JE
MAINTIENDRAI VS
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
DL_306_2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
ID
: 084-218400877-20250416-DL_306-BF
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
S
L
C
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
07
AVRIL
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
:
35
Présents
:
24
Votants
:
35
Pour :
26
Contre
:
02
Abstention :
07
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, Publié
le
16.04.2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
avril
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'Orange,
légalement
convoqué
par
le
maire
le
25
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Alphonse
Daudet
à
Orange ;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
BOMPARD,
Maire.
r Etaient
présents
Monsieur
Yann
BOMPARD,
Monsieur
Denis
SABON,
Madame
Marie-Thérèse
GALMARD,
Madame
Muriel
BOUDIER,
Monsieur
Claude
BOURGEOIS,
Monsieur
Xavier
MARQUOT,
Madame
Catherine
GASPA,
Monsieur
Patrice
DUPONT,
Monsieur
Armand
BEGUELIN,
Madame
Christiane
LAGIER,
Madame
Christiane
JOUFFRE,
Madame
Chantal
GRABNER,
Monsieur
Jean-Michel
BOUDIER,
Monsieur
Pierre
MARQUESTAUT,
Monsieur
Nicolas
ARNOUX,
Monsieur
Patrick
PAGE,
Monsieur
Jean-Dominique
ARTAUD,
Madame
Joelle
CHALANDON,
Monsieur
Jean-Pierre
PASERO,
Monsieur
Bernard
VATON,
Madame
Carole
NORMANI,
Monsieur
Christian
GASTOU,
Monsieur
Patrick
SAVIGNAN,
Madame
Frédérique
VIDAL
Absents
représentés
Madame
Joelle
EICKMAYER
représenté(e)
par
Madame
Muriel
BOUDIER,
Monsieur
Jonathan
ARGENSON
représenté(e)
par
Monsieur
Denis
SABON,
Madame
Marcelle
ARSAC
représenté(e)
par
Madame
Marie-Thérèse
GALMARD,
Monsieur
Michel
BOUYER
représenté(e)
par
Monsieur
Jean-Michel
BOUDIER,
Madame
Valérie
ANDRES
représenté(e)
par
Madame
Catherine
GASPA,
Madame
Aline
LANDRIN
représenté(e)
par
Monsieur
Pierre
MARQUESTAUT,
Madame
Céline
BEYNEIX
représenté(e)
par
Monsieur
Claude
BOURGEOIS,
Monsieur
Cédric
ARCHIER
représenté(e)
par
Monsieur
Jean-Dominique
ARTAUD,
Madame
Marie-France
LORHO
représenté(e)
par
Madame
Frédérique
VIDAL,
Monsieur
Ronan
PROTO
représenté(e)
par
Monsieur
Christian
GASTOU,
Madame
Fabienne
HALOUI
représenté(e)
par
Monsieur
Patrick
SAVIGNAN
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Xavier
MARQUOT
est
nommé(e)
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
16.04.2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
S
L
O7
DL
306
2025
ID
: 084-218400877-20250416-DL_306-BF
Rapporteur
: Monsieur
Yann
BOMPARD
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-2
et
L
2312-1
relatifs
au
vote
du
budget ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
le
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
20
mars
2025 ;
Considérant
que
le
budget
primitif
est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
le
conseil
municipal
les
recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice
budgétaire
;
Considérant
que
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
BUDGET
PRINCIPAL
de
la
VILLE
D'ORANGE
sous
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
est
constitué
d’un
volume
total
de
73
968
117.10
€.
Il
s’équilibre
avec
reprise
et
affectation
des
résultats
et
se
présente
de
la façon
suivante
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
25
mars
2025,
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE D'ORANGE
BP 2025
Section
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
47 430 946,71
€
47 430 946,71
€
Investissement
26 537
170,39 €
26 537
170,39 €
Total
13 968 117,10 €
73 968 117,10 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
dans
tout
son
contenu,
le
BUDGET
PRIMITIF
2025
—-
BUDGET
PRINCIPAL
de
la
VILLE
D'ORANGE
ci-après
annexé
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
73
968
117.10
€.
Article
2
:
D'autoriser
le
Maire
ou
tout
adjoint
habilité
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. A
la
majorité, °
26
Pour
°
2
Contre
Madame
Fabienne
HALOUI,
Monsieur
Patrick
SAVIGNAN
°
7 Abstention(s) Monsieur
Jean-Pierre
PASERO,
Madame
Marie-France
LORHO,
Monsieur
Bernard
VATON,
Madame
Carole
NORMANI,
Monsieur
Christian
GASTOU,
Monsieur
Ronan
PROTO,
Madame
Frédérique
VIDAL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
Xavier
MARQUOT
{7
Yann
BOMPARD
| | | J / VILLE
D ORANGE JE MAINTIENDRAI
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
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VILLE D’ORANGE – BUDGETS PRIMITIFS 2025
Présentation brève et synthétique
à destination des élus et des citoyens
retraçant les informations financières essentielles,
destinées à l’information des citoyens
En application de l’article L.2313-1 du CGCT Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
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TABLE DES MATIERES
I- QUELQUES NOTIONS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE .................................................... 3
II- ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET BUDGETAIRE ............................... 4
III- PREVISIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2025 ....................................................................... 4
1) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 ...................................................................... 5
1-1) Les recettes de fonctionnement 2025 ......................................................................................... 5
1-2) Les dépenses de fonctionnement 2025 ...................................................................................... 6
2) LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2025 ........................................................................... 6
2-1) Les recettes d’investissement prévisionnelles 2025 ..................................................................... 7
2-2) Les dépenses d’investissement prévisionnelles 2025................................................................... 7
2-3) Crédits d’investissement pluriannuels ......................................................................................... 8
IV- PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES ......................................................................... 9
V- BUDGET CONSOLIDE (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : POMPES FUNEBRES, CREMATORIUM ET PARKING) .................................................................................. 10
VI- LA FISCALITE 2025 ............................................................................................................... 10
VII- NIVEAU DES EPARGNES DU BUDGET PRINCIPAL .......................................................... 11
VIII- LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL ........................................................................................... 12
1) Niveau d’endettement de la collectivité ........................................................................................ 12
2) Caractéristiques de la dette ........................................................................................................ 12
IX- PRINCIPAUX RATIOS DU BUDGET PRINCIPAL .................................................................... 12
X- EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL .................................. 13
XI- CONCLUSION ........................................................................................................................ 14 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 S L 3
. . ._. 7-20250416-DL 306-BF
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I- QUELQUES NOTIONS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
Chaque année, les collectivités territoriales doivent procéder au vote de divers documents administratifs financiers comme les Comptes de Gestion (CG), les Comptes Administratifs (CA) et les Budgets Primitifs (BP).
La comptabilité publique a établi la règle de séparation entre l’ordonnateur (c’est-à-dire celui qui décide des dépenses et des recettes, ici le représentant de la Collectivité, le Maire ou le Président) et le trésorier (celui qui exécute les dépenses et les recettes, ici le comptable public) afin de garantir la séparation des pouvoirs. Ainsi le comptable public a un regard sur la bonne imputation des écritures comptables mais pas sur l’opportunité des dépenses ou recettes.
La comptabilité publique doit répondre aux cinq principes essentiels suivants :
- L’annualité : le budget s’inscrit sur une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
- L’unicité : l’ensemble du budget doit être retracé dans un document unique.
- L’universalité : l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses. Il n’y a pas d’affectation de recettes à une dépense précise, sauf rares exceptions.
- La spécialité : les crédits sont tous fléchés sur des opérations ou objets bien identifiés.
- La sincérité : toutes les inscriptions budgétaires doivent refléter la réalité et donc l’exactitude.
Les Comptes de Gestion retranscrivent les écritures passées par le Trésorier. Celles-ci doivent être en absolue concordance avec les écritures passées par la Collectivité sur chaque compte budgétaire. Ils doivent être votés au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Les Comptes Administratifs retranscrivent les écritures passées par la Collectivité. Ils doivent être en concordance avec les écritures du Compte de Gestion. Lors du vote des CA, le Maire quitte la séance et cède la Présidence afin que l’Assemblée délibérante puisse se prononcer sur sa gestion passée. Les CA doivent être votés au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Les Budgets Primitifs sont l’expression des besoins de la Collectivité en matière financière. Ils doivent être équilibrés tant en recettes qu’en dépenses mais aussi à l’intérieur des sections de fonctionnement et d’investissement.
La section de fonctionnement regroupe d’un côté les recettes courantes comme la fiscalité, les dotations de l’Etat et les redevances et de l’autre les dépenses liées au fonctionnement courant comme le personnel, l’énergie, les consommables, les contrats, les subventions aux associations etc…
La section d’investissement regroupe les lignes budgétaires apportant une plus-value à la Commune comme l’acquisition de terrains ou bâtiments, les constructions ainsi que l’achat de véhicules ou matériels pour les plus significatifs. Cela vient compléter l’inventaire de la collectivité qui est le reflet de ce qu’elle possède. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
Publié la S LO
--BF
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II- ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET BUDGETAIRE
Le contexte budgétaire français actuel est marqué par une crise profonde des finances publiques qui se traduit notamment par un dérapage du déficit de l’Etat et un creusement de la dette publique depuis 2022.
Dérapage du déficit :
Entre 2017 et 2024, le déficit public est passé de – 77 Md€ à – 175 Md€. Cette situation s’explique notamment par des erreurs de prévision sur les recettes de l’Etat. Il convient de préciser que le déficit public est principalement imputable aux administrations centrales.
Creusement de la dette :
La dette publique connaît une augmentation de 46 % depuis 2017. Entre 2017 et 2024, elle a ainsi augmenté de 45,8 % ce qui représente près de 1 000 Md€. De ce fait, la charge de la dette a doublé depuis 2020, passant de 30 Md€ par an à 60 Md€ et ce malgré des taux faibles.
Une dégradation de la situation financière des collectivités territoriales en 2024 :
En 2024, les dépenses de fonctionnement évoluent plus vite que les recettes de fonctionnement : c’est ce que l’on nomme l’effet ciseau (+ 4,8 % pour les dépenses contre + 2,4 % pour les recettes). L’augmentation des dépenses de fonctionnement est en partie due aux charges de personnel qui ont été impactées par plusieurs mesures imposées aux collectivités locales (par exemple : revalorisation du point d’indice, revalorisation des grilles salariales des agents de catégories B et C). Les charges à caractère général augmentent également.
III- PREVISIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Il convient de rappeler que le budget 2025 a été élaboré dans des conditions d’incertitudes élevées liées à l’instabilité politique nationale qui a considérablement retardé le vote de la loi de finances et a modifié à plusieurs reprises ses conséquences sur les finances locales.
Dans ce conteste, les prévisions 2025 sont, en dépenses de fonctionnement, en légère hausse (+ 3,25 %) malgré des prévisions au chapitre 011 « charges à caractère général » en baisse de 8,27 % par rapport au budget 2024. Cette évolution est principalement due à la prévision budgétaire inscrite en 2025 au titre du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités), nouveau mécanisme imaginé par l’Etat pour diminuer encore un peu plus ses dotations aux collectivités locales, pour lequel il n’est pas encore possible de savoir si la Ville d’Orange sera concernée ou non.
Comme pour les années précédentes, les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une gestion rigoureuse et les recettes de fonctionnement d’une optimisation quand cela reste encore possible.
Les dépenses d’investissement sont en baisse de 19,92 % par rapport au budget 2024. Cela est principalement dû au fait que l’année 2024 a représenté un montant record d’investissement car la plupart des grands travaux ont connu leur pleine exécution l’an passé. Logiquement, les recettes d’investissement sont en baisse avec notamment une diminution au chapitre 13 relatif aux subventions d’investissement.
Tous les montant présentés ci-après sont provisoires en attente des chiffres définitifs qui seront établis par les Comptes Administratifs. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S LOT
ID : 084-218400877-20250416-DL_306-BF
75 Autres produits de gestion
courante
2%
002 Résultat reporté de
fonctionnement
17%
74 Dotations, subventions,
participations
14%
_ 70 Produits de services, du
domaine
9%
73 Impôts et taxes
17%
731 Fiscalité locale _
41%
PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2025 Orange 5 / 14
Présentation du budget principal 2025 :
Ce tableau tient compte de la reprise et de l’affectation des résultats 2024.
1) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025
1-1) Les recettes de fonctionnement 2025
L’effort constant sur les recettes de fonctionnement continue de produire ses effets en 2025 puisqu’elles restent stables (+ 3,25 %) dans un contexte de désengagement permanent de l’Etat envers les collectivités et de non augmentation de la fiscalité des contribuables orangeois (particuliers et entreprises).
Le résultat reporté augmente de 22,53 % ce qui atteste de la gestion maîtrisée des finances par la Ville d’Orange.
Les chapitres « impôts et taxes » et « dotations » (principaux pourvoyeurs des recettes de fonctionnement) restent stables du fait de la volonté de l’équipe municipale de maintenir inchangés les taux d’imposition en 2025 (contrairement à nombres de communes qui les ont augmentés).
Les produits de services sont en baisse de 3,33 %. Une certaine forme de prudence est appliquée ici pour prendre en compte la baisse de pouvoir d’achat des Orangeois et donc un éventuel moindre recours aux services proposés par notre Commune.
Nous continuerons de travailler à l’optimisation de ce poste pour lequel les collectivités perdent petit à petit leur pouvoir décisionnel.
Section Recettes Dépenses
Fonctionnement 47 430 946,71 € 47 430 946,71 €
Investissement 26 537 170,39 € 26 537 170,39 €
Total 73 968 117,10 € 73 968 117,10 €
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE BP 2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
Publié le S L C
ID : 084-218400877-20250416-DL_306-BF
042 Amortissements et
cessions
023 Virement à la section 8%
d'investissement 011 Charges à caractère
7% général 23%
66 Charges financières
1%
65 Autres charges de Gestion
Courante
12%
014 Atténuation de produits
3%
012 Charges de personnel
46%
PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
Direction des Finances Note synthétique à destination des élus et des citoyens BP 2025 Orange 6 / 14
1-2) Les dépenses de fonctionnement 2025
Il faut souligner le travail de l’équipe municipale qui, malgré une inflation record (+ 10 % entre 2022 et 2023), arrive à contenir ses dépenses et même à diminuer ses charges à caractère général de 8,27 %.
Contraint par les décisions de l’Etat d’augmenter les salaires des fonctionnaires (et donc les charges revenant pour la plupart à l’Etat), l’augmentation du chapitre des dépenses de personnel subit une augmentation contenue à 0,18 % (alors que rien que le glissement vieillesse technicité représente, à lui seul, environ 2 % d’augmentation annuelle).
Les charges de gestion courante diminuent de 3,05 %. Sont réglées dans ce chapitre toutes les charges relatives aux subventions, participations ou contributions bien souvent obligatoires et dont les bénéficiaires ajustent les montants au vu de leurs besoins.
Les charges financières augmentent de 67,28 % en raison de la souscription d’un emprunt de 6,5 M€ en 2024 pour le financement de la construction du groupe scolaire Charlemagne au Coudoulet qui va commencer à être remboursé en 2025.
2) LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2025
Après une année 2024 record en matière d’investissement, l’équilibre 2025 de la section d’investissement est en diminution de 19,92 %. Cette baisse s’explique notamment par le fait que plusieurs gros chantiers de travaux arrivent à leur terme en 2025 et ont donc connu leur pleine exécution en 2024. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S LOT
ID : 084-218400877-20250416-DL_306-BF
041 Opérations patrimoniales
040 Opérations d'ordre de transfert 1%
entre sections 001 Excédent antérieur reporté 15% 29%
021 Virement de la section de
fonctionnement
12% _
10 Dotations, fonds divers hors 1068
5%
024 Produits des cessions _
d'immobilisation
8%
__13 Subventions d'investissement
9%
4542 Travaux exécutés d'office pour _
le compte de tiers
2%
16 Emprunts et dettes assimilées
19%
PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025
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2-1) Les recettes d’investissement prévisionnelles 2025
On souligne d’abord le doublement du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (+ 111,58 %) grâce à l’important excédent de fonctionnement dégagé en 2024.
Par ailleurs, la baisse la plus significative provient des subventions d’investissement qui diminuent de 12,95 %. Là aussi il convient de distinguer la totalité des inscriptions budgétaires 2024 abondées tout au long de l’année des subventions notifiées et des inscriptions 2025 qui concernent les seules demandes ayant reçues un arrêté d’attribution à ce jour. Ce chiffre sera donc amené à croître en 2025.
2-2) Les dépenses d’investissement prévisionnelles 2025
De Budget Primitif à Budget Primitif, elles diminuent de 19,92 % en 2025, passant de 33,14 M€ en 2024 à 26,54 M€ cette année. On notera que 92,72 % des montants consacrés à l’investissement concernent des travaux ou l’achat de terrains et immeubles, démontrant ainsi la volonté de la Ville d’Orange d’investir pour le bien-être de ses concitoyens.
L’évolution des dépenses d’équipement s’explique par la fin de gros chantiers de travaux en 2025 lesquels ont donc eu une forte réalisation en 2024.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) est désormais bien lancé et les crédits qui y sont consacrés restent conséquents, signe de l’excellent dynamisme de notre Commune.
La priorité du budget 2025 sera de continuer les travaux en cours et de commencer des projets nouveaux en maîtrisant la contrainte budgétaire nouvelle apparue avec la crise économique. En effet, le coût de la vie plus cher (notamment pour les matières premières) entraîne, à recettes égales, moins d’investissement. Toutes les entreprises ont en effet recours à une révision des prix à la hausse, ce qui réduit notre capacité d’investissement.
Il est à noter la présence du chapitre 454 qui sert à exercer les pouvoirs du Maire en matière de sécurité aux biens en périls. En effet lorsqu’un bien appartenant à une personne ou entreprise privée non identifiable ou non solvable, met en péril la sécurité des usagers, la Commune se doit d’effectuer les mises en sécurités voire les travaux nécessaires à sa sécurisation. Charge ensuite à la Commune de récupérer les sommes utilisées auprès du propriétaire. 0,66 M€ ont été provisionnés en 2025 contre 0,48 M€ en 2024. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
041 Opérations patrimoniales 16 Emprunts et dettes assimilées ID : 084-218400877-20250416-DL 306-BF 1% 3%
. 20 Immobilisations incorporelles 4541 Travaux exécutés d'office pour 4%
le compte de tiers
3%
204 Subventions d'équipement
versées
10%
23 Immobilisations en cours
46%
21 Immobilisations corporelles
33%
PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2025
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2-3) Crédits d’investissement pluriannuels
Nous pouvons distinguer les investissements pluriannuels en cours d’exécution (AP/CP) et ceux en prévision (plan pluriannuel d’investissement).
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENT
Elles concernent des opérations d’investissement commencées ou en passe de l’être dont le montant total dépasse 500 000 € et dont la réalisation est d’au moins 2 ans.
L’Autorisation de Programme (AP) fixe le montant total de l’opération et son nombre d’années d’exécution.
Les Crédits de Paiement sont la répartition par année de cette AP afin de « sacraliser » annuellement les montants nécessaires au bon déroulement des travaux.
En cas de besoin d’augmenter ou de diminuer l’AP ou sa durée, il convient de soumettre une délibération au vote du Conseil Municipal.
Il en va de même pour les Crédits de Paiement qui constituent le montant maximal utilisable dans l’année budgétaire en cours. En cas d’insuffisance de crédits, une délibération fixant de nouveaux montants de CP doit être présentée en Conseil Municipal.
Les AP/CP sont au nombre de 7 sur des durées allant de 3 à 10 ans. Le montant total des AP s’élève à 53,43 M€ et le montant total budgétisé 2025 au titre des CP est de 8,38 M€.
Dénomination de l'AP/CP Durée prévisible Sens Montant AP vôtée en TTC Réalisé au 31/12/2024 Budgétisé 2025 RAR 2024 Reliquat
Dépenses 9 001 012 € 8 414 234 € 100 000 € 42 968 € 443 811 €
Recettes 4 087 899 € 3 688 899 € 0 € 0 € 399 000 €
Dépenses 10 543 000 € 1 900 668 € 1 626 000 € 497 228 € 6 519 104 €
Recettes 1 709 261 € 423 371 € 0 € 0 € 1 285 890 €
Dépenses 11 268 000 € 2 468 025 € 1 161 365 € 979 578 € 6 659 032 €
Recettes 1 367 220 € 647 949 € 719 271 € 0 € 0 €
Dépenses 7 500 000 € 2 333 800 € 2 438 390 € 0 € 2 727 810 €
Recettes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Réhabilitation hall des expositions 4 ans Dépenses 2 660 000 € 72 364 € 269 185 € 816 € 2 317 635 €
Dépenses 8 456 062 € 6 023 919 € 400 475 € 2 031 668 € 0 €
Recettes 748 002 € 64 167 € 683 835 € 0 € 0 €
Construction d'un poste de police 3 ans Dépenses 4 000 000 € 894 582 € 2 389 495 € 711 410 € 4 514 €
53 428 074 € 22 107 592 € 8 384 910 € 4 263 667 € 18 671 905 €
7 912 382 € 4 824 386 € 1 403 106 € 0 € 1 684 890 €
Construction d'un groupe scolaire au Coudoulet 5 ans
Total Dépenses
Total Recettes
Suivi des Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiements (CP) 2024/2025
Consolidation du théâtre antique 10 ans
Mise en sécurité et en valeur de la colline Saint-
Eutrope 10 ans
Création parcours patrimonial, musées et hôtel
dieu 10 ans
Déviation routière Orange 4 ans Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
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Ce …—….
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES VILLE D'ORANGE BP 2025
Section Recettes Dépenses
Exploitation 1 287 964,35 € 1 287 964,35 €
Investissement 689 588,24 € 689 588,24 €
Total 1 977 552,59 € 1 977 552,59 €
BUDGET ANNEXE CREMATORIUM VILLE D'ORANGE BP 2025
Section Recettes Dépenses
Exploitation 1 705 864,29 € 1 705 864,29 €
Investissement 1 255 860,82 € 1 255 860,82 €
Total 2 961 725,11 € 2 961 725,11 €
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LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Il est le reflet des opérations d’investissement en cours ou à venir qu’elles soient commencées ou pas. Ces opérations peuvent évoluer voire être supprimées au fil du temps afin de répondre aux évolutions de notre Commune.
IV- PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES
Budget annexe Pompes funèbres :
Budget annexe Crematorium :
Dénomination de l'Opération Durée prévisible Dépenses / Recettes Montant total prévisionnel Réalisé total au 31/12/2024 Reliquat au 31/12/2024
Budgétisé en
2025 (y compris
reports)
Prévision
2026
Prévision
2027
Prévision
2028
Prévision
2029 Emprunts Subventions Autofinancement
Dépenses 9 001 012 € 8 414 234 € 586 778 € 142 968 € 443 811 €
Recettes 4 087 899 € 3 688 899 € 399 000 € 0 € 399 000 €
Dépenses 10 543 000 € 1 900 668 € 8 642 332 € 2 123 228 € 6 519 104 €
Recettes 1 709 261 € 423 371 € 1 285 890 € 0 € 1 285 890 €
Dépenses 11 268 000 € 2 468 025 € 8 799 975 € 2 140 943 € 6 659 032 €
Recettes 1 367 220 € 647 949 € 719 271 € 719 271 € 0 €
Dépenses 7 500 000 € 2 333 800 € 5 166 200 € 2 438 390 € 2 153 208 € 574 602 €
Recettes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
AP/CP REHABILITATION DU HALL DES
EXPOSITIONS + BOULODROME Dépenses 2 660 000 € 72 364 € 2 587 636 € 270 001 € 2 000 000 € 317 635 € 0 € 0 € 2 660 000 €
Dépenses 8 456 062 € 6 023 919 € 2 432 143 € 2 432 143 €
Recettes 748 002 € 64 167 € 683 835 € 683 835 €
AP/CP CONSTRUCTION POSTE DE POLICE Dépenses 4 000 000 € 894 582 € 3 105 418 € 3 100 905 € 0 € 0 € 4 000 000 €
Dépenses 771 319 € 442 080 € 329 239 € 329 240 €
Recettes 98 066 € 29 420 € 68 646 € 68 646 €
ADAP Dépenses 1 224 000 € 454 924 € 769 076 € 100 000 € 354 924 € 0 € 0 € 1 224 000 €
ABORDS GYMNASE TRINTIGNANT Dépenses 544 687 € 0 € 544 687 € 544 687 € 0 € 0 € 544 687 €
RENOVATION TOITURE HOTEL DE VILLE Dépenses 102 000 € 0 € 102 000 € 102 000 € 0 € 0 € 102 000 €
EXTERIEUR SERVICES TECHNIQUES Dépenses 3 000 000 € 0 € 3 000 000 € 0 € 0 € 0 € 1 500 000 € 1 500 000 € 0 € 0 € 3 000 000 €
RENOVATION MAISON DES ASSOCIATIONS Dépenses 662 000 € 0 € 662 000 € 192 000 € 470 000 € 0 € 0 € 662 000 €
RENOVATION AILE SUD CONSERVATOIRE Dépenses 3 563 882 € 0 € 3 563 882 € 63 882 € 1 750 000 € 1 750 000 € 0 € 0 € 3 563 882 €
ETANCHEITE DOJO Dépenses 100 800 € 0 € 100 800 € 100 800 € 0 € 0 € 100 800 €
TRAVAUX ETANCHEITE TOITURE PALAIS DES
PRINCES Dépenses 333 060 € 0 € 333 060 € 333 060 € 0 € 0 € 333 060 €
MISE EN SECURITE BATIMENT DES CHOREGIES Dépenses 126 000 € 0 € 126 000 € 126 000 € 0 € 0 € 126 000 €
FLOTTE AUTOMOBILE 21828 Dépenses 1 525 400 € 272 000 € 313 350 € 313 350 € 313 350 € 313 350 € 0 € 0 € 1 525 400 €
INFORMATIQUE 21831/21838 Dépenses 1 929 195 € 752 230 € 316 790 € 286 725 € 286 725 € 286 725 € 0 € 0 € 1 929 195 €
MOBILIER 21841/21848 Dépenses 1 145 406 € 465 814 € 174 707 € 168 295 € 168 295 € 168 295 € 0 € 0 € 1 145 406 €
LOGICIELS 2051 Dépenses 955 806 € 216 981 € 216 840 € 173 995 € 173 995 € 173 995 € 0 € 0 € 955 806 €
ESTIMATION RECETTES PROPRES
D'INVESTISSEMENT Recettes 30 000 000 € 6 000 000 € 6 000 000 € 6 000 000 € 6 000 000 € 6 000 000 €
Dépenses 69 411 629 € 23 004 596 € 40 851 226 € 16 247 271 € 21 371 766 € 3 584 602 € 2 442 365 € 2 442 365 €
Recettes 38 010 448 € 4 853 806 € 3 156 642 € 7 471 752 € 7 684 890 € 6 000 000 € 6 000 000 € 6 000 000 € 14 000 000 € 8 010 448 € 47 401 181 € TOTAL PPI Recettes
REFECTION ENERGETIQUE BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES 0 € 98 066 € 673 254 €
TOTAL PPI Dépenses
AP/CP DEVIATION ROUTIERE ORANGE 7 500 000 € 0 € 0 €
AP/CP CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU
COUDOULET 6 500 000 € 748 002 € 1 208 060 €
AP/CP MISE EN SECURITE ET EN VALEUR COLLINE
SAINT EUTROPE 0 € 1 709 261 € 8 833 739 €
AP/CP CREATION PARCOURS PATRIMONIAL,
MUSEES ET HOTEL DIEU 0 € 1 367 220 € 9 900 780 €
Plan Pluriannuel d'Investissement ville d'ORANGE
AP/CP CONSOLIDATION DU THEATRE ANTIQUE 0 € 4 087 899 € 4 913 113 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
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Budget annexe Parking souterrain :
V- BUDGET CONSOLIDE (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :
POMPES FUNEBRES, CREMATORIUM ET PARKING)
Budget consolidé 2025 (budget principal et budgets annexes Pompes funèbres, Crematorium et Parking) :
VI- LA FISCALITE 2025
Les taux d’imposition des ménages RESTENT STABLES en 2025 après avoir considérablement diminués de- puis 1995. En trente ans, ce sont 62,11 millions d’euros que les Orangeois ont économisé grâce aux baisses successives des impôts communaux décidés par cette équipe municipale. Malheureusement, l’inflation actuelle nous empêche de baisser à nouveau nos taux cette année, mais on notera que de nombreuses communes ont fait le choix d’augmenter, parfois de façon très forte, leurs taux d’imposition grevant ainsi le pouvoir d’achat de leurs concitoyens.
BAISSE IMPORTANTE DES TAUX DEPUIS 1995
* Le passage de 20,47% en 2020 à 35,60% en 2021 pourrait laisser penser à une augmentation. Il n’en est rien puisqu’il s’agit de la compensation de l’Etat pour le versement de la taxe d’habitation sur les résidences principales que la majorité des Orangeois ne payent plus et dont la totalité est désormais exonérée et compensée. Afin de maintenir un niveau de recettes équivalent, l’Etat a transféré aux Com- munes la part du Foncier Bâti qui était encaissée par le Département. Le citoyen paye toujours la même taxe, seule la répartition change puisque désormais la Commune en encaisse la totalité.
Section Recettes Dépenses
Exploitation 244 513,92 € 244 513,92 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 244 513,92 € 244 513,92 €
BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE VILLE D'ORANGE BP 2025
SECT ION DEPENSES RECETT ES
FONCTIONNEMENT 50 669 289,27 € 50 669 289,27 €
INVEST ISSEMENT 28 482 619,45 € 28 482 619,45 €
1995 2000 2005 2010 2015 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taux taxe d'Habitation 19,50% 17,96% 17,48% 16,37% 15,77% 14,61% Compensé Compensé Compensé Compensé Compensé Compensé
Taux taxe habitation
Résidences
Secondaires
/ / / / / / / / / 14,57% 14,57% 14,57%
Taux Taxe Foncier Bâti 27,40% 25,50% 24,82% 23,24% 22,55% 20,47% 20,47% 35,60% 35,60% 35,51% 35,51% 35,51%
Taux Taxe Foncier Non
Bâti 63,00% 58,00% 56,46% 52,87% 53,78% 48,81% 48,81% 48,81% 48,81% 48,69% 48,69% 48,69% EE
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
le
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ST
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VII- NIVEAU DES EPARGNES DU BUDGET PRINCIPAL
L’épargne brute s’est fortement améliorée entre 2024 et 2025 grâce notamment à l’optimisation des dépenses et des recettes de fonctionnement menée par la ville d’Orange.
Un travail « d’économies » sur les dépenses de fonctionnement est mis en place afin de retrouver une épargne « prudentielle » nécessaire au bon fonctionnement de la Commune. Néanmoins la crise économique actuelle et l’inflation qu’elle engendre pourraient venir ternir cette volonté d’économies.
Depuis 2023, la Commune présente des épargnes différentes. Cela est dû au fait qu’un emprunt de 7,5 M€ a été levé en 2023 afin de financer la déviation de la RN7 ainsi qu’un emprunt de 6,5 M€ levé en 2024 pour financer la construction du groupe scolaire Charlemagne.
Les prévisions des niveaux d’épargne du budget principal 2025 sont en progrès par rapport à 2024. Ce chiffre s’améliorera au compte administratif du fait de la prudence annoncée quant aux recettes et d’une réalisation en dépenses de fonctionnement inférieure à 100 %. Cette situation peut s’expliquer par le contexte économique actuel avec la crise inflationniste qui touche notre pays et notamment par le coût des matières premières qui viennent alourdir les charges de fonctionnement permettant à la Commune d’exercer ses missions.
Epargne brute : recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement. On la nomme aussi « autofinancement brut » et sert à financer en priorité le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement.
Epargne de Gestion : épargne brute plus intérêts de la dette. Elle mesure l’épargne dégagée hors frais finan- ciers.
Epargne nette : épargne de gestion moins annuité du capital de la dette ou épargne brute moins rembourse- ment de dette. Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement du remboursement de dette.
Remarque : les montants indiqués sur 2025 seraient exacts si l’exécution du budget se déroulait à 100 %. Néanmoins, chaque année, l’exécution est moindre, ce qui permettra à ces chiffres d’augmenter lors du prochain Compte Administratif.
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Epargne Brute -1 076 823 € 3 317 380 € 2 386 007 € 1 765 440 € -348 933 € -1 394 621 € -628 887 €
Epargne de Gestion -1 076 823 € 3 317 380 € 2 386 007 € 1 765 440 € -298 655 € -1 121 496 € -162 762 €
Epargne nette -1 076 823 € 3 317 380 € 2 386 007 € 1 765 440 € -848 933 € -1 894 621 € -1 453 887 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
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VIII- LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL
1) Niveau d’endettement de la collectivité
Objet Montant emprunté
Capital restant
dû au
01/01/2024
Capital restant
dû au 01/01/2025
Construction groupe scolaire
Charlemagne au Coudoulet 6 500 000 € 0,00 € 6 500 000 €
Déviation RN7 7 500 000 € 7 375 000 € 6 875 000 €
TOTAL 14 000 000 € 7 375 000 € 13 375 000 €
2) Caractéristiques de la dette
Objet de l’emprunt Montant emprunté Taux Durée du prêt Montant de l’échéance 2025
Construction groupe
scolaire Charlemagne 6 500 000 €
Taux fixe à 3,25 % 20 ans 532 289,06 €
Déviation de la RN7 7 500 000 € Taux fixe à 3,80 %
hors assurance
15 ans 754 125,00 €
TOTAL ANNUITES EMPRUNTS 2025 1 286 414,06 €
IX- PRINCIPAUX RATIOS DU BUDGET PRINCIPAL
Les ratios du BP 2025 Valeur
Moyennes
nationales de la
strate
1 - Dépenses réelles de fontionnement / habitant 1 367 € 1 299 €
2 - Produit des impositions directes / habitant 598 € 719 €
3 - Recettes réelles de fonctionnement / habitant 1 614 € 1 494 €
4 - Dépenses d'équipement brut / habitant 838 € 344 €
5 - Encours de la dette / habitant 456 € 1 006 €
6 - DGF / habitant 159 € 198 €
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement * 54,11% 61,60%
9 - Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /
recettes réelles de fonctionnement = Marge d’autofinancement courant (MAC) 97,94% 93,60%
10 - Dépenses brutes d’équipement / RRF = taux d’équipement 51,93% 23,10%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 28,23% 67,40%
Les ratios de la strate sont les derniers connus soit ceux de 2023 (source : collectiviteslocales.gouv.fr)
* le montant des dépenses de personnel est réduit des mises à disposition auprès du Pays d'Orange en Provence
(POP) et des remboursement des frais de personnel des budgets annexes qui sont remboursés sur une autre nature Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
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CE
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L’interprétation globale de ces ratios est la suivante :
La ville d’Orange, avec moins d’imposition (fiscalité locale telle que taxe foncière ou taxe foncière non bâtie), moins de participation de l’Etat (en particulier la Dotation Globale de Fonctionnement) moins de masse salariale et moins d’endettement, est en mesure de réaliser beaucoup plus de travaux que les villes de la même strate.
X- EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL
Effectifs présents de la collectivité au 01/01/2025 :
- 362 titulaires
- 116 contractuels
- 1 apprenti
Charges de personnel prévisionnelles pour 2025 :
En 2025, les dépenses de personnel vont évoluer en raison principalement de :
- L’augmentation de la cotisation CNRACL : 255 000 €. Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, qui
entre en vigueur au 1er janvier 2025, augmente de 3 points par an le taux de la cotisation patronale de
la CNRACL (retraite). En 2025, le taux de cotisation passera de 31,65 % à 34,65 %. Il atteindra 43,65 %
en 2028. En l’espace de 4 ans, ce décret aura pour incidence une augmentation de plus d’un million
d’euros à effectif constant sans tenir compte d’éventuelles augmentations (valeur du point, SMIC,
premiers indices des grilles, GVT, etc.) qui impactent cette cotisation. Soit une hausse à minima de 5 %
du chapitre 012.
- Retour au taux normal de l'URSSAF maladie pour le régime spécial CNRACL. Le taux ordinaire des
cotisations maladie à 9,88 % signe son retour au 1er janvier 2025 : 85 000 euros.
Toutefois ces dépenses sont minorées par le remboursement des mises à disposition d’agents auprès :
Du Pays d’Orange en Provence : 1 290 000 €
Du CCAS : 18 000 €
Des budgets annexes - Pompes funèbres et crématorium : 690 000 €
Le budget principal supporte l’ensemble des dépenses liées au personnel et aux frais assimilés y compris pour
les budgets annexes. Concernant les budgets annexes, une refacturation correspondant à la part représentée
pour chacun de ces budgets est effectuée (neutralisation de la dépense correspondant à la part des budgets
annexes par une contrepartie en recette). Une partie du personnel étant mis à disposition auprès d’autres
collectivités, une refacturation identique à celle précitée est également effectuée. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
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XI- CONCLUSION
Forte de sa bonne gestion passée et de son excédent capitalisé, Orange voit son avenir empreint d’un bon optimisme.
Tant les nombreux investissements structurants prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement que le maintien de services à la population à un tarif bas laissent entrevoir une volonté de conserver une ville attractive, sécuri- sée et plaisante à vivre.
Notre budget principal reste dynamique tout en continuant de ressentir les conséquences du désengagement de l’Etat dans le versement de ses dotations ou dans le transfert de compétences non financés. La crise éco- nomique liée au conflit entre l’Ukraine et la Russie ainsi que les incertitudes liées au contexte international nous amènent à proposer un budget prudentiel au vu des efforts consentis par la Ville d’Orange envers ses conci- toyens.
Le budget 2025 est un budget sincère et équilibré.
L’année 2025 devrait être conforme aux dernières années en s’attachant à maintenir le niveau d’offres en matière de services, tout en maintenant d’importants travaux d’équipement et d’infrastructures à destination des Orangeois.
Avec des taux d’imposition parmi les plus bas et grâce à la maîtrise de ses dépenses, Orange est une commune unanimement reconnue pour sa parfaite gestion des deniers publics.
Ainsi la Chambre Régionale des Comptes de la Trésorerie d’Orange puis de Vaison la Romaine font ressortir cette bonne santé financière au travers de divers rapports ou analyses.
Notre commune restera par ailleurs attentive aux nouvelles réformes, transfert de compétences ou projets afin de ne pas dégrader sa situation financière.
En sa qualité de ville « centre », Orange a mutualisé ses services supports et travaille sur l’optimisation de l’exercice de ses compétences. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL - commune : population 3 500 habitants et + : VILLE D'ORANGE - 15 (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840087700013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE VAISON LA ROMAINE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE ORANGE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 67
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 136
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 137
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 145
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés 148
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 149
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 150
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 151
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 152
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 155
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 156
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29357
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1170.086
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1367.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1614.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 838.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 456.00
5 DGF / population 159.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.11%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97.94%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 51.93%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 28.23%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 57 364 982,68 55 536 210,82 17 386 156,28 A1 15 557 384,42
Investissement 17 842 677,21 14 563 428,33 (3) 10 948 482,42 A2 7 669 233,54
Fonctionnement 39 522 305,47 40 972 782,49 (4) 6 437 673,86 A3 7 888 150,88
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 6 355 469,39 III + IV 206 218,06 B1 -6 149 251,33
Investissement I 6 355 469,39 III 206 218,06 B2 -6 149 251,33
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 9 408 133,09
Investissement A2 + B2 1 519 982,21
Fonctionnement A3 + B3 7 888 150,88
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 355 469,39
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 296 618,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6 215,85
21 Immobilisations corporelles (3) 1 555 807,48
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 328 465,82
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 168 361,94
454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 168 361,94
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 206 218,06
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 205 018,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 200,00
454120 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 1 200,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 20 181 701,00 18 661 718,79
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 6 355 469,39 206 218,06
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
7 669 233,54
= = =
Total de la section d’investissement (2) 26 537 170,39 26 537 170,39
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 47 430 946,71 39 542 795,83
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 888 150,88
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 47 430 946,71 47 430 946,71
TOTAL DU BUDGET (4) 73 968 117,10 73 968 117,10
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
COEUTROPE/2016 COLLINE SAINT EUTROPE MISE EN VALEUR ET SECURITE 23 0,00
THANTCONSO/2015 CONSOLIDATION MURS THEATRE ANTIQUE 23 0,00
GSCOUDOULE/2021 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE COUDOULET 23 0,00
PARPATRIMO/2016 CREATION PARCOUR PATRIMONIAL ET MUSEES 23 0,00
DEVIATN7/2021 DEVIATION ROUTIERE D'ORANGE 204 0,00
POSTE.PM/2022 NOUVEAU POSTE DE POLICE 23 0,00
HALL EXPO/2021 REHABILITATION HALL DES EXPOSITIONS 23 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 12
26 537 170,39
0,00
26 537 170,39 20 181 701,00 20 181 701,00 6 355 469,39 33 395 415,17
349 615,00 349 615,00 349 615,00 563 286,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
49 615,00 49 615,00 49 615,00 263 286,00
26 187 555,39 19 832 086,00 19 832 086,00 6 355 469,39 32 832 129,17
657 861,94 489 500,00 489 500,00 168 361,94 482 700,00
924 875,00 924 875,00 924 875,00 0,00 668 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
918 000,00 918 000,00 918 000,00 0,00 668 000,00
6 875,00 6 875,00 6 875,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 604 818,45 18 417 711,00 18 417 711,00 6 187 107,45 31 681 429,17
12 269 860,82 7 941 395,00 7 941 395,00 4 328 465,82 19 296 054,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 633 943,48 7 078 136,00 7 078 136,00 1 555 807,48 10 813 644,21
2 612 605,85 2 606 390,00 2 606 390,00 6 215,85 73 852,64
1 088 408,30 791 790,00 791 790,00 296 618,30 1 497 877,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. |
VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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7 138 763,40
26 537 170,39
7 669 233,54
18 867 936,85 18 661 718,79 18 661 718,79 206 218,06 22 528 163,75
7 488 378,40 7 488 378,40 7 488 378,40 5 929 836,14
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 630 000,00
3 158 378,40 3 158 378,40 3 158 378,40 999 836,14
11 379 558,45 11 173 340,39 11 173 340,39 206 218,06 16 598 327,61
490 700,00 489 500,00 489 500,00 1 200,00 482 700,00
3 471 500,00 3 471 500,00 3 471 500,00 0,00 2 138 000,00
2 256 500,00 2 256 500,00 2 256 500,00 0,00 830 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 300 000,00
7 417 358,45 7 212 340,39 7 212 340,39 205 018,06 13 977 627,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 061 612,39 5 061 612,39 5 061 612,39 0,00 10 865 875,63
2 355 746,06 2 150 728,00 2 150 728,00 205 018,06 3 111 751,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. me
VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 15
47 430 946,71
0,00
47 430 946,71 47 430 946,71 47 430 946,71 0,00 45 800 512,82
7 188 378,40 7 188 378,40 7 188 378,40 5 629 836,14
0,00 0,00 0,00 0,00
4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 630 000,00
3 158 378,40 3 158 378,40 3 158 378,40 999 836,14
40 242 568,31 40 242 568,31 40 242 568,31 0,00 40 170 676,68
30 000,00 30 000,00 30 000,00 75 000,00
120 500,00 120 500,00 120 500,00 0,00 316 300,00
458 773,37 458 773,37 458 773,37 0,00 321 754,08
39 633 294,94 39 633 294,94 39 633 294,94 0,00 39 457 622,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 704 217,94 5 704 217,94 5 704 217,94 0,00 5 554 398,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 0,00 525 561,00
21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 0,00 21 670 600,00
10 773 697,00 10 773 697,00 10 773 697,00 0,00 11 707 063,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 16
7 138 763,40
47 430 946,71
7 888 150,88
39 542 795,83 39 542 795,83 39 542 795,83 0,00 39 724 233,96
49 615,00 49 615,00 49 615,00 261 086,00
0,00 0,00 0,00 0,00
49 615,00 49 615,00 49 615,00 261 086,00
39 493 180,83 39 493 180,83 39 493 180,83 0,00 39 463 147,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 1 700,00
39 489 180,83 39 489 180,83 39 489 180,83 0,00 39 461 447,96
1 217 005,00 1 217 005,00 1 217 005,00 0,00 1 299 865,96
6 480 661,00 6 480 661,00 6 480 661,00 0,00 6 680 447,00
19 272 481,00 19 272 481,00 19 272 481,00 0,00 19 337 296,00
8 022 718,83 8 022 718,83 8 022 718,83 0,00 7 327 014,00
4 406 315,00 4 406 315,00 4 406 315,00 0,00 4 756 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 60 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. '
'
t
t
'
t
t
:
l
VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 6 875,00 49 615,00 56 490,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
918 000,00 0,00 918 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 088 408,30 0,00 1 088 408,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 612 605,85 0,00 2 612 605,85
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 633 943,48 100 000,00 8 733 943,48
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 12 269 860,82 200 000,00 12 469 860,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 657 861,94 0,00 657 861,94
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 26 187 555,39 349 615,00 26 537 170,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 537 170,39
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 773 697,00 10 773 697,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 21 709 780,00 21 709 780,00
014 Atténuations de produits 1 445 600,00 1 445 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 704 217,94 0,00 5 704 217,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 458 773,37 0,00 458 773,37
67 Charges spécifiques (9) 120 500,00 0,00 120 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30 000,00 4 030 000,00 4 060 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 158 378,40 3 158 378,40
Dépenses de fonctionnement – Total 40 242 568,31 7 188 378,40 47 430 946,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 430 946,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 355 746,06 0,00 2 355 746,06
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 076 612,39 0,00 5 076 612,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 030 000,00 4 030 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 490 700,00 0,00 490 700,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 158 378,40 3 158 378,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 256 500,00 2 256 500,00
Recettes d’investissement – Total 11 379 558,45 7 488 378,40 18 867 936,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 669 233,54
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 537 170,39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 406 315,00 4 406 315,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 022 718,83 8 022 718,83
731 Fiscalité locale 19 272 481,00 19 272 481,00
74 Dotations et participations (8) 6 480 661,00 6 480 661,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 217 005,00 0,00 1 217 005,00
76 Produits financiers 4 000,00 0,00 4 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 49 615,00 49 615,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 39 493 180,83 49 615,00 39 542 795,83 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 888 150,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 430 946,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 21
26 537 170,39
0,00
349 615,00 349 615,00 349 615,00 349 615,00 563 286,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
49 615,00 49 615,00 49 615,00 49 615,00 263 286,00
26 187 555,39 11 447 176,00 8 384 910,00 19 832 086,00 19 832 086,00 0,00 6 355 469,39 32 832 129,17
657 861,94 489 500,00 0,00 489 500,00 489 500,00 0,00 168 361,94 482 700,00
924 875,00 924 875,00 0,00 924 875,00 924 875,00 0,00 0,00 668 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
918 000,00 918 000,00 918 000,00 918 000,00 0,00 668 000,00
6 875,00 6 875,00 6 875,00 6 875,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 604 818,45 10 032 801,00 8 384 910,00 18 417 711,00 18 417 711,00 0,00 6 187 107,45 31 681 429,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 269 860,82 1 994 875,00 5 946 520,00 7 941 395,00 7 941 395,00 0,00 4 328 465,82 19 296 054,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 633 943,48 7 078 136,00 0,00 7 078 136,00 7 078 136,00 0,00 1 555 807,48 10 813 644,21
2 612 605,85 168 000,00 2 438 390,00 2 606 390,00 2 606 390,00 0,00 6 215,85 73 852,64
1 088 408,30 791 790,00 0,00 791 790,00 791 790,00 0,00 296 618,30 1 497 877,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 537 170,39 11 796 791,00 8 384 910,00 20 181 701,00 20 181 701,00 0,00 6 355 469,39 33 395 415,17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 528 163,75 206 218,06 18 661 718,79 18 661 718,79 18 867 936,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 111 751,98 205 018,06 2 150 728,00 2 150 728,00 2 355 746,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
10 865 875,63 0,00 5 061 612,39 5 061 612,39 5 061 612,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 977 627,61 205 018,06 7 212 340,39 7 212 340,39 7 417 358,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 300 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
8 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 830 000,00 0,00 2 256 500,00 2 256 500,00 2 256 500,00
Total des recettes financières 2 138 000,00 0,00 3 471 500,00 3 471 500,00 3 471 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 482 700,00 1 200,00 489 500,00 489 500,00 490 700,00
Total des recettes réelles 16 598 327,61 206 218,06 11 173 340,39 11 173 340,39 11 379 558,45
021 Virement de la section de fonctionnement 999 836,14 3 158 378,40 3 158 378,40 3 158 378,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 630 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 5 929 836,14 7 488 378,40 7 488 378,40 7 488 378,40
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 7 669 233,54
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 26 537 170,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 25
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 913,00
540 641,85 333 851,00 0,00 333 851,00 333 851,00 206 790,85 1 205 827,58
737 832,00 726 000,00 0,00 726 000,00 726 000,00 11 832,00 625 000,00
1 035 000,36 902 500,00 0,00 902 500,00 902 500,00 132 500,36 1 182 157,31
1 187 893,53 984 942,00 0,00 984 942,00 984 942,00 202 951,53 2 138 000,22
116 840,00 116 840,00 0,00 116 840,00 116 840,00 0,00 99 990,22
24 960,00 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00 8 160,00 58 768,58
254 608,00 254 608,00 0,00 254 608,00 254 608,00 0,00 0,00
973 250,72 538 435,00 0,00 538 435,00 538 435,00 434 815,72 2 177 297,11
354 751,00 351 000,00 0,00 351 000,00 351 000,00 3 751,00 24 016,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 100 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 102 125,28
8 633 943,48 7 078 136,00 0,00 7 078 136,00 7 078 136,00 0,00 1 555 807,48 10 813 644,21
174 215,85 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 6 215,85 73 852,64
2 438 390,00 0,00 2 438 390,00 2 438 390,00 2 438 390,00 0,00 0,00
2 612 605,85 168 000,00 2 438 390,00 2 606 390,00 2 606 390,00 0,00 6 215,85 73 852,64
225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 212 000,00
216 980,74 131 290,00 0,00 131 290,00 131 290,00 85 690,74 245 245,27
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 14 000,00
56 818,25 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 22 318,25 150 775,80
516 609,31 328 000,00 0,00 328 000,00 328 000,00 188 609,31 842 364,83
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 33 492,00
1 088 408,30 791 790,00 0,00 791 790,00 791 790,00 0,00 296 618,30 1 497 877,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 537 170,39 11 796 791,00 8 384 910,00 20 181 701,00 20 181 701,00 0,00 6 355 469,39 33 395 415,17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 26
24 604 818,45 10 032 801,00 8 384 910,00 18 417 711,00 18 417 711,00 0,00 6 187 107,45 31 681 429,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00
8 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 192,00 93 450,58
12 161 668,82 1 894 875,00 5 946 520,00 7 841 395,00 7 841 395,00 4 320 273,82 18 989 515,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 088,76
12 269 860,82 1 994 875,00 5 946 520,00 7 941 395,00 7 941 395,00 0,00 4 328 465,82 19 296 054,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
631 100,62 583 882,00 0,00 583 882,00 583 882,00 47 218,62 835 834,36
18 188,00 18 188,00 0,00 18 188,00 18 188,00 0,00 5 053,00
265 813,88 252 990,00 0,00 252 990,00 252 990,00 12 823,88 73 407,90
210 461,26 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 10 461,26 33 492,48
636 695,77 579 100,00 0,00 579 100,00 579 100,00 57 595,77 441 016,23
115 534,06 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 2 534,06 53 282,77
272 000,00 272 000,00 0,00 272 000,00 272 000,00 0,00 261 582,98
23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 333 215,96
26 464,92 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 19 464,92 27 500,00
48 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 540,00 49 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513,36
316 937,68 295 500,00 0,00 295 500,00 295 500,00 21 437,68 170 777,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 909,00
35 516,08 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 10 516,08 32 675,50
441 686,46 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 303 686,46 499 763,33
68 098,88 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 3 098,88 136 700,01
32 108,46 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 17 108,46 37 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
519,95 0,00 0,00 0,00 0,00 519,95 11 672,00 519,95 519,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,95 519,95 11 672,00 11 672,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 281,00 31 281,00 31 281,00 31 281,00 2 875,00
2 317,00 2 317,00 2 317,00 2 317,00 0,00
4 944,00 4 944,00 4 944,00 4 944,00 411,00
11 073,00 11 073,00 11 073,00 11 073,00 0,00
49 615,00 49 615,00 49 615,00 49 615,00 3 286,00
49 615,00 49 615,00 49 615,00 49 615,00 263 286,00
26 187 555,39 11 447 176,00 8 384 910,00 19 832 086,00 19 832 086,00 0,00 6 355 469,39 32 832 129,17
657 861,94 489 500,00 0,00 489 500,00 489 500,00 168 361,94 482 700,00
657 861,94 489 500,00 0,00 489 500,00 489 500,00 0,00 168 361,94 482 700,00
924 875,00 924 875,00 0,00 924 875,00 924 875,00 0,00 0,00 668 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 0,00 90 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 18 000,00
825 000,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00 0,00 560 000,00
918 000,00 918 000,00 918 000,00 918 000,00 0,00 668 000,00
6 875,00 6 875,00 6 875,00 6 875,00 0,00 0,00
6 875,00 6 875,00 6 875,00 6 875,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 28
349 615,00 349 615,00 349 615,00 349 615,00 563 286,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 150 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 528 163,75 206 218,06 18 661 718,79 18 661 718,79 18 867 936,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 111 751,98 205 018,06 2 150 728,00 2 150 728,00 2 355 746,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 50 000,00 41 600,20 77 447,00 77 447,00 119 047,20
1312 Subv. transf. Régions 20 225,00 0,00 34 800,00 34 800,00 34 800,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 183 600,00 183 600,00 183 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 719 000,84 163 417,86 660 539,00 660 539,00 823 956,86
1322 Subv. non transf. Régions 956 770,14 0,00 141 972,00 141 972,00 141 972,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 144 900,00 144 900,00 144 900,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 6 875,00 6 875,00 6 875,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 365 756,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 600 595,00 600 595,00 600 595,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 10 865 875,63 0,00 5 061 612,39 5 061 612,39 5 061 612,39
1641 Emprunts en euros 10 865 875,63 0,00 5 061 612,39 5 061 612,39 5 061 612,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 977 627,61 205 018,06 7 212 340,39 7 212 340,39 7 417 358,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 300 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 8 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 830 000,00 0,00 2 256 500,00 2 256 500,00 2 256 500,00
Total des recettes financières 2 138 000,00 0,00 3 471 500,00 3 471 500,00 3 471 500,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 482 700,00 1 200,00 489 500,00 489 500,00 490 700,00
Total des recettes réelles 16 598 327,61 206 218,06 11 173 340,39 11 173 340,39 11 379 558,45
021 Virement de la section de fonctionnement 999 836,14 3 158 378,40 3 158 378,40 3 158 378,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 630 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 000,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
28031 Frais d'études 8 000,00 5 376,00 5 376,00 5 376,00
28032 Frais de recherche et de développement 60 000,00 38 826,00 38 826,00 38 826,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 753,00 753,00 753,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 500,00 97,00 97,00 97,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 420 000,00 47 020,00 47 020,00 47 020,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 225 000,00 204 333,00 204 333,00 204 333,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 16 000,00 11 845,00 11 845,00 11 845,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 500,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 12 828,00 12 828,00 12 828,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 230 000,00 71 409,00 71 409,00 71 409,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 23 000,00 24 085,00 24 085,00 24 085,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 80 000,00 43 112,00 43 112,00 43 112,00
28128 Autres aménagements de terrains 620 000,00 569 213,00 569 213,00 569 213,00
281321 Immeubles de rapport 480 000,00 408 503,00 408 503,00 408 503,00
281328 Autres bâtiments privés 30 000,00 15 146,00 15 146,00 15 146,00
281351 Bâtiments publics 65 000,00 62 089,00 62 089,00 62 089,00
281352 Bâtiments privés 5 000,00 3 076,00 3 076,00 3 076,00
28138 Autres constructions 10 000,00 9 972,00 9 972,00 9 972,00
281534 Réseaux d'électrification 7 000,00 7 304,00 7 304,00 7 304,00
281538 Autres réseaux 230 000,00 105 473,00 105 473,00 105 473,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 15 000,00 11 995,00 11 995,00 11 995,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 452 000,00 370 702,00 370 702,00 370 702,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 40 000,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 289,00 289,00 289,00
281828 Autres matériels de transport 320 000,00 280 056,00 280 056,00 280 056,00
281831 Matériel informatique scolaire 115 000,00 78 990,00 78 990,00 78 990,00
281838 Autre matériel informatique 305 000,00 288 797,00 288 797,00 288 797,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 42 000,00 33 402,00 33 402,00 33 402,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 94 000,00 44 875,00 44 875,00 44 875,00
28185 Matériel de téléphonie 110 000,00 88 042,00 88 042,00 88 042,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 1 189 592,00 1 189 592,00 1 189 592,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 5 929 836,14 7 488 378,40 7 488 378,40 7 488 378,40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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47 430 946,71
0,00
7 188 378,40 7 188 378,40 7 188 378,40 7 188 378,40 5 629 836,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 630 000,00
3 158 378,40 3 158 378,40 3 158 378,40 3 158 378,40 999 836,14
40 242 568,31 0,00 40 242 568,31 40 242 568,31 0,00 0,00 40 170 676,68
609 273,37 609 273,37 609 273,37 609 273,37 0,00 0,00 713 054,08
0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 75 000,00
120 500,00 120 500,00 120 500,00 120 500,00 0,00 316 300,00
458 773,37 458 773,37 458 773,37 458 773,37 0,00 321 754,08
39 633 294,94 39 633 294,94 0,00 39 633 294,94 39 633 294,94 0,00 0,00 39 457 622,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 704 217,94 5 704 217,94 0,00 5 704 217,94 5 704 217,94 0,00 0,00 5 554 398,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 0,00 525 561,00
21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 0,00 21 670 600,00
10 773 697,00 10 773 697,00 0,00 10 773 697,00 10 773 697,00 0,00 0,00 11 707 063,00
47 430 946,71 47 430 946,71 0,00 47 430 946,71 47 430 946,71 0,00 0,00 45 800 512,82
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 40 242 568,31
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 724 233,96 0,00 39 542 795,83 39 542 795,83 39 542 795,83
013 Atténuations de charges (2) 60 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 756 825,00 0,00 4 406 315,00 4 406 315,00 4 406 315,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 327 014,00 0,00 8 022 718,83 8 022 718,83 8 022 718,83
731 Fiscalité locale 19 337 296,00 0,00 19 272 481,00 19 272 481,00 19 272 481,00
74 Dotations et participations (2) 6 680 447,00 0,00 6 480 661,00 6 480 661,00 6 480 661,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 299 865,96 0,00 1 217 005,00 1 217 005,00 1 217 005,00
Total des recettes de gestion des services 39 461 447,96 0,00 39 489 180,83 39 489 180,83 39 489 180,83
76 Produits financiers 1 700,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 700,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes réelles 39 463 147,96 0,00 39 493 180,83 39 493 180,83 39 493 180,83
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 261 086,00 49 615,00 49 615,00 49 615,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 261 086,00 49 615,00 49 615,00 49 615,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 7 888 150,88
Total des recettes de fonctionnement cumulées 47 430 946,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 38
412 970,00 412 970,00 0,00 412 970,00 412 970,00 0,00 471 284,25
180 450,00 180 450,00 0,00 180 450,00 180 450,00 0,00 170 964,00
72 700,00 72 700,00 0,00 72 700,00 72 700,00 0,00 72 237,00
63 500,00 63 500,00 0,00 63 500,00 63 500,00 0,00 96 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 50 840,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 228 000,00
321 100,00 321 100,00 0,00 321 100,00 321 100,00 0,00 471 786,00
48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 35 460,00
16 400,00 16 400,00 0,00 16 400,00 16 400,00 0,00 23 350,00
296 800,00 296 800,00 0,00 296 800,00 296 800,00 0,00 322 200,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 13 903,00
104 057,00 104 057,00 0,00 104 057,00 104 057,00 0,00 68 546,75
604 650,00 604 650,00 0,00 604 650,00 604 650,00 0,00 306 827,00
90 630,00 90 630,00 0,00 90 630,00 90 630,00 0,00 161 389,75
115 850,00 115 850,00 0,00 115 850,00 115 850,00 0,00 138 732,00
46 900,00 46 900,00 0,00 46 900,00 46 900,00 0,00 55 300,00
40 800,00 40 800,00 0,00 40 800,00 40 800,00 0,00 56 020,00
61 700,00 61 700,00 0,00 61 700,00 61 700,00 0,00 61 500,00
717 700,00 717 700,00 0,00 717 700,00 717 700,00 0,00 810 443,25
127 300,00 127 300,00 0,00 127 300,00 127 300,00 0,00 166 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 35 000,00
71 710,00 71 710,00 0,00 71 710,00 71 710,00 0,00 85 567,00
68 100,00 68 100,00 0,00 68 100,00 68 100,00 0,00 64 640,00
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 460,00
1 559 000,00 1 559 000,00 0,00 1 559 000,00 1 559 000,00 0,00 1 327 750,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 319 000,00
1 411 200,00 1 411 200,00 0,00 1 411 200,00 1 411 200,00 0,00 2 090 241,00
10 773 697,00 10 773 697,00 0,00 10 773 697,00 10 773 697,00 0,00 0,00 11 707 063,00
47 430 946,71 47 430 946,71 0,00 47 430 946,71 47 430 946,71 0,00 0,00 45 800 512,82
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 39
102 820,00 102 820,00 0,00 102 820,00 102 820,00 0,00 129 142,00
1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 6 100,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
437 500,00 437 500,00 0,00 437 500,00 437 500,00 0,00 397 086,00
102 600,00 102 600,00 0,00 102 600,00 102 600,00 0,00 65 674,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 7 125,00
99 587,00 99 587,00 0,00 99 587,00 99 587,00 0,00 255 851,00
17 540,00 17 540,00 0,00 17 540,00 17 540,00 0,00 407 500,00
850 600,00 850 600,00 0,00 850 600,00 850 600,00 0,00 707 600,00
13 300,00 13 300,00 0,00 13 300,00 13 300,00 0,00 12 404,00
13 070,00 13 070,00 0,00 13 070,00 13 070,00 0,00 12 575,00
50 500,00 50 500,00 0,00 50 500,00 50 500,00 0,00 42 600,00
86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 80 380,00
31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 39 830,00
73 030,00 73 030,00 0,00 73 030,00 73 030,00 0,00 30 080,00
72 808,00 72 808,00 0,00 72 808,00 72 808,00 0,00 63 498,00
423 500,00 423 500,00 0,00 423 500,00 423 500,00 0,00 582 532,00
43 700,00 43 700,00 0,00 43 700,00 43 700,00 0,00 29 550,00
113 420,00 113 420,00 0,00 113 420,00 113 420,00 0,00 134 683,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
433 096,00 433 096,00 0,00 433 096,00 433 096,00 0,00 171 722,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 47 988,00
15 900,00 15 900,00 0,00 15 900,00 15 900,00 0,00 14 716,00
54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 54 500,00 0,00 62 364,00
108 450,00 108 450,00 0,00 108 450,00 108 450,00 0,00 111 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
4 330,00 4 330,00 0,00 4 330,00 4 330,00 0,00 5 000,00
164 758,00 164 758,00 0,00 164 758,00 164 758,00 0,00 127 254,00
106 000,00 106 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00 0,00 105 250,00
28 699,00 28 699,00 0,00 28 699,00 28 699,00 0,00 39 919,00
82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 49 000,00
262 022,00 262 022,00 0,00 262 022,00 262 022,00 0,00 255 720,00 262 022,00 262 022,00 262 022,00 262 022,00 0,00 0,00 262 022,00 262 022,00 262 022,00 262 022,00 0,00 0,00 255 720,00 255 720,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 40
36 240,00 36 240,00 36 240,00 36 240,00 0,00 30 100,00
228 750,00 228 750,00 228 750,00 228 750,00 0,00 233 600,00
65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 75 000,00
45 300,00 45 300,00 45 300,00 45 300,00 0,00 6 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90,00 90,00 90,00 90,00 0,00 1 000,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 120 000,00
131 330,00 131 330,00 131 330,00 131 330,00 0,00 140 500,00
3 293 810,00 3 293 810,00 3 293 810,00 3 293 810,00 0,00 3 001 100,00
2 292 220,00 2 292 220,00 2 292 220,00 2 292 220,00 0,00 2 358 900,00
10 950,00 10 950,00 10 950,00 10 950,00 0,00 20 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
493 780,00 493 780,00 493 780,00 493 780,00 0,00 378 100,00
14 310,00 14 310,00 14 310,00 14 310,00 0,00 30 400,00
34 810,00 34 810,00 34 810,00 34 810,00 0,00 60 950,00
2 833 380,00 2 833 380,00 2 833 380,00 2 833 380,00 0,00 2 971 150,00
2 417 180,00 2 417 180,00 2 417 180,00 2 417 180,00 0,00 2 410 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 440,00 133 440,00 133 440,00 133 440,00 0,00 112 400,00
81 860,00 81 860,00 81 860,00 81 860,00 0,00 112 400,00
8 466 360,00 8 466 360,00 8 466 360,00 8 466 360,00 0,00 8 629 000,00
35 840,00 35 840,00 35 840,00 35 840,00 0,00 37 600,00
131 030,00 131 030,00 131 030,00 131 030,00 0,00 12 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
59 690,00 59 690,00 59 690,00 59 690,00 0,00 61 800,00
59 000,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00 0,00 61 800,00
24 410,00 24 410,00 24 410,00 24 410,00 0,00 17 000,00
685 000,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00 0,00 620 000,00
21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 0,00 21 670 600,00 21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 21 709 780,00 0,00 0,00 21 670 600,00 21 670 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 41
496 900,94 496 900,94 0,00 496 900,94 496 900,94 0,00 400 432,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 52 574,60
274 454,00 274 454,00 0,00 274 454,00 274 454,00 0,00 122 900,00
37 118,00 37 118,00 0,00 37 118,00 37 118,00 0,00 59 339,00
814 500,00 814 500,00 0,00 814 500,00 814 500,00 0,00 758 172,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
152 400,00 152 400,00 0,00 152 400,00 152 400,00 0,00 152 450,00
2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 3 500,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 39 800,00
1 408 485,00 1 408 485,00 0,00 1 408 485,00 1 408 485,00 0,00 1 359 874,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
610,00 610,00 0,00 610,00 610,00 0,00 600,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 300,00
21 610,00 21 610,00 0,00 21 610,00 21 610,00 0,00 21 700,00
22 290,00 22 290,00 0,00 22 290,00 22 290,00 0,00 23 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 350,00
252 350,00 252 350,00 0,00 252 350,00 252 350,00 0,00 250 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,00
4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00
5 704 217,94 5 704 217,94 0,00 5 704 217,94 5 704 217,94 0,00 0,00 5 554 398,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 410 011,00
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00 550,00
95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 0,00 115 000,00
1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 0,00 525 561,00 1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 1 445 600,00 0,00 0,00 525 561,00 525 561,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. autres communes
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6585 Intérêts moratoires
65888 Autres VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 42
7 188 378,40 7 188 378,40 7 188 378,40 7 188 378,40 5 629 836,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 630 000,00
3 158 378,40 3 158 378,40 3 158 378,40 3 158 378,40 999 836,14
40 242 568,31 40 242 568,31 0,00 40 242 568,31 40 242 568,31 0,00 0,00 40 170 676,68
609 273,37 609 273,37 609 273,37 609 273,37 0,00 0,00 713 054,08
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 75 000,00
120 500,00 120 500,00 120 500,00 120 500,00 0,00 316 300,00
120 500,00 120 500,00 120 500,00 120 500,00 0,00 316 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 640,69 -2 640,69 -2 640,69 -2 640,69 0,00 -1 370,92
461 414,06 461 414,06 461 414,06 461 414,06 0,00 323 125,00
458 773,37 458 773,37 458 773,37 458 773,37 0,00 321 754,08
39 633 294,94 39 633 294,94 0,00 39 633 294,94 39 633 294,94 0,00 0,00 39 457 622,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 39 947,55
Montant des ICNE de l’exercice N-1 42 588,24 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 640,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 724 233,96 0,00 39 542 795,83 39 542 795,83 39 542 795,83
013 Atténuations de charges (3) 60 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 756 825,00 0,00 4 406 315,00 4 406 315,00 4 406 315,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70323 Red. occupation dom. public 424 487,00 0,00 231 950,00 231 950,00 231 950,00
70328 Autres droits stationnement et location 65 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70383 Redevance de stationnement 360 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 20 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
704 Travaux 33 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 818 064,00 0,00 306 000,00 306 000,00 306 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 60 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 10 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 530 000,00 0,00 809 000,00 809 000,00 809 000,00
706888 Autres 5 000,00 0,00 20 350,00 20 350,00 20 350,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 350,00 350,00 350,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 43 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 305 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 400 000,00 0,00 1 314 000,00 1 314 000,00 1 314 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 4 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 400,00 0,00 180 620,00 180 620,00 180 620,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 22 326,00 0,00 22 326,00 22 326,00 22 326,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 51 348,00 0,00 55 219,00 55 219,00 55 219,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 327 014,00 0,00 8 022 718,83 8 022 718,83 8 022 718,83
73211 Attribution de compensation 6 009 258,00 0,00 7 140 653,83 7 140 653,83 7 140 653,83
73221 FNGIR 882 065,00 0,00 882 065,00 882 065,00 882 065,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 435 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 19 337 296,00 0,00 19 272 481,00 19 272 481,00 19 272 481,00
73111 Impôts directs locaux 17 506 946,00 0,00 17 562 481,00 17 562 481,00 17 562 481,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 750 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73141 Accise sur l'électricité 690 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
73148 Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 199 350,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 191 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 680 447,00 0,00 6 480 661,00 6 480 661,00 6 480 661,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 005 540,00 0,00 2 945 429,00 2 945 429,00 2 945 429,00
741123 DSU des communes 1 839 311,00 0,00 1 720 300,00 1 720 300,00 1 720 300,00
741127 DNP des communes 168 287,00 0,00 186 980,00 186 980,00 186 980,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 110,00 0,00 46 110,00 46 110,00 46 110,00
7472 Participation régions 34 000,00 0,00 32 149,00 32 149,00 32 149,00
7473 Participation départements 79 000,00 0,00 71 992,00 71 992,00 71 992,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
74748 Participation autres communes 19 000,00 0,00 30 250,00 30 250,00 30 250,00
7478214 Participation Communes et interco 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74784 CCAS et caisse des écoles 6 000,00 0,00 7 517,00 7 517,00 7 517,00
747888 Autres 46 501,00 0,00 47 850,00 47 850,00 47 850,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 419 566,00 0,00 344 044,00 344 044,00 344 044,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 775 732,00 0,00 742 540,00 742 540,00 742 540,00
7484 Dotation de recensement 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 45 000,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
74888 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 299 865,96 0,00 1 217 005,00 1 217 005,00 1 217 005,00
752 Revenus des immeubles 602 800,00 0,00 665 101,00 665 101,00 665 101,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 570 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 126 265,96 0,00 1 904,00 1 904,00 1 904,00
Total des recettes de gestion des services 39 461 447,96 0,00 39 489 180,83 39 489 180,83 39 489 180,83
76 Produits financiers 1 700,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7688 Autres 1 700,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 39 463 147,96 0,00 39 493 180,83 39 493 180,83 39 493 180,83
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 261 086,00 49 615,00 49 615,00 49 615,00
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 086,00 49 615,00 49 615,00 49 615,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 261 086,00 49 615,00 49 615,00 49 615,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 489 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 061 612,39
0,00 0,00 948 746,00 722 282,00 34 800,00 0,00 144 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 948 746,00 722 282,00 524 300,00 0,00 144 900,00 6 261 612,39
0,00 0,00 0,00 0,00 489 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 206 550,00 1 791 350,00 2 389 495,00 0,00 554 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 000,00 1 529 550,00 409 300,00 849 258,00 0,00 1 768 528,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 47 650,00 0,00 15 000,00 0,00 434 140,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00
0,00 0,00 6 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 135 000,00 4 790 625,00 2 200 650,00 3 743 253,00 0,00 2 756 668,00 825 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 076 612,39 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2 150 728,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 256 500,00 0,00 0,00 0,00 2 256 500,00
11 173 340,39 300 000,00 0,00 0,00 2 271 500,00
489 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 941 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 078 136,00 4 000,00 0,00 0,00 2 482 500,00
2 606 390,00 2 438 390,00 0,00 0,00 68 000,00
791 790,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
918 000,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
6 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 832 086,00 2 442 390,00 0,00 0,00 2 938 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 50
489 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 500,00 489 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 825 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 825 000,00
RECETTES 6 261 612,39
102 Dotations et fonds d'investissement 1 200 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 061 612,39
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 094 640,00 0,00 87 920,00 256 608,00 317 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 306 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 109 140,00 0,00 0,00 2 000,00 17 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 87 920,00 0,00 0,00
213 Constructions 511 000,00 0,00 0,00 254 608,00 194 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 479 500,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 454 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 144 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 144 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 756 668,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 140,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 920,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 108,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 900,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 080 553,00 173 200,00 9 500,00 480 000,00 3 743 253,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 105 000,00 158 200,00 0,00 0,00 263 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 586 058,00 0,00 0,00 0,00 586 058,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 389 495,00 0,00 0,00 0,00 2 389 495,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 9 500,00 480 000,00 489 500,00
RECETTES 480 000,00 34 800,00 0,00 9 500,00 0,00 524 300,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 34 800,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
454 Travaux effectués d'office 480 000,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 489 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 178 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 791 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 722 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 38 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 83 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 600 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200
650,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791
350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 282,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 447,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 240,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 595,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 217 313,00 3 041 365,00 17 040,00 72 350,00 57 700,00 333 060,00 163 550,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 150 113,00 80 000,00 16 040,00 0,00 10 000,00 333 060,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 1 000,00 24 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 38 550,00 24 000,00 0,00 3 350,00 42 700,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 2 937 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 550,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 271,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 271,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 325 575,00 193 120,00 9 852,00 0,00 347 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 216 400,00 0,00 0,00 0,00 227 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 100 800,00 12 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 62
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 181 000,00 9 852,00 0,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 105 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 875,00 222 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 222 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 6 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790 625,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 875,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 515,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 133,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 102,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 746,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 146,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 488 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 102 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 628 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 271 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 2 256 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 2 938 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 2 438 390,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 438 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 442
390,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438
390,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 619 400,00 0,00 1 904,00 0,00 0,00 0,00
0,00 46 850,00 386 358,00 21 250,00 0,00 0,00 86 910,00 5 939 293,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 102 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 022 718,83
0,00 17 120,00 839 650,00 420 000,00 0,00 0,00 2 527 745,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
0,00 63 970,00 1 855 408,00 441 250,00 1 904,00 0,00 2 704 655,00 33 068 492,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 300,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 773,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 219 480,00 355 500,00 492 580,00 1 417 928,00 0,00 1 092 829,94 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 600,00
0,00 229 410,00 5 775 410,00 3 246 470,00 2 906 140,00 0,00 8 209 950,00 0,00
0,00 38 430,00 2 665 997,00 923 650,00 338 770,00 0,00 5 389 123,00 0,00
0,00 2 487 320,00 8 797 107,00 4 662 700,00 4 662 838,00 0,00 14 722 202,94 1 944 373,37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 217 005,00 0,00 0,00 0,00 595 701,00 0,00
6 480 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 272 481,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
8 022 718,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 406 315,00 466 800,00 0,00 70 000,00 65 000,00 0,00
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 493 180,83 466 800,00 0,00 230 000,00 660 701,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 773,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 704 217,94 12 200,00 27 000,00 1 700,00 70 000,00 0,00
1 445 600,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 709 780,00 0,00 0,00 0,00 1 342 400,00 0,00
10 773 697,00 89 100,00 33 040,00 3 760,00 1 291 827,00 0,00
40 242 568,31 196 300,00 60 040,00 5 460,00 2 704 227,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 944 373,37
658 Charges diverses de gestion courante 15 000,00
661 Charges d'intérêts 458 773,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 120 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 350 600,00
RECETTES 33 068 492,83
731 Fiscalité locale 19 102 481,00
732 Fiscalité reversée 8 022 718,83
741 D.G.F. 4 852 709,00
748 Autres attributions et participations 1 086 584,00
768 Autres produits financiers 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 311 550,94 0,00 811 230,00 426 930,00 1 866 375,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 218 200,00 0,00 1 400,00 100,00 65 360,00
611 Contrats de prestations de services 326 000,00 0,00 17 000,00 0,00 54 000,00
613 Locations 37 450,00 0,00 750,00 0,00 18 100,00
615 Entretien et réparations 446 620,00 0,00 3 000,00 16 760,00 59 800,00
616 Primes d'assurances 232 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 202 369,00 0,00 0,00 15 200,00 500,00
621 Personnel extérieur au service 709 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 76 360,00 0,00 280,00 220,00 1 660,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 400,00 0,00 0,00 1 800,00 395 285,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 134 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 926 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 66 870,00 0,00 11 280,00 5 340,00 14 090,00
641 Rémunérations du personnel 3 578 320,00 0,00 558 680,00 268 590,00 650 690,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 488 820,00 0,00 211 280,00 110 300,00 255 240,00
647 Autres charges sociales 231 670,00 0,00 7 560,00 1 120,00 4 450,00
648 Autres charges de personnel 36 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 423 269,94 0,00 0,00 7 500,00 11 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 757 255,00 0,00 900 600,00 46 800,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 84
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 230 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 397 145,00 0,00 850 600,00 0,00 0,00
747 Participations 40 110,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 40 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 306 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 302 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 722 202,94
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 060,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 180,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 022,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 069,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709 410,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 520,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 385,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 887,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 580,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 056 280,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 640,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 800,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 240,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 560,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 269,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704 655,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 247 745,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 110,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 065 103,00 1 486 735,00 100 000,00 11 000,00 4 662 838,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 39 000,00 3 500,00 0,00 0,00 42 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 67 000,00 11 000,00 78 000,00
613 Locations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 56 260,00 74 750,00 33 000,00 0,00 164 010,00
618 Divers 0,00 7 890,00 0,00 0,00 0,00 7 890,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 570,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 34 370,00 0,00 0,00 0,00 34 370,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 119 560,00 0,00 0,00 0,00 2 119 560,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 716 470,00 0,00 0,00 0,00 716 470,00
647 Autres charges sociales 0,00 35 740,00 0,00 0,00 0,00 35 740,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 408 485,00 0,00 0,00 1 408 485,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 9 443,00 0,00 0,00 0,00 9 443,00
RECETTES 0,00 1 904,00 0,00 0,00 0,00 1 904,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 904,00 0,00 0,00 0,00 1 904,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 829 200,00 1 343 530,00 2 500,00 732 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 176 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 65 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 180,00 80,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 460,00 20 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 571 800,00 912 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 240 540,00 406 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 5 220,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 500,00 462 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 21 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 21 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 742 680,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 4 662
700,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 260,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 15 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 360,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 735 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219
490,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 315 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 820,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 27 580,00
RECETTES 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 250,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 529 290,00 3 378 923,00 55 700,00 485 260,00 211 020,00 427 616,00 0,00 10 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 673 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 82 580,00 26 000,00 57 450,00 18 000,00 9 600,00 0,00 10 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 59 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 248 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 119 760,00 12 200,00 2 260,00 3 250,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 12 000,00 0,00 5 000,00 820,00 42 928,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
110,00 1 210,00 0,00 1 150,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 581 831,00 7 500,00 8 000,00 16 800,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 992,00 0,00 0,00 12 000,00 54 108,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 200,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 25 900,00 0,00 0,00 600,00 200,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
7 180,00 16 030,00 0,00 5 760,00 2 390,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 102 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 385 090,00 760 060,00 0,00 268 060,00 111 140,00 210 190,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
134 780,00 310 050,00 0,00 115 530,00 44 760,00 82 040,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 130,00 1 990,00 0,00 0,00 260,00 700,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 152 400,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 177 000,00 0,00 6 500,00 1 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 600,00 968 750,00 0,00 12 000,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 326 000,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 30 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 32 600,00 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 943 180,00 160 850,00 402 020,00 0,00 30 000,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 84 300,00 23 700,00 0,00 15 000,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 100,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 70 700,00 2 740,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 800,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 300,00 2 500,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 240,00 0,00 5 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 642 450,00 0,00 259 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 263 170,00 0,00 105 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 020,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
RECETTES 57 768,00 24 128,00 95 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 57 768,00 24 128,00 14 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 160 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 797 107,00
604 Achats d'études, prestations de services 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 60 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 630,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 150,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 100,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 910,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 548,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 070,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 131,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 768,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,00
628 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 30 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 120,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 720,00
641 Rémunérations du personnel 1 372 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 009 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 597 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653 610,00
647 Autres charges sociales 10 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 280,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 654 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855 408,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
706 Prestations de services 389 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795 350,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 265 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 358,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 400,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 2 124 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 870,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 52 120,00 0,00 296 820,00 2 487 320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 110,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 770,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,00 3 210,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 750,00 161 750,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 450,00 64 450,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 2 164 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 52 120,00 0,00 0,00 52 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 120,00 0,00 38 350,00 63 970,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 120,00 0,00 0,00 2 120,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 350,00 46 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 153 640,00 99 000,00 1 430 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 070,00 0,00 9 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 85 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 880,00 0,00 17 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 108 360,00 0,00 811 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 400,00 0,00 350 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 930,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
708 Autres produits 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 985 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 56 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 96 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 587 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 598 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 595 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 2 704 227,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 457,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 66 920,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 920,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 590,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 460,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 430,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 701,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 701,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 70 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 040,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 040,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 60 040,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 040,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 57 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 57 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 700,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 463 300,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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7 500 000,00
6 500 000,00
14 000 000,00
14 000 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
C728896 CFF/Caisse d'Epargne 25/11/2024 26/11/2024 26/02/2025 F Taux fixe 3,250 0,000 EUR T C A-1
DD21823294 Arkea Banque 29/06/2023 28/09/2023 30/11/2023 F Taux fixe 3,800 0,000 EUR T C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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14 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
6 875 000,00 0,00
6 500 000,00 0,00
13 375 000,00 0,00
13 375 000,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
825 000,00 461 414,06 0,00 39 947,55
1641 Emprunts en euros (total) 825 000,00 461 414,06 0,00 39 947,55
C728896 A-1 19,90 F Taux fixe 3,250 325 000,00 207 289,06 0,00 19 087,13
DD21823294 A-1 0,00 F Taux fixe 3,800 500 000,00 254 125,00 0,00 20 860,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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13 375 000,00 0,00 13 375 000,00 13 375 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 825 000,00 461 414,06 0,00 39 947,55
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
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0,00 0,00
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0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2024-11-12
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 DOCUMENTS URBANISME 5 12/11/2024
L 2031 ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAUX 5 12/11/2024
L 2032 FRAIS RECHERCHE ET DVPT 5 12/11/2024
L 2033 FRAIS INSERTION 5 12/11/2024
L 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 12/11/2024
L 204111 SUBV. EQUIPT VERSEE ETAT : MOBILIERS MATERIELS 5 12/11/2024
L 204121 SUBV. EQUIPT VERSEE REGION : MOBILIERS MAT. 5 12/11/2024
L 204131 SUBV. EQUIPT VERSEE DEPARTT : MOBILIERS MAT. 5 12/11/2024
L 2041411 SUBV. EQUIPT VERSEE COMMUNES GFP : MOBILIERS 5 12/11/2024
L 2041511 SUBV. EQUIPT VERSEE GRPTS COLLECT. : MOBILIERS 5 12/11/2024
L 20415311 SUBV. EQUIPT VERSEE ECOLES : MOBILIERS MAT. 5 12/11/2024
L 20415321 SUBV. EQUIPT VERSEE CCAS : MOBILIERS MAT. 5 12/11/2024
L 20415331 SUBV. EQUIPT VERSEE ADM. : MOBILIERS MAT. 5 12/11/2024
L 20415341 SUBV. EQUIPT VERSEE IND. COMM. : MOBILIERS 5 12/11/2024
L 2041581 SUBV. EQUIPT VERSEE AUTRE : MOBILIERS MAT. 5 12/11/2024
L 2041711 SUBV. EQUIPT VERSEE SNCF : MOBILIERS MATERIELS 5 12/11/2024
L 2041721 SUBV. EQUIPT VERSEE SNCF RESEAU : MOBILIERS 5 12/11/2024
L 2041781 SUBV. EQUIPT VERSEE AUTRE : MOBILIERS MAT. 5 12/11/2024
L 20421 SUBV. EQUIPT VERSEE PERS. DT PRIVE : MOBILIERS 5 12/11/2024
L 20431 SUBV. EQUIPT VERSEE ETS SCOLAIRES : MOBILIERS 5 12/11/2024
L 204411SUBV. EQUIPT VERSEE ORG. PUBLICS : MOBILIERS 5 12/11/2024
L 204421 SUBV. EQUIPT VERSEE PERS. DT PRIVE : MOBILIERS 5 12/11/2024
L 204112 SUBV. EQUIPT VERSEE ETAT : BATIMENTS INSTALL 30 12/11/2024
L 204122 SUBV. EQUIPT VERSEE REGION : BATIMENTS INSTALL 30 12/11/2024
L 204132 SUBV. EQUIPT VERSEE DEPARTT : BATIMENTS INSTAL 30 12/11/2024
L 2041412 SUBV. EQUIPT VERSEE COMMUNES : BATIMENTS INS 30 12/11/2024
L 2041482 SUBV. EQUIPT VERSEE AUTRE COM.: BATIMENTS INS 30 12/11/2024
L 2041512 SUBV. EQUIPT VERSEE GRPTS COLL. : BATIMENTS INSTALLATIONS 30 12/11/2024
L 20415312 SUBV. EQUIPT VERSEE EPL : BATIMENTS ET INSTAL 30 12/11/2024
L 20415322 SUBV. EQUIPT VERSEE CCAS : BATIMENTS INSTAL 30 12/11/2024
L 20415332 SUBV. EQUIPT VERSEE ADM. : BATIMENTS INSTAL 30 12/11/2024 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415342 SUBV. EQUIPT VERSEE IND. COMM. : BATIMENTS IN 30 12/11/2024
L 2041582 SUBV. EQUIPT VERSEE AUTRES GPTS : BATIMENTS IN 30 12/11/2024
L 2041712 SUBV. EQUIPT VERSEE SNCF : BATIMENTS INSTALL 30 12/11/2024
L 2041722 SUBV. EQUIPT VERSEE SNCF RESEAU: BATIMENTS INS 30 12/11/2024
L 2041782 SUBV. EQUIPT VERSEE AUTRES : BATIMENTS ET INST 30 12/11/2024
L 204182 SUBV. EQUIPT VERSEE ORG. PUB. DIVERS : BATIMENTS 30 12/11/2024
L 20422 SUBV. EQUIPT VERSEE PERS. DT PRIVE : BATIMENTS INS 30 12/11/2024
L 20432 SUBV. EQUIPT VERSEE ETS SCOLAIRES : BATIMENTS INS 30 12/11/2024
L 204412 SUBV. EQUIPT VERSEE ORG. PUBLICS : BATIMENTS INS 30 12/11/2024
L 204422 SUBV. EQUIPT VERSEE PERS. DT PRIVE : BATIMENTS ET INS 30 12/11/2024
L 204113 SUBV. EQUIPT VERSEE ETAT : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 204123 SUBV. EQUIPT VERSEE REGION : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 204133 SUBV. EQUIPT VERSEE DEPARTT : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 2041413 SUBV. EQUIPT VERSEE COMMUNES : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 2041483 SUBV. EQUIPT VERSEE AUTRE COMM. : INFRA. NAL 40 12/11/2024
L 2041513 SUBV. EQUIPT VERSEE GFP RATT. : INFRA. NAL 40 12/11/2024
L 20415313 SUBV. EQUIPT VERSEE ECOLE : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 20415323 SUBV. EQUIPT VERSEE CCAS : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 20415333 SUBV. EQUIPT VERSEE ADM. : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 20415343 SUBV. EQUIPT VERSEE IND COMM. : INFRA. NAL 40 12/11/2024
L 2041583 SUBV. EQUIPT VERSEE AUTRE : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 2041713 SUBV. EQUIPT VERSEE SNCF : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 2041723 SUBV. EQUIPT VERSEE SNCF RESEAU : INFRA. NAL 40 12/11/2024
L 2041783 SUBV. EQUIPT VERSEE AUTRES : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 204183 SUBV. EQUIPT VERSEE ORG. PUBLICS DIVERS : INFRA. 40 12/11/2024
L 20423 SUBV. EQUIPT VERSEE PERS. DT PRIVE : INFRA. NAL 40 12/11/2024
L 20433 SUBV. EQUIPT VERSEE ETS SCOLAIRES : INFRA. NAL 40 12/11/2024
L 204413 SUBV. EQUIPT EN NATURE : INFRA. INTERET NAL 40 12/11/2024
L 204423 SUBV. EQUIPT EN NATURE PERS. DT PRIVE : INFRA. 40 12/11/2024
L 2087 IMMO. INCORPO. RECUE AU TITRE MISE A DISPO. 6 12/11/2024
L 2088 BAUX COMMERCIAUX 6 12/11/2024
L 2121 PLANTATION ARBRES ARBUSTES 5 12/11/2024
L 21721 PLANTATION ARBRES ARBUSTES : MISE A DISPO. 5 12/11/2024
L 2221 PLANTATION ARBRES ARBUSTES : AFFECTATION 5 12/11/2024
L 21321 IMMEUBLE DE RAPPORT 20 12/11/2024
L 21328 AUTRES BATIMENTS PRIVES 20 12/11/2024
L 22321 IMMEUBLE DE RAPPORT : AFFECTATION 20 12/11/2024
L 22328 AUTRES BATIMENTS PRIVES : AFFECTATION 20 12/11/2024 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 217321 IMMEUBLE DE RAPPORT : MISE A DISPO. 20 12/11/2024
L 217328 AUTRES BATIMENTS PRIVES : MISE A DISPO. 20 12/11/2024
L 21352 BATIMENTS PRIVES 10 12/11/2024
L 21735 BATIMENTS PRIVES : MISE A DISPO. 10 12/11/2024
L 2235 BATIMENTS PRIVES : AFFECTATION 10 12/11/2024
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 20 12/11/2024
L 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS : MISE A DISPO. 20 12/11/2024
L 2238 AUTRES CONSTRUCTIONS : AFFECTATIONS 20 12/11/2024
L 21538 AUTRES RESEAUX 20 12/11/2024
L 217538 AUTRES RESEAUX : MISE A DISPO. 20 12/11/2024
L 22538 AUTRES RESEAUX : AFFECTATION 20 12/11/2024
L 21561 MATERIEL ROULANT 7 12/11/2024
L 217561 MATERIEL ROULANT : MISE A DISPO. 7 12/11/2024
L 21568 AUTRE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 7 12/11/2024
L 217568 AUTRE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE : MISE A DISPO. 7 12/11/2024
L 2256 MAT. OUTIL. INCENDIE ET DEFENSE : AFFECTATION 7 12/11/2024
L 21572 MATERIEL TECH. SCOLAIRE 10 12/11/2024
L 217572 MATERIEL TECH. SCOLAIRE : MISE A DISPO. 10 12/11/2024
L 225731 MATERIEL ROULANT 10 12/11/2024
L 225738 AUTRE MATERIEL OUTILLAGE VOIRIE 10 12/11/2024
L 215731 MATERIEL ROULANT 5 12/11/2024
L 215738 AUTRE MAT. OUTILLAGE VOIRIE 5 12/11/2024
L 225731 MATERIEL ROULANT : AFFECTATION 5 12/11/2024
L 225738 AUTRE MAT. OUTILLAGE VOIRIE : AFFECTATION 5 12/11/2024
L 215741 MATERIEL TECH. CANTINES SCOLAIRES 10 12/11/2024
L 215742 MATERIEL TECH. COLONIES VAC. 10 12/11/2024
L 217572 MAT. TECH. SCOLAIRE : MISE A DISPO. 10 12/11/2024
L 22572 MAT. TECH. SCOLAIRE : AFFECTATION 10 12/11/2024
L 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 12/11/2024
L 217578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE : MISE A DISPO. 10 12/11/2024
L 22578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE : AFFECTATION 10 12/11/2024
L 2158 INSTA. MAT. OUTIL. TECHNIQUE 5 12/11/2024
L 21758 INSTA. MAT. OUTIL. TECHNIQUE : MISE A DISPO. 5 12/11/2024
L 2258 INSTA. MAT. OUTIL. TECHNIQUE : AFFECTATION 5 12/11/2024
L 21612 HISTORIQUE/CULT. : RENOVATION IMMO. 10 12/11/2024
L 217612 HISTORIQUE/CULT. : RENOVATION IMMO. : MISE DISP. 10 12/11/2024
L 22612 HISTORIQUE/CULT. : RENOVATION IMMO. : AFFECT 10 12/11/2024
L 21622 HISTORIQUE/CULT. : RENOVATION MOBILIER 10 12/11/2024 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 127
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 217622 HISTORIQUE/CULT. : RENOVATION MOBILIER. : DISPO. 10 12/11/2024
L 22622 HISTORIQUE/CULT. : RENOVATION MOBILIER. : AFFECT 10 12/11/2024
L 2181 AGENCEMENT AMENAGEMENT 10 12/11/2024
L 2281 AGENCEMENT AMENAGEMENT : AFFECTATION 10 12/11/2024
L 21828 MATERIEL TRANSPORT 7 12/11/2024
L 217828 MATERIEL TRANSPORT : MISE A DISPO. 7 12/11/2024
L 22828 MATERIEL TRANSPORT : AFFECTATION 7 12/11/2024
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 12/11/2024
L 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 12/11/2024
L 217831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE : MISE A DISPO. 5 12/11/2024
L 217838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE : MISE A DISPO. 5 12/11/2024
L 22831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE : AFFECTATION 5 12/11/2024
L 22838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE : AFFECTATION 5 12/11/2024
L 21841 MATERIEL BUREAU MOBILIER SCOLAIRE 5 12/11/2024
L 21848 AUTRE MATERIEL BUREAU MOBILIER 5 12/11/2024
L 217841 MATERIEL BUREAU MOBILIER SCOLAIRE : MISE DISPO. 5 12/11/2024
L 217848 AUTRE MATERIEL BUREAU MOBILIER : MISE A DISPO. 5 12/11/2024
L 22841 MATERIEL BUREAU MOBILIER SCOLAIRE : AFFECTATION 5 12/11/2024
L 22848 AUTRE MATERIEL BUREAU MOBILIER : AFFECTATION 5 12/11/2024
L 2185 MATERIEL TELEPHONIE 2 12/11/2024
L 21785 MATERIEL TELEPHONIE : MISE A DISPO. 2 12/11/2024
L 2285 MATERIEL TELEPHONIE : AFFECTATION 2 12/11/2024
L 2186 CHEPTEL 2 12/11/2024
L 21786 CHEPTEL : MISE A DISPO. 2 12/11/2024
L 2286 CHEPTEL : AFFECTATION 2 12/11/2024
L 2188 AUTRE IMMO. CORPORELLE 5 12/11/2024
L 21788 AUTRE IMMO. CORPORELLE : MISE A DISPO. 5 12/11/2024
L 2288 AUTRE IMMO. CORPORELLE : AFFECTATION 5 12/11/2024 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 30 000,00 6 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00
Provisions pour litiges 30 000,00 6 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00
Provision pour risques 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provision pour risques 0,00 26/09/2024 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 45 409,14 45 409,14 0,00 45 409,14
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 45 409,14 45 409,14 0,00 45 409,14
Dépréciation comptes de tiers 0,00 45 409,14 45 409,14 0,00 45 409,14
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 30 000,00 51 909,14 81 909,14 0,00 81 909,14
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 129
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 30 000,00 51 909,14 81 909,14 0,00 81 909,14
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : MISE EN SECURITE IMMEUBLE LES MOSAIQUES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 11 280,00 168 361,94 480 000,00 648 361,94
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (5) 11 280,00 168 361,94 480 000,00 648 361,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 280,00 168 361,94 480 000,00 648 361,94
RECETTES (b) 0,00 0,00 480 000,00 480 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 480 000,00 480 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 480 000,00 480 000,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : DEBARRAS ENCOMBRANTS LOGT 253 CH. SAUVAGEONNE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 200,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (5) 1 200,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 200,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 131
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : DEBARRAS ENCOMBRANTS LOGT 253 CH. SAUVAGEONNE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DIVERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE - DEPENSES (5) 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
2 500 000,00 2 500 000,00 90 467,86 60 542,53
CENTRE
HOSPITALIER
D'ORANGE
2024 X NOUVEAU
CENTRE DE
CHIRURGIE
AMBULATOIRE
Credit Agricole 2 500 000,00 2 500 000,00 24,93 T F Taux
Fixe
3,940 F Taux
Fixe
3,880 A-1 EUR 90 467,86 60 542,53
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
17 843 556,80 15 981 722,48 567 508,10 176 165,68
AXEDIA 2021 X 5416117 Banque des
Territoires
2 972 218,90 2 972 218,90 58,25 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,060 A-1 EUR 95 572,01 0,00
AXEDIA 2021 X 5416118 Banque des
Territoires
2 476 851,30 2 476 851,30 38,25 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,060 A-1 EUR 99 095,20 0,00
AXEDIA 2021 X 5416119 Banque des
Territoires
4 318 330,10 4 318 330,10 38,25 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,060 A-1 EUR 172 770,07 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 X 5530121 Banque des
Territoires
179 322,60 179 322,60 58,33 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,310 A-1 EUR 5 634,55 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 X 5530122 Banque des
Territoires
255 469,20 255 469,20 38,33 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,600 A-1 EUR 9 196,89 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 X 5530123 Banque des
Territoires
100 600,80 100 600,80 58,33 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,310 A-1 EUR 3 161,01 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 X 5530124 Banque des
Territoires
152 715,90 152 715,90 38,33 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 4 276,04 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2012 X 1244812 Banque des
Territoires
737 663,38 182 385,67 3,50 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,200 A-1 EUR 7 660,20 42 630,62 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2012 X 1244813 Banque des
Territoires
220 039,86 54 404,37 3,50 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,200 A-1 EUR 2 284,99 12 716,42
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1352225 Banque des
Territoires
368 496,18 253 183,92 11,33 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,200 A-1 EUR 10 633,72 16 300,06
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1352226 Banque des
Territoires
397 752,21 258 613,00 11,84 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,300 A-1 EUR 11 120,36 16 216,28
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1352227 Banque des
Territoires
240 838,94 165 924,63 12,00 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,300 A-1 EUR 7 134,76 9 334,47
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1352228 Banque des
Territoires
195 695,66 136 462,07 12,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,300 A-1 EUR 5 867,87 7 676,99
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1352229 Banque des
Territoires
512 553,18 357 412,46 12,25 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,300 A-1 EUR 15 368,74 20 107,07
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1352230 Banque des
Territoires
588 603,26 454 298,11 19,33 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,200 A-1 EUR 19 080,52 14 182,26
GRAND DELTA
HABITAT
2024 X AQUISITION EN
VEFA DE 5
LOGEMENTS
ORANGE
Banque des
Territoires
37 928,10 37 928,10 41,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2024 X AQUISITION EN
VEFA DE 5
LOGEMENTS
ORANGE
Banque des
Territoires
32 958,60 32 958,60 61,09 A V Livret
A
0,000 V Livret
A
3,130 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2024 X AQUISITION EN
VEFA DE 5
LOGEMENTS
ORANGE
Banque des
Territoires
52 352,10 52 352,10 41,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2024 X AQUISITION EN
VEFA DE 5
LOGEMENTS
ORANGE
Banque des
Territoires
36 810,30 36 810,30 61,09 A V Livret
A
0,000 V Livret
A
3,130 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2002 X 1004197 Banque des
Territoires
48 454,70 35 032,21 28,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,700 A-1 EUR 1 296,19 581,37
GRAND DELTA
HABITAT
2002 X 1004198 Banque des
Territoires
28 728,86 14 366,04 13,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,700 A-1 EUR 531,55 801,68
GRAND DELTA
HABITAT
2017 X 1285930 Banque des
Territoires
52 109,94 17 483,77 3,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,050 A-1 EUR 708,09 4 095,79
GRAND DELTA
HABITAT
2017 X 1285932 Banque des
Territoires
115 804,04 45 229,85 4,92 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,050 A-1 EUR 1 831,81 8 290,92
GRAND DELTA
HABITAT
2017 X 1286034 Banque des
Territoires
65 123,95 54 742,55 27,92 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,050 A-1 EUR 2 217,08 959,92 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2017 X 1286035 Banque des
Territoires
180 794,39 121 546,95 12,92 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,050 A-1 EUR 4 922,65 7 052,65
GRAND DELTA
HABITAT
1990 X 264917 Banque des
Territoires
232 637,21 31 945,07 2,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,520 A-1 EUR 1 124,47 10 226,53
GRAND DELTA
HABITAT
1991 X 264948 Banque des
Territoires
9 146,94 1 640,32 3,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,520 A-1 EUR 57,74 385,80
GRAND DELTA
HABITAT
1991 X 271546 Banque des
Territoires
16 220,57 1 535,23 1,42 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,300 A-1 EUR 66,01 749,44
GRAND DELTA
HABITAT
1992 X 280619 Banque des
Territoires
15 244,90 2 099,72 2,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,300 A-1 EUR 90,29 666,94
GRAND DELTA
HABITAT
1996 X 455563 Banque des
Territoires
24 123,53 3 144,42 3,25 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,800 A-1 EUR 119,49 754,74
UNICIL 2021 X 5445125 Banque des
Territoires
224 360,40 224 360,40 77,66 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,340 A-1 EUR 3 468,35 0,00
UNICIL 2021 X 5445126 Banque des
Territoires
244 948,20 244 277,28 37,67 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,600 A-1 EUR 7 466,13 0,00
UNICIL 2021 X 5445127 Banque des
Territoires
110 374,80 110 374,80 77,66 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,340 A-1 EUR 1 706,27 0,00
UNICIL 2021 X 5445128 Banque des
Territoires
99 228,30 98 585,91 37,67 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 2 576,65 0,00
UNICIL 2022 C 5477725 Banque des
Territoires
148 500,00 148 500,00 57,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
0,900 A-1 EUR 1 336,50 0,00
UNICIL 2022 C 5477726 Banque des
Territoires
64 350,00 64 350,00 37,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2022 X 5483583 Banque des
Territoires
166 811,40 166 811,40 58,25 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,370 A-1 EUR 3 755,97 0,00
UNICIL 2022 X 5483584 Banque des
Territoires
257 025,90 257 025,90 38,25 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,530 A-1 EUR 8 259,79 0,00
UNICIL 2022 X 5483585 Banque des
Territoires
67 467,60 67 467,60 58,25 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,370 A-1 EUR 1 519,12 0,00
UNICIL 2022 X 5483586 Banque des
Territoires
85 578,60 85 578,60 38,25 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 2 387,71 0,00
UNICIL 2023 C 5485418 Banque des
Territoires
153 000,00 153 000,00 38,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
4,130 A-1 EUR 6 318,90 0,00
UNICIL 2023 C 5485419 Banque des
Territoires
66 300,00 66 300,00 38,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2023 X 5525405 Banque des
Territoires
605 439,90 604 421,74 38,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,600 A-1 EUR 21 759,18 1 392,35
UNICIL 2023 X 5525406 Banque des
Territoires
485 023,20 485 023,20 58,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,360 A-1 EUR 13 855,17 0,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL 2023 X 5525407 Banque des
Territoires
197 777,10 196 855,59 38,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 5 511,96 1 043,38
UNICIL 2023 X 5525408 Banque des
Territoires
201 781,80 201 781,80 58,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,360 A-1 EUR 5 764,10 0,00
TOTAL GENERAL 20 343 556,80 18 481 722,48 657 975,96 236 708,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 151 010,39
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 286 414,06
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 437 424,45
Recettes réelles de fonctionnement II 39 493 180,83
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,64
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes de police 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Taxe aménagement 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de police 300 000,00
Total 300 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 300 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe aménagement
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10226 Taxe aménagement 200 000,00
Total 200 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 200 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 254 960,00
657363 CCAS Autre personne de droit public 2 100 000,00
65748 ADEPAPE 84 Association 305,00
65748 AÏKIDO Association 500,00
65748 AMIS FA SOL Association 305,00
65748 ARPO Association 250,00
65748 ASSOCIATION FAMILIALE D'ORANGE
Association 300,00
65748 AVENIR CYCLISTE ORANGEOIS
Association 3 000,00
65748 AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS
Association 6 500,00
65748 BADMINTON Association 2 000,00
65748 BILLARD CLUB Association 300,00
65748 CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS
Association 2 000,00
65748 CHATS SANS TOI Association 1 000,00
65748 CLUB CANIN ORANGE Association 400,00
65748 CLUB CANIN D'AGILITY Association 400,00
65748 CLUB PONGISTE Association 1 500,00
65748 CROIX ROUGE Association 1 200,00
65748 CYCLO CLUB ORANGEOIS Association 1 100,00
65748 DYNAMIZ GYM Association 1 000,00
65748 ECHIQUIER ORANGEOIS Association 7 000,00
65748 FIRST IMPACT Association 1 000,00
65748 HANDBALL Association 30 000,00
65748 HARMONIE D'ORANGE Association 600,00
65748 KARATE CLUB Association 600,00
65748 LA BOULE ATOMIQUE Association 4 200,00
65748 LA BOULE ORANGEOISE Association 1 200,00
65748 LES DONNEURS DE SANG Association 700,00
65748 LES EMPEREURS Association 600,00
65748 LES PETANGUEULES Association 4 200,00
65748 LES RESTOS DU CUR Association 1 000,00
65748 MILLE FEUILLES Association 500,00
65748 MISTRAL TRIATH'CLUB Association 1 500,00
65748 ORANGE BASKET CLUB Association 9 500,00
65748 ORANGE REV CLUB ALPIN Association 400,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 139
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 RUGBY CLUB ORANGEOIS Association 40 000,00
65748 SAFE Association 500,00
65748 SCOUTS ET GUIDES DE France
Association 400,00
65748 SECOURS CATHOLIQUE Association 2 000,00
65748 SECOURS POPULAIRE Association 1 000,00
65748 SUBAQUATIQUE Association 2 500,00
65748 UNION ATHLETISME ORANGEOIS
Association 10 000,00
65748 UNION JUDO ORANGE Association 3 500,00
65748 US GRES Association 10 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 140
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 108,00 0,00 108,00 87,44 15,00 102,44
Adjt adm C 39,00 0,00 39,00 27,10 10,00 37,10
Adjt adm Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 16,04 0,00 16,04
Adjt adm Pal 2Cl C 23,00 0,00 23,00 20,30 2,00 22,30
Attaché A 8,00 0,00 8,00 5,50 1,00 6,50
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 8,70 2,00 10,70
Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 195,00 0,00 195,00 139,50 45,60 185,10
Adjt tech C 125,00 0,00 125,00 78,10 42,60 120,70
Adjt tech Pal 1Cl C 21,00 0,00 21,00 17,90 0,00 17,90
Adjt tech Pal 2Cl C 21,00 0,00 21,00 19,30 0,00 19,30
Agent maitrise C 9,00 0,00 9,00 7,70 0,00 7,70
Agent maitrise Pal C 9,00 0,00 9,00 9,50 0,00 9,50
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Ingénieur Pal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 13,00 0,00 13,00 4,30 7,90 12,20
ATSEM Pal 2Cl C 13,00 0,00 13,00 4,30 7,90 12,20
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 141
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 7,60 2,00 9,60
Educateur APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Educateur APS Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Educateur APS Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
FILIERE CULTURELLE (h) 37,00 0,00 37,00 17,80 13,55 31,35
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist ens art Pal 1Cl B 9,00 0,00 9,00 4,20 3,50 7,70
Assist ens art Pal 2Cl B 12,00 0,00 12,00 0,60 7,05 7,65
Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Prof ens art ClN A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Prof ens art HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 56,00 0,00 56,00 39,90 13,00 52,90
Adjt ter anim Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60
Adjt ter anim Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 6,60 0,00 6,60
Adjt ter animation C 39,00 0,00 39,00 23,90 13,00 36,90
Animateur B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 40,00 0,00 40,00 39,00 0,00 39,00
Brigadier-chef Pal C 24,00 0,00 24,00 23,00 0,00 23,00
Chef service PM B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 9,00 0,00 9,00 2,00 1,00 3,00
Chomeur 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur Occasionne 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Indemnitaire 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
468,00 0,00 468,00 337,54 98,05 435,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 142
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 143
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 2947 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm C ADM 3673 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 461 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 446 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 12480 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 2570 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 4773 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 1102 0,00 332-23-1° CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 1065 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 446 0,00 332-13 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 446 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 444 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 4176 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 444 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Collaborateur de cabinet OTR 1020 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur APS B SP 952 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Rédacteur B ADM 778 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 956 0,00 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6 432,44
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 3303 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 374 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 473 0,00 A Vacataire A Autres contrats
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 6 432,44 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
TOTAL GENERAL 6 432,44
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 144
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
11/04/2018 - CHOREGIES D'ORANGE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
33 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/1990 - 264917 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 232 637,21
01/02/1991 - 264948 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 9 146,94
01/06/1991 - 271546 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 16 220,57
01/03/1992 - 280619 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 15 244,90
20/03/1996 - 455563 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 24 123,53
08/04/2002 - 1004197 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 48 454,70
08/04/2002 - 1004198 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 28 728,86
01/01/2012 - 1244812 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 737 663,38
01/01/2012 - 1244813 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 220 039,86
01/01/2017 - 1285930 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 52 109,94
01/01/2017 - 1285932 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 115 804,04
01/01/2017 - 1286034 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 65 123,95
01/01/2017 - 1286035 GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 180 794,39
01/07/2018 - 1352225 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 368 496,18
01/07/2018 - 1352226 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 397 752,21
01/07/2018 - 1352227 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 240 838,94
01/07/2018 - 1352228 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 195 695,66
01/07/2018 - 1352229 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 512 553,18
01/07/2018 - 1352230 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 588 603,26
09/03/2021 - 5416117 AXEDIA COOPERATIVE HLM Prive 2 972 218,90
09/03/2021 - 5416118 AXEDIA COOPERATIVE HLM Prive 2 476 851,30
09/03/2021 - 5416119 AXEDIA COOPERATIVE HLM Prive 4 318 330,10
30/08/2021 - 5445125 UNICIL ESH Prive 224 360,40
30/08/2021 - 5445126 UNICIL ESH Prive 244 948,20
30/08/2021 - 5445127 UNICIL ESH Prive 110 374,80
30/08/2021 - 5445128 UNICIL ESH Prive 99 228,30
24/03/2022 - 5483583 UNICIL ESH Prive 166 811,40
24/03/2022 - 5483584 UNICIL ESH Prive 257 025,90
24/03/2022 - 5483585 UNICIL ESH Prive 67 467,60 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 146
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/03/2022 - 5483586 UNICIL ESH Prive 85 578,60
27/07/2022 - 5477725 UNICIL ESH Prive 148 500,00
27/07/2022 - 5477726 UNICIL ESH Prive 64 350,00
26/01/2023 - 5485418 UNICIL ESH Prive 153 000,00
26/01/2023 - 5485419 UNICIL ESH Prive 66 300,00
06/02/2023 - 5525405 UNICIL ESH Prive 605 439,90
06/02/2023 - 5525406 UNICIL ESH Prive 485 023,20
06/02/2023 - 5525407 UNICIL ESH Prive 197 777,10
06/02/2023 - 5525408 UNICIL ESH Prive 201 781,80
20/04/2023 - 5530121 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 179 322,60
20/04/2023 - 5530122 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 255 469,20
20/04/2023 - 5530123 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 100 600,80
20/04/2023 - 5530124 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 152 715,90
18/06/2024 - AQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS ORANGE GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 37 928,10
18/06/2024 - AQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS ORANGE GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 32 958,60
18/06/2024 - AQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS ORANGE GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 52 352,10
18/06/2024 - AQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS ORANGE GRAND DELTA HABITAT COOPERATIVE HLM Prive 36 810,30
16/12/2024 - NOUVEAU CENTRE DE CHIRURGIE AMBULATOIRE CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE HOPITAL Public 2 500 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS D'ORANGE 2 100 000,00
Autres
01/05/1995 - CRCA CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE
SOCIETE COOPERATIVE 3 499,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence 01/01/2014 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/12/1956 01/12/1956 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière POMPES FUNEBRES 01/04/1957 04/12/1956 21840087700203 SPIC oui
Budget annexe autonome avec compte de
tiers
PARKING THEATRE 01/01/1997 18/12/1996 21840087700260 SPIC oui
Budget annexe autonome avec compte de
tiers
CREMATORIUM 01/01/2000 27/10/1999 21840087700302 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 150
9 692 263,40 9 692 263,40
10 644 878,40 10 644 878,40
952 615,00 952 615,00
1 519 982,21 1 519 982,21
1 519 982,21 1 519 982,21
0,00 0,00
1 519 982,21 1 519 982,21
-6 149 251,33 -6 149 251,33
7 669 233,54 7 669 233,54
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 952 615,00 I 952 615,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 903 000,00 903 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 825 000,00 825 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 78 000,00 78 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 49 615,00 49 615,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 49 615,00 49 615,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 644 878,40 III 10 644 878,40
Ressources propres externes de l’année (a) 1 200 000,00 1 200 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 200 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 9 444 878,40 9 444 878,40
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 800,00 2 800,00
28031 Frais d'études 5 376,00 5 376,00
28032 Frais de recherche et de développement 38 826,00 38 826,00
28033 Frais d'insertion 753,00 753,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 97,00 97,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 47 020,00 47 020,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 204 333,00 204 333,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 845,00 11 845,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 828,00 12 828,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 71 409,00 71 409,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 24 085,00 24 085,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 112,00 43 112,00
28128 Autres aménagements de terrains 569 213,00 569 213,00
281321 Immeubles de rapport 408 503,00 408 503,00
281328 Autres bâtiments privés 15 146,00 15 146,00
281351 Bâtiments publics 62 089,00 62 089,00
281352 Bâtiments privés 3 076,00 3 076,00
28138 Autres constructions 9 972,00 9 972,00
281534 Réseaux d'électrification 7 304,00 7 304,00
281538 Autres réseaux 105 473,00 105 473,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 11 995,00 11 995,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 370 702,00 370 702,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 289,00 289,00
281828 Autres matériels de transport 280 056,00 280 056,00
281831 Matériel informatique scolaire 78 990,00 78 990,00
281838 Autre matériel informatique 288 797,00 288 797,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 33 402,00 33 402,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 44 875,00 44 875,00 VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 153
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28185 Matériel de téléphonie 88 042,00 88 042,00
28188 Autres immo. corporelles 1 189 592,00 1 189 592,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 256 500,00 2 256 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 158 378,40 3 158 378,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activités assujetties TVA sur le budget
principal
Locations des salles communales Activités assujetties
TVA
Activités assujetties TVA sur le budget
principal
Spectacles - manifestations Activités assujetties
TVA
Activités assujetties TVA sur le budget
principal
Thés dansants Activités assujetties
TVA
Activités assujetties TVA sur le budget
principal
Parc foncier Activités assujetties
TVA VILLE D'ORANGE - 15 - MAIRIE ORANGE - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43 723 000,00 1,47 35,51 0,00 15 526 037,00 1,47
TFPNB 910 600,00 0,71 48,69 0,00 443 371,00 0,71
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 804 000,00 -21,73 14,57 0,00 262 843,00 -21,73
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE
D'ORANGE
- 15
- MAIRIE
ORANGE
- BP
- 2025
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES
: Pour :
26
Contre : Abstentions
: 4
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Présenté
par
le Maire
(1),
À
Orange,
le 07/04/2025
Délibéré
par
l'assemblée
l'assemblée(2),
réunie
en
session
mois
d'avril
À
Orange,
le
07/04/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
l'assemblée
(2),(3).
ANDRES Valérie
fhuon
&
(CedRexve
GASPA
ARCHIER
Cédric
Poison
a
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Donique
AL
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€
Va
2
ë
à
ARGENSON
Jonathan
Pouvox
a
Den
SA
on
ARNOUX
Nicolas
ARSAC
Marcelle
Pouox
a
Flute
Tax
GAL
ARO
ARTAUD
Jean
Dominique
BEGUELIN
Armand
BEYNEIX
Céline
fou
Joux
a
PE
de
S_
SRGEOG
BOMPARD
Yann
BOUDIER
Jean-Michel
BOUDIER
Muriel
BOURGEOIS
Claude
BOUYER Michel
Pouvour
ar
eau
Tke
BoupiEr
CHALANDON
Joelle
DUPONT
Patrice
EICKMAYER
Joelle
Po
ON
a
To
ref
Bou
PIER.
GALMARD
Marie-Thérèse
GASPA
Catherine
GASTOU
Christian
Page
156 VILLE
D'ORANGE
- 15
- MAIRIE
ORANGE
- BP
- 2025
V — ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
GRABNER
Chantal
Ü
Pa
HALOUI
Fabienne
Po
ec
farrudk
SAVIGNAN.
Lu
/)
/
JOUFFRE
Christ
ristiane
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LAGIER
Christiane
||
|
1,
LANDRIN Aline
sue
&
Doure
HAQUEST
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LORHO
Marie-France
fou
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Fneteuque
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MARQUESTAUT
Pierre
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7
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NORMANI
Carole
PAGE
Patrick
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Jean-Pierre
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Pouon
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Chashun
GASTOù
A
À
SABON
Denis
nn
SAVIGNAN Patrick
Gus
ET
VATON
Bernard
Sur
TE»
A.
VIDAL Frédérique
M
+
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
=
q
A
Orwinae.
R
Thin
1015
(1) Indiquer
« la présidente
» ou
« le
président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
> NAUC
Ja
Porta RD
Page
157 SLA HOENNS ABARAONVHO 2d pure Oiene 251 F208-L0-R2 21 - ZA 9fe4
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391943X1,0 NH 3Q INSNALIVEL TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Reste à réaliser
DE L'EXERCICE :2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
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DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
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DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
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DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
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DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXÉRCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET #5
Report de Crédit
DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUOGET 55
Engagements reportés sur 2025
DE L'EXERCICE :2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
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Éngagements reportés sur 2025
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Engagements reportés sur 2025
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TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 15
Engagements reportés sur 2025
DE L'EXERCICE :2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
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Engagements reportés sur 2025
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Dégagements créés sur 2024
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