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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - DELIB BC 10 06 24 combinees
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - DELIB BC 10 06 24 combinees)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 16/06/2024 ES
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024_09-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 10 juin 2024, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
14 Conseillers Communautaires présents : Olivier BERTRAND, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal
GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l’OJ n°3), Didier IDES, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°4/1), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, François ROUX, Sylvie SOILLY.
7 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Paule BUFFY, Camille BOÉRIO à donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Joël TISSIER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND.
7 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND), Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Gérard PAILLARD, François ROUX et Sylvie SOILLY.
Date de la convocation Lundi 3 juin 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 14
Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 7
Secrétaire de séance : Didier IDES.
Délibération 2024-09
Objet: Convention constitutive d’un groupement de commandes « défense extérieure contre l’incendie ».
Le Président propose de mettre en œuvre une démarche de mutualisation de la commande publique pour un marché mutualisé « défense extérieure contre l’incendie » pour le contrôle technique, la maintenance et le petit entretien des points d’eau incendie. Conformément à l’article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le Président rappelle qu’un groupement de commandes peut être constitué entre des acheteurs afin de passer conjointement un marché public qui requiert la signature d’une convention constitutive par chacun des membres du groupement, étant précisé que ladite convention doit définir les règles de fonctionnement du groupement (objet, durée, choix du coordonnateur, rôles des membres...).
Vu le code de la commande publique et, notamment, les articles L 2113-6 à-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L 51111-1, L 5211-4-4 et L 1414-
3,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, en date du 12 septembre 2016, approuvant le schéma de mutualisation,
Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :
o Adopter la convention constitutive du groupement de commandes « défense extérieure contre l'incendie » telle qu’elle sera présentée en cours de séance,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à accomplir et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ADOPTE la convention constitutive du groupement de commandes « défense extérieure contre l'incendie » telle qu’elle est présentée (cf. : convention annexée à la délibération),
o AUTORISE le Président à accomplir et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
/ Le secrétaire de Séance,
Didier IDES
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
I Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 16/06/2024 EM
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024_09-DE
Convention de groupement de commandes 2024
Marché mutualisé — Défense extérieure contre l'incendie —
Contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'Eau
Incendie (PE)
Entre
La Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, 9 rue Carnot 89200
Avallon (SIRET : 200 039 758 00012), représentée par son Président, Monsieur
Pascal GERMAIN, dûment habilité par la délibération du Bureau Communautaire
en date du 10 juin 2024,
Et
Les communes de: Annay-la-Côte, Annéot, Avallon, Arcy-sur-Cure, Asquins,
Beauvilliers, Blannay, Bois d’Arcy, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Châtel-
Censoir, Cussy-les-Forges, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Étaule,
Foissy-les-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Girolles, Island, Lichères-sur-Yonne,
Lucy-le-Bois, Magny, Menades, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Provency, Saint-
Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Saint-Père, Sainte-Magnance,
Sauvigny-le-Bois, Sermizelles, Tharoiseau, Thory, Vault-de-Lugny, Vézelay et
Voutenay-sur-Cure, chacune représentée par leur Maire, dûment habilité(e) par
délibération de leur Conseil Municipal, en date du
Convention approuvée par délibération par le Bureau Communautaire en date du 10 juin 2024 Page 1 sur 6 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 16/06/2024 ET
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024_09-DE
Préambule
La Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) et les communes d’Annay-
la-Côte, Annéot, Avallon, Arcy-sur-Cure, Asquins, Beauvilliers, Blannay, Bois d’Arcy, Bussières,
Chastellux-sur-Cure, Châtel-Censoir, Cussy-les-Forges, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-
Vault, Étaule, Foissy-les-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Girolles, Island, Lichères-sur-Yonne,
Lucy-le-Bois, Magny, Menades, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Provency, Saint-Germain-des-
Champs, Saint-Léger-Vauban, Saint-Père, Sainte-Magnance, Sauvigny-le-Bois, Sermizelles,
Tharoiseau, Thory, Vault-de-Lugny, Vézelay et Voutenay-sur-Cure, souhaitent constituer un
groupement de commandes pour l’achat de biens et prestations communs et individualisables
dans diverses familles d'achats, ici listés à l’annexe 1 de la présente convention, en vue de
rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l’efficacité économique de ces achats.
Pour ce faire, les parties conviennent de constituer un groupement de commandes, lequel
sera régi par la présente convention.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à — 8,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5111-1, et L5211-
4-4, et L1414-3,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCAVM, en date du 12 septembre 2016,
approuvant le schéma de mutualisation,
ll est convenu et arrêté ce qui suit :
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Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 16/06/2024 CET
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024_09-DE
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes relatif à la
défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des Points
d’eau incendie (PEI) et de préciser les modalités de fonctionnement de ce groupement.
Article 2 : Périmètre et membres du groupement de commandes
Le Périmètre et les membres du groupement de commande figurent à l'annexe 1 à la présente
convention. Cette liste pourra aussi préciser les dates d’entrée en vigueur pour tenir compte
notamment des échéances de marchés en cours au sein de chaque commune membre du
groupement.
Article 3 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour la procédure de passation qu'il engage au code de la
commande publique et au code général des collectivités territoriales. Chaque membre du
groupement est individuellement soumis au respect de ces règles.
Article 4 : Modalité organisationnelle du groupement de commandes
Les membres du groupement désignent la Communauté de communes Avallon-Vézelay-
Morvan en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
ILest confié au coordonnateur la mission de passation des marchés.
Les parties conviennent que la Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du
coordonnateur du groupement.
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse selon l'analyse réalisée par la Commission d'Appel d'Offres du groupement.
il revient à chaque commune, membre du groupement, pour ce qui la concerne, de signer le marché et de s’assurer de sa bonne exécution.
A) Responsabilités du coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du présent groupement de commandes est missionné pour assurer :
+ La procédure de passation du marché (définition du besoin, choix et respect de la
procédure, rédaction des documents de consultation, publicité etc),
e La veille technico-commerciale (les biens et les fournisseurs),
e L'organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants,
e L’optimisation du rapport coût/qualité des biens et services achetés,
° La prise en compte de l’actualisation des niveaux de besoin de chaque membre,
° Le processus de reconduction expresse.
B) Modalités d'exécution des missions du coordonnateur du groupement de commandes
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Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 16/06/2024 ET
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024_09-DE
Le coordonnateur s'engage à recueillir l'avis des membres du gfocperremeo-tmecume-tes
étapes des procédures de marchés publics et accords-cadres, à savoir :
e Validation du Dossier de Consultation des Entreprises par le correspondant concerné
de chaque membre,
e Analyse des offres et, le cas échéant, du cadre de négociation,
° Attribution du marché (après réunion de la CAO du groupement),
° Décision de reconduction ou non du marché et de l’accord-cadre.
C) Rôle des membres du groupement de commandes
En tant que de besoin, un correspondant de la commune membre est désigné. Son rôle est de
participer :
° A la définition du besoin pour le compte de sa collectivité,
e _Ala mise en œuvre du processus d'achats piloté par le coordonnateur,
° _Ala mise en œuvre du marché ou accord-cadre au sein de sa collectivité,
° Au bilan de l'exécution du marché ou accord-cadre pour sa collectivité en vue de son amélioration ou de sa reconduction ou relance.
Lors de la reconduction des marchés et accords-cadres, chaque membre informe le
coordonnateur de sa décision au vu, notamment, du bilan de l'exécution qu'il fait de son
marché ou accord-cadre.
Article 5 : Dispositions financières du groupement de commandes
Afin de faciliter la gestion du groupement et des achats, les membres conviennent que l'intégralité des achats entrant dans le périmètre du groupement de commandes est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité, …).
Article 6 : Entrée en vigueur et durée du présent groupement de commandes
La présente convention entre en vigueur à la date d'acquisition du caractère exécutoire de
celle-ci (réf. : envoi au contrôle de légalité).
La présente convention est conclue pour une durée initiale d’un an à compter de sa date
d'entrée en vigueur.
Article 7 : Renouvellement de la présente convention
La présente convention est renouvelable à l'issue de la période initiale tacitement suivant les renouvellements du marché pour lequel elle a été conclue.
Article 8 : Résiliation de la présente convention
Convention approuvée par délibération par le Bureau Communautaire en date du 10 juin 2024 Page 4 sur 6 ANNEXE 1 : PÉRIMÈTRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Défense extérieure contre
l'incendie - contrôle
technique, maintenance et
entretien des Points d'Eau
Incendie (PEl)
ANNAY-LA-CÔTE,
ANNÉOT,
AVALLON,
ARCY-SUR-CURE, ASQUINS,
BEAUVILLIERS,
BLANNAY,
BOIS D’ARCY,
BUSSIÈRES,
CHASTELLUX-SUR-CURE,
CHÂTEL-CENSOIR,
CUSSY-LES-FORGES, DOMECY-
SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-
VAULT, ÉTAULE,
FOISSY-LES-VÉZELAY, FONTENAY-
PRÈS-VÉZELAY,
GIROLLES,
ISLAND,
LICHÈRES-SUR-YONNE, LUCY-LE-
BOIS,
MAGNY,
MENADES,
PIERRE-PERTHUIS, PONTAUBERT,
PROVENCY,
SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS,
SAINT-LÉGER-VAUBAN, SAINT-
PÈRE,
SAINTE MAGNANCE, SAUVIGNY-
LE-BOIS, SERMIZELLES,
THAROISEAU,
THORY,
VAULT-DE-LUGNY,
VÉZELAY et
VOUTENAY-SUR-CURE
Publié le 16/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024_09-DE
Communauté
communes
Vézelay-Morvan
de
Avallon-
Convention approuvée par délibération par le Bureau Communautaire en date du 10 juin 2024 Page 6 sur 6 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 16/06/2024 C7
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024 09-DE
Chacune des parties pourra résilier la présente convention à out-rrommren-parettre
recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois. Cette résiliation
n'ayant pas d'effet sur la période du marché en cours, qui devra être honorée, sauf à faire
connaître sa décision de résiliation un mois au moins avant le lancement de la consultation.
Article 9 : Modification d'adhésion au groupement
L’adhésion d’un nouveau membre au groupement devra être acceptée par l'organe délibérant
de chacun des membres du groupement. Elle ne produira d’effet que pour la conclusion d’un
nouveau marché par le groupement.
Article 10 : Substitution au coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement où dans toute autre hypothèse où le
coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative
interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
Article 11 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera
de la seule compétence du Tribunal Administratif de Dijon, dans le respect des délais de
recours.
Les parties conviennent que toutes les voies de résolution amiable devront être
préalablement explorées.
Fait à AVALLON, le ss,
Pour la CCAVM, le Président, Pour la commune adhérente,
Le Maire
Convention approuvée par délibération par le Bureau Communautaire en date du 10 juin 2024
Page 5 sur6 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 16/06/2024 1e
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024_10-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 10 juin 2024, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
14 Conseillers Communautaires présents : Olivier BERTRAND, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal
GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU {arrivée à l'OJ n°3), Didier IDES, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°4/1), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, François ROUX, Sylvie SOILLY.
7 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Paule BUFFY, Camille BOËÉRIO a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Joël TISSIER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND.
7 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote: Olivier BERTRAND, Paule BUFFY, Pascal
GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Gérard PAILLARD, François ROUX et Sylvie SOILLY.
Date de la convocation Lundi 3 juin 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 14
|Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 7
Secrétaire de séance : Didier IDES.
Délibération 2024-10
Objet: Financement de l’évaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial et d’un engagement dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique de l'ADEME
Par la délibération 2023-08 en date du mercredi 29 mars 2023, le Président rappelle que le Bureau Communautaire l’avait autorisé à accepter et signer une proposition permettant d’évaluer la politique et les actions du Plan Climat Air Energie Territorial sur une période de 4 ans avec une contribution de 3 000,00 euros HT par an sur une dépense totale de 40 000,00 euros HT, sachant qu’il avait été précisé que cette évaluation sera obligatoire en 2024.
Après les explications qui seront apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :
o Retirer la délibération 2023-08 en date du mercredi 29 mars 2023,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à accepter et signer une proposition qui permettrait :
° D'évaluer la politique et les actions du Plan Climat Air Energie Territorial, étant précisé que cette évaluation à mi-parcours est obligatoire en 2024, d’une part,
° De s’engager dans le programme Territoire Engagé Transition Ecologique de l'ADEME pour une durée de 4 ans, en vue d’une labellisation sur le volet « Climat, Air, Energie », d’autre part,
o Accepter de verser une contribution pour cette proposition à hauteur de 3 000,00 euros HT par an sur une dépense totale de 40 000,00 euros HT,
© L’autoriser à accomplir et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o RETIRE la délibération 2023-08 en date du mercredi 29 mars 2023,
o AUTORISE le Président à accepter et signer une proposition qui permettra :
° D’évaluer la politique et les actions du Plan Climat Air Energie Territorial, étant précisé que cette évaluation à mi-parcours est obligatoire en 2024, d’une part,
° De s’engager dans le programme Territoire Engagé Transition Ecologique de l'ADEME pour une durée de 4 ans, en vue d’une labellisation sur le volet « Climat, Air, Energie », d’autre part,
o ACCEPTE de verser une contribution pour cette proposition à hauteur de 3 000,00 euros HT par an sur une dépense totale de 40 000,00 euros HT, Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 16/06/2024 EEE
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024_10-DE
o AUTORISE le Président à accomplir et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président, Didier S Pascal GERMAIN
SY Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 16/06/2024 EE
ID : 089-200039758-20240611-DBC2024_11-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 10 juin 2024, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAINN.
14 Conseillers Communautaires présents : Olivier BERTRAND, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal
GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Didier IDES, Olivier MAGUET (arrivée à l’OJ n°4/1), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD), François ROUX, Sylvie SOILLY.
7 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Paule BUFFY, Camille BOËRIO a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Pascal
GERMAIN et Joël TISSIER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND.
7 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Gérard PAILLARD, François ROUX et Sylvie SOILLY.
Date de la convocation Lundi 3 juin 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 14
Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 7
Secrétaire de séance : Didier IDES.
Délibération 2024-11
Objet : Créances éteintes
Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 159,14 euros émis sur le budget autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par le Service de Gestion Comptable.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ADMET en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 159,14 euros émis sur le budget autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme à fait l’objet de poursuites infructueuses par le Service de Gestion Comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Didie IDES Pascal GF
/-