 0,00 0,00 484,76
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 20 000,00 910,56 0,00 0,00 19 089,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 18 814,34 0,00 0,00 1 185,66
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 20 000,00 18 814,34 0,00 0,00 1 185,66
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
177 611,00 52 312,30 2 374,07 0,00 122 924,63
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 9 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
196 611,00 52 312,30 2 374,07 0,00 141 924,63
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
196 611,00 52 312,30 2 374,07 0,00 141 924,63
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 78 014,33 0,00 0,00 -43 014,33
706 Prestations de services 35 000,00 78 014,33 0,00 0,00 -43 014,33
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 7 574,56 0,00 0,00 -6 574,56
7588 Autres 1 000,00 7 574,56 0,00 0,00 -6 574,56
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
36 000,00 85 588,89 0,00 0,00 -49 588,89
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 999,60 0,00 0,00 0,00 1 999,60
7718 Autres produits except. opérat° gestion 999,60 0,00 0,00 0,00 999,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
37 999,60 85 588,89 0,00 0,00 -47 589,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
37 999,60 85 588,89 0,00 0,00 -47 589,29
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
158 611,40
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
D':084-218400877-20250414-DL 3 F
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 re
f
T Sublié le S £ GT
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LEGS
ID-:-084-218400877-20250414-DL--302-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
mn.
lié le ”
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
mn.
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084-218400877-20250414-DL--302-5+
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LC
ID : 084-218400877-2( 4-DL_302-BF
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,12 0,00 0,12
Adjoint administratif Pal 1CL C 1,00 0,00 1,00 0,12 0,00 0,12
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 0,08 0,00 0,08
Adjoint tech Pal 1ère Cl C 1,00 0,00 1,00 0,05 0,00 0,05
Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,03 0,00 0,03
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,00 3,00 0,20 0,00 0,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le VV
ID: 084-218400877-2( 4-DL_302-BF
feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2025
VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 202] M°224 91 Préfecture le FRE 107 Publié le
ID :084-218400877-20250414-DL_802-BF
IV - ANNEXES TV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice: 34 Nombre de membres présents : À’
Nombre de suffrages exprimés : 31, VOTES :
Pour: 95
Contre: €
Abstentions : 4
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par (1) le président de séance, A Orange le 07/04/2025
(1) le président de séance,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril À Orange, le 07/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRES Valérie P over & Carkeune GASPA
ARCHIER Cédric Pour & À-Domuniage ART AU D.
ARGENSON Jonathan Possor & Penn SAPoN
ARNOUX Nicolas
ARSAC Marcelle Pouvour © M-TRénex GALMARO
ARTAUD Jean Dominique LEA
BEGUELIN Armand LA A
BEYNEIX Céline Pouson & ue. ETES
BOUDIER Jean-Michel NT
BOUDIER Muriel ( ke [- _
BOURGEOIS Claude LL ne
BOUYER Michel Pousosa & À .FKRel Louer (
CHALANDON Joelle He LC
DUPONT Patrice 1
EICKMAYER Joelle Passat à Muriel Bou DER, .
GALMARD Marie-Thérèse
GASPA Catherine
GASTOU Christian
GRABNER Chantal US
HALOUI Fabienne Poavour & Parrue SAV GNAN
JOUFFRE Christiane = ( ) auf
7
Page 24 VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - CA - 202
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 084-218400877-20250414-DL_302-BF
ARRETE ET SIGNATURES [_D_ |
LAGIER Christiane =
LANDRIN Aline fouar & Pene MARQUES AUT-
KE S
LORHO Marie-France Dot à Frédénaue. VioAL
MARQUESTAUT Pierre
MARQUOT Xavier
NORMANI Carole
PAGE Patrick
PASERO Jean-Pierre
Passer & (Riclan GASTON PROTO Ronan
SABON Denis
SAVIGNAN Patrick EE
VATON Bernard Ben vry
VIDAL Frédérique HT
Certifié exécutoire paf le président de séance, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À On, e+lo
{1) indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.… (2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée.
(B) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 25 JE MAMINTIENDRAI
Ne
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_303_2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 L GC
ID : 084-218400877-20250414-303-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 08
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame
Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 yé en préfecture le 14/04/202
préfecture le 14/04/:
à
14-303-DE DL_303 2025
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
BILAN ANNUEL 2024 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES PAR LA VILLE D'ORANGE
VU là Loi 93-122 du 28 janvier 1998, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU farticle 11 de la loi 95-127 du 8 février 1995, qui prévoit que les collectivités locales doivent délibérer tous les ans sur leur bilan des acquisitions et des cessions immobilières ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 qui dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, donne lieu, chaque année, à une délibération du conseil municipal » ;
Considérant que les cessions et les acquisitions immobilières effectuées par la Ville d'Orange, imposent un bilan annuel, celui-ci devant être annexé, ensuite, au compte administratif ;
Considérant que le bilan annuel 2024 de la commune d'Orange est retracé sous forme d'un tableau récapitulatif et réglementaire devant être approuvé par l'Assemblée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l’année 2024 par la commune d'Orange tel que présenté ci-dessous :
ACQUISITIONS RIMOBILIERES 2024
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Article 2 : De dire que le présent bilan sera annexé au compte administratif 2024, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S LOT
ID : 084-218400877-20250414-303-DE
A l'unanimité,
+ _ 27 Pour
+ __8 Abstention(s)
Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Xavier MARQUOT Yann BOMPARD Envoyé on préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfeciure le 14/04/20) IE MAINTIENDRAI
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_304 2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
ID : 084-218400877-20250414-304-DE
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 L GC
— RÉPUBLIQUE FRANÇAIS!
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 31
Contre : 00
Abstention : 04
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
DL_304_2025 ID : 084-218400877-202504 14-304-DE Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'EXERCICE 2025
VU les articles 1639 À et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 110 de la loi n°2023-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 recentrant la taxe d'habitation (TH) sur les locaux destinés à l'habitation à titre de résidence secondaire et les locaux mixtes (usages simultanés professionnel et d'habitation) ;
Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025 ;
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025 ;
Monsieur Le Maire propose les taux de taxes locales suivants pour l'année 2025 identiques à l'année précédente :
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Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 35,51% 43 723 000 15 526 037 €
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 48.69% 910 600] 443 371 €l
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 14,57% 1 804 000 262 843 €]
TOTAL 16 232 251 €|
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
Article 1 : De fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
a. Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 35,51 % b. Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 48,69 % G: Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires : 14,57 %
Article 2 : D'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer toute pièce à intervenir.
A l'unanimité,
* 31 Pour
+ 4 Abstention(s)
Madame Marie-France LORHO, Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Xavier MARQUOT S Yann BOMPARD
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_305_2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 L GC
ID : 084-218400877-20250414-305-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 08
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame
Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
DL_305_2025 ID : 084-218400877-20280414-305-DE
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS -— RÉVISION — EXERCICE 2025
VU le livre Ill du code général des collectivités territoriales relatif aux finances communales et plus particulièrement aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) ;
VU l’article R.2311-9 du C.G.C.T. pris pour l'application de l’article L.2311-3 qui précise que : « constitue un programme à caractère pluriannuel une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face » ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 825-2024 du 16 décembre 2024 portant révision d'AP/CP ;
Considérant que les autorisations de programmes et leurs actualisations éventuelles sont proposées par le Maire et individualisées par le conseil municipal ;
Considérant que le montant total et le nombre d'années de certaines autorisations de programmes doivent être ajustés ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte le réalisé 2024 en dépenses et recettes et donc de modifier les crédits de paiements des années suivantes comme suit ;
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025,
Suivi des Autorisations de Programme (AP)! Crécts de Paiements CP] 2024/2025
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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
Article 1: De valider l'ajustement des montants des autorisations de programme et la modification des crédits de paiements précités à partir de 2025 afin de prendre en compte le réalisé 2024.
Article 2 : D'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S LOT
ID : 084-218400877-20250414-305-DE
A l’unanimité,
* 27 Pour
+ 8 Abstention(s)
Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Xavier MARQUOT . Yann BOMPARD Envoyé on préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfeciure le 14/04/20)